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Les marchés de maîtrise d’œuvre

Club OA Méditerranée

Direction des Routes

Service Ouvrages

d ’Art

1er juillet 2010

F. EDON – Conseil Général des Bouches du Rhône

•Environnement réglementaire – missions loi MOP

•Rémunération du maître d’oeuvre

SOMMAIRE

Réunion club OA Méditerranée 01/07/2010 2DR/SOA

•Missions complémentaires

•Organisation du cadre type CG13

Environnement réglementaire

•Loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise

d ’ouvrage public et ses rapports avec la maîtrise d ’œuvre

privée modifiée le 1er décembre 1988 par la loi n°88-1093

•Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions

de maîtrise d ’œuvre confiées par des maîtres d ’ouvrages

publics à des prestataires de droit privés.


•Nouveau CCAG PI

•Arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités

techniques d ’exécution des éléments de mission de maîtrise

d ’œuvre confiés par des maîtres d ’ouvrage publics à des

prestataires de droit privé

•CMP 2006 modifié en décembre 2009

•L ’ordonnance n�2004-566 du 17 juin 2004 modifiant la loi MOP

Loi MOP

Loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise

d ’ouvrage public et ses rapports avec la maîtrise d ’œuvre

privée modifiée le 1er décembre 1988 par la loi n°88-1093

•Il appartient au Maître d’ouvrage, après s´être assuré de la

faisabilité et de lópportunité de lópération envisagée, dén

déterminer la localisation dén définir le programme dén


déterminer la localisation, d en définir le programme, d en

arrêter l�enveloppe financière prévisionnelle, d�en assurer le

financement, de choisir le processus selon lequel l�ouvrage sera

réalisé et de conclure, avec les maîtres d�œuvre et entrepreneurs

qu�il choisit, les contrats ayant pour objet les études et

l�exécution des travaux.

Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de

maîtrise d ’œuvre confiées par des maîtres d ’ouvrages publics à

des prestataires de droit privés et arrêté du 21 décembre 1993

•Les éléments de mission énumérés à l'article 7 de la loi MOP

sont précisés - section II : mission de maîtrise d'œuvre pour

les ouvrages d'infrastructure :

•Etudes préliminaires (EP): préciser les contraintes, présenter

une ou plusieurs solutions avec délais et coûts se renseigner sur

Réunion club OA Méditerranée 01/07/20105

DR/SOA

une ou plusieurs solutions avec délais et coûts, se renseigner sur

l ’existence des réseaux et ouvrages divers

•Les études d ’avant-projet (AVP) : déterminer les principales

caractéristiques de la solution retenue, arrêter définitivement le

programme, estimer le coût prévisionnel avec décomposition

par partie d ’ouvrage, établir le forfait de rémunération du

Maître d ’œuvre

•Les études de projet (PRO) : préciser la solution

d ’ensemble, fixer les caractéristiques et dimensions, établir un

coût prévisionnel des travaux en éléments techniques

homogènes, fixer l ’échéancier prévisionnel et arrêter le partage

en lots.

•Assistance pour la passation des contrats (ACT)

•VISA : le MOE s ’assure que les documents respectent les

Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993


•VISA : le MOE s assure que les documents respectent les

dispositions du projet et délivre un visa

•Direction de l ’exécution des contrats de travaux (DET)

•Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC)

•Assistance lors des opérations de réception (AOR)

Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993Le contrat de Maîtrise d ’oeuvre

•Fixe la rémunération forfaitaire du MOE (en fonction de

l ’étendue des missions et du degré de complexité)

•Fixe le coût prévisionnel assorti d ’un seuil de tolérance

(montant provisoire si le coût prévisionnel n ’est pas

suffisamment précis au moment de la passation du contrat). Le

coût prévisionnel, et donc le montant de rémunération

deviennent définitifs à l ’issue de la phase d ’avant-projet


•coût prévisionnel dépassé à l ’issue d ’une consultation : le

MOA peut demander au MOE d'adapter ses études, sans

rémunération supplémentaire.

•Si la mission comprend la direction de l ’exécution des

contrats de travaux et l ’assistance aux opérations de réception :

nouveau seuil de tolérance avec pénalités

•Modification du programme : AVENANT

•Assistance consultation et information du public

•Coordination des actions effectuées par des intervenants

extérieurs

•Evaluations environnementales

•Etudes d ’impact et assistance à la présentation des dossiers

•la vérification détaillées des notes de calculs

Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993

MISSIONS NON COMPRISES


•le suivi particulier de la mise en œuvre de certains éléments

d ’ouvrage, nécessitant une présence permanente

•l ’établissement des spécifications techniques des marchés de

travaux topographiques et de reconnaissance géotechnique

•les enquêtes de réseaux et concessionnaires

•……………………...

Ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004

Permet de poursuivre l ’élaboration du programme et

l ’enveloppe financière pendant l ’AVP

• automatique pour les opérations de réhabilitation


•possible pour les ouvrages neufs, à condition que cela soit

prévu dans le contrat, et de justifier de la complexité de

l ’ouvrage

CMP 2006 art 74 : marché de Maîtrise d ’oeuvre

Le concours est la règle générale

non obligatoire pour la réhabilitation d ’ouvrages existants, et

les études d ’ouvrages d ’infrastructures

Au-delà du seuil des MAPA fixés à l ’article 26 : 2 possibilités


•l ’appel d ’offres

•la procédure négociée : 1ère phase de mise en compétition

limitée généralement à l ’examen des compétences,

références et moyens. Le pouvoir adjudicataire, après avis du

jury, dresse la liste des candidats admis à négocier.

Documentation - guides - circulaires

•Guide à l ’intention des maîtres d ’ouvrage publics pour la

négociation des rémunérations de maîtrise d ’œuvre (juin 1994)

•Circulaire du 05 mai 1994 relative aux modalités d ’élaboration,

d ’instruction et d ’approbation des opérations d ’investissement sur le

réseau routier national non concédé (abrogée)

•Recommandation T1-90 du 23-04-90 sur la gestion de la qualité lors


Recommandation T1 90 du 23 04 90 sur la gestion de la qualité lors

de l ’étude des projets de génie civil

•MIQCP - guide infrastructures de transport - MOE

décembre 1998

•Circulaire n�2001-65 du 18 septembre 2001 relative à l ’organisation

de la maîtrise d ’ouvrage

•Circulaire MEEDAT du 7 janvier 2008 et guide d’application

GUIDE REMUNERATION 2008 Aide à la négociation

la “ mission témoin ” en infrastructure est une mission composée des

éléments : avant-projet, projet, assistance aux contrats de travaux, visa

des études d’exécution et participation à la cellule de synthèse, direction

de l’exécution des contrats de travaux et assistance aux opérations

de réception.

Il n’y a pas de mission de base obligatoire en infrastructure.

Le maître d’ouvrage pourra donc passer de la maîtrise d’œuvre


g p p

publique à la maîtrise d’œuvre privée à condition que chaque

prestataire privé exécute des éléments de mission complets.

L’évolution du forfait de rémunération du maître d’œuvre en

fonction du coût prévisionnel des travaux établi issu de l’AVP

ne porte que sur les éléments de la mission témoin

GUIDE REMUNERATION 2008


Circulaire MEEDAT du 07 janvier 2008

Ne constituent

pas une étude

préliminaire au

sens de la loi

MOP :

AMO

phase Objectifs principaux Productions

1 Etudesd’opportunité

Apprécier la faisabilité del’opération

Dossier d’étudesd’opportunitéDossier de débatpublic ou deconcertation

2 Etudespréalables (àl’enquêtepublique)

Choisir la solution, fixerson coût avec une bonnefiabilité, lancer l’enquête

Dossier d’étudespréalablesDossier d’enquêtepublique

3 Finalisation duprogramme(au sens de laloi MOP)

Obtenir la DUP, publierles engagements del’Etat, arrêter leprogramme

DUPProgramme del’opération


loi MOP) programme

4 Mise au pointde l’avant-projet

Adopter le coût deréférenceApprouver l’avant-projet

Dossier d’avant-projet

5 Conceptiondétaillée

Arrêter les caractéristi-ques détailléesMaîtriser le foncierRéaliser les autresprocédures régementaires

Dossier de projetDossier d’enquêteparcellaireAutres dossiersréglementaires(dont loi sur l’eau)

6 Réalisationdes travaux

Préparer et passer lescontrats de travauxRéaliser les travaux

DCEPV de réception

Rémunération du MOE

Co : part de l’enveloppe prévisionnelle (valeur m0) affectée aux travaux

objet du marché de MOE et Programme sont fixés par le MOMO fixe une tolérance de x % sur le CPT

Désignation du MOE

Fp : forfait provisoire de rémunération du MOE

Elaboration de l ’AVP

CP T: coût prévisionnel des travaux (valeur m0)

Fd : forfait définitif de rémunération du MOE

Dès que le CPT est arrêté, il constitue le 1er

engagement du MOE avec une tolérance de

y% fixée dans le marché et à respecter

pendant tout le déroulement des études et dans

les résultats de consultation

CPT et Fd contractualisé par voie

d ’avenant

Elaboration du projet, consultation des entreprises

CRT : coût de référence des travaux (valeur m0) : résultats AO avant

Le CRT est arrêté avec pénalités éventuelles

sur le Fd proportionnelles au % de

dépassement du seuil de tolérance (pénalités

Fp : résultat de la consultation


CRT : coût de référence des travaux (valeur m0) : résultats AO avant

signature des marchés

CICT : Coût initial des contrats de travaux

dépassement du seuil de tolérance (pénalités

plafonnées à 15%)

Exécution des travaux

CTDT : coût total définitif des travaux

2ème engagement du MOE sur le CICT avec

une tolérance de z% sur le coût final des

travaux en prix de base

En cas de dépassement du seuil de tolérance,

pénalité sur la rémunération des éléments de

mission VISA+DET+AOR également à 2

fois le taux de dépassement plafonné à 15%

Evolution du forfait provisoireFd/Fp

a2

a1

1


Coût des

travaux

C0C1 C4C3 C2

Plage d’incertitude de l’enveloppe financière

Plancher en deçà duquel le coût de l’opération n’est plus crédible

Plafond au-delà duquel l’opération a peu de chance se réaliser

Le forfait de rémunération est rendu définitif selon les modalités suivantes :

Coût prévisionnel des travaux CPT en € HT Fd/Fp

CPT ≤ C3 Fd/Fp = a1

C3 ≤ CPT ≤ C1 Fd/Fp = a1 + CPT – C3 (1 – a1)

C1 – C3

C1 ≤ CPT ≤ C2 Fd/Fp = 1

C2 ≤ CPT ≤ C4 Fd/Fp = 1 + CPT – C2 (a2 - 1)

C4 – C2

C ≤ CPT F /F

Rémunération du MOE

Rédaction AE


Sachant que :

C3 = ……….à compléter € HT




a1 = ………. à compléter

a2 = ………. à compléter

C4 ≤ CPT Fd/Fp = a2

Missions complémentaires phase conception

MC1 : projet de protection par écrans acoustiques

MC2 : assistance au maître d’ouvrage pour la rédaction d’un marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’isolation phonique de

façade

MC3 : établissement et suivi du Dossier loi sur l’eau

MC4 : établissement et suivi du Dossier modificatif loi sur l’eau

MC5 : établissement et suivi du Dossier d’enquête parcellaire


MC6 : établissement et suivi du Dossier carrière

MC7-1 : assistance au maître d’ouvrage pour la concertation et l’information du public en phase conception

MC8 : établissement des spécifications techniques des marchés de travaux topographiques

MC9 : établissement des spécifications techniques des marchés de reconnaissance géotechnique

MC10 : établissement des spécifications techniques des marchés de contrôle extérieur

MC11-1 : coordination avec les concessionnaires en phase conception

Missions complémentaires phase réalisationMC7-2 : assistance au maître d’ouvrage pour la concertation et l’information du public en phase travaux

MC11-2 : coordination avec les concessionnaires en phase travaux

MC12 : établissement des Dossiers d’autorisation de défrichement

MC13 : vérification complète des notes de calculs et plans d’ouvrages

MC14 : suivi particulier de la mise en œuvre de certains éléments d’ouvrage

MC15 : suivi du confortement (2 ans) des travaux de plantations


MC16 : vérification des objectifs de protection acoustique après travaux

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Organisation

de la MOA

Indemnités

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Documents communs

Guide

0.1 - Règlement de la Consultation

0.3 – Déclaration sur l’honneur

1.4 - Programme de la Mission

1.6 - Cadre du Bordereau des Prix

1.7 -Cadre du Détail Estimatif

1.8 - Cadre du Mémoire Technique

Modèle PreDup1.1 - Acte d’Engagement et ses annexes

1.2 - Cahier des Clauses Administratives

Particulières

1.3 - Cahier des Clauses Techniques Particulières

1.5 - Décomposition du Prix Global et Forfaitaire

Deux modèles PostDup1 1 A t d’E t t


1.1 - Acte d’Engagement et ses annexes

1.2 - Cahier des Clauses Administratives

Particulières

1.3 - Cahier des Clauses Techniques Particulières

1.5 - Décomposition du Prix Global et Forfaitaire

Règlement de Consultation


Règlement de Consultation


Programme


Programme


Programme


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