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N°3

Une publication de la CCI de Nîmes

Le mot du club AILEEn 2001, grâce à l’appui de la CCI de Nîmes naît le Club AILE, réunissant 18

entreprises gardoises de tailles et de secteurs d’activité très variés, qui

poursuivent un objectif commun : agir et innover pour l’environnement.

AILE, lieu d’échanges et d’amélioration permanente pour ses membres,

souhaite également rendre utile à d’autres le fruit de ses réflexions.

Ce guide est la concrétisation de la volonté des entreprises membres

d’AILE de faire partager leur expérience, ouvrant ainsi les « frontières » du

club.

Pourquoi ce guide?Après l’accident d’AZF et la parution du décret de novembre 2001 sur l’éva-

luation des risques professionnels, la prévention et la maîtrise des risques

sont aujourd’hui des objectifs majeurs pour toutes les entreprises comme

pour les pouvoirs publics.

Cette maîtrise du risque s’inscrit dans deux dimensions :

• interne à l’entreprise, pour assurer la sécurité des salariés à leurs

postes de travail et la pérennité de l’outil de travail lui-même,

• externe à l’entreprise, pour prévenir une atteinte à l’environnement,

aux biens et aux personnes situés dans un périmètre proche.

Préambule

Dans ces deux dimensions, la mise en place de méthodologies d’identifica-

tion, d’analyse et de maîtrise des risques est aujourd’hui incontournable.

Mais quels outils utiliser ? Comment s’y prendre ?

C’est à ces questions que cet ouvrage entend répondre.

Ce guide est d’abord destiné aux entreprises, et plus particulièrement aux

PME confrontées quotidiennement à la prise en compte des risques.

Son objectif est simple : apporter à ses lecteurs un appui à la fois métho-

dologique et pragmatique, un fil conducteur dans une démarche d’identi-

fication, d’évaluation et de maîtrise des risques, internes ou externes à

l’entreprise.

Pour cela, les membres du club AILE, ingénieurs environnement, respon-

sables Hygiène Sécurité Environnement (HSE) ou chefs d’entreprise ont

souhaité illustrer ce guide par leurs témoignages, qui constituent autant de

retours d’expériences et de pistes d’actions.

Le risque au quotidien : en guise de réflexion 6

Pour commencer : un peu d’histoire, un peu de réglementation 7

La prévention des risques industriels majeurs 7

La prévention des risques au poste de travail 8

Les enjeux d’une bonne prise en compte des risques 11

Connaître et évaluer les risques en entreprise 13

1/ Définitions et vocabulaire de base 13

2/ L’identification des risques 16

3/ La hiérarchisation des risques 19

Agir et maîtriser les risques 21

1/ Éliminer les risques 21

2/ Réduire les risques 22

3/ Maîtriser les risques 22

Fixer les priorités 23

Mettre en place une organisation 23

Suivre et évaluer l’organisation 27

Améliorer l’organisation 28

Vos interlocuteurs 29

Sommaire

Le risqueau quotidien :en guise de réflexion

Le risque est au cœur de notre vie de tous les jours. Vivre, construire sa vie, c’est déjà un

risque. Ce risque, nous l’acceptons tous parce qu’il constitue aussi un moteur d’épa-

nouissement personnel.

Pour autant, si nous sommes prêts à assumer certains risques, d’autres nous semblent

tout à fait inacceptables, plus particulièrement ceux créés par certaines activités indus-

trielles. Il semble bien que nous acceptons le risque que nous choisissons de prendre,

mais pas celui sur lequel nous n’avons pas de prise surtout quand nous ne sommes pas

en mesure d’en appréhender les causes ou les conséquences.

Rappelons toutefois qu’en comparaison des accidents du travail qui provoquent chaque

année la mort de 700 personnes, il y a 8 000 morts sur les routes et près de 20 000 dans

les accidents de la vie domestique.

6

7

La prévention des risques industriels majeursCertains risques sont qualifiés de « majeurs » et se caractérisent par :

• une faible fréquence (l’homme et la société pouvant ainsi être d’autant plus

enclins à les ignorer)

• des conséquences d’une extrême gravité

La réglementation visant à prévenir ces risques majeurs a évolué par paliers et toujours

à la suite de graves accidents :

Accident : Grenelle

En France, en 1794, l’explosion d’un stock considérable de poudre à canon à Grenelle fit

plus de 1 000 morts. Le ministre de l’industrie de l’époque est démis de ses fonctions.

› Conséquences réglementaires :

Le décret impérial du 15 octobre 1810, «l’ancêtre» des installations classées crée le systè-

me d’autorisation pour les «manufactures insalubres, incommodes ou dangereuses».

On y retrouve les mots suivants, qui n’ont rien perdu de leur actualité « s’il est juste quechacun soit libre d’exploiter son industrie, le gouvernement ne peut, […] tolérer que, pour l’avan-tage d’un individu, tout un quartier respire un air infect ou qu’un particulier éprouve des dom-mages dans sa propriété (…). »Les préoccupations d’environnement et de prévention des accidents majeurs se renfor-

cent à partir des années 1960, notamment avec la catastrophe de Feyzin (Rhône) en 1966.

Accident : Feyzin

Le 4 janvier 1966 à l’aube, du propane se répand sur une autoroute et une départementale

où une voiture enflamme le nuage. Une sphère de stockage de propane de 1200 m3 explose.

18 personnes trouvent la mort dans l’explosion et 89 sont blessées.

› Conséquences réglementaires :

En 1969, le contrôle du risque des établissements industriels, jusque-là confié à l’inspec-

tion du travail est transféré aux DRIRE (Directions Régionales de l’Industrie de la

Recherche et de l’Environnement). Et surtout, conséquence majeure pour le droit de l’en-

vironnement, en 1976, la loi sur les installations classées pour la protection de l’environ-

nement est publiée. Elle met en place de nouvelles procédures tant pour l’autorisation

préalable que pour le contrôle par l’administration des activités polluantes ou dangereuses.

Les installations soumises à cette réglementation sont définies par une nomenclature

publiée au Journal Officiel, qui considère les substances ou les activités. Aujourd’hui en

France, 500 000 entreprises sont soumises à simple déclaration auprès de la Préfecture et

60 000 font l’objet d’un arrété préfectoral d’autorisation d’exploiter.

Pour commencer :un peu d’histoire,un peude réglementation

8

Avec les catastrophes de Flixborough (Angleterre) en 1974 et surtout de Seveso (Italie) en

1976, la notion de risque technologique majeur s’affirme.

Accident : Flixborough

Une fuite est découverte dans l’un des 6 réacteurs montés en série de l’unité cyclohexane

de l’usine chimique de Flixborough, à 260 kilomètres au nord de Londres. Pour ne pas

arrêter la production pendant les 7 semaines que demanderait une réparation sérieuse,

on modifie provisoirement l’installation. Deux mois plus tard, le samedi 1er juin 1974 le

tuyau provisoire se rompt d’un seul coup. Le cyclohexane s’en échappe massivement.

25 secondes plus tard, c’est l’explosion. Sur les 72 personnes présentes sur le site, 28

sont tuées et 32 sont blessées. La reconstruction de l’usine coûtera 180 millions de dollars.

À l’extérieur, on compte 53 blessés et 2 450 maisons endommagées.

Accident : Seveso

Le 10 juillet 1976 près de Milan, un nuage contenant de la dioxine, échappé d’un réacteur

chimique se répand sur la plaine lombarde. Quatre communes, dont Seveso, sont

touchées, mais il faudra attendre une dizaine de jours pour que les dirigeants de l’usine

révèlent la présence de dioxine. Cet accident industriel cause une grande panique. Les

habitants les plus proches sont évacués, il faut abattre près de 70 000 têtes de bétail, de

nombreux bâtiments sont rasés. Plus de 37 000 personnes subiront les effets de cet acci-

dent. Bien que n’ayant pas causé de morts directes, l’accident de Seveso a fait naître un

débat important sur les risques provoqués par les dioxines, mais aussi sur la réglemen-

tation en matière de prévention des risques technologiques.

› Conséquences réglementaires :

Les états membres de l’union européenne décident d’harmoniser les règles relatives aux

installations engendrant de tels risques. Ainsi naît la directive SEVESO, adoptée le 24 juin

1982, qui sera transcrite dans chaque pays européen pour être rendue applicable. On y

trouve les grands principes de l’étude de dangers, des POI (Plan d’Opération Interne) et PPI

(Plan Particulier d’Intervention), de la maîtrise de l’urbanisation, de l’information du public.

La directive SEVESO est modifiée à diverses reprises et son champ progressivement étendu.

C’est aujourd’hui la directive du 9 décembre 1996 dite SEVESO 2 qui s’applique, elle élar-

git considérablement la participation du public dans différentes procédures, impose la

prise en compte de l’effet « domino » et exige la mise en place d’un système de manage-

ment de la sécurité.

Accident : AZF

Le 21 septembre 2001, une explosion se produit au sein d’un bâtiment de stockage de nitra-

tes d’ammonium de l’usine AZF, située au sud de Toulouse. L’explosion provoque la mort

de 30 personnes et fait 2 500 blessés.

› Conséquences réglementaires :

La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels

institue des plans de prévention des risques (PPRT) qui permettront de limiter, voire d’in-

terdire les constructions, et de prescrire des travaux de prévention autour des établisse-

ments à haut risque. Les propriétaires désireux de quitter une zone dangereuse pourront

imposer aux collectivités le rachat de leur habitation. La remise en état du site après fer-

meture d’une installation classée se trouve renforcée.

La prévention des risques au poste de travail– 1841 : interdiction aux enfants de moins de 8 ans de travailler.

– 1848 : les enfants de 8 à 12 ans ne peuvent travailler que 8 heures et les enfants de 12 à

16 ans, 12 heures.

– 1884 : repos hebdomadaire.

– 1892 : création de l’Inspection du travail.

– 1898 : le principe de la responsabilité civile systématique de l’employeur pour les acci-

dents survenus dans son entreprise est établi.

9

– 1906 : création du ministère chargé du travail. Les premiers jalons d’une politique de

protection de la santé et de la sécurité des travailleurs sont posés.

– 1910 : naissance du code du travail.

– 1913 : un décret impose des normes fondamentales d’hygiène, de sécurité et de préven-

tion des incendies dans les locaux de travail.

– 1939 : une loi introduit le principe de la sécurité intégrée à la conception des machines,

limitée à certains équipements de travail (bois, métaux, cuir, caoutchouc)

– 1945 : création de la Sécurité sociale, de la Médecine du travail, des délégués du per-

sonnel.

– 1946 : création des CRAM (Caisse Régionale d’Assurance Maladie).

– 1947: création des CHSCT (Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).

L’un des fondamentaux en matière de prévention des risques est l’article L. 230–2 du

Code du Travail :

I. Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et

protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement, y compris

les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des

risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une

organisation et de moyens adaptés (…).

II. Le chef d’établissement met en oeuvre les mesures prévues au paragraphe ci-dessus

sur la base des principes généraux de prévention suivants :

a. éviter les risques,

b. évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités,

c. combattre les risques à la source,

d. adapter le travail à l'homme (…),

e. tenir compte de l’état d’évolution de la technique,

f. remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est

moins dangereux,

g. planifier la prévention (…),

10

h. prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les

mesures de protection individuelle,

i. donner les instructions appropriées aux travailleurs.

III. Sans préjudice des autres dispositions du présent code, le chef d’établissement doit,

compte tenu de la nature des activités de l’établissement :

a. Évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris dans

le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances

ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux

de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail ; à la suite

de cette évaluation et en tant que de besoin, les actions de prévention ainsi que

les méthodes de travail et de production mises en œuvre par l’employeur doivent

garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des tra-

vailleurs et être intégrées dans l’ensemble des activités de l’établissement et à

tous les niveaux de l’encadrement,

b. Lorsqu’il confie des tâches à un travailleur, prendre en considération les capaci-

tés de l’intéressé à mettre en oeuvre les précautions nécessaires pour la sécurité

et la santé.

Le décret du 5 novembre 2001

Il impose à tout chef d’entreprise, quels que soient le domaine d’activité et l’effectif de

l’entreprise, de formaliser dans un document unique l’évaluation des risques évoquée

dans l’article L. 230–2, et de le mettre à jour régulièrement. Ce document unique se pré-

sente sous forme papier ou sous forme informatique.

Le document doit contenir :

• le résultat de l’évaluation des risques

• la méthode utilisée pour parvenir au résultat

Il est mis à jour au moins annuellement ainsi que lors de toute modification importante de

l’activité. Il est tenu à disposition de l’inspection du travail, de la CRAM, du médecin du tra-

vail et du CHSCT.

11

Les enjeuxd’une bonne priseen compte des risques

Toutes les entreprises sont concernées par l’évaluation et la maîtrise du risque, quels

que soient leur taille ou leur effectif.

C’est bien le principe du décret du 5 novembre 2001, mais c’est également une évidence

au regard des enjeux :

Enjeu humain et environnemental

Un risque mal maîtrisé a des conséquences parfois lourdes : outil de travail détérioré voire

détruit, arrêt de travail, incapacité ou décès, pollution du sol, de l’eau, de l’air… On recen-

sait en 2001 en France 893 incendies, 643 rejets dangereux dans le milieu naturel, 87

explosions(1). Chaque jour, 170 accidents du travail entraînent une incapacité permanente

ou un décès et environ 80 personnes sont reconnues atteintes d’une maladie profession-

nelle(2).

Enjeu économique

Au-delà des conséquences humaines ou environnementales, un accident a aussi un coût

qui est bien souvent sans commune mesure avec celui qui aurait permis de limiter le

risque. Chaque année, les accidents de travail, les accidents de trajet et les maladies pro-

fessionnelles se traduisent par la perte de 42 millions de journées de travail (soit environ

115 000 salariés absents par jour)(3). Par ailleurs, un risque non identifié ou ignoré, c’est

aussi un risque qui peut ne pas être couvert par l’assurance de l’entreprise ou qui peut

valoir après l’accident une surprime.

Enjeu social

Une entreprise dans laquelle se produit un accident ou dans laquelle ont lieu régulière-

ment des incidents, c’est :

• une entreprise dont l’image est en péril auprès du grand public, des clients, des

actionnaires…

• une entreprise qui suscite la suspicion de l’administration,

• une entreprise dans laquelle le climat social peut se détériorer, par une perte

de confiance avec des conséquences sur la motivation et le bien-être des

salariés.

Une entreprise qui maîtrise mal le risque est donc une entreprise dont la pérennité

n’est pas assurée.

(1) Inventaire des accidents technologiques du Ministère de l’écologie et du développement durable, 2001.

(2) Sources statistiques de la CNAMTS et de la CCMSA, 2000.

(3) Sources statistiques de la CNAMTS et de la CCMSA, 2001.

12

Un exemple d’enjeu social, et de communication positiveautour d’un risque.Élimination de farines animales à Ciments Calcia

«Fin 2000, par principe de précaution, l’État a décidé d’interdire l’utilisationde farines animales issues d’animaux sains. Face aux problèmes de stockagede ces farines, qui sont des déchets industriels banals, l’État a demandé à la professioncimentière d’accroître le nombre de sites pouvant les valoriser par incinération.Les cimentiers savaient qu’ils auraient à faire face à l’inquiétude de leurs employés,ainsi que des riverains, alimentée par la forte médiatisation autour de la «vachefolle» de ces dernières années, même si les farines sont non contaminées. Le site deBeaucaire a été confirmé comme éliminateur début 2001. L’élimination des farines aété effective en septembre de la même année. Dès avril 2001, un article sur ce thèmeest paru dans notre lettre trimestrielle, diffusée à nos employés et aux partiesintéressées (riverains, associations de défense de l’environnement, mairies, DRIRE…).Durant l’été, ont été organisées :

• une réunion avec les parties intéressées au cours de notre Commissionde Concertation de Suivi Environnemental,

• l’information de nos employés.

Lors de ces communications, l’utilisation des farines animales et les craintes qui endécoulaient ont été abordées sous tous les angles :

• élimination du risque de contamination des farines par le prion, grâce audépistage des animaux lors de l’abattage (laissez-passer vétérinaire) ettraitement des farines en température et pression,

• transport routier (par citernes) et dépotage/transfert vers four (par circuitspneumatiques) hermétiques,

• maîtrise du risque de fermentation en silo (mesure et régulation de latempérature),

• présentation des consignes liées au processus,• description des EPI (Éléments de Protection Individuelle) destinés à protéger

les salariés lors des manutentions des produits.

Le fait d’avoir abordé le sujet spontanément, et de façon transparente, a rassuré lapopulation et a permis à l’usine de démarrer cette activité dans un climat de confiance.Cette prestation d’élimination est reconnue aujourd’hui, comme un réel service d’utilitépublique, avec toute la logique économique qui en découle».

Patrick VALETTETechnicien environnement

Ciments Calcia — Beaucaire

13

Connaîtreet évaluer les risquesen entreprise

1/ Définitions et vocabulaire de base

Le danger

C’est la capacité intrinsèque d’une chose, d’une action, d’un individu, à causer un dommage.

Un produit chimique est dangereux, un outil, une machine, le bruit…

Un danger peut être graduable selon la gravité du dommage qu’il engendre ; l’exemple

suivant illustre la graduabilité du danger d’un produit chimique selon sa toxicité.

Classe de danger Danger (toxicité du produit)

IProduit sans toxicité particulière non soumis àétiquetage

IIProduit irritant pour lequel il existe une valeurlimite d’exposition professionnelle

III Produit nocif

IV Produit toxique, sensibilisant ou corrosif

VProduit très toxique, cancérogène, avec effetssur la reproduction

14

L’exposition

Un danger se transforme en risque quand se manifestent certaines conditions d’exposition

des personnes, des biens ou de l’environnement à ce danger. Dans l’entreprise, ces condi-

tions sont le plus souvent le résultat de défaillances(4) dont l’origine peut être technique ou

dépendre de l’intervention d’une personne ou encore résulter de l’organisation du travail.

Voici des exemples d’exposition :

• rentrer en contact avec un produit toxique,

• stationner dans la zone de circulation d’un engin.

Une exposition se caractérise par une fréquence (nombre de fois par jour ou par an où le

salarié est exposé) et une durée (temps d’exposition). Il faudra bien sûr prendre en compte

le nombre de salariés soumis à l’exposition. C’est aussi l’historique de l’activité de l’entre-

prise qui permet de la préciser ou les bases de données de retour d’expérience.

Exemple de quantification

Le risque

Le risque résulte de l’exposition à un danger, il se traduit par un dommage causé à une

personne, un bien ou à l’environnement.

Représentation schématique du risque

Ainsi le bruit est un danger, le fait d’être exposé à ce danger crée un ou des risques : sur-

dité, difficultés de concentration générant une augmentation des blessures.

Autre exemple, une machine générant des éclats de bois représente un danger. Si un sala-

rié est exposé, il y a un risque de projection dans les yeux. Ce risque peut être réduit si le

salarié porte des lunettes de protection.

Les risques dans l’entreprise peuvent être caractérisés selon différentes approches :

Le domaine

L’habitude est communément prise de distinguer les domaines de la sécurité (protection

des personnes, des biens et équipements), de la sûreté (protection des biens incorporels,

des informations et du savoir-faire de l’entreprise) et de l’environnement de l’entreprise.

Mais on peut considérer également d’autres aspects spécifiques liés au risque social ou

au risque médiatique (communication, réputation, renommée et image de l’entreprise). Il

existe également des risques spécifiques au produit.

Niveau d’exposition Caractérisation

1/ Exposition très faible Un accident s’est produit, il y a plus de 3 ans

2/ Exposition faible Précédent récent, apparu il y a moins d’un an

3/ Exposition moyenne 2 à 4 fois par an

4/ Exposition élevée tous les mois

5/ Exposition très élevée tous les jours

(4) Défaillance : événement particulier empêchant l’exécution par une entité d’une fonction requise. C’est la

défaillance qui fait passer du fonctionnement normal au fonctionnement dégradé.

15

Un exemple de risque produitLa Compagnie Rhodanienne

«Nous avons mis en place la méthode HACCP (Hazard Analysis Critical ControlPoint) pour sécuriser la mise en bouteilles des vins. L’HACCP est une méthode

permettant d’identifier et d’évaluer les dangers associés aux différents stades duprocessus de production d’une denrée alimentaire et de définir les moyens nécessaires àleur maîtrise. Les dangers identifiés à chaque étape du processus sont classés dans troisfamilles :

• biologiques : par exemple, contamination du vin par du matériel mal nettoyéou mal désinfecté,

• chimique : par exemple, résidu de produit de nettoyage,• physique : par exemple, présence de matières étrangères (débris de verre

insectes…).

Pour chaque danger sont prévus les actions préventives, les valeurs de mesure, lesystème de surveillance, les enregistrements et les actions correctives éventuelles

Un exemple : étape d’approvisionnement des bouteilles vides :• danger physique identifié : risque de débris de verre,• actions préventives : il est prévu dans les différents modes opératoires une

vérification visuelle de l’état des bouteilles,• enregistrements : des fiches de travail qui précisent le contrôle à réaliser

sont établies pour chaque opérateur. Les valeurs de mesure et les tolérancessont fixées. Une fiche de non-conformité est établie si un défaut estconstaté.

Des actions correctives sont mises en place pour éviter que ce défaut ne se reproduise.Exemple : renforcement des exigences avec le fournisseur – nouveau cycle de nettoyage– formation du personnel.»

André BOURGDirecteur Technique

La Compagnie Rhodanienne — Castillon du Gard

La portée

Les risques peuvent être globaux s’ils concernent naturellement l’entreprise dans sa tota-

lité (inondation, séisme, incendie…) ou être seulement spécifiques à une activité, un poste

de travail ou même un produit.

La cible

Un risque peut être examiné en fonction de la cible qu’il peut affecter et qui va effective-

ment supporter le dommage : les opérateurs et le personnel, les biens et les équipe-

ments, les milieux (air, eau, sol) ou encore les voisins et riverains de l’entreprise.

16

La gravité du dommage

La gravité exprime le niveau du dommage ; dans le cas de la sécurité des personnes, elle

se base sur les dommages corporels comme par exemple dans la classification suivante :

Niveau de gravité Caractérisation Exemples

1/ Gravité très faible Soins d’infirmerie Corps étranger dans l’œil

2/ Gravité faible Soins extérieurs Foulures, chocs

3/ Gravité moyenne Interruption d’activité <5 jours Entorses, traumatismes

4/ Gravité élevée Interruption d’activité >30 jours Fractures simples

5/ Gravité très élevée Accident avec IPP Amputations, brûlures(Incapacité Permanente Partielle)

La fréquence du danger

C’est une notion qui apparaît au départ difficile à appréhender. Pourtant, il est clair qu’un

salarié qui manipule toute l’année un produit dangereux a une probabilité plus forte de

courir un risque qu’un salarié qui manipule ce produit de manière occasionnelle. Ainsi

pour le risque chimique, dans le cas de l’utilisation d’un produit dangereux, on peut dis-

tinguer quatre classes pour la fréquence d’utilisation :

Classe de fréquence Fréquence d’utilisation

I Occasionnelle : quelques jours/an

IIPonctuelle : quelques jours/moisou quelques semaines/an

IIIDiscontinue : quelques jours/semaineou quelques mois/an

IV Continue : tous les jours, durant toute l’année

2/ L’identification des risquesAfin de mener une identification systématique, 3 types d’actions peuvent être réalisés.

L’analyse des activités de l’entreprise

Il ne faudra pas oublier :

• une activité très ponctuelle,

• une activité réalisée en dehors des murs de l’entreprise (chantier, livraison,

déplacement des commerciaux…).

Le décret du 5 novembre 2001 parle en ce sens d’« unités de travail ». C’est à l’entreprise

de définir et déterminer ses unités de travail, qui sont le reflet de son activité. Une unité

de travail peut être un atelier, une chaîne de production, un poste de travail présentant des

caractéristiques de risques qui nécessitent de la traiter à part. On peut même considérer

qu’un individu, dont la spécificité de l’activité revêt des risques particuliers est une unité

de travail (ex. : un technicien de maintenance).

Une unité de travail est fixe (ex. : poste de chaîne de montage, secrétaire…) ou pas (ex. :

cariste, commercial, coursier, assistante qui amène le courrier à la poste…).

17

La création et le suivi d’une check-list :

La check-list permet l’exhaustivité de la démarche d’identification des risques dans l’entre-

prise. Voici un exemple de quelques dangers, de ce qui est dangereux :

Et voici des exemples de risques :

Pour l’homme

• la surdité,

• la noyade,

• l’électrocution,

• une blessure,

• une coupure,

• une lésion aux yeux,

• une affection pulmonaire.

Pour l’environnement

• une pollution de l’air,

• une pollution de l’eau,

• une pollution du sol…

Pour les biens

• incendie,

• explosion.

L’analyse du travail réel et du travail prescrit :

L’opérateur à son poste de travail effectue un travail dit « prescrit ». Mais il doit également

gérer des aléas ou dysfonctionnements, qui peuvent conduire à l’apparition de risques

nouveaux, au départ inconnus de l’employeur. Un travail de terrain est donc essentiel pour

identifier le travail réel. Les opérateurs eux-mêmes seront donc nécessairement associés

à l’identification des risques.

Pour identifier les risques, l’entreprise n’est pas démunie ; elle dispose de nombreuses

ressources autant internes qu’externes.

Les ressources internes à l’entreprise

La documentation existante est mobilisable et doit être mobilisée :

• les descriptions de poste, fiches de fonction, fiches de machine, qui peuvent

lister dangers et risques,

• la fiche d’entreprise établie par le médecin du travail qui répertorie les grands

risques de l’entreprise,

• bilan CHSCT,

Dangers Dangers Dangers Dangers Dangersnaturels produits activités machines/équipements «ambiance»

Avalanche

Feu de forêt

Séisme

Mouvementde terrain

Inondation

Tempête

Cyclone

Foudre

Pluie, neige,verglas

Vent

Irritant

Nocif

Toxique

Cancérogène

Tératogène

Inflammable

Comburant

Explosif

Toxique pourl’environnement

Déplacement

Manutention

Travail isolé

Travail confiné

Travailsouterrain

Travailen hauteur

Appareils à pression

Canalisation

Silos

Machinesen mouvement

Réservoirs de gazcombustibles liquéfiés

Bruit

Poussière

Température

Humidité

Éclairage

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• consignes et procédures,

• fiches de données de sécurité des produits, mises obligatoirement à disposition

par le fournisseur,

• le récapitulatif des accidents du travail, fourni par la CRAM avec les cotisations

(compte employeur triennal) ou des accidents environnementaux dont on aura

gardé trace,

• exploitation des résultats d’audits sécurité,

• l’étude de danger pour les entreprises concernées,

• le retour d’expérience des entreprises membres d’un même groupe.

L’exploitation de ces ressources passe par la mobilisation des compétences et des acteurs

de l’entreprise.

Un exemple de gestion du retour d’expérienceEDF-GDF SERVICES, Centre Gard–Cévennes

«Au niveau localUne base de données sécurité est accessible à tous les services du centre Gard-

Cévennes. Chaque accident est déclaré dans cette base, une étude est faite pouranalyser les causes et en tirer les mesures de prévention. Les résultats de ces analysessont saisis dans la base et diffusés à l’ensemble des agents. Ce principe est mis enplace également pour les «presqu’accidents» spécifiques (accidents liés aux énergies).

L’analyse porte alors sur ce qui a permis d’éviter de passer de l’incident à l’accident enmettant en perspective l’application des règles de base et l’importance du port desprotections individuelles.

Au niveau nationalUn fichier existe, permettant de connaître l’ensemble des accidents spécifiques. Une fichedécrit l’accident, les faits, l’analyse, les mesures de prévention à mettre en œuvre et lesprescriptions qui deviennent applicables au niveau de l’entreprise. Le fichier estcommuniqué par Internet aux entités du groupe pouvant être concernées. Cetteinformation est utilisée pour l’animation des réunions sécurité.»

Bruno ChapusIngénieur sécurité

EDF-GDF Services, Centre Gard–Cévennes

Les ressources externes à l’entreprise :

• Législation et réglementation globale (Code du travail, Code de l’environnement

– Livre V : prévention des pollutions, des risques et des nuisances).

• Réglementation spécifique aux activités industrielles et aux produits

(Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement,

fiche de données de sécurité, fiche toxicologique INRS).

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• Gestion du retour d’expérience par l’utilisation des sites web suivants :

– http://www.aria.environnement.gouv.fr/index2.html (ex. : BARPI) pour les

accidents recensés

– http://www.inrs.fr/index_fla.html (site de l’INRS) : fiches toxicologiques…

– http://www.inrs.fr pour les risques chimiques

– http://www.who.int/inf-fs/fr (site de l’OMS)

– http://www.brgm.fr pour des informations sur l’impact des produits

chimiques sur les sols

– http://www.airliquide.com/fr/business/products/gases/gasdata/index.asp

pour des informations sur les propriétés des gaz

3/ La hiérarchisation des risques

La hiérarchisation contribue à identifier les risques pour lesquels il sera indispensable

de gérer la prévention, la surveillance et le contrôle.

La hiérarchisation s’appuie sur le croisement des critères de gravité et de probabilité.

Schéma de modélisation du risque selon la norme NF EN 1050(5)

La valeurdu RISQUE

relatifau phénomène

dangereuxassocié

La GRAVITE

du dommagerésultant

du phénomènedangereux

La PROBABILITÉde ce dommagequi dépend de :

la fréquenceet de la durée d’exposition,

l’existencedes moyens de limiterou d’éviter le dommage

est unefonction

deet de

(5) Norme homologuée NF EN 1050 — Janvier 1997 — Sécurité des machines. Principes pour l’appréciation du

risque — 28 pages.

20

On obtient par exemple la grille de hiérarchisation suivante :

On pourra alors décider de considérer comme prioritaire les risques ayant une cotation

supérieure à un seuil, par exemple 25.

L’objectif essentiel de l’évaluation des risques est de passer :

• de l’analyse des causes d’un événement pour empêcher qu’il se reproduise

(on subit),

• à l’analyse des risques qui conditionnent un événement pour empêcher qu’il se

produise (on maîtrise).

En maîtrisant cette démarche, l’entreprise pourra de façon cohérente et efficace passer

à l’étape suivante : agir « contre » ses risques (réduire, maîtriser, surveiller, améliorer).

Valeur du risque Probabilité d’occurrence

Élevée = 10 Moyenne = 5 Faible = 1

Importante = 10 100 = Risque extrême 50 = Risque fort 10 = Risque moyen

Moyenne = 5 50 = Risque fort 25 = Risque fort 5 = Risque faible

Faible = 1 10 = Risque moyen 5 = Risque faible 1 = Risque faible

Grav

ité

21

Chaque risque précédemment identifié puis évalué peut faire l'objet d'une action

D'abord, si possible, l'éliminer,

› ensuite, essayer de le réduire,

› et enfin, maîtriser ce qui ne peut être éliminé (risque résiduel).

1/ Éliminer les risques

Agir et maîtriserles risques

Un exemple d’élimination d’un risqueOwens Corning

«Pour éliminer un risque majeur Owens Corning a décidé de supprimer unstockage de butane liquide de 250 m3 classé Seveso. Ce stockage, installé en

secours du gaz naturel dès le démarrage de l’usine en 1973, n’a été utilisé que 2 foisen 30 ans suite à des accidents sur le gazoduc principal. Une réglementation de plusen plus contraignante avait conduit à des mises en conformité onéreuses. De plus, lepérimètre de sécurité défini par l’étude des dangers empêchait la construction debâtiments dans les parcelles voisines de la zone industrielle. Une analyse des avantageset des risques de ce stockage, réactualisée suite à la catastrophe de Toulouse, a conduitla direction à prendre la décision de se passer de cette installation. Des procédures debaisse en température des fours ont été développées de façon à minimiser lesconséquences d'une rupture d'alimentation du réseau.»

Robert LABBEResponsable Qualité Sécurité Environnement

Owens Corning — Laudun

22

Un exemple de réduction de dangerCiments Calcia

«Jusqu’en 2002, la cimenterie de Beaucaire détenait, sur son site même, unposte de distribution de gaz. Le premier risque décelé sur cette installation

délivrant le gaz à 60 bars de pression, était celui d’une fuite et d’un éventuelincendie. Dès sa mise en place, le poste faisait l’objet de vérifications fréquentes dans

le cadre de notre contrat passé avec GDF. Le second risque était un risque d’effetdomino, dû à la proximité de stockages de combustibles de substitution. Même si lesrisques étaient minimes en terme d’occurrence (installations sécurisées et vérifiées), ilsne l’étaient pas en terme d’impact. Ils ont été éliminés grâce à la mise en place d’unposte hors site, sous la totale responsabilité de GDF. Ne subsiste, à la place de l’ancienposte, qu’une tuyauterie délivrant le gaz à 4 bars de pression.»

Patrick VALETTETechnicien environnement

Ciments Calcia — Beaucaire

b. réduire l’exposition

Pour ce faire, on peut par exemple insonoriser les machines, faire porter des équipe-

ments de protection individuels (EPI) aux salariés.

Il faudra toujours accorder la priorité à la protection collective (l’insonorisation d’une

machine) avant la protection individuelle (port de casques ou de bouchons d’oreilles).

3/ Maîtriser les risques

2/ Réduire les risquesDeux actions peuvent être conduites :

a. réduire le danger

23

Fixer les priorités

La première étape consiste à bien évaluer le degré de maîtrise de chaque risque, identifié

et évalué dans la partie précédente. Comme nous l’avons vu, il avait été décidé de traiter

les risques extrêmes (valeur 100) et les risques forts (valeurs 25 et 50) en priorité.

Pour établir un ordre d’action pour ces risques, la méthodologie suivante pourra être

employée :

Cette hiérarchisation du degré de maîtrise permet de donner des priorités aux program-

mes d’amélioration que l’entreprise souhaite conduire en fonction de ses moyens et de

l’urgence à devoir réagir.

Cette analyse doit être réévaluée périodiquement (par exemple 1 fois par an) et réalisée

systématiquement sur chacun des risques identifiés.

Ainsi en cas de modification d’installation un risque peut apparaître, alors qu’il était masqué

jusque là.

Mettre en place une organisation

À ce stade rappelons que la connaissance, l’évaluation et la maîtrise des risques sont de

la responsabilité du chef d’entreprise. C’est à lui de définir l’organisation, de fixer claire-

ment les responsabilités et les missions, de définir d’éventuelles délégations de pouvoir.

Pour assurer une bonne maîtrise du risque, il est nécessaire de mettre en place un sys-

tème qui réponde à la fois à une notion de prévention et de réaction. En effet ce système

doit répondre au double besoin de l’entreprise de prévenir les risques et d’être en capaci-

té d’agir en cas d’événement.

Pour ce faire, il est nécessaire :

• d’avoir des moyens organisationnels et techniques (procédures, organisation

d’amélioration, moyens humains et financiers…) en vue de faire :

› du préventif,

› du correctif,

• d’être en mesure de maîtriser, c’est-à-dire d’éviter l’apparition d’un événement,

mais également d’en réduire les conséquences sur les personnes, sur les

installations et sur l’environnement.

Maîtrise

Forte Faible

Valeur Extrême 2 1

du Risque Forte 4 3

Nota : les chiffres sont les ordres de priorité.

24

Un exemple d’organisationMelox

«Comme toute Installation Nucléaire de Base (INB), il nous est nécessaire dedéfinir une organisation et des moyens à mettre en place en cas d’événements

survenant sur nos installations et qui peuvent avoir des conséquences importantes surles personnes (travaillant sur Melox ou situées en périphérie du site), sur lesinstallations ou sur l’environnement. Le Plan d’Urgence Interne (PUI) est un documentqui précise l’organisation et les moyens à mettre en œuvre sur le site en cas desituation accidentelle de l’installation.

Le PUI décrit en particulier :• l’organisation, les moyens matériels et humains mis en place en cas

d’accident entraînant le déclenchement d’un dispositif d’urgence relevant duPUI, d’une part au niveau général de l’établissement, d’autre part au niveauparticulier de l’installation accidentée. L’articulation prévue entre les deuxdoit être définie,

• l’organisation, les moyens matériels et humains extérieurs susceptiblesd’être mis en place et utilisés en situation accidentelle.

Ainsi, dès le déclenchement du PUI, plusieurs cellules intérieures ou extérieures ausite sont armées. Ces cellules composées de spécialistes (intervention, incendie,exploitation, analyse d’impact, communication…) sont organisées pour faire face,analyser et réagir à tout type d’événement. Des fiches réflexes, des guides, desplans… sont à leur disposition pour conduire leurs missions.

• les moyens mis en place dans le cadre de l’organisation nationale de criseen définissant les relations qui s’établissent avec les différents partenaires decette organisation (Autorité de Sûreté Nucléaire, Préfecture, exploitant,Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire…).

L’organisation de crise vise à protéger le personnel de l’établissement et les populationsavoisinantes en limitant les conséquences de l’accident, ceci par la mise en œuvre demoyens d’urgence permettant :

• de maîtriser l’accident et de replacer l’installation accidentée dans un état desûreté le moins dégradé possible,

• de protéger les personnes sur le site et de porter secours aux blessés,• d’évaluer et de limiter les conséquences réelles ou potentielles de l’accident,• d’alerter et d’informer les autorités publiques responsables et notamment le

Préfet qui met en œuvre, le cas échéant, le plan particulier d’intervention (PPI).

Jean LOMBARDResponsable Échelon Sûreté

MELOX — Marcoule

25

Pour aider à la mise en place de cette organisation, il est nécessaire de pouvoir ensuite

répondre aux questions suivantes :

1. Comment l’entreprise assure-t-elle la maîtrise du risque ?

› en mettant en place des procédures de contrôle du procédé permettant le

déclenchement immédiat d’actions correctives en cas de non-conformité et en

s’assurant du strict respect de leur application,

› en assurant la maintenance préventive ou curative des appareils de détection et

d’intervention,

› en établissant des plans d’urgence et/ou de prévention pour limiter les

conséquences.

Un exemple de plan de préventionCogema Marcoule

«La maîtrise des interventions réalisées par des entreprises extérieures sur notreétablissement fait l’objet d’un processus global qui est intégré dans notre système deManagement de la Sécurité. Dans ce processus, qui va du choix du fournisseur àl’évaluation de la prestation, la maîtrise des risques pour préserver la santé et lasécurité de l’homme au travail est un élément majeur.

Concernant la maîtrise des risques liés aux interventions réalisées par des entreprisesextérieures, l’établissement Cogema Marcoule a mis en place un système basé sur :

• la rédaction d’un plan de prévention avant le démarrage de l’opération,• l’analyse journalière des risques liés aux opérations par la délivrance des

documents d’interventions (autorisations de travail).

L’ensemble de ce système organisationnel gère, organise, contrôle la mise en œuvre de lamaîtrise des risques sur notre établissement.»

Patricia DICKIngénieur Sécurité

COGEMA — Marcoule

26

Un exemple de communication préalable avec les pompiersLa Magnanerie de Bernas

«Suite à la visite obligatoire de la sécurité civile avant l’ouverture de notre hôtel-restaurant, les pompiers ont constaté un possible manque d’eau en cas d’incendie dansnotre petite commune. Pour remédier au problème éventuel ils nous ont demandé deprévoir un accès pour leur camion lors de la construction de notre piscine qui détient

160 m3 d’eau. Cette communication faite au préalable ne nous a créé aucun fraissupplémentaire et nous a permis d’établir dès le début des contacts positifs avec lespompiers. Nous avons également fait appel à leur conseil avant l’aménagement de cettebâtisse moyenâgeuse et ils ont été très disponibles au point de se déplacer sur les lieuxpour bien cerner la problématique.»

Katrin KellerGérante

La Magnanerie de Bernas — Montclus

2. Qui intervient ?

Le « qui » peut être interne ou

externe à l’entreprise. Suivant

l’importance de l’entreprise, des

personnes ou équipes spécialisées

ont pour mission de mettre en place l’organisa-

tion nécessaire à l’action contre l’événement.

Si l’intervention est externe (par ex. : pompiers), il est

absolument nécessaire de travailler correctement

en amont pour faciliter l’intervention le

jour J, et notamment de lever toutes les

incertitudes :

• définir le message d’alerte, qui le

donne et comment,

• définir les risques propres à

l’installation (stockage de

produits chimiques

inflammables par

exemple),

• définir les zones que

l’entreprise souhaite

protéger,

• établir les chemins

d’accès et le plan

d’évacuation,

• définir les responsabilités du jour J (qui guide les pompiers, qui est apte à leur

donner l’information…).

27

3. Avec quoi ?

Il s’agit des moyens matériels et humains (sauveteurs secouristes du travail, extinc-

teurs…).

Suivre et évaluer l’organisation

Il est indispensable de suivre et d’évaluer le système mis en place par le choix d’indica-

teurs et de modalités de mesure.

Un exemple de suivi d’un système de maîtrise du risqueNestlé Waters France

«Notre process concerne la mise en bouteille d’eau. La nature même de notre métiernous mobilise aux différentes contraintes environnementales. Nous sommes sensibilisésà une gestion rigoureuse de cette ressource dès la conception de nos lignes

d’embouteillage. Nous effectuons régulièrement des nettoyages de nos réseaux (conduitesd’eau) et employons pour notre machinerie de l’eau industrielle et des produitschimiques. Notre gestion des eaux usées est séparative, ce qui favorise la limitation desincidents et limite l’emploi de produits de neutralisation sur des effluents que nousconsidérons comme propres. Sur le réseau «eau usée» nous contrôlons la pollution del’amont à l’aval par des moyens de traitement (décanteur, séparateur, STEP…). Lerespect des seuils imposés dans nos permis d’exploiter est une priorité. Les contrôlesconcernent la DBO, la DCO, le pH, les MES et la température. Tout rejet au milieunaturel est suivi de manière drastique en continu. La mise en place d’un système demanagement environnemental depuis 1998 nous a permis d’identifier les scénariospotentiels de dégradation de nos eaux usées. En effet, le diagnostic initial suivi del’application des procédures et modes opératoires permet aujourd’hui une très bonneréactivité à chaque dépassement de seuils.

Toute non-conformité déclarée fait l’objet d’une étude permettant de définir :› la cause du phénomène

• en terme de pratique (geste individuel non conforme aux consignes de travail),• en terme de technique (machinerie défaillante par vétusté et/ou dérèglement).

› l’action corrective à mettre en place• fonctionnement,• investissement.

Une des actions-type mise en place concerne le cloisonnement de nos rejets avantdéversement dans le milieu naturel par un bassin de confinement avec la possibilité deblocage de l’évacuation par un «coup de poing» qui déclenche l’obstruction de lacanalisation. Cette traçabilité nous permet de limiter de manière maximaliste toutepollution potentielle du milieu naturel mais nous savons que le risque zéro n’existe pas.»

Béatrice SALVAYREResponsable Environnement et Sécurité

Nestlé Waters France — Vergèze

28

Périodiquement il est également nécessaire de tester l’organisation et les procédures de

réactions mises en place par des exercices faisant intervenir à la fois la ou les équipes

spécialisées dans un but de formation, mais également les personnels pouvant subir

l’événement.

› vérifier les réflexes,

› vérifier les matériels,

› tester la communication et ses moyens.

Améliorer l’organisation

L’amélioration se fait tout au long de l’année par des actions à court terme ou par l’éta-

blissement de programmes pour les actions à moyen/long terme, plus lourdes, demandant

plus de moyens.

Les actions ou programmes d’amélioration de la maîtrise doivent à minima comporter

les éléments suivants :

› quelle action ?

› qui la conduit ?

› quand ?

› comment ?

Un exemple de test Melox

«Plusieurs fois par an nous réalisons des exercices permettant de testernotre organisation tant au niveau de la documentation utilisée (fiche réflexes)

qu’au niveau des matériels (extinction incendie, appareils de mesures deradioactivité…) ainsi que des moyens de communication (ligne téléphonique, fax,

mail) et également sur les types de messages à diffuser.»

Jean LOMBARDResponsable Échelon Sûreté

MELOX — Marcoule

29

Dans votre démarche de prévention et d’organisation, il vous faut identifier qui sont vos

interlocuteurs, et leurs domaines d’intervention.

Ce petit mémo ne se veut pas exhaustif, mais a pour objet de donner quelques points de

repères sur les rôles et missions, en matière de sécurité, des différents organismes qui

peuvent vous aider.

– La Caisse Régionale d’Assurance Maladie (CRAM)La CRAM est un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public. Elle est

placée sous la tutelle des pouvoirs publics représentés à l’échelon régional par le Préfet

de région et par la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS).

L’organisation et le fonctionnement de la CRAM sont sous la responsabilité d’un conseil

d’administration, désigné paritairement.

Missions :

• aider les entreprises à détecter, évaluer et prévenir l’ensemble des risques

professionnels (accidents du travail, accidents de trajet et maladies

professionnelles),

• conseiller les entreprises pour une meilleure prévention,

• dans certains cas, aider financièrement les entreprises qui mettent en place des

actions dans le domaine de la sécurité,

• diffuser la documentation de l’INRS (affiches, cassettes vidéo, brochures…),

• proposer des formations (membres du CHSCT, sauveteurs secouristes du

travail…).

CRAM Languedoc-Roussillon

29, cours Gambetta

34068 Montpellier cedex 2

Tél. 04 67 12 91 30

– L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)L’INRS est une association loi 1901 qui exerce ses activités au profit des salariés et des

entreprises du régime général de la sécurité sociale. Il s’appuie sur les CRAM et les

Caisses Générales de Sécurité Sociale (CGSS). Il apporte ses compétences à d’autres

acteurs de la prévention tels que les médecins du travail et les services de l’Inspection du

travail. Il est géré par un conseil d’administration paritaire, composé de 18 membres titu-

laires, représentant les employeurs et les organisations syndicales de salariés.

Missions :

• conduire des programmes d’études et recherches pour améliorer la santé et la

sécurité de l’homme au travail,

• concevoir de nombreux produits d’information : 4 revues, 300 brochures, 150

affiches, 70 vidéos, des CD-ROMS. Accès en ligne : http://www.inrs.fr,

• proposer une aide technique et documentaire.

INRS — Centre de Paris

30, rue Olivier Noyer

75680 Paris cedex 14

Tél. 01 40 44 30 00 – Fax 01 40 44 30 99

Vos interlocuteurs

30

– L’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des TravauxPublics (OPPBTP)

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, cette structure paritaire contribue à

l’amélioration des conditions de travail mais aussi à la protection de la santé au travail et

à la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail.

Comité national

Secrétaire général : Jean-Pierre STASI

Tour Amboise

204, rond-point du Pont-de-Sèvres

92516 Boulogne-Billancourt cedex

Tél. 01 46 09 27 00 ou 08 25 03 50 50

Fax 01 46 09 27 40

E-mail : cn@oppbtp.fr

En région Languedoc-Roussillon

Secrétaire régional : Jean-Pierre DELECLUSE

1, avenue Bertin-Sans

34090 Montpellier

Tél. 04 67 63 47 50 – Fax 04 67 54 54 14

E-mail : montpellier@oppbtp.fr

– Les organismes consulairesDans le cadre de leur mission de conseil et d’accompagnement de leurs ressortissants, ils

interviennent dans le domaine de la gestion du risque et proposent à toutes les entreprises:

› de faire le point de leur situation en matière de sécurité au poste de travail,

› de les accompagner dans leur démarche d’évaluation des risques, pour les

personnes ou pour l’environnement,

› de les aider dans leurs contacts avec l’ensemble des organismes intervenant

dans le domaine des risques.

Chambre de Commerce et d’Industrie de Nîmes–Bagnols–Uzès–Le Vigan

12, rue de la République

30032 Nîmes cedex 1

Tél. 04 66 76 33 71

Contact : Priscille JULIEN

Chambre de Commerce et d’Industrie de l’arrondissement d’Alès

Rue Michelet — BP 49

30101 Alès cedex

Tél. 04 66 78 49 23

Contact : Marc BRACHET

Chambre de Métiers du Gard

904, avenue Maréchal Juin

30907 Nîmes cedex

Tél. 04 66 62 80 40

– L’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail(ANACT) avec son réseau régional (ARACT)

Le réseau ANACT aide les entreprises à développer des projets innovants de changement

dans les domaines du travail et de son organisation et met ainsi au service des entrepri-

ses et des salariés plus de 130 intervenants réunissant des compétences diversifiées :

ergonomie, sociologie, gestion, sciences de l’ingénieur, gestion des ressources humaines.

Son action est organisée en quatre grands domaines d’action :

› organisation du travail et santé,

› organisation du travail et temps de travail,

31

› compétences, travail, emploi,

› innovations technologiques et emploi.

Le réseau ANACT propose aux différents acteurs de l’entreprise des prestations de

conseil, des produits d’édition, des services d’information et de documentation.

ARACT Languedoc-Roussillon

Immeuble Symbiose

75, Allée Wilhelm Roentgen

34965 Montpellier cedex 2

Tél. 04 99 52 61 40 – Fax 04 67 22 57 16

E-mail : aract.lr@wanadoo.fr

– La Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la FormationProfessionnelle (DDTEFP)

Les directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

constituent l’échelon opérationnel de mise en œuvre des politiques du ministère du tra-

vail, de l’emploi et de la formation professionnelle. Au titre de la fonction d’inspection du

travail, elles sont chargées de veiller au respect de la législation et des dispositions

conventionnelles (lois, règlements, conventions collectives) qui régissent la vie des entre-

prises. Elles exercent également une fonction d’information et de conseil auprès des

employeurs, salariés, syndicats et institutions représentatives du personnel, sur les

conditions d’application de cette réglementation, ainsi que sur les droits et obligations qui

en découlent.

DDTEFP

174, rue Antoine Blondin – ZAC Esplanade sud

BP 7139 – 30913 Nîmes cedex

Tél. 04 66 38 55 38

Section détachée d’Alès

La Minoterie 4-6, Quai Boissier de Sauvage

30100 Alès

Tél. 04 66 54 28 28

– Le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Gard (SDIS)› pour étudier ensemble les modalités d’une intervention,

› pour mettre en œuvre les moyens de prévention.

Nîmes

982, avenue Juliot Curie – 30900 Nîmes

Tél. 04 63 36 00 – Fax 04 66 63 36 01

Centre de Vauvert

Avenue Maurice Privat

30600 Vauvert

Tél. 04 66 73 19 19

Centre du Vigan

Zac Arènes

30120 Le Vigan

Tél. 04 67 81 64 55

Centre de Bagnols-sur-Cèze

96, route de Lyon

30200 Bagnols-sur-Cèze

Tél. 04 66 90 43 43

32

Centre de Bessèges

30160 Bessèges

Tél. 04 66 60 09 18

Centre d’Alès

11, rue Marcel Paul

30100 Alès

Tél. 04 66 54 25 18

Centre de Villeneuve-les-Avignons

Avenue Pierre Semard

30400 Villeneuve-les-Avignons

Tél. 04 90 15 18 18

N’oubliez pas les interlocuteurs internes

– Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)La loi impose la mise en place d’un CHSCT pour les entreprises d’au moins 50 salariés.

Dans les entreprises de 10 à 50 salariés, ce sont les délégués du personnel qui assument

cette mission.

– Le médecin du travail Le rôle de la médecine du travail est d’éviter toute altération de la santé des travailleurs

du fait de leur travail.

Elle s’adresse à tous les salariés du secteur privé qu’ils soient :

› sous contrat à durée déterminée ou indéterminée,

› à temps plein ou à temps partiel et quelle que soit la durée du temps de travail,

› apprentis,

› intérimaires.

Deux organisations possibles :

1. Les services autonomes pour les entreprises les plus importantes ; un ou plusieurs

médecins du travail sont alors salariés de l’entreprise (environ 1 000 services autono-

mes). La création d’un service autonome est obligatoire lorsque le médecin doit consa-

crer au moins 169 heures par mois à l’entreprise.

2. Les services interentreprises de médecine du travail ; les employeurs gèrent une asso-

ciation qui a pour mission de leur permettre de respecter leurs obligations vis-à-vis de

la médecine du travail (environ 400 associations de ce type).

Le médecin du travail est un acteur important de la prévention des risques dans l’entre-

prise, car il connaît les produits utilisés par l’entreprise et les situations de travail.

Services de médecine du travail sur le Gard :

Nîmes

13, bis boulevard Talabot

30000 Nîmes

Tél. 04 66 04 21 33

Alès

11, av Général de Gaulle

30100 Alès

Tél. 04 66 30 25 79

Bagnols-sur-Cèze

4, avenue Mail

30200 Bagnols-sur-cèze

Tél. 04 66 89 38 13

33

Beaucaire

12, rue Danton

30300 Beaucaire

Tél. 04 66 59 17 13

Le Vigan

Bât. D1313, place Sainte Euzéby

30120 Le Vigan

Tél. 04 67 81 87 07

34

Ce guide a été rédigé par les entreprises du Club AILE,

avec le concours de Priscille Julien, Conseiller environnement à la CCI de Nîmes.

Nous tenons à remercier plus particulièrement:

Jean-Philippe André

Ingénieur Sûreté Qualité, Socodei — Codolet

Antoine Devita

Responsable environnement, Melox — Chusclan

Katrin Keller

Gérante, La Magnanerie de Bernas — Montclus

Robert Labbé

Responsable HSE, Owens Corning Fiberglas — L’Ardoise

Michel Matrat

Responsable environnement Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est

— Aigues-Mortes.

12, rue de la République – 30032 Nîmes cedex 1

Tél. 04 66 76 33 33 – Fax 04 66 36 61 00

www.nimes.cci.frJanvier 2004 10 €

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