Les sept péchés capitaux du système socio-fiscal français

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RSA, quotient conjugal, quotient familial, niches fiscales, exonérations Fillon… le système socio-fiscal actuel est rempli de dispositifs dont les effets sont pervers quand ils ne sont pas eux-mêmes injustes : non-recours, stigmatisation, trappe à pauvreté, trappe à bas salaire, intrusion dans la vie privée, redistribution à l’envers, etc. Après un mini-film mettant en évidence certains défauts du système actuel, Marc de Basquiat présente en détail ces défauts et en quoi ils peuvent être résolus par un revenu de base. Voir aussi la conférence : http://youtu.be/m8Xs3LWgKWw

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  • 1. LES 7 PCHS DU SYSTMESOCIO-FISCAL FRANAISMarc de BasquiatAot 2014Contact : marc@de-basquiat.com08/2014 - Marc de Basquiat 1

2. La dmarche de vente complexe Rgle n1 :Comprendre o le client a malCest l quil peut tre prt changer no pain no change 08/2014 - Marc de Basquiat 2 3. 08/2014 - Marc de Basquiat 3 4. 08/2014 - Marc de Basquiat 4 5. Le maquis redistributif franaisExonrationsPaiePrime de NolAssedicCharges patronalesPension de rversionQuotient familialDMTG Minimum vieillesseSalaire brutCESUAllocation de rentre scolairePrime de retour lemploiSalaire netAllocations familialesContrat davenirARECotisationsBoursesAGEDAPLCSGALSAPAPlafondsIRPPCOLCAPrime Pour lEmploiTVAAllocation compensatriceAssurancemaladieCumulTHAAHRetraiteMutuelleASSCMURSAASPASMICALFCICECAECLCAUrsaffCRDSISRTT 35hAEEHPlafond de la scurit socialeTPPAJE Complment familialPrime forfaitaireGarantie de ressourcesAide domicileAfeamaAPE08/2014 - Marc de Basquiat 5 6. gnre une redistributioninefficace et inquitableLa complexit des dispositifs estincompatible avec la dmocratie Des rgles peu quitables, linsu des citoyensPourtant, la redistributionmoyenne estsimple : presque une ligne droite Mais le diable se cache dans les dtails !Des prlvements trs lourds sur lesrevenus dactivit Une absurdit conomiqueEn gnral, le systme dfavorise : Les actifs Les 20-25 ans Les familles des classes moyennes08/2014 - Marc de Basquiat 6 7. Les 7 pchsdu systme socio-fiscal franais1. Familialisation : qui perd ? qui gagne ?2. La redistribution vers les enfants3. Les trappes bas salaires4. Linquisition dEtat5. Pensions alimentaires assistes pour les riches6. Les niches fiscales7. Le poids des prlvements sur les actifs08/2014 - Marc de Basquiat 7 8. Les 7 pchs1. Familialisation : qui perd ? qui gagne ?2. La redistribution vers les enfants3. Les trappes bas salaires4. Linquisition dEtat5. Pensions alimentaires assistes pour les riches6. Les niches fiscales7. Le poids des prlvements sur les actifs08/2014 - Marc de Basquiat 8 9. Individualisation versus familialisation ?Le calcul du RSA dfavorise les couples (maris, pacss, concubins)RSA = 439,39 / moisRSA couple = 629,13 / moisRSA = 439,39 / moisPerte de revenu disponible :249,65 / mois* Montants du RSA aot 2014, hors forfait logement08/2014 - Marc de Basquiat 9 10. Individualisation versus familialisation ?Le quotient conjugal favorise les mnages aiss aux revenus asymtriquesRevenu = 90.000 Impt = 19.987 Revenus = 100.000 Impt = 16.076 Revenu = 10.000 Impt = 0 Revenu = 50.000 Impt = 8.038 Revenu = 50.000 Impt = 8.038 Gain de revenu disponible :326 / mois08/2014 - Marc de Basquiat 10 11. La familialisation :trois arithmtiques diffrentes1 + 1 = 1,43Le RSA (hors forfait logement) dun couple est gal 1,43 foiscelui dune personne seule0,1 + 0,1 = 0,2Le forfait logement RSA dun couple est le double dune personne seule10 + 10 = 20Deux personnes de revenus identiques ne gagnent ni ne perdent(fiscalement) se marier ou se pacser100 + 1 = 107Un gros revenu voit un intrt fiscal important se marier ou se pacser08/2014 - Marc de Basquiat 11 12. Les 7 pchs1. Familialisation : qui perd ? qui gagne ?2. La redistribution vers les enfants3. Les trappes bas salaires4. Linquisition dEtat5. Pensions alimentaires assistes pour les riches6. Les niches fiscales7. Le poids des prlvements sur les actifs08/2014 - Marc de Basquiat 12 13. La redistribution en faveur des enfantsAides selon le rang de lenfant et les ressources des parentsEn par mois(mars 2014) Sans revenu 2.000 /mois 4.000 /mois Hauts revenus1er enfant 181,49 52,20 55,83 125,002me enfant 181,49 166,27 184,32 253,573me enfant 231,42 363,77 245,31 414,734me enfant 231,42 196,43 201,40 414,73Avantages financiers (hors aides au logement) accords parenfant en fonction des revenus annuels des parents, incluant : allocations familiales complment familial allocation de rentre scolaire supplment de RSA calcul par enfant diminution de limpt par le mcanisme du quotient familial (plafonn)08/2014 - Marc de Basquiat 13 14. Les 7 pchs1. Familialisation : qui perd ? qui gagne ?2. La redistribution vers les enfants3. Les trappes bas salaires4. Linquisition dEtat5. Pensions alimentaires assistes pour les riches6. Les niches fiscales7. Le poids des prlvements sur les actifs08/2014 - Marc de Basquiat 14 15. Montant des aides et prlvements redistributifs en fonction des revenus* : cas dun clibataire, hors toute aide au logement08/2014 - Marc de Basquiat 15 16. LEtat multiplie les outils redistributifs08/2014 - Marc de Basquiat 16* : cas dun clibataire, hors toute aide au logement 17. Les 7 pchs1. Familialisation : qui perd ? qui gagne ?2. La redistribution vers les enfants3. Les trappes bas salaires4. Linquisition dEtat5. Pensions alimentaires assistes pour les riches6. Les niches fiscales7. Le poids des prlvements sur les actifs08/2014 - Marc de Basquiat 17 18. La complexit des prestations aboutit linquisition dEtat !08/2014 - Marc de Basquiat 18 19. Les 7 pchs1. Familialisation : qui perd ? qui gagne ?2. La redistribution vers les enfants3. Les trappes bas salaires4. Linquisition dEtat5. Pensions alimentaires assistes pour les riches6. Les niches fiscales7. Le poids des prlvements sur les actifs08/2014 - Marc de Basquiat 19 20. Le cot net des pensions alimentairesLes pensions alimentaires calcules en cas de sparation ouautres situations spcifiques sont prises en compte dans le calculde limpt sur le revenu.Prenons le cas dune pension alimentaire verse de 1.000 /mois,soit 12.000 /an.Un revenu de 40.000 /an abaisse son impt de 3.600 endclarant cette pension alimentaire dans ses charges.Le cot net de la pension alimentaire tombe 700 /mois.Un revenu de 100.000 /an abaisse son impt de 6.150 .Le cot net de la pension alimentaire tombe 488 /mois.Pour un revenu de 200.000 /an, le cot net est de 388 /mois !08/2014 - Marc de Basquiat 20 21. Les 7 pchs1. Familialisation : qui perd ? qui gagne ?2. La redistribution vers les enfants3. Les trappes bas salaires4. Linquisition dEtat5. Pensions alimentaires assistes pour les riches6. Les niches fiscales7. Le poids des prlvements sur les actifs08/2014 - Marc de Basquiat 21 22. Un exemple de niche fiscaleUn couple snior peroit une retraite de 4.000 par mois Sans action particulire, il paie un impt annuel de 3.504 Sil verse 5.200 des associations dintrt gnral, dont au moins521 aux organismes daide aux personnes en difficult Son impt est rduit de 75% des premiers 521 , puis de 66% des 4.679 restant, soit 3.479 Ce mnage devient non imposable(les impts de moins de 61 ne sont pas perus) Il bnficie alors dun taux rduit de charges sociales sur sa retraite CSG 3,8% au lieu de 6,6% et suppression de la CASA (0,3%) = -1.533 Au global sa gnrosit lui cote : 5.200 3.504 1.533 = 163 ! Il bnficie aussi de la gratuit des transports dans son dpartement, voiredautres avantages accords localement08/2014 - Marc de Basquiat 22 23. Les 7 pchs1. Familialisation : qui perd ? qui gagne ?2. La redistribution vers les enfants3. Les trappes bas salaires4. Linquisition dEtat5. Pensions alimentaires assistes pour les riches6. Les niches fiscales7. Le poids des prlvements sur les actifs08/2014 - Marc de Basquiat 23 24. Les transferts verticaux et horizontaux AidesdgressivesRevenus primairesContributions / allocationsRevenusprimairesContributions / allocationsAidesdgressivesImptsprogressifsRevenus primairesPrlvementsprogressifsContributions / allocations08/2014 - Marc de Basquiat 24 25. Synthse de la redistribution actuelle(chaque point reprsente une famille)08/2014 - Marc de Basquiat 25 26. Le X des transferts horizontaux08/2014 - Marc de Basquiat 26Echantillon de 2000 personnes seules sans enfants 27. Des prlvements sociaux trsdiffrents selon la nature des revenus08/2014 - Marc de Basquiat 27 28. Les 7 pchs : Comment en sortir ?1. Familialisation : qui perd ? qui gagne ?2. La redistribution vers les enfants3. Les trappes bas salaires4. Linquisition dEtat5. Pensions alimentaires assistes pour les riches6. Les niches fiscales7. Le poids des prlvements sur les actifs08/2014 - Marc de Basquiat 28 29. Clarifier notre redistributionSuperposer trois logiques distinctesPrestations universelles :fondes sur le principe dun accs de tous aux biens collectifs Revenu de base inconditionnel Systme de sant Accueil des jeunes enfants Education, police, justice...Assurances sociales :les prestations sont la contrepartie de contributions pralables Retraite, chmage Congs pour maladie, accident, maternit...Prestations cibles :prise en charge de difficults particulires, en fonction des besoins Accs au logement Handicap, dpendance08/2014 - Marc de Basquiat 29 30. Quel montant pour le Revenu de Base ?Cinq approches possibles1. Assurer chacun un revenu suffisant 2. Sassurer que les plus dmunis ne sont pas perdants parrapport au systme actuel (sauf cas exceptionnels)3. Elever le maximum de la population au-dessus du seuil depauvret4. Maintenir inchange la pression fiscale5. Minimiser les gains / pertes par rapport la situation actuelle,pour lensemble de la population08/2014 - Marc de Basquiat 30 31. Implmenter le revenu de base inconditionnelConvenablement paramtr, il assure une redistribution proche dela moyenne actuelleSous la forme dun crdit dimpt bien ajust, il naugmente pas lapression fiscaleDautres prestations sociales sont ncessaires : assurances retraiteet chmage, service public du logement, handicap et dpendance...Individuel, il est neutre relativement aux choix de vie en communInconditionnel, il offre une libert relle dentreprendre ses projetspersonnels ou de changer de travailAutomatique, il limine toute stigmatisation08/2014 - Marc de Basquiat 31 32. Noublions jamais lessentiel ! La valeur mancipatrice du revenu de baseest plus importante que sa valeur montaire Guy Standing08/2014 - Marc de Basquiat 32