Lison CHOURAKI - journal-officiel.gouv.fr · Résultat de l'exercice 23 252 12,62-62 574-111,05...
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Lison CHOURAKI Commissaire aux comptes Compagnie de Paris 13, rue Spontini - 75116 Paris Tel : 01 56 68 88 85 Fax : 01 77 45 22 70 Mail : [email protected] Fonds de Dotation LA FABRIQUE OPERA 8, rue de la Bienfaisance 75008 Paris RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014
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Lison CHOURAKI
Commissaire aux comptes Compagnie de Paris
13, rue Spontini - 75116 Paris Tel : 01 56 68 88 85
Fax : 01 77 45 22 70 Mail : [email protected]
Fonds de Dotation LA FABRIQUE OPERA
8, rue de la Bienfaisance
75008 Paris
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014
Lison CHOURAKI
Commissaire aux comptes Compagnie de Paris
13, rue Spontini - 75116 Paris Tel : 01 56 68 88 85
Fax : 01 77 45 22 70 Mail : [email protected]
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 31 décembre 2014
Aux membres, Fonds de Dotation LA FABRIQUE OPERA 8, rue de la Bienfaisance 75008 Paris Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui m’a été confiée par vos statuts, je vous présente mon rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014 sur : - le contrôle des comptes annuels du Fonds de Dotation LA FABRIQUE OPERA, tels qu'ils
sont joints au présent rapport, - la justification de mes appréciations,
- les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d’administration. Il m’appartient, sur la base de mon audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS J’ai effectué mon audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. J’estime que les éléments que j’ai collecté sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion.
Fonds de Dotation LA FABRIQUE OPERA Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 Page 2 Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine du fonds de dotation à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, j’attire votre attention sur le point 2.2 de l’annexe, renvoyant à l’information concernant la continuité d’exploitation de votre Fonds de dotation, conditionnée par le soutien financier de ses partenaires potentiels en 2015. 2. JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de mes appréciations, je vous informe que les appréciations auxquelles j’ai procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de ma démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de mon opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES J’ai également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Je n’ai pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport d’activité du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux membres sur la situation financière et les comptes annuels.
Fait à Paris, le 23 juillet 2015
Le commissaire aux comptes
Lison CHOURAKI
Stéphane Griffon & AssociésSociété d'Expertise-Comptable
21, rue Aristide Briand – 94340 JOINVILLE LE PONT
Tél. 01.48.89.58.19 Fax. 01.48.89.74.17 E-mail : [email protected]
S.A.R.L. au capital de 40 000 € - RCS Créteil 444 704 688 APE 741 JSociété d'Expertise-Comptable inscrite au Tableau de l'Ordre de la Région Paris IDF
FONDS DE DOTATION
LA FABRIQUE OPERA
8 rue de la Bienfaisance75008 PARIS
Comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2014
La Fabrique OpéraComptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2014
Bilan et compte de résultat
LA FABRIQUE OPERABILAN ACTIF
Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 Présenté en Euros
Exercice clos le Exercice précédentACTIF 31/12/2014 31/12/2013
(12 mois) (12 mois)
Brut Amort. & Prov Net % Net %
Capital souscrit non appelé (0)
Actif ImmobiliséFrais d'établissementRecherche et développementConcessions, brevets, marques, logiciels et droits similairesFonds commercialAutres immobilisations incorporellesAvances & acomptes sur immobilisations incorporelles
TerrainsConstructionsInstallations techniques, matériel & outillage industrielsAutres immobilisations corporellesImmobilisations en coursAvances & acomptes
Participations évaluées selon mise en équivalenceAutres ParticipationsCréances rattachées à des participationsAutres titres immobilisésPrêtsAutres immobilisations financières
TOTAL (I)
Actif circulantMatières premières, approvisionnementsEn cours de production de biensEn cours de production de servicesProduits intermédiaires et finisMarchandises
Avances & acomptes versés sur commandesClients et comptes rattachésAutres créances . Fournisseurs débiteurs . Personnel . Organismes sociaux . Etat, impôts sur les bénéfices . Etat, taxes sur le chiffre d'affaires . Autres 70 442 70 442 38,23 39 095 69,39
Capital souscrit et appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement 3 394 3 394 1,84 14 982 26,59
Instruments de trésorerieDisponibilités 110 444 110 444 59,93 2 111 3,75
Charges constatées d'avance 155 0,28
TOTAL (II) 184 280 184 280 100,00 56 344 100,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des obligations (IV) Ecarts de conversion actif (V)
TOTAL ACTIF (0 à V) 184 280 184 280 100,00 56 344 100,00
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LA FABRIQUE OPERABILAN PASSIF
Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 Présenté en Euros
Exercice clos le Exercice précédentPASSIF 31/12/2014 31/12/2013
(12 mois) (12 mois)
Capitaux propresCapital social ou individuel ( dont versé : )Primes d'émission, de fusion, d'apport ...Ecarts de réévaluationRéserve légaleRéserves statutaires ou contractuellesRéserves réglementéesAutres réservesReport à nouveau -37 213 -20,18 25 361 45,01
Résultat de l'exercice 23 252 12,62 -62 574 -111,05
Subventions d'investissementProvisions réglementées
TOTAL(I) -13 960 -7,57 -37 213 -66,04
Produits des émissions de titres participatifsAvances conditionnées
TOTAL(II)
Provisions pour risques et chargesProvisions pour risquesProvisions pour charges
TOTAL (III)
Emprunts et dettesEmprunts obligataires convertiblesAutres Emprunts obligatairesEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit . Emprunts . Découverts, concours bancairesEmprunts et dettes financières diverses . Divers . Associés
Avances & acomptes reçus sur commandes en coursDettes fournisseurs et comptes rattachés 16 978 9,21 6 009 10,66
Dettes fiscales et sociales . Personnel 2 391 4,24
. Organismes sociaux 108 0,06 9 119 16,18
. Etat, impôts sur les bénéfices . Etat, taxes sur le chiffre d'affaires . Etat, obligations cautionnées . Autres impôts, taxes et assimilésDettes sur immobilisations et comptes rattachésAutres dettes 71 154 38,61 7 466 13,25
Instruments de trésorerieProduits constatés d'avance 110 000 59,69 68 571 121,70
TOTAL(IV) 198 241 107,58 93 556 166,04
Ecart de conversion passif (V)
TOTAL PASSIF (I à V) 184 280 100,00 56 344 100,00
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LA FABRIQUE OPERACOMPTE DE RÉSULTAT
Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 Présenté en Euros
Exercice clos le Exercice précédent Variation COMPTE DE RÉSULTAT 31/12/2014 31/12/2013 absolue %
(12 mois) (12 mois) (12 / 12)
France Exportation Total % Total % Variation %
Ventes de marchandisesProduction vendue biensProduction vendue services
Chiffres d'Affaires Nets
Production stockéeProduction immobiliséeSubventions d'exploitationReprises sur amortis. et prov., transfert de charges 3 000 2,37 3 000 N/S
Autres produits 123 573 97,63 77 076 100,00 46 497 60,33
Total des produits d'exploitation (I) 126 573 100,00 77 076 100,00 49 497 64,22
Achats de marchandises (y compris droits de douane)Variation de stock (marchandises)Achats de matières premières et autres approvisionnementsVariation de stock (matières premières et autres approv.)Autres achats et charges externes 50 547 39,94 68 657 89,08 -18 110 -26,37
Impôts, taxes et versements assimilés 105 0,08 760 0,99 -655 -86,17
Salaires et traitements 20 821 16,45 46 728 60,63 -25 907 -55,43
Charges sociales 7 261 5,74 21 065 27,33 -13 804 -65,52
Dotations aux amortissements sur immobilisationsDotations aux provisions sur immobilisationsDotations aux provisions sur actif circulantDotations aux provisions pour risques et chargesAutres charges 25 004 19,75 2 862 3,71 22 142 773,65
Total des charges d'exploitation (II) 103 738 81,96 140 073 181,73 -36 335 -25,93
RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 22 834 18,04 -62 997 -81,72 85 831 136,25
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en communBénéfice attribué ou perte transférée (III)Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
Produits financiers de participationsProduits des autres valeurs mobilières et créancesAutres intérêts et produits assimilés 418 0,33 441 0,57 -23 -5,21
Reprises sur provisions et transferts de chargesDifférences positives de changeProduits nets sur cessions valeurs mobilières placement
Total des produits financiers (V) 418 0,33 441 0,57 -23 -5,21
Dotations financières aux amortissements et provisionsIntérêts et charges assimilées 0 0,00
Différences négatives de changeCharges nettes sur cessions valeurs mobilères placements
Total des charges financières (VI) 0 0,00
RÉSULTAT FINANCIER (V-VI) 418 0,33 441 0,57 -23 -5,21
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I-II+III-IV+V-VI) 23 252 18,37 -62 557 -81,15 85 809 137,17
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LA FABRIQUE OPERACOMPTE DE RÉSULTAT
Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 Présenté en Euros
Exercice clos le Exercice précédent Variation COMPTE DE RÉSULTAT ( suite ) 31/12/2014 31/12/2013 absolue %
(12 mois) (12 mois) (12 / 12)
Produits exceptionnels sur opérations de gestionProduits exceptionnels sur opérations en capitalReprises sur provisions et transferts de charges
Total des produits exceptionnels (VII)Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 17 0,02 -17 -100,00
Charges exceptionnelles sur opérations en capitalDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Total des charges exceptionnelles (VIII) 17 0,02 -17 -100,00
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) -17 -0,01 17 -100,00
Participation des salariés (IX)Impôts sur les bénéfices (X)
Total des Produits (I+III+V+VII) 126 990 100,33 77 517 100,57 49 473 63,82
Total des Charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) 103 738 81,96 140 091 181,76 -36 353 -25,94
RÉSULTAT NET 23 252 18,37 -62 574 -81,17 85 826 137,16Bénéfice Perte
Dont Crédit-bail mobilier 1 414 1,12 1 414 1,83 0,00
Dont Crédit-bail immobilier
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Fonds de dotation Notes annexesLA FABRIQUE OPERA Comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2014
Stéphane Griffon & Associés
NOTES ANNEXES
Sommaire
PREAMBULE
1 FAITS CARACTERISTIQUES DE L’EXERCICE ................................................................................. 22 REGLES ET METHODES COMPTABLES ............................................................................................ 22.1 Présentation des comptes d’ensemble ............................................................................................... 32.2 Continuation de l’exploitation ........................................................................................................... 32.3 Immobilisations et amortissements ................................................................................................... 32.4 Stocks ................................................................................................................................................ 32.5 Valeurs mobilières de placement (VMP) .......................................................................................... 3
3 NOTES SUR LE BILAN ACTIF.............................................................................................................. 43.1 Etat des créances................................................................................................................................ 43.2 Valeur estimative du portefeuille de Valeurs Mobilières de Placement............................................ 4
4 NOTES SUR LE BILAN PASSIF ............................................................................................................ 54.1 Fonds ................................................................................................................................................. 54.2 Etat des dettes .................................................................................................................................... 54.3 Charges à payer par postes du bilan .................................................................................................. 5
5 NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT........................................................................................... 65.1 Ventilation des produits d’exploitation ............................................................................................. 65.2 Contributions volontaires .................................................................................................................. 6
6 AUTRES INFORMATIONS .................................................................................................................... 66.1 Effectifs salariés ................................................................................................................................ 66.2 Engagement pris en matière de pensions, retraites et indemnités assimilées .................................... 6
Fonds de dotation Notes annexesLA FABRIQUE OPERA Comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2014
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PREAMBULE
L'exercice social clos le 31 décembre 2014 a une durée de 12 mois.L’exercice précedent clos le 31 décembre 2013 avait une durée de 12 mois.
Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 184.280 €.
Le résultat net comptable est un bénéfice de 23.252 €.
Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
1 FAITS CARACTERISTIQUES DE L’EXERCICE
Le Fonds de dotation a été constitué en janvier 2012.
Par une convention de mécénat datée du 28 décembre 2012, et à effet du 9 février 2012, la Fondation Danielet Nina Carasso sous l’égide de la Fondation de France a attribué au Fonds de dotation La Fabrique Opéraune subvention de 200.0000 € aux conditions suivantes :
• une première tranche de 100.000 € versée en février 2012, dont 62.860 € inscrit au compte derésultat de l’année 2012 en autres produits d’exploitation,
• et une seconde tranche de 100.000 € en décembre 2012 conditionnée à un rapport intermédiaire et àl’engagement écrit des trois premières villes pressenties pour le transfert du concept. Cette somme aété perçue en mai 2013. Un revenu de 68.571 € a été reconnu à ce titre en produits d’exploitation del’exercice 2014.
Sur l’exercice, le fond de dotation a reçu d’autres subventions pour un montant de 45.000 €.
Le fonds de dotation a également signé une convention de partenariat avec l’association Pierre Bellon d’unmontant total de 310.000 € sur 3 années. La première tranche a été versé en décembre 2014, mais ne serainscrite au compte de résultat que sur l’exercice 2015, début de la convention.
2 REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les comptes annuels de l’exercice ont été établis et présentés conformément aux dispositions du PlanComptable Générale et du règlement 99-01 du CRC relatif aux modalités d’établissements des comptesannuels des associations.
Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément auxrègles de base suivantes :
- continuité de l’activité ;- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;- indépendance des exercices.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûtshistoriques.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
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2.1 Présentation des comptes d’ensemble
La fabrique Opéra est un fonds de dotation, sa mission est de soutenir, conduire toute mission d’intérêtgénéral à caractére culturel dont l’action sera consacrée à démocratiser l’art lyrique dans sa diversité,spécialement pour les catégories défavorisées en offrant au public la possibilité de s’investir dans la créationet l’encadrement de l’Opéra.
2.2 Continuation de l’exploitation
La continuité de l’exploitation de la fondation demeure conditionnée par le soutien financier de sespartenaires potentiels dans un avenir proche.
2.3 Immobilisations et amortissements
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition. Les biens susceptibles de subir une dépréciationsont amortis selon le mode linéaire sur la base de leur durée d’usage.
Au regard du règlement 2002-10, la société n’a pas identifié d’immobilisations décomposables ; lesimmobilisations ont continué d'être amorties sur leurs durées d'usage en application des mesures desimplification prévues par le réglement 05-09 du CRC.
2.4 Stocks
Les stocks de marchandises sont évalués au dernier prix d’achat connu.
2.5 Valeurs mobilières de placement (VMP)
Sont inscrits en VMP les titres de SICAV et de FCP acquis ou placés en vue de maintenir la valeur de latrésorerie non investie. En cas de cession de SICAV, la valeur d'entrée est déterminée selon la méthodeP.E.P.S. (Premier Entré, Premier Sorti).
Pour les titres cotés, lorsque la valeur de cotation à la date de clôture des comptes est inférieure au total ducoût d'acquisition, une provision pour dépréciation est constituée.
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3 NOTES SUR LE BILAN ACTIF
3.1 Etat des créances
Etat des créances Montant net A un an A plus d'un an
Avance Association 67 000 67 000
Avoir à recevoir 1 021 1 021
Note de frais 2 421 2 421
VMP et disponibilités 113 838 113 838
Charges constatées d'avance 0TOTAL 184 280 184 280 0
3.2 Valeur estimative du portefeuille de Valeurs Mobilières de Placement
Valeurs brutescomptables
Valeurs nettescomptables
ValeursEstimatives
Plus ou moinsvalue latente
Titres SICAV et FCP 0 0 0 0
Autres placements 3 394 3 394 3 394 0TOTAL 3 394 3 394 3 394 0
au 31/12/2014
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4 NOTES SUR LE BILAN PASSIF
4.1 Fonds
Solde au01/01/2014 avant
affectation
Variation de lapériode
Résultat del'exercice
Solde au31/12/2014
Fonds propresFonds associatifs sans droit de reprise 0Subventions biens renouvelables 0Réserve 0Report à nouveau -37 213 -37 213Résultat de l'exercice 25 361 -25 361 23 252 23 252Déficit de l'exercice -62 574 62 574 0
Total Fonds -37 213 0 23 252 -13 960
4.2 Etat des dettes
Etat des dettes Montant total De 0 à 1 an De 2 à 5 ans Plus de 5 ans
Fournisseurs 16 978 16 978
Dettes fiscales & sociales 108 108
Autres charges à payer 71 154 71 154
Produits constatées d'avance 110 000 110 000TOTAL 198 240 198 240 0 0
4.3 Charges à payer par postes du bilan
Charges à payer Montant
Emp. & dettes établ. de crédit
Fournisseurs 5 921
Dettes fiscales & sociales 105
Autres charges à payerTOTAL 6 026
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5 NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT
5.1 Ventilation des produits d’exploitationLes produits d’exploitation de l'exercice se décompose de la manière suivante :
Montant 31/12/2014
Subvention 126 573
TOTAL 126 573
5.2 Contributions volontairesLes contributions volontaires en nature sont considérées comme non significatives en conséquence ellesn’ont pas fait l’objet d’une comptabilisation, ni d’une valorisation.
6 AUTRES INFORMATIONS
6.1 Effectifs salariésLe fonds de dotation employait 1 salarié cadre à temps plein. Celui-ci est parti en juillet 2014.
6.2 Engagement pris en matière de pensions, retraites et indemnités assimiléesCompte tenu du faible effectif l’engagement de retraite a été estimé non significatif et n’a pas été nicomptabilisé ni valorisé.
Il en est de même concernant le droit individuel à la formation (DIF) institué par la loi 2004-391 du 4 mai2004.
