2010 - Accueil · 5 juillet : parution du décret fixant ... prévention et la prise en compte de...

L’essentieL & les résultats 2010

06-11 Le paritarisme au cœur du système ...Commission des Accidents du Travail/Maladies Professionnelles, mot du Président et Vice-présidents de la CAT-MP, Commissions Régionales des Accidents du Travail/Maladies Professionnelles, Comités Techniques Nationaux, guide de bonnes pratiques pour l’élaboration des recommandations, recommandations 2010…

12-17 Concevoir ensemble pour être plus innovant …le compte AT/MP, convention de partenariat avec le RSI, aides financières simplifiées, aides à l’évaluation de l’incapacité permanente, démarche « Cadre vert », groupe expert sur les nanotechnologies, nouveaux référentiels nationaux de formation…

18-23 Proposer ensemble de nouvelles offres de services …prévention de la désinsertion professionnelle, annuaire professionnel en ligne, indemnité temporaire d’inaptitude, Matinées employeurs, extension de l’expérimentation sur les cancers de la vessie d’origine professionnelle, site reconnaissance des maladies professionnelles, nouvelle instruction des déclarations d’accidents, offre de service « perte d’un proche », nouvelles dispositions pour l’allocation amiante…

24-31 Déployer nos actions de prévention dans les entreprises …prévention du risque cancers professionnels, sensibilisation des TPE, action dans le BTP, risque amiante, action dans le secteur de l’intérim, risques psychosociaux, tutorat et santé au travail, troubles musculo-squelettiques…

32-35 Mobiliser nos savoir-faire pour être plus efficient …formation des gestionnaires de maladies professionnelles, base de données des dossiers de reconnaissance des maladies professionnelles « hors tableaux », fusion des caisses et évolution des applicatifs métiers AT/MP, gestion attentionnée, gestion coordonnée des contentieux…

36-39 Accompagner les changements pour mieux partager nos objectifs …diagnostic mission prévention, nouvelle organisation du réseau de l’Assurance Maladie, nouveau projet d’entreprise...

40-45 Comprendre pour aller plus loin en gestion du risque …étude sectorielle de l’heure de survenance des accidents de trajet, étude statistique sur les rechutes, cartographie du risque sur les secteurs prioritaires du RSI, réparation du préjudice permanent subi par les victimes d’AT/MP en Europe, prévention des risques psychosociaux en Europe, vieillissement, travail et santé, petites entreprises et informations en santé et sécurité au travail, veille et prospective…

46-49 Chiffres 2010 - les comptes et la sinistralité Compte de résultat, chiffres clés sur la sinistralité…

50-51 Glossaire Définitions des sigles acronymes utilisés dans ce compte-rendu d’activité

52 Pour en savoir plus… www.risquesprofessionnels.ameli.frwww.ameli.fr - www.inrs.fr - www.eurogip.fr

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compte rendu d’activité 2010

DéveLoPPer Les synerGiespourencoreplusderésultats

Enfaisantlebilandesonactivitépourl’année2010,l’AssuranceMaladie-RisquesProfessionnelsfaitaussilepointàmi-parcoursdesaconventiond’objectifsetdegestionAT/MP2009-2012.Lesrésultatscommencentàêtreréellementtangibles.Surlamajoritédes18programmes,lesobjectifssontleplussouventatteints.

L’undesprincipesdirecteursdecetteconventiond’objectifsetdegestionestdedévelopperletravailenmodeprojetetenpartenariat.

En2010,lebilandesréalisationsdelabrancheAT/MPmontrequeceprincipeaétépleinementmisenoeuvrepourassurerunebonnecoordinationdesacteurs,unemobilisationdesressourcespourdémultiplierlesmoyens,lesactionsetrenforcerleurefficacité.Cettecoopérationrenforcéeentretouteslesentitésduréseau apermisdeconcevoirdenouveauxservices,deproposerdenouvellesoffresànospublics,dedéployerlesactionsdepréventionnécessairesàlaréductiondesrisquesprofessionnels.Ce« savoir-faireensemble »estunmoyend’accroîtrelescompétencesdel’AssuranceMaladiedanssesdifférentsdomainesd’actions.C’estaussil’unedesambitionsduprojetd’entreprise2010-2013del’AssuranceMaladie.

Frédéric van RoekeghemDirecteur général de la

Cnamts et de l'Uncam

le mot du Directeur

général

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JAnvier

1er janvier :applicationdudécretrelatifàlanouvelleprocédured’instructiondesdéclarationsd’accidents.1er janvier :applicationdudécretmodifiantlaréglementationrelativeàl’allocationamiante.29 janvier :chartedepartenariatCnamts/AuchansurlaConception-Rénovation-Extensiondeslocauxdetravail.

Février

15 février : signatured’uneconventioncadreCnamts/InRS.16 février :chartedepartenariatCnamts/Fédérationdunégocedesmatériauxdeconstructionpourlapréventiondesrisques.25 février :signaturedelasecondechartedepartenariatpourréduirelerisqueroutierdanslebâtimentaveclaDirectiondelasécuritéetdelacirculationroutières(DSCR)etlaFédérationfrançaisedubâtiment(FFB).

MArs

11 mars :publicationdudécretsurl’Indemnitétemporaired’inaptitude(ITI).

AvriL

1er avril :créationdesCaissesd’assuranceretraiteetsantéautravail-LoiHôpital,Patients,SantéetTerritoires.

MAi

18 mai :signatured’unechartenationalepourl’améliorationdelasécuritéetdelasantéautravaildanslagestiondesdéchets.

l’année 2010en quelques dates

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Juin 18 juin :décisionduConseilconstitutionnelrelativeaurégimed’indemnisationdesaccidentsdutravailetdesmaladiesprofessionnelles.29 juin :Commissiondesaccidentsdutravail/maladiesprofessionnellesexceptionnellesurleprojetdeloiportantlaréformedesretraites.

JuiLLet 1er juillet : miseenplacedesCommissionsrégionalesdesaccidentsdutravail/maladiesprofessionnelles(CRAT/MP).1er juillet :entréeenvigueurdel’Indemnitétemporaired’inaptitude(ITI).5 juillet :parutiondudécretfixantlesrèglesdetarificationdesrisquesd’accidentsdutravailetmaladiesprofessionnelles.15 juillet :lancementduPlanSantéauTravail2010-2014.

Août29 août : publicationdeschiffresdelasinistralité2009etdupremierbilandesactionsnationalesdeprévention.29 août - 2 septembre :participationavecl’InRSàla7èmeconférencescientifiqueinternationalesurlesTMSd’origineprofessionnelle(PREMUS2010).

sePteMbre17 septembre :lancementdesMatinéesemployeurs.28 septembre :premièreréunionnationaledesréférentslocauxetrégionauxdelapréventiondeladésinsertionprofessionnelle.

oCtobre21 octobre :ForumentreprisesetsécuritéorganiséparlaCnamtsetlaDélégationinterministérielleàlacirculationetlasécuritéroutièressousl’égideducomitédepilotagedepréventiondurisqueroutier.

noveMbre9 novembre :promulgationdelaloi« portantréformedesretraites »quicomporte,outrelesmesuresdirectementliéesauxdroitsdesassurésenmatièrederetraite,uncertainnombrededispositionsrelativesàlapréventionetlapriseencomptedelapénibilité.

DéCeMbre9 décembre :publicationdel’arrêtérelatifauxincitationsfinancières :ristournesetcotisationssupplémentairesenmatièred’accidentsdutravailoudemaladiesprofessionnelles,ainsiquedesavancesetsubventions(cetarrêtéfixenotammentlecadreréglementairedesaidesfinancièressimplifiées).

Le PAritArisMe aucœurdusystème

séance de la CAt-MP du 8 juin 2011De gauche à droite : Marie-Chantal Blandin (Cnamts-DRP), Pascal Jacquetin (Cnamts-DRP), Stéphane Seiller (Cnamts-DRP),

Bernard Salengro (CFE-CGC), Michel Seignovert (CFTC), Christian Expert (CFE-CGC), Patrick Neron (CFTC), José Lubrano (CGT), Jean-François Naton (CGT), Pierre Thillaud (CGPME), Franck Gambelli (Medef), Philippe Cuignet (CFDT), Jean-Michel Reberry

(CGT-FO), Stéphane Pimbert (INRS), Ghislaine Rigoreau-Belayachi (Medef), Raphaël Haeflinger (Eurogip), Nathalie Buet (Medef). Absent sur la photo : Christian Labesque (UPA). Composition complète de la CAT/MP en page 8.

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P révention et réparation des risques professionnels sont liées depuis 1946 au sein du régime général de la Sécurité

sociale. Cette gestion de la santé et de la sécurité au travail concernent autant les chefs d’entreprises que leurs salariés. C’est pourquoi les instances décisionnelles de l’assurance maladie - Risques Professionnels sont paritaires. en créant une Commission régionale des accidents du travail et des maladies professionnelles (CRat/mP) auprès du conseil d’administration de chaque caisse régionale, la loi Hôpital, Patients, Santé et territoires du 21 juillet 2009 réaffirme cette gestion paritaire des risques professionnels. Une autre actualité institutionnelle à retenir : en avril 2010, les Caisses régionales d’assurance maladie sont devenues les Caisses d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat)*.

(*sauf pour les régions Ile-de-France et alsace moselle qui sont des caisses régionales d’assurance maladie).

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LaCommissiondesaccidentsdutravail/maladiesprofessionnelles(CAT/MP)estcomposéededixmembrestitulairesetdixsuppléants,représentantéquitablementemployeursetsalariés.

La Commission des accidents du travail / maladies professionnelles (CAt/MP)


Président :FranckGambelli1er vice-président :Jean-MichelReberry

2ème vice-président : Jean-Françoisnaton

rePrésentAnts Des sALAriés rePrésentAnts Des eMPLoyeurs

titulaires suppléants titulaires suppléants

CGt MeDeF

Jean-Françoisnaton JosephLubrano nathalieBuet AlainLejeau

CGt-Fo FranckGambelli DominiqueDelcourt

Jean-MichelReberry RonaldSchouller GhislaineRigoreau-Belayachi Marie-HèlèneLeroy

CFDt CGPMe

PhilippeCuignet PhilippeMaussion PierreThillaud Marie-ChristineFauchois

CFtC uPA

Patrickneron MichelSeignovert ChristianLabesque Alexandrenazet

CFe-CGC

BernardSalengro ChristianExpert

Ilsfixentensemblelesorientationspolitiquesdel’AssuranceMaladie-RisquesProfessionnels.Leurmandatestdecinqansrenouvelable.Ilsseréunissenttouslesmoisenséanceordinaire

ettravaillentenséminairesurlessujetsclésdelaprévention,delatarificationetdel’indemnisation.Ilssuiventlesobjectifsfixésavecl’EtatàtraverslaConventiond’objectifsetdegestion(COG)delaBrancheAT/MP.

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Franck Gambelli PrésidentdelacommissiondesAT/MP

Jean-Michel reberry Jean-François natonVice-PrésidentsdelacommissiondesAT/MP

reLever enseMbLe De nouveAux DéFisEn2010noussommesàmi-parcoursdelaCOG2009-2012pournotreBrancheAT-MPsignéeavecl’Etatendécembre2008.Maisavantdefaireunpremierbilan,noustenonsàdirequelquesmotssurlecheminparcouruconcernantlesorientationsnationalesdéfiniesparlaCommissiondesAT/MP,letravaildesComitéstechniquesnationaux(CTn)surlesprioritésdeprévention,l’élaborationduPlannationald’actionscoordonnées(PnAC),l’adoptiondelaréformedelatarification.ToutescesétapessesontconstruitesdansladuréeetledialogueenalliantlaforceduparitarismedelaBrancheàl’expertisedesservicesdel’EtatetdelaCnamts.LamêmedémarcheatrouvéunancrageenrégionsaveclacréationdesCRAT/MPauseinmêmedescaissesrégionales.Elleconstituel’aboutissementdelavolontédespartenairessociauxderenforcernonseulementleparitarismeauniveaurégionalmaisaussid’affirmerlesvaleursfondatricesdel’AssuranceMaladie-RisquesProfessionnels.Laplusanciennedesassurancessocialesrépondtoujoursàsesmissionsdepréventionpourlessalariésetderéparationpourlesvictimes.

Letravailnemanquepaspourmeneràbienles18programmesdenotreCOG,maistoutestenbonnevoie.QueleséquipesdelabrancheAT/MPsoientremerciéesdeleurseffortspourportercesprojetsquiserventlebiencommundenotresociété.

Ilnousfautaussienvisagerdenouvellesdynamiquespourlesannéesàvenir:faireévoluernoscollaborationsaveclesservicesdesantéautravailpourrenforcernosactionsauplusprèsdessalariés,êtreencoredavantageauxcôtésdespetitesetmoyennesentreprisespourlesconseillerdanslaréductiondeleursrisques.Letravailuniquedesrecommandationsparbranchesprofessionnellesparticipedececonseilenprisedirecteaveclaréalitédel’entreprise.

notreconvictionestquelasécuritésocialen’estpasseulementunsystèmeassurantieldestinéàréparerlessinistres.LacontributiondelabrancheAT/MPàl’améliorationdesconditionsdetravail,aumaintiendansl’emploietàlapréventiondeladésinsertionprofessionnelleconstitue,pourlemoyenetlelongtermes,unapportpositifstratégiquepourreleverlesnouveauxdéfis.C’estunnouveauvisagedelasécuritésocialequ’ilfautessayerdebâtirensynergieaveclescaissesprimaires,lescaissesrégionales,lesbranchesprofessionnelles,lesservicesdesantéautravail,lespartenairessociaux,sansoublierl’Etat.

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LaloiHôpital,Patients,SantéetTerritoiresdu21juillet2009aactélefonctionnementparitairedel’AssuranceMaladie-RisquesProfessionnelsenrégion,leconseild’administrationdelacaisserégionaledevantsiégerenformationstrictementparitairequandlesaffairesAccidentsduTravail/MaladiesProfessionnellessontévoquées.ElleaégalementcrééuneCom-missionrégionaledesaccidentsdutravailetdesmaladiesprofes-sionnelles(CRAT/MP)auprèsduconseild’administration.CommelaCommissiondesaccidentsdutravail/maladiesprofessionnelles(CAT/MP),chaquecommissionrégionaleestcomposéededixmembrestitulairesetdixsup-pléants,représentantéquitable-mentemployeursetsalariés.

Création des Commissions régionales des accidents du travail/maladies professionnelles (CrAt/MP).


Les neuf Comités techniques nationaux (Ctn)

Surlessujetsdeprévention,laCAT/MPestassistéeparlesneufComitéstechniquesnationaux(CTn).Ilssontconstituésparbranched’activité.Chacund’entreeuxestchargédedéfinirlesprioritésdepréventiondesonsecteur.Ilsélaborentdesrecommandationsnationalesquifontofficederéférencespourlapréventiondesrisques.LesCTnsonteuxaussicomposésparitairementdereprésentantsdesemployeursetdessalariés.

Les neuF Ctn :

Ctn A : industriesdelamétallurgieCtn b : industriesdubâtimentetdestravauxpublicsCtn C :industriesdestransports,del’eau,dugaz,del’électricité, dulivreetdelacommunicationCtn D : services,commercesetindustriesdel’alimentationCtn e : industriesdelachimie,ducaoutchouc,delaplasturgieCtn F : industriesdubois,del’ameublement,dupapier-carton,dutextile,

duvêtement,descuirsetdespeauxetdespierresetterresàfeuCtn G : commercenonalimentaireCtn H : activitésdeservicesI(banques,assurances,administrations…)Ctn i : activitésdeservicesII(intérim,santé,nettoyage,...)

LesCRAT/MPdonnentleuravisauconseild’administrationdelacaisserégionale(Cram/Carsat)surtouteslesaffairesrelevantdudomainedesrisquesprofession-nelsdanslequellescaissesrégionalesinterviennent :lapréventionetlatarificationdesrisquesprofessionnels.Leconseild’administrationdelacaisserégionalepeutdéléguerunepartiedesespouvoirsàlaCRAT/MPdanslesconditionsqu’ildétermine.LesCRAT/MPassurentlacoordinationdesComitéstechniquesrégionaux(CTR)enimpulsantetévaluantlesplansd’actionsvisantàpromouvoirlapréventiondesrisquesprofessionnelsdanslesentreprisesdeleurrégion.UnéchangerégulierentrelaCRAT/MPetlesCTRdoitpermettredeprendreencompteàlafoislesattentesdesre-présentantsdesorganisationsinterprofessionnellesetcellesdesreprésentantsdesdifférentesbranchesprofessionnelles.

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LesrecommandationsélaboréesparlesComitéstechniquesnationauxetrégionaux(CTnetCTR)constituentunoutilimportantpourlapréventiondesrisquesprofessionnels,jusqu’àprésentinsuffisammentexploité.PourlesrendreplusefficacesetharmoniserlespratiquesentreCTnetdanslescaissesrégionales,ladirectiondesrisquesprofessionnelsapubliéunguidedebonnespratiquesàl’intentiondesmembresdes

comités(CTnetCTR)etdesservicespréventiondescaisses(Carsat/Cram/CGSS),quidéfinitlesrèglesàsuivrelorsdel’élaboration,lavalidationetladiffusiondesrecommandations.CetoutilviseaussiàcoordonnerlesapportsdechaqueCTn,prioriserlesrecommandationsnationalesetlesvalorisersurleterrain.

Rédigées par les représentants des organisations professionnelles et syndicales, les recommandations fournissent des éléments de référence pour prévenir les risques liés à une activité. Sans être une réglementation, elles ont pour but d’aider les chefs d’entreprises à remplir au mieux leurs obligations en matière de sécurité et de santé au travail.

Ghislaine rigoreau-belayachiMedef-membredelaCAT/MP

un guide de bonnes pratiques pour l’élaboration des recommandations Horizon 2011

• Journée d’échangesCAT/MP-CTn-CTR-CRAT/MP-CaissesrégionalesetDirectiondesrisquesprofessionnelsle30 septembre

• recommandations adoptées en 2011 (au 31 mai) :

r 454-CTnD

r 455 -CTnE

r 456-CTnA

r 457 -CTnB

r 458-CTnC

recommandations adoptées en 2010

449Chargementetdéchargementdesvéhiculesciternesroutiers

CTnC

450 Accèsauxdômesdesvéhiculesciternesroutiers CTnC

451Préventiondesrisqueschimiquescausésparlesfluidesdecoupedanslesactivitésd’usinagedemétaux

CTnA

452Chargementetdéchargementdecombustiblessolides,liquidesetproduitspétroliers

CTnG

453Evolutiondesmachinespourletransfertdubétonprèsdeslignesélectriquesaériennes

CTnF

ConCevoir enseMbLe pourêtreplusinnovant

P our l’assurance maladie - Risques Professionnels, l’année 2010 a été placée sous le signe de nouveaux projets qui ont mobilisé

des partenaires et des compétences multiples pour la conception d’un nouveau service en ligne en lien avec la nouvelle tarification, pour l’élaboration d’une convention de collaboration avec le Régime social des indépendants (RSI), ou la rédaction d’aides à la décision à destination des médecins-conseils pour l’évaluation de l’incapacité permanente. Il faut également citer le travail d’équipe associant les services prévention des caisses régionales et l’InRS, qui a permis de produire de nouveaux référentiels de formation, de nouvelles offres de prévention et d’explorer la question de risques émergents comme les nanotechnologies.

ConCevoir enseMbLe pourêtreplusinnovant

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LaCnamtsapréparéen2010unpartenariatinstitutionnelaveclacaissenationaleduRégimesocialdesindépendants(RSI),quiseraofficialiséparlasignatured’uneconventiondébut2011.Danslecadredelapréventiondesrisquesprofessionnels,cepartenariatdoitpermettreàl’AssuranceMaladie-RisquesProfessionnelsd’atteindredavantagederesponsablesdeTrèspetitesentreprises(TPE)etauRSIdebénéficierdel’expertisetechniquedescaissesdurégimegénéral.L’objectifestderenforcerlacohérencedesmessagesdepréventionauprèsdesTPE;lesar-tisansetlessalariésétantexposésauxmêmesrisquesprofessionnels.

En2010,lamiseenœuvredelanouvelletarificationarenduobsolètelecompteemployeurenligneouvertendécembre2006.Unnouveauserviceenligneadoncétéconçuetdéveloppépourpermettreauxemployeursdeconsultertoutesleursdonnéesrelativesàlatarificationdema-nièretransparenteetsécurisée,entempsréel,avecunniveaud’accèsnationalpourl’ensembledeleursétablissements.Cenouveauserviceaétéconçu

enmodeprojetaveclacolla-borationdelaDirectiondesrisquesprofessionnels(DRP)delaCnamts,enmaîtrised’ouvrage,etdesmaîtrisesd’œuvredelaCaissenationaled’assurancevieillesse(Cnav)pourl’infrastruc-turetechniqueetledéveloppe-ment,ainsiquedenet-entreprises.fr,entantqueportaild’accèsetd’inscription.LesCarsatnord-PicardieetMidi-PyrénéesetlesCramAlsace-MoselleetIle-de-Franceontégalementétéimpli-

quéesdansleprojetdèsledébutpourleurexpertisemétier.Début2010,unprototypeducompteAT/MPaétéprésentéauxemployeursàtraversplusieursCommissionsdesaccidentsdetravailetdesmaladiesprofessionnelles(CAT/MP)pourévalueretfaireévoluerleserviceenréponseauxbesoinsexprimés.Laréalisationdecenouveauserviceenligneaurademandéneufmoisderéalisationàcetteéquipeprojet.

Conception d’un nouveau service en ligne : le compte At/MP

La validation nationale d’un service comme le compte AT/MP a pour objectif de vérifier que toutes

les fonctionnalités aboutiront à une application conforme aux exigences du cahier des charges.

Il faut noter la réactivité importante sur ce projet, réalisé en seulement neuf mois entre la publication des textes et l’ouverture du service.

Corinne Libanresponsabledelatarification-CarsatnordPicardie

soufian Galefresponsableduprojet-Cnamts/DRP

une convention de partenariat

ConCevoir enseMbLepourêtreplusinnovant

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Le Compte At/MP :unnouveauservice

enlignepour

2 millions

d’établissements cotisants

En2010,ungroupedetravailcomposédemédecinsconseilsréférentsAT/MPdel’AssuranceMaladieaélaborédesaidesàladécisionpourcompléteroupréciserlesitemsdesbarèmesindicatifsd’invaliditéannexésauCodedelaSécuritésociale.Destinéesauxmédecinsconseils,cesaidesportentsurcinqthèmesquicouvrentprèsde90%desévaluationsannuellesdesIncapa-citéspermanentes(IP)desmala-diesprofessionnelles ;soient :lesTroublesmusculo-squelettiques(TMS)dumembresupérieuretlesherniesdiscaleslombairesopéréesounon,lespathologiesrespiratoires,lescancersdel’eth-moïde,lescancersdelavessieetlestraumatismescrâniens.Cescinqaidesàl’évaluationdel’incapacitépermanentedoiventpermettred’harmoniserlesdéci-sionsdescaissesetparticipentaudéveloppementdespolitiquesdecontrôleinternedesréseauxdel’AssuranceMaladie.

Lancéeenjuillet2008,uneexpérimentationsurlesaidesfinancièressimplifiéess’estdé-rouléeenrégionsjusqu’au31décembre2010.L’objectifétaitdetesterdesnouveauxdispositifsd’aideauxpetitesentreprises(moinsde50sala-riés),dispositifssimplesd’accèsetquiciblentunrisqueouunsecteurspécifique.Cesaidesfinancièresontpermisd’accompagner1313nouvellesentreprisesen2010,dansleurdé-marchedepréventionetdeverserprèsde10M€desubventions.LaloidefinancementdelaSé-curitésociale2010apérennisécedispositif,dontlesconditionsdemiseenoeuvreontétédéfi-niesdansl’arrêtédu9décembre2010relatifàl’attributionderistournes,decotisationsupplé-mentaireenmatièred’AT/MP,oud’avancesoudesubventions.

Les barèmes indicatifs d’indemnisation AT/MP sont imprécis, offrant parfois de larges plages d’indemnisation pour les séquelles d’une même lésion. Ce qui peut conduire à des traitements inhomogènes. Pour harmoniser nos pratiques, notre groupe de travail a donné des précisions aux médecins conseils, en détaillant plus finement la sévérité des lésions et l’analyse de leurs séquelles.

Dr Philippe Petitmédecinconseil-DRSMnordPicardie

L’expérimentation sur les aides financières simplifiées

Cinq aides à l’évaluation de l’incapacité permanente


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Leslombalgiesbénignesousimples(lumbagos)sontunecauseimportanted’absentéisme,desouffranceoudemalêtreautravail,coûteusesurlesplanshumain,économiqueetsocial.Prèsdequatrepersonnessurcinqsouffrentunjourdelombalgie.Leslombalgiesreprésententplusd’unaccidentdutravailsurcinqetunemaladieprofessionnellesurvingt.

Unréférentieldepréventionappelé«cadrevert»aétéconçuparl’InRSpourfavoriserleretourprécoceenentreprisedulombalgiqueaigu.Apartirdeceréférentielquidéfinitunenvironnementpropiceàlareprisedetravailpourcessalariéslombalgiques,l’entrepriseconstruitsapropreméthodeenélaborantdespostes«cadresverts»:horaires

aménagés,diminutiondescontraintes,aménagementdupostedetravail…L’objectifestd’accueillirlavictimesurunpostedédiéafinqu’ellepuissereprendresonactivitéinitialedanslesmeilleuresconditions.L’offre«cadrevert»,quis’inscritdanslapréventiondeladésinsertionprofessionnelle,estproposéeen2011àdesentreprisesvolontaires.

La démarche « Cadre vert » sur les lombalgies

Lesnanotechnologiessontdesprincipesetpropriétésexistantàl’échellenanométrique,c’est-à-direauniveaudesatomesetdesmolécules.Malgrédeslacunessurlesconnaissancesdesrisquesliésàlafabricationetàl’utilisationdecesnouveauxproduitschimiques,desmesuresconcrètesdepréventionpermettentdelimiterlesexpositionsprofessionnelles.Depuis2003,laproblématique«nano»figureparmilesprioritésdel’InRS.Unprogrammedegrandeampleurestconduitparuneéquipepluridisciplinaire(chimistes,physiciens,épidémiologistes,médecins,sociologues…).En2010,ungroupeexpert«nanotechnologies»aétécréépouridentifierlesbesoinsetquestionnementsdesCaissesrégionales,accroîtreleséchangesetcollaborationsentrel’InRSetl’AssuranceMaladie-RisquesProfessionnelsetfavoriserlacirculationd’informations.

Les nanotechnologies

Des études médicales ont démontré que le maintien d’une activité physique adaptée ou, à défaut, son interruption la plus brève sont les meilleurs garants d’une récupération optimale de la lombalgie.

Jean-Luc Mochelingénieurconseil,responsabledelasectionergonomiepathologieprofessionnelle-CramAlsace-Moselle

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Horizon 2011

• Le compte At/MP :ouverturesurnet-entreprises.frenavril2011.Àpartird’unseulcompte,l’entreprisepeutconsulterlesdonnéesdetoussesétablissements.

• Leréférentiel Cadre vertexpérimentédansdeuxrégionspilotes:AlsaceMoselleetPaysdelaLoire.

• Miseàdispositiondusiteinternetexpérimentalstep-cmr.fr:sitedédiéauxrecueilsdesdonnéescollectivesetàl’informationsurlapréventiondesrisquesCMR.

Unréférentielnationaldeformationdécritpourchaqueformationlescompétencesqu’elledoitfaireacquérir.En2010,11référentielscomposentl’offrenationaledeformation:MoniteurSST(Sauvetagesecouristeautravail),Compétencesdebaseenprévention,Evaluationdesrisquesprofessionnels,Certificatd’aptitudeàlaconduiteen

sécurité(CACES),Montageetdémontaged’échafaudages,Véhiculeutilitaireléger,Préventiondesrisquesliésàl’activitéphysiquesanitaireetsocial(PRAP2S),Risquespsychosociaux,Analysedesaccidentsdetravail,Certificatpréventionsecours(CPS)etIntervenantsàdomicile,etPréventiondesrisquesliésàl’activitéphysiqueindustrie

bâtimentetcommerce(PRAPIBC).Cesréférentielsdeformationsontcommunsàl’AssuranceMaladie–RisquesProfessionnelsetàl’InRS.Ilssontproposésauxorganismesdeformationintéressésàintégrerdansleuroffredesmodulessurcesdifférentsthèmesconcernantlasantéetlasécuritéautravail.

onze référentiels nationaux de formation

Pour l’aide et les soins à domicile, au-delà de leur implication dans la conception des formations, l’expérimentation des référentiels par les représentants et des professionnels du secteur constitue une véritable innovation.

stéphane bierjoncontrôleurdesécurité-CarsatAuvergne

ProPoser enseMbLe denouvellesoffresdeservice

ProPoser enseMbLe denouvellesoffresdeservice

P our répondre au mieux aux attentes des assurés, des employeurs et des médecins traitants, les offres de service proposées en

2010 ont été conçues en unissant les savoir-faire et les métiers des branches maladie et risques professionnels. la prévention de la désinsertion professionnelle porte une attention particulière aux personnes fragilisées et associe l’entreprise en l’aidant dans l’accompagnement du retour au travail des salariés. l’indemnité temporaire d’inaptitude prévient les situations de rupture de droit. l’aide à la reconnaissance des maladies professionnelles est aussi un aspect important de facilitation de l’accès aux droits des assurés. C’est aussi tout le sens de l’extension de l’expérimentation sur certains cancers professionnels et du nouveau service en ligne dédié aux professionnels de santé sur ce sujet. enfin, les matinées employeurs sont des rendez-vous de service à poursuivre avec les entreprises.

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Près de

89 000

assurésontétéaccompagnésparleservicesocialdanslecadredelaprévention de la désinsertion professionnelle

Danslecadredulancementdelapréventiondeladésinsertionprofessionnelle,leservicemédicaldel’EssonneetlaCaisserégionaled’AssuranceMaladied’IledeFranceontétéàl’initiativedelaconceptiond’unannuaireenlignepourfaciliterlesprisesdecontactsentremédecinstraitants,médecinsconseilsetmédecinsdutravailenIledeFrance.Ceserviceestdisponibledepuismars2010.

Prévention de la désinsertion professionnelle

ProPoser enseMbLedenouvellesoffresdeservice

un annuaire en ligne dédié

Faceàl’allongementdelavieprofessionnelleetauvieillisse-mentdelapopulationsalariée,favoriserleretouràl’emploidepersonnesvictimesd’unemala-dieoud’unaccidentreprésenteunenjeusocio-économiquemajeur.Siseulement10%desarrêtsdetravaildurentplusde3mois,ilsreprésententàeuxseuls60%desdépenses.Plusladuréedel’arrêtdetravailseprolonge,pluslerisquedeperdresonemploiestfort.Parexemple,danslecasdelombalgie,motifleplusfréquentd’arrêtsdetravail:après12semainesd’arrêt,moins

de60%desassurésreprendront

leuractivité.Pourl’AssuranceMaladie,l’accompagnementdesassurésenrisquededésinser-tionprofessionnellereprésenteunemissionprioritaire.Depuisfin2010touslesorganismesdel’AssuranceMaladiesontimpli-quésdansunnouveauservicedeproximitéafindedétecterleplustôtpossiblelespersonnessusceptiblesdeperdreleuremploiàlasuited’unaccidentoud’unemaladie.Danschaquedépartement,desagentsduservicemédicaldesDRSM,duserviceadministratifdesCpam,duservicesocialetduservicepréventiondesCarsat/Cram/CGSSformentdeséquipespluri-

disciplinairescapablesd’accom-pagnercessalariésendifficulté.Ceséquipesexaminentlesdos-sierscomplexeset/ouurgentsnécessitantunepriseenchargeglobale,etoriententsibesoincespersonnesverslesorganismescompétents.Chaqueéquipeestainsienrelationaveclesacteurslocauxdel’emploietdelapréventiondeladésinsertionprofessionnelle:médecinsdutravail,associations…L’implica-tiondesprofessionnelsdesanté(médecinstraitantsetmédecinsdutravail)estunlevierd’actionsindispensableaudéploiementdesmoyensetsolutionsmisàdispositiondusalarié.

Après une étude ergonomique et l’aménagement technique du poste de travail, le temps de travail a été amé-nagé du fait de la pathologie évolutive du salarié. Le salarié a obtenu une pension d’invalidité pour relayer sans rupture

son temps partiel thérapeutique. Cette coordination que permet la Cellule PDP facilite le maintien dans l’emploi.

Dr Dominique Pradoux médecindutravail-ACMS

eva sanchez chargéedemission-Sameth93


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7 165 entreprisesrencontrées

auxMatinées employeursdontprès de 20 %sontdesentreprisesdeplusde

150 salariés

Les Matinées employeurs

Deseptembreàdécembre2010,105réunionsd’informationdestinéesauxresponsablesd’entreprisesontétéorganiséesparlescaissesrégionalesetco-animéesaveclesCaissesprimairesd’assurancemaladie(Cpam).Cenouveaurendez-vous-«LesMatinéesemployeurs»-apermisàplusde7000personnes(dirigeant,DRH,responsableservicepaie/comptabilité…)des’informeretd’échangersurlanouvelletarification,lanouvelleinstructiondesdéclarationsd’accidentdutravailetdetrajetetsurlesservicesenlignedédiésauxemployeurs.Cerendez-vousd’informationaétéparticulièrementappréciéparlesparticipantstantpourlaqualitédeséchangesquecelledel’organisationetdel’accueil.

L’indemnité temporaire d’inaptitude

Depuisle1erjuillet2010,l’Indemnitétemporaired’inaptitude(ITI)permetauxvictimesd’accidentdutravailoudemaladieprofessionnelledéclaréesinaptesàleurpostedetravaildebénéficierd’uneindemnisationjusqu’àladécisiondel’employeurrelativeaureclassementouaulicenciement.Auparavant,durantcettepériodequipouvaitdurerjusqu’àunmois,l’assurénedisposaitplusd’indemnitésjournalières.En2010,2957assurésontbénéficiédecettenouvelleprestationpourunmontantde3,4millionsd’euros.Orphée,l’applicatifdegestionmédico-administrativedesdossierspouraccidentdutravailoumaladieprofessionnelle,apermisgrâceàsaversion8degérercespremièresdemandesdeprestationsd’indemnitétemporaired’inaptitude.

La Cnamts a proposé à la Carsat Centre de tester le concept des « Matinées employeurs » avant de le généraliser. Nous avons adhéré à cette proposition car l’idée d’aller en lien avec la Cpam vers l’employeur pour une offre d’information nous paraît essentielle à court et moyen termes.

Michel Mercuro responsabledudépartementtarification-CarsatCentre


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En2010,lacaisserégionaled’AssuranceMaladied’Ile-de-Franceatravailléàlaconceptiond’unsite-servicepouraccompagnerlesméde-cinslibérauxdansl’identificationd’unemaladieprofessionnelle,danssadéclarationetdansl’orientationdupatient.Lanouvelleversiondecesitepermettraauxmédecinsdesedocumentersurlesmaladiesprofes-sionnelles,desavoirquellesformalitésremplirenmatièrededéclarationd’unemaladieprofessionnelle.Lesmédecinstraitantspourrontégale-mentaccéder,pardépartement,auxcoordonnéesdesdifférentsacteurschargésdusuivisocioprofessionneldesassurés:médecinsconseils,médecinsdutravail,centresdeconsultationsdepathologiesprofes-sionnelles,servicesocialetdifférentspartenaires(Agefiph,CapEmploi,etc.).Ceserviceestaccessiblesurameli.fr.Afinderéduirelesinégalitésdetraitementdesmaladiesprofessionnelles,destravauxsontencoursdanslecadreduCOCT(Conseild’orientationsurlesconditionsdetravail),notammentsurlesTMS(tableau57).

Disponiblefin2010,l’offredeservice«Perted’unproche»estlefruitdelacollaborationentrelaDirectiondéléguéeauxopérations(DDO)etlaDirectiondesrisquesprofessionnels(DRP)delaCaissenationale.L’objectifestd’informerlesprochesdelavictimedeleursdroitsetdelesaccompagnerdansleursdémarchesauprèsdeleurCpamouCGSSpourleca-pitaldécès,unmaintiendedroit,leremboursementdesfraisdesanté,leversementd’unerented’ayant-droit,leremboursementdesfraisfunéraires.

extension de l’expérimentation sur les cancers de la vessie d’origine professionnelle à cinq nouvelles régions

évolution du site reconnaissance MP fait par la Cramif

L’offre de service « Perte d’un proche »

L’expérimentationmenéedanslesrégionsnordPicardieetnorman-diedepuis2008partduconstatquepeudecancersdelavessiesontreconnusenmaladieprofes-sionnelle,tandisqu’onconstateuneaugmentationrégulièrededemandedepriseenchargeenAffectionlonguedurée(ALD)pourcetypedecancer.ApartirdurecensementdespatientsenALDpouruncancerdelavessie,l’étudeviseàidentifierceuxpouvantreleverd’unemaladie

professionnelleetàfavoriserleurreconnaissance.En2010,l’expérimentations’estétendueauxrégionsSud-Est,nord-Est,Réunion,Ile-de-FranceetBourgogneFranche-Comtéets’estpoursuiviedanslesdeuxrégionspilotesavecdesrésultatsprobants.Depuisjuin2008,1277casdecancerdelavessieenALDontétérecensésennormandie.Surles765dossiersexaminés,177casontétéidentifiéscomme

d’origineprofessionnellepro-bable.Autotal,92personnesontfaitunedéclarationdemaladieprofessionnelleet61casontétéreconnusfindécembre2010.Ennord-Picardie,2686casdecancerdelavessieenALDontétérecensésdepuisseptembre2008.Surles1283casexaminés,307sesontrévélésêtreproba-blementd’origineprofessionnelle,171casdemaladiesprofession-nellesontétédéclaréset112ontétéreconnusfindécembre2010.

Ce que je retiens de cette expérimentation, c’est que le monde médical méconnaît encore trop les cancers

professionnels. Notre rôle est de sensibiliser les médecins traitants.

Dr yvan Martignychefdeprojetnational-DRSMnormandie

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Horizon 2011

• Les Matinées employeurs 2011 :présentationducompteAT/MP,informationsurlesréservesmotivéesencasd’accidentdetravailetdetrajetetrecourscontretiers.

• Miseenlignedusite-servicereconnaissance maladies professionnelles sur ameli.fr/espaceprofessionnelsdesanté/médecins.

• L’offre de service « perte d’un proche » a été complétéeparundépliant« monparcoursd’assuré »àlafindu1ersemestre2011.

Alasuitedudécretdu30décembre2009complétéparlacirculaireministérielledu22janvier2010,laréglementationrelativeàl’Allocationdestravailleursdel’amiante(ATA)aévoluésurdeuxpointsimportants.Toutd’abord,lesalairederéférenceservantdebaseaucalculdecetteallocationprenddorénavantencomptetouslesélémentsderémunérationversésselonunepériodicitéinférieureou

égaleàunan.Etlemontantminimaldel’ATAcorresponddésormais,pourlescasoùiln’estpassupérieurà85%dusalairederéférence,à120%dumontantminimumdel’AllocationSpécialeduFondsnationalpourl’Emploi(soit1118,73eurosau01/04/2011).Cenouveaudécretestentréenvigueurle1erjanvier2010.

une nouvelle instruction des déclarations d’accident du travail

De nouvelles dispositions pour l’allocation amiante

Depuisle1erjanvier2010,unenouvelleprocédured’instructiondesdéclarationsd’accidentdutravailetdetrajetestentréeenvigueur.Lescaissesd’AssuranceMaladiecommencentl’instruc-tiondudossieràlaréceptiondeladéclarationd’accidentdetravailetducertificatmédicalinitial.Ledélaid’instructioninitial(30joursencasd’accidentdutravailoudetrajet)démarredoncàcompterdeladatederécep-tiondecesdeuxpièces.Parcesnouveauxtextes,lesdroitsdesemployeurssontaussimieuxprécisés.Ladécisiondelacaisseacceptantlapriseenchargeestdésormaisnotifiéeàl’employeur,décisionqu’ilpeutcontester

sousdeuxmois.Ladécisiond’attributionàlavictimed’untauxd’incapacitépermanenteestégalementnotifiéeetcettedé-cisionpeutaussiêtrecontestéedanslesmêmesdélais.Lorsdeladéclarationd’accidentdutravailoudetrajet,lesré-servesdoiventêtremotivées.Enprésencederéservesmotivéesousiellesl’estimentnécessaire,lescaissesd’AssuranceMaladieprocèdentàdesinvestigationssurlescirconstancesoulacausedel’accident,parquestionnaireouenquêteauprèsdel’em-ployeuretdelavictime.Alasuitedecesinvestigationsetafindegarantirlecaractèrecontradic-toiredelaprocédure,lescaisses

d’AssuranceMaladieinformentlespartiesaumoinsdixjoursfrancsavantdeprendreleurdécision.Laprésentationdecettenouvelleinstructionétaitàl’ordredujourdesMatinéesemployeurs2010.Lesquestionsdesentreprisesprésentesauxcoursdecesren-dez-vousontpermisd’identifierunbesoinimportantd’informa-tionsurlesréservesmotivées.Ceseral’undesthèmesd’animationdesMatinéesemployeurs2011.

DéPLoyer nos ACtions dePrévention danslesentreprises

C ’est la seconde année d’exécution du plan national d’actions coordonnées. Jusqu’en 2012, il mobilise les caisses régionales pour inciter les

entreprises à mettre en place des mesures de réduction des risques majeurs. en 2010, le déploiement de ce plan montre déjà les premiers résultats significatifs d’une démarche collective. l’action sur le risque cancers professionnels a permis à près de 9 000 salariés de ne plus être exposés à ce risque. Dans le secteur de l’intérim, l’étude auprès des entreprises utilisatrices est venue compléter celle faite en 2009 auprès des agences d’emplois. Ces deux études permettent de faire des recommandations de bonnes pratiques en concertation avec la profession. la prévention primaire des risques psychosociaux reste une priorité pour laquelle la demande de conseil et d’accompagnement croît dans les entreprises. les actions ciblées dans les secteurs de la grande distribution et du BtP portent leurs premiers fruits. la démarche pédagogigue « Synergie école-entreprise-prévention » disponible en 2010 dans une dizaine de filières d’enseignement est aussi un fait marquant de notre capacité à déployer nos savoir-faire.

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Cetteactionprioritaireviseàsoustraire100000 salariésaurisquedecancersprofessionnelsd’icià2012,avecl’aidedesmédecinsdutravail.Ils’agitd’accompagnerlesentreprisesdansl’identificationdurisqueetversdessolutionsconcrètesdesubstitutiondesproduits,ouàdéfautderéductiondesexpositions.Depuis2009,plusde4000

entreprisesontétévisitéesparmilesquellesoncompteenviron62300salariésexposésàaumoinsunproduitcancérogène,mutagèneettoxiquepourlareproduction(CMR).Ils’agitprincipalementdespoussièresdebois,desfuméesdesoudage,duperchloréthylène(utilisédanslespressings),duplomb,delasilice,duformaldéhydeetduchromehexavalent.

Fin2010,500entreprisesavaientdéjàmisenœuvreuneactiondepréventionetainsipermisàprèsde9 000salariésdeneplusêtreexposésaurisquedecancersprofessionnels.Ils’agitprincipalementdepressingsetd’entrepriseseffectuantdutraitementdesurface,del’usinagedesmétaux,delamécaniqueoudel’ameublement.

Le risque CMr

Lerisquede cancersprofessionnelsresteméconnuetsous-estiméparlamoitiédeschefsd’entreprises.Ennovembre2010,uneactiond’informationdestinéeauxresponsablesdespetitesentreprisesaétéconduiteparchaquecaisserégionalesurlethème« Lerisquedecancersprofessionnels :l’avez-vousprisencomptedansvotreentreprise ?».Undossiercommund’informationapportantdesélémentsdecompréhensionsimplesetquelques« clés »pourdonnerenvied’agir,complétépardestémoignagesd’entreprises,aétémédiatiséparchaquecaisse.Plusde70médiasrégionaux(presseécriteetaudiovisuelle)ontdiffusécesmessages.

Notre but, c’est éviter les cancers professionnels de demain. C’est un enjeu de santé majeur qui demande une forte mobilisation de notre réseau. Le fait de voir des résultats concrets avec le PNAC CMR, cela donne du sens à nos actions.

Katia Mooschargéed’études-Cnamts/DRP une action de sensibilisation des tPe

DéPLoyer nos ACtions dePréventiondanslesentreprises

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Lesoclecommunestledocu-mentderéférencequiprésentelesmoyensàintégrerdanslesmarchésetàmettreenœuvresurleschantierspourunepréventionoptimaledetroisfac-teursderisques:chutesdehau-teur,manutentionmanuelle,hy-gièneetconditionsdetravail.En2010,lapromotiondesmesuresdepréventionpréconiséesparlesoclecommunaétéassuréepardesmanifestationsquiontréuniplusde4900professionnels(28%maîtrised’ouvrage,6%maîtrised’œuvre,11%coordi-nationsécuritéetprotectiondelasantéet54%entreprises).Lescaissesrégionalesontmenéplusde1300actionsauprèsdesmaîtresd’ouvrage,uniquementautourdusoclecommun. Cettemêmeannée,plusde21000visitesdechantiersontportésurlapréventiondestroisrisques.Prèsde1300incitationsfinan-cières(contratsdeprévention,AFSouinjonctions)ontétéappliquées.Uneaidefinancièresimplifiéenationaleaégalementétéproposéeauxentreprisesdemoinsde50salariéspourmettreenœuvrelesoclecommunduBTP.Lebilancompletdecetteactionseraprésentéauxparte-nairessociauxen2012.

Contrairement à certains risques, l’approche CMR permet de prendre du recul. On identifie la source de l’exposition, sa fréquence, on consulte les fiches de données de sécurité… Il faut souvent du temps pour amener l’entreprise vers une solution de prévention comme la substitution, cela demande d’aller en profondeur, parfois vers une modification organisationnelle.

eric nibourelcontrôleurdesécurité-CarsatLanguedoc-Roussillon

L’action btP

Prèsde

9 000 salariéssont

soustraitsàaumoinsunCMR

L’inhalationdepoussièresd’amianteresteunrisqueimportant,responsabledeplusde80%descancersprofessionnelsreconnus.LessalariésduBTPsontencoreparmilesplusexposés.En2010,lescaissesrégionalesontenvoyéprèsde1500courriersd’informationauxmaîtresd’ouvragerécurrentsdeleurrégionsurleursobligationsconcernantlestravauxdemaintenanceetdedésamiantage.Environ30000courriersd’informationontégalementétéadressésauxentrepriseslesplustouchéespardesmaladiesprofessionnellesliéesàl’amiante,enciblantd’unepartlesentreprisesdedémolition,decouvertureetdusecondœuvreduBTP,etd’autrepartlesentreprisesdemaintenancedansl’industrie.

Le risque amiante

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Leprogrammedepréventiondesrisquesdanslesecteurdel’intérimprévoitdesenquêtes–actionsdanslesagencesd’em-ploietlesentreprisesutilisa-trices.En2010,cettedémarcheaétémenéedanslesentre-prisesutilisatrices :elleapermisleretourde2400diagnostics.Lespremièresanalysess’orien-tentnotammentverslanéces-sitédemieuxcaractériserlespostesdetravail.L’entrepriseutilisatricedoitapprendreàfournirdesinformationssuffi-sammentcomplètespourquel’agenced’emploimetteàsadispositionlapersonnelaplusapteaupostedetravail.Enparallèledecesenquêtes-actions,unpremiergroupedetravailaélaboréunréférentieldecompétencesensantéet

sécuritéautravailpourlessa-lariéspermanentsdesagencesd’emploi,validéparl’AssuranceMaladie-RisquesProfession-nelsetlePrisme(Profession-nelsdel’intérim,servicesetmétiersdel’emploi).Ildéfinitlescompétencesetsavoirsasso-ciésnécessairesàchacunedesétapesdel’activitédedéléga-tiond’unintérimaire (dialogueravecleclient ;établirlecontrat ;informeretformerl’intérimaireàpartirdesélémentsducontrat ;suivrelamission ;établirlebilandefindemission ;traiterlesaccidentsdutravail).Unsecondgroupedetravail,enpartenariataveclacommissionspécialiséeduPrisme,aétablilalistedesélémentsessentielsquel’entrepriseutilisatricedoitdonneràl’agenced’intérim

pourquecettedernièredélègueuntravailleurtemporaireensécurité.Aucoursdel’année2010,desrencontresbilatéralesonteulieuaveclesreprésentantsnationauxdesgrandesenseignesdetravailtemporairepourleurprésenterlesrésultatsnationauxdesenquêtesmenéesen2009danslesagencesd’emploiainsiqueleurspropresrésultats.Chaqueenseigneaétéinvitéeàprendreencomptelesprioritésd’actiondéfinies(formationdessalariéspermanentsdesagencesd’emploi,caractéristiquesdespostesdanslesentreprisesutilisatrices,analysedesaccidentsdutravail)danssapolitiquedesantéetsécuritéautravail.

intérim

Les enquêtes-actions ont permis d’identifier les axes de progrès sur lesquels doivent maintenant s’engager

les agences d’emploi et les entreprises utilisatrices.

Marc Duchetingénieurconseilrégional-CarsatBourgogneFranche-Comté

Piloteduchampcoordonnéintérim

Synergie Logistique a été réalisé avec les professionnels de la Branche pour les classes de bac pro. Dans le même esprit, l’outil pour les nouveaux embauchés est en cours de conception.

Marie-thérèse brunet chargéedeformation-Carsatnormandie

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En2010,l’offresurlapréventionprimairedesRPSs’estétofféeaveclamiseàdispositiondesentreprisesdedeuxdocumentsméthodologiquesélaborésparl’InRSetdescaissesrégionales.Labrochure« Risques psychosociaux - Et si vous faisiez appel à un consultant »aideleschefsd’entreprisesàclarifierleursbesoins,àrédigeruncahierdescharges,àchoisiruncabinetconseiletàcollaboreraveclui.Ledocument« Comment détecter

les risques psychosociaux en entreprise ? »expliqueauxmanagerslesétapesessentiellespourdépisterlesrisquespsychosociauxetprendreencomptelestress,lesagressions,leharcèlementouencorelemal-êtredanslecadreprofessionnel.Leséquipesdecontrôleursdesécuritéetingénieursconseilsdisposentd’unsupportpédagogiquepourprésentercesrisquespsychosociauxetlesdémarchesdepréventionàsuivrelorsdeleursrencontresaveclesComitéshygiène,

sécuritéetconditionsdetravail(CHSCT),lesbranchesprofessionnellesoudeschefsd’entreprises.Ilexisteaussi,dorénavant,unréseaudeconsultantsparrégion.Laformationdesagentsdescaissess’estparailleurspoursuiviepourleurpermettredemaîtriserlesdéterminantsessentielsdecettedémarchedeprévention,d’intervenirenCHSCTetdefairefaceàunedemandetoujourstrèsfortedesentreprises.

Les risques psychosociaux (rPs)

tutorat et santé - sécurité au travail

Lasinistralitéest2,5foisplusélevéechezlesjeunessalariéset14%desaccidentsgravesseproduisentdanslestroispremiersmoisquisuiventuneembauche.Pourlapréventiondesrisquesprofessionnels,ilestdoncessentielquelesjeunessalariéscommelesnouveauxembauchésaientdessavoir-fairedeprudence.Cessavoir-faires’acquièrentàlafoisparlaformationinitialeetparl’accompagnementdansl’entreprise,aveclemaîtredestage,d’apprentissageetplusgénéralementletuteur.Septcaissesrégionalesetl’InRSonttravailléàlaconceptiond’uneactiondetutoratenmatièredesantéetsécuritéau

travail.Elleseconcrétiseàlafoisparlesoutilsd’enseigne-ment« Synergieécole-entre-prise-prévention »réalisésenpartenariatavecl’Educationnationaleetlesorganisationsprofessionnelles,etpardessupportstestspourévaluerlessavoir-fairedeprudencedesnouveauxembauchésetleurapporterlesconnaissancesmanquantes.En2010,ladé-marchepédagogique« Syner-gieécole-entreprise-préven-tion »estdisponibledansunedizainedefilièresd’enseigne-ment.Lessupports« test »,quantàeux,existentpourleBTPetserontprochainementdisponiblespourlalogistiqueetlamaintenance.

Synergie rapproche l’école de l’entreprise.

Ce dispositif intègre la santé et la sécurité

dans les enseignements pour en faire une

composante à part entière de la qualification

professionnelle.

Jacques Pachod ingénieurconseilrégional-

CramAlsace-Moselle

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Les troubles musculo-squelettiques (tMs)

Endécembre,l’AssuranceMaladie-RisquesProfession-nelsetl’InRSontparticipéen-sembleausaloninternationalPollutec.Cetévénement,surlethème« Agirensemblepourlasécuritéetlasantédurablesdeshommesautravail »,aétél’occasiondeprésenterlestra-vauxduchampdepréventioncoordonné« Eauxetdéchets »autraversdeconférencesetd’échangesaveclesprofes-sionnelsdusecteur.

Pollutecexpoprotection

Ennovembre,l’AssuranceMaladie-RisquesProfession-nelsetl’InRSontparticipéensembleausaloninternationalExpoprotection.Plusde4000visiteursontétéaccueillissurlestandcommunparsixcaissesrégionalesanimatricesdel’événementsurlethème« agirensemblepourlasécuritéetlasantéautravail ».18confé-rencesconsacréesauxrisquesprofessionnelsmajeursouémergentsétaientégalementproposéesauxvisiteurs.

En2010,l’action«TMS-Postesd’encaissement»aétédéployéeauprèsd’établissementsdetouteslesenseignesdelagrandedistribution(hypermarchésetsupermarchés),soit1307pointsdeventevisités.Cetteactionviseàlasuppressiondelamanutentiondesproduitssupérieursà8kgauposted’encaissement,actionàlaquellelesgrandesenseignesainsiquelafédérationducommerceetdeladistributionontadhéré.

EllemetenœuvrelarecommandationR440« évaluationdesrisquesliésàlamanutentionmanuelledeschargesauposted’encaissementdansleshypermarchésetsupermarchés-limitespratiquespermettantdediminuerlesrisquesdusauxmanutentionsmanuelles »adoptéeparleCTnDle30juin2008.En2010,uneoffredeservice« TMS »estproposéeauxentreprisesavecdeuxnouvellesformations :Préventiondesrisquesliésà

l’activitéphysique(PRAP)etAnimateurdeprojetprévention.Desaidesfinancièressontréservéesauxpetitesentreprisespourlaréalisationdediagnosticsconfiésàdesintervenantsrespectantcertainsengagementsdansleurmoded’intervention.Finaoût2010,l’AssuranceMaladie-RisquesProfessionnelsetl’InRSontparticipéàla7èmeconférencescientifiqueinternationalesurlesTMSd’origineprofessionnelle(PREMUS2010)quiaréuni650expertsde37pays.

23 000visiteurs sur le salon Expoprotection,dontprèsde20%ontétéaccueillissurnotrestand.

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Horizon 2011

• Prévention dans le secteur de l’intérim :organisationd’uncolloquenationalinvitantlesagencesd’emploi,lesprincipalesentreprisesutilisatrices,lespartenairessociauxetlesbranchesprofessionnellesle30juin2011àDijon.

• Prévention du risque routier :lancementd’uneAidefinancièresimplifiéenationaleVéhiculeutilitaireléger(VUL)

• troubles musculo-squelettiques :diagnosticsetméthodesd’interventiondans10secteursd’activitésparticulièrementtouchésparcerisque.

Exemplesd’actionsrégionalesengagéesen2010avecdesbranchesprofessionnellesetdescollectivitésterritoriales :alsace-moselle :créationd’unpôleressourcesTMSdanslequelsesontengagéeslabrancheplasturgie,l’UIMMetl’UniondesindustriesduBas-RhinBourgogne Franche-Comté :actionavecl’ARIA(secteuragroalimentaire)pourlapromotiond’actionsenpartenariatavecl’ORSTIle-de-France :actionsavec

laFédérationdesentreprisesdepropreté,l’OETH,l’Uniondesmétiersetdesindustriesdel’hôtellerienord-est :actionavecAGRIALorraine(secteuragroalimentaire)normandie :actionavecl’Associationrégionalepourledéveloppementdel’emploietdesformationsdanslesindustriesalimentairesenBasse-normandiePays de la loire :actionmenéeaveclescentresdetrisetderecyclagedes

déchetsménagersRéunion :actionmenéeavecl’Uniondesmétiersetdesindustriesdel’hôtellerieRhône-alpes :actionsmenéesaveclaFIA(agroalimentaire),avecl’ARIAenpartenariataveclePôleeuropéenagroalimentairepourlacommunication,larecherche,l’innovationetletransfertdetechnologies,lafilièredesdistributeursdeboissons,enpartenariataveclaDireccteetl’Aract.

Des actions de prévention tMs en régions

Contre ce fléau que constituent les TMS, il nous faut déployer plus largement nos actions ; c’est tout l’intérêt du travail engagé avec les organisations professionnelles au niveau national et en régions.

Philippe Cuignet CFDT-membredelaCAT/MP

MobiLiser nos sAvoir-FAirepourêtreplusefficient

MobiLiser nos sAvoir-FAirepourêtreplusefficient

L ’homogénéisation des pratiques entre les différents organismes du réseau est un enjeu d’efficience. Pour la branche at/mP,

elle porte tout particulièrement sur les pratiques de reconnaissance des maladies professionnelles et des accidents du travail ou de trajet et sur la détermination du taux d’incapacité permanente. en lien avec un meilleur service aux assurés, l’accompagnement des victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles constitue aussi un axe de travail important. en 2010, l’amélioration des savoir-faire a porté sur la formation des agents des caisses chargés de la gestion des maladies professionnelles et de la conception de référentiels documentaires juridiques, et sur l’adaptation d’outils de gestion informatique.

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MobiLiser nos sAvoir-FAire pourêtreplusefficient

Unenouvelleformationaétélancéeen2010pourprofessionnaliserlesagentsaffectésauprocessusdereconnaissanceetchargésdelagestiondesmaladiesprofessionnelles.Sonoriginalitérésidedanslavariétédespublicsauxquelselles’adresse :personnelsadministratifsdesCpam/CGSS,personnelsadministratifsdeséchelonsmédicauxlocauxetrégionaux

etresponsablesdesCpam/CGSS.Cetteformationdeseptjoursleurpermetnotammentdemaîtriserlaprocédured’instructionentermesdecontraintesréglementairesetd’encomprendrelesenjeux.Elledoitêtredéployéesurquatrecentresrégionauxdeformation(Midi-Pyrénées,Auvergne,nordPicardieetPaysdelaLoire).L’objectifestderenforcerlesrelationsentrelesgestionnaires

administratifsetmédicauxetd’harmoniserlespratiquespourréduirelesécartsdetauxdereconnaissancedesmaladiesprofessionnellesetgarantiruntraitementhomogènedesvictimesetdesemployeurs.En2010,11stagiairesontétéforméssurunesessionpilote.L’ambitionviséeestdeformer900personnesàl’issuedelaCOG,àraisond’unevingtainedesessionsparan.

Lancement de la formation des gestionnaires de maladies professionnelles

Aprèslafusionjuridiqueaccomplieau1erjanvier2010,lafusionducœurdesmétiersaétéengagéeauprintemps2010.Lagestiondesaccidentsdutravailetmaladiesprofessionnelles(AT/MP)faisaitpar-tiedecesprocessusmétiersàrapprocher.LesapplicatifsEURYDICE(applicatifdegestiondesrentes)etORPHEE(applicatifdegestionmédico-administratifd’undossierAT/MP)étaientimpactésparcetteévolution.Pourgéreraumieuxlesimpactssurlesystèmed’informa-tiondesrisquesprofessionnels,lesorganismes(Cpam,centresdetraitementetcentred’exploitationnationale)ontétéaccompagnésduranttoutel’opérationavecdespointsd’avancementréguliers,deskitsdeprocéduresetdesactionsd’information.Touteslesactionspostfusionontpermisdevérifierlacohérencedessystèmesetdemesurerlacontinuitéduservice.LebilanestpositifpuisquepourlesdeuxapplicatifsmétiersAT/MP,lafusions’estbiendéroulée.

Paracelseestlabasededonnéesdesdossiersdereconnaissancedesmaladiesprofessionnellesdites« horstableaux ».Cettebaseper-metdeconnaîtrelesfacteursd’ex-positions,lesmotifsdel’examenadministratifetlesavisrendusparlesComitésrégionauxderecon-naissancedesmaladiesprofession-nelles(CRRMP).CesinformationsanonymiséessontpartagéesentrelesDirectionsrégionalesduservicemédicaldel’AssuranceMaladie(DRSM)etlaDirectiondesrisquesprofessionnels(DRP)pourétablirdesrapportsannuelsrégionauxetnationaux.

Paracelse : base de données partagées

Fusion des caisses : impact sur les applicatifs métiers At/MP

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Horizon 2011

•Préparation de deux argumentairessurlescontentieuxrelatifsàl’imputabilitédesdépensesetàlafixationdeladatedepremièreconsultationmédicale.

•ouverture dans l’intranet medi@m d’un domaine contentieux permettantauxCpamd’avoiraccèsauxréponsesdonnéesauxautresorganismesainsiquel’ensembledestextesetjurisprudencesafférents.

•Testauprèsdestechnicienstarificationd’unenouvelle formationdesgestionnairesdemaladiesprofessionnelles.

•intégration des dispositions de la nouvelle tarification dans la formation startechdestinéeauxtechniciensdelatarificationnouvellementembauchés.

Lagestionattentionnéecorres-pondàlagestionassurantielleefficientedechaquedossierdevictimed’unaccidentdutravailoud’unemaladieprofessionnelle.Gestionefficienteentermesd’offresdeservicepouraccom-pagneraumieuxlavictimeousesayant-droitsenfonctiondelagravitédusinistre.Gestionefficienteentermesd’organisa-tiondetouslesservicesimpliquésdansletraitementd’undossierAT/MP:serviceadministratif,servicesmédical,socialetlecaséchéant,contentieux.Le1erdécembre2010,laDirectiondesrisquesprofessionnelsalancélaréflexionsurceprocessusdegestiondurisqueeninvitantlesdifférentsmétiersconcernés-directeurscoordonnateursdegestiondurisque,responsablestarification,responsablesAT/MPetcontentieuxetréférentsrégio-naux«risquesprofessionnels »-àéchangerautourdedeuxtablesrondes.Lapremièretablerondeapermisdedébattresurlapremièreannéed’applicationdudécretd’instructiondesaccidentsdutravail.Lasecondetablerondeaétél’occasiondeprésenterdespremièresdémarchesdegestionattentionnéemisesenplacedansdesorganismes.Cespartagesd’expériencessontlepointdedé-partd’uneréflexioncollectivequisepoursuitenrégionsavectouslesorganismes:caisseprimaired’assurancemaladie,servicesocialetservicemédical.

J’ai quitté ma fonction de responsable AT/MP pour celle de formateur. La richesse de cette formation GMP me semble liée à la co-animation permanente : CPAM, Service médical, Carsat.

isabelle rongierresponsabledeformationprofessionnelle-Cpamdel’Hérault

réflexion sur la gestion attentionnée

Alasuitedelapublicationdudé-cretenjuillet2009surlesnouvellesrèglesd’instructiondesdossiersd’accidentdutravailetdema-ladieprofessionnelle,plusieursinitiativesontétéconduitesdontl’optimisationdelages-tiondescontentieuxavecl’employeur.En2010,afind’harmoni-serlesargumentairesendéfense,troismémoiresontétédiffusésauxCaissesprimairesd’as-surancemaladie.Cesargumentairestraitentdescontestationsrelativesaurespectducontradictoiredanslecadredesliaisonsmédico-administra-tives(fichecolloque),àlamotivationdesdécisionsdepriseenchargedemaladiesprofessionnellesoudesnotificationsdetauxd’in-capacitépermanenteetau«recoursconservatoire»danslecadreduconten-tieuxAT/MP.

une gestion coordonnée des contentieux

ACCoMPAGner Les CHAnGeMents

pourmieuxpartagernosobjectifs

L ’assurance maladie - Risques Professionnels est en train de vivre des évolutions. outre une harmonisation croissante de ses pratiques, une

plus grande coordination depuis la Caisse nationale, c’est la stratégie de prévention en entreprise qui se transforme. Ces évolutions nécessitent une attention particulière car elles ne sont pas sans conséquence sur le métier des femmes et des hommes qui conduisent au quotidien ces actions de prévention. Une démarche d’accompagnement de ce changement a été entre-prise. Des caisses régionales ont engagé une première étape de diagnostic sur la perception de l’évolution des missions dans les services prévention des caisses ré-gionales. la seconde étape est celle du dialogue avec les équipes, les instances représentatives du person-nel, et tout particulièrement au sein de l’Ucanss, avec l’Instance nationale de concertation. 2010 a aussi été l’année de changements importants pour l’assurance maladie tant dans ses missions que dans son organisa-tion. elle est aussi l’année d’un nouveau projet d’entre-prise fédérateur pour toute l’assurance maladie.

37


38


Cinqcaissesrégionalesontengagéuneobservationduressentidescontrôleursdesécurité,ingénieursconseiletagentsadministratifssurl’évolutiondeleurmétier.L’objectifdecetteobservation,réaliséeentreseptembreetdécembre2010paruncabinetspécialisé,aétédefairelediagnosticcultureletorganisationneldesservicesdeprévention.Plusd’unecentained’entretiensaétéréaliséedanscescinqcaissesrégionalesauprèsdeséquipes

desservicesdeprévention.Troischampsd’observationontétéétudiéslorsdecesentretiens :lesensdumétier,lareconnaissanceausensglobal(reconnaissancedespairs,delahiérarchie,desentreprisesconseillées)etlesconditionsdetravail.LagestionparobjectifquiorganiseletravailcollectifestunepratiquerécentedanslabrancheAT/MPparrapportauxautresbranchesdelaSécuritésociale.Connaîtrelaconstructiondecesobjectifs,mieuxappréhenderlesoutils

dereportingetavoirunretoursurlesrésultatssontnécessairespourredonnerlesensetlareconnaissancedel’action.C’esttoutlesensdel’accompagnementquiserafaiten2011.

Cinq caisses pilotes :

• Carsat aquitaine• Carsat Centre• Carsat normandie• Carsat Pays de loire• Carsat Sud est

Mission prévention : un diagnostic à partager

Ce travail est nouveau. Il fallait poser la question du ressenti

des métiers des préventeurs. C’est une réflexion souhaitable.

Jean-yves yvenat directeurCarsatnormandie

En2010,lerapprochementde48organismesaconstituéuneopérationd’envergure.22nouvellesCaissesprimairesd’assurancemaladie(Cpam)etéchelonslocauxduservicemédical(Elsm)ontainsivulejour.Cetteopérationaconcernéprèsd’untiersdessalariésdel’AssuranceMaladie ;elleaégalementmobilisé

lesressourcesdesCentrestechniquesinformatiques(CTI)etdelaCaissenationale.Cetteévolutionaviséàaméliorerleservicerenduauxassurés,enoptimisantlesconditionsdetravaildessalariés.Saréussiteestlerésultatd’uneréellecapacitéàadditionnerlescompétencesdechacunetd’uneinformationtransparente

donnéeàl’ensembleduréseau.Premièreréorganisationdepuis1945,cerapprochementpermetdemieuxprendreencomptelesévolutionsdémographiquesetlesavancéestechniques.C’estuneréorganisationquiaréponduàdeuxobjectifs:assurerunservicedequalitéhomogènesurl’ensembleduterritoireetconforterunréseaudeproximité.

une nouvelle organisation du réseau de l’Assurance Maladie

ACCoMPAGner Les CHAnGeMents pourmieuxpartagernosobjectifs

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Horizon 2011

L’accompagnement du changement pour l’Assurance Maladie-risques Professionnels :

• Mise à disposition de supports d’information managériale pour partager les résultats et les succès communs.

• Adaptation de la formation initiale des ingénieurs conseils et contrôleurs de sécuritéauxprioritésnationalesdepréventionetàlagestiondurisque.

• enrichissement de la formation continueavecl’introductiondenouvellesthématiquesdestagesdontlaconduitedeprojet,lemanagement,lanégociationdepartenariats.

• Mise à disposition d’outils conviviaux pour le reporting.

LenouveauProjetd’entrepriseportequatreambitionscommunesàl’ensembledel’AssuranceMaladie :offrirauxassurésleserviceattendud’unassureursolidaireensanté,prendreappuisurdesrelationsconstructivesaveclespartenaires,renforcerl’efficacitécollectivedenotreservicepublicetréaliserensembleceprojetd’entreprise.Cettequatrièmeambitionesteneffetunedesprincipales

conditionsdesaréussite.Enregroupantdesstructuresdiversesautourd’objectifspartagés,l’AssuranceMaladiedoits’attacheràrenforcerlasynergiedesesdifférentescomposantes(Cpam,Carsat,Cram,CGSS,Servicemédical,CTI,Ugecam)dansleursdomainesd’actionsrespectifs.Lesmodesdepilotagevontévoluerversdavantaged’interactivitéspourrenforcerl’efficacitédel’Assurance

Maladie :pilotagecommunduprojetd’entreprise,partagedesoutilsdecontrôledegestion,rénovationdel’intranetMedi@metdéveloppementdeprocessuspartagésauprofitdenospublics.Ainsi,lesCarsatsevoientconfierlepilotageduprogrammedepréventiondeladésinsertionprofessionnelle.Etleurrôleestrenforcédanslamaîtrisedesdifférentsprocessusdegestiondelaréparationetdelatarification.

2010 - 2013 : un nouveau Projet d’entreprise

Si nous voulons être au plus près des attentes de nos assurés, nous nous devons d’évoluer vers une plus grande interactivité entre toutes les caisses qui composent notre grande maison.

Patrick néron CFTC-membredeCAT/MP

CoMPrenDrepourallerplusloin enGestion Du risque

CoMPrenDrepourallerplusloin enGestion Du risque

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L ’analysestatistiquedelasinistralitétoutcommeletravaildeveillesurlesrisquesprofessionnelssontdesguidesprécieuxpourladéfinition

deprioritésd’actionsetlaconceptiond’offresdepréventionciblées.Repérerlesfacteursderisquesetidentifierlesleviersquiamènerontlesentreprisesàagirpourlesprévenir,c’esttoutlesensdestravauxréalisésparlaDirectiondesRisquesProfessionnelsetl’InRS,notammentsurlethèmedestrèspetitesentreprisesoudesliensentrevieillissement,travailetsanté.Connaîtrelefonctionnementenprévention,réparationoutarificationdesautressystèmesassurantielseuropéenspermetàlafoisdecomparerlespratiquesetd’analyseravecplusd’objectiviténotreactiond’assureursocialdesrisquesprofessionnelsenFrance.C’esttoutl’intérêtdestravauxd’Eurogip.

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CoMPrenDrepourallerplusloinenGestion Du risque

Certainssecteursd’activitéssontparticulièrementtouchésparlesaccidentsdetrajetcommeceluidelaboulangerie,l’hôtellerie/restauration,lagrandedistribution(CTnD)ainsiquelenettoyage,l’actionsocialeetlasanté,lacoiffure,lasurveillance,letravailtemporaire(CTnI).L’indicedefréquencedesaccidentsdetrajetestsupérieurà6contreunemoyenned’environ3,7danslesautressecteurs.L’étudeprésentéeen2010chercheàcomprendrecephénomènesectorielendressantl’étatdeslieuxdeshorairesd’accidentsparsecteurd’activité(données

2008).Unpremierconstat :lesaccidentsdetrajet,toussecteursconfondus,sontnettementconcentréslematinpuisque40%d’entreeuxsurviennententre6h30et9h30,contre18%entre16h30et19h30.L’analysesectoriellepermetd’observerunetendancebeaucoupplusdiffusedansleCTnD,avecdesaccidentsdetrajetdisperséssurl’ensembledelajournée.Lefractionnementdeshorairesdetravailmultiplielenombredetrajetsdessalariés,parailleurssouventplusjeunesquelamoyenned’âgedessalariéstoussecteurs

confondus.Lesjeunessontparticulièrementtouchésparlerisquetrajet,lesmoinsde25ansreprésentant30%desvictimes.Lasurexpositionaurisqueetlajeunessedessalariésdusecteursontdoncdesfacteursidentifiésdelafortesinistralitétrajetpourlesecteurd’activité« services,commercesetindustriesdel’alimentation »(CTnD).Enrevanche,cetteétudenepermetpasd’expliquerlafortesinistralitétrajetdes« activitésdeservicesII »(CTnI),mêmesiunehypothèseliéeauxchangementsréguliersdelieuxdetravailpourraitêtreavancée.

etude sectorielle de l’heure de survenance des accidents de trajet

etude statistique sur les rechutes

C’estlepremierétatstatis-tiquesurlesrechutesconsé-cutivesàunaccidentdetra-vail,detrajetouunemaladieprofessionnelle.Unerechutesecaractériseparlamodifi-cationdel’étatdelavictimeaprèsladatedeguérisonoulaconsolidationdelablessureoumaladie.Lesdonnéesnationalesde

2006à2009permettentdechiffrerà44000lamoyenneannuellederechutesrecon-nuesparl’AssuranceMala-die-RisquesProfessionnels,surenviron1,3millionsdesinistresparan.Enmoyenne,cesont2,3%dessinistres,tousrisquesconfondus,quidonnentlieuàunerechute,dont12%entraînentdes

rechutessuccessives.L’étudemontreaussiquelamoitiédesrechutessurviendraitplusd’unanaprèslesinistreinitial,mêmesilesdélaissontextrêmementvariables.Lesproportionsderechutessontplusimportantesenmaladiesprofessionnellesqu’enacci-dentsdutravail.

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Cartographie du risque pour les secteurs prioritaires du rsi

DanslecadredupartenariatinstitutionnelavecleRégimesocialdesindépendants(RSI),ladirectiondesrisquesprofessionnelsamenéen2010uneétudesurlasinistralitéenmatièred’accidentsdutravailetdemaladiesprofessionnellesdesmétiersidentifiéscommeprioritairesparleRSI,danslesentreprisesdemoinsde20salariés.PrésentéeparcodenAF(nomenclatured’activitéfrançaise),cetteétudemontrelecoûtdurisquedel’activitéconcernéeenfonctiondunombredesalariésexerçantcetteprofession.L’étudefaitainsiressortirlepoidsdecertainesactivitéssurlasinistralité,commelamaçonnerie,lestravauxdecouvertureoudecharpente.Ellepermetaussideconfirmerlaconvergencedesciblagesetprioritésdepréventionentrelerégimesocialdesindépendantsetlerégimegénéral.

En2010,Eurogipapubliéunenouvelleétudesurlesprincipesderéparationdespréjudicespermanentssubisparlesvictimesd’accidentsdutravailetdemaladiesprofessionnelles(AT/MP)enEurope.L’étudecomparéedesprestationsoctroyéesauxvictimesaétémenéeàtraversdeuxsituationslesplusreprésentativesdelaréalitéstatistique:celled’unepetiteincapacitépermanentesanspertederevenu,etcelled’uneincapacitéplusimportantenécessitantunreclassementdelavictimeavecperteeffectivederevenu.L’étudeestsoumiseauxorganismesd’assuranceAT/MPdansdixpayseuropéens:Allemagne,Autriche,Belgique,Danemark,Finlande,France,Italie,Luxembourg,SuèdeetSuisse.L’Allemagne,l’Autriche,laBelgique,laFranceetl’ltalieindemnisentlespréjudices

permanentsdemanièreglobale.C’estthéoriquementlapertedecapacitédegaindelavictimequiestréparée,généralementsouslaformed’unerentedontlemontantestliéausalairedelavictime.LeDanemark,laFinlande,leLuxembourg,laSuèdeetlaSuisseréparentdemanièreparfaitementdistinctelepréjudiceéconomiquesubiparlavictime,généralementsouslaformed’unerente,etlespréjudicesextrapatrimoniaux(dommagephysiologique,lecaséchéantdouleur…),souslaformed’uncapital.Ilressortégalementquecertainspaysconcentrentuneindemnisationd’unniveauélevésurunepériodelimitéedansletemps(jusqu’àlaretraite),alorsqued’autresprocèdentàunétalementduversementdel’indemnisation,d’unniveauplusfaiblemaisassortid’uncaractèreviager.

La réparation du préjudice permanent subi par les victimes d’At/MP en europe

Les efforts pour soutenir les petites entreprises dans leur démarche d’évaluation et de prévention des risques doivent être poursuivis en associant les organismes de prévention, services de santé au travail mais également les organisations professionnelles. C’est là un gage de progrès pour la protection des travailleurs et de performance.

Christian Labesque UPA-membredelaCAT/MP

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En2010,EurogipaélaboréunenotethématiquedanslecadredestravauxduComitéd’orientationsurlesconditionsdetravail(COCT)afindedresserunpanorama-nonexhaustif-despolitiquesetactionsmenéespourprévenirlesRisquespsychosociaux(RPS),tantauniveaucommunautairequ’auniveaudesÉtatsmembresdel’UnionEuropéenne.Depuislapublication,en2003,du

rapportdel’agenceeuropéennepourlasécuritéetlasantéautravail,lanoted’EurogipfaitlepointsurlaproblématiquedesRPSenEurope(définition,causesetampleur)etlesnouveautésenmatièredelégislationetdepréventionintroduitesnotammentparlasignaturededeuxaccordscadreeuropéens :l’unsurlestressen2004,l’autresurlaviolenceetleharcèlementautravailen2007.

Dansl’UnionEuropéenne,28 %destravailleursseraientexposésàaumoinsunfacteursusceptibled’affecterdemanièredéfavorableleurbien-êtremental,soit56millionsdepersonnes.CertainspayscommelaBelgique,leDanemark,laFranceetleRoyaume-Uniontplacélaluttecontrelesrisquespsychosociauxparmileursprioritésstratégiques.

La prévention des risques psychosociaux en europe

vieillissement, travail, santé

Vieillissement,travail,santéestunaxemajeurd’étudedepuisplusieursannéespourl’InRS.En2010,l’institutamenéplusieursétudessurl’impactduvieillissementautravailetlesadaptationspossiblesauxdifférentsâges.Lapriseencomptedescaractéristiquesdessalariésvieillissantspasseégalementparunemeilleurecompré-hensiondesaccidentsdont

ilspeuventêtrevictimesautravail.D’autrestravauxdel’InRSvisentàmieuxcom-prendrelesmécanismesparlesquelsdesconditionsdetravaildifficilesaccélèrentouaggraventlevieillissement,dansledomainedubruitparexemple.L’InRScontribueaussiauprojeteuropéenPeroshquiprévoitlarédac-tiond’unlivreblancsurlasituationdesseniorsdansles

payspartenaires.Auniveaunational,l’Institutparticipeaugroupeexpert«seniors»del’AssuranceMaladie-RisquesProfessionnelsavecpourob-jectifdedéfiniruneapprochecommune.En2010,cegroupeanotammentfinalisélabro-churedesensibilisationBien vieillir au travail.Lesparte-nairessociaux,trèsattentifsàcesujet,ontréaffirmél’impor-tancedecestravaux.

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*EtudeLH2réaliséedu8au22décembre2010partéléphoneauprèsd’unéchantillonde1000chefsd’entreprisesdemoinsde50salariésselonlaméthodedesquotas.

Horizon 2011 • Analyse infra Ctn.

DéfinirunensembledesecteursdeniveauintermédiaireentrelesnumérosderisqueetlesCTnpourobtenirdesdonnéesstatistiquessignificativesdanslesquelsdesprofessionspeuventsereconnaître.

• etude sur le coût des pathologiespourlacommissioninstauréeparlecodedelasécuritésocialeetchargéed’évaluerlecoûtdelasousdéclarationdesrisquesprofessionnels.

• Publication, pour la première fois, des statistiques par code nAF (nomenclature d’activités française).

L’InRSaengagéuneréflexionspécifiquesurlesdémarchesdepréventionadaptéesauxpetitesentreprisesdemoinsde50salariés.Elles’appuiesuruneapprocheavecplusieursorganisationsprofessionnelles,surlaréalisationd’enquêtesauprèsdechefsd’entreprisesdemoinsde50salariésetsuruneconsolidationdesconnaissancesissuesdestravauxderechercheetd’expérimentationmenéesdansdifférentesrégions.UnprogrammeparticulierverslesTPEaétémisenplaceparl’Institutenconcertationavecdesbranchesprofessionnelles(coiffure,pâtisserieartisanale...)notammentsurl’aideà

l’évaluationdesrisques.L’InRStesteégalementl’outileuropéen«OIRA»surl’évaluationdesrisquesdanslesTPE.Endécembre2010,uneétudeaétéréaliséeparl’institutLH2*pourl’InRSauprèsde1000chefsd’entreprisesdemoinsde50salariéssurleurperceptionetleurssourcesd’informationensantéetsécuritéautravail.Pourceschefsd’entreprises,lesujetdelasantéetlasécuritéautravailarriveentroisièmepositiondeleurspréoccupationsderrièrelesquestionscommercialesetfinancières.Lesrisquesauxquelsilspensentenprioritésontlerisqueroutier,lesrisquesliésàl’activitéphysiqueet

leschutesdeplain-pied.Lesservicesdemédecinedutravail/intervenantsenpréventiondesrisquesprofessionnels(IPRP)sontleursinterlocuteursprivilégiés.Pours’informersurcessujets,leschefsd’entreprisesaccordentleplusdeconfianceàlamédecinedutravail/IPRPetauxorganismesdeprévention(Carsat/Cram,Aract).

Petites entreprises : leurs perceptions et sourcesd’information en santé et sécurité au travail

veille et prospective sur de nouveaux thèmes de prévention

En2010,l’InRSamisenplaceuneveillevisantàidentifierlessources,lesrapportsetlesexercicesdeprospectivesréalisésainsiquelessujetssusceptiblesd’avoirunimpactsurl’activitédel’institut.L’InRSpiloteungroupeeuropéen«prioritéspourlefutur»misenplaceauseinduréseauPartnershipforEuropeanResearchinOccupationalSafetyandHealth(Pe-rosh)avec13partenaireseuropéensdel’institut(Allemagne,Royaume-Uni,Finlande,PaysBas,Pologne...).Ennovembre2010,laréuniondecegroupedetravailapermisdedégagertroisthèmesmajeursetconvergentspourcespayseuro-péens:levieillissementdelapopulationactive,thématiquedeplusenplusprégnante;lamontéeenpuissancedelaquestiondubien-êtreautravail;etl’évaluationdelapréven-tionavecunedoubleapproche:évaluationdespolitiquespubliquesetévaluationpourl’entrepriseausensd’unretoursurinvestissementdecesactionsdeprévention.L’InRSanimeégalementlaveilleetlaprospectivepourlabrancheAT/MP.

Les CHiFFres

2010

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• Le compte de résultat

• Les statistiques générales

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Le compte de résultatCHaRGeS (en millions d’euros) année 2009 année 2010

I-Prestationssociales 7693 7899

Prestationsd’incapacitétemporaire 3501 3634

Prestationsd’incapacitépermanente 4002 4062

Autresprestations 191 203

II-Transferts,subventionsetcontributions 2549 2515

Compensations 548 518

Transferts 759 752

dont:ContributionduFnATauFnAM 710 710

Autreschargestechniques 1242 1244

dont:FCAATA,FIVA 1195 1195

III-Diverseschargestechniques 154 147

IV-Dotationsauxprovisions 469 429

V-Chargesfinancières 11 15

a - total charges de gestion technique 10 876 11 005

Chargesdepersonnel 643 642

Autreschargesdegestioncourante 197 195

B - total charges de gestion courante 840 837

C - Charges exceptionnelles 6 4

total CHaRGeS (a+B+C) 11 722 11 846

PRoDUItS (en millions d’euros) année 2009 année 2010

I-Cotisations,impotsetproduitsaffectes 10159 10338

II-Transfertsetcontributions 54 47

III-Diversproduitstechniques 419 327

dont:Recourscontretiers 380 305

IV-Reprisessurprovisions 338 383

V-Produitsfinanciers 0,0 0,4

a - total produits de gestion technique 10 970 11 095

B - total produits de gestion courante 25 18

C - total produits exceptionnels 14 7

total PRoDUItS (a + B + C) 11 009 11 119

RéSUltat net De l’eXeRCICe -713 -726

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Les statistiques générales AT/MPannée 2009 année 2010

évolution 2010/2009

nombredesectionsd’établissements 2316725 2319148 0,1%

nombredesalariés 18458838 18641613 1%

nombred’heurestravaillées 28401285301 28771833491 1,3%

nombred’ATavec1errèglement(1) 652269 659630 1,1%

soustotalhorsbureauxetsiègessociaux 651453 658847 1,1%

nombred’ATavecincapacitépermanente 43094 41241 -4,3%

nombred’ATmortels(2) 543 531 -2,2%

nombredejournéesperdues(3) 36743331 37244242 1,4%

Indicedefréquence(4) 36,0 36,0 0,1%

Tauxdegravité(5) 1,32 1,32 0%

nombred’Ac.trajetavec1errèglement(1) 92081 96454 4,7%

nombred’Ac.trajetavecincapacitépermanente 8136 7757 -4,7%

nombred’Ac.trajetmortels(2) 352 354 0,6%


nombredeMPavec1errèglement(1) 48829 50071 2,5%

nombredeMPavecincapacitépermanente 24493 24682 0,8%

nombredeMPmortelles(2) 564 531 -5,9%


Sourcetableau:statistiquesnationalesAT/MP(surlessecteursd’activitéscouvertsparles9CTnetparlesbureauxetsiègessociaux/horscatégoriesparticulières)/donnéesSGETAPR

(1):1errèglementd’uneprestationenespècepourunarrêtdetravaild’aumoins24heuresouuneincapacitépermanente(IP)ouundécès

(2):lesdécèsprisencomptesontlesdécèsreconnuspendantl’annéeetintervenusavantconsolidation,c’est-à-direavantlafixationd’untauxd’incapacitépermanente

(3):journéesperduessurl’année,ycomprispourlessinistresantérieursàl’annéederéférence(4):indicedefréquence=nbred’ATavec1errèglement/nbredesalariésx1000(5):tauxdegravité=nbredejournéesperdues/nbred’heurestravailléesx1000(4)et(5)sontcalculésàpartirdunombredesalariésetd’accidents,horsbureauxetsiègessociaux.

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GLossAire

AAFs :AidefinancièresimplifiéeAgefiph :Associationnationaledegestiondufondspourl’insertiondespersonneshandicapéesALD :AffectionlongueduréeAract :Associationrégionaledel’améliorationdesconditionsdetravailAt :AccidentdutravailAt/MP :Accidentdutravail/MaladieprofessionnelleAtA :Allocationdestravailleursdel’amiante

bbtP :Bâtimenttravauxpublics

CCACes :Certificatd’aptitudeàlaconduiteensécuritéCarsat :Caissed’assuranceretraiteetsantéautravailCAt/MP:CommissiondesaccidentsdutravailetdesmaladiesprofessionnellesCgss :CaissegénéraledesécuritésocialeCHsCt :Comitéd’hygiène,desécuritéetdesconditionsdetravailCMr :Cancérogène,mutagèneettoxiquepourlareproductionCnav :Caissenationaled’assurancevieillesseCoCt :Conseild’orientationsurlesconditionsdetravailCoG :Conventiond’objectifsetdegestionCpam :Caisseprimaired’assurancemaladieCram :Caisserégionaled’assurancemaladieCrAt/MP:CommissionrégionaledesaccidentsdutravailetdesmaladiesprofessionnellesCrrMP :ComitérégionaldereconnaissancedesmaladiesprofessionnellesCti :CentretechniqueinformatiqueCtn :ComitétechniquenationalCtr :Comitétechniquerégional

DDireccte :Directionrégionaledesentreprises,delaconcurrence,delaconsommation,dutravailetdel’emploiDrsM :Directionrégionaleduservicemédical

eeLsM :Échelonlocalduservicemédical

FFCAAtA :Fondsdecessationanticipéed’activitédestravailleursdel’amianteFiA :FédérationdesindustriesavicolesFivA :Fondsd’indemnisationdesvictimesdel’amianteFnAM :Fondsnationald’assurancemaladieFnAt :Fondsnationald’accidentsdutravailetmaladiesprofessionnelles

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iiP :IncapacitépermanenteiJ :Indemnitésjournalièresiti :Indemnitétemporaired’inaptitudeinrs :InstitutnationalderechercheetdesécuritéiPrP:intervenantsenpréventiondesrisquesprofessionnels

MMP :Maladieprofessionnelle

ooetH :Obligationd’emploidestravailleurshandicapésorst :Observatoirerégionaldesantéautravail

PPrAP 2s :Préventiondesrisquesliésàl’activitéphysiquesecteursanitaireetsocialPrAP ibC :Préventiondesrisquesliésàl’activitéphysiquesecteursindustrie-bâtimentetcommercePrAP :Préventiondesrisquesliésàl’activitéphysiquePrisme :Professionnelsdel’intérim,servicesetmétiersdel’emploi

rrPs :Risquespsychosociauxrsi :Régimesocialdesindépendants

ssst :Sauvetagesecourismeautravail

ttMs :Troublesmusculo-squelettiquestPe :Trèspetiteentreprise

uucanss :Uniondescaissesnationalesdesécuritésocialeugecam :Unionpourlagestiondesétablissementsdescaissesd’assurancemaladieuiMM :Uniondesindustriesetdesmétiersdelamétallurgie

vvuL :Véhiculeutilitaireléger

Pour en sAvoir plus

•Chiffresclés,étudesetstatistiquessurwww.risquesprofessionnels.ameli.fr

•Démarches,servicesetinformationsutilessurlatarificationetlapréventionsurwww.ameli.fr/ espace employeur-entreprise

•Informationsutilessurlesdémarchesàaccomplirpourlavictimeetlesprofessionnelsdesantéencasd’accidentdutravailetmaladieprofessionnellesurwww.ameli.fr

•Informationssurlesrisquesprofessionnelsetlesmoyensdelesprévenirsurwww.inrs.fr

•Donnéessurl’actualitéeuropéenneenmatièrederisquesprofessionnelssurwww.eurogip.fr

•L’activitéetl’actualitédechaqueCarsat,CrametCGSSsurleursite

www.cram-alsace-moselle.frwww.carsat-aquitaine.frwww.carsat-auvergne.frwww.carsat-bfc.frwww.carsat-bretagne.frwww.carsat-centre.frwww.carsat-centreouest.frwww.cramif.frwww.carsat-lr.frwww.carsat-mp.frwww.carsat-nordest.frwww.carsat-nordpicardie.frwww.carsat-normandie.frwww.carsat-pl.frwww.cramra.frwww.carsat-sudest.frwww.cgss-guadeloupe frwww.cgss-reunion.frwww.cgss-martinique.fr

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Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariésDirectiondesrisquesprofessionnels50,avenueduProfesseurAndréLemierre75986ParisCedex20www.risquesprofessionnels.ameli.fr C

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2010 - Accueil · 5 juillet : parution du décret fixant ... prévention et la prise en compte de...

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