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Les nouvelles structures

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La première étape

L’intégration des services existants et de leur personnel dans les nouvelles structures

Les membres du personnel quittent la cellule provisoire

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La base juridique de la nouvelle structure organisationnelle

Rédaction des Arrêtés (date envisagée de la mise en vigueur : 1/5/2010) Arrêté Ministeriel concernant la mise en vigueur des nouvelles structures:

Mise en vigueur des structures (N-1), des services d’encadrement et des services créés par l’AR du 3/12/2009

Arrêté Royal portant sur l’intégration dans les services opérationnels

Intégration des services existants (les services extérieurs et l’administration centrale) au sein des nouvelles Aministrations générales

Assurer le maintien des compétences territoriales (actuelles)

Arrêté Royal portant sur l’intégration dans services autres qu’ opérationnels

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Impact de l’intégration ?

Aucun impact sur la carrière, ni administrative, ni pécuniaire !

Chacun maintient ses titres/grades, son traitement, ses indemnités, ses primes, ses allocations actuels.

Mutations BCD seront prochainement de nouveau possibles sur base des exigences de la fonction (application art. 49 § 2 du Statut)

Carrière niveau A : la problématique sera traitée dans une deuxième phase

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Principes de l’intégrationAdministrations générales :La majeure partie des membres du personnel est intègrée via le transfert du service en entier (par ex.: bureau de recettes - CD)Remarque : les membres du personnel détaché à l’ISI : sont intégrés pour le moment dans l’administration générale dans laquelle leur service d’origine a été transféré. Par la suite, leur situation sera définitivement réglée par un A.R. spécifique

Services d’encadrement : Ceux qui exercent des tâches qui ressortent d’un service d’encadrement : intégration dans ce service d’encadrement

Services autonomes : Les membres du personnel sont intégrés dans l’administration générale ou le service d’encadrement dans lequel leur service d’origine a été transféréLe personnel reste affecté dans les services autonomes

Remarque : Les membres du personnel en collaboration temporaire sont intégrés dans l’administration générale dans laquelle leur service d’origine a été transféréSans impact sur leur collaboration actuelle

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Méthodologie de l’intégration (1)Intégration d’un service entier : le personnel est intégré avec son service dans l’administration générale/le service d’encadrementTant dans les services centraux qu’extérieurs

Par ex.: les bureaux de recettes, bureaux de controle, etc.

> 2.500 services sont repris dans les annexes du nouvel arrêté services opérationnels

Les services d’encadrement sont déjà repris dans l’A.R. du 3/12/2009

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Méthodologie de l’intégration (2)Services qui seront répartis sur plusieurs entités : Par ex. : les directions régionales (P&O, Log., B&B, …)

Les membres du personnel qui exercent à 100 % des tâches pour 1 entité sont intégrés dans cette entité

Les membres du personnel qui exercent des tâches pour plusieurs entités : intégration dans 1 entité compte tenu des tâches les plus importantes / charges de travail sur base d’une concertation entre le manager / le directeur du service d’encadrement concerné

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Demande de révisionPour celui qui exerçait des tâches pour plusieurs entités

Dans les 30 jours calendrier après communication

Motivée sur base de l’ensemble de leurs tâches actuelles

Adressée au Président

Décision du Président

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Quelques cas spécifiques

Direction régionale TVA : Scission Fiscalité/Perception et RecouvrementICT : ‘ICT-business’ vers une administration généraleSECAL : intégration dans l’administration générale / service d’encadrement dans lequel leur service d’origine a été transféré avec maintien de l’affectation au SECALISI : intégration des membres du personnel nommés à l’ISI dans l’Administration générale de la lutte contre la fraude fiscale

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Prochaines étapes prévues en 2010Finalisation de la nouvelle structure organisationnelleLe réglement organique (niveaux B,C,D)Assurer la carrière de niveau AGlissement dans les fonctions de la cartographieMesures concernant les brevetsMutationsLe réglement organique final (niveau A inclus)Cadre actualisé en matière d’indemnités, des primes et des allocations