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LES BASES D’UN BUDGET COMMUNAL

FONCTIONNEMENT, INVESTISSEMENT ET GRANDS PRINCIPES

Présentation générale

UN BUDGET

RECETTES DEPENSES

SECTEUR PUBLIC

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

PRINCIPE ESSENTIEL

EQUILIBRE BUGETAIRE

DEPENSES = RECETTES

Vision généraleLa DGFLa fiscalitéLes autres recettes

Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement

RECETTES

Produits des services et du domaine

Impôts et taxes

Dotations et participations reçuesAutres produits de gestion couranteProduits financiers

Produits exceptionnels

Les recettes de fonctionnement : la fiscalité

FISCALITE

Base * Taux

Taxe d’habitation

Taxe foncière sur le bâti et le non bâti

Cotisation foncière des entreprisesCotisation sur la

valeur ajoutée des entreprises

M ména

ge

E entrepr

ise

Autres taxes et impôts divers (IFER, TEOM,

…)

M ména

ge

E entrepr

ise

TH TFB+TFNB0

50

100

150

200

250

181221

144

195

Produits par habitants pour Montréjeau en 2012

Montré-jeauMoyenne de la strate

Les recettes de fonctionnement : la fiscalité

Les recettes de fonctionnement : la DGF

DGF Dotation Globale de Fonctionne

ment

Dotation forfaitaire

Dotation de solidarité rurale

Dotation nationale de péréquation

ETAT

Les déterminants de la DGF

Population Superficie Potentiel financier*

Si bourg-centre et

chef-lieu de canton

Si territoire rural (ZRR)

Longueur de la voirie et nombre de mineurs (3-

16ans)* Potentiel financier : indicateur de richesse égal aux bases d’imposition de la commune multipliée par les taux nationaux de la strate démographique, auquel s’ajoute la DGFLA DGF DE MONTREJEAU : 660 K€ -

231€/HAB

Les recettes de fonctionnement : autres

Produits des services et du

domaine

Autres produits de gestion courante

Services municipaux payants, ventes de produits pour le

compte de la commune

Revenus du patrimoine (loyers), résultats des régies, résultats de budgets annexes

Subventions exceptionnelles, cessions d’actifs (terrains,

immeubles, …)

Produits financiers

Produits exceptionnels

Vision globaleCharges à caractère généralCharges de personnel et autres charges de gestion couranteLes dépenses de fonctionnement à Montréjeau

Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement

DEPENSES

Charges à caractère général

Charges de personnel

Autres charges de gestion courante

Charges financières

Charges exceptionnelles

Les charges à caractère général

Charges à

caractère

général

Achats de fournitures, matériel,

marchandises, …

Services extérieurs : prestations, études,

locations, honoraires, publicité, …

Les autres charges de gestion courante

Autres charges

de gestion courant

e

Indemnités des maires et conseillers

municipauxSubventions

Participations SDIS, CNFPT, …

Charges de

personnel

Charges financiè

res

Remboursements des intérêts d’emprunts

Les dépenses de fonctionnement à Montréjeau

Charg

es d

e pe

rson

nel

Charg

es à

car

actè

re g

énér

al

Charg

es fi

nanc

ière

s

Parti

cipa

tions

Subv

entio

ns

Autre

s0

200

400

600 558

219

34 74 81 54

326211

28 35 40 69

Dépenses de fonctionnement en €/hab en 2012

MontréjeauMoyenne strate

Les dépenses de fonctionnement à Montréjeau

55%

21%

3%7%8% 5%

Répartition des dépenses de fonctionnement

Charges de personnel

Charges à caractère généralCharges fi-

nancièresParticipations

Subventions Autres

Vision globaleLes dépenses d’investissement à Montréjeau

Les dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement

Dépenses

Remboursement du capital de la dette

Dépenses d’équipements

Les dépenses d’investissement à Montréjeau

Dépen

ses d'

équi

pem

ent

Rembo

urse

men

t de

la d

ette

Autre

s0

100200300400

39 8024

334

66 24

Dépenses d’investissement à Montréjeau en 2012 en €/hab

MontréjeauMoyenne strate

Vision globaleLes dépenses d’investissement à Montréjeau

Les recettes d’investissement

Les recettes d’investissement

Recettes

L’excédent de la section de fonctionnement attribué à

l’investissement

Les subventions

Les dotations et fonds divers (FCTVA)

L’emprunt

Les recettes d’investissement à Montréjeau

Emprunt Subventions FCTVA0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

07

15

90

69

39

Recettes d’investissements en 2012 en €/hab

MontréjeauMoyenne strate

Quelques graphiques sur la situation financière de la commune

Endettement par habitant

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

MontréjeauStrate

Dépenses d’équipement par habitant

200220032004200520062007200820092010201120120

50

100

150

200

250

300

350

400

MontréjeauStrate

Charges de fonctionnement par habitant

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

MontréjeauStrate

Charges de personnel par habitant

200220032004200520062007200820092010201120120

100

200

300

400

500

600

700

MontréjeauStrate

Charges de personnel (K€)

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 20120

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

1800

12361224140414211476

160114601523158716001593

Montréjeau

DGF(K€)

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 20120

100

200

300

400

500

600

700

518 527567 581 593

561613 637 645 653 660

Montréjeau

Produits des impôts locaux (K€)

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 20120

200

400

600

800

1000

1200

1400

1047

719 723 750 782 812

10131084111211361155

Montréjeau

Produits des impôts locaux en €/hab

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 20120

50

100

150

200

250

300

350

400

450

Quelques ressources utiles

www.collectivites-locales.gouv.fr

www.lagazettedescommunes.com

www.amf.asso.frwww.adcf.org