La gazette des délégués CFDT Carefour

L'HyperL'Hyper N°450/15N°450/1530 juin 201530 juin 2015

24 pages24 pages

htp:/www.cfdt-carefour.com E.mail: cfdt.carefour@online.fr

Bons congéspayés à tous !

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OuvertureSommaire et édito

▼▼▼▼ OuvertureSommaire et appel page 02

▼ Actions CaisseOn parle des caisses page 03

▼ Mission HandicapPilote page 06

▼ Vie de la CFDTRencontres régionales page 07

▼ Vie des magasinsNouvelles page 08

▼ Prévoyance et santéA.G. de l'Apgis page 15

▼ Prévention pénibilitéUrgent d'attendre page 17

▼ Canicule 2015Recommandations page 19

▼ C.C.ECompte rendu (extrait) page 23

Petit séjourbretonLe rédacteurde ces lignespart pourtrois semainesse vider latête. DirectionPlouguerneauun petit vil-lage tran-quille où lamer est froidemais magnifi-que. En Bretagne peu de temps sur la plage, tropde chose vous attendent. A Saint Renan expo«patates», à Landerneau expo «Buffet»d'Edouard Leclerc, à l'Abbaye de Daoulas«nourriture du monde», à Briec marché pay-san, à Poudreuzic paté Hénaff, à Lilia pla-teau de fruits de mer… Nourriture spirituelleà Quimper pour ses bouquinistes, visite de lachapelle à Landrevarzec, un peu de chauvi-nisme avec «Bretons», et après avoir montéles marches du phare de l'Ile vierge il seratemps de rentrer frais et dispos.Au retour allégé (du moins le portefeuille) ré-daction du prochain Hyper sous la canicule.Si cette petite escapade bretonne vous donneenvie de mieux connaître la Bretagne nousvous attendons en septembre à Erdeven pourla formation nationale des élus Carrefour. La Bretagne vous attend !

Couverture: Cet arbre, très vieux, s'est paré d'un zest d'orange.Vous le trouverez dans les jardins de la chapelle Notre Dame deDaoulas. Mais ça s'était avant… le congrès confédéral de 2014 !!

je suis là

70 assistantes de caisse et quelques caissiersvenant de 39 magasins ont répondu à l'appel

du 18 juin !

Sylvain Macé (Délégué de groupe), Philippe Hureau (caissiermembre de la commission nationale horaire îlots), Fanny Boidin(animatrice de caisse à Lièvin), Guillaume Depince (Ergonome)Mathieu Hocquelet (Chercheur EHESS) animaient cette rencontredes délégués CFDT travaillant en caisse. But: échanger sur leur métier et leurs conditions de travail aux cais-ses avec l'aide de spécialistes (ergonomes, sociologue), des diffé-rentes fonctions caisses (chef de caisse, animatrice, assistante), desdéléguées de magasin et responsables nationaux (commission ho-raire îlots, négociateurs) . Une belle réussite que cette réunion caisses, la salle était à satura-tion. A 16h30, il faisait une chaleur intenable (malgré tout les mili-tants sont restés studieux).Pendant plus de deux heures les deux intervenants, invités par laCFDT, ont échangé avec la salle. Extraits

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70 délégués caisse parlent de… caisse

ACTION CAISSES 2015Rencontre jeudi 18 juin 2015 à Paris

RémunérationTroubles musculosquelettiques

Manque d’effectifsHoraires et coupures

Evolution professionnelleConcilier Vie familiale/ vie pro.

EpuisementIncivilités

Froid, chaud, bruitMétier mal considéré

Répétitions des tâchesSurveillance

Prise des pausesGestion de la file d’attente

Multiplicité des tâchesEnvironnement de travail

Lettre écart de caissesHiérarchie

Tenues de travailPlanifications horaires

Cadence de travailFormer ses nouveaux

collègues-Jours fériés et diman-

chesPlanification des va-

cances

Avec la CFDT par-lons ensemble de

notre vécu au tra-vail et des consé-

quences dans no-tre vie de tous les

jours.

Fanny Boidin (animatrice de caisse), Betty Fiquet (caissière à Ivry),Guillaume Depince (Ergonome) Mathieu Hocquelet (Chercheur

EHESS), Sylvain Macé Délégué de groupe

Philippe Hureau (cais-sier membre de la commis-

sion nationale horaireîlots)

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Assemblée caisses 18 juin 2015

«Il ne faut pas que le travailfasse mal».Guillaume Depincé - Ergonome - Celui-ci a rappelé qu'il y avait des normes a respec-ter (style INRS) et qu'il était important que les délé-gués les recensent pour pourvoir être plus efficaces. - Il faut surveiller et lutter contre les cadences quidétruisent la santé des salariés. On en a pas suffisam-ment conscience. - Il faut rendre le travail des caissières visible, on nesait plus ce qu'elles font réellement. Il ne faut pasque le travail fasse mal. - Les horaires îlots sont un système binaire, noir oublanc. Soit cela marche, soit ça ne marche pas. Lesystème n'est pas adapté alors que les effectifs va-rient.

«Le métier a considérablementchangé». Mathieu Hocquelet - Sociologue, ChercheurEHESS - La perception des caissières par les clients n'a pasvariée en 30 ans alors que le métier a considérable-ment changé. - Les caissières sont souvent utilisés par les politi-ques lors des campagnes électorales, mais après onne voit rien ... - Le service caisses est un service à part du reste dumagasin, il faut le désenclaver (syndicalement). - Il manque d'indicateurs chiffrés (syndicaux) sur lesassistantes de caisses : combien, à quel niveau,temps partiel, situation familiale etc.

«L'équité vise les plus mauvaishoraires jamais les meilleurs». une déléguée - Un section propose de chiffrer la démarque récupé-rée par les assistantes au CLS par exemple (35 000 €sur son magasin), mais aussi de façon générale. - Les horaires îlots sont faussés parfois par de faus-ses planifications (arrêts maladie, congés parentauxetc.). Comment obtenir des courbes exploitables ?! - Mauvais retours sur la file unique qui est mêmeinstallée dans certains magasins où il n'y a pas les 4mètres requis derrière la batterie. - L'équité réclamé dans les horaires îlots c'est une fa-çon de ramener les gens vers le bas. L'équité vise lesplus mauvais horaires jamais les meilleurs.

«Les réponses de la direction àce sujet ne sont pas claires».Philippe Hureau membre de la commission Ho-raires îlots. Les déléguées présentes s'interrogent sur la suite deces tests. Après les résultats, assisteront nous à unavenant à l'accord, à un déploiement massif ou àd'autres tests? Les réponses de la direction à ce sujetne sont pas claires. Un point à date sur les tests doit avoir lieu fin juin etun bilan fin septembre. Mais attention du retard a étépris sur la mise en œuvre. Il y a eu énormément d'in-terventions sur les horaires îlots, qui globalementnous ramènent toujours soit à des demandes déjà for-mulées soit au problème des effectifs !Le risque de ce groupe de travail est qu'il dure indé-finiment dans le temps et connaisse le sort de lacommission classification.

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Assemblée caisses 18 juin 2015

«Une première jamais réaliséedans aucun autre collectif».

Intervention de MyriamBoudouma - Secrétairenationale de la fédéra-tion CFDT des services Elle se félicite de la pre-mière que représente cerassemblement de 70 mili-tants du métier des caisses(première jamais réaliséedans aucun autre collectif) Elle dresse un panoramahistorique du métier et desactions sur les caisses réa-lisées dans le champ fédé-ral.

«Il y a là manifestement unenjeu très important».Sylvain Macé délégué syndical de groupe Je tiens à féliciter les militants qui sont présents au-jourd'hui et extrêmement motivés, c'est effective-ment une première et cela prouve l'intérêt des délé-gués pour cette action. Vous êtes convaincus et vousêtes le fer de lance de cette campagne, il vous faudraentraîner les collègues qui sont absents aujourd'hui. "Plusieurs directeurs nous ont questionné sur cettejournée, on sent une certaine fébrilité" Cela démon-tre la pertinence de notre démarche, il y a là manifes-tement un enjeu très important. Prochain rendez-vous à la formation de septembre.

Myriam Boudouma (se-crétaire nationale)

CFDT et Carrefour

Deux informations qui montrent que nousn'avons pas les mêmes préoccupations

C'est évident les images parlent d'elles même !Mais ne dit-on pas que l'alcool fait oublier les

soucis … Amusante coïncidence relevé sur Twitter et Flipboard

(garantie sans montage)

Dialogue sur Face-book à St HerblainLynda: Motivée formation OK,maintenant je suis co-pilote CHSCTde «Mission Handicap».Jack: C'est quoi comme missionLynda: ma mission est le maintienà l'emploi des personnes «handica-

pés» d'aménager leur poste de travail, de les aider, de surveiller que nousavons bien le minimum légal de travailleur handicapés etc… C'est une missioncomplexe tout comme le mot «Handicap».Emma: Super !En quelques mots, Lynda, déléguée CFDT, vient de décrire succintement à cescollègues le contenu de cette mission obtenue lors des négociations de l'accordMission Handicap en janvier 2014.

Pilote Mission handicap Une des nouveautés voulue par la CFDT, est la création de plateformes d'éta-blissement. Celles-ci mettent à contribution les « pilotes », créés par les ac-cords précédents, qui sont des salariés, chargés de relayer la Mission handicapde Carrefour sur le terrain, dans les magasins, en ayant un rôle d'intermédiaireentre le salarié handicapé et l'entreprise, hors rapport hiérarchique. Les plates-formes sont mises en place dès qu'un salarié handicapé ou un salariéayant des difficultés de santé fait l'objet d'une restriction d'aptitude ou d'une in-aptitude à son poste. Chacune d'elles réunit notamment le salarié, le copiloteCHSCT, le manager concerné, le directeur et le médecin du travail. Selon l'ob-jectif des signataires, les plates-formes permettent de discuter des solutions àmettre en œuvre. Un compte rendu est systématiquement établi et envoyé à laMission handicap nationale. Carrefour s'engage encore à aider les salariés qui doivent évoluer pour conser-ver leur emploi, à définir un projet professionnel réaliste. Les pistes proposéesconcerneront en priorité les postes disponibles à l'interne, mais aussi, en accordavec le salarié, des pistes externes en vue d'un objectif de reconversion profes-sionnelle. Ces plates-formes d'établissement ne fonctionnent pas comme elles le de-vraient et c'est donc aux pilotes d'exiger qu'elles se réunissent dans l'inté-rêts des salariés ayant des problèmes de santé

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Pilote Mission Handicap

HANDICAP - PROBLEME DE SANTEPilote et plate forme d'établissement

Beaucoup d'ac-cord chez Carre-

four apportent desaméliorations ou

des protectionspour les salariés

mais sont souventinutilisés faute

de connaîtrel'existence de ces

droits.

Le Pilote «Mis-sion Handicap»peut remédier à

cette mécon-naissance.

N'hésitez pas àle contacter

Il y a en a unpar magasin.

Une journée pour s'informerMembres du Comité d’entreprise, délégués du personnel, membres

du CHSCT, délégués syndi-caux ils sont tous là ! Partis de bon matin, de leursmagasins respectifs après avoirroulé parfois une centaine dekilomètres, ils viennent dans lacapitale régionale ou dans unpetit village perdu à la rencon-tre de leurs collèges des autresmagasins de la région. C'est la réunion régionaledes élus CFDT Carrefour. Deux fois par an les militantsCFDT ont rendez-vous danssept villes de France pour ren-contrer leurs collègues CFDTCarrefour.C'est pour eux l'occasion defaire le point de leurs mandats,des activités de leur magasin etdes institutions représentativesdu personnel.En mai des dizaines de délé-gués ont travaillés sur les con-trats vendeurs produits et ser-vices, le travail du dimanche etla loi Macron, le point sur lacentralisation des servicespaie, la suite des NAO 2015 etles divers problèmes de leurmagasin.

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Rencontre des élusCFDT

VIE DE LA CFDTRéunions régionales mai 2015

A la CFDTune réunion

régionalec'est pour

partager lesinformations

des maga-sins et se

former surles accordsde l'entre-

prise.

Rhône-Alpes

Sud-Ouest

Ouest/Pays de Loire

Sud

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Vie de la CFDT et des magasins

En Bretagne les élus ont demandé à des experts de venirleur parler de comptabilité.Tous ces points sont à l'ordre du jour de leurs réunionsDP, CE ou CHSCT il faut donc se former.Les responsables nationaux Sylvain Macé, Thierry Ba-bot, Michel Gay et Edwige Bernier se sont partagés en-tre ces régions pour venir par leur présence affiner lesinformations.Après une journée menée au galop faute de temps , cha-cun est retourné dans son magasin se promettant d'être làpour la rencontre de novembre tout en digérant l'affluxdes données et la façon de les utiliser.

Rencontre mandatés nationauxLes membres du conseil de la coordination CFDT Carrefourse sont ensuite réunis pour analyser les informations re-cueillies et en tirer les leçons.Les responsables constatent de grosses difficultés pour se saisirdes accords signés et donc de les faire respecter. On en parle lorsdes NAO puis silence. Problème de compréhension sur des textesde plus en plus complexes (exemple l'articulation loi et accordssur les dimanches). Les écrits ne sont pas toujours lus ou parfoisincompris. Il faut donc trouver des solutions pour mieux informerles salariés et délégués. Des initiatives dans ce sens vont être pris.

Nord/Est

Normandie

Conseil

La CFDT Carrefour sur tous les fronts !5 au 28 mai Réunions des délégués CFDT dans 7 régions. 150 délégués CFDT échangent sur leurs conditionsde travail et se forment.2-3-4 juin Congrès de la fédération CFDT des services 35 délégués syndicaux CFDT décident les orientationspour les années à venir9-10 juin Comité directeur du comité européen Carrefour on parle Europe et emplois12 juin Commission Emploi Hypermarchés 4 délégués nationaux contrôlent l'emploi11 juin Assemblée générale des actionnaires Carrefour 70 actionnaires CFDT s'intéressent aux décisions desdirigeants et les interpellent.18 juin Rencontre caisse 70 caissières CFDT préparent l'avenir des …caisses17-18 juin Comité central d'entreprise Carrefour 5 membres CFDT vérifient les bilans comptable et social18 juin Commission formation 4 délégués nationaux discutent du plan formation22 juin Assemblée générale Apgis 8 militants CFDT contrôlent les comptes de la prévoyance santé24 juin Commission santé au travail 2 militants CFDT revendiquent de meilleurs conditions de travail30 juin Commission paritaire horaire îlots 4 délégués nationaux CFDT négocient pour améliorer cet accord2 juillet Commission vendeurs 4 délégués nationaux CFDT interviennent sur l'avenant contrat de travail8-9 juillet Comité de groupe Carrefour France 10 délégués nationaux groupe CFDT s'informent sur le groupeCarrefour

Nouveaux textes surle dimanche Malgré les promesses de la directionde respecter les accords, des direc-teurs de magasins veulent ouvrir lesdimanches oubliant de lire les ac-cords d'entreprise: Ouvertures pré-vues avec paiement à 300% à Uzès(été), Anglet (été), St Malo (10 di-

manches)…. A l'inverse à Guéret et Avranches la direction laisse tomber pourl'instant, ses projets d'ouverture;

Que dira la loi Macron sur le travail du dimancheLa loi Macron sur les ouvertures des dimanches devrait être votée le 14 juillet.Nous ne devrions pas être concerné par toute les ouvertures avant le début del'année 2016 compte tenu de certains éléments de droit et des négociations. Letexte prévoit:

- 12 ouvertures autorisées par le maire (pour 2015 ce nombre serait fixéà 9). Au-dessus de 5 dimanche le maire doit solliciter l'avis conforme de l'in-tercommunal.

- les jours fériés travaillés sont déduits des dimanches du maire dans lalimite de 3 dimanche.Carrefour en 2015 c'est donc 6 ouvertures possibles (vu nos accords im-possible de dépasser 5 ouvertures)

- Ouvertures tous les dimanches. Dérogations dans trois zones géogra-phiques et certaines gares

- les zones touristiques - les zones touristiques internationales (ZTI) - leszones commerciales - certaines garesIl faudra attendre les décrets pour connaître ces zones et ensuite il faudra négo-cier des accords.

- Ouvertures commerce alimentaires jusqu'à 13 h - sans changement majeur mais majoré à 30% (au lieu de 20%

chez Market)Travail jusqu'à minuit que dans les zones touristiques internationales et

conditionné à un accord

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Dimanches , expertiseset autres nouvelles

VIE DES MAGASINSQuelques informations !

Quelques in-formations en

provenancedes magasinset les consé-

quences de laloi Macron

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Vie de la CFDT et des magasins

NAO  mars 2005Des accords sont signés mais sont-ils appli-qués ?En 2005 la CFDT signe un accord permettant auxAssistant spécialisé de fabrication niveau II, échelonA,B de passer à l'échelon C après 18 mois de pré-sence dans cette fonction.Ces dispositions étaient applicables au 1er octobre2005.Dix ans plus tard des salariés découvrent qu'ilssont concernés par cet accord et qu'il ne leur apas été appliqué. La CFDT va intervenir mais combien de salariéspassent au travers des mailles des améliorations desaccords ? Il n'y a pas si longtemps nous avons obte-nu un rappel de salaire pour un oubli concernant l'ac-cord de 1999 !!!Il est important que chacun soit attentifaux accords signés, la CFDT peut vous in-former.Extrait de l'accord (à relire)Dans la filière «Vente» du point II « Classificationdes emplois » du Titre 65 des accords d’entrepriseCarrefour et Continent France, sont créées :

- la fonction d’ « Assistant(e) spécialiséde vente », classée Niveau II (échelons A, B et C)

- la fonction d’« Assistant(e) de fabrica-tion », classée Niveau II (échelons A, B et C)Les salariés occupant depuis 18 mois un emploid’Assistant spécialisé de vente ou d’Assistant de fa-brication bénéficieront d’une évolution au niveau II,échelon C.Les dispositions du présent article sont applicablesau 1er octobre 2005Mesure transitoireLes salariés occupant une fonction d’Assistant devente au 1er Octobre 2005 dans les domaines sui-vants :

- parapharmacie - boulangerie, viennoise-rie, pâtisserie - composition florale - volaille tradi-tionnelle - pizza, rôtisserie, traiteurse verront proposer un avenant à leur contrat de tra-vail permettant leur passage sur l’emploi d’Assistantspécialisé de vente ou d’Assistant de fabrication, surl’échelon (A, B ou C) correspondant à leur ancien-neté dans le poste.

St EgrèveLes élus du comité d'entreprise (majoritéCFDT) ont souhaité mettre en place une exper-tise sur divers points dont:- Explications des frais de personnel et ce qu'ilscontiennent. Pourquoi une telle augmentation deseptembre à décembre 2013 ?- Explications Prime d'intéressement 2013: pour-quoi un montant en MDD toute l'année et 0€ endécembre?- Vérification de la subvention CE : masse sala-riale, licenciements, ruptures conventionnelles etdéparts en retraite sont-ils bien intégrés dedans +réversion des tickets restaurant ?- Subrogation sur les fiches de paie : pourquoitoujours un écart entre les IJSS et la part SécuritéSociale reversée à l'employeur ?Le cabinet Syndex en charge de cette expertisen'obtient pas les documents nécessaires, que sesoit l'intéressement ou la masse salariale, pourpermettre une analyse.Depuis 3 réunions les élus demandent le docu-ment officiel permettant le calcul des subven-tions CE sans succès.La direction est très mécontente de ces demandeset les propos tenus dépassent les limites accepta-bles.Un problème sur ces points ?Force est de constater que dans de plus en plus demagasin, faute d'obtenir des réponses à leurs in-terrogations les délégués font appel à des expertspour dénouer les fils et analyser en profondeur lesréponses ou les non réponses.La direction noie les élus sous un flot d'informa-tion qui au final ne sont pas analysables et n'ap-portent pas de réponse. Ça suffit nous voulons des informations fiableset compréhensibles afin de maîtriser nosdroits. !

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Vie de la CFDT et des magasins

Pollution inutile !!Combien d'arbre, combien detemps pour éditer ces books en 60exemplaires (la consultation du bi-lan social dans 200 magasins) . Il aurait été si simple, si écologiqueet si économique de remettre à cha-cun ces documents au format nu-mérique. Carrefour a beaucoup de chemin àparcourir pour comprendre le déve-loppement durable.

Communication, ça s'améliore et on le dit !Nous avons souvent demandé à la direction de mieux informer les salariés de leurs droits. Depuisquelques temps nous constatons un effort dans la communication. Nous nous en félicitons Un salarié mécontent nous a adressé une lettre s'étonnant de certaines méthodes qui montrentbien de quel côté le coeur de l'entreprise balance. « Comme moi, vous avez dû recevoir le courrier de Mr Pascal Monin sur le CESU avec votre fiche desalaire de juin ! Je trouve que l'introduction de ce courrier c'est de la propagande pour FO et CGC si-gnataires des NAO 2015 tout en oubliant que laCFDT a non seulement revendiqué et signé l'ac-cord mettant en place le CESU mais que nousavons obtenu les améliorations 2015. Si nousn'avons pas signé cet accord qui comprendplusieurs pages c'est entre autre contre la perte deprime pour les nouveaux embauchés. C'est quoicette méthode ?»Ici nous n'avons pas reçu cette lettre, ni d'ailleursles prospectus joints mais si ce courrier oublie quenous avons été les premiers à négocier le CESUimporte peu, on attend pas de l'employeur qu'ilnous cite et s'extasie devant nos compétences etnotre aptitude à tout signer.Laissons de coté les petites mesquineries et sou-haitons que l'entreprise continue à sortir des livretset feuillets qui permettent aux salariés de mieuxconnaître les avantages que nous obtenons annéeaprès année et ceci sans faire de courbettes.

La sortie et la mise à jourd'«Atouts pour tous» serait unebonne idée. A moins que la direction considèreque nos droits ont si peu évoluésdepuis 3 ans que cette mise à jourest inutile.

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Vie de la CFDT et des magasins

MérignacUn groupede 41 per-sonnes sesont envo-lées pourune semaineen Sardai-gne. Bonneambiance,restauration

de bonne qualité, paysage magnifique. Ce Voyageétait organisé par le comité d'entreprise (majoritéCFDT) de Mérignac. En septembre un deuxième dé-part est prévu !!Avec les syndicalistes la grève a aussi des alluresde plage !!

Belle EpineLe magasinfait peauneuve. D'accordpour direque lerayon cul-ture a de la«gueule»

Vivarte Avec la CFDT les salariés se battent pour le main-

tien deleursem-plois.(Vi-varteétaitdirigépar G.Plas-sat)

Dijon Toison d'OrLe dialogue social reprend ses droits

Le préavis de grève est levé. Pas de BLABLA, pas de promesses orales, la dé-légation CFDT sait créer un véritable rapport deforce avec la direction afin d'obtenir des engage-ments écrits et signés sur lesquels elle ne pourrapas revenir.La délégation CFDT se réjouit qu'un très grandnombre de salariés de tous les secteurs du maga-sin se sont mobilisés et nous ont apporté leur sou-tien lors de ce préavis de grève que nous avonsmené syndicalement seul.Vous êtes chaque jours et notamment au secteurcaisse de plus en plus nombreux à vouloir adhérerà notre groupe.La délégation CFDT vous remercie ainsi qu'à tousceux qui nous font confiance.Élus, adhérents et sympathisants de la CFDT en-semble nous sommes un rapport de force qui peutfaire changer les choses, la preuve ci-dessous.

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Vie de la CFDT et des magasins

Brest etfranchi-sésDeux hypermar-chés de la régionbrestoise Plouza-né et Saint Re-nan ont prisel'enseigne Carre-four en fran-chise, renforçantainsi la présencede Carrefourdans le pays deLeclerc.La CFDT se ren-force aussi puis-qu'elle est im-planté dans lemagasin deSaint Renan…avant Plouzané ?

Auchy les mines Incroyable, jusqu'où va la bêtise !Les élus CFDT ont demandé une expertise surle magasin. Ils s'attendaient à un refus de l'em-ployeur mais sûrement pas à une campagne desélus FO pour s'opposer à cette expertise. Ces élus minoritaire depuis les dernières élec-tions (CFDT 62% des voix) sont entrés encampagne pour que cette expertise n'ait paslieu.

Ils expliquent dans un tract distribué aux salariés que cette expertise coûtera 25 000euros, que cette somme aura un impact sur les résultats du magasin, sur les primesliés aux résultats et même sur le renouvellement des CDD. Enfin, selon eux, la CFDT recevra, par le cabinet choisit, la moitié des honoraires.On passera sur le coût de l'expertise qui à ce jour est inconnu, sur la diffamation plusstupide qu'autre chose qui risque de les amener tout droit devant un juge. Les cabi-nets d'experts sont indépendants et il est interdit de reverser quoi que ce soit à une or-ganisation syndicale. Où ont-il pu trouver qu'une expertise risque de mettre à mal les résultats de l'entre-prise. D'accord Auchy n'est pas un grand magasin mais on espère que son chiffre d'af-faire se monte en dizaine de millions d'euros. Quelques milliers d' euros sont insigni-fiant par rapport aux moyens dont disposent l'entreprise et la rémunération de ses di-rigeants. Comparons ces 25 000€ aux 3 millions d'euros de Mr Plassat !Quelle prime est donc liée aux résultats du magasin ? L’intéressement n'est pas cal-culé sur le résultat du magasin mais globalement au niveau du C.A. des 200 hyper-marchés France. Rappelons que l'intéressement national représente 42€ par salarié,.La participation est calculée au niveau du groupe France (des milliards) Ce n'est pasl'expertise d'Auchy les Mines qui va la faire baisser par contre c'est bien la signaturede FO qui a permis une baisse de 40 %. Un impact sur le renouvellement des CDD ?? La CFDT ne demande pas un CDDmais des CDI en renfort dans le magasin ! Lors d'un précédent CE, la CFDT a de-mandé le montant des primes accordées à la direction (chiffres d'ailleurs que l'onnous refuse). Il y a certainement là de quoi financer des renforts !Le recours à l'expert est un droit (reconnu par le code du travail) que tout bon élu sedoit d'utiliser si nécessaire. La CFDT y a recours avec parcimonie, dans l'intérêt dessalariés, quand la direction refuse de lui fournir réponses aux questions posées. Nous pensons que si nous obtenons les données, demandées à Auchy celles-ci dé-montreront qu'il est possible de procéder à des embauches dans le magasin. Mais pourquoi FO combat avec autant de force la demande de laCFDT ? A qui cela profite-t-il, quel est leur intérêt, pourquoi ont-ilspeur eux qui hier régnaient sans partage sur le magasin ?FO a perdu 50% de voix lors des dernières élections au profit de laCFDT nouvelle venue à Auchy on comprend pourquoi.Non seulement ont nous sert des arguments stupides mais de plusleurs élus oublient leur rôle de défenseur des intérêts … des sala-riés !!!

"Est-cenormalque lagrandedistribu-tion tou-chent lesaides dupacte deresponsa-bilité sansavoir jouéle jeu ?"

@CfdtBerger#‎Grand-Jury

Ce 22 juin un peu plus de 50 personnes représentants des salariés etdes entreprises sont présents pour l'assemblée générale de l'Apgisl'institution de prévoyance qui gère les dossiers santé et prévoyancedes salariés de 23 581 entreprises. Carrefour France est l'entreprisela plus importante.L'Apgis créée en juin 1975 fête ses 40 années d'existence (Carre-four y adhère depuis avril 1985). A cette occasion les statuts ont étémodifié pour une meilleure représentativité de son conseil d'admi-nistration. Le 8 juillet 2011 l'Apgis s'est allié à Covea (GMF, MAAF, MMA)pour poursuivre son développement. Elle fait donc aujourd'hui par-

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Trois administrateursCFDT à l'Apgis

PREVOYANCE & SANTÉAssemblée générale de l'APGIS 22 juin 2015

23 581 entreprisesadhérentes

399 309 partici-pants

728 000 person-nes couvertes

594,6 millions decotisations

10ème rang surle marché de la

prévoyance et dela maladie

244 salariésdont 47% d'en-

cadrement7% de frais de

gestion9 millions de

résultataprès im-

pôts.

Arcangelo Calabro (Cooper)

Marie-PierreJuyoux (Biophar-

ma)Thierry Babot

(Carrefour)

Administrateurs CFDT pour 2015-2019

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Assemblée générale de l'APGIS 22 juin 2015

tie d'un groupe important. L'Apgis est la10ème institution de prévoyance tous ris-ques confondus.L'Apgis c'est 399 000 participants (adhé-rents) dont 32% travaillent chez Carrefour.40 000 sont des anciens salariés. Avec leur famille se sont 728 000 person-nes qui sont couvertes par un contratApgis.Ces participants proviennent principale-ment des régimes de branche: l'industriepharmaceutique, la boucherie, l'ameuble-ment, la poissonnerie et d'entreprise: Car-refour, Auchan/Attac, l'Afpa, Picard surge-lés, JC Decaux, Goodyear Dunlop, Master-food… A cette occasion huit militants CFDT (5 dugroupe Carrefour, 1 Picard Surgelés, 1 Vé-térinaire, 1 pharmacie) ont fait le déplace-ment à Paris pour représenter les salariés.Ils ont eu lecture des différents rapports degestion (200 pages à lire), écouté le rapportdes commissaires aux comptes sur lescomptes sociaux et constaté que le résultatbénéficiaire de 9 millions était affecté aufond de prévoyance. Toutes les décisions ont été voté à l'unani-mité moins une voix (4 mandats).Tous les documents et d'autres sont à votredispositions sur le site de l'Apgis http://www.apgis.com/

Ils gèrent votre Intitution dePrévoyanceLe conseil d'administration de l'Apgis estcomposé de 30 membres. Leur mandat est de4 ans (2015-2019).Le conseil d'administration est paritaire. Ilcomprend 15 membres représentants lesadhérents (entreprise) et 15 membres repré-sentants les participants (salariés)

- 10 membres sont désignés par les or-ganisations patronales (MEDEF, CGPME etUPA). Pour Carrefour ont été désigné RenéThomas (Directeur avantages sociauxgroupe) et Jean-Luc Delenne (DRSGroupe)

- 5 membres du collège entreprises(employeurs) sont élus par l'assemblée géné-rale. Pour Carrefour a été élu Bertrand Le-berre (DRH Icommerce)

- 10 membres sont désignés par les or-ganisations syndicales représentatives (2CFDT, 2 FO, 2 CGT, 2 CFTC, 2 CGC) Pourla CFDT ont été désigné Arcangelo Cala-bro (Cooper) Thierry Babot (Carrefour)

- 5 membres du collège participants(salariés) sont élus par l'assemblée généraleVotes: 200 inscrits, 6 blancs, 194 votantsCFDT 42 voix 1 élue Marie-Pierre Juyoux(Biopharma), FO 123 voix 4 élus, CGT 26voix, CGC 3 voix pas d'élu.En 2014 la CFDT a proposé et obtenu desmodifications des statuts qui a permis au-jourd’hui une meilleure représentativitéet permettra dans quatre ans une représen-tation au conseil égalitaire entre organisa-tion syndicale.La CFDT a aujourd'hui 3 administrateurs(au lieu de 2 précedemment) dont ThierryBabot DSC CFDT Carrefour Hypermar-ché SAS et membre du comité de groupe.

L'Apgis c'est aussi ça !

Prévention de la pénibilité La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de re-traites prévoit la création d'un Compte prévention pénibilité dont la mise enoeuvre est progressive.Chaque salarié peut bénéficier de ce dispositif quel que soit son contrat de tra-vail (CDI, CDD, intérim, apprentissage, etc.) sous réserve de remplir les con-ditions d’exposition. Chez Carrefour de nombreux salariés sont concernés.

Un double objectif - Contribuer à réduire la pénibilité du travail et l'exposition aux

facteurs de risques. - Tenir compte et compenser des périodes d'exposition à des fac-

teurs de risques dans la définition des droits à la retraite en rendant possible

16/24 • L'Hyper n°450/15 du 30 juin 2015

Pénibilité: Urgent d'attendre !

PREVENTION DE LA PENIBILITÉLes salariés Carrefour sont concernés

La direction at-tend … que le

gouvernement mo-difie les modalités

d'application enoubliant que la loiest en vigueur de-

puis 6 moiscomme le rappella Direction gé-

nérale du travail.

EN ATTENTE ?

17/24 • L'Hyper n°450/15 du 30 juin 2015

Prévention de la pénibilité

une majoration de durée d'assurance, afin de garantir la justice du sys-tème de retraites.

Facteurs de risque et expositionLe Compte prévention pénibilité repose sur la définition de seuils an-nuels minimums d'exposition associés à chacun des 10 facteurs de ris-ques cités ; chaque salarié exposé à au moins un facteur au-delà duseuil fixé, et dont la durée du contrat de travail est supérieure ou égaleà un mois, doit être déclaré par son employeur.

Le bénéficeCette déclaration permet de bénéficier d'un compte et de cumuler despoints au titre d'une exposition à un ou plusieurs facteurs de risquessur une période donnée. Les points accumulés restent acquis jusqu'àconsommation totale, départ à la retraite ou décès du titulaire ducompte.Le Compte prévention pénibilité est alimenté tout au long de la car-rière, jusqu'à 100 points maximum (non renouvelables) et permet definancer : - des formations professionnelles pour accéder à un poste moinsou non exposé aux facteurs de pénibilité ; - des heures non travaillées, c'est-à-dire un travail à temps partieltout en conservant son salaire ; - la validation de trimestres d'assurance retraite (majoration dedurée d'assurance), dans la limite de 8 trimestres ; cette utilisationpeut permettre d'anticiper jusqu'à 2 ans l'âge de départ à la retraite parrapport à l'âge légal. Le Compte prévention pénibilité est aussi com-plémentaire du dispositif de retraite anticipée pour carrières longues.

Vous êtes concernésDès 2015, vous êtes concerné si vous êtes exposé à l’un ou plusieursdes 4 facteurs ci-dessous au-delà des seuils fixés par le code du travail: le travail de nuit ; le travail en équipes successives alternantes ;le travail répétitif ; le travail sous pression hyperbare.Les 4 premiers facteurs de risques devront être évalués par l'em-ployeur à compter du 1er janvier 2015 et faire l'objet d'une déclarationen fin d'année ou au terme du contrat de travail s'il s'achève en coursd'année civile. Ils vous permettront d'acquérir des points dès le 1erjanvier 2015. Ces points seront reportés sur le compte en 2016 maiscorrespondront à la période d’exposition de l’année 2015.Les 6 autres facteurs devront être évalués par l'employeur à compterdu 1er janvier 2016 et faire l'objet d'une déclaration en fin d'année ouau terme du contrat de travail s'il s'achève en cours d'année civile. . Ilsvous permettront d'acquérir des points à compter du 1er janvier 2016.Le Compte prévention pénibilité n'est pas rétroactif : seules les pério-des d’exposition décomptées à partir du 1er janvier 2015 pour les 4premiers facteurs et du 1er janvier 2016 pour les 6 autres permettentd’acquérir des points.Pour en savoir plus: http://www.preventionpenibilite.fr/

Les facteurs derisquesLes 10 facteurs de risques rete-nus sont répartis en 3 catégorieset définis par une intensité (me-surée en décibels pour le bruit,en kilogrammes pour les manu-tentions manuelles de char-ges…) et une temporalité (me-surée par une durée d’expositionen heures ou une fréquence).Les seuils sont appréciés aprèsprise en compte des moyens deprotection prévus par l’em-ployeur : moyens de protectioncollective, ou équipements deprotection individuelle (casque,masque, etc.). L’exposition estévaluée au regard des conditionshabituelles de travail caractéri-sant le poste occupé, appréciéesen moyenne sur l’année.Les contraintes physiques dé-coulant de la nature du travail1. La manutention manuelle decharges2. Les postures pénibles3. Les vibrations mécaniquesLes facteurs de risques profes-sionnels au titre de l'environ-nement physique agressif1. Les agents chimiques dange-reux y compris les poussières etfumées2. Les activités exercées en mi-lieu hyperbare (dès 2015)3. Les températures extrêmes4. Le bruitLes facteurs de risques profes-sionnels au titre de certainsrythmes de travail 1. Le travail de nuit (dès 2015)2. Le travail en équipes succes-sives alternantes (dès 2015)3. Le travail répétitif (dès 2015)

Avant l'alerteL'employeur a obligation de : - Evaluer le risque fortes chaleurs etétablir un plan d’action de préventionde ce risque.- Prévoir des mesures correctives possiblessur des bâtiments ou locaux existants (sto-res, volets, faux plafonds, rafraîchissementd'ambiance, ventilation forcée de nuit,films antisolaires sur les parois vitréesetc..)- Prévoir de mettre à la disposition despersonnels des moyens utiles de protection(ventilateurs d'appoint, brumisateurs d'eauminérale, vaporisateurs d'humidification,stores extérieurs, volets…)- Mettre en place des protections pour évi-ter tout contact corporel avec les surfaces,notamment métalliques, exposées directe-ment au soleil- Prévoir des zones d’ombre ou des abrispour l'extérieur et/ou des aires climatisées(Art. R.232-1-10 du CT)- Solliciter le médecin du travail pour qu’il

établisse un document à afficher dans l’entreprise en cas d’alerte météorologi-que rappelant les risques liés à la chaleur, les moyens de les prévenir et les pre-miers gestes à accomplir si un salarié est victime d’un coup de chaleur.

18/24 • L'Hyper n°450/15 du 30 juin 2015

Recommandationspour les travailleurs

CANICULE 2015Les salariés Carrefour sont concernés

Les périodes de forteschaleurs rendent letravail difficilement

supportable et créentdes risques pour la

santé. Si beaucoup de surfacede vente sont climatisésce n'est pas le cas par-tout et rarement dans

les locaux administratifsou les réserves.

Pour la CFDT les di-recteurs de magasin oude siège doivent pré-

voir des mesures de ra-fraîchissement et

adapter les conditionsde travail du person-

nel durant cettepériode.

Il doit donc définirune charte ou encore

une politique detravail en période

de canicule afin depermettre au

personnel, touspostes confondus,

de mieuxtravailler tout enprotégeant leur

santé.

Des documents(brochures, afficheset un dossier « tra-vailler par de forteschaleurs en été »)

sont mis en ligne par l’INRS sur son site Internet www.inrs.fr

19/24 • L'Hyper n°450/15 du 30 juin 2015

Canicule 2015

Evaluer les risquesL'employeur a une obligation desécurité. Afin de limiter les accidents du travailliés aux conditions climatiques, quel-ques mesures simples doivent s’impo-ser aux employeurs. C’est en ce sensqu’a été publié le décret n°2008-1382du 19 décembre 2008 relatif à la pro-tection des travailleurs exposés à desconditions climatiques particulières.Les employeurs doivent, dans le cadrede l’évaluation des risques (Art.R.230-1 du Code du travail), évaluerle risque lié aux fortes chaleurs et met-tre en oeuvre les moyens de le préve-nir dans le cadre d’un plan d’action.Les employeurs sont tenus, en applica-tion de l’article L.230-2 du Code dutravail, de prendre les mesures néces-saires pour assurer la sécurité et proté-ger la santé des travailleurs de leursétablissements, en y intégrant les con-ditions de température.L'employeur doit :

- Mettre à la disposition dessalariés de l'eau potable et fraîche pourla boisson. (Article R. 232-3-1).

- Protéger les salariés occupantdes postes de travail en zonesextérieures contre les conditionsatmosphériques. (Article R. 232-1-10).

Les six maillons de la chaîne de vigilance1er maillon : l'employeurL'employeur est tenu de respecter des règles spécifiquesd'hygiène, de sécurité et d'amélioration des conditions de travaildes salariés. Notamment comme nous l'avons déjà exposé, 2ème maillon : le CHSCT Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailcontribue à la protection de la santé des salariés et à ce titre il doitêtre informé par l'employeur des mesures prises et desdocuments relatifs à la vérification et aux contrôles del'aménagement des postes et des lieux de travail .3ème maillon : le délégué du personnelLorsqu'il constate une cause de danger grave et imminent, il doiten aviser immédiatement l'employeur. Ce dernier est alors tenude procéder sur le champ à une enquête avec le CHSCT. Enconséquence, en cas de canicule, il faut rester vigilant dès lespremiers signes de fatigue, étourdissement, maux de tête dessalariés et avertir l'employeur…4ème maillon : le médecin du travailIl est le conseiller de l'employeur, des salariés, des représentantsdu personnel, il va pouvoir à ce titre apporter son point de vue ence qui concerne notamment l'amélioration des conditions de vieet de travail de l'entreprise, il lui sera alors tout à fait loisibled'indiquer à l'employeur les aménagements à réaliser pouradapter les conditions de travail aux températures caniculaires.5ème maillon : l'inspecteur du travail Il vérifie que l'employeur respecte bien les règles d'hygiène et desécurité. Lorsqu'il visite l'entreprise, il peut également adresserun avertissement à l'employeur lorsqu'il constate une situationnon conforme aux règles d'hygiène et de sécurité ou encoredresser un procès verbal.6ème maillon : le salariéSi le salarié a un motif raisonnable de penser que sa situation detravail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sasanté ou s'il constate une défectuosité dans les systèmes deprotection, alors il le signale immédiatement à l'employeur ouson représentant et peut se retirer de son poste de travail (articlesL. 4131-1 à L. 4131-4 du Code du travail).Finalement, un aménagement des locaux et des horaires allié àun guide d'information des salariés sur les comportements àadopter en périodes de températures très élevées, doit permettrede gérer la menace caniculaire .Une charte de travail efficace en période de canicule fera oublierla canicule à tous ceux qui œuvrent durant cette période…etdonc de mieux travailler.

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Canicule 2015

- Renouveler l'air des locaux de travail en évitant les élévationsexagérées de températures. (Article R. 232-5).

- Mettre en place des adaptations techniques permettant de limi-ter les effets de la chaleur.

- Prévoir des aides mécaniques à la manutention. - Surveiller la température ambiante. - Afficher dans un endroit accessible à tous les salariés le docu-

ment établi par le médecin du travail. - Informer les CHSCT et les institutions représentatives du per-

sonnel des recommandations à mettre en oeuvre en cas d’expositionaux fortes chaleurs.

- Depuis le 1er janvier 1993, les constructions nouvelles devantabriter des locaux affectés au travail, doivent permettre d’adapter la tempé-rature à l’organisme humain pendant le travail, compte tenu des méthodes detravail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs (Art.R.235-2-9 du CT).

Vague de chaleurA l’annonce d’une vague de cha-leur ou durant celle-ci (niveaux de« mise en garde et d’actions » et de« mobilisation maximale ») l'em-ployeur a obligation de :

Niveau d’avertissementchaleur et d’alerte cani-cule

- Vérifier que les adaptations techniques permettant de limiter leseffets de la chaleur ont été mises en place :

- Vérifier que des sources d’eau potable fraîche sont effective-ment mises à la disposition des salariés à proximité des postes de tra-vail, en quantité et en qualité suffisante.

Coup de chaleur

Si, au cours de travaux exé-cutés en ambiance chaude, untravailleur présente l’un dessymptômes suivants :• grande faiblesse, grande fa-tigue, étourdissements, verti-ges,

• S’il tient despropos incohé-rents, perd l’équi-libre, perd con-naissance.Attention ! il peuts’agir des pre-miers signes d’uncoup de chaleur,c’est une urgencemédicale.Il faut agir ra-

pidement , efficace-ment, et lui donner lespremiers secours.• alerter les secours mé-dicaux en composant le15• rafraîchir la personne• transporter la personneà l’ombre ou dans un en-droit frais et lui enleverses vêtements• asperger le corps de lapersonne d’eau fraîche• faire le plus de ventila-tion possible• donner de l’eau en l’ab-sence de troubles de laconscience

30 juin 2015Niveau 2 et 3 danscertaines régions

Mettre gratuitement à disposition aumoins une boisson non alcooliséeL'employeur doit mettre à disposition dessalariés de l'eau potable et fraîche dans lescas où les conditions de travail entraînent unedésaltération fréquente des travailleurs .Le droit du travail impose de tenir compte del'environnement et de la température detravail .

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Canicule 2015

- Vérifier que la ventilation des locaux de travail est cor-recte et conforme à la réglementation.

- Favoriser l’utilisation d’aides mécaniques à la manu-tention.

- Prévoir des pauses régulières et, si nécessaire, veiller àaménager les horaires de travail.

- Surveiller la température ambiante.- Informer tous les travailleurs potentiellement exposés

des risques, des moyens de prévention, des signes et symptô-mes du coup de chaleur.

- Informer les CHSCT et les institutions représentativesdu personnel des recommandations à mettre en oeuvre en casd’exposition aux fortes chaleurs.

Niveau de mobilisation maximaleDans l’hypothèse où l’activité peut être maintenue, il appar-tient à l’employeur de :

- S’assurer, par le biais de contrôles réguliers, du carac-tère fonctionnel des adaptations techniques mises en placeafin de limiter les effets de la chaleur.

- Revoir l’organisation du travail afin de réduire les ca-dences si nécessaire, de limiter au maximum les manutentionsmanuelles, etc.

- Prévoir, en toute hypothèse, une organisation du travailpermettant au salarié d’adapter son rythme de travail selon satolérance à la chaleur.

- Afficher les recommandations à suivre pour les salariésprévues au niveau du plan d’action.

- Adapter les horaires de travail dans la mesure du possi-ble : début d’activité plus matinal, suppression des équipesd’après-midi, etc.

- Au cas où l’activité ne peut être interrompue : organiserdes pauses et prévoir l’augmentation de leur cadence et/ou deleur nombre et/ou de leur durée aux heures les plus chaudes,si possible dans une salle plus fraîche.

- S’assurer que le port des protections individuelles estcompatible avec les fortes chaleurs.

Pour les employeurs, évacuer les locaux climatisés si latempérature intérieure atteint ou dépasse 34 °C en cas de dé-faut prolongé du renouvellement d'air (recommandationCNAM R.226).

Le médecin du travail et le CHSCTPour assurer la protection des salariés en cas de canicule,l'employeur doit prendre en considération l'avis du médecin dutravail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions detravail, ou à défaut des délégués du personnel.Le médecin du travail joue un rôle primordial. Il peut ainsi

Conseils aux travailleurs

- Pensez à consulter le bulletinmétéo (radio, presse, etc.).

- Surveillez la température am-biante.

- Buvez, au minimum, l’équiva-lent d’un verre d’eau toutes les 15 à 20min.

- Portez des vêtements légers quipermettent l’évaporation de la sueur(ex. : vêtements de coton), amples, etde couleur claire si le travail est à l’ex-térieur.

- Protégez-vous la tête du soleil.- Adaptez votre rythme de tra-

vail selon votre tolérance à la cha-leur et organisez le travail de façonà réduire la cadence, notamment enaménageant les plages horaires detravail.

- Réduisez ou différez les effortsphysiques intenses, et reportez les tâ-ches ardues aux heures les plus fraî-ches.

- Allégez la charge de travail pardes cycles courts travail/repos.

- Réclamez et utilisez les aidesmécaniques à la manutention (diables,chariots, appareils de levage, etc.)

- Pensez à éliminer toute sourceadditionnelle de chaleur : éteignez lematériel électrique non utilisé, etc.

- Utilisez un ventilateur d’ap-point, extracteur de chaleur (à utiliserseulement à une température ambiantede moins de 33 °C, au-delà, cela pour-rait augmenter la température).

- Évitez toute consommation deboisson alcoolisée (y compris la bièreet le vin).

- Faites des repas légers et frac-tionnés.

- Redoublez de prudence si vousavez des antécédents médicaux et sivous prenez des médicaments.

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Canicule 2015

proposer des mesures individuelles telles que mutations outransformations de postes lorsqu'elles se justifient notamment parl'âge, la résistance physique ou l'état physique et mentale destravailleurs. (Article L. 241-10-1).

Les salariésConformément à l'article L. 231-8 duCode du travail, les salariés bénéficientd'un droit de retrait en cas de dangergrave et imminent pour leur vie ou leursantéL'employeur ne peut évincer lesconditions de températureLe Code du travail consacre certaines deces dispositions à l'aménagement deslieux de travail, à l'aération etl'assainissement des locaux, auxambiances particulières detravail…mais pas au rafraîchissement

en tant que tel.Néanmoins l'employeur est tenu de prendre les mesures nécessairespour assurer la sécurité et protéger la santé physique de tous lestravailleurs de l'établissement.De ce fait, il ne peut évincer les conditions de température, puisqu'ilest tenu de renouveler l'air des locaux en évitant les élévationsexagérées de température de s'assurer que les travailleurs sontprotégés contre les conditions atmosphériques lorsqu'ils travaillentsur des postes de travail extérieurs, de garantir que la températuredes locaux annexes (locaux de restauration, locaux de repos…)répond à leur destination spécifique.

Facteurs de risqueliés au travail

* Travail dans des bureauxet espaces installés dans des bâti-ments à forte inertie thermique.

* Travail physique exigeant: manutentions lourdes et/ou trèsrapides.

* Pauses de récupérationinsuffisantes.

* Exposition directe au so-leil pendant les heures les pluschaudes.

* Port de vêtements de tra-vail empêchant l’évaporation de lasueur.

* Chaleur dégagée par lesmachines, les produits et les pro-cédés de travail.

* Facteurs liés à certainstypes de travaux (ex : pour lescouvreurs risque d’augmentationde la chaleur due aux surfaces ré-fléchissantes)

* Utilisation de produitschimiques : solvants, peintures,etc.

Recours des salariés au regard de la mise en oeuvre des mesures incom-bant à l’employeur

Le salarié qui :- constaterait qu'aucune disposition n'a été prise,- considérerait que les mesures mises en oeuvre apparaissent possible-

ment insuffisantes au regard des conditions climatiques constatées,- se verrait opposer un refus par l'employeur quant ses demandes

d’aménagement et, en premier lieu, s’agissant de la mise à disposition d’eaufraîche et de locaux suffisamment aérés, serait fondé à saisir les services d'inspection du travail qui apprécieront si lescirconstances climatiques et la situation dans laquelle il était placé justifiaientou pas la mise en oeuvre des dispositions prévues aux articles R 4225-1 et sui-vants du code du travail.En fonction de la taille de l’établissement, le salarié dispose également dela possibilité de solliciter le CHSCT ou à défaut le délégué du personnel.

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COMITE CENTRAL CARREFOURCCE du 17-18 juin 2015

La suite est à lire sur les panneaux CFDT de votre magasin

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