Comptes Annuels 2015 - journal-officiel.gouv.fr · facilement, représente 16,8 M€ en valeur...

1 | P a g e - A s s o c i a t i o n J e a n C o t x e t – C o m p t e s a n n u e l s 2 0 1 5

Comptes Annuels 2015


Sommaire

Sommaire

Rapport moral de la Présidente Page 4

Rapport du Trésorier Général Page 4

Rapport général du Commissaire aux Comptes Page 7

Comptes annuels

Bilan Page 10

Compte de résultat Page 12

Annexe aux comptes annuels

Note n°1 - Règles et méthodes comptables Page 15

Note n°2 - Tableau des immobilisations Page 21

Note n°3 - Tableau des amortissements Page 22

Note n°4 - Tableau des provisions et réserves Page 23

Note n°5 - Etat des créances Page 24

Note n°6 - Etat des dettes Page 24

Note n°7 - Tableau de variation des fonds associatifs Page 24

Note n°8 - Tableau explicatif du report à nouveau Page 25

Note n°9 - Tableau explicatif du résultat de l’exercice Page 25

Note n°10 - Résultat 2015 par activité Page 26

Note n°10 bis - Suivi des résultats Page 27

Note n°11 - Produits constatés d’avance Page 27

Note n°12 - Charges constatées d’avance Page 27

Note n°13 - Produits à recevoir Page 28

Note n°14 - Charges à payer Page 28

Note n°15 - Engagements financiers Page 28

Note n°16 - Dettes garanties par des sûretés réelles Page 29

Note n°17 - Activité des services et établissements 0

Note n°18 - Effectif moyen Page 31

Autres annexes

Exercice 2015 – Proposition d’affectation des résultats de gestion des établissements

Page 33

Bilan financier Association en totalité Page 34

Bilan Financier Activité contrôlée Page 36

Bilan Financier Activité en gestion libre Page 38

Budget accordé et Compte Administratif de l’exercice 2015 Page 40


RAPPORT MORAL DE LA PRESIDENTE

J’ai le plaisir de vous présenter pour ma troisième année de présidence le rapport de l’association Jean Cotxet. Ce document ne peut bien sûr rendre compte à lui seul de toute la dynamique engagée dans nos différents services et établissements et de la diversité des projets qui s’y développent. L’année 2015 a été éprouvante du fait des événements tragiques qui ont touché notre pays et marqué nos mémoires. Mais notre engagement n’a pas failli et nous devons plus que jamais poursuivre avec conviction notre action de Protection de l’Enfance et d’accompagnement des familles et contribuer ainsi à construire une société plus juste et plus humaine.

Le Conseil d’Administration accueille désormais deux nouveaux membres qui nous font l’honneur de mettre toutes leurs compétences au service de la cause que nous défendons. Je les en remercie vivement, ainsi que l’ensemble des professionnels, toutes catégories confondues, qui œuvrent avec bienveillance et persévérance dans notre association.

Odile FAUSSEMAGNE Présidente de l’Association Jean Cotxet

RAPPORT DU TRESORIER

1- Le bilan

Un bilan est un tableau équilibré récapitulant, à un instant donné, tous les moyens employés pour produire les activités de l’association – c’est l’actif – et toutes les ressources mobilisées pour assurer le financement de ces activités – c’est le passif.

Le bilan de l’association Jean Cotxet au 31 décembre 2015 totalisait, en valeur brute, 58,1 M€ et 39,2 M€ en valeur nette, soit 513 K€ de plus qu’à la fin 2014 (38,7 K€). Le passif, pour ce qui est donc des moyens patrimoniaux et financiers mis au service de la production, distingue :

les capitaux propres – des ressources permanentes – y comptent pour 22,3 M€, représentant 56,7% du passif ;

les provisions pour risques et charges, qui sont une contrepartie raisonnablement estimée, dans l’exercice 2015, d’une probable dépense future, liée par exemple à un contentieux, à des indemnités de départ à la retraite… Ces provisions atteignaient 4 M€ en 2014 mais seulement 3,6 M€ en 2015. Cette réduction masque en réalité un double mouvement d’une certaine ampleur. D’un côté des reprises sur provisions, l’une pour des travaux, opérée sur des fonds dédiés (450 K€), l’autre consécutive à l’annulation de l’assujettissement à la taxe transport pour le STIF (620 K€). De l’autre côté, une très forte progression (700 K€) de la provision pour risques – dont l’essentiel est celui d’un contentieux prud’homal entrepris par les assistants familiaux et relatif au niveau de leurs rémunérations ;

les dettes, qui équivalent à des ressources provisoires ou temporaires, représentent 13,4 M€ (+ 579 K€), sont constituées de 2 postes principaux :

- les dettes fiscales et sociales, avec 6,8 M€, sont très largement la conséquence d’un effet de calendrier. Elles se rattachent quasiment dans leur totalité à la gestion du personnel (congés non pris, formation, cotisations sociales…), - les emprunts bancaires, avec 4,4 M€, permettent surtout le financement des travaux avec des remboursements s’étalant sur une longue période -2,1 M€ entre 1 et 5 ans ; 1,8 M€ sur plus de 5 ans.


Qu’on regarde les capitaux propres, les provisions ou les dettes, les variations entre le 31 décembre 2014 et la même date en 2015 sont modestes et aisément explicables, comme cela sera précisé ensuite.

En regard du passif qui présente les ressources, les moyens nécessités par le fonctionnement de l’association sont décrits à l’actif du bilan – actif immobilisé et actif circulant.

L’actif immobilisé est le moins liquide, celui qu’on ne transforme pas immédiatement en argent. Il représente, en valeur brute des immobilisations à la fin de l’exercice, 41,3 M€ soit 1,4 M€ de plus qu’en 2014 – l’écart entre les deux s’expliquant par 2,3 M€ d’acquisitions et 0,9 M€ de cessions et destructions :

- les immobilisations incorporelles, d’une valeur modeste (672,9 K€), - les immobilisations corporelles (essentiellement des constructions, des installations, de l’outillage, des matériels de transport et informatique) en sont la première composante, avec 36,9 M€, - les immobilisations financières, avec 3,8 M€, comportent deux valeurs majeures : le 1% logement… bien loin d’un prélèvement de 1 % est de 1,8 M€, et la contrepartie du compte d’épargne temps (CET) versée à l’organisme gestionnaire. On retient habituellement la valeur nette de l’actif immobilisé, qu’on obtient en déduisant les amortissements de l’année, soit 18,6 M€, de la valeur brute – les 41,3 M€ évoqués au départ. La valeur nette est ainsi de 22,7 M€.

L’actif circulant, celui qu’on réalise – qu’on transforme en argent, en principe le plus facilement, représente 16,8 M€ en valeur brute et 16,5 M€ en valeur nette du fait d’un provisionnement pour créances douteuses :

- les en-cours de production – les termes sont utilisés même dans le secteur des services sociaux ! – en constituent la plus grosse part, avec 11,3 M€. Les créances liées à la vente aux départements de nos services rattachés y comptent pour 10,3 M€. Quelques autres produits et subventions à recevoir, pour 525,1 K€ ; - les disponibilités, avec 5,2 M€, enregistrent une progression importante puisqu’à la même date de l’année précédente, elles représentaient tout près de 3 M€ « seulement ». Le point à souligner est la disparition des valeurs mobilières de placement, remplacées par l’utilisation de comptes à vue rémunérés pour des raisons d’efficacité et de simplification des suivis de trésorerie ; - les comptes de régularisation, pour des charges qui ont été comptabilisées en 2015 mais qui se rattachent à 2016, complètent la présentation de l’actif circulant et représentent 190,5 K€ seulement.

Ces données de bilan n’expriment par elles-mêmes que peu de choses et on les sait relatives parce qu’elles ne sont pas le film de la gestion de l’association mais une simple photo à la date conventionnelle du 31 décembre. Elles prennent davantage de sens lorsqu’on les combine entre elles, lorsqu’on élargit les périodes pour les comparer dans le temps et qu’on se met ainsi à faire parler les chiffres, comme les analystes financiers le font. Ils sont attachés à quelques ratios qui expriment divers équilibres rendant compte de la gestion de l’association, de sa solidité, de sa capacité à se développer. Le bilan général succinctement évoqué fait ainsi l’objet de retraitements qui constituent le bilan financier. Son examen nous montre une très bonne correspondance, durable puisque mesurée sur 3 exercices, des biens stables et des financements stables. Le fonds de roulement d’investissement, déjà positif de 471 K€ en 2013 et 864 K€ en 2014, s’améliore cependant nettement en 2015 pour atteindre 2 M€.

Le fonds de roulement d’exploitation, qui combine les financements stables et les actifs stables du cycle d’exploitation, reste également très positif, malgré une dégradation de 8 M€ en 2013 et 2014 à 5,4 M€ en 2015. La combinaison des dettes et des valeurs d’exploitation fait ressortir un besoin en fonds de roulement de 2,3 M€, du même ordre qu’en 2013 mais plus de 2 fois moindre qu’en 2014.


Dernier ratio très courant, la trésorerie, qui articule les financements à court terme et les disponibilités. Elle est positive avec 5,2 M€, du même ordre qu’en 2013 et 2 fois plus élevée qu’en 2014. L’image d’une trésorerie abondante est cependant trompeuse et il suffit d’un retard de paiement d’un département, a fortiori de plusieurs, pour que les choses se gâtent. L’association est cependant en mesure d’y faire face.

2- Le compte de résultat

Il compare les produits et les charges d’exploitation. Les produits, avec 57 M€ sont, pour plus de 97 %, la contrepartie des prestations de service, du travail effectué par l’association à la demande des autorités départementales. Il exprime leurs politiques d’aide sociale à l’enfance et peut donc se révéler fragile, au moins à la marge. Ce travail représente 55,2 M€.

Les charges, c’est-à-dire les dépenses effectuées par l’association pour la prise en charge des jeunes qui lui sont confiés, ont représenté 58,5 M€, du même ordre qu’en 2014 – à 397 K€ près.

Les dépenses de personnel sont, de très loin, les plus importantes puisqu’elles représentent 38,9 M€ ou 67,9 % du total. A noter que les salaires versés ont légèrement progressé alors que les cotisations sociales, elles, diminuaient.

Les charges d’exploitation courante, dans le langage des comptes administratifs et qui regroupent essentiellement des comptes d’achats, de services extérieurs et autres services extérieurs du plan comptable, comptent pour 7,2 M€ et sont stables, à 68 K€ près. Les dotations aux amortissements, à l’inverse, progressent légèrement de 1,37 à 1,52 K€ et rendent compte de l’expansion des immobilisations opérées par l’association pour développer et améliorer ses établissements et ses « outils ». Les dotations aux provisions évoluent de 618 K€ à 1,1 M€, en raison du risque contentieux que les assistants familiaux font courir à l’association.

La comparaison des produits aux charges d’exploitation fait apparaître un résultat, il est déficitaire de 366 K€.

Le compte de résultat y ajoute le résultat financier – déficitaire de 172 K€. Il est atteint par comparaison des produits financiers, 23,9 K€ – très faibles vu les taux d’intérêt servis au long de l’année passée et vu la trésorerie susceptible d’être placée, et des charges financières, 196 K€, comprenant essentiellement des charges d’intérêt afférentes aux emprunts en cours, soit 191 K€.

Le compte de résultat ajoute encore le résultat exceptionnel – déficitaire de 896 K€ – et les mouvements sur fonds dédiés, pour faire apparaître un résultat comptable déficitaire de 988,9 K€, lequel est minoré de l’effet des reprises de résultats antérieurs, soit 685,4 K€, permettant d’exprimer le résultat de l’exercice, soit un déficit de 303,5 K€.

3- Les affectations de résultat

Elles sont complexes du fait de la diversité et de l’origine desdits résultats ainsi que des utilisations envisagées. La résolution proposée à l’adoption des adhérents, annexée, en donne la teneur exacte.

Michel JOUVE Trésorier Général de l’Association Jean Cotxet


ASSOCIATION JEAN COTXET Association Reconnue d'Utilité Publique

Décret du 07.12.1971

Siège Social : 7 boulevard de Magenta 75010 PARIS

* * *

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS ARRETES AU 31/12/2015

EXERCICE DU 1 ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2015

Aux membres de l'Association,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

• le contrôle des comptes annuels de l'association JEAN COTXET, tels qu'ils sont joints au présent rapport,

• la justification de nos appréciations,

• les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration de l'Association. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Ils sont la sommation de l'ensemble des opérations de vos établissements et services.

• Le bilan se totalise à 39 236 019,55 € et fait ressortir un déficit global de 988 883,39 €.

• Le compte de résultat se totalise en charges à 58 702 513,52 € avant engagements à réaliser sur ressources affectées pour 370 214,76 € et en produits à 57 267 765,00 € avant report de ressources non utilisées des exercices antérieurs pour 816 079,89 €.


1- OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes.

Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur : la note n°1 au point 3 et la note n°10 de l'annexe concernant le résultat des activités sous contrôle de tiers financeurs qui a un caractère provisoire dans l'attente des décisions des administrations de contrôle.

Par ailleurs, nous vous précisions que nos contrôles ne s'étendent pas aux comptes administratifs présentés aux administrations de contrôle des différents établissements (et services) et ne concernent pas le bilan et le compte de résultat de chaque établissement.

2- JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

En application des dispositions de l'art L 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre association, nous avons été conduits à examiner les modalités définitives d'arrêté des résultats des exercices précédents suite à l'avis des autorités administratives assurant le financement des établissements (et services) del'association.

Le point 10 bis de l'annexe récapitule des conditions définitives d'affectation du résultat des exercices précédents.

Nous avons obtenu les éléments probants justifiant la manière dont a été comptabilisée l'affectation définitive du résultat conformément aux décisions desdits financeurs au cours de l'exercice et la manière dont ces arrêtés modifient ou non les comptes annuels de l'association.

Nous avons également contrôlé plus particulièrement l'organisation comptable des établissements et services suivants :


o Foyer de Villiers-Sur-Marne, o Foyer de Neauphle-Le-Château, o Foyer Amandiers-Belleville, o Foyer d'Urgence du Ferreux (D.A.U.), o Foyer de l'Ourcq.

Ces contrôles ont fait l'objet d'un rapport.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

3- VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion et dans les documents adressés aux membres sur la situation financière et les comptes annuels.

Fait à Paris, le 21 juin 2016

Le Commissaire aux Comptes

Léo JEGARD & ASSOCIES


BILAN AU 31 DECEMBRE 2015 - ASSOCIATION – en euros

ACTIF

EXERCICE 2015 EXERCICE 2014

Montant Brut Amortissements

et Provisions Montant Net Montant Net

ACTIF IMMOBILISE

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Frais de premier établissement 35 497,45 35 497,45

Autres immobilisations incorporelles 637 402,94 178 410,96 458 991,98 432 827,42

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Terrains bâtis 2 517 007,15 2 517 007,15 2 517 007,15

Bâtiments sur sol propre 11 255 051,73 4 222 372,97 7 032 678,76 7 269 406,19

IGAAC sur sol propre 8 313 078,41 5 067 576,65 3 245 501,76 3 284 502,45

Bâtiments sur sol d'autrui 2 135 185,68 731 860,67 1 403 325,01 1 485 073,14

IGAAC sur sol d'autrui 462 052,52 204 834,01 257 218,51 261 565,72

Matériel et outillage 1 166 140,90 901 069,18 265 071,72 246 342,17

IGAAC 6 057 534,68 3 827 699,50 2 229 835,18 2 215 458,37

Matériel de transport 1 232 394,34 973 710,38 258 683,96 273 752,29

Matériel de bureau et informatique 940 109,23 807 185,28 132 923,95 147 945,48

Mobilier 1 986 439,69 1 643 231,19 343 208,50 335 250,87

IMMOBILISATIONS EN COURS

Incorporelles

Bâtiments

IGAAC 797 139,66 797 139,66 488 785,03

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Fonds de garantie CCCC 68 878,64 68 878,64 72 109,38

Actions 414 115,48 414 115,48 406 322,73

Placements CET du personnel 1 041 611,00 1 041 611,00 925 075,00

Prêts aux organismes collecteurs effort construction 1 792 427,76 1 792 427,76 1 673 960,32

Dépôts et cautionnements versés 474 337,83 474 337,83 436 633,03

Créances diverses 694,94 694,94 12 454,94

TOTAL 41 327 100,03 18 593 448,24 22 733 651,79 22 484 471,68

ACTIF CIRCULANT

EN COURS DE PRODUCTION 11 237,00 11 237,00 39 167,00

CREANCES

Fournisseurs et comptes rattachés 37 085,87 37 085,87 6 760,46

Redevables et comptes rattachés 10 339 018,83 10 339 018,83 12 503 221,82

Créances douteuses 301 483,72 279 073,97 22 409,75 109 617,88

Personnel et comptes rattachés 33 071,53 33 071,53 26 005,31

Caisses de retraite

Titres restaurant 4 302,90

Fonds d'assurance formation

Charges sociales à recevoir 15 171,40 15 171,40 11 283,00

Etat subventions à recevoir 121 592,04 121 592,04 121 592,04

Charges parafiscales à recevoir 3 737,22 3 737,22 3 063,00

Créances sur cessions d'immobilisations 2 500,00 2 500,00 1 000,00

Avances au personnel 39 533,78 39 533,78 68 521,44

Avances aux usagers

Autres produits à recevoir 403 518,49 403 518,49 242 496,85

Autres créances diverses 41 123,89 41 123,89 33 778,80

DISPONIBILITES

Valeurs mobilières de placement 2 004 851,82

Banques 5 156 506,66 5 156 506,66 905 192,65

Chèques postaux 1 222,73 1 222,73 1 595,55

Caisse 84 186,85 84 186,85 63 376,26

Régies d'avances 120,00

COMPTES DE REGULARISATION

CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 167 135,47 167 135,47 68 510,05

CHARGES CONSTATEES D'AVANCE-STOCKS 23 316,25 23 316,25 23 937,28

TOTAL 16 781 441,73 279 073,97 16 502 367,76 16 238 394,11

Charges à répartir sur plusieurs exercices

Charges différées

TOTAL GENERAL 58 108 541,76 18 872 522,21 39 236 019,55 38 722 865,79


BILAN AU 31 DECEMBRE 2015-ASSOCIATION – en euros

PASSIF (BILAN AVANT REPARTITION) 2015 2014

FONDS PROPRES

FONDS ASSOCIATIFS SANS DROIT DE REPRISE

Valeur du patrimoine intégré 371 017,56 371 017,56

Subventions d'investissements non renouvelables 1 221 596,59 1 221 596,59

Total 1 329 283,26 Montant amorti 107 686,67

Libéralités ayant le caractère d'apport 142 248,76 142 248,76

FONDS ASSOCIATIFS AVEC DROIT DE REPRISE

Subventions d'investissements renouvelables 121 611,52 115 599,55

Total 774 436,65 Montant amorti 652 825,13

RESERVES

Excédents affectés à l'investissement sans droit de reprise 3 913 661,69 3 345 325,75

Excédents affectés à l'investissement avec droit de reprise

Total Montant amorti

Réserves de trésorerie par affectation des résultats 1 537 274,14 1 517 274,14

Réserve de compensation 259 858,05 280 952,59

REPORT A NOUVEAU

Report à nouveau de la section "Activité Propre" 1 179 850,94 1 161 795,05

Report à nouveau des sections non financées -770 653,29 -770 653,29

Report à nouveau provisions pour congés à payer, retraite et amortissements excédentaires -1 796 497,83 -1 744 752,18

Report à nouveau autres provisions rejetées -1 049 959,62 -561 143,68

Report à nouveau affecté à l'exploitation 1 425 357,55 1 662 646,44

Dépenses rejetées -2 770 470,45 -2 469 068,56

RESULTAT COMPTABLE DE L'EXERCICE -988 883,39 -869 082,34

PROVISIONS REGLEMENTEES

Réserves de trésorerie par dotation au fonds de roulement 4 589 282,93 4 638 566,19

Prêts effort construction 1 792 427,76 1 673 960,32

Amortissements dérogatoires et provisions pour renouvellement des immobilisations 4 428 051,61 3 536 282,42

Différences sur réalisations d'immobilisations et actifs circulants 8 661 030,74 8 638 271,89

TOTAL 22 266 805,26 21 890 837,20

COMPTES DE LIAISON

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

PROVISIONS POUR RISQUES 2 912 916,73 2 297 211,51

PROVISIONS POUR CHARGES 312 224,26 922 672,57

FONDS DEDIES

Sur autres ressources 354 442,34 801 754,43

TOTAL 3 579 583,33 4 021 638,51

EMPRUNTS ET DETTES

EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

Emprunts 4 428 981,08 4 581 355,95

Banques (1) 316,52 57 061,39

DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 745 353,83 453 854,69

DETTES REDEVABLES ET COMPTES RATTACHES 61 442,85 121 491,36

DETTES FISCALES ET SOCIALES

Personnel et comptes rattachés 1 690 052,07 1 635 125,60

Comité d'entreprise - oeuvres sociales 3 782,40 4 719,26

Caisse de sécurité sociale 1 147 461,00 1 169 184,93

Caisses de retraite 960 284,56 983 901,43

Caisse d'allocations chômage

Fonds d'assurance formation 447 108,23 23 106,35

Dette compte épargne temps (2) 1 246 723,00 1 119 625,00

Contribution à l'effort à la construction 118 475,91 118 471,39

Médecine du travail

Charges sociales à payer 800 293,60 735 928,25

Taxe sur les salaires 172 374,00 183 638,00

Charges parafiscales à payer 253 760,00 243 600,25

Impôt sur les sociétés 3 075,00 1 183,00

AUTRES DETTES

Créances sur cessions d'immobilisations 15 705,58 33 443,91

Créanciers divers 1 183 402,09 1 243 543,67

Avances aux usagers 10 503,85 6 937,99

Autres charges à payer 76 595,39 77 317,66

COMPTES DE REGULARISATION

PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 23 940,00 16 900,00

TOTAL 13 389 630,96 12 810 390,08

TOTAL GENERAL 39 236 019,55 38 722 865,79

(1) dont concours bancaires courants / soldes créditeurs de banque : 316,52

(2) dont 1 041 611 € de jours placés et 205 112 € de charges à payer à Malakoff Médéric 1 246 723,00


COMPTE DE RESULTAT (première partie) – en euros

Exercice

2015 2014

PRODUITS D'EXPLOITATION (1) Prestations de service - recettes de prix de journée 53 877 786,14 54 542 430,11 - production stockée -27 930,00 1 017,39 - dotation globale 1 328 561,28 1 185 980,30 - dons et cotisations 293 343,48 242 794,28

SOUS-TOTAL 55 471 760,90 55 972 222,08

Produits des activités annexes 158 440,32 169 374,24Production immobilisée 7 124,96Subventions de fonctionnement 28 461,00 20 510,00Autres produits de gestion 2 510 791,68 2 680 705,27Reprise sur amortissements, provisions, fonds dédiés et transfert de charges 732 459,17 479 404,29Produits réfléchis (3) -1 938 221,02 -1 921 437,00

TOTAL I 56 963 692,05 57 407 903,84

CHARGES D'EXPLOITATION (2) Achats 2 860 393,23 2 833 677,02Services extérieurs 6 652 690,12 6 622 042,23Autres services extérieurs 2 189 737,79 2 575 082,20Impôts, taxes et versements assimilés 3 351 521,59 3 330 608,19Charges de personnel - salaires et traitements 27 142 994,48 26 980 802,36 - charges sociales 11 765 117,36 12 085 262,34Autres charges de gestion courante 2 715 312,69 2 944 310,54Dotation aux amortissements et provisions - dotation aux amortissements 1 519 211,88 1 377 255,17 - dotation aux provisions 1 070 994,11 618 377,40Charges réfléchies (3) -1 938 221,02 -1 921 437,00

TOTAL II 57 329 752,23 57 445 980,45

RESULTAT D’EXPLOITATION (I – II) -366 060,18 -38 076,61

PRODUITS FINANCIERS Produits bancaires et sur opérations de financement 16 977,44 427,84Produits des immobilisations financières 0,02 97,26Revenus des valeurs mobilières de placement 3 980,63 3 920,50Produits de change Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 2 958,65 5 959,01Ecart de conversion Reprise sur provisions et transferts de charges

TOTAL III 23 916,74 10 404,61

CHARGES FINANCIERES Charges d'intérêts 191 070,97 223 044,91Pertes de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres charges financières 4 897,56 5 455,37Dotation aux amortissements et aux provisions

TOTAL IV 195 968,53 228 500,28

RESULTAT FINANCIER (III – IV) -172 051,79 -218 095,67

PRODUITS EXCEPTIONNELS - sur opérations de gestion 6 734,57 2 134,86 - sur opérations en capital 170 854,67 182 440,12Reprise sur provisions et transferts de charges 102 566,97 99 691,20

TOTAL V 280 156,21 284 266,18

CHARGES EXCEPTIONNELLES - sur opérations de gestion 15 704,63 1 471,50 - sur opérations en capital 10 819,68 22 675,02Dotation aux amortissements et aux provisions 1 147 193,45 670 383,86Impôts sur les sociétés 3 075,00 1 183,00

TOTAL VI 1 176 792,76 695 713,38

RESULTAT EXCEPTIONNEL (V – VI) -896 636,55 -411 447,20

TOTAL DES PRODUITS 57 267 765,00 57 702 574,63 TOTAL DES CHARGES 58 702 513,52 58 370 194,11

Engagements à réaliser sur ressources affectées 370 214,76 239 339,06 Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs 816 079,89 37 876,20

RESULTAT COMPTABLE -988 883,39 -869 082,34 REPRISE DES RESULTATS ANTERIEURS 685 383,91 953 274,83

RESULTAT DE L’EXERCICE -303 499,48 84 192,49

(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs : 6 052,57 € (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs : 2 141,98 € (3) Atténuation des produits et des charges en raison de l'inclusion des frais de Siège Social


COMPTE DE RESULTAT (seconde partie) - en euros

Exercice

2015 2014

EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

PRODUITS

- bénévolat

- prestations en nature

- dons en nature

TOTAL

CHARGES

- secours en nature

- mise à disposition gratuite de biens et services

- personnel bénévole

TOTAL

QUOTE PART DES SERVICES GERES EN COMMUN

SIEGE 1 938 221,02 1 921 437,00

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

AMANDIERS/BELLEVILLE 2 000,00

SAJE VILLENEUVE LA GARENNE 28 461,00 18 510,00

28 461,00 20 510,00


ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS DE L’EXERCICE CLOS LE 31/12/2015

Les comptes sont caractérisés par les données suivantes :

Total du bilan : 39 236 019,55 €Total du compte de résultat : 58 702 513,52 €Résultat de l’exercice (déficit) : - 988 883,39 €

L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2015 au 31/12/2015.

Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels arrêtés en date du 24/05/2016 par le Conseil d’Administration de l’association.

Seules sont présentées les informations ayant une importance significative et nécessaire à l’obtention de l’image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’association.

Note n°1 ............. Règles et méthodes comptables Note n°2 ............. Tableau des immobilisations Note n°3 ............. Tableau des amortissements Note n°4 ............. Tableau des provisions et réserves Note n°5 ............. Etat des créances Note n°6 ............. Etat des dettes Note n°7 ............. Tableau de variation des fonds associatifs Note n°8 ............. Tableau explicatif du report à nouveau Note n°9 ............. Tableau explicatif du résultat de l’exercice Note n°10 ........... Résultat 2015 par activité Note n°10 bis ..... Suivi des résultats Note n°11 ........... Produits constatés d’avance Note n°12 ........... Charges constatées d’avance Note n°13 ........... Produits à recevoir Note n°14 ........... Charges à payer Note n°15 ........... Engagements financiers Note n°16 ........... Dettes garanties par des sûretés réelles Note n°17 ........... Activité des services et établissements Note n°18 ........... Effectif moyen


Note n° 1 - REGLES ET METHODES COMPTABLES

1) Principes comptables

Les comptes annuels de l'exercice 2015 ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes :

- continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes, - indépendance des exercices comptables.

L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode des coûts historiques.

Il a été fait application des dispositions particulières résultant :

- du règlement n°99-01 du CRC relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations ;

- du règlement n°2014-03 de l’ANC relatif au Plan Comptable Général ; - de la nomenclature M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et

médico-sociaux communaux intercommunaux, départementaux et interdépartementaux ; - de l’avis n°2007-05 du CNC relatif aux règles comptables applicables aux établissements et

services privés sociaux et médico-sociaux relevant de l’article L.312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;

- par dérogation au règlement comptable ANC 2014-03, les provisions ont été effectuées compte tenu des dispositions particulières propres au fonctionnement des établissements et services de l’association en accord avec le financeur. Au 31/12/2015, le solde des provisions s’élève à 3 225 140,99 €.

2) Les principales méthodes utilisées ont été les suivantes :

a) Immobilisations incorporelles

- Les frais d'établissement sont amortis sur une durée de un à trois ans. - Le bail emphytéotique de Neauphle est comptabilisé en "autres immobilisations

incorporelles". Il est amorti sur une durée de 50 ans comptablement. La différence avec le financement accordé par le financeur est comptabilisée en amortissement dérogatoire.

b) Immobilisations corporelles

- Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, c'est-à-dire à leur prix augmenté des frais accessoires.

- Depuis 2005, tous les terrains sont sortis du compte "constructions" et ré-imputés dans le compte "terrains". Ils ne sont donc plus amortis. Les amortissements antérieurs ont été annulés.

- Les amortissements pour dépréciation ont été pratiqués suivant le mode linéaire en fonction de leur durée normale d'utilisation :

• constructions : 50 à 75 ans • agencements, aménagements de constructions : 7 à 50 ans • installations techniques, matériels et outillages : 5 à 10 ans • matériel de transport : 5 ans • mobilier et matériel de bureau : 5 à 10 ans • matériel informatique : 3 ans


c) Stocks et en-cours de production de services

Les stocks ont été valorisés sur la base du prix d'achat. Comme sur l'exercice précédent, les en-cours de production de services dans les établissements financés à l’acte ont été comptabilisés. Ces en-cours de production sont constitués de la masse de travail réalisé par le service sur chaque mesure depuis sa date de début jusqu’à la date de clôture des comptes. Nous évaluons le nombre de mesures en cours de production à la date de la clôture sur la base du recensement des mesures reçues et non encore terminées (rapport non émis à la clôture). Pour chaque mesure, nous quantifions son niveau de complétion à la date de la clôture en comparant le nombre de jours écoulés depuis sa date de début à sa durée prévisionnelle. Nous valorisons ces mesures en cours de production à leur prix de revient tel qu’il a été défini dans le cadre de la procédure budgétaire. Ils s’élèvent au 31/12/2015 à :

- Réparation Pénale : 11 237 € (rappel au 31/12/2014 : 39 167 €)

d) Créances et dettes

Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire d'une créance est inférieure à sa valeur comptable. Nous avons déprécié à 100% les créances antérieures de N-2 et à 50% les créances de N-1. Les créances antérieures à N-2 ont été comptabilisées en perte sur créances irrécouvrables.

e) Réserves de trésorerie

- Les dotations au fonds de roulement (ou fonds de réserve) sont calculées en fonction des budgets approuvés par l'Administration (compte 141).

- L'affectation d'une partie des excédents de gestion des activités conventionnées est inscrite dans la rubrique "fonds de réserve" (compte 10685).

f) Emprunts

Les emprunts sont comptabilisés en valeur brute (montant en capital). Les intérêts courus ne sont comptabilisés que sur les emprunts du foyer de Neauphle pour 23 911,59 €. Les intérêts courus non comptabilisés s'élèvent à : 27 911,50 €.

g) Dons

L’association a reçu 300 057,75 € de dons (dont 287 990,96 € des Fonds Ward).

h) Dévolution du patrimoine d'une autre association

L'association Jean Cotxet a bénéficié de la dévolution de biens d'une autre association, qui ont été affectés aux comptes suivants:

- N°102100 Valeur du Patrimoine (immobilisations) : 228 406,47 € - N°103501 Legs et dons (Solde actif passif circulant) : 74 647,68 €

i) Valeurs mobilières de placement

Les plus-values latentes non réalisées au siège sont de 77.16 € au 31/12/2015 (contre 40.18 € au 31/12/2014).

j) Provisions pour congés à payer

Le montant de la provision pour congés à payer, qui était de 1 028 727 € au 31/12/1999, a été porté à un compte de "Report à nouveau" débiteur des Fonds Propres (compte 114200). Le


différentiel entre le montant de la provision au 31/12/2014 et au 31/12/2015, a été porté au compte de résultat. Les dotations rejetées lors des notifications des comptes administratifs 2001 à 2010 ont été imputées au compte de "Report à nouveau" de chaque établissement (compte 116200). Les dotations 2014 ont été directement affectées au compte 116200.

k) Comptes cumulés

Les comptes des services et établissements sont repris intégralement à partir de la comptabilité autonome de chacun. Les principes d'élimination sont les suivants au bilan :

- élimination des comptes de liaison inter-établissements, - au compte de résultat : élimination des frais de Siège.

l) Opérations faites en commun :

Il s'agit des frais de Siège qui intègrent en 2009 les frais de mise à disposition du local du Comité d'Entreprise. Ce budget est contrôlé par la DASES avec notification des quotes-parts à inclure dans les budgets des établissements. La clé de répartition est calculée en fonction des charges brutes du dernier exercice clôturé. Par courrier du 18 avril 2013, la DASES nous a adressé l’autorisation de frais de siège qui court à compter du 1er janvier 2012 pour une durée de cinq années, sur la base de prélèvement forfaitaire de 3,60% des classes 6 brutes des établissements et services du dernier exercice clos, hors frais de siège et charges non pérennes.

m) Provisions réglementées pour différence sur réalisation d'actif :

Afin de permettre de renforcer les possibilités de financement des services et établissements, les plus-values de cessions d'éléments d'actifs, qui représentent la différence positive entre le prix de cession et la valeur résiduelle comptable de l'immobilisation, sont transférées à un compte de provisions réglementées avant la clôture de l'exercice au cours duquel la cessation a été constatée.

n) Provision réglementée sur prêts accordés aux organismes collecteurs de l'effort construction :

Depuis 2005, les quotes-parts de la participation employeur à l'effort construction versées sous forme de prêt, au titre des années 1994 à 2014, sont activées en compte "prêt aux organismes collecteurs". Une provision réglementée est parallèlement constituée à hauteur des prêts afin de maintenir le financement :

- de 1994 à 2014 : 1 673 960,32 € - au titre de 2015 : 118 467,44 € - soit un total de : 1 792 427,76 €

o) Provision réglementée pour amortissements dérogatoires

La différence négative entre l'amortissement comptable et l'amortissement autorisé par les autorités de financement est comptabilisée en amortissement dérogatoire. Les divergences proviennent de :

- la durée d'amortissement pour les constructions et les IGAAC : - amortissements antérieurs au 01/01/2015 : 1 508 691,71€ - amortissements 2015 : 101 449,92 €

- la sortie de la base amortissable de la valeur des terrains : - amortissements antérieurs au 01/01/2015 : 661 847,16 € - amortissements 2015 : 43 858,29 €


- la comptabilisation en immobilisations incorporelles du bail emphytéotique de Neauphle : - amortissements antérieurs au 01/01/2015 : 431 438.30 € - amortissements 2015 : - 11 279,44 €

- soit au total : 2 736 005,94 €

p) Amortissements excédentaires différés

La différence positive entre l’amortissement comptable et l’amortissement autorisé par les autorités de financement est comptabilisée en amortissement excédentaire différé pour les amortissements antérieurs au 01/01/2007. Les amortissements comptables de 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 ont été présentés aux financeurs. Cette divergence ne concerne que l’immeuble situé rue Jenner.

- amortissements antérieurs au 01/01/2007: 260 433,64 € - amortissements 2015 supplémentaires : 25 408,16 €

q) Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges sont évaluées à l'arrêté des comptes. Elles sont destinées à couvrir les risques et charges que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet, mais dont la réalisation est incertaine. Au 31/12/2015, le solde des provisions est de :

- provisions pour litiges : 215 365,84 € - provisions pour litiges Assistants Familiaux : 668 625,00 € - provisions pour frais de fonctionnement : 225 253,75 € - provisions pour départ en retraite : 1 712 930,00 € - provisions pour IRTT salariés à temps partiel : 90 742,14 € - provisions pour fonds pluriannuel RTT : 113 510,39 € - provisions pour travaux : 194 213,87 € - provisions pour risques et charges : 4 500,00 €

Le STIF nous a informés en mai 2015 que l'association ne remplissait pas les conditions cumulatives d'exonération du paiement du versement de transport fixées à l'article L 2631-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette décision remet en cause l'exonération dont bénéficiait l'association. Un recours contre cette décision a été formulé en juin 2015. La Direction Générale du Syndicat des Transports en Ile de France, dans sa décision du 15/10/2015, a abrogé l'exonération dont bénéficiait l'Association, à compter du 1er avril 2016. L'Association a formulé un recours contre cette décision. Néanmoins depuis le 1er avril 2016, l'Association s'acquitte des cotisations pour le versement de transport. En 2013, il avait été provisionné le montant d'une année de versement transport pour couvrir le risque d'une rétroactivité de l'abrogation de l'exonération. Les dotations aux provisions pour STIF rejetées par les financeurs au cours des années 2014 et 2015 ont été comptabilisées en report à nouveau débiteurs des fonds propres (119700). En 2015, nous avons repris les provisions devenues injustifiées dans les comptes annuels pour 610 448,31 € et annulé les dépenses rejetées dans les comptes administratifs. Cette différence de traitement a engendré un résultat des retraitements de 467 536,82 €. Il sera proposé de l'affecter en report à nouveau débiteurs (compte 119700) lors de l'Assemblée Générale.

r) Provisions pour départ en retraite

Une provision est calculée (charges comprises) et inscrite dans les comptes pour tous les salariés de plus de cinquante-cinq ans.


Les rejets de dotations aux provisions pour retraite comptabilisés au cours de l’exercice 2015 ont été comptabilisés en "Report à nouveau" débiteur des Fonds Propres (compte 116300). Le différentiel entre le montant de la provision au 31/12/2014 et au 31/12/2015, a été porté au compte de résultat de chaque activité pour les augmentations et en compte "Report à nouveau" pour les diminutions des activités financées lorsque tout ou partie des dotations antérieures avaient été rejetées.

La valorisation de la provision retraite s’élève au 31/12/2015, selon la méthode actuarielle, à 3 947 235 €.

s) Résultat exceptionnel de l’exercice

Autres charges exceptionnelles : 15 704,63 €Valeur nette comptable des immobilisations cédées : 10 819,68 €Dotation aux amortissements et aux provisions : 1 147 193,45 €Impôts sur les sociétés : 3 075,00 €TOTAL DES CHARGES : 1 176 792,76 €Produits exceptionnels : 6 734,57 €Prix de cession des immobilisations : 29 365,60 €Reprises sur provisions et transferts de charge : 102 566,97 €Produits sur corrections de méthode de comptabilisation : 118 467,44 €Quote-part de subvention ou d'excédent d'investissement : 23 021,63 €TOTAL DES PRODUITS : 280 156,21 €RESULTAT EXCEPTIONNEL (déficit) : -896 636,55 €

t) Rémunération des dirigeants

Conformément à l’article 20 de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 sur le volontariat associatif, aucune rémunération n’a été versée aux trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés : il s’agit de la Présidente, de la Secrétaire Générale et du Trésorier Général, qui sont tous les trois bénévoles.

u) Compte Epargne Temps

Depuis 2013, il est intégré au bilan la dette relative aux jours épargnés par le personnel sur un compte épargne temps, dans les dettes sociales et fiscales pour un montant total de 1 246 723 €. Le montant déjà versé au 31 décembre 2015 au titre du compte épargne temps auprès de l’organisme gestionnaire Malakoff Médéric, soit 1 041 611 €, a été converti en valeurs mobilières de placement souscrites au nom de l’association auprès du Crédit Coopératif. Nous avons comptabilisé ces valeurs mobilières de placement en immobilisations financières. La dette représentant les jours épargnés au titre de l’année 2015, soit 205 112 €, sera convertie en valeurs mobilières de placement en 2015 (année du versement à Malakoff Médéric). Le différentiel constaté entre les montants versés à Malakoff Médéric pour les placements jours (1 041 611 € + 205 112 € = 1 246 723 €) et la revalorisation des compteurs faite, chaque année, par Malakoff Médéric au regard des derniers éléments reçus (1 291 157,77 €), qui s’élève à 44 434,77 €, n’est pas comptabilisé puisqu’il n'est pas versé par l'association à Médéric. Il est couvert par les produits de placement dégagés au moment des retraits (jours).


3) Compte de résultat

Les comptes de résultat étant soumis aux Autorités de tarification, ces chiffres ont un caractère provisoire dans l'attente de leur arrêté définitif par les organismes compétents pour les services et établissements suivants:

FOYERS

- Foyer Jean-Cotxet rue de l'Ourcq (75) - Internat PHARE Jenner (75) - Foyer Amandiers-Belleville (75) - Foyer Maison du Sacré-Cœur – Maison d’enfants (75) - Foyer Maison du Sacré-Cœur – Espace Cortot (75) - Foyer de Neauphle-le-Château (78) - Foyer de Bièvres (91) - Foyer de Palaiseau - appartement et foyer (91) - Foyer de Garches (92) - Les Accueils de Seine-Saint-Denis (93) - Foyer de la Varenne-Saint-Hilaire / Saint-Maur-des-Fossés (94) - Foyer de Villiers-sur-Marne (94) - Foyer de Thiais (94) - Maisons et Appartements Educatifs du Val d’Oise (95)

URGENCE

- Service d’Hébergement et d’Accueil Provisoire de la Croix-Nivert (75) - Dispositif d'accueil d'urgence du Val de Marne (94)

ACCUEIL FAMILIAL

- Service d’Accueil Familial de Paris (75) - Service d’Accueil Familial de Drancy (93)

MILIEU OUVERT

- Service d'AEMO de Paris (75) - Service d'AED de Paris (75) - Service du Lieu-rencontre de Paris (75) - Service d'AEMO de Saint-Denis (93)

ACCUEIL DE JOUR

- Service d’Accueil de Jour Educatif de Paris (75) - Service d'Activités Psycho-Pédagogiques et Educatives de Jour (75) - Service d’Accueil de Jour Educatif de Villeneuve-la-Garenne (92)

AUTRES SERVICES

- Prévention Spécialisée (75) - Réparation Pénale à Saint-Denis (93)

- Siège social


Note n° 2 - TABLEAU DES IMMOBILISATIONS (en euros)

IMMOBILISATIONS Valeur brute au

début de l'exercice

Acquisition Cession

destruction

Traitements particuliers, transferts

Valeur brute à la fin de

l'exercice

INCORPORELLES

Frais d'établissement 35 497,45 35 497,45

Frais d'évaluation 45 922,80 45 922,80

Autres immobilisations incorporelles 591 480,14 591 480,14

TOTAL I 626 977,59 45 922,80 672 900,39

CORPORELLES

Terrains 2 517 007,15 2 517 007,15

Constructions sur sol propre 11 255 051,73 11 255 051,73

Installations générales 8 019 722,87 296 077,64 -2 722,10 8 313 078,41

Agencements des constructions

Constructions sur sol d'autrui 2 135 185,68 2 135 185,68

Installations générales 436 006,44 26 046,08 462 052,52


Matériel et outillage 1 099 800,80 108 501,85 -42 161,75 1 166 140,90

Installations générales 5 676 344,00 339 479,89 -97 890,87 139 601,66 6 057 534,68

Aménagements divers

Matériel de transport 1 263 397,05 88 996,53 -119 999,24 1 232 394,34

Matériel de bureau et informatique 970 929,22 54 478,89 -85 298,88 940 109,23

Mobilier 1 913 393,35 127 210,50 -54 164,16 1 986 439,69

Avances et acomptes : constructions

Avances et acomptes : agencements 488 785,03 712 831,30 -264 875,01 -139 601,66 797 139,66

Immos en cours : matériel et outillage

Immos en cours : autres

TOTAL II 35 775 623,32 1 753 622,68 -667 112,01 36 862 133,99

FINANCIERES

Fonds de garantie CCCC 72 109,38 4 400,02 -7 630,76 68 878,64

Actions 406 322,73 7 792,75 414 115,48

Placement CET du personnel 925 075,00 197 960,84 -81 424,84 1 041 611,00

Prêts organismes collecteurs efforts construction 1 673 960,32 118 467,44 1 792 427,76

Dépôts et cautionnements versés 436 633,03 65 330,51 -27 625,71 474 337,83

Créances diverses 12 454,94 -11 760,00 694,94

TOTAL III 3 526 555,40 393 951,56 -128 441,31 3 792 065,65

TOTAL GENERAL I + II + III 39 929 156,31 2 193 497,04 -795 553,32 41 327 100,03


Note n° 3 - TABLEAU DES AMORTISSEMENTS (en euros)

AMORTISSEMENTS Cumulés au

début de l'exercice

Dotations, virements

Cession ou mises au rebut

Traitements particuliers, transferts

Cumulés à la fin de l'exercice

Immobilisations INCORPORELLES

Frais d'établissement 35 497,45 35 497,45

Frais d'évaluation 9 184,56 9 184,56 18 369,12

Autres immobilisations incorporelles 158 652,72 1 389,12 160 041,84

TOTAL I 194 150,17 10 573,68 9 184,56 213 908,41

Immobilisations CORPORELLES

Constructions sur sol propre 3 985 645,54 358 995,13 -122 267,70 4 222 372,97



Constructions sur sol d'autrui 650 112,54 81 748,13 731 860,67

Installations générales 174 440,72 30 393,29 204 834,01


Matériel et outillage 853 458,63 86 971,42 -39 360,87 901 069,18


Aménagements divers

Matériel de transport 989 644,76 97 508,11 -113 442,49 973 710,38

Matériel de bureau et informatique 822 983,74 69 101,65 -84 900,11 807 185,28

Mobilier 1 578 142,48 118 854,44 -53 765,73 1 643 231,19

Avances et acomptes

TOTAL II 17 250 534,46 1 653 936,78 -524 931,41 18 379 539,83

TOTAL GENERAL I + II 17 444 684,63 1 664 510,46 -524 931,41 9 184,56 18 593 448,24


Note n° 4 - TABLEAU DES PROVISIONS ET RESERVES (en euros)

NATURE DES PROVISIONS ET DES RESERVES

Montant en début

d'exercice

Augmentations Diminutions

Montant en fin d'exercice par compte

de résultat

par affectation de

résultat

transfert de

compte

par compte de résultat

par affectation

de résultat

transfert de

compte

RESERVES

Réserves réglementaires :

- investissements 3 345 325,75 568 335,94 3 913 661,69

- trésorerie 1 517 274,14 20 000,00 1 537 274,14

- compensation 280 952,59 21 094,54 259 858,05

PROVISIONS REGLEMENTEES

Réserves de trésorerie 4 638 566,19 18 000,00 67 283,26 4 589 282,93

Prêt effort construction 1 673 960,32 118 467,44 1 792 427,76

Amortissement dérogatoire 2 601 977,17 147 080,81 13 052,04 2 736 005,94

Provisions pour renouvellement immobilisations

934 305,25 840 886,35 6 369,00 89 514,93 1 692 045,67

Différences sur réalisations d'éléments d'actif

8 584 914,74 22 758,85 8 607 673,59

Différences sur réalisations d'actifs circulants

53 357,15 53 357,15

TOTAL I 23 630 633,30 1 147 193,45 594 704,94 102 566,97 88 377,80 25 181 586,92

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ET FONDS DEDIES

Provisions pour litiges 271 065,23 692 990,84 17 065,23 63 000,00 883 990,84

Provisions pour grosses réparations 194 213,87 194 213,87

Provisions pour salaires dans le cadre de la RTT

113 510,39 113 510,39

Autres provisions pour risques et charges

2 641 094,59 270 763,13 610 448,31 119 740,00 148 243,52 2 033 425,89

Fonds dédiés 801 754,43 370 214,76 817 526,85 354 442,34

TOTAL II 4 021 638,51 1 333 968,73 1 445 040,39 182 740,00 148 243,52 3 579 583,33

PROVISIONS POUR DEPRECIATION

Sur immobilisations :

- incorporelles

- corporelles

- financières

Sur comptes clients 227 714,63 107 240,14 148 243,52 114 778,11 89 346,21 279 073,97

Autres provisions pour dépréciation

TOTAL III 227 714,63 107 240,14 148 243,52 114 778,11 89 346,21 279 073,97

TOTAL GENERAL I + II + III 27 879 986,44 2 588 402,32 594 704,94 148 243,52 1 662 385,47 360 464,01 148 243,52 29 040 244,22

Dont dotations et reprises :

- d'exploitation 1 441 208,87 1 559 818,50

- financière

- exceptionnelle 1 147 193,45 102 566,97

TOTAL 2 588 402,32 1 662 385,47


Note n° 5 - ETAT DES CREANCES (en euros)

CREANCES Montant brut

Degré de liquidité de l'actif

à 1 an au plus à plus d'un an

De l'actif immobilisé

Prêts (1) 1 792 427,76 1 792 427,76

Autres immobilisations financières 474 337,83 474 337,83

De l'actif circulant

Prix de journée à recevoir 10 361 428,58 10 361 428,58

Subventions à recevoir 121 592,04 121 592,04

Usagers et comptes rattachés

Autres créances 575 742,18 575 742,18

Charges constatées d'avance 167 135,47 167 135,47

Charges constatées d'avance - stocks 23 316,25 23 316,25

Charges différées

TOTAL 13 515 980,11 11 249 214,52 2 266 765,59

(1) Prêts accordés en cours d'exercice 118 467,44

(1) Remboursements obtenus en cours d'exercice

Note n° 6 - ETAT DES DETTES (en euros)

DETTES Montant

Degré d'exigibilité

à 1 an au plus à plus d'1 an et moins de 5

ans

à plus de 5 ans

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1) 4 428 981,08 582 362,11 2 143 347,65 1 703 271,32

Emprunts et dettes financières divers 316,52 316,52

Fournisseurs et comptes rattachés 745 353,83 745 353,83

Dettes parafiscales et sociales 6 840 314,77 6 840 314,77

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 15 705,58 15 705,58

Autres dettes 1 335 019,18 1 335 019,18

Produits constatés d'avance 23 940,00 23 940,00

TOTAL 13 389 630,96 9 543 011,99 2 143 347,65 1 703 271,32

(1) Emprunts souscrits au cours de l'exercice 440 000,00

(1) Emprunts remboursés au cours de l'exercice 590 631,78

(1) Concours bancaires souscrits au cours de l'exercice 316,52

Note n° 7 - TABLEAU DE VARIATION DES FONDS ASSOCIATIFS (en euros)

LIBELLE Situation en

début d'exercice

Transferts Augmentations

Diminutions Situation en fin d'exercice

Fonds associatifs sans droit de reprise 1 734 862,91 1 734 862,91

Réserves affectées à l'investissement 3 345 325,75 568 335,94 3 913 661,69

Report à nouveau -4 383 822,66 387 588,51 -1 211 496,10 -5 207 730,25

Résultat comptable de l'exercice -869 082,34 -988 883,39 869 082,34 -988 883,39

Réserves 1 798 226,73 20 000,00 -21 094,54 1 797 132,19

Résultats sous contrôle de tiers financeurs

1 662 646,44 5 052 971,86 -5 290 260,75 1 425 357,55

Subventions d'investissements renouvelables

115 599,55 29 033,60 -23 021,63 121 611,52

Provisions réglementées 18 487 080,82 1 153 562,45 -169 850,23 19 470 793,04

TOTAL 21 890 837,20 6 222 608,97 -5 846 640,91 22 266 805,26


Note n° 8 - TABLEAU EXPLICATIF DU REPORT A NOUVEAU (en euros)

NATURE DU REPORT A NOUVEAU DEFICIT EXCEDENT SOLDE

Report à nouveau de l'Activité Propre -611 135,02 1 790 985,96 1 179 850,94

Report à nouveau des sections non financées -1 319 247,55 548 594,26 -770 653,29

Report à nouveau provisions pour congés à payer -1 252 750,35 -1 252 750,35

Report à nouveau autres provisions -1 333 273,46 -1 333 273,46

Amortissements comptables excédentaires différés -260 433,64 -260 433,64

Dépenses rejetées des activités soumises à approbation -2 770 470,45 -2 770 470,45

REPORT A NOUVEAU DES ACTIVITES EN GESTION LIBRE I -7 547 310,47 2 339 580,22 -5 207 730,25

Résultat 2001 en attente de remboursement et de reversement -251,42 -251,42

Résultat 2009 en attente de remboursement et de reversement 106 829,47 106 829,47



Résultat 2012 en attente de remboursement et de reversement -58 207,43 162 165,50 103 958,07

Résultat 2013 en attente de remboursement et de reversement -326 967,91 125 188,68 -201 779,23

Résultat 2014 en attente de remboursement et de reversement -746 358,94 1 374 446,23 628 087,29

REPORT A NOUVEAU EN ATTENTE DE RECUPERATION -1 131 785,70 1 912 759,34 780 973,64

Résultat 2009 19 585,29 19 585,29

Résultat 2010

Résultat 2011 -35 111,62 52 903,54 17 791,92

Résultat 2012 65 297,18 65 297,18

Résultat 2013 -211 623,33 700 457,22 488 833,89

Résultat 2014 52 875,63 52 875,63

REPORT A NOUVEAU RECUPERABLE EN 2015 -246 734,95 891 118,86 644 383,91

REPORT A NOUVEAU DES ACTIVITES SOUMISES A APPROBATION II -1 378 520,65 2 803 878,20 1 425 357,55

TOTAL I + II -8 925 831,12 5 143 458,42 -3 782 372,70

Note n° 9 - TABLEAU EXPLICATIF DU RESULTAT DE L'EXERCICE (en euros)

NATURE DU RESULTAT DEFICIT EXCEDENT SOLDE

Résultat des activités soumises à approbation -1 691 064,65 911 989,80 -779 074,85

Résultat des activités en gestion libre 8 038,55 8 038,55

Résultat de l'activité des retraitements 467 536,82 467 536,82

TOTAL -1 691 064,65 1 387 565,17 -303 499,48


Association JEAN COTXET Note n° 10 - RESULTATS 2015 PAR ACTIVITE (en euros)

SERVICES ET ETABLISSEMENTS

EXERCICE 2015 Reprise de résultats

antérieurs

RESULTAT de GESTION

2015

Charges non opposables

RESULTAT sous contrôle

de l'autorité de tarification PRODUITS CHARGES

RESULTAT COMPTABLE

FOYERS 30 470 886,15 30 555 551,09 -84 664,94 270 924,14 186 259,20 49 392,00 235 651,20

Foyer Jean-Cotxet -Ourcq 1 133 969,37 1 121 005,04 12 964,33 -5 612,90 7 351,43 1 159,00 8 510,43

Etablissement Jenner 3 382 980,01 3 390 939,17 -7 959,16 99 400,37 91 441,21 8 599,00 100 040,21

Foyer éducatif Amandiers -Belleville 2 817 962,95 2 875 473,81 -57 510,86 14 029,30 -43 481,56 8 748,00 -34 733,56

Maison du Sacré-Cœur - Maison d'Enfants 4 311 924,52 4 288 768,83 23 155,69 23 155,69 7 087,00 30 242,69

Maison du Sacré-Cœur - Espace Cortot 971 881,06 964 069,08 7 811,98 7 811,98 -1 856,00 5 955,98

Foyer éducatif de Neauphle-Le-Château 2 287 036,34 2 339 773,65 -52 737,31 89 398,11 36 660,80 -896,00 35 764,80

Foyer Odette Benedetti- Bièvres 1 521 830,11 1 619 183,85 -97 353,74 7 316,04 -90 037,70 3 182,00 -86 855,70

Appartements de Palaiseau 397 710,69 451 006,63 -53 295,94 -53 295,94 1 315,00 -51 980,94

Foyer éducatif de Palaiseau 828 554,87 915 403,21 -86 848,34 17 432,71 -69 415,63 4 900,00 -64 515,63

Foyer de Garches 1 176 995,45 1 079 544,46 97 450,99 -5 322,00 92 128,99 -9 724,00 82 404,99

Accueils de Seine-Saint-Denis 2 232 106,90 2 330 672,29 -98 565,39 6 293,93 -92 271,46 7 471,00 -84 800,46

Foyer La Varenne/ St-Maur 2 651 715,49 2 562 156,40 89 559,09 47 988,58 137 547,67 5 028,00 142 575,67

Villa Préaut - Villiers sur Marne 2 098 810,15 2 042 754,50 56 055,65 56 055,65 3 222,00 59 277,65

Etablissement de Thiais 2 046 139,61 2 015 194,32 30 945,29 30 945,29 1 967,00 32 912,29

Maisons et Appartements Educatifs du Val d'Oise

2 611 268,63 2 559 605,85 51 662,78 51 662,78 9 190,00 60 852,78

URGENCE 3 221 555,31 3 361 449,79 -139 894,48 -88 628,25 -228 522,73 -4 126,00 -232 648,73

S.A.H.P. la Croix Nivert 1 084 965,83 1 011 031,74 73 934,09 -66 969,95 6 964,14 1 310,00 8 274,14

DAU du 94 2 136 589,48 2 350 418,05 -213 828,57 -21 658,30 -235 486,87 -5 436,00 -240 922,87

ACCUEIL FAMILIAL 16 424 905,61 17 557 186,30 -1 132 280,69 299 406,28 -832 874,41 23 133,00 -809 741,41

SAF 75 10 941 247,86 12 033 457,14 -1 092 209,28 159 557,00 -932 652,28 6 089,00 -926 563,28

SAF 93 5 483 657,75 5 523 729,16 -40 071,41 139 849,28 99 777,87 17 044,00 116 821,87

MILIEU OUVERT 3 530 857,45 3 600 156,86 -69 299,41 194 500,54 125 201,13 32 019,00 157 220,13

SAEMO 75 1 006 765,82 1 040 857,02 -34 091,20 62 599,00 28 507,80 22 338,00 50 845,80

AED 75 1 151 416,29 1 174 342,41 -22 926,12 1 214,05 -21 712,07 7 039,00 -14 673,07

Lieu Rencontre 169 344,57 236 198,79 -66 854,22 73 732,95 6 878,73 1 237,00 8 115,73

SAEMO 93 1 203 330,77 1 148 758,64 54 572,13 56 954,54 111 526,67 1 405,00 112 931,67

ACCUEIL DE JOUR 1 935 947,53 1 980 825,50 -44 877,97 33 374,15 -11 503,82 13 761,00 2 257,18

SAJE (Etablissement Jenner) 703 918,94 725 445,04 -21 526,10 37 778,82 16 252,72 6 007,00 22 259,72

SAPPEJ 884 642,07 953 187,09 -68 545,02 356,33 -68 188,69 3 923,00 -64 265,69

SAJE 92 347 386,52 302 193,37 45 193,15 -4 761,00 40 432,15 3 831,00 44 263,15

AUTRES SERVICES 1 441 279,99 1 453 242,96 -11 962,97 -24 192,95 -36 155,92 2 160,00 -33 995,92

Prévention spécialisée 1 098 554,29 1 119 706,94 -21 152,65 69 519,18 48 366,53 48 366,53

Réparation pénale 342 725,70 333 536,02 9 189,68 -93 712,13 -84 522,45 2 160,00 -82 362,45

Charges réparties

SIEGE SOCIAL 2 028 047,35 2 009 525,65 18 521,70 18 521,70 3 758,00 22 279,70

RESULTAT DES ACTIVITES SOUMISES A APPROBATION

59 053 479,39 60 517 938,15 -1 464 458,76 685 383,91 -779 074,85 120 097,00 -658 977,85

ACTIVITE EN PROPRE 301 108,90 293 070,35 8 038,55 8 038,55 8 038,55

RESULTAT DES ACTIVITES EN GESTION LIBRE

301 108,90 293 070,35 8 038,55 8 038,55 8 038,55

RESULTAT DE L'ACTIVITE RETRAITEMENTS 667 477,62 199 940,80 467 536,82 467 536,82 467 536,82

RESULTAT DE L'ENSEMBLE DES ACTIVITES 60 022 065,91 61 010 949,30 -988 883,39 685 383,91 -303 499,48 120 097,00 -183 402,48


Note n° 10 bis - SUIVI DES RESULTATS (en euros)

2011 2012 2013 2014 2015

Résultat comptable initial 2 284 847,95 -753 598,62 -1 276 788,63 -869 082,34 -988 883,39

Activités sous contrôle des tiers financeurs 2 374 562,26 -242 294,33 -1 799 331,70 -887 138,23 -1 464 458,76

Gestion propre -89 714,31 -511 304,29 522 543,07 18 055,89 8 038,55

Activité retraitement 467 536,82

Reprises des résultats antérieurs 187 185,01 1 312 833,58 1 500 029,81 953 274,83 685 383,91

Résultat de gestion initial 2 472 032,96 559 234,96 223 241,18 84 192,49 -303 499,48

Modifications nettes apportées aux résultats antérieurs par les autorités de tarification

- au cours des exercices précédents 20 799,47 239 835,80 652 711,51

- au cours de cet exercice -56 898,91 -43 000,00 -129 793,55 1 344 129,37

Résultat corrigé au 31/12/2015 2 435 933,52 756 070,76 746 159,14 1 428 321,86 -303 499,48

Affectations 2 435 933,52 756 070,76 746 159,14 1 428 321,86 -303 499,48

Réserve d'investissement 223 864,43 402 664,99 538 335,94

Réserve de trésorerie 20 000,00

Réserve de compensation 996 460,67 37 435,02

Financement des mesures d'exploitation 10 000,00 143 254,91 12 711,43

Reprise aux budgets antérieurs 1 162 937,11 773 052,17 -545 335,94 728 303,05

en instance de reprise 132 383,82 -179 235,82 197 904,64 681 962,92 -303 499,48

à nouveau gestion propre -89 714,31 -421 100,51 522 543,07 18 055,89

Autres 1,80

Note n° 11 - PRODUITS CONSTATES D'AVANCE (en euros)

NATURE DES PRODUITS CONSTATES D'AVANCE MONTANT

Remboursements sur contrats aidés

Subventions 23 940,00

Autres produits de gestion courante

TOTAL 23 940,00

Note n° 12 - CHARGES CONSTATEES D'AVANCE (en euros)

NATURE DES CHARGES CONSTATEES D'AVANCE MONTANT

Achats 353,80

Services extérieurs 130 647,47

Autres services extérieurs 12 714,20

Impôts taxes et versements assimilés

Charges de personnel 640,00

Autres charges de gestion courante 22 780,00

Charges financières

SOUS -TOTAL 167 135,47

Stocks 23 316,25

TOTAL 190 451,72


Note n° 13 - PRODUITS A RECEVOIR (en euros)

DETAIL DES PRODUITS A RECEVOIR MONTANT

Cautions données 11 361,96

Autres produits de gestion courante 433 280,42

TOTAL I 444 642,38

Subventions à recevoir 121 592,04

Salaires à recevoir 33 071,53

Charges sociales à recevoir 15 171,40

Charges parafiscales à recevoir 3 737,22

TOTAL II 173 572,19

TOTAL GENERAL I + II 618 214,57

Note n° 14 - CHARGES A PAYER (en euros)

DETAIL DES CHARGES A PAYER MONTANT

Achats 3 155,50

Services extérieurs 1 044,40

Autres services extérieurs 68 461,48

Impôts taxes et versements assimilés

Charges de personnel 4 622,97

Autres charges de gestion courante

Charges financières 33,31

CHARGES A PAYER TOTAL I 77 317,66

FOURNISSEURS - Factures non parvenues TOTAL II 58 509,11

Provisions pour congés à payer 1 568 444,61 1 690 052,07

Salaires à payer 121 607,46

Charges sociales à payer sur congés payés 722 467,81 800 293,60

Charges sociales à payer 77 825,79

Charges parafiscales à payer sur congés payés 187 753,27 253 760,00

Charges parafiscales à payer 66 006,73

Dette envers l'Association Maison du Sacré-Coeur

AUTRES CHARGES A PAYER TOTAL III 2 744 105,67

TOTAL GENERAL I + II + III 2 879 932,44

Note n° 15 - ENGAGEMENTS FINANCIERS (en euros)

ENGAGEMENTS DONNES MONTANT

a) Intérêts restant à courir sur les emprunts auprès des établissements de crédit 1 563 154,67

- Part à moins d'1 an 167 647,19

- Part à plus d'1 an et moins de 5 ans 679 073,16

- Part à plus de 5 ans 716 434,32

1 563 154,67

b) Engagement de crédit bail mobilier néant

c) Cautions données néant

ENGAGEMENTS RECUS MONTANT

a) Cautions reçues néant


Note n° 16 - DETTES GARANTIES PAR DES SURETES REELLES

1. Emprunt CCCC de 274 408,23 € - année 1994 : hypothèque conventionnelle de 1er rang à hauteur de 274 408,23 € sur les terrains sis à Le Perreux-sur-Marne (94170) - 158/162, rue de Metz.

2. Emprunt CCCC de 945 183,91 € - année 1996 : subrogation du privilège de prêteur de deniers à hauteur de 787 399,17 € sur l'immeuble situé à Paris (75013) - 39, rue Jenner.

3. Emprunt CEP de 945 183,91 € - année 1996 :

- inscription de privilège de prêteur de deniers pari passu à hauteur de 864 060,07 € sur l'immeuble situé à Paris (75013) - 39, rue Jenner.

- hypothèque conventionnelle de 1er rang pari passu à hauteur de 81 123,84 € sur l'immeuble situé à Paris (75013) - 39, rue Jenner.

4. Emprunt SOFIAP de 304 898,03 € - année 1996 : hypothèque conventionnelle de 1er rang à hauteur de 304 898,03 € sur le pavillon situé à Villiers-sur-Marne (94350) - 4, rue du général Leclerc.

5. Emprunt CDC de 358 255,19 € - année 1996 : hypothèque conventionnelle de 1er rang à hauteur de 358 255,19 € sur le pavillon situé à Franconville (95130) - 95, rue de la Station.

6. Emprunt CCCC de 274 408,23 € - année 1999 : subrogation du privilège de vendeur avec réserve de l'action résolutoire et inscription de privilège de prêteur de deniers en 1er rang ainsi qu'hypothèque conventionnelle complémentaire à hauteur de 221 051,07 € pour les privilèges en question - 53 357,16 € pour l'hypothèque conventionnelle sur l'immeuble situé à Paris (75020) - 57, boulevard Mortier.

7. Emprunt CCCC de 182 938,82 € - année 1999 : hypothèque conventionnelle de 2ème rang derrière la CDC à hauteur de 182 938,82 € sur le pavillon situé à Franconville (95130) - 12, rue des Grands Noyers.

8. Emprunt CDC de 323 191,92 € - année 1999 : hypothèque de 1er rang devant la CCCC à hauteur de 323 191,92 € sur le pavillon situé à Franconville (95130) - 12, rue des Grands Noyers.

9. Emprunt CDC de 317 093,96 € - année 2000 : hypothèque de 1er rang à hauteur de 317 093,96 € sur le pavillon situé à Ermont (95120) - 2, rue du Professeur Calmette.

10. Emprunt CCCC de 193 610,25 € - année 2000 : subrogation dans le privilège de vendeur avec réserve de l'action résolutoire et inscription de privilège de prêteur de deniers en 1er rang pari passu avec la CDC ainsi qu'hypothèque conventionnelle de 2ème rang sur le pavillon situé à Ermont (95120) - 2, rue du Professeur Calmette.

11. Emprunt CCCC de 60 979,61 € - année 2000 : hypothèque de 3ème rang sur le pavillon situé à Ermont (95120) - 2, rue du Professeur Calmette.

12. Emprunt CCCC de 60 979,61 € - année 2000 : hypothèque de 3ème rang sur le pavillon situé à Franconville (95130) - 12, rue des grands Noyers.

13. Emprunt CCCC de 800 000 € - année 2005 : hypothèque de 2ème rang sur le pavillon situé au Perreux (94170) - 158 à 162, rue de Metz.

14. Emprunt CCCC de 1 341 000 € - année 2006 : subrogation dans le privilège de vendeur avec réserve de l'action résolutoire et inscription de privilège de prêteur de deniers sans concurrence ainsi qu'hypothèque conventionnelle complémentaire sur le pavillon situé à La Courneuve (93120) - 8 avenue du Président Wilson.

15. Emprunt CCCC de 720 000 € - année 2007 : subrogation dans le privilège de vendeur avec réserve de l'action résolutoire et inscription de privilège de prêteur de deniers ainsi qu'hypothèque conventionnelle de 1er rang sur le pavillon situé à La Courneuve (93120) - 22 rue de Berri.

16. Emprunt Caisse d’Epargne de 1 763 492€ - année 2007 : hypothèque de 1er rang sur bail emphytéotique de Neauphle.

17. Emprunt BFCC de 440 000 € - année 2015 : hypothèque de 1er rang sur l’ensemble de l’immobilier sis à Villiers (94350) - 2 ter rue de Coeuilly.


Note n° 17 - ACTIVITE DES SERVICES ET ETABLISSEMENTS 2015 / 2016

ACTIVITE ANNUELLE EN JOURNEES OU ACTES Réalisé / Budget

2015

SERVICES ET ETABLISSEMENTS

PREVISIONS 2015

RESULTATS 2015 PREVISIONS

2016

journées actes journées actes

régularisations années

antérieures journées actes Qté %

journées actes

FOYERS 169 130 168 916 1 168 577

Foyer Jean-Cotxet - Ourcq 7 150 7 162 7 170 12 0,2%

Etablissement Jenner 21 570 21 937 6 21 630 373 1,7%

Foyer éducatif Amandiers-Belleville 22 200 22 367 22 260 167 0,8%

Maison du Sacré-Cœur - Maison d'Enfants 16 700 16 748 16 745 48 0,3%

Maison du Sacré-Cœur – Espace Cortot 2 205 2 259 2 210 54 2,4%

Foyer éducatif de Neauphle-Le-Château 12 500 12 628 -2 12 500 126 1,0%

Foyer Odette Benedetti - Bièvres 7 629 7 543 -2 7 650 -88 -1,2%

Appartements de Palaiseau 4 521 4 516 -1 4 522 -6 -0,1%

Foyer éducatif de Palaiseau 4 172 4 066 4 173 -106 -2,5%

Foyer de Garches 6 694 7 320 6 713 626 9,4%

Accueils de Seine-Saint-Denis 13 389 12 188 12 078 -1 201 -9,0%

Foyer La Varenne/ St-Maur 14 800 14 453 14 840 -347 -2,3%

Villa Préaut - Villiers sur Marne 10 500 10 681 10 950 181 1,7%

Etablissement de Thiais 11 850 11 814 11 850 -36 -0,3%


13 250 13 234 13 286 -16 -0,1%

URGENCE 11 380 10 671 -109 11 240

S.A.H.P. la Croix Nivert 3 300 3 330 -25 3 310 5 0,2%

DAU du 94 8 080 7 341 -84 7 930 -823 -10,2%

ACCUEIL FAMILIAL 124 830 124 992 -40 125 172

SAF 75 87 965 86 443 -40 88 206 -1 562 -1,8%

SAF 93 36 865 38 549 36 966 1 684 4,6%

MILIEU OUVERT 251 420 262 002 -438 254 728

SAEMO 75 66 000 70 524 210 68 800 4 734 7,2%

AED 75 74 825 77 056 -326 75 030 1 905 2,5%

Lieu Rencontre 14 600 14 963 -374 14 640 -11 -0,1%

SAEMO 93 95 995 99 459 52 96 258 3 516 3,7%

ACCUEIL DE JOUR 19 662 19 574 16 20 690

SAJE (Etablissement Jenner) 8 802 8 545 9 930 -257 -2,9%

SAPPEJ 6 300 6 006 16 6 200 -278 -4,4%

SAJE 92 4 560 5 023 4 560

Atelier scolaire

AUTRES SERVICES 360 316 315

Prévention spécialisée

Réparation pénale 360 316 315 -44 -12,2%

TOTAL 576 422 360 586 155 316 -570 580 407 315


Note n° 18 - EFFECTIF MOYEN

FONCTION NOMBRE DE POSTES

Direction 77

Administration 87

Travailleurs sociaux 449

Services généraux 112

Médical et Para-Médical 51

Autres

SOUS -TOTAL 776

Assistants familiaux 193

TOTAL 969


AUTRES ANNEXES

Association Jean Cotxet

Exercice 2015 Proposition d'affectation des résultats de gestion des établissements (en euros)

Aux comptes de réserves Report à nouveau sous contrôle Report à nouveau déficitaire

Investissement Trésorerie

Compensation Réduction

des charges d'exploitation

Financement des mesures d'exploitation

Report à nouveau déficitaire

Charges d'exploitation

Charges d'amortissement

Déficits à reprendre

Rejets à caractère définitif

FOYERS

Foyer Jean-Cotxet -Ourcq 8 510,43 1 159,00

Etablissement Jenner 100 040,21 8 599,00

Foyer éducatif Amandiers -Belleville

-34 733,56 8 748,00

Maison du Sacré-Cœur- Maison d'Enfants

30 242,69 7 087,00

Maison du Sacré-Cœur Espace Cortot

5 955,98 -1 856,00

Foyer éducatif de Neauphle-Le-Château

35 764,80 -896,00

Foyer Odette Benedetti - Bièvres -86 855,70 3 182,00

Appartements de Palaiseau -51 980,94 1 315,00

Foyer éducatif de Palaiseau -64 515,63 4 900,00

Foyer de Garches 70 000,00 12 404,99 -9 724,00

Accueils de Seine-Saint-Denis -84 800,46 7 471,00

Foyer La Varenne/ St-Maur 70 000,00 72 575,67 5 028,00

Villa Préaut - Villiers sur Marne 59 277,65 3 222,00

Etablissement de Thiais 32 912,29 1 967,00


60 852,78 9 190,00

URGENCE

S.A.H.P. la Croix Nivert 8 274,14 1 310,00

DAU du 94 -240 922,87 -5 436,00

ACCUEIL FAMILIAL

SAF 75 -926 563,28 6 089,00

SAF 93 116 821,87 17 044,00

MILIEU OUVERT

SAEMO 75 30 000,00 20 845,80 22 338,00

AED 75 -14 673,07 7 039,00

Lieu Rencontre 8 115,73 1 237,00

SAEMO 93 100 000,00 12 931,67 1 405,00

ACCUEIL DE JOUR

SAJE (Etablissement Jenner) 22 259,72 6 007,00

SAPPEJ -64 265,69 3 923,00

SAJE 92 10 000,00 24 000,00 10 263,15 3 831,00

AUTRES SERVICES

Prévention spécialisée 48 366,53

Réparation pénale -82 362,45 2 160,00

Charges réparties

SIEGE SOCIAL 22 279,70 3 758,00

Totaux - activité sous contrôle 663 124,48 54 000,00 164 396,17 111 175,15 -1 651 673,65 120 097,00


BILAN FINANCIER ASSOCIATION EN TOTALITE (en euros)

BIENS 2013 2014 2015

Biens stables

Immobilisations incorporelles nettes 361 464,35 432 827,42 458 991,98

Immobilisations corporelles brutes

- Terrains 2 517 007,15 2 517 007,15 2 517 007,15

- Constructions 21 829 558,35 21 845 966,72 22 165 368,34

- Installations, matériels et outillage 1 106 705,85 1 099 800,80 1 166 140,90

- Autres immobilisations corporelles 9 624 537,62 9 824 063,62 10 216 477,94

Immobilisations en cours 341 826,34 488 785,03 797 139,66

Immobilisations financières 3 301 020,51 3 526 555,40 3 792 065,65

Amortissements comptables excédentaires différés 260 433,64 260 433,64 260 433,64

Charges à répartir

Autres

Comptes de liaison investissements

TOTAL II 39 342 553,81 39 995 439,78 41 373 625,26

Fonds de roulement d'investissement négatif (I-II)

Actifs stables d'exploitation

Report à nouveau déficitaire 6 911 143,53 7 394 109,22 7 906 451,14

Résultat déficitaire 1 276 788,63 869 082,34 988 883,39

Droits acquis par les salariés non provisionnés 606 885,70 707 200,69 758 946,34

Autres

Comptes de liaison trésorerie (stable)

TOTAL IV 8 794 817,86 8 970 392,25 9 654 280,87

Fonds de roulement d'exploitation négatif (III-IV)

Fonds de roulement net global négatif

Valeurs d'exploitation

Stocks 38 149,61 39 167,00 34 553,25

Avances et acomptes versés 5 962,40 5 765,07 31 248,08

Organisme payeurs, usagers 9 020 586,32 12 503 221,82 10 357 184,19

Créances diverses d'exploitation 667 880,24 337 332,51 301 483,72

Créances irrécouvrables en non-valeur

Charges constatées d'avance 130 662,94 92 447,33 167 135,47

Autres 717 176,86 509 514,51 670 928,01

Comptes de liaison exploitation

TOTAL VI 10 580 418,37 13 487 448,24 11 562 532,72

Besoin en fonds de roulement (VI-V) 2 742 295,39 5 124 729,00 2 320 652,23

Liquidités

Valeurs mobilières de placement 5 600 741,51 2 004 851,82

Disponibilités 64 319,89 970 284,46 5 241 916,24

Autres

Comptes de liaison trésorerie

TOTAL VIII 5 665 061,40 2 975 136,28 5 241 916,24

TRESORERIE POSITIVE (VIII-VII) 5 239 076,33 2 858 976,30 5 197 154,06

TOTAL DES BIENS (II+IV+VI+VIII) 64 382 851,44 65 428 416,55 67 832 355,09


BILAN FINANCIER ASSOCIATION EN TOTALITE (en euros)

FINANCEMENTS 2013 2014 2015

Financements stables

Apports ou fonds associatifs 1 481 963,91 1 481 963,91 1 481 963,91

Réserves de plus values nettes 8 619 827,82 8 638 271,89 8 661 030,74

Excédents affectés à l'investissement 2 992 660,76 3 345 325,75 3 913 661,69

Subventions d'investissement 397 967,93 368 498,55 374 510,52

Réserve de compensation des charges d'amortissements 10 000,00 9 158,00 8 158,00

Provisions pour renouvellement des immobilisations 2 377 602,18 2 608 265,57 3 484 473,43

Provisions réglementées sur plus-values nettes d'actif

Emprunts et dettes financières 5 173 282,70 4 555 701,27 4 405 069,49

Dépôts et cautionnements reçus

Amortissement des immobilisations

- Constructions 9 068 454,70 9 545 419,22 10 226 644,30

- Installations, matériels et outillage 850 581,95 853 458,63 901 069,18


Autres 2 357 391,97 2 601 977,17 2 736 005,94


TOTAL I 39 813 802,49 40 859 696,57 43 444 413,55

Fonds de roulement d'investissement positif (I-II) 471 248,68 864 256,79 2 070 788,29

Financements stables d'exploitation

Excédents et provisions affectés à la couverture du BFR 6 078 840,33 6 155 840,33 6 126 557,07

Réserves de compensation des déficits 254 454,11 271 794,59 251 700,05

Résultat excédentaire

Report à nouveau excédentaire affecté à

- réduction des charges d'exploitation 6 526 061,08 5 640 567,33 5 143 458,42

- financement de mesures d'exploitation

Provisions pour risques et charges 2 845 293,81 3 219 884,08 3 225 140,99

Fonds dédiés 600 291,57 801 754,43 354 442,34

Autres


TOTAL III 16 304 940,90 16 089 840,76 15 101 298,87

Fonds de roulement d'exploitation positif (III-IV) 7 510 123,04 7 119 448,51 5 447 018,00

Fonds de roulement net global positif 7 981 371,72 7 983 705,30 7 517 806,29

Dettes d'exploitation

Avances reçues 55 927,15 121 491,36 79 608,21

Fournisseurs d'exploitation 388 983,44 453 854,69 745 367,21

Dettes sociales 5 767 437,26 5 785 759,31 6 414 180,77

Dettes fiscales 455 619,19 428 421,25 426 134,00

Dettes diverses d'exploitation 578 151,07 1 328 578,00 1 273 576,33

Dépréciation des stocks et créances 575 104,87 227 714,63 279 073,97

Produits constatés d'avance 16 900,00 16 900,00 23 940,00

Ressources à reverser à l'aide sociale

Fonds déposés par les résidents

Autres


TOTAL V 7 838 122,98 8 362 719,24 9 241 880,49

Excédent de financement d'exploitation (VI-V)

Financements à court terme

Fournisseurs d'immobilisations 212 330,79 33 443,91 20 534,07

Fonds des majeurs protégés

Concours bancaires courants 186 265,31 57 061,39 316,52

Ligne de trésorerie

Intérêts courus non échus 27 388,97 25 654,68 23 911,59

Autres

Comptes de liaison trésorerie

TOTAL VII 425 985,07 116 159,98 44 762,18

TRESORERIE NEGATIVE (VIII-VII)

TOTAL DES FINANCEMENTS (I+III+V+VII) 64 382 851,44 65 428 416,55 67 832 355,09


BILAN FINANCIER ACTIVITE CONTROLEE (en euros)

BIENS 2013 2014 2015

Biens stables



- Terrains 1 388 517,15 1 388 517,15 1 388 517,15

- Constructions 22 958 048,35 22 974 456,72 23 293 858,34

- Installations, matériels et outillage 1 105 132,66 1 098 227,61 1 164 567,71


Immobilisations en cours 341 826,34 488 785,03 797 139,66


Amortissements comptables excédentaires différés 260 433,64 260 433,64 260 433,64


Autres


TOTAL II 37 025 477,59 37 450 920,73 38 707 837,62

Fonds de roulement d'investissement négatif (I-II) 197 435,31



Résultat déficitaire 1 799 331,70 887 138,23 1 464 458,76

Droits acquis par les salariés non provisionnés 606 885,70 707 200,69 754 519,34

Autres


TOTAL IV 7 624 363,49 7 295 450,70 7 675 984,05




Stocks 38 149,61 39 167,00 34 553,25

Avances et acomptes versés 5 962,40 5 765,07 31 234,70

Organisme payeurs, usagers 9 020 586,32 12 482 608,72 10 343 341,25

Créances diverses d'exploitation 667 880,24 337 332,51 301 483,72


Charges constatées d'avance 130 662,94 92 447,33 167 135,47

Autres 717 146,21 509 203,86 661 733,46


TOTAL VI 10 580 387,72 13 466 524,49 11 539 481,85

Besoin en fonds de roulement (VI-V) 2 869 416,74 5 249 676,61 2 452 437,72

Liquidités

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités 64 309,25 970 273,82 5 241 905,60

Autres

Comptes de liaison trésorerie 3 814 431,00 13 607,80

TOTAL VIII 3 878 740,25 983 881,62 5 241 905,60

TRESORERIE POSITIVE (VIII-VII) 3 452 755,18 867 721,64 4 103 365,43



BILAN FINANCIER ACTIVITE CONTROLEE (en euros)



Apports ou fonds associatifs 1 084 316,73 1 084 316,73 1 084 316,73

Réserves de plus values nettes 731 373,81 749 817,88 770 220,47

Excédents affectés à l'investissement 2 948 184,52 3 300 849,51 3 869 185,45

Subventions d'investissement 397 967,93 368 498,55 374 510,52

Réserve de compensation des charges d'amortissements 10 000,00 9 158,00 8 158,00

Provisions pour renouvellement des immobilisations 821 500,85 934 305,25 1 692 045,67


Emprunts et dettes financières 5 173 282,70 4 555 701,27 4 405 069,49



- Constructions 11 093 461,91 11 715 958,09 12 531 211,94



Autres

Comptes de liaison investissements 7 259 115,96 7 259 115,96 7 244 940,96

TOTAL I 36 828 042,28 37 657 023,83 40 106 742,11

Fonds de roulement d'investissement positif (I-II) 206 103,10 1 398 904,49


Excédents et provisions affectés à la couverture du BFR 6 078 840,33 6 155 840,33 6 126 557,07

Réserves de compensation des déficits 254 454,11 271 794,59 222 340,48

Résultat excédentaire




Provisions pour risques et charges 2 717 988,78 3 092 579,05 3 094 854,57

Fonds dédiés 128 908,28 130 789,48 348 627,99

Autres


TOTAL III 14 143 970,72 13 206 745,85 12 832 882,71

Fonds de roulement d'exploitation positif (III-IV) 6 519 607,23 5 911 295,15 5 156 898,66

Fonds de roulement net global positif 6 322 171,92 6 117 398,25 6 555 803,15


Avances reçues 55 927,15 103 326,00 61 442,85

Fournisseurs d'exploitation 388 983,44 453 854,69 745 367,21

Dettes sociales 5 767 437,26 5 785 759,31 6 414 180,77

Dettes fiscales 454 990,19 427 238,25 426 134,00

Dettes diverses d'exploitation 451 628,07 1 202 055,00 1 144 405,33

Dépréciation des stocks et créances 575 104,87 227 714,63 279 073,97

Produits constatés d'avance 16 900,00 16 900,00 16 440,00



Autres


TOTAL V 7 710 970,98 8 216 847,88 9 087 044,13

Excédent de financement d'exploitation (VI-V)


Fournisseurs d'immobilisations 212 330,79 33 443,91 20 534,07


Concours bancaires courants 186 265,31 57 061,39 316,52


Intérêts courus non échus 27 388,97 25 654,68 23 911,59

Autres

Comptes de liaison trésorerie 1 093 777,99

TOTAL VII 425 985,07 116 159,98 1 138 540,17




BILAN FINANCIER ACTIVITE EN GESTION LIBRE (en euros)

BIENS 2013 2014 2015

Biens stables



- Terrains 1 128 490,00 1 128 490,00 1 128 490,00

- Constructions -1 128 490,00 -1 128 490,00 -1 128 490,00


- Autres immobilisations corporelles 24 239,46 24 239,46 24 239,46

Immobilisations en cours


Amortissements comptables excédentaires différés


Autres

Comptes de liaison investissements 7 259 115,96 7 259 115,96 7 244 940,96

TOTAL II 9 576 192,18 9 803 635,01 9 910 728,60

Fonds de roulement d'investissement négatif (I-II)



Résultat déficitaire

Droits acquis par les salariés non provisionnés 4 427,00

Autres


TOTAL IV 1 692 997,44 1 692 997,44 2 453 872,19




Stocks

Avances et acomptes versés 13,38

Organisme payeurs, usagers 20 613,10 13 842,94

Créances diverses d'exploitation


Charges constatées d'avance

Autres 310,65 9 194,55


TOTAL VI 20 923,75 23 050,87

Besoin en fonds de roulement (VI-V)

Liquidités

Valeurs mobilières de placement 5 600 741,51 2 004 851,82

Disponibilités 10,64 10,64 10,64

Autres

Comptes de liaison trésorerie 1 093 777,99

TOTAL VIII 5 600 752,15 2 004 862,46 1 093 788,63

TRESORERIE POSITIVE (VIII-VII) 1 786 321,15 1 991 254,66 1 093 788,63



BILAN FINANCIER ACTIVITE EN GESTION LIBRE (en euros)



Apports ou fonds associatifs 397 647,18 397 647,18 397 647,18

Réserves de plus values nettes 7 888 454,01 7 888 454,01 7 890 810,27

Excédents affectés à l'investissement 44 476,24 44 476,24 44 476,24

Subventions d'investissement

Réserve de compensation des charges d'amortissements

Provisions pour renouvellement des immobilisations 1 556 101,33 1 673 960,32 1 792 427,76


Emprunts et dettes financières



- Constructions -2 025 007,21 -2 170 538,87 -2 304 567,64


- Autres immobilisations corporelles 24 239,46 24 239,46 24 239,46

Autres 2 357 391,97 2 601 977,17 2 736 005,94


TOTAL I 10 244 876,17 10 461 788,70 10 582 612,40

Fonds de roulement d'investissement positif (I-II) 668 683,99 658 153,69 671 883,80


Excédents et provisions affectés à la couverture du BFR

Réserves de compensation des déficits 29 359,57

Résultat excédentaire 522 543,07 18 055,89 475 575,37




Provisions pour risques et charges 127 305,03 127 305,03 130 286,42

Fonds dédiés 471 383,29 670 964,95 5 814,35

Autres


TOTAL III 2 683 513,25 2 901 150,80 2 743 991,53

Fonds de roulement d'exploitation positif (III-IV) 990 515,81 1 208 153,36 290 119,34

Fonds de roulement net global positif 1 659 199,80 1 866 307,05 962 003,14


Avances reçues 18 165,36 18 165,36

Fournisseurs d'exploitation

Dettes sociales -30,65

Dettes fiscales 629,00 1 183,00

Dettes diverses d'exploitation 126 523,00 126 523,00 129 171,00

Dépréciation des stocks et créances

Produits constatés d'avance 7 500,00



Autres


TOTAL V 127 121,35 145 871,36 154 836,36

Excédent de financement d'exploitation (VI-V) 127 121,35 124 947,61 131 785,49


Fournisseurs d'immobilisations


Concours bancaires courants


Intérêts courus non échus

Autres

Comptes de liaison trésorerie 3 814 431,00 13 607,80

TOTAL VII 3 814 431,00 13 607,80





Budget accordé et Compte administratif de l'exercice 2015 (en euros)

Groupes de charges

Exploitation courante Personnel Structure

Compte Administratif

2014

Budget accordé

2015


2015


2014

Budget accordé

2015


2015


2014

Budget accordé

2015


2015

FOYERS

Foyer Jean-Cotxet - Ourcq 140 398,18 138 000,00 136 913,82 800 212,60 803 000,00 793 347,61 182 930,19 182 000,00 190 743,61

Etablissement Jenner 458 266,29 477 400,00 461 731,29 2 503 860,77 2 472 300,00 2 503 996,63 534 143,79 467 200,00 425 211,25

Foyer éducatif Amandiers -Belleville

264 486,43 285 000,00 270 575,84 1 674 135,78 1 628 000,00 1 713 683,88 898 232,24 868 000,00 891 214,09

Maison du Sacré-Cœur Maison d'Enfants

416 006,76 423 200,00 427 433,48 2 556 206,28 2 309 000,00 2 297 712,61 746 946,42 738 550,00 1 563 622,74


109 750,50 113 000,00 123 241,84 744 437,30 685 000,00 681 842,38 151 117,80 150 750,00 158 984,86


281 516,51 273 066,00 322 274,65 1 622 806,27 1 615 836,00 1 607 896,15 483 866,25 436 698,00 409 602,85

Foyer Odette Benedetti- Bièvres

190 966,32 209 112,00 198 380,99 1 244 983,03 1 158 063,00 1 235 314,45 186 857,97 161 296,00 185 488,41

Appartements de Palaiseau 203 474,74 67 362,56 74 739,05 908 649,94 217 423,00 255 780,84 256 460,76 118 361,00 120 486,74

Foyer éducatif de Palaiseau 123 305,75 127 125,79 630 322,00 680 596,33 108 116,25 107 681,09

Foyer de Garches 140 275,68 144 112,00 162 882,00 763 129,72 768 352,00 734 462,40 183 658,71 156 058,00 182 200,06

Accueils de Seine-Saint-Denis

302 040,72 304 882,00 291 181,90 1 619 573,80 1 600 628,00 1 562 493,97 478 122,74 511 249,00 476 996,42

Foyer La Varenne/ St-Maur 425 209,47 384 876,00 365 512,87 1 892 017,05 1 836 206,00 1 718 085,51 441 497,71 481 283,58 478 558,02

Villa Préaut - Villiers sur Marne

271 313,32 265 000,00 274 152,19 1 574 139,98 1 554 471,00 1 540 302,52 481 923,20 232 709,00 228 299,79

Etablissement de Thiais 307 848,51 308 500,00 289 289,73 1 343 428,99 1 395 227,00 1 415 958,31 336 666,72 316 007,00 309 946,28


377 892,64 350 179,00 343 406,24 1 889 114,31 1 922 466,68 1 888 854,75 382 680,26 326 724,32 327 344,86

URGENCE

S.A.H.P. la Croix Nivert 71 964,54 75 000,00 67 715,06 884 046,66 843 400,00 817 003,07 159 193,86 108 000,00 126 313,61

DAU du 94 272 319,02 247 385,00 229 409,51 1 801 233,72 1 746 930,00 1 727 895,97 385 511,08 280 279,00 393 112,57

ACCUEIL FAMILIAL

SAF 75 1 752 543,41 1 643 200,00 1 775 535,93 8 613 507,80 8 610 000,00 8 698 551,08 1 200 631,18 1 020 100,00 1 559 370,13

SAF 93 734 296,50 778 989,00 735 568,00 4 277 304,63 4 283 076,00 4 303 298,32 393 999,37 337 492,00 484 862,84

MILIEU OUVERT

SAEMO 75 40 337,01 36 800,00 30 982,97 764 967,35 789 250,00 800 011,72 217 782,57 187 000,00 209 862,33

AED 75 40 569,81 36 400,00 35 169,82 899 303,78 874 000,00 887 085,92 350 760,97 225 000,00 252 086,67

Lieu Rencontre 7 056,85 8 500,00 6 934,78 192 031,35 169 400,00 153 790,17 85 626,78 74 800,00 75 473,84

SAEMO 93 76 455,34 80 598,00 75 513,56 806 368,36 883 780,00 850 956,21 197 757,85 239 131,00 222 288,87

ACCUEIL DE JOUR

SAJE (Etablissement Jenner) 44 150,20 67 000,00 61 222,22 374 580,39 555 200,00 532 220,78 88 515,59 130 000,00 132 002,04

SAPPEJ 56 215,48 53 000,00 45 901,67 530 949,74 550 000,00 572 716,06 283 295,42 220 000,00 334 569,36

SAJE 92 12 309,38 14 913,00 17 009,64 246 734,39 273 284,00 279 069,07 14 091,48 7 456,00 6 114,66

AUTRES SERVICES

Prévention spécialisée 51 527,33 50 247,00 43 582,75 920 355,94 931 449,00 848 490,99 167 964,92 166 914,00 227 633,20

Réparation pénale 16 784,87 25 419,00 19 649,42 235 819,54 231 306,00 237 989,98 71 356,65 71 524,57 75 896,62

Charges réparties

SIEGE SOCIAL 249 571,53 228 990,00 234 036,07 1 509 007,58 1 450 408,00 1 404 640,11 297 360,84 291 296,00 370 849,47

Totaux - activité sous contrôle

7 315 547,34 7 213 436,31 7 247 073,08 43 192 907,05 42 787 777,68 42 744 047,79 9 658 953,32 8 613 994,72 10 526 817,28



Budget accordé et Compte administratif de l'exercice 2015 (en euros)

Groupes de produits

Tarification Autres relatifs à l'exploitation Financiers et non encaissables


2014

Budget accordé

2015


2015


2014

Budget accordé

2015


2015


2014

Budget accordé

2015


2015

FOYERS

Foyer Jean-Cotxet - Ourcq 1 065 888,54 1 119 612,90 1 121 083,50 5 044,58 3 000,00 5 081,03 5 918,05 6 000,00 7 804,84

Etablissement Jenner 3 150 499,53 3 298 499,63 3 354 688,46 569,06 14 000,00 24 057,02 6 091,61 5 000,00 4 234,53

Foyer éducatif Amandiers –Belleville

2 537 498,10 2 659 970,70 2 680 013,94 143 667,07 103 000,00 129 135,32 10 678,68 4 000,00 8 813,69

Maison du Sacré-Cœur Maison d'Enfants

3 619 472,32 3 450 750,00 3 462 372,00 20 942,05 20 000,00 27 207,33 40 155,45 822 345,19


1 184 848,53 946 750,00 970 950,27 8 624,58 2 000,00 930,79


2 245 191,66 2 232 028,00 2 254 477,57 18 624,81 3 200,00 25 053,53 13 703,60 15 872,00 7 505,24

Foyer Odette Benedetti- Bièvres

1 639 849,62 1 506 656,96 1 494 105,75 24 550,60 14 498,00 14 925,12 5 580,00 12 799,24

Appartements de Palaiseau 1 194 464,68 396 740,56 396 124,08 18 144,25 6 406,00 1 586,61 22 697,21

Foyer éducatif de Palaiseau 825 388,29 803 618,30 18 923,00 10 267,77 14 668,80

Foyer de Garches 1 019 626,68 1 065 136,00 1 163 683,80 4 794,37 8 000,00 12 603,99 707,66 708,00 707,66

Accueils de Seine-Saint-Denis

2 268 591,18 2 404 374,07 2 177 058,88 43 568,73 6 091,00 15 860,38 1 000,00 39 187,64

Foyer La Varenne/ St-Maur 2 688 857,59 2 629 450,00 2 579 966,96 61 378,49 4 670,00 59 030,53 49 862,01 20 257,00 12 718,00

Villa Préaut - Villiers sur Marne

2 006 197,96 2 030 675,00 2 064 863,80 118 708,26 3 970,00 17 549,53 44 344,21 17 535,00 16 396,82

Etablissement de Thiais 2 090 935,78 2 005 824,00 1 999 843,88 33 143,94 13 910,00 46 295,73 13 378,53


2 547 733,56 2 579 910,00 2 578 210,11 20 833,70 9 136,00 17 127,65 30 824,22 10 324,00 15 930,87

URGENCE

S.A.H.P. la Croix Nivert 961 185,00 1 083 369,95 1 083 098,75 340,17 10 000,00 1 063,79 803,29

DAU du 94 2 311 011,64 2 290 474,30 2 080 981,26 37 898,75 5 778,00 55 162,19 130 847,48 446,03

ACCUEIL FAMILIAL

SAF 75 11 215 041,67 11 068 293,00 10 873 001,82 72 142,23 45 450,00 68 052,26 193,78

SAF 93 5 559 791,47 5 228 453,72 5 466 976,61 45 757,53 30 753,00 16 179,82 125 724,19 501,00 501,32

MILIEU OUVERT

SAEMO 75 885 576,43 915 651,00 978 923,58 32 349,44 11 000,00 11 360,69 47 438,85 23 800,00 16 481,55

AED 75 1 170 561,91 1 085 485,95 1 116 572,72 25 150,15 20 000,00 10 686,33 80 902,54 28 700,00 24 157,24

Lieu Rencontre 196 282,89 164 167,05 159 443,39 2 752,22 4 286,00 2 633,50 10 513,80 10 514,00 7 267,68

SAEMO 93 1 138 441,72 1 130 635,46 1 172 244,44 13 123,25 16 919,00 10 366,83 3 093,00 20 719,50

ACCUEIL DE JOUR

SAJE (Etablissement Jenner) 410 880,08 708 521,18 694 294,93 3 497,61 5 000,00 9 030,91 1 007,84 900,00 593,10

SAPPEJ 1 067 593,91 821 643,67 785 600,62 3 332,27 1 000,00 3 234,48 30 436,96 95 806,97

SAJE 92 242 839,99 272 826,00 272 826,03 37 921,73 27 588,00 74 560,49

AUTRES SERVICES

Prévention spécialisée 943 140,31 1 059 735,82 1 055 735,25 26 967,20 12 346,00 36 652,92 7 009,19 7 009,00 6 166,12

Réparation pénale 366 407,66 416 489,70 337 656,72 4 177,08 5 472,00 2 425,50 2 643,48

Charges réparties

SIEGE SOCIAL 1 921 437,00 1 938 221,02 1 938 221,02 114 516,43 31 472,98 47 544,87 5 986,44 1 000,00 42 281,46

Totaux - activité sous contrôle

57 649 847,41 57 335 733,93 57 116 638,44 942 520,55 457 868,98 755 666,91 687 901,52 152 120,00 1 181 174,04

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