L’initiative menace les accords

bilatéraux, les emplois et la

prospérité

Non à l’initiative UDC « contre l’immigration de masse »

www.bilaterales.ch

Vue d’ensemble

1. De quoi s’agit-il ?2. Les arguments contre l’initiative3. Perspectives

1) De quoi s’agit-il ?

- La Suisse doit limiter l’immigration en provenance de l’UE. - Introduction de contingents annuels, y. c. frontaliers et

requérants d’asile - Pas de droit à un séjour de longue durée, pas de

regroupement familial et pas toutes les prestations d’assurance sociale pour les immigrés

- Tous les accords non conformes doivent être renégociés dans un délai de 3 ans

Principales exigences de l’initiative« contre l’immigration de masse »

Il n’y a pas d’immigration incontrôlée en provenance de l’UE

L’immigration suit la conjoncture

19501952

19541956

19581960

19621964

19661968

19701972

19741976

19781980

19821984

19861988

19901992

19941996

19982000

20022004

20062008

2010-

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

Immigration en Suissse depuis 1950

Système des contingents

ALCP

Évolution de la population depuis 1990

Étrangers

Suisses

Pyramide des âges Pyramide des âges de la population suisse en 1900 et 2012 (en milliers de personnes)

Âge

La majorité des citoyens de l’UE sont actifs

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

4,1

85Les citoyens de l’UE installés en Suisse travaillent (2012, en %)

Arbeitslosenquote Erwerbstätigenquote

Pour

cent

Chômeurs Employés

AHV/IV Arbeitslosenversicherung0

5

10

15

20

25

2222,8

16

23,2

Les citoyens de l’UE soutiennent les assurances sociales (2010/2012, en %)

Anteil der Beiträge Anteil der Bezüge

Pour

cent

Cotisations Prestations

AVS / AI Assurance chômage

Les citoyens de l’UE ne font pas du « tourisme social »

2) Arguments contre l’initiative

I. L’initiative menace les accords bilatéraux, garants de notre prospérité.

II. L’initiative renforce la pénurie de main-d’œuvre.

III. Les contingents sont un retour à l’économie planifiée.

Trois conséquences lourdes de l’initiative

I) L’initiative menace les accords bilatéraux, garants de notre prospérité.

Notre prospérité s’accroît grâce aux accords bilatéraux

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

20

Taux de croissance du PIB par habitant de 1992 à 2002, en %

ÖsterreichEU (28 Mitgliedstaaten)USAFrankreichItalienDeutschlandSchweiz

-10

-5

0

5

10

15

Taux de croissance du PIB par habitant de 2002 à 2012, en %

DeutschlandÖsterreichSchweizUSAEU (28 Mitgliedstaaten)FrankreichItalien

Source : Eurostat

Autriche

UE (28 Membres)

États-Unis FranceItalie

Allemagne

Suisse

ItalieFranceUE (28 membres)

Suisse

États-Unis

Autriche

Allemagne

Prospérité : la Suisse au top

0

5,000

10,000

15,000

20,000

25,000

30,000

35,000

40,000

45,000

50,000

44,600

36,400

32,20030,200

27,600

23,100 22,800

Croissance du PIB réel par habitant (chiffres de 2012, en euros)

SchweizUSAÖsterreichDeutschlandFrankreichEUItalien

Source : Eurostat

Euro

s Autriche

UE

Italie

FranceAllemagne

États-UnisSuisse

-3,000

-2,000

-1,000

0

1,000

2,000

3,000

4,000

5,0004,500

3,600 3,6003,300

1,700

1,100

-1,700

Croissance du PIB réel par habitant en chiffres absolus (2002-2012, en euro)

SchweizÖsterreichDeutschlandUSAEUFrankreichItalien

Source : Eurostat

Euro

La Suisse est loin devant ses voisins

SuisseAutriche

AllemagneÉtats-UnisUE

France

Italie

Nos salaires augmentent

Croissance moyenne des salaires réels :1992-2002 : 0,2 %

2002-2012 : 0,6 %

Il n’y a pas de dumping salarial

Seite 1811.10.2013

- Mesures renforcées : l’obligation de documenter les mesures et la responsabilité solidaire envers les travailleurs indépendants actifs font effet.

- Les mesures d’accompagnement fonctionnent. - Les abus sont démasqués et punis d’une amende.- Les contrôles et sanctions augmentent.- Les procédures d’accord sont de plus en plus efficaces.

Le nombre d’emplois augmente

II2001

II2002

II2003

II2004

II2005

II2006

II2007

II2008

II2009

I2010

II2010

III2010

IV2010

I2011

II2011

III2011

IV2011

I2012

II2012

III2012

IV2012

I2013

II2013

2950

3000

3050

3100

3150

3200

3250

3300

3350

3400

3450

Anzahl Schweizer mit einer Stelle (in Tausend)Nombre de Suisses ayant un emploi (en millier)

7 accords sont en jeu

Obstacles techniques au commerce Marchés publics

Agriculture

Transport routier

Recherche

Transport aérien

Libre circulation des personnes

CLAUSE GUILLOTINE

10 avantages concrets des accords bilatéraux I, qui s’envoleront en cas de disparition de la libre circulation des personnes

Accord sur la prévention des obstacles techniques au commerce

1. Économies annuelles : 200 à 500 millions CHF2. Concerne des biens pour un volume de 47 milliards CHF

Accord sur l’agriculture

3. Croissance des exportations de fromage : +10 000 tonnes4. Concerne des produits pour un volume de 5,1 milliards CHF, soit

440 millions CHF de plus qu’en 20075. Protection de certains produits

6. Améliorations pour l’industrie aéronautique : Ce secteur représente 6000 emplois et un chiffre d’affaires de 800 millions CHF

Accord sur le transport aérien

7. Volume des marchés publics européens : 1500 milliards de CHF par an

8. Dernière commande décrochée par La Poste en France : 40 millions de CHF

Accord sur les marchés publics

9. Contributions en faveur des PME suisses : 110 millions CHF10. Contributions en faveur de l’industrie : 92 millions CHF

Accord sur la recherche

II) L’initiative renforce la pénurie de main- d’œuvre.

La Suisse a besoin de main-d’œuvre Pénurie de main-d’œuvre : enquête auprès des entreprises

Main-d’œuvre en suffisance 63%

Pénurie de main-d’œuvre 37%

Il manque 16 000ingénieurs

Les citoyens de l’UE sont qualifiésDepuis l’entrée en vigueur de la libre circulation, part des travailleurs immigrés issus de l’UE/AELE et titulaires d’un diplôme de formation professionnelle ou supérieure

Sans diplôme 14 %

Avec diplôme 86 %

III) Les contingents sont un retour à l’économie planifiée.

- Avec cette initiative, les requérants d’asile et les travailleurs européens sont logés à la même enseigne.

- Assurances sociales: les citoyens UE-/AELE qualifiés y contribuent davantage qu’ils n’en bénéficient. Ce qui n’est pas le cas des travailleurs non qualifiés, dont le nombre augmentent avec l’introduction des contingents.

- MP : Assurances sociales : Les citoyens de l’UE/AELE qualifiés les soutiennent, tandis que les ressortissants d’États tiers pèsent sur leurs finances. L’entrée de ces derniers est toujours soumise à des contingents.

- Les contingents n’empêchent pas le tourisme du crime. - Les contingents ne permettent pas de distinguer les requérants d’asile en

règle avec la loi de ceux qui enfreignent les lois.- Les contingents ne résolvent pas les problèmes de place en Suisse.- Les contingents ne diminueront pas les embouteillages sur les routes ni

n’augmenteront pas le nombre de places dans les transports publics.

L’initiative cible certains problèmes, sans apporter de solution

- Pour gérer les contingents, les autorités auront besoin de beaucoup de fonctionnaires, ceci au frais des contribuables.

- Les contingents impliquent que les PME se plient à des contrôles permanents de la part des fonctionnaires.

- La lenteur administrative qu’implique le système de contingents dissuaderont les travailleurs qualifiés très mobiles de venir chez nous.

L’initiative crée un monstre bureaucratique

C’est pourquoi, il faut dire…

NON le 9 février 2014 !

3) Perspectives

- Conseil fédéral, Conseil national et Conseil des États

- Partis : PBD, PDC, PLR, Vert’libéraux, Les Verts, PEV et PS

- Organisations économiques : economiesuisse, Union patronale Suisse, Union suisse des arts et métiers, Swissmem, etc.

- L’Union Suisse des Paysans

Une large alliance s’oppose à l’initiative

Prochaines votations sur l’immigration

- Initiative Ecopop « Halte à la surpopulation » : automne 2014

- Référendum contre l’extension de la libre circulation des personnes à la Croatie : fin 2014 ou début 2015

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