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LES SERVICES FINANCIERS LES SERVICES FINANCIERS ET COMMERCIAUX A ET COMMERCIAUX A

LL INTENTION DES PMEINTENTION DES PME

Outils dOutils d encouragement encouragement àà la crla crééation ation dd entreprisesentreprises

CrCrééation du Conseil Supation du Conseil Supéérieur pour la rieur pour la CrCrééation des Entreprises et le ation des Entreprises et le ddééveloppement des projets innovants veloppement des projets innovants

CrCrééation des Comitation des Comitéés Rs Réégionaux pour gionaux pour la Crla Crééation des Entreprises et le ation des Entreprises et le ddééveloppement des projets innovantsveloppement des projets innovants

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Outils dOutils d encouragement encouragement àà la crla crééation ation dd entreprisesentreprises

Encouragement des chercheurs Encouragement des chercheurs àà la crla crééation dation d entreprisesentreprises

Octroi de congOctroi de congéés crs crééation ation

RRéégime dgime d incitation incitation àà la Technologie de lla Technologie de l information avec information avec le FITI (Fonds d'Incitation le FITI (Fonds d'Incitation àà l'Innovation dans les l'Innovation dans les

Technologies de l'Information)Technologies de l'Information)

Prime dPrime d investissement pour le recherche et le investissement pour le recherche et le ddééveloppement (PIRD), VRR : Valorisation des rveloppement (PIRD), VRR : Valorisation des réésultats de sultats de la recherche est une ligne de financement pour les la recherche est une ligne de financement pour les chercheurs en laboratoireschercheurs en laboratoires

-- La dLa dééduction totale des revenus et bduction totale des revenus et béénnééfices provenant fices provenant de lde l exportation durant les dix premiexportation durant les dix premièères annres annéées de es de ll activitactivitéé et dans la limite de 50% et dans la limite de 50% àà partir de la 11partir de la 11èème me annannéée,e,

-- La dLa dééduction totale des revenus et bduction totale des revenus et béénnééfices pour les fices pour les socisociééttéés exers exerççant dans les zones de dant dans les zones de dééveloppement veloppement rréégional pendant les dix premigional pendant les dix premièères annres annéées de les de l activitactivitéé et et dans la limite de 50% durant les dix anndans la limite de 50% durant les dix annéées suivantes,es suivantes,

-- La dLa dééduction des revenus et bduction des revenus et béénnééfices provenant des fices provenant des investissements dans le secteur agricole durant les dix investissements dans le secteur agricole durant les dix premipremièères annres annéées de les de l activitactivitéé,,

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-- La suspension de la TVA ou la rLa suspension de la TVA ou la rééduction duction de son taux de son taux àà 10% pour une liste des 10% pour une liste des ééquipements nquipements néécessaires cessaires ààll investissement,investissement,

-- LL exonexonéération des droits de douane pour ration des droits de douane pour une liste dune liste d ééquipements importquipements importéés. s.

Les mesures Les mesures dd accompagnement entreprises accompagnement entreprises

par lpar l ÉÉtattat

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ExonExonéération des droits de douane et des ration des droits de douane et des taxes d'effet taxes d'effet ééquivalent et paiement de la quivalent et paiement de la TVA (10%) pour les TVA (10%) pour les ééquipements importquipements importéés s et n'ayant pas de similaires fabriquet n'ayant pas de similaires fabriquéés s localement. localement.

Suspension de la TVA pour les Suspension de la TVA pour les ééquipements fabriququipements fabriquéés localement et acquis s localement et acquis avant l'entravant l'entréée en production. e en production.

-- formationformation

-- éévaluation de lvaluation de l ididéée de projet par un experte de projet par un expert

-- accompagnement personnalisaccompagnement personnaliséé

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Entreprise Tunisienne des Activités Pétrolières (ETAP)

Sfax Innovation

Société Tunisienne de l'Électricité et du Gaz (STEG)

Rades Technologie Plus

Société Tunisienne des Industries de Raffinage (STIR)

La pépinière de Zaghouan

Société Tunisienne des Lubrifiants (SOTULUB)

Jendouba Créatic

Cimenterie Om El KelilLe Kef Essor Technologique

Compagnie de Phosphate de Gafsa (CPG)Gafsa Technologie du Futur

Groupe Chimique Tunisien (GCT)Gabes Promotech

Entreprise Publique ParrainePépinière d'entreprise

LES STRUCTURES DLES STRUCTURES D APPUI APPUI ÀÀ LA LA CRCRÉÉATIONATION

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-- Agence de Promotion de lAgence de Promotion de l Industrie (API)Industrie (API)

-- -- Programme de Modernisation Industrielle (PMI)Programme de Modernisation Industrielle (PMI)

-- -- Centres techniques sectorielsCentres techniques sectoriels

-- --Institut National de Normalisation et de la PropriInstitut National de Normalisation et de la Propriééttéé

Industrielle (INNORPI)Industrielle (INNORPI)

-- PPéépinipinièèresres

--Centres dCentres d AffairesAffaires

--Agence de Promotion de l'Investissement ExtAgence de Promotion de l'Investissement Extéérieur (APIE)rieur (APIE)

--Agence de Promotion des Investissements Agricoles (APIA)Agence de Promotion des Investissements Agricoles (APIA)

--Agence FonciAgence Foncièère Industrielle (AFI)re Industrielle (AFI)

--Banque Centrale de Tunisie (BCT)Banque Centrale de Tunisie (BCT)

--Chambres Mixtes de Commerce et dChambres Mixtes de Commerce et d IndustrieIndustrie

--Office National Tunisien du Tourisme (ONTT)Office National Tunisien du Tourisme (ONTT)

--Offices de dOffices de dééveloppementveloppement

--SociSociééttéés rs réégionales dgionales d investissement et de dinvestissement et de dééveloppementveloppement

--Centre de Promotion des Exportations (CEPEX)Centre de Promotion des Exportations (CEPEX)

--Agence Nationale de lAgence Nationale de l Emploi et du Travail IndEmploi et du Travail Indéépendant (ANETI)pendant (ANETI)

--Union Tunisienne pour lUnion Tunisienne pour l Industrie, le Commerce et lIndustrie, le Commerce et l Artisanat (UTICAArtisanat (UTICA))

Les outils financiersLes outils financiers

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Au niveau du capital : Au niveau du capital : -- Dotation ou participationDotation ou participation

-- Fonds National de Promotion de Fonds National de Promotion de ll Artisanat et des Petits MArtisanat et des Petits Méétiers tiers (FONAPRAM) (FONAPRAM) -- Fonds de Promotion et de Fonds de Promotion et de DDéécentralisation Industrielle (FOPRODI)centralisation Industrielle (FOPRODI)-- RRéégime dgime d Incitation Incitation àà ll Innovation dans Innovation dans les Technologies de lles Technologies de l Information (RITI)Information (RITI)-- Les SociLes Sociééttéés ds d Investissement Investissement àà Capital Capital Risque (SICAR) Risque (SICAR)

Au niveau des crAu niveau des créédits ddits d investissements investissements ::

-- CrCréédits dits àà court et court et àà moyen terme.moyen terme.

-- Banque Tunisienne de SolidaritBanque Tunisienne de Solidaritéé (BTS)(BTS)-- Banque de Financement des PME Banque de Financement des PME (BFPME)(BFPME)-- SystSystèème bancaireme bancaire-- Leasing Leasing

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Au niveau des garanties : Au niveau des garanties :

-- Garantir les crGarantir les créédits et les participations.dits et les participations.

-- SociSociééttéé Tunisienne de Garantie Tunisienne de Garantie (SOTUGAR)(SOTUGAR)-- Fonds National de Garantie (FNG)Fonds National de Garantie (FNG)

SuccessSuccess story dans des spots tstory dans des spots téélléévisvisééss

IntIntéégration de lgration de l entrepreneuriatentrepreneuriat en tant que en tant que dipldiplôôme spme spéécialiscialiséé dans les facultdans les facultééss

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