Les outils de la CEPEJ en matière de qualité de la justice

Jacques Bühler, docteur en droitSecrétaire général suppléant

Tribunal Fédéral SuissePrésident groupe de travail délais judiciaires

CEPEJ

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Objectifs de la formation

• Présenter les outils qualité de la CEPEJ

• Exercer l’utilisation de la check-list qualité

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Plan de la formation1. Introduction2. Check-list qualité3. Autres outils qualité4. Exercice d’utilisation de la check-list

qualité

Questions au fur et à mesure SVP

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Plan de la formation

1. Introduction2. Check-list qualité3. Autres outils qualité4. Exercice d’utilisation de la check-list

qualité

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1. Introduction

Justice optimale

Cél

érité

Qua

lité

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Plan de la formation

1. Introduction2. Check-list qualité3. Autres outils qualité4. Exercice d’utilisation de la check-list

qualité

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“Composants” de la qualité de la justice

• Qualité de la législation• Qualité de la formation initiale et continue des juges, des

procureurs et du personnel• Qualité des infrastructures• Comportement adéquat des magistrats• Qualité des décisions

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Plan de la formation

1. Introduction2. Check-list qualité3. Autres outils qualité4. Exercice d’utilisation de la check-list

qualité

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Autres outils qualité• Enquêtes de satisfaction (cf. présentation de Mme

Jorry)• Avis du CCJE sur la qualité de la décision• CEPEJ-QUAL: Contractualisation de la justice• CEPEJ-QUAL: Carte judiciaire• CEPEJ-QUAL: experts judiciaires (en préparation)• CEPEJ-QUAL: indicateurs qualité (en préparation)• Etc. (voir le site internet de la CEPEJ)

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Plan de la formation

1. Introduction2. Check-list qualité3. Autres outils qualité4. Exercice d’utilisation de la check-list

qualité

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Utilisation de la check-list qualitéCEPEJ_Checklist_extrait_pr_Maroc.doc

Objectifs

IT

Délégation

Utilisation des Utilisation des outils CEPEJoutils CEPEJ

Evénement / situation

Diagnostic

Gestion du tribunal

Statistiques

Modificationdes lois

Davantage deressources

Optimisation

Merci pour votre attention et votre participation!