Projet pour Genève

Genève, le 8 mars 2013 PLR.Les Libéraux-‐Radicaux Bd Jaques-‐Dalcroze 13, 1205 Genève Tél. 022 310 37 11 www.plr-‐ge.ch – info@plr-‐ge.ch

Projet pour

Genève

Le mot du président Madame, Monsieur, Dès la création du PLR en 2011, j'ai souhaité que tous les membres soient étroitement associés à la construction du parti. Les universités d'été 2011 et 2012, les assises 2012, le travail des commissions thématiques et de nombreuses auditions internes ont constitué un fantastique terreau d'idées. Depuis quelques mois, une équipe s’est chargée de rassembler l'ensemble des sujets abordés pour générer la construction de ce projet PLR pour Genève. De cet important travail de consultation, plus de 150 propositions ont été rassemblées. Certaines relèvent d’une compétence fédérale. La plupart concernent directement les compétences de notre canton, et de nos communes. Certaines se situent à un niveau philosophique, conceptuel. D'autres sont très concrètes. Certaines fédèrent à tous les PLR. D’autres génèrent un débat nourri. Toutes sont issues des membres du PLR: hommes, femmes, élus, militants, jeunes, moins jeunes, de tous les secteurs d'activité qui participent à la diversité de Genève. Ce projet rassemble chacun d’entre nous sur les valeurs du parti et recense la pluralité des opinions, qui ont toutes leur place au PLR : elles en font sa richesse. Récemment, les membres ont été invités à se prononcer sur une quarantaine de propositions issues de ce projet, en vue des Assises du 7 mars 2013 : à 97%, ils ont déclaré se reconnaître dans ce projet. Aux Assises, à l’issue de plusieurs débats, les délégués l’ont approuvé à l’unanimité. Quel formidable enthousiasme ! Désormais, le projet PLR pour Genève constitue la feuille de route du parti. Amené à évoluer en fonction de nos débats et de nos décisions, il est ni plus ni moins que le premier projet politique du PLR. Si le Projet pour Genève rassemble tant, donne envie d’adhérer aux valeurs et idées du PLR, c’est avant tout grâce à chacun de ses membres. Qu’ils soient chaleureusement remerciés de leur engagement. Très cordialement,

Alain-‐Dominique MAURIS Président

Sommaire

Valeurs & Axes principaux de l’action du PLR Genève.....................................1

Prospérité Sécurité..........................................................................................................4

Etat et finances publiques ..............................................................................8

Emplois et économie .................................................................................... 11

Fiscalité........................................................................................................ 14

Genève internationale.................................................................................. 16

Qualité de vie Logement..................................................................................................... 17

Mobilité ....................................................................................................... 20

Santé............................................................................................................ 22

Sport et culture ............................................................................................ 25

Durabilité Environnement et énergie............................................................................ 27

Cohésion sociale, famille et générations....................................................... 30

Education et formation ................................................................................ 36

L’avis des membres Résultats du sondage ................................................................................... 39

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Valeurs & Axes principaux de l’action du PLR Genève Le progrès, par l’ouverture et la créativité A quoi bon faire de la politique ? Et pourquoi choisir le PLR Genève ? Pour mille excellentes raisons ! Mais s’il fallait n’en retenir qu’une ? Le PLR met l’humain au cœur de son action. C’est même sa raison d’être. En d’autres mots, le parti suit un idéal dont les termes sont indissociables : le bonheur de l’individu et la prospérité commune. Le Projet pour Genève du PLR repose donc sur des valeurs. Liberté, Responsabilité, Solidarité et Egalité des droits et devoirs fondent l’action du courant libéral-‐radical. On les retrouve désormais dans la nouvelle constitution genevoise, du 14 octobre 2012. Réunis durant l’été 2012, les membres du parti, poussés par les plus jeunes, ont souhaité y ajouter la Créativité. Déclinées sur 3 axes principaux et 11 chapitres après un an de consultations, les propositions du Projet pour Genève n’en manquent pas ! Plus qu’un programme, le PLR propose ici sa vision de Genève : offrir à ses habitants une qualité de vie meilleure, dans une Genève prospère, et ce durablement, voilà le sens du mot « progrès » et du combat du PLR au quotidien.

* * *

Prospérité La sécurité n’est pas un luxe : c’est un droit pour tous. Centre international, prospère et ouvert sur le monde, Genève attire de nombreux délinquants étrangers. Le PLR travaille à réformer la police et à renforcer la loi pour tenir compte de cette criminalité importée. Il exige que la Confédération obtienne enfin la possibilité, par des accords internationaux, de renvoyer les multirécidivistes. Budget et dépenses de l’Etat : Genève ne peut plus se permettre de dépenser sans compter. Il faut adapter le fonctionnement de l’Etat au principe de réalité. Aujourd’hui, les effets concrets de l’endettement sont perceptibles dans toute l’Europe. Creuser le déficit, c’est vivre au crédit de nos enfants. Genève peut et doit éviter une telle crise. Gaspillages, doublons et dépenses qui ne sont pas ou plus justifiables doivent absolument être supprimés. Le fonctionnement de l’administration et le statut des fonctionnaires doivent être revus : de nombreux employés de l’Etat le constatent eux-‐mêmes chaque jour. L’emploi à deux vitesses entre le secteur public et privé n’est plus possible. L’Etat au service du citoyen, pas l’inverse : les procédures administratives doivent être simplifiées, les démarches allégées. Mieux gérer l’Etat, c’est mieux utiliser le produit de l’impôt et permettre de réduire la pression fiscale qui pèse sur les particuliers, en particulier sur les familles, et sur les entreprises, créatrices de places de travail.

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Les barrières à la création d’emplois doivent être levées. Les PME soutenues : elles sont génératrices de croissance économique et financent le progrès social. Les principaux secteurs de l’économie sont vitaux, mais rien n’est acquis : il faut se battre au quotidien pour leur succès, remis en question par certains partis politiques, et à l’étranger. Le secteur financier a déjà beaucoup fait pour se mettre en conformité avec les nouvelles exigences internationales. Mais nos autorités et en particulier le Conseil fédéral ne doivent pas accepter que notre pays, isolé, soit contraint de faire d’énormes efforts alors que de grandes places financières et de nombreuses îles ensoleillées en sont dispensées. Genève, c’est aussi la plus petite des grandes villes : ne l’oublions pas ! Son statut de ville internationale, qui nous apporte emplois et reconnaissance, a été acquis de haute lutte et par des efforts constants depuis un siècle. Il mérite d’être défendu activement.

Qualité de vie Nos enfants ont le droit de se loger à Genève : la croissance de l’agglomération genevoise est donc nécessaire mais doit absolument préserver la qualité de vie de l’ensemble des habitants, même si les aménagements peuvent toucher le cadre de vie de certains citoyens. Chacun doit pouvoir choisir son mode de transport. L’Etat a le devoir de définir le lieu où chaque mode de transport est le plus efficace et de tout faire pour organiser son utilisation rationnelle. Il doit assurer la complémentarité des modes de transports et ne pas les opposer. Faciliter les déplacements professionnels et compléter le bouclement autoroutier de Genève sont deux priorités absolues. La mobilité, c’est se simplifier la vie ! La santé pour tous reste une priorité. Le système suisse est performant, mais les coûts pour les assurés sont excessifs. Des mesures doivent être prises pour assurer sa pérennité et une qualité des soins irréprochable. Il ne faut pas négliger les loisirs : améliorer la qualité de vie, surmonter les difficultés sociales, cela passe aussi par la culture et le sport. En termes d’infrastructures, de diversité de l’offre et de qualité, Genève peut faire mieux.

Durabilité La production d’énergie durable, les économies d’énergie et la préservation de l’environnement sont impératives. Elles doivent absolument être conciliées avec la fourniture d’énergie à des coûts raisonnables aux entreprises et aux particuliers. Notre défi : construire une Genève durable. La mixité sociale est essentielle pour préserver les équilibres de la région et la cohésion sociale. Elle doit permettre d’éviter la dérive de certains et d’intégrer les nouveaux arrivants, de même que les personnes âgées ou handicapées. La question doit être abordée sous l’angle des générations, formant un tout. En somme, rassembler, puiser dans les différences, pour être plus forts.

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Chômage, insécurité : bien souvent, l’élément déterminant, c’est l’éducation et l’instruction. L’école est en crise : il faut redonner le goût de l’effort aux jeunes, valoriser le respect et insister sur les connaissances de base.

* * * A l’inverse, le PLR rejette le principe d’assistanat, l’étatisme rampant et toutes les tentatives de nivèlement par le bas qui tuent l’initiative personnelle, le goût de l’effort et du travail, la volonté d’entreprendre et d’explorer, qu’il promeut. Le PLR agit aux niveaux communal, cantonal mais aussi national. Il apporte des solutions concrètes et réalistes. Il ne croit ni à la surréglementation proposée par la gauche étatiste ni aux mesures simplistes agitées par les mouvements populistes.

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Premier axe

Assurer la prospérité de Genève Sécurité Prévenir et sévir : la sécurité n’est pas un luxe mais un droit

Pour vous, le PLR a récemment :

obtenu une prise en main solide et efficace de la politique de la sécurité à Genève, prioritaire à ses yeux. Police, justice, pénitentiaire, les réformes sont menées de concert par le conseiller d’Etat Pierre Maudet et le procureur général Olivier Jornot. Travaux en cours : lutte contre les cambriolages et contre le trafic de stupéfiants, création de nouvelles places de détention, réforme de la police cantonale et des polices municipales, sécurité de proximité (protection mutuelle), etc.

lancé la révision du Code pénal et du système des « jours-‐amende » (retour des peines de moins de six mois), désormais à bout touchant

obtenu le renforcement de la loi sur les manifestations, acceptée en votation populaire

obtenu une lutte plus intense contre les incivilités (mendicité en réseau, bonneteau, déprédations, etc.)

Le PLR s’engage à :

1. faire diminuer, prioritairement, les atteintes aux personnes et aux biens. Afin d’y parvenir, il entend :

a. faire aboutir, au Parlement fédéral, la révision du système des jours-‐amende lancée par ses conseillers nationaux. Efficace pour les infractions commises pas les citoyens insérés dans la société, ce système est sans aucun effet sur les délinquants de passage ou sans revenus fixes et légaux en Suisse. Il doit être adapté dans ce sens.

b. intervenir au Parlement fédéral afin de durcir les sanctions pénales (action en cours). En particulier dans les cas de récidive, notre code pénal est trop laxiste. Il ne permet pas toujours de soustraire les délinquants aux tentations de la récidive. A Genève, l’action du Procureur général depuis un an va dans le même sens.

c. [question 1 du sondage] obtenir du Conseil fédéral la conclusion urgente d’accords de réadmission permettant le renvoi des multirécidivistes en situation irrégulière. Il faut exercer une forte pression sur le Conseil fédéral et les Etats d’origine : une catégorie de délinquants originaires des pays du Maghreb ou d’Afrique sub-‐saharienne, non expulsables, est responsable d’une bonne partie du trafic de drogue, des vols et des agressions commis à Genève. Faute d’accords, une fois arrêtés puis relâchés, ils sont de retour dans les rues de Genève. Une situation d’impunité que la population ne supporte plus.

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d. suspendre les programmes de coopération avec les Etats qui refusent de reprendre leurs délinquants expulsés, dans tous les domaines, à l’exclusion de l’aide humanitaire d’urgence. Il faut utiliser tous les modes d’incitation au départ des multirécidivistes en situation irrégulière, de manière transitoire jusqu’à l’obtention et l’application d’accords de réadmission, en s’appuyant sur des solutions innovantes ou moins coûteuses que la détention administrative (450.-‐ par jour actuellement), toutefois nécessaire dans certains cas.

e. augmenter la capacité de détention administrative en vue du renvoi, directement sur le site de l’aéroport. Des accords de réadmission permettront de l’utiliser plus systématiquement en vue du renvoi, pour éviter toute récidive.

2. augmenter la capacité de détention pénale. Nos structures sont inadaptées aux problèmes et besoins d’aujourd’hui. La surpopulation carcérale est inacceptable : indigne de notre société moderne fondée sur le respect des droits de l’homme, elle met en péril détenus et gardiens. Un programme ambitieux a été récemment présenté par Pierre Maudet.

3. renforcer la sécurité aux frontières, en faisant une meilleure utilisation des possibilités que l'accord de Schengen offre dans ce domaine. La Confédération doit augmenter le nombre de gardes-‐frontière affectés à Genève. Ils doivent patrouiller dans les zones frontières, en coordination avec les polices cantonale et municipale. Il n’est pas question de rétablir les contrôles fixes aux frontières terrestres.

4. accélérer la réforme de la police pour la réorienter sur ses missions de terrain, au service de la population, et revaloriser le métier de policier. Pour ce faire, il faut soutenir fermement les travaux entrepris par Isabel Rochat, poursuivis par Pierre Maudet. Le PLR propose en particulier de :

a. renforcer les effectifs de police qui sont comparativement bas en Suisse et à Genève par rapport aux autres pays (Suisse : 2 policiers / 1000 habitants ; Belgique : 3,4 ; New York : 5,7). Bâle-‐Ville, canton comparable, dispose de plusieurs centaines de policiers de plus. La criminalité a évolué, notre pays n’est pas une île en Europe.

b. réformer et revaloriser les filières de recrutement. Actuellement, de l’envoi d’un dossier jusqu’aux résultats des examens, les délais d’attente sont trop longs et les processus manquent singulièrement de transparence. Ils doivent être modernisés et se trouver en lien avec l’ensemble de la politique de recrutement de l’Etat. Il faut poursuivre le développement du programme d’assistants de sécurité publique, afin que les tâches administratives, notamment la prise de dépositions et les actes de pure procédure, soient confiées à du personnel ayant suivi une formation plus brève et spécialisée.

c. [question 2 du sondage] coordonner plus étroitement les différents corps de police (polices cantonale et municipales) et celui des gardes-‐frontière, selon les compétences et les moyens de chacun (proximité, équipement et formation). La mise en commun des ressources devrait notamment prendre la forme de polices intercommunales. Les agents devraient par ailleurs voir leurs

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compétences renforcées. Il faut aussi partager les informations plus largement et éviter que les procédures entamées par un corps ne soient reprises par un autre au détriment de l’enquête.

d. poursuivre l’amélioration de la coopération avec la police française afin de maîtriser la criminalité transfrontalière (vols, agressions et braquages).

e. étudier l’opportunité de réintroduire une brigade de police montée sur les quais et dans les zones touristiques. Une présence très visible, mobile et sympathique doit permettre de rassurer la population et de dissuader la petite criminalité qui y a pris racine.

5. promouvoir de nouvelles formes de sécurité de proximité, soit :

a. définir des règles d’engagement et la mise en place de systèmes de protection mutuelle (du type GE_veille, mis en place par Pierre Maudet) dans les communes et les quartiers. Coordonnés et organisés par la police, ils contribueront à nouer des relations de confiance et à créer une entraide entre voisins. Il faut établir une procédure modèle pour la constitution de ces systèmes et en fixer strictement les droits mais surtout les limites.

b. recourir à la vidéo-‐protection chaque fois que les circonstances s’y prêtent, notamment pour rassurer la population la plus vulnérable et prévenir les crimes et délits. Fixer les conditions d’accès aux images, de leur usage et la durée de leur conservation.

6. mener des campagnes de prévention, afin de réduire le nombre d’infractions pénales, en particulier dans les domaines qui s’y prêtent le mieux (vols dans les transports publics, cambriolages, etc.). Un tiers des cambriolages sont commis sans aucune effraction, les auteurs utilisant des portes ou fenêtres laissées ouvertes.

7. développer les programmes de prévention en matière de sécurité routière, en particulier auprès des jeunes. La conduite présente des risques indéniables. Au-‐delà de la seule répression, insuffisante, il faut pouvoir modifier durablement les habitudes de conduite, parfois mauvaises et tenaces, notamment chez des personnes qui ont déjà commis des infractions. D’où la nécessité d’intervenir concrètement, en situation réelle.

8. lutter contre les incivilités, qui portent atteinte à la qualité de vie : bonneteau, mendicité agressive et en réseau, déprédations (tags et autres dommages à la propriété). Pour le bonneteau, utiliser, outre les flyers d’information, une signalétique simple (pictogramme et légende français/anglais), directement sur le sol, aux emplacements où les touristes sont victimes de cette arnaque.

9. [questions 3 et 4 du sondage, la variante II incluant les femmes, et la participation des étrangers sur une base volontaire] agir au niveau national pour que le service obligatoire puisse être accompli, si les besoins de l’armée sont couverts, sous la forme d’un service à la collectivité, par exemple dans les domaines liés à la sécurité (polices, douanes, pénitentiaire, justice). Aujourd’hui, près d’un jeune sur deux n’est, de fait, plus soumis à l’obligation de servir dans l’armée. Or, l’armée ne compte plus qu’environ 180'000 hommes, et ce chiffre sera prochainement abaissé à 100'000 hommes. Plutôt que de supprimer toute obligation de servir ou de se résigner à ce que, de fait, une part importante et croissante des jeunes y échappe, il

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faut réorganiser le service obligatoire. Il serait même possible de certifier, dans ce cadre, les formations acquises, et de décharger des organismes (précités) de certaines tâches, administratives par exemple. En somme, égalité, formation, intégration, utilité pour la personne et pour le pays d’un côté, et « service obligatoire » de l’autre, ne doivent plus s’opposer mais se compléter.

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Etat et finances publiques Bâtir un Etat fort mais svelte : un Etat exemplaire


œuvré pendant quatre ans à l’adoption d’une constitution moderne pour Genève, afin de remplacer un texte fondateur, mais datant de 1847 ! Adoptée par le corps électoral le 14 octobre 2012, cette nouvelle charte est un terreau exceptionnel pour de nombreuses réformes à venir !

soutenu le sauvetage des retraites des fonctionnaires par la création d’une nouvelle caisse de pension

inscrit dans la nouvelle constitution que la loi devrait répartir les compétences entre le canton et les communes


1. simplifier l’administration, alléger les réglementations et les tracasseries administratives (voir aussi « Emplois et économie »). L’Etat doit être au service du citoyen et non l’inverse. Lors de l’élaboration de chaque acte législatif, le Conseil d’Etat doit déterminer si les textes existants sont encore nécessaires, et dans la négative proposer leur suppression. Une plateforme participative doit être créée sur internet pour associer chaque citoyen à la simplification de l’Etat. Globalement, le recours à l’administration en ligne (documentation, procédures) est à généraliser.

2. [question 5 du sondage] lancer une réforme de la fonction publique. La loi doit permettre aux employés de l’Etat d’exprimer pleinement leur potentiel et leur motivation au service public. La noblesse de cet engagement n’est pas valorisée par un système trop rigide, comme les fonctionnaires ont trop souvent l’occasion de le constater eux-‐mêmes. Un cadre doit pouvoir gérer efficacement son service, mettre en place une dynamique plutôt qu’être incité à rester dans le rang. L’Etat doit être capable de récompenser l’effort et d’offrir des promotions plus rapides à ceux qui en ont les capacités et l’envie. Le nombre d’années d’ancienneté d’un fonctionnaire ne peut en aucun cas justifier à lui seul ou au contraire servir à bloquer une promotion.

3. évaluer sans complaisance tous les services de l’Etat au regard de leur impact sur son action et de leur utilité pour le citoyen. Il faut traquer les doublons entre départements et entre institutions à tous les niveaux. Chaque départ d’un employé de l’Etat doit donner lieu à un examen de son poste.

4. clarifier les processus de recrutement pour s’assurer de n’engager que des personnes dont les qualifications sont adaptées aux postes. Il faut veiller à embaucher en priorité les chômeurs (application stricte de la directive) et à ouvrir tous les postes à candidature. Une règle déontologique de recrutement doit être définie et appliquée par tous les responsables des ressources humaines du petit et du grand Etat.

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5. assurer à la population un service public de qualité et en tout temps et dans tous les services de l’Etat, notamment un service minimum dans les secteurs essentiels en cas de grève. Une situation juridique fragile, des abus aux HUG au détriment des patients : Genève n’offre pas à ses citoyens la garantie de services publics fonctionnels en tout temps dans les secteurs vitaux. A l’image de ce qui existe sur le plan fédéral et dans le canton de Vaud, notre canton doit se doter d’une base légale claire et empreinte de la légitimité démocratique nécessaire.

6. maîtriser les dépenses. Par l’impôt cantonal et communal, l’Etat dispose à Genève de moyens supérieurs à n’importe quel autre canton. Pourtant, il est le plus endetté. Genève dépense donc nettement plus pour l’exécution des tâches de l’Etat. La qualité des prestations est-‐elle meilleure ? Il faut opérer les arbitrages nécessaires entre politiques publiques et au sein de la même politique, afin d’identifier des priorités et de trouver en miroir à chaque nouvelle dépense les économies correspondantes. Le moyen d’y parvenir ? Analyser tâches, règlements et efficience des services : la nouvelle organisation par politique publique en offre la possibilité.

7. mettre en œuvre les recommandations de la Cour des comptes. En 2005, 86% des votants ont souhaité la création d’une Cour des comptes. Sa mission consiste à exercer un contrôle indépendant de l’Etat. Elle produit de précieux rapports au terme desquels elle émet des recommandations pour guider les autorités. En matière de gestion des ressources par exemple, son apport est considérable. Or, ses recommandations ne sont pas toujours suivies d’effets. D’une manière générale, les autorités devraient donc en tenir compte de manière plus systématique.

8. ne pas augmenter les impôts à Genève mais tendre à les faire baisser, en particulier pour la classe moyenne, dont la contribution finance une part importante des prestations de l’Etat. Voir en particulier « Fiscalité ».

9. ne recourir à des taxes qu’avec la plus grande modération et uniquement si elles sont intimement liées à des mesures destinées à la protection de l’environnement ou à des intérêts publics prépondérants (sanitaires par exemple).

10. réduire la dette de l’Etat à la hauteur d’une année de revenus. A l’heure où l’Europe subit de plein fouet les conséquences terribles d’un fonctionnement à crédit durant près de 40 ans, il est plus que jamais nécessaire de réduire l’exposition du canton au risque que fait courir une dette de 12 milliards de francs. Il est admis que l’endettement d’une collectivité ne devrait pas dépasser une année de revenus. Autrement dit, environ 7 milliards de francs.

11. [question 6 du sondage] permettre aux fonctionnaires qui le souhaitent de travailler 42h au lieu de 40h aujourd’hui. En augmentant sur une base volontaire le temps de travail des fonctionnaires, on parviendrait à limiter la croissance des effectifs et à améliorer le financement de la caisse de retraite. Les fonctionnaires volontaires pourraient ainsi éviter la diminution de leur revenu net et de leurs prestations de retraite faisant suite aux efforts demandés pour l’assainissement de la caisse de pension.

12. fixer l’âge pivot de la retraite des fonctionnaires à 65 ans, contre 64 ans selon la nouvelle loi. Permettre à ceux qui en formeraient le vœu de continuer un peu plus

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longtemps assurerait une plus longue durée de cotisation à la caisse de pension, et une augmentation des prestations aux retraités. La pénibilité du travail doit être prise en compte (âge actuel : 61 ans).

13. [question 7 du sondage] clarifier la répartition des tâches entre canton et communes. La péréquation intercommunale devra être revue dans ce cadre. En particulier, il faudra rétablir la cohérence entre financement (contribuable), décision (votant) et bénéficiaire de la prestation (habitant). Remplir ces objectifs passe forcément par la suppression de tous les doublons entre l’Etat et les communes.

14. [question 8 du sondage] créer un fonds souverain des communes genevoises. De nombreuses communes disposent de réserves importantes que la loi leur interdit d’utiliser comme elles l’entendent. Il faut leur permettre d’alimenter un fonds qui pourrait investir dans les entreprises locales, les technologies nouvelles ou des projets de construction de logement. Dans des limites précises, le fonds public d’investissement pourrait entrer directement dans le capital d’une entreprise plutôt que de lui accorder des prêts. Plus souple qu’une aide directe classique et bien connu de nombreux Etats libéraux, le fonds pourrait apporter par ailleurs de nouvelles ressources aux communes.

15. [question 9 du sondage] préserver la paix et la liberté religieuses, et notamment :

a. interdire le port de signes religieux ostentatoires dans les institutions politiques, les organes et services publics ayant un rôle de représentation.

b. soutenir et développer l’enseignement laïc du fait religieux à l’école obligatoire.

c. s’assurer que tous les cours à l’école obligatoire le soient, soit exclure les dispenses pour des motifs religieux, notamment pour l’éducation physique et la natation.

16. ouvrir un débat sur la problématique des incompatibilités. Il faut passer en revue les critères sur lesquels doivent se fonder les règles empêchant l’exercice simultané de certains mandats : députation, conseils d’administration, mandats exécutifs, etc. Dans une perspective plus large, la question du domicile se pose également. Un changement de domicile doit-‐il influencer la possibilité de poursuivre l’exercice d’une fonction jusqu’au terme du mandat ? Est-‐ce un critère pertinent, si oui dans quels cas ?

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Emplois et économie Créer des emplois : l’économie responsable Le PLR s’engage à :

1. garantir les conditions cadres adéquates pour conserver les emplois et en créer de nouveaux, en intervenant à Genève et à Berne, car :

a. la place financière genevoise, ce sont 35’000 personnes employées dans le secteur bancaire, financier, du négoce et de l’assurance. C’est sans compter les nombreux emplois indirects ! Chaque année, ces établissements paient plus d’un milliard de francs d’impôts, qui permettent au canton et aux communes de financer les prestations à la population. La place financière genevoise est confrontée à un contexte de guerre économique au niveau européen et mondial. Constituant l’un des secteurs vitaux pour les habitants de Genève, jouant un rôle décisif quant à la protection des données et de la sphère privée, elle doit être défendue contre les attaques visant à l’affaiblir : il n’y a pas de raison que seule la Suisse s’oblige à respecter certains standards alors qu’elle a déjà consenti d’énormes efforts en matière de transparence fiscale, à la différence d’autres places financières concurrentes.

b. les petites et moyennes entreprises, de même que les travailleurs indépendants, constituent l’essentiel du tissu économique local : environ 70% des entreprises comptent moins de 5 employés. Dans les domaines les plus divers, elles sont vitales pour le canton, de la formation à la production, en passant par la recherche et le développement. Soumises à une forte concurrence et au franc fort, elles doivent absolument être soutenues et encouragées, pour pouvoir continuer à créer de l’emploi.

c. l’agriculture, pourvoyeuse d’emplois et de qualité de vie, doit continuer à constituer un pan de notre économie : les agriculteurs sont des chefs d’entreprise. La terre doit être laissée à ceux qui la connaissent, les agriculteurs, et non administrée par l’Etat. Les revenus provenant de l'agriculture doivent assurer un niveau de vie équitable en affranchissant les agriculteurs des variations excessives des prix du marché. Par ailleurs, la zone agricole constitue un poumon de verdure et de ressources, essentiel à la qualité de vie de chacun. II faut donc veiller à maintenir une production importante et de qualité et promouvoir l’agriculture de proximité. La culture maraîchère et céréalière, la viticulture et l’élevage sont autant d’atouts pour une agriculture diversifiée. Les labels d’appellations (appellations d’origine, respect de l’environnement) sont prioritaires. Si le besoin de logements est nécessaire, il y a aussi des bouches à nourrir ! Il s’agit de concilier ces deux priorités.

d. les organisations de la Genève internationale, parties intégrantes de l’identité genevoise depuis le 19e siècle avec la création du CICR en ont fait une ville de renommée internationale qui procure des apports essentiels pour notre canton. La population doit être mieux informée sur les enjeux liés à la présence des organisations internationales à Genève, notamment en termes

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d’emplois, de formation ou d’influence du canton en Suisse et dans le monde (voir « Genève internationale »).

e. d’une manière générale, il faut renforcer les principaux secteurs d’activité du canton : horlogerie ; banque, finance et négoce ; biotech ; arômes et parfums ; production industrielle et mécanique ; organisations internationales. Genève doit miser sur ses atouts !

2. [question 10 du sondage] favoriser la création d’entreprises, en permettant leur création avec un capital de 5'000 francs et en instaurant une fiscalité nettement plus favorable sur les bénéfices de la première revente d’une start-‐up par ses fondateurs. Il faut intervenir à tous les niveaux ! Globalement, la fiscalité doit être conçue de telle façon que les entreprises, notamment les plus dynamiques, s’installent durablement à Genève. Voir aussi « Fiscalité ».

3. [question 11 du sondage] favoriser l’accès à l’emploi des jeunes (objectif « 100% emploi ») sans discriminer les travailleurs expérimentés. L’engagement d’un nouveau collaborateur n’est jamais anodin pour une petite entreprise. A chaque création d’emploi correspondent de lourdes charges (salaire, assurances, divers prélèvements). Le PLR veillera sur le plan national à promouvoir des conditions attractives pour l’engagement des jeunes de moins de 30 ans et à obtenir un lissage des charges sur la suite de la carrière afin que les travailleurs plus âgés ne soient pas injustement écartés.

4. supprimer les contraintes administratives excessives constituant autant de barrières à la création d’emplois. Requérir 27 autorisations pour exploiter un café ? Incroyable, mais vrai. Au contraire, l’Etat doit faciliter la vie de l’entrepreneur, qu’il faut encourager dans ses efforts et démarches permettant de maintenir et de créer des emplois. Trop d’employeurs doivent renoncer à engager un apprenti ou un jeune diplômé pour des raisons liées aux barrières administratives ; la bureaucratie à l’engagement est à réduire drastiquement. L’objectif du PLR : définir un « plan d’action » sur le modèle fédéral, pour réduire enfin les excès de réglementation et de bureaucratie qui étouffent citoyens et entreprises, en particulier les plus petites d’entre elles.

5. créer les conditions permettant aux couples de concilier vie professionnelle et vie de famille. C’est dans ce cadre que doivent s’inscrire les politiques visant à atteindre l’égalité entre hommes et femmes. Voir à ce propos « Cohésion sociale, famille et générations ».

6. étendre et simplifier les horaires d’ouverture des magasins, pour les adapter au mode de vie actuel et à l’augmentation dramatique du tourisme d’achat des Genevois en France. Genève ne peut pas laisser son commerce de détail sans défense. A cette fin, un dialogue et des accords préalables entre partenaires sociaux sont indispensables. Proposition concrète : lundi-‐vendredi jusqu’à 20h, samedi jusqu’à 19h, ouverture 4 dimanches par an.

7. densifier les zones industrielles actuelles (ZIPLO et ZIMEYSA), et offrir de la mixité d’activités dans toutes les zones. Il faut tout faire pour ne plus gaspiller le terrain en construisant sur un seul étage. Les zones industrielles doivent pouvoir répondre aux besoins, et accueillir des activités de loisirs par exemple.

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8. assurer une protection accrue des consommateurs, soit notamment :

a. mieux informer. Lors d’un achat, le consommateur est encore trop souvent démuni : l’information n’est parfois ni claire, ni complète. Il est temps de mettre en place une politique volontaire et libérale de protection des consommateurs, permettant un choix libre et éclairé. Il ne suffit pas de décréter que le consommateur doit être responsable : encore faut-‐il qu’il ait les moyens de l’être, aussi bien dans une optique de santé publique, de protection de l’environnement que d’économies d’énergie. A propos de l’alimentation en particulier, voir également « Santé ».

b. [question 12 du sondage] faire en sorte, en intervenant au niveau fédéral, qu’un contrat conclu par téléphone ne soit valable que si l’acheteur confirme son intention par écrit. Les techniques de vente ont fortement évolué. Dans le cas du démarchage téléphonique, il est fréquent que des personnes âgées, notamment, soient trompées par le vendeur, lorsqu’un simple « oui » vaut conclusion d’un contrat dont la résiliation implique ensuite de fortes pénalités. Exiger une confirmation écrite, c’est protéger de manière plus sûre le consommateur (outre un éventuel droit de révocation) et défendre les commerçants qui respectent les règles déontologiques.

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Fiscalité Redistribuer plutôt que confisquer


obtenu une baisse de la fiscalité des familles (splitting, déductions pour frais de garde, etc.), après une première baisse d’impôts de 12 % et l’abolition des droits de succession entre conjoints et parents en ligne directe il y quelques années

inscrit dans la nouvelle constitution que la fiscalité devait notamment veiller à maintenir la volonté d’exercer une activité lucrative et préserver la compétitivité des entreprises afin qu’elles puissent créer des emplois

obtenu une majorité au Grand Conseil pour refuser les hausses d’impôts réclamées par la gauche

obtenu la suppression de l’impôt sur les loteries

lancé un projet de suppression de la taxe professionnelle communale

obtenu au niveau fédéral une réforme de la fiscalité des entreprises

Familles Le PLR s’engage à :

1. mener une politique fiscale permettant de soulager les familles, en particulier de la classe moyenne, dont les impôts permettent de financer une part importante des prestations de l’Etat. Genève est le champion suisse de la pression fiscale. Or, des impôts très élevés ne sont pas une fatalité : assainir les finances publiques permettra d’envisager une baisse de l’impôt cantonal sur le revenu, dont la progressivité est particulièrement forte dans notre canton.

2. augmenter la déduction fiscale pour frais de garde. La récente réforme de la fiscalité des familles a permis la création d’une déduction pour frais de garde d’un maximum de 4'000 francs par an. Ce plafond doit être porté à 6'000 francs.

3. réduire l’impôt sur la « fortune ». La Suisse est l’un des derniers pays du monde à imposer l’épargne. Le même franc est frappé par l’impôt à deux reprises : il est en effet déjà taxé par le biais de l’impôt sur le revenu. A Genève, le taux est même 25 % plus élevé qu’ailleurs en Suisse ! D’une manière générale, il faut s’employer à conserver une fiscalité non confiscatoire pour les hauts revenus. 5 % des contribuables les plus aisés paient 50 % de la totalité des impôts à Genève ! Ces personnes doivent pouvoir rester à Genève : elles évitent au reste de la population de payer plus d’impôts et permettent le financement de l’ensemble des prestations publiques.

4. [question 13 du sondage] conserver les forfaits fiscaux, établis pour des étrangers sans activité lucrative en Suisse. Ce système, rigoureusement contrôlé à Genève, se justifie pleinement : les personnes concernées sont imposées selon la dépense, paient des droits de succession (contrairement aux autres contribuables) et contribuent grandement au fonctionnement de l’économie locale (commerce, investissements divers, etc.).

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5. obtenir le splitting ou l’imposition individuelle dans l’impôt fédéral direct. En 2009, le PLR et le PDC ont obtenu la suppression de l’injustice fiscale frappant les couples mariés au niveau cantonal. Elle persiste pourtant dans l’impôt fédéral direct, ce à quoi il faut remédier au plus vite.

6. réduire de 12% l’impôt fédéral direct, sur le modèle de ce qui a été obtenu à Genève par le biais d’une initiative populaire en 1999. Pourtant créé pour n’être que temporaire, l’IFD est un impôt direct fortement progressif, qui frappe lourdement la classe moyenne, et notamment les couples avec deux revenus. Il est nécessaire d’y apporter un correctif en agissant sur le plan fédéral.

Entreprises Le PLR s’engage à :

1. réformer l’imposition des entreprises. Les négociations menées par la Suisse avec l’Union européenne doivent nous inciter à abandonner l’imposition différenciée (24 % pour les entreprises locales, 7 à 11 % pour les sociétés dites « auxiliaires »). Un taux cantonal unique et modéré (12%) permettrait de conserver à Genève les milliers d’emplois en jeu. Neuchâtel a déjà fait le pas.

2. préserver et développer les possibilités d’allègements fiscaux, des instruments utiles pour créer des emplois : ils profitent dans la plupart des cas à de jeunes entreprises suisses en développement et sont l’un des outils de promotion économique du canton. Ces allègements doivent être strictement conditionnés (durée, clauses de remboursement, etc.).

3. supprimer progressivement la taxe professionnelle communale. Soutenir et développer le tissu des entreprises genevoises, pour créer des emplois, c’est d’abord cesser de taxer le travail. Unique en Suisse, conceptuellement indéfendable, cette taxe napoléonienne doit être abolie par paliers.

4. [question 14 du sondage] réorienter la fiscalité vers l’écologie au plan fédéral. Globalement, la fiscalité ne doit absolument pas augmenter mais plutôt baisser. L’imposition des familles et en particulier des entreprises devrait céder la place à un système qui récompense celui qui fait des efforts, qui pollue le moins et qui innove (principe du pollueur-‐payeur). Pour être acceptable et utile aux générations futures, cet impôt plus responsable doit encourager les investissements et la création d’emplois dans le domaine des technologies propres.

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Genève internationale La plus petite des grandes villes : un statut en question Le PLR s’engage à :

1. faire pression sur la Confédération pour qu’elle soutienne effectivement le rôle de Genève comme centre européen d’expertise et de dialogue international face à la concurrence internationale.

2. maintenir des conditions cadre attractives pour les entreprises multinationales qui présentent un véritable intérêt pour la région sur les plans de l’emploi, de la consommation, de la recherche, de la renommée internationale de même que, mais pas exclusivement, sur le plan fiscal.

3. mettre l’accent sur certains secteurs d’expertise tels que l’humanitaire, la médiation internationale, le développement, les sciences de l’environnement (malgré l’attribution à Songdo du secrétariat du Fonds vert pour le climat, en octobre 2012) et la négociation multilatérale.

4. placer sous une même autorité et unifier les organes de l’Etat qui traitent des sujets internationaux et de la Genève internationale.

5. [question 15 du sondage] proposer de regrouper en un seul organisme tous les services offerts aux acteurs de la Genève internationale (diplomates, cadres expatriés, représentants d’ONG et leurs familles, institutions, entreprises, Etats). Ces services sont actuellement trop éclatés, leurs activités trop peu lisibles et mal connues. La qualité des services peut être améliorée pour un même investissement.

6. aménager le quartier des Nations d’une manière cohérente car il est une vitrine pour Genève.

7. [question 16 du sondage] construire des facilités d’accueil des ONG et des représentants des nations économiquement en difficulté afin de faciliter leur participation aux rencontres multilatérales et techniques organisées à Genève mais aussi d’en faire des partisans de Genève comme ville internationale.

8. mener à bien la transformation du domaine de Penthes en un outil de la Genève internationale pour contribuer au dialogue international et à l’établissement du canton comme un centre de compétence mondial incontournable.

9. faire mieux connaître la Genève internationale aux Genevois en organisant chaque année une grande opération portes ouvertes d’une ou plusieurs organisations internationales.

10. valoriser la position centrale de l’aéroport de Genève afin de conserver les sièges des entreprises multinationales et les organisations internationales.

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Deuxième axe

Préserver la qualité de vie Logement Construire à Genève : loger nos enfants, aujourd’hui et demain


obtenu le renforcement d’une politique du logement audacieuse, conduite par le conseiller d’Etat François Longchamp

obtenu le déclassement du PAV (Praille-‐Acacias-‐Vernets) et des Cherpines, afin d’y construire plusieurs milliers de logements de qualité

obtenu une valorisation de la zone villas, en permettant de mieux l’utiliser tout en préservant la qualité de vie (taux d’occupation du sol de 25% au lieu de 20%)

inscrit dans la nouvelle constitution les principes de la production en suffisance de logements pour répondre aux divers besoins de la population, d’une densification adéquate, de la mise à disposition en suffisance de terrains constructibles et d’une contribution cantonale aux infrastructures à charge des communes

obtenu la possibilité de surélever certains immeubles au centre-‐ville


1. [question 17 du sondage] construire plus de logements, pour tous : à loyer libre,

en propriété par étage ou social, chacun doit pouvoir trouver un logement de qualité qui convienne à ses besoins et à ses moyens. C’est indispensable à l’épanouissement personnel et à la mixité sociale, donc à l’équilibre de la société. Aujourd’hui, la pénurie est générale. Construire suffisamment, c’est s’attaquer réellement aux prix des loyers. Il faut aussi faciliter l’accession à la propriété : une aspiration de plus de 10'000 foyers genevois, attachés à leur canton, à leur quartier. Les résultats positifs à Genève des deux dernières votations fédérales sur ce sujet, en 2012, le prouvent. Ainsi, des terrains et logements en PPE doivent être mis à disposition en suffisance.

2. densifier les centres et les zones situées à proximité des axes de transports publics : autrement dit, construire la ville en ville. Plus de qualité de vie, c’est habiter près de son travail, mais aussi entouré de voisins, de places publiques, de lieux culturels, en un mot, d’une vie sociale intense. Moins de distance entre logement et emploi par exemple, c’est aussi moins de nuisances pour les riverains. Or, densité doit rimer avec qualité : l’urbanisme d’aujourd’hui le permet, grâce à des matériaux novateurs et en intégrant la biodiversité. Il faut donc construire en hauteur, en intégrant activités commerciales et administratives (emplois de proximité, quartiers vivants), pour ne pas gaspiller notre si petit territoire et répondre à la demande visant à vivre dans un milieu urbain de qualité. Déclasser des terrains n’est pas une fin en soi : il faut y recourir lorsque cela se justifie, pour les zones agricoles enclavées par exemple.

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3. rétablir durablement un lien de confiance avec les communes. Au contact direct des habitants, les communes et leurs élus sont un maillon essentiel de la politique du logement. Il s’agit de trouver un équilibre nouveau, pour faire converger les intérêts de chacun et éviter des blocages désastreux. Le PLR propose de :

a. fixer un objectif de construction de logements, à répartir entre les communes. Celles-‐ci doivent avoir l’occasion de proposer leur propre vision de la manière de remplir les objectifs qui leur sont attribués. Le projet de Plan directeur cantonal 2030 est actuellement en cours de discussion, sur de nouvelles bases. Il doit permettre de défendre de manière concertée l’intérêt général face aux intérêts locaux ou personnels.

b. exiger que les projets de déclassement en zone constructible incluent obligatoirement la planification et le financement des voies d’accès, et un plan de mobilité dans la région puisqu’une majorité des objections des communes concerne les augmentations de trafic causées par les nouvelles constructions. Une contribution cantonale à la construction et aux infrastructures est prévue dans la nouvelle Constitution.

c. encourager les communes à généraliser la création de fondations ou de coopératives d’habitation, ou à conclure des partenariats public – privé (PPP) visant à créer et à gérer des logements sur leur territoire. Ils peuvent être en partie réservés à leurs propres habitants et à leurs enfants.

4. revaloriser les immeubles vides, pas ou mal entretenus, et qui sont situés dans une zone urbaine. L’Etat doit pouvoir exercer une action incitative forte afin que leur potentiel soit réalisé, en particulier sous la forme de logements. L’Etat pourrait adopter des mesures d’exception, au moins aussi longtemps que le marché ou un segment du marché est asséché (taux de vacance à moins de 1%). Les droits économiques du propriétaire légitime devraient être préservés.

5. faciliter le transfert de surfaces de bureaux libres en logements. L’Etat doit pouvoir inciter les propriétaires de surfaces de bureaux qui ne seraient pas exploitées à les transformer en logements pour une durée déterminée avant de permettre, le cas échéant, que celles-‐ci ne redeviennent des bureaux. Il s’agit, d’obtenir plus de souplesse dans l’affectation des immeubles pour combattre de manière pragmatique la pénurie de logements.

6. préserver la zone de villas, éloignée des principaux axes de services et de transports collectifs, en permettant d’y construire plus densément, pour autant que cela permette d’accueillir de nouveaux habitants. Un projet de loi du PLR a été adopté récemment.

7. [question 18 du sondage] débloquer de nombreux projets en zone de développement, en favorisant les échanges terrains – appartements et en assurant au propriétaire un juste prix pour son bien : il faut construire, non pas spolier les propriétaires de villas. Les propriétaires qui acceptent de se séparer de leur bien doivent en effet pouvoir se reloger sur place s’ils le souhaitent et recevoir le juste prix pour leur maison.

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8. se battre pour que le projet Praille-‐Acacias-‐Vernets (PAV) soit un exemple d’aménagement où il fait bon vivre, travailler et se détendre. Une occasion unique de créer un secteur de ville entièrement neuf et ouvert sur l’avenir.

9. libérer les berges du Rhône des industries qui s’y trouvent, y construire du logement de qualité et relier ces nouveaux quartiers par des transports publics fluviaux solaires.

10. proposer la création d’un système d’échange de logements, en concertation avec les partenaires privés. Passé un certain âge, un appartement devient souvent trop grand, tandis qu’à l’opposé, de nombreuses familles sont à l’étroit. Les autorités doivent chercher et encourager des solutions avec les acteurs privés actifs dans le domaine de l’immobilier, afin de résoudre le problème des différences de loyers qui rendent pour l’heure de tels échanges impossibles.

11. [question 19 du sondage] bâtir une « Eco-‐Cité ». Pour assurer la qualité de vie des habitants tout en densifiant, Genève doit favoriser les technologies de pointe (EPFL) et veiller à ce que de nouveaux logements soient proposés dans des projets cohérents pour le 21e siècle : mixité sociale, mixité d’activités, nuisances minimales, logements pour 5000 habitants et à des prix abordables.

12. [question 20 du sondage] introduire le principe de l’imposition au lieu de domicile, pour des impôts plus démocratiques et inciter les communes à construire des logements. Le système actuel, unique en Suisse, répartit l’impôt entre la commune de domicile et celle de travail. Accueillir de nouveaux habitants est synonyme de nouvelles charges pour une commune, mais plus rarement de nouvelles recettes ! Cette situation doit changer. Elle est de plus peu démocratique, puisque les citoyens ne votent pas là où ils paient leurs impôts.

13. [question 21 du sondage] simplifier les procédures en matière d’aménagement et de construction ainsi qu’à modifier la loi sur les démolitions, transformations et rénovations (LDTR). Les processus de planification et d’autorisation sont d’une complexité rare. Des années de procédures sont nécessaires. Il faut réduire le nombre de préavis en élargissant cas échéant leur objet ainsi que celui des commissions consultatives. Les instruments de planification doivent être entièrement repensés : PDQ, PLQ, PSD, etc. Tous sont-‐ils indispensables ? Ce système complexe nuit à la bonne compréhension par la population des enjeux majeurs en matière d’aménagement et de construction de logement. Et que dire de la LDTR, qui paralyse la construction et les rénovations à Genève.

14. inciter au maintien ou à la création dans les villes de rues commerçantes et animées, notamment en généralisant l’organisation d’activités publiques et de contact avec la population au rez-‐de-‐chaussée. La qualité de vie dépend aussi de ces éléments, à ne pas oublier.

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Mobilité Fluidifier les transports : simplifions-‐nous la vie !


obtenu le démarrage des travaux du CEVA, accepté en 2009 en votation populaire, qui permettra de compléter le réseau de transports publics

obtenu la compensation en souterrain de chaque place de parking supprimée en surface

obtenu le lancement d’études en vue de réaliser une traversée du lac

inscrit dans la nouvelle constitution la nécessité d’une planification des infrastructures de transport, qui doivent accompagner les projets de nouveaux logements, d’emplois ou de loisirs


1. soutenir l’élargissement à court terme de l’autoroute de contournement dont le financement est déjà prévu par la Confédération via le fonds pour l’élimination des goulets d’étranglement.

2. soutenir la réalisation d’une traversée entre les deux rives incluant transports publics et privés. Assurer le passage d’une rive à l’autre est indispensable pour maintenir le trafic lourd et de transit hors des zones densément peuplées : elle entraînerait une diminution du trafic en ville, qui serait rendue à ses habitants. La réalisation d’un projet à l’horizon 2030 est trop lointaine. Un partenariat public – privé incluant un péage routier pourrait accélérer le processus.

3. [question 22 du sondage] poursuivre les démarches, avec le canton de Vaud, en vue de la réalisation d’une 3e voie ferroviaire et autoroutière entre Genève et Lausanne, au besoin pré-‐financée par les cantons afin d’accélérer le processus. Un projet vital pour notre région.

4. [question 23 du sondage] exiger de l’Etat dans le cadre de sa stratégie multimodale (transport privé, professionnel, public, mobilité douce) qu’il définisse des axes prioritaires pour chaque mode de transport. L’espace offert par le Grand Genève ne permet pas de faire cohabiter tous les modes sur tous les axes. Transports publics et privés sont complémentaires, et non en concurrence.

5. assurer la priorité des transports publics et de la mobilité douce (vélo et marche) dans l’hyper-‐centre. Il faut en parallèle garantir l’accès aux transports professionnels durant une partie de la journée, moyennant un système d’autorisation simplifié et les exceptions nécessaires.

6. réaliser, au centre-‐ville, une ou plusieurs véritables zones piétonnes autour d’un concept abouti et cohérent. Il convient de renoncer à la solution actuelle du saupoudrage aléatoire et coûteux : les citoyens en ont décidé ainsi en Ville le 23 septembre 2012. Il est nécessaire de créer des zones privilégiant la qualité de vie et le plaisir, avec un accès garanti par les transports privés et publics aux commerces et activités de loisir. Il faut rendre le centre-‐ville à ses habitants. Toute zone

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piétonne nécessite par ailleurs une étude poussée sur la sécurité, afin qu’elle ne devienne pas un coupe-‐gorge une fois la nuit tombée.

7. assurer des axes circulaires dans la périphérie urbaine (transports publics et privés), afin qu’il soit possible d’éviter l’hyper-‐centre pour se rendre d’une commune suburbaine à l’autre. En particulier, réaliser le «barreau sud ».

8. poursuivre le développement des lignes de tram en site propre vers Ferney, Annemasse, Chancy, Saint-‐Julien et la rive sud du Lac. Globalement, mais surtout dans les centres urbains, toutes les démarches visant à la création de lignes non polluantes et silencieuses (trolleybus, bus électriques) sont à soutenir, afin de réduire les nuisances pour les riverains.

9. réaliser un nouveau type de parking d’échange (« P+R 2.0 ») en dehors des zones suburbaines et en France voisine, à implanter aux interconnexions entre réseau autoroutier et transports publics, ainsi qu’aux principales haltes des lignes circulaires et aux terminus des lignes de tram. Ils doivent comporter des activités commerciales utiles aux pendulaires afin d’en faire des lieux vivants et d’assurer une certaine rentabilité.

10. encourager l’utilisation de formes alternatives de mobilité (recours aux P+R, auto-‐partage, co-‐voiturage) par une action incitative auprès des entreprises.

11. créer de nouveaux parkings gratuits pour deux-‐roues, motorisés ou non. Faute de places, l’anarchie menace nos trottoirs ! Il faut réagir rapidement et assurer quoiqu’il en soit la gratuité du stationnement pour les deux-‐roues.

12. réduire l’impôt sur les deux-‐roues motorisés. Il est logique, pour des raisons de place, de fluidité du trafic et de qualité de l’air, d’inciter les Genevois à privilégier ce type de véhicules et d’en faciliter l’usage par des aménagements spécifiques.

13. réaliser de nouvelles places de parking au sous-‐sol au centre-‐ville, à l’exemple de ce qui existe notamment à Lausanne, pour les commerces et leurs clients, afin de rendre la ville à ses habitants par des zones piétonnes de qualité (p. ex. parking de Rive).

14. assurer une bonne desserte des villages par les transports publics, le cas échéant par des véhicules plus petits et selon le système sur appel.

15. améliorer la sécurité des cyclistes et des piétons, par la réalisation de pistes cyclables continues. Lancer une grande campagne pour lutter contre l’irrespect croissant entre usagers (scooters, vélos, voitures et piétons).

16. réformer le système de taxis. Comme les autres villes d’Europe, Genève, ses habitants et ses visiteurs ont droit à une offre de taxis renouvelée et moderne qui allie qualité des véhicules, disponibilité et amabilité des chauffeurs ainsi que coût raisonnable. Cette réforme piétine depuis trop longtemps, et elle est importante pour la Genève internationale également.

17. étudier des solutions de transports urbains originaux, avec les milieux du tourisme et de l’innovation (EPFL, start-‐up), telles qu’un téléphérique ou un bus se déplaçant au-‐dessus de la chaussée (existant à Shanghai, une des tentatives de répondre au chaos des transports urbains en Chine).

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Santé Garantir des soins de qualité : un système de santé performant

Le PLR s’engage à

1. agir au niveau national pour modifier les règles qui organisent et assurent la surveillance de l’assurance-‐maladie obligatoire. La concurrence voulue entre les caisses ne se traduit pas par une meilleure utilisation des ressources mais par une chasse aux « bons risques ». Il faut :

a. exiger la transparence des coûts des caisses-‐maladie et une meilleure surveillance, notamment par le contrôle de l’adéquation des primes par rapport aux coûts de la santé, et établir un contrôle des états financiers des caisses. Depuis dix ans, les coûts à Genève ont augmenté moins vite qu’ailleurs en Suisse, grâce aux efforts consentis. Pourtant, les primes ont été systématiquement surévaluées. En 2011, les coûts ont augmenté de 1.4%, et les primes de 3.2% !

b. plafonner les réserves. Chaque année, les prévisions établies par les assureurs maladie dépassent les coûts réels. Les réserves accumulées dépassent souvent les 40%. Les primes auraient donc pu rester stables.

c. interdire le transfert par les assureurs des réserves d’un canton à l’autre. Plutôt que de baisser les primes pour faire diminuer des réserves excessives, plusieurs assureurs ont transféré des montants importants des cantons romands (dont Genève) vers de petits cantons suisses-‐alémaniques où les primes sont restées très basses. Les réserves des assurés devraient pourtant rester dans le canton ! Il faut les cantonaliser.

d. introduire un « libre passage » des réserves. Actuellement, les caisses-‐maladie doivent entièrement reconstituer les réserves pour tout nouvel assuré. Une caisse qui est parvenue à attirer de nouveaux « clients » sera contrainte d’augmenter les primes l’année suivante afin de reconstituer ses réserves légales. La concurrence est donc faussée.

e. rendre systématique la restitution aux assurés des primes payées en trop. Les deux lois proposées par le conseiller fédéral Didier Burkhalter ne réparent que très partiellement l’injustice subie par les Genevois et quelques autres cantons, romands surtout, ces dix dernières années. Le refus d’entrer en matière de la Commission de la santé du Conseil des Etats (janvier 2013) est inadmissible.

2. [question 24 du sondage] mieux coordonner les prestataires de soins en garantissant le libre choix du médecin. Un potentiel de progrès important réside dans une meilleure coordination, pour une prise en charge plus cohérente à long terme. Le médecin de premier recours, qui connaît le patient et ses besoins, doit se trouver au centre du dispositif d’orientation du patient.

3. obtenir que l’hôpital se concentre sur une orientation patient et la définition d’un traitement personnalisé. Ce principe fondamental doit constituer le socle de l’organisation et du fonctionnement de l’hôpital, de la direction au mode de prise

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en charge des patients. L’hôpital a également une vocation universitaire pour la formation et la recherche.

4. réduire les délais d’attente pour les opérations chirurgicales, en développant plus de partenariats avec les prestataires privés au niveau régional. Les patients sans assurance complémentaire subissent trop souvent de longs délais qui peuvent nuire à leur état de santé, compliquer le traitement ultérieur et réduire sa qualité de vie en général. Il faut éviter que ne s’installe une « médecine à deux vitesses ».

5. maintenir l’attribution à Genève de secteurs-‐clé de la médecine hautement spécialisée. Certains secteurs très spécialisés font l’objet de négociations en vue d’une répartition entre les différents hôpitaux suisses. La neurochirurgie a été partiellement attribuée au CHUV. Le canton doit conserver ces secteurs-‐clé, car ils sont indispensables pour assurer l’avenir des soins primaires aux patients.

6. défendre une meilleure collaboration intercantonale, afin que le bassin de population desservi par les HUG soit d’une taille suffisante pour justifier la présence à Genève d’une médecine de pointe pour tous.

7. obtenir un rapprochement plus étroit des services concernés au sein de l’Etat. Actuellement, les activités universitaires des HUG sont rattachées à l’instruction publique, tandis que la santé en tant que telle intègre le département de l’économie.

8. [question 25 du sondage] valoriser la formation suisse des médecins et exiger la « traçabilité » des médecins, en rendant obligatoire l’indication du lieu où le praticien a obtenu ses diplômes, notamment sur la plaque du cabinet. Cette transparence est particulièrement importante compte tenu de la suspension de la clause du besoin qui entraîne une installation massive de médecins étrangers à Genève (c’est le cas depuis janvier 2012). Sur ce point, le PLR est favorable à ce que les cantons puissent adopter une nouvelle clause du besoin concernant les spécialistes étrangers : l’absence totale de contrôle est en train de provoquer une forte hausse des coûts, qui se répercutera forcément sur les primes des assurés.

9. [question 26 du sondage] combattre la pénurie annoncée de médecins de famille et rééquilibrer les revenus des spécialistes. Les revenus des médecins, mais aussi leurs horaires, sont très variables. Une politique d’équilibrage est nécessaire, en relation avec l’évolution de la démographie en Suisse. Il faut revaloriser le métier de médecin de premier recours.

10. permettre à davantage de médecins et d’infirmières d’être formés à Genève. La pénurie de personnel qualifié est aigue. Le bon fonctionnement des HUG dépend donc aujourd’hui en grande partie du personnel que l’on peut recruter chez nos voisins. Il faut donc poursuivre les efforts en termes de formation (forte augmentation du nombre d’étudiants à la Haute école de santé en 2012 par exemple) et de sensibilisation à ces professions.

11. [question 27 du sondage] obtenir l’application du principe de prévention, notamment dans le secteur agro-‐alimentaire. Outre les lacunes qu’il convient de combler en matière d’information et de traçabilité, l’Etat doit veiller à ne pas autoriser l’utilisation de produits dont il est avéré qu’ils nuisent à la santé. Par exemple, huiles de mauvaise qualité, conservateurs chimiques, additifs et autres

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colorants doivent être évités lorsqu’ils sont dangereux pour le métabolisme, en priorité dans l’offre de produits alimentaires, puisque l’alimentation joue un rôle tout à fait déterminant sur la santé. C’est une question de responsabilité collective. Or, favoriser les produits de qualité revient tout simplement à privilégier la production locale et respectueuse de l’environnement, ce qui présente de multiples avantages (voir « Emplois et économie » et sur la prévention et les jeunes, « Cohésion sociale, familles et génération » ). Par précaution, l’utilisation d’OGM ne devrait pas être autorisée tant que leur innocuité à long terme n'a pas été démontrée. En effet, les études ne sont pas unanimes et nous manquons de recul. Il faut donc poursuivre les recherches.

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Sport et culture Diversité et excellence : des valeurs, un plaisir Le PLR s’engage à :

1. [question 28 du sondage] développer des structures « sport-‐études » et « art-‐études ». Genève est en retard sur de nombreux cantons qui, comme le Valais, disposent d’écoles sport-‐études, permettant de concilier au mieux, pour les jeunes et leurs familles, pratique intensive du sport ou d’un instrument par exemple, et formation. Genève doit se doter d’une filière spéciale dès le primaire dans certains cas, puis d’un établissement rassemblant des classes du cycle d’orientation et des filières post-‐obligatoires, gymnasiale ou professionnelle.

2. créer une « Fondation pour le sport », afin de concrétiser la volonté de soutien aux événements sportifs et la mise en œuvre de stratégies coordonnées. En vue de l’organisation des manifestations importantes, une structure adéquate permettrait de mettre en commun savoir-‐faire, équipement et bénévoles par exemple, tout en associant les acteurs concernés, comme les hôteliers et les commerçants.

3. élaborer une politique globale de soutien à la culture. Un plan cohérent intégrant les diverses composantes d’une politique culturelle fait défaut à Genève. Il n’est pas question de remettre en cause les compétences des communes. Mener une politique culturelle pour la région (aides, partenariats, événements) exige cependant une approche mieux coordonnée.

4. élaborer une politique de soutien à la formation des jeunes sportifs. Le canton doit mettre en place un plan de développement global et cohérent, intégrant différentes disciplines. Les communes sont les premiers soutiens des mouvements juniors. Après l’adolescence, la formation de la relève, par exemple dans les sports d’équipe, doit faire l’objet d’une politique de soutien efficace et concertée au niveau cantonal.

5. développer les infrastructures permettant la pratique du sport par le plus grand nombre. Le sport est un vecteur d’intégration exceptionnel, dès le plus jeune âge. Sans parler de ses vertus en matière de santé, de bien-‐être et de divertissement ! Genève doit construire la patinoire du Trèfle-‐Blanc dans les meilleurs délais, et veiller à disposer d’une manière générale d’infrastructures de qualité.

6. organiser au moins un événement estival, sportif ou culturel, d’envergure nationale. A Genève, l’été est riche en événements. Pourtant, aucun grand rendez-‐vous sportif ou culturel ne marque la saison estivale des Genevois. Cela doit changer !

7. [question 29 du sondage] transférer la gestion des institutions de portée cantonale et régionale au canton. Le Grand-‐Théâtre, la patinoire des Vernets (bientôt du Trèfle-‐Blanc), le Théâtre de Carouge, la Comédie, ou les grands musées ont une importance régionale voire internationale, une envergure qui ne s’arrête pas aux frontières de la Ville de Genève ! Le canton est mieux à même de gérer ces institutions phares que l’une des 45 communes genevoises. Ce transfert doit être

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accompagné d’un transfert des ressources fiscales nécessaires au financement de ces institutions.

8. promouvoir des espaces urbains mieux adaptés en améliorant notablement leur entretien et leur propreté. La pratique d’activités culturelles ou sportives passe aussi par des équipements adéquats, en quantité et en qualité.

9. développer la coopération entre responsables techniques et culturels, de l’Etat et de la Ville de Genève, afin de ne pas sacrifier les aspects esthétiques des espaces urbains à des considérations purement techniques. Certaines places doivent faire l’objet d’une attention particulière. L’art floral ou la sculpture créer pour les habitants un sentiment de salubrité et de bien-‐être.

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Troisième axe

Et pour que cela dure : durabilité Environnement et énergie Dessiner une Genève durable : l’écologie pour tous


obtenu l’adoption d’une loi sur l’énergie exemplaire, notamment en vue de rénover le parc immobilier

obtenu la création d’un bonus/malus incitatif dans l’impôt auto


1. [question 30 du sondage] renoncer à la production d’énergie par des centrales nucléaires de génération actuelle mais permettre la recherche scientifique afin d’explorer d’autres technologies plus sûres (thorium notamment). Les inconvénients et dangers que présentent les technologies actuelles et la gestion à long terme des déchets constituent un risque trop élevé pour les générations futures.

2. renoncer au gaz de schiste, exploration comprise, jusqu’à ce qu’une technique d’extraction non dommageable à l’environnement soit éventuellement mise au point. Injecter massivement des produits chimiques dans le sol pour en tirer du gaz ne semble ni naturel ni durable. Les dangers pour la population et les écosystèmes sont réels. Priorité doit plutôt être donnée pour l’instant au biogaz, produit à partir de déchets organiques et utilisable comme carburant ou pour produire électricité et chaleur.

3. [question 31 du sondage] maintenir les objectifs de baisse des émissions de C02. Sortie du nucléaire doit rimer avec réorientation des investissements vers les énergies renouvelables. Il n’est pas question de prétexter la fermeture prochaine de certaines centrales pour se tourner vers des solutions de facilité, polluantes et non durables. Les projets utilisant du gaz naturel doivent faire l’objet d’une compensation.

4. [question 32 du sondage] réaliser d’importantes économies d’énergie en agissant sur le parc immobilier. Les bâtiments consomment 50 % de l’énergie totale utilisée à Genève ! Il faut exploiter pleinement le potentiel de la nouvelle loi sur l’énergie, qui doit permettre d’accélérer les rénovations (isolation), en intégrant également la pose de panneaux solaires. Les Genevois l’ont votée en 2010, donnant raison au PLR. Malheureusement, les résultats tardent trop, alors que le problème est aigu. Il faut donc éviter les lourdeurs administratives et notamment privilégier la responsabilité du maître d’ouvrage plutôt que les contrôles systématiques. Si besoin, la LDTR devra également être modifiée en conséquence.

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5. lancer un plan d’action « mettons du soleil dans notre vie ». Notre soleil offre la vie. Il produit une énergie phénoménale et inépuisable. L’aberration ? Ne pas l’apprivoiser. L’énergie solaire, thermique et photovoltaïque, présente un potentiel extraordinaire : son coût baisse constamment, la technologie évolue vite. Mieux encore, les nuisances sont inexistantes, et les milliers de toits offrent un espace inutilisé à valoriser : des centaines de milliers de m2 sont disponibles. Il faut réunir tous les acteurs concernés et investir massivement.

6. construire le nouveau barrage de Conflan, en aval de Chancy. Ou comment produire plus d’énergie, proprement et localement, avec l’appui de la France. Le projet pourrait représenter plus de 5% de notre consommation actuelle. Un projet phare et rassembleur pour notre région.

7. transformer les Services industriels de Genève (SIG) en société anonyme de droit public, pour garantir une gouvernance démocratique dans un secteur aujourd’hui fondamental. Le canton et les communes resteraient majoritaires, mais le capital serait accessible au citoyen, enfin libre d’investir dans l’avenir énergétique de sa région et de participer aux prises de décisions à l’Assemblée générale.

8. mettre en œuvre les dispositions sur la création de couloirs biologiques, notamment en permettant dans la mesure du possible l’échange de la faune entre Hermance/Versoix et Chancy et entre le Jura et le Salève (croix biologique).

9. poursuivre la réalisation des projets de renaturation des cours d’eaux lancés par l’ancien conseiller d’Etat Claude Haegi (projet « 10 ans pour sauver nos rivières »).

10. interdire progressivement la vente d’appareils électriques n’entrant pas dans la catégorie A de l’étiquette énergie. Tandis que les ampoules traditionnelles font désormais place aux LED, il convient de prévoir sur le plan national la fin progressive des appareils électriques trop gourmands. Une sérieuse incitation à investir dans le développement de technologies innovantes ! Et un potentiel énorme d’économies d’énergie.

11. inciter les producteurs à diminuer l’impact sur l’environnement des emballages des produits, en introduisant une taxe sur les emballages non recyclables. Cette mesure permettrait de diminuer à la source et à grande échelle un gaspillage de ressources naturelles, ainsi qu’une pollution inutiles.

12. responsabiliser le citoyen, favoriser et récompenser le tri : baisser les impôts communaux en vue d’introduire la taxe poubelle. Les campagnes d’information et la mise en place de points de récoltes ont porté leurs fruits. Il faut toutefois rendre le tri plus efficace : chaque Suisse produit plus de 700 kg de déchets par an, tandis que le taux de recyclage n’atteint que 43% dans notre canton. Le traitement des déchets doit être financé par le pollueur, et non par l’impôt général sur le revenu : la jurisprudence du Tribunal fédéral ne laisse plus de place au doute. Genève doit toutefois prendre contact avec les communes françaises voisines afin de mettre en place de manière concertée – pour éviter tout tourisme des déchets – un système récompensant l’effort, semblable à ce qui prévaut dans le reste de la Suisse. Autre préalable : la baisse du centime additionnel communal, car la taxe poubelle ne doit pas être un nouvel impôt, mais une réorientation de l’impôt vers une fiscalité

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écologique (voir aussi « Fiscalité »). En Ville de Genève, il faudrait le réduire de 2 points.

13. coordonner étroitement les politiques d’emploi, de logement et de mobilité, afin de rapprocher logements et emplois pour diminuer les nuisances et les émissions, et améliorer la qualité de vie de tous, travailleurs et riverains. Pour le PLR, l’avenir appartient aux économies qui auront su faire le pari de la durabilité.

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Cohésion sociale, famille et générations Les différences ne sont pas un obstacle mais une force


soutenu les réformes de l’aide sociale et de la loi sur le chômage de François Longchamp, afin de donner la priorité au retour à l’emploi, réformes dont la mise en œuvre et le renforcement sont désormais assurés par la conseillère d’Etat Isabel Rochat

soutenu la révision de la loi sur les EMS soutenu la suppression des effets de seuil dans l’aide sociale obtenu l’adoption d’un contreprojet constitutionnel visant à créer plus de places de

crèche, approuvé par les électeurs lancé la création d’un système d’assurance EMS

Cohésion et intégration Le PLR s’engage à :

1. donner la priorité au retour à l’emploi. Il entend principalement :

a. veiller à la bonne application de la loi sur l’insertion et l’aide sociale individuelle (LIASI), acceptée par le peuple en novembre 2011. Il faut rendre leur dignité aux chômeurs et bénéficiaires de l’aide sociale en facilitant leur retour à l’emploi, le plus rapidement possible. Evaluation, formations, emplois de solidarité ou encore allocation de retour à l’emploi sont des outils pertinents, car ciblés et orientés vers le marché du travail. A l’inverse, les indemnités de durée illimitée sans contre-‐prestation ne profitent à personne.

b. [question 33 du sondage] introduire une activité obligatoire de soutien à la collectivité, pour tout bénéficiaire de l’assurance-‐chômage ou de prestations de l’Hospice général, afin de prévenir les phénomènes d’exclusion.

c. proposer que chaque bénéficiaire de prestations sociales soit supervisé par un seul responsable clairement désigné, pour toutes les prestations reçues. Il faut assurer la cohérence de l’action de l’Etat et une prise en charge efficace et de qualité.

2. développer activement une politique visant à restaurer la cohésion sociale (notamment dans les communes urbaines de Genève et de sa couronne). Les écarts socio-‐économiques et culturels ainsi que la perte de repères sociaux ont accru les disparités et tendent à favoriser des poches de précarité dans certains quartiers et l'augmentation du nombre d'habitants en "rupture de société". La jeunesse est particulièrement exposée à ces phénomènes d'exclusion qui commencent dès l'enfance par des difficultés scolaires, d'apprentissage, puis d'accès à un métier. Il s'agit donc d’appliquer une politique volontariste consistant à :

a. prendre des mesures de suivi, d'encadrement et d'encouragement auprès des groupes concernés en recourant à des médiateurs sociaux (projet prometteur mis en œuvre à Carouge). L’intervention d’un professionnel peut

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parfois s’avérer nécessaire pour appuyer l’action des réseaux de bénévoles.

b. encourager les contrats de quartier et tout autre type d’organisations de quartier pour permettre de renforcer la cohésion locale. Il faut développer la vie de quartier pour les rendre aux habitants et lutter contre toute forme d’exclusion sociale.

c. renforcer la coopération entre les communes, l’Etat, les associations et Fondation pour l'animation socio-‐culturelle (FASE), qui regroupe les maisons de quartiers et supervise l'action des travailleurs sociaux hors-‐murs, afin de rationaliser le travail, éviter les doublons et démasquer les abus.

3. prendre des mesures concrètes contre le surendettement, en particulier des jeunes adultes, qui représente un risque social considérable. Selon le modèle du Conseiller national Hugues Hiltpold, il s’agit d’impliquer les sociétés de crédit à la consommation dans la lutte contre les conséquences funestes de la publicité agressive et des fortes incitations à consommer sur des jeunes encore peu structurés. Une contribution à un fonds à hauteur de 1 % du chiffre d’affaires de ces sociétés est envisagée.

4. faire de l’intégration des personnes handicapées une priorité. Pour ce faire, le PLR entend :

a. soutenir les organismes qui travaillent au retour des personnes handicapées dans le monde du travail et la société. Une politique de soutien active doit passer par des incitations, pour les entreprises, à engager des personnes handicapées.

b. que l’Etat garantisse l’application effective de la politique décidée aux niveaux fédéral et cantonal, pour l’intégration des handicapés de la petite enfance jusqu’à l’âge adulte, dans le cadre de la vie professionnelle mais aussi des autres formes de la vie en société (habitation, mixité, accueil, loisirs, vie associative). Dans la réalité, la traduction en actes concrets des lois cadres votées par le législatif pose problème.

5. agir activement dans le domaine du droit d’asile, et notamment :

a. intervenir au niveau national pour réduire à quelques mois (au maximum six) la durée de traitement des demandes d’asile. Il ne faut pas laisser s’installer une situation d’incertitude pour le demandeur et pour la société.

b. exercer une pression maximale pour que le Conseil fédéral négocie prioritairement des accords de réadmission avec les pays d’origine des demandeurs déboutés. Le PLR exige des autorités fédérales qu’elles lient ces négociations avec la coopération bilatérale dans tous les domaines, au besoin avec l’aide au développement, à l’exclusion de l’aide humanitaire d’urgence.

6. agir activement dans le domaine de la politique de migration, et notamment :

a. exiger que les autorités fédérales s’engagent pour une immigration choisie et qualitative, afin de permettre une intégration réussie des migrants. Il faut exiger que, dans toutes les décisions relatives aux candidats à la migration et à l’établissement en Suisse, la décision des autorités se fonde essentiellement

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sur la volonté d’intégration, le respect de la loi et la reconnaissance des valeurs considérées comme importantes par la population.

b. systématiser les cours d’intégration des nouveaux arrivants, notamment la langue, la culture et les usages locaux. Les organisations sportives et les autres associations locales doivent jouer un rôle clé.

c. introduire des contrats d’intégration pour les migrants. Ceux-‐ci doivent connaître leurs droits et s’engager à respecter leurs devoirs, connaître et reconnaître les valeurs locales. Sur cette base, la connaissance de la culture d’origine peut ensuite être favorisée.

d. faciliter la naturalisation si l’intégration sociale et professionnelle a été réussie, si la maitrise d’une langue nationale est atteinte et si respect de la loi et des valeurs helvétiques est constaté.

e. faciliter l’obtention de permis de séjour pour les créateurs d’entreprise. Cette mesure se trouve en cohérence avec la diminution nécessaire des contraintes et barrières à la création d’emplois. Voir « Emplois et économie ».

7. [question 34 du sondage] mener une réflexion afin d’éliminer toutes les discriminations au sein de la population, qu’elles soient liées à la race, à la religion, au sexe, à l’orientation sexuelle, à l’âge, aux catégories socio-‐professionnelles et au niveau de formation. Il s’agit de concrétiser le principe d’égalité des droits et des devoirs, l’une des valeurs centrales du PLR. Au plan fédéral, elle pourrait aboutir à prévoir pour tous l’adoption, le mariage, voire la procréation médicale assistée, afin de mettre le droit en phase avec la réalité déjà vécue par de nombreuses personnes.

Petite enfance Le PLR s’engage à :

1. créer de nouvelles places d’accueil de jour des enfants en âge préscolaire. Pour

respecter le choix des électeurs en juin 2012, il faut encourager les partenariats public – privé et inciter les entreprises à créer des crèches, car notre canton accuse un important retard sur ce plan. Les entreprises doivent devenir des acteurs de la petite enfance, plutôt que d’en être écartées et de rester malgré tout contraintes de la financer par l’impôt.

2. supprimer certaines contraintes concernant l’aménagement des lieux d’accueil ainsi que celles qui ne sont pas en relation directe avec le bien-‐être des enfants. Aujourd’hui, Genève applique pour chaque critère la norme la plus élevée, même lorsqu’elle n’est pas obligatoire, ni forcément nécessaire. Le prix d’une place de crèche ? Près de 40'000 francs par an. Les normes d’encadrement des enfants doivent être rediscutées, afin que Genève conserve des lieux d’accueil de grande qualité et offre un nombre suffisant de places.

3. adapter les tarifs des crèches pour les familles nombreuses (trois enfants et plus). Au-‐delà de deux enfants, même si les prix sont déjà légèrement dégressifs, la charge que représente pour les parents le placement en crèche est difficilement

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supportable. Une politique de la famille cohérente doit forcément tenir compte non seulement des enfants, mais aussi du nombre de ceux-‐ci, qu’il faut souhaiter voir augmenter d’une manière générale !

4. lutter contre toute intrusion administrative inutile dans la sphère privée, dans le domaine de l’accueil familial de jour. Les récents changements législatifs ont considérablement accru la bureaucratie et fait chuter le nombre de « mamans de jour » déclarées. Est-‐il indispensable au bien-‐être d’un enfant d’exiger de celle qui le garde qu’elle protocole la composition du goûter ?

Famille et jeunesse Le PLR s’engage à :

1. intervenir sur le plan national pour permettre aux couples de choisir librement la

répartition du congé parental entre les deux parents. Une politique familiale moderne et basée sur une réelle égalité doit forcément faire évoluer un système trop rigide, qui défavorise une répartition optimale du congé et des charges entre les parents.

2. encourager les emplois à temps partiel, pour permettre de mieux concilier emploi et qualité de vie. Les nouvelles formes d’horaire de travail peuvent satisfaire aux besoins de nombreux couples. Elles peuvent aussi augmenter les performances et l’investissement personnel, contribuer à maintenir un savoir-‐faire dans l’entreprise ainsi que réduire le taux d’absentéisme et les frais liés à une trop grande fluctuation du personnel.

3. encourager les communes à créer des « Maisons de la famille », dans le but de regrouper les différents services de la famille en un seul lieu pour simplifier les démarches des citoyens. Plus que jamais, l’accompagnement des familles est nécessaire. A l’exemple de ce qu’a réalisé la commune du Grand-‐Saconnex, amélioration des prestations signifie même économies de fonctionnement, grâce aux synergies obtenues. Un tel lieu peut aussi devenir un espace de rencontre, de dialogue et d’entraide.

4. développer les outils de prévention à propos de la consommation d’alcool et de drogues. La sensibilisation, des jeunes en particulier, doit être intensifiée en milieu scolaire et extrascolaire, car de nombreux progrès restent à réaliser en matière de consommation d’alcool et de tabac par exemple : celle-‐ci stagne, et l’âge moyen du premier essai ne cesse de diminuer. Les drogues sont l’une des causes d’autres problèmes graves, comme la violence.

Aînés Le PLR s’engage à :

1. développer une politique globale de prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie. La gestion des places en EMS doit se baser sur un outil moderne permettant un confort maximal et une efficacité accrue. L’orientation doit être améliorée, notamment au moment de la sortie de l’hôpital.

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2. [question 35 du sondage] élaborer un « Plan Alzheimer » afin d’assurer la prise en charge d’un nombre croissant de personnes atteintes de cette maladie, compte tenu du vieillissement de la population. Les structures d’accueil de nos aînés seront rapidement dépassées si rien n’est entrepris. Il faut donc coordonner les moyens, et centrer les actions sur la personne et sa famille, c’est-‐à-‐dire les aidants. La recherche doit aussi être soutenue.

3. soutenir et créer de nouvelles « Cités des générations », sur le modèle du projet onésien ou du « Nouveau Prieuré » à Chêne-‐Bougeries. Réunissant crèche, étudiants, aînés et autres habitants, un tel quartier doit permettre activités communes, travail, entraide et convivialité dans un nouveau modèle de « vivre ensemble » qui contribuera à souder nos générations. Une solution d’habitat de type « logement intergénérationnel », regroupant un jeune et un aîné sur la base du principe de « l’échange de services », devrait être promue et coordonnée par une structure publique existante.

4. soutenir la création par les communes d’un système de mentorat aînés / jeunes. Il est primordial de favoriser le maintien du lien intergénérationnel et d’encourager, de cette manière, des activités bénévoles ou rémunérées pour les aînés. Par ailleurs, tout autre projet novateur est à expérimenter : dans le canton de Saint-‐Gall par exemple, les jeunes retraités qui aident leurs aînés pourront recevoir ensuite, à leur tour, une aide gratuite de durée équivalente.

5. poursuivre le développement des dispositifs d’aide et de maintien à domicile ainsi que de soutien des proches aidants. Dans ce domaine, notre canton est très actif : l’âge moyen d’entrée en EMS se situe à 85 ans, un âge très élevé. Il faut s’en réjouir, mais poursuivre l’effort pour faire face au nombre croissant de personnes atteignant un grand âge. Par ailleurs, le relai entre les structures existantes et les proches aidants devrait être favorisé, afin de mieux accompagner la prise en charge de la personne par son proche.

6. créer plus de structures intermédiaires permettant la préservation de l’autonomie des personnes, tout en offrant un accompagnement adéquat sous forme d’équipements et de prestations.

7. [question 36 du sondage] développer le concept d’« assurance EMS », facultative et à partir de 65 ans, afin de permettre un financement plus équitable du séjour en EMS. Un ainé pourrait choisir de payer une prime mensuelle, modique, pour la prise en charge d’une partie de la pension en cas de séjour en EMS (p. ex. 1000 francs par mois pour une prime mensuelle de 60 francs). Dans la situation actuelle, le fruit d’une vie de travail peut être rapidement absorbé par le prix (élevé) de la pension alors que celui qui n’a rien épargné bénéficie de l’aide publique. Il s’agit de permettre à la classe moyenne de transmettre au moins une partie des économies réalisées durant toute une vie de travail.

8. promouvoir le recours aux médecines complémentaires au sein des EMS et l’accès des thérapeutes à ces établissements, en vue d’assurer des soins orientés vers le bien-‐être des personnes âgées, notamment en fin de vie. Les médecines complémentaires ne s’opposent pas à la médecine classique, mais leur apport en termes de qualité de vie peut s’avérer important, en particulier dans ce cas de figure.

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9. proposer la création d’une retraite flexible, basée sur le nombre d’année de cotisation et respectant le principe d’égalité entre hommes et femmes. Il faut permettre à la population, hommes et femmes sur un pied de stricte égalité, de travailler plus longtemps, moyennant une augmentation de la rente, ou à l’inverse moins longtemps ce qui implique dans ce cas une réduction. Prise en compte de l’espérance de vie qui augmente et de la pénibilité de certains métiers, saine gestion des finances publiques ou encore évolutions sociétales profondes, tous ces arguments militent pour une grande réforme des retraites.

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Education et formation Valoriser l’effort, exiger le respect : retrouvons confiance en nos écoles


obtenu le principe de l’accueil continu des élèves, plébiscité en 2010 en votation populaire

soutenu le retour de l’école le mercredi matin, après avoir obtenu il y a quelques années le retour des notes à l’école primaire


1. remettre le savoir au centre de l’école. Le rôle premier de l’école est de transmettre pas à pas des connaissances et d’en vérifier l’acquisition (notes, épreuves communes). L’héritage culturel passe aussi par l’école ; celui qui l’acquiert se sent plus fort, car cet héritage assure à chaque élève les principaux repères pour sa vie d’adulte. Or, l’école doit d’abord instruire. Il faut le rappeler : éduquer est l’affaire des familles, qui trouvent en l’école une aide, pas une remplaçante.

2. recentrer l’école publique sur les notions de respect et d’effort. Pour que l’autorité de l’école soit restaurée, il convient d’abord d’assurer l’autorité à l’école. Cela implique que chaque élève l’apprenne au sein de cette vie en commun. Les manquements doivent être sanctionnés. Valoriser l’effort, c’est d’abord donner à chacun les moyens de se rendre compte que les résultats scolaires ne sont pas des droits, mais la récompense d’un mérite. Dans cette optique, les enseignants doivent être soutenus par leur hiérarchie dans leur mission, difficile et exposée : leur autorité est partout mise à mal. Enfin, les enseignements doivent également tendre à prévenir toute forme de discrimination ou d’exclusion.

3. mettre l’accent sur les connaissances de base (lire, écrire, compter) à l’école obligatoire. Trop de jeunes en sortent sans maîtriser la lecture, l’écriture ou le calcul. Or, chaque élève doit pouvoir acquérir ces connaissances élémentaires. Notre école doit s’y engager. La langue française doit faire l’objet de tous les soins, parce qu’il ne s’agit pas d’une branche, mais du tronc de l’école : les lacunes ont des répercussions sur les autres disciplines. Les enseignements additionnels ou complémentaires ne doivent donc pas être proposés au détriment des disciplines fondamentales. Une orthographe défaillante constitue la première barrière à l’emploi : donnons les meilleures chances à nos enfants !

4. mettre en place l’accueil continu des élèves, proposé par le PLR et accepté en votation populaire en novembre 2010, et à réformer l’offre parascolaire en conséquence. Les élèves ne doivent plus être laissés à eux-‐mêmes avant et après les cours. En coopération avec les communes et les associations culturelles et sportives, les établissements scolaires proposeront des activités ainsi que des devoirs surveillés.

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5. organiser des épreuves cantonales, avec correction indépendante, à l’école primaire, afin d’évaluer le niveau des élèves et apporter les correctifs nécessaires. Au post-‐obligatoire, il convient également d’harmoniser, en respecant la liberté pédagogique des enseignants, les examens finaux afin d’offrir une réelle possibilité d’évaluer les résultats sur l’ensemble du canton.

6. instaurer la maturité gymnasiale à 18 ans, afin que nos enfants ne soient pas prétérités par rapport à ceux des autres cantons et qu’ils puissent consacrer une année à des expériences linguistiques ou professionnelles enrichissantes en Suisse ou à l’étranger.

7. favoriser une progression continue de 4 à 18 ans. Il est important d’éviter les sauts importants (primaire, secondaire, post-‐obligatoire), de façon à ce que chaque élève puisse rapidement trouver ses marques et réussir.

8. réorganiser la maturité gymnasiale selon le principe des options liées. Plus de 3000 profils différents : c’est le résultat de la complexité extrême de l’ordonnance fédérale sur la maturité, à la sauce genevoise. Manque de cohérence, coûts énormes, horaires improbables, la matu actuelle manque par ailleurs de clarté pour les hautes écoles. Elle ne s’inscrit pas non plus dans la suite logique du cycle d’orientation, organisé en sections. Conservons la possibilité de faire des choix : ceux-‐ci doivent simplement en impliquer d’autres au sein d’un profil cohérent.

9. favoriser l’apprentissage des langues en dotant l’école genevoise, dès le primaire, de classes optionnelles bilingues (comme cela existe maintenant au secondaire et dans le privé), et en confiant cet enseignement des langues à des enseignants spécialisés.

10. ouvrir l’école aux nouvelles technologies, notamment informatiques, sans sacrifier pour autant l’apprentissage des langues anciennes (latin, grec) et les disciplines littéraires.

11. ouvrir le débat sur l’adaptation des outils d’apprentissage et des programmes aux nouvelles technologies. Correctement utilisés et apprivoisés dès le plus jeune âge, les outils récents liés à internet constituent une fantastique source de savoir. C’est aussi le lieu de dangers mal connus des parents et des enseignants, qui doivent être formés en conséquence.

12. réorienter la formation des enseignants davantage sur la connaissance des matières à enseigner et développer les possibilités de formation continue permettant des évolutions de carrière.

13. réhabiliter la voie de l’apprentissage et les écoles professionnelles, notamment par de réels efforts d’orientation au 11e degré. La formation gymnasiale ne doit pas être la seule voie envisagée. Il faut éviter qu’une orientation tardive vers l’apprentissage après plusieurs échecs scolaires ne pénalise les jeunes apprentis et ne dévalorise l’image de ce type de formations. La force des entreprises, genevoises comme suisses, repose en bonne partie sur la qualité de la formation professionnelle.

14. assurer que l’Université de Genève et les hautes écoles spécialisées (HES) puissent continuer à contribuer au développement de la vie scientifique, culturelle, économique et sociale de Genève et de sa région. Leur importance est considérable.

38

Il faut donc maintenir et développer les points forts de l'enseignement supérieur genevois, mais aussi renforcer leur visibilité et développer les liens avec l’EPFL et les autres hautes écoles. L'offre académique genevoise doit en effet s'insérer harmonieusement dans le cadre d'une politique universitaire globale de l'arc lémanique.

15. attirer à Genève les projets très prometteurs de l’EPFL notamment, par exemple dans le domaine des neuro-‐sciences (la région s’est récemment vue attribuer le Human Brain Project), afin que le canton profite de l’effet d’entraînement. L’Université et les hautes écoles doivent être encouragées à s’y associer. Le CERN représente aussi une source considérable de notoriété pour Genève et constitue un pôle d’excellence unique en son genre et un pourvoyeur d’emploi très qualifiés pour la région. Les entreprises genevoises actives dans le domaine concerné par un programme de recherche universitaire doivent également en bénéficier, et à travers elles, l’emploi et la collectivité entière.

16. encourager la formation continue. La mise à niveau des compétences et la progression au cours d’une carrière sont d’une importance que personne ne saurait contester. Globalement, la formation continue contribue à améliorer le niveau de connaisances de la population. Le PLR veillera à la bonne application à Genève de la future loi fédérale. Il souhaite que les efforts soient récompensés, par exemple par le biais de déductions fiscales.

17. [question 37 du sondage] instaurer un programme d’échange de deux semaines à tous les niveaux scolaires avec des classes de suisse-‐allemande ou du Tessin. Rien de tel pour s’initier à la pratique des langues, et pour découvrir les cultures et richesses parfois méconnues de notre pays.

18. défendre une offre scolaire diversifiée, valoriser l’excellence et le talent, aussi bien en vue des études longues que pour les apprentissages, le sport ou les arts. Il faut notamment créer, dès le primaire, une filière solaire spéciale destinée aux enfants doués en sport ou en art afin qu’ils puissent concilier école et entraînements ou répétitions (« Sport et culture »). Cette diversité dans l’excellence se double, dans la Genève internationale, de la présence des écoles privées, permettant une saine émulation qu’il faut stimuler.

19. [question 38 du sondage] ouvrir le débat sur une éventuelle déduction fiscale pour les familles qui ne recourent pas à l’école publique pour l’éducation de leurs enfants. Il pourrait être intéressant d’évaluer notamment son impact sur la qualité des formations, de même que l’importance de la charge que l’école publique n’a pas à assumer et dont il pourrait être tenu compte.

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Consultation

L’avis des membres Résultats du sondage Sondage réalisé auprès des membres du PLR en vue des Assises du 7 mars 2013 – Résultats obtenus sur la base de plus de 400 réponses

Questions générales

3% 0%

46% 51%

La démarche

J'y suis indifférent

Je n'apprécie pas ce}e démarche

Je suis plutôt enthousiaste

Je suis très enthousiaste

71%

27%

0% 2%

Projet pour Genève

Je me reconnais en bonne par~e dans ce projet

Je me reconnais pleinement dans ce projet

Je ne me reconnais pas du tout dans ce projet

Je ne me reconnais pas vraiment dans ce projet

40

Premier axe

Assurer la prospérité de Genève

Sécurité 1. Obtenir du Conseil fédéral la conclusion urgente d’accords de réadmission permettant le renvoi des multirécidivistes en situation irrégulière. Il faut exercer une forte pression sur le Conseil fédéral et les Etats d’origine : une catégorie de délinquants originaires des pays du Maghreb ou d’Afrique sub-‐saharienne, non expulsables, est responsable d’une bonne partie du trafic de drogue, des vols et des agressions commis à Genève. Faute d’accords, une fois arrêtés puis relâchés, ils sont de retour dans les rues de Genève. Une situation d’impunité que la population ne supporte plus.

2. Coordonner plus étroitement les différents corps de police (polices cantonale et municipales) et celui des gardes-‐frontière, selon les compétences et les moyens de chacun (proximité, équipement et formation). La mise en commun des ressources devrait notamment prendre la forme de polices intercommunales. Les agents devraient par ailleurs voir leurs compétences renforcées. Il faut aussi partager les informations plus largement et éviter que les procédures entamées par un corps ne soient reprises par un autre au détriment de l’enquête.

3% 4%

28%

65%

Accords de réadmission

Opposé(e)

Pas vraiment d'accord

Plutôt d'accord

Tout à fait d'accord

41

3/4. Agir au niveau national pour que le service obligatoire puisse être accompli, si les besoins de l’armée sont couverts, sous la forme d’un service à la collectivité, par exemple dans les domaines liés à la sécurité (polices, douanes, pénitentiaire, justice). Aujourd’hui, près d’un jeune sur deux n’est, de fait, plus soumis à l’obligation de servir dans l’armée. Or, l’armée ne compte plus qu’environ 180'000 hommes, et ce chiffre sera prochainement abaissé à 100'000 hommes. Plutôt que de supprimer toute obligation de servir ou de se résigner à ce que, de fait, une part importante et croissante des jeunes y échappe, il faut réorganiser le service obligatoire. Il serait même possible de certifier, dans ce cadre, les formations acquises, et de décharger des organismes (précités) de certaines tâches, administratives par exemple. En somme, égalité, formation, intégration, utilité pour la personne et pour le pays d’un côté, et « service obligatoire » de l’autre, ne doivent plus s’opposer mais se compléter. Variante 2 : inclut les femmes, et la participation des étrangers sur une base volontaire.

2%

14%

84%

Coordinazon des forces de sécurité


Plutôt d'accord


5% 9%

37%

49%

Service obligatoire -‐ variante 1

Opposé(e)


Plutôt d'accord


42

Etat et finances publiques 5. Lancer une réforme de la fonction publique. La loi doit permettre aux employés de l’Etat d’exprimer pleinement leur potentiel et leur motivation au service public. La noblesse de cet engagement n’est pas valorisée par un système trop rigide, comme les fonctionnaires ont trop souvent l’occasion de le constater eux-‐mêmes. Un cadre doit pouvoir gérer efficacement son service, mettre en place une dynamique plutôt qu’être incité à rester dans le rang. L’Etat doit être capable de récompenser l’effort et d’offrir des promotions plus rapides à ceux qui en ont les capacités et l’envie. Le nombre d’années d’ancienneté d’un fonctionnaire ne peut en aucun cas justifier à lui seul ou au contraire servir à bloquer une promotion.

6. Permettre aux fonctionnaires qui le souhaitent de travailler 42h au lieu de 40h aujourd’hui. En augmentant sur une base volontaire le temps de travail des fonctionnaires, on parviendrait à limiter la croissance des effectifs et à améliorer le financement de la caisse de retraite. Les fonctionnaires volontaires pourraient ainsi éviter la diminution de leur revenu net et de leurs prestations de retraite faisant suite aux efforts demandés pour l’assainissement de la caisse de pension.

12%

33%

32%

23%

Service obligatoire -‐ variante 2

Opposé(e)


Plutôt d'accord


0% 4%

27%

69%

Fonczon publique (I)

Opposé(e)


Plutôt d'accord


43

7. Clarifier la répartition des tâches entre canton et communes. La péréquation intercommunale devra être revue dans ce cadre. En particulier, il faudra rétablir la cohérence entre financement (contribuable), décision (votant) et bénéficiaire de la prestation (habitant). Remplir ces objectifs passe forcément par la suppression de tous les doublons entre l’Etat et les communes.

8. Créer un fonds souverain des communes genevoises. De nombreuses communes disposent de réserves importantes que la loi leur interdit d’utiliser comme elles l’entendent. Il faut leur permettre d’alimenter un fonds qui pourrait investir dans les entreprises locales, les technologies nouvelles ou des projets de construction de logement. Dans des limites précises, le fonds public d’investissement pourrait entrer directement dans le capital d’une entreprise plutôt que de lui accorder des prêts. Plus souple qu’une aide directe classique et bien connu de nombreux Etats libéraux, le fonds pourrait apporter par ailleurs de nouvelles ressources aux communes.

4%

10%

28% 58%

Fonczon publique (II)

Opposé(e)


Plutôt d'accord


3%

19%

78%

Doublons canton/communes


Plutôt d'accord


44

9. Préserver la paix et la liberté religieuses, et notamment :

a. interdire le port de signes religieux ostentatoires dans les institutions politiques, les organes et services publics ayant un rôle de représentation.

b. soutenir et développer l’enseignement laïc du fait religieux à l’école obligatoire. c. s’assurer que tous les cours à l’école obligatoire le soient, soit exclure les dispenses

pour des motifs religieux, notamment pour l’éducation physique et la natation.

Emplois et économie 10. Favoriser la création d’entreprises, en permettant leur création avec un capital de 5'000 francs et en instaurant une fiscalité nettement plus favorable sur les bénéfices de la première revente d’une start-‐up par ses fondateurs. Il faut intervenir à tous les niveaux ! Globalement, la fiscalité doit être conçue de telle façon que les entreprises, notamment les plus dynamiques, s’installent durablement à Genève. Voir aussi « Fiscalité ».

6%

13%

45%

36%

Finances communales

Opposé(e)


Plutôt d'accord


3%

6%

27%

64%

Paix religieuse

Opposé(e)


Plutôt d'accord


45

11. Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes (objectif « 100% emploi ») sans discriminer les travailleurs expérimentés. L’engagement d’un nouveau collaborateur n’est jamais anodin pour une petite entreprise. A chaque création d’emploi correspondent de lourdes charges (salaire, assurances, divers prélèvements). Le PLR veillera sur le plan national à promouvoir des conditions attractives pour l’engagement des jeunes de moins de 30 ans et à obtenir un lissage des charges sur la suite de la carrière afin que les travailleurs plus âgés ne soient pas injustement écartés.

12. Faire en sorte, en intervenant au niveau fédéral, qu’un contrat conclu par téléphone ne soit valable que si l’acheteur confirme son intention par écrit. Les techniques de vente ont fortement évolué. Dans le cas du démarchage téléphonique, il est fréquent que des personnes âgées, notamment, soient trompées par le vendeur, lorsqu’un simple « oui » vaut conclusion d’un contrat dont la résiliation implique ensuite de fortes pénalités. Exiger une confirmation écrite, c’est protéger de manière plus sûre le consommateur (outre un éventuel droit de révocation) et défendre les commerçants qui respectent les règles déontologiques.

2%

8%

33% 57%

Créazon d'entreprises

Opposé(e)


Plutôt d'accord


1% 4%

32%

63%

Emploi jeunes

Opposé(e)


Plutôt d'accord


46

Fiscalité 13. Conserver les forfaits fiscaux, établis pour des étrangers sans activité lucrative en Suisse. Ce système, rigoureusement contrôlé à Genève, se justifie pleinement : les personnes concernées sont imposées selon la dépense, paient des droits de succession (contrairement aux autres contribuables) et contribuent grandement au fonctionnement de l’économie locale (commerce, investissements divers, etc.).

14. Réorienter la fiscalité vers l’écologie au plan fédéral. Globalement, la fiscalité ne doit absolument pas augmenter mais plutôt baisser. L’imposition des familles et en particulier des entreprises devrait céder la place à un système qui récompense celui qui fait des efforts, qui pollue le moins et qui innove (principe du pollueur-‐payeur). Pour être acceptable et utile aux générations futures, cet impôt plus responsable doit encourager les investissements et la création d’emplois dans le domaine des technologies propres.

1% 3%

14%

82%

Proteczon des consommateurs

Opposé(e)


Plutôt d'accord


2%

5%

23%

70%

Forfaits fiscaux

Opposé(e)


Plutôt d'accord


47

Genève internationale 15. Proposer de regrouper en un seul organisme tous les services offerts aux acteurs de la Genève internationale (diplomates, cadres expatriés, représentants d’ONG et leurs familles, institutions, entreprises, Etats). Ces services sont actuellement trop éclatés, leurs activités trop peu lisibles et mal connues. La qualité des services peut être améliorée pour un même investissement.

16. Construire des facilités d’accueil des ONG et des représentants des nations économiquement en difficulté afin de faciliter leur participation aux rencontres multilatérales et techniques organisées à Genève mais aussi d’en faire des partisans de Genève comme ville internationale.

4%

11%

34% 51%

Fiscalité écologique

Opposé(e)


Plutôt d'accord


1%

6%

33%

60%

Services

Opposé(e)


Plutôt d'accord


48

Deuxième axe

Préserver la qualité de vie

Logement 17. Construire plus de logements, pour tous : à loyer libre, en propriété par étage ou social, chacun doit pouvoir trouver un logement de qualité qui convienne à ses besoins et à ses moyens. C’est indispensable à l’épanouissement personnel et à la mixité sociale, donc à l’équilibre de la société. Aujourd’hui, la pénurie est générale. Construire suffisamment, c’est s’attaquer réellement aux prix des loyers. Il faut aussi faciliter l’accession à la propriété : une aspiration de plus de 10'000 foyers genevois, attachés à leur canton, à leur quartier. Les résultats positifs à Genève des deux dernières votations fédérales sur ce sujet, en 2012, le prouvent. Ainsi, des terrains et logements en PPE doivent être mis à disposition en suffisance.

2%

14%

43%

41%

Accueil

Opposé(e)


Plutôt d'accord


2% 5%

20%

73%

Construczon de logements

Opposé(e)


Plutôt d'accord


49

18. Débloquer de nombreux projets en zone de développement, en favorisant les échanges terrains – appartements et en assurant au propriétaire un juste prix pour son bien : il faut construire, non pas spolier les propriétaires de villas. Les propriétaires qui acceptent de se séparer de leur bien doivent en effet pouvoir se reloger sur place s’ils le souhaitent et recevoir le juste prix pour leur maison.

19. Bâtir une « Eco-‐Cité ». Pour assurer la qualité de vie des habitants tout en densifiant, Genève doit favoriser les technologies de pointe (EPFL) et veiller à ce que de nouveaux logements soient proposés dans des projets cohérents pour le 21e siècle : mixité sociale, mixité d’activités, nuisances minimales, logements pour 5000 habitants et à des prix abordables.

20. Introduire le principe de l’imposition au lieu de domicile, pour des impôts plus démocratiques et inciter les communes à construire des logements. Le système actuel, unique en Suisse, répartit l’impôt entre la commune de domicile et celle de travail. Accueillir de nouveaux habitants est synonyme de nouvelles charges pour une commune, mais plus rarement de nouvelles recettes ! Cette situation doit changer. Elle est de plus peu démocratique, puisque les citoyens ne votent pas là où ils paient leurs impôts.

1% 3%

23%

73%

Echanges terrains -‐ appartements

Opposé(e)


Plutôt d'accord


2%

10%

47%

41%

Eco-‐Cité

Opposé(e)


Plutôt d'accord


50

21. Simplifier les procédures en matière d’aménagement et de construction ainsi qu’à modifier la loi sur les démolitions, transformations et rénovations (LDTR). Les processus de planification et d’autorisation sont d’une complexité rare. Des années de procédures sont nécessaires. Il faut réduire le nombre de préavis en élargissant cas échéant leur objet ainsi que celui des commissions consultatives. Les instruments de planification doivent être entièrement repensés : PDQ, PLQ, PSD, etc. Tous sont-‐ils indispensables ? Ce système complexe nuit à la bonne compréhension par la population des enjeux majeurs en matière d’aménagement et de construction de logement. Et que dire de la LDTR, qui paralyse la construction et les rénovations à Genève.

Mobilité 22. Poursuivre les démarches, avec le canton de Vaud, en vue de la réalisation d’une 3e voie ferroviaire et autoroutière entre Genève et Lausanne, au besoin pré-‐financée par les cantons afin d’accélérer le processus. Un projet vital pour notre région.

2%

5%

30%

63%

Impôts communaux

Opposé(e)


Plutôt d'accord


1% 3%

17%

79%

Procédures

Opposé(e)


Plutôt d'accord


51

23. Exiger de l’Etat dans le cadre de sa stratégie multimodale (transport privé, professionnel, public, mobilité douce) qu’il définisse des axes prioritaires pour chaque mode de transport. L’espace offert par le Grand Genève ne permet pas de faire cohabiter tous les modes sur tous les axes. Transports publics et privés sont complémentaires, et non en concurrence.

Santé 24. Mieux coordonner les prestataires de soins en garantissant le libre choix du médecin. Un potentiel de progrès important réside dans une meilleure coordination, pour une prise en charge plus cohérente à long terme. Le médecin de premier recours, qui connaît le patient et ses besoins, doit se trouver au centre du dispositif d’orientation du patient.

1% 1%

19%

79%

3e voie Genève -‐ Lausanne

Opposé(e)


Plutôt d'accord


1% 3%

23%

73%

Axes prioritaires

Opposé(e)


Plutôt d'accord


52

25. Valoriser la formation suisse des médecins et exiger la « traçabilité » des médecins, en rendant obligatoire l’indication du lieu où le praticien a obtenu ses diplômes, notamment sur la plaque du cabinet. Cette transparence est particulièrement importante compte tenu de la suspension de la clause du besoin qui entraîne une installation massive de médecins étrangers à Genève (c’est le cas depuis janvier 2012). Sur ce point, le PLR est favorable à ce que les cantons puissent adopter une nouvelle clause du besoin concernant les spécialistes étrangers : l’absence totale de contrôle est en train de provoquer une forte hausse des coûts, qui se répercutera forcément sur les primes des assurés.

26. Combattre la pénurie annoncée de médecins de famille et rééquilibrer les revenus des spécialistes. Les revenus des médecins, mais aussi leurs horaires, sont très variables. Une politique d’équilibrage est nécessaire, en relation avec l’évolution de la démographie en Suisse. Il faut revaloriser le métier de médecin de premier recours.

1% 4%

34%

61%

Coordinazon

Opposé(e)


Plutôt d'accord


1% 4%

35%

60%

Valorisazon de la formazon

Opposé(e)


Plutôt d'accord


53

27. Obtenir l’application du principe de prévention, notamment dans le secteur agro-‐alimentaire. Outre les lacunes qu’il convient de combler en matière d’information et de traçabilité, l’Etat doit veiller à ne pas autoriser l’utilisation de produits dont il est avéré qu’ils nuisent à la santé. Par exemple, huiles de mauvaise qualité, conservateurs chimiques, additifs et autres colorants doivent être évités lorsqu’ils sont dangereux pour le métabolisme, en priorité dans l’offre de produits alimentaires, puisque l’alimentation joue un rôle tout à fait déterminant sur la santé. C’est une question de responsabilité collective. Or, favoriser les produits de qualité revient tout simplement à privilégier la production locale et respectueuse de l’environnement, ce qui présente de multiples avantages (voir « Emplois et économie » et sur la prévention et les jeunes, « Cohésion sociale, familles et génération » ). Par précaution, l’utilisation d’OGM ne devrait pas être autorisée tant que leur innocuité à long terme n'a pas été démontrée. En effet, les études ne sont pas unanimes et nous manquons de recul. Il faut donc poursuivre les recherches.

Sport et culture 28. Mettre en place une structure « sport-‐études » et « art-‐études ». Genève est en retard sur de nombreux cantons qui, comme le Valais, disposent d’écoles sport-‐études, permettant de concilier au mieux, pour les jeunes et leurs familles, pratique intensive du sport ou d’un instrument par exemple,

1% 5%

34%

60%

Médecins de famille

Opposé(e)


Plutôt d'accord


3%

7%

31% 59%

Prévenzon -‐ Alimentazon

Opposé(e)


Plutôt d'accord


54

et formation. Genève doit se doter d’une filière spéciale dès le primaire dans certains cas, puis d’un établissement rassemblant des classes du cycle d’orientation et des filières post-‐obligatoires, gymnasiale ou professionnelle.

29. Transférer la gestion des institutions de portée cantonale et régionale au canton. Le Grand-‐Théâtre, la patinoire des Vernets (bientôt du Trèfle-‐Blanc), le Théâtre de Carouge, la Comédie, ou les grands musées ont une importance régionale voire internationale, une envergure qui ne s’arrête pas aux frontières de la Ville de Genève ! Le canton est mieux à même de gérer ces institutions phares que l’une des 45 communes genevoises. Ce transfert doit être accompagné d’un transfert des ressources fiscales nécessaires au financement de ces institutions.

2%

8%

37% 53%

Filières spéciales

Opposé(e)


Plutôt d'accord


1%

8%

27%

64%

Geszon des insztuzons majeures

Opposé(e)


Plutôt d'accord


55

Troisième axe

Et pour que cela dure : durabilité

Environnement et énergie 30. Renoncer à la production d’énergie par des centrales nucléaires de génération actuelle mais permettre la recherche scientifique afin d’explorer d’autres technologies plus sûres (thorium notamment). Les inconvénients et dangers que présentent les technologies actuelles et la gestion à long terme des déchets constituent un risque trop élevé pour les générations futures.

31. Maintenir les objectifs de baisse des émissions de C02. Sortie du nucléaire doit rimer avec réorientation des investissements vers les énergies renouvelables. Il n’est pas question de prétexter la fermeture prochaine de certaines centrales pour se tourner vers des solutions de facilité, polluantes et non durables. Les projets utilisant du gaz naturel doivent faire l’objet d’une compensation.

8%

21%

32%

39%

Nucléaire

Opposé(e)


Plutôt d'accord


2%

12%

40%

46%

Réduczon des émissions de CO2

Opposé(e)


Plutôt d'accord


56

32. Réaliser d’importantes économies d’énergie en agissant sur le parc immobilier. Les bâtiments consomment 50 % de l’énergie totale utilisée à Genève ! Il faut exploiter pleinement le potentiel de la nouvelle loi sur l’énergie, qui doit permettre d’accélérer les rénovations (isolation), en intégrant également la pose de panneaux solaires. Les Genevois l’ont votée en 2010, donnant raison au PLR. Malheureusement, les résultats tardent trop, alors que le problème est aigu. Il faut donc éviter les lourdeurs administratives et notamment privilégier la responsabilité du maître d’ouvrage plutôt que les contrôles systématiques. Si besoin, la LDTR devra également être modifiée en conséquence.

Cohésion sociale, famille et générations 33. Introduire une activité obligatoire de soutien à la collectivité, pour tout bénéficiaire de l’assurance-‐chômage ou de prestations de l’Hospice général, afin de prévenir les phénomènes d’exclusion.

34. Mener une réflexion afin d’éliminer toutes les discriminations au sein de la population, qu’elles soient liées à la race, à la religion, au sexe, à l’orientation sexuelle, à l’âge, aux catégories socio-‐professionnelles et au niveau de formation. Il s’agit de concrétiser le principe d’égalité des droits et des devoirs, l’une des valeurs centrales du PLR. Au plan fédéral, elle pourrait aboutir à prévoir pour

2% 2%

30%

66%

Economies d'énergie

Opposé(e)


Plutôt d'accord


1%

8%

37% 54%

Aide sociale

Opposé(e)


Plutôt d'accord


57

tous l’adoption, le mariage, voire la procréation médicale assistée, afin de mettre le droit en phase avec la réalité déjà vécue par de nombreuses personnes.

35. Elaborer un « Plan Alzheimer » afin d’assurer la prise en charge d’un nombre croissant de personnes atteintes de cette maladie, compte tenu du vieillissement de la population. Les structures d’accueil de nos aînés seront rapidement dépassées si rien n’est entrepris. Il faut donc coordonner les moyens, et centrer les actions sur la personne et sa famille, c’est-‐à-‐dire les aidants. La recherche doit aussi être soutenue.

36. Développer le concept d’« assurance EMS », facultative et à partir de 65 ans, afin de permettre un financement plus équitable du séjour en EMS. Un ainé pourrait choisir de payer une prime mensuelle, modique, pour la prise en charge d’une partie de la pension en cas de séjour en EMS (p. ex. 1000 francs par mois pour une prime mensuelle de 60 francs). Dans la situation actuelle, le fruit d’une vie de travail peut être rapidement absorbé par le prix (élevé) de la pension alors que celui qui n’a rien épargné bénéficie de l’aide publique. Il s’agit de permettre à la classe moyenne de transmettre au moins une partie des économies réalisées durant toute une vie de travail.

13%

22%

28%

37%

Lu|er contre les discriminazons

Opposé(e)


Plutôt d'accord


1%

5%

34%

60%

Plan Alzheimer

Opposé(e)


Plutôt d'accord


58

Education et formation 37. Instaurer un programme d’échange de deux semaines à tous les niveaux scolaires avec des classes de suisse-‐allemande ou du Tessin. Rien de tel pour s’initier à la pratique des langues, et pour découvrir les cultures et richesses parfois méconnues de notre pays.

38. Ouvrir le débat sur une éventuelle déduction fiscale pour les familles qui ne recourent pas à l’école publique pour l’éducation de leurs enfants. Il pourrait être intéressant d’évaluer notamment son impact sur la qualité des formations, de même que l’importance de la charge que l’école publique n’a pas à assumer et dont il pourrait être tenu compte.

3%

7%

40% 50%

Assurance EMS

Opposé(e)


Plutôt d'accord


3%

9%

28% 60%

Programme d'échanges en Suisse

Opposé(e)


Plutôt d'accord


59

19%

24%

24%

33%

Ecoles privées

Opposé(e)


Plutôt d'accord


Projet pour Genève

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