Les incidences de ladoption du référentiel IFRS sur lentreprise marocaine cas des immobilisations

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  Mémoire de fin d’études - 1 - Ayoub MSIKINE Mémoire de fin d’études sous le thème : Réalisé par : Encadré par : M. Ayoub MSIKINE M. Inass El Farissi Finance- Comptabilité Professeur à l’ISCAE Cycle Normal Docteur d’Etat Année Universitaire : 2006/2007

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 Mémoire de fin d’études - 1 - Ayoub MSIKINE 

Mémoire de fin d’études sous le thème :

Réalisé par : Encadré par : 

M. Ayoub MSIKINE  M. Inass El Farissi Finance- Comptabilité Professeur à l’ISCAE 

Cycle Normal  Docteur d’Etat

Année Universitaire : 2006/2007

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Aucune dédicace n’est capable de formuler ma profonde reconnaissance et 

ma grande admiration.

Je dédie ce modeste travail en signe d’amour et de profonde affection à

tous ceux qui m’ont soutenu et qui m’ont aidé à le réaliser : 

♥ À la source de tendresse, à celle qui a apporté la torche du sacrifice pour 

éclaircir mon chemin, à celle qui a fortifié ma volonté, qui m’a consolidé,

et qui lève ses mains à chaque prière pour me souhaiter la réussite et le 

bonheur ; à ma douce Mère.

♥ À celui qui guide mes pas, qui fait de mon éducation sa principale 

 préoccupation ; à mon cher Père.

♥ À mes amis & à tous mes collègues de la promotion.

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 Mémoire de fin d’études - 3 - Ayoub MSIKINE 

Je tiens à exprimer mes sincères remerciements et ma profonde

gratitude à :

M. Inass EL FARISSIJe vous remercie pour l’effort considérable que vous avez déployé lorsde mon encadrement. Votre dévouement, votre sérieux et votre sens deresponsabilité seront pour moi l’exemple à suivre.

M. Fawzi BRITELDirecteur général du cabinet DELOITTE et Professeur à l’ISCAE,qui j’espère trouvera en ce mémoire l’expression de mes salutations lesplus distinguées.

Je tiens à exprimer mes remerciements aussi à toute l’équipe duCabinet DELOITTE, dont le dynamisme, l’amabilité et les qualitéshumaines m’ont permis de passer d’agréables moments.

Je souhaite également faire part de ma gratitude à l’ensemble du corpsprofessoral de l’ISCAE qui n’épargne point d’effort pour guider mespas vers la réussite.

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 Mémoire de fin d’études - 4 - Ayoub MSIKINE 

L’Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises (I.S.C.A.E) est une école

marocaine de commerce, d’une grande renommée nationale et internationale.

Fondé en 1971, par Feu S.M. Le Roi Hassan II que Dieu L’ait en Sa Sainte Miséricorde, l’ISCAE

avait pour vocation première la formation de gestionnaires polyvalents dont avaient besoin les

entreprises marocaines, publiques et privées. En trente cinq années d’existence, non seulement

l’ISCAE continue à réaliser sa mission principale, mais s’efforce d’élargir son cadre

d’intervention pour répondre, chaque fois, aux attentes du système économique et social de notre

 pays.

Le cursus des études à l’ISCAE prévoit à l’issue du premier semestre de la quatrième et dernière

année, un stage de fin d’études d’une durée minimale de deux mois, au sein d’une entreprise.

Le but étant de mettre en pratique l’ensemble des techniques et des concepts acquis, ainsi que de

compléter la formation théorique par un contact direct avec le monde professionnel.

Ayant choisi l’option « Finance et Comptabilité », il est tout à fait normal que je m’oriente, pour 

mon stage vers une discipline qui a un trait à ce domaine. C’est ainsi que j’ai eu l’immense plaisir 

de passer deux mois et demi de stage au sein d’un cabinet international d’audit et de consulting

tel que Deloitte. 

Ce stage m’a, non seulement, permis de mettre en œuvre quelques connaissances théoriques à

travers ma participation à la réalisation de certaines missions, mais aussi de partager des moments

agréables, aussi bien avec mon équipe de travail qu’avec le personnel des entreprises clientes du

cabinet.

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INTRODUCTION................................................................................. Erreur ! Signet non défini. PREMIERE PARTIE : Les Apports du référentiel IFRS....................................................... 13 CHAPITRE 1 : Présentation du référentiel comptable marocain (CGNC) .......................... 13 

Section 1 : Principes comptables fondamentaux........................................................................14 A-  Le principe de continuité d'exploitation.......................................................................14 B-  Le principe de permanence des méthodes ...................................................................15 C-  Le principe du coût historique .....................................................................................15 D-  Le principe de spécialisation des exercices .................................................................16 E-  Le principe de prudence...............................................................................................16 F-  Le principe de clarté.....................................................................................................17 G-  Le principe d'importance significative.........................................................................18 

Section 2 : Organisation de la comptabilité ...............................................................................18 A-

 Objectifs de l'organisation comptable..........................................................................19

 B-  Structures fondamentales de la comptabilité ...............................................................19 C-  Plan de comptes ...........................................................................................................20 D-  Livres et autres supports comptables ...........................................................................21 E-  Procédures d'enregistrement ........................................................................................22 F-  Préparation des états de synthèse.................................................................................23 G-  Finalités et nature des états de synthèse.......................................................................23 

Section 3 : Méthodes d'évaluation..............................................................................................24 A-  Principes d'évaluation ..................................................................................................24 B-  Règles générales d'évaluation ......................................................................................25 

CHAPITRE 2 : Présentation du référentiel comptable international : normes IAS-IFRS.. 28 Section 1 : Les organes compétents et le processus d’élaboration des normes IFRS ................28 

A-  L’International Accounting Standards Committee Foundation (IASCF)....................28 B-  L'International Accounting Standards Board (IASB)..................................................30 C-  Le Standards Advisory Council (SAC)........................................................................31 D-  L'International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC)....................32 E-  Le processus d’élaboration des normes .......................................................................33 

Section 2 : Les principes fondamentaux du référentiel IFRS.....................................................35 A-  Les hypothèses de base des principes comptables.......................................................35 

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B-  Les caractéristiques qualitatives des états financiers...................................................36 Section 3 : Présentation des normes IAS-IFRS..........................................................................42 

A-  Aperçu global sur les normes IAS-IFRS .....................................................................42 B-  Enumération des normes IAS-IFRS.............................................................................45 

CHAPITRE 3 : Divergences entre le CGNC et les normes IFRS........................................... 53 Section 1 : Divergences des principes fondamentaux................................................................54 

A-  La substitution de la juste valeur au coût historique :..................................................54 B-  La primauté du bilan sur le compte de résultat............................................................55 C-  La prééminence du fond sur la forme ..........................................................................56 D-  L’abolition de l’intangibilité du bilan..........................................................................56 E-  La connexion entre fiscalité et comptabilité ................................................................56 F-  Le renversement de perspective...................................................................................57 G-  L’avantage donné à l’actionnaire.................................................................................57 

Section 2 : Comparaison du cadre de présentation des états financiers.....................................57 A-  Présentation du bilan....................................................................................................58 B-  Présentation du compte de résultat ..............................................................................59 C-  Autres composantes des états financiers......................................................................61 

Section 3 : Analyse des divergences au niveau des normes.......................................................62 DEUXIEME PARTIE : Incidences du passage aux IFRS : Cas des immobilisationscorporelles .................................................................................................................................... 68 CHAPITRE 1 : Traitement des immobilisations corporelles selon le CGNC ....................... 69 

Section 1 : Notions de bases sur les immobilisations.................................................................69 A-  Généralités : .................................................................................................................69 B-  Distinction entre « charges » et « immobilisation » : ..................................................76 

Section 2 : Evaluation des immobilisations corporelles : ..........................................................77 A-  Méthodes d’évaluation de l’immobilisation corporelle : ............................................78 B-  Exemples pratiques de la méthode d’évaluation des immobilisations corporelles à leur valeur d’entrée........................................................................................................................81 C-  Evaluation de l’immobilisation à l’arrêté des comptes annuels : ................................85 

Section 3 : Amortissement et sortie des immobilisations corporelles :....................................85 A-  Définition de l’amortissement : ...................................................................................86 B-  Les règles d’amortissement : .......................................................................................86 C-  Types d’amortissement :..............................................................................................87 D-  Sortie des immobilisations corporelles ........................................................................89 

Chapitre II : Traitement des immobilisations corporelles en IFRS ....................................... 91 Section 1 : Définition et comptabilisation des immobilisations corporelles :............................91 

A-  Principes généraux :.....................................................................................................91 B-  Approche par composants :..........................................................................................92 C-  Détermination du coût d’entrée d’une immobilisation corporelle :.............................93 D-  Traitement des dépenses ultérieures : ........................................................................102 

Section 2 : Réévaluation et dépréciation des immobilisations corporelles :............................105 A-  La réévaluation d’une immobilisation corporelle......................................................105 B-  Dépréciation des immobilisations corporelles...........................................................109 

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Section 3 : Amortissement et sortie des immobilisations corporelles :...................................115 A-  Détermination de la durée d’utilité d’une immobilisation corporelle :......................115 B-  Modalités de détermination des plans d’amortissement :..........................................116 C-  Sortie d’immobilisations corporelles :.......................................................................118 

Section 4 : Traitement des immeubles de placement et des contrats de location.....................120 A-  Traitement des immeubles de placement (IAS 40) :..................................................120 B-  Traitement des contrats de location (IAS 17) : ..........................................................123 

CHAPITRE 3 : Incidences de l’adoption des IFRS : cas des immobilisations corporelles 128 Section 1 : Incidences sur l’information financière : ...............................................................129 

A-  Immobilisations corporelles :.....................................................................................130 B-  Amortissement des immobilisations :........................................................................133 C-  Immobilisations prises en location : ..........................................................................134 

Section 2 : Incidences sur l’organisation..................................................................................137 A-  Immobilisations corporelles :.....................................................................................137 B-  Amortissement des immobilisations :........................................................................138 C-  Immobilisations prises en location : ..........................................................................138 

Section 3 : Incidences sur les systèmes d’information.............................................................139 A-  Immobilisations corporelles :.....................................................................................140 B-  Amortissement des immobilisations corporelles : .....................................................141 C-  Immobilisations prises en location : ..........................................................................141 

SYNTHESE DU MEMOIRE ............................................................... Erreur ! Signet non défini. A- Passage aux IFRS : Enjeux et Impacts............................................................................... 143 

1-  Enjeux de la mise en place des IFRS :...........................................................................144 2-  Les principaux changements introduits par les IFRS :..................................................145 3-  Impact de la « juste valeur » sur les immobilisations corporelles :...............................147 

B- Passage aux IFRS : Recommandations et Conditions de réussite ................................... 151 1-  Les conditions de réussite au passage aux normes IAS-IFRS :.....................................151 2-  Recommandations sur la transition aux normes IAS-IFRS...........................................152 

CONCLUSION...................................................................................... Erreur ! Signet non défini. ANNEXES.............................................................................................. Erreur ! Signet non défini. LISTE DES ABREVIATIONS ............................................................ Erreur ! Signet non défini. BIBLIOGRAPHIE................................................................................ Erreur ! Signet non défini. WEBOGRAPHIE.................................................................................. Erreur ! Signet non défini. 

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 Mémoire de fin d’études - 9 - Ayoub MSIKINE 

comparabilité entre les entreprises que la comptabilité a pris toute son ampleur en revêtant une

dimension transnationale.

L’harmonisation comptable internationale apparaît aujourd’hui comme une nécessité pour les

multinationales ayant un recours systématique aux marchés financiers internationaux et

souhaitant partager leurs informations financières avec leurs partenaires économiques et

financiers. Néanmoins, l’hétérogénéité des normes nationales entrave les besoins des groupes

d’émettre des titres sur les marchés étrangers, de recourir à des investisseurs internationaux et par 

conséquent de leur apporter une information financière fiable faute d’un langage comptable

reconnu.

De ce fait, l’harmonisation comptable internationale est un processus qui vise à préciser les principes et les normes comptables pour la préparation des états financiers dans le but

d’améliorer leurs comparabilités. Ainsi, elle nécessite la détermination des dénominateurs

communs en termes d’information financière acceptables par les différentes nations, et par 

conséquent par différentes cultures. Elle concerne plusieurs acteurs, en particulier les

 préparateurs et les utilisateurs des états financiers mais aussi les pouvoirs publics. Ceux-ci sont en

effet, amenés à adapter leur législation aux nouvelles requêtes internationales.

Le Maroc qui a, depuis son indépendance, fait de la libre entreprise une constante de sa politique

économique, ne pouvait rester en dehors des profondes mutations qu’a connues l’économie

mondiale.

En effet, ce dernier s’est engagé dans un vaste programme d’ajustement et de mise à niveau de

son économie qui a transformé, de manière notable, aussi bien les structures que la physionomie

du paysage économique national. La matière comptable ne pouvait pas évidemment échapper à

ce grand mouvement de réformes et ceci, à plusieurs titres.

La réforme a d’abord touché au cadre institutionnel qui, une fois parachevé, a cédé place à la

réforme réglementaire. C’est ainsi que l’harmonisation de la réglementation comptable avec les

normes internationales représente une mesure d’accompagnement nécessaire à tout programme

visant la libéralisation de l’économie.

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 Mémoire de fin d’études - 10 - Ayoub MSIKINE 

En substance, la normalisation nationale, bien que spécifiquement marocaine, demeure largement

influencée par les écoles internationales de normalisation. Le CGNC en est la preuve puisqu’il a

tenté de tirer la meilleure synthèse possible des deux écoles : continentale et anglo-saxonne.

L’insertion dans l’économie mondiale étant devenue un impératif, le Maroc est contraint de

s’adapter aux exigences de ce nouveau contexte. Il a donc opté pour la voie du libéralisme et en a

fait une constante de sa politique et de ses orientations stratégiques à long terme.

Ainsi, le Maroc se doit de se fixer comme objectif de développer au plan mondial les principes et

les normes comptables universelles. Toutefois, une économie ouverte sur l’international ne peut

se soustraire à cette nouvelle tendance sans risquer la marginalisation au moment même où

l’insertion dans l’économie mondiale devient un facteur de performance au plan économique, etdevra donc forcément parler le langage en vigueur au plan international pour s’adapter aux

exigences du nouveau contexte mondial.

Les entreprises marocaines ont trouvé le moyen de s'insérer dans cet environnement international

et d'améliorer leur information financière par l’adoption des normes IFRS.

En effet, les banques et les assurances ont déjà commencé à appliquer les IFRS pour l’exercice

2005. Les sociétés cotées en bourse, quant à elles disposent d’un délai de 2 ans pour appliquer àleur tour les normes IFRS en 2007.

La conversion en normes IFRS ne se réduit pas à un simple problème comparable limité à la

maîtrise de quelques divergences fondamentales. Passer aux IFRS est une véritable révolution

culturelle touchant l’ensemble des fonctions des groupes (direction générale, direction financière,

communication financière, comptabilité, contrôle de gestion, système d’information, ressources

humaines, formation).

En effet, à terme, le passage aux normes internationales présente un intérêt incontestable,

tributaire du positionnement de l’entreprise, de sa structure de capital et de l’évolution prévisible

de ces paramètres

 Nombreuses sont les entreprises qui vivent d’ores et déjà le passage aux normes IFRS.

 Néanmoins, la bascule aux normes internationales est loin d’être un simple projet comptable car 

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 Mémoire de fin d’études - 11 - Ayoub MSIKINE 

elle implique toute l’entreprise et a des répercussions importantes sur son organisation. Selon que

le système d’information est intégré et/ou centralisé ou non, selon l’importance des filiales (en

 particulier étrangères) et en fonction de la « culture financière » de l’entreprise, le projet IFRS

sera plus ou moins pertinent et plus ou moins facile à mettre en œuvre.

Actuellement, si l’on parle souvent des différences entre les référentiels marocains et les normes

IAS/IFRS qui mentionnent les impacts sur les états financiers et donc sur la communication

financière, peu d'analyses recensent les impacts sur l'entreprise, alors que ces changements

 peuvent être les plus longs et les plus difficiles à mettre en place. Pour l'adoption des normes

IAS/IFRS, se satisfaire d'une seule analyse « comptable » pourrait placer les entreprises, au

moment de la conversion, face à d'autres difficultés, généralement négligées, et pourtant ce sontcelles qui demanderont l'investissement le plus lourd : il s'agit des difficultés d'organisation

(essentiellement en termes de transfert de responsabilités et de formation) et d'adaptation et de

mise à jour des systèmes d'information et des processus de reporting.

C’est une problématique que vit et qu’essaye de gérer, actuellement, un nombre grandissant

d’entreprises et c’est à partir de ce constat qu’est née l’idée même de ce mémoire.

D’autres parts, la place qu’occupent les immobilisations corporelles et leur gestion dans touteorganisation, ainsi que l’importance des dispositions prévues par le référentiel international en la

matière, et par conséquent les divergences par rapport à celles du CGNC, justifient en quelques

sortes le choix du thème traité.

L’étude comparative, menée dans la première partie, entre le référentiel comptable marocain et

celui des IFRS pourrait constituer un guide pratique aux personnes qui seraient confrontées aux

 problèmes de retraitements comptables et permettrait de contribuer un tant soit peu à couvrir un

domaine caractérisé par une absence de littérature ou de référence adaptée aux spécificités

marocaines.

Aussi, le présent mémoire s’intéressera-t-il dans la seconde partie, à mettre en évidence les

incidences de l’application du référentiel international sur l’entreprise marocaine à travers une

analyse détaillée sur le traitement comptable des immobilisations corporelles ainsi que les

différents points qui opposent les normes marocaines aux normes IFRS dans ce cadre.

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 Mémoire de fin d’études - 13 - Ayoub MSIKINE 

PREMIERE PARTIE : Les Apports du référentiel IFRS

Le passage aux normes IAS/IFRS ne se résume pas à un simple jeu d’écritures comptables, ce qui

incite les différents acteurs, préparateurs et utilisateurs de l’information financière à repenser 

leurs modes de fonctionnement en observant l’essentiel des divergences conceptuelles entre les

normes IFRS et le référentiel en vigueur, afin de ressentir les apports de ces dernières.

Ainsi, et après avoir passé en revue les deux référentiels comptables à savoir le Code général de

normalisation comptable et le référentiel IFRS, la présente partie nous permettra d’obtenir une

vue d’ensemble sur les divergences conceptuelles et opérationnelles qui puissent exister entre la

réglementation comptable marocaine et les normes internationales, afin de mettre en évidencel’intérêt d’adopter ces dernières pour les entreprises marocaines pour combler les défaillances du

CGNC.

CHAPITRE 1 : Présentation du référentiel comptable marocain(CGNC)

Le Maroc a entrepris des réformes et actions visant à moderniser l’environnement juridique et

économique de l’entreprise. Sur le plan comptable, un effort considérable été effectué qui s’esttraduit notamment par :

L’adoption en 1992 de la loi comptable 9.88 relative aux obligations comptables des

commerçants, promulguée par le Dahir n° 1-92-138 du 25 décembre 1992, qui a édicté des règles

répondant aux standards internationaux ;

La promulgation de la loi n° 17.95 sur les sociétés anonymes, la loi n° 5-96 du 13/02/1997,

relative aux autres sociétés commerciales et la loi n° 15-95 du 1/08/1996, relative au nouveau

code de commerce qui comportent des prescriptions visant une plus grande transparence desaffaires : certification des comptes, publication des informations financières, responsabilisation

des dirigeants etc…

Dans le même cadre, des plans comptables sectoriels ont été adoptés par le CNC : OPCVM,

entreprises d’assurance, établissements de crédit, coopératives, titrisation des créances

hypothécaires, Etat.

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 Mémoire de fin d’études - 14 - Ayoub MSIKINE 

Le présent chapitre consacré à la présentation du référentiel comptable marocain comporte trois

sections. Ainsi, dans une première section, les principes comptables fondamentaux sont rappelés.

L’objectif de l’organisation comptable, les structures fondamentales de la comptabilité ainsi que

les finalités et la nature des états de synthèses sont présentés au cours de la deuxième section.

Enfin, dans une troisième section les différents principes et règles générales d’évaluation sont

abordés.

Section 1 : Principes comptables fondamentaux

Les principes comptables fondamentaux du Plan Comptable reposent sur les aspects généraux

suivants :

Les entreprises doivent établir à la fin de chaque exercice comptable les états de synthèse aptes à

donner une image fidèle de leur patrimoine, de leur situation financière et de leurs résultats.

La représentation d'une image fidèle repose nécessairement sur un certain nombre de conventions

de base - constitutives d'un langage commun - appelées principes comptables fondamentaux.

Lorsque les opérations, événements et situations sont traduits en comptabilité dans le respect des

 principes comptables fondamentaux et des prescriptions du Code Général de la Normalisation

Comptable, les états de synthèse sont présumés donner une image fidèle du patrimoine, de la

situation financière et des résultats de l'entreprise.Dans le cas où l'application de ces principes et de ces prescriptions ne suffit pas à obtenir des

états de synthèse une image fidèle, l'entreprise doit obligatoirement fournir dans l'état des

informations complémentaires (ETIC), toutes indications permettant d'atteindre l'objectif de

l'image fidèle.

Les principes comptables fondamentaux retenus sont au nombre de sept :

A- Le principe de continuité d'exploitation

Selon le principe de Continuité d'exploitation, l'entreprise doit établir ses états de synthèse dans la

 perspective d'une poursuite normale de ses activités.

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 Mémoire de fin d’études - 15 - Ayoub MSIKINE 

Par conséquent, en l'absence d'indication contraire, elle est censée établir ses états de synthèse

sans l'intention ni l'obligation de se mettre en liquidation ou de réduire sensiblement l'étendue de

ses activités.

Ce principe conditionne l'application des autres principes, méthodes et règles comptables tels que

ceux-ci doivent être respectés par l’entreprise, en particulier ceux relatifs à la permanence des

méthodes et aux règles d'évaluation et de présentation des états de synthèse.

Dans le cas où les conditions d'une cessation d'activité totale ou partielle sont réunies, l'hypothèse

de continuité d'exploitation doit être abandonnée au profit de l'hypothèse de liquidation ou de

cession.

En conséquence, les principes de permanence de méthodes, du coût historique et de spécialisation

des exercices sont remis en cause.Seules des valeurs de liquidation ou de cession doivent alors être retenues et la présentation des

états de synthèse doit elle-même être faite en fonction de cette hypothèse.

Selon ce même principe, l’entreprise corrige à sa valeur de liquidation ou de cession tout élément

isolé d'actif dont l'utilisation doit être définitivement abandonnée.

B-  Le principe de permanence des méthodes

En vertu du principe de permanence des méthodes, l’entreprise établit ses états de synthèse en

appliquant les mêmes règles d'évaluation et de présentation d'un exercice à l'autre.

L’entreprise immobilière ne peut introduire de changement dans ses méthodes et règles

d'évaluation et de présentation que dans des cas exceptionnels.

Dans ces circonstances, les modifications intervenues dans les méthodes et règles habituelles sont

 précisées et justifiées, dans l'état des informations complémentaires, avec indication de leur 

influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats.

C-  Le principe du coût historique 

En vertu du principe du coût historique, la valeur d'entrée d'un élément inscrit en comptabilité

 pour son montant exprimé en unités monétaires courantes à la date d'entrée reste intangible quelle

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 Mémoire de fin d’études - 16 - Ayoub MSIKINE 

que soit l'évolution ultérieure du pouvoir d'achat de la monnaie ou de la valeur actuelle de

l'élément, sous réserve de l'application du principe de prudence.

Par dérogation à ce principe, l’entreprise peut décider à la réévaluation de l'ensemble de ses

immobilisations corporelles et financières, conformément aux prescriptions du CGNC.

D- Le principe de spécialisation des exercices 

En raison du découpage de la vie de l’entreprise en exercices comptables, les charges et les

 produits doivent être, en vertu du principe de spécialisation des exercices, rattachés à l'exercice

qui les concerne effectivement et à celui-là seulement.

Les produits sont comptabilisés au fur et à mesure qu'ils sont acquis et les charges au fur et àmesure qu'elles sont engagées, sans tenir compte des dates de leur encaissement ou de leur 

 paiement.

Toute charge ou tout produit rattachable à l'exercice mais connu postérieurement à la date de

clôture et avant celle d'établissement des états de synthèse, doit être comptabilisé parmi les

charges et les produits de l'exercice considéré.

Toute charge ou tout produit connu au cours d'un exercice mais se rattachant à un exercice

antérieur, doit être inscrit parmi les charges ou les produits de l'exercice en cours.

Toute charge ou tout produit comptabilisé au cours de l'exercice et se rattachant aux exercices

ultérieurs, doit être soustrait des éléments constitutifs du résultat de l'exercice en cours et inscrit

dans un compte de régularisation.

E-  Le principe de prudence

En vertu du principe de prudence, les incertitudes présentes susceptibles d'entraîner un

accroissement des charges ou une diminution des produits de l'exercice doivent être prises en

considération dans le calcul du résultat de cet exercice. Ce principe évite de transférer sur des

exercices ultérieurs ces charges ou ces minorations de produits, qui doivent grever le résultat de

l'exercice présent.

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 Mémoire de fin d’études - 17 - Ayoub MSIKINE 

En application de ce principe, les produits ne sont pris en compte que s'ils sont certains et

définitivement acquis à l’entreprise; en revanche, les charges sont à prendre en compte dès lors

qu'elles sont probables.

Seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture d'un exercice peuvent affecter les résultats ; par 

exception est considéré comme réalisé, le bénéfice partiel sur une opération non achevée à la date

de clôture répondant aux conditions fixées par le CGNC.

La plus-value constatée entre la valeur actuelle d'un élément d'actif et sa valeur d'entrée n'est pas

comptabilisée. La moins-value doit toujours être inscrite en charges, même si elle apparaît

comme temporaire à la date d'établissement des états de synthèse.

Tous les risques et les charges nés en cours de l'exercice ou au cours d'un exercice antérieur doivent être inscrits dans les charges de l'exercice même s'ils ne sont connus qu'entre la date de la

clôture de l'exercice et la date d'établissement des états de synthèse.

F-  Le principe de clarté

Selon le principe de clarté :

Les opérations et informations doivent être inscrites dans les comptes sous la rubrique adéquate,

avec la bonne dénomination et sans compensation entre elles;

Les éléments d'actif et de passif doivent être évalués séparément ;

Les éléments des états de synthèse doivent être inscrits dans les postes adéquats sans aucune

compensation entre ces postes.

En application de ce principe, l’entreprise doit organiser sa comptabilité, enregistrer ses

opérations, préparer et présenter ses états de synthèse conformément aux prescriptions du plan

comptable.

Les méthodes utilisées doivent être clairement indiquées notamment dans les cas où elles relèventd'options autorisées par le plan comptable ou dans ceux où elles constituent des dérogations à

caractère exceptionnel.

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 Mémoire de fin d’études - 18 - Ayoub MSIKINE 

A titre exceptionnel, des opérations de même nature réalisées en un même lieu, le même jour,

 peuvent être regroupées en vue de leur enregistrement selon les modalités prévues par le plan

comptable.

Les postes relevant d'une même rubrique d'un état de synthèse peuvent exceptionnellement être

regroupés si leur montant respectif n'est pas significatif au regard de l'objectif d'image fidèle.

G- Le principe d'importance significative 

Selon le principe d'importance significative, les états de synthèse doivent révéler tous les

éléments dont l'importance peut affecter les évaluations et les décisions.

Est significative toute information susceptible d'influencer l'opinion que les lecteurs des états desynthèse peuvent avoir sur le patrimoine, la situation financière et les résultats.

Ce principe trouve essentiellement son application en matière d'évaluation et en matière de

 présentation des états de synthèse.

Il ne va pas à l'encontre des règles prescrites par le CGNC concernant l'exhaustivité de la

comptabilité, la précision des enregistrements et des équilibres comptables exprimés en unités

monétaires courantes.

Dans les évaluations nécessitant des estimations, les méthodes par approximation ne sont admises

que si leurs incidences par rapport à des méthodes plus élaborées n'atteignent pas des montants

significatifs au regard de l'objectif de l'image fidèle.

Dans la présentation de l'ETIC, le principe d'importance significative a pour conséquence

l'obligation de ne faire apparaître que les informations d'importance significative.

Section 2 : Organisation de la comptabilité

L'organisation de la comptabilité normalisée est destinée à garantir la fiabilité des informationsfournies et leur disponibilité en temps opportun.

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 Mémoire de fin d’études - 19 - Ayoub MSIKINE 

A- Objectifs de l'organisation comptable 

La comptabilité, système d'information de l'entreprise, doit être organisée de telle sorte qu'elle

 permette :

- de saisir, classer et enregistrer les données de base chiffrées ;

- d'établir en temps opportun les états prévus ou requis ;

- de fournir périodiquement, après traitement, les états de synthèse ;

- de contrôler l'exactitude des données et des procédures de traitement.

Pour être probante, la comptabilité doit satisfaire aux exigences de la régularité. Celle-ci est

fondée sur le respect des principes et des prescriptions du CGNC.

L'organisation de la comptabilité suppose l’adoption d'un plan de comptes, le choix de supports etla définition de procédures de traitement.

B- Structures fondamentales de la comptabilité 

Le CGNC stipule que toute entreprise doit satisfaire aux conditions fondamentales suivantes de

tenue de sa comptabilité :

- tenir la comptabilité en monnaie nationale ;

- employer la technique de la partie double garantissant l'égalité arithmétique des mouvements"débit" et des mouvements "crédit" des comptes et des équilibres qui en découlent ;

- s'appuyer sur de pièces justificatives datées, conservées, classées dans un ordre défini,

susceptibles de servir comme moyen de preuve et portant les références de leur enregistrement en

comptabilité ;

- respecter l'enregistrement chronologique des opérations ;

- tenir des livres et supports permettant de générer les états de synthèse prévus par le CGNC ;

- permettre un contrôle comptable fiable contribuant à la prévention des erreurs et des fraudes et à

la protection du patrimoine ;

- contrôler par inventaire l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs ;

- permettre pour chaque enregistrement comptable d'en connaître l'origine, le contenu,

l'imputation par nature, la qualification sommaire ainsi que la référence de la pièce justificative

qui l'appuie.

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 Mémoire de fin d’études - 20 - Ayoub MSIKINE 

C- Plan de comptes

Le plan de comptes de l'entreprise est un document qui donne la nomenclature des comptes à

utiliser, définit leur contenu et détermine le cas échéant leurs règles particulières de

fonctionnement par référence au P.C.G.E.

Le Plan Comptable Général des Entreprises (P.C.G.E) et ses éventuelles adaptations dans le cadre

de Plans Comptables professionnels, comportent une architecture de comptes répartis en

catégories homogènes appelées "classes".

Les classes comprennent :

- des classes de comptes de situation ;- des classes de comptes de gestion ;

- des classes de comptes spéciaux.

Chaque classe est subdivisée en comptes faisant l'objet d'une classification décimale.

Les comptes sont identifiés par des numéros à quatre chiffres ou plus, selon leurs niveaux

successifs, dans le cadre d'une codification décimale.

Le plan de comptes de chaque entreprise doit être suffisamment détaillé pour permettre

l'enregistrement des opérations conformément aux prescriptions du CGNC.

Lorsque les comptes prévus par le PCGE ne suffisent pas à l'entreprise pour enregistrer 

distinctement toutes ses opérations, elle peut ouvrir toutes subdivisions nécessaires.

Inversement, si les comptes prévus par le PCGE sont trop détaillés par rapport aux besoins de

l'entreprise, celle-ci peut les regrouper dans un compte global de même niveau, plus contracté,

conformément aux possibilités offertes par le PCGE et à condition que le regroupement ainsi

opéré puisse au moins permettre l'établissement des états de synthèse dans les conditions

 prescrites par le CGNC.Les opérations sont inscrites dans les comptes dont l'intitulé correspond à leur nature et toute

compensation entre comptes est interdite sauf lorsqu'elle est explicitement prévue par le CGNC.

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 Mémoire de fin d’études - 21 - Ayoub MSIKINE 

D- Livres et autres supports comptables

Les livres et autres supports de base de la comptabilité sont les suivants :

9  Un manuel décrivant les procédures et l'organisation comptable lorsqu'il est nécessaire à la

compréhension du système de traitement et à la réalisation des contrôles. Ce document est

conservé aussi longtemps qu'est exigée la présentation des documents comptables auxquels il

se rapporte.

9  Le livre journal tenu dans les conditions prescrites par la loi dans lequel sont enregistrées les

opérations soit jour par jour, soit sous forme de récapitulations au moins mensuelles des

totaux de ces opérations, à condition de conserver, dans ce cas, tous documents permettant de

les reconstituer jour par jour.9  Le grand-livre formé de l'ensemble des comptes individuels et collectifs, qui permet le suivi

de ces comptes. Chaque compte fait apparaître distinctement le solde au début de l'exercice,

le cumul des mouvements "débit" et celui des mouvements "crédit" depuis le début de

l'exercice (non compris le solde initial), ainsi que son solde en fin de période.

L'état récapitulatif faisant apparaître, pour chaque compte, le solde débiteur ou le solde

créditeur au début de l'exercice, le cumul des mouvements débiteurs et le cumul des

mouvements créditeurs depuis le début de l'exercice, le solde débiteur et le solde créditeur 

constitués en fin de période, forme la "Balance"

La balance constitue un instrument indispensable du contrôle comptable.

9  Le livre d'inventaire tenu dans les conditions prescrites par la loi est un support dans lequel

sont transcrits le BL et le CPC de chaque exercice.

Le livre journal et le grand livre sont établis et détaillés en autant de journaux et livres auxiliaires

ou supports en tenant lieu, que l'importance et les besoins de l'entreprise l'exigent.

Dans le cas où les données sont enregistrées dans des journaux et des grands livres auxiliaires, les

totaux de ces supports sont périodiquement et au moins une fois par mois respectivementcentralisées dans le livre journal et reportées dans le grand livre.

Les livres et documents comptables peuvent être tenus par tous moyens ou procédés appropriés

conférant un caractère d'authenticité aux écritures et compatibles avec les nécessités du contrôle

de la comptabilité.

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E- Procédures d'enregistrement

1 - Toute opération comptable de l'entreprise est traduite par une écriture affectant au moins deux

comptes dont l'un est débité et l'autre est crédité d'une somme identique selon les conventions

suivantes :

9  les comptes d'actif sont mouvementés au débit pour constater les augmentations et au crédit

 pour constater les diminutions ;

9  les comptes de passif sont mouvementés en sens inverse des comptes d'actif ;

9  les comptes de charges enregistrent en débit les augmentations, et exceptionnellement les

diminutions au crédit;

9 les comptes de produits sont mouvementés en sens inverse des comptes de charges.

Lorsqu'une opération est enregistrée, le total des sommes inscrites au débit des comptes et le total

des sommes inscrites au crédit des comptes doivent être égaux.

2 - Les écritures comptables sont enregistrées sur le journal dans un ordre chronologique.

Ensuite, les enregistrements sont reproduits ou reportés sur le grand livre, de façon à ce que le

total des mouvements du journal doit être égal au total des mouvements du grand livre.

3 - Le grand livre doit pouvoir isoler distinctement les mouvements relatifs à l’exercice,

exclusion faite des soldes correspondant à la reprise des comptes du bilan de l’exercice précédent

au début de l’exercice en cours.

4 - Les écritures sont passées dans le journal opération par opération et jour par jour.

Toutefois, les opérations de même nature réalisées en un même lieu et au cours d'une même

 journée peuvent être regroupées et enregistrées en une même écriture.

5 - Toute correction d'erreur doit laisser lisible l'enregistrement initial erroné.

La comptabilité doit être organisée, pour ces corrections d'erreurs, de façon à permettre de

retrouver les montants des mouvements des comptes, expurgés des conséquences de ces erreurs :

corrections par nombre négatif ou par contre-passation.

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 Mémoire de fin d’études - 23 - Ayoub MSIKINE 

6 - Les écritures comptables sont enregistrées au moyen de tous systèmes appropriés tels que le

système du journal unique, le système des journaux partiels ou divisionnaires, ou le système

centralisateur ...

F- Préparation des états de synthèse

Les comptes sont arrêtés à la fin de chaque exercice, généralement d’une durée de douze mois,

sauf qu’exceptionnellement, pour un exercice déterminé, tel que le premier exercice, la durée

 peut être différente sans pouvoir pour autant excéder 12 mois.

Le Bilan et le CPC doivent découler directement de l'arrêté des comptes définitif à la fin de

l'exercice.La clôture de l'exercice peut être opérée à n'importe quelle date ; elle est en général fixée en

fonction du cycle d'activité de l'entreprise.

L'établissement des états de synthèse, sauf circonstances exceptionnelles justifiées dans l'ETIC,

doit se faire au plus tard dans les trois mois suivant la date de clôture de l'exercice.

Par ailleurs, la date d'établissement des états de synthèse doit être mentionnée dans l'ETIC. Cette

date est présumée être la plus proche de la date de la première utilisation externe des états de

synthèse, compte tenu d'un délai raisonnable pour leur élaboration.

G- Finalités et nature des états de synthèse

Les états de synthèse établis au moins une fois par exercice, à la fin de celui-ci, sont l'expression

quasi exclusive de l'information comptable destinée aux tiers, et constituent le moyen privilégié

d'information des dirigeants eux-mêmes sur la situation et la gestion de l'entreprise. Ils sont

 présumés donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de

l'entreprise, même au moyen - dans des cas exceptionnels à justifier - de dérogations aux

 principes et aux règles du CGNC, dans l'hypothèse où l'application de ces règles et principes ne

 permet pas l'obtenir cette image fidèle.

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 Mémoire de fin d’études - 24 - Ayoub MSIKINE 

La représentation fidèle du patrimoine, de la situation financière et de la formation des résultats

de l'entreprise est assurée par cinq documents formant un tout indissociable :

- le Bilan (BL) ;

- le Compte de Produits et Charges (CPC) ;

- l'Etat des Soldes de Gestion (ESG) ;

- le Tableau de Financement (TF) ;

- l'Etat des Informations Complémentaires (ETIC).

Section 3 : Méthodes d'évaluation

Les méthodes d'évaluation couvrent les principes, bases, conventions, règles et procédures

adoptés pour la détermination de la valeur des éléments inscrits en comptabilité.

Ces méthodes, servent de base à l'enregistrement des opérations et à la préparation des états de

synthèse.

Elles trouvent leur application au niveau des éléments patrimoniaux et par répercussion au niveau

des produits et des charges.

A- Principes d'évaluation

L'évaluation des éléments patrimoniaux de l'entreprise doit se faire sur la base de principes

généraux.

1) Evaluation

Les méthodes d'évaluation dépendent étroitement des principes comptables fondamentaux

retenus et notamment des principes de continuité d'exploitation, de prudence et du coût

historique.

L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité étant fondée sur le principe du coût historique,

la réévaluation des comptes constitue une dérogation à ce principe.

La valeur d'un élément revêt trois formes distinctes :

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 Mémoire de fin d’études - 25 - Ayoub MSIKINE 

9  la valeur d'entrée dans le patrimoine ;

9  la valeur actuelle à une date quelconque et notamment à la date de l’inventaire ;

9  la valeur comptable nette figurant au bilan.

L'entreprise procède à la fin de chaque exercice au recensement et à l’évaluation de ses éléments

 patrimoniaux. Les éléments constitutifs de chacun des postes de l’actif et du passif doivent être

évalués séparément.

2) Corrections de valeur

Le passage de la valeur d'entrée à la valeur comptable nette, lorsqu'elles sont différentes,

s'effectue sous forme de corrections de valeur constituées en général par des amortissements oudes provisions pour dépréciation ; dans ce cas la valeur d'entrée des éléments est maintenue en

écriture en tant que valeur brute.

Si des éléments font l'objet de corrections de valeur exceptionnelles pour la seule application de

la législation fiscale, il y a lieu d'indiquer dans l’ETIC le montant dûment motivé de ces

corrections.

3) Dérogations aux règles d’évaluation prévues

Des dérogations aux principes d'évaluation précédents sont admises dans des cas exceptionnels

 pour le besoin de refléter l’image fidèle de la situation patrimoniale de l’entreprise; lorsqu'il est

fait usage de ces dérogations, celles-ci doivent être signalées dans l’ETIC et dûment motivées

avec indication de leur influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats.

B-  Règles générales d'évaluation

1) Formes de la valeur

En comptabilité, la valeur revêt trois formes : valeur d'entrée, valeur actuelle et valeur comptable

nette.

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 Mémoire de fin d’études - 26 - Ayoub MSIKINE 

9  La valeur d'entrée dans le patrimoine d'un élément d'actif, déterminée en fonction de l’utilité

économique présumée de cet élément, est constituée :

- pour les éléments acquis à titre onéreux par la somme des coûts mesurés en termes monétaires

que l’entreprise a dû supporter pour les acheter ou les produire ;

- pour les éléments acquis à titre gratuit par la somme des coûts mesurés en termes monétaires

que l’entreprise devrait supporter si elle devait alors les acheter ou les produire.

9  La valeur actuelle d'un élément du patrimoine est une valeur d'estimation, à la date

considérée, en fonction du marché et de l’utilité économique pour l’entreprise.

9  La valeur comptable nette, inscrite au bilan, est égale à la valeur d'entrée après correction lecas échéant, dans le respect du principe de prudence et par comparaison avec la valeur 

actuelle.

2) Evaluation à la date d'entrée

Lors de leur entrée dans le patrimoine, les éléments sont portés en comptabilité selon les règles

générales d'évaluation qui suivent :

a) - Biens et titres

Les biens et les titres sont inscrits en comptabilité :

- à leur coût d'acquisition pour les biens acquis à titre onéreux ;

- à leur prix d'achat pour les titres acquis à titre onéreux ;

- à leur coût de production pour les biens produits ;

- à leur valeur d'apport stipulée dans l’acte d'apport pour les biens et titres apportés ;

- à leur valeur actuelle pour les biens et titres acquis par voie d'échange, cette valeur étant

déterminée par la valeur de celui des deux lots dont l’estimation est la plus sûre;

- à leur coût calculé pour les biens acquis conjointement ou produits conjointement pour un

montant global déterminé :

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 Mémoire de fin d’études - 27 - Ayoub MSIKINE 

- pour les biens acquis, par la ventilation du coût global d'acquisition proportionnellement à la

valeur relative qui peut être attachée à chacun des biens dans leur valeur totale, dès qu'ils peuvent

être individualisés ;

- pour les biens produits de façon liée et indissociable, par la ventilation du coût de production

global selon la valeur attribuée à chacun d'eux dans la valeur totale dès qu'ils peuvent être

individualisés.

 b - Créances, dettes et disponibilités

Les créances, les dettes et les disponibilités sont inscrites en comptabilité pour leur montant

nominal.

Les créances, les dettes et les disponibilités libellées en monnaies étrangères sont converties enmonnaie nationale à leur date d'entrée.

3) Corrections de valeur

Pour l’arrêté des comptes, la valeur comptable nette des éléments patrimoniaux est déterminée

conformément aux règles générales qui suivent :

9  La valeur d'entrée des éléments est intangible sauf exceptions prévues par le CGNC

notamment en matière de créances, dettes et disponibilités libellées en monnaies étrangères ouindexées.

9  Cependant, la valeur d'entrée des éléments de l’actif immobilisé dans l’utilisation est limitée

dans le temps doit faire l’objet de corrections de valeur sous forme d'amortissement.

L'amortissement consiste à étaler le montant amortissable d'une immobilisation sur sa durée

 prévisionnelle d'utilisation par l’entreprise selon un plan d'amortissement.

La valeur d'entrée diminuée du montant cumulé des amortissements forme la "valeur nette

d'amortissements" de l’immobilisation.

9  A la date d'inventaire, la valeur actuelle est comparée à la valeur d'entrée des éléments ou

 pour les immobilisations amortissables à leur valeur nette d'amortissements, après amortissement

de l’exercice.

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 Mémoire de fin d’études - 28 - Ayoub MSIKINE 

9  Seules les moins-values dégagées de cette comparaison sont inscrites en comptabilité :

- sous forme d'amortissements exceptionnels, si elles ont un caractère définitif ;

- sous forme de provisions pour dépréciation si elles n'ont pas un caractère définitif.

9  La valeur comptable nette des éléments d'actif est :

- soit la valeur d'entrée ou la "valeur nette d'amortissements "définies au paragraphe 2 si la valeur 

actuelle leur est supérieure ou égale ;

- soit la valeur actuelle si elle leur est inférieure.

9  Toutefois, en ce qui concerne les immobilisations autres que financières, et pour autant que

leur valeur actuelle n'est jugée ni notablement ni durablement inférieure à leur valeur d'entrée ou

à leur valeur nette d'amortissements, celle-ci n'est pas corrigée.

CHAPITRE 2 : Présentation du référentiel comptable international :normes IAS-IFRS

Le deuxième chapitre a pour but de présenter le référentiel comptable international IAS-IFRS.

L'organisation du dit chapitre en trois parties s’articule de la manière la suivante. Dans un

 premier temps, je donnerai un aperçu général sur les organes compétents ainsi que le processus

d’élaboration des normes IFRS. Dans une deuxième section, je présenterai les principes

fondamentaux du référentiel IFRS qui me serviront de base pour le traitement des

immobilisations. La section 3 est dédiée à la présentation des normes IAS-IFRS.

Section 1 : Les organes compétents et le processus d’élaboration des normesIFRS

A- L’International Accounting Standards Committee Foundation (IASCF)

1)  Création

L’International Accounting Standards Committee Foundation (IASCF) a été créée en février 

2001, sous la forme d'une entité à but non lucratif enregistrée dans l'Etat du Delaware (USA),

après la profonde restructuration engagée au sein de l'IASC, devenu l'IASB. L'IASCF est l'entité

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 Mémoire de fin d’études - 29 - Ayoub MSIKINE 

mère de l'IASB, instance chargée de l'élaboration des normes comptables internationales, dont le

siège est à Londres.

2)  Composition de l'IASCF

L'IASCF est composée de 22 membres appelés "Trustees" qui ont pour fonction d'assurer la

direction de l'IASB ainsi que des entités qui lui sont associées (notamment le SAC et l'IFRIC).

Les règles qui gouvernent les Trustees (nomination, rôle ...) sont fixées par la constitution de

l'IASCF. Cette constitution a fait l'objet d'une procédure de révision ; les amendements définitifs

ont été adoptés par les Trustees en juin 2005 et la version révisée de la constitution est entrée en

vigueur le 1er juillet 2005. Pour en savoir plus sur la constitution et les projets de révision dont

elle a fait l'objet,

Les Trustees sont nommés pour une durée de 3 années, qui peut être renouvelée une fois. Le

 président est élu en leur sein. Il est désigné pour un mandat de trois années qui peut être

renouvelé une fois, sans prise en compte de la durée de ses précédents mandats en tant que

Trustee. Les Trustees sont rémunérés par l'IASCF et se réunissent au moins deux fois par an.

3)  Rôle

Outre le fait qu'ils désignent les membres de l'IASB, de l'IFRIC et du SAC, les Trustees sontégalement chargés de :

9  revoir chaque année la stratégie de l'IASB et d'évaluer son efficacité ;

9  approuver le budget de l'IASB et assurer son financement ;

9  étudier les questions stratégiques générales qui concernent des normes comptables

internationales, promouvoir l'IASB et son travail sans toutefois s'immiscer dans ses

travaux techniques ;

9  définir l'organisation et les procédures de fonctionnement de l'IASB, de l'IFRIC et du

SAC ;

9  approuver les amendements à la constitution, à l'issue d'un processus de revue auquel est

associé le SAC.

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 Mémoire de fin d’études - 30 - Ayoub MSIKINE 

En revanche, les Trustees ne sont pas responsables de l'élaboration des normes comptables

internationales, qui reste sous l'entière responsabilité de l'IASB.

Les décisions sont prises à la majorité simple, à l'exception des décisions relatives à la fin d'unmandat d'un Trustee, à des amendements à la constitution qui doivent être approuvés par au

moins 3/4 des votes.

4)  Comités de l'IASCF

L'IASCF a également constitué les comités suivants :

9  comité d'audit ;

9  comité constitutionnel ;

9  comité chargé de l'éducation ;

9  comité exécutif ;

9  comité financier ;

9  comité chargé du financement à long terme ;

9  comité de nomination ;

9  comité de révision des procédures ;

9  comité de sélection des Trustees.

B-  L'International Accounting Standards Board (IASB)

1)  Structure

L’IASB (successeur de l’IASC - International Accounting Standards Committee - depuis le 1er 

avril 2001) est un organisme de normalisation comptable international privé et indépendant. Son

siège est établi à Londres. Il est placé sous la supervision de l'IASCF (International Accounting

Standards Committee Foundation), chargée notamment d'assurer son financement et la

désignation de ses membres.

2)  Composition de l'IASB

L'IASB est composé de 14 membres dont 12 travaillent à temps plein et deux à temps partiel. Ils

sont nommés pour une période de 5 années, renouvelable une fois. Le recrutement des membres

du Board est opéré sur la base de leur compétence professionnelle et de leur expérience pratique.

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 Mémoire de fin d’études - 31 - Ayoub MSIKINE 

Un équilibre doit être trouvé dans la répartition de ses membres entre les auditeurs, les

 préparateurs d'états financiers, les utilisateurs d'états financiers et les universitaires, sur la base de

leur expérience récente (amendement adopté par les Trustees c'est-à-dire les membres de l'IASCF

en juin 2005, la constitution révisée étant entrée en vigueur le 1er juillet 2005).

3)  Rôle

L'IASB a pour objectifs principaux :

9  d'élaborer les normes comptables internationales appelées IFRS (International Financial

Reporting Standards) depuis le 1er avril 2001 ; celles publiées avant cette date sont

intitulées IAS (International Accounting Standards) ;

9  d'approuver les interprétations préparées par l'IFRIC (International Financial Reporting

Interpretations Committee) appelées SIC ou IFRIC.

C- Le Standards Advisory Council (SAC)

1)  Rôle et responsabilités

Le Comité "conseil" de l'IASB, le SAC, a pour objectif de permettre à des organismes ou à des

 particuliers qui s'intéressent à l’information financière internationale de s'associer à son processus

de normalisation.

La constitution de l’IASCF définit les responsabilités de ce Comité :

9  Conseiller l’IASB sur son programme de travail et les travaux prioritaires ;

9  Informer l’IASB des avis que les organisations et les particuliers ont adressés au SAC sur 

les principaux projets de normalisation ;

9  Conseiller, d’une manière générale, l’IASB et ses Trustees.

L'IASB est tenu de consulter préalablement le SAC sur tous ses projets principaux. De même, lesTrustees doivent consulter le SAC avant toute proposition de modification de la Constitution de

l'IASCF.

Le SAC rend compte de ses travaux auprès de l’IASB au moins trois fois par an, lors de réunions

en principe ouvertes au public.

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 Mémoire de fin d’études - 32 - Ayoub MSIKINE 

2)  Composition

Le SAC compte dorénavant quarante membres (la Constitution prévoit un minimum de 30

membres) nommés pour un terme de trois ans, renouvelables. Ils sont d’origine et de formationdiverses, recrutés pour leur compétence professionnelle. Ils ne sont pas rémunérés.

Conformément à la révision de la Constitution de l'IASCF qui a entériné la décision de nommer 

un président indépendant, les Trustees de l'IASCF ont nommé L Nelson Carvalho nouveau

 président du SAC le 18 juillet 2005.

Trois postes d'observateurs ont été accordés à la Commission européenne, à l'Agence Japonaise

des Services Financiers (Financial Services Agency of Japan) et à la US SEC (Security and

Exchange Commission).

D- L'International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC)

1)  Rôle et responsabilités

Ce comité, connu jusqu'en mars 2002 sous le nom de SIC (Standing Interpretations Committee),

a pour rôle de fournir des commentaires, en temps utile, sur :

9  les questions de reporting financier nouvellement identifiées qui n'ont pas été

spécifiquement traitées dans les IFRS ;

9  les questions qui donnent lieu ou qui pourraient donner lieu à des interprétations non

satisfaisantes ou contradictoires.

Il vise à promouvoir l'application rigoureuse et uniforme des IFRS. L'IFRIC aide également

l'IASB à assurer la convergence internationale des normes comptables en coopérant avec des

groupes similaires patronnés par des normalisateurs comptables nationaux.

2)  Composition

L'IFRIC est composé de 12 membres votants, en sus du Président (Robert Garnett, membre du

Board de l'IASB) qui ne détient aucun droit de vote et de deux observateurs (OICV et CE). Les

membres votants sont nommés par les Trustees pour un mandat fixe pouvant aller jusqu'à 3 ans,

renouvelable. Ils sont choisis pour leur capacité à se tenir au courant des questions actuelles et

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 Mémoire de fin d’études - 33 - Ayoub MSIKINE 

 pour leur compétence technique à les résoudre. Il s'agit normalement de professionnels

comptables en entreprise et en profession libérale et d'utilisateurs d'états financiers, répartis selon

une diversification géographique suffisamment large.

E-  Le processus d’élaboration des normes 

Figé dans la préface des IFRS, révisée en 2001, l’élaboration d’une norme internationale est

soumise à une procédure prédéfinie et encadrée, intitulée “due process”. Cette procédure,

 publique et contradictoire, repose sur un processus de concertation avec toutes les parties

intéressées à l’information financière, à savoir, les préparateurs et les utilisateurs au sens large

 puisqu’il recouvre toute la communauté financière.

Plusieurs étapes sont organisées, dont certaines sont facultatives :

9  Réflexion initiale de l’équipe technique pour identifier ce qui existe sur le thème étudié,

notamment en liaison avec le cadre conceptuel ;

9  Etude comparée des pratiques et des standards nationaux et échanges de vues avec les

normalisateurs concernés ;

9  Consultation du SAC sur l’opportunité d’inscrire ce thème à l’agenda des travaux de

l’IASB ;

9  Constitution d’un comité consultatif “advisory group” pour conseiller l’IASB dans ses

travaux ;

9  Publication d’un document de discussion avec appel à commentaires ;

9  Publication d’un projet de norme ou de révision d’une norme appelé “exposé-sondage”

 pour commentaires du public avec dans certains cas un “basis for conclusion” qui

constitue en quelques sorte le résumé des conclusions du normalisateur mais reprend

également ses réflexions et ses intentions ;9  Analyse et prise en considération des commentaires reçus ;

9  Réflexion sur l’opportunité d’organiser des auditions publiques ou de faire des tests sur le

terrain ;

9  Approbation de la norme par l’IASB à la majorité qualifiée (au minimum 8 voix sur 14);

9  Publication de la norme définitive et de ses compléments

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 Mémoire de fin d’études - 34 - Ayoub MSIKINE 

Ainsi, pour les préparateurs ou utilisateurs des états financiers qui souhaiteraient faire entendre

leur point de vue sur un sujet donné, les deux principaux moyens à leur disposition sont, d’une part, la participation au comité consultatif éventuellement constitué et, d’autre part, la rédaction

d’une réponse appropriée à la demande d’appel à commentaires qui accompagne la publication

des projets en cours.

Le référentiel IFRS est aujourd’hui constitué de 42 normes IAS et IFRS publiées ainsi que des

commentaires ou interprétations des normes existantes. Il est également doté d’une préface et

d’un cadre conceptuel général qui rappellent le contexte et les objectifs, établissent des principes

généraux applicables, et définissent certains éléments des états financiers ou des concepts utilisés

dans le développement de certaines normes.

Récemment, ont été adjoints au texte des normes, des guides d’application “implementation

guidance” qui ont pour objectif d’illustrer, au travers d’exemples, l’application des normes en

question. Les normes sont destinées aux entreprises à but lucratif, elles excluent en principe de

leur champ d’application toutes les entités non lucratives et publiques.

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Section 2 : Les principes fondamentaux du référentiel IFRS 

L’IASB a élaboré un document intitulé ‘’Framework’’ qui sert de cadre conceptuel àl’élaboration des normes comptables internationales. Il constitue un véritable fil conducteur en

statuant dès l’origine sur les objectifs assignés aux états financiers, les principes fondamentaux

communs à l’ensemble du référentiel et en proposant des définitions de portée générale.

A cet égard sont définies les notions suivantes : actif, passif externe, capitaux propres,

 performance financière, revenus et charges. Y sont également développées les conditions de leur 

comptabilisation et les principales conventions d’évaluation retenues par le référentiel IFRS.

Ce cadre conceptuel, complété en ce sens par la norme IAS 1 relative à la présentation des états

financiers, fige les grands principes de présentation ou d’élaboration des comptes.

A- Les hypothèses de base des principes comptables 

Le cadre conceptuel précise que les états financiers, pour répondre à leurs objectifs, doivent être

 préparés sur la base de deux fondements :

1)  La comptabilité d’engagement

Selon cette base, les effets des transactions et autres évènements sont comptabilisés quand cestransactions ou événements se produisent et non pas seulement lorsque intervient le versement ou

la réception de trésorerie. Ils sont en outre enregistrés dans des livres comptables et présentés

dans les états financiers des exercices auxquels ils se rapportent.

2)  La continuité d’exploitation

Les états financiers doivent être établis dans une perspective de continuité d’exploitation.

Cependant, le cas de cessation d’activité ou de liquidation peu être envisagé par la direction

quand cela est la seule solution réaliste. En outre, lorsque la direction prend conscienced’incertitudes significatives liées à des événements ou à des conditions particulières susceptibles

de jeter un doute de la capacité de l’entreprise à poursuivre son activité, elles doivent être

indiquées. Aussi, quand les états financiers ne sont pas établis sur une base de continuité

d’exploitation, ceci doit être signalé, ainsi que la raison pour laquelle l’entreprise n’est pas

considérée comme étant en situation de continuité d’exploitation.

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B-  Les caractéristiques qualitatives des états financiers 

Les caractéristiques qualitatives déterminent l’utilité des informations contenues dans les états

financiers. Elles sont classées en trois catégories : les caractéristiques fondamentales, les

caractéristiques dérivées et les caractéristiques de base.

1) Les caractéristiques qualitatives fondamentales

Les états financiers doivent présenter une image fidèle de la situation financière des résultats et

des flux de trésorerie d’une entreprise, et ce par la convergence vers la juste valeur (fair value). A

cette caractéristique, il faut joindre celle de la prééminence de la substance sur la forme.

La juste valeur

Les comptabilités financières traditionnelles en vigueur en Europe et aux USA s'appuient sur des

 principes bien établis (coûts historiques, prudence, etc.). Elles fournissent une mesure du résultat

et des fonds propres légale mais souvent contestée, même si elle ne manque pas de défenseurs. Or 

l'importance accordée à ces deux piliers de l'information comptable, sur lesquels s'appuient des

décisions essentielles (en interne comme en externe), exige une approche renouvelée pour 

atteindre le meilleur degré de pertinence possible.

C'est pourquoi, après plusieurs décennies de contestation du modèle comptable de référence, les

normalisateurs anglo-saxons sont parvenus à faire accepter par l'Union Européenne une remise en

cause d'un de ces principes fondamentaux qu'ils jugeaient incapable de fournir une évaluation

suffisamment représentative de la situation des entreprises.

L'évolution la plus significative, et la plus discutée, apportée par les mesures adoptées en 2003

 par la Commission de la réglementation comptable européenne et applicables dès 2005, remplace

en effet dans de nombreuses situations le principe du coût historique, imposé pour l'évaluationdes actifs et passifs avec les conventions actuelles, par le concept de « juste valeur » (fair value).

Cette décision signifie qu'une orientation nouvelle a été prise. En effet l'IASC a défini la juste

valeur comme « le montant pour lequel un actif peut être échangé ou un passif émis entre deux

 parties volontaires et bien informées dans le cadre d'une transaction à intérêts contradictoires ».

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 Mémoire de fin d’études - 37 - Ayoub MSIKINE 

Cette « juste valeur » est donc une valeur d'échange qui n'implique pas nécessairement l'existence

d'un marché pour l'élément concerné, ce qui la rend de portée générale. Elle n'impose pas une

méthode unique d'évaluation. Elle pose plutôt un principe et reconnaît tout instrument de mesure

conforme à celui-ci.

Pour les évaluations ultérieures, l'objectif sera de cerner au mieux la réalité économique. Selon la

nature de l'actif et l'objet de la possession (motif de transaction ou de détention), différentes

méthodes pourront être retenues (par exemple pour un actif détenu à des fins de transaction, le

 prix du marché si un marché actif existe). Les normalisateurs seraient donc parvenus à ébranler 

deux des principes fondamentaux (coûts historiques, prudence) de la comptabilité financière.

La prééminence de la substance sur la forme (substance over form)

D'origine anglo-saxonne, ce principe conduit dans son application à donner dans les états

financiers la priorité à la réalité économique sur l'apparence juridique.

Une transaction ou un contrat sera comptabilisé et présenté dans les états financiers

conformément à sa réalité économique, les locations financement seront traitées comme des

financements, les véhicules de titrisation devront être consolidés, les engagements de départ à la

retraite se traduiront par des dettes, les stocks-options seront comptabilisées, pour ne citer que les

 plus évidents retraitements.

L’approche par la substance économique rejette donc l’évaluation fondée sur la convention ou sur 

l’apparence et se donne pour but de mieux traduire la réalité économique d’aujourd’hui.

La prééminence de cette réalité prend donc le pas sur l’approche purement juridique plus

formelle et va modifier de manière substantielle les capitaux propres mais aussi alourdir les dettes

des entreprises.

Ainsi, si l’information doit présenter une image fidèle des transactions, il est nécessaire qu’ils

soient comptabilisés et présentés conformément à leur substance et à leur réalité économique etnon pas seulement selon leur forme juridique. La substance des transactions et autres événements

n’est pas toujours cohérente avec ce qui ressort du montage juridique apparent. Par exemple, une

entreprise peut céder un actif à un tiers, de telle façon que les actes visent à conférer la propriété

 juridique à ce tiers.

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 Mémoire de fin d’études - 38 - Ayoub MSIKINE 

 Néanmoins, des accords peuvent exister, qui font en sorte que l’entreprise continue à bénéficier 

des avantages économiques futurs représentatifs de cet actif. Dans de telles circonstances, la

comptabilisation d’une vente ne donnerait pas une image fidèle de la transaction qui a été

conclue. Par exemple, inscrire à l'actif du bilan des utilisateurs la valeur des biens en crédit bail

comme s'ils en étaient propriétaires, en dépit de l'apparence juridique.

Le principe de prééminence du fond sur la forme explique notamment l’intérêt porté par les

normes IAS/IFRS à la juste valeur et le fait que l’information des investisseurs est axée sur la

capacité de l’entité à générer des flux de trésorerie dans une approche économique. Ceci explique

aussi le rôle central des deux concepts que sont les notions de contrôles et d’avantages

économiques futurs probables.

La notion de contrôle est notamment utilisée dans les normes relatives aux regroupements et à laconsolidation. Le contrôle est défini comme étant « le pouvoir de diriger les politiques financières

et opérationnels d’une entité afin d’obtenir des avantages de ses activités ». Cette notion s’oppose

à celle de propriété juridique. Si généralement on exerce le contrôle quand on est propriétaire, on

 peut aussi ne pas l’exercer en vertu d’un contrat déterminé en n’étant pas propriétaire et on peut

aussi ne pas l’exercer tout en étant propriétaire.

La notion d’avantages économiques futurs probables est utilisée par de nombreuses normes et

notamment celles relatives aux immobilisations. Le cadre conceptuel définit l’avantageéconomique futur représentatif d’un actif comme « le potentiel qu’à cet actif de contribuer 

directement ou indirectement, à des flux de trésorerie et d’équivalents de trésorerie». Il peut donc

y avoir dissociation entre expliquer pourquoi des biens en locations-financement sont

comptabilisés par les normes IAS/IFRS dans les actifs.

2) Les caractéristiques qualitatives dérivées

Afin de réaliser l’image fidèle de la situation financière et de la performance de l’entité, dans le

cadre le la prééminence de la substance sur la forme, les états financiers doivent respecter les

 principes suivants, à savoir :

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 Mémoire de fin d’études - 39 - Ayoub MSIKINE 

La prudence

De nombreuses opérations comportent inévitablement des incertitudes, il convient ainsi d’en tenir 

compte en faisant preuve de prudence dans la préparation des états financiers et faire en sorte que

les actifs et produits ne soient pas surévalués et que les passifs et les charges ne soient pas sous-

évalués.

Cependant, la prudence ne justifie en aucun cas la création de réserves latentes ou occultes.

La neutralité

Pour être fiable, l’information contenue dans les états financiers doit être neutre, c’est à dire sans

 parti pris. En effet, les états financiers ne sont pas neutres si, par la présentation de l’information,

ils influencent les prises de décisions ou le jugement afin d’obtenir un résultat prédéterminé.

L’exhaustivité

L’information contenue dans les états financiers doit être exhaustive autant que le permettent le

souci de l’importance significative et celui du coût. En effet, une omission peut rendre

l’information fausse ou trompeuse et en conséquence, non fiable et insuffisamment pertinente.

La non-compensation

La norme IAS 1 précise qu’aucune compensation ne doit se faire entre les actifs et les passifs

d’une part et, d’autre part, entre les éléments de produits et de charges, sauf si la compensation

est autorisée ou imposée par une autre norme.

L’importance relative

Une information est considérée comme significative si son omission ou son exactitude peut

influencer les décisions économiques que les utilisateurs prennent sur la base des états financiers.

L’importance relative permet donc de sélectionner les rubriques à faire apparaître directement

dans les états de synthèse et dont l’importance peut affecter les évaluations et les décisions.

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 Mémoire de fin d’études - 40 - Ayoub MSIKINE 

Ainsi, tout élément significatif doit être l’objet d’une présentation séparée dans les états

financiers. Les montants non significatifs doivent être regroupés avec les montants d’éléments de

nature ou de fonction similaires.

3) Les caractéristiques qualitatives de base

Les caractéristiques de base sont au nombre de quatre :

L’intelligibilité

Une caractéristique essentielle de l’information fournie dans les états financiers est d’être

compréhensible immédiatement par leurs utilisateurs. Ceci suppose que ces derniers aient une

connaissance parfaite des activités économiques et de la comptabilité ainsi qu’une volontéd’étudier l’information de façon raisonnablement diligente. Cependant ; l’information relative à

des sujets complexes, qui doit être incluse dans les états financiers du fait de sa pertinence par 

rapport aux besoins de prises de décisions économiques des utilisateurs ne doit pas être éliminée

 pour la seule raison qu’elle serait trop difficile à comprendre par certains lecteurs des états

financiers.

La pertinence

Pour que les utilisateurs prennent convenablement leurs décisions, l’information doit leur être

utile. L’information possède la qualité de pertinence lorsqu’elle influence les décisions

économiques des utilisateurs en les aident à évaluer des événements passés, présents ou futures

ou en confirmant ou corrigeant leurs évaluations passées.

La fiabilité

L’information possède la qualité de fiabilité quand elle est exempte d’erreurs et de biaissignificatifs, et que les utilisateurs peuvent lui faire confiance pour présenter une image fidèle de

ce qu’elle est censée présenter.

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 Mémoire de fin d’études - 41 - Ayoub MSIKINE 

La comparabilité

Afin de permettre aux lecteurs des états financiers d’établir des comparaisons dans le temps, et

dans l’espace, ce qui signifie que les utilisateurs doivent être en mesure de confronter les états

financiers de l’entreprise et à ceux d’entreprises semblables afin d’évaluer de façon relative leurs

situations financières, les informations chiffrées au titre de la période écoulée, doivent donner 

lieu à l’indication du chiffre correspondant de la période précédente, et ce sous réserve des

exceptions prévues par les normes. Par ailleurs, lorsque l’entreprise modifie la présentation ou la

classification d’éléments dans les états financiers, elle doit reclasser les montants comparatifs

correspondants et indiquer le montant, la nature et la raison de tout reclassement, afin d’assurer la

comparabilité avec l’exercice.L’évaluation et la présentation de l’effet financier des transactions et d’événements semblables

doivent être effectuées de façon cohérente et permanente pour une même entité et de façon

cohérente et permanente pour plusieurs entités. Ainsi, la norme IAS 1 précise que la présentation

et la classification des postes dans les états financiers doivent être conservées d’un exercice à

l’autre, à moins :

o  qu’un changement important de la nature des activités de l’entité ou un examen de la

 présentation de ses états financiers démontre que ce changement donnera une présentation

 plus appropriée des événements de la transaction ;

o  qu’un changement de présentation soit imposé par une norme comptable internationale ou

 par une interprétation du comité d’interprétation.

Elle précise également que sauf autorisation ou disposition contraire d’une norme comptable

internationale, des informations comparatives au titre de l’exercice précédent doivent être

 présentées pour toutes les informations chiffrées figurant dans les états financiers. Des

informations comparatives sous formes narrative et descriptive doivent être incluses lorsque celaest nécessaire à la bonne compréhension des états financiers de l’exercice.

Le respect de ces caractéristiques qualitatives exige que l’entreprise respecte des contraintes.

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 Mémoire de fin d’études - 42 - Ayoub MSIKINE 

D’abord, la rapidité, car des délais excessifs dans la fourniture de l’information peuvent nuire à sa

 pertinence, mais augmentent sa fiabilité ; on distingue rapidité de précipitation !! L’information

 peut perdre sa pertinence si elle est fournie avec un retard indu.

Ensuite, le rapport du coût à l’avantage. En effet, les avantages découlant de l’information

doivent excéder les coûts liés à sa fourniture. Ce processus est une affaire de jugement mais qui

est néanmoins difficile à mettre en application.

Et enfin, l’équilibre entre les caractéristiques qualitatives, du moment où le but est de parvenir à

un équilibre entre ces caractéristiques afin de réaliser l’objectif des états financiers, qui se résume

 principalement dans le reflet de l’image fidèle de l’entreprise.

Section 3 : Présentation des normes IAS-IFRSA-  Aperçu global sur les normes IAS-IFRS 

Les normes IAS (numérotées de 1 à 41), IFRS (numérotées de 1 à 8), et les interprétations SIC

(numérotées de 1 à 35) ou ultérieurement IFRIC peuvent être déclinées selon plusieurs logiques.

9  Les normes “cadres” qui définissent les grands modes de comptabilisation, de présentation ou

d’information requise quelle que soit la nature des opérations ou l’activité exercée. Elles peuvent

se décliner en trois sous-niveaux : les normes en matière de présentation des comptes,

d’évaluation et d’information financière ;

9  Les normes “spécifiques” qui ont trait à une nature particulière de comptes ou de type

d’opérations ;

Les normes “métiers” qui décrivent les modes de comptabilisation applicables à une activité

spécifique.

Contenu minimal de chaque norme :

9  Objectif de la norme,9  Champ d’application,

9  Définitions,

9  Informations à fournir,

9  Date d’application,

9  Dispositions transitoires,

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 Mémoire de fin d’études - 43 - Ayoub MSIKINE 

Ensuite, la structure et les développements de la norme dépendront du thème abordé. Dans un

 premier temps, les normes publiées comportaient de nombreuses options laissant une large part

au jugement des professionnels. La mondialisation croissante et la pression des marchés

financiers ont conduit l’IASB, en 1997, à réviser ses normes en limitant les choix possibles et en

désignant presque systématiquement un traitement préférentiel.

Pour témoigner de l’ampleur des réformes en cours, l’IASB a également rebaptisé ses futures

normes, qui portent désormais le nom de “IFRS” International Financial Reporting Standards,

élargissant ainsi son champ d’action de la normalisation comptable à l’information financière.

Fin juillet 2001, sous la pression des investisseurs et de la Commission Européenne, l’IASB a

défini un programme de travail donnant la priorité à 9 thèmes techniques prioritaires complétésde 16 autres thèmes susceptibles d’y être progressivement intégrés, alors à l’étude chez les

normalisateurs comptables partenaires de l’IASB. Ces thèmes prioritaires, qui poursuivaient trois

objectifs distincts : convergence, amélioration et facilité d’utilisation des normes ont abouti,

depuis décembre 2003, aux publications suivantes :

9  Refonte de la préface aux normes : les principales modifications contenues dans ce texte

sont le changement de dénomination des futures normes -IFRS en lieu et place des IAS- et

du comité chargé des interprétations -l’IFRIC a remplacé le SIC-, ainsi que les évolutions

dans le processus en vigueur pour l’élaboration d’une norme ou d’une interprétation liées

aux modifications statutaires de l’IASC.

9  Amélioration des normes existantes : le projet d’amélioration des normes a conduit

l’IASB à éliminer certaines options, clarifier ou préciser la rédaction de certaines normes.

9  Première application des normes (IFRS 1) : création d’une norme spécifique qui définit

les règles applicables aux entreprises qui adoptent ce référentiel pour la première fois,

l’objectif affiché étant notamment de simplifier les règles existantes en instaurant par 

exemple des dispositions transitoires. Cette norme est particulièrement importante dans lecadre de la future adoption européenne.

9  Paiements en actions (IFRS 2) : ici encore, l’objectif clairement affiché par l’IASB était

de doter son référentiel d’une norme sur ce sujet qui soit directement inspirée des

réflexions américaines que constitue le FAS 123.Ce texte concerne principalement les

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 Mémoire de fin d’études - 44 - Ayoub MSIKINE 

stock-options, leur comptabilisation en charges, leur évaluation et la date à retenir en la

matière.

9  Regroupements d’entreprises (IFRS 3) : ce thème avait pour principal objectif de faire

converger les règles IFRS avec les normes américaines FAS 141 et 142 sur le thème des

regroupements d’entreprises. Deux phases distinctes ont été définies. La première phase,

achevée aujourd’hui, a conduit à la publication d’une nouvelle norme : l’IFRS 3 qui

annule les précédentes dispositions de l’IAS 22 ainsi qu’à des révisions parallèles des

normes IAS 36 “dépréciation d’actifs” et IAS 38 “Immobilisations incorporelles”. Ces

nouveaux textes ont intégré une nouvelle définition des regroupements d’entreprises, la

suppression de la méthode du “pooling“, la fin de l’amortissement systématique des écarts

d’acquisition et des incorporels à durée de vie indéfinie auxquels viendront se substituer des tests de dépréciation. La définition des actifs incorporels dans les opérations de

regroupements d’entreprises, y compris les frais de recherche et développement, a

également été assouplie. La deuxième phase, qui pourrait conduire à certaines novations

devrait être publiée sous forme de projet avant la fin du premier semestre 2004.

9  Contrats d’assurance (IFRS 4) : cette norme s’insère dans un projet général sur les

contrats d’assurance en gestation depuis plusieurs années. Il a pour objectif de développer 

une norme spécifique aux activités d’assurance à la fois sur les aspects decomptabilisation et d’information financière. Pour des raisons de calendrier, il a fait

l’objet de deux phases distinctes. Seule la première phase est aujourd’hui achevée. Elle a

donné lieu à la publication d’une nouvelle norme : l’IFRS 4 qui autorise les entreprises à

 poursuivre la comptabilisation des contrats d’assurance selon leurs méthodes antérieures

mais fige certains principes et définitions. Ainsi, certaines provisions ne seront plus

admises par ce référentiel : provisions d’égalisation ou provisions “catastrophe”.

9  Cessions d’actifs non courants et abandons d’activités (IFRS 5) : cette norme, en ligne

avec les règles américaines, remplace et complète l’IAS 35.

9  Révisions des normes IAS 32 et IAS 39 portant sur les instruments financiers. La révision

de la norme IAS 39 devait être d’ampleur limitée avec pour objectif de supprimer 

certaines incohérences de traitement et d’en faciliter l’utilisation. Elle a finalement donné

lieu à d’importants débats notamment sous l’impulsion des banquiers et assureurs

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 Mémoire de fin d’études - 45 - Ayoub MSIKINE 

européens, et majoritairement axés sur deux thèmes : la macro-couverture et l’évaluation

de certains instruments en juste valeur. Les récents développements de l’IASB visaient

également à préciser les règles permettant de retirer du bilan des actifs et passifs

financiers “derecognition”. Des révisions complémentaires portant sur des points

spécifiques non encore résolus (notamment dépôts à vue) et concernant les établissements

financiers ne sont pas à exclure. L’IASB a ainsi affiché sa volonté d’aplanir les difficultés

résiduelles dans le respect des grands principes posés par les textes actuels et en laissant

une certaine place à la concertation (groupes de travail).

9  Information sur la performance financière. Ce thème, qui a suscité de nombreuses

réactions, a finalement été reporté au-delà de l’échéance européenne. Ce projet qui vise à

définir des règles en matière d’information sur la performance financière, devrait préciser les informations à fournir au titre des variations d’actifs et de passifs avec leur incidence

sur les différents états financiers.

9  Les derniers textes publiés par l’IASB, sous forme de projet de norme ou de révision

 partielle d’une norme sont les suivants :

- Projet de révision partielle de la norme IAS 19 qui porte sur les avantages au personnel.

- Projet de révision de l’IFRS 3 sur le thème des comptes combinés ;

- Projet de révision de l’IAS 39 en particulier sur le périmètre de l’option de juste valeur.Les acteurs européens doivent prendre toute la mesure de la nouvelle organisation du

normalisateur et participer activement et conjointement au processus d’élaboration des normes et

interprétations au travers des différents comités mais également en se structurant pour répondre

aux appels à commentaires sur les projets publiés par ces instances. A ce titre, le rôle du “liaison

member” entre l’IASB et les normalisateurs nationaux ne doit pas être sous-éstimé.

B-  Enumération des normes IAS-IFRS

1) Les normes IAS (International Accounting Standards) :

Les principaux thèmes traités par ces normes IAS sont, les états financiers, l’actif immobilisé, la

consolidation, la retraite et avantages au personnel et les instruments financiers.

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 Mémoire de fin d’études - 46 - Ayoub MSIKINE 

Le tableau suivant, énumère ainsi toutes les normes IAS et leurs objectifs respectifs :

Intitulé Objectif IAS1 Présentation des

états financiersDéfinir la base de présentation des états financiers. Etablir un cadregénéral de présentation des états financiers, donner des commentaires pour leur structure et établir les dispositions minimales pour le contenudes états financiers.

IAS2 Stocks Définir le traitement comptable applicable aux stocks dans le systèmedu coût historique.

IAS7 Tableau des fluxde trésorerie

Définir la présentation d’une information sur l’historique des évolutionsde la trésorerie et des équivalents de trésorerie d’une entreprise, aumoyen d’un tableau des flux de trésorerie de l’exercice.

IAS8 Résultat net del’exercice,erreursfondamentales etchangements deméthodescomptables

Définir le classement, les informations à fournir et le traitementcomptable de certains éléments du compte de résultat, de façon à ce quel’ensemble des entreprises établissent et présentent un compte derésultat sur une base cohérente et permanente.

IAS10 Evénements postérieurs à ladate de clôture

- Définir quand une entreprise doit ajuster ses états financiers enfonction d’événements postérieurs à la date de clôture ;- Définir les informations qu’une entreprise doit fournir concernant ladate d’autorisation de publication des états financiers et sur desévénements postérieurs à la date de clôture.

IAS11 Contrats deconstruction

Définir le traitement comptable des produits et coûts relatifs auxcontrats de construction dans les états financiers des entrepreneurs.

IAS12 Impôts sur lerésultat

Définir le traitement comptable des impôts sur le résultat.

IAS14 Informationsectorielle

-Définir les principes de la communication d’une information financièresectorielle, par secteur d’activité et par zone géographique.

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 Mémoire de fin d’études - 47 - Ayoub MSIKINE 

IAS15 Informationreflétant leseffets desvariations de prix

Définir les informations à fournir relatives aux effets des variations de prix sur les évaluations utilisées pour la détermination des résultats et dela situation financière de l’entreprise.

IAS16 Immobilisationscorporelles

Définir le traitement comptable des immobilisations corporelles- Établir les principes et les commentaires relatifs à la date de comptabilisation,et la comptabilisation ultérieure d'actifs corporels

IAS17 Contrats delocation

Prescrire les traitements comptables appropriés et les informations àfournir au titre des contrats de location-financement et de locationsimple Pour le preneur et le bailleur 

IAS18 Produits desactivitésordinaires

Définir le traitement comptable des produits des activités ordinaires provenant de certains types de transactions et événements.

IAS20Comptabilisationdes subventions publiques etinformations àfournir sur l’aide publique

Définir le mode de comptabilisation et les informations à fournir sur lessubventions publiques et autres formes d’aide publique. Il existe deuxcatégories de subventions : celles liées au résultat et celles liées à desactifs.

IAS21 Effets desvariations descours desmonnaiesétrangères

Définir le traitement comptable des activités à l’étranger d’uneentreprise, c'est-à-dire les transactions en monnaies étrangères et lesactivités à l’étranger.

IAS22 Regroupementsd’entreprises Définir le traitement comptable des regroupements d’entreprises(l’acquisition d’une entreprise par une autre, tout comme la situation beaucoup plus rare, d’une mise en commun d’intérêts dans laquellel’acquéreur ne peut être identifié).

IAS23 Coûts d’emprunt Définir le traitement comptable des coûts d’emprunt. Ces charges sontnormalement passées au compte de résultat de la période au cours delaquelle elles sont encourues. Dans certains cas définis, la norme permetà l’entreprise d’incorporer au coût de l’actif financé les coûts d’empruntdirectement attribuables à son acquisition, sa construction ou sa production

IAS24 Information

relative aux parties liées

Définir les informations à fournir nécessaires aux relations et

transactions avec des parties liées exerçant un contrôle ou une influencenotable.IAS26 Comptabilité et

rapportfinanciers desrégimes deretraite

Définir les principes d’évaluation et d’information pour les rapportsfinanciers présentés par les régimes de retraite.

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 Mémoire de fin d’études - 48 - Ayoub MSIKINE 

IAS27 Etats financiersconsolidés etcomptabilisationdes participationsdans des filiales

Cette norme précise les modalités de préparation et présentation desétats financiers consolidés et traitement comptable des entités souscontrôle. Elle contient les normes de comptabilisation des participationsdans des entités sous contrôle, contrôle conjoint ou influence notabledans les états financiers individuels de la mère.

IAS28 Comptabilisationdes participationsdans desentreprisesassociées

Cette norme prévoit la comptabilisation, par un investisseur, des participations dans les entreprises associées dans lesquelles il a uneinfluence notable.

IAS29 Informationfinancière dansles économieshyper inflationnistes

Définir les règles spécifiques pour les entreprises qui présentent leursétats financiers dans la monnaie d’une économie hyper inflationniste,afin que l’information financière fournie soit utile.

IAS30 Information àfournir dans lesétats financiersdes banques etdes institutionsfinancièresassimilées

Définir les règles de présentation et d’information à fournir dans lesétats financiers des banques et des institutions financières assimilées,qui s’ajoutent aux dispositions des autres normes.

IAS31 Informationfinancièrerelative aux participationsdans descoentreprises

Cette norme s’applique pour le traitement comptable des participationsdans les coentreprises, quelles que soient les structures ou les formesselon lesquelles sont menées les activités de la coentreprise.

IAS32 Instrumentsfinanciers

Les grands principes liés à IAS 32 et 39 sont que les dérivés engendrentdes droits et des obligations qui remplissent la définition d’actifs et de passifs, que la juste valeur est la seule mesure pertinente pour lesdérivés, que la comptabilité de couverture est une exception, que seulsles éléments répondant aux critères d’actifs et de passifs peuvent êtrereconnus au bilan.

IAS33Résultat par action

Définir les principes de détermination et de présentation du résultat par action afin d’améliorer les comparaisons de la performance entredifférentes entreprises sur le même exercice et entre différents exercices pour la même entreprise. La norme se concentre sur le calcul dudénominateur du résultat par action.

IAS34 Informationfinancièreintermédiaire

-Définir le contenu minimum d’un rapport financier intermédiaire, et-les principes de comptabilisation et d’évaluation à appliquer aux étatsfinanciers d’une période intermédiaire.

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 Mémoire de fin d’études - 49 - Ayoub MSIKINE 

IAS35 Abandond’activité

Etablir les principes pour les informations relatives aux abandonsd’activités, en séparant les informations relatives aux activitésabandonnées. La norme n’établit aucun principe de comptabilisation oud’évaluation au titre des activités poursuivies,

IAS36 Dépréciationd’activité

S’assurer que les actifs sont comptabilisés pour une valeur qui n’excède pas leur valeur recouvrable. Définir la méthode de calcul de la valeur recouvrable.

IAS37 Provisions, passifs éventuelset actifséventuels

S’assurer que les critères de comptabilisation et les bases d’évaluationappliquées aux provisions, aux passifs et aux actifs éventuels sontappropriés et que les notes annexes fournissent suffisammentd’informations pour permettre aux utilisateurs d’en comprendre lanature, l’échéance et le montant. La norme a aussi pour but de s’assurer que seules les obligations véritables sont comptabilisées dans les étatsfinanciers

IAS38 Immobilisationsincorporelles

Définir le traitement comptable des immobilisations incorporelles quine sont pas spécifiquement traitées par une autre norme IAS. La présente norme impose aux entreprises de comptabiliser uneimmobilisation incorporelle si, et seulement si, certains critères sontréunis.

IAS39 Instrumentsfinanciers :comptabilisationet évaluation

Définir les principes de comptabilisation, d’évaluation et d’informationsà fournir concernant les actifs et les passifs financiers d’une entreprise.

IAS40 Immeubles de placement

Définir le traitement comptable pour les immeubles de placements et lesdispositions correspondantes en matière d’information à fournir.Remplacer les dispositions antérieures qui concernaient les immeublesde placement dans IAS 25, Comptabilisation des placements

IAS41 Agriculture Etablir les règles comptables pour l’activité agricole, à savoir la gestionde la transformation biologique des actifs biologiques (plantes etanimaux vivants) en produits agricoles.

2) Les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) :

L’IASB a officiellement adopté la première norme IFRS (international financial reporting

statement / norme relative à l’information financière), IFRS-1, le 19 juin 2003. Elle porte sur ledispositif à mettre en œuvre lors de la première application du référentiel des normes comptables

internationales.

En février et mars 2004, l'IASB a publié quatre nouvelles normes portant respectivement sur les

 paiements en actions (IFRS 2), sur les regroupements d'entreprises (IFRS 3), sur les contrats

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 Mémoire de fin d’études - 50 - Ayoub MSIKINE 

d'assurance (IFRS 4) et sur les actifs non courants destinés à être cédés et abandons d'activités

(IFRS 5).

En plus de ces normes, l’IASB a publié officiellement deux autres normes à savoir IFRS 6 et

IFRS 7 qui entrent en vigueur, respectivement au 1er Janvier 2006 et au 1er Janvier 2007.

Le tableau suivant présente succinctement les objectifs et les dispositions des 7 normes IFRS

(International Financial Reporting Standards).

Intitulé Commentaire 

IFRS1  Normerelative àl’informationfinancière.

Cette norme est dédiée à la première application des IFRS qui remplaceSIC 8 lorsqu’il y a « Première application des IAS en tant queréférentiel comptable ».Toutes les sociétés qui présentent pour la première fois des étatsfinanciers indiquant que les IFRS ont été utilisés sans exception doiventappliquer la norme. La comparabilité est recherchée entre les exercicescomptables présentés et entre les sociétés appliquant les normes pour la première fois en même temps.

IFRS2 Les paiementsen actions.

IFRS 2 concerne toute transaction par laquelle une entité reçoit des biens et des services et remet en paiement ses propres actions ouacquiert des biens ou des services en contrepartie d'une dette dont lemontant dépend de la valeur de ses actions. Les stock-options (optionssur actions à émettre ou rachetées par l'entité et destinées aux salariés encomplément de leur rémunération) sont les formes les plus courantesdes paiements envisagés par IFRS 2.La norme repose sur trois principes de base : la comptabilisation d'unecharge, l'évaluation à la juste valeur, l'évaluation à la date d'octroi.Ainsi, dans le cadre d'une attribution de stock options, l'avantageattribué au salarié doit donner lieu à la comptabilisation d'une chargedès la date d'octroi.IFRS 2 remplace un certain nombre de dispositions d'IAS 19, relativeaux avantages du personnel, laquelle demandait simplement de fournir certaines informations.

IFRS3 Regroupementsd’entreprises.

La norme concerne tous les regroupements d’entreprises, quelles quesoit la forme juridique ou fiscale de la transaction, mais autres que les joint-ventures et les regroupements d'entreprises sous contrôle commun.IFRS 3 remplace IAS 22 adoptée en 1983 et révisée en 1993 et 1998.IAS 22 définissait deux formes de regroupements d'entreprises :l'acquisition et la mise en commun d'intérêts. La nouvelle norme aconduit notamment à l'abandon de la mise en commun d'intérêts.

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 Mémoire de fin d’études - 52 - Ayoub MSIKINE 

états financiers à comprendre le montant, l’échéance et le degré decertitude des flux de trésorerie futurs découlant des actifs de prospection et d’évaluation comptabilisés.

IFRS7 Instrumentsfinanciers:Informations àfournir.

L’objectif de la présente Norme est d’imposer aux entités de fournir desinformations dans leurs états financiers, de façon à permettre auxutilisateurs d’évaluer:a) l’importance des instruments financiers au regard de la situationfinancière et de la performance financière de l’entité; b) la nature et l’ampleur des risques découlant des instrumentsfinanciers auxquels l’entité est exposée au cours de l’exercice et à ladate de clôture, ainsi que la façon dont l’entité gère ces risques.

Les principes exposés dans la présente Norme complètent les principesde comptabilisation, d’évaluation et de présentation des actifs financierset des passifs financiers énoncés dans IAS 32, Instruments financiers:Présentation et IAS 39, Instruments financiers: Comptabilisation etévaluation.

L' International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 30 novembre 2006, une nouvelle

norme intitulée IFRS 8 "Segments opérationnels". Cette norme s'inscrit dans le projet de

convergence à court terme mené conjointement par l'IASB et le Financial Accounting Standards

 Board (FASB) - le normalisateur comptable américain - afin de réduire les divergences entre lesIFRS et les principes comptables généralement acceptés aux Etats-Unis.

IFRS 8 est issue de la comparaison effectuée par l'IASB d'IAS 14 "Information sectorielle" avec

la norme américaine SFAS 131 "Informations à fournir sur les segments d'une entreprise et

informations liées". IFRS 8 annule et remplace IAS 14 et aligne les informations sectorielles sur 

les dispositions de la norme SFAS 131.

Au niveau européen, IFRS 8 "Segments opérationnels" n'ayant pas encore été adoptée par l'UE,

c'est la norme IAS 14 "Information sectorielle" qui demeure applicable ; pour en savoir plus sur :

IFRS 8 impose à une entité de retenir l'approche de la direction (management approach) pour 

 présenter sa performance financière et ses segments opérationnels. En règle générale,

l'information à publier devrait être celle sur laquelle la direction s'appuie, en interne, pour évaluer 

la performance des segments et décider de l'affectation de ressources aux segments opérationnels.

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 Mémoire de fin d’études - 53 - Ayoub MSIKINE 

Une telle information peut être différente de celle utilisée pour préparer le compte de résultat et le

 bilan. IFRS 8 impose, par conséquent, de fournir des explications sur la base sur laquelle

l'information sur les segments est préparée, ainsi que des réconciliations avec les montants

comptabilisés dans le compte de résultat et le bilan.

Cette norme impose à une entité de publier des informations financières et descriptives sur les

segments qu'elle doit présenter. Ces derniers sont des segments opérationnels ou des ensembles

de segments opérationnels qui remplissent certains critères. Les segments opérationnels sont des

secteurs d'une entité pour lesquels une information financière distincte est disponible, cette

dernière étant évaluée de manière régulière par un décisionnaire opérationnel qui détermine

comment affecter les ressources et évaluer les performances. En règle générale, l'information

financière doit être publiée sur la base sur laquelle sont réalisées, en interne, l'évaluation des

 performances des segments opérationnels et la décision d'affectation de ressources à ceux-ci.

CHAPITRE 3 : Divergences entre le CGNC et les normes IFRS

Le passage aux normes IAS ne se résume pas à un simple jeu d’écritures comptables, ce qui

incite les différents acteurs, préparateurs et utilisateurs de l’information financière à repenser 

leurs modes de fonctionnement en observant l’essentiel des divergences conceptuelles entre lesnormes IFRS et le référentiel en vigueur.

Ainsi, ce chapitre permettra d’obtenir une vue d’ensemble sur les différences conceptuelles et

opérationnelles qui puissent exister entre la réglementation comptable marocaine et les normes

internationales, afin de mettre en évidence l’intérêt d’adopter ces dernières pour les entreprises

marocaines pour combler les défaillances du CGNC.

Les divergences entre le référentiel comptable marocain et les normes IAS/IFRS sont dues à trois

facteurs essentiels :

• Absence au Maroc d’une réglementation comptable précise dans certains domaines:

– Comptabilisation et évaluation des engagements de retraite

– Actualisation des provisions

– Dépréciation des actifs

– Evaluation et comptabilisation des instruments financiers

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 Mémoire de fin d’études - 54 - Ayoub MSIKINE 

– Regroupement d’entreprises

– Consolidation

– Information sectorielle

• Des divergences de principes comptables:

– Immobilisations acquises en crédit bail

– Différences de change

– Impôts différés

– Immobilisation en non-valeur…

• Une information en annexe plus étoffée en IAS/IFRS

Pour vous donner une analyse plus affinée des principales différences, nous avons jugé opportun

de présenter, pour chaque norme, la position du CGNC et l’apport du modèle IFRS.

Section 1 : Divergences des principes fondamentaux

A-  La substitution de la juste valeur au coût historique :

La notion de coût historique chère au droit comptable marocain est appelée à disparaître. C’est le

concept de  juste valeur, « fair value », qui va progressivement s’imposer, non seulement aux

instruments financiers mais à l’ensemble des éléments d’actif.

Le coût historique représente la valeur d’acquisition des éléments d’actifs et l’enregistrementdes actifs à cette valeur est fixe. Avec le temps, d’importantes différences peuvent exister entre le

coût historique et la valeur marchande du bien sur le marché. Cela peut se traduire par des «

survaleurs » enregistrées lors d’opérations de fusions. Pour éviter ces écarts, les normes IFRS

imposent l’évaluation des actifs à la juste valeur. Elles apportent une définition précise de cette

 juste valeur et des modalités de son obtention.

La juste valeur est définie comme étant « le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou

un passif éteint, entre parties bien informées consentantes et agissant dans des conditions de

concurrence normales ». Il ne s’agit donc pas d’une valeur de liquidation à tous prix de toutes les

 positions en portefeuille, la juste valeur est le prix d’achat pour les actifs détenus ou les passifs à

émettre ou le prix de vente pour les passifs détenus ou les actifs à acquérir.  

Dans ce cas, deux possibilités se présentent : soit il existe un marché actif sur lequel des cotations

reflètent les conditions normales de marché et la juste valeur correspond donc au prix coté ; soit il

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 Mémoire de fin d’études - 55 - Ayoub MSIKINE 

n’existe pas de marché actif, dans lequel cas, il est possible de faire référence aux transactions

récentes dans la mesure où les conditions du marché n’ont pas évolué depuis la conclusion de ces

transactions, ou d’utiliser une technique de valorisation le cas échéant.

Ce principe est a priori séduisant car enfin, l’actif net comptable deviendrait proche de l’actif net

économique, aspect fondamental en matière de transparence financière. Toutefois, l’application

du concept de juste valeur se heurte au principe de prudence car l’enregistrement à la juste valeur,

ou à une valeur de marché peuvent conduire à comptabiliser des produits potentiels non encore

réalisés, et sera, finalement, trompeur pour les investisseurs.

Ceci sera traité avec plus de détails dans la partie suivante de ce travail.

B-  La primauté du bilan sur le compte de résultat

Dans le référentiel marocain, le compte de résultat a la primauté sur le bilan, avec un

rattachement des charges aux produits et l'existence de comptes de régularisation à court

terme.

Les normes internationales s’attachent, en premier lieu, à définir ce que sont les actifs et les

 passifs, puis les critères de leur comptabilisation et de leur évaluation dans le bilan, les charges et

 produits ne résultant que des variations de ces actifs et passifs. Ainsi, selon le référentiel

international, les actifs ne peuvent être comptabilisés que s'ils procurent pour l'avenir des

avantages économiques que l'entreprise contrôle.

En ce qui concerne les passifs, la rubrique «  Autres fonds propres » est appelée à disparaître car 

selon le référentiel IAS/IFRS, un passif est soit un instrument de dette, soit un instrument de

capitaux propres.

Quant au résultat, il est présenté comme étant la variation entre les capitaux propres de clôture et

d'ouverture, hors transactions avec les actionnaires. Ce nouvel état comprendrait le résultat

opérationnel, le résultat sur les opérations de financement et la variation de valeurs de bilan en juste valeur. Cette approche vise à donner une information prédictive des flux attachés aux

éléments du bilan.

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 Mémoire de fin d’études - 56 - Ayoub MSIKINE 

C- La prééminence du fond sur la forme

Les IFRS sont un référentiel dont l’un des principes fondamentaux est la prééminence de la

réalité sur l’apparence, c’est-à-dire de l’économique sur le juridique « Substance over form ».

La conséquence immédiate de ce principe est la nouvelle définition des actifs (et des

amortissements) : « un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur positive

 pour l’entité, c'est c'est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait

d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs ». La notion de

 patrimoine doit être comprise au sens comptable du terme. Le critère de propriété n’est plus

l’essentiel.

Cette définition ne prendra toute son ampleur que le jour où les contrats de location et de crédit bail seront expressément inscrits à l’actif. La nouvelle définition d’un actif le permet mais ils sont

encore exclus du périmètre d’application à l’heure actuelle dans certains pays d’Europe

D-  L’abolition de l’intangibilité du bilan

L’intangibilité du bilan est une règle d’or pour le référentiel marocain. Elle stipule que le bilan

d’ouverture d’un exercice comptable doit être identique au bilan de clôture de l’exercice

 précédent. Le bilan est ainsi intangible d’un exercice à l’autre.Les normes IAS/IFRS transgressent cette règle en donnant la primauté au bilan qui devient un des

documents essentiels produits par la comptabilité générale. Le compte de résultat n’apparaissant

que comme la différence entre deux bilans successifs.

Elles permettent aussi d’apporter des modifications sur le bilan d’ouverture dans certains cas.

C’est le cas notamment du changement des méthodes comptables et de la correction des erreurs

fondamentales.

E-  La connexion entre fiscalité et comptabilité 

Les normes IFRS ne comportent qu’un seul référentiel qu’il faut appliquer dans son intégralité à

tous les comptes, alors que les normes marocaines comportent deux référentiels – un pour les

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 Mémoire de fin d’études - 57 - Ayoub MSIKINE 

comptes sociaux ou individuels servant à déterminer l’impôt sur les sociétés et un pour les

comptes consolidés.

Une étude sur les IFRS3 mettait en exergue, pour la France, 125 divergences nécessitant un

retraitement pour passer du résultat comptable au résultat fiscal.

La prééminence de l’économique sur le juridique pose donc le problème de l’ingérence fiscale

qui produira des effets contraires à la vision économique que sont appelés à donner les comptes.

Le problème de l’adaptation des règles fiscales est une des problématiques du passage aux

normes IFRS ; la comptabilité devra certainement se détacher des règles fiscales, à terme du

moins, d’où la nécessité pour les entreprises de tenir une ‘’comptabilité fiscale’’.

F-  Le renversement de perspective

Traditionnellement on demandait à la comptabilité de rendre compte dans le présent

d’évènements passés. Il y a aujourd’hui un renversement de perspective puisqu’on demande à la

comptabilité de rendre compte d’éléments futurs. Par exemple, les immobilisations corporelles

doivent rendre compte des flux de cash flows futurs, la valeur d’usage d’un actif étant appréciée à

 partir des flux de trésorerie futurs générés par cet actif.

G- L’avantage donné à l’actionnaire

Les normes IFRS privilégient l’investisseur (actionnaire) comme destinataire de l’information

comptable. C’est, d’une part, accepter une financiarisation accrue de l’économie et, d’autre part,

 privilégier le court terme pour satisfaire les attentes de l’investisseur en termes de rentabilité

(retour rapide sur investissement).

Section 2 : Comparaison du cadre de présentation des états financiersSelon le référentiel IFRS, les états financiers doivent comporter 7 composantes, à savoir :

-  Bilan ;

-  Compte de résultat ;

-  Etat de variation des capitaux propres ;

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 Mémoire de fin d’études - 58 - Ayoub MSIKINE 

-  Tableau des flux de trésorerie ;

-  Méthodes comptables ;

-   Notes annexes.

A- Présentation du bilan

Le bilan « Balance Sheet » fait apparaître les actifs « Assets » et le passif « Liabilities ».

Selon IAS 1, l’entreprise peut choisir de présenter son bilan en distinguant les éléments courants

des éléments non courants. Si tel n’est pas le cas, les actifs sont présentés selon le principe de la

liquidité décroissante (decreasing liquidity), de manière à mettre la trésorerie en tête de

classement, suivie des actifs circulants et ensuite des immobilisations.

Au niveau du passif, c’est le même principe qui est applicable, on trouve ainsi dans l’ordre la

trésorerie-passif, puis le passif circulant et enfin, le financement permanent.

Le principe de la liquidité décroissante n’est pas applicable au Maroc. Tout en respectant le

 périmètre juridique de l’entreprise, la loi a conféré au bilan une structure dynamique qui

 privilégie l’analyse fonctionnelle en liaison avec le cycle d’exploitation. En effet, la composition

des masses du bilan retient les créances et les dettes dans leur poste d’origine, de leur naissance

 jusqu’à leur échéance, ce qui permet d’opérer l’analyse financière dite « fonctionnelle ». Ainsi,

les actifs sont classés selon le critère combiné « destination/nature » et les passifs en fonction deleur « origine ».

En guise de synthèse, nous dressons un tableau comparatif entre le bilan IFRS et le bilan marocain :

Bilan IFRS  Bilan Marocain 

-  Pas de format ou ordre prévu ;

-  Distinction courant/ non courant obligatoire ;-  Rubriques minimales obligatoires parfoisdifférentes de celles requises en normesmarocaines (exemple : actifs biologiques,actifs financiers, immeubles de placement…).

 

-  Modèle normalisé prévu par le plan comptable

en fonction du chiffre d’affaires réalisé (modèlesimplifié / modèle normal) ;-  Modèle de bilan normalisé (actif immobilisé

actif circulant….). 

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B-  Présentation du compte de résultat

Le compte de résultat est présenté soit par destination, soit par nature de charges. Aucun format

de présentation n’est imposé mais un certain nombre d’éléments doivent obligatoirement y

figurer, en vertu de la norme IAS 1. Le compte de résultat doit comporter – au minimum les

 postes suivants :

9  Produits des activités ordinaires ;

9  Résultat opérationnel ;

9  Charges financières ;

9  Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises

comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence ;9  Charges d’impôt sur le résultat ;

9  Résultat des activités ordinaires ;

9  Eléments extraordinaires ;

9  Intérêts minoritaires ;

9  Le résultat net de l’exercice.

Des postes, rubriques et sous totaux supplémentaires doivent être présentés au compte de résultat

lorsque des dispositions particulières le précisent ou lorsqu’une telle présentation est nécessaire

 pour présenter une image fidèle de la situation financière de l’entreprise.

L’entreprise doit présenter, soit au compte de résultat ou en notes annexes, une analyse des

charges selon une classification établie par nature des charges ou par fonction dans l’entreprise :

9  La classification par nature consiste à regrouper les charges du CPC selon leur nature et à ne

 pas les réaffecter aux différentes fonctions de l’entreprise.

9  La deuxième méthode ventile les charges selon leur fonction dans le coût des ventes ou dansles activités commerciales ou administratives. Cette présentation fournit souvent des

informations plus pertinentes pour les utilisateurs que la première méthode. Cependant, il

importe de rappeler que l’affectation des coûts aux différentes fonctions peut être arbitraire,

ou du moins implique une part de jugement considérable. Les entreprises qui optent pour 

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 Mémoire de fin d’études - 60 - Ayoub MSIKINE 

cette méthode sont tenues de fournir des informations supplémentaires sur la nature des

charges, notamment les dotations aux amortissements et les frais du personnel.

L’entreprise doit indiquer, soit au CPC soit en annexe, le montant du dividende par action voté ou

 proposé au titre de l’exercice couvert par les états financiers.

Les produits d’exploitation comprennent les mêmes postes que ceux des produits d’exploitation

du CPC marocain. Néanmoins, au niveau des IAS, cette catégorie de charges comprend deux

grandes rubriques :

• Le COGS (Cost Of Goods Sold) qui comprend les achats revendus de marchandises ainsi que

les achats consommés.

• Le SG & A (Selling General and Administrative) qui regroupe les autres charges externes, les

impôts et taxes, les charges de personnel, les autres charges d’exploitation et les dotations.

Quant au compte de résultat marocain, et pour préserver son homogénéité avec la comptabilité

nationale, toutes ses composantes qu’elles soient courantes ou non courantes, restent classées

selon leur nature, et non pas en relation avec leur affectation fonctionnelle dans l’entreprise.

La présentation des états financiers selon les normes IFRS est disponible en annexes. 

En guise de synthèse, nous dressons un tableau comparatif entre le compte de résultat en IFRS et le

compte de produits et charges (CPC) selon les normes marocaines :

Compte de résultat IFRS Compte de résultat Marocain 

-  Aucun ordre ou format de présentation deséléments des états financiers n’est imposé par la norme

-  Analyse et présentation des charges par nature et par fonction

-  Eléments exceptionnels : notion non

retenue en IFRS -  Rubriques minimales obligatoires parfoisdifférentes de celles requises en normesmarocaines (exemple : résultat par actionsde base, résultat dilué…) 

-  Présentation des charges par nature et non pas par fonction ;

-  Modèle de CPC normalisé prévu par le plancomptable (résultat d’exploitation, résultatfinancier, résultat non courant…). 

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 Mémoire de fin d’études - 61 - Ayoub MSIKINE 

C- Autres composantes des états financiers

A côté du bilan et du compte de résultat, éléments principaux des états financiers, le référentiel

IFRS a prévu d’autres composantes a savoir :9 Etat de variation des capitaux propres : en tant que composante distincte des états

financiers, présentant les éléments suivants :

-  Résultat net de l’exercice ;

-  Les profits et les pertes comptabilisés directement en capitaux propres ;

-  Total des profits et des pertes de l’exercice, en distinguant la part des minoritaires et la

 part du groupe ;

-  Effet cumulé des changements de méthodes comptables et erreurs d’estimation.

9 Tableau des flux de trésorerie : Partie intégrante des états financiers, pour :

-  Analyser en détail les variations de trésorerie et les équivalents de trésorerie au cours

de l’exercice ;

-  Présenter des flux de trésorerie de l’exercice selon la nature des activités (opérationnelles,

d’investissement, de financement)

-  Informer sur les évolutions historiques des flux de la trésorerie.

9  Méthodes comptables et Notes annexes, jouant le rôle des Etats d’Informations

Complémentaires dans les états de synthèse marocain, mais qui sont généralement beaucoup plus étoffées en raison des exigences des normes IFRS en matière d’explications et

d’interprétations de chaque incident ayant un impact sur l’information financière.

Afin de synthétiser, nous dressons le tableau comparatif suivant :

Normes IFRS Normes Marocaines 

-  Le tableau des flux de trésorerie et l’Etatde variation des capitaux propres, sont descomposantes distinctes des étatsfinanciers ; 

-   Notes d’annexes généralement plusétoffées. 

-  Ces éléments ne sont pas prévus par le CGNC,sauf pour les établissements de crédit-  Toutefois, les états de synthèse comprennent un

tableau de financement qui récapitule lesemplois et ressources de l’exercice. 

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 Mémoire de fin d’études - 62 - Ayoub MSIKINE 

Section 3 : Analyse des divergences au niveau des normes

Pour que l’analyse des principales différences soit plus affinée, il serait opportun de présenter,

 pour chaque norme, la position du CGNC et l’apport du référentiel IFRS.

Intitulé Divergences CGNC/IFRS 

Présentation des étatsfinanciers

• Le référentiel comptable marocain ne prévoit pas les étatsfinanciers suivants:

– Tableau des flux de trésorerie– Tableau de variation des capitaux propres

• Une annexe étoffée en normes IAS

• Présentation différente du bilan et du compte de résultat (pas decanevas prédéfini en normes IAS)• Présentation de tous les actifs à recevoir et de tous les passifs àrégler dont l'échéance est supérieure à 12 mois en IAS/IFRS

Stocks   Méthodes de valorisation • CGNC : Les biens fongibles (interchangeables) sont évalués selonla méthode du CMPU, FIFO. Ces deux méthodes sont les seulesadmises par la loi comptable et la législation fiscale.• IAS/IFRS : Il y a possibilité de recourir au LIFO et desinformations plus détaillées sont à fournir dans l’annexe

 Frais générauxAlors que le CGNC préconise de ne pas incorporer les fraisgénéraux dans le coût de production, la norme IAS 2 distingue deuxcas de figures :• Frais généraux administratifs, ne sont pas incorporables• Frais généraux de production

– Si il s’agit de frais de structure, selon les cas ils sont soitincorporables soit non incorporables

– Si il s’agit de frais opérationnels, ils sont incorporables.

Tableau des flux detrésorerie 

• Un tableau des flux de trésorerie doit faire partie des étatsfinanciers de toute entreprise.• Il présente les flux de trésorerie par activité (opérationnelle,financement, Investissement)

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 Mémoire de fin d’études - 63 - Ayoub MSIKINE 

Méthodes comptables,changement d’estimationset erreurs 

• Le référentiel comptable marocain ne fait pas de distinction auniveau du changement des méthodes comptables, du changementd’estimations et de corrections des erreurs, ils sont imputéssystématiquement au résultat de l’exercice.• L’IAS 8 prévoit trois traitements:– Changement d’estimations => Impact résultat– Corrections d’erreurs et changement de méthode comptable =>

Impact capitaux propres

Evénements postérieurs àla date de clôture 

Pas de divergence significative entre les deux référentiels, ladifférence surgit en cas de remise en cause de la continuitéd’exploitation par l’événement post-clôture, où :• IAS 10 prévoit la modification de la convention comptable et lacomptabilisation en valeurs liquidatives ; • Alors que les règles marocaines n’exigent une comptabilisation envaleurs liquidatives que si l’événement a un lien prépondérant avecune situation existant à la date de clôture. Dans le cas contraire,seule une information est portée en annexes (l’ETIC).

Impôts sur le résultat  • Les règles marocaines ne prévoient pas la comptabilisation desimpôts différés dans les comptes individuels

Information sectorielle  • Les règles marocaines ne prévoient pas d’informationssectorielles à fournir • L’information sectorielle en fonction des activités de l’entrepriseet de zones géographiques est obligatoire dans les normes IAS

Immobilisationscorporelles 

• Composantes du coût initial d’une immobilisation :– Droits d’enregistrement capitalisés en IAS, pas au Maroc– Honoraires versés à un ingénieur consultant en charge de lasupervision du processus d'installation capitalisés en IAS, pas auMaroc– Coût de démantèlement et de remise en état du site à intégrer également au coût de l’immobilisation• En IAS / IFRS uniquement, réévaluation possible de certainescatégories d'immobilisations–

En règles marocaines, réévaluation de l'ensemble desimmobilisations corporelles (immobilisations financières nonconcernées)– Réévaluations régulières en normes IAS•  Notion de durée d’utilité en IAS (amortissement non fixé)• Approche par composants distincts moins systématique en règlesmarocaines• Provision pour grosses réparations interdite en IAS/IFRS

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 Mémoire de fin d’études - 64 - Ayoub MSIKINE 

Contrats de location  • Critères de distinction des contrats de location-financement descontrats de location simple définis par les IAS• Comptabilisation des immobilisations acquises par contrat delocation-financement à l’actif de l’entreprise en contrepartie d’un passif 

Produits des activitésordinaires 

• La distinction produits d’exploitation, financiers et non courants,n’est pas prévue par l’IAS 18. D’autres rubriques sont prévues(ventes de biens, prestations de services, Intérêts, Redevances,dividendes…)

Effets des variations descours des monnaiesétrangères 

• Comptabilisation des écarts de conversion Actif et Passif enRésultat.

Coûts d’emprunt  • Incorporation des coûts d'emprunt dans le coût d'un actif optionnelle en IAS/IFRS comme en règles marocaines ;– Toutefois, pas de durée de 12 mois prévue par les IAS• Modalités d'incorporation des coûts d'emprunt dans le coût d'unactif définies plus précisément en IAS/IFRS.

Avantages du personnel  • Comptabilisation obligatoire des avantages à long terme du personnel (ex: Retraite, Prévoyance maladie…) en IAS• Actualisation des engagements vis-à-vis du personnel dépassant12 mois après la date de clôture de l’exercice ;• IAS 19 comprend des dispositions détaillées sur l’évaluation desengagements à long terme

Consolidation  • Pas de présomption de contrôle en IAS/IFRS pour les filialesdétenues entre 40 et 50%. Le contrôle doit être démontré.• Obligation de consolider une entité contrôlée même si le groupen'en possède aucune action. Il est alors nécessaire de détenir aumoins une part de cette entité pour avoir le droit de la consolider enrègles marocaines.• L'autre traitement autorisé de IAS 31, prévoit la consolidation descoentreprises selon la méthode de la mise en équivalence, ce qui estinterdit en règles marocaines

Résultat par action  • Le calcul du résultat de base et le résultat dilué par action ne sont pas prévus en règles marocaines.

Information financièreintermédiaire 

• Le référentiel comptable marocain ne traite pas de l’informationfinancière intermédiaire

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 Mémoire de fin d’études - 65 - Ayoub MSIKINE 

Dépréciation d’actifs  • Dépréciations d’actifs traitées dans le détail par l’IAS 36•  Notions spécifiques à l’IAS 36:– valeur recouvrable–

Valeur d’utilité (actualisation des cash flows futurs)– Unité Génératrice de trésorerie• Tests de dépréciation à la fin de chaque exercice• Utilisation d’indicateurs de perte de valeur 

Provisions, passifséventuels et actifs éventuels 

• L’IAS 37 est plus précis quant au traitement des provisions. Il prévoit notamment :– Les estimations des flux futurs doivent être traduites dans lemontant de l’obligation dès lors qu’il existe des indicationsobjectives quant à leurs réalisations.– Informations à fournir •

 Notions d’actifs et de passifs éventuels non prévues par leréférentiel marocain

Immobilisationsincorporelles 

• Recherche et développement _ Pas de distinction entre la recherche fondamentale et la rechercheappliquée dans les normes IAS– En IAS/IFRS les dépenses de recherche sont en charges et lesdépenses de développement sont immobilisées (sous certainesconditions)• La réévaluation des immobilisations incorporelles est possible enIAS/IFRS et interdite en règles marocaines

• Interdiction de comptabiliser à l'actif des charges différées ou àétaler et des frais d'établissement en IAS/IFRS• Informations à fournir plus complètes en IAS/IFRS

Instruments financiers :comptabilisation etévaluation 

•  Au Maroc, l’évaluation de tous les instruments dérivés à leur  juste valeur n’est pas une règle admise tant pour les entreprises que pour les établissements de crédit indifféremment du portefeuilledans lequel ils sont classés.•  Les règles comptables marocaines n’ont pas introduit les notionsde couverture de juste valeur et de couverture de flux de trésorerie ;

elles distinguent la micro-couverture, la macro-couverture et lacouverture de transaction anticipée.

Immeubles de placement  • La notion d'immeubles de placement n'existe pas dans leréférentiel comptable marocain• Contrairement aux IAS/IFRS, en règles marocaines, l'immobilier de placement n'est pas évalué à la juste valeur et l'information en

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 Mémoire de fin d’études - 66 - Ayoub MSIKINE 

annexe n’est pas prévue sur la juste valeur de l'immobilier de placement.

L’adoption d’un référentiel comptable unique va naturellement favoriser l’homogénéité des

informations financières produites. Il permettra ainsi, en limitant les options offertes, de comparer 

 plus objectivement les données financières de plusieurs entreprises européennes.

Mais le corps de normes IFRS choisi par l’Union Européenne, va largement au-delà de ce simple

objectif. En privilégiant la substance sur l’apparence et en instaurant, dans certains domaines,

l’actualisation et la juste valeur, il opte définitivement pour la prééminence de l’économique sur 

le juridique et peut, dans ce contexte, influer très largement sur les pratiques actuelles.

Selon ce principe, les traitements comptables doivent traduire le plus fidèlement possible les

opérations en tirant toutes les conséquences des droits et obligations issus des accords ou des

contrats, sans s’attacher à la forme juridique apparente.

Résolument tourné vers les investisseurs, ce corps de normes privilégie également des

évaluations en juste valeur, permettant de mieux appréhender le patrimoine du groupe à la date

d’arrêté des comptes.

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 Mémoire de fin d’études - 67 - Ayoub MSIKINE 

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 Mémoire de fin d’études - 68 - Ayoub MSIKINE 

DEUXIEME PARTIE : Incidences du passage aux IFRS : Cas desimmobilisations corporelles

L'application de certaines normes ne devrait poser que peu de problèmes aux entreprises

industrielles et commerciales (normes IAS 7 qui traite du Tableau de flux de Trésorerie et IAS 33

traitant du Résultat par action, par exemple). Ceci n’étant pas le cas pour d’autres normes, qui

supposent une grande flexibilité de l’organisation de la société mais aussi de son système

d’information et processus de reporting.

Parmi les normes pouvant représenter quelques difficultés quant à leur mise en place, on peut

citer les normes relatives aux immobilisations corporelles, notamment la norme IAS 16 liée auximmobilisations corporelles et la norme IAS 36 relative à la dépréciation des actifs.

La norme IAS 16 impose de comptabiliser distinctement les différents éléments constitutifs d'une

immobilisation lorsqu'ils ont des durées d'utilité différentes ou lorsqu'ils procureront des

avantages à l'entreprise selon un rythme différent.

Aussi, la comptabilisation d'une acquisition d'un immeuble peut-elle devenir un exercice assez

difficile. En effet, le gros œuvre, la peinture ou encore l'ascenseur n'ont pas une durée de vie

identique et doivent par conséquent, être comptabilisés sur des lignes d'immobilisations distinctes

et amorties séparément.

Chaque entreprise devra déterminer si l'impact net est important en ce qui la concerne et s'il doit

donc en résulter une évolution de sa communication financière.

D’un autre côté, selon l’IAS 36, un actif a perdu de la valeur quand sa valeur comptable est

supérieure à sa valeur recouvrable, définie comme la valeur la plus élevée entre la valeur d'utilité

et le prix de vente net.

Les modalités d'évaluation du prix de vente net et de la valeur d'utilité (IAS 36) sont définies de

façon détaillée, ce qui enlèvera de la « souplesse » dans le calcul des dépréciations. En effet, une

 place beaucoup moins grande est laissée à l'arbitraire et à la subjectivité.

Ce sentiment est encore renforcé par l'importance des dispositions concernant le mode

d'identification et le contenu des unités génératrices de trésorerie (UGT), le mode d'évaluation de

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 Mémoire de fin d’études - 69 - Ayoub MSIKINE 

leur valeur recouvrable et le mode de comptabilisation des pertes de valeur les concernant, ainsi

que par les commentaires complémentaires figurant dans la norme en matière de reprise de perte

de valeur.

Ainsi, le choix des immobilisations corporelles paraît très utile pour mettre en exergue les

divergences conceptuelles et opérationnelles entre les IFRS et les normes marocaines à travers

leur traitement comptable selon les deux références. Le troisième et le dernier chapitre de cette

 partie, étant le fruit de tout le travail, englobe l’ensemble des incidences d’une éventuelle

adoption du référentiel IFRS sur l’entreprise marocaine.

CHAPITRE 1 : Traitement des immobilisations corporelles selonle CGNC

Ce chapitre se propose de revenir sur les principes comptables tels qu’énoncés par  la loi

comptable 9-88 et le Code Général de Normalisation Comptable.

En outre, ce volet a pour ambition de présenter de manière détaillée tout ce qui est en relation

avec la législation comptable sur les immobilisations. L’objectif premier est de lever toute

ambiguïté sur le traitement de ces éléments d’actifs en termes de classification, d’enregistrement,

d’amortissement…etc.

Section 1 : Notions de bases sur les immobilisations

A- Généralités :

1)  Définition des immobilisations :

« Les immobilisations comprennent tous les biens et valeurs destinés à rester durablement dans

l’entreprise à l’exclusion de ceux faisant partie du cycle d’exploitation (Stock, client …). En

 principe, l’expression ’’durablement’’ signifie une durée supérieure à 12 mois » 1

Certaines entreprises associent à cette notion de durabilité une autre notion, celle de la valeur 

seuil.

Cette valeur seuil est fixée selon l’administration fiscale Marocaine à 1000 dhs.

1 CGNC, vol 4, P 23

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 Mémoire de fin d’études - 70 - Ayoub MSIKINE 

Cependant, cette règle reste à la discrétion des entreprises de l’appliquer ou pas, car aucune

disposition légale ne l’exige.

Par extension, ce terme recouvre également des charges immobilisées (immobilisations en non

valeur) et les immobilisations financières (titres de participations, prêts ou autres créances à plus

d’un an).

2)  Classification des immobilisations :

Quatre catégories d’immobilisation sont distinguées : immobilisations en non-valeur,

immobilisations incorporelles, immobilisations corporelles et immobilisations financières. Bien

que l’objet de notre mémoire porte sur les immobilisations corporelles, il serait judicieux de

 présenter quelques notions sur les autres types d’immobilisations, à titre d’information.

•  Immobilisation en non valeur :

L'immobilisation en non valeurs représente des charges dont l'impact profite à plus d'un exercice.

En principe, les charges constatées lors d'un exercice constituent des charges afférentes à ce

même exercice. La loi comptable prévoit, toutefois, des exceptions en autorisant de porter à l'actif 

certains frais qui seront inscrits en immobilisation en non valeurs.

Cette constatation à l'actif est facultative car, s'agissant d'une dérogation au principe de prudence,

elle ne peut dépendre que d'une décision de gestion, et ce dans le respect du principe de

 permanence des méthodes comptables d'une année à l'autre, et dans la perspective, toujours

vérifiée, de la continuité normale d'exploitation.

L'immobilisation en non valeurs représente des charges dont l'impact profite à plus d'un exercice.

Il s’agit principalement :

  des charges engagées préalablement au début d'activité de l'entreprise, ou lors de

circonstances ponctuelles créées par le lancement d'un nouveau produit, l'extension

d'activité, l'augmentation de capital, la restructuration, la fusion, l'introduction en bourse,

etc...

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 Mémoire de fin d’études - 71 - Ayoub MSIKINE 

  des charges liées à l'activité normale de l'entreprise, mais qui, en vertu d'une décision

exceptionnelle de gestion peuvent être étalées dans le temps.

  des primes de remboursement d'emprunts obligataires.

La loi comptable marocaine n'est pas explicite sur l'existence des non-valeurs à l'actif de

l'entreprise ; par contre le CGNC les définit avec précision et par conséquent l'entreprise est

autorisée à "activer" les charges qu'elle a supportées :

  soit pour le développement de l'entreprise en général ou de certaines activités en

 particulier 

  soit pour le financement de ces deux types de développement lorsque ceux-ci sont voués à

 bénéficier à plusieurs exercices.

La valeur d'entrée de ces éléments est égale à la somme des coûts engagés par l'entreprise.

La valeur à l'arrêté des comptes de ces éléments est en principe nulle, puisque la valeur d'entrée

devrait être amortie à 100% lors de l'année de la constatation (sauf pour les primes de

remboursement des obligations), du fait que l'immobilisation ne représente, normalement, aucun

 bien ni droit négociable.

Cependant, compte tenu du fait que les méthodes d'évaluation à la clôture, reposent, notamment,

sur le principe de continuité d'exploitation, on admet que ces frais, qui concernent plus d'un

exercice, puissent être étalés sur "un maximum de cinq exercices" avec une dotation

d'amortissement linéaire minimum de 20% par an.

Par ailleurs, les primes de remboursement des obligations ne peuvent être étalées que sur une

durée n'excédant pas celle de l'emprunt.

Par contre, dans les études d'évaluation financière des entreprises selon la méthode patrimoniale,

l'immobilisation en non valeurs est décomptée obligatoirement pour une valeur nulle ; la plus

value monétaire qu'elle serait susceptible de dégager, se trouve implicitement incorporée dans

la valeur attribuée au fonds commercial.

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 Mémoire de fin d’études - 72 - Ayoub MSIKINE 

•  Les immobilisations incorporelles :

Les immobilisations incorporelles regroupent l'ensemble des dépenses consenties par l'entreprise

sur des opérations qui créent ou renforcent les conditions de maîtrise de son activité, sans que lecoût de ces dépenses ait pour contrepartie directe l'entrée d'un bien matériel dans le patrimoine de

l'entreprise.

A leur entrée, les immobilisations incorporelles sont inscrites dans le patrimoine de l'entreprise

sur la base du total des dépenses de cette nature, engagées pendant l'exercice, pour acquérir ou

 produire l'élément incorporel.

La constatation d'une immobilisation incorporelle produite par l'entreprise pour elle-même obéit à

certaines règles bien précises (2).

Cependant, l'entrée dans le patrimoine d'un fonds commercial ne peut être constatée que par la

voie d'acquisition.

A la date de clôture, la valeur d'entrée des immobilisations incorporelles doit faire l'objet d'unecorrection de sa valeur qui prend la forme d'amortissement.

Selon le PCGE, ces opérations sont de trois ordres :

9  Dépenses en recherche et développement :

Les frais de recherche et de développement correspondent à des dépenses consacrées par 

l'entreprise à l'activité de recherche appliquée et à son développement ; elles ne peuvent en aucun

cas contenir des frais inhérents à une commande spécifique reçue d'un tiers, ou constituer des

frais de recherche à fonds perdus (recherche fondamentale).

La position marocaine, conforme à la doctrine internationale, exclut de l'actif immobilisé les frais

de recherche suivants :

2  La détermination du coût de production d'une immobilisation incorporelle est identique à celle d'une

immobilisation corporelle (voir n°726) 

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 Mémoire de fin d’études - 73 - Ayoub MSIKINE 

 Nature de la recherche Règle de comptabilisation

•  recherche fondamentale •  Les frais correspondants sont à porter auxcomptes de charges par nature. A notre avis, il estutile de réunir le coût de la recherchefondamentale occasionnelle dans un comptespécifique de charges non courantes, par le créditdes comptes de transferts de charges concernés.

•  Recherche pour une commandespécifique d'un client

•  Les frais correspondants sont à porter auxcomptes de charges par nature

9  Dépenses en brevets, marques, droits et valeurs similaires :

Ils représentent l'ensemble des dépenses consenties par l'entreprise pour obtenir l'avantage d'une

 protection en vue d'exercer, sous certaines conditions, un droit d'exploitation d'un brevet, d'une

licence, d'une marque, ou d'une concession.

En ce qui concerne les brevets créés par l'entreprise suite à des activités de recherche et de

développement liées à la réalisation de projets, le PCGE préconise que la valeur à accorder à ces

 brevets doit être, au plus, égale à la fraction non amortie des frais correspondants.

Les brevets acquis sont par contre à comptabiliser pour leur prix d'acquisition.

9  Achat de fonds commercial :

Le fonds de commerce peut être évalué comme la différence entre la valeur de l'entreprise prise

en globalité, et l'agrégation des valeurs estimées séparément de chaque actif. Il représente la

capacité de l'entreprise à réaliser des profits potentiels.

Sont portés dans ce compte tous les éléments incorporels acquis (achalandage, clientèle, nom

commercial ...), qui concurrent au maintien et au développement de l'activité de l'entreprise.

En tout état de cause, et par respect du principe de prudence, un fonds de commerce n'est

comptabilisé que lors de son acquisition: (il est alors valorisé au prix payé, seule valeur objective)

; le fonds commercial créé lors de l'exploitation et du développement d'une entreprise, ne donne

lieu par contre à aucune inscription à l'actif.

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 Mémoire de fin d’études - 74 - Ayoub MSIKINE 

•  Les immobilisations corporelles :

Les immobilisations corporelles, par opposition aux éléments incorporels, représententl'ensemble des biens qui ont une consistance physique, et sur lesquels s'exerce un droit de

 propriété propre et absolu.

A la différence de la position exprimée par l'IASC dans sa norme IAS 16, cette définition exclut

les biens utilisés en location que cet institut inclut, sous certaines conditions, parmi les

immobilisations (Cf. Traitement des immobilisations corporelles selon le référentiel IFRS).

De ce fait, les immobilisations corporelles (immeubles, matériels et équipements) sont détenues

 par une entreprise :-   pour être utilisées dans la production ou dans la fourniture de biens et de services

-   pour être louées à d’autres

-   pour les besoins propres de l’entreprise

Les immobilisations corporelles portées à l’actif du bilan sont uniquement les biens dont

l’entreprise est propriétaire. En effet, la notion de propriété est déterminante pour inscrire un

 bien dans les comptes d’immobilisation de l’entreprise.

De ce fait, les biens qu’elle utilise mais qui ne sont pas sa propriété ne doivent pas figurer dans

ses comptes.

En revanche, les biens acquis avec une clause de réserve de propriété et les biens concédés par un

service public sont, eux portés à l’actif.

9  Cas des Biens concédés par un service public :

Les biens mis dans la concession par le concédant et le concessionnaire sont inscrits à l’actif du

 bilan du concessionnaire.

Le maintien au niveau exigé par le service public, du potentiel productif des installations

concédées, doit être recherché par le jeu des amortissements ou, éventuellement, celui des

 provisions adéquates notamment la provision pour renouvellement.

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 Mémoire de fin d’études - 75 - Ayoub MSIKINE 

Dans la mesure où la valeur utile d’une installation peut être conservée par un entretien

convenable, ladite installation ne fait pas l’objet au niveau des charges d’exploitation du

concessionnaire, de dotations aux amortissements pour dépréciation.

9  Clause de réserve de propriété :

Les immobilisations objet de cette clause doivent figurer au bilan de l’acquéreur dès la date de

leur remise matérielle - bien que le transfert de propriété en soit suspendu jusqu’au paiement du

 prix - et leur éventuelle dépréciation constatée par lui dès cette date.

•  Les immobilisations financières :

Les immobilisations financières représentent l'ensemble des emplois de fonds durables (plus d'un

an), décidés par l'entreprise et affectés, soit à l'octroi de prêts à des tiers en relation avec elle, soit

à l'acquisition de titres conférant, selon le cas, des droits de créance ou des droits de propriété.

La rubrique immobilisations financières comprend :

9  les créances immobilisées : qui représentent des créances ne se rapportant pas au cycle

d'exploitation, et dont le délai de recouvrement est à l'origine supérieur à douze mois,

9  les titres immobilisés : qui représentent des droits de propriété acquis par l'entreprise,dans la perspective de les garder à son actif plus de 12 mois.

La valeur d'entrée des immobilisations financières est égale au prix d'acquisition des titres

immobilisés ou à la valeur nominale des créances inscrites dans cette catégorie d'actif.

A l'inventaire, les titres de participation sont évalués essentiellement en fonction de leur utilité

économique pour l'entreprise détentrice. Cette évaluation repose tant sur des critères objectifs

(cours en bourse, rentabilité financière,...) que subjectifs (conjoncture économique, parts de

marché, synergie entre les deux entités,..)

Pour les créances immobilisées, leur valeur d’inventaire est égale à leur valeur nominale, corrigée

le cas échéant par une provision pour dépréciation s'il apparaît que leur encaissement est incertain

à l'échéance, ou par une "provision pour actualisation" s'il s'agit de prêts à long terme accordés

sans intérêts ou à un taux d'intérêt très faible par rapport à celui du marché.

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 Mémoire de fin d’études - 76 - Ayoub MSIKINE 

A la date de clôture, lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur d'entrée, l'entreprise constate

comptablement la perte par la dotation d'une provision pour dépréciation latente

B-  Distinction entre « charges » et « immobilisation » :

1)  Cas des nouvelles acquisitions :

Sont considérées comme immobilisations, les dépenses qui ont pour contrepartie, l'entrée d'un

nouvel élément à l'actif de l'entreprise, destiné à y rester durablement, et ayant vocation à

augmenter la valeur de son patrimoine.

2)  Cas des acquisitions rattachées à des éléments existants :

On comptabilise dans le compte d’immobilisations concerné, les dépenses qui ont pour objetd'augmenter la valeur d'un élément existant de l'actif, ou de prolonger sa capacité de production,

et ainsi sa durée de vie au delà de la période normale d'amortissement.

Exemples : 

9 Echange standard d’un moteur : Compte 234 Matériel de transport

9 Aménagement d’un véhicule pour les besoins du commerce : Compte 234 Matériel de

transport

9 Remplacement d’une pièce de rechange de valeur importante sur un véhicule : Compte 234

Matériel de transport

9 Rénovation des locaux de l’entreprise : Compte 2327 Agencements et aménagements

constructions

9 Création d’espaces verts : Compte 2327 Agencements et aménagements constructions.

En revanche, si la dépense a pour effet de maintenir l’immobilisation dans son état normal

d’exploitation jusqu’à la fin de la durée probable de vie de  l’immobilisation, elle est

automatiquement comptabilisée en charges quel que soit son montant. Exemples :

9  Entretien courant d’un véhicule (vidange, révision, changement de pneumatiques…) :

Compte 6133 Entretien et réparation

9  Remplacement des pièces usagées d’une machine : Compte 612 Achats consommés.

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 Mémoire de fin d’études - 77 - Ayoub MSIKINE 

3)  Cas des dépenses d’entretien et de réparation :

Lorsque les dépenses d’entretien, de réparation ou même de remplacement d’un élément n'ontaucune incidence sur la durée de vie du bien, elles constituent des charges d’exploitation de

l'exercice au cours duquel elles sont engagées, même si leurs montants sont importants.

Exceptionnellement, elles peuvent, par décision de gestion, être transférées à l'actif en charges à

répartir.

 Néanmoins dans ce cas, la distinction entre charges et immobilisations doit faire l’objet d’une

analyse particulière au regard des règles fiscales.

Si la dépense de réparation est supérieure à la valeur résiduelle, l’administration fiscale aura

tendance à vouloir l’immobiliser. On doit donc être en mesure de justifier que cette réparation,

aussi lourde soit-elle, ne prolonge pas la durée de vie normale du bien.

On peut s’appuyer pour cela sur les usages de la profession ou sur les documents du constructeur,

mais aussi, le cas échéant, sur le rythme de consommation des avantages économiques de

l’immobilisation et l’usage particulier que l’entreprise en fait.

Section 2 : Evaluation des immobilisations corporelles :

Les immobilisations corporelles sont des éléments destinés à servir de façon durable à l’activitéde l’entreprise. Elles ne se consomment pas par le premier usage.

« Généralement, le montant porté en comptabilité lors de l’entrée dans le patrimoine est le prix

définitif convenu quelles que soient les modalités de règlement ». 3

9  Cas où le prix est définitivement fixé, mais la dette varie :

Les modalités de règlement n’ont aucune incidence sur le coût d’entrée de l’immobilisation.

L’éventuelle différence entre ce coût et le prix effectivement payé doit s’analyser comme un

changement de prix de l’immobilisation. Ainsi, cette différence constitue une perte ou un gain de

change et non une augmentation ou une diminution de l’actif.

9  Cas où le prix est définitivement fixé : 

3 Comptabilité approfondie, Alain Burlot

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 Mémoire de fin d’études - 78 - Ayoub MSIKINE 

Les modifications de prix de l’immobilisation - révisions de prix par exemple - survenues avant

ou après leur acquisition doivent être prises en compte à l’actif, que ce soit une augmentation ou

une diminution du prix.

A- Méthodes d’évaluation de l’immobilisation corporelle :

A leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise, les biens acquis à titre onéreux sont

enregistrés à leur coût d'acquisition, les biens acquis à titre gratuit à leur valeur vénale et les biens

 produits à leur coût de production.

1)  Immobilisations acquises à titre onéreux :

Le coût d'une immobilisation corporelle comprend son prix d'achat et tous les frais directsengagés pour l'amener à l'endroit où elle se trouve et la mettre en état de marche pour l'usage

auquel elle est destinée.

Les immobilisations acquises à titre onéreux sont donc comptabilisées à leur coût d'acquisition

déterminé par addition des éléments suivants :

−  Prix d'achat : (déduction faite des taxes légalement récupérables) C’est le prix finalement

consenti par le vendeur. Les réductions commerciales (rabais, remises et ristournes) sont

déduites du prix d’achat.

−  Frais accessoires : Les charges directement et indirectement liées à l’acquisition pour la mise

en état d’utilisation du bien ou pour son entrée au magasin. Ils comprennent :

  Les droits de douane à l’importation.

  La TVA et les taxes assimilées non récupérables par l’entreprise.

  Les frais de transport, d’installation et de montage nécessaires à la mise des

immobilisations en état d’utilisation par l’entreprise.

En revanche ne constituent pas des frais accessoires :

  La TVA et les taxes assimilées récupérables qui constituent une créance sur le trésor public.

  Certains frais d’acquisition non représentatifs d’une valeur vénale (frais d’acquisition

d’immobilisations)

−  Frais d'acquisition : Droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes, frais de

 prise d’hypothèques et la taxe de publicité foncière.

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 Mémoire de fin d’études - 79 - Ayoub MSIKINE 

Ces frais ne peuvent être incorporés dans le coût d’acquisition de l’immobilisation concernée.

Ils sont comptabilisés en charges et peuvent être activés et étalés sur plusieurs exercices.

Ils sont inscrits au compte « Charges à répartir sur plusieurs exercices » par le crédit du compte« Transfert de charges d’exploitation ».

2)  Immobilisations produites par l'entreprise pour elle même :

Les dépenses (main d’œuvre, fournitures..) sont dans un premier temps enregistrées dans divers

comptes de charges.

A l’achèvement des travaux, le coût de production est enregistré au débit du compte

d’immobilisation par le crédit du compte 714 « Immobilisations produites pour l’entreprise pour 

elle même ». 

Les biens produits par l'entreprise pour elle-même sont immobilisés pour la valeur du coût de

 production, déterminée par addition des éléments suivants :

¾  Coût d’acquisition des matières premières consommées ;

¾  Les charges directes de production ;

¾  Les charges indirectes ;

¾  Les profits internes ;

¾  Le coût de main d’œuvre ou autres ressources gaspillées.

3)  Immobilisations reçues à titre d'apport en nature :

Elles sont comptabilisées aux valeurs respectives figurant dans le traité d’apport.  

4)  Immobilisations acquises par voie d'échange :

L’immobilisation acquise sous cette forme s’assimile à une opération de vente puis d’achat, et la

valeur retenue par le PGNC reste la valeur vénale.

Fiscalement, l’opération se décompose en une opération de vente suivie d’une opération d’achat,

et la différence entre la valeur actuelle du bien et la valeur comptable résiduelle du bien cédé

constitue une perte ou profit exceptionnel.

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 Mémoire de fin d’études - 80 - Ayoub MSIKINE 

Elles sont comptabilisées à la valeur vénale de celui des deux lots dont l’estimation est la plus

sûre; c’est à dire .qu’il revient de retenir la valeur de celui des deux lots qui présente la plus

grande objectivité par référence à un marché, un cours …

5)  Immobilisations acquises à l'aide d'une subvention :

Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition ou de production. 

6)  Immobilisations acquises en application d'un contrat de crédit-bail :

Il faut rappeler que le crédit-bail est une opération de location de biens -mobiliers ou immobiliers

- qui ne donne la faculté au locataire d’en acquérir tout ou partie moyennant une prime convenue

à l’avance tenant compte, pour partie au moins, des versements effectués à titre de loyers.

¾  Le bien en crédit-bail ne peut figurer à l’actif, l’utilisateur n’étant propriétaire tant qu’il

n’a pas levé l’option d’achat.

¾  Les redevances de crédit-bail ou loyers sont enregistrées au compte 6132 Redevances de

crédit-bail.

¾  Les frais d’établissement du contrat de crédit bail sont comptabilisés comme charges.

Le coût d’acquisition est égal au prix contractuel de cession (Valeur résiduelle).  

L’amortissement se fera sur sa durée probable d’utilisation appréciée à la date de levée de

l’option d’achat. Cette durée en général n’excède guère deux ou trois ans.

7)  Immobilisations reçues à titre gratuit :

Elles sont comptabilisées à leur valeur vénale. Cette valeur correspond, dans ce cas, au prix qui

aurait été acquitté dans les conditions normales du marché. Elle constitue de ce fait, une

dérogation au principe du coût historique qui veut que l’immobilisation inscrite à l’actif du bilan,

soit enregistrée à son coût d’acquisition.La contrepartie est un produit exceptionnel, à moins d’avoir le caractère de subvention.

Fiscalement, la contrepartie constitue un bénéfice imposable.

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 Mémoire de fin d’études - 81 - Ayoub MSIKINE 

8)  Immobilisations libellées en devises :

Ce sont les immobilisations acquises à l’étranger et qui constituent en général, la force

 productrice créatrice de richesses pour l’entreprise.

Elles sont comptabilisées au prix converti au cours du jour de l’opération; et correspondent pour 

des achats à l’import à la date de l’enregistrement.

L’écart entre le cours du jour de l’opération et le cours effectif de paiement constitue une perte ou

un gain de change.

B-  Exemples pratiques de la méthode d’évaluation des immobilisations corporelles àleur valeur d’entrée

1)  L’ensemble immobilier :

L’ensemble immobilier doit être ventilé entre le terrain et la construction :

Les terrains :

Les terrains doivent être la propriété de l’entreprise. Ils ne sont pas amortissables (sauf les

terrains de gisement), mais peuvent seulement donner lieu à la constitution de provisions.

De même pour les terrains d’exploitation ou de gisement, tant qu’ils ne sont exploités - comme

les autres terrains – demeurent non amortissables.

  Il y a lieu de distinguer les comptes particuliers des terrains suivant leur nature :

o  Terrains nus enregistrés au compte 2311.

o  Terrains aménagés enregistrés au compte 2312.

o  Terrains bâtis supportant des constructions enregistrées au compte 2313.

o  Terrains de gisement (carrières, sablières) enregistrés au compte 2314.

o  Dépenses pour aménagement des terrains (mouvement de terre) enregistrés au compte

2316.o  Autres terrains enregistrés au compte 2318.

  Exemple :

−  Une entreprise a acheté un terrain nu pour 180.000 DH par chèque le 1/2/96.

−  Les frais d’actes 1.000 DH et les droits d’enregistrement 3.000 DH ont été réglé le 2/2/96.

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 Mémoire de fin d’études - 82 - Ayoub MSIKINE 

−  Le 10/2/96, elle a réglé les dépenses relatives à l’aménagement du terrain pour 20.000 DH  

2311 Terrains nus 180 0005141 Banque 180 0002121 Frais d’acquisition des immobilisations 4 0005141 Banque 4 0002316 Agenct & Aménagt des terrains 20 0005141 Banque 20 000

 

Les constructions :

Elles comprennent essentiellement les bâtiments, les installations, les agencements, les

aménagements et les ouvrages d’infrastructure.

9  Les Bâtiments : Sont considérés comme tels les fondations et leurs appuis, les murs, les

 planchers, les toitures, ainsi que les aménagements faisant corps avec eux, à l’exclusion de

ceux qui peuvent en être facilement détachés ou encore de ceux qui, en raison de leur nature

et de leur importance, justifient une inscription distincte en comptabilité.

9  Les Agencements et aménagements : Travaux destinés à mettre en état d’utilisation les

diverses immobilisations de l’entreprise, essentiellement les terrains et bâtiments.

Les Ouvrages d’infrastructure : Ouvrages destinés à assurer les communications sur terre, par fer 

et par eau, ainsi que les barrages pour la retenue des eaux et des pistes d’aérodromes.

Exemple : 

Une entreprise a acheté un immeuble pour 834 000 DH par chèque. Le contrat indique que le

 prix des constructions est de 600 000 DH (HT) et le prix du terrain est de 150 000 DH.

Les travaux d’aménagement de l’immeuble sont réglés par chèque pour 40 000 DH.

2313 Terrains bâtis 150 0002321 Bâtiments 600 00034551 Etat, TVA récup/Immo 84 0005141 Banque 834 0002327 Agenct & Aménagt des constructions 40 0005141 Banque 40  00

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 Mémoire de fin d’études - 83 - Ayoub MSIKINE 

2)  Installations techniques, matériel & outillage :

Elles comprennent :

9  Les Installations à caractère spécifique : Installations qui, dans une profession, sont

affectées à un usage spécifique et dont l’importance justifie une gestion comptable

distincte.

9  Les Installations complexes spécialisées : unités complexes fixes d’usage spécialisé

 pouvant comprendre constructions, matériels ou pièces qui, même séparables par nature,

sont techniquement liés pour leur fonctionnement et que cette incorporation de caractère

irréversible rend passibles du même rythme d’amortissement.

 Les installations sont enregistrées dans le compte 2331.

9  L’Outillage : Instruments (outils, machines, matériels, …) dont l’utilisation,

concurremment avec un matériel, spécialisé ce matériel dans un emploi déterminé.

9  Le Matériel : Ensemble des équipements et machines utilisés pour :

¾  L’extraction, la transformation, le façonnage, le conditionnement des matières ou

fournitures ;

¾  Les prestations de services.

 Le matériel & outillage sont enregistrés dans le compte 2331.

9  Les emballages : susceptibles d’être provisoirement conservés par les tiers et que

l’entreprise s’engage à restituer.

 Ils sont enregistrés au compte 2333

Exemple :

Une entreprise a acheté un matériel pour 200 000 DH à crédit. Les éléments de la facture se

 présentent comme suit :

Prix d’achat 200 000Remise (10%) - 10 000Net commercial 190 000Escompte à 2% - 3 800

186 200Frais d’installation + 4 000

190 200

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 Mémoire de fin d’études - 84 - Ayoub MSIKINE 

TVA à 20% + 36 440Net à payer 226 640

2332 Matériel & outillage (190 000+4 000) 194 00034551 Etat, TVA récup/Immo 36 4407386 Escompte 3 8004481 Dettes/acq d’immo 226

 

3)  Matériel de transport :

Le matériel de transport comprend tous les véhicules et appareils servant au transport par terre,

 par fer, par eau ou par air, du personnel, des marchandises, matières et produits.

4)  Mobilier, matériel de bureau & aménagement divers :

9  Mobilier de bureau : Meubles et objets utilisés dans l’entreprise.

Inscrit au compte 2351.

9  Matériel de bureau : Machines et instruments utilisés par l’entreprise.

Inscrit au compte 2352.

9  Matériel informatique.

Inscrit au compte 2355.

5)  Autres immobilisations corporelles :

Inscrites au compte 2380 lorsque les spécificités des immobilisations ne permettent pas leur 

inscription dans les autres comptes d’immobilisations.

6)  Immobilisations corporelles en-cours :Elles comprennent :

9  Les immobilisations inachevées à la clôture de l’exercice.Inscrites aux comptes 2392, 2393, 2394 et 2395 ;

9  Les avances et acomptes sur commandes d’immobilisations.

Inscrites au compte 2397.

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 Mémoire de fin d’études - 85 - Ayoub MSIKINE 

C- Evaluation de l’immobilisation à l’arrêté des comptes annuels :

D'après la loi comptable en vigueur au Maroc, la valeur d'une immobilisation à la clôture des

comptes est égale à la plus faible des deux valeurs : sa valeur actuelle ; sa valeur netted'amortissement si le bien est amortissable ou sa valeur d'entrée, s'il s'agit d'un bien non

amortissable.

Selon le CGNC, "la valeur actuelle d'une immobilisation est déterminée à partir du marché

et de l'utilité du bien pour l'entreprise". Elle est, en général, réputée égale à la valeur nette

d'amortissement pour les biens amortissables.

Cependant, lorsque la valeur actuelle est manifestement plus faible, l'entreprise doit constituer:

9  Une provision pour dépréciation, si celle-ci n'est pas jugée irréversible,

9  Un "amortissement exceptionnel" si la dépréciation est définitive.

Ainsi, les immobilisations corporelles, sujettes à dépréciation continue et irréversible, sont

assorties annuellement de corrections de valeur qui prennent la forme d'amortissements ; celles

dont la dépréciation est jugée réversible font l'objet de provisions pour dépréciation.

Section 3 : Amortissement et sortie des immobilisations corporelles :

L’amortissement constitue l’usure de l’immobilisation au cours de sa durée d’exploitation ou viecomptable, et ce, à chaque fin d’exercice.

L’amortissement a un caractère obligatoire : L’entreprise doit, même en cas d’absence ou

d’insuffisance du bénéfice, constater cette usure par des écritures d’amortissement.

Il existe trois interprétations de la notion d’amortissement :

¾  Constatation de la dépréciation de l’immobilisation : cette conception patrimoniale est

confirmée par les textes.4 

¾  Etalement du coût d’acquisition de l’immobilisation sur les résultats des exercices couvrant sa

durée de vie probable.

¾  Constitution progressive d’une épargne destinée à financer le remplacement de l’élément

immobilisé.

4 Loi 9-88 dans son article 16 ; CGNC 

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 Mémoire de fin d’études - 86 - Ayoub MSIKINE 

La sortie d'une immobilisation du patrimoine d'une entreprise peut être la conséquence d'un acte

de gestion ou résulter d'un événement imprévu.

A- Définition de l’amortissement :

Les amortissements pour dépréciation sont la constatation comptable d’un amoindrissement de la

valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage, du temps, du changement technique ou de toute

autre cause dont les effets sont jugés irréversibles.

Selon l'article 14 alinéa 5 de la loi, "l'amortissement consiste à étaler le montant amortissable de

l'immobilisation sur sa durée prévisionnelle d'utilisation par l'entreprise selon un plan

d'amortissement".La loi prévoit ainsi expressément qu'une entreprise peut choisir un montant amortissable et une

durée d'amortissement inférieurs respectivement à la valeur d'entrée et à la durée de vie totale

d'une immobilisation, dans la mesure où elle a mis en place une stratégie de renouvellement

systématique de cette immobilisation à l'échéance de "sa durée d'utilisation» inférieure à «sa

durée de vie".

Dans ce cas, elle doit au préalable procéder à l'estimation raisonnable de la valeur résiduelle de

l'immobilisation obtenue à l'issue du plan d'amortissement et la déduire de la valeur d'entrée pour 

obtenir le montant amortissable.

L'alinéa 6 de l'article 14 précise que "la valeur d'entrée diminuée du montant cumulé des

amortissements forme la valeur nette d'amortissements de l'immobilisation

En revanche, il est interdit d’amortir les biens dont la dépréciation n’est pas inéluctable par 

nature.

B-  Les règles d’amortissement :

Un plan d’amortissement doit être établi et adopté par l’entreprise au moment de la date de mise

en service de toute immobilisation. Ce plan fait apparaître la valeur brute d’achat hors TVA, le

montant des amortissements annuels pratiqués ainsi que la valeur résiduelle du bien considéré, et

ce, exercice après exercice.

−  Base - Valeur d’origine : Elle correspond au montant inscrit dans les comptes au moment de

l’entrée dans le patrimoine.

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 Mémoire de fin d’études - 87 - Ayoub MSIKINE 

Annuité d’amortissement : Elle est calculée grâce au taux d’amortissement− − 

− − 

− 

Taux d’amortissement : Taux fixé par l’entreprise en fonction de l’expérience et de

l’usage et tient compte de la durée d’amortissement du bien concerné.

Amortissements cumulés : Somme des amortissements

Durée d’amortissement : C’est la durée de vie probable de l’immobilisation ou de son

utilisation prévisible.

Valeur nette d’amortissement :

VNA = Valeur d’entrée - Amortissements cumulés

C- Types d’amortissement :

En outre, il existe trois types d’amortissements qui peuvent être appliqués au sein de toute

entreprise : les amortissements linaire, dégressif et l’amortissement dérogatoire qui, du reste, est

moins couramment usité.

1)  Amortissement linéaire :

¾  L’amortissement annuel égal au quotient de la valeur d’origine par la durée

d’amortissement.

¾  Le taux d’amortissement linéaire est obtenu par la formule suivante:

Taux = 100 / durée d’amortissement

2)  Amortissement dégressif :

Tous les biens d’équipement acquis à l’état neuf ou d’occasion, à compter du 1/1/94, peuvent être

amortis selon le procédé dégressif à l’exception :

- des immeubles

- des véhicules de transport de personnes (autres que les véhicules utilisés pour le transport

 public, le transport collectif du personnel de l’entreprise et de transport scolaire; les véhicules

appartenant aux entreprises de location).

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 Mémoire de fin d’études - 88 - Ayoub MSIKINE 

3)  Amortissement dérogatoire :

« Les amortissements dérogatoires sont des amortissements ou fractions d’amortissements

ne correspondant pas à l’objet normal d’un amortissement pour dépréciation et

comptabilisés en application de textes particuliers » 5

Les codes d’investissement autorisent certaines entreprises à pratiquer des amortissements

accélérés dans la limite du double des taux généralement admis par le fisc. Les amortissements

 portés en comptabilité seront donc supérieurs aux amortissements économiquement justifié.

Dépréciation EconomiqueAC

Amortissement FiscalAF

AF>ACOui Non

AmortissementsdérogatoiresAD=AF-AC

Dot Expl.= AC Dot Expl.= AC

D : 61923 Dot Ats Corp

C : 28xx Immo

D : 65941 DNC AD

C : 1351 Prov AD

D : 61923 Dot Ats Corp

C : 28xx ImmoNB : Lorsque AC devient supérieur à AF Reprise des Ats DérogatoiresD : Prov AD C : 75941 Rep AD

5 CGNC, vol 4 P 123

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 Mémoire de fin d’études - 89 - Ayoub MSIKINE 

D- Sortie des immobilisations corporelles

La sortie d'une immobilisation du patrimoine d'une entreprise peut être la conséquence d'un actede gestion, (cession, dotation, réforme et mise en rebut) ou résulter d'un événement imprévu

(expropriation, destruction, vol,..). Qu'elle soit décidée ou forcée, la sortie d'une immobilisation

doit donner lieu à la mise à jour des comptes d'actif concernés (valeur brute, amortissements) et

 par confrontation avec la valeur de sortie, à la constatation de la plus ou moins value issue de

cette sortie.

1)  Modalités d'enregistrement

La sortie de l'élément doit être enregistrée à la date de cet événement, et donner lieu à la

détermination de sa valeur nette d'amortissement, depuis sa date d'entrée jusqu'à sa date de sortie.

Lorsqu'un bien sorti avait fait auparavant l'objet d'une provision pour dépréciation, celle-ci est

reprise en totalité dans les produits de l'exercice de la sortie.

2)  Schéma standard des écritures comptables de la sortie

-  Constatation de l'amortissement sur la fraction du temps couru depuis la dernièredate de la sortie 

619xx Dotations d'exploitation aux amortissements x28xxx Amortissements (nature de l'élément) x

Dotation de l'exercice au prorata

-  Détermination de la valeur nette d'amortissement de l'élément sorti.

28xxx Amortissements x23xx (Nature de l'élément) s

Solde du cumul des amortissements

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 Mémoire de fin d’études - 90 - Ayoub MSIKINE 

-  Constatation de la sortie de l'élément

651x Valeurs nettes d'amortissements desimmobilisations cédées

x

23xx (Nature de l'élément) s

Solde du cumul de l'immobilisation

-  Enregistrement de la valeur de cession 

51xx Trésorerie x751x PC des immobilisations x

-  Reversement éventuel de la quote-part de la TVA auparavant récupérée

651x Valeurs nettes d'amortissements desimmobilisations cédées

x

4456 Etat – TVA due x

Les biens immobilisés doivent être conservés par l’entreprise pendant une période de cinq ans à

compter de la date d’acquisition du bien en question, et être soumis à la réalisation d’opérations

assujetties à la TVA ou exonérées. Le cas échéant, il y a lieu à reversement de la TVA.

La TVA à reverser est déterminée au prorata du nombre d'années qui restent à courir entre la date

de la cession et la cinquième année civile qui court à compter de la date d'entrée de l'élément à

l'actif de l'entreprise.

Ainsi la connaissance et la maîtrise des différents traitements comptables relatifs aux

immobilisations permettent d’appréhender correctement l’information comptable relative au

 patrimoine immobilisé pour toute réflexion ou étude technique, économique ou financière.

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 Mémoire de fin d’études - 91 - Ayoub MSIKINE 

Chapit re II : Traitement des immobilisations corporelles en IFRS

Dans cette étape, j’aborde le traitement des immobilisations en IFRS à travers trois volets. Le

 premier est basé sur l'étude des classifications des immobilisations en matière d’IFRS, le second

est issue des réévaluations, dépréciations et amortissement de ces dernières, tandis que le

troisième concerne le traitement des immeubles de placement et de location.

Section 1 : Définition et comptabilisation des immobilisations corporelles :

A- Principes généraux :

Contrairement aux principes marocains actuels, la norme IAS 16 révisée en 2003 fournissent unedéfinition et des conditions précises de comptabilisation initiale des immobilisations corporelles,

fondée davantage sur la notion de ressources contrôlées que sur celle du patrimoine, au sens de

 propriété juridique, retenue en principes marocains actuels.

Les normes IFRS définissent une immobilisation corporelle comme étant un actif physique,

détenu par une entreprise soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens et

services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l’entité attend

qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours. Elles imposent deux conditions pour la

comptabilisation d’un bien physique en immobilisations que sont l’existence d’une certitude

suffisante que les avantage économiques futurs attachés au bien iront à l’entité et l ‘évaluation à

une fiabilité suffisante de son coût ou de sa valeur.

Pour déterminer si un élément satisfait au premier critère de comptabilisation, une entreprise a

 besoin d’apprécier le degré de certitude attaché au flux d’avantages économiques futurs sur la

 base des indications disponibles lors de la comptabilisation initiale. L’existence d’une certitudesuffisante que les avantages économiques futurs iront à l’entreprise demande que l’on s’assure

que celle-ci recevra les avantages attachés à cet actif et assumera les risques associés. Cette

assurance n’existe en général que lorsque les risques et avantages ont été transférés à l’entreprise.

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 Mémoire de fin d’études - 92 - Ayoub MSIKINE 

Avant que cela se produise, la transaction pour acquérir l’actif peut en général être annulée sans

 pénalité importante et en conséquence, l’actif n’est pas comptabilisé.

Le second critère de comptabilisation est en général aisément satisfait parce que la transaction

d’échange attestant l’acquisition de l’actif permet d’identifier son coût. Dans le cas d’un actif 

 produit par l’entreprise pour elle-même, une évaluation fiable du coût peut être faite à partir des

transactions conclues avec des tiers extérieurs à l’entreprise pour l’acquisition des matières

 premières, de la main d’œuvre et autres composants utilisés au cours du processus de

construction.

B-  Approche par composants :

1- Mise en œuvre de l’approche par composants :

Une immobilisation corporelle peut comporter plusieurs éléments à durée de vie ou rythme

d’amortissement distincts. Dans ce cas, la norme IAS 16 impose de les comptabiliser de manière

séparée, de manière à pouvoir associer à chacun son plan d’amortissement spécifique et les

dépenses ultérieures correspondantes, selon le principe de base d’une évaluation au coût composé

du coût d’achat et des frais directs permettant la mise en service.

 Exemple 1: Un bâtiment peut être décomposé en quatre éléments de durée de vie différente :les murs, la toiture, les ascenseurs et tous les autres aménagements. Cette situation se présente

couramment dans l’industrie automobile, l’aéronautique, les activités de logistique et de

transports. De la même manière, les entreprises industrielles ont l’habitude de traiter les outils

spéciaux comme un composant de la chaîne de fabrication dont la durée de vie est celle du

modèle pour lequel ils ont été conçus.

 Exemple 2 : Dans la fabrication de réfrigérateurs, les portes et poignées ont une durée de vie

commerciale de 14 mois ; à chaque changement de modèle, les moules servant à leur confection

sont remplacés. Les autres éléments de la chaîne de fabrication ont une durée de vie de 7 ans.

Les moules sont donc comptablement identifiés comme un composant distinct de la chaîne

robotisée.

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 Mémoire de fin d’études - 93 - Ayoub MSIKINE 

L’approche par composants est obligatoire en IFRS. En effet, selon la norme IAS 16 révisée en

2003, quand un actif fait l’objet de visites ou de révisions significatives, effectuées à intervalles

réguliers le coût de ces révisions fait partie de la valeur comptable de l’actif corporel et est inscrit

en tant qu’actif dès lors que les critères de comptabilisation d’un actif sont remplis. La valeur 

nette comptable résiduelle des coûts d’une précédente date de comptabilisation initiale de l’actif.

Lorsque ce composant n’a pas été comptabilisé séparément ou spécifiquement identifié, son coût

 peut être estimé sur la base du coût de révision majeur comme si celle-ci avait été réalisée à la

date d’acquisition de l’immobilisation ou d’achèvement de sa production.

2- Remplacement ou renouvellement d’un composant :

Un élément dont la durée de vie est plus courte que l’immobilisation dont il fait partie et qui

doit être remplacé avant la mise hors service de l’ensemble, est identifié comme un composant

distinct. Il est amorti sur sa durée de vie spécifique ; à la fin de sa durée de vie, il est mis hors

service et décomptabilisé. Le nouvel équipement qui le remplace est lui-même enregistré

comme un composant de l’immobilisation.

 Exemple : La société Alpha acquiert une nouvelle bétonnière. La cabine et les autres éléments

de la structure lourde ont une durée de vie de 10 ans ; les moteurs ont une durée de vie de 6 ans.

Les moteurs seront identifiés comme un composant distinct de l’immobilisation et amortis sur 6

ans. Au terme de 6 ans, ils seront remplacés. Le nouveau moteur sera inscrit au bilan en vue de

son amortissement ; simultanément, l’ancien moteur sera mis hors service et décomptabilisé.

C- Détermination du coût d’entrée d’une immobilisation corporelle :

1- Coût d’entrée d’une immobilisation corporelle acquise à titre onéreux :

Le coût d’une immobilisation corporelle est constitué de son prix d’achat, y compris les droits de

douane et taxes non récupérables, et de tous les frais directement attribuables engagés pour mettre

l’actif en état de marche en vue de l’utilisation prévue; toutes les remises et rabais commerciaux

sont déduits dans le calcul du prix d’achat.

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 Mémoire de fin d’études - 95 - Ayoub MSIKINE 

La norme IAS 16 indique que, lorsque le paiement du prix d’achat d’une immobilisation

corporelle est différé au-delà des termes habituels de paiement, le coût d’entrée doit

correspondre au prix comptant, la différence entre ce prix et le total des règlements étant

comptabilisée en charges financières sur la période du crédit (sauf option pour l’incorporation

des frais financiers) ; par analogie à cette disposition de la norme IAS 16 , il conviendrait

donc de retenir également le prix comptant ( c'est-à-dire , après déduction des escomptes de

règlement ) lorsque, à l’inverse , l’entreprise renonce au délai habituel de paiement contre une

remise ;

La norme IAS 16 révisée en 2003 précise que les remises et rabais commerciaux obtenus

doivent être déduits du prix d’achat des immobilisations corporelles, ces remises et rabais

commerciaux comprenant, les remises pour paiement comptant

b- Détermination des frais accessoires :

Les frais accessoires liés à l’acquisition d’immobilisations corporelles doivent être incorporés au

coût d’entrée de ces immobilisations.

 Frais accessoires indirects :

Les frais accessoires incorporables correspondent aux charges directement ou indirectement liées

à l’acquisition ou à la mise en état du bien. En pratique, les charges indirectes sont soit des

charges variables soit des charges fixes pouvant être raisonnablement rattachées à l’acquisition de

l’immobilisation.

La norme IAS 16 interdisent l’incorporation au coût d’acquisition des immobilisations

corporelles des frais qui ne peuvent être attribués directement à l’acquisition (comme par 

exemple, les frais généraux et administratifs autres que ceux aux structures dédiées) au à la mise

en état de fonctionnement de l’immobilisation concernée.

En effet, Les frais administratifs et autres frais généraux ne sont pas un élément du coût des

immobilisations corporelles, à moins qu’ils puissent être spécifiquement attribués à l’acquisition

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 Mémoire de fin d’études - 96 - Ayoub MSIKINE 

de l’actif ou à la mise en état de fonctionnement de l’actif. De même, les frais de démarrage et les

frais similaires de pré-exploitation n’entrent pas dans le coût d’un actif, sauf s’ils sont nécessaires

 pour mettre l’actif en état de fonctionnement. Les pertes opérationnelles initiales encourues avant

que l’actif parvienne à la performance prévue sont comptabilisées en charges.

Coûts de réalisation des tests de fonctionnement :

Selon la norme IAS 16, les coûts liés aux tests de fonctionnement de l’immobilisation sont

incorporés au coût d’entrée des immobilisations corporelles, déduction faite des revenus nets

générés par la vente des produits obtenus pendant la phase de test.

2- Coût d’entrée d’une immobilisation corporelle produite :

Le coût d’un actif produit par l’entreprise pour elle-même est déterminé en utilisant les mêmes

 principes que pour un actif acquis. Si une entreprise produit des actifs similaires en vue de les

vendre dans le cadre de son activité normale, le coût de cet actif est en général le même que le

coût de production des actifs destinés à la vente (voir IAS 2, Stocks). En conséquence, tous les

 profits internes sont éliminés pour arriver à ces coûts. De même, les coûts anormaux de

gaspillage de matières premières, de main d’œuvre et d’autres ressources encourus pour la

 production d’un actif par l’entreprise pour elle même ne figurent pas dans le coût de cet actif.

IAS 23 établit les critères à satisfaire pour que les frais financiers puissent être comptabilisés

comme un élément constitutif du coût des immobilisations corporelles.

a- Charges indirectes de production :

Le coût d’entrée d’une immobilisation corporelle produite correspond à son coût de production,

qui est égal au coût des matières consommées, augmenté des autres coûts engagés au cours des

opérations de production c'est-à-dire des charges directes et indirectes qui peuvent êtreraisonnablement rattachées à la production de l’immobilisation.

En IFRS, le coût d’une immobilisation produite correspond à son coût de production, lequel doit

être déterminé en retenant les mêmes principes que pour une immobilisation acquise.

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 Mémoire de fin d’études - 97 - Ayoub MSIKINE 

Le coût de production ne doit donc comprendre que les coûts directement attribuables à la

n pratique et contrairement aux normes marocaines, les coûts indirects de production ne

outefois, lorsque l’entité produit des actifs similaires en vue de les vendre dans le cadre de son

b- Coûts des avantages accordés au personnel :

e coû retenant les mêmes principes que pour  

es avantages du personnel étant systématiquement comptabilisés en charges en IFRS

l’acquisition des droits.

 production de l’immobilisation, c'est-à-dire les coûts marginaux qui n’auraient pas étaient

engagés si l’immobilisation n’avait pas était produite.

E

devraient donc généralement pas pouvoir être incorporés au coût de production des

immobilisations corporelles.

T

activité normale, le coût de l’immobilisation corporelle produite correspond au coût de

 production des actifs destinés à la vente. Dans ce cas, conformément à la norme IAS 2, le coût de production devrait inclure, comme en principes marocains, les charges indirectes de production

(ou frais généraux de production), que ces charges soient variables ou fixes.

L t d’une immobilisation produite étant déterminé en

une immobilisation acquise, les charges directes de production doivent être incorporées au coût

de production des immobilisations corporelles. Ainsi, doit notamment être incorporé au coût de production de ces immobilisations le coût des avantages du personnel – tels que définies par la

norme IAS 19, comprenant notamment, les avantages de retraite et assimilés- accordés au

 personnel de production. En revanche les avantages accordés au personnel n’ayant pas contribué

directement à la production des immobilisations ne doivent pas être incorporés au coût de

 production, les charges indirectes de production n’étant pas incorporables.

L

(application de la norme IAS 19), ils sont donc systématiquement incorporés, en tout ou partie, au

coût de production des immobilisations corporelles. Au contraire, en principes marocains, les

avantages de retraite et assimilés ne sont incorporés au coût de production que si l’entreprise

applique la méthode préférentielle consistant à les comptabiliser en charges au fur et à mesure de

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 Mémoire de fin d’études - 98 - Ayoub MSIKINE 

c- Coûts de réali 

sation des tests de fonctionnement :

n IFRS, il est obligatoire d’inclure dans le coût d’acquisition ou de production des

mob sts destinés à vérifier que ces

n IFRS, certaines des dépenses comptabilisées en normes marocaines en charges différées ou en

harges intégrante du coût de production des immobilisations corporelles.

E

im ilisations corporelles les coûts de réalisation des te

immobilisations fonctionnent correctement déduction faite des revenus générés par la vente des

 produits obtenus pendant la phase de test.

d- Autres coûts :

E

c à étaler font partie

 Frais d’essais et de pré-exploitation (Matières premières et fluides dans les industries

chimiques qui sont comptabilisés en charges à étaler doivent l’être en immobilisations

corporelles. Ainsi que les frais de pré-exploitation d’une usine et d’essai d’un matériel

qui sont comptabilisés en charges différées).

ations provisoires).

Frais préparatoires à la mise en service (Frais antérieurs au démarrage (nettoyage initial,

épreuves hydrauliques, raccordements, install

  Sommes payées au titre de servitudes comme pour les industries du raffinage et de la

distribution des hydrocarbures.

Frais d’utilisation (d’industrialisation) : frais de démarrage d’une fabrication comme

 pour le cas des industries aéronautiques et spatiales qui sont comptabilisés en charges

différées.

de gisement) qui sont comptabilisés en charges différées.

Frais de préparation de terrain en vue de l’exploitation d’un gisement (et non frais de

recherche

Frais de préparation des gravières et carrières qui sont comptabilisés en charges

différées.Frais financier relatifs au financement d’atelier durant la période de construction et

d’essais. (Comptabilisés en charges différées).

Frais d’étude pour le choix d’une implantation nouvelle (charges à étaler).

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 Mémoire de fin d’études - 99 - Ayoub MSIKINE 

3- Coût d’entrée d’une immobilisation corporelle acquise par voie d’échange

n IFRS, les échanges d’immobilisations corporelles contre un ou plusieurs actifs non monétaires

u enc justevaleur de l’actif reçu, qui est équivalente à la juste valeur de l’actif échangé, ajustée du montant

e acquise par voie d’échange contre un actif similaire

ilaires dans la même branche d’activité et ayant une juste valeur similaire.

vice et d’autres actifs immobiliers. Si d’autres actifs tels que de la trésorerie

s de substance commerciale, ou lorsque ni la juste valeur de

ise en échange ni celle de l’immobilisation reçue ne peut être déterminées de

a juste valeur d’un actif pour lequel il n’existe pas de transactions de marché comparables peut

être évaluée de manière fiable lorsque (IAS 16 révisée en 2003), les différences entre les

E

o ore une combinaison d’actifs monétaires et non monétaires sont comptabilisés à la

de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie transféré, sans déduction des coûts de sorties (avec

constatation d’un gain ou d’une perte)

Une immobilisation corporelle peut êtr 

servant à des fins sim

Une immobilisation corporelle peut également être vendue en échange d’une participation dans

un actif similaire. Dans les deux cas, étant donné que le cycle économique de l’entreprise est

incomplet, aucun gain ni perte n’est comptabilisé sur la transaction. Au contraire, le coût du

nouvel actif est la valeur comptable de l’actif donné en échange.

Toutefois, la juste valeur de l’actif reçu peut apporter une indication d’une dépréciation de l’actif 

donné en échange. Dans de telles circonstances, l’actif donné en échange fait l’objet d’une

réduction de valeur et c’est cette valeur diminuée qui est attribuée au nouvel actif.

Parmi les exemples d’échanges d’actifs similaires figurent les échanges d’avions, d’hôtels, destations ser 

 participent à la transaction d’échange, ceci peut indiquer que les actifs échangés n’ont pas une

valeur similaire.

Dans le cas des échanges n’ayant pa

l’immobilisation rem

manière fiable, la transaction est comptabilisée sur la base de la valeur comptable de

l’immobilisation donnée en échange.

a- Mesure de la juste valeur :

L

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 Mémoire de fin d’études - 100 - Ayoub MSIKINE 

estimat valeur de l’actif pouvant être et utilisées ne sont pas

ur évaluer le coût de l’actif 

çu, sauf si la juste valeur de l’actif reçu est plus clairement évidente (IAS 16 révisée en 2003).

s

’investissement et coûts d’emprunt.

ions raisonnables de la juste

significatives pour cet actif, ou les probabilités des différentes estimations peuvent être

raisonnablement appréciées et utilisées pour estimer la juste valeur.

Si une entité est en mesure de déterminer de manière fiable la juste valeur soit de l’actif reçu, soit

de l’actif remis, la juste valeur de l’actif remis est alors utilisée po

re

 

b- Cas particuliers de détermination du coût d’entrée :

Ces divergences concernent les coûts de démantèlement et de rénovation de sites, subvention

d

 

Coûts de démantèlement et de développement d’une immobilisation et coûts de

rénovation de sites :

Nature des coûts concernés : Que ce soit en IFRS ou en principes marocains, seuls sont

l’en u travers de l’utilisation attendue de l’immobilisation. En revanche, ne

son

pas si les

oûts ayant une contrepartie future, au travers de l’utilisation attendue de l’immobilisation

con oût de l'immobilisation ou portés en charge à étaler. Les

concernés les coûts qui ont une contrepartie en termes d’avantages économiques futurs pour 

treprise, par exemple a

t pas concernés les coûts à l’apurement d’une situation passée et sans contrepartie futurecomme, par exemple, les coûts liés à une dégradation progressive constatée au fur et à mesure de

l’exploitation de l’immobilisation ou du site, ces coûts étant immédiatement comptabilisés en

charges dans les deux référentiels (saufs s’ils se rapportent à la production des stocks).

Présentation des coûts à l’actif :

Contrairement à la norme IAS 16 révisée en 2003, les principes marocains ne précisent

c

cernée, doivent être incorporés au c

coûts de démantèlement, d’enlèvement et de remise en état du site sur lequel un actif est situé

devraient faire partie du coût d’acquisition des immobilisations corporelles, en contrepartie de

l’obligation encourue, soit dès la date d’acquisition, soit en cours d’utilisation de

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 Mémoire de fin d’études - 101 - Ayoub MSIKINE 

l’immobilisation pendant une période donnée à des fins autres que de produire des éléments de

stocks.

Subventions d’investissement :

En IFRS, il y a possibilité de porter les subventions d’investissement en déduction des coûts des

ctifs concernés. En principes marocains cette solution est interdite. Cela dit, les subventions

n principes marocains, peuvent être constatées en tant que

a

d’i vestissement, en IFRS comme en

 produits différés. Il est à noter que les subventions d’investissement sont comptabilisées en «

 produits constatés d’avance » en IFRS, ce qui n’est pas le cas en normes marocaines où elles sont

comptabilisées en Capitaux Propres assimilés.

Coûts d’emprunt :

En IFRS comme en principes marocains il y a possibilité d’incorporer les coûts d’emprunt dans le

tion corporelle. En effet, les IFRS offrent une option pour la

omptabilisation des coûts d’emprunt : en charges ou incorporation au coût des actifs. Toutefois,

e rendement interne de l’emprunt),

dépendamment du plan d’amortissement contractuel, généralement retenu en principes

ue que les autres coûts d’emprunt. Les primes d’émission et de

mboursement d’emprunt sont comptabilisées au bilan et au compte de résultat de manière

 progressive sur sa durée de l’emprunt (méthode du taux d’intérêts effectif).

coût d’une immobilisa

c

lorsque l’option pour incorporer les coûts d’emprunt au coût des actifs est prise, elle porte sur 

l’ensemble des actifs concernés : immobilisation et stocks.

Par ailleurs, il y a lieu de déterminer de la charge périodique d’intérêts selon la méthode du taux

d’intérêts effectif (calcul actuariel équivalent au taux d

in

marocains. De plus, l’étalement des frais d’émission d‘emprunt sur la durée de l’emprunt est

obligatoire. Ces frais d’émission doivent être imputés sur la valeur comptable des emprunts

concernés et non, comme en principes marocains, inscrits à l’actif, en charges à répartir ou en

charges de la période.

Outre cela, l’amortissement des frais d’émission d’emprunt est présenté en charges financières,

dans la même rubriq 

re

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 Mémoire de fin d’études - 102 - Ayoub MSIKINE 

D-  Traitement des dépenses ultérieures :

Les dépenses ultérieures relatives à une immobilisation corporelle déjà comptabilisée doivent être

ajoutées à la valeur comptable de l’actif lorsqu’il est probable que des avantages économiques

turs, au delà du niveau de performance défini à l’origine de l’actif existant, iront à l’entreprise.

ou tre comptabilisées en charges de l’exercice au

fu

T tes les autres dépenses ultérieures doivent ê

cours duquel elles sont encourues.

En effet, Les dépenses ultérieures relatives à une immobilisation corporelle sont seulement

comptabilisées à l’actif lorsque ces dépenses améliorent l’état de l’actif au-dessus de son niveau

de performance défini à l’origine.

Exemples d’améliorations qui aboutissent à une augmentation des avantages économiquesfuturs:

La modification d’une unité de production permettant d’allonger sa durée d’utilité, y

compris l’augmentation de sa capacité;

L’amélioration de pièces machines permettant d’obtenir une amélioration substantielle de la

qualité de la production; et

L’adoption de nouveaux processus de production permettant une réduction substantielle descoûts opérationnels antérieurement établis.

ts à intervalles réguliers :

L

immo significatif par rapport au coût total de

immobilisation ( plan spécifique au plan d’amortissement d’un avion par exemple), ce qui

nécessi coût total d’acquisition des

1- Remplacement de composan

a norme IAS 16 révisée en 2003 impose l’amortissement séparé de chaque partie d’une

 bilisation corporelle dont le coût est

l’

te en principe d’allouer, dès la comptabilisation initiale, le

immobilisations corporelles entre les différentes parties qui les composent dès lors que leur 

coût est significatif par rapport au coût total de l’immobilisation.

Toutefois, les parties d’une immobilisation corporelle qui présentent la même durée

d’utilisation et le même mode d’amortissement peuvent être regroupées pour la détermination

de la dotation aux amortissements.

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 Mémoire de fin d’études - 103 - Ayoub MSIKINE 

A l’inverse même si les coûts d’une partie d’immobilisation n’est pas significatif par rapport

au coût total de cette immobilisation, il pourra être amorti séparément (IAS 16 révisée en

2003).

Ainsi, en pratique, seules les parties d’immobilisation dont la durée d’amortissement et / ou le

ilisation initiale.

 ptable de la partie de l’immobilisation qui a été remplacée est

omptabilisée comme une sortie d’immobilisation.

mode de consommation des avantages économiques futurs différents de l’immobilisation

 prise dans son ensemble devront obligatoirement être identifiés dès la date de

comptab

 

Les coûts de remplacement ultérieur d’une partie d’une immobilisation sont immobilisés. Au

moment où ils sont engagés, s’ils répondent aux conditions générales de comptabilisationd’un actif et la valeur nette com

c

 

L’application de ces principes généraux aux composants d’une immobilisation qui nécessitent

un remplacement à intervalles réguliers aboutit au traitement suivant :

les composants destinés à être remplacés à intervalles réguliers sont

obligatoirement comptabilisées séparément (dès que leur coût est significatif) etamortis sur la durée séparant deux remplacements (durée d’utilité pour 

l’entreprise) ;

lors du remplacement effectif, les dépenses de remplacement sont

immobilisées car elles répondent aux conditions d’immobilisation définies par 

la norme IAS 16 (probabilité d’avantages économiques futurs et coût mesurable

de manière fiable) et la valeur nette comptable du composant remplacé est

En guise de

obligatoire po

intervalles rég visions pour grosses réparations est interdite.

n outre, lors du remplacement d’un composant, le coût de remplacement est obligatoirement

comptabilisée en charges.

récapitulation, en IFRS l’utilisation de l’approche par composants est

ur les composants destinés, dès la date de l’immobilisation, à être remplacés à

uliers. La constitution de pro

E

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 Mémoire de fin d’études - 104 - Ayoub MSIKINE 

capitalisé et la valeur nette comptable du composant remplacé est comptabilisée en charges. Au

contraire, les principes marocains actuels offrent la possibilité aux entreprises soit

d’adopter l’approche par composants, soit de continuer de faire ce qu’elles faisaient

antérieurement ( comptabilisation de l’actif dans son ensemble et maintien des provisions) .

2- Dépenses de gros entretien ou de grandes révisions :

Les dépenses de réparations ou d’entretien des immobilisations corporelles sont encourues afin

de restaurer ou de maintenir les avantages économiques futurs qu’une entreprise peut attendre du

iveau de performance défini à l’origine de l’actif.

es dé el et qui ont pour seul but de

e celle initialement prévue peuvent être

n

L penses d’entretien faisant l’objet d’un programme pluriannu

vérifier le bon état de fonctionnement des installations (par exemple révisions d’avions pour motif de sécurité) et d’y apporter un entretien (par exemple, carénage de la coque des navires)

sans prolonger leur durée de vie au-delà d

comptabilisées au choix de l’entreprise selon l’une des deux méthodes suivantes :

Première méthode : constitution d’une provision pour gros entretien ou grandes

révisions : selon cette approche, il n’y a pas d’identification d’un composant « coût

d’entretien » lors de la comptabilisation initiale de l’immobilisation. Les coûts

de chaque révision majeure planifiée sont des charges dont la prise en compte est

anticipée par le biais de la constitution d’une provision pour grosses réparations, de

manière étalée sur la durée séparant la date de deux gros entretiens ou révisions.

on

Deuxième méthode : selon cette approche, il y a identification lors de la

comptabilité initiale de l’immobilisation, d’un composant « coût d’entretien »,

distinct des composants physiques de l’immobilisation et amortissable sur la période

devant courir jusqu’à la prochaine révision planifiée, les coûts de révisi

engagés après l’acquisition de l’immobilisation sont immobilisés lorsqu’ils

sont engagés, au moment de la révision planifiée, et amortis, à leur tour, sur la

 période devant courir jusqu’à la prochaine révision planifiée et la constitution

d’une provision pour grosses réparations est interdite.

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 Mémoire de fin d’études - 105 - Ayoub MSIKINE 

L’approche

un actif fai

coût de ce actif corporel et est inscrit en

nt qu’actif dès lors que les critères de comptabilisation d’un actif sont remplis. La valeur 

ation systématiquement en charges de la valeur nette comptable

’une partie d’immobilisation remplacée dès lors que la dépense de remplacement répond aux

onditi partie d’immobilisation remplacée n’avait pas été

 par composants est obligatoire en IFRS. En effet, selon la norme IAS 16, quand

t l’objet de visites ou de révisions significatives, effectuées à intervalles réguliers, le

s révisions fait partie de la valeur comptable de l’

ta

nette comptable résiduelle des coûts d’une précédente révision est sortie de l’actif, qu’elle ait été

ou non identifiée en tant que composant à la date de comptabilisation initiale de l’actif.

Lorsque ce composant n’a pas été comptabilisé séparément ou spécifiquement identifié, son

coût peut être estimé sur la base du coût de la révision majeure comme si celle-ci avait été

réalisée à la date d’acquisition de l’immobilisation ou d’achèvement de sa production.

Comme les coûts de remplacement de certains composants, ces coûts sont admis sur la durée

séparant deux révisions et lorsque les dépenses surviennent, elles sont inscrites à l’actif et

amorties sur la même durée.

3- Autres dépenses ultérieures :

Contrairement à la pratique actuelle des entreprises marocaines, la norme IAS 16 révisée en

2003, impose la comptabilis

d

c ons d’immobilisation, et ce même si la

identifiée lors de la comptabilisation initiale.

Section 2 : Réévaluation et dépréciation des immobilisations corporelles :

A- La réévaluation d’une immobilisation corporelle

1- Immobilisations corporelles pouvant être réévaluées :

se du

fé IAS 38 révisée en 2004 autorisent la

mitation de la réévaluation (optionnelle) aux seules immobilisations corporelles ou seules

Au Maroc le principe de réévaluation des immobilisations corporelles est interdit. A l’inver 

ré rentiel marocain, les normes IAS 16 révisée en 2003 et

li

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 Mémoire de fin d’études - 107 - Ayoub MSIKINE 

2- Détermination de la valeur réévaluée :

Si les normes marocaines interdisent la réévaluation des immobilisations corporelles, les normes

RS imposent comme base de réévaluation la juste valeur (à la date de réévaluation), déterminée

omme

IF

c suit :

Pour les terrains et constructions, la juste valeur correspond généralement (IAS 16) à la valeur 

de marché, déterminée sur la base d’une estimation effectuée en général par des évaluateurs

 professionnels qualifiés ;

Pour les installations de production, la juste valeur est généralement déterminée par 

re d’un transfert de l’activité, elles sont réévaluées à leur coût de

Il n’ex ent que la

obilisations corporelles est interdite.

n IFRS, lorsque la réévaluation est retenue comme méthode d’évaluation des immobilisations

es. Les réévaluations doivent donc être

gulièrement mises à jour afin d’éviter que la valeur comptable diffère de la juste valeur à la date

elle. D’aussi

estimation. Lorsqu’il n’y a pas d’indication de la valeur de marché en raison de la nature

spécialisée des installations de production, et du fait que ces installations sont rarementvendues, sauf dans le cad

remplacement net d’amortissement (IAS 16).

3- Fréquence des réévaluations :

iste pas au Maroc un texte relatif à la fréquence des réévaluations du mom

réévaluation des imm

E

corporelles (ou certaines catégories d’immobilisations corporelles), il s’agit d’une méthode

comptable soumise au principe de permanence des méthod

de clôture. (IAS 16 révisée en 2003). En effet, Lorsque la juste valeur d’un actif réévalué diffère

significativement de sa valeur comptable, une nouvelle réévaluation est nécessaire.

La valeur des actifs doit être mise à jour sur une base annuelle, soit, par exemple, tous les trois ou

cinq ans, en fonction de la fréquence des variations de la juste valeur des actifs réévalués (IAS

16). En effet, certaines immobilisations corporelles peuvent connaître des mouvements

importants et volatils de leur juste valeur, nécessitant une réévaluation annu

fréquentes réévaluations ne sont pas nécessaires pour les immobilisations corporelles qui

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 Mémoire de fin d’études - 108 - Ayoub MSIKINE 

enregistrent des mouvements peu importants de leur juste valeur. Dans ce cas, une réévaluation

tous les trois ou cinq ans peut être suffisante.

4- Traitement comptable de la réévaluation :

a- Amortissement des immobilisations réévaluées et réexamen de la valeur résiduelle :

En l’ab en 2003 spécifiques aux immobilisations

évaluées et conformément aux dispositions générales relatives aux autres immobilisations

aque

rieurs).

égative d’une immobilisation antérieurement réévaluée à la hausse doit

tre imputée en priorité sur l’écart de réévaluation correspondant à cette immobilisation et

tant comptabilisé en charges

calculées, le cas échéant, en application de la norme IAS 36. En revanche, les pertes

e valeur calculées conformément à cette norme sont comptabilisées de la même qu’une

valuation pour le solde. 

’écart de réévaluation compris dans les capitaux propres peut être transféré directement dans les

art peut être réalisée à

sence de précisions de la norme IAS 16 révisée

corporelles, la valeur résiduelle de ces immobilisations doit être revue au minimum à ch

clôture annuelle.

En cas de variation significative, le traitement comptable serait prospectif (ajustement desdotations aux amortissements de l’exercice de détermination de cette nouvelle valeur résiduelle et

des exercices ulté

 

b- Pertes de valeur des immobilisations corporelles réévaluées :

En IFRS, la réévaluation n

ê

antérieurement comptabilisé en capitaux propres, seul l’excédent é

(IAS 16).

La réévaluation négative d’une immobilisation ne doit pas être confondue avec les dépréciations

devant être

d

réévaluation négative (IAS 36 révisée en 2004).

Toute réévaluation ultérieure à la hausse trouve sa contrepartie, en produits à hauteur de la charge

antérieurement constatée (IAS 16), et en écart d’é

L

 bénéfices non distribués lorsque l’écart est réalisé. La totalité des écarts peut être réalisée lors de

la mise hors service ou de la sortie de l’actif. Toutefois, une part de l’éc

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 Mémoire de fin d’études - 109 - Ayoub MSIKINE 

mesure que l’actif est utilisé par l’entreprise; dans un tel cas, le montant de l’écart réalisé est la

différence entre l’amortissement basé sur la valeur comptable réévaluée de l’actif et

l’amortissement basé sur le coût d’origine de l’actif. Le transfert de l’écart de réévaluation aux

réserves ne passe pas par le compte de résultat.

B-  Dépréciation des immobilisations corporelles

1- Fréquence et date de réalisation des tests de dépréciation :

Con 36 révisée en 2004 impose déjà une

émarche précise de réalisation des tests de dépréciation : elle indique en effet que chaque

ntrepr existe un indice de perte

s généraux :

La nor ée entre le prix de

aleur d’utilité. Il n’est pas toujours nécessaire de déterminer à la fois le

rix de vente net d’un actif et sa valeur d’utilité. Si, par exemple, l’un ou l’autre de ces montants

36), celle-ci correspondant au moment le plus élevé de la juste valeur 

trairement aux principes marocains, la norme IAS

d

e ise doit examiner, à chaque clôture annuelle ou intermédiaire, s’ilde valeur ; si tel est le cas, un test de dépréciation est effectué selon des modalités précisées par la

norme impliquant notamment la détermination formelle de la valeur recouvrable des actifs

concernés.

2- Détermination de la valeur recouvrable (ou la valeur actuelle) :

a- Principe 

me IAS 36 définit la valeur recouvrable comme la valeur la plus élev

vente net de l’actif et sa v

 p

est supérieur à la valeur comptable de l’actif, l’actif ne s’est pas déprécié et il n’est pas nécessaire

d’estimer l’autre montant.

Les principes marocains ne prévoient rien au niveau de la notion de valeur recouvrable. Par 

contre, au niveau des IFRS, la perte de valeur correspond à l’excédent de la valeur comptable sur 

la valeur recouvrable (IASnette des frais de cession et de la valeur d’utilité :

   La juste valeur nette est le montant qui peut être obtenu de la vente d’un actif lors d’une

transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et

consentantes, diminué des coûts de sortie ;

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 Mémoire de fin d’études - 110 - Ayoub MSIKINE 

   La valeur d’utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus d’un actif,

c'est-à-dire de son utilisation continue et de sa sortie en fin de durée d’utilité.

En outre, les normes IFRS apportent les précisions suivantes :

du bien

La e à sa valeur nette des frais

  miner 

val

les lité n’est pas autorisé en IFRS

ale

La S 36 révisée en 2004 précise que la valeur d’utilité doit prendre en compte les

léments suivants :

ns risque du marché (correspondant à la valeur temps de l’argent),

l’actif,

  Il n’est pas forcément nécessaire de déterminer à la fois la juste valeur nette d’un actif et sa

valeur d’utilité, notamment si l’un de ces montants excède la valeur comptable

valeur recouvrable d’un bien peut être déterminée par référenc

de cession même si la direction n’a pas l’intention de céder ce bien.

Il est possible de retenir une approche pratique consistant, à commencer par déter 

d’abord la juste valeur nette, la valeur d’utilité n’étant pas déterminée que si la juste valeur 

nette est inférieure à la valeur nette comptable.

Il est à noter également que les cash flows utilisés pour déterminer la valeur d’utilité et donc laeur recouvrable sont obligatoirement actualisées en IFRS. Le recours à des critères autres que

cash flows futurs pour déterminer la valeur d’uti

De nombreuses précisions sont fournies par la norme IAS 36 sur les points suivants :

  Modalités de regroupement des actifs lorsque la valeur recouvrable d’un actif isolé ne peut

 pas être déterminée.

  Détermination pratique de la juste valeur nette des coûts de sortie ou de valeur vén

 Composantes des cash flows futurs de trésorerie à retenir pour la détermination de la valeur d’utilité.

b- Modalités de détermination de la valeur d’utilité (ou valeur d’usage) :

norme IA

é

  Estimation des cash flows futurs attendus de l’actif.

  Variations possible de ces projections de cash flows (en termes de montant ou d’échéancier).

  Taux d’intérêt sa

  Marge nécessaire pour couvrir le risque spécifique à

  Autres facteurs que les acteurs du marché pourraient prendre en compte pour évaluer les flux

futurs de trésorerie attendus.

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 Mémoire de fin d’études - 111 - Ayoub MSIKINE 

Principes généraux de détermination des flux futurs de trésorerie :

norme IAS 36 révisée en 200 La 4 précise les modalités de détermination des flux de trésorerie

our l’estimation de la valeur d’utilité, notamment :

es projections de cash flows doivent être fondées sur les hypothèses raisonnables et

docum

 p 

o  Les projections de cash flows futurs : les hypothèses à retenir et ladocumentation à fournir :

L

entées. Les projections de cash flows futurs se composent de :

Projections à cour terme : (c'est-à-dire 5 ans maximum, à moins qu’une période plus

longue puisse être justifiée) qui doivent être fondées sur les prévisions les plus récentesapprouvées par la direction, en pratique, les entreprises utilisent le plus souvent des

 projections sur 3 ans.

à moins qu’un taux croissant soit justifié. Toutefois, ce taux de

La norm

retenues , la cause des écarts constatés dans le passé

ntre les cash flows réels et les prévisions effectuées par la direction et, d’autre part ; la

Projections à long terme, qui doivent se fonder sur une extrapolation des projections à

court terme avec une grande prudence, c'est-à-dire en utilisant un taux de croissance

stable ou décroissant,

croissance doit être inférieur au taux de croissance moyen à long terme (par exemple sur 

20 ans) des produits, des secteurs d’activité ou du pays dans lequel l’entreprise opère, àmoins qu’un taux supérieur ne soit justifié.

e IAS 36 révisée en 2004 précise également que le caractère raisonnable des hypothèses

 peut être apprécié en examinant d’une part

e

cohérence entre les hypothèses retenues au titre de l’exercice avec les cash flows réels passés en

tenant compte, si nécessaire, des effets des événements significatifs ou des circonstances qui

n’existaient pas lorsque ces cash flows réels ont été générés.

En outre, les estimations de cash flows futurs doivent prendre en compte :

les projections des entrées de trésorerie futures relatives à une utilisation continue de

l’actif.

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 Mémoire de fin d’études - 112 - Ayoub MSIKINE 

les projections de sorties de trésorerie nécessaires pour générer les entrés de trésorerie

nable à l’actif.

 précitées et qui peuvent être directement rattachées ou affectées sur une base cohérente

et raison

 

o

Selon la à retenir est un taux avant impôt reflétant les

 ppréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à

l’actif. léter les risques pour lesquels les estimations de

et, le cas échéant, les entrées ou sorties nettes de trésorerie attendues de la sortie de

l’actif à la fin de sa durée d’utilisation.

Le taux d’actualisation à retenir :

norme IAS 36, le taux d’actualisation

a

Le taux d’actualisation ne doit pas ref 

flux de trésorerie futurs ont été ajustées.

Regroupement des actifs par unités génératrices de trésorerie :

La norme IAS 36 révisée en 2004 indique que, dans certains cas, il n’est pas possible de

terminer la valeur recouvrable d’un actif isolé ( c’est le cas lorsque la valeur d’utilité de l’actif 

n e

ne peut pas être déterminée pour un actif pris individuellement, une entreprise

entifie le plus petit regroupement d’actifs qui, par son utilisation continue, génère des entrées

t, tels que le siège social par exemple. Cette valeur doit

tre déterminée de façon cohérente avec la façon dont est déterminée sa valeur recouvrable. Elle

e p ut pas être considérée comme proche de sa juste valeur nette de frais de cession et lorsque

l’actif ne génère pas de flux de trésorerie séparément d’autres actifs) ; il convient alors de

déterminer l’unité génératrice de trésorerie auquel il appartient, c'est-à-dire le plus petit groupeidentifiable d’actifs comprenant l’actif à évaluer dont l’utilisation continue génère des entrées de

trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou

groupes d’actifs.

L’identification de l’unité génératrice de trésorerie d’un actif implique une part de jugement. Si la

valeur recouvrable

id

de trésorerie largement indépendantes.

La valeur comptable de cette unité doit prendre en compte tout ou partie de la valeur comptable

du goodwill et /ou des actifs de suppor 

ê

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 Mémoire de fin d’études - 113 - Ayoub MSIKINE 

inclut la valeur comptable des seuls actifs pouvant être directement attribués, ou affectés sur une

 base raisonnable, cohérente et permanente à l’unité génératrice de trésorerie, et qui généreront les

entrées de trésorerie futures estimées lors de la détermination de la valeur d’utilité de l’unité

génératrice de trésorerie; et n’inclut pas la valeur comptable de tout passif comptabilisé, à moins

que la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie ne puisse pas être déterminée sans

 prendre en compte ce passif.

Les règles d’évaluation de la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie sont alors les

mêmes que celles applicables à cet actif isolé. De plus, la perte de valeur globale de l’unité ou de

roupes d’unités génératrices de trésorerie est égale à l’excédent de sa valeur comptable

RS.

g

(comprenant, le cas échéant, un goodwill) sur sa valeur recouvrable. Cette perte de valeur globaledoit être affectée, tout d’abord au goodwill éventuellement affecté à l’unité génératrice de

trésorerie, puis aux autres actifs de l’unité de trésorerie au prorata de leur valeur nette comptable.

Après l’application de ces dispositions, un passif ne doit être comptabilisé pour tout montant non

réparti de la perte de valeur globale que si et seulement si cela est imposé par d’autres normes

IF

 Actualisation des cash flows :

Selon la norme IAS 36 révisée en 2004, la valeur d’utilité correspond à la valeur actualisée des

ash flows futurs attendus provenant d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie. Le taux

d’actualisation, qui correspond à un taux déterminé par le marché et avant effet d’impôt, doit

éviter tout double

mploi. Concrètement, ce taux d’actualisation correspond au taux de rendement que requièrent

c

refléter la valeur temps de l’argent, mais aussi les risques spécifiques à l’actif.

Les risques pris en considérations dans l’estimation des flux futurs de trésorerie ne doivent pas

être pris en compte dans la détermination du taux d’actualisation, afin d’

e

les investisseurs pour un investissement devant générer des cash flows dont le montant et le type

de risque sont équivalents à ceux que l’entreprise attend de l’actif testé.

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 Mémoire de fin d’études - 114 - Ayoub MSIKINE 

Pour déterminer ce taux, il convient généralement de retenir comme point de départ, le coût

moyen pondéré du capital de l’entreprise déterminé, ou le taux d’emprunt marginal ou d’autre

ux d’emprunt sur le marché, et de les ajuster afin de refléter la manière dont le marché

valeur comptable, la valeur 

omptable de l’actif doit être ramenée à sa valeur recouvrable. Cette réduction est une perte de

aleur.

principes marocains, lorsque la valeur actuelle d’un actif devient notablement inférieure

sa valeur nette comptable, il est procédé à la constitution, soit d’un amortissement exceptionnel

ugée définitive, pour la différence entre la valeur nette comptable et la

nt les effets sont jugés irréversibles, la perte

statation (ou la reprise) d’une

épréciation, des modifications doivent être apportée au plan d’amortissement. En effet, Après la

’actif doit être ajustée

ta

apprécierait les risques spécifiques associés aux flux de trésorerie projetés et d’exclure les risques

qui ne sont pas pertinents pour les flux futurs de trésorerie projetés. Doivent être pris en compte,

également, le risque du pays, le risque de change et le risque de prix.

3- Comptabilisation d’une perte de valeur (ou dépréciation) :

Si, et seulement si, la valeur recouvrable d’un actif est inférieure à sa

c

v

a- Principe général :

Dans les

à

si la dépréciation est j

valeur actuelle, soit une provision si la dépréciation n’est pas jugée définitive (pour la différence

entre la valeur nette comptable et la valeur actuelle).En IFRS, pour tous les actifs, la norme IAS 36 révisée en 2004 considère toute perte de la valeur 

comme une dépréciation, celle-ci pouvant être reprise lorsque les conditions qui ont conduit à sa

constatation sont modifiées. Pour une dépréciation do

de valeur constatée ne sera pas reprise mais cela ne se traduira pas par la constatation d’un

amortissement exceptionnel ; cette notion n’existant pas en IFRS.

b- Conséquences de la dépréciation d’un actif sur son amortissement :

Contrairement aux principes marocains, en IFRS, suite à la con

d

comptabilisation d’une perte de valeur, la dotation aux amortissements de l

 pour les exercices futurs, afin que la valeur comptable révisée de l’actif, moins sa valeur 

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 Mémoire de fin d’études - 115 - Ayoub MSIKINE 

résiduelle (s’il y a lieu), puisse être répartie de façon systématique sur sa durée d’utilité restant à

courir.

c- Présentation de la dépréciation :

n IFRS, il est obligé de présenter la dépréciation dans le résultat des activités poursuivies, et

sultat est présenté.

relles :

E

 plus précisément dans le résultat opérationnel si un tel ré

 

Section 3 : Amortissement et sortie des immobilisations corpo

e montant amortissable d’une immobilisation corporelle doit être réparti de façon systématique

lequel les

mobilisation corporelle :

Les onsommés par  

entreprise principalement à travers l’utilisation de cet actif. Toutefois, d’autres facteurs, tels que

L

sur sa durée d’utilité. Le mode d’amortissement utilisé doit refléter le rythme selon

avantages économiques futurs liés à l’actif sont consommés par l’entreprise. La dotation aux

amortissements de chaque exercice doit être comptabilisée en charges à moins qu’elle ne soit

incorporée dans la valeur comptable d’un autre actif.

A-  Détermination de la durée d’utilité d’une im 

avantages économiques représentatifs d’une immobilisation corporelle sont c

l’l’obsolescence technique et l’usure d’un actif alors qu’il reste inutilisé, conduisent souvent à la

diminution des avantages économiques auxquels on aurait pu s’attendre à disposer grâce à cet

actif. En conséquence, l’ensemble des facteurs suivants doit être pris en considération pour 

déterminer la durée d’utilité d’un actif:

L’usage attendu de cet actif par l’entreprise. Cet usage est évalué par référence à la capacité

ou à la production physique attendue de cet actif;

L’usure physique attendue, qui dépend des facteurs d’activité telles que les cadences

auxquelles est utilisé l’actif et le programme de maintenance de l’entreprise, et les soins

apportés et la maintenance de l’actif en dehors de sa période d’utilisation;

ourni par l’actif;

L’obsolescence technique découlant de changements ou d’améliorations dans la production,

ou d’une évolution de la demande du marché pour le produit ou le service f 

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 Mémoire de fin d’études - 116 - Ayoub MSIKINE 

Les limites juridiques ou similaires sur l’usage de l’actif, telles que les dates d’expiration

des contrats de location.

La durée d’utilité d’un actif est définie en fonction de l’utilité attendue de cet actif pour 

entreprise. La politique de gestion des actifs d’une entreprise peut faire intervenir la sortie

alités de détermination des plans d’amortissement :

1- Durée d’amortissement et valeur résiduelle :

Le plan d’amortissement consiste à répartir le coût d’un bien, diminué le cas échéant de sa valeur 

ésidue mpte de cette valeur résiduelle lorsque

retenues pour amortissement des immobilisations, tant dans les comptes individuels que dans les comptes

 pour laéfinition du plan d’amortissement d’une immobilisation corporelle, à la fois de la durée

l’

d’actifs au bout d’un délai précis ou après consommation d’une certaine quantité d’avantages

économiques représentatifs de cet actif. En conséquence, la durée d’utilité d’un actif peut être

 plus courte que sa vie économique. L’estimation de la durée d’utilité d’une immobilisation

corporelle est affaire de jugement basé sur l’expérience qu’a l’entreprise avec des actifs

similaires.

B-  Mod 

r lle, sur sa durée probable d’utilisation. Il est tenu co

la durée d’utilisation du bien est nettement inférieure à sa durée de vie probable.

Toutefois, en pratique, les durées probables d’utilisation généralementl’

consolidés, correspondent aux durées normales d’utilisation, sans prise en compte de la durée

d’utilisation attendue par l’entreprise elle-même. Ainsi, même lorsque certains actifs sont

régulièrement cédés avant la fin de leur durée de vie probable, ces actifs sont généralement

amortis sur leur durée de vie totale probable, sans prise en compte de la valeur résiduelle.

Contrairement aux principes marocains, la norme IAS 16 impose de tenir compte,d

 probable d’utilisation de cette immobilisation par l’entreprise elle-même (de nombreuses

 précisions sont apportées par la norme IAS 16 concernant la durée d’utilité d’une immobilisation

corporelle), et de sa valeur résiduelle estimée à la fin de cette durée d’utilisation.

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 Mémoire de fin d’études - 117 - Ayoub MSIKINE 

2- Date de début des amortissements :

En l’absence de précision des textes comptables actuellement en vigueur, la date de début

d’amor onction de dispositions fiscales (date de mise enervice pour l’amortissement linéaire, mois d’acquisition pour l’amortissement dégressif).

à- dire

la date à laquelle cette immobilisation est en état de fonctionner conformément aux modalités

ur le plan juridique, aucun mode d’amortissement ne peut être considéré, à priori, comme

l’expre dépréciation. Toutefois, en pratique, par simplification, les

odes généralement utilisés sont l’amortissement linéaire (amortissement minimal fiscal) ou

utilisation définie en unités d’œuvre au lieu d’années), sont

eaucoup plus rarement utilisés et ce pour des raisons essentiellement fiscales.

ncipes marocains,

st incompatible avec la norme IAS 16.

n IFRS, la modification du plan d’amortissement est obligatoire suite à la constatation ou la

reprise

tissement est déterminée, en pratique, en f s

 

En normes internationales, il résulte de la norme IAS 16 qu’une entité devrait commencer à

amortir une immobilisation corporelle lorsque ce bien est prêt à être mis en service, c’est-

à

 prévues par la direction.

3- Mode d’amortissement :

S

ssion de l’amortissement pour 

m

amortissement dégressif fiscal.

Les autres modes d’amortissement comme, par exemple, l’amortissement variable en fonction del’utilisation du bien (durée d’

 b

 

En IFRS, le recours à des modes d’amortissements autres que ceux qui reflètent le mode de

consommation des avantages futurs, admis, en pratique, dans le cadre des pri

e

 

4- Conséquences d’une dépréciation sur les amortissements :

E

d’une dépréciation.

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 Mémoire de fin d’études - 118 - Ayoub MSIKINE 

5- Révision des plans d’amortissement :

Selon les principes marocains, toute modification significative des conditions d’utilisation du

 bien ju tion. Toutefois aucune périodicité spécifique’est imposée, et même en cas de révision du plan d’amortissement, la pratique ne procède que

mode d’amortissement des immobilisations corporelles. Toute

odification est comptabilisée comme un changement d’estimation selon IAS 8, c’est à dire de

es terrains et constructions sont des actifs distincts et sont traités distinctement en comptabilité,

même ont normalement une durée de vie illimitée et

n conséquence ne sont pas amortis. Les constructions ont une durée de vie limitée et en

Actif hors usage de façon permanente et aucun avantage économique futur n’est attendu de ce

-  ment d’un composant d’un actif.

stifie la révision du plan en cours d’exécun

rarement à la révision des valeurs résiduelles estimées à la date d’acquisition et éventuellement

déduites de la base amortissable.

En IFRS, la norme IAS 16 impose de revoir au minimum à chaque clôture annuelle la durée

d’utilité, la valeur résiduelle et le

mfaçon prospective.

6- Cas des terrains et des constructions :

L

lorsqu’ils sont acquis ensemble. Les terrains

e

conséquence, sont des actifs amortissables. Une augmentation de la valeur du terrain sur lequelest édifiée une construction n’affecte pas la détermination de la durée d’utilité de la construction.

C- Sortie d’immobilisations corporelles :

ne immobilisation intervient dans l’une de ces situations suivantes :La sortie d’u

- dernier ;

-  Mise en rebut ;

-  Cession de l’actif ;

Remplace

 

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 Mémoire de fin d’études - 119 - Ayoub MSIKINE 

A l’instar de toute opération réalisée par l’entreprise, la sortie d’immobilisation corporelle doit

voir un traitement comptable approprié.

’immobilisations corporelles et des résultats

lorsque aucun avantage économique futur n’est attendu de l’utilisation de

uits de sortie nets estimés et la

e la date de décomptabilisation des produits et résultats de cession

orrespondants s’effectue sur la base des critères énoncés par la norme IAS 18 ou de ceux

n l’absence, de disposition spécifique, le prix de cession d’une immobilisation corporelle

e général du coût historique, au prix indiqué dans l’acte (ou

corporelle doit être actualisé en

as de paiement différé. La différence entre la valeur actualisée du prix de cession et sa valeur 

nominale constitue alors un produit d’intérêts comptabilisé de manière étalée sur la durée du

a

 1- Comptabilisation des sorties dcorrespondants :

La sortie d’une immobilisation corporelle doit être constatée (sortie du bilan) lors de la cession de

’immobilisation oul

cette immobilisation ni de sa cession. (IAS 16 révisée en 2003).

Les profits ou les pertes provenant de la mise hors service ou de la sortie d’une immobilisation

corporelle doivent être déterminés par différence entre les prod

valeur comptable de l’actif et doivent être constatés en résultat de l’exercice de sortie de l’actif.Cependant, ces derniers ne doivent, en aucun cas, être présentés en « produits des activités

ordinaires ».

La détermination d

c

énoncés par la norme IAS 17 révisée en 2003, lorsqu’il s’agit d’une cession bail. Ces critères

étant fondés essentiellement sur la notion de transfert de l’essentiel des risques et avantages

attachés à l’actif, la date de décomptabilisation des immobilisations corporelles cédées et de

comptabilisation du résultat de cession correspondant devrait être, le plus souvent, dans les

comptes consolidés, la même en IFRS et en principes marocains.

2- Evaluation du prix de cession :

E

correspond, en application du princip

facture de vente), indépendamment des modalités de règlement.

En IFRS, selon IAS 16, le prix de cession d’une immobilisation

c

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 Mémoire de fin d’études - 120 - Ayoub MSIKINE 

différé de paiement, selon la méthode du taux d’intérêt effectif conformément au principe général

retenu par la norme IAS 18.

Section 4 : Traitement des immeubles de placement et des contrats de location

A-  Traitement des immeubles de placement (IAS 40) :

u les deux) détenu (par le propriétaire ou par le preneur dans le cadre d'un contrat: de location

na rer des loyers ou pour valoriser le

ité ordinaire.

1- Objectif de la norme :

'objectif de la norme IAS 40 est de prescrire le traitement comptable des immeubles de

correspondantes en matière d'informations à fournir.

a norme IAS 40 doit être appliquée à la comptabilisation, à l'évaluation et aux informations à

 placement.

être évalué initialement à son coût. Les coûts de transaction

oivent être inclus dans l'évaluation initiale.

mptable

Un immeuble de placement est un bien immobilier (terrain ou bâtiment - ou partie d'un bâtiment-

o

fi ncement voir d'un contrat de location simple) pour en reti

capital ou les deux, plutôt que pour:

  L'utiliser dans la production ou la fourniture de biens ou de services ou à des fins

administratives;

  Le vendre dans le cadre de l'activ

 

L

 placement et les dispositions

2- Champs d’application :

L

fournir sur les immeubles de

3- Principales caractéristiques :

a-  Évaluation initiale

Un immeuble de placement doit

d

 b-  Évaluation postérieure à la comptabilisation initiale

Une entreprise doit choisir comme méthode co

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 Mémoire de fin d’études - 121 - Ayoub MSIKINE 

  soit le modèle de la juste valeur;

so es immeubles de placement.

it

valuer tous ses immeubles de placement à leur juste valeur.

l il se produit.

a juste valeur est évaluée comme le prix le plus probable pouvant être raisonnablement obtenu

ent en utilisant le

aitement de référence de la norme lAS 16, «Immobilisations corporelles».

ût doit évaluer tous

es immeubles de placement en utilisant le traitement de référence de lAS 16, « Immobilisations

orpo r coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes

e mesure. La valeur d’un immeuble d’investissement est initialement déterminée par 

on prix d’acquisition. L’IAS 40 n’impose pas la comptabilisation de l’immeuble à sa « fair value

it le modèle du coût; et doit appliquer cette méthode à tous s

 

c-  Modèle de la juste valeur :

Après la comptabilisation initiale, une entreprise qui choisit le modèle de la juste valeur do

é

 

Un profit ou une perte résultant d'une variation de la juste valeur d'un immeuble de placement

doit être inclus dans le résultat net de l'exercice au cours duque

L

sur le marché à la date de clôture de l'exercice.

Cependant, lorsque l'entreprise n'est pas capable de déterminer la juste valeur de l'immeuble de

 placement de façon fiable et continue, elle doit évaluer cet immeuble de placem

tr 

 

d-  Modèle du coût :

Après la comptabilisation initiale, une entreprise qui choisit le modèle du co

s

c relles», c'est-à-dire à leu

de valeur.

L’IAS 40 définit donc la notion de placement immobilier, les méthodologies de reconnaissance et

méthodes d

s», mais si la méthode du coût historique est adoptée, le « discounted cash flow » doit être

communiqué. Si la méthode de la « fair value » est adoptée, elle doit être poursuivie tant que

l’immeuble demeure un actif d’investissement. La « fair value » d’un immeuble d’investissement

doit refléter les cash flows sur la durée de vie de l’actif, net de charge. Les pertes et les gains de

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 Mémoire de fin d’études - 122 - Ayoub MSIKINE 

réévaluation doivent se refléter dans le compte de pertes et de profits. L’approche IAS 40, animée

 par un souci de « vérité », reste tributaire des données accessibles, et donc du degré de

transparence des marchés immobiliers.

Concernant les actifs immobiliers, une première conséquence réside dans la dissociation du

terrain et des bâtiments. La ventilation des composants pose cependant la question du degré de

entilation des composants du bâtiment, notamment des installations techniques. Dès lors quev

l’amortissement d’un actif immobilier doit être modulé en fonction de ses composants, jusqu’où

faut-il aller dans la décomposition ? Et comment assurer un suivi efficient de la valeur résiduelle

de ces composants, sous l’angle de la valeur effective ?

Le schéma ci-après présente la méthode d’évaluation à suivre selon le cas :

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 Mémoire de fin d’études - 123 - Ayoub MSIKINE 

B-  Traitement des contrats de location (IAS 17) :

Les contrats de location liés à l’acquisition des immobilisations (contrats de crédit-bail et contrats

analogues) sont à la fois des techniques simples et complexes selon le domaine d’analyse. Eneffet, sur un plan économique, l’opération n’est guère discutée et la majorité des normalisateurs

 pense que le crédit-bail est le moyen idéal pour le financement de certains investissements. Par 

contre, sur le plan juridique, les analyses varient selon les pays. En fait, le cœur du problème

réside dans le moment du transfert de propriété qui ne se fait qu’à la levée de l’option d’achat, ce

qui ne justifie pas la comptabilisation à l’actif du preneur.

Toutefois, les normes IFRS considèrent que les biens pris en crédit bail sont des immobilisations

à faire apparaître parmi les actifs du preneur. La norme traitant de ce sujet étant la norme IAS 17

dont l’analyse sera présentée ci-après.

Le principe de la norme lAS 17 est que les transactions et autres événements sont comptabilisés

et présentés en fonction de leur substance et de leur réalité financière et non pas seulement de leur 

forme juridique.

1- Objectif : 

droit d'utilisation des actifs, même s'ils

 posent au bailleur des prestations importantes dans le cadre de l'exploitation ou de la

:

L'objectif de la norme lAS 17 est d'établir, pour le preneur et le bailleur, les principes comptables

appropriés et les informations à fournir au titre des contrats de location-financement et des

contrats de location simple.

2- Champs d’application :

La norme lAS 17 s'applique aux accords qui transfèrent le

immaintenance desdits actifs. En revanche, elle ne s'applique pas aux contrats de services qui ne

transfèrent pas le droit d'utilisation des actifs de l'une des parties contractantes à l'autre partie.

3- Principales caractéristiques 

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 Mémoire de fin d’études - 124 - Ayoub MSIKINE 

a.  Classification :

Un contrat de location financement est un contrat de location ayant pour effet de transférer au

 preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d'un actif loué. Leansfert de propriété peut intervenir ou non, in fine. A contrario, tout autre contrat est un contrat

 cation-financement :

location-financement doivent être comptabilisés à l’actif et

tre

éterminé; sinon, le taux d’emprunt marginal du preneur doit être utilisé.

L la location sont les paiements que le preneur est, ou peut être,

 plicite du contrat de location est le taux d’actualisation qui donne, au

ommencement du contrat de location, une valeur actuelle cumulée des paiements minimaux au

 juste valeur de l’actif loué

es transact o et présentés en fonction de leur  

loué pour la majeure partie de sa durée de vie économique et qu’en échange il s’oblige à payer 

tr 

de location simple.

o   Les contrats de location dans les états financiers du preneur :

  Contrats de lo 

Au bilan du preneur, les contrats de

au passif pour des montants égaux, au commencement du contrat de location, à la juste valeur du

 bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actuelle des paiements minimaux au titre de la

location. Pour calculer la valeur actuelle des paiements minimaux au titre de la location, le

facteur d’actualisation est le taux d’intérêt implicite du contrat de location si celui-ci peut ê

d

 

es paiements minimaux au titre de

tenu d’effectuer pendant la durée du contrat de location, à l’exclusion du loyer conditionnel, ducoût des services et des taxes à payer par le bailleur et à lui rembourser.

Le taux d’intérêt im

c

titre de la location, et de la valeur résiduelle non garantie égale à la

 

L i ns et autres événements sont comptabilisés

substance et de leur réalité financière et non pas seulement de leur forme juridique. Alors que la

forme juridique d’un contrat de location est le fait que le preneur peut n’acquérir aucun titre légal

sur l’actif loué, dans le cas de contrats de location-financement, la substance et la réalité

financière sont le fait que le preneur acquiert les avantages économiques de l’utilisation de l’actif 

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 Mémoire de fin d’études - 125 - Ayoub MSIKINE 

 pour ce droit un montant approximativement égal à la juste valeur de l’actif augmentée de la

charge financière correspondante.

Si ces transactions de location ne se reflètent pas au bilan du preneur, les ressources économiques

et le niveau des obligations d’une entreprise sont sous-évalués, ce qui a un effet de distorsion des

ratios financiers. Il convient donc qu’au bilan du preneur un contrat de location soit comptabilisé

la fois comme un actif et comme une obligation d’effectuer les paiements futurs au titre de la

f.

es paiements au titre de la location doivent être ventilés entre la charge financière et

a durée d’utilité.

 pte

à

location. Au commencement du contrat de location, l’actif et le passif correspondant aux

 paiements futurs au titre de la location sont portés au bilan pour les mêmes montants.

Les frais directs encourus par le preneur en vue du contrat sont intégrés dans la valeur de l’acti

Ll’amortissement du solde de la dette. La charge financière doit être répartie sur les différentes

 périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique

Le montant amortissable d’un actif loué est affecté à chaque exercice comptable de la période

d’utilisation escomptée sur une base systématique et cohérente avec la politique d’amortissement

appliquée par le preneur aux actifs amortissables dont il est propriétaire. Si l’on a la certitude

raisonnable que le preneur deviendra propriétaire de l’actif à la fin du contrat de location, la

 période d’utilisation retenue est la durée d’utilité, sinon l’actif est amorti sur la plus courte de ladurée du contrat de location ou de s

 

Pour déterminer si un actif loué a subi une dépréciation, c’est-à-dire si les avantages économiques

futurs escomptés de cet actif sont inférieurs à sa valeur comptable, l’entreprise applique la norme

comptable internationale traitant de la dépréciation des actifs. Cette norme indique comment une

entreprise doit procéder à l’examen de la valeur comptable de ses actifs, comment elle doit

déterminer la valeur récupérable d’un actif et quand elle doit comptabiliser ou reprendre une

 perte de valeur.

  Contrats de location simple :

Pour les contrats de location simple, les paiements au titre de la location (à l’exclusion du coût

des services tels que l’assurance et la maintenance) sont comptabilisés en charges dans le com

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 Mémoire de fin d’études - 126 - Ayoub MSIKINE 

de résultat sur une base linéaire à moins qu’une autre base systématique de comptabilisation soit

représentative de l’échelonnement dans le temps des avantages qu’en retirera l’utilisateur, même

si les paiements ne sont pas effectués sur cette base. Le profit cumulé des avantages reçus de la

 part du bailleur doit être comptabilisé comme une diminution de charges locatives sur la durée du

 bail sur la même base.

o   La comptabilisation des contrats de location dans les états financiers du bailleur :

’investissement net dans le contrat de location est l’investissement brut dans ledit contrat

diminué de r  

ments minimaux au titre de la location financement du point de vue du

 bailleur majorée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur; et

location.

a valeur résiduelle non garantie est la portion de la valeur résiduelle de l’actif loué dont la

  Contrats de location-financement :

Le bailleur doit comptabiliser dans son bilan les actifs détenus en vertu d’un contrat de location-

financement et les présenter comme des créances pour un montant égal à l’investissement netdans le contrat de location.

L

s p oduits financiers non acquis

L’investissement brut dans le contrat de location est la somme des paiements minimaux au titre

de la location d’un contrat de location-financement du point de vue du bailleur, majoré de toute

valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur.

Les produits financiers non acquis sont la différence entre:

  la somme des paie

  la valeur de la somme ci-dessus, actualisée au taux d’intérêt implicite du contrat de

L

réalisation par le bailleur n’est pas assurée ou qui est garantie uniquement par une partie liée au

 bailleur.

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 Mémoire de fin d’études - 127 - Ayoub MSIKINE 

Dans un contrat de location-financement, le bailleur transfère la quasi-totalité des risques et des

avantages inhérents à la propriété juridique; en conséquence, il comptabilise le paiement à

cevoir au titre de la location en remboursement du principal et en produits financiers pour se

ur la base d’une formule traduisant

n taux de rentabilité périodique constant sur l’en cours d’investissement net restant du bailleur,

Les ’exclusion du

montant du principal et le montant des produits financiers non acquis.

cts initiaux tels que commissions et honoraires juridiques. Pour les contrats de location-

nancement, ces coûts directs initiaux sont encourus en vue de dégager des produits financiers et

es actifs faisant l’objet de contrats de location simple doivent être présentés au bilan du bailleur 

ion simple doivent être comptabilisés en

roduits de façon linéaire sur toute la durée de contrat de location.

b.  Cas particulier: les contrats de cession bail (le Lease back)

re

rembourser et se rémunérer de son investissement et de ses services.

La comptabilisation des produits financiers doit s’effectuer s

u

tel que défini dans le contrat de location-financement.

 paiements au titre de la location correspondant à l’exercice sont imputés, à l

coût des services, sur l’investissement brut résultant du contrat de location pour diminuer à la foisle

 

Lors de la négociation et la rédaction d’un contrat de location, le bailleur encourt souvent des

coûts dire

fi

sont soit comptabilisés immédiatement en résultat soit imputés aux dits produits financiers sur 

toute la durée du contrat de location.

  Contrats de location simple :

L

selon la nature de l’actif.

Les revenus locatifs provenant des contrats de locat

 p

 

Les coûts, y compris l’amortissement, encourus pour que les revenus locatifs soient acquis sont

comptabilisés en charges.

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 Mémoire de fin d’études - 128 - Ayoub MSIKINE 

Une transaction de cession-bail est une opération par laquelle 1e propriétaire d’un bien le cède à

un tiers pour le reprendre à bail. Le paiement au titre de la location et le prix de vente sont

généralement liés car ils sont négociés ensemble. La comptabilisation d'une opération de cession-

 bail dépend de la catégorie du contrat de location.

i la transaction débouche sur:

(la plus value) doit être différé et amorti sur la durée du contrat de

location;

ctif.

nces de l’adoption des IFRS : cas des

S

  un contrat de location-financement => l'excédent éventuel des produits de cession par rapport

à la valeur comptable

  un contrat de location simple (et s'il est clair que la transaction est effectuée à la juste valeur)=> tout profit ou perte doit être comptabilisé immédiatement.

Si le prix de vente est supérieur à la juste valeur, l'excédent doit être différé et amorti sur la durée

d'utilisation attendue de l'a

 

c.  Informations à fournir :

L'information à fournir est très détaillée et comprend notamment, par catégorie d’actifs, le détail

des paiements minimaux (ventilés à moins d'un an, de 2 à 5 ans et à plus de 5 ans) et la

description des principales dispositions des contrats de location.

CHAPITRE 3 : Incideimmobilisations corporelles

Le dernier chapitre de la deuxièmIFRS m ifférentes approches. Je m’intéresserai ainsi dans une première section aux

inciden

transform

incidences sur les systèmes d’information dans

la section 3.

e partie de ce mémoire, traitera des incidences de l’adoption desenées suivant d

ces sur l’information financière caractérisant ainsi la transparence des états financiers et la

ation des différents langages financiers. Je présenterai dans la section 2 les principales

incidences sur l’organisation, pour clôturer par les

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 Mémoire de fin d’études - 129 - Ayoub MSIKINE 

Section 1 : Incidences sur l’information financière :

es IAS-IFRS est certainement tout cela.Face à l' rises concernées ont déjà mis en place une

rganisation spécifique.

upes européens cotés, les

uropéens non cotés dont le pays autorise ou

 pose l'utilisation des IAS-IFRS…) et constitue de ce fait un enjeu considérable pour 

nt contribuer à renforcer l'efficacité des marchés financiers à travers le monde,

réduire le coût de collecte des capitaux pour les sociétés, à redonner confiance aux

e des entreprises.

aboutir que grâce aux efforts conjugués de l'ensemble des parties concernées.

Lourd, complexe, coûteux… Le passage aux normampleur de la tâche, les entrep

o

Mais le changement de normes est aussi un formidable levier pour l'émergence d'un marché

financier planétaire. En Europe, ce chantier concerne près de 5 millions d'entreprises (les

7000 sociétés cotées de l'Union Européenne, les filiales de gro

groupes non cotés émettant des titres de créance négociables sur un marché réglementé de

l'Union européenne, les filiales de groupes e

im

toutes les parties prenantes: dirigeants, actionnaires, auditeurs, analystes financiers. Cet

enjeu est d'autant plus fort que la quarantaine de normes IAS-IFRS constitue plus qu'un

formidable changement de référentiel. Elles rejettent les évaluations fondées sur la

convention ou l'apparence et se donnent pour but de mieux traduire la réalité économique

d'aujourd'hui.

Elles devraie

à

investisseurs et in fine à améliorer la compétitivité et la croissanc

Quand bien même l'application des IFRS apporte une source de transparence accrue pour 

l'ensemble des acteurs du marché, elle n'en constituera pas moins un défi de taille

 puisqu'elle impliquera une refonte des rapports publiés et dont la tâche ne se limite pas à un

simple exercice technique de retraitement des comptes selon de nouvelles méthodes

d'évaluation et de présentation de l'information. Il s'agit d'une opération qui s'inscrit dans le

cadre d'un projet multidisciplinaire dont les impacts se feront sentir à tous les niveaux del'entreprise.

Les projets de conversion aux normes IFRS impliquent une transformation radicale de la

 philosophie et du langage financier. Autant dire que la réussite d'un tel projet ne pourra

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 Mémoire de fin d’études - 130 - Ayoub MSIKINE 

L'application des nouvelles normes signifie donc de produire des états financiers beaucoup

 plus documentés et détaillés qu'ils ne l'étaient jusqu'ici.

Le sujet est donc stratégique. Ce sont les entreprises qui se montreront les plus

ou vont

analytiques adaptés à la stratégie de communication financière des groupes ;

9  une approche économique des transactions entraînant des modifications sur les

duits ou mentionnés dans les états

financiers ;

tions qualitatives, quantitatives et

lisations corporelles :

 points suivants :

transparentes et qui accompagneront le mieux leurs publics dans la compréhension de

l'impact de ce changement qui en sortiront gagnantes.

D’où l’importance de mesurer les impacts que les nouvelles normes ont déjà eu,

avoir, sur plusieurs fonctionnements clés de l'entreprise: son organisation interne, sa

stratégie comptable et financière, sa communication financière et son système

d’information.

Les changements impliqués par l’adoption du référentiel de l’IASB vont se traduire par desimpacts touchant les choix stratégiques et organisationnels de l’entreprise:

9  un renforcement de la communication sur la performance sectorielle nécessitant des

outils

modes d’évaluation et de comptabilisation des opérations ;

9  une analyse régulière du patrimoine nécessitant de recourir à des techniques

d’évaluation pour valider les valeurs comptabilisées ;9  une analyse approfondie des engagements sociaux, environnementaux,

commerciaux et financiers qui devront être tra

9  la valorisation de certains actifs et passifs en « juste valeur » impliquant la prise en

compte de positions latentes en résultat ou en capitaux propres ;

9  ou encore le développement des informa

 prospectives à fournir en annexe ;

Les incidences sur les immobilisations corporelles se présentent ainsi :

A-  Immobi Les principales incidences de l’application de l’IAS 16 sur l’information financière portent sur les

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 Mémoire de fin d’études - 131 - Ayoub MSIKINE 

9  Le montant des immobilisations brutes pourrait être modifié ;

Toutes les dépenses qui prolongent la durée d’utilité d’un actif doiven9 t être

9 « composants » ;

1- L Selon I ôlée

 par une entreprise et dont les avantages économiques futurs sont attendus par l’entreprise ». Cette

déf s

maroca ilisations corporelles. En

 par 

dès qu’ils peuvent être évalués de façon fiable et qu’il

est probable que les avantages économiques futurs qu’ils procureront iront à l’entreprise

uables font partie du coût de l’immobilisation, comme le

coût de préparation du site, les frais de livraison et de manutention initiaux, les frais

antèlement et transport de l’actif, et de rénovation du site dans la mesure

 ettre l’actif en état de fonctionnement. Les

ance

conditions de marché devra

se traduire par une diminution de coût.

immobilisées ;

Les immobilisations corporelles doivent être découpées en

9  Les durées d’amortissement et les bases de calcul pourraient être modifiées.

e montant des immobilisations brutes pourrait être modifié :

AS 16, une immobilisation corporelle est un actif, c'est-à-dire «une ressource contr 

inition qui ne fait référence à la notion de patrimoine/propriété sous-jacente des principe

ins peut conduire à l’augmentation ou la diminution des immob

ticulier :

Les coûts devront être immobilisés

;

 Tous les frais directement attrib

d’installation ; les honoraires des professionnels tels qu’architectes et ingénieurs, le coûtestimé du dém

où ce dernier est comptabilisé en tant que provision selon IAS 37.

Les frais de démarrage et les frais similaires de pré-exploitation n’entrent pas dans le coût

d’un actif, sauf s’ils sont nécessaires pour m

 pertes opérationnelles initiales encourues avant que l’actif parvienne à la perform

 prévue sont comptabilisées en charges ;

 Un crédit fournisseur « gratuit » ou avantageux au regard des

Les entreprises au Maroc comptabilisent, sur la base de la facture d’achat, en immobilisations

corporelles les biens dont ils sont juridiquement propriétaires et dont la valeur unitaire excède un

certain montant. Ce dernier critère d’origine fiscale n’existe pas dans la norme et le caractère

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 Mémoire de fin d’études - 132 - Ayoub MSIKINE 

signi

sont pas

immobilisations peut donc varier selon les entreprises.

2- Toutimmobil L’IAS 1

comptab est probable que des

avant

existant,

3- Les im L’IA

immobili ont des durées d’utilité différentes ou lorsqu’ils

treprise qui seront consommés selon un rythme différent.

9  Soit la période pendant laquelle l’entreprise s’attend à utiliser un actif ;

ombre d’unités de production ou d’unités similaires que l’entreprise s’attend à

ie (et non les durées d’utilité) et ne tiennent pas compte des valeurs

nombre d’entreprises utilisent les durées « fiscales » qui sont

ficatif doit être analysé globalement. Par ailleurs, certains coûts énumérés précédemment ne

retenus dans la base amortissable des immobilisations. L’incidence sur la valeur des

es les dépenses qui prolongent la durée d’utilité d’un actif doivent êtreisées :

6 indique que les dépenses ultérieures relatives à une immobilisation corporelle déjà

ilisée doivent être ajoutées à la valeur comptable de l’actif lorsqu’il

ages économiques futurs, au-delà du niveau de performance défini à l’origine de l’actif 

iront à l’entreprise.

mobilisations corporelles doivent être découpées en « composants » :

S 16 impose de comptabiliser distinctement les différents éléments constitutifs d’une

sation appelés « composants » lorsqu’ils

 procureront des avantages à l’en

 4-Les durées d’amortissement et les bases de calcul pourraient être modifiées :

Une immobilisation doit être amortie sur sa durée d’utilité et la base de calcul de l’amortissement

doit tenir compte de la valeur résiduelle attendue en fin d’utilisation.

L’IAS 16 précise que la durée d’utilité est :

9  Soit le n

obtenir de l’actif.

L’application de ces actifs aura une incidence pour la plupart des entreprises marocaines utilisant

généralement les durées de v

résiduelles, (on notera qu’un certain

souvent des durées fondées sur des usages professionnels).

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 Mémoire de fin d’études - 133 - Ayoub MSIKINE 

Ces deux dispositions ont des incidences nécessairement inverses et chaque entreprise devra

déterminer si l’impact net est important.

5- Plus de transparence :

Les informations demandées par l’IAS 16 devraient développer plus de transparence sur les

B-  Amortissement des immobilisations :

l’IAS 36 sur l'information financière portent sur: en particulier, du

modalités de calcul plus précises et du niveau auquel l'existence de ces pertes de valeur 

hée;

  une présentation différente des pertes de valeur au compte de résultat;

  Des modalités de calcul plus détaillées :

nement à une plus grande rigueur dans la détermination

valeur, en réduisant la place laissée à l'arbitraire et à la subjectivité.

e

trésorerie auxquelles les actifs peuvent être

rattachés.

es

sup m

appréci

durées d’amortissement et perte de valeur dans la justification des variations d’immobilisations.

es principales incidences de l'application deL

  une augmentation probable des dépréciations comptabilisées du fait,

caractère obligatoire des tests de valeur en cas d'indices de perte de valeur, de

doit être recherc

   plus de transparence car plus d'informations à fournir.

1- Une augmentation probable des dépréciations comptabilisées :

Le détail avec lequel les modalités d'évaluation, tant du prix de vente net que de la valeur 

d'utilité, sont décrites, conduira certai

du montant des pertes de

   Un niveau d'analyse plus fin :

Les analyses ne pourront plus être effectuées au niveau global de l'entreprise mais devront êtr 

réalisées au niveau des unités génératrices de

En affinant le niveau auquel les tests de valeur sont réalisés, les normes international

 pri ent ainsi, en pratique, la possibilité de compensation entre des pertes de valeur et des

ations de valeur et rendent en conséquence obligatoire la comptabilisation de pertes de

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 Mémoire de fin d’études - 135 - Ayoub MSIKINE 

Pour qu'un contrat de location soit considéré comme un contrat de location-financement, un

seul critère doit être vérifié en application d'IAS 17 : il s'agit du transfert de la quasi-totalité

des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif loué.

des exemples donnés par IAS 17 de situations qui

telles que, dès le commencement

quels la

valeur actualisée des paiements minimaux s'élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur le

stance, du seul critère énoncé ci-dessus d'identification

es contrats de location-financement en IFRS, il est très probable que l'application de l’IAS

e la même manière, les précisions apportées par l’IAS 17 dans la détermination d'éléments

us générale, sur la mise

n œuvre de toute clause contractuelle fondée sur des éléments impactés par l'application de la

Le transfert de propriété in fine n'est qu'un

conduiraient normalement à ce qu'un contrat de location soit classé en tant que contrat de

location-financement. D'autres exemples (non exhaustifs) comprennent: les contrats donnant

au preneur l'option d'acheter l'actif loué dans des conditions

du contrat, il existe une raisonnable certitude que l'option sera levée; les contrats qui couvrent

la majorité de la durée de vie économique résiduelle de l'actif; les contrats au titre des

de l'actif; ou les contrats concernant des actifs d'une nature tellement spécifique que seul

 preneur peut les utiliser sans leur apporter de modifications majeures.

Compte tenu de l'application, en sub

d

17, même par les entreprises qui retraitent déjà les contrats de location-financement selon les

textes marocains, conduise à retraiter de nombreux contrats.

D

tels que le taux d'actualisation à utiliser, les paiements minimaux ou la durée d'un contrat

 pourraient aboutir au même résultat.

En conséquence, l’entreprise pourrait connaître des impacts importants suite à l'application de

l’IAS 17, tant sur le bilan (et en particulier sur l'endettement) que sur le résultat (par la

substitution d'une charge d'amortissement et d'une charge d'intérêt à une charge de loyer).

Le retraitement d'un nombre plus important de contrats en location-financement pourrait

également avoir des effets sur le respect par l’entreprise des éventuelles clauses d'exigibilité

anticipée «covenants» de leurs dettes financières et, d'une manière pl

e

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 Mémoire de fin d’études - 136 - Ayoub MSIKINE 

norme. Par exemple, en cas d'acquisition ou de cession de société, l'impact de ces

retraitements pourrait avoir un effet sur le prix des transactions lorsque les contrats prévoient

des clauses d'ajustement de prix déterminé en fonction de l'endettement (sauf à avoir défini

contractuellement des principes comptables de référence autres que les IFRS dans les contrats

'acquisition ou de cession).

2-

L’ ers de locations simples ou leur comptabilisation sur une

au

ret

le

Le profit cumulé lié aux avantages reçus de la part du bailleur doit être comptabilisé comme une

réd

l'in

 3-

En

éteEn

d'i

tex ent en revanche aucune information particulière les concernant.

ur dans le cadre d'unncement :

RS. A ce titre, IAS 16, Immobilisations corporelles, IAS

d

Locations simples: linéarisation des loyers et des avantages reçus :

IAS 17 impose la linéarisation des loy

tre base systématique représentative de l'échelonnement dans le temps des avantages qu'en

irera l'utilisateur, même si les paiements ne sont pas effectués sur cette base (par exemple dans

cas de loyers progressifs ou différés).

uction de la charge locative sur la durée du bail sur la même base, en application de

terprétation SIC, Avantages dans les contrats de location simple.

Des informations à fournir plus abondantes et plus qualitatives

ce qui concerne les locations-financements, les informations requises par l’IAS 17 sont plus

ndues que celles requises par les normes françaises.ce qui concerne les contrats de location simple, la norme l’IAS 17 exige un niveau

nformation comparable à celui donné pour les contrats de location-financement, alors que les

tes comptables français n'exig

 4- Application des autres normes à l'actif comptabilisé chez le prenecontrat de location-fina Comme indiqué précédemment, l’IAS 17 impose chez le preneur la comptabilisation d'un actif au

 bilan dans le cas d'un contrat de location-financement. Cet actif est soumis à toutes les règlesapplicables aux actifs selon les nonnes IF

36, Dépréciation d'actifs et IAS 14, Information sectorielle, s'appliquent donc à l'actif pris en

location-financement

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 Mémoire de fin d’études - 137 - Ayoub MSIKINE 

Les difficultés relatives à l'approche par composantes (IAS 16), au raisonnement par unité

isation objet de la location

emple, le ratio dettes/capitaux propres, la

ection 2 : Incidences sur l’organisation

génératrice de trésorerie (IAS 36) sont donc soulevées pour l'immobil

au même titre que pour tous les autres actifs de l'entreprise.

En effet, un certain nombre d'indicateurs comme, par ex

couverture des frais financiers par le résultat d'exploitation ou le retour sur capitaux investis,

 peuvent être modifiés de façon significative.

S

nouveau référentiel comptable.

donc faire l’objet d’une évolution profonde. Ce

L’adoption des IAS est un événement majeur qui doit mobiliser le management des entreprises

concernées par la conversion à ce

Les différences de valorisations, la traduction comptable d’évènements de gestion différents ou

décalés dans le temps imposent donc une intégration renforcée entre services opérationnels et

techniques et les fonctions comptables et financières.

Les fonctions comptables et financières vont

changement est dû :

o  à la convergence des comptes individuels vers les IAS/IFRS ;

o  aux nouveaux principes d’évaluation ;

o  à la refonte du plan de compte (Utilisation d’un seul plan de compte multinorme avec production des normes IAS/IFRS par retraitements)

o  à l’évolution du reporting financier 

A-  Immobilisations corporelles :

Il est important de relever qu'il n'existe pas de corrélation systématique entre l'impact financier et

la difficulté de mise en œuvre d'une norme. Transfert de responsabilités

Plusieurs dispositions de la norme conduiront nécessairement à transférer vers les opérationnels

rationnels sera nécessaire pour :

des responsabilités qui étaient antérieurement assumées par des comptables/fiscalistes. En

 particulier, l'intervention des opé

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 Mémoire de fin d’études - 138 - Ayoub MSIKINE 

9  valider les composantes du coût des immobilisations (frais directement attribuables),

ssement des immobilisations, voire de chacune des

9 mobilisées,

modes d'amortissement et les valeurs résiduelles, ainsi

que la valorisation des immobilisations non utilisées.

rticipation de personnes n'appartenant le plus souvent

i aux services comptables ni à la direction financière.

Le pour 

l'identif 

 project ur calculer les valeurs d'utilité.Ces e doivent pas inclure des

ent

dans la penses d'investissement futures qui

élioreront ou accroîtront le niveau de performance d'un actif au-delà de son niveau de

des budgets opérationnels et prévisions

énéralement disponibles dans les entreprises.

aux IFRS, les entreprises marocaines doivent dès

ujourd'hui:

9  valider la durée et le mode d'amorti

composantes des immobilisations,

déterminer si les dépenses engagées peuvent être im

9  revoir régulièrement les durées et

B-  Amortissement des immobilisations :

L'application de la norme va demander la pa

n

En effet, la mise en place d'unités génératrices de trésorerie, permettant de suivre les valeurs des

actifs, implique la participation des opérationnels en sus de la participation des services

comptables et de la direction financière.

rôle des hommes du plan, de la stratégie et du contrôle de gestion devrait être primordial

ication et la composition des unités génératrices de trésorerie, et la préparation des

ions de flux de trésorerie utilisées poflux doivent être estimés pour un actif dans son état actuel et n

rées ou des sorties de trésorerie futures attendues des résultats d'une restructuration envisagée

quelle l'entreprise n'est pas encore engagée ou des dé

am

 pe formance défini à l'origine.

En cela, et, le cas échéant, par le niveau de détermination des unités génératrices de trésorerie,

ces projections de flux de trésorerie se distinguent

g

 C-  Immobilisations prises en location :

Dans la perspective de la conversion

a

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 Mémoire de fin d’études - 139 - Ayoub MSIKINE 

9  procéder au recensement et à l'analyse des contrats en cours (un retraitement rétroactif 

complet étant requis dans le cadre de la première application des IFRS) ;

9 analyser le traitement comptable des nouveaux contrats à la lecture des IFRS ;

r lesquels l'application de la norme IAS 17 aura des

culier:9  la formation de tous les intervenants aux exigences des normes IFRS et en particulier des

s près des transactions, leur substance et de déterminer les paiements minimaux ;

.

Mai

suivi:

Section 3 : Incidences sur les systèmes d’information

9  préparer leur communication financière sur les incidences de l'application de la norme

IAS 17 sur la présentation de leurs états financiers et leurs ratios clés;

9  procéder à la revue de leurs engagements contractuels (notamment «covenants» sur 

l'endettement ou clauses d'ajustement de prix en cas d'acquisition/cession de sociétés)

 portant sur des éléments su

incidences.

En termes d'organisation, ceci implique en parti

opérationnels;

9  la participation des opérationnels à l'analyse des contrats afin d'être en mesure d'apprécier,

au plu

9  la participation des opérationnels dans le traitement par les équipes financières de ces

contrats et des problématiques liées à la collecte des informations à fournir 

s ces nouvelles contraintes sont également porteuses d'opportunités à travers un meilleur 

9 du retour sur investissements locatifs,

et des engagements contractuels.

es normes IFRS prévoient des modifications de certains mécanismes de consolidation et surtout

mations permettant de mieux apprécier la

val

marché

La

fortes s

L

une publication plus fréquente et plus détaillée d'infor 

eur réelle du patrimoine de l'entreprise, les risques qu'elle encoure et l'évolution de son

.

mise en conformité des comptabilités avec les normes IFRS va donc avoir des conséquences

ur les systèmes informatiques.

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 Mémoire de fin d’études - 140 - Ayoub MSIKINE 

A- 

s informatiques liées au suivi des immobilisations et au système de consolidation/

repo

Il fa

9  de l'approche par «composants» (ventilation initiale et comptabilisation des

remplacements),

Immobilisations corporelles :

Les incidences relatives aux immobilisations corporelles concernent principalement lesapplication

rting.

udra en effet tenir compte:

9  de la valeur résiduelle,

9  de l'intégration des éléments de faible valeur unitaire (éventuellement regroupés).

Un impact majeur sur les applications de suivi et de gestion desimmobilisations

La mise à niveau des systèmes sera donc concentrée sur le paramétrage des données (ex. :

durées), la codification des catégories d'immobilisations (lien avec la notion de secteur 

éveloppée par l’IAS 14, Information sectorielle), leur capacité à intégrer (volumétrie) de

nou tions.

e de gestion des immobilisations devra donc permettre :

uivre par secteur (selon lAS 14) les immobilisations et les charges d'amortissement.

ntiel

Des considérations fiscales imposeront également le plus souvent le maintien de deux

réfé omptes individuels et l’autre pour les comptes consolidés

(pro ons par

xemple).

d

veaux «sous-groupes» d'immobilisa

Le systèm9  d'individualiser les immobilisations et de les rattacher à des groupes (approche «par 

composants» d'immobilisation avec des durées d'amortissement différentes) ;

9  de s

9  de gérer un double référe

rentiels, l'un pour les c

 blématique des durées d’amortissement ou des provisions pour grosses réparati

e

 

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 Mémoire de fin d’études - 141 - Ayoub MSIKINE 

B-  Amortissement des immobilisations corporelles :

Les problématiques liées aux dépréciations d'actifs concerneront principalement les applications

estion des immobilisations, aurepo

 informatiques liées à la comptabilité générale et analytique, à la g

rting / consolidation.

Pouvoir disposer de données consolidées, issues de différentes sources

Les ent, les domaines suivants:

un double référentiel) et leur suivi dans le temps.

réflexions devront couvrir, notamm

9  Identification et synthèse des données constitutives d'une UGT (comptabilité

générale/comptabilité analytique, budgets...).

9  Eléments permettant d'identifier les immobilisations corporelles concernées par 

d'éventuelles dépréciations (gestion d'

  Adapter les formats de reporting

spécialistes considèrent, que la norme lAS 36 va les obliger à redéfinir 

ettre en place un nouveau système de reporting avec toutes les difficultés et contraintes liées

formatage des états.

9  D'autre part, par la nécessité de rem ttéraire)

dans la «liasse de reporting», en particulier pour l'indication des «événements et

rendre une perte de valeur»

nératrices de trésorerie».

C- 

es problé concerneront principalement les applications

 ptabilité générale et analytique,

D’une façon générale, les

ou m

à cet exercice:

9  D'une part, par la nécessité de disposer d'un reporting spécifique lié aux flux

 prévisionnels. L'alimentation des données de ce reporting nécessitera de revoir la collecte,

le paramétrage et le

onter des informations qualitatives (de type li

circonstances qui ont conduit à comptabiliser ou à rep

importante ou des «pertes de valeur qui sont globalement d'un montant significatif». Il en

est de même pour la «description des unités gé

Immobilisations prises en location :L matiques liées aux contrats de location

informatiques liées:

9  à la gestion des immobilisations,

9  à la com

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 Mémoire de fin d’études - 142 - Ayoub MSIKINE 

9  au système de consolidation et de reporting groupe.

Mettre en place les outils de sui

financement :

vi et de retraitement des contrats de location-

Les ré

9 9 

9  Calcul des retraitements des contrats de location- financement.

flexions devront couvrir, notamment, les domaines suivants:

Identification des contrats de location-financement (immobilisation/dette).

Prise en compte des actifs dans les systèmes de suivi des immobilisations et des dettes

financières.

Adapter les formats de reporting

e de reporting pour présenter les informations (qualitatives

et q ns-financements et les locations simples.

Cet axe consiste en la revue du systèm

uantitatives) à fournir pour les locatio

 

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 Mémoire de fin d’études - 144 - Ayoub MSIKINE 

1-  Enjeux de la mise en place des IFRS :

étention soit désormais fixé en droits de vote aura une influence sur la

affectent directement les capitaux

ie l'analyse du bilan à celle du compte de résultat, avec à la clé des

rofits qui seront globalement en hausse et des capitaux propres en baisse.

i ne manquera pas de peser sur la rentabilité des

ntreprises concernées. Dans ce coût d’intégration, on trouve bien sûr les développements

our toutes les sociétés, la nécessité de décomposer le compte d’exploitation entre zones

rée. D’autre part, les informations détaillées à communiquer sur les zones d’activité

La mise en place des nouvelles normes aura sans doute des conséquences complexes sur le

fonctionnement et la rentabilité des sociétés.

Tout d’abord, l’adoption des normes IFRS entraîne une modification des règles de consolidation.

Le fait que le seuil de d

composition des groupes, surtout pour ceux qui veulent consolider leurs filiales en intégration

globale.

En normes IFRS, de nombreux éléments de performance

 propres. Actifs et passifs sont calculés à leur valeur de marché ("juste valeur") et la réalité des

opérations doit prévaloir sur la présentation juridique. Ce qui pourra entraîner une forte volatilité

des résultats.

Ce nouveau langage privilég

 p

 

Le véritable problème est relatif à la complexité des normes. Leur contenu, leur nombre vaentraîner un coût d’intégration élevé, ce qu

e

informatiques à effectuer, la formation des personnels, ainsi que le recours à des consultants

extérieurs pour qui le passage aux nouvelles normes constituera une opportunité d’accroissement

d’honoraires.

P

d’activités et zones géographiques va obliger à révéler au marché les activités rentables et celles

qui ne le sont pas. Il s’agit d’une véritable nouveauté pour les groupes, laquelle pourrait avoir des

impacts sur leur composition. Les activités ostensiblement déficitaires pourraient voir leur 

cession accélé

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 Mémoire de fin d’études - 145 - Ayoub MSIKINE 

vont exposer les sociétés qui l’appliqueront strictement à dévoiler leurs prix de transfert. Cela

 peut avoir des conséquences vis-à-vis de l’administration fiscale en cas de contrôle.

’adoption des normes IFRS, avec la généralisation de la fair value calculée sur le principe

Au-delà du coût d’intégration et des conséquences techniques du passage aux nouvelles normes,

les analystes financiers évoquent le risque d’un accroissement de la volatilité. En effet,

l’homogénéisation des comptes ne sera pas forcément atteinte immédiatement, compte tenu de la

latitude laissée aux entreprises au niveau du bilan d’ouverture. Il est probable que cette

homogénéité ne sera acquise qu’au bout de plusieurs années.

L

d’actualisation de cash flows futurs, vise à améliorer l’information prévisionnelle donnée à la foisaux créanciers, sur le principe que la valorisation optimale d’un bilan est relative à sa

mobilisation immédiate, et aux investisseurs, réputés plus sensibles à la réalité « économique»

qu’à la réalité juridique ou fiscale.

2-  Les principaux changements introduits par les IFRS :

Parmi les apports des normes IFRS, il faut citer l’objectif originel de la norme qui est de favoriser 

comparabilité des comptes au niveau international. En effet, les normes nouvelles vont non

ir d’un système comptable ancien

ssentiellement marqué par l’enregistrement des opérations au coût historique, et de mieux rendre

on des nouvelles règles. Il est d’ailleurs fréquent que ce type

e réflexion, de remise à plat, conduise à une amélioration des modes opératoires et des

laseulement entraîner à terme des règles de calcul et de présentation standardisées, mais aussi

homogénéiser le calcul d’éléments parfois complexes comme le contenu du chiffre d’affaires ou

le traitement du goodwill.

L’adoption des normes IFRS permettra également de sort

e

compte de la réalité économique.

Au-delà du contenu des normes et de leur aspect technique, il y a tout lieu de penser que les

entreprises vont devoir s’adapter, réfléchir à l’évaluation de leurs actifs et trouver des solutions

 pour gérer efficacement l’applicati

d

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 Mémoire de fin d’études - 146 - Ayoub MSIKINE 

con

es vont également contribuer à renforcer la confiance des investisseurs,

ressif du coût historique), donc nécessairement

ternationale bien sûr, mais

 parabilité interentreprises avec l’abandon de toute normalisation sectorielle, et aussi

es principaux changements liés aux immobilisations corporelles peuvent être résumés comme

ue, avec

 possibilité de réévaluation. En IFRS, ces réévaluations doivent être régulières et

trôles. La mise en œuvre des nouvelles règles peut alors présenter des opportunités de

dépasser le strict cadre réglementaire et d’optimiser le fonctionnement des entreprises.

Ces travaux de remise à plat, d’évaluation et plus globalement de réflexion peuvent conduire les

entreprises à mettre en évidence une meilleure appréhension des risques, ce qui participera à

l’amélioration de la perception de l’entreprise par les investisseurs.

Ces nouvelles norm

néanmoins, une phase d’appropriation et d’acceptation des nouvelles méthodes comptables sera

nécessaire pour passer d’une philosophie reposant sur le principe de prudence et d’image fidèle à

une comptabilité plus prospective (abandon prog

 plus subjective et plus complexe.

C’est pourquoi le rôle de la communication financière des sociétés cotées sera déterminant pour 

expliquer, justifier et clarifier un certain nombre de choix méthodologiques spécifiques.

On peut s’attendre à l’apparition de phénomènes de décote ou de prime boursière liée à la qualité

non seulement de l’information, mais aussi de la communication comptable.

Les tests de dépréciations et les fluctuations induites par les calculs de juste valeur conduiront à

accroître la volatilité des soldes comptables et créeront un risque nouveau lié aux doutes sur la pertinence même des comptes. Il ne faut pas sous-estimer l’élément psychologique.

L’accent mis sur la comparabilité est essentiel. La comparabilité in

aussi la com

la comparabilité inter-temporelle avec une approche plus rigoureuse du traitement des

changements de méthodes comptables d’un exercice à l’autre. Tout cela permettra, à moyen

terme, d’atteindre une compréhension améliorée et plus détaillée des informations publiées.

¾  Changements liés aux immobilisations corporelles : IAS 16, IAS 17 

L

suit : 9  La comptabilisation des actifs en comptabilité marocaine se fait au coût historiq 

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 Mémoire de fin d’études - 147 - Ayoub MSIKINE 

homogènes (applicables à l'ensemble des actifs similaires), mais ne s’appliquent pas

nécessairement à la totalité des actifs ;

9  Les différents composants d’un actif sont traités comme des éléments séparés s’ils ont des

durées d’utilisation différentes ou procurent un avantage économique selon un rythme

différent ;

9  Décomposition des immobilisations en éléments constitutifs et traitement des retraits

 partiels ;

9  Changement du mode d’amortissement ;

9  Inventaire et recollement avec les services techniques ;

9  Regroupement des immobilisations en Unités Génératrices de Trésorerie ;

9  Regroupement des immobilisations par secteur d’activité et géographique ;9  C i

 9 

r d'usage est alors retenue. La mesure de la valeur 

9 entreprise doit déterminer la valeur par le plus petit ensemble identifiable

9  ecteurs d’activité et zones géographiques.

sations corporelles :

ontr bution et consommation individuelles aux moyens et résultats de l’entreprise ;

9  Biens acquis en location-financement.

¾  Changements liés à la dépréciation d’actifs : IAS 36 

En cas de risque de perte de valeur, les normes IFRS définissent la juste valeur d'un actif 

comme le majorant de la valeur d'usage et de sa valeur nette de revente. Si un prix net de

revente ne peut être déterminé, la valeud'usage inclut les flux financiers futurs qui vont affecter l'utilisation du bien ;

Les valeurs doivent être déterminées pour chaque actif. Si cette individualisation n'est pas

 possible, l'

d'actifs ;

Croisement entre s

3-  Impact de la « juste valeur » sur les immobili  

Dan une

caté férence de la norme marocaine où la réévaluation

¾  Champ de la juste valeur : 

s la norme IAS 16 relative aux immobilisations corporelles, il est possible de réévaluer 

gorie d’immobilisation corporelle, à la dif 

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 Mémoire de fin d’études - 148 - Ayoub MSIKINE 

doit porte ui est dissuasif. La

ou

 

La not

existe valeur de

rem

Il est en effet souhaitable que les actifs d’expl

historique et qu’ils soient amortis sur leur durée réelle d’utilisation. En règle générale, les actifs

indu communauté financière de

déterminer la rentabilité qui découle de leur utilisation. Or pour ce faire, il est indispensable que

cett lle de laitation, basée sur des modèles d’actualisation de revenus futurs,

serait nuisibl isation des marges des sociétés non financières.

¾  Incidence de la juste valeur : 

fit du court terme, ce qui peut déboucher sur une

de savoir comment les comptables, dont la tâche première n’est pas de valoriser des

r sur l’ensemble des immobilisations corporelles et financières, ce q 

n velle norme devrait donc favoriser la pratique des réévaluations d’actifs.

ion de juste valeur est assez restrictive et semble se limiter à la valeur vénale lorsqu’il

un marché de référence des actifs (notamment immobiliers) ou à la

 placement pour les actifs industriels.

oitation demeurent comptabilisés à leur valeur 

striels ont une valeur individuelle peu pertinente et c’est à la

e dernière dispose de l’indication de leur prix de revient réel. L’extension potentie juste valeur aux actifs d’explo

e pour la compréhension et la modél

Il serait en revanche tout à fait intéressant de disposer en annexe de la valeur de remplacement

des immobilisations corporelles et des gains de productivité éventuels qui seraient générés par le

rajeunissement de l’outil de production.

L’utilisation de la juste valeur n’est pas sans poser des problèmes parmi lesquels :

  Une volatilité accrue du résultat et des fonds propres, le long terme (principe de

 prudence) étant sacrifié au pro

déconnexion vis à vis de la réalité économique au plan micro-économique (notamment

dans la comptabilisation des instruments financiers) et peut-être sur un changement

comportemental des créanciers et des investisseurs (au plan macroéconomique) en

renforçant le caractère procyclique des tendances de marché : plus les bilans se dégradent

à l’instant t, plus le crédit sera cher en t+1 ;

  Des modalités pratiques de mise en œuvre rendues difficiles en l’absence de données

«objectives » de marché (recours à des modèles « internes »), ce qui soulève la question

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 Mémoire de fin d’études - 149 - Ayoub MSIKINE 

entreprises, vont pouvoir s’acquitter de cette fonction. Eventuellement, des formations

complémentaires devraient pouvoir être imposées.

La frontière entre comptabilité et analyse financière se trouve brouillée: il n’est pas évident que

les deux part probable que les analystes financiers aient à

les com

 

La gén

amène l 

Selon le entreprises doivent considérer des valeurs de

mar 

rapproc

investis

L’idée

mieux a ble et finalement de mieux saisir la «

alité » de l’entreprise. Ce principe pose cependant de nombreuses questions conceptuelles et

ssite l’estimation de nombreux paramètres. Par exemple, les composants du taux

ualisation des flux) comme le coût des fonds propres reposent

timat u la prime de risque de marché qui diffèrent

onne pas de réponse

éfinitive? Comment s’assurer que les entreprises utiliseront les mêmes techniques de

ies soient mutuellement gagnantes. Il est

 jouer un rôle critique vis-à-vis de la nouvelle fonction d’évaluateurs, qui sera exercée de fait par 

 ptables.

¾  Critique de la juste valeur : 

éralisation du principe de la juste valeur dans les nouvelles normes comptables IFRS

es analystes financiers à formuler un certain nombre de critiques :

 principe de la juste valeur, les comptes des

ché (et donc s’affranchir du principe des coûts historiques). Cette approche tente de

her les financiers et les comptables mais surtout de réconcilier les entreprises et les

seurs.

est en effet de permettre aux utilisateurs des comptes (investisseurs, analystes, etc.) de

 ppréhender la valeur grâce à l’information compta

 pratiques en ce qui concerne sa mise en œuvre.

L’évaluation des entreprises est certes fondée sur un corpus théorique mais relève largement de

 pratiques et néce

d’actualisation (nécessaires à l’act

sur l’es ion de paramètres comme le bêta o

largement selon les modalités retenues pour leur calcul. Comment dès lors établir une

méthodologie acceptable par tous alors que la théorie financière ne d

d

valorisation?

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 Mémoire de fin d’études - 150 - Ayoub MSIKINE 

En outre, la conjoncture économique est instable et influe cependant de manière notable sur les

valorisations des entreprises. Dans ce contexte, si le bilan d’une entreprise pouvait constituer une

es normes comptables actuelles prennent déjà en compte le principe de «la juste valeur» mais de

normes internationales proposent une comptabilisation plus symétrique. Dans

e marché des actifs destinés à être prochainement cédés

ar exemple, des valeurs mobilières de placement), il est beaucoup plus discutable de

ient de limiter la juste

aleur aux seuls actifs et passifs destinés à être vendus dans un futur proche.

«photographie» de la vraie valeur de l’entreprise, il est probable que le temps de développement

de cette photographie (de l’ordre de plusieurs semaines à plusieurs mois) suffirait à la rendre

décalée par rapport à sa «vraie » valeur.

L

manière asymétrique. En effet, seules les baisses de valeur doivent aujourd’hui être

comptabilisées. Ce traitement vise à atteindre l’objectif premier des comptes individuels, à savoir 

le calcul prudent d’un bénéfice servant de base de distribution et d’imposition. Ce traitement est

en revanche moins adapté aux comptes consolidés dont la seule finalité est de donner une bonneinformation. Les analystes financiers peuvent ainsi se demander s’il ne serait pas préférable de

comptabiliser d’une façon symétrique hausses et baisses de (juste) valeur.

Les nouvelles

certains domaines, cette comptabilisation est obligatoire, et elle est optionnelle dans d’autres.

Pour autant, ce traitement comptable permet-il de produire une meilleure information? Il est

 permis d’en douter. La juste valeur étant basée sur des valeurs de transaction sur un marché,l’évaluation de la plupart des actifs et passifs ne correspondra plus à leur valeur d’usage. S’il

apparaît justifié d’évaluer à leur valeur d

(p

comptabiliser une immobilisation à sa valeur de marché si elle a vocation à rester la propriété de

l’entreprise. Il est d’ailleurs probable que la qualité de l’information comptable se dégraderait

davantage si on évaluait tous les actifs et passifs à leur valeur de marché/juste valeur comme cela

a été proposé dans les projets dits «full fair value».

En fait, cette comptabilisation correspondrait à la valeur de liquidation de l’entreprise, ce qui est

contraire au principe comptable de continuité qui s’applique d’ailleurs aux normes IFRS («cadre

conceptuel». En conséquence, les analystes financiers pensent qu’il conv

v

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 Mémoire de fin d’études - 151 - Ayoub MSIKINE 

B- Passage aux IFRS : Recommandations et Conditions de

réussite

1-  Les conditions de réussite au passage aux normes IAS-IFRS :

Les conditions de réussite dépendent de la capacité des entreprises à anticiper, à former et à

informer.

Le risque principal semble lié au manque de moyens : informatiques, de formation notamment. A

ce titre la formation aux IFRS a souvent été gérée de manière centralisée par la nomination d’un

«Monsieur IFRS» ou par la création d’un comité de réflexion.

Le besoin va bien au-delà. L’assimilation des nouvelles normes comptables impose des efforts de

formation et de conduite du changement sous forme de conduite de projets dans bien des cas. Le

recours aux cabinets de consultants a de bonnes chances de se renforcer. On peut d’ailleurs

s’interroger sur les capacités des cabinets de consultants eux-mêmes à absorber la charge de

missions qui leurs seraient confiées.

r si

nt intégré l’impact de cette révolution comptable. Une partie des sociétés

con rue des cours

distinguer nettement deux phases.

e homogénéisation par rapport aux options prises dans le bilan d’ouverture. Il est

tie de leurs chiffres.

Les analystes financiers ne peuvent faire l’impasse du risque de marché. On peut se demande

es marchés ol

cernées par l’adoption des nouvelles normes anticipe d’ailleurs une volatilité acc

 boursiers. A ce titre, il y a lieu de

La première, qui pourrait durer deux ans, correspondra aux travaux d’assimilation et de

 progressiv

 probable que la volatilité sera accrue par manque de visibilité.

La deuxième période devrait dépendre essentiellement de la capacité de l’entreprise àcommuniquer une information de qualité et accompagner la sor 

 

Il est fort probable que les marchés réagiront négativement si des sociétés qui sont soumises au

 passage aux normes IFRS ne se dotent pas des moyens nécessaires à la communication.

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 Mémoire de fin d’études - 152 - Ayoub MSIKINE 

Les sociétés vont devoir communiquer plus largement et répondre aux questions des analystes sur 

les impacts, sur les coûts. Alors que la place sera confrontée à un phénomène de rupture dans les

ases disponibles, les analystes vont peut-être, dans un premier temps, revenir à des b

considérations moins financières que par le passé en examinant la qualité du management, la

qualité de la stratégie, la mise en œuvre du gouvernement d’entreprise. Sur tous ces points, il est

clair que l’émetteur qui communiquera très tôt sur les impacts que ces nouvelles normes ont sur 

ses comptes aura un avantage.

2-  Recommandations sur la transition aux normes IAS-IFRS

¾   Audit et conseil : 

Une intervention d'audit ou de conseil est probablement nécessaire dans tous les cas, vu les

 problèmes techniques qui seront rencontrés et l'absence vraisemblable d'un spécialiste de la

se situe à trois niveaux principaux :

étrées,

9  dans les autres applications (stock, gestion commerciale...), qui deviendront la source

d'informations pas ou peu exploitées directement jusque-là,

x éditeurs des applications (qui proposent

consolidation et des normes IAS dans les entreprises.

Cette intervention portera sur un état des lieux, incluant non seulement les pratiques de

consolidation, mais aussi les circuits de remontée de l'information.

L'expertise sera également précieuse en matière d'évaluation de la valeur des biens et de la

description des risques, tels qu'ils sont envisagés dans les normes IFRS.

¾  Système d’information : 

Le passage aux nouvelles normes comporte également un important volet de mise en place

informatique.

Il

9  dans les applications existantes qui devront être "upgradées" et/ou reparam

9  au niveau du reporting, qui prend une dimension nouvelle.

Selon le cas, l’entreprise aura intérêt à s'adresser au

 pour la plupart ce type de prestations), ou à un généraliste qui saura prendre en compte tous les

aspects du système d'information.

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 Mémoire de fin d’études - 153 - Ayoub MSIKINE 

Cette intervention peut être l'occasion de remettre à plat tout le système (c'est parfois même

indispensable).

¾  Gestion des immobilisations : 

e nous l’avons pu constater tout au long de la deuxième partie de ce mémoire, bon nombre

ation dont on peut citer:

rtissement ;

Comm

de points diffèrent entre le CGNC et les IAS/IFRS sur la façon de considérer les biens et de gérer 

leur immobilis

9  les méthodes de calcul de l'amo

9  la façon d'historier ces opérations ;

9  les locations financières considérées comme des charges ou des immobilisations ;

le découpage de certains biens suivant leurs composants ;

9  la gestion des valeurs résiduelles.

Outre des modes opératoires qui diffèrent, les immobilisations étant considérées sur des périodes

étendues, un travail lourd de retraitement et de vérification des données historiques est prévisible.

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 Mémoire de fin d’études - 154 - Ayoub MSIKINE 

Anticiper l’impact du passage aux nouvelles normes internationales sur l’analyse financière des

ntreprises durant la période de transition, est une tâche extrêmement difficile.est clair que les entreprises marocaines concernées (filiales des multinationales, grands groupes

rivés…) déploieront un effort considérable afin d’expliquer les écarts résultant du passage de

urs comptes actuels à ceux qui résulteront de l’application des normes IFRS avec établissement

’une double comptabilité (anciennes et nouvelles normes).

apparaît évident que les normes IFRS ont été élaborées dans le but de satisfaire à l’intérêt des

vestisseurs dans un premier temps. D’où l’importance de rendre la présentation des compteseau

situation actuelle.

e passage aux nouvelles normes doit donc renforcer la quantité et la qualité des informations

estinées aux investisseurs. En effet, toute perte d’information est nuisible à la confiance des

archés.

rts de formation,

eIl

 p

le

d

 

Il

in b coup plus détaillée que ce qu’il est prévu afin d’éviter une perte d’information par rapport à

la

 

L

d

m

 

Par ailleurs, l’assimilation des nouvelles normes comptables impose des effo

d’adaptation et de conduite du changement, ce qui renforce le recours aux cabinets de consulting.

On peut d’ailleurs s’interroger sur les capacités des cabinets de consultants eux-mêmes à absorber 

la charge de missions qui leurs seraient confiées.

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 Mémoire de fin d’études - 155 - Ayoub MSIKINE 

Une partie des sociétés concernées par l’adoption des nouvelles normes anticipe une volatilité

lité sera accrue par manque de visibilité.

a deuxième période devrait dépendre essentiellement de la capacité des entreprises à

stes financiers ne pourront empêcher, à terme, que les publications trimestrielles du

hiffre d’affaires et du résultat opérationnel, soient des facteurs d’augmentation de la volatilité du

émetteurs soient tentés de se concentrer sur les

 bjectifs de court terme, la philosophie des nouvelles normes étant bien de rééquilibrer 

n-financement. Cela est de nature

tif.

éanmoins, l'objectivité et la neutralité de la juste valeur sont contestables et la position de

e nouveau modèle risque de renforcer l'incitation au pilotage de court terme

et la prégnance des marchés financiers. De plus, aucun travail scientifique

empirique ne permet à notre jour de montrer une supériorité du modèle conçu sur la juste valeur 

accrue des cours boursiers. A ce titre, il y a lieu de distinguer nettement deux phases.

La première, qui pourrait durer deux ans, correspondra aux travaux d’assimilation et de

 progressive homogénéisation par rapport aux options prises dans le bilan d’ouverture. Il est

 probable que la volati

L

communiquer une information de qualité et accompagner la sortie de leurs chiffres.

Les analy

c

fait de la focalisation sur le court terme au détriment de l’analyse bilancielle proposée par lesnouvelles normes.

Cependant, globalement, il ne semble pas que les

o

l’approche bilancielle par rapport à une approche de résultat.

Pour ce qui est des actifs en général et des immobilisations corporelles plus particulièrement, lesnormes IFRS favorisent la réalité économique sur la forme juridique et permettent d’ores et déjà

d’inscrire parmi les actifs de la société, les biens pris en locatio

à donner une image plus claire et transparente du patrimoine. L’évaluation à la juste valeur (fair 

value), les tests de dépréciation sont tous des éléments qui convergent vers cet objec

 N

l'IASB est inconfortable car les incidences de ses propositions ne sont pas totalement maîtrisées.

Manquant de recul, les professionnels craignent des coûts élevés d'obtention, une volatilité accrue

des données comptables et des difficultés pour évaluer et comparer les actifs non négociés sur des

marchés efficients. L

de l'entreprise

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 Mémoire de fin d’études - 156 - Ayoub MSIKINE 

 par rapport au modèle traditionnel au coût historique. En revanche, certains auteurs anticipent un

lien entre la pratique de l'évaluation à la juste valeur et le cours en bourse.

Ainsi, ces critiques ont trait à l’accroissement de la volatilité des mesures comptables en juste

aleur ainsi qu’à ses conséquences. Elles renvoient cependant à une interrogation fondamentalev

sur la fonction du modèle comptable et sur la pertinence de filtrer, ou au contraire de mieux

traduire, la volatilité réelle de l’activité économique. Inversement, d’autres critiques soulignent

l’accroissement injustifié de la volatilité du résultat et des fonds propres qui serait lié à un

abandon implicite du principe de continuité de l’exploitation.

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 Mémoire de fin d’études - 157 - Ayoub MSIKINE 

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 Mémoire de fin d’études - 158 - Ayoub MSIKINE 

Annexe 1 : Liste des normes IAS/IFRS

 

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 Mémoire de fin d’études - 159 - Ayoub MSIKINE 

Annexe 2 : Présentation du bilan selon les normes IFRS

 

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 Mémoire de fin d’études - 160 - Ayoub MSIKINE 

Annexe 3 : Présentation du CPC selon les normes IFRS 

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 Mémoire de fin d’études - 161 - Ayoub MSIKINE 

Annexe 4 : Informations à fournir selon la norme IAS 16

Les états financiers doivent indiquer, pour chaque catégorie d’immobilisations corporelles: 

les conventions d’évaluation utilisées pour déterminer la valeur brute comptable. Lorsque

 plusieurs conventions ont été utilisées, pour chaque convention la valeur brute comptable

doit être indiquée pour chaque catégorie;

les modes d’amortissement utilisés;

les durées d’utilité ou les taux d’amortissement utilisés;

la valeur brute comptable et le cumul des amortissements (regroupé avec le cumul des

 pertes de valeur) à l’ouverture et à la clôture de l’exercice;

un rapprochement entre la valeur comptable à l’ouverture et à la clôture de l’exercice

montrant:

  les entrées;

  les sorties;

  les acquisitions par voie de regroupements d’entreprises;

  les augmentations ou les diminutions durant l’exercice résultant des réévaluations

décrites aux paragraphes 29, 37, et 38 (voir IAS 16), et des pertes de valeur comptabilisées ou reprises directement en capitaux propres selon IAS 36,

Dépréciation d’actifs (s’il y a lieu);

  les pertes de valeur comptabilisées dans le compte de résultat durant l’exercice selon

IAS 36 (s’il y a lieu);

  les pertes de valeur reprises dans le compte de résultat durant l’exercice selon IAS 36

(s’il y a lieu);

  les amortissements;

  les différences de change nettes provenant de la conversion des états financiers d’une

entité étrangère; et

  les autres mouvements.

Les états financiers doivent également indiquer:

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 Mémoire de fin d’études - 162 - Ayoub MSIKINE 

l’existence et les montants des restrictions sur les immobilisations corporelles données en

nantissement de dettes;

la méthode comptable retenue pour les coûts estimés de remise en état du site des

immobilisations;

le montant des dépenses comptabilisées au titre des immobilisations corporelles en cours de

 production; et

le montant des engagements pour l’acquisition d’immobilisations corporelles.

Le choix du mode d’amortissement et l’estimation de la durée d’utilité des actifs sont affaire de

 jugement. En conséquence, l’indication des modes adoptés, des durées d’utilité estimées ou destaux d’amortissement apporte aux utilisateurs des états financiers des informations leur 

 permettant d’examiner les politiques retenues par les dirigeants et autorisant la comparaison avec

d’autres entreprises. Pour des raisons similaires, il est nécessaire d’indiquer la dotation aux

amortissements d’un exercice et le cumul des amortissements à la fin de cet exercice.

L’entreprise indique la nature et les effets des changements d’estimations comptables qui ont une

incidence significative sur l’exercice en cours ou qui laissent attendre une incidence significativeau cours des exercices ultérieurs, selon IAS 8, Résultat net, erreurs fondamentales et

changements de politiques comptables. Une telle information peut intervenir à propos de

changements dans les estimations concernant:

les valeurs résiduelles;

les coûts estimés de démantèlement, transport des immobilisations corporelles et de remise

en état du site;

les durées d’utilité; et

le mode d’amortissement.

Lorsque les immobilisations corporelles sont inscrites à leur montant réévalué, les informations

suivantes doivent être mentionnées:

les principes de réévaluation utilisés;

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 Mémoire de fin d’études - 163 - Ayoub MSIKINE 

la date de la réévaluation;

le recours ou non à un évaluateur indépendant;

la nature des indices utilisés pour déterminer le coût de remplacement;

la valeur comptable de chaque catégorie d’immobilisations corporelles qui aurait figuré

dans les états financiers si les actifs correspondants avaient été comptabilisés selon le

traitement de référence ; et

l’écart de réévaluation, en indiquant les mouvements de l’exercice et toute restriction sur la

distribution de cet écart aux actionnaires.

Les utilisateurs des états financiers trouveront les informations suivantes également adaptées à

leurs besoins:la valeur comptable des immobilisations corporelles temporairement inutilisées;

la valeur brute comptable de toute immobilisation corporelle entièrement amortie qui est

encore en usage;

la valeur comptable des immobilisations corporelles inutilisées et prêtes à être sorties; et

lorsque le traitement de référence est utilisé, la juste valeur des immobilisations corporelles

lorsque celle-ci diffère de façon significative de la valeur comptable.

Les entreprises sont en conséquence encouragées à mentionner ces montants.

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 Mémoire de fin d’études - 164 - Ayoub MSIKINE 

9 CGNC : Code général de la normalisation Comptable

9 IAS : International Accounting Standards

9 IASB : International Accounting Standard Board

9 IASC : International Accounting Standard Committee

9 IFRS : International Financial Reporting Standards

9 PCG : Plan Comptable Général

9 VNC : Valeur Nette Comptable

9 UGT : Unité génératrice de Trésorerie

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 Mémoire de fin d’études - 165 - Ayoub MSIKINE 

9 ERNST & YOUNG, « Passage aux IFRS : Les pratiques des grands groupes

9 Laurent Bailly, « Comprendre les IFRS », aux éditions Maxima ;

9 Pascal Baneto, « Normes IAS/ IFRS », aux éditions Dunod ;

9 Robert Obert, « Pratique des normes IAS/IFRS » aux éditions Dunod ;

9 Le Code Général de Normalisation Comptable (CGNC) ;

9 Les avis du Conseil national de la Comptabilité ;

9 Le journal officiel de l’Union Européenne.

européens »

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9 9 www.iasc.org.uk

9 www.finances.gouv.fr

www.deloitte.fr