Les outils financiers et les outils de gestion des risques

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Chapitre 13 Chapitre 13 Les outils financiers et les outils Les outils financiers et les outils de gestion des risques de gestion des risques Chapitre revu et commenté par Pierre Donato, directeur principal, Services internationaux, Banque Laurentienne

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Sommaire• Les cinq principaux modes de paiement ;• Le financement des opérations et du développement• Le financement de projets• Le cautionnement ou la garantie• La détermination des risques• Les assurances• La relation avec l’institution financière

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Objectifs d’apprentissage• Distinguer les principaux modes de paiement ;• Comprendre en quoi consistent le crédit documentaire et les types de crédits spéciaux ;• Saisir l’importance de l’affacturage ;• Reconnaître les grandes catégories de risques d’une transaction à l’étranger et leurs répercussions ;• Vous familiariser avec la notion de taux de change et de décrire les instruments de protection contre des fluctuations défavorables ;• Comprendre le principe du cautionnement et les différents types de garanties ;• Identifier les assurances pouvant être utiles à l’entreprise.

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Les outils financiers et les outils de gestion des risques à utiliser selon le but recherché

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Les outils financiers et les outils de gestion des risques à utiliser selon le but recherché

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13.1 Les cinq principaux modes de paiement

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13.1 Les cinq principaux modes de paiement (suite)

Le paiement à l’avance

Aussi appelé paiement avant livraison, le paiement à l’avance est un mode de paiement qui avantage l’exportateur au détriment de l’acheteur étranger, car le vendeur ne court aucun risque de non-paiement.On observe ce genre d’entente surtout dans des transactions intra organisation, soit entre une maison mère et sa filiale, ou entre les filiales d’une même organisation.

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13.1 Les cinq principaux modes de paiement (suite)Le crédit documentaire

Le crédit documentaire, aussi appelé lettre de crédit, est un mode de paiement très répandu en commerce international, qui a été uniformisé mondialement grâce à des règles précises élaborées par la Chambre de commerce internationale. Un crédit documentaire est un document créé par une banque, selon lequel cette dernière accepte de verser un montant déterminé à un bénéficiaire (le vendeur), moyennant le respect de certaines conditions. Le crédit documentaire est irrévocable et peut être confirmé.

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13.1 Les cinq principaux modes de paiement (suite)

a) Le fonctionnement du crédit documentaireb) Les principales composantes du crédit documentairec) L’importance de confirmer le crédit documentaired) Les crédits documentaires spéciaux

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13.1 Les cinq principaux modes de paiement (suite)

a) Le fonctionnement du crédit documentaireLe crédit documentaire concerne quatre parties : l’acheteur, la banque émettrice, le vendeur et la banque notificatrice (possiblement la même banque) ou confirmatrice (possiblement deux banques différentes).© Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e édition.

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13.1 Les cinq principaux modes de paiement (suite)b) Les principales composantes du crédit documentaire

1. Le délai de présentation des documents. 2. La date d’expédition.3. La traite.4. La facture commerciale.5. La couverture d’assurance de la marchandise.

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13.1 Les cinq principaux modes de paiement (suite)

c) L’importance de confirmer le crédit documentaire

La confirmation d’un crédit documentaire par une banque connue de son propre pays apporte à l’exportateur une garantie pratiquement absolue de règlement de sa créance. Par exemple, un crédit documentaire émis par une petite banque américaine de l’État de l’Ohio pourrait comporter un risque financier pour l’exportateur si la banque en question était inconnue ; ou encore un crédit documentaire émis par une banque péruvienne devrait être confirmé par une banque à charte canadienne.

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13.1 Les cinq principaux modes de paiement (suite)

d) Les crédits documentaires spéciaux

Les expéditions partielles dans un crédit documentaire. Elles permettent à l’exportateur de recevoir des paiements progressifs proportionnels à la valeur des marchandises qu’il envoie.Le crédit documentaire renouvelable. Lorsque les partenaires font des transactions répétitives, il est plus commode pour eux de prévoir un crédit documentaire renouvelable (revolving) pour un montant identique, à l’expiration d’une période fixée d’avance ou après l’utilisation du crédit documentaire.Le crédit documentaire transférable. Cette modalité est susceptible de permettre l’utilisation du crédit documentaire en totalité ou en partie par des tiers. © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e édition.

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13.1 Les cinq principaux modes de paiement (suite)L’encaissement documentaire à vue

L’encaissement documentaire à vue (ou documents contre paiement) est un mode de paiement très courant en commerce international. Dans cette situation, l’exportateur conserve la propriété de la marchandise, car la banque de l’importateur remettra à ce dernier les documents lui permettant de prendre possession de la livraison une fois seulement qu’il aura effectué le paiement.

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13.1 Les cinq principaux modes de paiement (suite)

L’encaissement documentaire à terme

Dans une transaction comportant un encaissement documentaire à terme (ou documents contre acceptation), l’exportateur peut décider d’accorder des termes de paiement à son acheteur, par exemple 30, 60 ou 90 jours à partir de la date de réception des documents.La procédure de l’encaissement documentaire à terme est la même que dans le cas de l’encaissement documentaire à vue, sauf que l’acheteur ne paie pas tout de suite pour obtenir la propriété de la marchandise. Il doit plutôt signifier son acceptation de payer plus tard en signant une traite bancaire postdatée à l’échéance préétablie.

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13.1 Les cinq principaux modes de paiement (suite)

Le compte ouvert

Un exportateur qui connaît très bien son client peut lui proposer de livrer la marchandise en lui accordant du crédit, soit un délai de paiement, sans aucune autre formalité. Cela s’appelle une transaction en compte ouvert. Ce mode de paiement est le plus simple à réaliser, car il entraîne peu de frais de financement pour l’exportateur et requiert peu de documentation. Toutefois, il est le plus risqué de tous les modes de paiement pour l’exportateur, qui doit envoyer ses marchandises sans avoir de garantie de paiement.

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13.1 Les cinq principaux modes de paiement (suite)

Cette pratique est courante dans le cas des ventes locales. Ainsi, l’acheteur et le vendeur se trouvent dans le même pays et sont régis par les mêmes lois. Le recours en justice est simplifié en cas de défaut de paiement. Il faut signaler, cependant, qu’un exportateur québécois peut avoir autant de difficulté à poursuivre un client dans une autre province que dans un pays étranger.

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13.2 Le financement des opérationset du développement

Les trois principaux termes de financement

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13.2 Le financement des opérationset du développement (suite)

L’affacturage

L’affacturage est souvent défini comme un outil de recouvrement de mauvaises créances (comptes clients en difficulté). C’est une erreur de le réduire à cette seule fonction. En effet, l’affacturage doit aussi être vu comme une technique de gestion des comptes clients, une méthode de réduction du risque commercial et un moyen de financement à court terme.

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13.2 Le financement des opérationset du développement (suite)

L’affacturage (parfois appelé escompte de créances dans le langage familier) est donc une entente commerciale par laquelle l’exportateur cède à un tiers les droits de bénéficiaire qu’il détient sur ses créances contre un paiement immédiat. Il permet de financer jusqu’à 100 % de la valeur des comptes clients (un maximum de 90% lorsque l’exportateur offre ceux-ci en garantie sur sa marge de crédit). Divers frais s’appliquent comme pour tout autre moyen de financement.

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13.2 Le financement des opérationset du développement (suite)

Le crédit-acheteurLe crédit-acheteur peut prendre la forme d’un prêt à terme ou d’une marge de crédit. Ce type de financement ne permet aucun recours contre l’exportateur, car l’institution financière prêteuse a un lien direct avec l’acheteur étranger, et la banque de ce dernier garantit souvent ce prêt. Le crédit-acheteur est donc basé sur la solvabilité de l’acheteur étranger et non sur la solvabilité de l’exportateur.

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13.2 Le financement des opérationset du développement (suite)

Le crédit-fournisseur

Le crédit-fournisseur permet à l’exportateur d’offrir un financement à moyen terme à l’importateur étranger qui achète ses équipements. L’exportateur fera appel à une institution financière, ou une institution prêteuse, pour qu’elle achète un billet à ordre à l’acheteur étranger. L’institution financière achète à l’exportateur le billet à ordre de l’acheteur étranger. Le billet à ordre est surtout utilisé dans le cas d’exportations dont les montants se situent entre 100000 $ et 5000000 $, pour des termes de trois à cinq ans.

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13.2 Le financement des opérationset du développement (suite)

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13.2 Le financement des opérationset du développement (suite)Le forfaitage

Le forfaitage est une entente commerciale par laquelle l’exportateur cède, à un tiers (sa banque), contre paiement immédiat (escompté), les droits de bénéficiaire qu’il détient sur certains effets commerciaux garantis (traites, billets à ordre). Il s’agit d’une forme particulière de financement qui vise à satisfaire les besoins de financement des exportateurs sans possibilité de recours à court et à moyen termes.

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13.2 Le financement des opérationset du développement (suite)Le crédit-bail

Dans le crédit-bail, qu’il soit national ou international, le prêteur (le locateur) détient la propriété des biens financés, alors que l’emprunteur (le locataire) en est l’utilisateur. Le crédit prend la forme d’une location des biens financés. L’acquisition de tous les biens importants, comme les avions, les immeubles et les équipements lourds, est financée de cette manière. Il est à noter qu’en général, les locateurs sont des sociétés de financement, lesquelles sont souvent la propriété de grandes banques.

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13.2 Le financement des opérationset du développement (suite)

Le financement de projets

Par financement de projets, on entend le financement d’une structure viable sur les plans technique, commercial et financier, dont la liquidité future est jugée suffisante pour couvrir le capital et les intérêts sur la dette, les frais d’exploitation ainsi que les imprévus (par exemple, un barrage hydroélectrique).

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13.2 Le financement des opérationset du développement (suite)

Le financement de projets, par sa complexité, exige que des garanties soient offertes au client : par exemple, la garantie que l’exportateur-fournisseur est qualifié pour faire les travaux ou la garantie qu’il possède des ressources financières suffisamment élevées pour réaliser le contrat. Ces garanties servent à gérer les divers risques découlant du projet (plus pour le client-acheteur que pour l’exportateur-fournisseur). Il s’agit néanmoins d’outils bien distincts des outils de gestion des risques. D’ailleurs, il est recommandé aux exportateurs qui fournissent de telles garanties de s’assurer auprès d’une institution spécialisée telle que EDC. Ils s’assureront ainsi que l’acheteur n’invoquera pas la rupture de contrat pour encaisser les garanties.© Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e édition.

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13.4 Le cautionnement ou la garantieOn utilise le cautionnement ou la garantie pour protéger les acheteurs contre le non-respect des obligations contractuelles des vendeurs moyennant certaines conditions.

Le cautionnement ou la garantie de soumissionLe cautionnement ou la garantie de bonne finLe cautionnement ou la garantie d’avanceLe cautionnement ou la garantie pour paiements progressifsLe cautionnement ou la garantie de retenue de garantie

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13.4 Le cautionnement ou la garantie (suite)

Le cautionnement ou la garantie de soumission

Le cautionnement ou la garantie de bonne fin

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13.4 Le cautionnement ou la garantie (suite)

Le cautionnement ou la garantie d’avance

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13.4 Le cautionnement ou la garantie (suite)

Le cautionnement ou la garantie pour paiements progressifs

Le cautionnement ou la garantie de retenue de garantie

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13.5 La détermination des risquesSur la scène internationale, le risque est amplifié par la distance qui sépare les partenaires commerciaux et par leurs différences culturelles. Une transaction de commerce international est susceptible de comporter de nombreuses situations comportant un risque de perte financière. La liste des risques potentiels peut être longue. Aussi l’exportateur doit bien les repérer lorsqu’il veut traiter à l’étranger et les gérer en ayant recours à des mécanismes de protection.

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13.6 Les assurancesLes assurances couvrant la marchandise durant le transport

Il existe différents types d’assurances qui visent à couvrir la marchandise durant le transport :

• Les assurances pour le transport terrestre.• Les assurances pour le transport aérien.• Les assurances pour le transport maritime.

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13.6 Les assurances (suite)Les mesures de protection contre le non-paiement

Dans toutes les situations, la prudence est de rigueur. Dans le doute, l’exportateur doit éviter d’expédier la marchandise au client étranger. Toutes les vérifications d’usage sur la solvabilité de l’acheteur doivent être faites avant que les marchandises ne quittent le port ou l’aéroport d’origine.En plus de prendre les précautions usuelles quant à la vérification de la solvabilité de l’acheteur, l’exportateur doit demeurer en communication constante avec lui, tant qu’il n’est pas payé. Une bonne communication a pour avantage de lui permettre de prévoir les difficultés de paiement et d’ajuster le tir rapidement.

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13.6 Les assurances (suite)

Les organismes de crédit et d’assurance à l’exportation

La société d’État Exportation et développement Canada a été fondée en 1944. Cet organisme fédéral a longtemps dominé le marché canadien des services de crédit et d’assurance à l’exportation. Depuis 2005, toutefois, d’autres sociétés d’assurance se sont établies ou ont renforcé leur présence sur le marché canadien : Euler Hermes et Coface. Elles offrent des produits concurrents ou complémentaires à ceux d’EDC.

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13.6 Les assurances (suite)

Les assurances comptes clients couvrent le non-paiement par l’acheteur étranger en raison des risques commerciaux et politiques tels que le défaut de paiement, la faillite ou l’insolvabilité, le refus d’accepter les biens, la résiliation du contrat, une guerre, une révolution ou une insurrection, l’annulation du permis d’importation ou du permis d’exportation, et le transfert de change (currency transfer).

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13.6 Les assurances (suite)

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13.7 La relation avec l’institution financièreLes banques minimisent leurs risques financiers lorsqu’elles peuvent compter sur des clients solvables et rentables qui démontrent une bonne capacité de remboursement et qui sont capables d’offrir des garanties. Leurs objectifs vont de pair avec le fait de favoriser l’expansion de leur clientèle sur les marchés étrangers, mais pas à n’importe quel prix.

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13.7 La relation avec l’institution financièreLes institutions financières sont des alliées indispensables et incontournables dans la concrétisation d’une transaction internationale. Cependant, elles ne peuvent pallier seules la négligence ou la méconnaissance des exportateurs. Leurs actions sont aussi grandement tributaires de l’information qu’elles possèdent. Par exemple, leur engagement dans un crédit documentaire dépend, entre autres, de la conformité des documents exigés et de leur compatibilité.

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Questions sur le chapitre1. Expliquez quels sont les cinq principaux modes de paiement et spécifiez les risques qu’ils peuvent causer pour l’exportateur.2. En tant qu’exportateur, vous devez réviser le texte d’un crédit documentaire qu’un acheteur vous propose.Quels éléments devrez-vous vérifier?3. Expliquez les différences entre l’encaissement documentaire à vue et l’encaissement documentaire à terme.4. Quels sont les outils de financement dont dispose l’exportateur pour générer des liquidités?5. Expliquez les étapes du crédit-acheteur et celles du crédit-fournisseur.

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Questions sur le chapitre (suite)

6. Nommez les cautionnements et garanties les plus courants, et précisez leur utilité. 7. Qu’est-ce que le financement de projet et quels sont les organismes canadiens qui en offrent? 8. Comment l’exportateur peut-il connaître la présence de risques dans le pays étranger? 9. Définissez le risque de taux de change pour un exportateur.10. Décrivez les assurances qui couvrent la marchandise pendant le transport.

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Questions sur le chapitre (suite)

6. Nommez les cautionnements et garanties les plus courants, et précisez leur utilité. 7. Qu’est-ce que le financement de projet et quels sont les organismes canadiens qui en offrent? 8. Comment l’exportateur peut-il connaître la présence de risques dans le pays étranger? 9. Définissez le risque de taux de change pour un exportateur.10. Décrivez les assurances qui couvrent la marchandise pendant le transport.

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Questions sur l’étude de cas

1. V-Sports a décidé de transférer le contrôle de la qualité en Chine. Selon vous, est-ce une bonne solution ? Pourquoi?

2. Avec qui et quand V-Sports aurait-elle dû discuter de sa situation financière?

3. Quelles sont les options de financement disponibles pour les entreprises comme V-Sports?

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Liens utilesLES SITES INCONTOURNABLESBanque du Canadawww.banqueducanada.ca Centre du commerce international, Glossaire des termes financiers et commerciaux (en français, en anglais et en espagnol)www.intracen.org/tfs/docs/glossary Coface Canadawww.coface.ca Coface Rating Country Experiencewww.trading-safely.com/sitecwp/cefr.nsf Euler Hermeswww.eulerhermes.com Exportation et développement Canada, L’affacturagewww.edc.ca/french/financing_factoring.htm

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Liens utilesLES SITES À CONNAÎTREAffaires étrangères et Commerce international Canada, Programme de soutien au commerce mondialwww.deleguescommerciaux.gc.ca/fra/financement/accueil.jsp Association des banquiers canadienswww.cba.ca Banque Laurentienne, Se préparer pour l’exportation, site suggéré par Pierre Donato, conseiller technique pour ce chapitrewww.banquelaurentienne.ca/fr/entreprises/pme/pme_exportation.html Consultation Contacts Monde, Entrevue télévisée avec Karl Miville-de Chêne, coauteur de cet ouvrage, au sujet de la hausse du dollar canadienwww.contactsmonde.com/video

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Liens utiles

Exportation et développement Canada, Service de vérification de crédit Vérif-EXPORTwww.edc.ca/french/creditinformation.htm Fonds monétaire international, Dictionnaire multilinguewww.imf.org/external/np/term/index.asp?index=fra&index_langid=2 International Credit Brokers Alliancewww.icba-online.com Investissement Québecwww.investquebec.com

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