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Association Loi 1901 - Siège social : 1 rue des Montépillois BP1 51350 CORMONTREUIL Tél. 03.26.82.63.60 03.26.07.38.79 ASSOCIATION L’EVEIL ETABLISSEMENT ET SERVICE D’AIDE PAR LE TRAVAIL REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Consultation par le Conseil de la Vie Sociale pour avis le 23 juin 2014 Adopté par le Conseil d’Administration le 30 juin 2014

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Association Loi 1901 - Siège social : 1 rue des Montépillois BP1 51350 CORMONTREUIL Tél. 03.26.82.63.60 – 03.26.07.38.79

ASSOCIATION L’EVEIL

ETABLISSEMENT ET SERVICE D’AIDE PAR

LE TRAVAIL

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

Consultation par le Conseil de la Vie Sociale pour avis le 23 juin 2014

Adopté par le Conseil d’Administration le 30 juin 2014

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SOMMAIRE

LE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT ......................................................... 3

OBJET DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT de l’ESAT l’EVEIL....................... 3

MODALITÉS D’ÉLABORATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT ........... 3

MODALITÉS DE COMMUNICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT .. 4

CHAPITRE 1 : FINALITES DE L’ESAT ET ORGANISATION DE LA PRISE

EN CHARGE ................................................................................................................ 5

ARTICLE 1 : MISSIONS ET FINALITES DE l’ESAT ...................................................... 5

ARTICLE 2 : LA PROCEDURE D’ADMISSION .............................................................. 7

ARTICLE 3 : ORGANISATION DE LA PRISE EN CHARGE DÈS L’ADMISSION...... 8

ARTICLE 4 : LA PARTICIPATION DES PERSONNES ACCUEILLIES, DE LEUR

FAMILLE ET/OU DE LEUR REPRESENTANT LEGAL .................................................. 9

ARTICLE 5 : MODALITES ET CONDITIONS PARTICULIERES DE DELIVRANCE

DES PRESTATIONS ............................................................................................................. 9

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE REPRISE DES PRESTATIONS APRES

INTERRRUPTION .............................................................................................................. 11

CHAPITRE 2 : LE FONCTIONNEMENT DE l’ESAT l’EVEIL ......................... 12

ARTICLE 7 : AFFECTATION DES LOCAUX ................................................................ 12

ARTICLE 8 : CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION DES LOCAUX ............. 13

ARTICLE 9 : ACCESSIBILITE – TRANSPORTS ........................................................... 13

ARTICLE 10 : DELIVRANCE DES PRESTATIONS OFFERTES PAR L’ESAT A

L’EXTERIEUR .................................................................................................................... 14

ARTICLE 11 : GESTION DES URGENCES ET DES SITUATIONS

EXCEPTIONNELLES ......................................................................................................... 14

ARTICLE 12 : SURETE DES PERSONNES ET DES BIENS ......................................... 14

CHAPITRE 3 : OBLIGATIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES ......... 16

ARTICLE 13 : RESPECT DU CONTRAT DE SOUTIEN ET D’AIDE PAR LE

TRAVAIL ET DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT .......................................... 16

ARTICLE 14 : RESPECT DES RYTHMES DE VIE COLLECTIVE .............................. 16

ARTICLE 15 : COMPORTEMENT CIVIL ....................................................................... 17

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Ce règlement de fonctionnement a pour but d’organiser la vie en établissement et ainsi permettre à

chaque usager et professionnel d’être dans un environnement respectueux pour le bien-être de tous.

LE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

OBJET DU RÈGLEMENT DE

FONCTIONNEMENT de l’ESAT

l’EVEIL

Le règlement de fonctionnement est établi

conformément aux dispositions conjointes de

l’article L. 311-7 du code de l’action sociale et

des familles et du décret n°2003-1095 du 14

novembre 2003.

Le règlement de fonctionnement définit les

droits et les devoirs de la personne accueillie et

les modalités de fonctionnement de

l'établissement.

Ce document ne se substitue pas aux autres

documents portant sur le fonctionnement de

l'établissement à savoir :

Le Livret d’Accueil,

La Charte des Droits et Libertés de la

personne accueillie,

Le Projet d'Etablissement.

Ce règlement de fonctionnement pose les

principes généraux, valeurs et approches : il

peut être complété par des règlements

spécifiques, internes à chaque lieu de vie de

l’ESAT : ateliers, restaurant, espace convivial,

soutiens, etc.

MODALITÉS D’ÉLABORATION

DU RÈGLEMENT DE

FONCTIONNEMENT

Elaboration du règlement

Le règlement de fonctionnement est élaboré

sous l’égide de la Direction de l’établissement.

Il est soumis pour délibération au Conseil

d’Administration, après consultation du Conseil

de la Vie Sociale, et des instances

représentatives du Personnel mises en place

au sein de l’établissement.

Révision du règlement

Le règlement de fonctionnement peut faire

l’objet de révisions périodiques à l’initiative de

la Direction de l’établissement et/ou du

Conseil de la Vie Sociale, en cas de

modifications concernant la réglementation ou

l’organisation de la structure de l’établissement.

En tout état de cause, le règlement de

fonctionnement doit faire l’objet d’une révision

tous les 5 ans.

La procédure de révision répond aux mêmes

règles de forme que la procédure d’élaboration

décrite ci-dessus.

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MODALITÉS

DE COMMUNICATION DU

RÈGLEMENT

DE FONCTIONNEMENT

Communication aux personnes

accueillies

Le règlement de fonctionnement est annexé au

Livret d’Accueil qui est remis à chaque

personne accueillie et/ou à son représentant

légal.

Communication aux personnes

intervenant dans l’institution

Le règlement de fonctionnement est remis

individuellement à chaque personne qui exerce

au sein de l’établissement, quelles que soient

les conditions de cet exercice : exercice salarié,

stage, exercice libéral ou exercice bénévole.

Chacune de ces personnes, atteste avoir reçu

un exemplaire du règlement et s’engage à en

respecter les termes, avec toutes

conséquences de droit.

Mise à disposition

Le règlement de fonctionnement à jour de

toutes ses modifications fait l’objet d’une mise à

disposition sur le site de l’établissement.

Communication aux tiers

Le règlement de fonctionnement est tenu à la

disposition des autorités de contrôle et de

tarification.

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CHAPITRE 1 : FINALITES DE L’ESAT ET ORGANISATION DE

LA PRISE EN CHARGE

ARTICLE 1 : MISSIONS ET

FINALITES DE l’ESAT

Missions de l’ESAT :

L’ESAT accueille des personnes de plus de 20

ans, dont la capacité de travail est limitée en

raison d’une déficience intellectuelle moyenne

ou légère.

L’ESAT permet aux personnes accueillies

d’exercer une activité professionnelle dans un

cadre adapté, avec un soutien médico-social et

éducatif. L’objectif est d’accompagner ces

personnes à l’acquisition de la plus grande

autonomie possible, d’un point de vue

professionnel mais aussi d’un point de vue

social.

Finalités d’un point de vue

professionnel :

- Proposer un travail, à temps plein ou à temps

partiel, à des personnes ne pouvant exercer,

momentanément ou durablement, une activité

professionnelle dans le milieu ordinaire de

production ou en entreprise adaptée ;

- Faire accéder, par le travail, à une vie sociale

et professionnelle ;

- Aménager la structure et les conditions de

travail pour les rendre accessibles et les plus

proches possibles du milieu ordinaire de

travail ;

- Favoriser l’accès à toute formation pouvant

développer l’aptitude au travail, voire l’accès à

une qualification professionnelle ;

- Rendre autonome par le travail ;

- Favoriser l’épanouissement de l’usager par le

travail ;

- Permettre aux personnes accueillies, ayant

les capacités suffisantes, de quitter

l’établissement et d’accéder au milieu ordinaire

de travail.

Finalités d’un point de vue soutien

éducatif et social :

- Offrir un soutien éducatif et social en

favorisant l’accès des personnes accueillies à

des activités d’entretien de connaissances, de

maintien des acquis scolaires ainsi que des

actions d’accès à l’autonomie et d’implication

dans la vie sociale ;

- Favoriser l’accès à la citoyenneté.

Les droits des usagers au sein de

l’ESAT

L’établissement garantit à tous les usagers, les droits et libertés individuels suivants :

Droit à la dignité, à l’intégrité, au respect de la vie privée et à l’intimité ;

Droit au libre choix des prestations (dans le cadre du respect du projet personnalisé) ;

Droit à une prise en charge individualisée respectant le consentement éclairé de la personne ;

Droit à la confidentialité des informations ;

Droit d’accès aux informations relatives à la prise en charge ;

Droit à l’information sur les droits fondamentaux et les mécanismes de protection ;

Droit à la participation directe dans la mise en œuvre de la prise en charge.

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Pour que ces Droits soient connus et respectés par tous (usagers et professionnels) au sein de l’ESAT, plusieurs dispositions ont notamment été prises au sein de l’établissement :

Mesures et dispositions à caractère

général

Affichage dans les locaux de l’établissement, de la Charte des Droits et Libertés de la personne accueillie et mise à disposition du présent règlement de fonctionnement.

Elaboration et remise à chaque personne accueillie ou à son représentant légal, d’un livret d’accueil remis en même temps que le règlement de fonctionnement et la Charte des Droits et Libertés.

Elaboration, en concertation avec l’usager et sa famille et/ou le représentant légal, d’un contrat de soutien et d’aide par le travail.

Mise en place d’un Conseil de la Vie Sociale : cette structure permet d’associer les personnes bénéficiaires des prestations de l’établissement au fonctionnement de ce dernier.

Mise en place de dossiers des usagers, consultables sur demande, par les intéressés avec accompagnement.

L’ensemble des professionnels est soumis, en fonction de sa situation au respect du secret professionnel, tous sont soumis à l'obligation de discrétion ; toutefois, dans le cadre d'une recherche de cohérence des pratiques, certaines informations peuvent

être divulguées dans l'intérêt de l’usager, à des personnes soumises aux mêmes exigences de discrétion.

Mise en œuvre de lieux d’affichage.

Mesures et dispositions à caractère

pratique

L'intimité de chacun est respectée : vestiaires dames et vestiaires hommes séparés ;

L'établissement s'efforce de recevoir toutes personnes dans des conditions permettant la convivialité et la confidentialité des échanges, quels que soient la situation et le contexte,

Les repas servis par l'établissement respectent les régimes (sur prescription médicale).

Les projets personnalisés sont élaborés par l'équipe pluridisciplinaire et prennent en considération les besoins et attentes exprimés par l’usager et sa famille ou son représentant légal selon les missions et capacités de l’ESAT l’EVEIL.

En cas de litige avec l’ESAT, chaque usager

peut demander à se faire assister par un

représentant, appelée la Personne Qualifiée.

Elle figure sur une liste établie par le Préfet de

Département.

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Réorientation

Vers d’autres ESAT ou services

répondant à vos attentes

Période d’essai de 6 mois

Envoi d’une Candidature

Lettre de motivation et CV

Rencontre avec le Chef de Service

Seul(e) ou accompagné(e) de votre famille ou de votre représentant légal

Pour échanger sur

vos besoins et

étudier les

possibilités de

réponses de l’ESAT

Ouverture d’un dossier

administratif

Inscription sur une liste d’attente

Etude de votre dossier

Réorientation

Vers d’autres ESAT ou services

répondant à vos attentes

Commission d’entrée

Avec un représentant de l’Association, le Directeur, le

Chef de Service, votre Référent et vous-même

Validation de l’entrée à

l’ESAT

Si votre dossier ne convient

pas Si votre dossier est

accepté

Si l’élaboration

d’un projet au sein

de l’ESAT n’est pas

possible … Construction du

Projet

Personnalisé

Pour intégrer l’ESAT, vous devez

justifier de la reconnaissance de la

qualité de travailleur handicapé de

la CDAPH, et d’une orientation en

ESAT.

Ensuite, si vous choisissez l’ESAT

l’EVEIL, plusieurs étapes seront à

parcourir avant votre entrée dans

l’établissement.

Le schéma ci-contre vous explique

toutes ces étapes.

ARTICLE 2 : LA PROCEDURE D’ADMISSION

Votre admission au sein de l’ESAT

Suite à votre entrée, ou juste avant votre entrée

à l’ESAT :

- Si vous bénéficiez d’une surveillance médicale renforcée, une visite médicale sera réalisée par le

Médecin du travail avant votre entrée à l’ESAT

- Le jour de l’admission, plusieurs documents sont remis aux usagers : le Livret d’Accueil, la Charte

des Droits et libertés de la personne accueillie, le Règlement de fonctionnement et une proposition du

Contrat de Soutien et d’Aide par le Travail.

Sollicitation d’un jeune d’un IME

Pour un stage

Stage

Réorientation

Si le stage ne

convient pas

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ARTICLE 3 : ORGANISATION

DE LA PRISE EN CHARGE DÈS

L’ADMISSION

Le Projet Personnalisé

Suite à votre entrée et quelques mois de travail

au sein de l’ESAT, vous construisez, avec une

éducatrice (qui est votre référent social) et votre

moniteur(ice) d’atelier (qui est votre référent

professionnel) votre Projet Personnalisé , en

lien avec votre famille ou représentant légal si

vous le souhaitez.

Une première rencontre est mise en

place avec :

- vous

- vos tuteurs (social et professionnel)

- votre famille ou votre représentant légal

(si vous le souhaitez)

- un membre de la Direction (le Directeur

ou le Chef de Service).

Lors de cette première rencontre vous évaluez

votre travail et vous évoquez vos besoins et

attentes. Vos référents évaluent eux aussi votre

travail.

Ensuite, votre projet est défini et écrit en tenant

compte au mieux de vos attentes.

La signature du Projet

Personnalisé

Pour valider votre Projet

Personnalisé, plusieurs

personnes doivent signer le document écrit :

vous, votre représentant légal et le Directeur de

l’ESAT.

Une fois le Projet signé, vos référents vous

aident à le mettre en place, par étapes.

Avec vos référents vous identifiez vos besoins

et ils vous accompagnent afin de prendre en

compte vos attentes par rapport à votre travail.

L’actualisation du Projet Personnalisé

Votre Projet Personnalisé est actualisé, au

minimum, tous les ans. En cours d’année, il est

actualisé lorsque votre situation change.

Le Contrat de Soutien et d’Aide par le

Travail (CSAT)

Le CSAT est un document obligatoire. Il définit

les droits et obligations réciproques de l’ESAT

et de l’usager afin d’encadrer l’exercice des

activités professionnelles et assurer la mise en

œuvre de l’accompagnement médico-social.

Il contient des informations sur votre temps de

travail, la nature des activités professionnelles

exercées, la vie sociale, la rémunération et des

recommandations.

Vous le signez lors de votre admission et un

avenant est créé un mois après votre entrée

pour définir plus précisément les modalités de

votre prise en charge : atelier, horaires de

travail, etc.

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ARTICLE 4 :

LA PARTICIPATION DES

PERSONNES ACCUEILLIES, DE

LEUR FAMILLE ET/OU DE LEUR

REPRESENTANT LEGAL

Les usagers ont la possibilité de donner leur

avis sur le fonctionnement de l’établissement et

de leur atelier à différents moments.

Les Réunions « Suivi Travail »

Des réunions hebdomadaires sont organisées

dans le cadre de chaque atelier afin de

favoriser la participation et l’expression des

usagers au fonctionnement et à l’évolution de

l’ESAT.

Les sujets abordés sont : le travail en atelier, la

technicité, l’organisation, la production, le

relationnel et l’ambiance.

Le Conseil de la Vie Sociale

Des réunions du Conseil de la Vie Sociale ont

lieu régulièrement, à savoir 3 fois par an, des

usagers sont élus et représentent l’ensemble

des usagers de l’ESAT au sein du CVS. Des

représentants des familles et/ou représentants

légaux, des salariés de l’ESAT et des

administrateurs de l’association siègent

également au sein de cette instance. Les

élections ont lieu tous les 3 ans.

Vous pouvez, par leur biais, faire remonter vos

demandes, vos remarques sur le

fonctionnement de l’ESAT et ainsi participer à

la vie de l’établissement.

Les rendez-vous sur demande

Le Directeur et ses collaborateurs peuvent

recevoir les familles ou représentants légaux

sur rendez-vous.

Ainsi, des rencontres peuvent être organisées

dans le cadre du suivi du Projet Personnalisé

ou du suivi d’une situation particulière.

ARTICLE 5 : MODALITES ET

CONDITIONS PARTICULIERES

DE DELIVRANCE DES

PRESTATIONS

Organisation des activités et/ou services

proposés

Les activités de l’usager sont organisées de la

façon suivante :

- journées de travail en ateliers et activités

de soutien, du lundi au vendredi pendant les

horaires d’ouverture et selon le Projet

Personnalisé de chacun.

L’ESAT propose 7 ateliers :

- Espaces verts

- Destruction d’archives

- Conditionnement de pièces automobiles

- Couture

- Blanchisserie

- Cuisine

- Service en salle

Prestation de restauration le midi

L’ESAT dispose d’un service

Restauration qui permet de

délivrer des repas à l’ensemble

des usagers. Il permet par sa diversité et par sa

qualité d’offrir une prestation supplémentaire.

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Une participation symbolique aux repas est

fixée et prélevée mensuellement sur la

rémunération de l’usager.

Les absences

Toute absence devra être signalée et justifiée à

la Direction.

L’absence en cas de maladie doit donner lieu à

un avis d’arrêt de travail transmis dans les 48

heures à l’établissement (auprès du service

comptable).

Arrêt de travail, accident du

travail

Après un arrêt de travail,

supérieur à 3 semaines ou un

accident du travail supérieur à 8

jours, une visite médicale de

contrôle sera organisée et le médecin du travail

stipulera votre aptitude à reprendre votre

activité. Des aménagements spécifiques

pourront être envisagés selon votre situation

(horaires, poste réadapté…).

Les congés

Les congés payés

Pour une année pleine travaillée, vous disposez

de 30 jours de vacances. Pour poser des jours,

vous formulez des vœux avec les dates

choisies, en tenant compte des dates de

fermeture de l’établissement. Ceci doit être fait,

en lien avec les professionnels de l’ESAT.

Les congés annuels doivent être pris de la

façon suivante : 5 semaines dans l’année entre

le 1er janvier et le 31 décembre (année civile).

Toute demande de congés supplémentaires

(congés sans solde) sera soumise à

l’approbation du Directeur.

Toute autre absence non autorisée par la

Direction sera non payée et pourra entraîner,

en cas de récidive, une demande de

réorientation auprès de la CDAPH.

Les congés pour évènements familiaux

Durée autorisée selon les situations suivantes :

- votre mariage : 4 jours,

- la naissance d’un enfant : 3 jours,

- le décès d’un conjoint, concubin, personne

pacsée ou d’un enfant : 2 jours,

- le mariage de votre enfant : 1 jour,

- le décès d’un parent (père, mère, beau-père,

belle-mère, frère, sœur) : 1 jour

(si éloignement de plus de 500 km du domicile de la

personne accueillie, l’ESAT peut autoriser des jours

supplémentaires, sur demande et sur présentation de

justificatifs).

Pour tous les congés pour évènements

familiaux, vous devez fournir un justificatif.

La visite médicale

Dans le mois suivant l’admission, puis

régulièrement (tous les 2 ans), vous avez

l’obligation de vous présenter à la visite

médicale du travail. Celle-ci est organisée par

l’ESAT, durant votre temps de travail. Le

médecin stipulera ou non votre aptitude à

travailler.

Traitements et médicaments

Aucun traitement ne sera donné dans le cadre

de l’établissement. La prise de médicaments

personnels reste sous votre entière

responsabilité.

Toutefois pour des raisons d’information et de

continuité de soins auprès de partenaires ou

services d’urgence, une copie de l’ordonnance

en cours de validité doit nous être

obligatoirement remise. Vos médicaments

devront être rangés et sous clés dans votre

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casier. Le moniteur d’atelier référent doit en

être informé.

La Rémunération

En contrepartie de votre travail, vous percevez

une rémunération comprenant une participation

de l’ESAT de 5,01% au minimum du SMIC et

l’aide au poste versée par l’Etat.

La sortie

Il existe plusieurs possibilités de sortie ;

- Sur décision de l’usager (demande écrite)

- Réorientation vers un autre établissement ou

service du champ social ou médico-social, ou

vers le milieu ordinaire de travail

- Suite à un comportement mettant en danger la

santé ou la sécurité des autres usagers, des

professionnels ou de lui-même, ou portant

atteinte aux biens de l’ESAT

- A l’initiative de l’ESAT pour un autre motif.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE

REPRISE DES PRESTATIONS

APRES INTERRRUPTION

En cas de suspension des services proposés

par l’établissement, leur reprise s’effectuera

dans les conditions définies ci-dessous.

Remarque : en cas de cessation définitive des

prestations par l’établissement, l’usager ou

organisme extérieur, ces conditions ne

s’appliquent pas.

Interruption provoquée par l’établissement

pour des raisons de force majeure

Dans ces circonstances (grève, dégradation

des locaux, etc.), la reprise de l’activité de

l’ESAT et de ses services s’effectue, dès que la

situation s’est améliorée, sans condition de

délai pour le bénéficiaire.

Interruption provoquée par l’usager pour

des raisons de force majeure

Dans ces circonstances (maladie nécessitant

une hospitalisation, modification forte de la

situation à l’origine de la prise en charge, etc.)

la reprise des activités de l’ESAT et de ses

services s’effectue, dès que la situation s’est

améliorée. La personne accueillie ou son

représentant doit justifier sa situation par tout

moyen le plus rapidement possible à l’ESAT.

Interruption provoquée par l’usager pour

des raisons personnelles

Toute absence doit être justifiée

auprès de la Direction. Les

absences prévisibles doivent être

signalées au préalable et par écrit.

En cas de maladie, un certificat

établi par le médecin doit être

transmis à l’ESAT dans les 48 heures.

Dans le cas où les absences sont trop

fréquentes et non justifiées, le Directeur peut

prendre toute mesure qu’il jugera nécessaire,

dans l’intérêt de l’usager.

Au cas par cas, des autorisations d’absence

peuvent être accordées par la Direction en

fonction des situations.

Dans tous les cas, l’ESAT favorise le retour de

l’usager et prend les mesures

d’accompagnement nécessaires pour le

faciliter, en réajustant notamment son Projet

Personnalisé.

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CHAPITRE 2 : LE FONCTIONNEMENT DE l’ESAT l’EVEIL

ARTICLE 7 : AFFECTATION

DES LOCAUX

L’établissement comporte :

- des locaux à usage collectif : l’espace

convivial, le restaurant, les salles de soutiens

- des locaux à usage professionnel : les

ateliers, les lieux de stockage, les bureaux des

professionnels de l’ESAT.

A l’aide du plan ci-dessous, vous pouvez

identifier leur position dans l’espace :

Atelier

Espaces Verts

Atelier Destruction d’Archives

Atelier Sous-Traitance

Espace convivial

Service Educatif et

Salles de soutiens

Atelier Couture

Atelier Blanchisserie

Vestiaires

Bâtiment 2

Bâtiment 3

Accès par la rue des

Montépillois

Bureau du Chef

de Service

Armoire pour produits

phytosanitaires

Atelier cuisine

Restaurant Et

Atelier Service en Salle

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ARTICLE 8 : CONDITIONS

D’ACCES ET D’UTILISATION

DES LOCAUX

Les locaux sont, selon leur usage, accessibles

selon certaines règles, à respecter.

Horaires d’ouverture et de fermeture de

l’ESAT pour les professionnels et les

usagers :

Du Lundi au Jeudi de 7h30 à 17h45,

Le Vendredi de 7h30 à 17h

Les horaires de TRAVAIL sont les suivantes :

Du Lundi au Jeudi de 8h00 à 17h30 (avec une pause repas d’1h30)

Le Vendredi de 8h à 12h et, suivant l’activité,

jusqu’à 17h

Les jours de repos sont les samedis et les

dimanches, les jours fériés.

Des pauses sont accordées de 10h00 à 10h10

et de 15h30 à 15h40.

Le temps de travail hebdomadaire est fixé à 35

heures sur 5 jours.

Les horaires de travail en atelier tiennent

compte des besoins dans l’atelier et des

possibilités organisationnelles de l’ESAT.

Aucune personne autre que les usagers et les

professionnels de l’ESAT n’est autorisée à

pénétrer au sein des ateliers de l’ESAT (sauf

autorisation spécifique de la Direction).

Pour les familles ou représentants légaux qui

souhaitent entrer en contact avec un usager sur

le site de l’ESAT, il leur est demandé d’en

informer préalablement les professionnels de

l’ESAT et plus précisément les membres de la

Direction qui prendront ensuite une décision.

Les locaux à usage collectif

Ces locaux sont librement accessibles et

utilisés en fonction des besoins des personnes

qui les utilisent.

Toutefois, leur utilisation doit respecter

quelques règles :

- Les règles de sécurité (incendie et

évacuation), affichées dans les locaux

- Le respect des droits des autres usagers

- Les horaires d’ouverture de l’ESAT

- Les règles d’hygiène.

Les locaux à usage strict des

professionnels

Pour des raisons évidentes de sécurité et de

confidentialité, l’usage de ces locaux est

strictement réservé aux professionnels

autorisés de l’établissement.

Les usagers, leurs familles ou représentants

légaux, ne peuvent y accéder que sur demande

auprès de l’établissement et accompagnés.

ARTICLE 9 : ACCESSIBILITE –

TRANSPORTS L’ESAT est accessible par les transports en commun, chaque usager peut s’y rendre de manière autonome. L’établissement ne prend pas en charge ces transports.

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ARTICLE 10 : DELIVRANCE

DES PRESTATIONS OFFERTES

PAR L’ESAT A L’EXTERIEUR

Selon le Projet Personnalisé de chacun, les

usagers ont la possibilité de faire des stages ou

de participer à d’autres expériences comme la

mise à disposition ou le détachement.

- Les stages : en milieu ordinaire de travail ou

au sein d’autres ESAT

- Les mises à disposition et détachements :

uniquement en milieu ordinaire de travail.

ARTICLE 11 : GESTION DES

URGENCES ET DES

SITUATIONS

EXCEPTIONNELLES

L’établissement a recensé une liste de

situations considérées comme urgentes ou

exceptionnelles devant donner lieu à des

réponses adaptées.

Sont ainsi considérées comme situations

d’urgence ou exceptionnelles et font l’objet d’un

traitement adapté les évènements suivants :

Déclaration d’une infection ou épidémie

Urgences médicales (internes

comatiques ou psychiatriques)

Tentative de suicide

Décès d’une personne accueillie

Malveillance, maltraitance, délinquance,

violence

Incidents en matière alimentaire

Dégâts des eaux

Incendie

Panne électrique

Dégradation de la qualité de l’eau

ARTICLE 12 : SURETE DES

PERSONNES ET DES BIENS

D’une manière générale, le Directeur peut être

joignable à tout moment.

Indépendamment des mesures décrites

précédemment, l’ESAT a mis en place des

processus destinés à assurer la sécurité des

personnes ou des biens :

Sécurité des personnes

- Les différentes mesures prises par

l’établissement visent à assurer la sécurité des

usagers sans pour autant limiter d’une manière

trop importante leur autonomie

- L’ESAT s’engage à avoir une vigilance

particulière sur les notions d’abus et de

maltraitances et à mettre en place des

réponses rapides.

- En cas d’urgence médicale :

L’admission à l’ESAT confère à la Direction le

pouvoir d’appeler les pompiers en cas

d’urgence médicale. Le directeur est tenu

d’informer votre famille ou le représentant légal

dans les plus brefs délais.

Sécurité contre les risques d’incendie

- L’ESAT a un système

d’alarme ;

- Les conduites à tenir en cas

d’incendie ou d’accidents font

l’objet d’un protocole affiché

dans les locaux de

l’établissement ;

- Le personnel a reçu une formation sur les

mesures de premières interventions en cas

d’incendie. Vous êtes tenu de vous conformer à

leurs directives.

- Des exercices d’évacuation sont organisés

régulièrement ;

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- Les dispositifs de sécurité sont mis en place et

régulièrement vérifiés par les organismes

compétents ;

- L’ESAT a conclu des contrats de maintenance

de ses équipements avec des organismes

compétents.

Sécurité des biens

L’ESAT n’est pas responsable des biens, objets

et de l’argent personnel des usagers pris en

charge.

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CHAPITRE 3 : OBLIGATIONS INDIVIDUELLES ET

COLLECTIVES

ARTICLE 13 : RESPECT DU

CONTRAT DE SOUTIEN ET

D’AIDE PAR LE TRAVAIL ET

DU REGLEMENT DE

FONCTIONNEMENT

L’usager participe à l’élaboration de l’avenant

du Contrat de Soutien et d’Aide par le Travail

(CSAT) définissant les objectifs et la nature de

sa prise en charge ainsi que la nature des

prestations offertes par l’établissement.

L’usager s’engage alors, dans son propre

intérêt, à respecter ce qui est prévu dans le

Contrat de Soutien et d’Aide par le Travail

(CSAT) et dans le Règlement de

fonctionnement.

Le non-respect de ce contrat ou du Règlement

de fonctionnement peut donner lieu à des

sanctions.

Sanctions

Selon les situations, l’échelle des sanctions est

la suivante :

1. Avertissement verbal : rappel des règles par

les encadrants (moniteurs-éducateurs,

éducatrices, chef de service) et/ou par le

Directeur

2. Avertissement par écrit

3. Mise à pied

4. Mesure conservatoire

Toute personne ayant en charge les usagers

peut intervenir et sanctionner ceux-ci sur le fait.

Ces sanctions tiennent compte de la gravité et

de la fréquence des faits et sont individualisées

en fonction de la personne accueillie.

Elles sont prononcées par le Directeur, après

recueil de l’avis de l’équipe.

ARTICLE 14 : RESPECT DES

RYTHMES DE VIE COLLECTIVE

Hors cas particulier, chaque usager doit

respecter les règles de vie collective instituées

au sein de l’ESAT :

- Chaque usager respecte son emploi du temps

fixé par le fonctionnement de l’atelier ;

- Toute absence, exceptionnelle, doit être

signalée et justifiée rapidement ;

- Aucun usager ne peut quitter l’enceinte de

l’ESAT pendant les heures de travail, sans

l’accord de la Direction. Les rendez-vous

personnels, doivent être pris en dehors du

temps de travail (sauf impossibilité).

Les tenues de travail

L’usager s’engage à porter la tenue

vestimentaire obligatoire pendant les heures de

travail. Cette tenue est mise à disposition par

l’ESAT.

Elle doit rester au sein de l’établissement : le

soir, après votre travail, vous quittez alors

l’ESAT en tenue civile.

Chaque usager doit prendre soin de sa tenue

de travail.

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Usage téléphone portable et autres

appareils

Le téléphone portable est

toléré au sein de l’ESAT, à

condition qu’il ne perturbe pas

le travail au sein de chaque

atelier.

Les sonneries doivent être coupées et vous

pouvez être appelé ou appeler quelqu’un en

dehors des heures d’atelier : avant, pendant les

pauses, après et en dehors des heures de

réunion.

L’utilisation de tout autre appareil électronique

(type ordinateur portable, tablette) est soumis

aux mêmes règles d’utilisation que le téléphone

portable.

Le tabac

Il est formellement interdit de fumer

(y compris la cigarette électronique)

dans l’enceinte de l’ESAT, dans les

véhicules de service et sur les lieux

d’intervention, à l’extérieur de l’établissement.

Les boissons alcoolisées et les substances

illicites

Leur introduction et leur consommation sont

formellement interdites à l’ESAT.

Toute personne entrant en état d’ivresse au

sein de l’ESAT ne pourra pas prendre son

poste de travail et fera l’objet d’une sanction. Il

est aussi interdit de boire des consommations

alcoolisées pendant la journée de travail, y

compris pendant le temps du repas.

ARTICLE 15 : COMPORTEMENT

Au sein de l’ESAT l’EVEIL, les usagers doivent

se respecter les uns avec les autres. La vie à

l’ESAT nécessite le respect d’autrui.

Chaque usager :

- s’engage à respecter les personnes et les

biens

- n’agresse pas les autres usagers et les

professionnels, ni verbalement ni

physiquement.

- porte une tenue vestimentaire convenable et

adaptée au travail réalisé

- a un casier, et doit avoir un cadenas

personnel

- respecte la non mixité des toilettes et des

douches (femmes-hommes).

Une transgression à ces règles expose l’usager

responsable à des sanctions.

Mesures concernant l’Hygiène

Il est indispensable de se présenter à l’ESAT

dans un état de propreté convenable et une

tenue vestimentaire appropriée au travail.

De plus, vous contribuez régulièrement à la

propreté de votre poste de travail et de votre

atelier sous la conduite de votre moniteur

d’atelier.

Pour des raisons d’hygiène, aucun animal ne

sera admis dans l’enceinte de l’établissement.

Les consignes d’hygiène et de sécurité devront

être scrupuleusement respectées.