Licence Domaine Droit, Économie, Gestion Mention Droit ...· - Droit Constitutionnel 1 (Théorie

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  • LicenceDomaine Droit, conomie, GestionMention DroitParcours type Droit public - Droit priv

    Objectifs Acqurir les connaissances juridiques fondamentales et les mthodes de raisonnement juridique quipermettront l'tudiant soit d'intgrer la vie active, soit de spcialiser ses connaissances par la poursuited'un Master.Objectifs pdagogiques :

    acquisition des notions fondamentales de droitacquisition et matrise des mthodes de raisonnement juridiquemaniement des outils et de la documentation juridiqueclart et justesse dans l'expression crite et orale

    Acquisitions :

    Savoir dominante juridique (que ce soit du droit publique ou de droit priv)

    Objectifs professionnels :

    Rigueur et finalit du raisonnementRsolution des problmes juridiques pratiquesMatrise des "savoirs" du droit

    Publics Formation initiale

    Dbouchs Poursuite d'tudes :Master Droit, Master Sciences politiques.Dbouchs professionnels :- Juristes d'entreprise- Concours de la fonction publique.

    Modalits d'accs Bac, capacit en droit, DAEU.Bac + 2 pour le parcours Droit public.

    Organisation En 1re anne les tudiants suivent les enseignements du tronc commun.En 2me anne les tudiants suivant les enseignements du tronc commun.La 3me anne les tudiants suivent le parcours Droit priv ou le parcours Droit public

    Contrle desconnaissances

    Le grade de licence est dlivr l'tudiant qui a valid 180 crdits europens dans les 6 semestres de lalicence.Toute unit d'enseignement valide est dfinitivement acquise et capitalise.Une unit d'enseignement a t valide quand l'tudiant a obtenu la moyenne ou quand le semestre a tcompens.Dans les units d'enseignement non valides, l'tudiant acquiert et capitalise dfinitivement les matiresdans lesquelles il a obtenu la moyenne.

    Formation continue https://www.u-picardie.fr/dep/infocentre/gestion/index.php/Catalogue/fiche/idf/526

    Responsable Emmanuel De CROUY CHANEL, Responsable de la licence droit, emmanuel.de.crouy-chanel@u-picardie.frGeorges FAURE, Responsable L1 de droit, georges.faure@u-picardie.frAnnylne ANSELIN, Responsable L2 de droit, annylene.anselin@u-picardie.frSylvie TSOULIDES, Responsable L3 de droit public/priv, sylvie.tsoulides@u-picardie.frStphane VERNAC, Responsable L3 de droit, stephane.vernac@u-picardie.fr

    Administration Contact administratif formation initiale - Ocane SARRAZIN, Scolarit L1 droit et bi-licence droit/anglais,03 22 82 71 08, oceane.sarrazin@u-picardie.frContact administratif formation initiale - Hanane RIFI-SAIDI, Scolarit L1 droit et bi-licence droit/anglais, 0322 82 71 12, hanane.rifisaidi@u-picardie.frContact administratif formation initiale - Joelle AYMARD, Scolarit L2 Droit et Bi L2 Droit/Anglais, 03 22 8271 07, joelle.aymard@u-picardie.frContact administratif formation initiale - Anas BAUNEE, Scolarit L3 Droit et Bi L3 Droit/Anglais, 03 22 82

  • 71 05, anais.baunee@u-picardie.fr

  • Units d'enseignement

    Semestre 1 Unit 1

    Crdits ECTS : 8

    - Droit civil (Introduction)

    Crdits ECTS : 4Dure des cours : 36 heures

    - TD de Droit civil 1

    Crdits ECTS : 4Dure des TD : 20 heures

    Description du cours (contenu, organisation, ...)

    Le droit civil franais est associ au Code civil de 1804 promulgu par Napolon Bonaparte. L'tude de cecours d'introduction au droit civil est tout fait fondamentale et ncessaire pour la comprhension etl'assimilation des autres cours de droit civil qui sont dispenss en L2, en L3 et en master. L'introduction audroit civil est compose de deux grandes parties, une premire consacre aux rgles de Droit objectif quisont gnrales, obligatoires et coercitives et la seconde aux droits subjectifs dfinis comme desprrogatives individuelles. S'agissant des rgles de Droit objectif, seront tudies leurs sources directesprincipales (les textes lgaux) ou secondaires (les coutumes) et leurs sources indirectes, c'est--dire lajurisprudence et la doctrine. Concernant les droits subjectifs, le cours abordera la distinction entre lesactes juridiques et les faits juridiques, les droits patrimoniaux et les droits extra-patrimoniaux, la limite leur exercice par la thorie de l'abus de droit ainsi qu'une premire approche de la notion de patrimoine.Enfin, de faon approfondie, l'tude de la preuve qui prsente un intrt thorique et pratique important,sera dveloppe.

    Unit 2

    Crdits ECTS : 8

    - Droit Constitutionnel 1 (Thorie Gnrale)

    Crdits ECTS : 4Dure des cours : 36 heures

    Description du cours (contenu, organisation, ...)

    La prsentation critique de concepts fondamentaux de la thorie constitutionnelle et l'tude de pratiquesconstitutionnelles significatives, telles sont les objets successifs du premier semestre du cours de droitconstitutionnel. S'agissant des concepts fondamentaux de la discipline, notre regard porte, d'abord, sur lapierre angulaire du droit public qu'est l'tat. Ses attributs, ses formes, ses fonctions normatives et sesorganes sont analyss l'aune des problmatiques classiques et contemporaines du droit constitutionnelet l'aide d'illustrations franaises et trangres. Ensuite, c'est la notion de constitution, cl de voute del'organisation politique moderne, qui est examine, tant dans son acception formelle que matrielle. Lepouvoir constituant, la justice constitutionnelle, la sparation des pouvoirs et les droits fondamentaux sont,tour tour, passs au crible de l'analyse thorique, la lumire d'exemples historiques et contemporains.L'tude de la pratique constitutionnelle, ancienne et actuelle, s'articule autour de la thmatique de ladistribution des pouvoirs. Dans un premier temps, le systme constitutionnel des tats-Unis d'Amrique,celui du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, et celui de la Rpublique fdraled'Allemagne sont tudis et compars. Dans un second temps, ce sont les principaux rgimes politiquesque la France a connus, depuis la Rvolution de 1789 jusqu' la transition de 1958 qui font l'objet d'uneanalyse visant, notamment, comprendre l'volution institutionnelle ayant abouti la CinquimeRpublique.

    - TD de Droit Constitutionnel 1

    Crdits ECTS : 4Dure des TD : 20 heures

    Unit 3

    Crdits ECTS : 8

    - Introduction la Science Politique 1

  • Crdits ECTS : 2Dure des cours : 30 heures

    Description du cours (contenu, organisation, ...)

    L'objectif est d'acqurir les notions fondamentales de la science politique relatives aux thmes principauxtraits par la discipline. Au premier semestre, il s'agit plus prcisment d'exposer les caractristiques quifont de la science politique une science sociale et de dcouvrir certaines problmatiques propres lascience politique sur un certain nombre de domaines (l'Etat, le pouvoir, la dmocratie,) partir d'uneapproche pluridisciplinaire (sociologie, histoire, droit). La connaissance de la politique demande, au sujetde quelque socit que ce soit, de regarder de prs comment le pouvoir politique est exerc, par qui et surqui. Elle ncessite galement de s'intresser plus largement aux conditions conomiques, culturelles etsociales dans lesquelles, chaque fois, la politique prend forme et sens. Le CM s'articule avec destravaux dirigs (10 sances) qui permettent d'approfondir ces thmes travers des exercices pratiquesvisant dvelopper les capacits de synthse, de diagnostic, d'argumentation et de rdaction destudiants.

    - TD de Langues

    Crdits ECTS : 2Dure des TD : 12 heures

    - Culture gnrale

    Crdits ECTS : 1Dure des cours : 20 heures

    Description du cours (contenu, organisation, ...)

    Le cours propose des repres sur une srie de questions lies l'actualit politique, sociale et culturelle etreplaces dans leurs contextes historiques : partis politiques et mouvements sociaux, actualitinternationale, travail, ducation et protection sociale, mdias et production cinmatographique.

    - Prparation au C2I

    Crdits ECTS : 3Dure des TD : 12 heures

    - Initiation aux outils et ressources documentaires

    Dure des TD : 4.5 heures

    Unit 4

    Crdits ECTS : 6

    - Histoire du droit et des institutions 1

    Crdits ECTS : 2Dure des cours : 30 heures

    Description du cours (contenu, organisation, ...)

    Ce cours porte sur l'tude de l'volution des sources du droit et des institutions publiques de l'Antiquit auXVe sicle (S1) et de l'Ancien Rgime la Rvolution Franaise, XVI-XVIIIe sicle (S2). Il permet demieux comprendre notre droit constitutionnel mais aussi les structures administratives et judiciairescontemporaines en retraant les grandes tapes de la formation de l'Etat, de l'Antiquit la Rvolution de1789.

    - Institutions judiciaires et principes fondamentaux de la procdure

    Crdits ECTS : 2Dure des cours : 20 heures

    Description du cours (contenu, organisation, ...)

    Il s'agit d'une prsentation des diffrents tribunaux et Cours, tant nationaux qu'europens ouinternationaux devant lesquels les justiciables peuvent ester ainsi que des acteurs du monde judiciaire(juges, avocats, huissiers, greffiers...) et des principes fondamentaux rgissant les procs en France(sparation des pouvoirs, droit au juge, indpendance et impartialit des tribunaux, principe ducontradictoire...)PREMIERE PARTIE : L'ORGANISATION DES JURIDICTIONSTITRE I : LES JURIDICTIONS NATIONALES CHAPITRE I : L'ORDRE

  • JUDICIAIRECHAPITRE II : L'ORDRE ADMINISTRATIFCHAPITRE II : L'ORDRE EUROPEENSECONDE PARTIE : LE FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONSTITRE I : LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU PROCES CHAPITRE I :L'ACCES AU JUGECHAPITRE II : LE DEROULEMENT DU PROCESTITRE II : LES ACTEURS DU PROCESCHAPITRE I : LES JUGESCHAPITRE II : LES AUXILIAIRES DE JUSTICECHAPITRE II : LES AUXILIAIRES DE JUSTICESection I : Les avocatsSection II : Les huissiersSection III : Les greffiersSection IV : Les experts judiciaires

    - Relations internationales

    Crdits ECTS : 2Dure des cours : 30 heures

    Descr