L'exposition des salariés aux facteurs de pénibilité dans le travail

La loi du 9 novembre 2010 portant rforme des retraites a dfini dix facteurs de pnibilit, qui ont t confirms par la loi du 20 janvier 2014 garan-tissant lavenir et la justice du systme de retraites (encadr 1). Trois catgories de facteurs de pnibilit sont retenues par la loi : les contraintes physiques marques (manutention manuelle de charges, postures pnibles, vibrations mcaniques), lenvi-ronnement physique agressif (agents chimiques dangereux, travail en milieu hyperbare, tempratures extrmes, bruit) et certains rythmes de travail (le travail de nuit, le travail en quipes successives alter-nantes, le travail rptitif).

lexception du travail en milieu hyperbare (1), tous les facteurs de pnibilit noncs dans la loi sont rep-rables dans lenqute Sumer 2010 (encadr 2). Pour quantifier la proportion de salaris exposs lun de ces facteurs, il faut dfinir des seuils au dessus desquels lexposition peut tre qualifie de pnible - cest--dire, selon la dfinition propose par les rapports Struillou [1] et Lasfargues [2] raliss pour le Conseil dorientation des retraites -, susceptible dengendrer une rduction de lesprance de vie sans incapacit. Plusieurs choix de seuils sont possibles, selon que lon veut cerner des situations trs probablement patho-gnes ou des expositions moins graves mais justifiant cependant une attention particulire des prventeurs (encadr 3). Ces choix conditionnent largement lva-luation du nombre de salaris concerns.

Lexposition des saLaris aux facteurs de pnibiLit dans Le travaiL

Les facteurs de pnibilit au travail ont t dfinis

dans la loi de novembre 2010 portant rforme des

retraites et confirms dans la loi de janvier 2014. Ces

dix facteurs couvrent des expositions des contraintes

physiques marques, un environnement physique

agressif et certains rythmes de travail. Si le nombre

de salaris exposs des facteurs de pnibilit dpend

fortement des seuils qui permettent de les dfinir,

les caractristiques des personnes concernes restent

qualitativement similaires.

Selon les rsultats de lenqute Sumer 2010, la pnibilit

concerne au premier chef les ouvriers, puis les employs

de commerce et de services. Les secteurs les plus

exposs sont la construction, lindustrie manufacturire,

le secteur du traitement des dchets et lagriculture.

Les salaris qui exercent des fonctions de production,

dinstallation, de manutention ou de nettoyage sont

plus exposs que la moyenne.

Les jeunes sont eux aussi plus concerns, mais les

salaris de plus de 55 ans sont largement exposs dans

certains secteurs tels que lindustrie manufacturire.

Aux facteurs de pnibilit sajoutent souvent

dimportants facteurs de risques organisationnels

comme, par exemple, les fortes contraintes de rythme

de travail et le manque dautonomie.

(1) Cette exposition avait t repre lors de lenqute Sumer de 2003 mais, du fait de sa grande raret (0,1% de salaris exposs), elle na pas t maintenue dans le questionnaire de Sumer 2010.

En

qu

t

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S

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Er

20

10

AnalysesDares

publication de la direction de l'animation de la recherche, des tudes et des statistiques

decembre 2014 N 095

DARES ANALYSES Dcembre 2014 - N0952

Les critres et seuils de pnibilits retenus pour cette tude sont relativement peu contrai-gnants (2). Ils ont pour principal intrt de permettre un reprage des salaris exposs. En adoptant ces seuils, plus de 8 millions de salaris, soit prs de 40 % des salaris en France mtropo-litaine et la Runion (3), apparaissent exposs au moins un des facteurs de pnibilit en 2010 (4). 10 % des salaris (soit environ un quart des salaris exposs) subissent le cumul dau moins trois des pnibilits retenues (tableau 1). Que lon retienne ces seuils ou dautres plus restrictifs, les carts entre professions ou entre secteurs dacti-vit sont qualitativement similaires (encadr 3), ce qui permet de dfinir des cibles pour les politiques de prvention.

Les professions les plus exposes : ouvriers et employs de commerce et de services

Les ouvriers sont notablement plus exposs la pnibilit que les autres salaris (tableau 1). Selon

les seuils retenus dans cette tude, 70 % des ouvriers sont exposs au moins un des facteurs de pnibilit, contre seulement 12 % des cadres et professions intellectuelles suprieures. Les employs de commerce et de services sont eux aussi largement concerns (48 %).

Plus dun quart des ouvriers cumulent au moins trois expositions un facteur de pnibilit. Les employs de commerce et de services sont moins souvent soumis un tel cumul (8 %).

Contraintes physiques marques : les ouvriers mais pas seulement

La premire catgorie de facteurs de pnibilit, les contraintes physiques marques (5), concerne 43 % des ouvriers. Les ouvriers non qualifis sont les plus exposs la manutention manuelle de charges ou des postures pnibles au moins 10 heures par semaine : 35 % des ouvriers non qualifis sont concerns par un de ces deux facteurs de pnibilit et 10 % les cumulent (contre

Encadr 1

PnibiLit Et LgiSLAtion

La loi de 2010 portant sur la rforme des retraites (n 2010-1 330 du 9 novembre 2010), complte par les dcrets du 30 mars 2011 et du 7 juillet 2011 ainsi que larrt du 30 mars 2011, a gnralis lobligation de prvention de la pnibilit. Elle a complt les principes gn-raux de prvention (article L.4121-1 du code du travail) : lemployeur prend les mesures ncessaires pour assurer la scurit et protger la sant physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent () des actions de prvention des risques professionnels et de la pni-bilit au travail .

Elle donne aussi une dfinition lgale de la pnibilit au travail (article L.4121-31 du code du travail). La pnibilit est caractrise par le fait dtre ou davoir t expos au cours de son parcours professionnel un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de lais-ser des traces durables, identifiables et irrversibles sur la sant du travailleur. Ces facteurs dtermins par dcret (dcret n 2011-354 du 30 mars 2011) sont lis :

- des contraintes physiques marques (les manutentions manuelles de charges, les postures pnibles dfinies comme positions forces des articulations, les vibrations mcaniques) ;

- lenvironnement physique agressif (les agents chimiques dangereux, y compris les poussires et les fumes, le travail en milieu hyperbare, le bruit, les tempratures extrmes) ;

- certains rythmes de travail (le travail de nuit dans les conditions fixes aux articles L.3122-29 L.3122-31, le travail en quipes successives alternante, le travail rptitif caractris par la rptition dun mme geste une cadence contrainte impose par le dplacement automa-tique dune pice, ou la rmunration la pice, avec un temps de cycle dfini).

La loi dfinit trois volets daction complmentaire : la traabilit des expositions la pnibilit, la prvention de la pnibilit dans le cadre dun accord ou dun plan, et enfin le dpart la retraite anticip sous certaines conditions. Ce dernier volet a t modifi en profondeur par la loi n 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant lavenir et la justice du systme de retraites .

La traabilit des expositions (articles L.4121-3 du code du travail) se traduit par lobligation pour lemployeur de consigner dans une fiche les conditions de pnibilit auxquelles le salari est expos, la priode au cours de laquelle cette exposition est survenue et les mesures de prvention mises en uvre par lemployeur pour les faire disparatre. Cette fiche est donne au Service de sant au travail pour quelle soit conserve dans le dossier mdical, un double de la fiche est donn au salari son dpart de ltablissement.

La prvention de la pnibilit est renforce par lobligation de signer un accord sur la prvention de la pnibilit ou de dfinir un plan daction (article L.4121-3-1 du code du travail) sous certaines conditions de taille de lentreprise et de proportion de salaris exposs (plus de 50 %).

La loi de 2010 soumettait le dpart anticip la retraite 60 ans certaines conditions : soit avoir un taux dincapacit permanente partielle (IPP) suprieur 20 % suite un accident du travail ou une maladie professionnelle, soit avoir un taux dIPP compris entre 10 et 20 %, et avoir t expos pendant 17 ans au moins un ou plusieurs des facteurs de risque dfinissant la pnibilit , et pouvoir tablir que lIPP est directement lie lexposition ces facteurs de risques professionnels. La loi de 2014 largit ces conditions et cre un compte personnel de prvention de la pnibilit (C3P) : tout salari expos au moins un facteur de pnibilit (parmi les dix dfinis larticle D. 4121-5 du code du travail) verra son compte crdit dun point par trimestre dexposition, ou de 2 points en cas dexposition simultane plusieurs facteurs de pnibilit. Le salari pourra ensuite utiliser ses points, soit pour suivre une formation lui permettant daccder un emploi non pnible, soit pour travailler temps partiel la fin de sa carrire en conservant sa rmunration, soit enfin, pour partir la retraite jusqu deux ans plus tt que ce que le droit commun lui permettrait. Le dcret du 9 octobre 2014 relatif lac-quisition et lutilisation des points acquis au titre du compte personnel de prvention de la pnibilit a prcis les seuils partir desquels lexposition une pnibilit permettra dacqurir des points.

(2) Ils sont sans rapport avec les seuils retenus dans le dcret n 2014-1156 du 9 octobre 2014 relatif lacquisition et lutilisation des points acquis au titre du compte personnel de prvention de la pnibilit (en application de la loi de janvier 2014). Ces seuils renvoient dans certains cas des grandeurs non dcrites par Sumer comme, par exemple, le poids des charges lourdes pour la manutention manuelle, ou la frquence des gestes pour le travail rptitif. En outre le dcret privilgie la mesure des expositions sur une anne, alors que Sumer les repre sur une semaine. Sumer ne permet donc pas de quantifier prcisment les populations concernes par le dcret.

(3) Un autre choix de seuils, qui aboutit chiffrer 25% la proportion de salaris considrs comme exposs, est prsent dans lencadr 3.

respectivement 31 % et 7 % des ouvriers quali-fis, et 25 % et 6 % des employs de commerce et de services). Les ouvriers qualifis sont quant eux plus frquemment exposs aux vibrations mcaniques : 22 % douvriers qualifis exposs contre 18 % douvriers non qualifis (tableau 2).

26 % des employs de commerce et de services sont exposs ces contraintes physiques marques (tableau 2). Comme les ouvriers mais dans une moindre mesure, les employs de commerce et de services sont concerns par la manutention manuelle de charges lourdes (15 %) et les postures pnibles (15 %), mais ils sont peu touchs par lexposition aux vibrations (2 %).

Environnement physique agressif : toujours les ouvriers

48 % des ouvriers sont exposs un facteur de pnibilit li un environnement physique agres-sif (produits chimiques, travail en tempratures extrmes, bruit nocif, aux seuils dfinis dans len-cadr 3), (tableau 2). Ils sont plus particulire-ment exposs des agents chimiques dangereux (31 %) et au bruit nocif (31 %).

Une part non ngligeable (16 %) des employs de commerce et de services est concerne par les expositions des agents chimiques dange-reux. Cest le cas de 26 % des aides soignants, de 36 % des agents de services hospitaliers, de 27 % des aides domicile et aides mnagres ou encore de 54 % des coiffeurs et esthticiens.

Source : Dares-DGT-DGAFP, enqute Sumer 2010.


Salaris exposs au moins trois pnibilits

Salaris exposs au moins une pnibilit

Tableau 1 Salaris exposs au moins un ou trois facteurs de pnibilit en 2010*

* Avec les seuils retenus pour ltude (encadr 3).** Salaris qui travaillent dans une entreprise publique, ou anciennement publique, et bnficient dun statut particulier. Lecture : 39,2% des salaris sont exposs au moins une des pnibilits retenues pour cette tude. Champ : salaris France mtropolitaine et Runion.

Ensemble ................................................................................... 39,2 9,9

Hommes ..................................................................................... 46,2 14,1 Femmes ...................................................................................... 30,8 4,8

Moins de 25 ans ......................................................................... 50,3 14,6 De 25 34 ans ........................................................................... 40,6 11,1 De 35 44 ans ........................................................................... 38,8 9,3 De 45 54 ans ........................................................................... 38,3 9,3 55 ans ou plus ........................................................................... 31,9 6,7

Cadres et professions intellectuelles suprieures .......................... 12,2 0,5 Professions intermdiaires ........................................................... 24,4 3,0 Employs administratifs ............................................................... 18,1 1,0 Employs de commerce et de service ........................................... 48,0 7,8 Ouvriers qualifis ........................................................................ 69,2 25,4 Ouvriers non qualifis, ouvriers agricoles ..................................... 70,3 27,0

Apprenti, stagiaire ....................................................................... 52,5 15,9 Intrimaire .................................................................................. 62,0 23,4 CDD ........................................................................................... 40,5 7,7 CDI ............................................................................................ 39,5 10,6 Agent statut** ........................................................................ 37,3 6,6 Fonctionnaire ............................................................................. 32,3 5,1

Production, fabrication, chantier .................................................. 72,5 30,6 Installation, rparation, maintenance ........................................... 58,8 19,7 Nettoyage, gardiennage, entretien mnager ................................ 53,0 8,8 Manutention, magasinage, logistique .......................................... 54,8 10,6 Secrtariat, saisie, accueil ........................................................... 16,0 0,4 Gestion, comptabilit .................................................................. 13,6 0,1 Commerce, vente, technico-commerciale .................................... 25,4 3,3 tudes, recherche et dveloppement, mthodes .......................... 12,9 0,1 Enseignement, sant, information, autres .................................... 32,9 4,5

En %

Sexe

tranche dge

Catgorie sociale

Statut

Fonction principale exerce

Ensemble ouvriers

ouvriers non qualifis

ouvriers qualifis

ouvriers Employs de commerce et

de services

Ensemble des salaris

tre expos au moins un facteur de pnibilit

Tableau 2 Salaris exposs aux diffrents types de pnibilits*

* Avec les seuils retenus pour ltude (encadr 3).Lecture : 26,1 % des employs de commerce et de service sont exposs aux contraintes physiques marques.Champ : salaris France mtropolitaine et Runion.

Contraintes physiques marques ..................................... 21,1 26,1 42,2 43,7 42,8Dont : manutention manuelle de charges lourdes .......... 10,1 15,4 19,2 23,2 20,7 posture pnible .................................................. 11,3 15,2 19,4 22,1 20,4 vibrations mcaniques ........................................ 6,9 2,0 22,0 18,0 20,5

Environnement physique agressif ..................................... 21,2 19,6 48,2 48,3 48,2Dont : exposition aux produits chimiques ...................... 14,2 16,4 30,9 31,0 30,9 travail en tempratures extrmes ........................ 1,8 1,3 4,1 4,9 4,4 bruit nocif .......................................................... 11,4 3,3 31,7 28,9 30,7

Certains rythmes de travail .............................................. 17,9 23,7 26,0 33,6 28,9Dont : travail de nuit (entre minuit et 5 h) ..................... 4,7 6,3 9,6 5,5 8,0 travail en quipe en 3x8, 4x8 et 2x12 ................. 3,1 3,3 5,2 4,5 4,9 travail rptitif ................................................... 12,4 16,0 16,0 28,4 20,7

tre expos au moins une pnibilit .............................. 39,2 48,0 69,2 70,3 69,6

En %

(4) La priode dobservation de lexposition est la semaine prcdant lenqute pour les expositions aux contraintes physiques et aux produits chimiques, mais on se rfre au travail habituel pour les contraintes organisationnelles.

(5) Manutention manuelle de charges lourdes, postures pnibles et vibrations mcaniques dfinies selon les seuils retenus pour cette tude (encadr 3).

3DARES ANALYSES Dcembre 2014 - N 095

Feuil1

Tableau 1 : Salaris exposs au moins un ou trois facteurs de pnibilit* en 2010

En %

Catgorie de salarisSalaris exposs au moins 1 pnibilitSalaris exposs au moins 3 pnibilits

Ensemble39.29.9

sexeHommes46.214.1

Femmes30.84.8

tranche d'geMoins de 25 ans50.314.6

De 25 34 ans40.611.1

De 35 44 ans38.89.3

De 45 54 ans38.39.3

55 ans ou plus31.96.7

catgorie socialeCadres et professions intellectuelles suprieures12.20.5

Professions intermdiaires24.43.0

Employs administratifs18.11.0

Employs de commerce et de service48.07.8

Ouvriers qualifis69.225.4

Ouvriers non qualifis, ouvriers agricoles70.327.0

statutApprenti, stagiaire52.515.9

Intrimaire62.023.4

CDD40.57.7

CDI39.510.6

Agent statut**37.36.6

Fonctionnaire32.35.1

Fonction principale exerceProduction, fabrication, chantier72.530.6

Installation, rparation, maintenance58.819.7

Nettoyage, gardiennage, entretien mnager53.08.8

Manutention, magasinage, logistique54.810.6

Secrtariat, saisie, accueil16.00.4

Gestion, comptabilit13.60.1

Commerce, vente, technico-commerciale25.43.3

Etudes, recherche et dveloppement, mthodes12.90.1

Enseignement, sant, information, autres32.94.5

* Aves les seuils retenus pour l'tude (encadr 3).

** Salaris qui travaillent dans une entreprise publique, ou anciennement publique, et bnficient dun statut particulier.

Lecture : 39,2% des salaris sont exposs au moins une des pnibilits retenues pour cette tude.

Champ : salaris France mtropolitaine et Runion.


Feuil2

Feuil3

Pice jointeT1.xls

Feuil1

Tableau 2 : Salaris exposs aux diffrents types de pnibilits*

En %

Etre expos au moins un facteur de pnibilit

Ensemble des salarisEmploys de commerce et de serviceOuvriers

Ouvriers qualifisOuvriers non qualifisEnsemble ouvriers

Contraintes physiques marques21.126.142.243.742.8

Dont: manutention manuelle de charges lourdes (*)10.115.419.223.220.7

posture pnible (*)11.315.219.422.120.4

vibrations mcaniques (*)6.92.022.018.020.5

Environnement physique agressif21.219.648.248.348.2

Dont : exposition aux produits chimiques (*)14.216.430.931.030.9

travail en tempratures extrmes (*)1.81.34.14.94.4

bruit nocif (*)11.43.331.728.930.7

Certains rythmes de travail17.923.726.033.628.9

Dont : travail de nuit (entre minuit et 5 h) (*)4.76.39.65.58.0

travail en quipe en 3x8, 4x8 et 2x12 (*)3.13.35.24.54.9

travail rptitif (*)12.416.016.028.420.7

Etre expos au moins une pnibilit39.248.069.270.369.6

(*) Avec les seuils retenus pour l'tude (encadr 3).

Lecture : 26,1 % des employs de commerce et de service sont exposs aux contraintes physiques marques.



Feuil2

Feuil3

Pice jointeT2.xls


Rythmes de travail contraints : plus dun tiers des ouvriers non qualifis

Le travail de nuit, le travail en quipes alternantes et le travail rptitif (avec les seuils dfinis dans lencadr 3) concernent 34 % des ouvriers non qualifis, contre environ 25 % des ouvriers quali-fis et des employs de commerce et de services (tableau 2).

Les ouvriers non qualifis doivent plus frquem-ment raliser des gestes rptitifs plus de 10 heures par semaine (28 % contre 16 % des ouvriers qualifis et des employs de commerce et de services). Ces ouvriers non qualifis travaillent souvent en grande srie, des cadences stricte-ment contrles. Leur travail peut, par exemple, consister assurer de faon rptitive lalimen-tation, le dclenchement ou le dchargement dune machine. Ainsi, dans lindustrie, 55 % des ouvriers non qualifis travaillant par enlvement ou formage de mtal , ou, dans les services, 35 % des agents dentretien de locaux, doivent rpter un mme geste une cadence contrainte au moins 10 heures par semaine. Les ouvriers qualifis travaillent plus souvent de nuit : 10 % dentre eux contre 6 % des ouvriers non qualifis et des employs de commerce et de service.

Construction et industrie manufacturire : des secteurs particulirement exposs aux facteurs de pnibilit

Si globalement 39 % des salaris sont exposs au moins lune des trois catgories de facteurs voqus, ils sont 66 % dans la construction, 56 % dans lindustrie manufacturire et 52 % dans lagriculture et dans le secteur de leau et de la gestion des dchets (tableau 3).

Certains domaines dactivits tertiaires sont galement concerns : environ 40 % des sala-ris sont exposs dans les secteurs de la sant, du commerce et de la rparation dautomobiles et de motocycles, du transport et de lentreposage, de lhbergement et de la restauration ainsi que dans les activits de services administratifs et de soutien (tels les services relatifs aux btiments et lamna-gement paysager).

Des facteurs de pnibilit diffrents selon les secteurs

Certains facteurs de pnibilit concernent plus particulirement des secteurs dactivit spci-fiques (tableau 3). Ainsi, plus dun tiers des salaris dans la construction subissent au moins 2 heures par semaine des vibrations mcaniques transmises aux membres suprieurs (trononneuses, marteau piqueur,) ou au moins 10 heures par semaine des vibrations cres par des installations fixes (table vibrante, concasseur,). Ils sont moins de 10 % dans les autres secteurs.

Le bruit nocif concerne largement les salaris des secteurs de la construction (33 % de sala-ris exposs), de lindustrie manufacturire (30 %), et, dans une moindre mesure, ceux de lassainissement, [de la] gestion des dchets et [de la] dpollution (22 %). Le travail de nuit concerne particulirement le secteur transports et entreposage (14 %). Les agents chimiques, eux, touchent spcifiquement les salaris de la construction (35 %) et de lindustrie manufac-turire (27 %). Nanmoins, prs de 18 % des salaris du secteur de la sant ainsi que de las-sainissement, [de la] gestion des dchets et [de la] dpollution sont aussi exposs.

En revanche, la manutention de charges lourdes, les postures pnibles et les gestes rptitifs plus

Encadr 2

LEnqutE SumEr

Lenqute Surveillance mdicale des expositions aux risques professionnels (Sumer) dresse une cartographie des expositions des salaris aux principaux risques professionnels en France. Elle permet de raliser des outils daide au reprage des expositions et de dfinir des actions de prvention prioritaires pour les acteurs impliqus dans le domaine du travail et de la sant au travail. Elle a t lance et gre conjointement par la Direction gnrale du travail (et en son sein linspection mdicale du travail) et la Direction de lanimation de la recherche, des tudes et des statistiques (Dares).

La Direction gnrale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) a galement particip au financement de lenqute, dans le cadre dun largissement partiel aux trois versants de la fonction publique.

Cette enqute prsente le double intrt de reposer dune part sur lexpertise professionnelle du mdecin du travail qui peut administrer un questionnaire parfois trs technique, et dautre part sur le grand nombre de salaris enquts, ce qui permet de quantifier des expositions des risques relativement rares. En outre, le salari remplit, seul dans la salle dattente, un autoquestionnaire qui porte sur son vcu du travail et permet dvaluer les facteurs psychosociaux de risque rencontrs sur le poste de travail.

Lenqute sest droule sur le terrain de janvier 2009 avril 2010 : 47 983 salaris ont rpondu, interrogs par 2 400 mdecins du travail (ou de prvention dans la fonction publique). 97 % dentre eux ont accept de rpondre lautoquestionnaire. Ces salaris sont reprsenta-tifs de prs de 22 millions de salaris (1) et le champ de ldition de 2010 couvre 92 % des salaris. Ne sont pas couverts les enseignants de lducation nationale (dont le rseau de mdecine de prvention ne dispose pas dune couverture suffisante), ainsi que les agents des minis-tres sociaux et de celui de la Justice.

(1) Pour plus de dtails concernant les modalits de pondration de lenqute, se reporter au document de travail de la Dares : Mthodologie du redressement de lenqute Sumer 2010,

( http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Methodologie_de_redressement_des_donnees_Sumer_2010.pdf )

de 10 heures par semaine sont des expositions quon retrouve des niveaux assez similaires dans la plupart des secteurs concerns par les facteurs de pnibilit. Postures pnibles et gestes rpti-tifs sont assez souvent associs : cest le cas pour 5 % des salaris. Le cumul de ces deux facteurs de pnibilit concerne particulirement lagriculture (12 % de salaris exposs), la construction (11 %) et le secteur autres activits de services (10 %) qui recouvre notamment la blanchisserie-teinture-rie, la coiffure et les soins de beaut et les services funraires.

Moins de facteurs de pnibilit dans les trs grands tablissements

La proportion de salaris exposs la pnibilit augmente avec la taille de ltablissement, mais chute au-del de 500 salaris : le maximum est atteint pour les tablissements de 50 499 sala-ris, avec 44 % de salaris exposs, contre 34 % dans les tablissements de 500 salaris ou plus (tableau 3). Ce profil selon la taille se retrouve

pour la manutention manuelle de charges, les tempratures extrmes, le bruit et le travail rp-titif. Toutefois, certaines expositions - vibrations mcaniques, postures pnibles - sont nettement plus frquentes dans les petits et moyens tablis-sements ; tandis que dautres - travail de nuit et travail en quipe - concernent plutt les grands tablissements (au moins 50 salaris).

Les jeunes plus exposs

Parmi les moins de 25 ans, la moiti des sala-ri sont exposs au moins un des facteurs de pnibilit, contre moins dun tiers pour ceux de 55 ans ou plus (tableau 1) (6) [3]. Lavance dans la carrire professionnelle des salaris exposs peut leur permettre de trouver des conditions de travail moins pnibles, voire de changer de mtier. Elle peut surtout amener des sorties prcoces du march du travail si leur sant est affecte [4]. Nanmoins, plus de 800 000 salaris de 55 ans ou plus demeurent exposs.

taille dtablissement

De 10 19 salaris ............................. 9,3 12,9 10,3 15,7 1,3 10,8 1,7 0,6 12,1 37,5 26,5 10,4De 20 49 salaris ............................ 10,9 11,6 8,3 14,5 1,8 11,7 3,9 1,3 12,8 39,6 33,0 9,9De 50 499 salaris .......................... 12,2 11,7 6,0 14,1 2,4 13,7 6,6 4,6 14,5 43,5 37,6 11,6500 salaris ou plus ........................... 7,2 8,6 3,2 13,0 1,1 8,3 6,1 5,2 8,8 34,3 28,4 6,9

Secteur dactivit

Agriculture, sylviculture et pche ....... 11,1 22,1 12,9 12,1 4,8 15,8 1,7 0,1 21,2 52,3 45,1 12,7

Industries extractives ......................... NS NS NS NS NS NS NS NS NS NS NS NS

Industrie manufacturire ................... 12,6 12,1 11,1 26,5 3,6 30,0 9,0 7,8 17,1 55,8 52,2 20,8

Production et distribution dlectricit, de gaz, de vapeur et dair conditionn ............................... 1,8 4,9 4,0 4,1 1,7 6,5 6,9 6,7 2,7 22,3 16,8 3,5

Production et distribution deau ; assainissement, gestion des dchets et dpollution ................................... 15,7 15,9 7,1 17,8 2,6 22,4 8,5 4,6 14,0 51,8 NS 14,6

Construction ..................................... 21,7 24,6 35,6 35,1 2,8 32,9 0,5 0,6 16,8 65,8 55,1 30,4

Commerce ; rparation dautomobiles et de motocycles ............................... 17,2 12,6 6,1 8,6 2,6 7,5 1,6 0,6 14,1 39,1 38,5 8,6

Transports et entreposage ................. 11,9 9,2 3,9 9,3 2,5 11,5 14,1 5,1 10,1 43,8 28,1 8,5

Hbergement et restauration............. 6,4 10,2 1,2 10,7 2,7 4,6 9,1 1,6 17,9 38,4 30,1 6,6

Information et communication .......... 0,7 6,6 0,2 0,3 0,1 1,1 2,6 0,9 8,4 16,3 20,3 0,5

Activits financires et dassurance .... 0,6 5,4 0,1 0,8 , 1,0 0,6 0,8 8,1 14,4 13,0 0,2

Activits immobilires ........................ 3,7 5,7 3,9 10,7 0,9 2,0 0,8 0,9 8,5 24,0 NS 3,8

Activits spcialises, scientifiques et techniques .................................... 2,7 4,9 0,9 4,4 0,6 2,3 1,1 1,0 8,3 18,1 17,4 1,5

Activits de services administratifs et de soutien ..................................... 6,2 12,1 6,5 16,7 0,6 7,9 6,4 3,7 15,8 43,1 34,1 8,6

Administration publique .................... 4,3 7,6 2,9 7,6 0,5 5,2 2,3 1,9 8,1 26,2 18,0 3,3

Enseignement ................................... 3,1 7,3 2,5 5,4 0,1 4,3 0,7 0,2 6,6 21,3 NS 1,5

Activits pour la sant humaine ......... 12,3 11,6 1,1 17,9 0,6 2,8 6,8 5,6 9,4 42,2 36,8 6,5

Arts, spectacles et activits rcratives ......................................... 6,1 7,1 3,1 5,2 2,8 9,9 7,2 0,4 6,8 31,5 NS 2,4

Autres activits de services ................ 2,0 14,6 1,9 14,9 0,7 2,5 0,7 0,5 15,1 30,0 24,6 7,2

total ................................................. 10,1 11,3 6,9 14,2 1,8 11,4 4,7 3,1 12,4 39,2 31,9 9,9

* Avec les seuils retenus pour ltude (encadr 3).Lecture : 11,1% des salaris du secteur de lagriculture sot exposs la manutention manuelle de charges lourdes au moins 10 heures par semaine.Champ : salaris France mtropolitaine et Runion.


tre expos au moins

3 pnibilts (cumul)

Salaris de 55 ans ou plus

exposs au moins

1 pnibilit

tre expos au moins une pnibilt

travail rptitif

travail en quipe (3x8, 4x8 et 2x12)

travail de nuit (entre

minuit et 5 h)

bruit nocif

travail en

tempratures extrmes

Exposition aux

produits chimiques

Vibrations mcaniques

Posture pnible

manuten-tion

manuelle de charges

lourdes

Tableau 3 Salaris exposs aux facteurs de pnibilit* par secteur dactivit et taille dtablissementEn %

(6) La probabilit dexposition dpend de lge y compris quand on prend en compte les autres facteurs sociodmographiques dans un modle conomtrique toutes choses gales par ailleurs (@tableau 1)


http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/xls/_tableau_1_Exposition_a_un_moins_un_facteur_de_penibilite.xlsFeuil1

Tableau 3: Salaris exposs aux facteurs de pnibilit par secteur d'activit et taille d'tablissement

En %

Manutention manuelle de charges lourdes (*)Posture pnible (*)Vibrations mcaniques (*)Exposition aux produits chimiques (*)Travail en T extrmes (*)Bruit nocif (*)Travail de nuit (entre minuit et 5 h) (*)Travail en quipe (3x8, 4x8 et 2x12) (*)Travail rptitif (*)Etre expos au moins une pnibiltSalaris de 55 ans ou plus exposs au moins 1 pnibilitsEtre expos au moins 3 pnibilts (cumul)

Taille de l'tablissement

De 10 19 salaris9.312.910.315.71.310.81.70.612.137.526.510.4

De 20 49 salaris10.911.68.314.51.811.73.91.312.839.6339.9

De 50 499 salaris12.211.76.014.12.413.76.64.614.543.537.611.6

500 salaris ou plus7.28.63.213.01.18.36.15.28.834.328.46.9

Secteur d'activit

Agriculture, sylviculture et pche (A)11.122.112.912.14.815.81.70.121.252.345.112.7

Industries extractives (B)NSNSNSNSNSNSNSNSNSNSNSNS

Industrie manufacturire (C)12.612.111.126.53.630.09.07.817.155.852.220.8

Production et distribution d'lectricit, de gaz, de vapeur et d'air conditionn (D)1.84.94.04.11.76.56.96.72.722.316.83.5

Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des dchets et dpollution (E)15.715.97.117.82.622.48.54.614.051.8NS14.6

Construction (F)21.724.635.635.12.832.90.50.616.865.855.130.4

Commerce ; rparation d'automobiles et de motocycles (G)17.212.66.18.62.67.51.60.614.139.138.58.6

Transports et entreposage (H)11.99.23.99.32.511.514.15.110.143.828.18.5

Hbergement et restauration (I)6.410.21.210.72.74.69.11.617.938.430.16.6

Information et communication (J)0.76.60.20.30.11.12.60.98.416.320.30.5

Activits financires et d'assurance (K)0.65.40.10.8,1.00.60.88.114.413.00.2

Activits immobilires (L)3.75.73.910.70.92.00.80.98.524.0NS3.8

Activits spcialises, scientifiques et techniques (M)2.74.90.94.40.62.31.11.08.318.117.41.5

Activits de services administratifs et de soutien (N)6.212.16.516.70.67.96.43.715.843.134.18.6

Administration publique (O)4.37.62.97.60.55.22.31.98.126.218.03.3

Enseignement (P)3.17.32.55.40.14.30.70.26.621.3NS1.5

Activits pour la sant humaine (Q)12.311.61.117.90.62.86.85.69.442.236.86.5

Arts, spectacles et activits rcratives (R)6.17.13.15.22.89.97.20.46.831.5NS2.4

Autres activits de services (S)2.014.61.914.90.72.50.70.515.130.024.67.2

Total10.111.36.914.21.811.44.73.112.439.231.99.9


Lecture : 11,1% des salaris du secteur de l'agriculture sot exposs la manutention manuelle de charges lourdes au moins 10 heures par semaine.

Champ: salaris France mtropolitaine et Runion.


Feuil2

Feuil3

Pice jointeT3.xls


Dans certains secteurs, plus de la moiti des sala-ris gs sont exposs des facteurs de pnibi-lit : la mtallurgie et fabrication de produits mtalliques lexception des machines et des quipements , la fabrication de matriels de transport ou la construction.

Les jeunes de moins de 25 ans cumulent plus souvent les expositions au moins trois facteurs de pnibilit (15 %, contre 7 % pour les 55 ans et plus), (tableau 1).

Les intrimaires particulirement exposs, car jeunes et ouvriers

Les intrimaires et les apprentis et stagiaires sont les statuts demploi les plus exposs des facteurs de pnibilit (respectivement 62 % et 53 %), (tableau 1). Mais ceci sexplique davan-tage par leur ge et leur catgorie socioprofes-sionnelle que par leur statut (7). En effet les jeunes et les ouvriers sont plus systmatiquement expo-ss ; or les intrimaires et les apprentis et stagiaires sont principalement des ouvriers non qualifis, et ils sont souvent jeunes : plus de 70 % ont moins de 40 ans ; parmi les apprentis et stagiaires, 90 % ont moins de 25 ans.

Les hommes plus exposs, du fait notamment des fonctions exerces

46 % des hommes contre 31 % des femmes sont exposs des facteurs de pnibilit au travail (tableau 1). Cette diffrence dexposition entre hommes et femmes sexplique par des diffrences parfois trs marques dans lexercice de certaines fonctions. Les salaris exerant des fonctions de production, dinstallation, de manutention ou de nettoyage sont nettement plus exposs des facteurs de pni-bilit (tableau 1). Or les trois premires fonctions cites, qui regroupent plus de la moiti des salaris exposs, sont trs majo-ritairement ( plus de 80 %) exerces par des hommes. Seule la fonction de nettoyage, gardiennage, entretien-mna-ger , qui regroupe 10 % des salaris exposs, est domi-nante fminine (70 % de femmes).

La fonction enseignement, sant, information, autres est trs htrogne. Un tiers des salaris sont exposs aux facteurs de pnibilit, mais il sagit pour lessentiel de ceux qui travaillent dans les secteurs de la sant.

Des disparits dexposition entre hommes et femmes mme fonction exerce identique

Les diffrences dexposition entre hommes et femmes sexpliquent donc en partie par le fait que les hommes occupent des fonctions plus exposes aux facteurs de pnibilit. Des carts subsistent nanmoins fonction identique. Ainsi, dans la fonction production , 61 % des femmes sont exposes aux facteurs de pnibilit contre 75 % des hommes (graphique 1) (8). On retrouve ce type dcart mme un niveau plus fin. Par exemple, parmi les ouvriers non qualifis des industries agro-alimentaires, 85 % des hommes sont exposs au moins un facteur de pnibilit contre 77 % des femmes.

Ceci reste vrai pour les fonctions dominante fminine, comme celle de nettoyage, gardien-nage, entretien-mnager . Les hommes, mino-ritaires, y sont l encore plus exposs que les femmes (57 % contre 51 %). En particulier, parmi les agents dentretien de locaux, 48 % des femmes sont exposes contre 60 % des hommes.

Si les femmes sont globalement moins exposes aux facteurs de pnibilit, ce nest pas le cas pour le travail rptitif [5]. Ces rsultats confirment quau-del de la sgrgation des mtiers selon le genre dans la population active, o la plupart des travailleurs et travailleuses occupent un emploi majoritairement dtenu par des personnes du mme sexe , cette sparation saccen-tue dans les emplois prsentant des exigences physiques. On affecte les femmes des tches dont les exigences physiques sont rputes tre faibles [6]. Ce nest cependant pas le cas dans toutes les fonctions, puisque les femmes sont plutt davantage exposes la pnibilit dans lenseignement-sant-information et dans le commerce.

Source : Dares-DGT-DGAFP, enqute Sumer 2010. 0 10 20 30 40 50 60 70 80

Production, fabrication, chantier

Installation, rparation, maintenance

Nettoyage, gardiennage, entretien-mnager

Manutention, magasinage, logistique

Secrtariat, saisie, accueil

Gestion, comptabilit

Commerce, vente, technico-commerciale

tudes, recherche et dveloppement

Enseignement, sant, information, autres

Ensemble

Femmes

Hommes

Lecture : 74,9 % des hommes ayant pour fonction principale production, fabrication, chantier sont exposs au moins une pnibilit.


Graphique 1 Pnibilit et fonctions exerces, par sexe

(7) La probabilit dexposition ne dpend pas du type de contrat quand on prend en compte les autres facteurs sociodmographiques dans un modle conomtrique toutes choses gales par ailleurs (@tableau 1).

(8) caractristiques sociodmographiques donnes (dont la fonction), la probabilit dexposition aux facteurs de pnibilit demeure suprieure pour les hommes (@tableau 1).

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/xls/_tableau_1_Exposition_a_un_moins_un_facteur_de_penibilite.xlshttp://travail-emploi.gouv.fr/IMG/xls/_tableau_1_Exposition_a_un_moins_un_facteur_de_penibilite.xlsFeuil1

Graphique 1 : Pnibilit* et fonctions exerces, par sexe

Salaris exposs au moins un facteur de pnibilit

Fonction principale exerceHommesFemmesFemmes dans cette fonctionOdds-ratio (hommes vs femmes) pour chaque modle de rgression par fonctionSalaris exposs aux pnibilitsEn %

Production, fabrication, chantier74.9360.7617.051.538

Installation, rparation, maintenance59.4437.673.081.78358.77

Nettoyage, gardiennage, entretien-mnager56.8951.3669.621.59953.04

Manutention, magasinage, logistique54.9454.0815.7NS54.8

Secrtariat, saisie, accueil17.6315.889.83NS15.98

Gestion, comptabilit12.3114.2767.27NS13.63

Commerce, vente, technico-commerciale21.5128.556.05NS25.42

Etudes, R&D12.6313.5529.02NS12.89

Enseignement, sant, information, autres30.6134.7154.651.23132.85

Ens. Fonctions46.230.845.271.46238.2



Feuil2

Feuil3

Pice jointeG1.xls

En plus de la pnibilit : contraintes de rythme et manque dautonomie

Les salaris exposs aux facteurs de pnibi-lit sont plus frquemment soumis au moins trois contraintes de rythme du travail (9) (44 %) que les non exposs (32 %), (tableau 4). Il sagit cependant davantage de contraintes de type industriel (rythme dune machine, dplacement automatique dune pice) que de type commercial (rponse une demande immdiate). Les salaris exposs aux facteurs de pnibilit sont plus rare-ment obligs dinterrompre une tche pour une autre (50 % contre 61 % des salaris non expo-ss), la fois parce quils sont moins qualifis et parce quils sont moins souvent en contact direct avec la clientle ou le public que la moyenne des salaris.

Par ailleurs, ces salaris bnficient de moins dautonomie dans leur travail : 28 % dentre eux doivent faire appel dautres lorsque quelque chose danormal se produit dans leur travail contre 20 % des non exposs. Ils ont galement moins de marges dinitiative dans leur travail, pouvant moins souvent changer lordre des tches, faire varier les dlais ou interrompre leur travail quand ils le souhaitent (tableau 4).

En outre, ces salaris dclarent plus souvent manquer de moyens matriels adapts et suffi-sants pour faire correctement leur travail (21 % de ces salaris contre 14 % des non exposs).

Ce manque dautonomie et de moyens, sajou-tant lexposition aux facteurs de pnibilit, accrot la difficult adapter librement son travail face une fatigue ou une douleur.

(9) Le cumul de trois contraintes de rythme de travail est un indicateur dintensit du travail. Les contraintes listes dans le questionnaire sont : le dplacement automatique dun produit ou dune pice , la cadence automatique dune machine , dautres contraintes techniques , la dpendance immdiate vis--vis du travail dun ou plusieurs collgues , des normes de production ou des dlais respecter en une heure au plus ou une journe au plus , une demande extrieure obligeant une rponse immdiate , les contrles et surveillance permanents (ou au moins quotidiens) exercs par la hirarchie , un contrle ou un suivi informatis .

Tableau 5 Facteurs de pnibilit* et sant

* Avec les seuils retenus pour ltude (encadr 3).Lecture : 21,4 % des salaris exposs la manutention manuelle de charges lourdes (avec seuils retenus pour cette tude) peroivent leur tat de sant comme moyen trs mauvais contre 16,9 % des salaris non exposs la manutention manuelle de charges lourdes. Champ : salaris France mtropolitaine et Runion.

Aucune pnibilit .................................................. 16,2 30,8 4,9Au moins une pnibilit ......................................... 19,1 35,0 12,2Au moins trois pnibilits ....................................... 21,7 36,1 17,5

Oui ................................ 21,4 35,1 14,9 Non ............................... 16,9 32,1 7,0 cart ............................. 4,5 3,0 8,0

Oui ................................ 22,8 35,6 13,3 Non ............................... 16,6 32,0 7,1 cart ............................. 6,1 3,6 6,2

Oui ................................ 18,4 34,6 20,6 Non ............................... 17,3 32,3 6,8 cart ............................. 1,2 2,3 13,8

Oui ................................ 19,8 36,3 14,2 Non ............................... 16,9 31,8 6,7 cart ............................. 2,9 4,5 7,5

Oui ................................ 18,3 29,1 15,8 Non ............................... 17,3 32,5 7,6 cart ............................. 1,0 -3,4 8,2

Oui ................................ 19,1 34,0 15,5 Non ............................... 17,1 32,2 6,8 cart ............................. 2,0 1,8 8,7

Oui ................................ 15,7 32,6 9,7 Non ............................... 17,6 32,7 7,2 cart ............................. -1,9 -0,1 2,5

Oui ................................ 15,4 35,7 12,6 Non ............................... 17,4 32,3 7,6 cart ............................. -2,0 3,3 5,0

Oui ................................ 22,0 37,1 11,2 Non ............................... 16,7 31,8 7,3 cart ............................. 5,4 5,3 3,9

En %

Manutention manuelle de charges lourdes

Postures pnibles

Vibrations

Agents chimiques

Tempratures extrmes

Bruit nocif

Travail de nuit

Travail en quipe alternante

Travail rptitif

Ayant eu au moins un accident du travail (At) durant les 12 derniers mois

Ayant eu au moins un arrt maladie (Am) durant

les 12 derniers mois

Percevant leur tat de sant comme moyen trs mauvais

Salaris


Pas de formation

suffisante et

adapte

Pas de moyens

adapts et

suffisants

impossible de

cooprer

un nombre de collgues

ou des collaborateurs

insuffisant

Pas dinfor- mations claires et

suffisantes

impossible de changer

lordre des tches

impossible dinterrompre

son travail

Devoir faire appel

dautres quand quelque

chose danormal

a lieu

impossible de faire varier

les dlais

Devoir interrompre

frquemment une tche pour une

autre

Devoir se dpcher (tjrs/svt)

tre expos au moins

3 contraintes de rythme de travail

Contraintes de temps Pas dautonomie et de marges dinitiative Pas de moyens et de collectif de travail pour faire correctement son travail

31,6 36,4 60,7 32,3 19,5 12,7 9,1 15,15 17,88 6,5 13,9 15,2

43,7 38,1 50,2 40,2 28,4 20,2 18,4 14,74 20,33 6,9 20,9 14,7

51,0 39,2 49,0 43,4 32,6 20,4 23,6 16 21,46 6,2 25,2 16,0

32,3 37,1 56,6 35,4 23,0 15,7 12,7 15,1 18,9 6,7 16,6 15,0

Non expos ........................................... Expos au moins un facteur de pnibilt ............................. Expos au moins 3 facteurs de pnibilit .............................

Ensemble des salaris ..........................


Tableau 4 Facteurs de pnibilit* et contraintes organisationnelles

* Avec les seuils retenus pour ltude (encadr 3).Lecture : 43,7 % des salaris exposs au moins une pnbilit sont galement exposs au moins 3 contraintes de rythme de travail.Champ : salaris France mtropolitaine et Runion.Source : Dares-DGT-DGAFP, enqute Sumer 2010.

En %

Feuil1

Tableau 4 : Facteurs de pnibilit et contraintes organisationnelles

En %

Contraintes de tempsPas d'autonomie et de marges d'initiativePas de moyens et de collectif de travail pour faire correctement son travail

TotalEtre expos au moins 3 contraintes de rythme de travailDevoir se dpcher (tjrs/svt)Devoir interrompre frquemment une tche pour une autreImpossible de faire varier les dlaisTotalDevoir faire appel d'autre quand quelque chose d' anormal a lieuImpossible d'interrompre son travailImpossible de changer l'ordre des tchesPas d'informations claires et suffisantesUn nombre de collgues ou des collaborateurs INsuffisantTotalPas d'informations claires et suffisantesUn nombre de collgues ou des collaborateurs InsuffisantImpossible de cooprerPas de moyens adapts et suffisantsPas de formation suffisante et adapte

Non expos81.931.636.460.732.332.019.512.79.115.217.941.115.1517.886.513.915.2

Expos au moins un facteur de pnibilt82.543.738.150.240.247.428.420.218.414.720.345.714.7420.336.920.914.7

Expos au moins 3 facteurs de pnibilit84.451.039.249.043.452.932.620.423.616.021.547.91621.466.225.216.0

Ensemble des salaris82.132.337.156.635.438.023.015.712.742.915.118.96.716.615.0

Lecture : 43,7% des salaris exposs au moins une pnbilit sont galement exposs au moins 3 contraintes de rythme de travail.



Feuil2

Feuil3

Pice jointeT4.xls

Feuil1

Tableau 5 : Facteurs de pnibilit et sant

Salaris

Percevant leur tat de sant comme moyen trs mauvaisAyant eu au moins 1 arrt maladie (AM) durant les 12 derniers moisAyant eu au moins 1 accident du travail (AT) durant les 12 derniers mois

Aucune pnibilit16.230.84.9

Au moins 1 pnibilit19.135.012.2

Au moins 3 pnibilits21.736.117.5

Manutention manuelle de charges lourdes (*)Oui21.435.114.9

Non16.932.17.0

Ecart4.53.08.0

Postures pnibles (*)Oui22.835.613.3

Non16.632.07.1

Ecart6.13.66.2

Vibrations (*)Oui18.434.620.6

Non17.332.36.8

Ecart1.22.313.8

Agents chimiques (*)Oui19.836.314.2

Non16.931.86.7

Ecart2.94.57.5

Tempratures extrmes (*)Oui18.329.115.8

Non17.332.57.6

Ecart1.0-3.48.2

Bruit nocif (*)Oui19.134.015.5

Non17.132.26.8

Ecart2.01.88.7

Travail de nuit (*)Oui15.732.69.7

Non17.632.77.2

Ecart-1.9-0.12.5

Travail en quipe alternante (*)Oui15.435.712.6

Non17.432.37.6

Ecart-2.03.35.0

Travail rptitif (*)Oui22.037.111.2

Non16.731.87.3

Ecart5.45.33.9

(*) Avec seuils retenus

Lecture: 21,4% des salaris exposs la manutention manuelle de charges lourdes (avec seuils retenus pour cette tude) peroivent leur tat de sant comme moyen trs mauvais contre 16,9% des salaris non exposs la manutention manuelle de charges lourdes (*).



Feuil2

Feuil3

Pice jointeT5.xls


Oui 1,097 ** Non Rf. Rf.



Oui 1,028 NS Non Rf. Rf.



Travail de nuit >=45 nuits /an 0,837 ** Travail de nuit =45 nuits /an0.837**

Travail de nuit

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont dits par le ministre du travail, de lemploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.Direction de lanimation de la recherche, des tudes et des statistiques (Dares), 39-43, quai Andr Citron, 75902 Paris cedex 15.www.travail-emploi.gouv.fr (Rubrique tudes, Recherches, Statistiques de la Dares) Directrice de la publication : Franoise Bouygard.Rdactrice en chef : Marie Ruault. Secrtariat de rdaction : Marie Avenel, Thomas Cayet, Evelyn Ferreira - Maquettistes : Guy Barbut, Thierry Duret, Bruno Pezzali. Conception graphique et impression : ministre du travail, de lemploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.Rponse la demande : [email protected] Abonnement aux avis de parution de la Dares (http://travail-emploi.gouv.fr/etudes-recherches-statistiques-de,76/avis-de-parution,2063/bulletin,2064/abonnement,13777.html)Dpt lgal : parution. Numro de commission paritaire : 3124 AD. ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756.

[1] Struillou Y. (2003), Pnibilit et retraite , rapport remis au Conseil dorientation des retraites, avril.

[2] Lasfargues G. (2005), Dparts en retraite et travaux pnibles , Centre dtudes de lemploi, avril.

[3] Guignon N., Pailh A. (2004), Les conditions de travail des seniors , Premires Synthses n 19-02, Dares, mai.

[4] Coutrot T., Rouxel C. (2011), Emploi et sant des seniors durablement exposs des pnibilits physiques au cours de leur carrire : lapport de lenqute Sant et itinraire professionnel , Dares Analyses n 020, mars.

[5] Volkoff S., Molini A.-F. (1980), Les conditions de travail des ouvriers... et des ouvrires , conomie et Statistique n118, p. 25-39.

[6] Messing K. (2004), Physical exposures in work commonly done by women , Canadian journal of applied physiology, vol. 29 n 5, p. 639-656.

[7] Volkoff S. (2007), Les trois facettes de la pnibilit , Sant & Travail n 059, juillet.

Pour en savoir plus


Non exposs aux facteurs de pnibilit .............. 5,9 10,7Exposs 1 ou 2 facteurs de pnibilit ............. 6,6 12,8Exposs au moins 3 facteurs de pnibilit ....... 9,1 16,7

total (exposs ou non) ................................... 6,5 11,6

Tableau 7 Salaris de 55 ans ou plus, limits dans leurs activits habituelles, selon le nombre dexpositions

55 ans ou plus

moins de 55 ans

Salaris limits dans leurs activits habituelles

nombre dexpositions

En %

Lecture : 10,7 % des salaris de 55 ans ou plus non exposs aux pnibilits dclarent tre limits dans leurs activits habituelles. Champ : salaris France mtropolitaine et Runion.

signaler une limitation dans leurs activits habi-tuelles du fait dun problme de sant. Lorsquils cumulent au moins trois facteurs de pnibilit, 17 % des salaris dclarent tre limits contre 11 % pour les autres (tableau 7).

Un risque accru daccidents du travail chez les salaris exposs la pnibilit

tre expos au moins un facteur de pnibi-lit est galement associ un surcrot de risque daccident du travail (tableau 5). Ainsi, en 2010, 12 % des salaris exposs un facteur de pnibi-lit ont connu au moins un accident de travail au cours des douze derniers mois contre 5 % pour les non exposs. Les expositions aux vibrations, la manutention manuelle de charges, aux temp-ratures extrmes et au bruit nocif sont celles qui sont le plus corrles ce surcrot de risques (tableau 5). Le lien est moins net entre pnibilit et absentisme pour maladie, sauf pour les sala-ris exposs aux postures pnibles ou exerant des mouvements rptitifs.


raphalle rivalin (Dares), nicolas Sandret (inspection mdicale du travail-Dgt).

Feuil1

Tableau 7 : Salaris de55 ans ou plus, limits dans leurs activits habituelles, selon le nombre d'expositions

En %

Salaris limits dans leurs activits habituelles

Nombre d'expositionsMoins de 55 ans55 ans ou plus

Non exposs aux facteurs de pnibilit5.910.7

Exposs 1 ou 2 facteurs de pnibilit6.612.8

Exposs au moins 3 facteurs de pnibilit9.116.7

Total (exposs ou non)6.511.6

Lecture : 10,7% des salaris de 55 ans ou plus non exposs aux pnibilits dclarent tre limits dans leurs activits habituelles.



Feuil2

Feuil3

Pice jointeT7.xls


Encadr 3

DFinir Et quAntiFiEr LES EmPLoiS PnibLES

Plusieurs acceptions du terme pnibilit existent, qui renvoient des logiques diffrentes [7], selon par exemple que lon cible les exposi-tions professionnelles qui laissent des traces durables sur la sant et rduisent lesprance de vie sans incapacit, ou bien de faon plus subjec-tive celles qui rendent le travail insatisfaisant et renforcent lenvie de dpart prcoce. Les lois de 2010 et de 2014 retiennent la premire approche en dfinissant dix facteurs de pnibilit (encadr 1).

Une fois choisis les facteurs de risque, il faut, pour quantifier les effectifs exposs, dfinir des seuils au dessus desquels lexposition chacun de ces facteurs sera qualifie de pnible . Il est difficile de fixer dventuels niveaux et/ou dures dexposition qui pourraient tre considrs de faon suffisamment consensuelle comme des seuils risque pour la population expose. Les relations entre travail et sant, les processus de slection et de mise labri sont en effet complexes ; en outre, il nexiste pas deffets de seuil scientifiquement attests.

Lventail des choix possibles de seuils (en termes de dure et dintensit) se situe entre deux extrmes. Le premier consisterait qualifier un salari dexpos ds quil connat une exposition mme ponctuelle (moins de deux heures par semaine). On aboutirait ainsi des estimations trs leves et sans grande signification du point de vue de la prvention. Lextrme oppos consisterait se fonder sur les critres des tableaux de maladies professionnelles (ou quand elles existent, sur les valeurs-limites dexposition pour les produits chimiques). Cela serait galement contestable car ces critres se rfrent aux conditions de reconnaissance dune maladie professionnelle ou des normes maximales qui ne doivent pas tre dpasses.

Les seuils dexposition retenus ici sont des choix intermdiaires entre expositions ponctuelles et expositions maximales. Comme indiqu prc-demment, ils sont sans rapport avec les seuils retenus dans le dcret du 9 octobre 2014 relatif lacquisition et lutilisation des points acquis au titre du compte personnel de prvention de la pnibilit. Puisque lvaluation de la proportion demplois pnibles dpend des seuils dex-position ainsi retenus, et afin de rendre compte du caractre conventionnel de la proportion demplois pnibles , sont ici prsentes deux variantes sur les seuils retenus pour les diffrents facteurs de pnibilit.

La variante 1 est celle retenue dans le reste de ltude ; elle utilise des seuils relativement peu contraignants mais justifiant cependant une atten-tion particulire des prventeurs. Selon cette dfinition, la proportion de salaris concerns par au moins un facteur de pnibilit stablit 39,2 %. La variante 2 adopte des seuils plus restrictifs, qui conduisent tablir la proportion demplois pnibles 25 % (tableau A).

Tableau A Le choix des seuils dexposition dtermine la proportion de salaris jugs exposs la pnibilit

Variante 2Variante 1Facteurs de risques

mAnutEntionS mAnuELLES DE CHArgES

VibrAtionS mCAniquES

PoSturES PnibLES

AgEntS toXiquES

bruit

trAVAiL rPtitiF

HorAirES ALtErnAntS

trAVAiL DE nuit

HYPErbAriE

totAL

tEmPrAturES EXtrmES

Dfinition europenne, 10h/semaine et plus

10,1 % de salaris exposs

Exposition membres suprieurs, 2h/semaine et plusVibration installation fixe 10h/semaine et plus

6,8 %

Maintien des bras en lair, ou accroupi, ou genoux, ou autres contraintes posturales 2h/semaine et plus (sans pitinement debout)

11,3 %

Intensit >=1, 10h/semaine et plusOu intensit >=2, 2h/semaine et plusOu intensit >=3Sans prise en compte des protections

14,2 %

Exposition 85dB(A) : 10h/semaine et plusBruits impulsionnels, 2h/semaine et plusSans prise en compte des protections

11,4 %

Rptition dun mme geste ou dune srie de gestes une cadence leve 10h/semaine et plus

12,4 %

Plus de 45 nuits par an

4,7 %

Non pris en compte dans Sumer (effectifs trop faibles)

39,2 %

20 h/semaine et plus

5,7 % de salaris exposs

Exposition membres suprieurs, 10h/semaine et plus Vibration installation fixe 20h/semaine et plus

2,2 %

Maintien des bras en lair, ou accroupi, ou genoux, ou autres contraintes posturales 10h/semaine et plus (sans pitinement debout)

6,2 %

Intensit > =2, dure >= 10h Ou intensit >=3, dure >=2hOu intensit = 4Sans prise en compte des protections

8,2 %

Exposition 85dB(A): 20h/semaine et plusBruits impulsionnels, 10h/semaine et plus

6,5 %

Idem avec temps de cycle infrieur une minute

3,9 %

Plus de 99 nuits sur lanne

2,2 %

Idem

25,0 %


Source : enqute Sumer 2010

Moins de 10C ou plus de 30C : 10h/semaine et plusEntre 0 et 15, 20h/semaine

1,8 %

3x8, 4x8 et 2x12

3,1 %

Encadr 3 (suite)

Si les effectifs exposs dpendent fortement des seuils dexposition retenus, en revanche les caractristiques des salaris concerns demeurent globalement similaires selon les seuils. Ainsi, que ce soit avec lune ou lautre variante, les salaris des tablissements de 50 499 salaris sont les plus exposs (graphique A). De mme, concernant les domaines professionnels (graphique B), la hirarchie des mtiers selon le degr dexposition aux facteurs de pnibilit demeure globalement inchange : les mtiers les plus exposs sont ceux de la mcanique et travail des mtaux, des industries de process, des matriaux souples-bois-industries graphiques et du btiment-travaux publics. Viennent ensuite lagricul-ture, lartisanat et la maintenance.

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

% de salaris exposs

De 10 19 salaris De 20 49 salaris De 50 499 salaris 500 salaris ou plus Ensemble

Variante 1

Variante 2

Graphique B expositions par domaines professionnels selon les deux variantes de seuils

Lecture : dans la variante n1, 38 % des salaris des tablissements de 10 19 salaris sont exposs au moins un facteur de pnibilit. Champ : salaris France mtropolitaine et Runion.


0

10

20

30

40

50

60

70

80

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% de salaris exposs

Variante 1

Variante 2

Graphique A exposition aux facteurs de pnibilit selon la taille dtablissement et selon les deux variantes de seuils

Lecture : dans la variante n1, 73 % des salaris du domaine professionnel mcanique et travail des mtaux sont exposs au moins un facteur de pnibilit. Champ : salaris France mtropolitaine et Runion.



Feuil1

Graphique A . Exposition aux facteurs de pnibilit selon la taille d'tablissement, deux variantes de seuils

De 10 19 salarisDe 20 49 salarisDe 50 499 salaris500 salaris ou plusEnsemble

variante 137.4739.5543.4834.2639.22

variante 222.623.9629.4522.0225.03

Lecture: dans la variante n1, 38% des salaris des tablissements de 10 19 salaris sont exposs au moins un facteur de pnibilit.



Feuil2

Feuil3

Pice jointeGA.xls

Feuil1

Graphique B. Expositions par domaines professionnels selon deux variantes de seuils

variante 1variante 2

Mcanique, travail des mtaux73.4155.58

Industries de process72.3658.76

Matriaux souples, bois, industries graphiques71.4156.72

Btiment, travaux publics68.5247.01

Agriculture, marine, pche59.0439.16

Artisanat58.8238.09

Maintenance58.6136.01

lectricit, lectronique53.6635.12

Services aux particuliers et aux collectivits52.2527.57

Transports, logistique et tourisme50.4936.41

Htellerie, restauration, alimentation46.7627.03

Sant, action sociale, culturelle et sportive37.0721.81

Commerce27.7316.62

Communication, information, art et spectacle22.2311.31

Administration publique17.628.65

Enseignement, formation17.5611.59

Banque et assurances15.889.14

Ingnieurs et cadres de l'industrie15.617.54

Gestion, administration des entreprises13.927.38

Informatique et tlcommunications11.647.04

tudes et recherche11.066.54

Lecture: dans la variante n1, 73% des salaris du domaine professionnel mcanique et travail des mtaux sont exposs au moins un facteur de pnibilit.



Feuil2

Feuil3

Pice jointeGB.xls

L'exposition des salariés aux facteurs de pénibilité dans le travail

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