Economie collaborative - Plus de 110 structures … · Silver-Eco du 18 février en défenseur de...

3
Evénement organisé en partenariat avec COMPTE RENDU MATINALE du 18 février 2016 Economie collaborative : les enjeux et opportunités d’activité liées à la Silver économie, avec Pascal Terrasse. Avec 276 plateformes d’économie collaborative, dont 70 % françaises, la France se positionne dans les premiers rangs de ce domaine. En 2015, près d’un français sur deux a déjà acheté ou vendu à un autre particulier sur Internet. Il s’agit d’une évolution majeure, que les pouvoirs publics doivent toujours mieux accompagner, anticiper, afin d’en tirer la meilleure dynamique pour notre économie. C’est ce que propose le député Pascal Terrasse, missionné par le Premier ministre au début du mois d’octobre 2015 pour établir un rapport sur l’économie collaborative, à travers ses 19 propositions concrètes, répondant à 4 grands objectifs : permettre à l’économie collaborative de libérer tout son potentiel de croissance ; garantir le fonctionnement loyal et transparent de ces plateformes, pour les consommateurs et par souci d’équité vis-à-vis des acteurs de l’économie traditionnelle ; mieux accompagner les parcours professionnels des travailleurs de ce secteur, et améliorer leur protection sociale ; apporter une contribution à la solidarité nationale. L’économie collaborative : un encadrement nécessaire ? Dix jours après la remise au premier Ministre, Manuel Valls, de son rapport sur les enjeux de l’économie collaborative, le député de l’Ardèche, Pascal Terrasse, est intervenu dans la Matinale Silver-Eco du 18 février en défenseur de ces nouvelles formes d’activité qui reposent sur une utilisation croissante des technologies digitales. Pourtant cette économie « uberisée » comme la qualifient notamment ses adversaires - une terminologie que refuse Pascal Terrasse - est redoutée voire attaquée en raison de son impact sur les acteurs de l’économie traditionnelle. Mais pour le député de l’Ardèche, mieux vaut accompagner cette évolution pour l’encadrer et la valoriser que s’y opposer en vain puisque les pratiques liées au développement des outils et des technologies du digital ne pourront que s’étendre : « Il faut avoir une vision globale et une réflexion prospective sur ce que sera l’économie collaborative demain », a-t-il affirmé.

Transcript of Economie collaborative - Plus de 110 structures … · Silver-Eco du 18 février en défenseur de...

Evénementorganiséenpartenariatavec

COMPTERENDU

MATINALEdu18février2016

Economie collaborative: les enjeux et opportunitésd’activité liées à la Silver économie, avec PascalTerrasse.

Avec 276 plateformes d’économie collaborative, dont 70 % françaises, laFrancesepositionnedans lespremiersrangsdecedomaine.En2015,prèsd’un français sur deux a déjà acheté ou vendu à un autre particulier surInternet. Il s’agitd’uneévolutionmajeure,que lespouvoirspublicsdoiventtoujours mieux accompagner, anticiper, afin d’en tirer la meilleuredynamiquepournotreéconomie.

C’est ce que propose le député Pascal Terrasse, missionné par le Premierministre au début du mois d’octobre 2015 pour établir un rapport surl’économiecollaborative,àtraversses19propositionsconcrètes,répondantà 4 grands objectifs: permettre à l’économie collaborative de libérer toutsonpotentieldecroissance;garantirlefonctionnementloyalettransparentde cesplateformes,pour les consommateursetpar soucid’équité vis-à-visdesacteurs de l’économie traditionnelle;mieuxaccompagner les parcoursprofessionnels des travailleurs de ce secteur, et améliorer leur protectionsociale;apporterunecontributionàlasolidariténationale.

L’économiecollaborative:unencadrementnécessaire?

Dix jours après la remise au premier Ministre, Manuel Valls, de son rapport sur les enjeux del’économie collaborative, le député de l’Ardèche, Pascal Terrasse, est intervenu dans la MatinaleSilver-Eco du 18 février en défenseur de ces nouvelles formes d’activité qui reposent sur uneutilisationcroissantedestechnologiesdigitales.

Pourtant cette économie «uberisée» comme la qualifient notamment ses adversaires - uneterminologiequerefusePascalTerrasse-estredoutéevoireattaquéeenraisondesonimpactsurlesacteursdel’économietraditionnelle.

Mais pour le député de l’Ardèche,mieux vaut accompagner cette évolution pour l’encadrer et lavaloriser que s’y opposer en vain puisque les pratiques liées au développement des outils et destechnologiesdudigitalnepourrontques’étendre:«Ilfautavoirunevisionglobaleetuneréflexionprospectivesurcequeseral’économiecollaborativedemain»,a-t-ilaffirmé.

Evénementorganiséenpartenariatavec

L’économiecollaborative,c’estaujourd’hui15000entreprisesetautantd’emploisetlesservicesquiy sont liés, ont déjà été utilisés par un Français sur trois (source: enquête ODOXA de décembre2015).Dansunesociététouchéeparlacriseéconomique,ellereprésentesouventlebonmoyendedépensermoinsd’argent,parl’échangeentreparticuliersdebiensoudeservices,oud’engagnerunpeuplus.

CequifaitdireàPascalTerrassequecetteéconomie«doitresterunmoteurduchangementetqu’ilest certes nécessaire de l’encadrer parce qu’elle peut représenter une concurrence déloyale pourcertaines activités, notamment les professions les plus règlementées, mais sans freiner sondéveloppement».

Une position qu’il a traduite dans son rapport par des propositions visant à favoriser ledéveloppementdel’économiecollaborativeàtraverslaformationdesprestataires,lasimplificationde la création d’activité, une meilleure protection des utilisateurs et une clarification des règlessocialesetfiscales.

« Il faut imaginer un troisième statut, entre les indépendants et les salariés», a déclaré PascalTerrasse, qui a aussi abordé la question de la qualité des services proposés par les plateformesd’économiecollaborative.

Pour lui, « le consommateur doit être certain que le service qui lui est offert est satisfaisant, celapasse aussi par la notation des services, sur laquelle il faut travailler pour établir des critèresstandardisés car on sait aujourd’hui qu’une très grande part des notations de services sur lesplateformesexistantessontfausses».

Quelcadrelégislatifpourlafiscalité?

Autre sujet couramment débattu à propos de l’économie collaborative et sur lequel le rapport dePascalTerrasseproposedespistesdesolutions,lafiscalité.«Pourceluiquioffredesservicessurlemodèle de l’économie collaborative mais sans respecter la législation, il n’y a pas de garantiessociales, pas de retraite … mais pas non plus de charges ni d’impôts et c’est en cela que laconcurrenceavec lesacteursde l’«économieclassiquedevientdéloyale»,souligne-t-ilenprécisantdeuxnécessités:repérerdanscesactivitéscequirelèveduparticulieretduprofessionnel,c’est-à-direcequiestvraimentduservicerenduponctuellementdanslecadred’unerelationd’échange,ouce qui est dudomaineprofessionnel, c’est-à-dire lorsquedes plateformesorganisent uneoffre deserviceàgrandeéchelle.

Etdans ledomainede lafiscalité, l’économiecollaborativeposeaussi leproblèmedesplateformesquipermettentou facilitent l’offredeservicesetauprèsdesquelles les servicesde l’Etatdevraientpouvoirrécupérerlesinformationsafindeconnaîtrelesbénéficiairesdecesactivitésetlesrevenusgénérés.Maisbeaucoupdecesplateformessontinternationales,contrôléespardegrandessociétésdont les sièges sociaux sont hors de France et il est donc difficile d’obtenir de leur part une tellecontributionaurespectdesrègles.

Cetaspectfiscaldel’économiecollaborativeseratraitéàtraverslecollectifbudgétairealorsquelesautresélémentsdurapportdePascalTerrassedevaientdébouchersurdestexteslégislatifsdanslecadredesloisquidoiventvenirprochainementdevantlesparlementairessurlaréformeducodedutravailetsurlenumérique.

Evénementorganiséenpartenariatavec

Q&A:BPCE,Klésia,SilverValley,AdessaDomicile,Lapeyre,laFehap...

Interrogé par les participants de cetteMatinale sur lacapacité de l’économie collaborative à prendre le pasdansuncertainnombrededomainesdel’actionsocialeet sur soneffeten cequi concerne lapriseen charge,Pascal Terrasse a souligné que parmi les aspects trèspositifs de cette forme d’économie, il y avait «sacapacitéàoffrirdesservicesquelacollectivitén’apluslesmoyensd’assurer».Ilaciténotammentsurl’aideàdomicilel’initiativedelaPostequiamisenplacegrâceà une plateforme digitale une offre sur la fourniture de repas pour les seniors et a appelé «lessecteurs de la santé et dumédico-social à réfléchir face à l’impact de ces innovations à ce qu’ilsdoiventêtredemain».

Mais s’il s’estmontré optimiste etmême enthousiaste sur la façon dont l’économie collaborativepouvaitsedévelopperenFrancesouscertainesconditionsetcontribueràaméliorerl’offredansdesdomainescommelesservicesàlapersonne,PascalTerrasseaaussipointédudoigtcequ’ilappelle«la fracturedesusages»:«Personnen’enparlevraimentmaisonvoitbienquedans lapratique,l’économiecollaborativeestdavantageutiliséesparlesCSPsupérieuresquienmaîtrisentlemieuxlefonctionnement alors que ce ne sont pas les catégories qui en ont le plus besoin», a précisé ledéputé de l’Ardèche en souhaitant que des expériences territoriales soient mises en place pourréduirecettefractureetque lesseniorssoientmieuxencadréspoursefamiliariserdavantageaveclestechnologiesdigitalesetlesnouveauxusagesqu’ellesgénèrent.

PascalTERRASSEÀ la suite de la prise de direction d’une maison de retraite mutualiste, il sespécialisesurlesquestionsdeprotectionsociale.Aprèsdifférentsmandatsélectoraux,ilestdésignéendécembre2005secrétairenationalduPartisocialisteenchargedesquestionsdesantéauprèsdeFrançoisHollande,alorspremiersecrétaireduPS.Fin2013,ilestrapporteurpouravisdelaCommissiondesfinancessurleprojetdeloiportantréformedesretraites.PascalTerrasseestDéputédel’Ardèche.