Les libertés individuelles et collectives

Séance Problématique Plan du cours Notions Compétences Travail à la maison

1(22/10)

Qu’est ce que la liberté dans une société politique ?

I – La liberté politique est un ensemble de droits dont disposent les individus

Libertépolitique

Analyser un extrait de film

Pour le 3/11 :Questions + paragraphe p.99 (Etre citoyen européen)Sur deuille

2(3/11)

Comment les libertés sont-elles affirmées et protégées

II – Les libertés individuelles et collectives en France

1) Les différentes libertés

2) Des textes consacrent les libertés

3) Des institutions sont chargées de protéger ces libertés

Liberté de conscienceLiberté d’expressionDroit au respect de la vie privéeLiberté d’aller et venir….

Sélectionner des informations dans un document

Pour le 5/11 :DM fiche sur la vidéosurveillanceSud feuille

3(5/11)

Comment s’exercent les libertés en démocratie ?

III– L’exercice des libertés peut entrer en conflit avec d’autres droits ou devoirs des citoyens

1) Etude de cas : la vidéosurveillance porte t-elle atteinte aux libertés ?

2) Etude de cas : la liberté rencontre t-elle des limites ?

Conflits dans l’exercice des liibertés

iIntérêt général

Participer à un débat

Pour le 12/11 : fiche sur les limites des libertés – répondre sur le cahier

4(12/11)

Pourquoi le vote est-il important en démocratie ?

IV – La liberté de vote est indispensable à l’existence de la démocratie

1) La liberté de vote2) Etude de cas : faut-il

rendre le vote obligatoire ?

PluralismeParité

Légender des imagesParticiper à un débat

Pour le 19/11 : DM ou DST Evaluation manuel Nathan p.21 (droit de vote et démocratie

5(19/11)

EVALUATION Evaluation manuel Nathan p.21 (droit de vote et démocratie

Manuel Nathan, édition 2002Le cahier du citoyen, 4e , Hachette, 2006

Extraits de La vie des autres, film allemand de Florian Henckel

Donnersmarck2007

• « la liberté politique dans un citoyen est cette tranquillité d’esprit qui provient de l’opinion que chacun a de sa sûreté ; et pour qu’on ait cette liberté, il faut que le gouvernement soit tel qu’un citoyen ne puisse pas craindre un autre citoyen. »

Montesquieu, L’esprit des lois, 1748,

Livre XI, chap.4)

1. « Ce droit implique la liberté de changer de

religion ou de conviction » Article 8,

Convention européenne des droits de l’homme,

1950l

2. « Toute personne a droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques »

Article 20, DUDH, 19483. « Nul ne sera l’objet d’immixtions

arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son

domicile ou sa correspondance »

Article 12, Déclaration Universelle des Droits

de l’Homme, 1948

4. « Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à

l’intérieur d’un Etat » Article 13, Déclaration

Universelle des Droits de l’Homme, 1948

5.« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par

ses représentants élus et par la voie du

référendum » Article 3, Constitution de la Ve

République, 1958

6.« Nul ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les

cas déterminés par la loi » Article 7, Déclaration des DDHC, 1789

Les libertés individuelles et collectives

a. Liberté de circulationb. Droit à la protection de la vie privéec. Liberté de conscienced. Liberté politique

e. Droit à la sûreté de la personnef. Liberté de réunion et d’association

2. « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de recevoir et de répandre les informations et les idées » Article 19, DUDH, 1948

g. Liberté d’opinion et d’expression

h. Liberté de la presse

Constitution du 4 octobre 1958TITRE VIILE CONSEIL CONSTITUTIONNELArticle 56Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n’est pas renouvelable. Article 61les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation,.Article 61-1Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi.Article 62Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application.

Constitution du 4 octobre 1958 (révision constitutionnelle du 23 juillet 2008)TITRE XI BISLE DÉFENSEUR DES DROITS Article 71-1 Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics. Il peut être saisi, dans les conditions prévues par la loi organique, par toute personne s’estimant lésée par le fonctionnement d’un service public ou d’un organisme visé au premier alinéa. Il peut se saisir d’office.

Reportage France 2 à Sartrouville, 2008, 2 minutes 02[en ligne], http://www.wat.tv/video/reportage-sur-video-surveillance-j7g9_2gooh_.html

Source : cahier du citoyen 4e, Hachette 2006, p.10

1. Que se passe t-il dans un territoire sans loi ?

2. D’après les docs 1 et 2, à quoi sert la loi ?

Le plus fort s’impose. Les plus faibles sont exploités et humiliés sans pouvoir se défendre

Elle sert à préciser ce qui est permis et ce qui ne l’est pas afin que chacun puisse vivre en liberté. La liberté ne peut exister sans lois ni réglementations

3. Quelles libertés la loi du 10 janvier 1936 limite t-elle ?

Cette loi fait référence aux libertés de réunion et d’expression. La loi considère que la discrimination n’est pas acceptable.

4. Quelles valeurs républicaines le ministre invoque t-il ?

La discrimination porte atteinte aux principes d’égalité et de fraternité.

2. De quelle façon l’étape 2 illustre-t-elle le respect de la démocratie ?

1. Ecris la légende de chaque dessin

Les électeurs ont le choix entre plusieurs candidats ou partis : la démocratie est PLURALISTE.3. Pourquoi peut-on dire que le suffrage est universel, égal et secret ?

Universel : pour s’inscrire sur les listes électorales, il suffit d’être majeur et de nationalité françaiseEgal : grâce à la liste d’émargement, chaque citoyen ne vote qu’une seule foisSecret : le passage dans l’isoloir garantit le secret.

Source : cahier du citoyen 4e, Hachette 2006, p.13

L’abstention électorale aux élections présidentielles depuis 1958

L’abstention électorale aux élections européennes depuis 1979

L’abstention électorale aux élections régionales depuis 1986