L’ É T A T D E G E N È V EV A L O R I S E S E S D É C H E T SD E C H A N T I E R

NUMÉRO 4 – MARS 2004

«CE N’EST PAS ASSEZD’AVOIR L’ESPRIT BON, MAIS

LE PRINCIPAL EST DEL’APPLIQUER BIEN.»

DESCARTES

1

BÂTIR L’AVENIR DANS L’ESPRIT DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

De toutes les activités, la construction est celle qui génère la plus grandequantité de déchets. Mais c’est aussi l’un des secteurs où le potentiel derecyclage est le plus élevé. Il était donc naturel que l’État de Genève – undes principaux maîtres d’ouvrage du canton – s’attache à redéfinir sa politiquede gestion des déchets pour l’ensemble de ses chantiers, qu’il s’agisse dubâtiment ou du génie civil.

C’est chose faite aujourd’hui avec une directive mise au point dans le cadre duprogramme «Ecologie au travail» et approuvée par le Conseil d’État le 12 juin2002. Cette directive exige un meilleur contrôle quantitatif et financier pour tousles déchets issus des chantiers de l’État; elle constitue donc un outil essentielpour assurer la traçabilité des déchets, gage de leur élimination correcte.

Ces nouvelles mesures n’obéissent pas uniquement à des préoccupationsécologiques face à l’avenir de la planète. Elles se justifient également du pointde vue financier. Car une meilleure gestion des déchets de chantier permet deménager l’environnement tout en réalisant des économies.

Les précédentes directives d’«Écologie au travail» (introduction du papierrecyclé, tri et recyclage des déchets de bureau) concernaient les employées etemployés de l’État. Les nouvelles prescriptions qui vous sont présentées dansces pages sont d’une portée beaucoup plus vaste puisqu’elles s’adressent nonseulement aux fonctionnaires chargés de superviser les constructions, maisaussi à toutes les personnes et entreprises impliquées dans les chantiersrelevant de l’État. Architectes, entrepreneurs, mandataires, ouvriers, sous-traitants, tous ont désormais l’obligation d’appliquer ces consignes, dès lorsqu’ils collaborent à des travaux de construction ou de démolition ordonnés etfinancés par le canton.

La généralisation à tous les chantiers de l’État d’une gestion des déchets plusécologique et plus économique exigera de tous nos partenaires un effortsoutenu. L’État de Genève tient à remercier d’avance les professionnels dubâtiment pour leur précieuse coopération. Merci d’apporter une pierre à cetteœuvre de longue haleine. Merci de nous aider à bâtir l’avenir dans l’esprit dudéveloppement durable.

LAURENT MOUTINOT

Conseiller d’Étaten charge du département de l’aménagement,

de l’équipement et du logement

2

Des volumes à la hausse

• Le vieillissement du parc immobilier, notamment des constructionsd’après-guerre, entraîne un besoin accru en rénovations, assainissements et démolitions. Toutes ces activités génèrent beaucoup plus de déchetsque la construction neuve.

• On observe une hausse constante du volume de déchets minéraux provenant de la réfection des routes et de la démolition d’ouvrages en béton.

• L’accroissement de la population, l’urbanisation et l’industrialisation ainsi que le développement des infrastructures multiplient le nombre de chantiers.

Certaines estimations prévoient une augmentation des déchets de chantierde l’ordre de 30% pour les 10 ans à venir.

LA PRINCIPALE SOURCE DE DÉCHETS À GENÈVE

Déchets de chantier

Ils englobent les matériauxd’excavation, qui enconstituent la part la plusimportante, ainsi que tous lesdéchets provenant destravaux de construction (grosœuvre et second œuvre),rénovation, transformation,démolition ou terrassement.

La valorisation des matières récupérées

La plupart des déchets de chantier peuvent être réemployés, parfois indéfi-niment. Les déchets inertes et non dangereux (métaux, béton, gravier, verre,papier et carton propres, etc.) peuvent être recyclés s’ils sont triés séparément.

Avec les déchets de chantier et matériaux d’excavation produits en 2002 à Genève,on pourrait recouvrir toute la Plaine de Plainpalais sur une hauteur de 12 mètres.

Or plus de 90% de ces déchets sont recyclables ou réutilisables. Une nouvelle gestion s’impose!

Le secteur de la construction, toutes activités confondues, génère plus de 85%des déchets produits sur le territoire du canton de Genève.

En 2002, cela a représenté près de 2 millions de m3 de résidus, y compris les matériaux d’excavation, soit 6’000 kgpar habitant.

A titre de comparaison, chaque Genevois: • produit 300 kg d’ordures ménagères incinérables• recycle 148 kg de matériaux valorisables (compostables, verre, papier-carton, PET, etc.).

3

L’ÉTAT MONTRE L’EXEMPLE

Les objectifs prioritaires

• Augmenter globalement le taux de recyclage pour l’ensemble des chantiers de l’État.

• Établir systématiquement un bilan «déchets» (volumes, coûts).

• Créer un inventaire des déchets spéciaux lors de démolitions ou de transformations.

Les mesures essentielles:

1. BILAN ANNUELL’État de Genève réalise chaque année un inventaire détaillé (volumes, coûts)pour l’ensemble des déchets générés sur ses chantiers, ce qui permet de:

• mesurer l’évolution des taux de collecte et de recyclage• calculer les coûts moyens d’élimination• affiner la stratégie de gestion des déchets en prenant des décisions

plus ciblées.

2. GESTION UNIFIÉE ET CONTRÔLÉEL’État met en place une gestion des déchets unifiée et centralisée sur chacundes chantiers dont il est le maître d’ouvrage.

3. TRAÇABILITÉ DES DÉCHETSL’État s’assure que tous les déchets de ses chantiers sont acheminés vers lesbonnes filières de recyclage, de stockage ou d’élimination.

4. MAÎTRISE DES COÛTSLes coûts liés à la gestion des déchets doivent désormais figurer dans le devisgénéral.

5. RÉDUCTION DES TRANSPORTSLe choix des filières de traitement doit tenir compte des distances à parcourirafin de réduire les pollutions et les nuisances dues aux transports.

6. INTERDICTION DES FEUX ET ENFOUISSEMENTSAucun déchet ne doit être brûlé ou enfoui sur le chantier.

7. RECYCLAGE DES MATÉRIAUX INERTESL’État se fixe comme objectif de recycler jusqu’à 95% des matériaux inertes.

Toute personne ou entreprise collaborant à un chantier de l’État – architecte, manda-taire, entrepreneur, ouvrier, sous-traitant, etc. – doit désormais observer un certainnombre de consignes destinées à optimiser la gestion des déchets de construction.

4

DES AVANTAGES ÉCOLOGIQUES…

Le premier gagnant, lorsque l’on gère efficacement les déchets de chantier,c’est l’environnement.

EPARGNER LES RESSOURCES

La construction fait appel à de nombreuses ressources non renouvelables.Recycler ces matériaux au lieu de puiser dans les réserves naturelles est ungeste responsable, conforme au développement durable. C’est notamment lecas pour le gravier et le sable, dont les gisements sont en constante diminution.Au rythme actuel, les réserves genevoises de gravier seront épuisées d’iciseulement 15 à 20 ans.

LIMITER L’IMPACT DES DÉCHARGES

Les décharges et les gravières embellissent rarement le panorama! Moins onproduit de déchets et moins on extrait de matières premières, plus on préservele paysage et le milieu ambiant. Cet effort est particulièrement important en cequi concerne les zones alluviales (lits de rivières, etc.), précieux refuges pourune faune et une flore très diversifiées.

NEUTRALISER LES POLLUANTS

Les déchets de chantier contiennent généralement des substances polluantes.Ces «déchets spéciaux» (vernis, colles, peintures, métaux lourds, tubesfluorescents, etc.) nécessitent des traitements particuliers. Leur acheminementvers les bonnes filières d’élimination ou de valorisation permet de limiter lesdangers pour l’homme et pour la nature, en protégeant l’eau, l’air, les sols ainsique la santé.

Les déchets spéciaux

sont les plus difficiles à éliminer. Mélangés à d’autres déchets, ils les contaminent et ne peuvent pas être recyclés.En règle générale, la construction ne génère que de faibles quantités de déchets spéciaux et leur tri demande peu d’efforts.Un comportement attentif de la part de chacun des intervenants permet un traitement approprié et entraîne un gainenvironnemental très important.

5

…MAIS AUSSI ÉCONOMIQUES !

RÉDUCTION DES DÉPENSES

La gestion écologique entraîne un potentiel de gain important:

• grâce à la récupération des matériaux valorisables• grâce aux économies sur les taxes de décharge et d’incinération.

Dans certains cas – lorsqu’on produit très peu de déchets – les coûts peuventêtre plus importants que les avantages financiers, mais en règle générale,on peut s’attendre à moyen terme à des économies représentant 5 à 10%des coûts actuels de gestion des déchets.

TRANSPARENCE DES COÛTS

La traçabilité environnementale est directement liée à la transparence descoûts. Elle permet:

• de suivre les déchets jusqu’aux installations de traitement, ce qui garantit uncontrôle très strict des dépenses

• de donner la préférence à des filières ou des entreprises proposant le meilleur rapport prestations/prix

• d’établir un bilan annuel (quantitatif et financier) global couvrant l’ensemble des chantiers de l’État, ce qui permet également de mieux maîtriserles dépenses publiques et d’encourager les bonnes pratiques.

DÉVELOPPEMENT DE NOUVEAUX MARCHÉS

Le recours au tri systématique des déchets de chantier a favorisé l’essord’un nouveau secteur industriel: entreprises de récupération, de recyclage,de valorisation ou d’élimination, etc. L’État s’efforce d’encourager cette industrieécologique du recyclage afin de soutenir l’économie genevoise et de limiterles transports.

Contrairement à une idée très répandue, la gestion des déchets selon des principesécologiques ne coûte pas plus cher. Mieux: elle permet de faire de substantielleséconomies, de réduire les dépenses publiques et de créer des emplois.

6

MOINS DE TRANSPORTS:POLLUTION RÉDUITE ET ÉCONOMIES D’ÉNERGIEIl ne serait pas judicieuxde traverser le cantonpour apporter des déchetsdans une décharge ou uncentre de recyclage, alorsqu’une installation demême type se trouve àproximité.

On transporte à Genève chaque année près de 2 millions de m3 de déchets de chantier,ce qui représente une file ininterrompue de 200’000 camions allant de Genève à Séville.

Le total des distances parcourues est d’environ 6 millions de kilomètres par an,soit 150 fois le tour de la Terre!

Depuis l’introduction de la RPLP (redevance poids lourds liée aux prestations)le 1er janvier 2001, la réduction des distances de transport permet égalementde réaliser des économies puisque les trajets plus courts sont moins taxés.

La réduction des transports permet de:

• diminuer les émissions de gaz polluants

• abaisser la consommation de carburant

• diminuer l’encombrement des routes

• limiter les nuisances, notamment le bruit.

Il faut:

• choisir la filière de valorisation, de stockage ou d’élimination la plus proche

• étudier les possibilités de réemploi sur place ou dans un chantier voisin (déblais)

• limiter les exportations de déchets

• éviter les retours à vide et les camions à moitié remplis

• privilégier les matériaux ou produits équivalents dans la région.

p o l l u t i o n d e l ’ a i r

p o l l u t i o n d e s e a u x e t d u s o l

P C B

H A P

D i o x i n e

F u r a n e s

H g

C d

H u i l e s

S o lv a n t sH y d r o c a r b u r e s

M é t a u x l o u r d s

7

FEUX DE CHANTIER:DANGEREUX POUR L’HOMME ET POUR LA NATURE

Les feux de déchets en plein air ou dans des installations inappropriéeslibèrent cent à mille fois plus de substances nocives (dioxine, métaux lourds,etc.) que la combustion en usine d’incinération, où les fumées sont traitées. Ilsconstituent donc une menace pour l’air et pour les sols.

Ils représentent également un grand danger pour la santé, car les ouvriers etles personnes se trouvant dans les environs du foyer peuvent inhaler dessubstances toxiques, voire cancérigènes. C’est notamment le cas lorsqu’onbrûle des bois traités ou vernis. Les feux de chantier sont strictement interditset passibles de sanctions administratives.

ENFOUISSEMENT DE DÉCHETS: UNEMENACE POUR LES SOLS ET LES EAUXLes déchets de chantier enfouis sur place peuvent libérer des substancespolluantes qui affecteront les sols, mais aussi les nappes d’eau souterraines,ces précieuses réserves dont dépend en partie notre approvisionnementen eau potable. L’enfouissement de déchets peut également compromettrela qualité et la solidité de l’ouvrage. Cette pratique est formellement interdite.

Se débarasser de ses déchets directement sur un chantier est non seulement illicitemais est également dangereux, à la fois pour les travailleurs et l’environnement.

8

LES QUATRE PILIERS D’UNE BONNE GESTIONDES DÉCHETS DE CHANTIERQuels que soient le typeet la taille du chantier,la gestion des déchetsrepose sur quatreprincipes qui tousconcourent au même but:minimiser l’impact surl’environnement tout enréalisant des économies.

PLANIFIERPour gérer les déchets avec toute l’efficacité voulue, il est important d’évaluerà l’avance, le plus précisément possible:• le volume ainsi que la nature des déchets• la pollution éventuelle des sols • le nombre de bennes nécessaires au tri sélectif• les filières de traitement (transport, élimination, valorisation, stockage) afin

de choisir les solutions les plus judicieuses sur les plans financier, écologique et géographique.

Objectif: planifier au maximum la gestion des déchets, tant sur le planquantitatif que financier.

TRIERPlus le tri est soigneux et situé en amont, plus le potentiel de recyclage estélevé.Lors de démolitions, le maître-mot est la déconstruction sélective, c’est-à-direle démontage très soigneux de la majeure partie des éléments, matière parmatière, avant l’abattage de l’enveloppe. Cette alternative permet:• de récupérer des matériaux de valeur• de mieux maîtriser l’élimination des déchets spéciaux.Le surcoût lié au démontage des éléments de construction est le plus souventcompensé: • par les gains réalisés grâce à la récupération des matériaux valorisables• par les économies sur les taxes de décharge et d’incinération.Objectif: trier tous les déchets le plus en amont et de la manière la plus finepossible.

VALORISERLe recyclage évite la mise en décharge ainsi que l’exploitation de ressourcesnaturelles non renouvelables.Il faut privilégier la valorisation des déchets chaque fois que cela se justifie:• du point de vue écologique: pollution moindre qu’en cas d’élimination

des résidus ou de fabrication d’un nouveau produit identique• du point de vue économique: rentabilité de la filière, économies potentielles.Il faut également encourager l’utilisation des matériaux recyclés afin dedévelopper les filières de valorisation et créer de nouveaux débouchés.Objectif: valoriser la majeure partie des déchets de chantier et promouvoirl’utilisation de matériaux de construction recyclés.

CONTRÔLERIl ne suffit plus de savoir que les déchets ont quitté un chantier. Il fautégalement être sûr qu’ils sont arrivés dans les filières d’élimination autorisées.La traçabilité:• permet un meilleur contrôle des coûts • évite les cas de traitement non conforme ainsi que les dépôts «sauvages». Au niveau cantonal, un inventaire annuel doit permettre à l’État d’établir desstatistiques, d’observer les progrès accomplis, de repérer les points faibles, defixer de nouveaux objectifs et d’informer les professionnels ainsi que le public. Objectif: suivre le parcours de tous les déchets de chantier et établir des outilsde mesure fiables.

9

Les services de l’État,en plus de répondre àvos questions, mettent àvotre disposition lesdocuments permettantd’optimiser la gestiondes déchets de chantier.N’hésitez pas à lesconsulter.

POUR EN SAVOIR PLUS

DIRECTIVE CADRE ET DIRECTIVE D’APPLICATION

La directive pour l’élimination des déchets de construction des chantiers del’État de Genève, du 12 juin 2002, est accompagnée d’une «directive d’applica-tion» qui fixe les modalités pratiques ainsi que tous les détails de mise enœuvre des différentes mesures.Ces deux textes sont disponibles sur le site d’Écologie au travail en format pdf:http://www.geneve.ch/agenda21/documents/ecologie

GUIDE DES DÉCHETS DE CHANTIER

Ce document, destiné aux professionnels du bâtiment, décrit l’ensemble desobligations légales liées au tri et au recyclage sur tous les chantiers du canton.Il est également disponible en format pdf.

DÉCLARATION DE GESTION DES DÉCHETS DE CHANTIER. MINI-GUIDE POUR UNE ESTIMATION RAPIDE DU VOLUME DEDÉCHETS QUI SERONT GÉNÉRÉS SUR LE CHANTIER

Cet outil de travail a été conçu pour aider les professionnels à remplir la partie 1du document obligatoire pour tous les chantiers du canton.Il est disponible en format pdf.

FORMULAIRES «DÉCHETS DE CHANTIER»

• Partie 1: DéclarationRenseignements destinés à l’administration,à remettre AVANT l’ouverture du chantier

• Partie 2: Contrôle et statistiqueRenseignements destinés à l’administration,à remettre au plus tard un mois APRÈS la fermeture du chantier

• Explications de la déclaration, rappel des principes généraux et listedes déchets.

Tous ces documents sont disponibles à l’adresse:www.geneve.ch/dechets/chantier

Pour toutes les questionsTECHNIQUES concernantles déchets de chantier, le service cantonal de gestiondes déchets (GEDEC) met àvotre disposition une ligned’information:022 327 74 07 ougedec@etat.ge.chwww.geneve.ch/gedec

a u t r a v a i lDéchets de bureau

Acquisition de matériel

Laboratoires

Écoles et université

Cafétérias et restaurants

Hôpitaux

Construction

Nettoyage

Garages et mécanique

Env

ironn

emen

t-in

fo

illu

stra

tions

: Val

ott

Im

prim

é su

r pa

pier

rec

yclé

Cyc

lus

prin

t -m

ars

2004

i

mpr

imer

ie C

oopi

République et Canton de Genève

L e s a t e l i e r s

Pour tout renseignement:tél. 022 327 76 00e-mail: ecologie.travail@etat.ge.chwww.geneve.ch/agenda21/actions/ecologie

Le projet «Écologie au travail» s’inscrit dans le cadre de la loi surl’Agenda 21, votée par le Grand Conseil au printemps 2001. Il constitueun volet essentiel du système de management environnemental (SME)

mis en place par l’État de Genève. Son objectif est de limiter au maximuml’impact sur l’environnement des activités de l’administration cantonale, en

accord avec les principes du développement durable. Les neuf ateliers«Écologie au travail», chargés d’élaborer les directives et les programmes

d’action, comprennent 70 spécialistes issus de tous les départements.