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Les statistiques judiciaires Jacques Bühler, docteur en droit Secrétaire général suppléant Tribunal Fédéral Suisse Président groupe de travail délais judiciaires CEPEJ

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Les statistiques judiciaires

Jacques Bühler, docteur en droitSecrétaire général suppléant

Tribunal Fédéral SuissePrésident groupe de travail délais judiciaires

CEPEJ

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(c) CEPEJ - ISM Maroc 2013 2

Appropriez-vous les outils CEPEJ et

adaptez-les au contexte marocain!

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(c) CEPEJ - ISM Maroc 2013 3

Objectifs de la formation• Présenter et analyser quelques statistiques judiciaires• Présenter des indicateurs statistiques pour mesurer

l’efficacité de la justice• Exercer pratiquement le calcul d’indicateurs et

interpréter les résultats

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(c) CEPEJ - ISM Maroc 2013 4

Plan de la formation1. Introduction

2. Statistiques de base

3. Indicateurs

4. Exercices

Questions au fur et à mesure SVP

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Plan de la formation1. Introduction

2. Statistiques de base

3. Indicateurs

4. Exercices

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(c) CEPEJ - ISM Maroc 2013 6

1. Introduction

Qua

lité

Cél

érité

Justice optimale

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1. Introduction

Justice optimaleC

élér

ité

Qua

lité

Mesure par:-Statistiques-Indicateurs

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Documents de base

• Lignes directrices CEPEJ en matière de statistiques judiciaires (GOJUST) [doc CEPEJ(2008)11, y compris annexe EUGMONT

• Rapport sur les systèmes judiciaires européens dès 2006

• Rapport Velicogna: Etudes sur les délais de procédure en Europe [doc. CEPEJ-SATURN(2011)3]

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Plan de la formation1. Introduction

2. Statistiques de base

3. Indicateurs

4. Exercices

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(c) CEPEJ - ISM Maroc 2013 101010

Stat. 1- Volume des affairesNombre d'affaires par cour / par tribunal

Cour ou tribunal

Affaires

Nouvelles Liquidées

Cour A 362 1027 1089 300Cour B 397 1131 1210 318Cour C 279 771 853 197Cour D 262 1072 1056 278Cour E 279 1085 1094 270Cour F 999 1014 1312 701Cour G 877 1086 1374 589Cour H 0 7 7 0TOTAL 3455 7193 7995 2653

Reportées de l'année précédente

Reportées à l'exercice suivant

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1111

Stat 2 - Répartition des affaires par domainesStat 2 - Répartition des affaires par domaines

Nombre d'affaires par matièresAffaires

Nouvelles Liquidées

1. Affaires civilesDivorces contentieux 362 1027 1089 300

Licenciements 279 771 853 197.... 0 0 0 0

.... 0 0 0 03. Affaires pénales

Vol qualifié 279 1085 1094 270Homicide volontaire 877 1086 1374 589

.... 0 0 0 0TOTAL 1797 3969 4410 1356

Matières / types d'affaires

Reportées de la

période précédent

e

Reportées à l'exercice

suivant

2. Affaires administratives

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Stat. 3 - Durée des affaires

Durée des affaires

Matières

AffairesLiquidées dans un délai de

1. Affaires civiles

5456 1915 668 1675 1172 1137 781 23 0 0128.11

Licenciements 1371 428 244 774 231 81 40 1 0 0 113.95.... 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0.00

.... 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0.00

Vol qualifié 1161 314 438 530 147 35 11 0 0 0 98.72

7 0 2 4 1 0 0 0 0 0 52.14.... 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0.00

Total 7995 2657 1352 2983 1551 1253 832 24 0 0 121.30

Liquidées (total)

Reportées à la

période suivante

< 1 mois

1-3 mois

4-6 mois

7-12 mois

1-2 ans

2-3 ans

3-5 ans

> 5 ans

Durée prévisible en jours

Divorces contentieux

2. Affaires administratives

3. Affaires pénales

Homicide volontaire

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Stat. 3 - Durée des affairesDurée des affaires

Matières

AffairesLiquidées dans un délai de

1. Affaires civiles

5456 1915 668 1675 1172 1137 781 23 0 0128.11

Licenciements 1371 428 244 774 231 81 40 1 0 0 113.95.... 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0.00

.... 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0.00

Vol qualifié 1161 314 438 530 147 35 11 0 0 0 98.72

7 0 2 4 1 0 0 0 0 0 52.14.... 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0.00

Total 7995 2657 1352 2983 1551 1253 832 24 0 0 121.30

Liquidées (total)

Reportées à la

période suivante

< 1 mois

1-3 mois

4-6 mois

7-12 mois

1-2 ans

2-3 ans

3-5 ans

> 5 ans

Durée prévisible en jours

Divorces contentieux

2. Affaires administratives

3. Affaires pénales

Homicide volontaire

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Stat. 3 - Durée des affaires

Durée des affaires

Matières

AffairesLiquidées dans un délai de

1. Affaires civiles

5456 1915 668 1675 1172 1137 781 23 0 0128.11

Licenciements 1371 428 244 774 231 81 40 1 0 0 113.95.... 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0.00

.... 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0.00

Vol qualifié 1161 314 438 530 147 35 11 0 0 0 98.72

7 0 2 4 1 0 0 0 0 0 52.14.... 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0.00

Total 7995 2657 1352 2983 1551 1253 832 24 0 0 121.30

Liquidées (total)

Reportées à la

période suivante

< 1 mois

1-3 mois

4-6 mois

7-12 mois

1-2 ans

2-3 ans

3-5 ans

> 5 ans

Durée prévisible en jours

Divorces contentieux

2. Affaires administratives

3. Affaires pénales

Homicide volontaire

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Stat. 4 - Etapes de la procédureDurée des étapes de la procédure

Durée des étapes intermédiaires de la procédure1re instance Instances de recours

Matières

1. Affaires civilesDivorces contentieux 80 20 80 18 18 _

Licenciements 60 2 20 18 _ _....

....

3. Affaires pénales

Vol qualifié 150 30 70 20 15 _Homicide volontaire 120 20 60 20 12 _

....

Instruction (nb jours)

Audiences (nb jours)

Jugement (nb jours)

Appel (nb sem.)

Recours spécial (nb sem.)

autres (nb sem.)

2. Affaires administratives

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Plan de la formation1. Introduction

2. Statistiques de base

3. Indicateurs

4. Exercices

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365

(nb affaires liquidées / stock à la fin de la période)

Durée prévisible de liquidation du stock(DT = Disposition time – en jours)

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Stat. 3 - Durée des affaires

Durée des affaires

Matières

AffairesLiquidées dans un délai de

1. Affaires civiles

5456 1915 668 1675 1172 1137 781 23 0 0128.11

Licenciements 1371 428 244 774 231 81 40 1 0 0 113.95.... 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0.00

.... 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0.00

Vol qualifié 1161 314 438 530 147 35 11 0 0 0 98.72

7 0 2 4 1 0 0 0 0 0 52.14.... 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0.00

Total 7995 2657 1352 2983 1551 1253 832 24 0 121.3

Liquidées (total)

Reportées à la

période suivante

< 1 mois

1-3 mois

4-6 mois

7-12 mois

1-2 ans

2-3 ans

3-5 ans

> 5 ans

Durée prévisible en jours

Divorces contentieux

2. Affaires administratives

3. Affaires pénales

Homicide volontaire

Liquidées en

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Taux de variation du stock d’affaires(CR = clearance rate)

DéfinitionRelation en % entre le nombre de nouvelles affaires et le nombre d’affaires résolues durant

la même période

Formule

Nb affaires résolues x 100

Nb de nouvelles affaires

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L’indicateur relatif au taux de variation du stock d’affaires (CR)• Exemple 1:

– 500 nouvelles affaires– 550 affaires liquidées– CR = 110 %

• Exemple 2:– 500 nouvelles affaires– 400 affaires liquidées– CR = 80 %

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CR et DT

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Plan de la formation

1. Introduction

2. Statistiques de base

3. Indicateurs

4. Exercices

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Exercices CR - DT

Cf. tableaux excel