"L'État à l'Écran", la lettre des services de l'État dans l'Oise NUMERO 3

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Depuis plusieurs années le besoin de sécurité est devenu l’une des aspirations les plus profondes de la population. De cette exigence légitime, les pouvoirs publics ont fait de la lutte contre la délinquance une priorité d’action organisée, structurée, territorialisée. C’est le cas dans le département de l’Oise qui concentre à lui seul plus de la moitié des faits de délinquance de la région Picardie. C’est dire s’il s’agit d’un enjeu essentiel et d’un combat de tous les jours. Depuis 2002 la délinquance générale a reculé dans l’Oise de 20,15 % soit 11 116 faits de moins. Il faut s’en réjouir mais surtout ne pas relâcher les efforts accomplis pour faire reculer les désordres et les violences qui peuvent se développer. Par contraste avec les années passées, 2009 aura été une année plus difficile. Pendant les huit premiers mois de l’année le département a connu une hausse de la délinquance puis un retournement significatif en fin d’année. Pour consolider cette tendance vertueuse, un plan d’action 2010, articulé autour de grandes priorités vient d’être arrêté. Etabli après un diagnostic complet des principales infractions, il s’attache notamment à lutter contre les violences faites aux personnes, les vols avec violences, la lutte contre la délinquance routière et la lutte contre les trafics en tout genre. Ce combat sera mené avec méthode et détermination. Je m’y engage. Mais lutter contre la délinquance c’est aussi la prévenir. Qu’il s’agisse de la prévention de la récidive, de la médiation sociale, du soutien à la parentalité, de la prise en charge des mineurs, du développement de la vidéo-protection, toutes ces actions seront mises en œuvre en 2010, en liaison étroite avec les nombreux acteurs départementaux qui ont choisis d’unir leurs efforts (Maires, parquets, associations…). Enfin la lutte contre la délinquance doit s’adapter sans cesse. En 2010 elle est appelée à franchir une nouvelle étape avec le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure actuellement examiné par le Parlement. La création de nouveaux moyens opérationnels, la réorganisation territoriale de la police et de la gendarmerie, le renforcement de la police scientifique illustrent la volonté d’établir une meilleure complémentarité entre l’ensemble des services de l’État chargés de la sécurité intérieure. La sécurité « partout et pour tous », telle est la feuille de route assignée aux policiers et gendarmes en 2010. Au-delà du mot d’ordre, il y a pour l’Etat une obligation de résultat. Que chacun soit assuré de notre volonté d’y répondre. LA LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE : MÉTHODE ET DÉTERMINATION Nicolas Desforges, Préfet de l’Oise LES CHIFFRES DU MOIS AGENDA LES BRÊVES LE SERVICE DE LA PROTECTION ÉCONOMIQUE DU CONSOMMATEUR ET DE LA RÉGULATION DE LA DDPP ZOOM SUR UN SERVICE DE L’ETAT LE CHEF DU PÔLE SOCIAL À LA DDCS LE PORTRAIT DU MOIS LA GESTION DU RISQUE INONDATION LE DOSSIER DU MOIS L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE LES RESTRUCTURATIONS DE DÉFENSE À COMPIÈGNE LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL LA SÉCURITÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES L’ACTION DE L’ETAT 1 LE SOMMAIRE ET LES PAGES SONT INTERACTIFS N°3 - MARS / AVRIL 2010 L’EDITORIAL LÉTAT À LÉCRAN - N°3 - AVRIL 2010 l’adresse du site Internet a changé www.oise.gouv.fr

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Depuis plusieurs années le besoin de sécurité est devenu l’une des aspirations les plus profondes de la population. De cette exigence légitime, les pouvoirs publics ont fait de la lutte contre la délinquance une priorité d’action organisée, structurée, territorialisée.

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Depuis plusieurs années le besoin de sécurité est devenu l’une des aspirations les plus profondes de la population. De cette exigence légitime, les pouvoirs publics ont fait de la lutte contre la délinquance une priorité d’action organisée, structurée, territorialisée. C’est le cas dans le département de l’Oise qui concentre à lui seul plus de la moitié des faits de délinquance de la région Picardie. C’est dire s’il s’agit d’un enjeu essentiel et d’un combat de tous les jours. Depuis 2002 la délinquance générale a reculé dans l’Oise de 20,15 % soit 11 116 faits de moins. Il faut s’en réjouir mais surtout ne pas relâcher les efforts accomplis pour faire reculer les désordres et les violences qui peuvent se développer. Par contraste avec les années passées, 2009 aura été une année plus difficile. Pendant les huit premiers mois de l’année le département a connu une hausse de la délinquance puis un retournement significatif en fin d’année. Pour consolider cette tendance vertueuse, un plan d’action 2010, articulé autour de grandes priorités vient d’être arrêté. Etabli après un diagnostic complet des principales infractions, il s’attache notamment à lutter contre les violences faites aux personnes, les vols avec violences, la lutte contre la délinquance routière et la lutte contre les trafics en tout genre.Ce combat sera mené avec méthode et détermination. Je m’y engage. Mais lutter contre la délinquance c’est aussi la prévenir. Qu’il s’agisse de la prévention de la récidive, de la médiation sociale, du soutien à la parentalité, de la prise en charge des mineurs, du développement de la vidéo-protection, toutes ces actions seront mises en œuvre en 2010, en liaison étroite avec les nombreux acteurs départementaux qui ont choisis d’unir leurs efforts (Maires, parquets, associations…).Enfin la lutte contre la délinquance doit s’adapter sans cesse. En 2010 elle est appelée à franchir une nouvelle étape avec le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure actuellement examiné par le Parlement. La création de nouveaux moyens opérationnels, la réorganisation territoriale de la police et de la gendarmerie, le renforcement de la police scientifique illustrent la volonté d’établir une meilleure complémentarité entre l’ensemble des services de l’État chargés de la sécurité intérieure.La sécurité « partout et pour tous », telle est la feuille de route assignée aux policiers et gendarmes en 2010. Au-delà du mot d’ordre, il y a pour l’Etat une obligation de résultat.Que chacun soit assuré de notre volonté d’y répondre.

La Lutte contre La déLinquance : Méthode et déterMination

Nicolas Desforges,Préfet de l’Oise

les chiffresdu mois

agendales brêves

le service de la protection économique du consommateur et de la régulation de la ddpp

ZOOM SUR UN SERVICE DE L’ETAT

le chef du pôle social à la ddcsLE PORTRAIT DU MOIS

la gestion du risque inondationLE DOSSIER DU MOIS

l'accueil des gens du voyage

les restructurations de défense à compiègne

la lutte contre le travail illégal

la sécurité dans les établissements scolaires

L’ACTION DE L’ETAT

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Le soMMaire et Les pages

sont interactifs

n°3 - Mars / avriL 2010

L’EDITORIAL

l’état à l’écran - n°3 - avril 2010

l’adresse du site

Internet a c

hangé

www.oise.gouv.fr

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La gestion du risque inondationdans L’oise

Les récents évènements en Vendée nous remettent en mémoire les épisodes que le département de l’Oise a connu ces dernières décennies en matière d’inondations, notamment dans la vallée de l’Oise en 1993 et 1995 et dans le Canton de Guiscard en 2007. À ces grands épisodes d’inondations, s’ajoutent de multiples

phénomènes plus locaux, ne touchant parfois que quelques rues ou quelques maisons, mais qui, à chaque fois, provoquent désespoir et incompréhension.

Face à ces risques identifiés, l’Etat s’est organisé tant au plan de la prévention que de la préparation à la crise.

La gestion du risque commence par la prévention…

La maîtrise de l’urbanisation s’exprime au travers des plans de prévention des risques naturels (PPR). Ces documents visent à préserver des champs d’expansion des crues et à contrôler le développement en zone inondable jusqu’au niveau de la plus forte crue historique connue ou au moins de la crue centennale.

Dans ces zones, le PPR peut prescrire ou recommander des dispositions en terme de constructions, telles que la mise en place de systèmes d’étanchéité sur les ouvertures (batardeaux) ou des dispositions concernant l’usage du sol. La protection consiste en l’aménagement du cours d’eau ou du bassin versant. L’objectif est de contrôler le déroulement et les conséquences de la crue. Les protections sont dimensionnées pour une certaine intensité du phénomène de crue, aussi faut-il toujours avoir conscience qu’elles peuvent être inefficaces au-delà, et même dangereuses en cas de rupture.

Dans l’Oise, les plans de prévention des risques sont prescrits de manière quasi-automatique dès lors qu’une commune a fait l’objet, sur une courte période, de plusieurs arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Une fois le PPR prescrit, le préfet dispose de quatre années pour l’aboutir. Si ce délai n’était pas respecté et qu’un nouvel événement se produisait, les assurances moduleraient et augmenteraient la franchise. À ce jour, l’ensemble des PPR naturels inondations de l’Oise a été approuvé, soit 137 communes couvertes. Une fois le document

approuvé, il n’est plus possible d’effectuer des ajustements puisqu’ils nécessiteraient d’analyser de nouveau l’ensemble de la zone concernée.

À chaque prescription ou approbation d’un PPR, les services de l’Etat actualisent le site Internet de la préfecture afin d’informer les

acquéreurs et les locataires des risques auxquels ils sont soumis. Ce droit à l’information est essentiel.

TOus LEs PPR InOnDATIOns Du

DéPARTEmEnT DE L’OIsE OnT éTé APPROuVés

plan de prévention des risques dans l’oise

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OIS En plus de l’atlas des zones inondables (AZI) des vallées de l’Oise

et de l’Aisne, l’Etat a choisi d’élargir la couverture départementale, en matière de connaissance du risque inondation, à des rivières dont les débordements ou les remontées de nappe engendrent des phénomènes moins importants en terme économique ou humain.

Il s’agit :

● De la vallée de l’Epte : cet AZI a été achevé au mois de janvier 2010. Il permet de déterminer grâce une analyse de la morphologie, des inondations connues, des repérages de terrain... le lit mineur, moyen et majeur de la rivière. Son importance est d’autant plus grande, notamment en matière d’urbanisation future, que cela permet de guider tant les communes que l’État dans les choix qui sont réalisés en matière d’aménagement du territoire.

● Des vallées de l’Aronde, de la Bresles et du Matz : ces atlas sont en cours d’étude par le laboratoire de Saint-Quentin du Centre d’Études Techniques de l’Équipement.

Le département de l’Oise est également couvert par un Atlas des Risques Naturels Majeurs.

Ce document présente un fort intérêt puisqu’il permet de disposer d’informations, précises et utiles pour la planification, pour l’ensemble des communes de l’Oise. Il concerne notamment les risques d’inondations, mais aussi les coulées de boues, les incendies,...

Il existe également d’autres types d’études qui ont été abouties ou sont en cours de réalisation tel l’Atlas des Zones de Ruissellement. Des études ont aussi été anticipées pour 71 communes pour lesquelles un risque inondation avait été identifié dans l’atlas des risques naturels majeurs.

L’ensemble de ces documents est librement accessible aux élus comme au grand public sur le site

Internet de la DDT, notamment sous la forme de Feuillets de l’Oise explicatifs et de cartographie interactives.

Ils sont tout particulièrement utilisés dans la phase d’association à l’élaboration des documents d’urbanisme.

L’acquisition de nouvelles connaissances sur les risques présents dans l’Oise se poursuit en 2010. Une étude plus globale est actuellement en cours pour déterminer comment un développement des communes est possible de manière durable, une fois l’ensemble des risques connus, identifiés et localisés.

ACquéRIR DE nOuVELLEs COnnAIssAnCEs ET LEs COmmunIquER POuR AméLIORER LA PRéVEnTIOn

sE PRéPARER À LA CRIsE POuR nE PAs LA subIR

Connaître le risque inondation d’un territoire, disposer d’outils capables d’alerter, d’anticiper et de faire face en cas de survenance de ce risque, telle est l’organisation mise en place dans l’Oise. L’enjeu est important puisqu’il s’agit de protéger environ 400 000 personnes résidant dans des zones à risque.

400 000 hAbITAnTs COnCERnés PAR LE RIsquE InOnDATIOn

La veille météorologique : une étape indispensableUne carte de vigilance météorologique est élaborée deux fois par jour par Météo-France afin d’informer sur la possibilité d’occurrence d’un phénomène météorologique et/ou hydrométéorologique dangereux pour les 24h qui suivent son émission.

En cas de crue annoncée, la carte nationale de vigilance crues permet d’affiner les prévisions. Chaque tronçon est alors affecté d’une couleur en fonction du niveau de danger potentiel attendu dans les 24 heures.

Ces outils de prévision et d’information sont autant d’éléments utiles et nécessaires à l’action des services de l’Etat dans le cadre de sa compétence de gestion de crise. Une situation de crise est d’autant mieux maîtrisée que la population est bien informée au préalable des dangers possibles et des consignes de protection.

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OIS La préparation à la crise : pour une meilleure protection des populations

• La planification La préfecture est dotée, dans le cadre du Plan départemental Orsec, de trois documents dédiés à la gestion du risque inondation. Ils concernent l’alerte météorologique et/ou hydrologique, les inondations et l’hébergement des populations.

• L’anticipation des inondations : deux degrés d’anticipation sont possiblesEn fonction de la cinétique de la montée des eaux, le préfet dispose de multiples outils pour anticiper les phénomènes. A partir du plan ORSEC qui est modulable, il peut à la fois agir instantanément en cas de crues soudaines (fortes précipitations entraînant ruissellement, crues de ruisseaux…) et anticiper les mesures à prendre en cas d’inondation lente (débordement de cours d’eau).

• L’alerte La veille du risque inondation est assurée 24h sur 24h et 7j sur 7j. En cas de passage en vigilance orange pour un phénomène lié à la pluie-inondation ou à l’orage, une alerte est immédiatement déclenchée par le préfet puis diffusée : - aux maires des communes concernées : sous forme d’un message vocal et d’une télécopie,- aux services de secours,- aux populations : un communiqué de presse est adressé aux médias.

Des conventions ont été signées entre l’Etat et les médias locaux afin que soit assurée la diffusion des informations et des consignes de sécurité, en cas de crise. Les informations relatives aux côtes observées ainsi que les prévisions attendues sont disponibles pour toute personne à partir d’un numéro unique de crise, mis en service en cas de crue, le 0810 811 320.

• La gestion de crise En cas de vigilance rouge ou si la situation sur le terrain le nécessite, une cellule de crise est immédiatement activée en préfecture. Elle peut monter en puissance et conduire à activer le centre opérationnel départemental ainsi qu’un poste de commandement opérationnel sur le terrain, à partir desquels les mesures de protection des biens et des personnes sont mises en œuvre.

GALA : Un système moderne d’ALerte AUx mAires

qUi A fAit ses preUves

La rapidité de la diffusion des messages d’alerte destinés à prévenir la population de l’imminence d’un danger est primordiale en cas de crise.

C’est pourquoi la préfecture de l’Oise s’est dotée d’un outil permettant de lancer instantanément, par téléphone et télécopie, l’alerte auprès des maires du département, de manière simultanée et dans des délais très brefs. Il s’agit du système baptisé GALA : Gestion de l’Alerte Locale Automatisée.

Cet automate d’appel est utilisé lors des situations d’urgence, telles que les alertes météorologiques, et permet d’adresser aux élus des messages d’information et des conseils de prudence. Au cours de l’année 2009, il a été activé à 17 reprises.

Alain De Meyère, DDTSophie Deloison, Préfecture, SIDPC

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TAT L’accueiL des gens du voyage :

où en est-on ?

Le schéma départemental va être révisé…Actuellement, une aire d’accueil (Jaux pour 75 places) et deux aires de grand passage (Beauvais et Compiègne) sont en service. L’aire de grand passage de Compiègne est cependant provisoire. Dix autres aires d’accueil sont en cours de réalisation sur l’ensemble du département de l’Oise. Les retards sont essentiellement dus à la localisation des terrains et leur maîtrise foncière, obtenue dans la plupart des cas après enquête d’utilité publique. Compte tenu de l’état d’avancement, le préfet a décidé de mettre en œuvre l’exercice de son pouvoir de substitution.La réunion de schéma, qui arrivait à expiration, a été lancée le 10 juillet 2009. Les orientations retenues lors de cette commission consultative sont :

• la poursuite des objectifs inscrits au schéma initial, • la prise en compte des populations sédentaires ou en cours de sédentarisation, • la formalisation d’actions éducatives et sociales liées à la réalisation œuvre des aires prévues au schéma.

…et sa mise en œuvre accéléréeResponsable de la politique d’accueil des gens du voyage et de l’application du schéma départemental, l’Etat a décidé d’accélérer sa mise en œuvre. Afin d’honorer les obligations inscrites au schéma départemental et améliorer l’accueil des gens du voyage, l’Etat a ainsi décidé d’engager une recherche de terrains dans le cadre de la procédure de substitution. Ce sera l’objet de la prochaine réunion de la commission consultative des gens du voyage que de faire le point de la mise en œuvre du schéma et d’évoquer la probabilité de son accélération.

Afin d’accompagner les territoires impactés et de les aider à recréer rapidement un volume conséquent d’activité économique et d’emploi, le Gouvernement a décidé de mettre en œuvre un plan ambitieux d’accompagnement à travers la mise en place de Contrats de Redynamisation de Site de Défense et de Plans Locaux de Redynamisation (PLR) destinés à mener, en partenariat avec les collectivités locales, des actions de développement économique des territoires.

Suite au départ des unités militaires, Compiègne est éligible au PLR de l’Oise qui prévoit une enveloppe de 4 Millions d’euros pour redynamiser le territoire des villes de Compiègne et de Senlis.Créé par arrêté préfectoral du 8 août 2008, le comité de site de Compiègne, qui rassemble les principaux partenaires institutionnels, a reçu pour mission de valider le travail d’étude préalable à la définition du PLR, sur la base d’un diagnostic territorial confié à un cabinet de consultants.Depuis l’automne 2008 et la première réunion du comité

de site, les travaux se sont poursuivis sous l’égide du Sous-Préfet de Compiègne et en partenariat étroit avec les collectivités locales, notamment avec l’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC).Ces travaux, qui s’appuyaient sur le diagnostic territorial mené par le cabinet de consultants, ont permis de dégager trois axes de développement pour l’économie du Compiègnois :• Le renforcement du Pôle technologique, notamment autour de l’Université de Technologie de Compiègne ;• Le développement et la promotion de l’offre immobilière et foncière à destination des entreprises sur l’ARC en s’appuyant notamment sur les nouvelles multimodalités ;• Le renforcement de l’attractivité du territoire et le développement du tourisme d’affaires.

Ainsi, à travers ces nouveaux axes, Compiègne se forge une nouvelle identité. De ville à forte tradition militaire, elle renforce son positionnement sur des axes de développement basés sur l’innovation, l’enseignement supérieur et la recherche. Par exemple, le développement de la filière « bois » devrait être « boosté » par l’arrivée de l’Office National des Forêts (ONF) tandis que le développement de la filière « verte » pourra s’appuyer sur la proximité du Pôle de compétitivité « Agro-Ressources » ainsi que sur la présence d’entreprises déjà implantées sur le Compiègnois. ►

Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage, pris en application de la loi du 5 juillet 2000,

a été approuvé conjointement dans l’Oise par le préfet et le président du Conseil général le 11 juillet 2003. Ce schéma prévoit la réalisation de 555 places d’accueil réparties en 15 aires et la création de 6 aires de grand passage. Il a pris du retard.

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Les restructurations de défense : Le pLan LocaL de

redynamisation de compiègne

L’Oise, territoire marqué par une forte présence militaire depuis plusieurs siècles, est fortement

impacté par la nouvelle refonte du plan de stationnement des armées annoncée par le Gouvernement à l’été 2008. Elle se traduit par la dissolution du 41ème régiment de transmissions (été 2009), le déménagement du régiment de marche du Tchad de noyon vers Colmar-meyenheim (été 2010), le déménagement de l’Ecole d’Etat-major et de la Direction Centrale du service national de Compiègne vers les sites respectifs de saumur et Orléans (été 2012).

Alain De Meyère, DDT

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des équipes mobiLes de sécurité à disposition des coLLèges

et Lycées de L’oise :pourquoi faire ?

Deux équipes de trois agents recrutés pour leurs compétences en termes de sécurisation et de

médiation seront disponibles sur l’ensemble du territoire de l’Oise depuis le mois de mars.

Sollicités par les chefs d’établissement, ces nouveaux personnels ont vocation à apporter un appui aux équipes éducatives dans les domaines de la prévention ou de la sécurisation dans des collèges ou lycées soumis à des tensions.Ces agents, qui sont au nombre de quinze au niveau de l’académie sont coordonnées au niveau rectoral par Monsieur Jean Louis Rivière, conseiller sécurité de Madame le Recteur.

Alain Chevrel,Inspecteur d’Académie

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A travers dix actions, le PLR se propose d’accompagner la mutation profonde que traverse le Compiègnois afin de créer les conditions d’un rebond. Ces actions vont permettre au territoire d’affirmer son nouveau positionnement vers des secteurs d’avenir. Le PLR a été validé lors du comité de site du 5 février 2010. Trois actions du PLR, jugées prioritaires, sont cofinancées à parts égales entre l’Etat et l’ARC et présentent un très fort potentiel de création d’entreprises et d’emplois à très court terme.

Ces actions s’articulent tout d’abord autour de l’arrivée du siège de l’ONF qui sera situé à proximité du centre-ville, dans un bâtiment qui sera construit avec des matériels innovants et dans le respect des critères du Grenelle de l’Environnement. Enfin, le site de l’ex 6ème Régiment d’Hélicoptères de Combats de Margny-lès-Compiègne sera réaménagé en vue d’y accueillir des entreprises industrielles et logistiques et d’y créer un pôle événementiel majeur.

Ce PLR sera présenté très prochainement en Comité Technique Interministériel afin d’être validé par le Gouvernement. Une fois cette validation acquise, les actions pourront être très rapidement lancées.

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Sabrina Belkhiri-Fadel,Sous-Préfet de Compiègne

La Lutte contre Le travaiL iLLégaL : objectifs 2010

Le travail illégal a un coût économique mais aussi social et humain. Il représente au plan national 4 %

du produit intérieur brut, soit 60 milliards d’euros par an. Il prive également les travailleurs de la protection sociale à laquelle ils ont droit et porte préjudice à l’équilibre de notre système de protection sociale.

Il pénalise aussi les employeurs qui respectent la réglementation. En fait, il nuit à la société toute entière, privée de l’effort national qui s’impose à chacun.

Afin de lutter contre ce fléau, quatre priorités d’action ont été fixées à l’ensemble des corps de contrôle (Inspection du

travail, gendarmerie, police, URSSAF, MSA…) pour la période 2010 – 2011 : • Lutter contre le travail dissimulé • Combattre l’emploi d’étrangers sans titre de travail ;• S’attaquer aux recours frauduleux à des statuts spécifiques;• Lutter contre les fraudes transnationales pour éviter le «dumping social» pouvant résulter de prestations internationales.

Dans le cadre de ces priorités, cinq secteurs professionnels sont plus précisément ciblés :• Le bâtiment et les travaux publics ;• Les hôtels et cafés restaurant ;• Les services aux entreprises (activités de gardiennage, de nettoyage…) • Les travaux saisonniers en agriculture ;• Le secteur des spectacles vivants et enregistrés.

En outre, trois objectifs de résultats sont donnés aux corps de contrôle du travail illégal :• La progression de 5 % des procès-verbaux, soit un objectif de 90 procès-verbaux dans le département de l’Oise ;• La progression de 10 % des redressements opérés par l’URSSAF et la MSA• L’atteinte d’un taux de procédures pénales résultant de contrôles conjoints de 25 %.

En complément de ces orientations, des procédures et moyens nouveaux seront mis en place en 2010, tels que la possibilité offerte au Préfet de fermeture administrative d’établissements employant de manière répétée et importante des travailleurs illégaux ou encore les sanctions pénales et d’inéligibilités aux appels d’offres pour les entreprises qui n’acceptent pas d’agréer leurs sous-traitants.

Jean-Louis LACAZE,UT DIRECCTE

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isLe chef du pôLe sociaL à La ddcs

Au sein de la nouvelle Direction départementale de la cohésion sociale (DDCs), trois pôles ont été créés. L’un de ceux-ci est plus particulièrement

en charge des questions relatives au domaine du social. C’est mme Emmanuelle Rossignol qui en assure la direction.

◄ 7 ►l’état à l’écran - n°3 - avril 2010

LE PôLE sOCIAL, qu’EsT-CE quE C’EsT ?Il est composé de 2 services dont les objectifs s’articulent autour des actions en faveur de l’enfance et des familles vulnérables et l’aide aux personnes handicapées. Les missions consistent en la mise en œuvre des dispositifs et aux actions de contrôle. Le pôle social s’occupe également du secrétariat du Conseil de Famille et le suivi des enfants pupilles de l’Etat, les dispositifs d’aides alimentaires aux plus démunis, la lutte contre la

prostitution, le soutien d’associations d’aide aux gens du voyage, le conseil conjugal, la médiation familiale, les recours en commission départementale d’aide sociale, la participation aux dispositifs d’évaluation et d’orientation dans le champ du handicap...

LE PôLE sOCIAL InTERVIEnT-IL suR LEs quEsTIOns DE PROTECTIOn DE L’EnfAnCE ?Ce sujet est d’actualité puisque la secrétaire d’Etat à la famille, Nadine Morano, a lancé le 16 février 2010 les premiers états généraux de la protection de l’enfance. Leur but est d’améliorer la prévention et la prise en charge de la maltraitance infantile.

Si, dans chaque département, la protection de l’enfance est bien sous l’entière responsabilité du Conseil Général, le pôle social de la DDCS intervient dans le champ de la prévention via un dispositif national créé en 1999, les REAAP : Réseaux d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents.

En quOI LEs REAAP œuVREnT-ILs POuR LA PRéVEnTIOn ?Ils permettent la mise en réseau d’actions visant à conforter, par le dialogue et l’échange, la compétence des parents et la mise en valeur de leurs capacités. Les actions développées dans ce cadre ont un objectif de prévenance et de réassurance des parents, dans l’intérêt de l’enfant.

En cela, elles sont complémentaires aux actions de prévention menées par les travailleurs sociaux et médecins de protection maternelle et infantile du Conseil Général. En 2009, 94 actions réparties sur 34 villes et menées par 32 structures (associations, CCAS ou établissements scolaires) ont été financées par le pôle social.

LA nOuVELLE ORGAnIsATIOn TERRITORIALE DE L’ETAT VA-T-ELLE ChAnGER VOTRE mAnIèRE DE TRAVAILLER suR CE DIsPOsITIf ?Oui, le rapprochement avec les agents de la jeunesse et des sports va faciliter la transversalité sur l’ensemble des dispositifs en faveur de l’enfance. Nous avons déjà commencé à réfléchir à la manière d’envisager une approche plus globale de nos dispositifs respectifs.

En mATIERE DE PROTECTIOn juRIDIquE DEs mAjEuRs, LA LOI Du 5 mARs 2007 A-T-ELLE ImPACTé L’ACTIVITé Du sERVICE ?Oui, cette loi rénove l’ensemble du dispositif de protection des personnes vulnérables. Elle vise à prendre davantage en compte les droits et la volonté des majeurs protégés. Elle inscrit l’activité tutélaire dans le champ social et médico-social afin de professionnaliser les intervenants et renforcer l’organisation et le contrôle de ce secteur. Enfin, la rénovation des modes de financement permet de rationnaliser et rendre plus équitable le dispositif et mieux maitriser la dépense publique.

Le pôle social est chargé de l’habilitation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, de la tarification et du financement des opérateurs tutélaires ainsi que de l’évaluation et du contrôle de l’activité tutélaire.

Outre ces missions réglementaires, notre l’objectif est d’améliorer toujours plus la qualité du service rendu aux majeurs protégés. Une démarche qualité a été menée en 2008 avec les différents opérateurs. Ce travail se poursuit dans le cadre de l’élaboration du schéma régional des mandataires judiciaires.

PARLOns DE VOus, quELs sOnT VOTRE fORmATIOn ET VOTRE PARCOuRs PROfEssIOnnELs ?Après avoir travaillé 22 ans comme assistante sociale de secteur au sein de différents Conseils Généraux, j’ai obtenu un diplôme supérieur de travail social. J’ai alors intégré la DDASS en tant que conseillère technique en travail social (CTTS). Les dossiers qui m’ont été confiés lors de ma prise de fonction étaient sensiblement les mêmes que ceux dont je suis en charge actuellement.

A VOTRE AVIs, qu’APPORTEz-VOus PERsOnnELLEmEnT À CE PôLE ?La connaissance des problématiques sociales acquise sur le terrain pendant plus de 20 ans me permet d’apporter à la DDCS une expertise en travail social, ainsi que sur les caractéristiques des publics (connaissance des territoires, maillage partenarial, analyse des besoins sociaux, connaissance des processus de déstabilisation des personnes...). Si le cœur de métier de la CTTS est bien situé sur-le-champ de l’intervention sociale, des compétences administratives et de gestion financière sont aussi nécessaires.

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Le rôle du service protection économique du consommateur et régulation est de donner confiance au consommateur en développant des actions qui visent à assurer le respect

de l’ensemble des règles ayant pour but de défendre ses intérêts économiques Le service programme ses actions d’enquête et de contrôle, accueille les consommateurs, recense et analyse les dysfonctionnements portés à sa connaissance et informe.

Le service protection economique du consommateur et réguLation de La direction départementaLe de

La protection des popuLations (ddpp)

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une programmation de l’action qui intègre la portée nationale de la

mission…Le rôle du service protection économique du consommateur et régulation est de donner confiance au consommateur en développant des actions qui visent à assurer le respect de l’ensemble des règles ayant pour but de défendre ses intérêts économiques.Le service programme ses actions d’enquête et de contrôle, accueille les consommateurs, recense et analyse les dysfonctionnements portés à sa connaissance et informe.

une programmation de l’action qui intègre la portée nationale de la mission…Le service programme et séquence ses interventions de manière a assurer la meilleure couverture du territoire. Les cibles retenues intègrent les ordres de service nationaux qui comportent des actions à mener en priorité ainsi que des actions laissées à l’appréciation des organisations locales. Les choix opérés tiennent naturellement compte du tissu économique local.

…et prend en compte les spécificités localesUne programmation régionale est mise en place, en 2010 elle cible les hébergements touristiques, les maisons médicalisées et la filière hippique très présente dans l’Oise.Au regard des observations et plaintes des dernières années, une attention plus soutenue sera portée aux pratiques promotionnelles mises en œuvre par la Grande Distribution, au suivi des offres proposées sur Internet et aux pratiques illicites dans le secteur de l’ameublement. Enfin le secteur de la santé retiendra l’attention des corps d’enquête à travers une surveillance de l’information du consommateur en ce qui concerne l’optique médicale et les médicaments non remboursés.

Les enquêtes et les contrôles L’action du service est orientée vers les contrôles et les enquêtes. Ceux-ci sont réalisés sur initiative ou sur plainte, auprès des offreurs, en magasin ou dans les locaux administratifs selon les besoins de l’enquête ou du contrôle.

Les manquements constatés font l’objet de différents types de suites qui vont du rappel réglementaire aux procédures pénales en passant par les injonctions administratives et les mises en demeure. Récemment les services de contrôle ont été dotés, pour certaines infractions, du pouvoir de transaction pénale sous l’autorité du procureur de la République. Ils permettent une

réponse pénale rapide aux manquements constatés permettant ainsi une effectivité du droit.

Pour prendre en compte le développement du commerce électronique, le service réalise des contrôles sur Internet. Une connexion à Internet ne permettant pas l’identification de l’administration est ainsi utilisée.

Les enquêteurs peuvent ainsi surfer sur Internet et vérifier si les informations communiquées respectent en tous points les dispositions applicables au commerce en ligne. Ces contrôles sont aussi l’occasion de constater des manquements aux autres réglementations (soldes, contrefaçons…).

L’accueil du consommateurL’accueil téléphonique est assuré chaque jour de

9 h à 12 h et de 14 h à 17 hLe public est reçu chaque jour, Avenue de l’Europe de

9 h à 12 h

Les consommateurs peuvent faire part de leurs problèmes de consommation et recevoir les conseils pour y trouver la meilleure solution. Si le service n’a pas de compétence pour connaître des problèmes soulevés, les informations utiles sont délivrées. Les demandes d’information reçues par courrier font toutes l’objet d’une réponse dans le cadre des engagements de la Charte Marianne. Le délai de traitement est de 4 jours.

Le recensement des réclamations et leur analyseLes réclamations font l’objet d’un traitement informatisé dans le Baromètre des réclamations application informatique qui les classe selon le type d’offreur, la pratique signalée et de la forme de commerce.Ceci permet d’orienter la programmation et de recenser les nouvelles pratiques pouvant justifier une évolution de la réglementation.Pour certaines réclamations très nombreuses, ce recensement permet une mise sous surveillance du secteur à l’instar de ce qui a été mis en place en 2008 dans le secteur des communications électroniques.

L’informationLe service diffuse des communiqués de presse mettant en garde les consommateurs et les professionnels dès que des pratiques illicites ou douteuses se développent dans le département. Ainsi ont été dernièrement diffusés des communiqués relatifs aux démarchages en matière de pompes à chaleur et aux sollicitations des annuaires professionnels qui recherchent l’engagement contractuel des victimes par ruse.

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nombre de connexions sur le site Internet de la préfecture533 342 Visites en 200990 125 Depuis le début de l’année

LA DéLInquAnCEDepuis Janvier

Délinquance générale : -11,70% (6 256 faits constatés)Délinquance de proximité : -11,96% (2 723 faits)

LA séCuRITé ROuTIèREDepuis Janvier

96 accidents9 tués (-5 par rapport à 2009)134 blessés

L’EmPLOIEvolution du nombre de demandeurs d’emploi : - 1,7%, soit 583 personnes

(comparaison à Janvier 2010)

TAxE PROfEssIOnnELLE

médiateur de la RépubliqueNombre de saisines en 2009 : 328 (+ 18,4%)

l’état à l’écran - n°3 - avril 2010 ◄ 9 ►

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Afin d’expliquer la réforme de la taxe professionnelle aux élus locaux, des réunions d’information ont été organisées par l’Union des Maires de l’Oise et les services de l’Etat dans les quatre arrondissements du département. Elles se sont tenues

le vendredi 5 février, à Avrechy, le vendredi 26 mars, à Compiègne, le lundi 29 mars, à Beauvais, le vendredi 2 avril, à Senlis.

Toutes les informations et simulations sont disponibles sur les sites : www.dgcl.interieur.gouv.fr www.colloc.bercy.gouv.fr

LA sEmAInE Du DéVELOPPEmEnT DuRAbLE

Pour sa 8ème édition, la Semaine du développement durable s’attachera à travers de nombreuses initiatives à expliquer aux Français comment passer

durablement à un comportement éco-responsable. Cette année encore, du 1er au 7 avril, entreprises, associations, services publics, collectivités locales et établissements scolaires organiseront, partout en France, une multitude de manifestations : parcours pédagogiques, visites de sites, conférences débats, projections de films, expositions, ateliers...

La direction départementale des Territoires de l’Oise s’inscrit d’ores et déjà dans cette action en sensibilisant ses agents à l’écoresponsabilité et en organisant deux rencontres thématiques sur le Grenelle Environnement :l’usage des produits phytosanitaires,la prise en compte et la prévention du risque énergétique dans le logement.

Participez à l’appel à projets en vous inscrivant sur le site dédié :

www.semainedudeveloppementdurable.gouv.fr

Alain DE MEYERE,DDT

Du fait de la période de réserve des élections régionales, «L’Et@t à l’écran» n’est pas parue au mois de mars. C’est donc exceptionnellement un numéro bimestriel qui vous est proposé.

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RéCEPTIOn En L’hOnnEuR DEs ACTEuRs DE LA CAmPAGnE DE VACCInATIOn COnTRE LA GRIPPE A/h1n1

Le 23 février dernier, le Préfet de l’Oise a souhaité rendre hommage aux 1500 personnes qui se sont mobilisées pendant trois mois dans le cadre de la

campagne de vaccination contre la grippe A H1/N1. Grâce à leur action, leur disponibilité et leur sens du service public, elles ont permis à près de 60 000 isariens de se faire vacciner.

Autour du Préfet, environ 150 personnes étaient réunies, représentant les différents métiers : agents de l’Etat et des collectivités territoriales, médecins, infirmières et élèves infirmiers, pharmaciens, associations de sécurité civile, agents sous statut privé et élus des treize communes. Le Préfet les a chaleureusement remerciées de leur implication dans cette campagne totalement inédite que ce soit par sa durée, son ampleur ou les partenariats qu’elle a créé entre les différents acteurs.

Le Préfet a tenu également à saluer le travail important réalisé par les équipes mobiles qui ont assuré la vaccination dans les collèges et les lycées, dans les centres spécialisés, dans les prisons.

L’expérience acquise au fil des mois et le retour d’expérience en cours permettront aux services d’être encore plus efficaces si la mise en place d’un tel dispositif devait s’avérer de nouveau nécessaire.

Dispositif phare du volet éducation de la « dynamique espoir banlieues » engagée en février 2008, les internats d’excellence offrent un cursus éducatif complet, de la sixième à la terminale et, au-delà, jusqu’en classes préparatoires aux grandes écoles ou en

sections de techniciens supérieurs.

Sabrina Belkhiri-Fadel,Sous-Préfet de Compiègne

Ces internats ont pour objectif de permettre à des élèves volontaires et motivés, issus notamment de l’éducation prioritaire et de milieux modestes, de travailler dans des conditions qui leur permettent d’exprimer tout leur potentiel. Ils sont encadrés toute la journée, par des enseignants recrutés sur leur profil.

Le premier internat d’excellence a été ouvert à l’été 2009 à Sourdun. Le Président de la République a souhaité que cette expérience pilote puisse être rapidement démultipliée, en partenariat avec les collectivités territoriales. Il a d’ailleurs annoncé la création de 20 000 places d’internats d’excellence à terme.

Dans ce cadre, la ville de Noyon a été retenue, au niveau national, pour accueillir un des onze internats d’excellence. Dès la rentrée de septembre 2010, le site du quartier Berniquet, rendu libre par le départ des militaires du régiment de Marche du Tchad vers la base de Colmar, accueillera un internat d’excellence pour les élèves du niveau collège-lycée. Dès la rentrée de 2011, l’internat d’excellence de Noyon offrira aux élèves la possibilité de suivre un cursus de classes préparatoires aux grandes écoles.

A terme, près de deux cents élèves fréquenteront cet établissement qui leur offrira un cadre de travail exceptionnel et de réelles opportunités de réaliser un « parcours d’excellence » pendant leur scolarité.

LA CRéATIOn DEs InTERnATs D’ExCELLEnCE

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COORDONNEESPréfecture de beauvais1, place de la préfecture

60022 BEAUVAISTél. 03.44.06.12.34

sous-Préfecture de Clermont6, rue Georges Fleury

60607 CLERMONT CedexTél. 03.44.68.26.00

sous-Préfecture de Compiègne21, rue Eugène Jacquet

60321 COMPIEGNE CedexTél. 03.44.06.78.50

sous-Préfecture de senlis3, Place Gérard de Nerval

60309 SENLIS CedexTél. 03.44.06.85.55

directeur de publicationNicolas Desforges,

Préfet de l’Oised.a., conception et réalisation

LB Conseil, Création & ImpressionLaëtitia Bouaziz Buiron

crédits photographiquesClaude DUBOIS, Photoxpress,Sxc.hu, Ressources de l’état.

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cabinet du préfetservice de la communication

l’état à l’écran - n°3 - avril 2010

VIsITEs mInIsTERIELLEs

Christian Estrosi, Ministre chargé de l’Industrie, s’est rendu à Beauvais, le lundi 1er février, pour une visite de l’entreprise « Givenchy » et un échange avec les salariés du site.

Le Président du Sénat, Gérard Larcher, et le Ministre de la Santé et des Sports, Roselyne Bachelot-Narquin, se sont rendus, lundi 8 février 2010, au Centre hospitalier de Beauvais où ils ont installé le comité d’évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires.

M. Yann Misiak, secrétaire général de la sous-préfecture de Compiègne, est nommé secrétaire général de la sous-préfecture de Péronne (Somme) à compter du 1er mai 2010.

DéPART

M. Frank Linares, directeur adjoint de la maison centrale de Clairvaux (Aube), est nommé directeur du centre pénitentiaire de Liancourt à compter du 4 janvier 2010. Il succède à M. Gilles Perelle, nommé directeur de la formation et des enseignements à l’école nationale de l’administration pénitentiaire à Agen.

ARRIVéEs

M. Patrick Cousinard, Sous-Préfet de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne) est nommé Sous-Préfet de Clermont à compter du 6 avril 2010. Il succède à M. Claude Ballade, nommé Sous-Préfet de Pithiviers (Loiret).