Les maladies professionnelles liées à l'amiante en Europe ...

EUROGIPRapport d’enquête Mars 2006

Eurogip - 24/F

Po u r c o m p r e n d r e l e s r i s q u e s p r o f e ss i o n n e ls e n E u r o p e

Les maladies professionnellesliées à l’amiante en EuropeReconnaissance - Chiffres - Dispositifs spécifiques

Les maladies professionnelles liées à l’amiante en Europe ///////////////////////// réf. EUROGIP-24/F 1

E n raison de l’ampleur et de l’actualité du phénomène des maladies causées par l’amiante, le Forumeuropéen de l’assurance accidents du travail - maladies professionnelles1 a souhaité que soit dressé, d’un

point de vue exclusivement assurantiel, un état des lieux sur ce thème.Ce panorama traite donc des aspects reconnaissance des maladies, statistiques, dispositifs spécifiques desurveillance et d’indemnisation, prévisions.Il couvre 13 pays européens : Allemagne, Autriche, Belgique, Finlande, Danemark, Espagne, France, Italie,Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède et Suisse.

La présente enquête a été réalisée par le groupe de travail “maladies professionnelles” du Forum européen dansla continuité de ses précédents travaux2. Ce groupe est composé de juristes et de médecins appartenant auxdifférents organismes nationaux d’assurance. Christine Kieffer, chargée d’études à Eurogip, a coordonné lestravaux et rédigé ce rapport, à l’exception du chapitre IV sur l’estimation de la mortalité par mésothéliome pleuralen Europe dont l’auteur est le docteur Gert van der Laan, spécialiste en médecine du travail au sein du Centrenéerlandais des maladies professionnelles - Centre médical universitaire d’Amsterdam.

Ont participé à cette enquête :Allemagne / Hauptverband der gewerblichen Berufsgenossenschaften (HVBG) - Andreas Kranig - Heinz OttenAutriche / Allgemeine Unfallversicherungsanstalt (AUVA) - Peter PilsBelgique / Fonds des Maladies Professionnelles (FMP) - Patrick StraussDanemark / Arbejdsskadestyrelsen - Lars Hog JensenEspagne / Asociación de mutuas de accidentes de trabajo (AMAT) - Carmen Escalante - Javier Trallero VilarFinlande / Tapaturmavakuutuslaitosten Liitto (TVL) - Kirsi PohjolainenFrance / Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) - Andrée Girard -

Didier LaporteItalie / Istituto Nazionale per l’Assicurazione contro gli Infortuni sul Lavoro (INAIL) - Daniela Germani -

Roberto PianigianiNorvège / Ttrygdeetaten - Jorn IngebrigtsenPays-Bas / Nederlands Centrum voor Beroepsziekten (NCvB) - Gert van der LaanPortugal / Centro Nacional Protecçao contra os Riscos Profissionais (CNPRP) - Fatima VenturaSuède / Riksförsäkringsverket (RFV) - Monica SvanholmSuisse / Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) - Rodolphe Wipf

1. Créé en juin 1992, le Forum européen de l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles s’est donné pour objectif depromouvoir le concept d’une assurance spécifique contre les risques professionnels. Fin 2005, seize pays - et vingt organismes - ysont représentés. Pour en savoir plus : www.europeanforum.org.

2. À ce jour, sept rapports ont été publiés sur le thème des maladies professionnelles en Europe, dont le dernier en date (février 2004)s’intitule “Pathologies psychiques liées au travail : quelle reconnaissance en Europe ?”. Pour en savoir plus, consulter le site d’Eurogip :www.eurogip.fr

P r é a m b u l e


S o m m a i r e

Introduction 4

1ère partie : La reconnaissance des maladies causées par l’amiante 7A - Les pathologies causées par l’amianteB - Le mode de reconnaissanceC - Les critères de reconnaissance

2e partie : Le nombre de cas reconnus comme maladies professionnelles 12A - Les statistiques relatives aux quatre principales pathologies liées à l’amiante

1. Les données2. L’approche comparative3. L’approche évolutive4. Quelques statistiques difficilement comparables

B - Les autres pathologies reconnues

3e partie : Les dispositifs assurantiels spécifiques aux maladies de l’amiante 26A - La surveillance des maladies causées par l’amiante

1. Le suivi médical des travailleurs exposés dans le passé2. Recensement statistique et problème de sous-déclaration

a. Le recensement des maladies causées par l’amianteb. Les initiatives de recherche de nouveaux cas de pathologies liées à l’amiante

B - La réparation1. L’indemnisation des victimes

a. Deux études de casb. Les dispositifs spécifiques d’indemnisation

2. Les dispositifs de retraite anticipée3. La dimension politico-judiciaire des maladies causées par l’amiante

4e partie : Estimation de la mortalité par mésothéliome pleural en Europe 37

Annexes 40Annexe 1 : Critères de reconnaissance de l’asbestoseAnnexe 2 : Critères de reconnaissance du cancer du poumon causé par l’amianteAnnexe 3 : Critères de reconnaissance du mésothéliomeAnnexe 4 : Critères de reconnaissance des plaques pleuralesAnnexe 5 : NORVEGE Collaboration entre Registre du cancer et organisme d'assurance

4 Les maladies professionnelles liées à l’amiante en Europe ///////////////////////// réf. EUROGIP-24/F

Définition et propriétés du matériauLe terme d’amiante recouvre un ensemble de fibres minéralesnaturelles qui peuvent être classées en deux groupes : lesserpentines (chrysotile ou amiante blanc) et les amphiboles(crocidolite ou amiante bleu, amosite ou amiante brun,trémolite, anthophyllite). La plupart des mines de chrysotilesont à ciel ouvert, tandis que les mines d’amphiboles fontgénéralement intervenir des méthodes d’extractionsouterraines qui génèrent davantage de poussières.L’amiante présente des propriétés exceptionnelles enmatière d’isolation thermique, ignifuge et sonore. Connu

depuis 2000 avant J.-C., ce matériau a accompagné larévolution industrielle. Il a été massivement utilisé en Europetout au long du XXe siècle, en particulier à partir des années1930-1940, pour connaître une apogée durant les années1950 à 1970.En raison des qualités physiques et chimiques de l’amiante,et de son faible coût, les applications industrielles ont étéfort nombreuses (on en dénombre plus de 3 000) : textile,isolants, matériaux de construction en fibrociment, industriedes chantiers navals, chemins de fer, équipementsélectriques, garnitures de freins...

Pays 1950 1960 1970 1980 1990

RDA 13 858 35 000 52 015 74 40015 692

RFA 80 000 132 634 175 612 392 978

Autriche 3 496 12 767 34 155 20 241 6 167

Belgique et Lux. 21 856 53 990 54 839 47 880 26 514

Danemark 9 986 17 440 28 633 13 713 800

Espagne 4 384 14 453 77 67766 944 39 609

(+ 42) (+ 4)

Finlande 988 4 446 7 744 5 040 -

(+ 10 949) (+ 9 556) (+ 13 626)

France 33 560 68 592 151 848 127 123 63 672

(+ 7 456) (+ 25 583) (+ 710)

Grèce 178 48 17 811 14 180 2 299

(+ 30) (+ 65 993)

Italie 6 265 29 607 62 402 86 550 63 438

(+ 21 434) (+ 51 123) (+ 118 618) (+ 157 794) (+ 3 862)

Irlande - - - 8 413 5 533

Pays-Bas 6 935 21 725 20 063 19 042 6 252

Norvège 2 676 6 918 7 982 103 -

Royaume-Uni 111 261 170 893 154 636 94 640 16 022

Suède 10 246 17 107 18 830 1 195 595

Suisse 4 298 8 695 17 721 21 029 1 341

Tableau 1 : Importation (+ production) d’amiante en tonnes en Europe de 1950 à 1990

I n t r o d u c t i o n

Source : Worldwide Asbestos Supply and Consumption Trends from 1900 to 2000, Robert L. Virta, U.S. Geological survey, Open-File report 03-83


Découverte de la nocivité des poussières d’amianteDès le début du XXe siècle, des soupçons ont été émis surles risques chroniques pour la santé induits par l’amiante.En 1898, le rapport annuel de l’inspecteur en chef desfabriques du Royaume-Uni mentionnait sa nocivité possible,après avoir constaté des cas de fibroses pulmonaires chezdes ouvriers du textile ; des documents de nature similaireont ensuite été rédigés par des inspecteurs du travail auRoyaume-Uni, dans d’autres pays européens et au Canada.Au milieu du XXe siècle, ce sont les propriétés cancérogènesde l’amiante qui sont établies scientifiquement, même si lespremières observations de cancer du poumon associé àl’asbestose remontent aux années 1930 (l’amiante seraclassé comme cancérogène certain par le Centreinternational de recherche sur le cancer en 1976).La relation entre exposition à l’amiante et mésothéliome(cancer de la plèvre) est mise en évidence au début desannées 1960 chez un groupe de travailleurs d’une régionminière d’Afrique du Sud. Cette maladie sera considéréeavec une attention particulière par les scientifiques car ellereprésente désormais la principale manifestationpathologique chez les travailleurs exposés à l’amiante ; aucours des quinze années qui ont suivi, des rapportsinternationaux (européens, états-uniens et australiens)ainsi que des études cas témoins réalisées au Royaume-Uni, en Italie, aux Pays-Bas, en Suède, aux États-Unis et auCanada ont confirmé l’origine professionnelle dumésothéliome.

Réglementation et interdictions de l’usage de l’amianteAu niveau communautaire, l’on commence au milieu desannées 1970 à réglementer l’utilisation et lacommercialisation de l’amiante, ainsi que l’aspect santé autravail. Cinq des six fibres d’amiante sont interdites par ladirective cadre 76/769/CEE relative à la limitation de la misesur le marché et de l’emploi de certaines substances etpréparations dangereuses ; seule l’utilisation du chrysotile ouamiante blanc reste autorisée sauf pour certains produits.Mais c’est la directive 83/477/CEE (modifiée ultérieurement)qui est la référence en matière de “protection des travailleurscontre les risques pour la santé découlant ou pouvantdécouler d’une exposition, pendant le travail, à l’amiante”. Cetexte édicte des mesures de prévention telles que l’obligationd’évaluer le risque d’exposition, l’interdiction du flocage, lafixation de valeurs limites d’exposition, l’obligation d’informerles travailleurs exposés et de les surveiller médicalement, lamise en place de mesures spécifiques destinées auxtravailleurs participant à des travaux de démolition oud’enlèvement d’amiante, etc.

Parallèlement, la plupart des pays européens prennent,durant les années 1970, les premières mesures de grandeenvergure visant au contrôle de l’utilisation de l’amiante.L’interdiction de l’amiante interviendra au début des années1980 pour les pays européens les plus précoces.

Tableau 2 : Interdiction générale de l’usage de l’amiante

À défaut d’être une prohibition totale, il s’agit d’uneinterdiction générale de l’utilisation de l’amiante (chrysotilecomprise), qui comporte toutefois dans la plupart des paysquelques exceptions pour certains usages provisoirementnécessaires. Ces dérogations (garnitures de freins, jointsd’étanchéité...), qui sont autorisées à condition qu’il n’existepas de produit de substitution moins dangereux et qu’il soitpossible d’empêcher le dégagement de poussières,concernent en pratique peu de personnes.

Aujourd’huiEn application de la directive 1999/77/CE4, toutes les fibresd’amiante sont interdites5 dans toute l’Union européennedepuis le 1er janvier 2005.

Toutefois, la problématique de l’amiante relative à la santédes travailleurs reste d’actualité pour plusieurs raisons.

D’une part, certaines catégories de travailleurs en Europesont encore exposés à ce jour. Il s’agit principalementd’expositions dans le cadre de travaux de démolition oud’enlèvement d’amiante dans des bâtiments ou sur desmachines. Les travailleurs du second œuvre du bâtimentsont également concernés, puisque plusieurs corps de

Date Pays1984 Norvège1986 Danemark3 et Suède1989 Suisse1990 Autriche1991 Pays-Bas1992 Finlande et Italie1993 Allemagne1996 France1998 Belgique1999 Royaume-Uni2000 Irlande2002 Espagne et Luxembourg2005 Grèce et Portugal

3. Le Danemark avait interdit dès 1980 l’usage de l’amiante, à l’exceptiondes produits en amiante-ciment.

4. Directive de la Commission du 26 juillet 1999 portant sixièmeadaptation au progrès technique (amiante) de l’annexe I de la directive76/769/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des dispositionslégislatives, réglementaires et administratives des États membresrelatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi decertaines substances et préparations dangereuses

5. Seul un produit contenant de l’amiante chrysotile (les diaphragmes descellules d’électrolyse existantes) déroge jusqu’au 1er janvier 2008 àcette interdiction totale.


métiers (plombiers, chauffagistes, électriciens, peintres,charpentiers...) sont amenés à intervenir dans les opérationsde maintenance, d’entretien et de rénovation sur ou àproximité de matériaux contenant de l’amiante.

D’autre part, les nombreux travailleurs exposés dans lepassé à ce matériau sont susceptibles de voir une pathologieliée à l’amiante se révéler dans les années à venir, puisque laspécificité de ces maladies est leur durée de latence6 trèslongue (jusqu’à 40 ans pour le mésothéliome).

Enfin, de nombreux pays continuent à utiliser l’amiante :quelque deux millions de tonnes d’amiante continuent d’être

produites chaque année dans le reste du monde. C’est pourcette raison que lors de la Conférence européenne de Dresdede 2003 organisée par le Comité des hauts responsables del’inspection du travail de la Commission européenne, unappel à l’interdiction totale dans le monde entier a été lancé,et qu’une déclaration sur l’amiante adoptée par l’Associationinternationale de la sécurité sociale le 16 septembre 2004 àPékin a exhorté “tous les pays à interdire le plus rapidementpossible la production, le commerce et l’utilisation de toustypes d’amiante et de produits contenant de l’amiante”.

6. Temps écoulé entre la première exposition et les manifestations

cliniques de la pathologie


A - L e s p a t h o l o g i e s c a u s é e s p a rl ’ a m i a n t e

Les pathologies décrites ci-dessous sont celles dont le liencausal avec une exposition aux poussières d’amiante est bienétabli ou généralement admis.

L’asbestose est le nom donné au type de fibrose pulmonairecausée par l’inhalation de fibres d’amiante. Le risqued'asbestose et sa gravité dépendent du niveau et de la duréede l'exposition. L'évolution de cette pathologie est variable :dans plus de la moitié des cas, l'état pathologique de la victimereste stable, mais il peut progresser vers l'insuffisancerespiratoire. Toute asbestose s'accompagne d'un risque accrude cancer du poumon.

Le cancer du poumon peut être lié à l’amiante, même s’il estcausé de manière prédominante par le tabagisme. Lesscientifiques s’accordent pour dire que l’amiante est à l’origined’environ 10 % des cas de cancers du poumon. L’on estimeaussi que le nombre de cas de cancer du poumon liés àl’amiante est à peu près équivalent au nombre de cas demésothéliome. L’association du tabagisme et d’une expositionà l’amiante ayant un effet multiplicateur sur le développementde cette pathologie, l’évaluation de chaque cas estparticulièrement complexe.

Le mésothéliome est une tumeur maligne rare, qui sedéveloppe le plus souvent sur la plèvre (membrane à l’intérieurde la cavité thoracique entourant les poumons). Il estquasiment spécifique d'une exposition antérieure à l'amiante.Celle-ci a pu survenir plusieurs dizaines d'années avant lediagnostic, et avoir été de faible niveau. Il arrive que desmésothéliomes apparaissent au niveau d'autres enveloppesque la plèvre : le péritoine (qui entoure les viscères) ou lepéricarde (qui entoure le cœur).

Les plaques pleurales sont des zones de fibrose localisées auniveau de la plèvre. Considérées comme un “marqueurd'exposition'' à l'amiante, elles sont en général sansconséquence, mais il arrive qu'elles entraînent des douleurs,voire une légère diminution de la capacité respiratoire.Elles ne dégénèrent pas en tissu cancéreux.

Si les principales maladies causées par l’inhalation depoussières d’amiante sont aujourd’hui bien connues, certainstypes de cancers autres que le mésothéliome et le cancer dupoumon sont également suspectés d’être causés par cematériau. Mais l’existence d’une relation causale avec uneexposition à l’amiante ne fait pas scientifiquement l’unanimitéen Europe (voir tableau 4).

B - Le mode de reconnaissance

Dans presque tous les pays européens, la reconnaissance ducaractère professionnel d’une maladie peut s’effectuer selondeux modes.

Tous les pays possèdent une liste nationale de maladiesprofessionnelles, qui confère une présomption plus ou moinsforte d’imputabilité professionnelle. La liste facilite grandementla démarche de reconnaissance, puisque la victime n’aura pasà démontrer le lien causal si sa pathologie et/ou l’agent nocif ysont inscrits. Toutefois, la liste suédoise ne concernant que lesmaladies infectieuses, la victime doit de manière généraledans ce pays apporter la preuve du lien entre la pathologiedont elle est atteinte et son activité professionnelle.

Par ailleurs, tous les pays participant à l’étude à l’exception del’Espagne disposent d’un système complémentaire dereconnaissance pour les pathologies non inscrites sur la liste.La preuve de l’exposition au risque et du lien de causalité doitalors être entièrement fournie par la victime.

Avant d’examiner la position individuelle des pays, il convientde préciser que la liste européenne des maladiesprofessionnelles (recommandation 2003/670/CE de laCommission du 19 septembre 2003) répertorie l’asbestose,le mésothéliome et le cancer bronchique en tant quecomplication de l’asbestose. Dans l’annexe 2, c’est-à-dire la“liste complémentaire de maladies dont l’origineprofessionnelle est soupçonnée, qui devraient faire l’objetd’une déclaration et dont l’inscription dans l’annexe 1 de laliste européenne pourrait être envisagée dans le futur” figurele cancer du larynx consécutif à l’inhalation de poussièresd’amiante.

PREMIÈRE PARTIE

L a r e c o n n a i s s a n c e d e s m a l a d i e s c a u s é e s p a r l ’ a m i a n t e


Pays AsbestoseCancer du poumon

causé par l’amianteMésothéliome Plaques pleurales

Allemagne 1937 1942pleural et péritonéal : 1977

péricardique : 19931988

Autriche 1955 1955pleural : 1976

péricardique : 1977péritonéal : 1990

-

Belgique 1969

1999(entre 1969 et 1999 :

seulement si associé à une asbestose )

1982 1999

Danemark 1959Réintroduites sur la liste

le 1er janvier 2005

Espagne 1978 -

Finlande“maladies causées par les poussières d’amiante”

dans la liste indicative des maladies professionnelles

France 1945

1985(entre 1976 et 1985 :

seulement si associé àune asbestose)

1976 1985

Italie 1943 1994 (auparavant : seulement si associés à une asbestose) Système complémentaire

Norvège 1956

Portugal 1973 1980

Suède Système de la preuve

Suisse 1953 1984 (auparavant, système complémentaire)

Tableau 3 : Mode de reconnaissance des maladies causées par l’amiante et date de leur inscription sur les listes nationalesde maladies professionnelles

Le tableau ci-après décrit, pour chacune des quatre principales pathologies causées par l’amiante, le mode de reconnaissance deson caractère professionnel ; lorsque la pathologie est inscrite sur la liste nationale des maladies professionnelles, c’est la dated’inscription qui est indiquée.

L’asbestose est la première maladie causée par l’amiante àavoir été inscrite sur les listes nationales de maladiesprofessionnelles : en Allemagne dès 1937, puis en l’Italie en1943 et en France en 1945. Les derniers pays à avoir intégrél’asbestose dans leur liste sont la Belgique (1969), lePortugal (1973) et l’Espagne (1978).

C’est suite à la découverte de son lien avec l’asbestose que lecancer du poumon dû à l’amiante a fait l’objet d’une

inscription sur les listes de maladies professionnelles. Si l’Allemagne a encore une fois été précurseur (1942), sixdes douze pays du tableau 3 n’ont procédé à cette inscriptionqu’à partir des années 1980. Notons toutefois que les troisderniers pays à l’avoir fait (la France en 1985, l’Italie en 1994et la Belgique en 1999) reconnaissaient déjà depuis lesannées 1970 le caractère professionnel du cancer du poumondû à l’amiante quand il était associé à une asbestose.


A l’exception de la Norvège (en 1956) et du Danemark (en1959), la reconnaissance du mésothéliome a eu lieu plustardivement, entre 1976 pour la France et 1994 pour l’Italie.Ceci pourrait s’expliquer par le fait que cette pathologie secaractérise par un temps de latence très long (de 20 à 40 ans).

Si les plaques pleurales sont bien un signe d’exposition àl’amiante, elles ne causent en revanche dans la plupart descas aucun dommage à l’organisme. C’est pourquoi elles sontappréhendées, du point de vue de la reconnaissance, demanière moins homogène que les maladies précitées.En Autriche et en Espagne, la reconnaissance des plaquespleurales comme maladie professionnelle n’est pas possible.Elle l’est dans tous les autres pays, soit au titre de la liste(Allemagne, Belgique, Danemark, Finlande, France, Norvège,Portugal, Suisse), soit au titre du système complémentaire(Italie), soit au titre du système de la preuve (Suède).Cependant, seule la France accorde une indemnisation à partirde la simple constatation de l’existence de plaques pleurales.Les autres pays qui permettent la reconnaissance ne versentqu’exceptionnellement une prestation en espèces à la victime,puisqu’ils exigent pour cela que sa capacité pulmonaire soitréduite du fait des plaques pleurales, ce qui la plupart dutemps n’est pas le cas. L’intérêt d’une reconnaissance sansréparation est de faciliter la preuve d’une exposition à l’amianteau cas où la victime serait atteinte ultérieurement d’une autrepathologie causée par ce matériau.

Notons par ailleurs que les épaississements pleuraux nesont reconnus comme maladie professionnelle en tant quetels qu’en France.

Le tableau 3 montre que l’asbestose, le mésothéliome, lecancer du poumon et les plaques pleurales sont aujourd’huiglobalement bien connus et reconnus en tant quepathologies professionnelles imputables à une inhalation defibres d’amiante.Mais il existe d’autres types de cancers suspectés d’être euxaussi causés par l’amiante, dont la reconnaissance ducaractère professionnel est loin de faire l’unanimité enEurope.Certes, tous les pays participant à l’étude à l’exception del’Espagne disposent d’un système complémentaire (ouuniquement de la preuve en Suède), au titre duquel lavictime peut théoriquement faire reconnaître le caractèreprofessionnel de n’importe quelle pathologie. Mais lacondition étant qu’elle en apporte la preuve, cette démarcheest en pratique très difficile. Son issue dépend aussilargement de la position favorable ou défavorable de l’entitéqui examine le cas au sein de l’organisme d’assurance. Cetteposition s’appuie sur des études scientifiquesinternationales, mais reflète aussi un consensus socialautour de la prise en charge desdites pathologies.

Type de cancerReconnaissance au titre

de la listeReconnaissance au titre

du système complémentaire

Système otorhino-laryngologique

larynx

Norvège (1956)Danemark (1986)

Autriche (1990)Allemagne (1997)

Belgique (2002)

FranceItalie

pharynx - France

trachée -AllemagneDanemark

Francesinus - France

Appareil digestif

œsophage - Franceestomac Norvège (1956) France

colon - Norvègerectum - France

Tableau 4 : Mode de reconnaissance d’autres cancers causées par l’amiante

Le tableau ci-dessous recense les autres types de cancers causés par l’amiante qui font l’objet d’une reconnaissance en Europe.Quand il s’agit de pathologies qui peuvent être reconnues au titre du système complémentaire, seuls sont mentionnés les paysayant à ce jour effectivement reconnu des cas.


Ce tableau montre des différences importantes entre pays.Le fait qu’un pays ne soit pas mentionné dans telle ou tellepartie du tableau peut être expliqué par une positiondéfavorable de l’organisme d’assurance ou bien par uneabsence de demandes de reconnaissance.

Seul le cancer du larynx fait l’objet d’un relatif consensus,puisqu’il est inscrit sur la liste des maladies professionnellesde la Norvège, du Danemark, de l’Autriche et plus récemmentde l’Allemagne et de la Belgique. Il est susceptible d’êtrereconnu au titre du système complémentaire en Italie et enFrance ; dans ce dernier pays, des discussions sont en coursen vue d’une inscription sur la liste nationale.

C - L e s c r i t è r e s d e r e c o n n a i s -s a n c e

Les informations suivantes ne prétendent pas décrire demanière exhaustive les critères en vigueur dans chaquepays, mais elles donnent un aperçu des pratiques utilisées,tout en soulignant celles qui sont communes et celles quisont spécifiques à chacun (pour davantage de précisions,voir annexes 1 à 4).

Les procédures de reconnaissance sont en effet propres àchaque pays. Les organismes nationaux d’assurance contreles maladies professionnelles reçoivent généralement unedemande de reconnaissance documentée, ce qui leur permetde vérifier le diagnostic, d’évaluer l’exposition aux poussièresd’amiante subie par la victime, et le cas échéant d’établir lelien de causalité entre l’exercice de la profession et lapathologie. Les exigences relatives à l’exposition et audiagnostic peuvent toutefois différer d’un pays à l’autre.

L’asbestoseL’asbestose est relativement aisée à diagnostiquer auxrayons X, et la classification internationale des radiographiesde pneumoconioses du Bureau International du Travail7 peuten la matière servir de référence.Généralement, les pays exigent une exposition certaine etimportante aux poussières d’amiante, sans toutefois en fixertoujours la durée. Les pays qui mentionnent une période de latence fixent sadurée minimale entre 10 et 15 années.Si de nombreux pays n’indemnisent que les conséquencescardio-respiratoires de l’asbestose sur l’état de santé de lavictime, le Danemark et la Suède font de la réduction descapacités respiratoires une condition même de lareconnaissance.

Le cancer du poumon causé par l’amianteContrairement au mésothéliome, le cancer du poumon peutêtre causé par différents facteurs : consommation de tabac,facteurs environnementaux ou professionnels autres quel’amiante, tels qu’une exposition aux hydrocarbures

aromatiques polycycliques, au chrome ou au nickel. Ce n’estdonc pas tant la pathologie en soi qui est difficile àdiagnostiquer, que son caractère professionnel.C’est pourquoi, dans les différents pays, c’est la réalité del’exposition à l’amiante qui est la plus importante à établir.Dans nombre d’entre eux (Allemagne, Autriche, Belgique,Finlande, Norvège, Suède et Suisse), la voie de lareconnaissance est alternative : soit une exposition intenseest prouvée (critères d’Helsinki8 ou seuil d’exposition de 25fibres/ml/an), soit le cancer du poumon est associé à uneasbestose ou à des modifications étendues de la plèvre. Lespays sud européens (Espagne, France et Italie) semblentêtre moins exigeants quant aux critères de l’expositionpuisqu’ils ne fixent qu’une durée minimale.

La prise en compte du facteur tabagismeDans presque tous les pays européens, le tabagismen’intervient pas dans la procédure de reconnaissance ducancer du poumon causé par l’amiante.Au Danemark toutefois, s’il y a un doute sur l’exposition àl’amiante, un tabagisme important entraîne le rejet de lademande de reconnaissance. D’autre part, si la victimeconsomme sept grammes ou plus de tabac par jour, ou bienplus de 10 paquets.année9 , le facteur tabagique est pris encompte pour l’indemnisation du cancer du poumon et ducancer du larynx liés à l’amiante ; une réserve de 50 % seraappliquée au montant des prestations accordées à la victime.Ces réserves pour tabagisme s’appliquent également aux casd’asbestoses, si les antécédents de la victime révèlent unemaladie obstructive des voies respiratoires ou une bronchitechronique. En revanche, le facteur tabagisme n’est jamaisretenu en cas de mésothéliome ou de plaques pleurales (àcondition qu’une exposition même minimale à l’amiante soitprouvée).

Le mésothéliomeLe mésothéliome est relativement difficile à diagnostiquer,car les signes et symptômes de cette pathologie peuventêtre confondus avec ceux de formes primitives du cancer dupoumon.La méthode de diagnostic est la même dans tous les pays :on a recours à l’imagerie médicale (rayons X, scanner) et àun examen histologique (biopsie). Dans les cas pour lesquelsce type d’examen n’est pas faisable, l’on procède auprélèvement et à l’analyse du liquide pleural. Dans certainspays (Allemagne, Pays-Bas), il existe des groupes de

7. Classification de radiographies comprenant 22 clichés types, illustrant laclassification des petites et grandes opacités parenchymateuses, desanomalies pleurales et de certaines autres anomalies.

8. Critères d’Helsinki : voir note en bas de page 40

9. Paquet-année : unité de mesure conventionnelle mesurant laconsommation cumulée de tabac par un fumeur : un paquet-annéecorrespond à la consommation d'un paquet de cigarettes par jourpendant une année. Dix paquets-année correspondent donc à laconsommation d’un paquet par jour pendant 10 ans ou encore à undemi-paquet pendant 20 ans.


pathologistes spécialisés appelés “Panels Mésothéliome”,qui procèdent à l’évaluation de tous les cas suspectés auniveau national.Les conditions liées à l’exposition sont minimales dans tousles pays : une exposition même modeste (quelquessemaines) aux poussières d’amiante suffit.

Les plaques pleuralesDans tous les pays qui permettent leur reconnaissancecomme maladie professionnelle, le diagnostic est établid’après un examen aux rayons X. Une exposition certaine,même modeste, aux poussières d’amiante suffit.


1. Les données

L’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, laFinlande, la France, l’Italie, la Norvège et la Suisse ont été enmesure de fournir des statistiques précises sur le nombre de

cas reconnus pour les quatre principales pathologies cau-sées par l’amiante sur la période 1980-2003.L’ensemble de ces données a été analysé selon une appro-che comparative (voir page 20) puis une approche évolutive(voir page 21).

DEUXIÈME PARTIE

L e n o m b r e d e c a s r e c o n n u s c o m m em a l a d i e s p r o f e s s i o n n e l l e s

A - L e s s t a t i s t i q u e s r e l a t i v e s a u x q u a t r e p r i n c i p a l e s p a t h o l o g i e sl i é e s à l ’ a m i a n t e

Année Allem.10 Autriche Belgique Danemark Espagne Finlande France Italie Norvège12 Suisse

1980 118 7 72 0 - - 116 225 - 0

1985 173 8 144 2 - - 153 143 - 13

1990 379 10 122 12 30 - 181 210 - 9

1991 502 13 207 48 30 - - 302 - 7

1992 663 14 268 71 16 - - 375 - 8

1993 1 295 16 211 85 18 - 250 406 - 12

1994 1 606 13 203 45 24 - 151 382 - 10

1995 2 185 13 250 35 23 - 135 346 - 10

1996 2 078 10 247 22 22 107 172 353 - 7

1997 2 079 8 230 19 29 79 165 367 - 7

1998 2 170 19 230 17 53 93 201 399 - 9

1999 2 120 9 88 17 16 72 294 432 65 8

2000 1 765 12 75 21 17 74 368 426 33 7

2001 1 946 12 47 28 43 57 432 304 13 6

2002 1 929 17 54 23 16 55 452 286 42 14

2003 1 978 - 51 30 9 48 40611 271 45 10

Tableau 5 et graphique 1 : Les cas reconnus d’asbestose entre 1980 et 2003

NB : certains de ces cas figurent aussi dans les statistiques des cas reconnus de plaques pleurales (voir tableau 8)

10. A partir de 1993, reconnaissance possible même en l’absence de troubles fonctionnels

11. Donnée semi-définitive

12. Les chiffres indiqués représentent ici les cas reconnus au titre d’un préjudice non économique (dommage physiologique). Il faut y ajouter une dizaine decas par an qui sont refusés à ce titre, mais sont reconnus comme maladie professionnelle (au titre des prestations en nature).


Graphique 1

1980 85 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 WaG

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

1 000

1 100

1 200

1 300

1 400

1 500

1 600

1 700

1 800

1 900

2 000

2 100

2 200

980 85 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03

BelgiqueFinlandeNorvège

0

50

100Allemagne

France

Italie

Danemark

Autriche

SuisseEspagne


Année Allemagne Belgique Danemark13 Espagne14 Finlande France Italie Norvège Suisse

1980 20 3 - - - 13 - - -

1985 43 2 - - - 0 - - -

1990 132 7 - 0 - 13 0 - 0

1991 200 6 26 0 - - 0 - 0

1992 266 6 56 0 - - 0 - 0

1993 436 12 63 0 - 50 0 - 0

1994 597 3 46 0 - 59 1 - 1

1995 796 13 42 0 - 93 21 - 0

1996 743 11 26 0 83 140 35 - 0

1997 643 19 33 1 88 188 45 - 0

1998 719 16 33 0 84 280 29 - 1

1999 755 16 35 2 76 438 52 72 2

2000 681 27 44 5 69 557 66 99 1

2001 738 30 27 3 91 668 118 87 0

2002 727 47 35 13 64 744 118 110 0

2003 739 40 47 6 59 1 01815 189 97 1

Tableau 6 et graphique 2 : Les cas reconnus de cancer du poumon causé par l’amiante entre 1980 et 2003

13. Avant 1991, tous les cas de cancer du poumon étaient enregistrés sous le même code statistique, sans indication de l’agent causal.

14. En Espagne, les cas de mésothéliome et les cas de cancer du poumon causé par l’amiante sont enregistrés sous le même code statistique.



Graphique 2

WaG

Allemagne

France

0

200

400

600

800

1000

1200

1980 1985 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 0390

Danemark

Suisse

Finlande

Norvège

BelgiqueEspagne

Italie


Année Allemagne Belgique Danemark Espagne16 Finlande France17 Italie Norvège Suisse

1980 36 0 0 - - 20 - - 0

1985 135 12 0 - - 25 - - 11

1990 291 25 1 0 - 65 1 - 29

1991 301 35 31 0 - - 0 - 32

1992 334 42 60 0 - - 0 - 29

1993 406 38 61 0 - 89 1 - 31

1994 486 50 49 0 - 111 10 - 34

1995 498 35 56 0 - 154 40 - 37

1996 519 46 54 0 25 180 83 - 36

1997 554 60 67 1 32 190 105 - 45

1998 582 63 58 0 37 205 160 - 48

1999 620 33 71 2 36 300 218 56 35

2000 652 65 91 5 27 279 227 62 63

2001 683 59 57 3 36 311 330 27 60

2002 735 76 55 13 38 360 331 40 64

2003 788 92 47 6 34 42118 389 34 54

Tableau 7 et graphique 3 : Les cas reconnus de mésothéliome entre 1980 et 2003


17. Mésothéliomes malins primitifs et autres tumeurs pleurales primitives



Graphique 3

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

500

550

600

650

700

750

800

1980 85 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03

Belgique

Danemark

Espagne

France

Allemagne

Italie

Finlande-Norvège

Suisse

WaG


Année Allemagne19 Belgique20 Danemark21 Finlande France Norvège Suisse

1980 0 - 0 - 0 - 0

1985 0 - 3 - 24 - 2

1990 59 - 2 - 137 - 11

1991 136 - 6 - - - 9

1992 217 - 6 - - - 4

1993 558 - 3 - 409 - 13

1994 842 - 5 - 519 - 12

1995 1 274 - 5 - 674 - 9

1996 1 278 - 4 287 1 115 - 15

1997 1 171 - 1 265 1 220 - 23

1998 1 267 - 3 277 1 444 - 12

1999 1 224 - 7 232 2 027 88 13

2000 1 182 2 4 251 2 407 38 26

2001 1 139 12 9 203 2 815 10 21

2002 1 145 14 11 187 3 357 29 50

2003 1 249 9 - 142 3 46022 18 67

Tableau 8 et graphique 4 : Les cas reconnus de plaques pleurales entre 1980 et 2003

NB : certains de ces cas figurent aussi dans les statistiques des cas reconnus d’asbestose (voir tableau 5)

19. A partir de 1993, reconnaissance possible même en l’absence de troubles fonctionnels

20. En Belgique, les plaques pleurales n’ont été inscrites sur la liste des maladies professionnelles qu’en 1999.

21. Plaques pleurales avec asbestose



Graphique 4

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

1985 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03

99 00 01 02 03

Allemagne

France

Danemark

Suisse

Finlande

NorvègeBelgique

WaG


2. L’approche comparative

Tableau 9 : Nombre de cas reconnus en 2000 pour 100 000 assurés

Ce tableau propose de rapprocher les statistiques de l’année 2000 pour chaque pathologie et le nombre de personnes assuréesdans chaque pays, de manière à obtenir un ratio permettant de comparer les pays entre eux à un moment donné.

PaysPopulationassurée23

Pathologie

AsbestoseCancer du poumon

causé par l’amianteMésothéliome Plaques pleurales

Allemagne 33 721 319 5,23 2,02 1,93 3,50

Belgique 2 369 256 3,16 1,14 2,74 0,08

Danemark 2 523 878 0,83 1,74 3,60 0,16

Espagne 11 155 100 0,15 0,0424 -

Finlande 2 323 000 3,18 2,97 1,16 10,80

France 16 868 914 2,15 3,30 1,65 14,27

Italie 17 900 000 2,38 0,37 1,27 -

Norvège 2 200 000 1,50 4,50 2,82 1,73

Suisse 3 337 000 0,21 0,03 1,89 0,78

Pour commenter ces données statistiques, deux approchesont été successivement adoptées :- une approche comparative, qui permet d’apprécier à une

date donnée l’incidence de chaque maladie dans l’ensembledes pays (à population assurée équivalente) ;

- une approche évolutive, qui consiste en une comparaisonentre les statistiques de l’année 1992 et celles de l’année2002, et qui permet de mesurer les tendances à la hausseou à la baisse du nombre de cas sur cette période récente.

23. Il s’agit du nombre de personnes assurées en 2000 dans chaque pays par l’organisme national d’assurance contre les maladies professionnelles, sachantque cela ne recouvre pas nécessairement les mêmes catégories de travailleurs dans tous les pays (les travailleurs indépendants, agricoles ou du secteurpublic peuvent notamment en être exclus).


Bien que nécessaire, cet exercice de comparaison desstatistiques s’avère délicat en raison notamment de ladiversité des systèmes d’assurance contre les maladiesprofessionnelles en vigueur en Europe. Il convient donc deprendre des précautions quant à l’interprétation des résultatsobtenus. La démarche comporte en effet de nombreuseslimites, qui constituent autant d’explications aux écartsconstatés entre pays.

L’on peut constater qu’à l’exception du mésothéliome, les ratiosprésentent des écarts relativement importants entre pays :- de 0,15 en Espagne à 5,23 en Allemagne pour l’asbestose- de 0,03 en Suisse à 3,3 en France pour le cancer du

poumon dû à l’amiante- de 0,08 en Belgique à 14,27 en France pour les plaques

pleurales.

Il n’est pas possible d’expliquer par une seule cause lecaractère élevé ou non de chaque ratio pris isolement, carc’est la plupart du temps une combinaison de variables quidoit être prise en considération. Trois types de facteursexplicatifs ont ainsi été identifiés.

Dans certains pays, la population exposée aux poussièresd’amiante a été plus nombreuse que dans d’autres.Il faut tenir compte de l’usage plus ou moins intense dumatériau amiante dans le passé selon le pays (voir tableau 1).La nature spécifique de certaines activités économiques aune incidence sur le nombre de personnes exposées. C’est lecas notamment en Norvège (qui présente des ratios élevéspour les mésothéliomes et les cancers du poumon) avec leschantiers navals et l’activité maritime en général.Enfin, le fait que les ratios aient été calculés pour l’année


2000 implique qu’ils reflètent déjà les effets de l’entrée envigueur plus ou moins tardive de la législation sur laprotection des travailleurs exposés à l’amiante. L’exemple duDanemark est sur ce point éloquent (voir tableau 2). Ceci estvrai pour toutes les pathologies à l’exception dumésothéliome dont la période de latence est très longue.

Le nombre de cas reconnus dépend dans une large mesuredu nombre de demandes de reconnaissance.Il est évident que les pays qui ont mis en place un systèmeefficace de détection des travailleurs exposés auxpoussières d’amiante dans le passé supportent aujourd’huistatistiquement les résultats de leur initiative (voir page 29).C’est sans doute ce qui explique en partie les ratiosgénéralement élevés de la Finlande, de la Norvège et del’Allemagne. Et au contraire, les ratios excessivement faiblesde l’Espagne pour l’ensemble des maladies, et de l’Italie et laSuisse pour le cancer du poumon, illustrent sans doute unproblème de sous-déclaration dans ces pays.Les demandes de reconnaissance dépendent également del’attractivité pour la victime du système d’indemnisation desmaladies professionnelles. Il est cependant impossible demesurer l’impact de la qualité de l’indemnisation offerte parun pays sur le nombre de demandes de reconnaissance, etdonc sur le nombre de cas reconnus de maladies causéespar l’amiante dans ce même pays.

Le système de reconnaissance des maladiesprofessionnelles en vigueur dans chaque pays permetégalement d’expliquer certains écarts.Le mode de reconnaissance, et dans le cas des maladiesliées à l’amiante la date d’inscription sur la liste des maladiesprofessionnelles (voir tableau 3) peut être un facteurexplicatif. Ainsi, l’inscription tardive des plaques pleurales surla liste belge (1999), ou au contraire leur retrait auDanemark entre 1989 et 2004, est à mettre en rapport avecles faibles ratios calculés dans ces pays pour l’année 2000.Les critères de reconnaissance (voir annexes 1 à 4) ont uneinfluence encore plus certaine sur le nombre de casreconnus. Le ratio élevé de 3,3 pour les cancers du poumonen France pourrait ainsi en partie s’expliquer par le fait que,dans le cadre de la procédure de reconnaissance, le critèrerelatif à l’exposition (celle-ci doit durer au moins 10 ans maisil n’existe pas de condition relative à l’intensité del’exposition) est plutôt plus ouvert que dans la plupart desautres pays européens.

Contrairement aux autres maladies, l’incidence desmésothéliomes ne diverge pas beaucoup d’un pays à l’autre :en 2000 et pour 100 000 assurés, le ratio varie de 1,16 casreconnus en Finlande à 3,6 au Danemark.L’explication pourrait être la suivante : la qualification enmaladie professionnelle du mésothéliome est relativementaisée, puisque cette pathologie est presque exclusivementcausée par l’amiante, matériau lui-même utilisé de manièreprépondérante en milieu professionnel. Dans les faits, les

critères de reconnaissance ne divergent donc pas d’un paysà l’autre, comme cela peut être le cas pour le cancer dupoumon.

Une autre explication pourrait être que la période de latencede cette pathologie est plus longue (25 à 40 ans) que celledes autres maladies, et qu’une exposition même faible àl’amiante peut provoquer un mésothéliome. Ainsi, lesstatistiques de l’année 2000 ne sont pas révélatrices desmesures prises par les pays précurseurs pour la protectiondes travailleurs exposés.

3. L’approche évolutive

AsbestoseCette pathologie, assez fréquente auparavant, est aujourd’huien régression dans tous les pays, sauf en France. Cettebaisse du nombre de cas reconnus a commencé au milieudes années 1990 au Danemark et en Finlande. Elle est plusrécente en Allemagne, en Belgique et en Italie. Le nombre decas est stable en Autriche et en Suisse.

Cette régression est le résultat de l’interdiction plus ou moinstardive de l’usage de l’amiante, combinée à une période delatence de l’asbestose (entre 10 et 20 ans) plus courte quecelle des autres pathologies de l’amiante.Il est à préciser que la hausse spectaculaire du nombred’asbestoses reconnues entre 1993 et 1995 en Allemagneest à mettre en rapport avec la décision prise en 1992 par leBundessozialgericht25 de reconnaître le caractèreprofessionnel de maladies même en l’absence de troublesfonctionnels pour la victime. Ce jugement a eu un impactparticulier pour les asbestoses qui ne s’accompagnent pastoujours d'une diminution de la fonction pulmonaire.

Mésothéliome et cancer du poumon du à l’amianteCes deux pathologies ont connu, à quelques exceptions près,une nette tendance à la hausse sur la période 1980 - 2003.Cette augmentation du nombre de cas était prévisible pourdeux raisons.D’une part, les personnes exposées aux poussièresd’amiante durant les années 1960-1970 étaient susceptiblesde voir l’une de ces maladies se manifester 20 à 40 ans plustard en fonction de la période de latence, soit à partir desannées 1980 mais surtout des années 1990.D’autre part, victimes et praticiens ont bénéficié durant cettepériode d’une information toujours meilleure sur cespathologies, mais aussi sur la procédure de reconnaissancede leur caractère professionnel. Les dispositifs desurveillance médicale des travailleurs exposés mis en placedans certains pays ont également participé à lamultiplication des demandes de reconnaissance.

25. Cour sociale fédérale


Les statistiques les plus récentes permettent toutefois dedistinguer deux groupes de pays.

Au Danemark, en Finlande, en Norvège et en Suisse, on peutconstater depuis quelques années une stabilisation - voireune baisse - du nombre de cas reconnus de mésothéliome.Les statistiques relatives au cancer du poumon dans cespays font, quant à elles, apparaître une relative stabilité surtoute la période. C’est l’interdiction précoce de l’usage del’amiante (1984 pour la Norvège, 1986 pour le Danemark,1989 pour la Suisse et 1992 pour la Finlande, voir tableaupage 5) qui pourrait expliquer ces tendances.

L’Allemagne, la France, l’Italie, et dans une moindre mesurela Belgique, affichent pour ces deux pathologies une hausserégulière - voire exponentielle - sur l’ensemble de la période.Le nombre de cancers du poumon semble toutefois sestabiliser en Allemagne depuis 1995.

Ces derniers pays donnent les explications suivantes.En Allemagne, la hausse vertigineuse des mésothéliomes etsurtout des cancers du poumon à partir de 1992 est à mettreen parallèle avec la réunification de 1990. Au lendemain decet événement, ce pays a eu à “absorber” les demandes dereconnaissance des assurés de l’ancienne RépubliqueDémocratique Allemande, dans laquelle on peut supposer queles conditions de travail étaient moins bonnes qu’enRépublique Fédérale d’Allemagne.Concernant plus particulièrement les cas de cancers dupoumon, la forte hausse constatée entre 1993 et 1995 ainsique le maintien d’un niveau élevé de cas reconnus jusqu’à cejour peuvent être expliqués par l’introduction en 1993 d’uncritère (alternatif) supplémentaire dans la procédure dereconnaissance du caractère professionnel de cettepathologie (voir annexe 2). Quant à la stabilisation observée àpartir de 1995, elle pourrait être le fruit de la mise en œuvrepar les Berufsgenossenschaften26 dès le début des années1970 de mesures de protection pour les travailleurs exposésà l’amiante, et notamment de valeurs limites d’exposition.

La France explique la tendance à la hausse très marquée descas reconnus sur toute la période de référence (1980-2003)par l’évolution de la législation sur la reconnaissance dansun sens favorable à la victime :- Création en 1993 du système complémentaire, qui permet à

la victime de faire reconnaître le caractère professionnel desa maladie, même si toutes les conditions prévues dans lestableaux de maladies professionnelles ne sont pas remplies,et à condition qu’elle établisse que sa pathologie estdirectement liée à son travail habituel. A titre d’exemple, cedispositif a, pour l’année 2002, permis de reconnaître 10 %des cancers du poumon dus à l’amiante, 4 % desmésothéliomes et 2,6 % des asbestoses.

- Modification en 1996 des conditions inscrites dans lestableaux de maladies professionnelles fixant les critères dereconnaissance : les délais de prise en charge ont été

rallongés pour différentes pathologies causées par l’amiante.- Modification en 1998 du point de départ de la prescription

pour la demande de reconnaissance : les victimes d’unemaladie liée à l’amiante constatée entre 1947 et 1998peuvent bénéficier d’une réouverture de leur dossier dedemande de reconnaissance, ce même si cette demandeavait été auparavant rejetée.

- Allégement en 1998 de la procédure de reconnaissance desmésothéliomes (simplification des modalités d’enquête surl’exposition professionnelle à l’amiante).

Des événements plus récents devraient continuer à favoriserun nombre toujours croissant de reconnaissances en France.- Reconnaissance toujours plus fréquente par les tribunaux de

la faute inexcusable de l’employeur ayant exposé ses salariésaux risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante, ce quiouvre le droit à une meilleure indemnisation de la victime etde ses ayants droit (voir page 35).

- Création en 1999 d’un dispositif de retraite anticipée pourles travailleurs exposés à l’amiante (voir page 33) ;

- Création en 2001 du Fonds d’indemnisation des victimes del’amiante, qui saisit lui-même l’organisme d’assurancelorsqu’il apparaît que la maladie qui fait l’objet de lademande d’indemnisation est susceptible d’avoir uneorigine professionnelle (voir page 32).

En Italie, l’évolution à la hausse - tardive mais certaine - dunombre de cas reconnus pourrait s’expliquer par le fait que lemésothéliome et le cancer pulmonaire dû à l’amiante n’ontété inscrits sur la liste de maladies professionnelles de cepays qu’en 1994. Auparavant, ces deux pathologies étaientcertes susceptibles d’être indemnisées en tant quecomplication de l’asbestose, mais ce n’est qu’en 1994qu’elles ont été reconnues de manière autonome.De plus, il est probable que la création en 1992 d’un systèmede retraite anticipée pour les travailleurs exposés à l’amiante(voir page 33) a favorisé un accroissement des demandes dereconnaissance et donc des cas reconnus dans ce pays.

Plaques pleuralesLes pays permettant la reconnaissance du caractèreprofessionnel des plaques pleurales et disposant destatistiques sur la période complète sont peu nombreux.Néanmoins, on peut observer à partir des donnéesdisponibles une stabilité quasi générale du nombre de casreconnus sur la période de référence. Cette stabilité nedébute qu’au milieu des années 1990 en Allemagne, aprèsune forte croissance encouragée par la décision duBundessozialgericht de 1992 (voir page 21).

La France fait figure d’exception puisque le nombre de plaquespleurales reconnues a été multiplié par 8 entre 1993 et 2002.Cette exception française est à mettre en parallèle avec le fait

26. Organismes allemands d’assurance et de prévention des risquesprofessionnels


que seul ce pays indemnise les plaques pleurales sans exigerune diminution de la capacité pulmonaire (voir page 9).En outre, plusieurs changements législatifs dans un sensfavorable à la victime ont été enregistrés : modification en2000 de la définition des plaques pleurales dans le tableaude maladies professionnelles, mise en place en 2002 d’undispositif de réparation spécifique aux maladies liées àl’amiante y compris les plaques pleurales.

4. Quelques statistiques difficilement comparables

Quelques pays disposent de statistiques sur le nombre decas reconnus de maladies causées par l’amiante, maisl’absence de classification selon le type de pathologieempêche toute comparaison avec les autres pays (voirtableaux 10, 11, 12, 13).

Année 1980 1985 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002

Casreconnus

6 5 7 7 9 11 18 10 5 18 27 12 25 27 42

Tableau 10 : AUTRICHE nombre de tumeurs malignes du larynx, du poumon, de la plèvre et du péritoine causés par l’amiante

Tableau 12 : SUÈDE nombre de cas d’asbestose, silicose et plaques pleurales

Les statistiques disponibles regroupent les cas reconnus entre 1980 et 2001 d’asbestoses, silicoses et plaques pleurales dansleur ensemble ; les statistiques suédoises ne permettant pas de distinguer les cancers professionnels selon l’agent causal, il n’estpas possible de connaître le nombre de cancers du poumon causés par l’amiante.

Année 1980 1985 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002

Casreconnus

2 1 13 7 5 16 7 8 11 13 10 8 7 9 17

Année 1980 1985 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001

Cas d’asbestoses, de plaques pleurales

1262 3335

Cas d’asbestoses,de silicoses,

de plaques pleurales834 673 640 550

Cas d’asbestoses,de silicoses

277 103 57 20 28 20 32 40

Tableau 11 : PORTUGAL nombre total de maladies causées par l’amiante

NB : Les plaques pleurales ne sont pas reconnues. Les cas d’asbestose figurent dans le tableau 5.

La plupart des cas reconnus entre 1980 et 1993 sont des plaques pleurales. Depuis 1993, les demandes de reconnaissance deplaques pleurales sont examinées par l’AFA, le régime complémentaire suédois qui propose un dispositif d’indemnisation spécial(voir page 33). Ceci explique en grande partie le nombre décroissant de cas figurant dans ce tableau à partir de cette année là.


PAYS-BASIls constituent un cas particulier : parce que ce pays nedispose pas d’une assurance spécifique contre les risquesprofessionnels, il n’existe pas de procédure de demande dereconnaissance à des fins d’indemnisation. Il est doncnécessaire de recourir à d’autres sources pour obtenir desinformations quantitatives sur les maladies professionnelleset les accidents du travail.Pour collecter des statistiques, il existe un système nationalde déclaration des maladies professionnelles qui oblige lesmédecins du travail à déclarer ces maladies au Centrum voorBeoepsziekten (Centre néerlandais des maladiesprofessionnelles).Les déclarations de maladies liées à l’amiante dans le cadrede ce système sont cependant relativement rares.

Mésothéliome

Tableau 13 : Nombre de mésothéliomes

Les statistiques relatives à la mortalité constituent une autresource d’informations.Les données relatives à la mortalité par mésothéliomefournissent un bon indicateur du nombre des maladies liéesà l’amiante, puisque le mésothéliome entraîne généralementla mort de la victime dans l’année qui suit le diagnostic, etqu’il est presque toujours causé par une exposition àl’amiante (voir graphique 7).

Il y a manifestement une grande différence entre l’incidenceréelle du mésothéliome et le nombre de cas déclarés commemaladie professionnelle. Ce phénomène de sous-déclarationpeut s’expliquer par le fait qu’il s’écoule beaucoup de tempsentre l’exposition et la manifestation de la maladie (périodede latence) et que, bien souvent, lorsque le diagnostic estposé, les patients sont à la retraite et ne bénéficient doncplus du suivi de la médecine du travail.

AsbestoseUn cas est déclaré de temps à autre, mais le Centrenéerlandais des maladies professionnelles ne dispose pas dechiffres fiables.

Cancer du poumonDes études épidémiologiques ont montré que, pour unemême exposition à l’amiante, le nombre de cancers dupoumon susceptibles d’être causés par ce type d’expositionest presque égal au nombre de cas de mésothéliomes. Il yaurait ainsi environ 400 cas chaque année aux Pays-Bas. Enpratique, ces cas ne sont pas déclarés comme maladieprofessionnelle, car les victimes de cancer du poumon ayant

été exposées à l’amiante n’y sont pas incitées. Elles sontcouvertes par l’assurance maladie, et chaque année, unedizaine d’entre elles intentent un procès en responsabilitécivile contre leur employeur.

Plaques pleuralesElles sont considérées aux Pays-Bas comme le signe d’uneexposition passée à l’amiante, non comme un symptôme demaladie.

Aucun cas d’une autre pathologie, tel que le cancer gastro-intestinal ou le cancer du larynx, n’a été déclaré à ce jour.

B - L e s a u t r e s p a t h o l o g i e sr e c o n n u e s

En dehors des quatre principales maladies liées à l’amiantetraitées ci-dessus, peu de cas d’autres pathologies sontreconnus (cf. tableau 14 ci-contre).

Année 2000 2001 2002 2003 2004

Casdéclarés

19 8 3 12 15


Type de cancer Nombre de cas reconnus Période de reconnaissance

Système otorhino-laryngologique

larynx

Allemagne : 237 casDanemark : 15 cas

France : 11 casItalie : 3 cas

1997 à 20021992 à 20031994 à 2002

2002

pharynx France : 2 cas 1994 à 2002

trachéeAllemagne : 1 casDanemark : 1 cas

France : 1 cas

20042004

1994 à 2002

sinus France : 4 cas 1994 à 2002

Appareil digestif

œsophage France : 1 cas 1994 à 2002

rectum/colonFrance : 1 cas

Norvège : 2 cas1994 à 2002

2002

autre Italie : 1 cas 1994

Autre : fibrose rétro péritonéale Suisse : 1 cas 2004

Tableau 14 : Nombre de cas reconnus d’autres pathologies liées à l’amiante


A - L a s u r v e i l l a n c e d e s m a l a -d i e s c a u s é e s p a r l ’ a m i a n t e

1. Le suivi médical des travailleurs exposés dans lepassé

En Europe, la plupart des pays disposent d’une médecine dutravail chargée de suivre médicalement les travailleurs toutau long de leur vie professionnelle, et il existe souvent uncadre spécifique pour ceux exposés à des agentscancérogènes.Mais une fois à la retraite, les anciens travailleurs nebénéficient plus de ces dispositifs, ce qui pose un problèmeparticulier pour ceux ayant été exposés à l’amiante. En effet,les symptômes des maladies liées à ce matériau peuventapparaître de manière tardive en raison de leur longuepériode de latence. Le même problème se pose pour lespersonnes ayant changé d’activité professionnelle et dont lanouvelle activité n’implique pas un suivi médical particulier.C’est pour cette raison, mais également à cause del’importance numérique de ces maladies, que dans plusieurspays, l’organisme d’assurance contre les risquesprofessionnels a mis en place un dispositif de surveillancepost-professionnelle pour les personnes exposées dans lepassé à l’amiante ou à des agents cancérogènes en général.

En Allemagne, le suivi médical post-professionnel estorganisé par la Zentrale Erfassungsstelleasbeststaubgefährdeter Arbeitnehmer - ZAs (Agencecentrale d’enregistrement des travailleurs exposés auxpoussières d’amiante), qui a été créée en 1972 et qui estfinancée par les Berufsgenossenschaften27.Les informations relatives aux travailleurs exposés ainsiqu’au type et à l’intensité de l’exposition parviennent à la ZAspar l’intermédiaire des Berufsgenossenschaften, qui lesreçoivent des employeurs (c’est une obligation depuis 1984)et les vérifient. La ZAs enregistre ensuite ces données,organise des dépistages (en particulier après l’exposition etaprès le départ en retraite) et collecte les donnéesmédicales aussi bien pour la procédure de reconnaissanceque pour la recherche scientifique.Au 31 décembre 2003, 495 944 travailleurs étaient

enregistrés à la ZAs, dont 60 793 étaient soumis à des testsde dépistage parce qu’ils étaient encore exposés dans lecadre de leur activité professionnelle (démolition etrénovation de bâtiments) et 242 028 à cause d’uneexposition antérieure.Les examens médicaux sont effectués tous les 12 à 36 mois,selon le niveau d’exposition, le temps écoulé depuis lapremière exposition et l’âge de la personne. Ces examens,réalisés par des médecins spécialement formés, consistenten l’étude des antécédents médicaux, du parcoursprofessionnel et du comportement tabagique, un examenclinique, une spiromètrie et un examen des voiesrespiratoires aux rayons X.

En Norvège, tous les salariés qui ont travaillé au moins 2 ansau contact de l’amiante avant 1980 passent un examenradiographique au moment de leur départ en retraite, etreçoivent un document écrit de la part de leur employeur lesinformant qu’ils devront renouveler cet examen tous les 2 à5 ans en fonction de l’exposition. Ces personnes sontidentifiées grâce au registre des salariés qui ont travaillé aucontact de l’amiante tenu obligatoirement par chaqueemployeur, et qui, en cas de fermeture de l’entreprise, esttransmis à l’inspection du travail. Ce dispositif a été mis enplace dès 1976.La National Insurance Administration28 prend en charge lecoût de ces examens médicaux et de ces radiographies sil’assuré a l’intention de faire une demande dereconnaissance de pathologie professionnelle. En revanche,si le travailleur est encore en activité et que les examens nerévèlent aucune pathologie, c’est son employeur qui financeles frais engagés.

En Suisse, les travailleurs ayant ou ayant eu des contactsavec l’amiante sont soumis tous les deux ans à des contrôlesmédicaux : anamnèse, examen de la cage thoracique parradiographie et spiromètrie. Ces examens sont pratiqués par

TROISIÈME PARTIE

L e s d i s p o s i t i f s a s s u r a n t i e l s s p é c i f i q u e sa u x m a l a d i e s d e l ’ a m i a n t e

27. Organismes allemands d’assurance et de prévention des risquesprofessionnels

28. Organisme norvégien d’assurance sociale

29. Principal organisme suisse d’assurance contre les accidents(professionnels ou pas) et les maladies professionnelles


des médecins externes, mais les résultats sont appréciés parles médecins du travail de la SchweizerischeUnfallversicherungsanstalt - SUVA29 et conservés par cetorganisme.Dans le cadre de la surveillance post-professionnelle, lescontrôles médicaux sont organisés sur la base desinformations transmises par les employeurs à la SUVA, quicontacte les anciens travailleurs et finance le dispositif. Sil’on constate des modifications pathologiques pouvant êtredues à l’amiante (par exemple des plaques pleurales), le cassera traité administrativement comme maladieprofessionnelle.Actuellement, 3 900 travailleurs sont concernés par cescontrôles médicaux et 1 700 examens ont lieu chaqueannée.

En Finlande, les services de santé au travail sontcompétents pour suivre, au moyen d’examensradiographiques dispensés tous les 3 ans, les travailleursexposés ou ayant été exposés à l’amiante. Si lesradiographies révèlent des modifications pleurales ouparenchymateuses suggérant une maladie liée à l’amiante,le travailleur est orienté vers le Finnish Institute ofOccupational Health - FIOH (Organisme finlandais de santéau travail) ou une clinique spécialisée en maladiespulmonaires. Il y subira des examens complémentaires telsqu’une tomodensitométrie en haute résolution et uneexploration des fonctions respiratoires. Les retraités nebénéficient en revanche pas de ce dispositif.

En France, les personnes ayant été exposées à des agentscancérogènes figurant dans les tableaux de maladiesprofessionnelles (donc, aux poussières d’amiante) peuvent,depuis 1995, bénéficier d’une surveillance médicale post-professionnelle. Ce suivi n’est pas systématique puisquec’est à l’ancien salarié (inactif, demandeur d’emploi ouretraité) de prendre l’initiative de s’y soumettre.Un examen clinique est prévu tous les 2 ans, mais lemédecin traitant peut demander un examen radiologique duthorax (tous les 2 ans) et une exploration fonctionnellerespiratoire s’il le juge nécessaire. Les dépensescorrespondant à ces examens sont à la charge de la Caissenationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés -CNAMTS30.Toutefois, ce dispositif est très peu mis en pratique à ce jour,en raison du manque d’information des inactifs, des retraitéset du corps médical.C’est pourquoi une expérimentation est menée depuis 2003dans trois régions françaises, afin de mettre au point desprocédures efficaces de suivi post-professionnel en faveurdes personnes ayant été exposées à l’amiante. Cetteexpérimentation comporte un volet administratif et un voletmédical. Elle a d’une part pour objet de mettre en place desstructures régionales de coordination des acteursconcernés, afin d’améliorer aussi bien l’information que lesuivi des personnes exposées. Elle doit d’autre part

permettre d’optimiser le protocole de suivi médical despersonnes, et notamment de préciser l’apport du scannercomparativement à la radiographie. L’évaluation en cours decette expérimentation conclut à la supériorité de l’utilisationdu scanner sur la radiographie, et à une généralisation surtout le territoire du dispositif expérimental.

En Italie, il n’existe pas de dispositif national de surveillancedes travailleurs inactifs ou retraités exposés à l’amiantedurant leur vie professionnelle. Ce sont les régions quipeuvent prévoir un tel suivi et, en pratique, certaines d’entreelles ont initié des projets pilotes en la matière.

Il en est de même en Espagne.

2. Recensement statistique et problème de sous-déclaration

Il est établi que les maladies professionnelles sontgénéralement sous-déclarées31 et c’est aussi vrai pour lesmaladies causées par l’amiante. Ce phénomène de sous-déclaration a pour double conséquence de fausser lesstatistiques et donc de nuire à la mise en œuvre de politiquesde prévention, mais aussi de priver les victimes de leursdroits en termes d’indemnisation qui sont, dans presque tousles pays européens, plus favorables que ceux accordés pourune maladie non professionnelle. Dans ce contexte, lerecensement des cas déclarés d’une part et les initiatives dedétection de cas non encore connus d’autre part prennenttoute leur importance. Le mésothéliome est plusparticulièrement visé puisque cette pathologie est un bonindicateur du phénomène des maladies liées à l’amiante,dans la mesure où elle est presque exclusivement causéepar l’amiante (contrairement au cancer du poumon) et que lenombre de cas ne cesse de croître (contrairement àl’asbestose).

a. Le recensement des maladies causées par l’amiante

La directive 83/477/CEE du 19 septembre 1983 concernantla protection des travailleurs contre les risques liés à uneexposition à l’amiante pendant le travail prévoit dans sonarticle 17 que “les États membres tiennent un registre descas d’asbestose et de mésothéliome”.

Les pays ont choisi des modes différents pour enregistrer lenombre de cas de pathologies visées par la directive. Cedécompte peut être fait directement au sein des organismesd’assurance contre les risques professionnels (Allemagne,

30. Organisme français d’assurance maladie (y compris assurance contreles accidents du travail et maladies professionnelles)

31. Voir Enquête sur la sous-déclaration des maladies professionnelles enEurope - décembre 2002


Suisse), dans des registres du mésothéliome créés à ceteffet (France, Italie) ou encore au sein des registresnationaux du cancer.

En Allemagne, les Berufsgenossenschaften tiennent unregistre de toutes les maladies professionnelles (la BK-DOK).Celui-ci contient des informations détaillées sur la pathologie,le diagnostic, le poste de travail et l’exposition de la victime.Il existe également depuis 1987 un Registre desmésothéliomes créé et financé par le Hauptverband dergewerblichen Berufsgenossenschaften - HVBG32, quirépertorie les cas de pathologies causées par l’amiante etspécialement les mésothéliomes. Cette structure a pour butde vérifier les diagnostics anatomopathologiques au moyende différentes méthodes histologiques et d’analysesquantitatives des particules présentes dans les poumons.Elle exerce en outre une fonction de conseil au niveaunational auprès des pathologistes et participe à la recherchescientifique.

En Suisse, le Service de centralisation des statistiques del’assurance accident regroupe les données relatives àl’assurance accident, et en particulier les cas de maladiesprofessionnelles pour la SUVA et les autres assureurs. LaSUVA tient depuis 1990 son propre Registre des cancersprofessionnels, dans lequel ne figurent pas seulement lescas de cancers reconnus comme maladies professionnelles,mais aussi les cas rejetés de néoplasies malignes ou ceuxqui sont décelés lors d’examens préventifs.

En France, un Programme national de surveillance dumésothéliome a été initié en 1998. L'année de sa création, ilcouvrait 17 départements (11 millions d’habitants soit 19 %de la population française). Sa compétence a été étendue à21 départements à ce jour. Sa coordination a été confiée àl’Institut national de veille sanitaire.

En Italie, l’Istituto Superiore per la Prevenzione e la Sicurezzadel Lavoro - ISPESL33 a mis en place un Registre national desmésothéliomes. L’objectif est d’évaluer l’importance des casde mésothéliome en Italie, de mesurer l’impact et la diffusionde cette pathologie auprès de la population, de rassemblerdes informations sur les expositions à l’amiante du passé, etde rechercher des éventuelles sources méconnues decontamination.A ce jour, quinze centres opérationnels régionaux ont étécréés, qui ne couvrent pas encore tout le territoire national.Les informations récoltées proviennent des Servicesd’anatomie pathologique, des archives des hôpitaux publicsainsi que de celles des cliniques privées et des centreshospitaliers universitaires, des registres de mortalité, desservices de la médecine du travail, de l’Istituto Nazionale perl’Assicurazione contro gli Infortuni sul Lavoro - INAIL34 et del’ISPESL. Le Registre des mésothéliomes contient pourchaque cas l’état civil de la personne, la localisation de latumeur, la date et les modalités du diagnostic, l’anamnèse

professionnelle, des informations sur les proches du maladeéventuellement exposés et sur les possibles lieux deproduction ou manipulation de produits contenant del’amiante à proximité du lieu d’habitation.

La plupart des autres pays européens (Autriche, Belgique,Danemark, Finlande, Norvège, Pays-Bas, Suède)enregistrent les cas de mésothéliome dans le cadre de leurRegistre national du cancer ; en Espagne, le registre descancers est tenu par chaque région.

b. Les initiatives de recherche de nouveaux cas depathologies liées à l’amiante

Pour lutter contre le phénomène de sous-déclaration,l’Allemagne, la Finlande, la Norvège et dans une moindremesure l’Autriche ont adopté une démarche proactive dansle but de détecter de nouveaux cas de maladies causées parl’amiante, démarche reposant sur des méthodes différentesselon le pays.

La Finlande est le premier pays à avoir pris une telleinitiative. Depuis 1990, le FIOH a mené plusieurs campagnesde dépistage en coopération avec le Registre finlandais ducancer, dans le but d’identifier les travailleurs ayant étéexposés durant une longue période à l’amiante, de détecterchez eux d’éventuelles pathologies causées par ce matériauet d’organiser leur suivi médical. Des cas de maladiesprofessionnelles causées par l’amiante ont ainsi étédiagnostiqués et indemnisés grâce à ces programmes. Cescampagnes consistaient également à diffuser l’informationsur le tabagisme, l’exposition à l’amiante et le risque decancer du poumon.

Depuis octobre 1998, le Registre norvégien du cancer et laNational Insurance Administration coopèrent pour informercertains groupes de cancéreux sur la possible origineprofessionnelle de leur maladie. Tous les quatorze jours, leRegistre du cancer envoie à la National InsuranceAdministration la liste de tous les nouveaux cas de cancerbronchopulmonaire (chez les hommes), ainsi que desnouveaux cas de mésothéliome et de cancer de l’ethmoïde(chez les hommes et les femmes). Les patients qui sonttoujours en vie reçoivent ensuite une lettre contenant desinformations sur les types d’exposition susceptibles deprovoquer le cancer dont ils sont atteints, sur les avantageséconomiques de la reconnaissance du caractèreprofessionnel de leur pathologie ainsi que sur la procédure àsuivre pour engager une demande de reconnaissance. Ces

32. Fédération des organismes allemands d’assurance et de préventiondes risques professionnels

33. Organisme italien de prévention des risques professionnels

34. Organisme italien d’assurance contre les risques professionnels


patients doivent faire savoir au Registre du cancer s’ils ont ounon l’intention de faire une telle demande (voir annexe 5).

En Allemagne, l’initiative prise par les Berufsgenossen-schaften en matière de diagnostic précoce du cancer dupoumon et du mésothéliome est davantage axée sur laqualité du dépistage (et non sur la quantité de personnesexaminées). Les BG investissent ainsi dans la recherchescientifique sur de nouvelles techniques médicales dediagnostic précoce : une expérimentation en cours portantsur environ 5 000 travailleurs ayant été fortement exposés àl’amiante propose une tomodensitométrie à faible dose etune détection de marqueurs biologiques, en plus desexamens habituellement dispensés par la ZAs (voir page 26).

Enfin, il convient de citer en Autriche une initiative privée del’usine Hatschek (produits en amiante-ciment) cofinancéepar l’Allgemeine Unfallversicherungsanstalt35 - AUVA , quiconsiste à rechercher à partir des données de l’entreprise lespersonnes ayant été exposées à l’amiante et de leur fairepasser des examens de dépistage.

Toutes ces initiatives, louables dans leur objet, posenttoutefois le problème de l’opportunité d’un dépistage précocedes maladies causées par l’amiante.Un diagnostic précoce peut être très utile s’agissant del’asbestose et du cancer du poumon à un stade précoce. Ledépistage de ces maladies à l’aide de rayons Xconventionnels et/ou d’une cytologie des expectorationspermet de prolonger l’espérance de vie de 5 ans ; mais il n’apas d’incidence positive sur les chiffres de mortalité36. L’onpeut espérer avoir de meilleurs résultats en utilisant latomodensitométrie à faible dose, car cette technique permetde déceler des cas de cancer du poumon de manière trèsprécoce. A ce stade, 70 % des cancers sont opérables, contre20 % en l’absence de dépistage.En revanche, l’opportunité d’un dépistage précoce est moinsévidente pour le mésothéliome et pour le cancer du poumonà un stade avancé, car il n’existe pas de traitement efficace.Se pose alors la question délicate d’informer la victime deson état de santé sans avoir aucune solution à lui offrir.S’agissant des plaques pleurales, celles-ci ne causent laplupart du temps aucun dommage à l’organisme. Mais ellesconstituent un signe certain d’exposition à l’amiante, et l’onpeut s’interroger sur l’utilité d’informer le travailleur. En effet,celui-ci restera dans l’incertitude et l’angoisse de lamanifestation d’une pathologie liée à l’amiante bien réelle

(mais tardive en raison du temps de latence).Il reste que, si un dépistage massif ne présente pas d’intérêtcertain pour la victime du point de vue thérapeutique, ils’avère opportun aux fins de réparation, à condition que l’étatpathologique du malade soit sérieux (des plaques pleuralesseules ou une asbestose minime peuvent ne pas êtreindemnisées dans certains pays) et que la victime ait la forced’entamer une démarche de demande de reconnaissance.

B - L a r é p a r a t i o n

1. L’indemnisation des victimes de l’amiante

a. Deux études de cas

Les études de cas suivantes n’ont pas pour vocationd’expliciter le système de réparation des maladiesprofessionnelles en vigueur dans chaque pays37, maisseulement d’illustrer les pratiques en matière dereconnaissance et d’indemnisation décrites dans la présenteétude.

Cas n°1Un homme âgé de 55 ans, qui a travaillé comme charpentieret utilisé des matériaux en amiante-ciment presquequotidiennement durant 30 ans, est atteint d’une asbestose.Son salaire annuel est de 18 000 euros brut.Le caractère professionnel de sa pathologie est reconnu etun taux de 100 % d’incapacité permanente lui est attribué. Ilcesse définitivement de travailler et décède 9 mois plus tarddes suites de sa maladie. Précisons que son employeur estencore en activité.

Cas n°2Un homme de 50 ans a travaillé de 1970 à 1978 dans unemanufacture de produits contenant de l’amiante, qui a depuiscessé d’exister, où il a été exposé à hauteur de 30fibres/ml/an.En 2000, on lui diagnostique un cancer du poumon. Le casne présente aucun signe ni d’asbestose ni de plaquespleurales. A cette date, sa consommation de tabac s’élève à20 paquets-année38.Il se fait opérer à un stade précoce et subit une ablationpartielle d’un poumon. A l’issue de cette opération, sescapacités pulmonaires sont diminuées de 25 % mais son étatde santé paraît favorable (pas de signes de métastases), sibien qu’il continue à travailler pour le même salairequ’auparavant : 18 000 euros brut par an.

35. Organisme autrichien d’assurance contre les risques professionnels

36. Cochrane Review. Screening for Lung Cancer. 2005

37. Pour une analyse détaillée des systèmes européens de réparation desaccidents du travail et des maladies professionnelles, voir “Accidents dutravail - maladies professionnelles : réparation forfaitaire ou intégrale ?Enquête européenne sur les modalités d’indemnisation des victimes” -juin 2005 - Eurogip-21/F

38. Voir note de bas de page 9


Pays

Indemnisation de la victimeau titre de l’incapacité permanente

Indemnisation des ayants droit

Montant de la rente mensuelle et/ou ducapital et nature du préjudice indemnisé

Frais funéraires

(montantmaximum)

Rente mensuelle pour la veuve (âgée de 50 ans

et gagnant 12 000 €/an)

Rente mensuelle pourl’orphelin unique

(âgé de 17 ans)

Allemagne 1 000 € (perte de capacité de gain) 4 140 € 600 € 300 €

Autriche 1 285 € X 14 mois (perte de capacité de gain)

1 200 € 257 € x 14 mois 257€ x 14 mois

Belgique 1 500 € (perte de capacité de gain) 1 479 € 450 € 225 €

Danemark1 200 € (perte de capacité de gain)

+ Capital de 86 450 € (préjudicephysiologique)

Aucun1 357 € pendant 1 an

422 € les 2 annéessuivantes

150 €

Espagne 1 500 € (perte de capacité de gain) 30 € 780 € 300 €

France 1 500 € (perte de capacité de gain)+ réparation intégrale auprès du FIVA39 1258 €

600 € + actionsuccessorale des

ayants-droit40

375 €

Italie1 650 € (perte de capacité de gain)

+ 1 226 € (dommage biologique)1 663 € 750 € 300 €

Norvège41

1 292 € + capital de 91 875 €(perte de capacité de gain)

+ capital de 52 860 €ou pension de 386 €/mois

+ capital de 29 250 € (préjudicephysiologique)

3 794 €

860 €+ capital de 72 088 € si

le capital de 91 875€n’est pas versé à la

victime de son vivant

253 €+ capital de 11 381 €

si le capital de 91 875 €n’est pas versé à la

victime de son vivant

Pays-Bas 1 050 € (risque social) 2 020 € - -

Portugal 1 41942 € (perte de capacité de gain) 1 498 € 385 € 257 €

Suède 1 500 € (perte de gain) 1 300 € 300 € pendant 1 an 600 €

Suisse 1 200 € (perte de capacité de gain) 2 051 € 600 € 225 €

Cas n°1 : Asbestose

NB : Dans plusieurs pays, seule la perte de capacité de gain est théoriquement réparée ; mais en pratique, le calcul est basé sur un barème essentiellementmédical.

39. FIVA : Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (voir page 32)40. L’action successorale est intentée par les ayants droit en tant que continuateurs de la personne décédée. Elle est à distinguer de l’action personnelle, qui

suppose la démonstration de leurs propres préjudices.41. En Norvège, une assurance privée à la charge de l’employeur vient compléter l’assurance sociale, de manière à assurer une réparation intégrale du

préjudice.42. dont un bonus de 214 € parce que la victime est âgée de plus de 50 ans et est atteinte d’incapacité permanente totale, et dont un bonus de 133,93 €

parce que la victime en incapacité permanente totale a un enfant à charge


Pays

Reconnaissance du caractèreprofessionnel de la maladie

IndemnisationPossibilité de

préretraite43S’agit-il d’une

maladieprofessionnelle ?

Incidence du facteur

tabagisme

Montant de la rente mensuelle et/ou ducapital et nature du préjudice indemnisé

Cumulavec le

salaire ?

Allemagne oui aucune1 000 € (perte de capacité de gain)

600 € si après quelques années révision du tx d’IP à 60 %

oui non

Autriche oui aucune 514,25 € x 14 mois (perte de capacité de gain)

oui non

Belgique oui aucune1 500 € la première année (perte decapacité de gain) puis 500 € (sauf si

aggravation de la maladie)oui non

Danemark ouiindemnité

réduite de 50 %

Capital de 12 965 €, réduction pourtabagisme incluse (dommage

physiologique) - Réexamen 6 mois plustard au regard de l’évolution de l’état de

santé de la victime

- non

Espagne oui aucunePas d’indemnisation car

incapacité permanente < 33 %- non

France

examen dans lecadre du système

complémentairecar durée

d’exposition < à 10 ans

aucune

750 € (perte de capacité de gain) pour txd’IP de 67 % (minimum pour cancer du

poumon dans barème indicatif) + réparation intégrale auprès du FIVA

oui

oui - allocationmensuelle de

975 €cumulable avec

la rente

Italie ouiincidence

positive pour lareconnaissance

298 € (perte de capacité de gain) pourun tx d’IP de 30 % :

210 € (dommage biologique)oui

non, car duréede l’exposition

< à 10 ans

Norvège44 oui aucuneCapital de 11 003 € ou pension de

74 €/mois + capital de 6 980 €(préjudice physiologique)

- non

Pays-Bassera déclarée

comme MPoui45 - - non

Portugal oui aucune 180 € (perte de capacité de gain) oui non

Suèdenon, car pas de

perte de gain- - - non

Suisse oui aucune

Pas de rente car pas de perte de salaireCapital compris entre 14 000 et 35 000 €

selon les dommages subis (atteinte àl’intégrité physique) pour un taux d’IP de

33 % (diminution de capacité pulmonaire,mais aussi cicatrice pulmonaire, douleur

pulmonaire ou déformation du thorax)

- non

Cas n°2 : Cancer du poumon

NB : Dans plusieurs pays, seule la perte de capacité de gain est théoriquement réparée ; mais en pratique, le calcul est basé sur un barème essentiellement médical.Tx d’IP : taux d’incapacité permanente

43. Il est évident que dans tous les pays, l’opportunité d’un arrêt du travail et d’une mise à la retraite serait examinée si l’état de santé de la victimes’aggravait ; dans ce tableau, c’est la possibilité d’une préretraite en fonction des circonstances décrites dans l’énoncé du cas pratique qui est envisagée.

44. En Norvège, une assurance privée à la charge de l’employeur complète l’assurance sociale, de manière à assurer une réparation intégrale du préjudice.45. C’est dans le cadre judiciaire (action en responsabilité de la victime contre son employeur) que le facteur tabagisme est pris en compte, selon la règle de la

“responsabilité proportionnelle” : un modèle conçu par des épidémiologistes permet de combiner les données “consommation de cigarettes” (exprimée enpaquets-année) et “exposition à l’amiante” (exprimée en fibres-année) et d’en déduire la proportion de chacun de ces facteurs dans la chaîne de causalité.


Au regard des informations fournies, il semble que lesprestations ne divergent pas beaucoup d’un pays à l’autre.Mais les études de cas font apparaître quelques spécificitéspropres aux maladies professionnelles causées parl’amiante : la prise en compte du facteur tabagisme dans laprocédure de reconnaissance et d’indemnisation auDanemark, la possibilité pour la victime d’accéder à uneindemnisation spécifique en France et aux Pays-Bas, et lapossibilité d’anticiper son départ à la retraite, en France eten Italie.

b. Les dispositifs spécifiques d’indemnisation

De manière générale en Europe, les maladies causées parl’amiante sont réparées de la même façon que toutes lesautres maladies professionnelles. Les exceptions sont rares :les Pays-Bas et la France ont choisi de mettre en place unrégime d’indemnisation dérogatoire pour les maladiescausées par l’amiante, et la Suède offre des prestationsaméliorées.

Aux Pays-Bas, un régime spécifique d’indemnisation a étémis en place en 2000, afin de parvenir rapidement à unaccord équitable de dédommagement des travailleurs ayantété exposés à l’amiante et souffrant d’un mésothéliome. Eneffet, il n’existe pas d’assurance spécifique contre lesrisques professionnels dans ce pays, et dans les années1990, des centaines de personnes s’étaient tournées versles tribunaux pour engager des poursuites contre leur(ancien) employeur.Ce régime spécifique concerne uniquement les cas demésothéliomes, et il est applicable aussi bien aux travailleursqu’à leurs proches vivant avec eux. En cas de décès de lavictime, ses ayants droit (par ordre de priorité époux ouconcubin, enfant mineur et personne à charge de la victime)peuvent également en bénéficier ; mais pour percevoirl’indemnité dans son intégralité, ou pour que la demande soitrecevable dans le cas où l’employeur de la victime décédéen’existe plus, une demande d’indemnisation doit avoir étéintroduite par la victime de son vivant. A défaut, seulel’indemnité pour préjudice matériel sera attribuée auxsurvivants.C’est l’Instituut Asbestslachtoffers - IAS (Institut pour lesVictimes de l’Amiante), créé en même temps que le régimed’indemnisation, qui est chargé de l’application du dispositif.La gestion de cet institut a été confiée conjointement auComite Asbestslachtoffers (Comité des victimes de l’amiante,voir page 36), à différentes organisations patronales etsyndicales, à l’Association des compagnies d’assurance etau gouvernement.Cet organisme joue le rôle de médiateur entre le demandeuret son (ancien) employeur débiteur de l’indemnité. Pour quela demande de la victime soit acceptée, il faut en effet quel’enquête menée par l’IAS conclue à la responsabilité del’employeur. Cette responsabilité est en pratique souvent

établie (voir critères définis par la jurisprudence note 52 debas de page). Ceci explique que les employeurs ont intérêt àutiliser ce dispositif de médiation plutôt que de supporterune action en justice. Le coût de cette médiation est certes àleur charge, mais le montant des indemnités est défini aupréalable. L’application de ce dispositif prive la victime detout recours judiciaire, mais est parfaitement compatibleavec la prestation pour perte de capacité de gain prévue dansle cadre des assurances sociales (maladie ou invalidité).En termes d’indemnisation, le montant forfaitaire prévu pourles personnes dont l’employeur existe encore au moment de laprocédure s’élève actuellement à 52 701 euros : 47 429 eurosen réparation du préjudice moral, 2 636 euros pour le préjudicematériel et 2 636 euros pour les dépenses funéraires. Si lemontant de l’indemnité pour préjudice moral est fixe, les deuxautres sommes peuvent être augmentées en fonction de lasituation propre à chaque demandeur.Les victimes de mésothéliome dont l’employeur n’existe plusne peuvent prétendre qu’à une indemnité minimale de 16 476euros. C’est le cas de nombreuses personnes employées dansdes petites entreprises d’isolation et dans les chantiers navals.Dans tous les cas, le règlement intervient normalement dansles six mois qui suivent la demande d’indemnisation, et il estpossible d’obtenir une avance d’un montant égal àl’indemnité minimale. Les sommes indiquées plus haut sontréévaluées chaque année.En 2004, 271 personnes ont déposé une demande auprès del’Institut pour les victimes de l’amiante. Dans 46 % des cas, ladécision rendue a débouché sur une indemnisation.

La France a, elle aussi, créé en décembre 2000 un systèmed’indemnisation spécifique pour les victimes de l’amiante, viale Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante - FIVA(effectif depuis avril 2002). C’est un organisme public, gérépar l’État, la Caisse nationale de l’assurance maladie destravailleurs salariés46, les partenaires sociaux et desassociations de victimes. Il est financé par l’assurancecontre les risques professionnels et l’État.L’objectif de ce dispositif est d’assurer une réparationintégrale des préjudices subis par les victimes, en leurévitant des procédures judiciaires longues et difficiles. Ils’adresse aux personnes victimes de pathologies liées àl’exposition - même non professionnelle - à l’amiante ainsiqu’à leurs ayants droit. Dans 95 % des cas, les victimes sontreconnues atteintes d’une maladie professionnelle.Pour obtenir réparation, la victime doit justifier de sonexposition à l'amiante ainsi que d'une atteinte à sa santé. Le fait d’être atteint d’une maladie professionnelle due àl’amiante vaut justification d’une exposition à l’amiante. A cejour, environ 60 % des personnes indemnisées par le FIVAsont atteintes d’une pathologie bénigne (type plaquespleurales) et 20 % d’un mésothéliome ou d’un cancer dupoumon.

46. Organisme français d’assurance maladie (y compris assurance contreles accidents du travail et maladies professionnelles)


Conformément aux principes de la réparation intégrale(c'est-à-dire celle accordée dans le cadre du droit civil), sontindemnisés, le plus souvent sous forme de capital, lespréjudices patrimoniaux (incapacité fonctionnelle, perte degain, frais résultant de la pathologie) et les préjudicesextrapatrimoniaux (préjudice moral et physique, préjudiced’agrément, préjudice esthétique). Un barème indicatifpropre au FIVA est utilisé pour évaluer le montant del’indemnisation de l’incapacité fonctionnelle, et les critèrespris en compte sont la pathologie et l’âge de la victime.A titre d’exemple, un homme de 65 ans atteint de plaquespleurales peut prétendre au versement d’un capital de19 000 euros (pour un taux d’incapacité de 5 %), ainsi quede 14 000 euros en réparation de ses préjudicesextrapatrimoniaux. La même victime atteinte d’unmésothéliome recevra une rente annuelle de 16 240 euros,plus un capital de 100 000 euros.Le Fonds a six mois pour présenter au demandeur une offred'indemnisation comportant la liste des préjudices et ledétail des sommes correspondantes.La victime (ou ses ayants droit) qui fait une demanded’indemnisation au FIVA et qui accepte l'offre de celui-cirenonce à toute action juridictionnelle en cours ou future enréparation des mêmes préjudices. En cas d’acceptation, leFIVA est alors subrogé dans les droits de la victime et est tenud’exercer les actions en réparation contre le responsable dudommage, notamment dans le cadre de la faute inexcusable(voir page 36). En pratique, depuis la création du Fonds,seules 750 actions récursoires ont été engagées.Depuis sa mise en place jusqu’au début de l’année 2005,le FIVA a présenté plus de 14 500 offres d’indemnisation (ilreçoit en moyenne 700 demandes par mois depuis 2004).

Il existe en Suède depuis 1984 une indemnité spécifiquepour indemniser les personnes atteintes de plaquespleurales causées par l’amiante. Un premier accord prévoyaitune indemnité forfaitaire de 1 000 euros pour les cas deplaques pleurales apparues entre le 1er janvier 1974 et le 5juin 1985. Le montant de cette indemnité s’élève aujourd’huià 1 900 euros. En 1987, une condition pour l’attribution decette somme est apparue : le travailleur doit avoir subi uneréduction de sa capacité pulmonaire de 15 % qui doit êtreconstatée avant l’âge de 65 ans.Depuis 1993, c’est le système complémentaire AFA47 quiprend en charge les cas de plaques pleurales apparues àpartir du 5 juin 1985.

2. Les dispositifs de retraite anticipée

Seuls deux pays européens ont créé un système de retraiteanticipée pour les travailleurs exposés à l’amiante, jugeantnécessaire de compenser la perte d’espérance de vie àlaquelle ces personnes sont confrontées.

Le premier est l’Italie : en 1992, la loi qui a interdit l’emploi de

l’amiante dans ce pays a également prévu la mise en placed’un dispositif de retraite anticipée pour les personnes ayantété exposées à l’amiante à l’occasion de leur activitéprofessionnelle. Les conditions sont d’avoir cotisé au moins30 ans à l’assurance vieillesse et de pouvoir prouver uneexposition intense à l’amiante durant au minimum 10 ans.L’examen individuel de cette seconde condition est à lacharge de l’Istituto Nazionale per l’Assicurazione contro gliInfortuni sul Lavoro - INAIL48, qui doit délivrer une attestationd’exposition au demandeur49.Les candidats à ce dispositif bénéficient d’un bonus pourchaque année d’exposition, puisque ce nombre était multipliépar un coefficient de 1,5, coefficient qui a été réduit à 1,25fin 2003. Depuis cette révision, la majoration n’est utiliséeque pour augmenter le montant de la pension de retraite, etnon plus pour permettre au travailleur de cesser le travail demanière anticipée.Récemment, ce dispositif a été modifié à nouveau : lacondition relative à l’intensité de l’exposition décennale a étédéfinie de manière plus restrictive, en ce sens que l’assurédevra dorénavant apporter la preuve d’une exposition de 100fibres/litre durant 8 heures par jour pendant au moins 10ans. Cette initiative est fortement critiquée puisqu’enpratique, cette preuve sera impossible à établir en l’absenced’analyses des ambiances de travail dans le passé.De 1992 à juin 2005, on décompte plus de 600 000demandes, dont une bonne partie ont été déposéesrécemment, juste avant la date de modification du dispositif(les dernières demandes devaient être déposées auprès del’INAIL avant le 15 juin 2005). 141 484 ont reçu lacertification de l’INAIL, et plus de la moitié des demandesn’ont pas encore été traitées.

En France, un dispositif de cessation anticipée d’activité destravailleurs de l’amiante permet, depuis le 2 avril 1999, auxsalariés ou anciens salariés (y compris ceux du régimeagricole)50 susceptibles d’avoir été exposés à l’amiante debénéficier d’une préretraite sous réserve qu’ils remplissentplusieurs conditions.Ces personnes doivent être atteintes d’une maladieprofessionnelle reconnue provoquée par l’amiante(asbestose, mésothéliome, cancer du poumon, tumeurpleurale bénigne et plaques pleurales), ou bien avoir travaillé

47. L’AFA Trygghetsförsäkring est une assurance complémentaireconventionnelle obligatoire qui a pour fonction de compléterl’indemnisation de la perte de gain attribuée par l’organismed’assurance sociale.

48. Organisme italien d’assurance contre les risques professionnels

49. Dans le faits, la décision de délivrer ou pas cette attestation a faitl’objet d’une jurisprudence abondante ; la plupart du temps, les deuxpremiers niveaux de juridiction ont rendu des décisions favorables audemandeur, et la Cour de Cassation des décisions donnant raison àl’INAIL (à cause du défaut de preuve de l’intensité de l’exposition).

50. Des dispositifs de même nature ont été mis en place par la SNCF etcertaines administrations de l’État.


dans certains établissements (de fabrication de matériauxcontenant de l’amiante, de flocage et de calorifugeage àl’amiante), ou encore avoir exercé certains métiers danscertains établissements de réparation ou de constructionnavale (les listes répertoriant ces différents typesd’établissements sont définies par décret et régulièrementétendues). Les salariés ou anciens salariés doiventégalement être âgés d’au moins 50 ans pour bénéficier de cedispositif.Le moment du départ en préretraite dépend du nombred’années d’exposition, sauf pour les personnes reconnuesatteintes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante, quisont éligibles au dispositif dès l’âge de 50 ans.Une allocation ad hoc est alors versée aux bénéficiairesjusqu’à ce qu’ils remplissent les conditions pour percevoir unepension de retraite à taux plein. Le Fonds créé pour gérer cedispositif est financé essentiellement par l’assurance contreles risques professionnels, ainsi que par l’État.En cinq ans, plus de 33 000 demandes de cessation anticipéeont été acceptées, et en 2004 le nombre de bénéficiaires del’allocation s’élevait à 27 409.Il convient de préciser que le financement de ce dispositifétant en péril et son fonctionnement critiqué, le Fonds decessation anticipée d’activité devrait être réformé en 2006.

3. La dimension politico-judiciaire des maladiescausées par l’amiante

En Belgique, les recours judiciaires de personnes atteintesd’une maladie causée par l’amiante contre leur employeursont actuellement inexistants. Ceci pour la simple raison quele droit belge ne le permet pas.Un arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 2 novembre 1998a débouté le premier - et à ce jour unique - plaignant atteintd’un mésothéliome et a rappelé qu’un recours enresponsabilité civile contre ses employeurs successifsn’était possible que si ceux-ci avaient commis une fauteintentionnelle. Or le fait d’avoir exposé des salariés àl’amiante sans les avoir préalablement informés du danger etsans leur avoir fourni d’équipement de protection constitueune faute grave mais pas intentionnelle. Une loi de 1999 abien étendu la possibilité d’un tel recours contre lesemployeurs qui auraient méconnu gravement leursobligations en matière de santé et sécurité malgré unavertissement écrit de l’inspection du travail, mais cesconditions sont tellement restrictives qu’elle n’ont encorejamais trouvé à s’appliquer.Un second obstacle juridique empêche ce type de recours : ledroit pour une victime de maladie professionnelle de sepourvoir en justice contre son employeur se prescrit par 20ans à partir de la dernière exposition à l’agent pathogène. Orles maladies liées à l’amiante comme le mésothéliome secaractérisent par une période de latence très longue (30 à40 ans).Suite à une action intentée en 2000, et pour la première fois

par une personne victime d’une exposition environnementaleà l’amiante ayant entraîné un mésothéliome, l’AssociationBelge des Victimes de l’Amiante (ABEVA) a été créée. Cetteassociation, qui depuis sa création soutient les victimes del’amiante et leur famille et tente de convaincre le Fonds desmaladies professionnelles51 d’écourter les délais detraitement des demandes d’indemnisation, milite égalementpour des changements législatifs qui permettraient auxvictimes d’obtenir une réparation intégrale de leurspréjudices (à l’instar du modèle français). L’ABEVA exigeégalement la suppression de la faute intentionnelle en tantque condition d’un recours contre l’employeur, ou tout aumoins une interprétation moins restrictive de cette notion.En réponse à ces revendications, une proposition de loi a étédéposée en juillet 2004 pour la création d’un fondsd’indemnisation des victimes de l’amiante, mais elle a étérejetée.

Aux Pays-Bas, le problème des maladies de l’amiante a étéavant tout d’ordre judiciaire. Ces pathologies sont lespremières maladies professionnelles à avoir fait l’objet dedemandes judiciaires d’indemnisation. Il faut rappeler que cepays ne dispose pas d’assurance sociale spécifique contreles risques professionnels. Donc les travailleurs quisouhaitent obtenir davantage que ce qui est accordé parl’assurance maladie ou invalidité - dont les prestations sontpourtant jugées favorables aux assurés - ont pour seulrecours l’action en justice contre leur employeur.Entre 1990 et 2000, le nombre de recours aconsidérablement augmenté. Cette multiplication desrecours peut tout d’abord s’expliquer par le nombre croissantde travailleurs atteints d’affections liées à l’amiante : plus de300 cas de mésothéliome sont diagnostiqués chaque année.Mais le soutien que le Comite Asbestslachtoffers (Comité desvictimes de l’amiante) a apporté à ces personnes dès sacréation en 1995, ainsi que l’issue favorable aux victimes denombreuses procédures ont également encouragé cettetendance.Durant cette décennie, un millier de plaintes ont été prisesen charge par des avocats, mais la plupart ont été traitées àl’amiable avec les employeurs. On estime à 125 le nombred’actions qui ont été conduites à terme devant les tribunaux.Ces actions ont été intentées sur la base de l’article 7:658 duCode Civil néerlandais, selon lequel l’employeur est tenu deveiller à la santé de ses salariés. Il est responsable desdommages à la santé s’il n’a pas pris les mesures adéquatesen matière de santé et sécurité. La victime doit apporter lapreuve de son exposition à l’amiante et des manquements del’employeur à son devoir de protection des salariés, au sujetdesquels elle peut ne donner que des indications générales.En effet, la jurisprudence a fait glisser la charge de la preuvevers l’employeur, qui doit démontrer qu’il avait rassemblé àl’époque des faits les informations nécessaires sur lesmesures de contrôle à envisager pour protéger la santé de

51. Organisme belge d’assurance contre les maladies professionnelles


ses salariés, et qu’il avait effectivement pris des mesuressuffisantes52.En 1995, le Parti Socialiste néerlandais a créé le Comité desvictimes de l’amiante, qui a reçu le soutien des organisationssyndicales et des media, et dont le but est d’aider lesvictimes de l’amiante, notamment dans leurs démarchesd’indemnisation.L’action de ce Comité, mais aussi la dérive judiciaire desannées 1990, les pressions politiques et le sentimentgénéralisé que l’État (en tant que législateur et employeur)n’avait pas réagi à temps après avoir pris conscience del’effet fortement cancérogène de l’amiante, ont abouti en2000 à la création de l’Institut pour les victimes de l’amianteet d’un régime spécifique d’indemnisation pour les victimesde mésothéliome. Depuis, le nombre de recours en justicepour exposition professionnelle à l’amiante a baissé demanière significative. Mais plus récemment, l’attention s’estportée sur le problème de l’exposition environnementale, etles tribunaux ont déjà rendu plusieurs décisions en faveur deplaignants.

En Italie, l’aspect judiciaire du problème des maladiescausées par l’amiante se caractérise par le fait que lespoursuites engagées devant les tribunaux par les victimescontre leur employeur sont non seulement d’ordre civil maisaussi, dans de nombreux cas, d’ordre pénal.Il convient ici de préciser les spécificités de l’action pénale :les poursuites sont exercées contre des personnesphysiques (dirigeants) et non pas morales (entreprises) ;c’est au ministère public que revient la charge de la preuve(et non pas à la victime) ; enfin, en cas de condamnation, cesont des sanctions pénales telles que l’amende etl’emprisonnement qui sont prononcées, et non pas unecondamnation à des dommages-intérêts.Actuellement, plusieurs procès sont en cours à Padoue,Gênes, Turin, Venise, en Toscane et à Syracuse, contre lesdirigeants d’entreprises de transport, de chantiers navals, defabrication de pneumatiques et de matériaux de constructionen amiante. L’INAIL s’est porté partie civile dans cesdifférentes procédures. L’une de ces actions a déjà abouti en2005 à la reconnaissance de la culpabilité de dirigeantsd’une société du groupe Eternit, mais la peine n’a pas encoreété prononcée.On dénombre également de nombreux recours enresponsabilité civile. Le 14 janvier 2005, la Cour de Cassationa ainsi rejeté le pourvoi de l’entreprise nationale de transportferroviaire (Ferrovie dello Stato-FS), qui avait été condamnéeà indemniser un ouvrier exposé à l’amiante entre 1959 et1971. La Cour a estimé que l’entreprise était responsable dela maladie de la victime car elle n’avait pas adopté en tempsvoulu des mesures de protection de ses salariés, alors queles conséquences cancérogènes de l’amiante étaientconnues scientifiquement dès le début des années 1960. LaCour a rappelé que la FS était une grande entreprisedisposant de services de surveillance sanitaire, sous-entendant ainsi que la décision aurait pu être plus clémente

si l’employeur avait été une PME susceptible d’être moinsbien informée à propos des risques et des mesures deprotection à prendre. Un arrêt de la chambre pénale de laCour de Cassation de 2003 avait préalablement fixé à 1965 ladate à partir de laquelle les informations sur la nocivité del’amiante étaient largement diffusées.

En outre, le phénomène des recours de victimes italiennesdépasse les frontières. En effet, tout au long du XXe siècle,de nombreux Italiens ont émigré pour trouver du travail.Récemment, la question s’est posée de l’indemnisation decertains ouvriers italiens atteints de mésothéliome et quiavaient été exposés durant leur activité professionnelle àl’étranger, notamment en Suisse. Un accord entre la SUVA53 etl’INAIL signé en 2005 a résolu ce problème transnational. Enrevanche, des différends demeurent entre ces deux pays àpropos de poursuites engagées en Italie pour homicide parnégligence par plusieurs centaines de travailleurs contre lesanciens propriétaires d’un grand groupe suisse d’amiante-ciment, dont les filiales italiennes ont été déclarées en failliteen 1986.

En France, il semble que la mise en place en 2002 d’unsystème d’indemnisation spécifique pour les victimes del’amiante n’a pas permis d’endiguer la multiplication desrecours judiciaires intentés par les victimes contre leuremployeur.Une modification jurisprudentielle est venue encouragercette tendance : une série d’arrêts de la chambre sociale dela Cour de Cassation, en date du 28 février 2002, a faitévoluer la notion de “faute inexcusable”54. La Cour a ainsireconnu coupables d’une faute inexcusable des employeursayant exposé leurs salariés aux risques liés à l’inhalation depoussières d’amiante. Elle a estimé qu’en vertu du contrat detravail le liant à son salarié, l’employeur est tenu enverscelui-ci d’une obligation de sécurité de résultats (et non pasde moyens), notamment en ce qui concerne les maladiesprofessionnelles contractées par le salarié du fait des

52. Plusieurs arrêts de la Cour Suprême ayant abouti à une condamnationde l’employeur ont défini l’étendue de l’obligation de ce dernier enprécisant le type de mesures qui auraient dû être prises pour protégerles travailleurs de l’exposition à l’amiante. Par ailleurs, l’arrêt Cijsouw-De Schelde de 1993 a affirmé que l’employeur était responsable mêmes’il prétendait ne pas avoir été informé du risque à l’époque des faits,et deux arrêts de 1998 ont spécifié que l’on devait considérer l’année1949 comme la date à partir de laquelle les employeurs auraient dûavoir connaissance du danger induit par une exposition à l’amiante.

53. Principal organisme suisse d’assurance contre les accidents(professionnels ou non) et les maladies professionnelles

54. Ce concept propre au droit français constitue une exception auprincipe d’immunité civile dont jouit l’employeur dans le cadre del’assurance sociale contre les accidents du travail et les maladiesprofessionnelles. Si la faute inexcusable de l’employeur est reconnue,la victime (ou ses ayants droit) peut bénéficier d’une meilleureréparation que celle prévue dans le cadre de l’assurance sociale ad hoc(majoration des rentes, prise en compte des préjudicesextrapatrimoniaux, action successorale des ayants droit).


produits fabriqués ou utilisés par l’entreprise, et que “lemanquement à cette obligation a le caractère d’une fauteinexcusable [...] lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoirconscience du danger auquel était exposé le salarié”.Cette décision a eu pour conséquence de rendre lescondamnations d’employeurs plus aisées, donc d’encouragerle nombre de recours en responsabilité civile : le nombre dejugements a ainsi triplé en 2003 par rapport à l’annéeprécédente, et il se situe à plus de 1 500 pour l’année 2004.De plus, 98 % des jugements rendus cette année-là ontreconnu la faute inexcusable de l’employeur. La persistancede ce type de contentieux malgré la création du Fondsd’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) peuts’expliquer ainsi : d’une part, les victimes peuvent êtrepsychologiquement sensibles à la condamnation de leuremployeur ; d’autre part, les décisions de justice, bienqu’hétérogènes sur le territoire, accordent en général desmontants plus élevés que ceux du FIVA.Si les recours civils de victimes de l’amiante sont souventcouronnés de succès, ce n’est pas le cas des recours pénaux.Très récemment, le 15 novembre 2005, la chambre criminellede la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi de proches devictimes décédées d’une maladie de l’amiante et confirmédéfinitivement un non-lieu qui avait été prononcé un anauparavant. La Cour d’Appel avait estimé que “les pouvoirspublics ayant tardé à prendre conscience de l’extrêmedangerosité” de l’amiante, on ne pouvait pas tenir lesdirigeants des sociétés incriminés pour responsables d’avoirexposé des salariés à ce matériau.Toutefois, la Cour de Cassation, qui a déclaré l’actionirrecevable (le parquet ne s’était pas associé au pourvoi desfamilles) et n’a donc pas examiné le dossier sur le fond, aprécisé qu’elle pourrait à l’avenir être amenée à définir lesconditions de la responsabilité pénale des employeurs àl’occasion de l’examen d’autres pourvois. Car plusieurs

dizaines d’actions pénales à l’encontre d’employeurs ont étéengagées par des victimes depuis 1996 pourempoisonnement, homicide ou blessures volontaires.Certaines se sont achevées par des non-lieux, mais laplupart sont en cours d’instruction.Mais la responsabilité des employeurs dans l’ampleur desmaladies causées par l’amiante n’est pas la seule à avoir étémise en cause : le 3 mars 2004, le Conseil d’État a ainsiaffirmé la responsabilité de l’État, en confirmant un arrêtd’une Cour administrative qui avait condamné l’État sur lefondement de la faute pour carence de son action dans ledomaine de la prévention des risques liés à l’expositionprofessionnelle à l’amiante. Carence de l’État qui estégalement relevée dans un rapport d’information du Sénatdaté de novembre 200555.Il convient d’ajouter que la société civile s’est emparée duproblème de l’amiante d’une manière particulièrementactive, afin de faire pression sur les pouvoirs publics.L’Association nationale de défense des victimes de l’amiante(ANDEVA) a, entre autres, revendiqué dès sa création en1996 une amélioration du système de réparation desmaladies de l’amiante, ce qui a contribué à la naissance duFIVA. Cette puissante association regroupe aujourd’huiquelque 7 000 adhérents.

Enfin, il semble que les associations de victimes de l’amianteainsi que plusieurs organisations syndicales commencent àse coordonner à l’échelle européenne. Le but principal est desensibiliser la Commission et le Parlement européens sur lanécessité que l’Union garantisse une indemnisationsatisfaisante à toutes les victimes en Europe de l’amiante.

55. DERIOT G, GODEFROY JP. Rapport d'information fait au nom de la missioncommune d'information sur le bilan et les conséquences de lacontamination par l'amiante ; Tome I - Rapport ; Tome II - Auditions.Paris : Sénat, 2005

D ans une étude publiée en 1999, Peto et al56

prévoyaient une épidémie européenne demésothéliomes entre 1995 et 2029 provoquant environ250 000 décès en Europe occidentale, avec un pic sesituant autour de 2018.Depuis, des données relatives à l’évolution réelle de lamortalité par mésothéliome dans différents payseuropéens sont disponibles sur cinq annéessupplémentaires, et les prévisions de mortalité ont étémises à jour. Des études sur l’actualisation des prévisionsdans divers pays et une étude sur les registres européensdu cancer ont été effectuées. Des incertitudes concernantles modèles de prévision sont discutées. Les prévisionsantérieures font place à des scénarios moins pessimistes ;dans certains pays, l’incidence des mésothéliomes s’estheureusement stabilisée ou a même diminué.

Le mésothéliome pleuralCette forme de cancer est toujours fatale ; elle secaractérise par des difficultés progressives à respirer etune douleur persistante dans la cage thoracique. Lorsqueles symptômes apparaissent, l’espérance de vie est dequelques semaines à quelques années. L’âge moyenauquel la maladie est diagnostiquée se situe autour de 60ans.Le désespoir des patients et des médecins a incité àrechercher un traitement efficace. Mais les bénéficescliniques sont minimes ; un traitement radical, administrépendant les trois mois qui suivent le diagnostic peut mêmepriver le patient des trois meilleurs mois qu’il lui reste à vivre(Treasure and Sedrakan57, 2004).

L’étude de PetoLes modèles utilisés pour prévoir l’incidence future desmésothéliomes58 prennent en compte le type d’amiante, ladose et le temps écoulé depuis la première exposition. Lesprojections peuvent également être fondées sur un modèlede cohorte démographique constitué sur la base de l’âge etde l’année de naissance ou d’une combinaison des deux.Le graphique ci-contre montre les prévisions faites pourcertains pays européens dans l’étude de Peto.

Après Peto, d’autres ont utilisé des modèles comparables ou

plus élaborés pour prévoir les tendances nationales. AuDanemark, Kjaergaard and Andersson59 (2000) ont analyséles données du Registre danois du cancer et utilisé unmodèle de cohorte réalisé en fonction de l’année denaissance pour prévoir les évolutions futures : ils tablent surun taux maximal d’incidence autour de 2010. L’utilisation del’amiante a été interdite au Danemark en 1980 (à l’exceptiondes produits en amiante-ciment).En France, Banaei et al60 (2000) ont ajouté le backgroundrisk61 au risque lié à l’exposition cumulée à l’amiante tout au


QUATRIÈME PARTIE

E s t i m a t i o n d e l a m o r t a l i t é p a r m é s o t h é l i o m e p l e u r a l e n E u r o p e

Graphique 5 : Prévision de mortalité par mésothéliome dansplusieurs pays européens (Peto et al, 1999)

56. PETO et al. The European mesothelioma epidemic. Br J Cancer. 1999,79 : 666-72

57. TREASURE T, SEDRAKYAN A. Pleural mesothelioma : little evidence, stilltime to do trials. Review Lancet. 2004, 364: 1183-85

58. nombre de nouveaux cas de mésothéliome diagnostiqués dans unepopulation donnée et durant une période donnée


long de la vie. Ils prévoient un pic de 800 à 1 600 décèsannuels chez les hommes de 25 à 89 ans vers 2030, et unpic de 1 550 décès annuels chez les hommes de 40 à 84 ansvers 2020. Le pic des importations d’amiante a eu lieu en1975 et a ensuite diminué rapidement jusqu’à l’interdictionde l’amiante en 1996.

Mise à jour des prévisions de mortalitéDans un certain nombre d’études récentes, les modèlesprospectifs prennent en compte davantage d’annéesd’observation de la mortalité. Toutes ces études revoient àla baisse les prévisions concernant le nombre futur dedécès.Berry et al62 (2004) rendent compte du sort des Australiensqui ont travaillé à l’extraction et au traitement de l’amiantecrocidolite dans la mine de Wittenoom, qui a fermé en 1966.En 2000, 3,4 % de tous les anciens travailleurs étaient mortsde mésothéliome. Le nombre d’hommes décédés d’unmésothéliome entre 1987 et 2000 se situait au niveau leplus bas des prévisions antérieures. Une explicationpossible est que le taux d’élimination de l’amiantecrocidolite ayant pénétré dans les poumons est meilleurque ce que l’on supposait. Aux Pays-Bas, Segura et al63

(2003) ont considérablement modifié leurs prévisions parrapport à ce qu’ils avaient annoncé cinq ans auparavant : lescas de mortalité sont inférieurs de 44 % maintenant que cinqannées supplémentaires sont prises en compte dans lemodèle.

Incertitude des modèles de prévisionsLes modèles utilisés pour prévoir la mortalité parmésothéliome pleural sont fondés sur différents critères :l’âge, l’année de naissance (effet de cohorte), l’année de lamort (effet de période) et l’utilisation d’amiante dans letemps, fondée sur les chiffres relatifs aux importations. Danscertains pays, les statistiques portant sur l’incidence desmésothéliomes sont moins fiables que dans d’autres. Celapeut être dû à des différences dans la qualité et l’intensitédes soins médicaux, la précision des diagnostics et lesstatistiques médicales (il existe un registre national ducancer et un registre du mésothéliome dans certains paysseulement). On peut également remettre en questionl’utilisation des chiffres relatifs aux importations d’amiantecomme critères fiables d’exposition ; les conditions de travailont tendance à s’améliorer dans le temps et varient d’unpays à l’autre. Tout cela tend à remettre en question lesmodèles de prévisions et les comparaisons entre pays.

Baisse de l’incidence du mésothéliome dans certains paysAux États-Unis, le pic de l’incidence du mésothéliome s’estsitué entre le début et le milieu des années 1990 et sembleavoir commencé à diminuer depuis (Weil et al64, 2004). Desdonnées provenant de registres du cancer représentatifs del’ensemble des États-Unis ont été analysées. Cette étudemontre la baisse récente et progressive de l’incidence dumésothéliome. Cela tient sans doute essentiellement à la

réduction de l’utilisation d’amphibole (crocidolite et amosite)depuis le pic de son importation aux États-Unis dans lesannées 1960.

En Suède, l’incidence du mésothéliome s’est stabilisée.Étant donné que la Suède a été l’un des premiers pays àprendre des mesures de prévention concernant l’utilisationde l’amiante, on pouvait effectivement s’attendre à ce que cesoit l’un des premiers pays où les effets de ces mesures sefassent sentir.

Les chiffres de la mortalité aux Pays-Bas font apparaître unetendance identique (voir graphique 7).

Graphique 6 : Incidence de mortalité par mésothéliome pour100 000 habitants aux États-Unis, 1970-2000(Weill et al, 2004)

59. KJAERGAARD J, ANDERSSON M. Incidence rates of malignantmesothelioma in Denmark and predicted future number of casesamong men. Scand J Work Environ Health. 2000, 26(2):112-7

60. BANAEI A, AUVERT B, GOLDBERG M et al. Future trends in mortality ofFrench men from mesothelioma. Occup Environ Med. 2000, 57: 488-494

61. Risque d’être atteint d’un mésothéliome sans avoir été exposé àl’amiante

62. BERRY G, KLERK NH, REID A et al. Malignant pleural and peritonealmesotheliomas in former miners and millers of crocidolite atWittenoom, West Australia. Occup Environ Med 2004, 61

63. SEGURA O, BURDORF A, LOOMAN C. Update of predictions of mortalityfrom pleural mesothelioma in the Netherlands. Occup Environ Med.2003, 60: 50-55

64. WEILL H, HUGHES JM, CHURG AM. Changing trends in US mesotheliomaincidence. Occup Environ Med. 2004, 61: 438-441

inci

denc

e

année


Analyse écologiqueLa période de latence (temps écoulé entre la premièreexposition et les manifestations cliniques de la tumeur) estd’environ 32 ans (Lanphear et Buncher66, 1992). Une étudeallemande fait état d’une période de latence de plus de 30ans mais aussi d’une tendance à des périodes de latenceplus courtes en cas d’expositions plus fortes à l’amiante et,en conséquence, à un âge relativement plus jeune pour lediagnostic de la maladie (Neumann et al67, 2001).Dans une analyse récente fondée sur des donnéescompilées de neuf pays, la période moyenne de latence(utilisation d’amiante par rapport à la morbidité dans lasociété) est estimée approximativement à 25 ans (Nurminenet al68, 2003). C’est environ 25 ans après le pic de l’utilisationde l’amiante dans un pays qu’apparaît le pic de la mortalitépar mésothéliome. Cette analyse écologique, qui ne faitaucune prévision pour l’avenir, semble être un point dedépart plus réaliste pour faire des projections que lesmodèles plus complexes utilisés par d’autresépidémiologistes.

ConclusionsDe récentes études montrent que l’épidémie demésothéliomes en Europe connaît une évolution moinsdramatique que celle pronostiquée par Peto en 1999. Ilsemble que l’augmentation de l’incidence du mésothéliome

dans les années ou même les décennies à venir s’arrêteraplus tôt que prévu, notamment en Europe du Nord où desmesures visant à réduire l’exposition professionnelle ont étéprises dans les années 1970.Étant donné que le mésothéliome est considéré commel’indicateur le plus sensible et le plus spécifique des effetsnégatifs de l’exposition aux fibres d’amiante présentes dansl’air, on peut s’attendre à la même évolution pour d’autresmaladies malignes liées à l’amiante tel que le cancer dupoumon.Bien que les chiffres paraissent meilleurs qu’auparavant, lebilan global des effets de l’amiante sur la santé en Europe estdramatique puisqu’il se solderait au total par 100 000 décèsenviron.

65. HEMMINKI K AND LI X. Mesothelioma incidence seems to have levelledoff in Sweden. Int J Cancer. 2003, 103: 145-6

66. LANPHEAR BP, BUNCHER CR. Latent period for malignant mesotheliomaof occupational origin. J Occup Med. 1992, 34: 718-21

67. NEUMANN V, GÜNTHER S, MÜLLER KM, FISCHER M. Malignantmesothelioma. German mesothelioma register 1987-1999. Int ArchEnviron Health. 2001, 74: 383-395

68. NURMINEN M, KARJALAINEN A, TAKAHASHI K. Estimating the inductionperiod of pleural mesothelioma from aggregated data on asbestosconsumption. J Occup Environ Med. 2003, 45: 1107-11

Graphique 7 : Mortalité par mésothéliome aux Pays-Bas 1979-2002 (source : Institut Néerlandais des Statistiques)

chez les hommes

1979

1981

1983

1985

1987

1989

1991

1993

1995

1997

1999

2001

400

350

300

250

200

150

100

50

0

chez les femmes


Annexe 1 : Critères de reconnaissance de l’asbestose

Annexe 2 : Critères de reconnaissance du cancer du poumon causé par l’amiante

Annexe 3 : Critères de reconnaissance du mésothéliome

Annexe 4 : Critères de reconnaissance des plaques pleurales

Annexe 5 : NORVÈGE Collaboration entre Registre du cancer et organisme d'assurance

Explicitation des sigles et expressions utilisés dans les annexes

T.D.M. : tomodensitométrie ou scanner (en anglais CT-Scan)

T.D.M.-H.R. : tomodensitométrie en haute résolution

Classification du BIT (Bureau international du travail) : classification internationale des radiographies de pneumoconioses comprenant 22 clichés types,illustrant la classification des petites et grandes opacités parenchymateuses, des anomalies pleurales et de certaines autres anomalies.

Critères d’Helsinki : (expositions aux poussières d’amiante)

- au moins 1 an si exposition importante (emploi dans une usine d’amiante-ciment, travaux de démolition impliquant une exposition certaine à l’amiante oumanipulation directe d’amiante)

- 5 à 10 ans si exposition modérée (par exemple, travail dans les docks en espace confiné, travail régulier en contact avec des toits en amiante-ciment, travauxde plomberie impliquant des expositions régulières à l’amiante et travail de mécanicien amené à changer fréquemment les garnitures de freins des camions ;les travaux réalisés à l’intérieur comptant plus que les travaux réalisés à l’extérieur, l’exposition directe plus que l’exposition indirecte)

- exposition calculée à 25 fibres/cm3 minimum par an soit une exposition équivalant au minimum à 1 fibre/cm3 sur 25 ans ou 2 fibres/cm3 sur 12 ans etdemi.

D’après Scand J Work Environ Health. Asbestos, asbestosis and cancer: the Helsinki criteria for diagnosis and attribution. 1997 Aug, 23 : 311-316

A n n e x e s


Annexe 1 : Critères de reconnaissance de l’asbestose

Pays Critères médicauxCritères d’exposition aux

poussières d’amiantePériode de latence

AllemagneFibrose pulmonaire prouvée par examen aux rayons X(selon la classification du BIT) ou par T.D.M./T.D.M.-H.R.

Plusieurs années10 ans

minimum

Autriche

Fibrose pulmonaire prouvée par examen aux rayons X(selon la classification du BIT) ou par T.D.M. La

maladie est indemnisée en fonction de sesconséquences cardio-respiratoires sur l’état de santé

de la victime

Exposition certaine et intensegénéralement

10 ans minimum

BelgiqueFibrose pulmonaire diffuse prouvée par examen aux

rayons X ou par T.D.M. +observations histologiques ou critère d’exposition

Exposition cumulée sup. ouégale à 25 fibres/ml-années

(confirmée par enquête ouanalyse minéralogique)

10 ans minimum

Danemark

Fibrose pulmonaire prouvée par examen aux rayons X + diminution de la fonction pulmonaire et/ou

réduction de la capacité de diffusion pulmonaire (en cas de doute, une T.D.M.-H.R.

peut clarifier le diagnostic)

Critères d’Helsinki -

Espagne Histologie clinique, examen aux rayons XExposition certaine et intense

(liste indicative de travaux)Généralement

10 ans

Finlande

Pneumoconiose compatible avec asbestose prouvéepar imagerie médicale (rayons X, T.D.M. ou T.D.M.-H.R.

si nécessaire). La présence de particules d’amiantedans le fluide du lavage bronchoalvéolaire ou dans les

spécimens histologiques, ainsi que dans le tissupulmonaire peuvent être des instruments de mesure

de l’exposition à l’amiante. Le diagnostic de plaquespleurales précède généralement celui de l’asbestose.

Exposition intense durant aumoins 1 an à l’occasion de

travaux d’isolation ou de flocage,ou bien durant 10 années pour

d’autres travaux de construction

-

France

Fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signesradiologiques spécifiques, qu’il y ait ou non des

modifications des explorations fonctionnelles respiratoires

2 années (liste indicative de travaux)

Délai de prise encharge : 35 ans

maximum après la finde l’exposition

Italie- Rayons X

- T.D.M.-H.R.- Spiromètrie, analyses de sang, électrocardiogramme

Exposition certaine et importante

(liste indicative de travaux)

NorvègeLésion de la plèvre ou du poumon prouvée par

examen aux rayons X (selon la classification du BIT)Exposition certaine et intense

10 à 15 ans selon ladurée d’exposition

Portugal Rayons X et T.D.M. Liste indicative de travaux 10 ans

Suède

2 des critères suivants : - physiologie du poumon indiquant

une pathologie restrictive - modifications interstitielles prouvées par rayons X

- crépitations respiratoires persistantes

Exposition certaine et intense10 à 15 ans selon

l’intensité del’exposition

SuisseConstatations cliniques et radiologiques, examens

complémentaires éventuels(lavage bronchoalvéolaire)

Exposition certaine et intense -


Pays Critères médicauxCritères d’exposition

aux poussières d’amiantePériode de

latence

Allemagne

- Cancer du poumon associé à une asbestose(histologiquement parlant, une asbestose minime suffit)

ou à des modifications étendues de la plèvre induites par l’amiante

- Condition alternative : voir “critères d’exposition”

Exposition de 25 fibres/ml -années (condition alternative au

critère médical)

10 ans minimum

Autriche

- Cancer du poumon associé à une asbestose(histologiquement parlant, une asbestose minime suffit)

ou à des modifications étendues de la plèvre induites par l’amiante

- Condition alternative : voir “critères d’exposition”


critère médical)-

Belgique

Conditions alternatives :- présence d’asbestose ou d’épaississements pleuraux

bilatéraux diffus dus à l’amiante- présence démontrée par microscopie optique d’au moins

5000 corps asbestosiques par gramme de tissupulmonaire sec ou d’au moins 5 corps asbestosiques par

ml de lavage bronchoalvéolaire. En cas de doute sérieuxen ce qui concerne la nature des corps asbestosiques

observés, la présence d’amiante doit être confirmée parmicroscopie électronique

- présence établie par microscopie électronique d’aumoins 5 millions de fibres d’amiante de longueur

supérieure à 1 µm par gramme de tissu pulmonaire secou d’au moins 2 millions de fibres amphiboles de longueur

supérieure à 5 µm par gramme de tissu pulmonaire sec- autre condition alternative :

voir “critères d’exposition”

Exposition de 25 fibres/ml -années

ou liste limitative de travaux

ou critères médicaux équivalant à

une exposition sup. ou égale à 25fibres/ml - années

10 ans

DanemarkDiagnostic au microscope souhaitable ;

à défaut, diagnostic probable en fonction du tableauclinique et de l’évolution de la maladie

Critères d’Helsinki -

EspagneCancer du poumon associé à une asbestose, à défaut

biopsie, examen au microscope du liquidebronchoalvéolaire

10 années (sauf si cancerassocié à une asbestose)

10 à 20 ans

Finlande

Diagnostic par un pathologiste d’un néoplasme malin desbronches ou du poumon

Si asbestose (même diagnostiquée post mortem parexamen microscopique), reconnaissance automatique

Critères d’Helsinki(si absence d’asbestose)

10 ans (si absence

d’asbestose)

France69 Examen histologique, à défaut, sur la base d’une évolutionclinique et d’une imagerie suggestives

10 années + liste limitative de travaux

Délai de prise encharge : 40 ans

maximum aprèsla fin de

l’exposition

Italie- Rayons X, T.D.M.-H.R.

- Spiromètrie, examens sanguins, électrocardiogramme- Examen cytologique

-70 -

Annexe 2 : Critères de reconnaissance du cancer du poumon causé par l’amiante

69. Si la pathologie est associée à des lésions parenchymateuses et pleurales bénignes, les conditions de reconnaissance sont plus souples : duréed’exposition de 5 ans, caractère indicatif de la liste de travaux et période de latence maximale de 35 ans.

70. Il n’existe pas de critère légal relatif à une durée ou une intensité minimum d’exposition. La réalité de l’exposition est examinée, pour chaque demande dereconnaissance, au regard de la littérature scientifique et de l’existence d’éventuels risques extraprofessionnels.



aux poussières d’amiantePériode

de latence

NorvègeA défaut de diagnostic formel réalisé au microscope,

un diagnostic quasi certain suffit (en fonction du tableauclinique et de l’évolution de la maladie)

Critères d’Helsinki 15 ans

Portugal- Rayons X, T.D.M.

- Bronchoscopie, biopsieListe indicative de travaux 10 ans

Suède

Diagnostic généralement basé sur biopsie ou cytologie et rayons X

Cancer du poumon associé à une asbestose ou “critères d’exposition”

Minimum 15-20 annéesd’exposition certaine

ou environ 10 fibres/ml - années(dose cumulée vie entière)

15 ans

Suisse

Diagnostic établi sur la base de constatationsradiologiques, bronchoscopiques et/ou histologiquesReconnaissance si cancer du poumon associé à une

asbestose ou à des modifications de la plèvre induites parl’amiante ou “critères d’exposition”


critère médical)-

(Suite annexe 2)


Annexe 3 : Critères de reconnaissance du mésothéliome


aux poussières d’amiantePériode de latence

AllemagneDiagnostic confirmé (de préférence examen

histopathologique, rayons X, T.D.M.)Exposition même modeste

Généralement10 ans minimum

Autriche Diagnostic confirmé histopathologiquement Quelques semaines -

BelgiqueExamen histologique, à défaut, sur la base d’uneévolution clinique et d’une imagerie suggestives

Exposition même modeste -

Danemark Diagnostic anatomopathologique Exposition même modeste -

Espagne Biopsie Exposition même modeste 10 à 20 ans minimum

Finlande Diagnostic anatomopathologique Quelques semaines 10 ans minimum

FranceExamen histologique, à défaut, sur la base d’une évolution clinique et d’une imagerie

suggestives

Exposition habituelle sans durée minimale


délai de prise en charge :40 ans maximum

après la fin de l’exposition

Italie

- Rayons X- T.D.M.-H.R.

- Spiromètrie, analyses de sang,électrocardiogramme

Exposition même modeste -

Norvège Diagnostic anatomopathologique Exposition même modeste 20 ans minimum

Portugal Rayons X, T.D.M. Liste indicative de travaux 5 ans

SuèdeBiopsie ou cytologie

ainsi que diagnostic cliniqueExposition même modeste 15 ans minimum

SuisseHistologie/cytologie, à défaut tableau clinique avec

rayons X + tomographieExposition même modeste -


Annexe 4 : Critères de reconnaissance des plaques pleurales


aux poussières d’amiantePériode de latence

AllemagneDiagnostic par rayons X, T.D.M.

ou histopathologiqueExposition modeste -

Belgique T.D.M. Exposition modeste -

DanemarkRayons X révélant une nette

dégénérescence de la plèvreExposition modeste -

FinlandeDépôt bilatéral fibreux sur la plèvre ou fibrose

diagnostiqués par rayons X ou T.D.M.Quelques mois -

France

Plaques calcifiées ou non, péricardiques oupleurales lorsqu'elles sont confirmées par T.D.M.

Avec ou sans modifications des explorationsfonctionnelles respiratoires

Exposition habituelle sans durée minimale


Délai de prise en charge :40 ans maximum

après la fin de l’exposition

Italie Rayons X Exposition modeste -

Norvège Diagnostic après examen aux rayons X Exposition modeste 20 ans

Portugal Rayons X ou T.D.M. Liste indicative de travaux 10 ans

Suède Rayons X ou T.D.M. Exposition modeste 10 ans

SuissePreuve radiologique de plaques pleurales

vraisemblablement induites par l’amianteExposition modeste -


Annexe 5 : NORVÈGE Collaboration entre Registre du cancer et organisme d'assurance

Hommes : Cas déclarés, lettres d’information envoyées et réponses des patients sur la période 1999-2003

Pathologies 1999 2000 2001 2002 2003

Cancer broncho-pulmonaire

cas déclarés 911 794 832 977 1 009

décès 128 109 110 158 141

lettres envoyées 783 685 722 820 868

réponses aux lettres325

(41,5 %)304

(44,4 %)377

(52,2 %)402

(49 %)386

(44,4 %)

intention de demandede reconnaissance

181(23,1 %)

153(22,3 %)

182(25,2 %)

210(25,6 %)

212(24,4 %)

Mésothéliome

cas déclarés 52 47 42 43 64

décès 7 3 4 4 8



(60 %)30

(68,2 %)30

(78,9 %)31

(79,4 %)34

(60,7 %)


25(55,6 %)

23(52,3 %)

27(71,1 %)

25(64,1 %)

30(53,6 %)

Cancer de l’ethmoïde/sinus


décès 0 0 0 2 0



(41,7 %)7

(46,7 %)5

(45,5 %)9

(60 %)3

(21 %)


1(8,3 %)

5(33,3 %)

2(18,2 %)

8(53 %)

1(7 %)


Femmes : Cas déclarés, lettres d’information envoyées et réponses des patientes sur la période 1999-2003

Pathologies 1999 2000 2001 2002 2003

Mésothéliome


décès 1 1 0 0 1



(80 %)2

(40 %)3

(50 %)4

(80 %)7

(77,8 %)


2(40 %)

1(40 %)

2(33 %)

06

(66,7 %)

Cancer de l’ethmoïde/sinus


décès 0 0 1 0 0



(33,3 %)2

(66,7 %)5

(83,3 %)0

2(50 %)


1(8,3 %)

0 0 0 0

55, rue de la Fédération - F- 75015 ParisTel. : +33 (0)1 40 56 30 40Fax : +33 (0)1 40 56 36 66www.eurogip.fr

Eurogip est le trait d’union entre la Sécurité sociale française et l’Europe dans le domaine des risquesprofessionnels : il analyse les évolutions au niveau communautaire et dans les autres pays de l’Union et faitvaloir le point de vue de la Sécurité sociale.

Depuis 1991, les femmes et les hommes de ce groupement d’intérêt public informent partenaires sociaux etpersonnel de la Sécurité sociale, réalisent des enquêtes comparatives, participent à des projets d’intérêtcommunautaire et se mobilisent pour faire entendre la voix de la prévention tant dans les instances denormalisation qu’auprès des organismes notifiés.

Autant d’actions pour aider la Branche “accidents du travail et maladies professionnelles” à comprendre lesenjeux et agir.

Participation aux frais d’impression et d’envoi : 30 euros TTCDroits de reproduction : EUROGIP se réserve le droit d’accorder ou de refuser l’autorisation de reproduire tout ou partie de ce document. Dans tous les cas, l’autorisation doit être sollicitée au préalable et par écrit et la source doit être mentionnée.Photo : Thierry Dudoit / Express / Editing Server

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