Les Petits Centres Urbains : Défis, Solutions, Implication du Secteur Privé Claude Jamati, WBI

Atelier Régional sur la Réforme du Secteur de l’Eau et de l’Assainissement

en Afrique Francophone

Rabat, Novembre 2006

Les Petits Centres Urbains : Défis, Solutions, Implication du Secteur

PrivéClaude Jamati, WBI

Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, NovembRéforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006re 2006

22

Contenu

Pourquoi s’intéresser aux petits centres urbains ?

Contexte Classification des centres urbains Relever les défis Leçons et pistes possibles Le secteur privé et les petits centres urbains Références


33

Pourquoi s’intéresser aux petits centres urbains ?

Plus d’un milliard d’habitants des petits centres urbains ou des «grands villages» ayant des caractéristiques urbaines n’ont pas accès à l’eau potable, et encore plus : n’ont pas accès à l’assainissement

La très grande majorité de ces habitants réside dans les pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire


44

Contexte


55

Le Contexte : Urbanisation rapide

En 2007 la population urbaine mondiale dépassera la population rurale

95 % de cette population urbaine résidera dans les pays en développement

La plupart des urbains habitera dans des agglomérations de moins de 500 000 habitants De 25% en 2000, ce nombre doublera d’ici 2015

La desserte en eau et assainissement est généralement inférieure dans les agglomérations de moins de 100 000 habitants

Ref: UN Habitat, Meeting Global Goals in Small Urban Centers: Water and Sanitation in the Worlds Cities


66

2007


77

Classification des Centres Urbains


88

Classification des centres urbains

• Rural < 2 000 habitants• Petites villes : entre 2 000 et 20 000 habitants• Villes moyennes : entre 20 000 et 50 000 habitants• Grandes villes : entre 50 000 et 200 000 habitants• Grandes métropoles > 200 000 habitants

1/3 des populations africaines et asiatiques vit dans des villes de 2 000 à 200 000 habitants


99

Le rural et les grandes villes

D’une façon générale, ces dernières années :

• Le rural a progressé avec une approche spécifique adaptée

• Les quartiers planifiés des grandes villes ont bénéficié des politiques de décentralisation

• Différents types de sociétés privées ont été impliqués dans les 2 cas


1010

Les villes petites et moyennes (2 000 à 50 000 habitants)

C’est là que sont les plus grands besoins aujourd’hui

Pour chaque grande ville, il y a 2 ou 3 villes moyennes et 8 à 10 petites villes, mais il y a autant d’habitants dans chaque catégorie de villes

Forte croissance urbaine (en PVD, doublement dans les 15 ans, puis nouveau doublement dans les 15 ans suivants)


1111

Les villes petites et moyennes (2 000 à 50 000 habitants)

Démarches internationales :

1998 : Ouagadougou 2001 : Nouakchott Juin 2002 : Small towns conference (Addis

Ababa) 2004-2005 : Town Water Supply and Sanitation

Initiative (Banque Mondiale Pays Bas)


1212

Addis Ababa 2002

Ingrédients du succès dans les petites villes :

• Autonomie financière et de gestion• Transparence et responsabilité• Appui professionnel• Concurrence• Cadre légal et régulation• Prise en compte des demandes des usagers et des

communautés• Incitations pour l’extension des systèmes

Nota : Le secteur privé peut éventuellement contribuer à obtenir plusieurs de ces conditions


1313

Défis


1414

Relever les défis

L’alarme a été donnée lors de la «Global Small towns conference» (2002) – dynamique de changement

Réformes du Secteur de l’Eau – mise en priorité et modèles de financement et gestion adaptée

Décentralisation – rôle dans le service d’eau , autonomie naissante dans le processus de décision

ODMs – nouvel effort pour augmenter les niveaux de desserte – eau, assainissement, traitement des bidonvilles

Le gap financier – décentralisation fiscale, accès au financement local, contrats de performance “les agglomérations de moins de 100 000 habitants ont le taux de

desserte le plus faible, mais reçoivent 13% de l’aide internationale au développement pour le secteur AEPA” selon UN Habitat


1515

Relever les défis

Planification anticipative – Piloter les taux de croissance rapides, planifier l’ensemble du développement des infrastructures et services

Conception et innovations technologiques pour les zones de faible densité en croissance – projets phasés, répondant à la demande, options

Accès au financement pour l’infrastructure et les services – générer des recettes locales, lever des capitaux, cibler les pauvres (subventions)

Compétences professionnelles inadaptées pour des centres nombreux et dispersés – agréger, support professionnel regroupé, structure institutionnelle (régulation)


1616

Leçons et pistes possibles


1717

Implication de toutes les parties prenantes

État Autorités régionales ou locales Bailleurs de fonds Acteurs internationaux ou nationaux innovants Société civile Sociétés existantes du secteur AEPA


1818

Expérience : Quatre arrangements institutionnels principaux

Coopératives et Associations d’Usagers, centres ruraux en croissance, schémas multi village, villes

Commercialisation et autonomie des services AEPA des villes

PPP Nationale ou Régionale – contrats adaptés aux tailles des villes

PPP Locale – petits contrats pour une ou plusieurs villes, fournisseurs de service locaux


1919

Priorités pour la réforme de l’AEPA dans les petits centres urbains

Adapter le cadre institutionnel et légal national Implications du calendrier de la décentralisation, régulation au

niveau adapté le plus bas, mécanismes de financement, subventions, normes

Identifier les “spécificités locales” et travailler avec les acteurs locaux Arrangements institutionnels souhaitables, permettre l’accès au

financement, évaluer les compétences du secteur privé local

Créer des mécanismes incitatifs pour que les villes

entreprennent les réformes Pilotage comparatif des performances, accès conditionnel au

financement, introduction de contrats à objectifs de résultats


2020

Priorités pour la réforme de l’AEPA dans les petits centres urbains

Traiter les besoins en assainissement des petites villes De façons différenciées : zones périphériques à faible densité,

centrales à forte densité, améliorations par phases, innovation technologique

Planification urbaine – stratégies de croissance rural urbain Prévisions et planification de la croissance future, tendances de

croissance économique, répartition de la population (lien rural urbain)


2121

Le Secteur Privé et les Petits Centres Urbains


2222

Le secteur privé et les petites villes

Le secteur privé peut contribuer à obtenir plusieurs des conditions de succès définies à Addis en 2002

Deux démarches possibles :

• Consolidation, si le privé est déjà présent dans une grande ville

• Agrégation, (volontaire, encouragée ou dirigée) de plusieurs centres et/ou services

Il faut réunir les conditions pour obtenir les économies d’échelle et le professionnalisme indispensable


2323

Favoriser l’émergence d’un privé national et/ou local

Les partenaires professionnels des opérateurs privés internationaux, quand ils existent

Les acteurs nationaux ou locaux du secteur AEPA (entreprises, ingénierie, ONG etc..), qui aujourd’hui n’ont pas d’outils adaptés pour avoir accès aux financements


2424

Mesures incitatives (exemples)

Colombie• Les opérateurs soumissionnent à un niveau où ils pensent

pouvoir rentrer dans leurs fonds via le tarif et les autorités locales et centrales se partagent le subventionnement du reste

• 32 États, 1088 villes. 31% population rurale. 1000 compagnies, dont 80 totalement privées et le reste mixtes public privé

Paraguay• L’opérateur supporte tous les coûts hormis une subvention de

150$ par branchement. Le tarif couvre l’exploitation et une prime est versée pour que l’opérateur reste engagé une fois la subvention versée


2525

Quelques cas d’implication du privé dans l’AEPA de petits centres

Sénégal • Société «Sénégalaise des Eaux» créée en 1995 avec 62,8%

opérateur international, 32,2% privés nationaux, 5% personnel et 5% État

• Desserte de 4,8 millions de personnes dans les 56 centres urbains principaux (450 000 clients). Affermage de 10 ans

Ouganda• Fin 2003, une association des opérateurs d’eau privés

ougandais (APWO) a été créée avec l’appui de l’aide allemande (GTZ)

• 8 Sociétés, 56 villes gérées avec une population de 750 000 personnes


2626


Cambodge• Société Nationale impliquée fortement dans le secteur rural et

OBA (cf tableau)

Niger• Contrats d’affermage avec des opérateurs privés locaux

Ghana• En 1990, GWSC : 4 agglomérations, 200 réseaux plus petits et 7

500 ensembles ruraux. Division entre Grands centres urbains (GWSC) et petites villes et villages (CWSA). Puis décentralisation : Assemblées de Districts

• 3 Projets pilotes : Enchi (9 000 hab), Wassa Akropong (6 000 hab), Dzemeni (5 000 hab). Management contracts et BOO


2727


France

• 36 000 communes, 60 millions d’habitants

• Les syndicats intercommunaux (entre 15 et 20 000)

• La loi Chevènement de 1999 renforce la coopération intercommunale : Communautés de communes Communauté d’agglomération (> 50 000 hab.) Communautés urbaines (> 500 000 hab.) En cas de création de communautés, les contrats en cours restent en

vigueur et sont transférés à la communauté


2828


Philippines• En 1973, la gestion de l’eau et de l’assainissement est

transférée aux Local Government Units (LGU). LWUA (Local Water Utilities Administration) est créée. 700 villes sur 1 600 se sont regroupées. 1200 «rural water supply associations» se sont créées. Le secteur privé, présent dans les Conseils des Water Districts, a peu été impliqué comme opérateur (tarifs très bas)

Brésil• Les «State Water Companies» gèrent l’eau et l’assainissement

de 70% des 5561 communes. Le secteur privé est impliqué de façon très variée


2929


Brésil• Deux modèles : le modèle «Utility» et le modèle «Association

d’usagers»• Modèle EMBASA (Utility) : 415 municipalités. 900 villages.

Entreprise 60% publique 40% privée. 40%profit opérationnel. Investissement annuel : 200 millions $. Coûts moitié de ceux d’EMBASA et une meilleure efficacité opérationnelle

• Modèle Association d’Usagers : 3 partenaires (groupes d’usagers villageois, groupes d’usagers au niveau du regroupement -CENTRAL- et State Rural Water Department –CERB-). L’Agence Centrale fournit la planification et l’investissement et les associations sont en charge de l’exploitation


3030


Équateur• PRAGUAS Project : assistance technique et mesures

financières incitatives pour déléguer à des opérateurs autonomes (publics ou privés) la gestion des services d’eau de toutes les municipalités, sauf Quito, Guayaquil et Cuenca

• Processus par étapes à des opérateurs autonomes (coopératives, sociétés mixtes ou entreprise municipales)

Colombie• Antioquia : 8 sociétés privées locales (PYMES) fournissent l’eau

à 34 petites villes, avec des contrats de 15 ans, en lieu et place d’une société publique

• Les opérateurs sont des entreprises de construction, des consultants et des anciens ingénieurs de la société publique


3131

0123456789

1994-96 1997-99 2000-02 2003-05

Year of Project Approval

No.

of P

roje

cts

0

5

10

15

20

25

No.

of C

ontr

acts

Projets Banque Mondiale avec implication du Secteur privé local en AEPA : Évolution 1995-2005


3232

Caractéristiques clés

Ciblage sur des agglomérations de 2 000 à 50 000 habitants

Tous les projets doivent prévoir la formation des responsables gouvernementaux, des opérateurs potentiels et des autres parties prenantes

La plupart des projets ont prévu une phase pilote pour tester et ajuster les solutions

Tous les contrats ont résulté d’appels à la concurrence - avec listes restreintes dans certains cas


3333

Caractéristiques de quelques contrats

Pays/ Type de Contrat

Durée Contrat

Nombre de

Contrats

Nombre de villes/ Contrat

Population des villes

Nombre moyen de

branchements par contrat

Population Totale

Cambodia–DBO 15 4 1 5,000-25,000 2,213 34,000

Cambodia - DBL 15 12 1 10,000-25,000 1,113 67,000

Colombia – BOI 15-30 10 1-4 10,000-425,000 1.2m

Colombia – BO 10-15 3 1-2 2,000-30,000 42,000

Paraguay 10 6 1-4 2,000-10,000 920 28,000

Philippines- DBL 15 6 1 2,000-10,000 1,094 33,000

Philippines - OM 15 16 1 1,000-5,000 620 50,000

Uganda 3 10 1 5,000-40,000 370 173,000


3434

Leçons à tirer (1)

Les démarches sont toujours spécifiques du contexte local (institutionnel, nature du privé existant, etc.) avec des contrats liés aux résultats

Il y a un besoin de promouvoir les économies d’échelle L’implication des communautés est à prévoir dans les phases

de préparation et de conception – consommation, tarifs, options de service

Il faut prévoir de clarifier et simplifier les rôles de contrôle et de renforcer les capacités réellement locales

Les autres expériences sont à étudier, avec un objectif de simplifications des procédures de sélection

Des évaluations des paramètres techniques, administratifs, financiers, commerciaux et sociaux sont à mener


3535

Leçons à tirer (2)

Il y a un besoin de favoriser l’émergence d’opérateurs privés locaux – les sociétés de construction sont prédominantes

Il y a un dilemme entre les critères de qualifications et la promotion de la concurrence

Le cadre institutionnel est à mettre en place, mais le contrat peut aussi être un instrument de régulation

Des mesures sont à prendre pour encourager la constitution d’opérateurs privés nationaux et locaux performants. Les contrats doivent être simples, mais complets – les opérateurs privés locaux ne doivent pas être sujets à des risques impossibles à assumer

Les capacités financières étant limitées, il faut prévoir un accès aux financements locaux et évaluer les besoins en investissements subventionnés


3636

Conditions de réussite du privé

• Volonté commune de toutes les parties au départ

• Bien fixer les données de base• Ne pas imposer des objectifs trop ambitieux• Prévoir et organiser réellement des rendez-vous

d’ajustement• Instaurer un climat de confiance• Partager les risques : chacun son métier


3737

Références


3838

Quelques Références à Consulter

Models of Aggregation for Water and Sanitation Provision,(ERM in association with Stephen Meyers Associates and Hydroconseil), Avril 2004

Town Water Supply and Sanitation, Banque Mondiale (Nick Pilgrim, Bob Roche, Cathy Revels, Bill Kingdom, John Kalbermatten) Septembre 2004

Meeting development Goals in small urban centers (United Nations Human Settlements Programme UN-Habitat) 2006

Improving WSS Services in Small Towns: Engaging the Local Private Sector, R. Mukami Kariuki, World Bank, IWA Congress, Beijing China, 10-13 Septembre 2006


3939

Webographie

Banque Mondiale www.worldbank.org/watsan www.wsp.org

Association Africaine de l’Eau www.uade.org

Water Utility Partnership www.wupafrica.org

Conseil Mondial de l’Eau www.worldwatercouncil.org

International Water Association www.iwahq.org.uk

Assainissement www.reseaucrepa.org

Académie de l’Eau www.academie-eau.org

Programme Solidarité Eau www.pseau.org


4040

MERCI !

[email protected]

Les Petits Centres Urbains : Défis, Solutions, Implication du Secteur Privé Claude Jamati, WBI

Documents

Transcript of Les Petits Centres Urbains : Défis, Solutions, Implication du Secteur Privé Claude Jamati, WBI