L’ingénierie et l’environnementL’ingénierie et

l’environnement

MAITRISE D’ŒUVRE ET MARCHES

PUBLICS

MAITRISE D’ŒUVRE ET MARCHES

PUBLICS

MAITRISE D’OEUVRELa loi MOPLes missions de maîtrise d’œuvreLa responsabilité du maître d’œuvreLes pièces à produire

MARCHES PUBLICS

THEMES ABORDESTHEMES ABORDES

Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée

Modifiée par :L’ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004La loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit

LA LOI MOPLA LOI MOP

Titre 1 : de la maîtrise d’ouvrage

Titre 2 : de la maîtrise d’œuvre

Titre 3 : dispositions diverses et transitoires

LA LOI MOPLA LOI MOP

Conseil,

Études,

Direction des travaux.

LA FONCTION DE MAITRISE D’ŒUVRE

LA FONCTION DE MAITRISE D’ŒUVRE

LES MISSIONS DE MAITRISE D’ŒUVRELES MISSIONS DE

MAITRISE D’ŒUVRE

Conception EP, AVP (APD – APS), PRO, ACT

Réalisation EXE, DET, AOR

Mission complémentaire OPC

LES PHASESLES PHASES

Permet d’arrêter le parti d’ensemble d’un ouvrage de génie civil.

Les études de diagnostic remplacent les EP dans un projet d’infrastructure.

ETUDES PRELIMINAIRES (EP)ETUDES PRELIMINAIRES (EP)

Comprend : L’avant projet sommaire (APS) L’avant projet détaillé (APD)

Permet : de définir l’ouvrage d’établir un calendrier des travaux d’estimer le coût prévisionnel des travaux

AVANT PROJET (AVP)AVANT PROJET (AVP)

Comprend toutes les pièces nécessaires à une consultation en corps d’état séparé.

Permet : d’établir le délai global d’exécution d’établir le coût prévisionnel des travaux décomposé par lots sur la base d’un avant métré

PROJET (PRO)PROJET (PRO)

Comprend principalement : la préparation de la consultation l’examen des candidatures l’analyse des offres la mise au point des marchés

ASSISTANCE A LA PASSATION DES CONTRATS DE TRAVAUX

(ACT)

ASSISTANCE A LA PASSATION DES CONTRATS DE TRAVAUX

(ACT)

Sont confiées soit : à la maîtrise d’œuvre à l’entreprise (le maître d’œuvre procède alors au VISA ce qui ne dégage pas la responsabilité de l’entreprise)

Comportent : les plans d’exécution et spécifications à l’usage du chantier

ETUDES D’EXECUTION (EXE)ETUDES D’EXECUTION (EXE)

Lorsque les EXE sont confiées à l’entreprise, le maître d’œuvre :Procède à un examen de conformité (détection des « anomalies décelables par l’homme de l’art »)Délivre son VISA

Nota : la délivrance du VISA ne dégage pas la responsabilité de l’entreprise

ETUDES D’EXECUTION (EXE) : VISA

ETUDES D’EXECUTION (EXE) : VISA

Comprend : la préparation des opérations préalables à la réception (OPR) l’établissement du procès verbal de réception le suivi de levé de réserves le conseil au Maître d’ouvrage jusqu’à l’achèvement de la période de garantie

ASSISTANCE AUX OPERATIONS DE RECEPTION (AOR)

ASSISTANCE AUX OPERATIONS DE RECEPTION (AOR)

Ordonnancement : analyser les tâches élémentaires et déterminer leur enchaînement et leur chemin critique

Pilotage : Mettre en application les mesures d’organisation arrêtées au niveau de l’ordonnancement et de la coordination

Coordination : Harmoniser dans le temps et dans l’espace les actions des différents intervenants au stade des travaux

ORDONNANCEMENT PILOTAGE COORDINATION (OPC)

ORDONNANCEMENT PILOTAGE COORDINATION (OPC)

LA RESPONSABILITE DU MAITRE D’ŒUVRE

LA RESPONSABILITE DU MAITRE D’ŒUVRE

omissions d’ouvrages

non prise en compte de données physiques ou d’études existantes

ouvrages ou partie d’ouvrages mal conçus

Insuffisance des études…

LES FAUTES DE CONCEPTIONLES FAUTES DE CONCEPTION

Il faut appeler l’attention du maître d’ouvrage sur les inconvénients des choix opérés au niveau : du budget de l’opération, des caractéristiques de l’ouvrage, des choix des conditions de passation des marchés, des choix des entreprises, des opérations de réception.

LE DEFAUT DE CONSEILLE DEFAUT DE CONSEIL

LES DIFFERENTES PIECESLES DIFFERENTES PIECES

Décrit sommairement les travaux engagés.Justifie les partis pris d’aménagements.Présente un comparatif technique type

« avantages / inconvénients ».Met en évidence les incertitudes qui

subsistent et qui auraient une influence sur la faisabilité.

Doit être complété par un chiffrage global.

EN PHASE ETUDE Mémoire descriptif estimatif (APS)

EN PHASE ETUDE Mémoire descriptif estimatif (APS)

Fixe les objectifs sans définir complètement les travaux.

Fixe les grandes lignes et évite les remises en cause ultérieures.

Fait partie du dossier permis de lotir (c’est une pièce contractuelle qui obligera le pétitionnaire à réaliser les travaux décrits).

Doit tenir compte des cahiers des charges des concessionnaires.

EN PHASE ETUDE Descriptif / Programme des

travaux (APD)

EN PHASE ETUDE Descriptif / Programme des

travaux (APD)

Engage le maître d’œuvre sur le montant donné.

Est réalisée à l’aide de métrés.Doit être présentée au maître d’ouvrages par

grands postes.Dernier document pouvant présenter un

dépassement de budget.

EN PHASE ETUDE Estimation des travaux (APD)

EN PHASE ETUDE Estimation des travaux (APD)

Ces pièces font partie du DCE.

Elles varient selon les deux grands types de marchés qui existent : Marché au bordereau Marché forfaitaire

EN PHASE TRAVAUX Pièces du marché

EN PHASE TRAVAUX Pièces du marché

Définit techniquement les travaux à réaliser.

Précise :Les généralités du chantierLa description des différents matériaux utilisésLes prescriptions particulières de mise en œuvre ou de réalisation des travaux

PIECES DU MARCHELe cahier des clauses techniques

particulières(CCTP)

PIECES DU MARCHELe cahier des clauses techniques

particulières(CCTP)

Fait référence au cahier des clauses administratives générales (CCAG).

Définit les conditions administratives du marché (règlement des factures, pénalités, intempéries…)

Engage peu le maître d’œuvre.

PIECES DU MARCHELe cahier des clauses

administratives particulières (CCAP)

PIECES DU MARCHELe cahier des clauses

administratives particulières (CCAP)

C’est le contrat passé entre le maître d’ouvrage et l’entreprise

C’est la pièce principale

Il définit : les coûts les délais la nature des travaux

PIECES DU MARCHEL’acte d’engagement (AE)

PIECES DU MARCHEL’acte d’engagement (AE)

Marché au forfait : pièce obligatoire mais non contractuelle

Marché au bordereau : pièce obligatoire. Le maître d’œuvre donne les quantités.

Doit être conforme au BDPU

PIECES DU MARCHELe devis estimatif (DE)PIECES DU MARCHE

Le devis estimatif (DE)

Marché au forfait : pièce non obligatoire.Marché au bordereau : pièce obligatoire.Définit pour chaque article la prestation

exacte due par l’entreprise.Lors de la remise de son offre, le

soumissionnaire indique le prix unitaire de l’article qui sera reporté sur le DE.

PIECES DU MARCHELe bordereau des prix unitaires

(BDPU)

PIECES DU MARCHELe bordereau des prix unitaires

(BDPU)

Pièce non obligatoire.Utilisée par le soumissionnaire pour faire

son offre et donc déterminer le montant forfaitaire des travaux.

Suivant la demande du maître d’ouvrage, le maître d’œuvre doit ou non donner les quantités qui doivent être vérifiées par l’entreprise.

PIECES DU MARCHELa décomposition du prix global

forfaitaire (DPGF)

PIECES DU MARCHELa décomposition du prix global

forfaitaire (DPGF)

LE NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS

LE NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS

L’allotissement devient la règleL’absence de références n’est plus un critère

éliminatoireLa création de l’accord-cadreEvolution du vocabulaire :

La PRM disparaît La notion de pouvoir adjudicateur apparaît

LES PRINCIPALES NOUVEAUTESLES PRINCIPALES NOUVEAUTES

Art. 33 - L’appel d’offres

Art. 35 - La procédure négociée

Art. 36 – Dialogue compétitif

Art. 37 – Conception réalisation

Art. 38 - Concours

LES PROCEDURES FORMALISEESLES PROCEDURES FORMALISEES

MERCI DE VOTRE

ATTENTION