La pénibilité au travail : évolutions 2016
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business performance consulting ayming.fr Retrouvez-nous sur [email protected] Ayming @ayming_fr IDENTIFICATION DU PERSONNEL EXPOSÉ AJUSTEMENTS DES COTISATIONS POUR LES SALARIÉS EXPOSÉS Gain de temps car pas d'analyse de la situaon réelle de ses salariés Pénibilité déclarée non opposable Complexité pour prendre en compte les acons de prévenon mises en œuvre au sein de l’entreprise (reconnaissance de postes pénibles alors qu'ils disposent de mesures de prévenon efficaces) Aente de l’arbritage des branches avant d’avancer ou Prise en compte de la prévenon mise en place Intégraon de la réalisaon des exposions Cosaon conforme à la réalité La déclaraon de la pénibilité est exposée à des recours Depuis 2016 Dès 2017 Taux de cotation IMPACT SUR LE COMPTE PERSONNEL DE PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ Si un facteur au-delà des seuils points par an point par trim. points par trim. points par an Si plusieurs facteurs au-delà des seuils ou ou TAC ! 1 2 3 4 Travail de nuit Travail en équipe successives alternantes Travail répéf Acvités exercées en milieu hyperbare 4 FACTEURS Depuis le 1er Janvier 2015 5 6 7 8 9 10 + 6 FACTEURS Travail de nuit Travail en équipe successives alternantes Travail répéf Acvités exercées en milieu hyperbare Manutenons manuelles de charges Postures pénibles Vibraons mécaniques Agents chimiques dangeureux Températures extrêmes Bruit 1 2 3 4 A parr du 1er Juillet 2016 La pénibilité au travail SUIVI ANNUEL ET PRÉVENTION DE L'EXPOSITION DES SALARIÉS TAC ! TAC ! DSN 0,1% 0,2% 0,2% 0,4% 0,02% M4 0,01% M4 + 4 + 1 + 2 + 8 ÉVOLUTIONS 2016 pour les salariés non-exposés pour les salariés exposés à 1 facteur pour les salariés exposés à plusieurs facteurs TAC ! TAC ! 50% SI d’effecf concerné (25% en 2018) accord avec les partenaires sociaux ou à défaut plan d’acons pour limiter la pénibilité Transmiion auee de la DSN ou de la DADS HR performance Contrôle par la
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IDENTIFICATION DU PERSONNEL EXPOSÉ
AJUSTEMENTS DES COTISATIONS POUR LES SALARIÉS EXPOSÉS
Gain de temps car pas d'analyse de la situation réelle de ses salariés
Pénibilité déclarée non opposable
Complexité pour prendre en compte les actions de prévention mises en œuvre au sein de l’entreprise (reconnaissance de postes pénibles alors qu'ils disposent de mesures de prévention efficaces)
Attente de l’arbritage des branches avant d’avancer
ou
Prise en compte de la prévention mise en place
Intégration de la réalisation des expositions
Cotisation conforme à la réalité
La déclaration de la pénibilité est exposée à des recours
Depuis 2016
Dès 2017
Taux de cot�ation
IMPACT SUR LE COMPTE PERSONNEL DE PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ
Si un facteur au-delà des seuils
points par an
point par trim.
points par trim.
points par an
Si plusieurs facteurs au-delà des seuils
ou
ou
TAC !
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Travail de nuit
Travail en équipe successives alternantes
Travail répétitif
Activités exercées en milieu hyperbare
4 FACTEURSDepuis le 1er Janvier 2015
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+ 6 FACTEURS
Travail de nuit
Travail en équipe successives alternantes
Travail répétitif
Activités exercées en milieu hyperbare
Manutentions manuelles de charges
Postures pénibles
Vibrations mécaniques
Agents chimiques dangeureux
Températures extrêmes
Bruit
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A partir du 1er Juillet 2016
La pénibilité au travail
SUIVI ANNUEL ET PRÉVENTION DE L'EXPOSITION DES SALARIÉS
TAC !
TAC !
DSN
0,1%0,2%
0,2%0,4%
0,02%M4
0,01%M4
+ 4 + 1
+ 2+ 8
ÉVOLUTIONS 2016
pour les salariés non-exposés
pour les salariés exposés à 1 facteur
pour les salariés exposés à plusieurs facteurs
TAC !
TAC !
50%SI
d’effectif concerné (25% en 2018)accord avec les partenaires sociaux ou à défaut plan d’actions pour limiter la pénibilité
Transmi�ion a�ue�e de la DSN
ou de la DADS
HRperformance
Contrôle par la
