SommaireEditoN°81

Lettre d’information

producteurs de la f i l i è re pomme de te r re

Annus HorribilisTelle sera susnommée cette année 2020 qui n’en finit pas de nous surprendre par son lot de mauvaises nouvelles : bien entendu la crise COVID et j’y reviendrai, des aléas climatiques qui, après nous avoir pénalisé sur le rendement par un été caniculaire ou le manque d’eau plus que criant, nous pénalisent aujourd’hui au niveau des arrachages par un début d’automne diluvien. Et ce n’est sans parler des attaques parasitaires inégalées et des problématiques récurrentes de désherbage.Alors que dire ?

La COVID19 a mis un coup d’arrêt net aux industries de transformation non seulement en France, mais à travers le monde. La dynamique, dans laquelle s’était inscrit ce secteur d’activité, s’est retrouvée brisée, laissant des producteurs des pommes de terre sans débouchés et des industriels regorgeant de produits finis.Qu’il n’en déplaise à certains : c’est grâce aux contrats, c’est grâce à la structuration des marchés et à l’organisation de producteurs dans lequel s’instaure un espace de dialogue, que les engagements ont été respectés. C’est grâce aussi à l’implication de l’ensemble de nos interprofessions, CNIPT pour le frais et GIPT pour l’industrie, dans lesquelles siègent vos représentants de l’UNPT, qui ont travaillé et effectué des démarches auprès :

- de la Commission Européenne, en autorisant les accords et décisions portant sur des mesures de stabilisation du marché dans le secteur de la pomme de terre pour une période de 6 mois,

- des services de l’État, afin d’obtenir un engagement de notre ministère de tutelle pour une aide permettant ainsi de sortir du marché des pommes de terre vers la méthanisation ou l’alimentation animale (1).

Quand toutes les filières ne font qu’une, alors oui, on avance…Le secteur du frais fait un énorme travail afin de valoriser au mieux nos tubercules, travail mené au sein de son interprofession. Et je le redis ici : la ligne de conduite de l’UNPT n’a jamais changé : un produit pour une destination, une pomme de terre pour un marché. Et dans ce moment, certes très instable, il serait inconscient et dangereux pour tous de vouloir profiter de cette crise en déstabilisant l’une ou l’autre de nos filières : filières que nous cherchons non seulement à pérenniser, mais également à faire avancer avec pour objectif que chacun y trouve son intérêt. Aussi attention à ne pas sacrifier notre travail au seul fait de transactions opportunistes : respecter nos pommes de terre, c’est nous respecter.Reste le marché de la fécule : les producteurs vont encore subir une année catastrophique en terme de rendement alors même que les perspectives de marché laissent entrevoir des opportunités. C’est un secteur d’avenir, et à l’heure où l’on nous parle de naturalité, la fécule de pomme de terre ouvre un champ d’application encore sous exploité. Alors n’hésitez pas à vous rapprocher des deux coopératives, la Coopérative Féculière de Vecquemont ainsi que Tereos qui ont des surfaces à disposition.Je voudrai enfin terminer ce propos pour remercier en votre nom les 7 années passées comme président de l’UNPT, j’ai nommé Arnaud Delacour. Il n’a eu cesse de défendre nos intérêts sans compter ni son temps, ni son énergie. Il continuera à nous éclairer de ses avis et de ses idées au sein de notre conseil d’administration. Merci Arnaud.

Geoffroy d’EvryPrésident UNPT

(1) A l’heure où j’écris ces quelques lignes, les modalités de perception ne sont pas encore arrêtées : sachez que nous restons pleinement mobilisés afin que cette aide puisse être débloquée le plus rapidement possible.

M. Geoffroy d’EVRY, PrésidentM. Martin MASCRÉ, Directeur43-45, rue de Naples - 75008 Paris Tél. : 33(0)1 44 69 42 40 Fax : 33 (0)1 44 69 42 41

unpt@producteursdepommesdeterre.orgContact PROFIL : Abdellatif CHERRARED

unionnationaledes producteursde pommesde terre

Union Nationale des Producteurs de Pommes de Terre

Edito ................................................ p 01

En bref… ...................................... p 02

Bilan de campagne transformation 2019-2020 p 04

Cahier technique (cahier détachable) .................... p 07

> Les chantiers d’arrachage

pomme de terre peuvent

contribuer au tassement des sols

> Inhibiteurs de germination :

l’heure des choix

Contrat-type UNPT .................. p 15

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En bref…

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NEPG : les emblavements 2021 devraient baisser d’au moins 15%Le NEPG (Groupe des producteurs de pommes de terre du Nord-ouest européen / NorthWestern European Potato Growers (UE-04 + GB))

estime que la récolte de pommes de terre sera de 27,9 millions de tonnes cette saison. Cela, si toutes les pommes de terre encore au champ sont

effectivement récoltées. La récolte est plus tardive que d'habitude avec tous les risques que cela implique tant en quantité qu’en qualité, et il y a encore des milliers d’hectares de pommes de terre à récolter dans les zones humides et difficiles de l'Ouest de la Belgique et en Grande-Bretagne. La récolte 2020 est en hausse de 4,5 %, soit un million de tonnes de plus que l’an passé dans les cinq principaux pays producteurs de pommes de terre. Le NEPG considère que les producteurs du Nord-ouest de l'Europe devraient planter au moins 15 % de pommes de terre en moins au printemps prochain. En raison du Covid-19, la demande mondiale de produits transformés à base de pommes de terre a diminué et la demande réelle de matière première des usines est d'environ 85 % par rapport à la saison précédente avant la pandémie. Le faible niveau actuel des prix aux producteurs pour la transformation des pommes de terre sur le marché libre confirme cet état de fait. Plus d’informations sur www.nepg.info

Geoffroy d’EVRY, nouveau président de l’Union Nationale des Producteurs de Pommes de Terre

Le Conseil d’Administration de l’Union Nationale des Producteurs de Pommes de Terre (UNPT) a procédé le 23 juin à l’élection de son nouveau Président suite à la volonté d’Arnaud DELACOUR de passer le flambeau après près de 7 années à la présidence du syndicat national des producteurs de tubercules.

Dans ce cadre, Geoffroy d’EVRY a été élu à la tête de l’organisation.

Geoffroy d’EVRY a 49 ans. Il est agriculteur en polyculture dans l’Oise, producteur de pommes de terre d’industrie et de fécule.

Il siège au GNIS dans le cadre du plan de suivi de l’Accord Plant de Ferme, et préside l’Association Sanitaire de la Pomme de Terre (ASPDT), membre du Fond de Mutualisation Sanitaire et Environnemental.

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Agenda national et international- Le 18ème Congrès de l’UNPT annulé : Dans le contexte de crise du COVID-19, le congrès de l’UNPT, prévu les 09 et 10 février 2021 à Orléans a été annulé. http://www.producteursdepommesdeterre.org

- Salon International de l’Agriculture 2021 : Le coronavirus a eu raison du rendez-vous incontournable des professionnels du monde agricole. Le Salon de l'agriculture, qui devait se tenir du 27 février au 7 mars 2021 à la Porte de Versailles, à Paris, n'aura pas lieu. Ses organisateurs ont annoncé mardi 13 octobre à l'AFP l'annulation de cette prochaine édition en raison des mesures liées à l'épidémie de Covid-19. https://event.salon-agriculture.com/2021

- SIMA 2021 (21 au 25 février 2021) annulé : Face au contexte économique global actuel et aux nombreuses incertitudes liées à la Covid-19, les organisateurs du Sima (salon international du machinisme agricole) ont pris la décision de décaler la prochaine édition en novembre 2022. https://www.simaonline.com

- Fruit Logistica spécial édition reporté du 18 au 20 Mai 2021 : FRUIT LOGISTICA aura lieu en 2021 sous la forme d’une édition spéciale et sera reprogrammée du 18 au 20 mai 2021 pour accueillir son salon professionnel à Berlin. Sous le mot d’ordre « Rencontrons-nous sur place. Connectons-nous en ligne », le concept adapté se concentre sur les réunions professionnelles et des formules d’exposition clés en main pour maximiser la flexibilité des exposants et les opportunités commerciales. www.messe-berlin.com

- Congrès Mondial de La Pomme De Terre (CMP) et Europatat reportés à 2022 : En raison de la pandémie et pour la sécurité des participants, c'est avec une grande réticence que les 3 organisations World Potato Congress Inc., Europatat et la Fédération Irlandaise de la Pomme de terre, annoncent conjointement le report des 2 Congrès prévus en 2021 à Dublin. Initialement prévu du 31 mai au 3 juin 2021, le CMP aura désormais lieu du 30 mai au 2 juin 2022, il sera précédé du Congrès Europatat - qui aura lieu les 29 et 30 mai 2022. Plus d’infos : https://wpc2022ireland.com

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Bilan de campagne transformation 2019-2020

La fermeture des restaurants et plus globalement l’arrêt de la Consommation Hors Domicile entre les mois de mars et de juin a entraîné une baisse des volumes consommés, transformés et un ralentissement des échanges. Au global, la baisse de la consommation pour l’ensemble des produits est de 5.5% mais les effets sont contrastés selon les différents secteurs.

Une campagne marquée par le fort impact de la COVID-19

Baisse de l’approvisionnement des usines de 8%L’approvisionnement 2019-20 des industriels français en pommes de terre transformées est en baisse de 8% par rapport à la campagne précédente. Au final, il atteint quasiment les 1.16 million de tonnes. Au total, plus de 150 000 t de pommes de terre qui auraient dû être transformées aux mois de mars, avril et mai ont été écartées et dégagées vers l’alimentation animale ou la méthanisation. Les industriels ont privilégié les volumes contractualisés (en forte hausse) qui représentent plus de 82% des approvisionnements, au détriment des volumes hors contrat.

Des achats des ménages à domicile en hausse (+8% en volumes) qui ne compensent pas l’arrêt de la Consommation Hors Domicile. Une baisse globale de consommation de 5.5%.Selon les données issues du panel qui suit les achats des ménages dans tous les circuits de distribution pour une consommation à domicile, le panier d’achats est globalement en hausse de près de 8% cette année. Il se compose principalement des frites et spécialités surgelées : 75% des achats en volume, 50% en valeur, puis viennent les chips : 18% en volume et 41% en valeur, les produits déshydratés : 4.5% en volume et 6.2% en valeur, et les produits cuits sous-vide : 2.3% en volume et en valeur, stable.Par rapport à la campagne précédente, les quantités achetées sont en forte hausse pour les produits surgelés ( +9% en volume, +12% en valeur) ; pour les chips (+8% en volumes et en valeur) et pour les purées déshydratées (+ 2.5 en volumes et + 4.4 en valeur). Seuls les produits sous vide voient leurs ventes baisser (-1.9% en volume et -0.5% en valeur). Toutes catégories confondues, les achats des ménages s'élèvent à 889 Md’€ en 2019-20, en hausse de près de 10% par rapport à l’année dernière.

Pour autant, la consommation apparente globale en produits transformés chute de 5.5% pour

s’établir à 2 005 600 t d’équivalents pommes de terre. La hausse de la consommation à domicile des ménages confinés n’a pas compensé la baisse due à la fermeture de la restauration commerciale et à la baisse de la restauration collective.

Un commerce en forte baisse, mais une balance commerciale qui s’améliore fortement (+25%)Au niveau des volumes, la campagne 2019-20 est marquée par une forte baisse globale des échanges. Les volumes importés sont en baisse de 80 000 t et s’élèvent à 717 000 t. Les volumes exportés baissent également de 85 000 t (329 000 t, tous produits confondus). La balance commerciale est stable à – 388 000 t en équivalent pommes de terre.Concernant les produits surgelés, la Belgique, suivie loin derrière des Pays-Bas, sont les principaux fournisseurs de la France. L’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni sont les principaux pays destinataires de nos exportations.

En valeur, la baisse de la balance commerciale se redresse fortement. Elle est déficitaire et se situe à - 238 millions d’euros, mais se redresse de plus de 25% (-322 millions d’euros en 2018/19).

Évolution de la consommation apparente en produits transformés, en FranceÉchanges en volumes exprimés en tonnes d’équivalents pommes de terre.

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Préservation des sols :Les chantiers d’arrachage pomme de terre peuvent contribuer au tassement des solsMichel MARTINEquipement et conservation Pomme de TerreARVALIS-Institut du végétal

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Dans les secteurs de grandes cultures industrielles, les chantiers de récolte de betteraves ou de cultures légumières irriguées sont souvent pointés du doigt lorsqu’on évoque le tassement des sols. Avec des capacités de charge croissante des matériels, l’arrachage des pommes de terre peut également y contribuer tout particulièrement lorsque les conditions de récolte sont humide en période automnale ou qu’une irrigation soutenue en végétation est poursuivie jusqu’à la récolte. C’est notamment ce qu’ont montré les résultats acquis dans le dernier projet SolD’Phy animé par Agro-Transfert Ressources et Territoires avec la collaboration d’ARVALIS-Institut du végétal et la contribution de nombreux partenaires : Chambres d'Agriculture Nord - Pas de Calais et Somme, CETA des Hauts de Somme, CETA de Ham-Vermandois, UniLaSalle Beauvais... auxquels ils convient d’associer les producteurs qui ont accepté de prêter leur concours avec leurs matériels.

L’impact du tassement des chantiers de récolte a été évalué dans la Somme et le Nord durant l’automne humide de 2015 sur des chantiers de récolte de type simplifié en 2 rangs, qui reste encore majoritairement développé à ce jour, et des chantiers avec automotrice combinée 4 rangs, un type qui est désormais présent sur les grosses structures de production ou est proposé par les ETA.

Les mesures effectuées ont permis de caractériser des répercussions sur le profil cultural mais aussi sur le développement et la productivité des cultures suivantes (blé d’hiver ou maïs semé au printemps) pour ces deux types de chantiers bien distincts :

- Arracheuse simplifiée tractée, assez légère (6 à 7 t environ à vide), attelée à l’arrière d’un tracteur équipé de roues étroites et nécessitant le suivi permanent d’un ensemble tracteur-remorque recueillant les tubercules récoltés. Ce type de chantier laisse peu de

zones non roulées dans le champ, que ce soit une, deux, trois voire trois fois par un passage de roues.

- Arracheuse automotrice combinée 4 rangs (22 t environ à vide), équipée d’une trémie de 8 tonnes de capacité, travaillant en roues étroites à l’avant supportant essentiellement le bâtis arracheur et en roues larges à l’arrière supportant une grande part du poids de la machine et de la charge en trémie. Il n’y a pas ici forcément la nécessité d’un suivi permanent de la remorque mais la possibilité de vidange en roulant pour accroître le débit de chantier favorise l’entrée dans la parcelle de remorques souvent de grande capacité, portées sur 2 à 3 trois essieux.

Pour les différents chantiers, la mesure des surface d’empreintes ainsi que la pesée de la charge par essieu ont permis d’évaluer les contraintes de pression exercées sur le sol en kg/cm2.

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Arrachage simplifié en 2 rangs à gauche et automoteur 4 rangs combiné à droite ©M.Martin - ARVALIS

Les mesures réalisées dans le profil, tant pour les chantiers simplifiés que pour les chantiers automoteurs ont généralement permis de distinguer nettement deux répercutions distinctes sur le sol des passages de roues : la multiplicité des passages de roues en un point mais avec des charges « raisonnables » se traduit par un compactage accru de l’horizon de surface sans trop affecter les horizons inférieurs (effet des pneumatiques). Par contre une charge par essieu importante se traduit par une transmission de la contrainte en profondeur même avec l’équipement de roues larges de l’engin considéré (effet de la charge par essieu).

Ce constat a ainsi été fait sur les mesures de densité apparente effectuées sur le chantier simplifié de Hancourt (80). Pareilles conclusions ont pu être tirées des mesures pénétrométriques faites sur le site de Devise dans les semaines qui ont suivi la récolte (figure). Les observations montrent ainsi nettement que lorsque la charge par essieu est très élevée, elle peut se traduire par des tassements profonds jusqu’à 30 à 35 cm de profondeur. Ce point est particulièrement important car si un tassement sévère en surface peut le plus souvent être assez facilement corrigé par un ameublissement léger (déchaumage ou décompactage de surface), un tassement au niveau, voire sous la semelle de labour sera beaucoup plus durable avec des difficultés à être corrigé par une intervention mécanique simple et a fortiori par une régénération naturelle du sol (alternance climatique, action des lombriciens).

Figure : Profils pénétrométriques obtenus sur le chantier automoteur de Devise (80)

Dans les conditions particulièrement humides du printemps 2016, l’absence de préparation de sol semi-profonde (labour ou décompactage) s’est ainsi souvent traduite par des difficultés de drainage dans les passages de roue les plus tassés et des problèmes d’asphyxie racinaire sur la culture suivante. Ceux-ci sont restés assez longtemps marqués et se sont traduit généralement par des baisses de productivité même si les écarts observés sont souvent restés non-significatifs compte tenu de la variabilité des résultats. Ce sont les passages de bennes à pleine charge qui ont été le plus pénalisés : jusqu’à -24% de rendement en blé à Devise (80) et -20 % de rendement matière sèche en maïs ensilage à Deulémont (59), les autres zones tassées se traduisant par des pertes de productivité de l’ordre de 5 à 10%.

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Les résultats acquis sur le projet SolD’Phy montrent que les risques de tassement apparaissent à l’arrachage des pommes de terre lorsque les conditions de récolte conduisent à des interventions dans des conditions trop humides rendant moins supportables les contraintes exercées sur le sol. Cependant il apparait que tant que la charge par essieu reste limitée, les répercussions se font essentiellement sur le haut du profil et

peuvent être assez facilement contrebalancés par des interventions culturales simples. Par contre il convient d’être tout particulièrement vigilant pour les engins disposant d’une charge par essieu élevée (supérieure à 20 t) qui peuvent provoquer des tassements profonds plus difficilement réversibles. Une attention particulière doit aussi être apportée à la multiplicité des passages et le choix et la pression de gonflage des pneumatiques.

Inhibiteurs de germination : l’heure des choix

Michel MARTIN, ARVALIS-Institut du végétalPôle Stockage et Valorisations des Pommes de Terre

Avec l’impossibilité d’utiliser le CIPC depuis le 8 août dernier, les tubercules stockés sur la prochaine campagne doivent désormais s’appuyer sur les 4 molécules aujourd’hui homologuées en France : l’hydrazide maléique, l’huile de menthe, l’éthylène et le 1,4 diméthylnaphtalène… en attendant l’arrivée certainement dans quelques mois de l’huile essentielle d’orange. Une fois rappelées les principales caractéristiques de ces produits, c’est surtout le contexte général de leur utilisation qui va prévaloir à la stratégie du choix vers l’une ou l’autre des solutions disponibles ou encore, plus certainement, la combinaison possible de plusieurs d’entre elles. Sans être exhaustif, cet article reprend quelques points majeurs à considérer pour réussir la conservation.

Quatre molécules avec des profils très différentsCes solutions ne couvrent pas tous les modes d’application possibles du CIPC mais sont toutefois combinables entre elles pour parvenir au meilleur résultat selon le type de débouché, les conditions et la durée de stockage, les variétés concernées, la température de consigne…

• L’hydrazide maléique a été ré-homologué jusqu’en 2032, avec une LMR désormais relevée à 60 ppm. Parmi les deux spécialités disponibles en France, Fazor Star (solide) et Itcan (liquide), seule la seconde a été disponible cette saison. Le produit doit être appliqué au champ sur une végétation non sénescente et non stressée, en

dehors d’une période de forte chaleur, lorsque 80 % des tubercules ont un calibre d’au moins 25 mm, en veillant à maintenir un délai d’au moins 2 à 3 semaines avant le défanage pour laisser le temps au produit de migrer dans les tubercules. Elle apparaît comme la seule solution à terme pour les bâtiments non adaptés aux thermonébulisations ou diffusions gazeuses. Cependant, la rémanence antigerminative dans le stockage est susceptible de varier selon les conditions d’application (temps chaud et sec) mais aussi en fonction du repos végétatif naturel de la variété et de la bonne maîtrise des conditions de conservation (température, hygrométrie). Pour les conservations de longue durée, des traitements complémentaires en cours de conservation sont nécessaires, mais

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à des doses le plus souvent réduites tout en diminuant le risque de germination interne. La présence de la molécule dans les tubercules au moment de la mise en stockage permet par ailleurs de procéder à un bon séchage et à la parfaite cicatrisation des tubercules avant la première application en stockage, limitant ainsi les risques de brûlures.

• L’huile essentielle de menthe (Biox M), reconnue comme produit de biocontrôle et autorisée en Agriculture biologique (AB), est appliquée par thermonébulisation ou évaporation à froid. Elle nécrose les germes déjà présents à la surface des tubercules. La dose d’emploi doit être adaptée à leur taille. Une intervention trop tardive peut laisser, après lavage des tubercules, une empreinte noire au niveau du germe nécrosé ; c’est pourquoi, il est recommandé d’intervenir lorsque le germe est au maximum au stade point blanc. L’utilisation du système évaporatif Xedavap délivrant de petites doses très régulièrement permet de détruire les jeunes germes dès leur émission. Non soumise à LMR, il est cependant conseillé d’entreposer les palox traités dans un espace aéré pendant quelques jours avant le conditionnement pour réduire l’odeur portée par les tubercules.

• L’éthylène, autorisé en AB et non soumis à LMR, est diffusé sous forme gazeuse dans l’ambiance du stockage soit à partir d’une catalyse d’éthanol dans un générateur placé in situ (procédé Restrain), soit à partir de bouteilles de gaz comprimé (procédé Biofresh safestore). Le produit freine la germination et ralentit l’élongation des germes qui adhèrent peu aux tubercules. Sa concentration doit être maintenue à 10 ppm dans l’ambiance du stockage après une montée progressive (procédure Slow start) lorsque les tubercules sont secs. Pour éviter tout défaut de sélectivité interne et accroissement excessif de la teneur en sucres dans les tubercules, il est recommandé de maintenir la teneur en CO2 en dessous du seuil de 0,4 % durant toute la durée de conservation. A ce jour, pour la transformation industrielle, seule une utilisation sur les variétés Markies et Fontane apparait compatible avec

la préservation de l’aptitude à la friture des tubercules à conditions d’observer malgré tout un suivi régulier en stockage.

• Le 1,4 DMN (produit Dormir commercialisé par Dormfresh depuis 2017) est thermonébulisé dans le bâtiment. Il maintient les tubercules dans un repos végétatif et doit donc être appliqué assez tôt après la mise en stockage, une fois cependant que ceux-ci sont parfaitement secs et cicatrisés. Une attention toute particulière doit être apportée aux conditions d’application sur des tubercules à peau fine (type chair ferme), notamment en homogénéisant au mieux la température du tas avant traitement et en réduisant la dose d’application. Les traitements suivants doivent se faire avant l’apparition du stade point blanc, dès qu’un éclaircissement des yeux est constaté, correspondant au début de l’initiation des méristèmes germinatifs. L’attente de ce stade avant les applications

Une nouvelle molécule bientôt autorisée comme antigerminatif

Après une évaluation conduite depuis plusieurs années dans différents pays européens, y compris en France, l’huile essentielle d’orange vient d’être officiellement reconnue comme inhibiteur de germination aux Pays-Bas début juin et en Irlande fin juillet par la validation du produit Argos distribué par UPL. Son autorisation de mise en marché (AMM) devrait intervenir en France au cours de la campagne de stockage 2020-2021, d’ici quelques semaines à quelques mois. Cette molécule est déjà autorisée en France pour différents usages fongicides et insecticides en culture maraichère, fruitière et ornementale. Le d-limonène est le composant actif qui procure l’efficacité de la molécule en détruisant les jeunes méristèmes en formation, s’apparentant ainsi au mode d’action de l’huile de menthe. Tout comme cette dernière, son application s’effectue par thermonébulisation de manière régulière en cours de conservation.

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suivantes permet d’optimiser la cadence et la dose totale appliquée. Les suivis commerciaux réalisés durant la saison 2018-2019 ont ainsi montré qu’une réduction de moitié au moins de la dose totale homologuée (6 applications de 20 ml/t par an) était possible. La LMR est fixée à 15 ppm avec un délai réglementaire avant commercialisation de 30 jours, en veillant à ne pas orienter des tubercules traités vers l’alimentation animale.

• Le bâtiment : le premier facteur clé pour la stratégie à adopter

La question du bâtiment de stockage est prégnante pour les producteurs qui utilisaient précédemment le CIPC en poudrage ou en pulvérisation UBV sur la bande transporteuse. Ceux-ci pouvaient en effet compter sur un traitement antigerminatif efficace même si l’environnement de stockage était peu sophistiqué : peu ou pas de ventilation, une faible isolation et étanchéité… Si aucune amélioration n’a été apportée au bâtiment, l’application au champ d’hydrazide maléique apparait comme le seul recours possible pour espérer contrôler la germination le plus longtemps possible tout en sachant qu’une forte variabilité risque d’être observée d’une année sur l’autre en fonction du contexte de production et de conservation mais aussi de la variété stockée.

Pour pouvoir opter pour les trois molécules applicables en cours de conservation, il est impératif de disposer d’un bâtiment suffisamment étanche afin d’éviter les pertes de produit dans l’environnement du stockage. Cette étanchéité augmentera leur efficience et réduira leur coût d’utilisation mais elle est aussi requise si on stocke d’autres produits agricoles dans des cellules voisines afin d’éviter le risque de contaminations croisée. Si ce risque existe il est préférable de ne pas utiliser de 1,4 DMN.

Pour que la dispersion du produit se fasse au mieux au sein de la masse des tubercules stockés, le bâtiment doit disposer d’un réseau de ventilation adaptée permettent de travailler en recyclage interne. Pour un stockage en vrac, une attention particulière doit ainsi être apportée à l’espacement entre les gaines de ventilation

(3,70 m entre axe pour des gaines hors-sol ; 2,70m entre axe pour des gaines enterrées) en veillant également à leur dégressivité de section sur leur longueur. Dans le cas d’un stockage en caisses il faut être attentif à leur rangement qui doit ménager un espace libre de 60 à 80 cm le long des parois, avec un dessus de tas idéalement « plat » avec au moins 1,50 m libre jusqu’au plafond.

Si la ventilation est nécessaire pour assurer la répartition du produit dans le bâtiment, il est préférable de ne pas travailler à pleine puissance, d’où l’intérêt de pouvoir moduler celle-ci par l’utilisation séparée de différents ventilateurs ou la mise en œuvre d’une variation de fréquence.

• La durée de conservation

Pour des durées de conservation courtes, il est possible de compter sur le repos végétatif de la variété qui est spécifié sur le catalogue des variétés selon une échelle de 1 (très court = 3 à 4 semaines) à 9 (très long = 2 à 3 mois). C’est un facteur qui peut cependant varier assez fortement d’une année à l’autre en fonction des conditions de production (températures subies au champ par les tubercules depuis la tubérisation jusqu’à la date de récolte) et de la maitrise des conditions de conservation (Température, hygrométrie). La mise en œuvre d’une excellente ventilation couplée à une réfrigération performante apparaît comme une condition sine qua pour espérer ne compter que sur ce seul facteur. Si on ne souhaite pas appliquer de produit en cours de conservation, l’application au champ d’hydrazide maléique allongera la rémanence du repos végétatif de quelques semaines supplémentaires, là aussi, en fonction de la variété stockée et des conditions de stockage..

Dès que la durée de conservation dépasse la durée du repos végétatif de la variété stockée, l’application d’un produit complémentaire en stockage est nécessaire en prenant en compte d’autres paramètres. A noter que pour une très longue conservation, on note le plus souvent que la rémanence résiduelle de l’hydrazide maléique permet de limiter le risque de germination interne en fin de conservation.

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• Le type de production et le créneau de commercialisation

Le débouché visé pour la commercialisation des tubercules stockés constitue un élément clé pour choisir au mieux le produit à utiliser, sur le principe de l’exclusion la plupart du temps compte tenu des contre-indications existantes pour certains. Plusieurs critères différents peuvent être à considérer ….avec possiblement des impasses qui nécessiteront de faire des choix en fonction des facteurs majeurs qui devront prévaloir au final.

Ainsi pour un débouché industriel en produits frits, la préservation de la bonne aptitude à la friture des tubercules apparait essentielle pour satisfaire l’industriel. De ce fait l’utilisation de l’éthylène est pour l’instant déconseillée pour ce débouché en dehors des deux seules variétés Fontane et Markies pour lesquelles les travaux conduits ces dernières années montrent que le risque de dégradation de cette aptitude à la friture reste faible au cours du temps (Figure 1). Même pour ces deux variétés, il est conseillé de travailler de concert entre le producteur et le transformateur en cas d’utilisation de l’éthylène pour réaliser un suivi régulier de l’évolution qualitative des tubercules de façon à pouvoir réagir à temps en cas de dérive inopinée liée au lot stocké. Il convient notamment de redoubler de vigilance et de surveillance lorsque la durée de conservation dépasse 6 mois. Les résultats acquis montrent toutefois qu’un reconditionnement (réchauffement des tubercules à 15°C avec bonne aération du tas) peut récupérer la situation avant d’être trop avancé en saison. Dans ce cas des traitements à l’huile de menthe pourront être conseillés pour les dernières semaines de stockage. Ils permettront également de détruire les germes naissant sur les tubercules.

Pour une utilisation des tubercules en Agriculture Biologique, seules les spécialités à base d’éthylène ou d’huile de menthe peuvent être utilisées. Ce sont également les seules possibles si on souhaite respecter un cahier des charges demandant une absence de résidus dans les tubercules. Si le cahier des charges

impose simplement de ne pas dépasser 30% de la valeur adoptée pour la Limite Maximale de Résidus (LMR), les analyses de résidus réalisées montrent que le risque est très faible de dépasser ce niveau dans le cas de l’utilisation de l’hydrazide maléique (LMR= 60 ppm) ou du 1,4 Diméthylnaphtalène (LMR = 20 ppm).

Figure 1 : Transformation : l’éthylène uniquement adoptable pour Fontane et Markies pour l’instant (collaboration Restrain/Arvalis 2020)

La détérioration de l’aptitude à la friture reste modérée en cours de conservation avec l’utilisation de l’éthylène et le reconditionnement permet de récupérer la situation à condition de ne pas être trop tard en stockage

• Le mode de déstockage et de commercialisation

La mise en marché des tubercules nécessite de prendre en compte le délai écoulé depuis le dernier traitement antigerminatif réalisé sur les tubercules. Ainsi, par exemple, si le déstockage des tubercules s’effectue de manière groupée dans le respect d’un planning prévisionnel fiable, alors il est possible de programmer au mieux le dernier traitement au 1,4 DMN de façon à respecter le délai réglementaire de 30 jours. Par contre, si ce déstockage est plus étalé, dans le cas d’un emploi initial de 1,4 DMN, il est nécessaire de stopper à partir d’une date donnée les applications avec ce produit et de passer si nécessaire à des applications d’huile de menthe dont le délai avant déstockage n’est que de 48 heures.

Si les tubercules ne sont stockés que dans un

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seul grand bâtiment et sont mis en marché tout au fil de la campagne, comme dans le cas d’une vente directe, seule le recours à l’huile de menthe ou l’éthylène est possible en stockage, qu’on ait appliqué ou non de l’hydrazide maléique au champ. Autrement, il faut alors concevoir une chambre de stockage annexe destinée à accueillir les tubercules durant le mois précédant leur mise en marché pour y subir au besoin les traitements autorisés.

Lorsque la commercialisation des tubercules oblige à un prolongement suffisant de l’efficacité antigerminative les récents travaux d’Arvalis ont montré qu’un traitement initial réussi au champ avec de l’hydrazide maléique pouvait apporter une sécurité supplémentaire pour préserver la germination en rayon. A défaut la prolongation de la chaine du froid jusqu’à l’achat par le consommateur est recommandée (figure 2).

Figure 2 : l’hydrazide maléique et/ou le froid préservent de la germination en rayon

Evaluation de la germination 2 semaines après déstockage sur des échantillons maintenus à température ambiante (15 à 20°C) ou au froid (7 à 8°C) - Moyenne sur 3 variétés et différents régimes antigerminatif en stockage (Arvalis 2020).

Soigner au mieux les applications pour garantir efficacité et innocuité pour les tubercules et les opérateurs

En dehors de l’hydrazide maléique appliqué au champ de manière classique par pulvérisation foliaire, les autres produits appliqués en conservation le sont dans une formulation gazeuse ou thermonébulisable qui requiert de prendre des précautions particulières pour les opérateurs pour ne pas rentrer en contact direct avec le produit. Le port des EPI (équipements de protection individuels), combinaison, gants, masque est ainsi requis pour une protection efficace, au moment de l’application pour tous mais aussi parfois durant les tâches d’inspection (cas de Dormir). Pour plus de précision il est ainsi important de se reporter aux prescriptions données sur les étiquettes par le fabricant mais aussi en consultant le site Ephy/Anses où les informations sont disponibles pour chaque produit (https://ephy.anses.fr/ ).

Par ailleurs les produits applicables par thermonébulisation, sont susceptibles de causer des défauts de sélectivité à la surface des tubercules si une attention particulière n’est pas apportée au moment du traitement, tout particulièrement s’il s’agit de tubercules à peau fine, issus de parcelles non conduites à maturité. Il faut ainsi différer l’application si les tubercules sont encore humides ou mal cicatrisés ou si de la condensation est présente au niveau des yeux ou des germes. Il est recommandé d’arrêter tout système d’humidification d’air dans la semaine qui précède le traitement puis de brasser les tubercules en circuit fermé en interne 24 heures avant le traitement pour s’assurer de leur état sec et disposer d’une bonne homogénéité de température dans le tas. La température de thermonébulisation doit être adaptée au produit pour obtenir un brouillard « sec » limitant le risque de gouttelettes pouvant entrer en contact direct avec les tubercules. A cette même fin, le point d’application doit être assez éloigné du tas ou la partie de celui-ci face au thermonébulisateur doit être protégée par un voile de protection.

Là aussi, il est prudent de se reporter aux recommandations faites par les fournisseurs de produits et les équipementiers pour s’adapter au mieux aux conditions d’application propre à l’exploitation.

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Des webinaires à (re)visionnerPour maximiser la communication sur les évolutions à intégrer par les producteurs et l’ensemble de la filière sur « l’Après CIPC », ARVALIS-Institut du végétal a organisé durant l’été trois webinaires thématiques sous le chapeau commun «L’Après CIPC : Comment s’organiser » pour couvrir plusieurs volets du sujet :

• Comment nettoyer efficacement son bâtiment de stockage ? • L’Hydrazide maléique : un allié pour la conservation des pommes de terre.• Alternatives au CIPC : de nouvelles stratégies à bien appréhender.

Plusieurs centaines de participants (agriculteurs, techniciens, distributeurs, négociants, …) se sont inscrits à ces évènements dématérialisés via internet. Sur une durée limitée d’une heure à une heure et demie, chacun d’eux a vu se succéder présentation synthétique puis session de questions/réponses.

Ces webinaires ont été enregistrés et mis en ligne sur YouTube pour ceux qui souhaiteraient les revoir ou les visionner pour la première fois et profiter de cette information aisément disponible via internet.

Les trois volets traités listés ci-dessus sont respectivement accessibles en suivant les liens suivants :

https://www.youtube.com/watch?v=1g4a63QlUKY,https://www.youtube.com/watch?v=ZqB6u8V66vA, https://www.youtube.com/watch?v=tanq3oN_yKM.

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Contrat type de vente de pommes de terreEntre les parties ci-après identifiées, il a été conclu ainsi qu’il suit un contrat de vente de pommes de terre :

LES SOUSSIGNES :

D'une part,Ci-après dénommé le « VENDEUR »

D'autre part,Ci-après dénommé l’ « ACHETEUR »

Ci-après dénommés ensemble les « PARTIES »,

ONT EXPOSE PUIS SONT CONVENUS CE QUI SUIT :

Le Contrat a pour objet de définir et de préciser les conditions de vente entre les parties, de pomme de terre ; pour la réalisation de cet objet, le vendeur s’engage à respecter les règles portant exigence de sécurité alimentaire (traitement et conservation des pommes de terre notamment).Par ailleurs, il est dès à présent convenu, que si l’une des dispositions est annulée en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés du présent contrat demeureront inchangés et resteront applicables. En tout état de cause, il est rappelé que la loi du 02.10.2018 dite « loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable » a été promulguée le 1er novembre 2018. Cette disposition légale a vocation à s’appliquer à la présente convention nonobstant l’absence de reprise de l’ensemble de ses articles.Elle a pour objet d’assurer la souveraineté alimentaire ce qui induit notamment la préservation de la capacité de production agricole et la juste rémunération des agriculteurs ; ce que ne remets pas en cause l’acheteur.Il s'agit de rendre les prix d’achat des produits agricoles plus rémunérateurs pour les agriculteurs et d'améliorer les relations commerciales et contractuelles entre les producteurs, les transformateurs et les distributeurs.Le vendeur, le cas échéant également producteur, déclare que les conditions sanitaires et environnementales imposées par le législateur ont été respectées.Ceci étant précisé, il est convenu :

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRATL’acheteur s’engage à acheter au vendeur, dans les conditions spécifiées dans le présent contrat et dans les conditions générales de vente que l’acheteur déclare connaitre et accepter en totalité, des pommes de terre de conservation pour une quantité spécifiées ci-après :

Variété : ou Variété : Calibre : Calibre :Surface : Tonnage :Rendement prévisionnel : Tonnage prévisionnel brut :

Parcelles emblavées : Situation géographique (joindre plan) :

ARTICLE 2 : PRIX ET MODALITES DE REGLEMENT

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Prix HT (€/t)

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Le prix sera établi • pour une part sur la base de 75% du volume moyen régional permettant de couvrir le coût de production moyen régional à

l’hectare (et pondéré par l’index interprofessionnel des coûts de production), • pour le solde du tonnage sur la base des prix de marché de la variété considéréeLes primes de qualité sont spécifiées dans le cahier des charges.La marchandise sera payée au vendeur dans un délai de trente jours maximum à compter de la prise de possession (date de chargement), par virement bancaire, en euros.A défaut d’exécution de l’obligation de règlement, dans le délai contractuel, la dette deviendra immédiatement exigible sans mise en demeure préalable, avec intérêts au taux légal. En outre, le débiteur sera redevable envers le créancier : d’une somme de 150 euros par jour de retard, sans préjudice des dommages et intérêts que le créancier pourrait par ailleurs solliciter pour réparer intégralement le préjudice subi en raison du retard de paiement.

ARTICLE 3 : DUREE DU CONTRATLe contrat est conclu pour la campagne ……/……, soit une année ; les parties conviennent qu’il n’est pas renouvelable par tacite reconduction.Au plus tard le 1er mars de l'année pendant laquelle il prend effet ou dans les deux mois suivant le point de départ de la période de commercialisation, les parties devront fixer les modalités selon lesquelles le prix convenu sera révisé. A défaut d’accord, les parties conviennent d’appliquer au prix initial l’indice de base interprofessionnelle, à savoir :

ARTICLE 4 : CAHIER DES CHARGESLe vendeur s’engage à fournir des pommes de terre conformes à l’objet du contrat, saines, loyales et marchandes selon les usages et les réglementations en vigueur.Le vendeur s’engage à certifier que la marchandise a été produite selon le cahier des charges annexé au présent contrat.Le vendeur s’engage à être éligible au FMSE, s’il a la qualité d’adhérent, en faisant sa déclaration annuelle et en payant sa cotisation sur l’ensemble de sa production de pommes de terre à l’ASPDT, 43, rue de Naples, 75008 Paris.Toute pomme de terre déclassée ne correspondant pas à la qualité requise sera valorisée au producteur au prix de €/tonnes.

ARTICLE 5 : STOCKAGE Les conditions de stockage de la marchandise pour le compte de l’acheteur font l’objet d’une annexe jointe au contrat ou d’un contrat séparé mais joint au contrat principal.

ARTICLE 6 : MODALITES DE PRISE DE POSSESSION L’acheteur s’engage à venir prendre livraison des pommes de terre contractées selon le calendrier suivant :

Période (Du …au …)

Tonnage (t) ou tonnage prévisionnel* *si contrat surface

L’acheteur informera le vendeur dans le délai de sept jours calendaires avant la prise de possession des pommes de terre en déterminant un planning précis pour celle-ci. La prise de possession devra être effectuée au lieu de stockage de la marchandise. L’agréage sera réalisé selon le référentiel de réception normalisée objective.Un agréage préalable du lot sera réalisé avant livraison au moment du départ qui vaut acceptation du lot par l’acheteur.Cet agréage est matérialisé par un bon de réception, daté et signé, remis par l’acheteur au vendeur par tous moyens appropriés avant le début des opérations de transport.Les risques de détérioration en cours de transport sont à la charge de l’acheteur. L’agréage définitif du lot sera réalisé avant le déchargement du véhicule. L’évaluation de la qualité ne pourra alors pas être inférieure à celle déterminée par l’agréage préalable. Le vendeur ou son représentant peut assister à sa demande à cette évaluation. Le résultat de l’agréage définitif est transmis au vendeur par télécommunication écrite dans un délai maximum de 2 heures à compter de l’arrivée de la marchandise.Dans le cas d’un achat par un conditionneur, l’agréage devra être réalisé selon la norme NF 25-112 et dans le cadre de la procédure de réception normalisée objective, définie au niveau de la filière.En cas de désaccord sur la qualification des pommes de terre, les contractants feront appel à une société indépendante pour qualifier le lot.

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Surplus de production : En cas de surplus de production (volume produit supérieur au tonnage prévu au contrat), la livraison des pommes de terre pourra faire l’objet d’un accord préalable entre l’acheteur et le vendeur. Le prix et les conditions initialement prévus au contrat pourront être rediscutés pour ce volume excédentaire. ARTICLE 7 : LIVRAISON L’acheteur informera le vendeur sept jours calendaires avant qu’il vienne prendre livraison de la marchandise, il confirmera l’heure exacte d’arrivée des camions au moins 48 heures avant le chargement. En cas de modification de cette date, l'acheteur devra en informer le vendeur par tout moyen pouvant constituer une preuve, de préférence par lettre recommandée avec A.R., fax contresigné par le destinataire.Le programme prévu pour chaque enlèvement pourra être aménagé en fonction des conditions climatiques du moment ou à la convenance des parties, d'un commun accord. En cas de report d’enlèvement, la partie qui demande le report devra en aviser l'autre au moins 8 jours avant la fin de la période prévue. Ce délai sera ramené à 48 heures dans le cas d’un stockage précaire.L’acheteur à l’origine du report devra en supporter les conséquences financières, notamment une dégradation de la marchandise stockée dans des conditions conformes aux usages.Tout accord devra être constaté par écrit et préciser la nouvelle période de livraison prévue. Dans le cas où le report est demandé par l'acheteur :• l’agréage du lot au regard de ces éléments susceptibles d’évoluer avec le temps (qualité de présentation, teneur en résidu)

devra être fait pendant la période initialement prévue pour la livraison. Les primes de qualité seront calculées en fonction de cet agréage;

• le prix payé au vendeur sera le plus élevé des deux prix calculés à la date initialement prévue de la livraison et à la date à laquelle interviendra finalement la livraison, selon les dispositions prévues par le contrat.

Dans le cas où le report est demandé par le vendeur :• l'analyse du lot interviendra à la date nouvellement prévue de livraison ;• le prix payé sera le plus bas des deux prix calculés à la date initialement prévue et à la date finalement retenue pour la

livraison. Les pommes de terre sont transportées aux risques et périls de l’acheteur, quel que soit le mode de transport retenu.

ARTICLE 8 : TRANSPORTLes frais de transport et taxes diverses seront pris en charge par l’acheteur qui s’y oblige expressément.L’acheteur, responsable de la gestion et de l’organisation du transport, devra prendre toutes les dispositions requises en considération des conditions climatiques, notamment en s'engageant à mettre le matériel de transport le mieux adapté à la situation climatique du moment pour éviter toute détérioration du produit, tant au cours du chargement et du déchargement, qu'au cours du transport.Il devra s’assurer que les bennes agricoles et les remorques des transporteurs soient propres et ne présentent aucun risque de pollution par corps étrangers ou autres.L’acheteur s’engage, pour l’opération de transport, à répéter la réglementation et les lois de police en la matière. ARTICLE 9 : NON-RESPECT DES OBLIGATIONS DU CONTRATEn cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des dispositions du contrat, la partie défaillante sera tenue de verser à l'autre des dommages-intérêts dans les conditions définies ci-après. La défaillance devra être dûment constatée après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception soit de livrer, soit de prendre livraison dans un délai maximum de 5 jours ouvrables. En l'absence de réponse au bout de ce délai, la résiliation de plein droit du contrat éventuellement assortie d'une demande de dommages-intérêts pourra être demandée à la partie défaillante par lettre recommandée avec accusé de réception.Ces dommages-intérêts seront égaux à la valeur de la marchandise non reprise, au prix du contrat majoré de 50 %.

ARTICLE 10 : CAUSES D’EXONERATION ET FORCE MAJEURE Sont considérées comme causes d'exonération et de force majeure toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties qu'un contractant diligent n'aurait pu éviter, aux conséquences desquelles il n'aurait pu obvier, lorsque ces circonstances interviennent après la conclusion du contrat et en empêchent absolument l'exécution totale ou partielle. Sont considérés notamment comme cause d’exonération et de force majeure la guerre, la révolution, les grèves, les interruptions de trafic, les prohibitions générales d'importation et d'exportation, les catastrophes naturelles, les phénomènes climatiques exceptionnels, les fortes intempéries, les calamités agricoles, les maladies de quarantaine, attaques de parasites, l'impossibilité

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de charger par suite de neige ou de gelées persistantes, les décisions administratives empêchant la bonne exécution du contrat (restriction d’irrigation,…).Les causes d’exonération et de force majeure dispensent, pendant toute leur durée, de livrer et de prendre livraison, à condition qu'elles rendent impossible l'exécution d’engagements pris et que la partie qui la subit en informe l'autre dès qu’elle a pris connaissance de l'événement. A défaut d'information sur l'intervention des circonstances en cause, la partie intéressée ne pourra s'en prévaloir, sous réserve d'existence de circonstances qui empêcheraient également l’information.La partie défaillante devra en aviser l'autre partie par lettre recommandée avec A.R. sans délai dès la constatation de l'empêchement afin que celle-ci puisse vérifier la défaillance. En cas de défaillance de production, une expertise contradictoire pourra être diligentée à la demande de l’une ou l’autre des parties pour évaluer les défaillances. Les parties se mettront alors d'accord par avenant soit pour résilier purement et simplement le présent contrat, sans dommages-intérêts, soit reporter à une date convenue, la livraison de tout ou partie du tonnage concerné. ARTICLE 11 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUESLe vendeur se réserve la propriété des biens vendus jusqu'à complet paiement du prix, en principal et accessoire. La réserve de propriété, présentement stipulée, pourra porter sur des biens de même nature et de même qualité détenus par le débiteur ou pour son compte, que ceux objet du présent contrat. En cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire de l'acheteur, la propriété des biens livrés restant impayés, pourra être revendiquée par le vendeur.Les présentes dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques de la chose à l'acheteur dès la livraison des biens vendus. L’acheteur s’engage en conséquence à souscrire, au bénéfice du vendeur, une police d’assurance garantissant les risques de responsabilité civile ainsi que de perte, vol, détérioration ou destruction de la production vendue, et à régler les primes correspondantes jusqu’au complet paiement du prix.En cas de survenance de l’événement, l’indemnité d’assurance sera acquise de droit au vendeur et sera déduite de la partie du prix restant à acquitter.

ARTICLE 12 : CLAUSE DE CONFIDENTIALITELes parties aux présentes s’engagent à garder strictement confidentiel le contenu du présent contrat de vente et à ne le communiquer à des tiers sous aucun prétexte, sauf en cas de litige les concernant personnellement ou pour satisfaire aux exigences de contrôle administratif, ou à un organisme représentant la filière, chaque partie assumant seule et sans aucun recours contre l’autre partie, les conséquences et suites de ces éventuels contrôles.Elles expriment leur souci de maintenir, dans leurs relations, un caractère d’estime et de courtoisie.Les conditions du cahier des charges des pommes de terre ci-annexé, font partie intégrante du présent contrat.

ARTICLE 13 : COTISATIONS PROFESSIONNELLESLes cotisations interprofessionnelles seront acquittées par chacune des parties

ARTICLE 14 : LITIGE Les parties conviennent expressément et sans réserve, que pour toute difficulté portant sur la validité ou l’exécution du présent contrat, il sera fait application du droit français et que toute contestation découlant du présent contrat de vente sera soumise, à l’initiative de la partie la plus diligente, au Tribunal du lieu de situation du siège social du vendeur.Toutefois, avant de saisir le Tribunal, les parties conviennent, en cas de litige, d’essayer, au préalable, de trouver un accord amiable. Toute résiliation amiable devra être constatée par accord écrit des parties précisant notamment si la résiliation est faite avec ou sans indemnité, et, le cas échéant, le montant de l'indemnité convenue et les modalités de son paiement.En cas de litige persistant, les parties conviennent, avant de saisir le Tribunal, de solliciter l'avis de l’éventuelle Commission interprofessionnelle des litiges. Celle-ci devra être saisie exclusivement par courrier recommandé avec A.R. adressée à l’interprofession concernée, 43 Rue de Naples - 75008 PARIS. Elle fera connaître son avis dans les 30 jours de la réception dudit courrier.L'avis de la Commission Interprofessionnelle des litiges pourra être communiqué au Tribunal dans le cadre de toute action engagée.

FAIT EN DEUX EXEMPLAIRES ORIGINAUX, A LEPOUR LE VENDEUR, POUR L’ACHETEUR,« LU ET APPROUVE » « LU ET APPROUVE »

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Lettre d’information - N°81

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