Conférence fiches individuelles de pénibilité

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PREVENTION DE LA PENIBILITE Comment identifier les salariés exposés? Marc DEBAS Cyril DELAAGE

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PREVENTION DE LA PENIBILITE

Comment identifier les salariés exposés?

Marc DEBASCyril DELAAGE

Page 2: Conférence fiches individuelles de pénibilité

Sommaire

• Contexte du dispositif

• Ce que dit la loi

• Diagnostic (méthode)

• Post diagnostic

• Détail des facteurs de risques (caractérisation)

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PREVENTION DE LA PENIBILITE

Contexte

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Le contexte démographique

• Allongement de la vie professionnelle– recul de l’âge de la retraite à 62 ans

• L’enjeu : la capacité des salariés à tenir leur emploi jusqu’à 62 ans, voire 67 ans

• Constat actuel • Constat actuel – Vieillissement de la population : part des plus de 65 ans

passe de 16% en 2005 à environ 25% en 2050 (Source INSEE)

– Taux d’emploi des 55-64 ans 38,9% en 2009– Les plus de 50 ans sont deux fois plus souvent victimes

de maladies professionnelles et d’inaptitudes

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Le contexte démographique

• Enjeux

– Prévenir l’usure professionnelle de tous les salariés

– Améliorer l’employabilité des seniors– Améliorer l’employabilité des seniors

– Définir des modalités de compensation pour ceux

n’ayant plus la capacité de tenir leur emploi du fait

des exigences de leur travail

Page 6: Conférence fiches individuelles de pénibilité

PREVENTION DE LA PENIBILITE

Ce que dit la loi du 9 novembre 2010

Page 7: Conférence fiches individuelles de pénibilité

Les 4 facettes de la prise en compte de la pénibilité

1. Le diagnostic– identifier les postes de travail et les salariés concernés

par les facteurs de risques de pénibilité

2. La prévention des facteurs de pénibilité2. La prévention des facteurs de pénibilité– La prévention de la pénibilité au travail s'impose à

toutes les entreprises. Elle concerne à la fois laréduction des expositions, l’adaptation des postes detravail, des horaires, le développement descompétences, l’aménagement des fins de carrières, lemaintien en activité

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Les 4 facettes de la prise en compte de la pénibilité

3. La traçabilité– établir une fiche individuelle de prévention des

expositions pour chaque salarié exposé. L'employeurdoit y consigner les conditions de pénibilité auxquellesle travailleur est exposé.

4. La compensation des effets de l'exposition à la pénibilité– La possibilité de départ en retraite à 60 ans au taux

plein sous certaines conditions

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La pénibilité ? : définition

Une définition légale de la pénibilité(Art. L.4121-3-1 du Code du travail)

La pénibilité est caractérisée par deux conditions cumulatives :

1. Une exposition à un ou plusieurs facteurs de risquesprofessionnels susceptibles de laisser des tracesdurables, identifiables et irréversibles sur la santé,

2. Ces facteurs sont liés à des contraintes physiquesmarquées, un environnement physique agressif ou àcertains rythmes de travail.

Page 10: Conférence fiches individuelles de pénibilité

La pénibilité ? : définition

Les facteurs fixés par décret(Art. D.4121-5 du Code du travail)

Au titre des contraintes physiques marquées :

– Les manutentions manuelles de charges définies à– Les manutentions manuelles de charges définies à

l'article R. 4541-2,

– Les postures pénibles définies comme positions

forcées des articulations,

– Les vibrations mécaniques mentionnées à l'article R.

4441-1.

Page 11: Conférence fiches individuelles de pénibilité

La pénibilité ? : définition

Les facteurs fixés par décret(Art. D.4121-5 du Code du travail)

Au titre de l’environnement physique agressif :

– Les agents chimiques dangereux mentionnés aux

articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris lesarticles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les

poussières et les fumées,

– Les activités exercées en milieu hyperbare définies à

l'article R. 4461-1,

– Le bruit mentionné à l'article R. 4431-1,

– Les températures extrêmes.

Page 12: Conférence fiches individuelles de pénibilité

La pénibilité ? : définition

Les facteurs fixés par décret(Art. D.4121-5 du Code du travail)

Au titre de certains rythmes de travail :

– Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles

L. 3122-29 à L. 3122-31,L. 3122-29 à L. 3122-31,

– Le travail en équipes successives alternantes,

– Le travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même

geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le

déplacement automatique d'une pièce ou par la

rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.

Page 13: Conférence fiches individuelles de pénibilité

PREVENTION DE LA PENIBILITE

Diagnostic

Page 14: Conférence fiches individuelles de pénibilité

Objectif : identifier les postes de travail et les salariés concernés par les facteurs de risques de pénibilité.

Dans le cadre d’un diagnostic partagé avec les IRP (CHSCT, DP …) identifier les postes concernés par les facteurs de pénibilité (à minima ceux du décret du 30/03/2011)

Le diagnostic

pénibilité (à minima ceux du décret du 30/03/2011)• Établir les fiches individuelles de prévention des expositions• Définir la proportion de salariés exposés à des facteurs de

pénibilité• Prendre en compte l’éventuel accord, plan de groupe ou

accord de branche étendu• Annexer ce diagnostic détaillé au Document Unique

Page 15: Conférence fiches individuelles de pénibilité

Le diagnostic

Un diagnostic réalisé sous la forme de 2 questions :

1. Les facteurs de risque sont-ils présents dans

mes activités ?

2. Le niveau d’exposition (intensité, durée,

fréquence) est-il susceptible de laisser des

traces durables, identifiables et irréversibles sur

la santé de mes salariés ?

Page 16: Conférence fiches individuelles de pénibilité

L’identification des salariés exposés passe par celledes postes ou des activités de travail impliquant uneexposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilitéIl faut s’appuyer sur :

• le DUER qui inventorie les risques par unité de travail,

Comment identifier les salariés exposés ?

• le DUER qui inventorie les risques par unité de travail,• les AT et MP reconnues,• la fiche d’entreprise établie par le médecin du travail quiidentifie les risques et les effectifs de salariés qui y sontexposés,• les inaptitudes et restrictions d’aptitude,• les fiches d’exposition déjà existantes pour les travailleursexposés à certains facteurs de risque chimique.

Page 17: Conférence fiches individuelles de pénibilité

Comment identifier les salariés exposés ?

• Définir des critères objectifs d’exposition

– Des critères sont parfois fixés par le code du travail, les

tableaux de maladie professionnelle, les normes ou les

recommandations de la CNAMTS.recommandations de la CNAMTS.

– Dans les autres cas les critères objectifs doivent être

fixés par l’employeur après consultation des IRP :

seuils, limites, intensités, durées quotidiennes et/ou

hebdomadaires ou fréquences d’exposition.

Page 18: Conférence fiches individuelles de pénibilité

PREVENTION DE LA PENIBILITE

Une fois le diagnostic réalisé …

Page 19: Conférence fiches individuelles de pénibilité

Obligation de traçabilité : la fiche individuelle d’exposition

Obligation de traçabilité : Nouvelle obligation à la charge de l’employeur

(Art. L.4121-3-1 du Code du travail)

Pour chaque travailleur exposé à des facteurs depénibilité, « L'employeur consigne dans une fiche[…] les conditions de pénibilité auxquelles letravailleur est exposé, la période au cours delaquelle cette exposition est survenue ainsi que lesmesures de prévention mises en œuvre parl'employeur pour faire disparaître ou réduire cesfacteurs durant cette période »

Page 20: Conférence fiches individuelles de pénibilité

Obligation de traçabilité : la fiche individuelle de prévention des expositions

Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche

Période d’exposition Mesures de prévention en place

Facteurs de risque

Oui / Non Date Date

Commentaires, évènements particuliers risque Non Date

de début

Date de fin Organisationnelles Collectives Individuelles

particuliers (résultats de

mesurage , …) Manutention Posture pénibles

Page 21: Conférence fiches individuelles de pénibilité

Obligation en matière de négociation collective

Négociation sur la prévention de la pénibilité :Les nouvelles obligations de l’employeur(Art. L.138-29 du Code de sécurité sociale)

• Les employeurs concernés :• Les employeurs concernés :

– Entreprises ou groupe d’entreprises d’au moins

50 salariés

– Avec au moins 50 % de travailleurs exposés aux

facteurs de risques liés à la pénibilité

Page 22: Conférence fiches individuelles de pénibilité

Planifier les mesures de prévention

Toutes entreprises Entreprises de + de 50 (avec au moins 50% exposés)

Diagnostic des situations de pénibilité

Fiche de prévention des expositionsFiche de prévention des expositions

Plan de prévention de la pénibilité

Document unique Document uniqueAccord ou Plan d’action

Page 23: Conférence fiches individuelles de pénibilité

Planifier les mesures de prévention

Page 24: Conférence fiches individuelles de pénibilité

PREVENTION DE LA PENIBILITE

Pour aller plus loin …

Page 25: Conférence fiches individuelles de pénibilité

Rubrique « prévention de la pénibilité » du site« Travailler-mieux.gouv.fr »

Il contient :

Pour aller plus loin ….

Il contient :– Un « questions / réponses »– Des repères pour la construction d’un accord ou d’un plan

d’action– Des fiches repères pour chaque facteur de risque – Des liens avec les sources documentaires utiles et avec

les sites des partenaires.

Page 26: Conférence fiches individuelles de pénibilité

« Travailler-mieux.gouv.fr »

Page 27: Conférence fiches individuelles de pénibilité

« Travailler-mieux.gouv.fr »

• Effets sur l’homme• Caractérisation

Informations sur chaque facteur de risque :

• Caractérisation• Méthodes et outils de diagnostic ou d’évaluation• Démarche de prévention• Ressources complémentaires

Page 28: Conférence fiches individuelles de pénibilité

PREVENTION DE LA PENIBILITE

Détail des facteurs de risque

Page 29: Conférence fiches individuelles de pénibilité

Manutention manuelle

Caractérisation

• Réglementairement, on entend par manutentionmanuelle « toute opération de transport ou desoutien d’une charge, dont le levage , la pose , lapoussée , la traction , le port ou le déplacement ,poussée , la traction , le port ou le déplacement ,qui exige l’effort physique d’un ou de plusieurstravailleurs. » (Art. R.4541-2 du code du travail).

Page 30: Conférence fiches individuelles de pénibilité

Outils et méthodes• Norme NF X 35-109,

homologuée en octobre 2011, précise les valeurslimites en ce qui concerne la manutention decharges de plus de 3 kg pour une personne de18 à 65 ans, Homme ou Femme dans des

Manutention manuelle

18 à 65 ans, Homme ou Femme dans desconditions de référence .

• ED 6087 : Travail et Lombalgie

Page 31: Conférence fiches individuelles de pénibilité

Tonnage pour une distance inférieure à 2 m

Masse unitaire

Par minute Par heure Pour 4 h Pour 8 h

Valeur maximale sous conditions

Valeurs seuils dans des conditions de référence :

Manutention manuelle

sous conditions(nécessite une analyse

approfondie)

25 kg 0,14 T 4 T 8 T 12 T

Valeur maximale acceptable 15 kg 0,09 T 2,5 T 5 T 7,5 T

Valeur à risque minimum 5 kg 0,03 T 1 T 2 T 3 T

Page 32: Conférence fiches individuelles de pénibilité

Conditions de référenceConditions de référence

• Transport d’une charge à deux mains

• Sur une distance maximum de 2 m

• Prise et dépose de la charge entre 0,75 m et 1,10 m

• À une fréquence d’une fois toutes les 5 minutes

Manutention manuelle

• À une fréquence d’une fois toutes les 5 minutes

• Avec retour à vide sur la même distance

• Ambiance thermique neutre, sol dur, plat et non glissant,sans obstacle

• Aucune autre contrainte

Si on sort des conditions de référence ���� coefficient decorrections

Page 33: Conférence fiches individuelles de pénibilité

Manutention manuelle

Page 34: Conférence fiches individuelles de pénibilité

Manutention manuelle

Page 35: Conférence fiches individuelles de pénibilité

Exemples

• Cas 1: Opérateur vidant des bidons de 12kg dansune trémie une dizaine de fois/jour. Sol plat,propre, trémie à 70 cm du sol => exposition faible

• Cas 2: Opération similaire avec déplacement des

Manutention manuelle

• Cas 2: Opération similaire avec déplacement descharges sur 15m. 15kg x 0.2 = 3 kg donc si chargesupérieure à 3 kg=> exposition forte

• Cas 3: Opérateur déplaçant des palettes de 500kg avec une fréquence d’une fois toutes les 5 min=> exposition forte

Page 36: Conférence fiches individuelles de pénibilité

Travail répétitif

Caractérisation• L’article D. 4121-5 du code du travail prévoit que « Le

travail répétitif est caractérisé par la répétition d’unmême geste , à une cadence contrainte , imposé ou nonpar le déplacement automatique d’une pièce ou par larémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini ».

• Une répétitivité gestuelle importante se caractérise parun temps de cycle inférieur à 30s ou l’exercice d’uneactivité répétitive pendant 50% du temps de travail (NFEN 1005-5) Le risque d’atteinte musculo-squelettique estaggravé lorsque la fréquence d’actions est supérieure à40 actions techniques par minute .

Page 37: Conférence fiches individuelles de pénibilité

Outils et méthodes

• Check list OSHA

• OREGE

Travail répétitif

• Questionnaire TMS de l’INRS

• …..

Outils à récupérer sur le site www.inrs.com

Page 38: Conférence fiches individuelles de pénibilité

Travail répétitif

EPAULE Opération ou action

angulation dans zone à risque

(1)

répétitivité >à

4gestes minute

(2)

Poids >à 5Kg ou prise pouce-index avec poids >à 1Kg ou force statique prolongée avec les doigts , (3)

Niveau total des contraint

es

(1)+(2)+(3)

Pourquoi fait-on comme ça ?

COMMENT AMÉLIORER? PISTES DE SOLUTION À

RECHERCHER EN AXE

TECHNIQUE / ORGANISATIONNEL /EN

INFORMATION/FORMATION

MISE EN

ŒUVRE-QUI ?

DÉLAI?.

Page 39: Conférence fiches individuelles de pénibilité

Exemples

• Cas 1: Opérateur de montage d’installation decâblage électrique. Opération réalisée toutes les10s pendant 8h => exposition forte

Cas 2:

Travail répétitif

• Cas 2: Opérateur de montage d’installation decâblage électrique. Opération réalisée toutes les30s pendant 20 min puis le reste du tempssurveillance de ligne => exposition faible

• Cas 3: Contrôle qualité avec prélèvement effectuétoutes les 2 min pendant 8h => exposition faible

Page 40: Conférence fiches individuelles de pénibilité

Postures péniblesCaractérisation• Postures pénibles définies comme positions

forcées des articulations.• Postures comportant des angles extrêmes .

Exemples :

• bras au dessus de la ligne des épaules• maintien de position(s ) articulaire(s) durant de longues

périodes / contraintes physiques (postures des bras sansappui , maintien prolongé d’une posture accroupie oudos penché en avant, situation statique prolongée)

Page 41: Conférence fiches individuelles de pénibilité

Postures pénibles

Caractérisation

Maladieprofessionnelle Tableau

5757

Postures de travailcorrespondant à despositions forcées desarticulations ayant deseffets sur la santé

Page 42: Conférence fiches individuelles de pénibilité
Page 43: Conférence fiches individuelles de pénibilité

Postures péniblesOutils et méthodes

- Evaluation de la fréquence et de la durée demaintien des postures

- Evaluation des angulations articulaires

- Evaluation globale des différentes postures del’ensemble des activités de la journée

Page 44: Conférence fiches individuelles de pénibilité

Postures péniblesOutils et méthodes

� Grille OSHA, Grille OREGE,

� Dossier Web INRS (Travailler assis, travailler

debout, le travail sur écran)debout, le travail sur écran)

� ED 23: L’aménagement des bureaux (Principales

données ergonomiques)

� ED 79: Conception et aménagement des postes de

travail

Page 45: Conférence fiches individuelles de pénibilité

Postures pénibles

- Outils et méthodes

- Norme AFNOR:

� NF EN ISO 11226 « Ergonomie. Evaluation des� NF EN ISO 11226 « Ergonomie. Evaluation des

postures de travail »

� NF EN ISO 14738 « sécurité des machines »

Prescriptions anthropométriques relatives à la

conception des postes de travail sur les machines

Page 46: Conférence fiches individuelles de pénibilité

Postures pénibles

Orege

Page 47: Conférence fiches individuelles de pénibilité

Postures péniblesExemples

TROIS GRANDES FAMILLES DE CONTRAINTES(Enquête Sumer 2002-2003)

• les « situations fatigantes », qui regroupent, pour plus de 20 heurespar semaine, la station debout, les piétinements et les déplacements àpied, ainsi que les gestes répétitifs à cadence élevéepied, ainsi que les gestes répétitifs à cadence élevée

• les « postures pénibles » : rester à genoux, les bras en l’air, accroupiou en torsion plus de 2 heures par semaine

• les « contraintes cervicales » : maintenir une position fixe de la têteet du cou plus de 20 heures par semaine

LES CONTRAINTES POSTURALES ET ARTICULAIRES FAVORISENTL’APPARITION DE MALADIES PROFESSIONNELLES DE TYPE TMS

Page 48: Conférence fiches individuelles de pénibilité

Postures pénibles

Exemples

Cas 1 : Maintien de l’épaule en abduction avecun angle supérieur à 60°, 4 heures par jour =>exposition forte

Cas 2 : Posture à genoux 10 minutes par jour =>exposition faible

Cas 3 : Station debout 8 heures par jour =>exposition forte

Page 49: Conférence fiches individuelles de pénibilité

Postures pénibles

Page 50: Conférence fiches individuelles de pénibilité

Vibrations mécaniques

Caractérisation

• Combinaison de l’intensité et de la durée desvibrations

• Code du Travail (Article R. 4441-2) définit lesvaleurs d’exposition journalière

• Décret 2005-746 du 4 juillet 2005 , arrêtés du 6juillet 2005

Page 51: Conférence fiches individuelles de pénibilité

Vibrations mécaniquesE

nsemble du corps

5 m/s² 1,15 m/s²valeurs limites

Plan d’actions,

Sensibilisation/formationbras

Ensem

ble du corps2,5m/s² 0,5m/s²

Sensibilisation/formation

Surveillance médicale

valeurs déclenchant l’actionMain-bras

Page 52: Conférence fiches individuelles de pénibilité

Vibrations mécaniquesOutils et méthodes

• Valeurs déclarées par les fabricants , bases dedonnées ,

• ED 6018: Vibration et mal de dos,

• Outil OSEV (outil simplifié d’évaluation desvibrations-corps complet),

• Mesures (normes ISO 2631-1 : 1997 pour lesvibrations transmises à l’ensemble du corps et ISO5349 -2 : 2001 pour les vibrations transmises ausystème main bras)

Page 53: Conférence fiches individuelles de pénibilité

Vibrations mécaniques

ED 6018

Page 54: Conférence fiches individuelles de pénibilité

Vibrations mécaniques

Page 55: Conférence fiches individuelles de pénibilité

Vibrations mécaniquesED 6018

Page 56: Conférence fiches individuelles de pénibilité

Vibrations mécaniques

Page 57: Conférence fiches individuelles de pénibilité

Exemples

• Cas 1: Chariot automoteur, sol lisse, siège réglé,véhicule vérifié et entretenu, personnel formé.T.exp: 4h. => base de données ou mesures =0.8m/s2 => soit A(8) = 0.4m/s2 => exposition faible

Vibrations mécaniques

0.8m/s => soit A(8) = 0.4m/s => exposition faible

• Cas 2: Ponceuse portative, support rugueux, outilpeu entretenu => notice technique: 2.5m/s2

T.exp: 8h => exposition forte

Page 58: Conférence fiches individuelles de pénibilité

Equipes successives alternantes

Caractérisation

• Directive du 4 novembre 2003 donne lesprincipales définitions (travail posté, travail de nuit…)

• Articles L.3121-1 et suivants et articles R. 3121-1• Articles L.3121-1 et suivants et articles R. 3121-1et suivants du Code du travail : Règles relatives àla durée du travail et modalités de répartition etd’aménagement des horaires

• Le travail posté: 3x8, 2x8, 2x12 …..

Page 59: Conférence fiches individuelles de pénibilité

Outils et méthodes

• Organisation du travail

Equipes successives alternantes

• Conventions ou accords de branche oudans les accords collectifs d’entreprise oud’établissement

Page 60: Conférence fiches individuelles de pénibilité

Exemples

• Cas 1 : Travail en 2x8 (5-13h / 13-21h, 1 semainesur 2) => exposition forte

Equipes successives alternantes

• Cas 2 : Travail de journée et exceptionnellementen équipe (ex: une ou deux semaines par an) =>exposition faible

Page 61: Conférence fiches individuelles de pénibilité

Travail de nuitCaractérisation

– Entre 21h et 6h du matin– Au moins 3h de travail pendant ces périodes

au moins 2 fois par semaineau moins 2 fois par semaine

– Ou toute autre disposition particulière(convention collective ou accord) applicabledans l’entreprise

Page 62: Conférence fiches individuelles de pénibilité

Exemples

• Cas 1 : Travailleur posté en 3x8 => expositionforte

• Cas 2 : Travailleur d’astreinte de nuit

Travail de nuit

• Cas 2 : Travailleur d’astreinte de nuit– L’examen des horaires réels de travail démontre des

interventions régulières de nuit=> exposition forte

– L’examen des horaires réels de travail démontre desinterventions à titre tout à fait exceptionnel=> exposition faible

Page 63: Conférence fiches individuelles de pénibilité

BruitCaractérisation:Code du travail, art. R. 4431-1:Les paramètres physiques utilisés comme indicateurs du risque

« bruit » sont définis comme suit:

Lexd, dBA

RISQUE

présomption de surdité

pas de risque

Décret n°2006-892 du 19 juillet 2006

Valeur Limite d'Exposition (VLE) à ne pas

dépasser (port compris des protecteurs individuels) :

85

80

87 surdité

Valeur d'exposition Supérieure

déclenchant l'Action (VAS) - seuil de danger

Valeur d'exposition Inférieure déclenchant

l'Action (VAI) - seuil de présomption de danger

VLE

VA

VA

Page 64: Conférence fiches individuelles de pénibilité

Lex,d dB(A)

Lpc (dB) Dispositions à prendre et significations

80 135

Mise à disposition de protecteurs auditifs individuels

Formation des salariés

Bruit

Caractérisation:

Formation des salariésSurveillance médicale

85 137

Mise en œuvre de mesures afin de réduire l’exposition au bruit

Signalisation des zones dangereusesPort des protecteurs auditifs obligatoires

87* 140 Interdiction de travailler

*Ce niveau prend en compte l’atténuation assurée par les protecteurs auditifs individuels

Page 65: Conférence fiches individuelles de pénibilité

BruitCaractérisation :

Durées limites d’exposition• 80 dB pendant 8 heures

• 83 dB pendant 4 heures

• 86 dB pendant 2 heures• 86 dB pendant 2 heures

• 89 dB pendant 1 heure

• 92 dB pendant 30 minutes

• 95 dB pendant 15 minutes

• 98 dB pendant 7 minutes 30 secondes

• 101 dB pendant 3 minutes 45 secondes

Page 66: Conférence fiches individuelles de pénibilité

BruitOutils et méthodes

• Communications difficiles entre 2 collègues à 1m

• Fiches techniques machines,

• Marquage Machine ,• Marquage Machine ,

• Mesurage des niveaux sonores (sonométrie,

exposimétrie, cartographie….)

Page 67: Conférence fiches individuelles de pénibilité

Bruit

Exemples :

Cas 1 : Travail pendant 8 heures en étant exposé àun niveau sonore de l’ordre de 75 dB(A) =>exposition faible

Cas 2 : Travail pendant 4 heures en étant exposé àun niveau sonore de 84 dB(A) => exposition forte

Cas 3 : Utilisation d’une soufflette (110 dB(A))pendant 3 minutes => exposition forte

Page 68: Conférence fiches individuelles de pénibilité

Agents chimiques dangereux

Caractérisation

Sont considérés comme ACD :

• 1° Tout agent chimique qui satisfait aux critères declassement des substances ou préparationsclassement des substances ou préparationsdangereuses tels que définis à l'article R. 4411-6 ;

• 2° Tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisantpas aux critères de classement, en l'état ou au seind'une préparation, peut présenter un risque pour lasanté et la sécurité des travailleurs y compris toutagent chimique pour lequel des décrets prévoient unevaleur limite d'exposition professionnelle .

Page 69: Conférence fiches individuelles de pénibilité

• R 4411-6 : Sont considérées commedangereuses , les substances et préparationscorrespondant aux catégories suivantes :

• 1° Explosibles ..../...• 2° Comburantes .../...• 3° Extrêmement inflammables , Facilement

Agents chimiques dangereux

• 3° Extrêmement inflammables , Facilementinflammables, Inflammables, Très toxiques,Toxiques, Nocives, Corrosives, Irritantes,Sensibilisantes, Cancérogènes, Mutagènes,Toxiques pour la reproduction, Dangereuses pourl'environnement

Page 70: Conférence fiches individuelles de pénibilité

Outils et méthodes

• Evaluation du risque chimique : inventaire de tousles ACD présents sur le poste de travail; identification deleurs dangers (étiquette, FDS); quantités, forme, mode depénétration, conditions d’utilisation et modes opératoires,durée et fréquence d’exposition, moyens de prévention

Agents chimiques dangereux

durée et fréquence d’exposition, moyens de préventionexistants

• Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle

• Tableaux de Maladies Professionnelles

• Si nécessaire, prélèvements d’atmosphère ,surfaciques ou surveillance biologique dutravailleur

Page 71: Conférence fiches individuelles de pénibilité

Exemples

• Cas 1 : Soudeur sans système d’aspiration =>exposition forte

• Cas 2 : Peintre avec protection individuelle de type

Agents chimiques dangereux

• Cas 2 : Peintre avec protection individuelle de typeventilation assistée => exposition forte

• Cas 3 : Opérateur sur scie circulaire avec aspirationdes poussières de bois à la source, niveaud’exposition supérieur à 30%* de la VLEP =>exposition forte*arrêté du 15 déc 2009 relatif aux contrôles techniques des VLEP = diagnostic denon dépassement établi lorsque les résultats sont inf à 10% de la VLEP

Page 72: Conférence fiches individuelles de pénibilité

Températures extrêmesCaractérisation

� Aucune indication de température n’est donnéedans le Code du travail

� La température ne suffit pas à caractériser unenvironnement froid ou chaudenvironnement froid ou chaud

� Des températures inférieures à 15 °C ousupérieur à 30 °C peuvent déjà, en fonction desindividus, de leur activité et de l’environnement,provoquer de la pénibilité

Page 73: Conférence fiches individuelles de pénibilité

Températures extrêmesExtrait du dossier médico-technique INRS TC97

Page 74: Conférence fiches individuelles de pénibilité

Températures extrêmesLA TEMPERATURE EXTREME SE DEFINIT PAR RAPPORT AUX CAPACITES DE L’ORGANISME

Page 75: Conférence fiches individuelles de pénibilité

Températures extrêmesOutils

Tableau inspiré de la norme NF 35-203

Page 76: Conférence fiches individuelles de pénibilité

Paramètres d’ambiance thermique

� Température sèche de l’air

� Humidité absolue de l’air

� Température de rayonnement

Températures extrêmes

� Température de rayonnement

� Vitesse d’air

� Habillement

� Métabolisme (activité physique)

� Météo

Page 77: Conférence fiches individuelles de pénibilité

Températures extrêmes• PMV/PPD: indice de confort thermique (Norme ISO 7730)

• AMBIANCES CHAUDES2 méthodes d’approche

WBGT (ISO 7243)(Température de globe humide)

Analyse PHS (ISO 7933)(Astreinte thermique prévisible)Analyse PHS (ISO 7933)(Astreinte thermique prévisible)

• AMBIANCES FROIDES2 indicateurs

Ireq (ISO 11079)

(Indice d’isolement vestimentaire requis)

Indice WCI

(Indice de refroidissement par le vent)

Page 78: Conférence fiches individuelles de pénibilité

Exemples

� Cas 1 : Cariste en chambre froide, T °C < -10,Temps d’exposition: 6h => exposition forte

� Cas 2 : Travail à proximité d’un four deséchage,

Températures extrêmes

séchage,T °C > 50, Temps d’exposition: 2h => expositionforte

� Cas 3 : Chef d’atelier, amené à se déplacer et àséjourner dans les ateliers chaud ou froid aucours de sa journée de travail => expositionforte

Page 79: Conférence fiches individuelles de pénibilité

Exemples

� Cas 4 : Administratif et/ou commercial amené àuniquement circuler dans les ateliers => expositionfaible

Températures extrêmes

� Cas 5 : Ouvrier du bâtiment travaillant à l’extérieurhiver comme été => exposition forte

Page 80: Conférence fiches individuelles de pénibilité

Milieu hyperbareCaractérisation

Travail en milieu où la pression relative estsupérieure à 100 hectopascals

ExemplesTravaux publics sous-marins,Travaux publics sous-marins,Travaux pétroliers,Travail en caisson hyperbare

Scaphandrier ou plongeurs munis ou nond’appareils respiratoires individuels

Page 81: Conférence fiches individuelles de pénibilité

Planifier les mesures de prévention

Toutes entreprises Entreprises de + de 50 (avec au moins 50% exposés)

Diagnostic des situations de pénibilité

Fiche de prévention des expositionsFiche de prévention des expositions

Plan de prévention de la pénibilité

Document unique Document uniqueAccord ou Plan d’action

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PREVENTION DE LA PENIBILITE

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