Les limites de la liberté d’expression sur Facebook et Twitter

Théorie et usage des médias sociaux

La liberté d'expression sur internet (Souce: TV Essonne)

I - Les lois de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux

II - Jusqu’où peut-on tolérer des contenus ambigus sur Facebook et Twitter ?

III - Les mouvements en réaction à la “censure” existante sur Facebook et Twitter

Comment et sur quels critères sont établies les limites de la liberté d'expression sur Facebook et Twitter ?

Plan et problématique

I - Les lois de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux

● Article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme."

● L’infraction existe à partir du moment où les éléments relevant de la sphère privée sont diffusés à un public autre que son destinataire initial et exclusif.

● Nécessité d'analyser le contexte,en l'occurrence le paramétrage du compte de la personne

● Sur Facebook, les paramétrages de confidentialité choisis sont une source de preuves d'un point de vue juridique.

● La modération des contenus

II - Jusqu’où peut-on tolérer des contenus ambigus sur Facebook et Twitter ?

Twitter : - Twitter se refuse à modérer les messages, au nom de la liberté d'expression, et n'agit contre certains utilisateurs que s'il l'estime nécessaire.

- Twitter s’autorise à empêcher la lecture de certains tweets après leur publication, uniquement sur décision judiciaire

Facebook : - Mise en place d’outils de signalement pour avertir la modération sur le réseau social

- Interdiction de publier des contenus incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite.

● Exemples de sanctions

Cas n°1 :

Des salariés ont abusé de leur droit critique à l’égard de leur hiérarchie en écrivant à travers leur statut Facebook des propos injurieux, dénigrants ou moqueurs

Ce qui fait la différence devant la loi est si l’insulte a été proférée en public ou en privé : étude de l’audience du message et du contexte

II - Jusqu’où peut-on tolérer des contenus ambigus sur Facebook et Twitter ?

Cas n°2 : La polémique de la “quenelle” de l’humoriste Dieudonné

II - Jusqu’où peut-on tolérer des contenus ambigus sur Facebook et Twitter ?

Deux militaires devant une synagogue parisienne du 16e

● Les conditions pour que la “quenelle” soit condamnée par le tribunal :

- Démontrer l’intentionnalité du geste : il faut distinguer la “quenelle” d’avant médiatisation de l’affaire Dieudonné et celle de l’après qui ne laisse pas de doute sur ce à quoi renvoie ce geste (à l’anti-système pour certain, à l’antisémitisme pour d’autres).

- C’est le contexte qui va déterminer la connotation du geste et donc si la photo est diffusable sur les réseaux sociaux. Ex : photo de “quenelle” devant une synagogue

II - Jusqu’où peut-on tolérer des contenus ambigus sur Facebook et Twitter ?

Cas n°3 : La nudité : censure parfois excessive voire inappropriée

II - Jusqu’où peut-on tolérer des contenus ambigus sur Facebook et Twitter ?

L’Origine du monde de Gustave Courbet

- Un professeur exclu du réseau social pour avoir mis sur son profil ce tableau représentant un sexe féminin

- Photo interdite par Facebook alors qu’elle était utilisée dans une visée artistique

II - Jusqu’où peut-on tolérer des contenus ambigus sur Facebook et Twitter ?

III- Les mouvements en réaction à la “censure” existante sur Facebook et Twitter

Twitter : Facebook:

III- Les mouvements en réaction à la “censure” existante sur Facebook et Twitter

En réaction à la censurede l’art

III- Les mouvements en réaction à la “censure” existante sur Facebook et Twitter

● Quelques conditions afin que la liberté d’expression et ses conditions soient respectées :

- Les réseaux sociaux se doivent d’avertir clairement les utilisateurs des clauses d’utilisation de leurs réseaux - Responsabiliser d’avantage les internautes - Prendre des mesures éducatives, culturelles, informationnelles, de nature non réglementaire plutôt que des mesures pénales

Bibliographie

● Stéphane Miannay , Jean-François Casile , Nouvelles technologies de l’information et de la communication et anciens instruments de régulation : l’exemple d’Internet en France

● http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/media/belgrade2013/MCM(2013)007F_Rapport_IanBrown.pdf

● http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/droits-de-l-homme/liberte-d-opinion-et-d-expression/

● http://histoirencours.fr/blog/?p=1331 (page 7)

● https://www.youtube.com/watch?v=SATMZvClPIc

● http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/laurence-neuer/propos-injurieux-denigrants-ou-moqueurs-sur-un-reseau-social-quand-la-liberte-d-expression-conduit-au-licenciement-03-02-2014-1787245_56.php

Bibliographie

● http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/01/10/quelles-sanctions-pour-une-quenelle_4344749_823448.html

● http://www.liberation.fr/medias/2011/10/23/facebook-en-justice-pour-avoir-censure-l-origine-du-monde_769868

● http://rue89.nouvelobs.com/2013/10/26/facebook-censure-photo-salgado-publiee-rue89-246960

● http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/10/15/01016-20121015ARTFIG00411-un-flot-de-tweets-antisemites-suscite-l-indignation.php

● http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2013/01/08/01007-20130108ARTFIG00500-liberte-d-expression-pourquoi-twitter-est-vise.php

● http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/droits-de-l-homme/liberte-d-opinion-et-d-expression/