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Evolution IF
Impôts directs et indirects
Impôts fixes et progressifs
Progression à froid
Recettes Confédération
Canton de Vaud
Revenu imposable
Comparaisons
Impôt anticipé
Comptabilisation IA
Les tâches de l'état
Maintien de l'ordre
Défense du pays
Construction des routes
Soins et éducation
Transports publics
Production d'énergie
Aide sociale
Aménagement du territoire
Mesures conjoncturelles
…
LES IMPÔTS
LES TAXES
LES ÉMOLUMENTS
Paiements forfaitaires, par les citoyens :
- de services rendus par l'administration
- de contributions pour non- accomplissement d'une prestation.
Prestations pécuniaires que l'Etat exige de tous les contribuables, sans contreparties particulières.
Prestations tarifées de l'administration.
EVOLUTION HISTORIQUE
Avec la fondation de l'Etat fédéral suisse en 1848, la compétence de percevoir des droits de douane passa des cantons à la Confédération. Les cantons n'en conservèrent pas moins le droit d'imposer le revenu et la fortune.
Jusqu'à la première guerre mondiale, les droits de douane suffirent à couvrir les dépenses de la Confédération. Les droits de timbre vinrent s'ajouter à ces recettes vers la fin de la guerre.
Quelques années plus tard, se trouvant dans l'obligation de s'assurer de nouveaux moyens financiers, la Confédération prit pied dans le domaine des impôts directs jusqu'alors réservé aux cantons.
Cette évolution se poursuivit par l'introduction en 1940 de l'impôt pour la défense nationale. A l'heure actuelle, l'impôt fédéral direct (nouvelle dénomination de l'ancien "impôt pour la défense nationale") et la taxe sur la valeur ajoutée constituent la pierre angulaire des recettes fiscales et, partant, des finances de la Confédération.
Le peuple a le dernier mot
C'est aux citoyens de décider quels sont les impôts à préveler !
Le législatif propose des lois qui sont soumises au référendum obligatoire.
Impôts directs ou
impôts sur le revenu et la fortune
Impôts indirects ou
impôts de consommation
Impôts sur les personnes
Impôts sur les biens et
services
Impôts directs
Impôts indirects
Sur le revenu et la fortune des personnes physiques et morales.
Payés par le consommateur à l’achat.
Versés directement au fisc.
Le fournisseur est chargé de prélever l’impôt.
Impôts directs
Impôts indirects
Avantageset inconvénients ?
Avantageset inconvénients ?
Impôts directs
Impôts indirects
+ Tient un peu compte de la capacité contributive.
- Les salariés sont très défavorisés par le système.- Déclaration à remplir, et ponctions douloureuses !
+ Salariés et indépendants traités la même chose. + Ponction presque indolore !
- Ne tient pas compte de la capacité contributive.
directs indirects Confédér. Cantons Communes
Impôt sur le revenuImpôt sur la fortuneImpôt sur le bénéficeImpôt sur le capitalDroits de timbresDroits de mutationDroits de douaneImpôt anticipéImpôt foncierImpôt sur la bièreImpôt sur le tabacImpôt sur les affiches-réclamesImpôt sur les boissons distilléesImpôt sur les chiensImpôt sur les divertissementsImpôt sur les forces hydrauliquesImpôt sur les gains en loterieImpôt sur les gains immobiliersImpôt sur les successions et donationsImpôt sur les automobiles Taxe sur les véhicules (Vignette)Taxe militaireTaxe personnelle ou professionnelleTaxe sur la valeur ajoutée (TVA)Taxe sur les carburantsTaxe de séjour
A l'émission des actions, bons, parts de fonds, obligations ainsi que sur les primes d'assurance. (Vaud, certains contrats)
Tout transfert immobilier. (Payé, en principe par l'acquéreur)
Impôt cantonal perçu annuellement sur les
véhicules à moteur et les remorques.
Vaud :Impôt spécial unique
pour les gains supérieurs à CHF 2'000-
Impôts directs de baseImpôts directs de base
Frappent les personnes morales.Frappent les personnes morales.
directs indirects Confédér. Cantons Communes
Impôt sur le revenuImpôt sur la fortuneImpôt sur le bénéficeImpôt sur le capitalDroits de timbresDroits de mutationDroits de douaneImpôt anticipéImpôt foncierImpôt sur la bièreImpôt sur le tabacImpôt sur les affiches-réclamesImpôt sur les boissons distilléesImpôt sur les chiensImpôt sur les divertissementsImpôt sur les forces hydrauliquesImpôt sur les gains en loterieImpôt sur les gains immobiliersImpôt sur les successions et donationsImpôt sur les automobiles Taxe sur les véhicules (Vignette)Taxe militaireTaxe personnelle ou professionnelleTaxe sur la valeur ajoutée (TVA)Taxe sur les carburantsTaxe de séjour
directs indirects Confédér. Cantons Communes
Impôt sur le revenuImpôt sur la fortuneImpôt sur le bénéficeImpôt sur le capitalDroits de timbresDroits de mutationDroits de douaneImpôt anticipéImpôt foncierImpôt sur la bièreImpôt sur le tabacImpôt sur les affiches-réclamesImpôt sur les boissons distilléesImpôt sur les chiensImpôt sur les divertissementsImpôt sur les forces hydrauliquesImpôt sur les gains en loterieImpôt sur les gains immobiliersImpôt sur les successions et donationsImpôt sur les automobiles Taxe sur les véhicules (Vignette)Taxe militaireTaxe personnelle ou professionnelleTaxe sur la valeur ajoutée (TVA)Taxe sur les carburantsTaxe de séjour
directs indirects Confédér. Cantons Communes
Impôt sur le revenuImpôt sur la fortuneImpôt sur le bénéficeImpôt sur le capitalDroits de timbresDroits de mutationDroits de douaneImpôt anticipéImpôt foncierImpôt sur la bièreImpôt sur le tabacImpôt sur les affiches-réclamesImpôt sur les boissons distilléesImpôt sur les chiensImpôt sur les divertissementsImpôt sur les forces hydrauliquesImpôt sur les gains en loterieImpôt sur les gains immobiliersImpôt sur les successions et donationsImpôt sur les automobiles Taxe sur les véhicules (Vignette)Taxe militaireTaxe personnelle ou professionnelleTaxe sur la valeur ajoutée (TVA)Taxe sur les carburantsTaxe de séjour
directs indirects Confédér. Cantons Communes
Impôt sur le revenuImpôt sur la fortuneImpôt sur le bénéficeImpôt sur le capitalDroits de timbresDroits de mutationDroits de douaneImpôt anticipéImpôt foncierImpôt sur la bièreImpôt sur le tabacImpôt sur les affiches-réclamesImpôt sur les boissons distilléesImpôt sur les chiensImpôt sur les divertissementsImpôt sur les forces hydrauliquesImpôt sur les gains en loterieImpôt sur les gains immobiliersImpôt sur les successions et donationsImpôt sur les automobiles Taxe sur les véhicules (Vignette)Taxe militaireTaxe personnelle ou professionnelleTaxe sur la valeur ajoutée (TVA)Taxe sur les carburantsTaxe de séjour
directs indirects Confédér. Cantons Communes
Impôt sur le revenuImpôt sur la fortuneImpôt sur le bénéficeImpôt sur le capitalDroits de timbresDroits de mutationDroits de douaneImpôt anticipéImpôt foncierImpôt sur la bièreImpôt sur le tabacImpôt sur les affiches-réclamesImpôt sur les boissons distilléesImpôt sur les chiensImpôt sur les divertissementsImpôt sur les forces hydrauliquesImpôt sur les gains en loterieImpôt sur les gains immobiliersImpôt sur les successions et donationsImpôt sur les automobiles Taxe sur les véhicules (Vignette)Taxe militaireTaxe personnelle ou professionnelleTaxe sur la valeur ajoutée (TVA)Taxe sur les carburantsTaxe de séjour
Cantons
Communes
Indirects
Directs
Répartition des recettes entre impôts directs et impôts indirects
Confédération
70%
1%
5%
Recettes fiscales
en millions
Impôt fédéral direct 9'687Impôt anticipé 5'388Droits de timbre 3'256TVA 13'255Impôt sur les carburants 4'686Impôt sur le tabac 1'453Impôt sur les automobiles 283Impôt sur la bière 107Divers 59Taxes routières 458Droits de douane 1'034Taxes agricoles 187
Total 39'853
Recettes fiscales de la Confédération en 1998
D'où vient l'argent ? Où va l'argent ?Source : Supplément fiscalité 24 H – 19 mars 2005
Revenus de l'Etat (budget 2005 VD)
Impôts 3'724'935'000.- 60%Participation de col. publiques 749'293'400.- 12%Parts à des recettes fédérales 411'760'000.- 7%Subventions à redistribuer 383'653'800.- 6%Taxes, émoluments, ventes 362'916'700.- 6%Autres contributions 300'325'400.- 5%Revenus du patrimoine 244'451'700.- 4%Imputations internes 31'149'500.- 1%Patentes, concessions 16'096'500.- 0%Prélèvements sur les fonds 5'282'400.- 0%
6'229'864'400.- 100%
Impôts60 %
30%
25%12%
8%
6%
6%6% 4%
2%
1%
Enseignement
Prévoyance sociale
Santé
Sécurité publique
Finances et impôt
Administration gén.
Economie publique
Trafic
Culture et loisirs
Environnement
Dépenses en % de l'Etat (budget 2005 VD)
30 %25 %12 % 8 %
25 %
63 %11 %
Produit des impôts (budget 2005 VD)
Impôt sur le revenu des personnes physiques 2'349'500'000.- 63%Impôt sur la fortune des personnes physiques 391'400'000.- 11%Impôt à la source 73'400'000.- 2%Impôt spécial des étrangers 47'000'000.- 1%Impôt sur le bénéfice des personnes morales 268'900'000.- 7%Impôt sur le capital des personnes morales 103'800'000.- 3%Impôt complémentaire sur les immeubles des PM 18'000'000.- 0%Impôt sur les gains immobiliers 60'600'000.- 2%Droits de mutation sur les transferts immobiliers 125'400'000.- 3%Impôt sur les successions et donations 56'900'000.- 2%Taxes auto 203'485'000.- 5%Divers 26'550'000.- 1%
3'724'935'000.- 100%
74 %
LES IMPÔTS FIXES
LES IMPÔTS PROPORTIONNELS
LES IMPÔTS PROGRESSIFS
Ils ne varient pas, quelle que soit la valeur de l'objet imposé.
Ils sont calculés en % de la valeur de l'objet imposé selon un taux fixe.
Ils sont calculés en % de la valeur de l'objet et le taux croît en fonction de cette valeur.
Formes
de la
ponction
fixe proportionnel progressif
Impôt sur le revenuImpôt sur la fortuneImpôt sur le bénéficeImpôt sur le capitalDroits de timbresDroits de mutationDroits de douaneImpôt anticipéImpôt foncierImpôt sur la bièreImpôt sur le tabacImpôt sur les affiches-réclamesImpôt sur les boissons distilléesImpôt sur les chiensImpôt sur les divertissementsImpôt sur les forces hydrauliquesImpôt sur les gains en loterieImpôt sur les gains immobiliersImpôt sur les successions et donationsImpôt sur les automobilesTaxe sur les véhicules à moteurTaxe militaireTaxe personnelle ou professionnelleTaxe sur la valeur ajoutée (TVA)Taxe sur les carburantsTaxe de séjour
fixe proportionnel progressif
Impôt sur le revenuImpôt sur la fortuneImpôt sur le bénéficeImpôt sur le capitalDroits de timbresDroits de mutationDroits de douaneImpôt anticipéImpôt foncierImpôt sur la bièreImpôt sur le tabacImpôt sur les affiches-réclamesImpôt sur les boissons distilléesImpôt sur les chiensImpôt sur les divertissementsImpôt sur les forces hydrauliquesImpôt sur les gains en loterieImpôt sur les gains immobiliersImpôt sur les successions et donations degré de parenté
Impôt sur les automobiles cylindrée
Taxe sur les véhicules (vignette)Taxe militaireTaxe personnelle ou professionnelleTaxe sur la valeur ajoutée (TVA)Taxe sur les carburantsTaxe de séjour nuitées
La progression à froid :
Augmentation du taux d'imposition due à l'indexation des revenus, sans augmentation du pouvoir d'achat.
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
8000
9000
1 2 3
Impôt sans progression
Impôt avec progression
1960 1975 2000Salaire 15'000.-Taux 6%Impôt 900.-
Salaire 40'000.-Taux 9%Impôt 3'600.-
Salaire 70'000.-Taux 11%Impôt 7'700.-
En 1960, le salaire horaire moyen était de fr. 5.-
En 1994, le salaire horaire moyen était de fr. 26.60, soit 5,33 fois plus.
Gagner fr. 7'200.- (600 x 12) par année en 1960 revient donc à gagner fr. 38'400 (3200 x 12) par année en 1994.
Année Salaire Impôts %
1960 7'200.- 400.- 5,5 %
1994 38'400.- 4'700.- 12,2 %
REVENU IMPOSABLE
REVENU BRUT
- déductions générales
- déductions sociales
• Revenu d'une activité lucrative indépendante• Revenu d'une activité lucrative dépendante (salarié)• Gains accessoires• Rentes• Revenus de la fortune mobilière (titres)• Revenus de la fortune immobilière• Autres revenus
• Frais d'acquisition du revenu pour les salariés (Transports, repas, matériel)
• Frais généraux pour les indépendants• Intérêts sur les dettes• Frais d'administration de la fortune
• Enfants• Personnes à charge• Primes d'assurances• Certains frais médicaux
REVENU IMPOSABLE
Base de calcul pour les impôts directs
FORTUNE
IFD Impôt cantonal et communal dû
x coefficient x coefficient
Impôt de base sur le revenu et la fortune
Taux d'impôt Taux d'impôt
Canton
Commune
Revenu brut 124'626.- 124'626.- - déductions 21'814.- 15'742.-
Revenu imposable 102'812.- 108'884.-
Fortune brute 2'133'000.- - dettes 607'860.-
Fortune imposable 1'525'140.-
Décompte de l'impôt Impôt de base
Revenu imposable 7'028.-Fortune 4'596.-
Canton
Montant impôt à payer Coeff. Commune
Impôt cantonal 1.515
Impôt communal 0.850
IDF 2'639.-
Confédération
Confédération
Exemple vaudois
Canton
Commune
Revenu brut 124'626.- 124'626.- - déductions 21'814.- 15'742.-
Revenu imposable 102'812.- 108'884.-
Fortune brute 2'133'000.- - dettes 607'860.-
Fortune imposable 1'525'140.-
Décompte de l'impôt Impôt de base
Revenu imposable 102'812.- 7'028.-Fortune 1'525'140.- 4'596.-
Canton
Montant impôt à payer Coeff. Commune
Impôt cantonal 1.515 17'610.-Impôt communal 0.850 9'880.-IDF 108'884.- 2'639.- 2'639.-
27'491.- 2'639.-30'130.-
Confédération
Confédération
11'624.-
Exemple vaudois
Comparaison des charges fiscales...
Exemple pour un revenu annuel de fr. 80’000.- et une fortune de fr. 300’000.-.
Contribuable sans enfants
Zoug (4’472.- + 731.-) fr. 5’203.-
Zurich (7’054.- + 217.-) fr. 7’271.-
Lausanne (10’480.- +1’632.-) fr. 12’112.-
Recettes 2000 – 6,202 milliards
Le but premier de cet impôt est d'empêcher l'évasion fiscale
Source : Recettes fiscales de la Confédération, Administration fédérale des contributions
35 .- 6
5 .-
Impôt à la source
Sur CHF 100.- de revenu…
AFCContribuable détenteur du titre.
L'impôt anticipé est un impôt perçu à la source pour la Confédération sur :
Le rendement de capitaux mobiliers suisses,- les intérêts bancaires et postaux (comptes d'épargne > CHF 50.-)- les coupons d'obligations suisses- le rendement de fonds de placement suisses- le rendement de parts sociales ou de bons de jouissance- les dividendes d'actions suisses- …
les gains dans les loteries > CHF 50.-,
et sur certaines prestations d'assurance.(les revenus des dépôts auprès d'assurances pour la prévoyance sociale sont exonérés)
Le taux d'imposition est de 35 % sur les rendements de capitaux et les gains de loterie, de 15 % sur les rentes viagères et les pensions et de 8 % sur les autres prestations d'assurance.
Il est remboursable sous certaines contiditions.
De 100 % d’intérêt ou de dividende,la banque ou l’entreprise verse
au contribuable détenteurd’un carnet d’épargne, d’uneaction ou d’une obligation
à l’autorité fiscale cantonale, dans la mesureoù elle a restitué l’impôt au contribuable
à l’AdministrationFédérale qui
les rembourse
Rendement brut 4'044'483'777 2'047'593'516 5'387'567'777 1'663'039'363
1990 1995 1998 1999RentréesObligations 3'797'604'989 5'560'159'436 4'741'350'016 4'452'195'473Actions 7'334'068'738 10'733'358'440 17'756'156'891 17'375'725'371
Répartition des rentrées et des remboursements en francs
Recettes fiscales 1999: Impôt anticipé
Dividendes versés en 1999: 49’644’929’631.-
Près de 50 milliards, soit 6’700.- par habitant
Total des rentrées 17'431'827'848 22'005'357'394 27'505'666'703 26'440'898'728
Total remboursements 13'392'290'396 19'960'621'155 22'126'166'981 24'789'485'847
Recette: 6,2 milliards
Chiffres 2000
Rentrées :
35,2 milliards
Remboursements :
29 milliards
Demande en remboursemen
t de l'impôt anticipé
Formulaire no 25
http://www.estv.admin.ch
recto
Comptabilisation de l’impôt anticipé
Cas :
- L’intérêt annuel en ma faveur est de 3% sur un capital moyen de fr. 20’000.- placé à la banque.
- Mon bordereau d’impôt s’élève à fr. 10’400.- brut.
Comptabiliser l’intérêt bancaire et le paiement des impôts par virementBancaire après imputation de l’impôt anticipé de l’année précédente (fr. 195.-).
s.i. 20'000.-
intérêtnet 390.-
intérêtbrut 600.-
s.i. 195.-
impôtanticipé 210.-
+ Banque -
- Produits financiers + - Privé +
+ Créance AFC -
s.i. 20'000.-
intérêt impôtnet 390.- net 10'205.-
intérêtbrut 600.- impôt
brut 10'400.-
s.i. 195.-
impôt imputation 195.-anticipé 210.-
+ Banque -
- Produits financiers + - Privé +
+ Créance AFC -
s.i. 20'000.-
s.i. 195.-
+ Banque -
- Produits financiers + - Privé +
+ Créance AFC -
- L’intérêt annuel en ma faveur est de 3% sur un capital moyen de fr. 20’000.- placé à la banque.
- Mon bordereau d’impôt s’élève à fr. 10’400.- brut.
© Y. Péguiron – avril 2002 / mars 2005