Les grands principes

EnjeuxObjectifs,

Publics

2

Enjeux : horizon 2020Faire en sorte que l'éducation et la formation tout au long de la vie ainsi que la mobilité deviennent des réalités.Améliorer la qualité et l'efficacité de nos systèmes d'éducation et de formation.Promouvoir l'égalité, la cohésion sociale et la citoyenneté active.Accroître la créativité et l’innovation à tous les niveaux d’éducation et de formation.

réduire le décrochage scolaireaugmenter les diplômés de l’Enseignement supérieur

3

ObjectifsUn programme plus ambitieux pour l’emploi des jeunes

Un budget de 14,7 milliards d’euros (+40%) pour permettre la mobilité de 4 millions de personnes dont plus de 2 millions d’étudiantsUne attention particulière à la mobilité des personnels, qui doit avoir un effet démultiplicateur sur celle des jeunes

4

ObjectifsUn programme plus simple dans son utilisation, qui privilégie les projets de territoire, à travers trois actions clés :

La mobilité d'apprentissageLa coopération pour l'innovation et les bonnes pratiquesLe soutien à la réforme des politiques publiques

Harmonisation des documents , des procédures et des règles de financement pour une meilleure lisibilité et une liaison entre les différents niveaux d'éducation

5

ObjectifsUn programme plus innovant qui met en avant la coopération entre acteurs éducatifs et économiques

Partenariats stratégiques alliant mobilités et coopérationAlliances de la connaissance pour le supérieurAlliances sectorielles entre établissements de formation professionnelle et entreprisesCoopération avec les pays tiers: voisinage européen, Amérique latine, Asie et AfriqueDes projets transsectoriels associant enseignement scolaire, professionnel, éducation des adultes ou enseignement supérieur

6

ObjectifsUn programme plus ouvert sur le monde, en particulier vers les pays du voisinage européen

Des mobilités vers et en provenance des pays tiers pour les étudiants et enseignants du supérieur700 projets de renforcement institutionnel devraient cibler la zone du voisinage européen en vue de promouvoir la modernisation de l'enseignement supérieur

7

Publics5 secteurs éducatifs cibles :

Enseignement scolaire (anciennement Comenius)Enseignement et formation professionnels (anciennement Leonardo da Vinci)Enseignement supérieur (anciennement Erasmus)Éducation des adultes (anciennement Grundtvig)Jeunesse (anciennement Jeunesse en Action)

8

PublicsLes publics cibles :

Des étudiants en mobilité d’études ou de formation à l’étranger (pays de l’UE et pays non européens)Des étudiants en formation professionnelle en séjour d’études ou de formation à l’étrangerDes jeunes engagés comme volontaires à l’étranger ou participant à des échanges de jeunesA travers des partenariats stratégiques entre institutions et organismes de jeunesse pour des initiatives communes et des échanges d’expériencesAvec des établissements d’enseignement en partenariat avec des entreprises pour la créativité et l’innovationEt avec des alliances sectorielles pour un partage efficace des compétences

9

Publics2 changements majeurs:

Plus de candidature individuelle : les candidatures sont portées par les organismes, y compris pour les mobilités individuellesPlus de visites préparatoires

10

Erasmus pour tous

Substitution de l’entrée bénéficiaire à l’entrée projet : enregistrement de chaque organisme participant sur une plateforme commune (Action clé 1)

Identification via un « PIC number »

Validation de l’existence légale par chaque Agence Nationale

Procédure de soumission :

Accès à des e-Forms pré-renseignés

Candidature entièrement dématérialisée

Une candidature unique par Action (p.ex. un seul Formulaire de Candidature nécessaire pour l’envoi en mobilité d’apprenants et de personnels FP)

À moyen terme, mise à disposition de nouveaux outils à l’intention des bénéficiaires : plateforme pour la PL, outils de monitoring qualité et de reconnaissance des mobilités,…

Zoom sur les nouveautés techniques

Types d’actionsBudget

Calendrier12

2007-2013 Education et formation tout au long de la

vieComenius Erasmus Grundtvig Leonardo Transversal Jean

MonnetTempus

Edulink

Erasmus Mundus

Programmes Bilatéraux

Alfa

Jeunesse en action

2014-2020

Erasmus Pour TousEducation, Formation, Jeunesse, Sport

Erasmus pour tous: la structure

► Enseignement scolaire► Ens/ formation professionnelle ► Enseignement supérieur ► Éducation des adultes ► Jeunesse

2014-2020

Erasmus Pour TousEducation, Formation, Jeunesse, Sport

ACTION CLE 1: MOBILITE à des fins d’apprentissage

ACTION CLE 2: COOPERATION et Partenariats pour

l’innovation et les bonnes pratiques

ACTION CLE 3: Soutien aux politiques publiques

Erasmus pour tous: la structure

Action décentralisée

Action décentralisée

Action centralisée

Actions décentralisées

gérées par les agences nationales

12,7 milliards € (65% du budget)

-Action clé 1 : Mobilités à des fins d’apprentissage

-Action clé 2 : Partenariats stratégiques

Actions centralisées

gérées par l’agence exécutive

6,8 milliards € (35%)

-Mobilité des étudiants dans le cadre des diplômes conjoints

-Alliances de la connaissance, alliances sectorielles, renforcement des capacités dans les pays tiers, plateformes IT

-Action clé 3 : Soutien aux politiques

Prévisions budgétaires

16

Budget

17

Budget

18

Budget

19

Budget

20

Calendrier

21

Prochaines dates importantes à retenir : 17/03/2014 : Projets de mobilité 2014 - date limite de dépôt des candidatures30/04/2014 : Partenariats stratégiques 2014 - Date limite de dépôt des candidatures

CandidatureFinancement

Évaluation22

Action Clé 1: Mobilités à des fins d’apprentissage (apprenants)Secteurs Pour qui? Pour quoi

faire?Durée indicative de la mobilité

Enseignement supérieur (BTS)

Etudiants de l’enseignement supérieur

Mobilité d’étude et/ou

Mobilité de stage

3 mois à 12 mois

2 mois à 12 mois

Enseignement professionnel

Apprentis, apprenants en formation professionnelle

Mobilité de stage 2 semaines à 12 mois

Jeunesse Jeunes (13 à 30 ans)

Service volontaire européen (17 – 30 ans)Echange de groupes de jeunes (13 – 30 ans)

2 à 12 mois

5 à 21 jours

Action Clé 1: Mobilités à des fins d’apprentissage (personnels)Secteurs Pour qui? Pour quoi

faire ?Durée indicative de la mobilité


Enseignant, Mission d’enseignementCours, Stage d’observation

2 / 5 jours à 2 mois


Formateur, enseignant de la FP

Mission de formationStage en entrepriseStage d’observation

2 jours à 2 moisEnseignement scolaire

Enseignants, chefs d’établissement…

Mission d’enseignementCours, stage d’observation

Jeunesse Animateurs sociaux

Séminaires, cours, visite d’étude, stage, mise en réseau

ACTION CLE 1 : pour tous les secteurs

mobilité des professionnels renforcée qualité des mobilités

stratégie globale

reconnaissance des résultats d’apprentissages (Europass, ECVET , ECTS, YouthPass)

impacts sur les individus et les organismes diffusion des résultats

Pour l’enseignement scolaire approche institutionnelle des mobilités du personnel plan de développement européen

ACTION CLE 1 : Ce qui change

Pour l’Enseignement supérieur (BTS) charte unique pour organiser des mobilités + projets de coopération

entrée des pays tiers dans le programme au niveau décentralisé (environ 5% du budget alloué aux mobilités internationales entrantes et sortantes, ex action 2 Erasmus Mundus)

financement de stage pour les jeunes diplômés, sélectionnés durant leur cursus et jusqu’à 1 an après la fin de leur cursus

ACTION CLE 1 : Plan de développement EUSecteur scolaire

analyse des besoins objectifs d’amélioration

développement de compétences nouvelles méthodes etc.

justification des activités (adéquation)impacts et reconnaissance des expériences et des compétences

Éléments communs à tous les types de mobilité

28

Durée du projet2 ans

ou

3 ans

29

Préparation de la candidatureRéflexion en amont au sein de l’organisme d’envoi pour définir besoins et objectifs

Le public cible et ses besoins de formation ;Les résultats recherchés pour les individus et les structures, l'impact attendu ;Les ressources et l'organisation

30

Préparation de la candidatureRespect de l’appel à propositions

Conformité aux d'action et objectifs fixés par le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020»).Conformité aux termes de l’appel à propositions, publié chaque année par la Commission européenne et définissant les priorités

31

CandidatureRespect des étapes et des délais

Enregistrement préalable sur la plateforme de la Commission européenneFormulaire de candidature Eform téléchargé, complété et soumis électroniquement (+ annexes)Date limite : 17 mars 2014

32

ÉligibilitéRespect des critères

Le financement du projet est conditionné au respect de tous les critères d'éligibilité formelle de la candidatureLe non-respect d'un seul critère entraine le rejet de la candidature.

33

FinancementCo-financement pour :

la gestion du projet, sous forme de coûts unitaires (barèmes dégressifs)la mobilité des participants, sous forme de coûts unitaires (taux journaliers)les frais de voyage des participants, sous forme de coûts unitaires (par bandes kilométriques)les éventuels besoins spécifiques, au réelles éventuels frais d'inscription à des cours (sous réserve), uniquement pour la mobilité des personnelsdans des cas particuliers, limités et justifiés, la préparation linguistique

34

FinancementCalcul automatique de la subvention : indiquer dès la candidature

le nombre et le type d'activités de mobilité planifiées, le nombre de participants prévus, les pays de destination, la durée des mobilités ainsi que le cas échéant, les frais de cours estimés.

35

FinancementUne fois le projet accepté, un contrat financier est mis à disposition sur pénélope Plus et signé avec l’Agence 2e2f :

Durée contractuelle du projet : 12 mois ou 24 moisPremier financement, à hauteur de 80% de la subvention versé dans un délai de 30 jours après signature du contrat par l'agence Second versement et/ou solde versé après remise d'un rapport d'activités, intermédiaire et/ou final

36

Évaluation Principaux critères d'évaluation :

Pertinence du projet au regard de ses objectifs et des publics-cibles impactés

Qualité de la conception technique du projet et la viabilité du plan de mise en œuvre

Mesures de contrôle de l'impact et de dissémination

37

Rapport Principaux critères d'évaluation :

Le rapport intermédiaire (projets d'une durée de 2 ans)

Le rapport final (dans tous les cas) :bilan financierdescription des activités menées sur la période contractuelle du projet pour assurer l'organisation des mobilités

38

Valorisation / Mesure de l’impactUn dispositif d'évaluation en continu et de mesure des impacts tout au long du projet :

motivation, compétences et développement de la citoyenneté pour les apprenants ;

connaissances d'autres systèmes et pratiques pour les professionnels ;

développement de la dimension internationale, de l'innovation pédagogique pour les structures

39

ObjectifsBénéficiaires

Modalités40

BénéficiairesTout établissement scolaire public ou privé sous contrat de l'enseignement général, technique ou professionnel, de la maternelle au lycée

Organisme d'envoi : sélection des enseignants et autres professionnels actifs dans le domaine de l'enseignement scolaire envoyés en mobilitéOrganisme d'accueil : programme d'activités des enseignants et autres membres du personnel de l'enseignement scolaire

41

ModalitésMobilité de 2 jours à 2 mois pour des personnels de l’enseignement scolaire

Des missions d'enseignement : exercer dans une école partenaire à l'étranger ;Des activités visant au développement professionnel des enseignants, des directeurs, des chefs d'établissements ou du personnel de l'enseignement scolaire, telles que : participation à des cours structurés ou à des actions de formation à l'étranger;jumelage / observation / période de travail à l'étranger dans une école partenaire ou une autre organisation compétente, active dans le domaine de l'enseignement scolaire.

42

Bénéficiaires, modalités, candidatures, financement, évaluation

43

BénéficiairesToute organisation publique ou privée d'un pays participant au programme, active dans le champ de la formation professionnelle initiale et continue

établissements ou organismesAssociations de stagiaires, de parents et d'enseignants Entreprises, partenaires sociauxOrganismes fournissant des services d'orientationOrganismes responsables de systèmes et de politiques d’éducation ou de formationcentres de recherche et les organismes concernés par les questions d'éducation et de formationétablissements d'enseignement supérieur associations à but non lucratif, organismes bénévoles, ONG

44

Modalités2 types de mobilité, qui peuvent être mêlés (les deux publics peuvent partir dans le cadre d'un seul et même projet (1 ou 2 ans)

Élèves ou étudiants (ou diplômés depuis moins d’un an) : stages d'une durée allant de 2 semaines à 12 mois en entreprise ou au sein d'un établissement de formation professionnellePersonnels : séjours de 2 jours à 2 moisPour une activité d'enseignement au sein d'un établissement partenaire à l'étranger ; cela concerne également les personnels d'entreprises qui souhaitent effectuer une période d'enseignement à l'étranger ;Pour une activité de formation : période de stage ou d'observation au sein d'une entreprise ou d'un établissement de la formation professionnelle.

45

CandidatureFinancement

Évaluation46

Action Clé 2: Partenariats stratégiques pour l’innovation et les bonnes pratiques Les partenariats stratégiques se concentrent sur la coopération sectorielle et intersectorielle y compris d'autres secteurs socio-économiques pour mettre en œuvre des pratiques innovantes.

Quoi? Combien? Pour quoi faire?

Durée

- Partenariats stratégiques

entre organisations actives dans le domaine de l’éducation, de la formation, de l’enseignement supérieur, de l’éducation des adultes et de la jeunesse

23 000 partenariats impliquant 115 000 institutions

Coopération entre acteurs de l’éducation et de la formation

Mobilité transnationale financée uniquement si sa valeur ajoutée est démontrée

2-3 ans

Minimum : 3 organisations de 3 pays différents

Ouverture aux pays tiers si justifié

Action Clé 2: Coopération et Partenariats pour l’innovation et les bonnes pratiques

Quel secteur?

Quelques exemples de partenariat


- modules communs entre partenaires- collaboration transnationale axée sur les projets entre les

entreprises et les étudiants / personnel de l'enseignement supérieur


- Définition de profils professionnels selon les résultats d’apprentissage

- Faciliter la mise en œuvre par les professionnels de la reconnaissance

- Contribuer à la mise en œuvre de nouvelles formes de programmes de formation

Enseignement scolaire

- Coopération stratégique entre les autorités locales ou régionales de différents pays

- Favoriser des partenariats scolaires structurés (avec échanges de groupes d’élèves, mobilité individuelle des élèves, etc….)

Jeunesse - Favoriser l’engagement social et développer les compétences entrepreneuriales

- Utilisation des TIC, information, éducation aux médias, engagement civique...

Action Clé 2: Coopération et Partenariatsexemple de partenariat trans-sectoriel

Action clé 2 : Zoom sur l’enseignement scolaire

Élargissement des conditions d’accès : toute structure active sur le domaine de l’enseignement scolaire

Ouverture du dispositif REGIO à un format multilatéral

Évolutions du dispositif mobilité des élèvesÉlargissement des conditions d’accès

Refonte des exigences en matière de formation par les agences

Action clé 2 : Zoom sur l’enseignement scolaire

Lorsque le partenariat n’implique que des écoles :

dispositif de financement spécifiqueSélection exhaustive « à la TOI »

Contractualisation au niveau de chaque AN

format bilatéral possible

partenaires des pays-tiers inéligibles

Éléments communs à tous les types de partenariat

52

Durée du projet2 ans

ou

3 ans

53

Préparation de la candidatureRéflexion en amont au sein de l’établissement d’envoi pour inscrire le projet dans la vie de l'établissement et trouver des partenaires européens

eTwinning pour la recherche de partenaires et la collaboration virtuelleLa DAREIC pour la recherche de partenaires et l’aide à l’élaboration du projet

54

Préparation de la candidatureRespect de l’appel à propositions

Conformité aux d'action et objectifs fixés par le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020»).Conformité aux termes de l’appel à propositions, publié chaque année par la Commission européenne et définissant les priorités

55

CandidaturesRespect des étapes et des délais

Enregistrement préalable sur la plateforme de la Commission européenneFormulaire de candidature Eform téléchargé, complété et soumis électroniquement (+ annexes)Nombre minimum de 3 organismes de 3 pays participants

Organismes de l’UE : chacun dépose une candidatureOrganisme d’un pays tiers: si et seulement si valeur ajoutée originale

Date limite : 30 avril 201456

ÉligibilitéRespect des critères

Le financement du projet est conditionné au respect de tous les critères d'éligibilité formelle de la candidatureLe non-respect d'un seul critère entraîne le rejet de la candidature.

57

FinancementFinancement qui peut être intégral :

Mise en œuvre et gestion du projetProductions intellectuellesConférences/séminaires/évènements transnationaux Événements de dissémination Activités de mobilité pour le personnel et les élèvesActivités exceptionnelles essentielles au projet mais ne pouvant être financées par les organismes participantsFrais exceptionnels liés à la participation de personnes ayant des besoins spécifiques (sous conditions)

58

FinancementDifférents types de mobilité pour le personnel et les élèves :

Mobilité d'enseignement à long terme pour le personnel de l'éducation scolaire : 2 à 12 moisMobilités à long terme d'études pour des élèves de plus de 14 ans : 2 à 12 moisMobilités courtes d'élèves : jusqu'à 2 mois :

Groupes d'élèves dans le cadre du projet (avec adultes accompagnateurs)

Mobilités courtes pour le personnel :Sessions de formation groupées du personnel impliqué dans le partenariat

59

FinancementÉtablissement d’un budget prévisionnel dès la candidature : ce budget est modulable, sur la base des sept lignes de financement précédemment énoncées. Pas d’obligation d’utiliser l'ensemble des lignes prévues Obligation de sincérité de l’évaluation des besoins dans le cadre du budget prévisionnelPlafonds de financement

300000€ pour un projet d'une durée de deux ans450000€ pour un projet de trois ans

60

FinancementUne fois le projet accepté, un contrat financier est mis à disposition sur pénélope Plus et signé avec l’Agence 2e2f :

Durée contractuelle du projet : 24 mois ou 36 moisPremier financement, à hauteur de 80% de la subvention versé dans un délai de 30 jours après signature du contrat par l'agence Second versement et/ou solde versé après remise d'un rapport d'activités, intermédiaire et/ou final

61

Évaluation Principaux critères d'évaluation :

Pertinence du projet au regard de ses objectifs et des publics-cibles impactés

Qualité de la conception technique du projet et la viabilité du plan de mise en œuvre

Qualité du travail collaboratif de l'équipe projet et entre partenaires

Mesures de contrôle de l'impact et de dissémination

62

Rapport Principaux critères d'évaluation :

Le rapport intermédiaire (projets d'une durée de 2 ans)

Le rapport final (dans tous les cas) :bilan financierdescription des activités menées sur la période contractuelle du projet pour assurer l'organisation des mobilités

63

Valorisation / Mesure de l’impactUn dispositif d'évaluation en continu et de mesure des impacts tout au long du projet :

motivation, compétences et développement de la citoyenneté pour les apprenants ;

connaissances d'autres systèmes et pratiques pour les professionnels ;

développement de la dimension internationale, de l'innovation pédagogique pour les structures

64


Modalités65

BénéficiairesToute organisation publique ou privée d'un pays participant au programme, active dans le champ de l'éducation scolaire, ou sur tout autre champ y afférant :

un établissement scolaire ;une collectivité locale, régionale ou un acteur public de niveau national ;un organisme de la formation professionnelle ;les associations et représentants des personnes impliquées dans l'enseignement scolaire ;les entreprises, partenaires sociaux et autres représentants de la vie active, notamment les chambres de commerce et autres chambres de métiers ; les organismes fournissant des services d'orientation, de conseil et d'information à propos de tout aspect de l'éducation et de la formation tout au long de la vie ;les organismes responsables de systèmes et de politiques liés à tout aspect de l'éducation et de la formation tout au long de la vie aux niveaux local, régional et national ;les centres de recherche et les organismes concernés par les questions d'éducation et de formation tout au long de la vie ;les établissements d'enseignement supérieur ;les associations à but non lucratif, organismes bénévoles, ONG.

66

ModalitésObjectifs : pratiques pédagogiques et outils innovants dans l'enseignement scolaire, échange de bonnes pratiques amélioration continue des dispositifs de formation des enseignants développement d'études et travaux conjoints

ActivitésÉchanges de classes d'élèves (et accompagnants), pour une durée inférieure à 2 mois (60 jours)Mobilité de longue durée (de 61 jours à 12 mois) pour les élèves de 14 ans et plusMobilité de personnels pour participer à des événements de formation de groupes, sur une durée inférieure à 2 mois (60 jours)Mobilité des personnels pour des missions d'enseignement de longue durée (de 61 jours à 12 mois)

67


Modalités68

BénéficiairesToute organisation publique ou privée d'un pays participant au programme, active dans le champ de la formation professionnelle, ou dans un champ y afférant:

un établissement ou organisme offrant des possibilités d'apprentissage dans la formation professionnelle ;une collectivité locale, régionale ou un acteur public de niveau national ;un organisme de la formation professionnelle ;les associations et représentants des personnes impliquées dans l'enseignement scolaire ;les entreprises, partenaires sociaux et autres représentants de la vie active, notamment les chambres de commerce et autres chambres de métiers ; les organismes fournissant des services d'orientation, de conseil et d'information à propos de tout aspect de l'éducation et de la formation tout au long de la vie ;les organismes responsables de systèmes et de politiques liés à tout aspect de l'éducation et de la formation tout au long de la vie aux niveaux local, régional et national ;les centres de recherche et les organismes concernés par les questions d'éducation et de formation tout au long de la vie ;les établissements d'enseignement supérieur ;les associations à but non lucratif, organismes bénévoles, ONG.

69

ModalitésObjectifs : Méthodes, pratiques, cursus innovants dans la formation professionnelleAdéquation des parcours avec les besoins du marché du travailQualité des dispositifs de formationAcquisition de bonnes pratiques

ActivitésMobilités d'apprenants et étudiants de la formation professionnelles, virtuelles ou physiques, pour une durée inférieure à 2 mois (60 jours) dans le cas de la mobilité physiqueMobilité de longue durée (de 61 jours à 12 mois) pour les personnels de la formation professionnelleMobilité de personnels pour participer à des événements de formation de groupes, sur une durée inférieure à 2 mois (60 jours)

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Les grands principes

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