Les impôts locaux à régusse

Régusse municipales 2014

Cette présentation a été réalisée par la liste

Régusse Traditions et AvenirConduite par Anne HOUY (Maire sortant)

Elle s’appuie sur trois sources différentes et indépendantes pour vous permettre de juger de la pression fiscale dans notre commune.

Les impôts locaux à Régusse3 sources différentes et indépendantes pour vous permettre

de juger de la pression fiscale dans notre commune

Le site Proxiti : http://www.proxiti.info

Le journal du Net : http://www.journaldunet.com

Décomptes publicshttps://www.decomptes-publics.fr

En 2011, le total des impôts locaux encaissés par la commune de Régusse se montait à :

1 030 000 €Les impôts locaux sont l'addition de :

•la taxe d'habitation•la taxe foncière (bâti et non bâti)•la taxe professionnelle sur les entreprises établies sur la commune de Régusse.

Par rapport aux 2 000 habitants de Régusse, en 2011 cela représente 515 € par habitant

A noter : la valeur moyenne des impôts locaux dans les communes françaises similaires à Régusse était de 725 € par habitant, en 2011.

A Régusse, les impôts locaux par habitant sont donc plus bas de 28.97 % que pour des communes similaires.

proxiti.infoSource http://www.proxiti.info

• A Régusse, les impôts locaux par habitant ont augmentés de 33.07 % entre 2000 et 2011.

• Pendant la même période, les communes françaises similaires à Régusse, ont vu leurs impôts locaux par habitant augmenter de 152.61 % en moyenne entre 2000 et 2011.Depuis 2000, la commune de Régusse a donc moins augmenté ses impôts locaux que les communes françaises similaires.


Le Journal du net• La dette de Régusse en 2012L'endettement d'une commune s'évalue au 31 décembre de chaque année en

fonction de deux critères : l'encours de la dette, qui représente la somme que la commune doit aux banques, et l'annuité de la dette, qui équivaut à la somme des intérêts d'emprunts de la commune et du montant de remboursement du capital au cours de l'année.

L’endettement de Régusse en 2012Montant Montant

par habitant

Moyenne nationale par habitant

En cours de la dette 581.000€ 278€ 604€

Annuité de la dette 60.000€ 29€ 88€

Avance du trésor Nc Nc nc

Le journal du netSource http://www.journaldunet.com

Encours de la dette 2000 - 2012


EmpruntCantine et

école maternelle


Décomptes publicsRapports sur les comptes et budgets de la commune

Régusse.Les données présentées sont des données en Euro par habitant ce qui permet de comparer Regusse à la moyenne de la strate (classification de la Direction Générale des Collectivités Locales regroupant les communes de taille et de fiscalité similaire).• La population de Régusse est de 2 093 habitants au 1er Janvier 2012.• La dette à fin 2012 est inférieure de 79,42% à la moyenne de la strate.• La dette de Regusse a baissé de 23,20 % sur les 3 dernières années, là où la dette de la moyenne de la strate a augmenté de

21,17%.• La Rigidité structurelle qui traduit les marges de manœuvre dans les dépenses de la commune est supérieure de 26,90% à la

moyenne de la strate.• La pression fiscale qui indique si la commune est plus ou moins fortement imposée, est inférieure de 24,23% à la moyenne

de la strate (la DGFIP ne produisant plus le calcul du potentiel fiscal depuis 2011, nous avons reporté le chiffre de 2010 en 2012)

Ces chiffres sont extraits des informations sur les comptes et les finances de la ville Regusse que vous pouvez obtenir dans les différents rapports que nous vous proposons (encadré ci-contre).

Décomptes publicsSource https://www.decomptes-publics.fr

Décomptes publics

Chiffres 2012 Regusse Moyenne de la strate

Charges de personnel 422 € 514 €

Impôts locaux 467 € 812 €

Résultat comptable 97 € 332 €

Investissements 429 € 597 €

Emprunts souscrits 0 € 149 €

Dette à la fin de l'année 278 € 1 351 €

Évolution de la dette -23 % 21 %

Rigidité structurelle 51 % 40 %

Pression fiscale 71 % 93 %

Données en Euros par habitant

Décomptes publicsSource https://www.decomptes-publics.fr

Changement du code électoralCE QUI VA CHANGER POUR NOTRE VILLAGE

On votera pour une liste entièreTrès important : Le panachage, le raturage, l’ajout ou la suppression de noms de candidats ne seront plus autorisés et toute modification, si minime soit-elle du bulletin de vote

entrainera automatiquement sa nullité.La présentation d’une pièce d’identité est désormais

obligatoire en plus de la carte électorale.


Le mode de scrutin sera majoritaire pour les 10 premiers sièges attribués d’emblée à la liste arrivée en tête au 1er tour (seulement en cas de majorité absolue) ou, à défaut, au 2ème tour (où la majorité relative suffira), et proportionnel (selon la règle de la plus forte moyenne) pour les 9 sièges restants qui seront répartis entre toutes les listes ayant recueilli au moins 5% des suffrages exprimés, (y compris la liste arrivée en tête).


Les sièges seront attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste.Le respect de la parité obligera à constituer une liste de candidatures composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Changement du code électoralL'élection des conseillers communautaires

Les conseillers communautaires, représentent les communes au sein des organes délibérants des communautés de communes. Ils seront également désignés par les électeurs, au suffrage universel direct, en même temps que les conseillers municipaux. La liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire figurera de manière distincte sur le même bulletin que la liste des candidats au conseil municipal.

Cette liste de candidats aux sièges de conseiller communautaire sera paritaire et comportera un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté d’un candidat supplémentaire soit 3 + 1 pour notre commune.

Modèle de bulletin de vote

Candidats conseil

municipal Candidats communauté de communes

Régusse Traditions et AvenirComme vous avez pu le constater notre commune est:

• l’une des moins endettée de notre région.• Les impôts locaux sont largement en dessous de la moyenne

nationale. Ils ne seront pas augmentés.• La dette de la commune est inférieure de 80% à la moyenne

des communes équivalents.

Merci de votre attention.

Anne houy

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