Les Dossiers Pays de la MFE: Irlande

Irlande

Ministegravere des affaires eacutetrangegraveres Maison des Franccedilais de leacutetrangerTeacuteleacutephone 0143176049 Teacuteleacutephone 0143176049Courriel mfemfeorg Courriel mfemfeorgInternet httpwwwmfeorg

Fichier geacuteneacutereacute le 14 oct 2007

SommaireIrlande1 101

Preacutesentation du pays3 101Histoire3 101Constitution et gouvernement4 101Langue5 101Religion5 101Geacuteographie5 101Climat6 101Villes principales6 101Economie7 101Principaux indices9 101

Vie pratique10 101Deacutemeacutenagement10 101Entreacutee et seacutejour11 101Maintien du contact avec la France12 101Cadre de vie15 101Coucirct de la vie18 101Logement20 101Equipements domestiques21 101Alimentation21 101Habillement - linge de maison23 101Automobiles23 101Transport25 101

Santeacute26 101Meacutedecine de soins27 101Carte europeacuteenne dassurance maladie27 101

Emploi stage29 101Marcheacute du travail29 101Reacuteglementation du travail30 101

Principales formes juridiques de socieacuteteacutes34 101 Partnership34 101 Private Limited Company34 101 Public Limited Company34 101 Unlimited Company35 101 Groupe dinteacuterecircts eacuteconomiques europeacuteens35 101 Company Limited by Guarantee35 101

Creacuteation dune socieacuteteacute36 101Creacuteation dentreprise36 101

Outils pour la recherche demploi37 101 Sites franccedilais37 101 Sites irlandais37 101 Presse37 101

Organismes pour la recherche demploi37 101Ce que recherchent les recruteurs47 101Curriculum vitae47 101Lettre de motivation47 101Pour en savoir plus48 101

Protection sociale49 101Reacutegime local de seacutecuriteacute sociale49 101Accord international signeacute par la France56 101Deacutetachement60 101Assurances expatrieacute72 101Sites Internet73 101

Les Dossiers Pays de la MFE Irlande

Sommaire Creacuteation dune socieacuteteacute

Fiscaliteacute75 101Convention fiscale75 101Formaliteacutes en France76 101Fiscaliteacute du pays77 101

Scolarisation83 101Etablissements franccedilais dans le pays83 101Enseignement agrave distance (CNED)83 101Franccedilais langue maternelle (FLAM)84 101Bourses scolaires84 101Brevet - Baccalaureacuteat85 101Internats en France85 101

Deacutemarches administratives89 101Ambassade - Consulat89 101Formaliteacutes pour les Franccedilais89 101

Droit de vote agrave leacutetranger92 101Reacutesumeacute95 101

LAssembleacutee des Franccedilais de leacutetranger (AFE)96 101Franccedilais en difficulteacute98 101Pour en savoir plus100 101

Librairies speacutecialiseacutees100 101Bibliographie100 101Sites Internet100 101


IrlandeLangue anglais et gaeacuteliquebull Nombre dhabitants 4Mbull Monnaie Euro (EUR)bull Deacutecalage horaire - 1h (par rapport agrave paris)bull PIB 1942 Mds US$bull Climat oceacuteanique tempeacutereacutebull

Au 1er janvier 2003 4720 Franccedilais eacutetaient enregistreacutes

La communauteacute franccedilaise est en progression constante et compte avec les non enregistreacutes plus de 15000 personnesPlutocirct jeune eacutetablie pour sa grande majoriteacute agrave Dublin et ses alentours elle est essentiellement preacutesente dans le secteurtertiaire notamment dans linformatique leacutelectronique la restauration et lhocirctellerie

Linvestissement franccedilais en Irlande est important avec une centaine de filiales employant pregraves de 9000 personnes dansde nombreux secteurs de lindustrie et des services

copy Maison des Franccedilais de lEtranger 1 101 wwwmfeorg


Preacutesentation du pays

Histoire

7000-2000 avant JC - Premiers peuplements (monuments meacutegalithiques)

400-500 avant JC - Premiegraveres implantations celtes (les Gaels)

389 apregraves JC - Naissance de Saint Patrick qui eacutevangeacutelise le pays

IX-XIegravemes siegravecles - Invasions vikings auxquelles met fin la bataille de Clontarf (1014)

1171 - Les Normands conquiegraverent la majoriteacute du pays qui est rattacheacute agrave la Couronne anglaise et dirigeacute par un vice-roi

1641 - Reacutebellion gaeacutelique contre les implantations britanniques

1649 - Invasion par les troupes de Cromwell

1690 - Bataille de la Boyne et deacutefaite de Jacques II Stuart deacutebut de la preacutedominance protestante

1798 - Echec de la reacutebellion pour une Reacutepublique indeacutependante soutenue par la France

1801 - Acte dUnion agrave la Grande-Bretagne qui supprime le parlement de Dublin des deacuteputeacutes irlandais peuvent sieacuteger auParlement de Londres

1829 - OConnell obtient leacuteligibiliteacute des catholiques et leur accegraves aux fonctions publiques

1845-1849 - Grande famine et deacutebut de leacutemigration vers lAmeacuterique (un million de morts et un million deacutemigrants surhuit millions dhabitants)

1858 - Fondation du mouvement Fenian (Irish Republican Brotherhood)

1886 - Echec du Home Rule Bill (projet de loi dautonomie) du Premier Ministre William Gladstone agrave la Chambre desCommunes

1905 - Fondation du parti nationaliste Sinn Fein dont sont issus la plupart des partis actuels

1912 - Vote du Home Rule par les Communes

1916 - Soulegravevement de Pacircques pour lindeacutependance dirigeacute par Eamon De Valera vite reacuteprimeacute mais qui renforcelinfluence du Sinn Fein

1919-1921 - Guerre dindeacutependance qui aboutit agrave la reconnaissance de lindeacutependance du pays par Lloyd George licircle estpartageacutee en deux parties doteacutees dune large autonomie LIrlande priveacutee de six comteacutes de lUlster ougrave les protestants sontmajoritaires devient dominion du Commonwealth

1922 - LEtat libre dIrlande (Irish Free State) est creacuteeacute

1922-1923 - Guerre civile opposant le Gouvernement provisoire dirigeacute par Michael Collins aux membres de lIrishRepublican Army (IRA) qui refusent la partition

1932 - De Valera revient au pouvoir et met en uvre une politique de seacuteparation totale

1937 - Adoption dune nouvelle Constitution LIrlande prend le nom dEire Elle reste neutre durant la seconde guerremondiale

1949 - Proclamation de la Reacutepublique dIrlande qui quitte le Commonwealth


1955 - LIrlande entre aux Nations-Unies

1973 - Entreacutee de lIrlande au sein de la Communauteacute Economique Europeacuteenne

1985 - Signature des Accords dHillsborough Castle entre Dublin et Londres qui confegraverent agrave la Reacutepublique dIrlande unrocircle consultatif dans les affaires de lIrlande du Nord

1990 - Mme Mary Robinson est eacutelue Preacutesident de la Reacutepublique

18 juin 1992 - Ratification du traiteacute de Maastricht par reacutefeacuterendum (69 de oui)

1993 - Signature de la deacuteclaration conjointe anglo-irlandaise sur lIrlande du Nord

Novembre 1994 - Crise politique chute du gouvernement de coalition Fianna FailLabour

Deacutecembre 1994 - Formation dun gouvernement de coalition Fine GaelLabourGauche deacutemocratique

24 novembre 1995 - Reacutefeacuterendum sur le divorce Plus de 60 des eacutelecteurs se prononcent pour le oui Le divorce devientleacutegal en feacutevrier 1997

19 juillet 1997 - LIRA annonce un cessez-le-feu total et inconditionnel

11 novembre 1997 - Mme Mary Mac Aleese candidate du Fianna Fail succegravede agrave Mme Mary Robinson agrave la preacutesidencede la Reacutepublique

10 avril 1998 - Accords de paix de Stormont dits du Vendredi Saint signeacutes par les Premiers ministres britannique etirlandais le Sinn Fein reacutepublicain le SDCP (nationalistes modeacutereacutes) et le parti unioniste dUlster Accords adopteacutes parreacutefeacuterendum en mai 1998

1er janvier 1999 - LIrlande adopte leuro comme monnaie officielle

6 juin 2002 - Les eacutelections parlementaires maintiennent la coalition gouvernementale au pouvoir depuis 1997 composeacuteedu Fianna Fail et des Deacutemocrates progressistes

2004 - LIrlande assure la Preacutesidence du Conseil de lUnion europeacuteenne pendant le premier semestre

Constitution et gouvernement

La Reacutepublique dIrlande est une deacutemocratie parlementaire

Le systegraveme politique repose sur la Constitution de 1937 qui a institueacute le Parlement composeacute de deux chambres

la Chambre des Repreacutesentants (Dail) composeacutee de 166 deacuteputeacutes eacutelus pour cinq ans au suffrage universel direct

le Seacutenat (Seanad) composeacute de soixante membres dont onze deacutesigneacutes par le Premier Ministre 6 eacutelus par desuniversitaires et 43 choisis au sein dun collegravege eacutelectoral leur mandat est eacutegalement de 5 ans

Le Preacutesident de la Reacutepublique est eacutelu au suffrage universel direct pour sept ans Il a un rocircle essentiellement repreacutesentatifIl nomme comme Premier Ministre (Taoiseach) le chef du parti majoritaire deacutesigneacute par le Dail Celui-ci est assisteacute du vicePremier Ministre (Tanaiste) chef du second parti qui forme une alliance avec le parti majoritaire

Les partis politiques repreacutesenteacutes au Parlement sont le Fianna Fail (parti nationaliste) le Fine Gael (Chreacutetiensdeacutemocrates) le parti travailliste le parti socialiste le parti des Deacutemocrates progressistes (droite libeacuterale) les Verts et leSinn Fein


Les derniegraveres eacutelections de 2002 ont reconduit la coalition gouvernementale au pouvoir depuis 1997 composeacutee du FiannaFail (avec M Bertie Ahern en tant que Premier Ministre) et des Deacutemocrates progressistes (Mme Mary Harney vicePremier Ministre)

La Reacutepublique dIrlande exerce sa juridiction sur les vingt-six comteacutes du sud du pays les six comteacutes du nord (unepartie de lUlster) appartenant au Royaume-Uni

Langue

Langlais et le gaeacutelique (irlandais) sont les langues officielles toutefois ce dernier est de moins en moins parleacute(pratiqueacute par 31 des adultes essentiellement sur la cocircte ouest) malgreacute les efforts de lEtat pour sa promotion Les eacutecolesdu pays enseignent les deux langues Langlais reste la langue des affaires

Premiegravere langue eacutetrangegravere enseigneacutee (80) le franccedilais est cependant peu pratiqueacute sauf dans certains milieuxprofessionnels

Religion

Tel que cela est poseacute dans la Constitution il nexiste pas de religion dEtat en Irlande et il est possible de pratiquer leculte de son choix Cependant le catholicisme est largement majoritaire (90) et influent ainsi lavortement esttoujours interdit en Irlande

Les confessions protestante (eacuteglise dIrlande ou anglicans presbyteacuteriens) musulmane et juive sont eacutegalement preacutesentes

Geacuteographie

Deacutecalage horaire (par rapport agrave Paris) - en eacuteteacute 1 heure de moins- en hiver 1 heure de moins

Preacutesentation geacuteneacuterale

Situeacutee agrave louest de la Grande-Bretagne dont elle est seacutepareacutee par le Canal du Nord au nord-est la Mer dIrlande agrave lest et leCanal Saint-Georges au sud-est lIrlande est une grande icircle dont les quatre cinquiegravemes soit pregraves de 70000 km2constituent lIrlande ou Eire Six comteacutes de la province historique de lUlster font politiquement partie du Royaume-Unide Grande-Bretagne et dIrlande du Nord (483 km de frontiegraveres)

Une vaste plaine de calcaire carbonifegravere seacutetale au centre du pays Elle est entoureacutee par un arc de montagnes de faiblealtitude -le point culminant est le Mont Carrantuohill (1041 m)- et comporte de nombreux lacs et tourbiegraveres Lesprincipaux cours deau sont des chaicircnes de lacs joints par des sections fluviales Le centre est arroseacute par le Shannon longde 370 km qui se jette dans lAtlantique par un long et large estuaire

Les cocirctes se caracteacuterisent par leur dissymeacutetrie basses et sablonneuses agrave lest abruptes et deacutecoupeacutees agrave louest La merpeacutenegravetre agrave linteacuterieur des terres par des valleacutees glaciaires (fjords) ou fluviales (rias) telle la baie de Dingle

La couverture forestiegravere est la plus faible dEurope (5 du territoire) Un important effort de reboisement est entreprisdans les montagnes de louest et du sud-ouest ainsi quagrave lest dans les Monts de Wicklow Prairies et pacircturages occupentplus de la moitieacute de la superficie

Liaisons avec la France


800 km environ seacuteparent Paris de Dublin

Des liaisons aeacuteriennes quotidiennes (en moyenne 4 vols par jour) sont assureacutees par les compagnies Air France AerLingus et Ryan Air entre ces deux villes ainsi que vers Cork et Galway La dureacutee du vol est de 1 h 40

Les horaires des vols peuvent ecirctre consulteacutes sur Minitel par le 3615 code daccegraves HORAV

Voir aussi wwwadpfr et wwwamadeusnetbull Air France wwwairfrancecombull Aerlingus wwwaerlinguscombull Ryanair wwwryanaircomsiteFRbull AerArann wwwaeraranncombull

Par voiture et bateau le voyage est assez long il faut compter 18 heures de trajet entre Cork et Roscoff avec BritannyFerries ou 15 heures de Rosslare agrave Cherbourg avec Irish Ferries

Sites agrave consulter

Brittany ferries wwwbrittany-ferriesfrbull Irish ferries wwwirishferriescom bull

Population

Avec 4 millions dhabitants la Reacutepublique dIrlande est peu peupleacutee La densiteacute de population est la plus faible de lUnionEuropeacuteenne Un tiers de la population se concentre agrave Dublin et dans certaines zones cocirctiegraveres de louest Le pays eacutechappeau pheacutenomegravene de vieillissement de la population en raison dune forte nataliteacute pregraves du quart des Irlandais ont moins de15 ans et 41 moins de 25 ans

La population a longtemps stagneacute en raison dune forte eacutemigration (plus de 6 millions entre 1845 et 1950) Cependant latendance sest inverseacutee ces derniegraveres anneacutees avec la reprise eacuteconomique Les immigrants ou expatrieacutes de retour au payssont deacutesormais plus nombreux que les eacutemigrants

On estime quenviron 70 millions de personnes agrave travers le monde sont de souche irlandaise dont 40 millions dameacutericainsainsi que pregraves de 30 de la population australienne

Climat

Tempeacuteratures Printemps Eteacute Automne Hiver11 15 7 5

LIrlande jouit dun climat oceacuteanique tempeacutereacute mais pluvieux (1500 mm de pluie en moyenne reacutepartis sur plus de 200jours) caracteacuteriseacute par un faible ensoleillement

Les peacuteriodes les plus agreacuteables sont mai-juin et septembre-octobre Luniformiteacute climatique preacutevaut et lamplitudethermique annuelle est faible

La cocircte occidentale est plus exposeacutee aux perturbations oceacuteaniques et subit des preacutecipitations plus eacuteleveacutees

Site de la meacuteteacuteo en Irlande wwwmeteireannie

Villes principales

Dublin


Capitale et port sur la baie de la Mer dIrlande situeacutee de part et dautre de lestuaire de la Liffey lagglomeacuteration de Dublincompte pregraves dun million dhabitants Dublin est eacutegalement le centre eacuteconomique culturel et administratif de lIrlande ougravesont eacutetablies la majoriteacute des grandes entreprises du pays Outre les activiteacutes portuaires leacuteconomie se concentre sur laproduction alimentaire (brasseries distilleries conserveries) et se diversifie vers le secteur tertiaire et les technologies depointe (mateacuteriel eacutelectronique informatique) La vieille ville au sud de la Liffey est de style geacuteorgien Dublin possegravede denombreuses bibliothegraveques et museacutees et deux universiteacutes Trinity college et University College Cest la patrie dOscarWilde de George Bernard Shaw de James Joyce

Cork

Situeacutee dans la province de Munster au fond de lestuaire de la Lee sur la cocircte sud la ville de Cork compte aujourdhui150000 habitants Cest essentiellement un centre industriel (brasseries distilleries produits chimiques etpharmaceutiques)

Limerick

Situeacutee au sud-ouest du pays au deacutebut de lestuaire du Shannon cest lun des principaux ports du pays La ville comprend60000 habitants Ses principales activiteacutes industrielles sont concentreacutees dans le textile et lagroalimentaire

Galway

Dans la reacutegion du Connemara agrave louest du pays agrave lentreacutee de la baie qui porte son nom Galway compte 50000 habitantsElle exporte de la laine et des produits agricoles reacutegionaux et possegravede eacutegalement de nombreuses pecirccheries distilleriesfonderies et minoteries

Waterford

Port de la province du Munster la ville de Waterford compte 40000 habitants et est notamment connue pour sa verrerie

Economie


A lissue des anneacutees du Tigre Celtique (1994-2000) pendant lesquelles une croissance annuelle moyenne de 86 a eacuteteacuteenregistreacutee lIrlande est devenue un pays deacuteveloppeacute fortement exportateur et importateur La croissance y demeurestructurellement supeacuterieure agrave la moyenne europeacuteenne en raison de la neacutecessiteacute de la poursuite du rattrapage eacuteconomique

Sur le moyen terme les experts estiment le potentiel de croissance agrave un niveau de 5 Toutefois pour 2004 lespronostics avanceacutes pour la croissance du PIB font eacutetat dun taux de croissance en retrait estimeacute agrave 35 en raison de laconjoncture mondiale

Agriculture

Lagriculture occupe 8 de la population active et contribue pour 5 au PNB du pays


La part de lagriculture dans leacuteconomie irlandaise est en baisse constante du fait de la croissance des autres secteurs Laproduction agricole porte pour une part essentielle (85 du marcheacute) sur leacutelevage bovin et ovin pour la viande et le laitLorge le bleacute la pomme de terre et la betterave sucriegravere constituent les principales reacutecoltes

Energies et Industries

Ce secteur occupe 29 de la population active et contribue pour 39 au PNB du pays

La production miniegravere irlandaise est diversifieacutee mais peu importante zinc plomb charbon et gaz naturel

En revanche lindustrie est aujourdhui en plein essor en particulier dans les domaines du mateacuteriel de transport delagroalimentaire de la chimie et de la pharmacie Mais cest dans le domaine de lindustrie eacutelectronique que laprogression a eacuteteacute la plus spectaculaire Le secteur informatique est le plus gros pourvoyeur demploi et lIrlande estdevenue le premier exportateur de logiciels dans le monde La plupart des grandes multinationales de ce secteur sontpreacutesentes en Irlande aux cocircteacutes de nombreuses PME locales

Services

Les services occupent 63 de la population active et contribuent pour 56 au PNB du pays

Le commerce exteacuterieur est en constante progression principalement agrave destination de lUnion europeacuteenne(Grande-Bretagne Allemagne France) et des Etats-Unis Les Etats-Unis sont eacutegalement le principal investisseur suivi dela Grande-Bretagne et de lAllemagne

De nombreuses multinationales (AOL Xerox Dell Hertz Gateway) ont deacutelocaliseacute leurs activiteacutes dassistanceteacuteleacutephonique pour lEurope en Irlande Le pocircle financier de Dublin qui sest speacutecialiseacute dans le refinancement bancaire afait de cette ville une place financiegravere internationale

Si leacuteconomie a exploseacute ces derniegraveres anneacutees les infrastructures nont pas suivi les routes et les transports publics ontencore besoin decirctre moderniseacutes Le tourisme est cependant florissant

En reacutesumeacute

LIrlande a connu en 2002 et 2003 une rupture du rythme de croissance de son eacuteconomie qui figure toujours parmi les plusdynamiques de la zone Euro Malgreacute quelques craintes passagegraveres en cours danneacutee ses finances publiques et sa balancedes paiements sont resteacutees eacutequilibreacutees en 2003 et devraient eacutegalement lecirctre en 2004 si lon en croit les preacutevisionsirlandaises En revanche dans limmeacutediat linflation et agrave moyen et long terme la compeacutetitiviteacute de lIrlande constituent dereacuteels sujets de preacuteoccupation tant pour le gouvernement que pour lensemble des acteurs eacuteconomiques

Relations commerciales bilateacuterales avec la France

Pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive notre deacuteficit commercial avec lIrlande saggrave Au deacuteficit structurel enregistreacutetraditionnellement avec ce pays sajoute en 2003 un deacuteficit agrave caractegravere conjoncturel entraicircneacute par la reacuteduction globale desimportations irlandaises Ainsi nos exportations au premier semestre 2003 ont enregistreacute une chute brutale refleacutetant labaisse de la consommation des meacutenages

La France est passeacutee au cinquiegraveme rang des pays fournisseurs dune courte tecircte devant la Chine tandis que le Japon nousravissait la position de quatriegraveme pays fournisseur Par contraste les exportations irlandaises vers la France ont beacuteneacuteficieacutedune tregraves leacutegegravere progression


Fin 2003 les exportations franccedilaises vers lIrlande ne devraient se situer quaux alentours de 2 milliards deuros (niveauproche de celui de 1999) Le deacuteficit enregistreacute avec lIrlande deacutepassera alors 4 milliards deuros sur lanneacutee

Les perspectives 2004-2005 sont meilleures non seulement en raison de la conjoncture mondiale en prenant en comptelhypothegravese de redeacutemarrage mais aussi de la reacutecente commande passeacutee par la compagnie Aer Lingus pour la livraisondavions Airbus

Principaux indices

Estimations 2003

PIB 1327 milliards PNB 1074 milliards PIB par habitant 33021 Taux de croissance (PIB) 25Taux de chocircmage 49Inflation 35

Commerce exteacuterieur (valeurs 2002)

Exportations totales 91 milliards Importations totales 54 milliards Balance commerciale 37 milliards

Principaux clients Royaume-Uni (24)Etats-Unis (175)Belgique (14)Allemagne (7)France (5)

Principaux fournisseurs Royaume-Uni (36)Etats-Unis (154)Allemagne (64)France (4)


Vie pratique

Deacutemeacutenagement

Au-delagrave de seacutejours professionnels supeacuterieurs agrave 6 mois un deacutemeacutenagement est en regravegle geacuteneacuterale pris en charge parlemployeur Toutefois de nombreux logements sont fournis meubleacutes ce qui limite alors la prise en charge audeacutemeacutenagement des effets personnels

Deacutemeacutenagement complet

Ce type de deacutemeacutenagement repreacutesente habituellement de 20 agrave 60 m3 La formule geacuteneacuteralement preacuteconiseacutee est ledeacutemeacutenagement de porte agrave porte (door to door) le deacutemeacutenageur se chargeant de lemballage et du deacutepotage au domiciledu client

Le moyen de transport utiliseacute est soit un camion speacutecialiseacute soit le conteneur 20 (63 m3) ou 40 (31 m3) La diffeacuterence deprix entre les deux modes nest pas tregraves importante sur lIrlande le deacutemeacutenagement par camion speacutecialiseacute eacutetant neacuteanmoinsplus cher

Une assurance tous risques est conseilleacutee et coucircte entre 15 et 25 de la valeur des biens lorsque lemballage est reacutealiseacutepar un professionnel Lorsque le client emballe lui-mecircme seule une assurance perte totale est possible et coucircte de 05 agrave1 de la valeur des biens

Le deacutemeacutenageur demande geacuteneacuteralement que les cartons soient laisseacutes ouverts les objets fragiles devant ecirctre mis agrave part etemballeacutes obligatoirement par ses soins pour que lassurance puisse sappliquer

La formule door to port est eacutegalement pratiqueacutee et peut faire lobjet dune demande de devis agrave titre comparatif

Dans la pratique le deacutedouanement nest souvent quune formaliteacute administrative et ne donne geacuteneacuteralement pas lieu agravedautre controcircle de la part des douanes irlandaises agrave larriveacutee comme au deacutepart

Prix indicatifs des deacutemeacutenagements complets (DublinParis ou ParisDublin)

- 15m3 agrave 20m3 2400 - 20m3 agrave 25m3 2800 - 25m3 agrave 30m3 3000 - 30m3 agrave 40m3 3800 - 40m3 agrave 50m3 4800

Effets personnels

Pour les volumes infeacuterieurs agrave 15 m3 les entreprises de deacutemeacutenagement proposent des formules adapteacutees qui font appel leplus souvent au groupage Le coucirct des assurances seacutelegraveve de 1 agrave 2

Prix indicatifs des deacutemeacutenagements deffets personnels (DublinParis ou ParisDublin)

- 6m3 agrave 7m3 1150- 7m3 agrave 10m3 1500- 10m3 agrave 15m3 1800

Il est eacutegalement possible de recourir agrave un simple transporteur qui assurera le transport dentrepocirct agrave entrepocirct le particulierse chargeant de lemballage et du transport entrepocirct-domicile Dans ce cas il est recommandeacute de palettiser lechargement ou agrave deacutefaut dutiliser des emballages renforceacutes adapteacutes au chargement sur palettes


Lentreposage provisoire dun deacutemeacutenagement peut ecirctre proposeacute par le deacutemeacutenageur jusquagrave 90 jours dans le cadre du transitinternational Au-delagrave les formaliteacutes de deacutedouanement et la prise en charge par un garde-meubles deviennentimpeacuteratives

FEDEMACFederation of European Movers AssociationsSite Internet wwwfedemaccom

Pour en savoir plusdiams

Entreacutee et seacutejour

Passeport visa permis de travail

Les ressortissants dun Etat membre de lUnion europeacuteenne peuvent se rendre dans un des pays de lUnion avec une cartenationale didentiteacute ou un passeport en cours de validiteacute

Ils ont le droit dy exercer un emploi dans les mecircmes conditions que les nationaux

Pour toute information relative aux conditions de seacutejour en Irlande il est vivement conseilleacute de sadresser directement agrave lasection consulaire de lambassade dIrlande en France

Par ailleurs le portail officiel du gouvernement irlandais propose des fiches pratiques en franccedilais avec des informationsutiles sur de nombreux domaines de lexpatriation httpwwwoasisgovie - rubrique Moving country (Moving toIreland)


Vaccination

Pour en savoir plus cliquez ici Animaux domestiques

Munissez-vous des certificats de vaccination antirabique et de bonne santeacute en cours de validiteacute Sachez que certains paysreacuteglementent lentreacutee des animaux sur leur territoire (permis dimportation quarantaine interdiction etc) Pour toutesinformations compleacutementaires vous pouvez contacter les services suivants

Exportation dun animal domestique vers un pays hors de lUnion europeacuteenne

Ministegravere de lAgriculture et de la PecirccheDirection geacuteneacuterale de lAlimentationMission de coordination sanitaire internationaleBureau de lexportation pays tiers251 rue de Vaugirard - 75732 Paris cedex 15Teacutel 01 49 55 58 18 - Teacuteleacutecopie 01 49 55 44 62Courriel exportmcsidgalagriculturegouvfr

Importation en France dun animal domestique en provenance dun pays hors de lUnion europeacuteenne

Ministegravere de lAgriculture et de la PecirccheDirection geacuteneacuterale de lAlimentationMission de coordination sanitaire internationaleBureau de limportation pays tiers251 rue de Vaugirard - 75732 Paris cedex 15Teacutel 01 49 55 58 35 - Courriel importmcsidgalagriculturegouvfr


Mouvement dun animal domestique au sein de lUnion europeacuteenne

Ministegravere de lAgriculture et de la PecirccheDirection geacuteneacuterale de lAlimentationSous-direction de la santeacute et de la protection animalesBureau de lidentification et du controcircle des mouvements danimaux251 rue de Vaugirard - 75732 Paris cedex 15Teacutel 01 49 55 84 59 - Courriel bicmasdspadgalagriculturegouvfr

Pour toute information compleacutementaire vous pouvez consulter le site du Ministegravere de lAgriculture et de la Pecircche wwwagriculturegouvfr Rubrique Ressources gt Thegravemes gt Santeacute et protection des animaux gt Animaux de compagnie gtTransport

Pour en savoir plus diams

Ambassade et consulat du pays en France

Pour consulter lannuaire des ambassades et consulats eacutetrangers en France cliquez iciMaintien du contact avec la France

Ambassade et consulat de France

Pour consulter lannuaire des ambassades et consulats franccedilais agrave leacutetranger cliquez iciVos eacutelus AFE

Pour connaicirctre vos eacutelus agrave lAssembleacutee des Franccedilais de leacutetranger (AFE) consulter lannuaire des conseillers membres delAFE wwwassemblee-afefr Rubrique AFE gt Annuaire

Mission eacuteconomique

Vous pouvez trouver les coordonneacutees et le site Internet de la Mission eacuteconomique de votre pays de reacutesidence enconsultant le site suivant wwwmissionecoorg

Reacuteseau franccedilais de coopeacuteration culturelle et scientifique

Le carnet dadresse du reacuteseau franccedilais de coopeacuteration et daction culturelle preacutesente les coordonneacutees des centres culturelsalliances franccedilaises instituts franccedilais instituts de recherche et services de coopeacuteration et daction culturelle agrave ladressesuivante wwwdiplomatiegouvfrannuaire

Communauteacute franccedilaise


La communauteacute franccedilaise est en progression constante et compte avec les non immateacutes plus de 15000 personnes Plutocirctjeune eacutetablie pour sa grande majoriteacute agrave Dublin et ses alentours elle est essentiellement preacutesente dans le secteur tertiairenotamment dans linformatique leacutelectronique la restauration et lhocirctellerie


La liste suivante recense la liste des principales socieacuteteacutes franccedilaises implanteacutees en Irlande- Agroalimentaire Pernod-Ricard (Irish Distillers Group) Danone (Irish Biscuits Ltd)- Automobile Peugeot-Citroeumln (Gowan Group) Renault Distributors


- Transport Air France (City Jet)- Industrie pharmaceutique et produits cosmeacutetiques Servier Industries Ltd Yves Rocher Manufacturing Ireland AventisPharma- Electronique Alcatel Ireland- Informatique Bull (The Cara Group) Cap Gemini- Multimeacutedia Vivendi Universal Interactive- Produits agrave usage industriel Saint Gobain Company Ltd- Environnement Veolia Environnement (Ipodec Ireland Ltd)- Socieacuteteacutes financiegraveres BNP Paribas AXA Insurance Dexia Investments Ireland- Ressources humaines travail temporaire Adecco Recruitment

wwwmissionecoorgirlande (rubrique Implantation Investissements franccedilais et eacutetrangers)diams

Par ailleurs la Chambre de Commerce franco-irlandaise assure agrave travers la diffusion de diffeacuterentes publications etlorganisation deacuteveacutenements multiples la promotion des relations commerciales bilateacuterales entre les entreprises des deuxpays Elle regroupait en novembre 2003 127 membres couvrant 58 secteurs dactiviteacute

Ireland France Chamber of Commerce (IFCC)Confederation House8486 Lower Baggot StreetDublin 2Teacutel [353] (0)1 605 15 00Fax [353] (0)1 638 15 00Site Internet httpwwwirelandfrancecomCourriel infoirelandfrancecom

Chambre de Commerce et dIndustrie franco-irlandaise (CCIFIRL)Maison de lIrlande33 rue de Miromesnil75008 ParisTeacutel 01 53 43 12 31Fax 01 40 02 06 73Site Internet httpwwwirelandfrancecomCourriel ccifirlcinetfr

Associations dans le pays

Association des Franccedilais dIrlande (AFI)co Ambassade de France - poste restante36 Ailesbury Road - Ballsbridge - Dublin 4Teacuteleacutephone [353] 87 415 70 24Courriel infosafieie - Site Internet wwwafiie

LAFI a pour but de promouvoir et de faciliter les contacts entre Franccedilais Irlandais et plus largement entre toutes lespersonnes francophones ou francophiles Elle propose des rencontres et des activiteacutes varieacutees tout au long de lanneacutee

Dublin Accueilco Ambassade de France -Section consulaire36 Ailesbury Road - Ballsbridge - Dublin 4Teacuteleacutephone [35] 31 277 50 00 - Courriel lejalleeircomnet

Dublin Accueil fait partie du reacuteseau de la Feacutedeacuteration Internationale des Accueils Franccedilais et francophones agrave lEtranger


(FIAFE) Ce reacuteseau compte 135 accueils agrave travers le monde

Dublin Accueil a pour objectif daccueillir toutes les personnes francophones de favoriser leur inteacutegration en les aidant agravecreacuteer des contacts et en leur proposant des activiteacutes varieacutees

Association des Franccedilais de Corkco Agence Consulaire de France18 Mary street - CorkTeacuteleacutephone [353] (0)21 431 18 00 - Teacuteleacutecopie [353] (0)21 431 16 71Internet wwwfrenchconsulcorkcom

Animeacutee par Mme Franccediloise LETELLIER responsable de lagence consulaire cette association apporte une aide auxFranccedilais de passage dans la reacutegion de Cork ou ceux deacutesireux de sy eacutetablir

Association Deacutemocratique des Franccedilais agrave lEtranger - Franccedilais du monde (ADFE-FdM)Preacutesidente Mme Heacutelegravene CONWAYAilort - Dalkey avenue - Dalkey co DublinCourriel heleneconwayditie - Site Internet wwwirlandeadfeinfo

LADFE repreacutesenteacutee dans 114 pays se deacutefinit comme une association qui souhaite faire entendre la voix des Franccedilaisaupregraves de ladministration franccedilaise dans leur diversiteacute et la pluraliteacute de leurs opinions politiques ou religieuses

Association bretonne en IrlandeCourriel breizheiregmailcom - Internet wwwbreizheirecom


Derniegravere mise agrave jour mai 2007

Teacuteleacutevision - Radio

A Dublin la station de radio Near FM (1016 FM) diffuse en partenariat avec Radio France International lactualiteacuteinternationale en langue franccedilaise chaque matin de 8 agrave 9 heures Elle propose eacutegalement leacutemission le Franccedilais chantantun rendez-vous hebdomadaire le samedi de 17 agrave 18 heures pour apprendre le Franccedilais agrave travers la chanson

Les radios franccedilaises (France Inter Europe 1 RTL) peuvent ecirctre capteacutees sur les grandes ondes toute la journeacutee Laqualiteacute de reacuteception reste toutefois moyenne

La chaicircne de teacuteleacutevision francophone TV5 est diffuseacutee sur les reacuteseaux cacircbleacutes de Dublin et de Cork Dautres chaicircnes (TF1France 2 Arte M6) peuvent ecirctre reccedilues par satellite

Presse franccedilaise

Il est possible de se procurer en Irlande les journaux magazines et livres franccedilais sur abonnement ou par correspondancemais eacutegalement aupregraves de quelques kiosques ou librairies

La librairie Eason amp Son permet notamment de passer commande douvrages en langue franccedilaise

Eason amp Son Bookstores 4042 Lower OConnell StreetDublin 1Teacutel [353] (0)1 858 3881Fax [353] (0)1 858 3806Site Internet httpwwweasonieCourriel infoeasonie


Poste

Les liaisons postales fonctionnent normalement les deacutelais de reacuteception variant de 4 agrave 14 jours selon la nature de lenvoi

Teacuteleacutephone - Internet

Les liaisons teacuteleacutephoniques avec la France sont tregraves bonnes

Indicatifs

- France =gt Irlande

00 353 + le numeacutero dabonneacute sans le 0 local

Il est agrave noter que le numeacutero dappel peut comporter un nombre variable de chiffres selon la reacutegion ou la nature ducorrespondant Par ailleurs certains numeacuteros ne peuvent ecirctre obtenus depuis leacutetranger (numeacuteros speacuteciaux numeacuteros vertsou Freefone)

- Irlande =gt France

00 33 + le numeacutero dabonneacute sans le 0 local (soit 9 chiffres)

Voir aussi httpwwwtv5orgTV5Sitevoyageursaccueilphpdiams

Cadre de vie

Ambiance pour un Franccedilais

Les Franccedilais ne rencontrent en regravegle geacuteneacuterale aucune difficulteacute agrave sinteacutegrer en Irlande dont les habitants sont ouverts agrave laculture franccedilaise et agrave notre langue Celle-ci bien que peu pratiqueacutee reste la premiegravere langue eacutetrangegravere enseigneacutee enIrlande Les eacutechanges linguistiques et touristiques sont dailleurs importants entre les deux pays

Les Irlandais sont chaleureux communicatifs et directs bien quils proposent peu spontaneacutement leur hospitaliteacute Le passeacuteet la tradition celtiques napparaissent plus que dans les contreacutees peacuteripheacuteriques et au travers dun usage reacuteduit du gaeacuteliqueLa socieacuteteacute irlandaise est aujourdhui tregraves influenceacutee par les modes et les meacutedias ameacutericains bien quelle sattache agraveproteacuteger son identiteacute culturelle et agrave se rapprocher des autres cultures europeacuteennes

La pratique religieuse reste bien vivante en Irlande et lEglise catholique intervient encore vigoureusement dans lesproblegravemes de socieacuteteacute mais la religion est deacutesormais une affaire personnelle dont sest deacutetacheacutee progressivement lactionpublique

Conditions geacuteneacuterales de seacutecuriteacute

Pour en savoir plus cliquez iciLoisirs

Activiteacutes socioculturelles en franccedilaisAlliance franccedilaise


Depuis plus dun siegravecle lAlliance franccedilaise a pour mission deacutetendre la langue et la culture franccedilaises par-delagrave lesfrontiegraveres Un reacuteseau dassociations implanteacutees dans le monde entier et beacuteneacuteficiant du label Alliance diffuse la languefranccedilaise aupregraves des publics eacutetrangers

A Dublin lAlliance Franccedilaise propose des prestations diversifieacutees en plus des traditionnels cours de langue preacuteparationau certificat de Franccedilais juridique formations sur mesure pour les entreprises service de traduction et dinterpreacutetationEn Irlande lAlliance Franccedilaise est eacutegalement preacutesente agrave Athlone Cork Galway Kilkenny Limerick et Waterford ougravesont dispenseacutes des cours de Franccedilais aupregraves dun large public

Les coordonneacutees agrave jour des diffeacuterentes implantations sont disponibles aupregraves de lAlliance Franccedilaise de Dublin ainsi quesur son site internet

Alliance Franccedilaise1 Kildare streetDublin 2Teacutel [353] (0)1 676 17 32Fax [353] (0)1 676 40 77Site Internet wwwalliance-francaiseie Courriel infoalliance-francaiseie

Le cineacutema franccedilais est preacutesent en Irlande notamment agrave loccasion du festival CineacuteFrance du Dublin Film Festival et duCork Film Festival ou dans les salles dart et dessai

En revanche le theacuteacirctre franccedilais est peu repreacutesenteacute Certains spectacles musicaux sont parraineacutes par lambassade Unedizaine dexpositions dartistes franccedilais sont organiseacutees chaque anneacutee

Activiteacutes socioculturelles locales

A Dublin une quarantaine de salles confortables projettent des films en majoriteacute ameacutericains LIrish Film Centrecineacutemathegraveque nationale se consacre davantage au cineacutema dart et dessai

Il existe en Irlande une reacuteelle tradition theacuteacirctrale et de nombreuses piegraveces de qualiteacute du reacutepertoire irlandais sontpreacutesenteacutees

De nombreux concerts sont donneacutes couvrant tous les genres musicaux (rock folk classique) mais peu de ballets etdopeacuteras

Des expositions sont organiseacutees le plus souvent dans des museacutees et des galeries priveacutees

Une multitude de chaicircnes de radios sur la bande FM propose des programmes varieacutes

En ce qui concerne la teacuteleacutevision il existe deux chaicircnes publiques locales et une chaicircne priveacutee Il est possible gracircce aucacircble-opeacuterateur de capter les eacutemissions de BBC1 BBC2 ITV Channel 4 et moyennant un abonnement en suppleacutementSky one Sky movies et Sky news

Le systegraveme adopteacute speacutecifique agrave lIrlande est PAL I Il est donc recommandeacute demporter un magneacutetoscope multistandardacceptant ce systegraveme La videacuteo est tregraves reacutepandue et les clubs-videacuteo nombreux et peu chers

Les bibliothegraveques sont nombreuses et bien fournies notamment en litteacuterature de langue anglaise

Tourisme

Les sites touristiques sont tregraves nombreux en Irlande Licircle recegravele des paysages splendides et possegravede un tregraves richepatrimoine culturel Les principales reacutegions touristiques sont le Wicklow le Connemara le Kerry Beara PeninsulaCounty Clare (reacutegion karstique de Burren) les Iles dAran (forteresse de Dun Aengus) et Donegal


Pregraves de Dublin Glendalough dans le Wicklow le tumulus de Newgrange et les Croix celtiques de Monasterboicepreacutesentent un grand inteacuterecirct

Il subsiste eacutegalement de tregraves beaux teacutemoignages architecturaux du XVIIegraveme siegravecle eacutepoque agrave laquelle Dublin eacutetait laseconde capitale de lempire britannique

Office du tourisme dIrlande (Tourism Ireland)33 rue de Miromesnil75008 ParisTeacutel 01 70 20 00 20Site Internet httpwwwirlande-tourismefr

Faacuteilte Ireland - the National Tourism Development Authority Baggot Street BridgeBaggot StDublin 2Teacutel [353] (0)1 602 4000Fax [353] (0)1 602 4100Site Internet httpwwwirelandie

Faacuteilte Ireland - the National Tourism Development Authority est lorganisme officiel pour la promotion du tourisme enIrlande Il contribue agrave linformation touristique du public national et international en collaboration avec Tourism Irelandet offre eacutegalement de nombreux services aux professionnels pour le deacuteveloppement du tourisme local

Fecirctes leacutegales

- 1er janvier Jour de lan- 17 mars St Patricks day (fecircte nationale)- Dimanche et lundi de Pacircques- 1er lundi de mai (Bank Holiday)- 1er lundi de juin (Bank Holiday)- 1er lundi daoucirct (Bank Holiday)- dernier lundi doctobre (Bank Holiday)- Noeumll et 26 deacutecembre (St Stephens day)

Les jours feacuterieacutes tombant un dimanche sont chocircmeacutes le lundi

Le Vendredi Saint nest pas feacuterieacute mais geacuteneacuteralement chocircmeacute


Sports

Tous les sports collectifs et individuels peuvent ecirctre pratiqueacutes (sports aquatiques squash tennis badminton rugby golffootball eacutequitation) Il est possible de se procurer leacutequipement sur place

Les clubs sportifs sont nombreux mais il sagit en geacuteneacuteral de clubs priveacutes et coucircteux

Les rencontres sportives sont freacutequentes et reacuteguliegraveres en particulier en rugby et en football

La pecircche ne neacutecessite pas lobtention dun permis


La pratique de la chasse est encadreacutee par diffeacuterents dispositifs reacuteglementaires et suppose notamment lobtention dunpermis de deacutetention darme aupregraves des services de police locaux (An Garda Siacuteochaacutena)

Il est possible de teacuteleacutecharger sur internet le formulaire de demande pour non-reacutesidents agrave ladresse suivante

httpgardaieangardaformsnonresfirearmsformpdfdiams

Sagissant du permis de chasse il est preacutefeacuterable de prendre contact avec lun des nombreux clubs de chasse preacutesents enIrlande afin de sorienter dans les deacutemarches

Limportation dune arme de chasse neacutecessite obligatoirement une autorisation preacutealable

Department of Justice Equality and Law ReformFirearms and Explosives Administration Unit7276 St Stephens GreenDublin 2Teacutel [353] (0)1 602 8202Fax [353] (0)1 602 8434Courriel infojusticeie

Coucirct de la vie

Monnaie et change

LIrlande fait partie de la zone euro depuis le 1er janvier 1999 et a remplaceacute sa monnaie nationale la livre irlandaise oupunt (IEP) par la monnaie europeacuteenne le 1er janvier 2002

Opeacuterations bancaires

Les transferts de fonds (salaires cotisations etc) pour les Franccedilais expatrieacutes relevant du secteur priveacute ne sont soumis agraveaucune proceacutedure ni deacuteclaration particuliegravere

Il nexiste pas en Irlande de banques commerciales franccedilaises recevant des comptes de particuliers En revanche la BNPParibas est implanteacutee en tant que banque daffaires

Budget

Le candidat agrave lexpatriation devra se garder de chercher agrave appreacutecier sa situation en tentant de comparer de faccedilon partielleson pouvoir dachat agrave leacutetranger et en France Cette appreacuteciation doit se faire avant tout sur le montant global des deacutepensescorrespondant agrave son budget dans le pays dexpatriation

Sauf mention particuliegravere les prix figurant dans cette rubrique sont ceux geacuteneacuteralement constateacutes agrave Dublin

Des erreurs darrondis peuvent survenir

Indice de comparaison du coucirct de la vie (en mars 2003) tous postes de deacutepenses confondus

Paris = 100 Dublin = 121


Budget moyen annuel dun foyer expatrieacute agrave Dublin

Poste de deacutepenses Base de calcul CeacutelibataireCouple

Coupleet

2enfants

Alimentationaliments non preacutepareacutes estimation panier mensuel

300 pers3600 7200 14400

boissons non alcooliseacutees estimation panier mensuel 30 pers

360 720 1440

boissons alcooliseacutees estimation panier mensuel 100 pers

1200 2400 2400

hygiegravene estimation panier mensuel 20 pers

240 480 960

Charges courantes dulogement

abonnement deacutelectriciteacute abonnement agrave tarifdiffeacuterentiel

221 221 221

consommationdeacutelectriciteacute

500 kwh par personne 458 916 1832

chauffage 8 mois par an de 100 agrave250 mois

800 800 2000

personnel de maison de 2 agrave 4 hsemaine 12heure

1248 1248 2496

Communicationsabonnement ligne fixe Eircom (1 an) 282 282 282communications locales Eircom (20semaine et par

personne)55 110 440

communicationsinternationales

Vartech Irlande-France(1hsempers)

250 500 2000

abonnement mobile local Vodafone 156 312 312communications mobilelocales

Vodafone (20semaine etpar personne)

240 480 480

abonnement internet Eircom 240 360 360abonnement cacircbleteacuteleacutevision

NTL Digital 204 204 204

Transports (pour un veacutehiculeparticulier 2 litres)

deacutepreacuteciation annuelle duveacutehicule

prix dachat TTC =28000

4000 4000 4000

financement du veacutehicule inteacuterecircts (1egravere anneacutee) au tauxde 65

1820 1820 1820

entretien 2 reacutevisions 500 500 500assurance Allianz (sans bonus) 1600 1600 1600consommation dessence 20000 kman base 10

l100 km1620 1620 1620

Education


frais de scolariteacute primaire Ecole franccedilaise (1 eacutelegraveve) - - 2950frais de scolariteacutesecondaire

Ecole franccedilaise (1 eacutelegraveve) - - 3500

fournitures scolaires estimation annuelle - - 1000

Loisirscineacutema (2 sortiesmois) UGC (1 entreacutee 8

famille 425 )160 320 85

theacuteacirctre et concerts (2sortiesmois)

NCH (30 ) 600 1200 1200

restaurant (2 sortiesmois)dicircner 45 900 1800 1800

Santeacutevisite geacuteneacuteraliste (3 paranpers)

secteur priveacute 120 240 480

visite speacutecialiste (3 paranpers)


visite dentiste (3 paranpers)


Vecirctementsadulte estimation annuelle 1500 3000 3000enfant estimation annuelle - - 3000

Voyages - congeacutesAR voiture sur la France(3 par an)

Rosslare-Cherbourg 1500 1500 1500

AR avion sur la France(3 par an)

Ryanair tarif en week-endsur Beauvais

600 1200 4800

Week-ends en Irlande (10nuiteacutees)

Bed amp Breakfast base 70persnuit

700 1400 2800

TOTAL annuel (en ) 25774 37633 67882

Logement

Ougrave se loger

Dans un hocirctel 3 eacutetoiles le prix dune nuiteacutee se situe en moyenne entre 80 et 160 et celui du petit-deacutejeuner entre 8 et16

Il existe eacutegalement des possibiliteacutes dheacutebergement en auberge de jeunesse ou chez lhabitant

Conditions de location

Les quartiers reacutesidentiels de Dublin sont principalement situeacutes au sud du centre-ville La hausse des prix qui affecte lemarcheacute locatif depuis plusieurs anneacutees a conduit agrave des niveaux de loyers eacuteleveacutes Toutefois le niveau des loyers tend agrave sestabiliser en 2003-2004 avec une tregraves leacutegegravere tendance agrave la baisse

La dureacutee des baux est en regravegle geacuteneacuterale dun an Les appartements sont geacuteneacuteralement meubleacutes

A titre indicatif les prix de la location hors charges agrave Dublin se situaient en juin 2003 dans les fourchettes suivantes (parmois)


- banlieue de 1200 pour un 3 piegraveces agrave 1500 pour un 5 piegraveces - quartiers reacutesidentiels de 1600 pour un 3 piegraveces agrave 2200 pour un 5 piegraveces - dans le quartier des ambassades de 2000 pour un 3 piegraveces agrave 2600 pour un 5 piegraveces et jusquagrave 3000 voire le doublepour une villa

Equipements domestiques

Disponibiliteacute en eacutelectromeacutenager

Tout leacutequipement de maison est disponible sur place

Exemples de prix de quelques articles meacutenagers

- Cuisiniegravere eacutelectrique 635 - Reacutefrigeacuterateur 550 - Lave linge 520 - Magneacutetoscope 265 - Lave vaisselle 400 - Teacuteleacuteviseur 575

Electriciteacute

Le courant eacutelectrique est alternatif monophaseacute (220 V 50 peacuteriodes) Les prises de courant sont de type anglo-saxon agrave 3fiches plates

Equipement videacuteo

Le mateacuteriel audiovisuel fonctionne sur le systegraveme PAL I speacutecifique agrave lIrlande

Alimentation

Conditions dapprovisionnement

Les conditions dapprovisionnement sont identiques agrave celles rencontreacutees en France Il nexiste pas de diffeacuterence majeuredans la gamme des aliments ou des produits proposeacutes agrave la vente La vente dalcool est libre et nest soumise agrave aucunerestriction particuliegravere

Les prix sont globalement supeacuterieurs agrave ceux pratiqueacutes en France en raison de linsulariteacute de lIrlande et des frais detransport induits (pour les produits frais notamment) ainsi que du caractegravere peu concurrentiel du marcheacute local

Indice de comparaison du coucirct de la vie (en mars 2003) pour les produits alimentaires


Coucirct de lalimentation

Prix moyen dun repas dans un restaurant

Le prix dun repas au restaurant est tregraves variable selon la qualiteacute de leacutetablissement On trouve agrave Dublin un grand choixdeacutetablissements proposant de la cuisine internationale Le service est inclus dans laddition le pourboire reste agrave ladiscreacutetion du client


Prix dun repas (par personne)- dans un restaurant de premiegravere cateacutegorie de 75 agrave 100 - dans un restaurant de cateacutegorie moyenne de 25 agrave 40 - en restauration rapide 650

Exemples de prix de quelques biens de consommation

Leacutegumes

Tomates (le kg) 465Pommes de terre (le kg) 149

Fruits

Pommes (le kg) 300Oranges (le kg) 320Bananes (le kg) 165

Viandes

Buf filet (le kg) 1720Mouton (le kg) 1600Porc (le kg) 1295Volaille (le kg) 1350

Poissons

Saumon frais (le kg) 1850Morue (le kg) 1230Crevettes (le kg) 2250

Produits laitiers

Lait (litre) 090Beurre (la livre) 250Oeufs (les douze) 420Fromage franccedilais (le kg) 500Yaourts (les quatre) 240

Boissons

Eau mineacuterale (le litre) 070Soda (le litre) 080Biegravere (les six) 780Vins locaux (la bouteille) 1000Vins franccedilais (la bouteille) 1700

Conserves


Petits pois (250 g) 055

Epicerie

Cafeacute (500g) 640Theacute (sachets) 090Sucre en morceaux (le kg) 110Huile (le litre) 260

Produits pour beacutebeacute

Petit pot (le pot) 100Couches-culottes (les 56) 1980

Habillement - linge de maison

La garde-robe agrave preacutevoir est identique agrave celle en usage en France agrave lexception des vecirctements deacuteteacute leacutegers qui sont peuporteacutes A qualiteacute comparable les prix sont supeacuterieurs de 20 en moyenne agrave ceux pratiqueacutes en France la diffeacuterencepouvant atteindre 50 sur des articles de haut de gamme

Automobiles

Importation

Malgreacute lavantage eacuteconomique que peut preacutesenter limportation dun veacutehicule sur le prix dachat il convient de consideacuterercette option sous tous ses angles En effet la conduite agrave gauche suppose pour un meilleur confort que le volant soit situeacuteagrave droite Dans le cas contraire il peut saveacuterer difficile de trouver une compagnie dassurance qui accepte de garantir lesrisques du veacutehicule en Irlande agrave moins de supporter une majoration non neacutegligeable du montant de la prime

En tout eacutetat de cause limmatriculation dun veacutehicule importeacute est obligatoire dans les deux jours suivant son entreacutee sur leterritoire irlandais sous peine de faire lobjet dune amende voire dune saisie lors dun controcircle de police Elle se faitaupregraves du bureau local du Revenue Commissioners le service de perception des impocircts Limmatriculation donne lieuau paiement de la Vehicle Registration Tax (VAT)

Vehicle Registration Office St Johns House Tallaught Dublin 24 Teacutel [353] (0)1 414 9777 Courriel vrotallaughtrevenueie

diams

Permis de conduire

En application des directives europeacuteennes les ressortissants franccedilais venant seacutetablir en Irlande ne sont pas tenusdeacutechanger leur permis de conduire franccedilais contre un permis irlandais tant que la dureacutee de leur seacutejour nexcegravede pas douzemois

Au-delagrave leacutechange devient obligatoire et la demande se fait localement aupregraves du Motor Taxation Office au moyen dunformulaire agrave retirer aupregraves de cette mecircme administration ou dans les bureaux de poste et de police La validiteacute du permis


de conduire irlandais est limiteacutee dans le temps et les frais deacutechange deacutependent de la dureacutee souhaiteacutee 5 pour un an 15 pour 3 ans ou 25 pour 10 ans (tarif au 01122003

Motor Taxation OfficeRiver HouseChancery StreetDublin 7Teacutel [353] (0)1 88 99 222Fax [353] (0)1 87 21 004Courriel motortaxdublincityie


Immatriculation

La Motor Tax eacutegalement appeleacutee Duty on Motor Vehicles est leacutequivalent de lancienne vignette automobile enFrance Elle est recouvreacutee par le Motor Taxation Office Le montant de la taxe est fonction de la cylindreacutee du veacutehiculeAu 1er deacutecembre 2003 la valeur de la taxe pour les veacutehicules leacutegers eacutetait comprise dans une fourchette de 144 (jusquagrave1000 cc) agrave 1279 (au-dessus de 3000 cc) Ces tarifs eacutetaient ceux applicables en cas de paiement comptant de la taxeannuelle en cas deacutechelonnement de la taxe les tarifs subissaient une majoration de 11 pour un paiement semestriel13 pour un paiement trimestriel et 20 pour un paiement mensuel

Code de la route

La conduite seffectue agrave gauche et la prioriteacute est agrave droite

La vitesse maximale autoriseacutee est de 30 milesh (environ 40 kmh) en agglomeacuteration de 60 milesh (environ 90 kmh) surroute et de 70 milesh (environ 110 kmh) sur autoroute

Assurances et taxes

Les assurances sont obligatoires pour le risque au tiers Elles doivent ecirctre contracteacutees aupregraves dune compagniedassurance irlandaise ou dune compagnie eacutetrangegravere repreacutesenteacutee localement Le montant des primes est geacuteneacuteralement tregraveseacuteleveacute et repreacutesente souvent le double du tarif pratiqueacute en France

Achat

Toutes les marques eacutetrangegraveres et notamment franccedilaises sont distribueacutees en Irlande agrave des prix geacuteneacuteralement supeacuterieurs agraveceux pratiqueacutes en France

Prix indicatif de veacutehicules neufs modegraveles de base - Peugeot 206 15000 - Citroeumln C3 15000 - Ford Focus 18000 - Renault Meacutegane 20000 - Renault Laguna 24000

Les concessionnaires assurent le service apregraves-vente mais le coucirct de lentretien et des reacuteparations est eacuteleveacute (20 agrave 40 pluscher quen France) Un controcircle technique est exigeacute tous les ans pour les veacutehicules de plus de 4 ans


Location

Il existe de nombreuses entreprises de location et il convient de se renseigner sur les conditions du marcheacuteLa plupart des compagnies proposent des devis en ligne sur internet

Carburant

Prix au litre (agrave titre indicatif) - Super 095 - Sans plomb 95 085 - Diesel 075 agrave 080

Transport

Etat du reacuteseau routier

Le reacuteseau routier est assez dense mais les infrastructures sont satureacutees ce qui entraicircne des lenteurs de trafic Lesautoroutes sont en bon eacutetat de mecircme que les principaux axes routiers Les nombreuses routes secondaires plus eacutetroitessont geacuteneacuteralement moins entretenues

Modes de transport preacuteconiseacutes localement

Les deacuteplacements inteacuterieurs peuvent ecirctre effectueacutes en voiture en autocar en train ou par voie aeacuterienne

En ville le mode de transport le plus utiliseacute est le DART (Dublin Area Rapid Train) train rapide proche du RERparisien Il longe la cocircte du nord au sud de Dublin Il est eacutegalement possible dutiliser le bus dont le reacuteseau est dense maisle coucirct assez eacuteleveacute selon le parcours le prix du ticket eacutetait compris au 01122003 entre 080 et 200 Le taxi offreune autre solution pour un prix raisonnable

Par ailleurs Dublin achegraveve en 2004-2005 les deux premiegraveres lignes de tramway le Dublin Light Rail System (LUAS) cequi devrait ameacuteliorer la circulation et les transports urbains dans la capitale

The Department of Transport Transport House 44 Kildare St Dublin 2 Teacutel [353] (0)1 670 7444 Teacutel 1890 44 33 11 (appel local)

diams

Autres sites internetwwwdublinbusie (reacuteseau de bus de Dublin)wwwdtoie (transports agrave Dublin)wwwbuseireannie (bus reacutegionaux)wwwluasie (meacutetro)wwwirishrailie (reacuteseau ferreacute)


Santeacute

Preacutecautions agrave prendre

Sur le plan meacutedical aucune vaccination nest exigeacutee pour lentreacutee sur le territoire irlandais Il convient toutefois commeen toute circonstance decirctre agrave jour de son carnet de vaccinationsIl est important de noter que lavortement est illeacutegal en IrlandeSagissant du SIDA il est rappeleacute que le risque existe partout dans le monde et que les mesures de preacutevention doivent ecirctreobserveacutees ougrave que lon soit

Systegraveme de santeacute publique et accegraves aux soins

Le secteur de la santeacute en Irlande se caracteacuterise par la coexistence de deux systegravemes parallegraveles et ineacutegaux un secteurpublic qui sadresse aux personnes agrave revenus modestes et comporte de nombreuses carences et dautre part un secteurpriveacute offrant une meilleure qualiteacute de prise en charge meacutedicale pour un coucirct nettement plus eacuteleveacute (agrave titre dexemple leprix dune consultation chez un geacuteneacuteraliste du secteur priveacute est de lordre de 45 )Compte tenu des insuffisances du systegraveme public (une gratuiteacute des soins reacuteserveacutee agrave quelques cateacutegories de personnes deslistes dattente -parfois interminables- pour laccegraves aux traitements meacutedicaux et chirurgicaux labsence de certainesspeacutecialiteacutes etc) il est preacutefeacuterable en cas dinstallation durable en Irlande de souscrire agrave une assurance meacutedicale priveacuteeLes cotisations sont parfois eacuteleveacutees mais elles peuvent dans certains cas faire lobjet dune prise en charge partielle outotale par lemployeurUn simple appel teacuteleacutephonique au consulat permet dobtenir les coordonneacutees agrave jour des meacutedecins habituellement consulteacutespar les Franccedilais dans les diffeacuterentes speacutecialiteacutesA deacutefaut de recourir agrave la meacutedecine priveacutee les ressortissants franccedilais beacuteneacuteficient des mecircmes droits agrave la Santeacute que lesIrlandais aupregraves du secteur public geacutereacute au niveau local par huit administrations sanitaires reacutegionales Il est possibledobtenir tous les renseignements sur laccegraves aux soins aupregraves du centre de Dublin

Eastern Regional Health AuthorityCustomer Services DepartmentDr Steevens HospitalDublin 8Teacutel 1800 520 520 (Freephone)Site Internet httpwwwerhaieCourriel customerserviceserhaie

Il est vivement conseilleacute de consulter le meacutedecin traitant avant le deacutepart et de souscrire une assurance rapatriement

Le Comiteacute dinformations meacutedicales (CIMED) de la Maison des Franccedilais de leacutetranger eacutetablit des dossiers meacutedicauxstrictement reacuteserveacutes au corps meacutedical Ces dossiers preacutesentent les conditions sanitaires et les questions relatives agrave lameacutedecine de soins Les particuliers peuvent en consulter des extraits sur le site du CIMED

Comiteacute dinformations meacutedicales (CIMED)34 rue la Peacuterouse75116 ParisTeacutel 01 43 17 60 79Site Internet httpwwwcimedorgCourriel cimedmfeorg


Meacutedecine de soins







Carte europeacuteenne dassurance maladie

Pour un seacutejour temporaire

La carte europeacuteenne dassurance maladie (CEAM) atteste de vos droits agrave lassurance maladie en Europe Lors dunseacutejour temporaire dans un Etat membre de lEspace eacuteconomique europeacuteen (EEE) ou en Suisse elle vous permet debeacuteneacuteficier de la prise en charge des soins meacutedicalement neacutecessaires

La CEAM remplace deacutefinitivement les formulaire E 111 et E 111 B (utiliseacutes pour les touristes) ainsi que les formulairesE 110 E 119 E 128 utiliseacutes jusquagrave preacutesent pour les seacutejours temporaires en Europe


La CEAM est valable pour un seacutejour temporaire (agrave loccasion de vacances dun deacutetachement professionnel dunstage dun seacutejour linguistique par exemple)

Deacutelivreacutee gratuitement dans un deacutelai de deux semaines agrave la demande de linteacuteresseacute par les caisses primaires dassurancemaladie (CPAM) la CEAM se preacutesente sous la forme dune carte plastique non eacutelectronique distincte de la carte Vitale Ilsagit dune carte nominative et individuelle

Elle a une dureacutee de validiteacute maximale dun an

La carte europeacuteenne dassurance maladie peut ecirctre preacutesenteacutee dans les Etats suivants bull

Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Danemark Espagne Estonie Finlande Gregravece Hongrie IrlandeIslande Italie Lettonie Lituanie Liechtenstein Luxembourg Malte Norvegravege Pays Bas Pologne Portugal ReacutepubliqueTchegraveque Roumanie Royaume Uni Slovaquie Sloveacutenie Suegravede Suisse

Pour en savoir plus

Site de la Caisse nationale dassurance maladie des travailleurs salarieacutees wwwamelifr Rubrique Droits etdeacutemarches gt A leacutetranger

bull

Site de la commission euorpeacuteenne httpeceuropaeu Rubrique Emploi affaires sociales et eacutegaliteacute des changesgt Carte europeacuteenne dassurance maladie

bull

Centre des liaisons euroeacutepennes et internationales de seacutecuriteacute sociale (CLEISS) wwwcleissfrinfosceamhtmlbull


Emploi stage

Marcheacute du travail

Contexte

Le marcheacute de lemploi est par nature assez fluctuant puisquil subit leffet de la conjoncture eacuteconomique Dans le cas delIrlande limportant essor qua connu le pays pendant les anneacutees du Tigre Celtique a laisseacute place agrave partir de 2002 a unerupture du rythme de croissance

Degraves lors le niveau record de lemploi avec une augmentation de 50 en volume pendant la preacuteceacutedente deacutecennie estrapporteacute agrave des preacutevisions beaucoup plus modestes sur le court et moyen terme

Par ailleurs afin dassurer sa compeacutetitiviteacute sur le plan international lIrlande doit relever le deacutefi dune main-duvreconcurrentielle et agrave haut niveau de qualification

Enfin lexpeacuterience a montreacute ces derniegraveres anneacutees que le marcheacute de lemploi est deacutependant eacutegalement de leacutequilibregeacuteopolitique et des effets que certaines crises peuvent produire sur des secteurs plus exposeacutes comme les finances ou letourisme

Secteurs agrave fort et faible potentiel

Secteurs agrave fort potentiel

- Agroalimentaire

- Hocirctellerie meacutetiers du vin et de la table

- Bacirctiment et travaux publics

- Informatique et nouvelles technologies de linformation

- Distribution biens de consommation

- Produits de soins santeacute

- Finances

Baregravemes de reacutemuneacuteration

Relations clients - administration

Les salaires moyens sont de lordre de 22000 annuels pour un assistant agrave 50000 pour un responsable de service

Vente - marketing

Les salaires sont en moyenne compris entre 18000 annuels pour un assistant marketing 28000 pour un responsablede projet et 55000 pour un responsable marketing

Production - ingeacutenierie


Les meacutetiers eacutetant multiples les niveaux de salaires sont tregraves variables et se situent geacuteneacuteralement entre 28000 pour untechnicien et 60000 pour un ingeacutenieur mateacuteriaux

Centres dappels

Ce secteur a connu un tregraves fort deacuteveloppement pendant ces derniegraveres anneacutees mais son activiteacute risque decirctre confronteacutee agrave unnet ralentissement agrave lavenir du fait dune rotation importante du personnel et dun environnement parfois moins attractifpour les jeunes notamment lieacute aux coucircts de limmobilier

Les salaires sont compris en moyenne entre 18000 pour un teacuteleacutevendeur et 51000 pour un responsable de centre

Comptabiliteacute

La comptabiliteacute anglo-saxonne bien que preacutesentant des diffeacuterences avec la comptabiliteacute franccedilaise peut offrir desopportuniteacutes agrave un comptable qualifieacute franccedilais (posseacutedant un DPECF) agrave condition de maicirctriser correctement la langueanglaise En outre la loi irlandaise fait obligation aux entreprises de soumettre leurs comptes agrave la certification dunexpert-comptable

Un comptable en fonction de son ancienneteacute et de sa speacutecialisation peut preacutetendre agrave un salaire annuel de 30000 agrave plus de70000

Reacuteglementation du travail

Permis de travail de seacutejour

Les ressortissants de lUnion Europeacuteenne qui deacutesirent travailler en Irlande beacuteneacuteficient des mecircmes droits que les nationauxen ce qui concerne laccegraves agrave lemploi et agrave la formation professionnelle Aucun permis de travail nest exigeacuteEmploi du conjoint

Du fait de la reacuteglementation europeacuteenne les Franccedilais peuvent travailler en Irlande sans quun permis de travail ni deseacutejour soit neacutecessaire Il est agrave noter que la section consulaire de lambassade de France agrave Dublin dispose dune missionemploi qui peut ecirctre consulteacutee sur rendez-vous

Droit du travail

Peacuteriode de preacuteavis

Il ny a pas de regravegle arrecircteacutee quant agrave la dureacutee de la peacuteriode dessai mais elle est geacuteneacuteralement de 6 moisLes travailleurs agrave lessai sont proteacutegeacutes par le Minimum Notice and Terms of Employment Act qui preacutevoit notamment quetout salarieacute employeacute depuis plus de 13 semaines a droit agrave un preacuteavis de licenciement dau moins une semaine

Dureacutee du travail

La dureacutee leacutegale du travail est reacutegie par lOrganization of Working Time Act 1997 La limite maximale est de neuf heurespar jour et de 48 heures par semaine En pratique elle est fixeacutee contractuellement selon les diffeacuterents secteurs dactiviteacuteElle est en geacuteneacuteral de 425 heures dans lindustrie et de 375 heures dans le secteur tertiaire

La leacutegislation irlandaise limite la dureacutee des heures suppleacutementaires agrave deux heures par jour 12 heures par semaine 36heures par mois ou 240 heures par an Le travail suppleacutementaire est reacutetribueacute sur la base horaire majoreacutee au minimum de25La dureacutee minimum des congeacutes payeacutes est depuis le 1er avril 1999 de quatre semaines pour une peacuteriode de douze mois detravail sans compter les jours feacuterieacutes chocircmeacutes


Autres dispositions

Le salaire minimum national a eacuteteacute introduit le 1er avril 2000 Son taux horaire standard eacutetait de 597 Il a eacuteteacutereacuteeacutevalueacute agrave 635 en 2002 Par ailleurs plusieurs cateacutegories demployeacutes beacuteneacuteficient pour des raisons historiques dunreacutegime particulier fixant le montant minimum de leurs salaires (Industrial Relations Act 1946)

Pour plus dinformations il est possible de teacuteleacutecharger la brochure National Minimum Wage Act 2000 sur le siteinternet du Department of Enterprise Trade and Employment

Il est agrave noter que le Career Leave Act entreacute en vigueur le 2 juillet 2001 permet aux employeacutes dobtenir un congeacute sanssolde de 65 semaines au maximum afin de soccuper de personnes deacutependantes

Department of Enterprise Trade and EmploymentKildare StreetDublin 2Teacutel [353] (0)1 631 2121Teacutel [353] (0)1 631 3131 (informations sur le droit du travail)Fax [353] (0)1 631 2827Site Internet wwwentempieCourriel webmasterentempie

diams

Contrats de travail - Speacutecificiteacutes

Cadre du contrat deacutetachement ou expatriation

Deux cas de figure peuvent se preacutesenter Le contrat de travail peut ecirctre fait soit dans le cadre dun deacutetachement soit dansle cadre dune expatriation

Dans le cadre du deacutetachement lentreprise emploie un salarieacute en France puis le deacutetache agrave leacutetranger pour une peacuteriodevariable mais limiteacutee au terme de laquelle lemployeacute retrouve son poste en France Ce contrat sera soumis au droitfranccedilais

Dans le cadre de lexpatriation le salarieacute est recruteacute soit en France soit agrave leacutetranger pour le compte dune entrepriseimplanteacutee agrave leacutetranger ou dune socieacuteteacute locale Les conditions de neacutegociation ne seront pas les mecircmes selon quelemployeur fait venir le salarieacute de France ou quil lengage selon les modaliteacutes dun contrat de travail local Dans lepremier cas si les parties en deacutecident ainsi le contrat pourra ecirctre soumis au droit franccedilais Sil sagit dun contrat local lesrelations de travail seront reacutegies par le droit local

Regravegles locales applicables agrave lIrlande en matiegravere de contrat

En Irlande les contrats ne sont pas toujours eacutecrits mais passent par un accord systeacutematique entre lemployeur et le salarieacuteAinsi mecircme dans le cas dun accord verbal le contrat est reacuteputeacute exister entre les deux parties

Lemployeur est cependant tenu de preacutesenter au salarieacute avant la fin du premier mois dembauche un document eacutecrit(written statement) sur lequel doivent figurer au minimum les mentions suivantes - la date de deacutebut de la relation de travail- les taux de reacutemuneacuteration ou la meacutethode de calcul utiliseacutee- les modaliteacutes du versement de la reacutemuneacuteration- les conditions relatives au temps de travail et aux heures suppleacutementaires- les conditions applicables aux congeacutes payeacutes agrave lincapaciteacute de travail due agrave une maladie ou agrave un accident aux prestationsde maladie agrave la retraite et aux reacutegimes de retraite- la dureacutee du preacuteavis en cas de cessation du contrat deacutecideacutee par lune ou lautre partie

Les conditions de recrutement eacutetant souvent normaliseacutees au sein dun mecircme secteur dactiviteacute il arrive que certaines de


ces mentions obligatoires soient remplaceacutees par des reacutefeacuterences aux textes reacuteglementaires sous reacuteserve que ceux-ci soientfacilement accessibles agrave lemployeacute

Lemployeur doit le cas eacutecheacuteant mentionner dans le written statement les conditions applicables lors des deacuteplacementsprofessionnels agrave leacutetrangerTout changement des termes du written statement doit ecirctre notifieacute agrave lemployeacute dans un deacutelai dun mois apregraves sa prisedeffet

Neacutegociation du contrat de travail

La neacutegociation du contrat de travail sera diffeacuterente selon quil sagira dun contrat de deacutetachement avec un employeur enFrance dun contrat dexpatriation (avant le deacutepart en Irlande) ou dun contrat local

Dans ce dernier cas il convient en outre decirctre vigilant quant agrave la nature du contrat en effet sil est oral le contrat estsoumis au droit irlandais et la marge de neacutegociation de lemployeacute sen trouvera consideacuterablement reacuteduite

Il convient par conseacutequent lorsque cela est possible de solliciter un contrat eacutecrit sur lequel figureront les clauses arrecircteacuteespar les parties

Contrat de travail

Il est recommandeacute de preacutevoir dans le contrat de travail au minimum certaines clauses pour en preacuteciser les modaliteacutes

Lidentification des parties bull Le lieu de travail bull La dureacutee du contrat (dureacutee deacutetermineacutee ou indeacutetermineacutee eacuteventuellement conditions de reconduction) bull La fonction agrave exercer et les liens de subordination bull Lexistence dune peacuteriode dessai et sa dureacutee bull Les horaires de travail de lemployeacute (hebdomadaire ou journalier) bull Le montant de la reacutemuneacuteration globale annuelle brute (eacuteventuellement reacutepartition du montant entre versementslocaux et versements en France devise utiliseacutee) eacutevolution de la reacutemuneacuteration au cours des anneacutees peacuteriodiciteacute desversements

bull

Les avantages eacuteventuellement accordeacutes (logement employeacutes de maison voiture de fonction ou indemniteacutesdutilisation etc)

bull

Le reacutegime de preacutevoyance de chocircmage et de retraite sans oublier les reacutegimes de retraites compleacutementaires enfonction du pays daffectation

bull

Eacuteventuellement la prise en charge des frais de scolariteacute des enfants bull La dureacutee des congeacutes payeacutes bull Le cas eacutecheacuteant la prise en charge des voyages aller et retour pour linteacuteresseacute et sa famille des voyages en Franceagrave loccasion des congeacutes et des voyages en cas de maladie grave de linteacuteresseacute dun membre de sa famille ou dedeacutecegraves dun ascendant direct de linteacuteresseacute ou de son conjoint

bull

Eventuellement la prise en charge des deacutepenses de deacutemeacutenagement agrave laller et au retour agrave preacuteciser (frais dedouane assurances transport)

bull

Les eacuteventuelles indemniteacutes dinstallation et de reacuteinstallation bull Les conditions de rupture du contrat et ses conseacutequences et pour lune ou lautre des parties la leacutegislationapplicable

bull

Le lieu de signature du contrat (et la leacutegislation du travail applicable) le tribunal compeacutetent en cas de diffeacuterend bull Leacuteventuelle visite meacutedicale daptitude de linteacuteresseacute et de sa famille avant le deacutepart et agrave chaque congeacutebull

Creacuteation dentreprises - Speacutecificiteacutes

La Mission eacuteconomique de lAmbassade de France en Irlande informe les entrepreneurs franccedilais qui souhaitentsimplanter exporter ou investir sur le territoire irlandais


Son site internet fournit de nombreuses informations et analyses sectorielles et conjoncturelles ainsi que des fichespratiques et des liens sur les principaux aspects de lexpatriation et linvestissement en Irlande

Mission eacuteconomiqueMarine House Clanwilliam CourtLower Mount StreetDublin 2Teacutel [353] (0)1 668 0777Fax [353] (0)1 661 7291Site Internet httpwwwmissionecoorgirlande

diams

En application de la reacuteglementation irlandaise les investissements directs faits par des non-reacutesidents sont libres sansdeacuteclaration preacutealable Un des principes de base de lUnion europeacuteenne eacutetant la liberteacute deacutetablissement il ny a dautresrestrictions que celles qui sappliquent normalement aux ressortissants irlandais

Il faut cependant preacuteciser que lexercice de certaines activiteacutes professionnelles (secteurs des banques des assurances desservices financiers internationaux hocirctellerie restauration transports) est soumis agrave autorisation ou licence

Il est conseilleacute aux entreprises franccedilaises qui envisagent de constituer une filiale en Irlande de recourir aux services dunsolicitor (avocat) et dun chartered accountant (expert-comptable) conseillers indispensables en matiegravere de creacuteationdentreprise Le solicitor agit en tant que notaire avoueacute et conseiller juridique

Ses honoraires sont calculeacutes sur une base horaire mais le coucirct de ses interventions varie selon limportance et lacomplexiteacute de ses deacutemarches et des frais accessoires Le chartered accountant outre la tenue et la veacuterification descomptes intervient eacutegalement en tant que fiscaliste et conseiller en gestion


Principales formes juridiques de socieacuteteacutesSole Trader

Le Sole Trader est une personne exerccedilant une activiteacute commerciale qui ne neacutecessite aucune formaliteacute pour sa mise enplace mis agrave part son enregistrement au registre des socieacuteteacutes dans la cateacutegorie des noms commerciaux (Registrar ofBusiness Names) si le nom sous lequel lactiviteacute est exerceacutee est diffeacuterent du nom de la personne

Cette option est tregraves avantageuse dans la mesure ougrave le particulier peut commencer son activiteacute 24 heures apregraveslenregistrement du nom commercial Neacuteanmoins il est agrave noter quen cas de faillite les biens propres du commerccedilantseront engageacutes pour payer les eacuteventuels creacuteanciers

Partnership

Le Partnership est un accord mecircme informel entre au moins deux personnes qui souhaitent sassocier dans une affaireCe statut sapparente agrave celui dune socieacuteteacute en nom collectif franccedilaise

Chaque partenaire est solidairement responsable des dettes de la socieacuteteacute et si lun des partenaires se retire de laffairelautre est tenu de payer les eacuteventuels creacuteanciers en cas de faillite Il est donc vivement conseilleacute de signer un contrat avantde sengager dans une partnership en mentionnant comment lopeacuteration sera financeacutee comment les pertes et profits serontpartageacutes et les conseacutequences dun deacutepart anticipeacute de lun des partenaires

En dehors des sole traders et des partnerships qui constituent des structures non enregistreacutees ou unincorporated il existeplusieurs types de socieacuteteacutes de capitaux ou incorporated bodies La caracteacuteristique majeure de ces socieacuteteacutes est quelles ontun statut leacutegal diffeacuterent de celles de leurs proprieacutetaires et quelles sont habiliteacutees agrave agir en justice en leur nom propre

Private Limited Company

Les Private Limited Companies socieacuteteacutes priveacutees agrave responsabiliteacute limiteacutee sont deacutefinies par linterdiction de loffre de leursactions ou de leurs obligations aupregraves du public dougrave le terme private Il est deacutesormais possible de constituer unePrivate Limited Company avec un seul actionnaire (Single Member Company)

Aucun capital minimum nest requis un capital libeacutereacute dun euro permet de creacuteer une telle socieacuteteacute Elles se distinguent parle suffixe Limited (Ltd) qui suit leur deacutenomination La Private Limited Company est la forme de socieacuteteacute la plusreacutepandue et celle qui semble la mieux adapteacutee aux besoins des investisseurs eacutetrangers

Public Limited Company

Les Public Limited Companies sont des socieacuteteacutes publiques agrave responsabiliteacute limiteacutee leurs principales caracteacuteristiques sontla constitution dun capital social minimum de 38092 dont 25 doivent effectivement ecirctre verseacutes et la possibiliteacute defaire appel agrave la souscription publique Il est deacutesormais possible de constituer une Public Limited Company agrave un seulactionnaire

En pratique les Public Limited Companies sont rarement utiliseacutees par les investisseurs eacutetrangers puisque la possibiliteacutedeacutemettre des actions dans le public nest pas en geacuteneacuteral rechercheacutee tandis que les minima du nombre dactionnaires et decapital peuvent saveacuterer difficilement supportables


Unlimited Company

Les Unlimited Companies sont les socieacuteteacutes agrave responsabiliteacute illimiteacutee Les membres dune Unlimited Company sontresponsables des dettes de la socieacuteteacute ensemble et seacutepareacutement Ces socieacuteteacutes sont en particulier exempteacutees de droit surlapport de capital et dans la plupart des cas de lobligation de deacuteposer leurs comptes au Registre du Commerce

En pratique lutilisation des Unlimited Companies se restreint aux situations particuliegraveres ougrave une plus grande flexibiliteacuteest rechercheacutee en ce qui concerne les mouvements du capital social

De mecircme elle peut saveacuterer neacutecessaire agrave leacutegard de la loi du pays investisseur puisquelle revecirct un caractegravere detransparence

Groupe dinteacuterecircts eacuteconomiques europeacuteens

Les Groupes dinteacuterecircts eacuteconomiques europeacuteens (EEIG) sont des meacutecanismes au moyen desquels lactiviteacute prend unedimension trans-europeacuteenne Le but de tels groupes est de faciliter ou deacutevelopper les activiteacutes eacuteconomiques de sesmembres

Company Limited by Guarantee

Les Companies Limited by Guarantee sont des socieacuteteacutes qui ne disposent pas dun capital partageacute Les membres ontsimplement lobligation de garantir le paiement dune somme nominale eacutequivalente agrave 127 dans le cas ougrave la socieacuteteacutedisparaicirctrait Le nombre de membres nest pas limiteacute les membres nont pas lobligation dinvestir dans la socieacuteteacute et nesont pas responsables des dettes les profits ne sont pas distribueacutes

En geacuteneacuteral ce type de structure est adapteacute lorsque lactiviteacute na pas de but lucratif et sapplique notamment auxassociations clubs de sport etc


Creacuteation dune socieacuteteacuteLes socieacuteteacutes sinstallant en Irlande doivent ecirctre inscrites au Registre des Socieacuteteacutes le Companies Registration Office

La constitution dune Private Limited Company est une proceacutedure simple et relativement peu coucircteuse Elle consisteessentiellement agrave - choisir la deacutenomination sociale de la socieacuteteacute et la faire approuver par le Registre des Socieacuteteacutes- reacutediger et enregistrer le dossier de constitution et les statuts aupregraves du Registre des Socieacuteteacutes (memorandum and articlesof association)- obtenir apregraves inscription un certificat de conformiteacute (statutory declaration of compliance) du Registre des Socieacuteteacutes

La constitution de la socieacuteteacute reste par ailleurs soumise agrave certaines obligations et notamment - elle doit donner lieu agrave la pratique dune activiteacute en Irlande- elle doit preacuteciser le lieu (ou les lieux) de cette activiteacute en Irlande ainsi que les coordonneacutees preacutecises du siegravege de lasocieacuteteacute- la socieacuteteacute doit compter au moins deux directeurs dont lun au minimum est reacutesident en Irlande dans le cas contraire lasocieacuteteacute doit fournir au Registre des Socieacuteteacutes une garantie dune valeur de 25400 certifieacutee par une banque unecompagnie dassurance ou une institution de creacutedit

La proceacutedure denregistrement prend trois semaines environ Pour plus dinformations il convient de consulter le siteinternet du Companies Registration Office

Une alternative consiste agrave acqueacuterir par le biais dun Companies Registration Agent (agent denregistrement de socieacuteteacutes)une socieacuteteacute reacuteguliegraverement constitueacutee et deacutejagrave inscrite au Registre des Socieacuteteacutes On rencontre diffeacuterentes deacutenominationspour ce type doffres off the shelf company (en libre service) ready-made (precircte agrave lactiviteacute) tailor made (surmesure)

Cette acquisition peut ecirctre reacutealiseacutee pour une somme relativement modique A titre dexemple on pourra acqueacuterir uneready-made company agrave partir de 1000 Cette meacutethode de constitution permet de reacuteduire les deacutelais et dacqueacuterir unesocieacuteteacute dans un intervalle de 2 agrave 5 jours ouvrables

Companies Registration Office (CRO)Parnell House14 Parnell SquareDublin 1Teacutel [353] (0)1 804 5200Fax [353] (0)1 804 5222Site Internet httpwwwcroieCourriel infocroie

diams

Creacuteation dentreprise

Vous souhaitez creacuteer votre entreprise agrave leacutetranger Des organismes publient sur leur site internet de la documentation pourvous aider agrave reacutealiser votre projet

APCE - Agence pour la creacuteation dentreprises - wwwapcecom bull

Les Missions eacuteconomiques disposent dinformations relatives agrave limplantation dentreprises dans leur paysrespectifswwwmissionecoorgEn compleacutement elles eacuteditent les guides par pays de la collection laquo Simplanter en raquo ougrave sont preacutesenteacuteslenvironnement juridique fiscal et eacuteconomiques du pays ainsi que des conseils pour accompagner les entreprisesdans le montage de leur projet

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Vous pouvez aussi prendre contact avec

lUnion des Chambres de commerce et dindustrie franccedilaises agrave leacutetranger - wwwuccifeorgbull la Chambre de commerce et dindustrie de votre reacutegion - wwwccifrrecherche_annuairebull

Outils pour la recherche demploi

Meacutedia

Il est essentiel decirctre familiariseacute avec internet et de disposer dune adresse eacutelectronique En effet la plupart desrecruteurs communiquent deacutesormais par ce biais et demandent aux candidats denvoyer leur CV par courriel

Sites franccedilais

wwwanpefr (Agence Nationale pour lEmploi)wwwemploi-internationalorg (service international de lANPE)wwwafpafr (Association pour la Formation Professionnelle des Adultes)wwwcnedfr (Centre National dEnseignement agrave Distance)wwwmfeorg (Maison des Franccedilais de lEtranger)

Sites irlandais

wwwirishjobsiewwwosborneiewwwmonsteriewwwparciewwwadeccoiewwwmanpoweriewwwresconie (commerce finance ventes et marketing)wwwjobfinderie (comptabiliteacute eacuteducation finance santeacute et secteur public)wwwcsrie (informatique teacuteleacutecommunications secreacutetariat comptabiliteacute services clientegravele ressources humaines)wwwhoteljobsie (hocirctellerie)wwwnixerscom (recrutement de jeunes multilingues dans le service apregraves-vente)

Presse

Sur place de nombreuses offres demploi sont publieacutees dans les principaux titres de la presse quotidienne The Irish Times (wwwirelandcom )The Irish Independent (wwwunisonie)The Irish Examiner (wwwexaminerie)The Sunday Business Post (wwwsbpostie)

Organismes pour la recherche demploi

Organismes en France

Les organismes pouvant conseiller ou orienter

Les organismes susceptibles de recruter


Les autres employeurs

Beacuteneacutevolat et volontariat agrave leacutetranger

Les organismes pouvant conseiller ou orienterLes organismes pouvant conseiller ou orienter

Portail europeacuteen de la jeunesse

La Commission europeacuteenne a lanceacute un portail destineacute aux jeunes Il preacutesente toutes les informations europeacuteennesconcernant lemploi et les stages dans les pays de lUnion europeacuteenne Site internet httpeuropaeuyouth

Espace Emploi International (EEI)48 boulevard de la Bastille - 75012 ParisTeacuteleacutephone 01 53 02 25 50 Teacuteleacutecopie 01 53 02 25 95Courriel eeianaemanpefr Internet wwwemploi-internationalorg

LEEI est un service de lAgence nationale pour lemploi (ANPE) et de lAgence nationale de laccueil des eacutetrangers et desmigrations (ANAEM)

Afin darticuler leurs interventions et de faciliter lemploi agrave linternational lANPE et lANAEM ont associeacute leurscompeacutetences en creacuteant un reacuteseau de 28 espaces couvrant lensemble des reacutegions franccedilaises Les adresses en reacutegion sontdisponibles sur le site de lEEI agrave la rubrique contact

LEspace emploi international (EEI)

aide au recrutement agrave leacutetranger pour les entreprises franccedilaises et eacutetrangegraveres Il participe agrave la preacuteseacutelection descandidatures et au suivi de loffre demploi jusquau recrutement Il organise des sessions de recrutement sur placeou par visio-confeacuterence

bull

informe et conseille les candidats sur les conditions de vie et de travail agrave leacutetranger Il organise des sessions desensibilisation agrave la mobiliteacute internationale et des ateliers pays

bull

propose des offres demploi bull accompagne les candidats agrave la mobiliteacute internationale ayant un projet valideacutebull

En France la majoriteacute des conseillers du reacuteseau EURES (European Employment Services) creacuteeacute par la commissioneuropeacuteenne pour faciliter la mobiliteacute des travailleurs en Europe font partie du reacuteseau de lEEI

LEspace emploi international dispose eacutegalement

dun service juridique speacutecialiseacute sur les contrats de travail pour les entreprises et les candidats en possessiondune proposition eacutecrite

bull

dun service de programmes de mobiliteacutebull

APEC (association pour lemploi des cadres ingeacutenieurs techniciens)51 boulevard Brune 75689 Paris cedex 14Teacutel 0140522000 Teacuteleacutecopie 0140444094Courriel actcourapecfr Internet wwwapecassofr

LAPEC est un organisme paritaire creacuteeacute par le conseil national du patronat franccedilais devenu le MEDEF et lesorganisations syndicales repreacutesentatives des cadres Il est chargeacute du placement et du recrutement des cadres de lindustrieet du commerce Il dispose dun service international reacuteserveacute aux cadres inscrits Il gegravere un centre de documentationspeacutecialiseacute sur lemploi agrave leacutetranger ouvert aux adheacuterents

LAPEC eacutedite un journal hebdomadaire Courrier-cadres disponible en kiosque Les offres demploi sont publieacutees dans lejournal et sur le site Internet de lassociation


Peuvent sinscrire agrave lAPEC les personnes ayant cotiseacute agrave une caisse de retraite deacutependant du systegraveme franccedilais de lAGIRC(association geacuteneacuterale des institutions de retraite des cadres) ou les deacutebutants titulaires depuis moins dun an dun diplocircmedu niveau de la maicirctrise ou dun diplocircme deacutecole reconnu par lEacutetat franccedilais (bac + 4)

APECITA (association pour lemploi des cadres ingeacutenieurs et techniciens de lagriculture et de lagroalimentaire)1 rue Cardinal Mercier - 75009 ParisTeacuteleacutephone 01 44 53 20 20 Teacuteleacutecopie 01 45 26 20 80Courriel apecitaapecitacom Internet wwwapecitacom

LAPECITA association loi de 1901 reconnue dutiliteacute publique agrave gestion paritaire regroupe les organisationsprofessionnelles agricoles et les organisations syndicales de salarieacutes Elle est chargeacutee du placement et du reclassement descadres ingeacutenieurs et techniciens des secteurs agricole para-agricole et agro-alimentaire

Lactiviteacute de lAPECITA sexerce sur lensemble du territoire national par limplantation de 16 deacuteleacutegations reacutegionales Sesoffres demploi sont diffuseacutees dans les 16 deacuteleacutegations reacutegionales publieacutees dans le bi-hebdomadaire Tribune Verte etsont consultables sur le site Internet de lassociation

AFECTI (association francophone des experts et consultants de la coopeacuteration technique internationale)20 rue Monsieur - 75007 ParisCourriel contactafectiorg Internet wwwafectiorg

LAFECTI est une association de type ONG qui fonctionne en reacuteseau Regroupeacutes par discipline les experts de lAFECTIeffectuent des missions pour le compte de diverses entreprises publiques et priveacutees des gouvernements ou des agences dedeacuteveloppement des organismes internationaux des institutions du systegraveme des Nations Unies et des OING

En liaison avec des bureaux deacutetudes des associations partenaires des collectiviteacutes locales des universiteacutes et des centresde recherche lAFECTI dispose dun reacutepertoire actualiseacute comportant des informations utiles et pratiques sur lesspeacutecialisations sectorielles et geacuteographiques de ses membres ainsi que sur leur disponibiliteacute

Par les liens quelle entretient avec les institutions nationales et internationales publiques et priveacutees et avec le milieuassociatif et universitaire qui oeuvrent dans le domaine de laide au deacuteveloppement lAFECTI entend ecirctre un interlocuteursusceptible de reacutepondre de faccedilon coheacuterente gracircce agrave son vivier dadheacuterents agrave une demande croissante et tregraves diversifieacutee

LAFECTI a pour ambition daccompagner le suivi de carriegravere de ses membres et de valoriser leur savoir-faire acquis agravelinternational LAFECTI peut agrave loccasion favoriser leur positionnement face agrave la demande doffre et faciliter leurinformation leur documentation et en tant que besoin leur formation permanente

Les organismes susceptibles de recruterLe ministegravere des Affaires eacutetrangegraveresConcours et examens professionnels

Le ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres recrute par concours externe (dont laccegraves est subordonneacute agrave des conditions dacircge et dediplocircme) et interne (agrave condition de justifier dune ancienneteacute de services publics) Les agents sont affecteacutes tant agraveladministration centrale (Paris et Nantes) que dans les postes diplomatiques et consulaires agrave leacutetranger Toutefois leslaureacuteats de concours reccediloivent en regravegle geacuteneacuterale une premiegravere affectation agrave ladministration centrale agrave Paris

Les personnes inteacuteresseacutees peuvent sadresser au

Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres Bureau des concours et examens professionnels34 rue La Peacuterouse 75775 Paris cedex 16Teacutel 0143176376 Teacuteleacutecopie 0143177097Internet wwwdiplomatiegouvfr Rubrique Emplois et carriegraveres

Emplois de coopeacuteration

Des coopeacuterants enseignants ou experts techniques sont mis agrave la disposition des pays en voie de deacuteveloppement par laFrance


Sadresser au

Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveresSous-direction des personnels culturels et de coopeacuteration23 rue La Peacuterouse 75775 Paris cedex 16Teacutel 0143177218 ou 6007 Teacuteleacutecopie 0143177622Internet wwwdiplomatiegouvfr Rubrique Emplois et carriegraveres

La liste des postes agrave pourvoir est publieacutee sur le site Internet mentionneacute ci-dessus

Emplois de diffusion culturelle

La France a mis en place un dispositif assurant la diffusion de la langue et de la culture franccedilaises dans lensemble despays du monde par lentremise des centres culturels instituts franccedilais alliances franccedilaises bureaux daction linguistiqueainsi que des lectorats duniversiteacute Pour tous renseignements vous pouvez vous adresser agrave la sous-direction despersonnels culturels et de coopeacuteration (voir ci-dessus)

Emplois relevant du reacuteseau scolaire franccedilais agrave leacutetranger

La gestion de ce reacuteseau relegraveve de lAgence pour lenseignement franccedilais agrave leacutetranger eacutetablissement public sous tutelledu ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres et europeacuteennes

Agence pour lenseignement franccedilais agrave leacutetranger (AEFE)19 21 Rue du Colonel Pierre Avia - 75015 ParisTeacuteleacutephone 01 53 69 30 90 Teacuteleacutecopie 01 53 69 31 99Courriel webmestreaefediplomatiegouvfr - Internet wwwaefediplomatiefr Rubrique Travailler agrave leacutetranger

Service des personnels exerccedilant agrave leacutetranger1 alleacutee Baco - BP 21509 - 44015 Nantes cedex 1

Bureau du recrutementTeacuteleacutephone 02 51 77 29 23 Teacuteleacutecopie 02 51 77 29 50Couriel aefecandidaturediplomatiegouvfr

Ce bureau centralise et instruit les demandes de postes dexpatrieacutes de lAgence et agrave la condition exclusive que lescandidats deacutetiennent la qualiteacute de fonctionnaire titulaire

bull

Bureau de la gestion des personnelsTeacuteleacutephone 02 51 77 29 04 - Teacuteleacutecopie 02 51 77 29 05

Ce bureau gegravere les candidatures aux postes de reacutesidents qui doivent ecirctre adresseacutees aux services de coopeacuteration etdaction culturelle agrave leacutetranger Les candidats doivent avoir la qualiteacute de fonctionnaires titulaires

bull

Le ministegravere de lEacuteconomie des Finances et de lEmploi

Le ministegravere de lEconomie des Finances et de lEmploi recrute sur candidature du personnel et offre des stages et desmissions de Volontariat international en administration (VIA) pour les Missions eacuteconomiques agrave leacutetranger

Ministegravere de lEconomie des Finances et de lEmploiDirection geacuteneacuterale du Treacutesor et de la Politique eacuteconomique (DGTPE)Bureau des ressources humaines des reacuteseaux SGE1Teacuteleacutedoc 594 - 139 rue de Bercy - 75572 Paris cedex 12Teacuteleacutephone 01 44 87 74 45 - Teacuteleacutecopie 01 53 18 95 94Internet wwwexportergouvfrexporter

Les candidats au Volontariat international en administration (VIA) doivent sinscrire sur le site du Centre dinformation duvolontariat international (CIVI) wwwciviwebcom Si votre profil convient la DGTPE vous contactera pour unentretien Si vous ecirctes seacutelectionneacute cest cette direction qui assurera le suivi de votre dossier Les deacutelais dinstruction des


demandes peuvent prendre du temps (minimum 2 mois)

Les organisations internationales (intergouvernementales)

Les organisations internationales offrent un nombre limiteacute de postes agrave des candidats hautement qualifieacutes dans leurspeacutecialiteacute ayant une bonne pratique des langues eacutetrangegraveres et pouvant faire valoir plusieurs anneacutees dexpeacuterienceprofessionnelle notamment dans le domaine international Il sagit demplois de

Fonctionnaire international (contrats agrave dureacutee deacutetermineacutee) pour servir au siegravege ainsi que dans les bureaux reacutegionaux oulocaux des organisations internationales

Expert international (contrats de consultants) pour les activiteacutes de coopeacuteration technique des organisations internationales(deacuteveloppement rural coopeacuteration technique et financiegravere relations du travail santeacute etc)

Les avis de vacances de postes sont disponibles au

Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres Mission des fonctionnaires internationaux (MFI)57 boulevard des Invalides 75700 Paris 07SPTeacutel 0153693000 Teacuteleacutecopie 0153693799Courriel mfiparis-nuoidiplomatiegouvfr - Internet wwwdiplomatiegouvfrmfi

Les autres employeursBCEOM socieacuteteacute franccedilaise dingeacutenierie

Siegravege socialPlace des Fregraveres Montgolfier - 78286 Guyancourt cedexTeacuteleacutephone 01 30 12 48 00 - Teacuteleacutecopie 01 30 12 10 95Courriel contactbceomegisfr Internet wwwbceomfr

BCEOM Montpellier78 alleacutee John Napier - 34965 Montpellier cedex 2Teacuteleacutephone 04 67 99 22 00 - Teacuteleacutecopie 04 67 65 03 18Courriel oexbceomegisfr - Internet wwwbceomfr

Preacutesent sur les cinq continents BCEOM filiale du groupe EGIS est speacutecialiseacute dans lingeacutenierie du deacuteveloppement et leconseil institutionnel

Des ingeacutenieurs et des eacuteconomistes expeacuterimenteacutes participent aux programmes de deacuteveloppement financeacutes par lescollectiviteacutes locales les organismes bilateacuteraux reacutegionaux ou internationaux ou encore les investisseurs priveacutes

Les domaines dactiviteacutes sont les suivants transport - eacutenergie et industrie environnement industriel - eau deacuteveloppementrural environnement - deacuteveloppement urbain - deacuteveloppement institutionnel- formation et eacuteducation DRH

BDPA

Quartier des Checircnes - 3 rue Gustave Eiffel - 78286 Guyancourt cedexTeacuteleacutephone 01 30 12 48 40 Teacuteleacutecopie 01 30 12 49 92Courriel contactbdpaegisfr Internet wwwbdpafr

Filiale du groupe EGIS BDPA est une socieacuteteacute dingeacutenierie et de conseil dans le domaine du deacuteveloppement Forte duneexpeacuterience acquise dans plus de 100 pays une eacutequipe dexperts et de consultants intervient dans les meacutetiers suivants deacuteveloppement local et deacutecentralisation - promotion du monde rural - deacuteveloppement social - deacuteveloppementeacuteconomique - information et communication - formation - modernisation du secteur public

Profils de personnel rechercheacute ingeacutenieurs et cadres dans les meacutetiers de BDPA pour des missions de courte et longuedureacutee agrave leacutetranger


SATEC

2 rue James Joule - Quartier des Checircnes - 78286 Guyancourt cedexTeacuteleacutephone 01 30 12 47 55 Teacuteleacutecopie 01 30 12 47 54Courriel satec-contactegisfr Internet wwwsatec-devfr

Bureau deacutetudes franccedilais SATEC intervient agrave linternational dans les domaines agricole et rural Son champ dactiviteacutescouvre lenvironnement la seacutecuriteacute alimentaire leacutelevage et la pecircche SATEC travaille eacutegalement pour le deacuteveloppementlocal (renforcement des capaciteacutes des collectiviteacutes locales appui agrave la socieacuteteacute civile micro-reacutealisations rurales) ainsi quepour le deacuteveloppement social (interventions de type post-conflits projets dappui aux femmes ou aux populationsdeacutefavoriseacutees politique de santeacute publique)

Profils rechercheacutes ingeacutenieurs et experts dans les secteurs ci-dessus pour des missions de courte et de longue dureacutee agraveleacutetranger

DAGRIS (Deacuteveloppement des agro-industries du Sud ex CFDT)

13 rue de Monceau - 75008 ParisTeacuteleacutephone 01 42 99 53 00 Teacuteleacutecopie 01 43 59 50 13Internet wwwdagrisfr

DAGRIS est un holding financier agro-industriel tourneacute vers le deacuteveloppement des pays du Sud Il emploieprincipalement

des ingeacutenieurs agronomes ou du geacutenie rural bull des ingeacutenieurs en meacutecanique eacutelectriciteacute eacutegrenage et huilerie bull des cadres administratifs commerciaux import-export comptables et financiers bull des logisticiens et des laquo traders raquo speacutecialiseacutes dans les matiegraveres premiegraveres pour ses filiales COPACO et SOSEAbull

DAGRIS et ses filiales sont implanteacutes en France dans le bassin meacutediterraneacuteen en Afrique de lOuest en Afrique australeet Oceacutean indien en Asie centrale et au Breacutesil

IRD (Institut de recherche pour le deacuteveloppement ex-ORSTOM)

213 rue La Fayette 75480 Paris cedex 10Teacutel 0148037777 Teacuteleacutecopie 0148030829Courriel ddpparisirdfr Internet wwwirdfr

IRD est un eacutetablissement public agrave caractegravere scientifique et technologique Il effectue des recherches en direction des paysdu Sud visant agrave leur deacuteveloppement durable

Les personnels sont de tous niveaux administratifs techniques ingeacutenieurs chercheurs

Reacutegions daffectation Afrique Ameacuterique latine et Caraiumlbes oceacutean Pacifique et Asie du Sud-Est oceacutean Indien

IRAM (institut de recherches et dapplications des meacutethodes de deacuteveloppement)

49 rue de la Glaciegravere - 75013 ParisTeacuteleacutephone 01 44 08 67 67 Teacuteleacutecopie 01 43 31 66 31Internet wwwiram-frorg

LIRAM intervient depuis 1957 en Afrique en Asie du Sud-Est en Ameacuterique Latine et Centrale et en Europe Sonactiviteacute est organiseacutee autour de 7 domaines de speacutecialisation environnement et ressources naturelles developpementlocal et deacutecentralisation systegraveme de financement et microfinance filiegraveres et marcheacutes systegravemes ruraux de productionpolitiques publiques et dimension genre

Dans chaque domaine les interventions visent la mise au point ou le perfectionnement doutils la mise en place ou la


consolidation dinstitutions ou de dispositifs collectifs tels que des institutions de microfinance des centres de prestationsde services des instances de concertation entre les diffeacuterents acteurs dune filiegravere ou dun territoire etc LIRAM intervientaussi dans la formulation ou leacutevaluation de politiques publiques Ces derniegraveres anneacutees lIRAM a fourni ses services dansune quarantaine de pays agrave la demande dadministrations publiques dorganisations de la socieacuteteacute civile ou dinstitutionspriveacutees

Beacuteneacutevolat et volontariat agrave leacutetrangerLe volontariat civil international

Dans le cadre de la reacuteforme du service national lAssembleacutee nationale et le Seacutenat ont adopteacute une loi relative au volontariatcivil international (VI) Au titre de la coopeacuteration internationale la loi preacutevoit que laquo les volontaires civils participent agravelaction de la France dans le monde en matiegravere culturelle et denvironnement de deacuteveloppement technique scientifique eteacuteconomique et daction humanitaire raquo

Modaliteacutes daccegraves

Les ressortissants dun pays de lEspace eacuteconomique europeacuteen (voir en annexe) acircgeacutes de 18 agrave 28 ans peuvent demander agraveaccomplir un volontariat international sous reacuteserve quils soient en regravegle avec les obligations de service national de leurpays Les candidats doivent jouir de leurs droits civiques et justifier dun casier judiciaire vierge

Un cadre de mission souple

Lengagement au volontariat international sinscrit dans des missions de six agrave vingt-quatre mois Il couvre un largeeacuteventail de secteurs dactiviteacute (commerce industrie artisanat culture humanitaire) et tous les niveaux de qualification Ilsadresse aux filles comme aux garccedilons quils soient eacutetudiants agrave la recherche dun emploi ou jeunes diplocircmeacutes exerccedilantdeacutejagrave une activiteacute Le volontariat international ne peut ecirctre fractionneacute et doit ecirctre accompli aupregraves dun seul organisme

Des appuis aux eacutetudiants dans leur recherche dinformation

Le CIVI est un organisme dinformation et de promotion du volontariat international

Il est placeacute sous la tutelle du Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres de la DGTPE (Direction geacuteneacuterale du Treacutesor et de laPolitique eacuteconomique deacutependant du ministegravere de lEacuteconomie des Finances et de lIndustrie) et de UBIFRANCE (Agencefranccedilaise pour le deacuteveloppement international des entreprises) Cet organisme centralise les candidatures qui doivent ecirctredeacuteposeacutees sur son site Internet

CIVI (centre dinformation sur le volontariat international)77 boulevard Saint-Jacques 75998 Paris cedex 14Teacutel 0810101828 (numeacutero Azur) Internet wwwciviwebcom

Le volontariat de solidariteacute internationale

Le statut de volontaire de la solidariteacute internationale (VSI) est accordeacute agrave toute personne majeure ressortissante dun paysde lUnion europeacuteenne qui fortement motiveacutee va mettre ses compeacutetences au profit dune mission de deacuteveloppement oudurgence humanitaire La dureacutee du contrat est comprise entre un an et six ans

Les modaliteacutes

Les associations garantissent aux volontaires

Une formation au deacutepart bull Une indemniteacute de subsistance et des avantages en nature bull La prise en charge des frais de voyage et de rapatriement bull Une couverture sociale pour le volontaire et ses ayants droit ainsi quune mutuelle compleacutementaire une assurancebull


rapatriement sanitaire et une assurance en responsabiliteacute civile Un soutien technique pour leur reacuteinsertion en fin de missionbull

A leur retour en France les volontaires qui ne remplissent pas les conditions dattribution du RMI et sont inscrits agravelAgence nationale pour lemploi (ANPE) reccediloivent une prime forfaitaire de reacuteinsertion

Le VSI est un motif de deacutemission leacutegitime Une personne qui a quitteacute son activiteacute professionnelle pour devenir VSI peutpercevoir agrave son retour des indemniteacutes de chocircmage en sadressant aux Assedic

Partir en VSI suspend le versement des indemniteacutes de chocircmage qui reprendra lors du retour deacutefinitif en France

Les candidatures

Certaines ONG recrutent uniquement par le biais de candidatures spontaneacutees

Des offres de volontariat sont reacuteguliegraverement publieacutees sur le site Internet wwwcoordinationsudorg

Le volontariat beacuteneacutevole dans une ONG

La coopeacuteration avec les pays en voie de deacuteveloppement peut seffectuer dans le cadre des actions meneacutees par desorganisations non gouvernementales(ONG) jouissant du statut dassociations de la loi 1901 Ces ONG recrutent desvolontaires pour les pays en deacuteveloppement

Dune maniegravere geacuteneacuterale les postes offerts ne sont pas nombreux et correspondent agrave des speacutecialiteacutes tregraves preacutecises exigeantune compeacutetence et une vocation affirmeacutees Les indemniteacutes proposeacutees sont souvent modestes Lacircge minimum requis estde 18 ans

Quelques organismes proposant un volontariat beacuteneacutevole agrave leacutetranger

DCC (Deacuteleacutegation catholique pour la coopeacuteration)11 rue Guyton-de-Morveau - BP 303 - 75625 Paris cedex 13Teacuteleacutephone 01 45 65 96 65 Teacuteleacutecopie 01 45 81 30 81Courriel dccladccorg Internet wwwladccorg

Association agreacuteeacutee pour lenvoi de volontaires de solidariteacute internationale (VSI) et reconnue dutiliteacute publique laDeacuteleacutegation catholique pour la Coopeacuteration reacutepond aux eacuteglises des eacuteglises du Sud qui dans leurs actions dedeacuteveloppement deacutesirent lappui de volontaires ayant des compeacutetences professionnelles en matiegravere denseignement desanteacute de gestion et de microeacuteconomie daide technique de deacuteveloppement communautaire ou de travail socioculturel LaDCC est aussi agreacuteeacutee pour lenvoi de volontaires dans le cadre du service volontaire europeacuteen (SVE) En 2006 615volontaires eacutetaient preacutesents dans 75 pays La dureacutee souhaiteacutee du volontariat est comprise entre un (minimum) et deux ans

DEFAP (service protestant de mission)102 boulevard Arago - 75014 ParisTeacuteleacutephone 01 42 34 55 55 Teacuteleacutecopie 01 56 24 15 30Courriel defaprsiprotestantsorg - Internet wwwdefapfr

Service protestant de mission le DEFAP coordonne et gegravere linformation et lanimation dans les communauteacutesparoissiales de France Il assure laccueil et le suivi des boursiers eacutetrangers en France et procegravede agrave lenvoi de volontairespour la solidariteacute internationale (VSI) pour une dureacutee de un agrave six ans essentiellement en Afrique centrale Afrique delOuest Afrique australe agrave Madagascar et dans le Pacifique Les emplois proposeacutes concernent lenseignement la gestionde projets la santeacute et laction pastorale

AFVP (Association franccedilaise des volontaires du progregraves)1 Rue Maurice Grandcoing - BP 203 - 94203 Ivry sur Seine CedexTeacuteleacutephone 01 53 14 20 30 Teacuteleacutecopie 01 53 14 20 50Courriel dgafvporg Internet wwwafvporg


LAFVP est une association loi 1901 creacuteeacutee en 1963 Elle a pour vocation de promouvoir et de deacutevelopper chez les jeunesles pratiques de la solidariteacute agrave leacutegard de populations en difficulteacute dautres pays Dans les pays ougrave elle exerce son activiteacutelAFVP sefforce de soutenir et de renforcer les initiatives des socieacuteteacutes civiles locales Elle les aide agrave concevoir et agrave mettreen oeuvre des solutions concregravetes et durables

Actuellement on compte 300 volontaires reacutepartis dans une quarantaine de pays dAfrique du Maghreb de lOceacutean indiendAmeacuterique latine des Caraiumlbes et dAsie du Sud-Est

La dureacutee dune mission est de deux ans Pour ecirctre volontaire il faut ecirctre acircgeacute de plus de 21 ans et de moins de 30 ans ecirctreceacutelibataire ou en couple sans charge de famille posseacuteder les aptitudes et les qualiteacutes humaines exigeacutees ainsi que laformation professionnelle requise (par exemple ingeacutenieur agronome technicien du bacirctiment agent de deacuteveloppementlocal socio-eacuteconomiste meacutedecin infirmier comptable urbaniste animateur social sociologue etc) ecirctre titulaire dupermis de conduire et exempt de toute contre-indication meacutedicale

Les organismes dinformation sur le beacuteneacutevolat

France BeacuteneacutevolatHall B1 127 rue Falguiegravere 75015 ParisTeacutel 0140610161 Teacuteleacutecopie 0145679975Courriel contactfrancebenevolatorg Internet wwwfrancebenevolatorg

Organisme de promotion du beacuteneacutevolat France Beacuteneacutevolat informe le public sur les possibiliteacutes dactiviteacutes beacuteneacutevoles enFrance et agrave leacutetranger Il coordonne laction de centres de volontariat reacutegionaux Il est en mesure de fournir agrave toutepersonne inteacuteresseacutee une documentation sur le beacuteneacutevolat et la vie associative en France et agrave leacutetranger Il est en relationinstitutionnelle sur un plan international avec les diffeacuterents centres de volontariat nationaux

Comiteacute de coordination du service volontaire international (CCSVI)Maison de lUnesco - 31 rue Franccedilois Bonvin - 75732 Paris cedex 15Teacuteleacutephone 01 45 68 49 36 Teacuteleacutecopie 01 42 73 05 21Courriel ccivsunescoorg Internet wwwunescoorgccivs

Creacuteeacute en 1948 sous leacutegide de lUNESCO en tant quorganisation internationale non gouvernementale le CCSVI est chargeacutede la coordination du service volontaire international A ce titre il assure la coordination de plus de 250 organisationsmembres preacutesentes dans plus de 100 pays

Ces organisations travaillent dans le domaine de lenvironnement de lalphabeacutetisation de la preacuteservation du patrimoineculturel de laide aux reacutefugieacutes de la santeacute des urgences et du deacuteveloppement Les programmes sont geacuteneacuteralementexeacutecuteacutes sous la forme de chantiers internationaux ougrave se retrouvent des volontaires nationaux et eacutetrangers qui uvrentpour une mecircme cause Certaines organisations proposent eacutegalement des activiteacutes de volontariat agrave moyen et long terme

Pour ceux qui souhaitent partir le CCSVI publie Ecirctre volontaire en Europe Afrique Asie et Ameacuteriques Guide etadresses indispensables Ce guide donne une vue densemble sur les actions du CCSVI ainsi que des adresses et conseilsutiles avant de partir Ce guide est disponible gratuitement sur le site Internet du CCSVI mais peut ecirctre eacutegalementcommandeacute en version papier (250 euros par chegraveque agrave lordre du CCSVI) Le CCSVI publie dautres prochures plusspeacutecialiseacutees sur le volontariat et les diffeacuterents domaines quil peut toucher

RITIMO21 ter rue Voltaire - 75011 ParisTeacuteleacutephone 01 44 64 74 14 Teacuteleacutecopie 01 44 64 74 55Courriel contactritimoorg Internet wwwritimoorg

Le Reacuteseau des centres de documentation et dinformation pour le deacuteveloppement et la solidariteacute internationaleregroupe 80 centres de documentation et lieux dinformation reacutepartis dans toute la France qui informent entre autres surla solidariteacute internationale les relations Nord-Sud et le deacuteveloppement durable

Les centres de documentation proposent au public une documentation sur la solidariteacute internationale et les pays du Suddes conseils pour le deacutepart pour monter un projet ou sinformer sur les associations existantes des guides pratiques etc


RITIMO publie tous les 2 ans le Reacutepertoire des acteurs de solidariteacute internationale dont lannuaire est consultable surle site de RITIMO

Organismes sur place

Le Bureau Emploi-Formation du consulat de France agrave Dublin

Ce service permet aux Franccedilais reacutesidant en Irlande de beacuteneacuteficier dune aide agrave la recherche demploi et agrave la formationprofessionnelle en sinscrivant aupregraves du consulat

Bureau Emploi-Formation (sur rendez-vous)Consulat de France36 Ailesbury Road - BallsbridgeDublin 4Teacutel [353] (0)1 277 5041Fax [353] (0)1 277 5003Courriel missionemploieircomnet

Les agences locales pour lemploi

La Training and Employment Authority (FAS) est le service irlandais de lEmploi et leacutequivalent de lANPE en FranceIl est possible de sy inscrire comme demandeur demploi dacceacuteder aux offres et de participer agrave des actions de formationIl est indispensable de justifier de sa qualiteacute de reacutesident en Irlande pour beacuteneacuteficier de ces services

Training and Employment AuthorityPO Box 45627-33 Upper Baggot StreetDublin 4Teacutel [353] (0)1 607 0500Fax [353] (0)1 607 0600Site Internet httpwwwfasieCourriel infofasie

Le reacuteseau EURES

Le reacuteseau EURES est alimenteacute par lensemble des services pour lemploi des pays de lUnion Europeacuteenne Son siteinternet regroupe les offres demploi et permet aux candidats de deacuteposer leur CV en ligneeuropaeuinteures (NB pas de www dans cette adresse)

Les agences de recrutement

Le recrutement par le biais des agences peut saveacuterer une bonne solution pour les candidats posseacutedant un profil cibleacuteCe guide ne saurait fournir une liste exhaustive des cabinets existants En revanche il est utile de signaler la preacutesence enIrlande dun cabinet de recrutement exclusivement destineacute aux Franccedilais

Approach People Recruitment46A Patrick StreetDART Station Dun LaoghaireTeacutel [353] (0)1 280 1222Site Internet httpwwwapproachpeoplecomCourriel cvapproachpeoplecom


Ce que recherchent les recruteurs

La connaissance de langlais est indispensable avec quelques nuances toutefois selon le secteur dactiviteacute viseacute Unniveau moyen ou scolaire peut ecirctre suffisant dans les domaines de la restauration ou de lhocirctellerie en revanche pour desemplois plus qualifieacutes et agrave haute techniciteacute une bonne maicirctrise de langlais est neacutecessaireCurriculum vitae

Reacutedaction

Le CV doit ecirctre traduit en anglais dactylographieacute et dune preacutesentation tregraves soigneacutee Il sera deacutetailleacute tout en restantsobre Le CV doit mentionner les reacutefeacuterences cest-agrave-dire le nom et les coordonneacutees des employeurs ou de toute personnesusceptible dapporter un teacutemoignage sur les reacutealisations et les compeacutetences professionnelles du candidat Ce point nestpas agrave neacutegliger dans la mesure ougrave les employeurs irlandais veacuterifient reacuteguliegraverement les informations contenues dans les CV

Sil nexiste pas de regravegle geacuteneacuterale quant agrave la longueur du CV il est conseilleacute de se limiter agrave trois pages A4

Apregraves mention du nom et des coordonneacutees ou Personal Details le CV est organiseacute en rubriques

- une section Education Details relative agrave la formation scolaire et universitaire

- une rubrique Employment History preacutesentant de la plus reacutecente agrave la plus ancienne les diffeacuterentes expeacuteriences etdeacutecrivant avec preacutecision les tacircches reacutealiseacutees et les reacutesultats obtenus Autant que possible il convient deacuteviter les videschronologiques

- les compeacutetences informatiques et linguistiques sont preacuteciseacutees sous la rubrique Languages and Other Skills quidoit laisser apparaicirctre le niveau de pratique pour chaque langue ou environnement informatique

- une rubrique Additional Information ou Interests peut mettre en valeur des expeacuteriences compleacutementairessusceptibles dattirer lattention de lemployeur dans la perspective du poste rechercheacute certaines activiteacutes associativespeuvent par exemple constituer un plus

- enfin il est important dajouter les coordonneacutees de deux personnes pouvant apporter leurs recommandations sous larubrique References ou Referees une mention indiquant que les reacutefeacuterences sont disponibles sur demande serainscrite lorsquon ne souhaite pas faire figurer directement leur identiteacute sur le CV eacutecrire par exemple Referencesavailable on request

Lettre de motivation

Forme

Contrairement agrave lusage en France la lettre de motivation doit ecirctre dactylographieacutee En effet les Anglo-saxons ontrarement recours aux techniques danalyse graphologique dans le cadre du recrutement et une lettre manuscrite pourraitecirctre interpreacuteteacutee comme un manque de rigueur

Bien que tregraves soigneacutee dans le style et le fond la lettre doit geacuteneacuteralement rester assez succincte Dune approche plusdirecte quen France la lettre sera individualiseacutee en fonction du destinataire et de la connaissance quaura le candidat delentreprise viseacutee

La lettre de motivation peut ecirctre construite selon le plan suivant

- reacutefeacuterence agrave lemploi souhaiteacute et le cas eacutecheacuteant agrave la source dinformation ayant permis de connaicirctre loffre

- preacutesentation des qualifications et de lexpeacuterience du candidat en eacutevitant les redites avec le CV

- mise en relief des points forts du candidat en sappuyant si possible sur des exemples concrets (reacutesultats obtenus lors desexpeacuteriences anteacuterieures reacutealisations particuliegraveres etc )


- disponibiliteacutes du candidat pour un rendez-vous

La candidature peut ecirctre adresseacutee au Recruiting Manager ou Human Resource Manager

Lorsquil existe un contact preacutecis pour lemploi rechercheacute il est souhaitable de personnaliser lenvoi en veillant agrave respecterlorthographe du nom ainsi que lintituleacute des fonctions

Enfin il est tregraves important deffectuer un suivi de la candidature en relanccedilant son destinataire par teacuteleacutephone apregraveslenvoi Un deacutelai dune semaine est recommandeacute Cest souvent pour le recruteur potentiel loccasion de juger ladeacutetermination du candidat et sa capaciteacute agrave engager directement le contact

Ce suivi augmente de fait les chances de deacutecrocher un entretien aussi bien agrave loccasion dune candidature spontaneacuteequen cas de reacuteponse agrave une offre De la mecircme faccedilon adresser un mot de remerciements au recruteur agrave lissue de lentretienest un plus qui peut faire la diffeacuterence

Apregraves lentretien

Pour en savoir plus

Espace emploi international

wwwemploi-internationalorg (Voir rubriques informations sur lemploi agrave leacutetranger informationsemploi par pays)

diams

Bibliographie

UBIFRANCE - Collection Lessentiel dun marcheacute - 2005diams


Protection sociale

Reacutegime local de seacutecuriteacute sociale

Geacuteneacuteraliteacutesbull Maladie-Materniteacutebull Invaliditeacute vieillesse deacutecegraves (survivants)bull Accidents du travail et maladies professionnelles (occupational injuries benefits)bull Chocircmage (unemployment benefit)bull Prestations familialesbull Prestations diversesbull Cotisations pour lanneacutee 2007bull

Geacuteneacuteraliteacutes

Le ministegravere des Affaires sociales communautaires et familiales (Department of Social community and family affairs) estresponsable de la gestion et de ladministration du reacutegime de protection sociale en Irlande

Les reacutegimes sont administreacutes par le Bureau des Services Sociaux de la Preacutevoyance (Social Welfare Service Office)

Les soins de santeacute sont geacutereacutes par huit organismes reacutegionaux sous la tutelle du ministegravere de la Santeacute (Department ofHealth)

Dans le reacutegime dassurance sociale lieacute au salaire (PRSI) le taux de cotisation varie en fonction de la nature de lactiviteacute etdu montant du salaire brut du travailleur Il existe plusieurs classes dassurance secteur priveacute secteur public armeacuteepersonnes non actives travailleurs non salarieacutes assureacutes volontaires

Relegravevent de la classe A les salarieacutes du secteur industriel ou commercial ou du secteur des services percevant un salairehebdomadaire dau moins 38 ainsi que les salarieacutes de la fonction publique recruteacutes apregraves le 6 avril 1995 Il existeplusieurs taux de cotisations en fonction du salaire perccedilu ou de la situation de lassureacute (titulaires de la carte meacutedicalebeacuteneacuteficiaires dune pension de veuve ou de veuf de lallocation de parent isoleacute ou de lallocation pour eacutepouseabandonneacutee)

Le tableau de cotisations ci-dessous ne reprend que les cotisations dues par les personnes percevant plus de 45060 parsemaine Le salarieacute verse une cotisation agrave un taux moins eacuteleveacute sur les 127 premiers euros hebdomadaires de salaire

Cotisations en classe A1 pour lanneacutee fiscale 2005

Branches SalaireJusquagrave 44180 eurospar an

Jusquagrave 44180 eurospar an

Tranche de salairehebdomadaire Totaliteacute Employeur1075 1075

Pour un salaire comprisentre 35601 et 400 euros

Premiegravere tranche de 127 euros parsemaine Salarieacute400 --

Pour un salaire deplus de 400 euros Au delagrave de 127 euros par semaine Salarieacute600 200

Le taux inclut les 070 pour financer le Fonds national de Formation

Les cotisations ci-dessus repreacutesentent les cotisations dassurance sociale (social insurance contribution) la cotisationmaladie (health contribution) de 200 et le preacutelegravevement de 070 pour lemploi ou la formation (employment andtraining levy) La part salariale des cotisations est assise sur le salaire brut dans la limite dun plafond fixeacute agrave 44 180

Maladie-MaterniteacutePrestations en cas de maladiePrestations meacutedicales (Treatment benefits)


Les soins de santeacute sont servis agrave tous les reacutesidents Toutefois en fonction des ressources des personnes la gamme de soinsservis gratuitement peut ecirctre plus ou moins complegravete Les plafonds de revenus sont fixeacutes en fonction de la situationfamiliale et de lacircge de lassureacute

Traitement meacutedical

Les revenus hebdomadaires ne doivent pas deacutepasser 15350 euros pour une personne vivant seule de 222 euros agrave52250 euros pour un couple marieacute en fonction de lacircge Ces montants sont augmenteacutes en fonction du nombre et de lacircgedes enfants du foyer

Les personnes disposant de ressources infeacuterieures au plafond applicable beacuteneacuteficient des prestations complegravetes (fulleligibility) Elles ont droit agrave la carte meacutedicale et ne paient ni le meacutedecin ni les meacutedicaments Elles doivent bien sucircrsadresser agrave un meacutedecin du service de santeacute

Les autres personnes disposant de ressources supeacuterieures au plafond paient le meacutedecin geacuteneacuteraliste et ne peuvent preacutetendreagrave aucun remboursement sauf en cas de maladie ou dincapaciteacute de longue dureacutee

Le meacutedecin speacutecialiste peut ecirctre consulteacute agrave lhocircpital et aucune participation nest reacuteclameacutee au malade quelle que soit lacateacutegorie agrave laquelle il appartient

Hospitalisation

En cas dhospitalisation seules les personnes beacuteneacuteficiant dune protection limiteacutee doivent participer aux fraisdhospitalisation Une participation de 55 euros est demandeacutee par nuit en chambre commune agrave concurrence de 550 eurospendant 12 mois conseacutecutifs

Aucune participation nest reacuteclameacutee aux malades venant aux consultations de lhocircpital

Soins dentaires

Dans le cadre de la protection complegravete aucune participation nest reacuteclameacutee Les enfants acircgeacutes de moins de six ans et leseacutelegraveves des eacutecoles publiques jusquagrave lacircge de 16 ans ne paient pas de participation Dans le cadre de la protection limiteacutee ilexiste une participation pour les deacutetartrages les examens les polissages les plombages et les extractions (sauf danscertains cas)

Indemniteacutes journaliegraveres (Disability benefits)

Des cotisations doivent avoir eacuteteacute payeacutees pendant au moins 39 semaines durant lanneacutee de cotisation preacuteceacutedant lanneacutee deprestation et 52 cotisations hebdomadaires doivent avoir eacuteteacute verseacutees degraves la premiegravere activiteacute professionnelle Lassureacute quijustifie de 260 semaines de cotisations (cinq ans) depuis quil a commenceacute agrave travailler peut continuer agrave percevoir cetteprestation aussi longtemps quil est malade et jusquagrave 66 ans maximum Si les cotisations ont eacuteteacute payeacutees entre 39 et 260semaines la dureacutee de versement des indemniteacutes journaliegraveres est limiteacutee agrave 52 semaines

Le montant de la prestation seacutelegraveve agrave 14880 euros par semaine A ce montant peuvent sajouter des majorations pourpersonnes agrave charge

9870 pour un adulte agrave charge bull 1680 pour chacun des enfants agrave charge si le beacuteneacuteficiaire perccediloit deacutejagrave une majoration pour adulte agrave chargebull

Prestations en cas de materniteacute

La demande des prestations de materniteacute doit ecirctre preacutesenteacutee au moins dix semaines avant la date preacutesumeacutee delaccouchement

Allocation de materniteacute pour la femme au travail (Maternity allowance - scheme for woman in employment)

Peuvent y preacutetendre les femmes assureacutees employeacutees agrave plein temps qui sabsentent pour congeacute de materniteacute en vertu du


Maternity Protection of Employees Act de 1981 et ont le droit de reprendre leur activiteacute chez le mecircme employeur agrave lafin du congeacute de materniteacute

Pour obtenir lallocation de materniteacute linteacuteresseacutee doit avoir payeacute des cotisations pendant

au moins 39 semaines au cours des 12 mois preacuteceacutedant immeacutediatement le premier jour du congeacute de materniteacute(maternity leave) ou

bull

39 cotisations depuis la premiegravere activiteacute professionnelle et 39 cotisations payeacutees oubull creacutediteacutees durant lanneacutee fiscale preacuteceacutedant la prestation ou 26 cotisations dans chacune des deux anneacutees fiscalespreacuteceacutedant lanneacutee ou linteacuteresseacutee a beacuteneacuteficieacute de la prestation

bull

Linteacuteresseacutee reccediloit 75 des gains perccedilus au cours de lanneacutee fiscale de reacutefeacuterence avec un minimum de 16560 euros parsemaine et un maximum de 249 euros

Cette allocation est payable pendant 18 semaines dont au moins quatre avant et quatre apregraves laccouchement

Invaliditeacute vieillesse deacutecegraves (survivants)Prestations en cas dinvaliditeacutePension dinvaliditeacute (Invalidity pension)

Pour preacutetendre agrave cette pension il faut deacutejagrave avoir beacuteneacuteficieacute dindemniteacutes journaliegraveres de maladie pendant 12 mois Ilconvient en outre davoir verseacute des cotisations au titre dau moins 260 semaines demploi assujetti dont au moins 48semaines au cours de lanneacutee fiscale preacuteceacutedant la demande Enfin il faut ecirctre inapte au travail depuis 12 mois et tregravesprobablement le demeurer pendant encore 12 mois

Le montant hebdomadaire de cette pension seacutelegraveve agrave 15430 euros pour les personnes acircgeacutees de moins de 65 ans

Entre 65 et 80 ans linvalide perccediloit 17930 euros par semaine et sil est acircgeacute de plus de 80 ans il reccediloit 18570 euros parsemaine

Il existe des majorations pour personnes agrave charge

pour un conjoint agrave charge de moins de 66 ans 11010 euros sont verseacutes de faccedilon hebdomadaire et pour unconjoint de plus de 66 ans 13850 euros par semaine sont verseacutes

bull

pour chaque enfant agrave charge 1930 euros pour chacun des enfants agrave charge sont verseacutes par semaine aubeacuteneacuteficiaire

bull

Le pensionneacute acircgeacute de 66 ans ou plus qui vit seul beacuteneacuteficie dun suppleacutement pour personne isoleacutee de 770 euros par semaine

Allocation pour aide dune tierce personne (Carers allowance)

Prestations

Voir ci-dessous la rubrique Vieillesse

Prestations vieillessePension de retraite (Retirement pension)

Peuvent y preacutetendre les personnes acircgeacutees de 65 ans assureacutees avant 55 ans et justifiant dau moins 156 semaines demploiassujetti Pour obtenir une pension complegravete le requeacuterant doit justifier de 48 cotisations verseacutees ou creacutediteacutees en moyennepour chaque anneacutee de cotisations depuis lentreacutee dans lassurance ou depuis 1953 jusquagrave lanneacutee de cotisations preacuteceacutedantimmeacutediatement le 65egraveme anniversaire Si linteacuteresseacute justifie de moins de 24 cotisations la pension nest pas due Entre 24et 48 cotisations les prestations sont reacuteduites Linteacuteresseacute doit quitter son emploi

Des changements sont intervenus

Si lassureacute atteint lacircge de 65 ans entre le 6 avril 2002 et le 5 avril 2012 il devra justifier dau moins 260 semainesbull


demploi assujetti Si lassureacute atteint lacircge de 65 ans le ou apregraves 6 avril 2012 il devra justifier dau moins 520 semaines demploiassujettiouSil justifie dau moins 260 semaines demploi assujetti leacutequilibre des 520 semaines exigeacutees peut ecirctre obtenu parla totalisation des contributions volontaire agrave taux eacuteleveacute

bull

Pension contributive de vieillesse (Contributory old age pension)

Elle est servie aux personnes acircgeacutees dau moins 66 ans Linteacuteresseacute doit avoir eacuteteacute assureacute avant 56 ans Les cotisationsdoivent avoir eacuteteacute payeacutees au titre dau moins 156 semaines demploi assujetti

Pour une pension complegravete une moyenne annuelle dau moins 48 cotisations payeacutees ou creacutediteacutees pour chaque anneacuteedassurance est requise Si linteacuteresseacute justifie de moins de 10 cotisations hebdomadaires aucune pension nest due Entre10 et 47 cotisations le taux de la pension est reacuteduit La cessation dactiviteacute nest pas exigeacutee


Si lassureacute atteint lacircge de 66 ans entre le 6 avril 2002 et le 5 avril 2012 il devra justifier dau moins 260 semainesdemploi assujetti indeacutependamment de la moyenne annuelle

bull

Si lassureacute atteint lacircge de 66 ans le ou apregraves le 6 avril 2012 il devra justifier dau moins 520 semaines demploiassujettiousil justifie dau moins 260 semaines demploi assujetti leacutequilibre des 520 semaines exigeacutees peut ecirctre obtenu parla totalisation des contributions volontaire agrave taux eacuteleveacute

bull

Les montants hebdomadaires de la pension de retraite (retirement pension) et de la pension de vieillesse contributive (oldage contributory pension) deacutependent du nombre moyen de cotisations annuelles

Le montant hebdomadaire lorsque la moyenne de cotisations annuelles seacutelegraveve agrave 48 seacutelegraveve agrave 17930 euros par semaineSi la moyenne des cotisations est supeacuterieure agrave 24 mais infeacuterieure agrave 48 la pension due est reacuteduite

Des majorations pour personne agrave charge peuvent sajouter au montant de base

conjoint agrave charge acircgeacute de moins de 66 ans 11950 euros bull conjoint agrave charge acircgeacute de plus de 66 ans 13850 euros bull enfant agrave charge taux plein 1930 euros bull allocation disoleacute destineacutee aux personnes acircgeacutees de 66 ans au moins 770 euros bull allocation suppleacutementaire destineacutee aux personnes de 80 ans au moins 640 eurosbull


Le Carers allowance est une allocation dassistance sociale introduite le 1er novembre 1990 afin de verser une allocationpersonnelle aux personnes soccupant agrave plein temps dun pensionneacute invalide ou acircgeacute Le versement de lallocation esteffectueacute sous condition de ressources directement agrave la personne qui prodigue les soins constants Il nest pas neacutecessairequil existe un lien de parenteacute entre cette personne et le pensionneacute

Pour obtenir cette allocation il faut ecirctre acircgeacute de plus de 18 ans nexercer aucune activiteacute salarieacutee ou non salarieacutee vivreavec la personne beacuteneacuteficiant de la pension dinvaliditeacute ou de vieillesse ou toute autre pension de laide sociale payableapregraves plus de 66 ans prodiguer agrave ce pensionneacute des soins essentiels agrave temps complet ne pas disposer de ressourcessupeacuterieures agrave un certain plafond

Le pensionneacute quant agrave lui ne doit pas ecirctre hospitaliseacute ni admis dans un centre meacutedical et neacutecessiter de soins agrave tempscomplet pour une peacuteriode de 12 mois au moins

Le montant maximal de lallocation est de 14970 euros par semaine Ce montant peut ecirctre reacuteduit si le beacuteneacuteficiaire perccediloitdes revenus par ailleurs y compris une aide financiegravere de leacutepoux ou leacutepouse


Un suppleacutement de 1680 euros (taux plein) ou de 840 euros (taux reacuteduit) est verseacute pour les enfants agrave charge

Deacutecegraves (survivants)

Le survivant beacuteneacuteficie de dispositions transitoires en effet agrave chaque fois que lune des prestations suivantes(unemployment benefit unemployment assistance disability benefit injury benefit invalidity pension retirement pensionold age contributory pension blind pension) donne lieu agrave un suppleacutement pour adulte agrave charge le survivant continue agraverecevoir la prestation pendant six semaines

Pension de veuve ou de veuf (Widowers contributory pension)

Pour les pensions de veuves ou de veufs les cotisations doivent avoir eacuteteacute payeacutees durant au moins 156 semaines avec unemoyenne annuelle de 39 cotisations hebdomadaires payeacutees ou valideacutees au titre des 3 ou 5 anneacutees fiscales preacuteceacutedant la datedu deacutecegraves ou le 66egraveme anniversaire Dans cette hypothegravese le paiement de la pension est garanti au taux maximum de15430 euros par semaine si le beacuteneacuteficiaire est acircgeacute de moins de 66 ans ou 17930 euros sil est acircgeacute de plus de 66 ans

Allocation dorphelin (Orphans contributory allowance)

Les cotisations doivent avoir eacuteteacute payeacutees au titre dau moins 26 semaines demploi assujetti Les deux parents doivent ecirctredeacuteceacutedeacutes ou si lun deux seulement est deacuteceacutedeacute lautre doit avoir abandonneacute lenfant Lorphelin doit ecirctre acircgeacute de moins de18 ans (22 ans en cas de poursuite deacutetudes)

Chaque enfant peut recevoir 121 euros par semaine

Capital deacutecegraves (Bereavement grant)

Les cotisations doivent avoir eacuteteacute payeacutees pendant au moins 26 semaines au titre dun emploi assujetti apregraves le 1er octobre1970

Pour obtenir une allocation agrave taux plein 48 cotisations doivent avoir eacuteteacute enregistreacutees au cours de la derniegravere anneacuteedassurance preacuteceacutedant le deacutecegraves ou une moyenne annuelle de 48 cotisations doit ecirctre prouveacutee depuis la date dentreacutee danslassurance ou depuis le 1er octobre 1970 suivant quil sagit de la plus ancienne des deux dates Si le requeacuterant justifiedau moins 26 cotisations lallocation est reacuteduite

Le capital deacutecegraves est verseacute pour la mort de lassureacute de son eacutepouse ou dun de ses enfants de moins de 18 ans Son montantseacutelegraveve agrave 635 euros

Accidents du travail et maladies professionnelles (occupational injuries benefits)

Aucune condition de stage nest requise Les soins sont dispenseacutes gratuitement aussi longtemps que cela est neacutecessaire

Incapaciteacute temporaireIndemniteacutes journaliegraveres (Injury Benefit)

Le taux de base est de 14880 euros par semaine Il est attribueacute en suppleacutement pour les personnes

9870 euros par semaine pour un adulte agrave charge La majoration pour adulte agrave charge peut ecirctre attribueacutee agrave tauxreacuteduit en fonction des revenus du conjoint ou du concubin du beacuteneacuteficiaire

bull

1680 pour chaque enfant agrave charge lorsquune majoration pour adulte agrave charge agrave taux plein est verseacuteebull

Cette prestation est servie en cas dincapaciteacute totale pendant 156 jours maximum Elle est verseacutee apregraves un deacutelai de carencede 3 jours

Incapaciteacute permanente (Disablement benefit)

Le taux de base hebdomadaire deacutepend notamment du taux dincapaciteacute


De 1 agrave 19 dincapaciteacute une somme forfaitaire (gratuity) est verseacutee Son montant deacutepend du degreacute dincapaciteacute et de ladureacutee probable de cette incapaciteacute Cette somme forfaitaire est plafonneacutee agrave 12 590 euros

Entre 20 et 100 dincapaciteacute la pension hebdomadaire est fonction du degreacute dinvaliditeacute

Autres prestationsAllocation pour traitement agrave lhocircpital (Hospital treatment allowance)

Le reacutegime des prestations accidents du travail couvre les frais de traitement et de surveillance meacutedicale engageacutes dans lalimite du raisonnable et par neacutecessiteacute agrave la suite dun accident du travail ou dune maladie professionnelle Cela ne concerneque les frais qui nont pas eacuteteacute pris en charge dans le cadre de lassurance maladie

Allocation pour assistance dune tierce personne (Constant attendance allowance)

Une personne beacuteneacuteficiaire de la pension maximum dincapaciteacute permanente est en droit de preacutetendre agrave lallocation pourlassistance permanente dune tierce personne Le taux de cette allocation deacutepend du fait que lassistance est accordeacutee agravetemps plein ou agrave temps partiel et du taux dincapaciteacute de linteacuteresseacute

Le taux hebdomadaire de cette allocation seacutelegraveve agrave 16370 euros si le beacuteneacuteficiaire reccediloit une pension dincapaciteacute de 100 et a besoin de soins constants

Prestations aux survivants (Death benefits)

Les orphelins de pegravere et de megravere reccediloivent 121 euros jusquagrave 18 ans (21 ans en cas de poursuite deacutetudes)

Les personnes seules de plus de 66 ans reccediloivent un suppleacutement de 770 euros par semaine

Frais funeacuteraires (Funeral grant)

Le montant servi pour faire face aux frais dobsegraveques correspond agrave 635 euros

Chocircmage (unemployment benefit)Prestation uniforme de base (Flat-rate benefit)

Les cotisations doivent avoir eacuteteacute payeacutees pendant au moins 39 semaines au titre dun emploi assujetti

Pour obtenir cette prestation agrave taux plein les cotisations doivent avoir eacuteteacute payeacutees ou creacutediteacutees pendant au moins 39semaines au cours de lanneacutee preacuteceacutedente Lallocation chocircmage est calculeacutee au prorata des gains

Le taux de base maximum seacutelegraveve agrave 14880 euros par semaine A cette somme peuvent sajouter des suppleacutements pourpersonnes agrave charge

9870 euros pour chaque adulte agrave charge bull 1680 euros pour chaque enfant agrave charge sil y a deacutejagrave un adulte agrave charge sinon 840 eurosbull

Cette prestation peut ecirctre servie six jours sur sept pendant 390 jours (quinze mois) sans limite de 65 agrave 66 ans si lerequeacuterant a payeacute au moins 156 semaines de cotisations au titre dun emploi assujetti Elle est verseacutee pendant 156 jours silsagit dun jeune de moins de 18 ans

Le deacutelai de carence est en principe de trois jours

Assistance en cas de chocircmage (Unemployment assistance)

Tous les reacutesidents de 18 agrave 66 ans peuvent en beacuteneacuteficier Il ne faut pas ecirctre en mesure de pouvoir preacutetendre aux prestationsuniformes de base Cette prestation est soumise agrave condition de ressources

Montant


14880 euros par semaine pour le chocircmeur lui-mecircme plus 9870 euros pour un adulte agrave charge plus 1680 euros pourchaque enfant agrave charge (taux plein)

Cette prestation est servie sans limitation dans le temps

Allocation de preacute-retraite (Pre retirement allowance)

Un nouveau reacutegime dallocation de preacute-retraite entreacute en vigueur fin mars 1990 preacutevoit que les personnes acircgeacutees de 55 ans agrave66 ans au plus beacuteneacuteficiant de laide au chocircmage de longue dureacutee percevront leurs prestations chaque semaine au moyendun carnet de pension dans un bureau de poste de leur choix et seront dispenseacutees de pointage aupregraves des services pourlemploi

Pour beacuteneacuteficier de cette prestation linteacuteresseacute ne devra exercer aucune activiteacute salarieacutee ou non salarieacutee soumise agravecotisations de seacutecuriteacute sociale et ne beacuteneacuteficiera pas de ressources deacutepassant un certain plafond Le montant maximum decette prestation est de 14880 euros par semaine Les taux varient en fonction des ressources du demandeur

Prestations familialesAllocation pour enfant (Child benefit)

Tous les reacutesidents ont droit agrave lallocation pour enfant sans condition de ressources

Lacircge limite est en principe de 16 ans Il est de 19 ans pour les eacutetudiants et les handicapeacutes

Pour le premier et le deuxiegraveme enfant lallocation seacutelegraveve agrave 14160 euros par mois et pour le 3egraveme et chacun des suivantsagrave 17730 euros par mois

En cas de naissances multiples des primes speacuteciales peuvent ecirctre attribueacutees Pour les naissances geacutemellaires 635 euros agravela naissance 635 euros agrave 4 ans et 635 euros agrave 12 ans

Les personnes qui travaillent et reccediloivent les prestations familiales peuvent en outre beacuteneacuteficier dun suppleacutement familialde revenu (Family Income Supplement - FIS) en fonction de leurs revenus (voir ci-dessous Prestations diverses)

Prestations diversesSuppleacutement familial de revenu (Family Income Supplement - FIS)

Depuis le 6 septembre 1984 le suppleacutement familial de revenu (Family Income Supplement) fournit une aide enespegraveces aux travailleurs ayant des charges de famille et percevant agrave ce titre des allocations familiales Cette aide estattribueacutee dans les cas ougrave les revenus sont faibles et guegravere plus eacuteleveacutes en peacuteriode dactiviteacute que si le travailleur percevait lesseules prestations de seacutecuriteacute sociale (pour chocircmage ou maladie par exemple) Le travailleur remplissant les conditionspour beacuteneacuteficier de cette aide aura donc inteacuterecirct agrave avoir un emploi Cette prestation ne concerne que les travailleurs actifscest-agrave-dire ceux qui sont occupeacutes au moins 19 heures par semaine

Pour pouvoir beacuteneacuteficier de cette prestation la famille ne doit pas disposer dun revenu supeacuterieur agrave un certain montantvariable suivant le nombre denfants Le montant de cette allocation est eacutegal agrave 60 de la diffeacuterence entre le revenu de lafamille et le plafond applicable en fonction de la composition de la famille

Prestations suppleacutementaires

Les personnes beacuteneacuteficiant des prestations daide sociale peuvent preacutetendre agrave des aides bons de beurre allocation dechauffage allocations pour lutilisation de combustibles non polluants gratuiteacute abonnement eacutelectriciteacute gaz teacuteleacutephoneredevance teacuteleacutevision allocation de rentreacutee scolaire pour compenser les deacutepenses vestimentaires aides financiegraveres pour lesdeacutepenses exceptionnelles

Cotisations pour la peacuteriode du 1er janvier au 31 deacutecembre 2007

Le taux de cotisation varie en fonction de la nature de lactiviteacute et du montant du salaire hebdomadaire brut du travailleurIl existe plusieurs classes dassurance secteur priveacute secteur public armeacutee personnes non actives travailleurs non


salarieacutes assureacutes volontaires

Relegravevent de la classe A les salarieacutes du secteur industriel commercial du secteur des services percevant un salaireminimum de 38 euros par semaine ainsi que les salarieacutes de la fonction publique recruteacutes apregraves le 6 avril 1995

Le tableau ci-apregraves reprend les cotisations dues par les travailleurs de la classe A

Le salaire minimum hebdomadaire en dessous duquel les cotisations sociales ne sont pas dues est fixeacute agrave 38 euros Toutereacutemuneacuteration hebdomadaire infeacuterieure agrave 339 euros beacuteneacuteficie dune exoneacuteration totale de cotisations salariales

Les travailleurs qui perccediloivent une reacutemuneacuteration hebdomadaire supeacuterieure agrave 33901 euros et infeacuterieure agrave 480 euros nontaucune cotisation agrave verser sur les premiers 127 euros Les travailleurs doivent donc soustraire 127 euros de leurreacutemuneacuteration avant dappliquer le taux de cotisation preacutevu par la tranche dans laquelle ils se situent

Lorsque le salaire hebdomadaire est supeacuterieur agrave 480 euros une cotisation obligatoire de 2 pour les prestations en naturede lassurance maladie est appliqueacutee sur la totaliteacute du salaire y compris les premiers 127 euros Cette cotisation estmajoreacutee de 050 lorsque le salaire est supeacuterieur agrave 1 925 euros

Les cotisations patronales sont verseacutees sur la totaliteacute du salaire

Salaire hebdomadaire Jusquagrave 48 800 an Au-delagrave de 48 800 anSalarieacute Employeur Salarieacute Employeur

Jusquagrave 339 euros 850 850 De 33901 agrave 356 euros 4 (1) 850 850 De 35601 agrave 480 euros 4 (1) 1075 1075

Au-delagrave de 480 euros (2)

- Jusquagrave 127 euros- De 12701 agrave 1925 euros- Au-delagrave de 1925 euros

2 6 650

1075

1075 1075

2 2 25

1075 1075 1075

(1) Aucune cotisation salariale nest due sur les premiers 127 euros Le taux de 4 sapplique sur le salaire hebdomadaireauquel il faut soustraire 127 euros Exemple si le salaire est de 350 euros le taux sapplique sur (350-127) 223 euros

(2) Les taux de cotisation comprennent la cotisation obligatoire de 2 due au titre des prestations en nature de lassurancemaladie Lorsque la reacutemuneacuteration annuelle est supeacuterieure agrave 48 800 euros seule la cotisation agrave lassurance maladie estverseacutee

Recouvrement des cotisations

Taxes Central Registration Office (Services fiscaux)Arus Brughz - 915 Upper OConnell Street -Dublin 1Teacuteleacutephone [353] 1 835 5000 [353] 1 874 6821 - Teacuteleacutecopie [353] 1 874 6078

bull

Source CLEISS


Accord international signeacute par la France

LIrlande qui est lun des quinze Eacutetats membres de lUnion europeacuteenne est lieacutee agrave la France par un certain nombredaccords de seacutecuriteacute sociale dont les principaux sont les regraveglements CEE 140871 et 57472 relatifs agrave lapplication desreacutegimes de seacutecuriteacute sociale aux travailleurs salarieacutes et non salarieacutes et aux membres de leur famille qui se deacuteplacent agravelinteacuterieur de la Communauteacute


Dans le cadre de laccord de lEspace eacuteconomique europeacuteen (EEE) et de laccord entre lUnion europeacuteenne et la Suisseles regraveglements communautaires 140871 et 57472 sont applicables aux territoires et aux ressortissants de lIslande de laNorvegravege du Liechtenstein et de la Suisse

Les Franccedilais occupeacutes en Irlande relegravevent en principe obligatoirement du reacutegime irlandais de protection sociale Ilsbeacuteneacuteficient par ailleurs des regraveglements communautaires de seacutecuriteacute sociale leur permettant en quelque sorte le passagedu reacutegime franccedilais au reacutegime irlandais de seacutecuriteacute sociale et reacuteciproquement

Les Franccedilais occupeacutes en Irlande peuvent sils le deacutesirent adheacuterer agrave lassurance volontaire expatrieacutes aupregraves de la Caissedes Franccedilais de leacutetranger Il convient de preacuteciser quune telle adheacutesion ne dispense pas les inteacuteresseacutes des obligationsdassurance existant dans le pays de travail

Les Franccedilais travaillant en Irlande peuvent aussi ecirctre maintenus au reacutegime franccedilais de protection sociale cest-agrave-diredeacutetacheacutes dans le cadre des seuls regraveglements communautaires de seacutecuriteacute sociale

Bien entendu les Franccedilais se trouvant en Irlande en tant que touristes eacutetudiants retraiteacutes ou chocircmeurs cherchant unemploi peuvent beacuteneacuteficier eacutegalement des regraveglements communautaires

Tout renseignement compleacutementaire au sujet de lapplication des regraveglements communautaires en matiegravere de seacutecuriteacutesociale peut ecirctre obtenu aupregraves du

Centre des Liaisons Europeacuteenneset Internationales de Seacutecuriteacute Sociale (CLEISS)11 rue de la Tour des Dames75436 Paris cedex 09Teacutel 01 45 26 33 41Fax 01 49 95 06 50Site Internet httpwwwcleissfrdocstextesrgt_indexhtml

Travailleurs non deacutetacheacutes

En vertu du principe de leacutegaliteacute de traitement poseacute par larticle 3 du regraveglement (CEE) ndeg 140871 le travailleur franccedilaisoccupeacute en Irlande est soumis au reacutegime local comme sil eacutetait ressortissant irlandais

Droits du travailleur pour lui-mecircme et pour sa famille si elle laccompagnePendant la peacuteriode demploi en Irlande

Le travailleur est assujetti au reacutegime irlandais au titre de son activiteacute dans ce pays Des dispositions particuliegraveres sonttoutefois applicables aux personnes qui exercent normalement une activiteacute salarieacutee sur le territoire de deux ou plusieursEacutetats membres (personnel dune entreprise effectuant des transports internationaux VRP) Les prestations sontcoordonneacutees

Maladie materniteacute

Totalisation

Si linteacuteresseacute est assureacute agrave titre obligatoire ou volontaire aupregraves dune caisse maladie irlandaise viseacutee dans le champdapplication des regraveglements les peacuteriodes dassurance demploi ou de reacutesidence accomplies sur le territoire dun ouplusieurs autres Eacutetats de lEspace eacuteconomique europeacuteen sont prises en compte en tant que de besoin par lorganismeirlandais compeacutetent pour lexamen des droits eacuteventuels de linteacuteresseacute aux prestations

Le travailleur franccedilais non deacutetacheacute aura donc inteacuterecirct agrave demander avant le deacutepart agrave sa caisse daffiliation leacutetablissement duformulaire E 104 Attestation concernant la totalisation des peacuteriodes dassurance demploi ou de reacutesidence qui sera agraveremettre agrave lorganisme irlandais compeacutetent


Invaliditeacute

La leacutegislation franccedilaise eacutetant sauf dans le reacutegime minier de type A (montant de la pension dinvaliditeacute indeacutependant de ladureacutee de la carriegravere dassurance) et la leacutegislation irlandaise eacutegalement de type A le travailleur qui aura eacuteteacute soumisuniquement agrave ces deux leacutegislations beacuteneacuteficiera dune pension dinvaliditeacute liquideacutee conformeacutement agrave la leacutegislation dont ilrelevait au moment de la reacutealisation du risque

Vieillesse

Degraves lors quune anneacutee dassurance a eacuteteacute accomplie chacun des pays ougrave le travailleur a exerceacute une activiteacute professionnellereacutemunegravere les peacuteriodes dassurance accomplies sous sa leacutegislation

Chaque institution procegravede agrave un double calcul de la pension Elle deacutetermine le montant de la pension du requeacuterant enfonction des seules peacuteriodes dassurance accomplies sous sa leacutegislation

Ensuite elle totalise les peacuteriodes dassurance accomplies sous sa leacutegislation et sous les leacutegislations auxquelles letravailleur a eacuteteacute soumis dans lEspace eacuteconomique europeacuteen

Elle deacutetermine ainsi une pension theacuteorique quelle proratise en fonction des seules peacuteriodes dassurance accomplies soussa leacutegislation par rapport agrave la totaliteacute des peacuteriodes dassurance accomplies sous les leacutegislations auxquelles le travailleur aeacuteteacute soumis

Ensuite elle compare le montant de la pension nationale et celui de la pension proratiseacutee et verse le montant le plusavantageux des deux

De cette maniegravere les peacuteriodes dassurance accomplies sur le territoire dun autre Eacutetat membre de lEspace eacuteconomiqueeuropeacuteen pourront ecirctre prises en compte pour la deacutetermination du taux de liquidation de la pension franccedilaise celle-ci eacutetantensuite calculeacutee sur la base des peacuteriodes dassurance effectueacutees en France

Prestations familiales

Le travailleur a droit pour les membres de sa famille aux prestations familiales du reacutegime irlandais

Pendant un seacutejour temporaire

Le travailleur et les membres de sa famille qui effectuent un seacutejour temporaire en France ont droit aux prestations ennature (soins) si leur eacutetat vient agrave neacutecessiter immeacutediatement des soins

Ces prestations pourront ecirctre servies par la caisse primaire dassurance maladie du lieu des soins sur preacutesentation dunformulaire E 111 Attestation du droit aux prestations en nature pendant un seacutejour dans un Eacutetat membre qui aura eacuteteacuteeacutetabli avant le deacutepart par la caisse irlandaise daffiliation

A loccasion dun transfert de reacutesidence

Au cours dune peacuteriode dindemnisation pour maladie materniteacute accident du travail ou maladie professionnelle letravailleur admis au beacuteneacutefice des prestations sous reacuteserve decirctre autoriseacute par lorganisme irlandais agrave retourner en Franceconserve ses droits aux prestations

Linteacuteresseacute devra donc solliciter avant le deacutepart leacutetablissement du formulaire E 112 Attestation concernant le maintiendes prestations en cours de lassurance maladie-materniteacute ou E 123 Attestation de droit aux prestations en nature delassurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

Transfert de reacutesidence pour se faire soigner


Pour venir se faire soigner en France lassureacute ou ses ayants droits doivent obtenir lautorisation de la caisse dassurancemaladie irlandaise

Cette autorisation ne peut pas ecirctre refuseacutee si les soins dont il sagit figurent parmi les prestations preacutevues par la leacutegislationirlandaise et si ces soins ne peuvent compte tenu de leacutetat de santeacute du requeacuterant ecirctre dispenseacutes dans un deacutelai normalementneacutecessaire

Droits des membres de la famille demeureacutes en France


Les membres de la famille auront droit aux soins de santeacute pour autant quils naient pas droit agrave ces prestations en vertu dela leacutegislation franccedilaise

Pour ce faire le formulaire E 109 Attestation pour linscription des membres de la famille du travailleur salarieacute ou nonsalarieacute et la tenue des inventaires doit ecirctre eacutetabli par linstitution irlandaise et remis agrave la Caisse primaire dassurancemaladie compeacutetente en fonction du lieu de reacutesidence de la famille


Les membres de la famille ont droit aux prestations familiales preacutevues par la leacutegislation irlandaise

Toutefois dans le cadre de la leacutegislation franccedilaise la famille peut eacuteventuellement obtenir des allocations diffeacuterentiellesqui viendront donc le cas eacutecheacuteant compleacuteter les prestations irlandaises pour les porter au niveau des prestationsfranccedilaises

Pour beacuteneacuteficier des prestations familiales le travailleur salarieacute ou non salarieacute preacutesentera sa demande agrave lorganismeirlandais compeacutetent et produira agrave lappui de celle-ci notamment le formulaire E 401 Attestation concernant lacomposition de la famille en vue de loctroi des prestations familiales ducircment compleacuteteacute par la mairie du lieu de reacutesidencede la famille ou la caisse dallocations familiales compeacutetente

Droits du travailleur en matiegravere de chocircmage

Linstitution de chocircmage irlandaise pourra eacuteventuellement si le travailleur se trouve sans emploi en Irlande apregraves y avoirrepris une activiteacute faire appel aux peacuteriodes de travail accomplies en France pour servir des prestations de chocircmage dureacutegime irlandais Pour ce faire un formulaire E 301 sera eacutetabli par les services pour lemploi franccedilais

De mecircme lors dune reprise dactiviteacute en France apregraves une activiteacute en Irlande il pourra eacuteventuellement ecirctre fait appel encas de besoin aux peacuteriodes dassurance en Irlande pour servir des prestations du reacutegime franccedilais

Transfert de reacutesidence pour chercher un emploi

Le travailleur franccedilais qui se trouverait au chocircmage en Irlande ougrave il beacuteneacuteficierait de prestations pourrait revenir en Francepour y chercher un emploi en conservant ses droits agrave prestations agrave condition que

- avant son deacutepart il ait eacuteteacute inscrit comme demandeur demploi et soit resteacute agrave la disposition des services de lemploiirlandais pendant au moins quatre semaines apregraves le deacutebut du chocircmage - il se soit inscrit agrave son arriveacutee en France aupregraves des services pour lemploi et se soit soumis aux regravegles de controcircleorganiseacutees en France

Ce droit aux prestations pourra ecirctre maintenu pendant une peacuteriode maximale de trois mois passeacute ce deacutelai le chocircmeur nepourra eacuteventuellement continuer agrave beacuteneacuteficier des prestations du reacutegime irlandais quagrave condition de retourner dans ce paysavant lexpiration du deacutelai de trois mois


Droits des pensionneacutes en matiegravere de soins de santeacuteReacutesidence

Pour beacuteneacuteficier des prestations en nature en Irlande le pensionneacute du reacutegime franccedilais qui nouvre pas droit aux prestationsdu reacutegime obligatoire en Irlande au titre dune activiteacute ou dun avantage du reacutegime irlandais devra se faire inscrire ainsique les membres de sa famille aupregraves de la caisse maladie de son lieu de reacutesidence en preacutesentant le formulaire E 121Attestation pour linscription des titulaires de pension ou de rente et la tenue des inventaires eacutetabli par lorganismedeacutebiteur de la pension ou de la rente

Les membres de la famille du pensionneacute qui ne reacutesident pas dans le mecircme Eacutetat membre que ce dernier peuvent beacuteneacuteficierdes prestations de lassurance maladie servies par linstitution du lieu de reacutesidence agrave charge de linstitution de reacutesidence dupensionneacute

Le titulaire dune pension franccedilaise reacutesidant en Irlande beacuteneacuteficiant de lassurance maladie en Irlande au titre de sa pensionfranccedilaise sera soumis au preacutecompte de cotisations maladie au taux applicable avant le 1er janvier 1998

Si les prestations dassurance maladie et materniteacute qui lui sont servies en Irlande ne sont pas agrave la charge du reacutegimefranccedilais de seacutecuriteacute sociale le preacutecompte de cotisation sur la pension de base nest pas effectueacute

Seacutejour temporaire

Pour beacuteneacuteficier de prestations de lassurance maladie lors dun seacutejour temporaire le pensionneacute devra demander agravelinstitution irlandaise de son lieu de reacutesidence un formulaire E 111 Attestation de droit aux prestations en nature pendantun seacutejour temporaire dans un Eacutetat membre

Ce document lui permettra de beacuteneacuteficier en France de prestations en nature de lassurance maladie pour les soinsneacutecessaires agrave son eacutetat servies par la caisse primaire dassurance maladie dans la circonscription de laquelle les soins onteacuteteacute dispenseacutes

Deacutetachement

La protection sociale franccedilaise transposeacutee agrave linternationalbull La seacutecuriteacute sociale des salarieacutes deacutetacheacutesbull La seacutecuriteacute sociale des salarieacutes expatrieacutesbull La Caisse des Franccedilais de leacutetrangerbull Les assurances compleacutementaires santeacutebull Lassurance volontaire vieillessebull Les retraites compleacutementairesbull

La protection sociale franccedilaise transposeacutee agrave linternationalComprendre le systegraveme

(Source Taitbout)

Pour comprendre comment vous pouvez transposer votre protection sociale franccedilaise voici un scheacutema des institutions quiprennent en charge les volets du systegraveme

En France Hors de FranceMaladie materniteacuteinvaliditeacute accidents dutravail maladiesprofessionnelles

Seacutecuriteacute sociale CFE - Caisse desFranccedilais de leacutetranger

Retraite de base CNAV - Caisse NationaledAssurance Vieillesse

CFE - Caisse des Franccedilaisde lEtranger


Retraite compleacutementaire InstitutionsARRCOAGIRC

CRE-IRCAFEX

Assurance chocircmage Asseacutedic GARP - Groupement desAsseacutedic de la reacutegionparisienne

La Caisse des Franccedilais de leacutetranger ( CFE)

Caisse dassurance volontaire et organisme de Seacutecuriteacute sociale assurant aux expatrieacutes la couverture des risques maladiematerniteacute invaliditeacute accidents du travail maladies professionnelles et vieillesse

La CRE-IRCAFEX

Organismes speacutecialistes de la retraite compleacutementaire des expatrieacutes prenant le relais des caisses compleacutementaires deretraite ARRCO et AGIRC

Le GARP (Groupement des Asseacutedic de la reacutegion parisienne)

Organisme recueillant les cotisations obligatoires ou volontaires pour lassurance chocircmage des salarieacutes expatrieacutes Lescotisants beacuteneacuteficient ainsi des dispositions de lassurance chocircmage agrave leur retour en France

La Caisse Nationale de lAssurance Maladie

Cet organisme regroupe la Seacutecuriteacute sociale lAssurance Maladie lUnion nationale des caisses dassurance maladie(UNCAM) et le reacuteseau de lassurance maladie (CPAM CRAM etc)Site Internet wwwamelifr Rubrique assureacutes gt droits et deacutemarches gt agrave leacutetranger

La seacutecuriteacute sociale

Votre situation est diffeacuterente selon que vous ecirctes deacutetacheacute ou expatrieacute Le choix de votre statut appartient agrave votreemployeur

Les salarieacutes deacutetacheacutes

Vous ecirctes deacutetacheacute pour une dureacutee limiteacutee par votre employeur pour exercer un travail agrave leacutetranger Vous serez maintenu aureacutegime franccedilais de protection sociale du point de vue de la seacutecuriteacute sociale du chocircmage des retraites compleacutementaires etle cas eacutecheacuteant de la protection mutualiste

Les conditions agrave remplir

Il incombe agrave votre employeur daccomplir les formaliteacutes preacutealables et de sengager agrave verser linteacutegraliteacute des cotisationsdues en France pendant votre peacuteriode dactiviteacute agrave leacutetranger

La dureacutee du maintien au reacutegime franccedilais

Le maintien au reacutegime franccedilais se fait soit en application de textes internationaux (regraveglements communautaires accordsbilateacuteraux) soit en application de la leacutegislation franccedilaise

Vous ecirctes deacutetacheacute dans un pays de lEspace eacuteconomique europeacuteen (EEE) ou en Suisse Ce sont pour les paysde lEEE les regraveglements communautaires ndeg140871 et 57472 qui sappliquent et pour la Suisse laccord passeacuteentre lUnion europeacuteenne et ce pays accord entreacute en vigueur le 1er juin 2002

La dureacutee de deacutetachement est dune anneacutee avec possibiliteacute de prolongation dune anneacutee suppleacutementaireSous certaines conditions et dans certains cas particuliers un deacutetachement exceptionnel peut ecirctre accordeacute pourune dureacutee ne pouvant exceacuteder 6 ans

bull

Vous ecirctes deacutetacheacute dans un pays avec lequel la France a conclu une convention de seacutecuriteacute sociale Il sagitbull


des pays suivants Algeacuterie Andorre Beacutenin Bosnie-Herzeacutegovine Cameroun Canada Cap-Vert ChiliCongo Coreacutee du Sud Cocircte dIvoire Croatie Eacutetats-Unis Gabon Israeumll Japon Jersey Maceacutedoine MadagascarMali Maroc Mauritanie Monaco Monteacuteneacutegro Niger Philippines Queacutebec (Canada) Saint-Marin SeacuteneacutegalSerbie Togo Tunisie Turquie

La dureacutee de deacutetachement peut varier entre 6 mois et 5 ans suivant les accords Des possibiliteacutes deprolongation du deacutetachement initial peuvent ecirctre eacutegalement preacutevues Vous pouvez vous renseigner sur lesdispositions contenues dans ces accords en vous adressant au

Centre des liaisons europeacuteennes et internationales de seacutecuriteacute sociale (CLEISS)11 rue de la Tour-des-Dames - 75436 Paris cedex 09Teacuteleacutephone 0145263341 Teacuteleacutecopie 0149950650 Internet wwwcleissfrVous pouvez ecirctre deacutetacheacute dans le cadre de la leacutegislation franccedilaise (article L 761-2 du code de la seacutecuriteacutesociale) si vous vous trouvez dans un des cas suivants - vous ecirctes deacutetacheacute dans un pays avec lequel la France na pas conclu de convention - votre situation nest pas viseacutee dans le champ dapplication dune convention bilateacuterale - votre deacutetachement dans un pays avec lequel la France a conclu une convention est arriveacute agrave son terme Ce casvise les personnes qui dans le cadre dun accord bilateacuteral ont eacuteteacute deacutetacheacutees pour une dureacutee infeacuterieure agrave 6 ansLapplication de la leacutegislation franccedilaise permet de prolonger le deacutetachement initial pour la peacuteriode restant agravecouvrir

Attention cet article ne sapplique pas si vous ecirctes deacutetacheacute dans un pays de lEEE ou en Suisse

La dureacutee du deacutetachement preacutevue par la leacutegislation franccedilaise est de 3 ans renouvelable une fois (soit 6 ansen tout)

bull

Double cotisation franccedilaise et eacutetrangegravere en cas de deacutetachement dans le cadre de la leacutegislation franccedilaise

Si vous ecirctes deacutetacheacute dans un pays ayant conclu une convention de seacutecuriteacute sociale avec la France et si la dureacutee maximalede deacutetachement est deacutepasseacutee votre affiliation au reacutegime local de seacutecuriteacute sociale est obligatoire Elle peut eacutegalement lecirctresi vous ecirctes deacutetacheacute dans un pays non lieacute agrave la France par une convention de seacutecuriteacute sociale Vous devez donc acquitterune double cotisation

Les prestations

Elles sont servies dans les conditions suivantes

Prestations en nature (maladie materniteacute accidents du travail)- Dans les Eacutetats ougrave les regraveglements communautaires sappliquent (pays de lEEE et Suisse) la carte europeacuteennedassurance maladie ou le certificat provisoire de remplacement qui en tient lieu permet depuis le 1er juillet2004 au travailleur deacutetacheacute dacceacuteder directement aux prestataires de soins dans le pays de seacutejour au mecircme titreque les assureacutes de lEacutetat de reacutesidence Le travailleur deacutetacheacute a eacutegalement la possibiliteacute de sadresser directement agravesa caisse daffiliation en France pour obtenir la prise en charge des frais meacutedicaux engageacutes par lui-mecircme ou sesayants droit sur le territoire demploi temporaire Les prestations sont alors servies sur la base des frais reacuteels au vudes factures acquitteacutees et dans la limite des tarifs franccedilais

Site Internet de la Commission europeacuteenne httpeceuropaeuemployment_socialhealthcardindex_frhtm

- les conventions de seacutecuriteacute sociale passeacutees entre la France et certains Etats preacutevoient geacuteneacuteralement que lestravailleurs deacutetacheacutes et leurs ayant droits beacuteneacuteficient des prestations des assurances maladie-materniteacute Suivantles accords ces prestations peuvent ecirctre servies par linstitution du lieu de seacutejour par la caisse daffiliation enFrance (dans ce cas les remboursements seffectuent sur la base des frais reacuteels et dans la limite des tarifs franccedilais)ou au choix de lassureacute par lune ou lautre de ces institutions Concernant les accidents du travail certainsaccords mais pas tous contiennent des dispositions sur les prestations en nature

- Dans les autres pays les soins dispenseacutes dans le pays de reacutesidence sont rembourseacutes par la caisse daffiliation enFrance sur la base et dans la limite des tarifs franccedilais Les soins dispenseacutes en France sont rembourseacutes par la caisse

bull


daffiliation conformeacutement aux tarifs franccedilaisIndemniteacutes journaliegraveres (maladie materniteacute accidents du travail)Dans tous les cas elles sont verseacutees par votre caisse franccedilaise daffiliation en France

bull

Prestations familiales franccedilaises

Vos enfants restent en FranceLes prestations familiales continuent agrave ecirctre verseacutees comme si vous reacutesidiez en France

bull

Vos enfants vous accompagnent- Dans un pays lieacute agrave la France par un accord de seacutecuriteacute sociale vous beacuteneacuteficiez lorsque laccord le preacutevoit dunepartie des prestations familiales- Dans les pays ougrave les regraveglements communautaires sappliquent (pays de lEEE et Suisse) vous beacuteneacuteficiez detoutes les prestations familiales franccedilaises agrave lexception des allocations lieacutees agrave la garde denfant et des allocationslogement - Dans les autres pays le seacutejour de votre famille agrave leacutetranger ne doit pas deacutepasser trois mois si vous voulezconserver le beacuteneacutefice des prestations familiales franccedilaises

bull

Renseignez-vous avant de partir aupregraves de lorganisme qui verse ces prestations ou aupregraves du Centre des liaisonseuropeacuteennes et internationales de seacutecuriteacute sociale (CLEISS)

Les salarieacutes expatrieacutes

Si vous ne remplissez pas les conditions pour beacuteneacuteficier dun deacutetachement vous cessez de deacutependre du reacutegime franccedilais deprotection sociale (seacutecuriteacute sociale chocircmage retraites compleacutementaires et le cas eacutecheacuteant protection mutualiste) etrelevez obligatoirement du reacutegime local du pays ougrave vous exercez votre activiteacute salariale

Ce pays peut ecirctre lieacute agrave la France par un instrument international de seacutecuriteacute sociale (regraveglements communautairesconventions bilateacuterales signeacutees avec les pays mentionneacutes preacuteceacutedemment) En principe vous relevez du reacutegime de seacutecuriteacutesociale de ce pays et beacuteneacuteficiez des dispositions preacutevues par linstrument international de seacutecuriteacute sociale que la France aconclu avec lui Renseignez-vous aupregraves du Centre des liaisons europeacuteennes et internationales de seacutecuriteacute sociale(CLEISS)

Si vous le souhaitez vous pouvez eacutegalement adheacuterer au reacutegime des assurances volontaires des travailleurs salarieacutesexpatrieacutes (voir la rubrique Caisse des Franccedilais de leacutetranger) mais cette adheacutesion ne vous dispense pas de laffiliationau reacutegime local et ne vous empecircche pas de beacuteneacuteficier des dispositions preacutevues dans la convention

Les instruments internationaux de seacutecuriteacute sociale signeacutes par la France

En application des accords internationaux de seacutecuriteacute sociale signeacutes par la France vous beacuteneacuteficierez dune eacutegaliteacute detraitement avec les nationaux du pays ougrave vous exercerez votre activiteacute Il sera tenu compte de votre dureacutee dassurancepour lexamen de vos droits eacuteventuels aux diffeacuterentes prestations que ce soit par linstitution eacutetrangegravere dans le nouveaupays demploi ou par la caisse franccedilaise agrave votre retour en France

Vous serez donc affilieacute au reacutegime local Pour pouvoir beacuteneacuteficier le plus rapidement possible des prestations (maladiematerniteacute prestations familiales) il vous faudra demander avant de quitter la France agrave la caisse compeacutetente (maladie ouallocations familiales) le formulaire conventionnel dattestation de peacuteriodes

Renseignez-vous aupregraves de votre caisse dassurance maladie de votre caisse dallocations familiales ou du Centre desliaisons europeacuteennes et internationales de seacutecuriteacute sociale

Vos droits dans le cadre des regraveglements communautaires en matiegravere de seacutecuriteacute sociale

Pendant votre peacuteriode de travail dans un Eacutetat ougrave les regraveglements sont applicablesVous aurez droit aux prestations dassurance maladie-materniteacute du reacutegime local degraves le deacutebut de votre activiteacute surpreacutesentation du formulaire E 104 dattestation de peacuteriodes dassurance franccedilaise deacutelivreacute par votre ancienne caissedaffiliation

bull


Pendant un seacutejour temporaire en FrancePendant un seacutejour temporaire en France quel quen soit le motif vous aurez droit en cas durgence surpreacutesentation de la carte europeacuteenne dassurance maladie aux soins de santeacute dans les mecircmes conditions que lesassureacutes du reacutegime franccedilais Vous devrez preacutesenter la carte et la feuille de soins agrave la caisse primaire dassurancemaladie du lieu ougrave ceux-ci ont eacuteteacute effectueacutes Vos indemniteacutes journaliegraveres vous seront verseacutees par votre caisseeacutetrangegravere si vous avez deacuteclareacute en France votre arrecirct de travail agrave la caisse primaire

Si vous navez pas pu accomplir les formaliteacutes aupregraves de la caisse primaire dassurance maladie ou si vousneacutetiez pas muni de la carte europeacuteenne vous pourrez vous faire rembourser a posteriori par votre caisse eacutetrangegraveresur la base des tarifs franccedilais de responsabiliteacute ou sur la base des tarifs du pays compeacutetent si les frais exposeacutessont infeacuterieurs agrave un certain montant

bull

Pendant un transfert de reacutesidence en FranceSi vous ecirctes en arrecirct de travail pour maladie materniteacute ou accident du travail vous pouvez soit avoir droit auxsoins et aux indemniteacutes journaliegraveres eacutetrangegraveres soit revenir en France pour vous y faire soigner Dans les deuxcas vous devez au preacutealable demander lautorisation agrave votre caisse eacutetrangegravere daffiliation (formulaire E 112-maladie-materniteacute- ou E 123 -accidents du travail) qui appreacuteciera selon votre eacutetat de santeacute la solution la plusapproprieacutee

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Prestations familialesEn votre qualiteacute de travailleur salarieacute ou de chocircmeur vous beacuteneacuteficiez en principe des prestations familiales devotre pays demploi pour vos enfants demeureacutes en France Par ailleurs une allocation de compleacutement pourra ecirctreverseacutee par la caisse franccedilaise dallocations familiales si le montant des prestations servies par linstitutioneacutetrangegravere est infeacuterieur au montant des prestations franccedilaisesRenseignez-vous aupregraves de votre caisse dassurance maladie de votre caisse dallocations familiales ou duCentre des liaisons europeacuteennes et internationales de seacutecuriteacute sociale

Membres de la famille - Si les membres de votre famille vous accompagnent ils auront accegraves aux soins de santeacute et aux prestationsfamiliales locales Ils pourront comme vous beacuteneacuteficier des dispositions preacutevues en matiegravere de seacutejour temporaireou de transfert de reacutesidence en France- Sils restent en France ils auront droit aux soins de santeacute au titre de votre activiteacute salarieacutee sous reacuteserve decirctreinscrits aupregraves de la caisse primaire dassurance maladie en preacutesentant le formulaire E 109 deacutelivreacute par votreinstitution eacutetrangegravere daffiliation

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Pension dinvaliditeacuteLe mode de calcul de votre eacuteventuelle pension dinvaliditeacute deacutependra des leacutegislations applicables - Si vous avez eacuteteacute soumis agrave des leacutegislations preacutevoyant que le montant des pensions dinvaliditeacute est indeacutependant dela dureacutee dassurance vous aurez droit en principe agrave une seule pension dinvaliditeacute Celle-ci sera calculeacutee selon lareacuteglementation du pays ougrave sera survenue votre incapaciteacute- En revanche si vous avez eacuteteacute soumis agrave des leacutegislations selon lesquelles le montant des pensions dinvaliditeacutedeacutepend de la dureacutee dassurance ou bien agrave des leacutegislations des deux types votre pension dinvaliditeacute sera calculeacuteecomme une pension de vieillesse

bull

Pension de vieillesseVos droits agrave pension de vieillesse seront deacutetermineacutes comme suit Chaque institution nationale dassurance vieillesse calculera le montant de la pension nationale en fonction de ladureacutee dassurance dans son pays Elle calculera eacutegalement le montant de la pension theacuteorique comme si toutes lespeacuteriodes dassurance avaient eacuteteacute accomplies dans son pays Cette pension theacuteorique sera reacuteduite au prorata desseules peacuteriodes dassurance effectivement accomplies dans le pays le montant ainsi deacutetermineacute est la pensionproportionnelle La plus eacuteleveacutee des deux pensions pension nationale ou pension proportionnelle vous sera alorsattribueacutee Vous recevrez directement de chacun des Eacutetats votre pension de vieillesse

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Vos droits dans le cadre des conventions bilateacuterales de seacutecuriteacute sociale

Pendant votre peacuteriode demploi agrave leacutetrangerDans le cadre des conventions vous aurez droit aux prestations locales dassurance maladie et materniteacute si elles

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existent sur preacutesentation du formulaire attestant de vos peacuteriodes dassurance franccedilaise dans un certain deacutelai(variable selon les conventions) depuis la fin de votre peacuteriode dassurance franccedilaise

Pendant un seacutejour temporaire en FrancePendant un seacutejour temporaire en France pour congeacutes payeacutes en cas durgence et si la convention le preacutevoit vousaurez droit aux soins de santeacute comme si vous eacutetiez assureacute du reacutegime franccedilais et aux indemniteacutes journaliegraveres devotre caisse eacutetrangegravere daffiliation sous reacuteserve daccomplir les formaliteacutes preacutevues par la convention

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Pendant un transfert de reacutesidence en FranceSi vous ecirctes en arrecirct de travail par suite dune maladie dune materniteacute ou dun accident du travail vous pouvezbeacuteneacuteficier des prestations en nature comme si vous eacutetiez assureacute du reacutegime franccedilais Vous devez cependant avantvotre deacutepart obtenir lautorisation de votre caisse daffiliation eacutetrangegravereVous continuerez agrave recevoir les prestations en espegraveces de votre caisse eacutetrangegravere daffiliation sous reacuteserve de luien avoir eacutegalement demandeacute lautorisation avant votre deacutepart

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Prestations familialesPour vos enfants resteacutes en France vous aurez droit agrave une partie des allocations familiales franccedilaises ou agrave desindemniteacutes pour charges de famille lallocation de compleacutement venant eacuteventuellement sajouter au montant de cesderniegraveres

Membres de la famille - Si les membres de votre famille vous accompagnent ils auront droit aux soins de santeacute et aux prestationsfamiliales locales si elles existent Ils pourront comme vous beacuteneacuteficier des dispositions preacutevues en matiegravere deseacutejour temporaire agrave loccasion des congeacutes payeacutes ou de transfert de reacutesidence en France- Sils restent en France ils auront droit si la convention le preacutevoit aux soins de santeacute sous reacuteserve de se faireinscrire aupregraves de la caisse primaire dassurance maladie en preacutesentant lattestation preacutevue par la conventionSi la convention ne preacutevoit pas cette situation ils pourront beacuteneacuteficier en tant quayants droit du travailleur delassurance volontaire maladie-materniteacute du reacutegime des expatrieacutes ou bien relever de la couverture maladieuniverselle (CMU)

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Pension dinvaliditeacuteSi la convention le preacutevoit votre pension sera liquideacutee conformeacutement agrave la leacutegislation applicable au moment delinterruption de travail pour invaliditeacute Toutefois dans le cadre des conventions conclues par la France avec lesEacutetats-Unis et le Chili la pension sera liquideacutee conjointement par les institutions des deux paysLes conventions avec la Cocircte dIvoire Madagascar le Mali et le Seacuteneacutegal ne preacutevoient pas de dispositions pourlassurance invaliditeacute

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Pension de vieillesseDans les conventions incluant lassurance vieillesse le mode de calcul de votre pension se fera - En totalisant vos peacuteriodes dassurance et en les proratisant en fonction de la dureacutee de travail effectueacute dans lespays ougrave les regraveglements communautaires sont applicables - Au choix suivant ce premier systegraveme ou par liquidation seacutepareacutee si vous avez exerceacute votre activiteacute en Croatieau Gabon dans les icircles anglo-normandes en Israeumll en Maceacutedoine au Mali en Mauritanie au Niger agraveSaint-Marin au Seacuteneacutegal au Togo en Tunisie - Selon des dispositions identiques agrave celles figurant dans les regraveglements communautaires dans la plupart desautres pays lieacutes agrave la France par une convention

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La Caisse des Franccedilais de leacutetranger

La loi du 31 deacutecembre 1976 a donneacute aux Franccedilais exerccedilant une activiteacute salarieacutee agrave leacutetranger la possibiliteacute dadheacuterer agrave titrevolontaire agrave la Seacutecuriteacute sociale franccedilaise pour les assurances maladie-materniteacute-invaliditeacute-deacutecegraves accidents dutravail-maladies professionnelles Ces assurances sont geacutereacutees par la Caisse des Franccedilais de leacutetranger

Caisse des Franccedilais de leacutetranger (CFE)BP 100 - 77950 Rubelles - France


Teacuteleacutephone 0164717000 - Teacuteleacutecopie 0160689574Courriel courriercfefr Internet wwwcfefr

Bureaux daccueil

12 rue La Boeacutetie - 75008 ParisTeacuteleacutephone 0140060580 Teacuteleacutecopie 0140060581

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Centre dactiviteacutes Saint-Nicolas - 160 rue des Meuniers - 77950 RubellesTeacuteleacutephone 01 64 71 70 00 - Teacuteleacutecopie 01 60 68 95 74

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Il est conseilleacute de se renseigner sur le reacutegime local de protection sociale et sur les dispositions preacutevues dans la conventionde seacutecuriteacute sociale A noter que ladheacutesion aux assurances volontaires de la CFE ne dispense pas de cotiser au reacutegimeobligatoire du pays dexpatriation Pour beacuteneacuteficier des assurances geacutereacutees par la CFE vous devez remplir les conditionssuivantes

Posseacuteder la nationaliteacute franccedilaise ou ecirctre ressortissant dun pays de lEspace eacuteconomique europeacuteen (y compris laSuisse) preacuteceacutedemment affilieacute agrave un reacutegime franccedilais de Seacutecuriteacute sociale

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Exercer une activiteacute salarieacutee agrave leacutetrangerbull Reacutesider agrave leacutetranger (les frontaliers qui reacutesident en France mais travaillent agrave leacutetranger sont exclus)bull Ne pas pouvoir beacuteneacuteficier du reacutegime franccedilais obligatoire de seacutecuriteacute sociale bull

Les prestations

Maladie-materniteacute

Prestations en natureLes soins effectueacutes agrave leacutetranger sont rembourseacutes sur la base des frais reacuteels et dans la limite des tarifs et tauxpratiqueacutes en France Les frais pharmaceutiques sont rembourseacutes agrave 65 des frais reacuteels mais dans la limite du coucirctdun traitement identique en France En cas dhospitalisation vous devez faire lavance des frais sauf si vous ecircteshospitaliseacute dans un eacutetablissement avec lequel la CFE a passeacute une convention Les soins reccedilus par vous-mecircme ouvos ayant droits lors de seacutejours temporaires en France de moins de 3 mois sont automatiquement couverts par laCFEV o u s p o u v e z eacute g a l e m e n t s u r o p t i o n c h o i s i e a u m o m e n t d e v o t r e a d h eacute s i o n agrave l a s s u r a n c emaladie-materniteacute-invaliditeacute et moyennant une cotisation suppleacutementaire de 2 beacuteneacuteficier dune prise en chargelors de vos seacutejours temporaires en France compris entre 3 et 6 mois

Prestations en espegraveces (indemniteacutes journaliegraveres)Vous recevrez des indemniteacutes journaliegraveres de la CFE agrave compter du 31egraveme jour de votre arrecirct continu de maladiesi vous avez soucrit agrave cette option au moment de votre adheacutesion ou pendant lanneacutee qui suit

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InvaliditeacuteUne pension dinvaliditeacute vous sera attribueacutee dans les conditions suivantes - avoir moins de 60 ans agrave la date de la demande - ecirctre adheacuterent agrave la CFE depuis au moins 12 mois avant le deacutebut de laffection entraicircnant linvaliditeacute - avoir une capaciteacute de travail reacuteduite dau moins 23 - justifier dune perte effective de salaire

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Accidents du travail - maladies professionnelles- Remboursement de vos deacutepenses de santeacute occasionneacutees par un accident du travail ou conseacutecutives agrave une maladieprofessionnelle (100 des frais reacuteels dans la limite des tarifs appliqueacutes en France) - Versement dindemniteacutes journaliegraveres degraves le 1er jour darrecirct de travail - Versement dune rente en cas dincapaciteacute permanente- Versement dune rente agrave vos ayants droit en cas de deacutecegraves - Sur option (voyages dexpatriation) mecircmes prestations en cas daccident survenu lors dun trajet effectueacute pourraisons professionnelles entre la France et votre reacutesidence agrave leacutetranger (aller-retour)

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DeacutecegravesSi vous avez choisi moyennant une cotisation suppleacutementaire l option indemniteacutes journaliegraveresmaladie-materniteacute capital deacutecegraves En cas de deacutecegraves de ladheacuterent une indemniteacute est verseacutee aux ayants droit Son

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montant deacutepend de la base de cotisation annuelle agrave lassurance maladie-materniteacute-invaliditeacute

Les formaliteacutes

A quel moment adheacuterer

Afin deacuteviter de se retrouver sans protection sociale en France et de retarder les droits aux prestations il estrecommandeacute dadheacuterer agrave lassurance maladie-materniteacute-invaliditeacute degraves le deacutepart de France Ladheacutesion agrave loptionseacutejours en France de 3 agrave 6 mois se fait au moment de ladheacutesion agrave lassurance maladie-materniteacute-invaliditeacute Encas dadheacutesion au delagrave dun deacutelai de 2 ans les personnes de plus de 35 ans devront acquitter un droit dentreacutee(paiement de cotisations reacutetroactives) dont le montant correspond au plus agrave 2 anneacutees de cotisations Aucun droitdentreacutee nest en revanche demandeacute aux personnes de moins de 35 ans

Attention votre adheacutesion prend effet au premier jour du mois suivant la reacuteception de votre demande Cette datene peut ecirctre anteacuterieure au deacutebut de votre activiteacute agrave leacutetranger

Vous pouvez souscrire agrave tout moment agrave lassurance accidents du travail - maladies professionnelles Vouspouvez souscrire agrave loption voyages dexpatriation au moment de ladheacutesion agrave lassurance accidents du travail -maladies professionelles ou dans lanneacutee qui suit cette adheacutesion

Ougrave adresser vos demandes dadheacutesion et de prestations

Caisse des Franccedilais de leacutetranger (CFE)BP 100 - 77950 Rubelles - FranceTeacutel 0164717000 - Teacuteleacutecopie 0160689574Courriel courriercfefr Internet wwwcfefr

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Les cotisations

Sil sagit dune adheacutesion individuelle vous devez reacutegler vous-mecircme la totaliteacute des cotisations Toutefois vous pouvez aumoment de leacutetablissement de votre contrat neacutegocier la prise en charge totale ou partielle des cotisations par votreemployeur

Les cotisations sont dues pendant le deacutelai de carence (peacuteriode comprise entre la date dadheacutesion et la date douverture desdroits) Elles sont reacutegleacutees au deacutebut de chaque trimestre civil mais peuvent ecirctre payeacutees agrave lavance pour lanneacutee civileentiegravere

Le coucirct

Assurance maladie-materniteacute-invaliditeacute

Adheacutesion individuelle

La cotisation de base (fixeacutee agrave 650 depuis le 1er octobre 2004) est calculeacutee sur la base de 50 6666 ou100 du plafond de la Seacutecuriteacute sociale et son montant est fonction de votre reacutemuneacuteration et de votre acircge Ce tauxde 650 est applicable aux assureacutes acircgeacutes de 35 ans et plus Pour les personnes acircgeacutees de 30 agrave 35 ans une ristournede 10 sur la cotisation est accordeacutee Elle est de 20 pour les assureacutes acircgeacutes de moins de 30 ans

La loi du 17 janvier 2002 a institueacute une aide agrave laccegraves agrave lassurance maladie-materniteacute-invaliditeacute en faveur despersonnes dont les revenus sont infeacuterieurs agrave 50 du plafond de la seacutecuriteacute sociale et dont le lieu de reacutesidence estsitueacute hors de lEspace eacuteconomique europeacuteen ou hors de Suisse Cette aide publique qui consiste en une prise encharge du tiers des cotisations peut ecirctre solliciteacutee aupregraves des services consulaires du lieu de reacutesidence

- Cotisation pour loption indemniteacutes journaliegraveres maladie-materniteacute capital-deacutecegraves 065 sur la mecircme base queci-dessus- Cotisation pour loption seacutejours en France (pour des seacutejours compris entre 3 et 6 mois) 2 sur la mecircme baseque ci-dessus

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Contrats-groupe entreprise

Pour les entreprises qui entreprennent les formaliteacutes dadheacutesion pour leur personnel la CFE module le taux decotisation en fonction du nombre dadheacuterents expatrieacutes - moins de 10 salarieacutes taux de 650 - de 10 agrave 99 salarieacutes taux de 580 - de 100 agrave 399 salarieacutes taux de 505 - agrave partir de 400 salarieacutes taux de 480

De mecircme que pour ladhseacuteion individuelle la cotisation de base (fixeacutee agrave 650 depuis le 1er octobre 2004) estcalculeacutee sur la base de 50 6666 ou 100 du plafond de la Seacutecuriteacute sociale et son montant est fonction de lareacutemuneacuteration et de lacircge du salarieacute Ce taux de 650 est applicable aux assureacutes acircgeacutes de 35 ans et plus Pour lespersonnes acircgeacutees de 30 agrave 35 ans une ristourne de 10 sur la cotisation est accordeacutee Elle est de 20 pour lesassureacutes acircgeacutes de moins de 30 ans

- Option indemniteacutes journaliegraveres maladie-materniteacute capital deacutecegraves 065

Assurance accidents du travail - maladies professionnelles

Vous choisissez vous-mecircme la base sur laquelle vous souhaitez cotiser Cette base comprise entre un minimum(16 261 en 2007) fixeacute par deacutecret et un maximum (130 088 en 2007) sert de reacutefeacuterence lors du calcul desindemniteacutes journaliegraveres et des rentes Elle ne correspond pas forceacutement agrave votre salaire reacuteel Le taux de cotisationest de 125 Pour les entreprises le taux de cotisation varie selon le nombre de salarieacutes adheacuterents agrave lassurance accidents dutravail maladies professionnelles et le cas eacutechant agrave lassurance maladie-materniteacute-invaliditeacute La CFE peut souscertaines conditions accorder une ristourne sur ce taux La base annuelle est comprise en 2007 pour lesentreprises entre 16 554 et 132 432 Option voyages dexpatriation (aller-retour) 020 sur la base choisie (adheacutesion individuelle et entreprises)

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Les assurances compleacutementaires santeacute

Dans la mesure ougrave les soins reccedilus agrave leacutetranger sont rembourseacutes par la Caisse des Franccedilais de leacutetranger dans la limite destarifs applicables en France cela peut ecirctre insuffisant notamment dans les pays ougrave les coucircts meacutedicaux sont eacuteleveacutesAfin de permettre de meilleurs remboursements la CFE a passeacute des accords avec des assureurs compleacutementaires dont laliste suit Nheacutesitez pas agrave les contacter pour obtenir leur documentation sans oublier de bien indiquer que vous souhaitezdes prestations compleacutementaires agrave celles de la CFE

AGF Santeacute9 place du colonel Fabien - 75496 Paris cedex 10Teacuteleacutephone 014486635354 Teacuteleacutecopie 01 44 86 21 57Internet wwwagffr

APRI INSURANCE SABP 30 - 41914 Blois cedex 9Teacuteleacutephone 02 54 45 56 64 - Teacuteleacutecopie 02 54 45 56 80Courriel infoapriinsurancecom - Internet wwwapriinsurancecom

APRIL Mobiliteacute106 rue de la Folie-Meacutericourt - 75011 ParisTeacuteleacutephone 0173029393 Teacuteleacutecopie 0173029390Courriel infoaprilmobilitecom Internet wwwaprilmobilitecom

Association de Preacutevoyance et de Retraite des Expatrieacutes (APREX)41 rue du Chablais - 74100 AnnemasseTeacuteleacutephone 04 50 95 50 30 - Teacuteleacutecopie 04 50 38 42 98Courriel aprexaprexorg - Internet wwwaprexorg


Association Internationale Santeacute et Assistance pour les Expatrieacutes (AISAE)48 rue dHauteville - 75010 ParisTeacuteleacutephone 01 53 24 98 92 - Teacuteleacutecopie 01 53 24 99 98Courriel contactaisaecom - Internet wwwaisaecom

Assur-travel49 boulevard de Strasbourg - 59000 LilleTeacuteleacutephone 01 53 20 08 73 - Teacuteleacutecopie 03 20 64 29 17Courriel contactassur-travelfr - Internet wwwassur-travelfr

BURDIGALA Int LtdChef lieu - 74270 ChaumontTeacuteleacutephone 04 50 45 70 54 - Teacuteleacutecopie 04 50 04 87 64Courriel burdigalaburdigala-intcom - Internet wwwburdigala-intcom

Cabinet JP LABALETTE SA4 rue de Marignan - 75008 ParisTeacuteleacutephone 01 40 73 74 29 Teacuteleacutecopie 01 47 23 60 16Courriel infolabalettefr - Internet wwwfrequence-expatcom

DIOT (deacutepartement assurances des personnes)40 rue Laffitte - 75307 Paris cedex 09Teacuteleacutephone 01 44 79 62 00 - Teacuteleacutecopie 01 44 79 63 35Internet wwwdiotfr

GMC Services -Groupe HENNERDeacutepartement international 10 rue Henner - 75459 Paris cedex 09Teacuteleacutephone 01 40 82 44 44 - Teacuteleacutecopie 01 42 26 95 64 - Courriel infohennercomService commercial Teacuteleacutephone 0153252323 Teacuteleacutecopie 01408245 28Courriel indivhennercom Internet wwwhennercom

IMS-Expat16 rue Henri Rochefort - 75848 Paris cedex 17Teacuteleacutephone 01 42 12 26 50 - Teacuteleacutecopie 01 42 67 73 64Courriel contactims-expatcom - Internet wwwims-expatcom

MERCER Middle market36 boulevard Raspail - 92536 Levallois-Perret cedexTeacuteleacutephone 01 55 21 35 75 - Teacuteleacutecopie 01 55 21 37 55Internet wwwmercercom

Mobility Benefits ASFE (Association de Services des Franccedilais de lEtranger)28 rue de Mogador 75009 ParisTeacuteleacutephone 0144714877 Teacuteleacutecopie 0144714880Courriel contactasfe-expatcom Internet wwwasfe-expatcom

Mutuelle Familiale France et Outre-mer (Mutualiteacute franccedilaise)18 rue Leacuteon Jouhaux 75483 Paris cedex 10Teacuteleacutephone 0148033500 Teacuteleacutecopie 0142084080Courriel jacquesbarouhwanadoofr - Internet wwwwebexpatcommffom

Pro BTP Santeacute(pour les cadres salarieacutes dans une entreprise du bacirctiment affilieacutes agrave la CFE) 94966 Creacuteteil cedex 09Teacuteleacutephone 01 55 76 15 05 - Site internet wwwprobtpcom

SMAM Mutuelle


45 agrave 49 Avenue Jean Moulin - 17034 La Rochelle CedexTeacuteleacutephone 05 46 45 04 04 - Teacuteleacutecopie 05 46 44 99 79Courriel contactsmamfr - Internet wwwsmamfr

Taitbout PreacutevoyanceGroupe Taitbout - 4 rue du Colonel Driant - 75040 Paris cedex 01Teacuteleacutephone 0144894341 Teacuteleacutecopie 0144894398Courriel internationalgroupe-taitboutcom Internet wwwgroupe-taitboutcomexpatriationPour le pack CFE+Groupe Taitbout Teacuteleacutephone 01 44 89 56 00Courriel packcfe-taitboutcom - Internet wwwcfe-taitboutcom

Lassurance volontaire vieillesse

Pour vous constituer une retraite de base complegravete et ne pas perdre de trimestres pour votre retraite franccedilaise vous pouvezadheacuterer agrave titre individuel agrave lassurance volontaire vieillesse de la CFE Vos cotisations sont reverseacutees agrave la Caissenationale dassyrance vieillesse (CNAV) Vous pouvez adheacuterer dans les deux ans qui suivent le deacutebut de votre activiteacute agraveleacutetranger

Les conditions

Exercer une activiteacute professionnelle salarieacutee agrave leacutetrangerbull Ecirctre de nationaliteacute franccedilaise ou sous certaines conditions ecirctre ressortissant dun pays de lEspace eacuteconomiqueeuropeacuteen

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Les cotisations

Il existe quatre cateacutegories de cotisations en fonction de lacircge et du salaire de ladheacuterent La cotisation est eacutegale au plus agrave1590 du plafond de la Seacutecuriteacute sociale Les cotisations sont payables davance dans les 15 premiers jours de chaquetrimestre civilVous pouvez racheter des cotisations pour vos peacuteriodes de salariat deacutejagrave effectueacutees agrave leacutetranger Pour tout renseignementadressez-vous agrave

La Caisse nationale dassurance vieillesse (CNAV)Service des rachats - BP 7266 - 37072 Tours cedex 2

Les formaliteacutes

Vous devez adresser votre demande dadheacutesion agrave lassurance volontaire vieillesse agrave

Caisse des Franccedilais de leacutetranger (CFE)BP 100 - 77950 Rubelles - FranceTeacuteleacutephone 0164717000 - Teacuteleacutecopie 0160689574Courriel courriercfefr Internet wwwcfefr

La date deffet de votre adheacutesion est fixeacutee selon votre choix agrave compter du 1er jour du trimestre civil en cours ou du 1erjour du trimestre civil suivant la reacuteception de votre demande

Les prestations la retraite de la seacutecuriteacute sociale la pension de reversion et lallocation de veuvage

Les peacuteriodes de cotisation agrave lassurance volontaire vieillesse de la CFE sont prises en compte dans le calcul de votreretraite de la Seacutecuriteacute sociale

Sous certaines conditions le conjoint survivant dun assureacute volontaire vieillesse aupregraves de la CFE peut obtenir unepension de reversion ou une allocation de veuvage


Pour tous renseignements sur ces diffeacuterentes prestations et les formaliteacutes adressez-vous agrave la Caisse nationale dassurancevieillesse

Caisse nationale dassurance vieillesse (CNAV)Deacutepartement des relations internationales et de la coordinationInformation des Franccedilais de leacutetranger110 avenue de Flandre - 75951 Paris Cedex 19Teacuteleacutephone 0155455000 (standard) 01 40 37 37 37 (retraite) Teacuteleacutecopie 0155455199 Internet wwwcnavfr - wwwretraitecnavfr

La CNAV publie une brochure Franccedilais de leacutetranger votre retraite de la seacutecuriteacute sociale que vous pourrez teacuteleacutechargersur le site wwwretraitecnavfr (Rubrique Teacuteleacutecharger des imprimeacutes)

Important la deacutemission pour suivre le conjoint agrave leacutetrangerSi vous cessez votre activiteacute salarieacutee pour suivre votre conjoint agrave leacutetranger et que vous ne remplissez pas les conditionspour beacuteneacuteficier de lassurance vieillesse du parent chargeacute de famille vous pouvez continuer agrave cotiser pour votre retraite dela seacutecuriteacute sociale en vous adressant au siegravege social de votre derniegravere caisse primaire dassurance maladie (service delassurance volontaire) dans un deacutelai de six mois suivant votre cessation dactiviteacute salarieacutee en France

Les retraites compleacutementaires

Vous pourrez en beacuteneacuteficier

Si votre entreprise (franccedilaise ou eacutetrangegravere) adhegravere deacutejagrave aux reacutegimes franccedilais de retraite compleacutementairepour ses expatrieacutesElle vous permet dans ce cas de beacuteneacuteficier de lextension territoriale de son contrat de retraite franccedilais dans lesmecircmes conditions que ses salarieacutes travaillant en FranceCette possibiliteacute vous est offerte quelle que soit votre nationaliteacute si vous remplissez lune des conditionssuivantes - avoir deacutejagrave cotiseacute aupregraves du reacutegime ARRCO etou du reacutegime AGIRC- avoir cotiseacute agrave lassurance vieillesse de la Caisse des Franccedilais de leacutetranger

Vous pourrez ainsi si vous le demandez beacuteneacuteficier du contrat de retraite compleacutementaire de votre entreprise geacutereacutepar

Association pour le reacutegime de retraite compleacutementaire des salarieacutes (ARRCO) (cadres et non-cadres)etAssociation geacuteneacuterale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) (cadres et assimileacutes)Adresse commune 16-18 rue Jules Ceacutesar - 75592 Paris cedex 12Teacuteleacutephone 0171721200 Teacuteleacutecopie 0171721600Internet wwwagirc-arrcofr - wwwarrcofr - wwwagircfr

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Vous pouvez eacutegalement choisir dadheacuterer agrave titre individuel au reacutegime de lARRCO etou de lAGIRC Cettepossibiliteacute vous est offerte quelle que soit votre nationaliteacute si vous remplissez lune des conditions suivantes - avoir deacutejagrave cotiseacute aupregraves du reacutegime ARRCO etou du reacutegime AGIRC- avoir cotiseacute agrave lassurance vieillesse de la Caisse des Franccedilais de leacutetranger

Vous devrez pour le reacutegime ARRCO formuler pour demande aupregraves de la CRE (Caisse de Retraite des Expatrieacutespour les employeacutes) et si vous ecirctes cadre eacutegalement aupregraves de lIRCAFEX (retraite des cadres et assimileacutes)

Ces deux institutions CRE et IRCAFEX beacuteneacuteficient en effet dune deacutesignation exclusive de lARRCO et delAGIRC pour recueillir les adheacutesions individuelles des expatrieacutes salarieacutes dune entreprise franccedilaise ou eacutetrangegraverePour obtenir des informations deacutetailleacutees sur les possibiliteacutes dadheacutesion vous pouvez contacter

CRE et IRCAFEX (Groupe Taitbout)Deacuteleacutegation internationale

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4 rue du Colonel-Driant - 75040 Paris cedex 01Teacuteleacutephone 0144894341 Teacuteleacutecopie 0144894398Courriel internationalgroupe-taitboutcom Internet wwwgroupe-taitboutcom

ou

la Maison des Franccedilais de leacutetranger - Bureau de la protection sociale57 boulevard des Invalides - 75007 ParisTeacuteleacutephone 01 53 69 38 15 Courriel socialmfeorg

Derniegravere mise agrave jour juin 2007

Assurances expatrieacute

Seacutecuriteacute sociale

Le travailleur soumis agrave la leacutegislation irlandaise peut compleacuteter la protection sociale donneacutee dans les regraveglements par uneadheacutesion agrave la

Caisse des Franccedilais de leacutetranger (CFE)BP 10077950 RubellesTeacutel 01 64 71 70 00Fax 01 60 68 95 74Site Internet httpwwwcfefr

Il existe par ailleurs un bureau daccueil de la CFE au

12 rue La Boeacutetie75008 ParisTeacutel 01 40 06 05 80

Il est possible de sassurer volontairement contre

-les risques de maladie dinvaliditeacute et les charges de la materniteacute-les accidents du travail et maladies professionnelles

Le travailleur peut adheacuterer agrave lune ou lautre de ces assurances ou aux deux Il peut eacutegalement sassurer agrave lassurancevolontaire vieillesse preacutevue agrave larticle L 742-1 du code de la seacutecuriteacute sociale

Lemployeur peut sil le souhaite prendre en charge les cotisations dassurance volontaire des travailleurs quil emploie enIrlande afin de compleacuteter la protection sociale donneacutee dans les regraveglements au titre de laffiliation obligatoire au reacutegimeirlandais de seacutecuriteacute sociale

Il peut pour le compte de ses salarieacutes effectuer les formaliteacutes neacutecessaires agrave ladheacutesion aux assurances volontaires pour lesexpatrieacutes

Degraves lors quun employeur sengage agrave sacquitter des cotisations au titre de lassurance volontaire de ses salarieacutes saparticipation ne peut ecirctre infeacuterieure pour chaque assurance volontaire agrave la moitieacute du montant de la cotisation due au titrede cette assurance Lemployeur est tenu dinformer la CFE

Le travailleur non salarieacute peut eacutegalement adheacuterer agrave lassurance volontaire aupregraves de la caisse des franccedilais de leacutetrangercontre les risques maladie et materniteacute Il peut eacutegalement souscrire aupregraves de la caisse dassurance vieillesse dont ilrelegraveverait en France au titre de lactiviteacute exerceacutee une assurance volontaire vieillesse invaliditeacute


Par ailleurs le parent chargeacute de famille (il sagit de la personne qui se consacre agrave leacuteducation dun enfant de son foyer acircgeacutede moins de 20 ans agrave la demande dadheacutesion) de nationaliteacute franccedilaise reacutesidant agrave leacutetranger qui nexerce aucune activiteacuteprofessionnelle peut adheacuterer agrave lassurance volontaire vieillesse La demande dadheacutesion est eacutegalement faite aupregraves de laCFE

Ladheacutesion agrave la CFE ne dispense nullement des obligations qui existent au regard du reacutegime irlandais de seacutecuriteacute sociale

Retraite compleacutementaire

En matiegravere de retraite compleacutementaire les salarieacutes qui ne beacuteneacuteficient pas dune extension territoriale peuvent toujoursdemander une adheacutesion individuelle aupregraves de la

CRE-IRCAFEXDeacuteleacutegation internationale4 rue du Colonel Driant75040 Paris cedex 01Teacutel 01 44 89 44 44Fax 01 44 89 44 48

Chocircmage

Dans la mesure ougrave les regraveglements communautaires visent lassurance chocircmage les entreprises situeacutees en France nepeuvent pas assurer contre le risque de privation demploi les salarieacutes expatrieacutes avec lesquels elles ont conclu un contratde travail pour exercer leur activiteacute en Irlande

Pour la mecircme raison les salarieacutes expatrieacutes employeacutes par une entreprise de droit irlandais ne pourront pas demander agraveadheacuterer individuellement agrave lassurance chocircmage

Sites Internet

La Maison des Franccedilais de leacutetranger avec son bureau de la protection sociale vous informe sur les points suivants

la Caisse des Franccedilais de leacutetranger organisme de seacutecuriteacute sociale assurant aux expatrieacutes la continuiteacute du reacutegimegeacuteneacuteral

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la CRE et lIRCAFEX Ces deux organismes prennent le relais des caisses compleacutementaires de retraite ARCCO etAGIRC

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le GARP (groupement des ASSEDIC de la reacutegion parisienne) dit Caisse de chocircmage des expatrieacutes Cettecaisse permet aux Franccedilais de leacutetranger de beacuteneacuteficier des dispositions de lassurance chocircmage

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Quelques adresses

Maison des Franccedilais de leacutetrangerBureau de la protection sociale57 boulevard des Invalides - 75007 ParisTeacutel 01 53 69 38 15 - Courriel socialmfeorg

Centre des Liaisons Europeacuteennes et Internationales de Seacutecuriteacute Sociale (CLEISS)11 rue de la Tour des Dames - 75436 Paris Cedex 09Teacutel 01 45 26 33 41 - Teacuteleacutecopie 01 49 95 06 50Internet wwwcleissfr

Caisse des Franccedilais de leacutetranger12 rue La Boeacutetie - 75008 ParisTeacutel 01 40 06 05 80 - Teacuteleacutecopie 01 40 06 05 81


Courriel courriercfefr - Internet wwwcfefr

Groupe des Assedic de la reacutegion parisienne (GARP expatrieacutes)14 rue de Mantes - BP 50 - 92703 Colombes CedexTeacutel 01 46 52 97 00 - Teacuteleacutecopie 01 46 52 26 23Courriel expatriesgarpunedicfr - Internet wwwassedicfr

Retraites CRE IRCAFEXGroupe Taitbout4 rue du Colonel Driant - 75040 Paris Cedex 01Teacutel 01 44 89 43 41 - Teacuteleacutecopie 01 44 89 43 98Courriel internationalgroupe-taitboutcom - Internet wwwgroupe-taitboutcomexpatriation


Fiscaliteacute

Convention fiscale

La France et lIrlande ont signeacute le 21 mars 1968 une convention en matiegravere de fiscaliteacute publieacutee au Journal Officiel du 10septembre 1971

Les dispositions conventionnelles qui ont primauteacute sur les dispositions du droit interne selon larticle 55 de laConstitution franccedilaise reacutepartissent entre les deux Etats le droit dimposer les revenus perccedilus par leurs reacutesidents respectifs

Analyse de la convention franco-irlandaise

Cette convention tend agrave eacuteviter les doubles impositions en matiegravere dimpocircts sur les revenus qui pourraient reacutesulter delapplication des leacutegislations de ces deux Etats

Le texte de la convention et de ses avenants peut ecirctre obtenu agrave la Direction des Journaux Officiels

- par courrier 26 rue Desaix - 75727 Paris cedex 15- par teacuteleacutecopie 01 40 58 77 80- par minitel 36 16 journal officiel- o u s u r l e s i t e i n t e r n e t d u m i n i s t egrave r e d e s F i n a n c e s httpwwwimpotsgouvfrportaldeploiementp1fichedescriptive_1806fichedescriptive_1806pdf

Champ dapplication de la convention

Cet accord a pour objet de proteacuteger les reacutesidents de chacun des Etats contractants en matiegravere dimpocircts preacuteleveacutesdirectement sur le revenu ou sur le beacuteneacutefice des socieacuteteacutes

La convention trouve donc agrave sappliquer aux reacutesidents de ces Etats

Notion de reacutesidence larticle 2 paragraphe 7 de la convention sapplique aux personnes qui sont consideacutereacutees commereacutesidents dun Etat contractant ou de chacun de ces deux Etats

Dapregraves ce mecircme article de la convention est consideacutereacutee comme reacutesident dIrlande toute personne qui est reacutesidentedIrlande pour lapplication de limpocirct irlandais et qui nest pas reacutesidente de France pour lapplication de limpocirct franccedilais et comme reacutesident de France toute personne qui est reacutesidente de France pour lapplication de limpocirct franccedilais et quinest pas reacutesidente dIrlande pour lapplication de limpocirct irlandais

Par conseacutequent une personne est consideacutereacutee comme reacutesident dun Etat contractant lorsque en vertu de la leacutegislation duditEtat elle se trouve assujettie agrave limpocirct agrave raison de son domicile de sa reacutesidence ou de critegraveres analogues

Ce paragraphe ne fournissant pas les critegraveres subsidiaires permettant de reacutesoudre le cas de double reacutesidence silassujettissement agrave limpocirct ne pouvait suffire il faut se reacutefeacuterer au droit interne de chacun des deux pays

Ces critegraveres sont

pour lIrlande

- lEtat dans lequel la personne seacutejourne de faccedilon habituelle (il sagit de la notion de 183 jours de preacutesence physique sur leterritoire au cours dune anneacutee fiscale) - la mise agrave disposition dun lieu de seacutejour reacuteserveacute agrave lusage dune personne et qui de plus reacuteside en Irlande pendant unepeacuteriode quelconque au cours de lanneacutee dimposition - enfin lorsque la personne se rend chaque anneacutee en Irlande pour une peacuteriode de trois mois ou plus par an


pour la France

Reacutepond agrave la deacutefinition conventionnelle de reacutesident de France la personne qui entre dans le champ dapplication delarticle 4 B du Code Geacuteneacuteral des Impocircts

Pour quun contribuable soit domicilieacute en France il suffit que lun des critegraveres suivants soit rempli

- avoir en France son foyer fiscal ou le lieu de son seacutejour principal - exercer en France une activiteacute professionnelle non accessoire - avoir en France le centre de ses inteacuterecircts eacuteconomiques

Elimination de la double imposition

La double imposition est eacuteviteacutee selon un dispositif preacutevu par larticle 21 de la convention

- En ce qui concerne la France les revenus autres que les dividendes sont exoneacutereacutes des impocircts franccedilais lorsquils sont envertu de la Convention imposables en Irlande Dans les cas non reacutegleacutes par les dispositions de la Convention les revenusdune personne reacutesidant habituellement en France sont exoneacutereacutes des impocircts franccedilais sils ont leur source en Irlande et sontimposables dapregraves la leacutegislation de cet Etat- En ce qui concerne lIrlande sous certaines reacuteserves limpocirct franccedilais perccedilu sur des revenus ayant leur source en Franceest consideacutereacute comme un creacutedit deacuteductible de tout impocirct irlandais exigible sur ces revenus

Formaliteacutes en France

Obligations de deacutepart

Trente jours avant un deacutepart agrave leacutetranger vous devez souscrire une deacuteclaration provisoire aupregraves du centre des impocircts dontvous deacutependez Cette deacuteclaration numeacutero 2042 provisoire et anticipeacutee mentionnera les revenus perccedilus et connus aucours de lanneacutee de deacutepart agrave savoir du 1er janvier au jour du deacutepart votre nouvelle adresse agrave leacutetranger et eacuteventuellementune adresse postale en France

Le transfert du domicile agrave leacutetranger entraicircne la taxation des revenus dont limposition avait eacuteteacute diffeacutereacutee Ainsi larticle167-bis du Code Geacuteneacuteral des Impocircts (CGI) preacutecise que le transfert du domicile hors de France entraicircne limposition desplus-values latentes constateacutees sur les droits sociaux mentionneacutes agrave larticle 150-0A du CGI qui sont deacutetenus par despersonnes qui ont eacuteteacute domicilieacutees en France pendant 6 ans avant leur deacutepart

De mecircme larticle 167-I bis preacutevoit eacutegalement limposition des plus-values deacutechange de titres placeacutes sous un reacutegime dereport dimposition et sur certains droits sociaux

Limposition est alors eacutetablie immeacutediatement conformeacutement aux dispositions leacutegislatives contenues dans le Code Geacuteneacuteraldes Impocircts

La deacuteclaration provisoire eacutetant soumise aux mecircmes regravegles que celles preacutevues pour une deacuteclaration deacuteposeacutee dans lesconditions normales le paiement de limpocirct est exigeacute si le seuil dimposition est deacutepasseacute

Elle doit ecirctre le cas eacutecheacuteant compleacuteteacutee par une deacuteclaration deacutefinitive des revenus perccedilus pendant lanneacutee entiegravere quidoit ecirctre deacuteposeacutee avant le 30 avril de lanneacutee suivant celle du deacutepart Si vous conservez des revenus de sourcefranccedilaise vous devez eacutegalement souscrire une annexe ndeg2042 NR sur laquelle vous porterez exclusivement les revenusperccedilus apregraves votre deacutepart agrave leacutetranger

Le paiement global est effectueacute aupregraves de la caisse du percepteur compeacutetent

Toutefois si vous restez passible de limpocirct sur le revenu cette imposition provisoire viendra en deacuteduction de limpositioneacutetablie lanneacutee suivant votre deacutepart A cet effet il vous est conseilleacute de joindre agrave votre deacuteclaration deacutefinitive des revenusune copie de lavis dimposition provisoire que vous avez reccedilu


Une attestation fiscale (quitus) vous sera deacutelivreacutee Elle vous sera utile lors de la preacutesentation de justificatifs aupregraves desautoriteacutes fiscales du pays dont vous devenez le reacutesident

Cas particulier des plus-values deacutechange de titres ou de droits sociaux

Vous pouvez demander agrave diffeacuterer le paiement au moment ougrave sopeacuterera la transmission le rachat ou le remboursement destitres concerneacutes Vous devrez en plus de la constitution de garanties deacutesigner un repreacutesentant eacutetabli en France

Obligations au regard du centre des impocircts des non-reacutesidents

Le contribuable reacutesident fiscal agrave leacutetranger qui possegravede en France un bien immobilier ou qui y perccediloit diffeacuterentes sourcesde revenus reste agrave ce titre imposable en France Si vous ecirctes dans ce cas vous devrez eacutetablir chaque anneacutee unedeacuteclaration de revenus aupregraves du

Centre des Impocircts des Non-Reacutesidents9 rue dUzegraves TSA 39203 75094 Paris cedex 02Teacutel 01 44 76 18 00 (standard) 19 00 (accueil)Fax 01 44 76 18 01Courriel cinrparisdgifinancesgouvfr

Pour lEurope la date limite de souscription est fixeacutee au 30 avril Limpocirct ducirc par les personnes domicilieacutees fiscalementhors de France est calculeacute en appliquant le baregraveme progressif (article 197-A du Code Geacuteneacuteral des Impocircts) de limpocirct sur lerevenu et le systegraveme du quotient familial Limpocirct ne peut ecirctre infeacuterieur agrave 25 du revenu net imposable sauf si lecontribuable justifie que le taux moyen applicable agrave lensemble de ses revenus franccedilais et eacutetrangers serait infeacuterieur au tauxminimum

Pour ce faire un ameacutenagement a eacuteteacute preacutevu par linstruction du 17 octobre 1997 parue au Bulletin Officiel des Impocircts 5B 19-97

Cest ainsi que lorsquun contribuable deacutepose sa deacuteclaration de revenus accompagneacutee des justificatifs neacutecessaires (parexemple copie certifieacutee conforme de lavis dimposition eacutemis par ladministration fiscale de son Etat de reacutesidenceaccompagneacutee du double de la deacuteclaration de revenus souscrite dans cet Etat sinon copie de la deacuteclaration de revenussouscrite aupregraves de ladministration fiscale de lEtat de reacutesidence en attendant la copie de lavis dimposition certifieacuteeconforme sinon copie de tout document probant de leacutetablissement du montant et de la nature des revenus certifieacuteeconforme) il appartient agrave ladministration fiscale (cf Centre des Impocircts des Non-Reacutesidents) de proceacuteder agrave la liquidationdirecte de limpocirct selon les dispositions de larticle 197-A du Code Geacuteneacuteral des Impocircts

Limpocirct sera alors calculeacute en tenant compte du taux moyen tel quil ressort de lapplication du baregraveme agrave lensemble desrevenus (franccedilais et eacutetrangers) et le taux minimum de 25 ne sera pas retenu

Obligations au regard du centre des impocircts localement compeacutetent

Le contribuable non-reacutesident qui dispose dun local dhabitation ou de terrains dont il est proprieacutetaire ou locataire resteredevable soit de la taxe dhabitation ou de la taxe fonciegravere soit des deux taxes simultaneacutement Ces taxes sont eacutetablieschaque anneacutee et concernent le budget des collectiviteacutes locales

Fiscaliteacute du pays

Preacutesentation

Modaliteacutes dimposition des revenus cateacutegorielsTraitements salaires pensions et rentes


Reacutemuneacuterations priveacuteesPrincipe

Larticle 12 paragraphe 1 preacutecise sous reacuteserve des dispositions des articles suivants que les traitements et salairesdorigine priveacutee sont en regravegle geacuteneacuterale imposables dans lEtat ougrave sexerce lactiviteacute personnelle Toutefois si lemploiest exerceacute dans lautre Etat contractant les reacutemuneacuterations perccedilues sont imposables dans cet autre Etat

Exceptions agrave cette regravegle geacuteneacuterale

- Le maintien de limposition dans lEtat de reacutesidence du beacuteneacuteficiaire est preacutevu par le paragraphe 2 du mecircme article sousreacuteserve de trois conditions simultaneacutement remplies

- le seacutejour temporaire du beacuteneacuteficiaire dans lautre Etat ne deacutepasse pas une dureacutee totale de 183 jours au cours de lanneacuteefiscale consideacutereacutee - la reacutemuneacuteration est payeacutee par un employeur qui nest pas reacutesident de lEtat dexercice - et la reacutemuneacuteration ne doit pas ecirctre agrave la charge dun eacutetablissement stable ou dune base fixe de lemployeur dans lEtatdexercice

- Il reacutesulte des dispositions du paragraphe 3 de larticle 12 de la convention que les revenus professionnels des salarieacutesexerccedilant agrave bord dun navire ou dun aeacuteronef en trafic international ne sont imposables que dans lEtat ougrave se trouve ladirection effective de lentreprise

Reacutemuneacuterations publiquesPrincipe

Larticle 13 paragraphe 1 alineacutea 1 indique que les traitements salaires et reacutemuneacuterations analogues ainsi que les pensionsde retraite payeacutes par un Etat ou une personne morale de droit public de cet Etat sont imposables dans lEtat qui les verse

Exceptions

Les reacutemuneacuterations et pensions publiques ne sont pas concerneacutees par cette regravegle degraves lors quils reacutesultent dune activiteacuteindustrielle ou commerciale

Dautre part cette regravegle ne sapplique pas lorsque le beacuteneacuteficiaire possegravede la nationaliteacute de lautre Etat sans ecirctre en mecircmetemps ressortissant de lEtat payeur Limposition est alors reacuteserveacutee agrave lEtat dont linteacuteresseacute est le reacutesident

Pensions et rentes

Larticle 14 preacutevoit que les pensions de retraite de source priveacutee ainsi que les rentes viagegraveres restent imposables dans lEtatdont le beacuteneacuteficiaire est un reacutesident

Cette disposition couvre eacutegalement les pensions publiques auxquelles les regravegles de larticle 13 ne sont pas applicables

Etudiants stagiaires enseignants chercheursEtudiants stagiaires

Les eacutetudiants et les stagiaires reacutesidents dun Etat qui seacutejournent dans lautre Etat agrave seule fin dy poursuivre leurs eacutetudes ouleur formation ny sont pas imposables si les sommes reccedilues sont dorigine eacutetrangegravere (article 17 de la Convention)

Enseignants chercheurs

Larticle 19 de la Convention preacutecise que les reacutemuneacuterations verseacutees aux enseignants reacutesidents dun Etat qui seacutejournentdans lautre Etat en vue dy exercer une activiteacute peacutedagogique ou aux chercheurs en vue de se livrer agrave des travaux derecherches dun niveau tregraves eacuteleveacute ne sont pas imposables dans lEtat daccueil pendant deux ans


Autres cateacutegories de revenusBeacuteneacutefices industriels et commerciaux

Larticle 4 paragraphe 1 dispose que les beacuteneacutefices des entreprises industrielles et commerciales sont imposables sur leterritoire ougrave se trouve leacutetablissement stable

Beacuteneacutefices des professions non commerciales et des revenus non commerciaux

Larticle 16 paragraphe 1 stipule que les revenus quun reacutesident dun Etat tire de lexercice dune profession libeacuterale oudautres activiteacutes indeacutependantes ne sont imposables que dans cet Etat sauf sil dispose de faccedilon habituelle dune base fixedans lautre Etat Les revenus que les professionnels du spectacle ainsi que les sportifs reacutealisent en cette qualiteacute dans lundes deux Etats restent imposables dans lEtat dexercice de lactiviteacute selon les dispositions de larticle 18 de la convention

Les redevances et droits dauteur sont imposables dans lEtat de reacutesidence du beacuteneacuteficiaire (article 11 paragraphe 1 de laConvention)

Revenus immobiliers

Larticle 3 paragraphe 1 dispose que les revenus des biens immobiliers y compris les beacuteneacutefices des exploitationsagricoles sont imposables dans lEtat ougrave ils sont situeacutes

Il en est de mecircme pour les gains provenant de ces biens ou droits selon les dispositions du mecircme article paragraphe 3

Revenus de capitaux mobiliersDividendes

Ce terme deacutesigne les revenus provenant dactions ou bons de jouissance parts de mines parts de fondateur ou autres partsbeacuteneacuteficiaires agrave lexception des creacuteances et les revenus dautres parts sociales assimileacutes aux revenus dactions

Le paragraphe 1 de larticle 9 dispose que les dividendes distribueacutes par une socieacuteteacute franccedilaise agrave un reacutesident dIrlandedonnent lieu agrave un preacutelegravevement agrave la source ne pouvant exceacuteder 15 Ce taux est rameneacute agrave 10 sous certaines conditionsLimpocirct perccedilu en France constitue un creacutedit agrave valoir sur limpocirct frappant les mecircmes revenus en Irlande

Dautre part si les dividendes distribueacutes par une socieacuteteacute reacutesidente de France agrave des beacuteneacuteficiaires reacutesidents dIrlande donnentlieu agrave la perception du preacutecompte mobilier le paragraphe 6 en preacutevoit le remboursement sous deacuteduction de la retenue agrave lasource affeacuterente aux sommes rembourseacutees

Les inteacuterecircts (article 10)

Ce terme deacutesigne les revenus des fonds publics des obligations demprunts et des creacuteances de toute nature ainsi que lesinteacuterecircts produits par des titres neacutegociables les bons de caisse et les inteacuterecircts de creacuteances ordinaires

Le paragraphe 1 preacutecise que les inteacuterecircts provenant dun Etat et payeacutes agrave un reacutesident de lautre Etat sont imposables dans cetautre Etat

Impocirct sur le revenu des personnes physiques (Income Tax)Assujettissement agrave limpocirct

Pour appreacutecier dans quelle mesure une personne physique est assujettie agrave limpocirct en Irlande il convient de consideacuterer agrave lafois la notion de reacutesidence et de domicile

Ainsi toute personne est consideacutereacutee reacutesidente en Irlande durant un exercice fiscal donneacute si elle passe 183 jours ou plus


en Irlande au cours de cet exercice ou si elle passe un total cumuleacute de 280 jours en Irlande durant cet exercice et lexercicefiscal preacuteceacutedent

Compte tenu de cette deacutefinition un ressortissant franccedilais peut se retrouver dans lun des trois cas suivants

- sil est reacutesident en Irlande et domicilieacute dans ce pays il est soumis agrave limpocirct sur le revenu en Irlande agrave raison delensemble de ses revenus quils soient de source irlandaise ou eacutetrangegravere - sil est reacutesident en Irlande mais non domicilieacute dans ce pays il est assujetti agrave limpocirct sur le revenu en Irlande au titre deses revenus ayant leur source en Irlande ainsi que de ses revenus de source eacutetrangegravere transfeacutereacutes en Irlande (remittedrevenue) - sil est non reacutesident en Irlande il reste soumis agrave limpocirct sur le revenu en Irlande agrave raison de ses seuls revenus de sourceirlandaise

Modaliteacutes de paiement de limpocirct

Pour les personnes ne percevant que des revenus salarieacutes un systegraveme de retenue agrave la source est appliqueacute agrave chaque salaireAppeleacute PAYE Pay As You Earn (acquittez votre impocirct directement sur votre salaire) ce systegraveme dispense les personnesqui y sont assujetties de remplir une deacuteclaration de revenus

Dans le cas dune activiteacute non salarieacutee ou lorsque dautres types de revenus sont perccedilus une deacuteclaration fiscale doit ecirctresouscrite aupregraves du Revenue Commissioners avant le 31 octobre suivant lanneacutee dimposition

Une activiteacute non salarieacutee donne lieu au paiement provisionnel au 31 octobre de chaque anneacutee de 90 de limpocirct estimeacutesur lanneacutee en cours ou de 100 de limpocirct de lanneacutee preacuteceacutedente Le solde doit ecirctre payeacute au plus tard le 31 octobre delanneacutee suivante

Anneacutee fiscale

Lanneacutee fiscale en Irlande correspond agrave lanneacutee calendaire

Barecircme de limpocirct

Impocirct sur le revenu des personnes physiques (Income Tax)

Les personnes dont le revenu est infeacuterieur au seuil dimposition sont exoneacutereacutees de limpocirct sur le revenu Ce seuil estdeacutetermineacute en fonction de la situation familiale

Seuil dimpositionCeacutelibataire ou veuf(ve)

- acircgeacute de moins de 65 ans

- acircgeacute de 65 ans ou plus

5210

15000 Couple marieacute



10420

30000 Majoration par enfant agrave charge

- jusquau 2egraveme enfant 575


- agrave partir du 3egraveme enfant 830

Il existe deux tranches dimposition en fonction du niveau de revenus Les taux appliqueacutes sont respectivement de 20pour la premiegravere tranche et de 42 pour la portion de revenus au-delagrave

En fonction la situation familiale le plafond de la premiegravere tranche est fixeacute selon le baregraveme suivant

Taux applicable

selon la tranche de revenus (R)1egravere tranche 2egraveme tranche

Ceacutelibataire ou Veuf(ve)

20

R lt 28000

42

Parent seul R lt 32000 Couple marieacute avec 1salaire R lt 37000

Couple marieacute avec 2salaires

R lt 37000

+ majoration Dans le cas dun couple marieacute disposant de deux salaires le plafond de la premiegravere tranche est majoreacute de la valeur duplus bas salaire des eacutepoux sans que cette majoration puisse deacutepasser 19000

La fiscaliteacute irlandaise preacutevoit de nombreux cas dabattement pouvant prendre la forme de deacuteductions dimpocirct ou dedeacutegregravevements (situation de famille personnes agrave charge invaliditeacute abattements speacutecifiques au reacutegime de retenue agrave lasource aux primes dassurance meacutedicale et aux cotisations de retraite logement etc) Il est donc important de se reacutefeacutererpour chaque anneacutee dimposition aux notices disponibles aupregraves des autoriteacutes fiscales afin de deacuteterminer les abattementsapplicables agrave chaque situation personnelle

Impocirct sur les socieacuteteacutes (Corporation Tax)

Les socieacuteteacutes reacutesidant en Irlande sont imposeacutees sur les beacuteneacutefices quelles tirent de leurs activiteacutes

Il existe trois taux distincts dimposition sur les beacuteneacutefices

- un taux preacutefeacuterentiel de 10 sur les socieacuteteacutes de services financiers du Centre Financier International de Dublin garantijusquau 31 deacutecembre 2005 - un taux preacutefeacuterentiel de 10 sur les socieacuteteacutes manufacturiegraveres exportatrices et de services internationaux garanti jusquau31 deacutecembre 2010 - un taux standard de 125 qui sapplique aux autres socieacuteteacutes

Par ailleurs les beacuteneacutefices non-commerciaux (loyers inteacuterecircts redevances etc) sont imposeacutes au taux de 25

Taxe sur la valeur ajouteacutee (Value-Added Tax)

Toute personne physique ou morale qui assure la fourniture de biens ou de services doit ecirctre enregistreacutee agrave la TVAirlandaise si son chiffre daffaires annuel est supeacuterieur agrave 25500 (pour les services) ou 51000 (pour les biens)

Certains services sont exoneacutereacutes de la TVA (eacutecoles universiteacutes hocircpitaux etc)

Selon les produits ou services le taux de TVA est fixeacute agrave 0 43 135 ou 21


Pour connaicirctre le taux applicable agrave un bien ou service particulier il est possible de consulter le site du RevenueCommissioners sur lequel sont reacutepertorieacutees 2500 entreacutees en utilisant le lien suivant

httpwwwrevenueieservicestax_infovatratevatratehtmdiams

Quitus fiscal

Un quitus fiscal est exigeacute avant de quitter le pays

Solde du compte en fin de seacutejour

Il est possible pour un expatrieacute franccedilais de solder son compte en fin de seacutejour

Coordonneacutees des centres dinformation fiscale

Revenue CommissionersCathedral StreetOff OConnell StreetDublin 1Teacutel (Lo-Call) 1 890 60 50 90Teacutel (eacutetranger) +353 1 647 44 44Site internet httpwwwrevenueie


Scolarisation

Etablissements franccedilais dans le pays

Scolarisation agrave leacutetranger - Les eacutetablissements franccedilais du primaire et du secondaire

Il existe actuellement 450 eacutetablissements scolaires agrave programme franccedilais situeacutes dans plus de 130 pays quisont homologueacutes par le ministegravere de lEducation nationale LAgence pour lenseignement franccedilais agrave leacutetranger (AEFE) assure le suivi et lanimation de 253 de ces eacutetablissements (73 en gestion directe 180 conventionneacutes avec lAEFE) Ceseacutetablissements dispensent un enseignement conforme aux programmes franccedilais La plupart sont priveacutes et de droit localPresque tous perccediloivent des droits de scolariteacute mais des bourses peuvent ecirctre attribueacutees aux enfants de nationaliteacutefranccedilaise (se renseigner aupregraves du consulat et en consultant le site de lAgence pour lenseignement franccedilais agraveleacutetranger Rubrique La scolariteacute dans le reacuteseau gt les bourses scolaires) Ces eacutetablissements reccediloivent neacuteanmoins une aidede lEacutetat franccedilais et sont placeacutes sous le controcircle peacutedagogique du ministegravere de lEacuteducation nationale qui homologue lespeacuteriodes de scolariteacute accomplies par les eacutelegraveves La liste de ces eacutetablissements peut ecirctre fournie par

LAgence pour lenseignement franccedilais agrave leacutetranger (AEFE)19 21 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 ParisTeacuteleacutephone 01 53 69 30 90 Teacuteleacutecopie 01 53 69 31 99Internet wwwaefediplomatiefr

Le ministegravere de lEacuteducation nationaleDirection geacuteneacuterale de lenseignement scolaireBureau des relations internationales (DGESCO A1-6)110 rue de Grenelle - 75357 Paris 07 SPTeacuteleacutephone 01 55 55 10 10 Teacuteleacutecopie 01 55 55 06 35 Courriel info-descoeducationgouvfrInternet wwweducationgouvfr Rubrique Europe et international gt La France de leacuteducation agrave leacutetranger

Les deacuteleacutegations reacutegionales de lONISEP

Pour connaicirctre leurs coordonneacutees consulter le site Internet wwwonisepfr Rubrique En reacutegion

Les peacuteriodes de scolariteacute effectueacutees par les eacutelegraveves de ces eacutetablissements sont assimileacutees agrave celles accomplies en Francedans les eacutetablissements publics Les deacutecisions dorientation prises par ces eacutetablissements en fin danneacutee scolaire sontvalables de plein droit pour ladmission dans un eacutetablissement public franccedilais ou dans un autre eacutetablissement franccedilais deleacutetranger Aucun problegraveme de reacuteinsertion ne se posera agrave vos enfants agrave leur retour en France

Enseignement agrave distance (CNED)

Scolarisation agrave leacutetranger - Enseignement agrave distance

Si vous reacutesidez dans un pays ougrave ne se trouve aucun eacutetablissement denseignement franccedilais vous pourrez faire suivre agravevotre enfant des cours aupregraves dun institut du Centre national denseignement agrave distance (CNED)

Le CNED est un organisme officiel du ministegravere de lEacuteducation nationale qui dispense un enseignement conforme auxprogrammes franccedilais Les passages de classes sont deacutecideacutes par les professeurs du CNED et permettent ladmission deseacutelegraveves concerneacutes dans nimporte quel eacutetablissement franccedilais en France ou agrave leacutetranger

Si votre enfant ne suit pas lenseignement de lun des eacutetablissements agreacuteeacutes par le ministegravere de lEacuteducation nationale vouspouvez donc linscrire individuellement au CNED Certaines eacutecoles inscrivent collectivement leurs eacutelegraveves aux cours duCNED Le suivi des eacutetudes est alors assureacute par des reacutepeacutetiteurs

Pour toute demande de renseignements concernant les prestations du CNED et les modaliteacutes dinscription adressez-vousau


CNED - Accueilboulevard Leacuteonard de Vinci - Teacuteleacuteport 4 - BP 6020086980 Futuroscope-Chasseneuil cedexTeacutel 0549499494 Teacuteleacutecopie 0549499696Internet wwwcnedfr

Franccedilais langue maternelle (FLAM)

Le programme laquo Franccedilais langue maternelle raquo (FLAM) est destineacute aux enfants franccedilais et bi-nationaux expatrieacutes etscolariseacutes dans des eacutetablissements scolaires de leur pays de reacutesidence Des cours de langue et de culture sont organiseacutesdans un contexte extra-scolaire pour des groupes de dix eacutelegraveves au minimum depuis la grande section de la maternelle

Pour savoir sil existe un programme FLAM dans votre pays de reacutesidence vous pouvez contacter le Service decoopeacuteration et daction culturelle de lambassade de France wwwdiplomatiegouvfrannuaire

Bourses scolaires

La scolariteacute dans les eacutetablissements denseignement franccedilais agrave leacutetranger est le plus souvent payante Des subventions defonctionnement et deacutequipement sont accordeacutees agrave ces eacutetablissements par lAgence pour lenseignement franccedilais agrave leacutetranger(AEFE) mais ces aides financiegraveres ne couvrent cependant pas la totaliteacute des frais

Des bourses peuvent ecirctre accordeacutees aux enfants des familles ne disposant pas de ressources suffisantes Elles peuventcouvrir en totaliteacute ou partiellement les frais de scolariteacute suivants frais annuels de scolariteacute et dinscription frais de 1egravereinscription frais dachat des manuels ou fournitures scolaires frais de demi-pension de transport scolaire dinternatdassurance scolaire dinscription et de transport aux examens

Les conditions dattribution de ces bourses sont les suivantes

les ressources de la famille doivent ecirctre compatibles avec un baregraveme dattribution fixeacute annuellementbull lenfant doit posseacuteder la nationaliteacute franccedilaisebull il doit reacutesider avec sa famille dans le pays ougrave est situeacute leacutetablissement freacutequenteacutebull il doit ecirctre inscrit au registre des Franccedilais eacutetablis hors de France tenu par le consulat de son lieu de reacutesidencebull lenfant doit ecirctre acircgeacute dau moins 3 ans au cours de lanneacutee civile de la rentreacutee scolairebull lenfant doit freacutequenter un eacutetablissement homologueacute par le ministegravere de lEducation nationale ou agrave titredeacuterogatoire un eacutetablissement dispensant au moins 50 denseignement franccedilais en cas dabsence deacuteloignementou de capaciteacute daccueil insuffisante dun eacutetablissement homologueacute

bull

lenfant ne doit pas avoir accumuleacute un retard scolaire trop importantbull

La demande de bourse doit ecirctre deacuteposeacutee au consulat du lieu de reacutesidence dans les deacutelais fixeacutes par le consulat Le dossierest examineacute par une commission locale preacutesideacutee par le chef de poste diplomatique ou consulaire qui transmet sespropositions au service des bourses scolaires de lAgence pour lenseignement franccedilais agrave leacutetranger La deacutecision finale estprise par une commission nationale preacutesideacutee par le directeur de lAgence

Les bourses attribueacutees dans les eacutetablissements scolaires de meacutetropole ne sont pas transfeacuterables agrave leacutetranger

Des bourses peuvent ecirctre attribueacutees aux eacutetudiants se rendant en France pour y poursuivre des eacutetudes supeacuterieures

Pour plus de renseignements vous pouvez contacter

Agence pour lenseignement franccedilais agrave leacutetranger (AEFE)19 21 Rue du Colonel Pierre Avia - 75015 ParisTeacuteleacutephone 01 53 69 30 90 Teacuteleacutecopie 01 53 69 31 99Internet wwwaefediplomatiefr Rubrique La scolariteacute dans le reacuteseau gt les bourses scolaires

Modaliteacutes dinscription dans un eacutetablissement denseignement franccedilais


La demande dinscription dun enfant doit ecirctre formuleacutee par eacutecrit en preacutecisant lacircge la classe souhaiteacutee la date preacutevue pourle deacutebut de sa scolariteacute dans leacutetablissement la classe et leacutetablissement actuellement freacutequenteacutes Sauf exception elle doitecirctre adresseacutee directement au chef deacutetablissement Vous joindrez les photocopies des derniers bulletins scolaires et le caseacutecheacuteant dun document justifiant de leacutetat civil et de la nationaliteacute franccedilaise de lenfant

La demande doit ecirctre faite le plus tocirct possible avant la date preacutevue pour le deacutebut de la scolariteacute

Brevet - Baccalaureacuteat

Scolarisation agrave leacutetranger - Lorganisation des eacutepreuves du baccalaureacuteat agrave leacutetranger

Il est possible de se preacutesenter aux eacutepreuves du baccalaureacuteat lorsquon reacuteside agrave leacutetranger 70 centres dexamensfonctionnent agrave travers le monde et sont rattacheacutes agrave une acadeacutemie en France Les textes qui reacutegissent lorganisation et lesprogrammes du baccalaureacuteat en France sappliquent aux centres ouverts agrave leacutetranger sauf dans les cas suivants

les eacutepreuves obligatoires dart (arts plastiques cineacutema audiovisuel histoire des arts musique theacuteacirctre expressiondramatique danse) ne sont en principe pas organiseacutees agrave leacutetranger

bull

la liste des langues dont les eacutepreuves peuvent ecirctre subies agrave leacutetranger est fixeacutee chaque anneacutee par les recteurs desacadeacutemies de rattachement Les candidats souhaitant preacutesenter une langue ne figurant pas dans cette liste doiventse deacuteplacer dans une des acadeacutemies organisant les eacutepreuves de cette langue

bull

Des jurys sont constitueacutes localement conformeacutement agrave la reacuteglementation franccedilaise et les diplocircmes sont deacutelivreacutes par lerecteur de lacadeacutemie de rattachement

Pour plus de renseignements sur lorganisation des eacutepreuves du baccalaureacuteat agrave leacutetranger vous pouvez contacter

leacutetablissement scolaire franccedilais agrave leacutetranger wwwaefediplomatiefr Rubrique Guides des eacutetablissementsbull le service de coopeacuteration et daction culturelle de votre lieu de reacutesidence wwwdiplomatiegouvfrannuairebull

Internats en France

Les collegraveges et lyceacutees pourvus dun internat de longue dureacutee

Il peut arriver que le pays ou la ville de reacutesidence agrave leacutetranger noffre pas de possibiliteacute de scolarisation au niveau ou dansla section de votre enfant dans un eacutetablissement agrave programme franccedilais Si vous deacutecidez de lui faire poursuivre sa scolariteacuteen France il existe des eacutetablissements publics qui heacutebergent des enfants dexpatrieacutes en internat complet (fins de semaineet petits congeacutes inclus)

(Source ONISEP)

Acadeacutemie dAix-Marseille

Lyceacutee Honoreacute RomaneRoute de Caleacuteyegravere - 05200 Embrun CedexTeacutel 0492431100 - Teacuteleacutecopie 0492434920Courriel ce0050004Cac-aix-marseillefr - Internet httppersoorangefrcite-scolaireembrunlyceeindexlyceehtm

Premiegravere dadaptation du bac SMS sciences meacutedico-sociales - BAC ES seacuterie eacuteconomique et sociale profils languesvivantes matheacutematiques appliqueacutees sciences eacuteconomiques et sociales - BACTEC SMS sciences meacutedico-sociales STTsciences et technologies du tertiaire speacutecialiteacute action et communication - BTS Animation et gestion touristiques locales Ventes et productions touristiques - Section sportive

Acadeacutemie de Caen


Lyceacutee agricole et agro-alimentaire Saint-Locirc ThegravereLyceacutee de Thegravere - 50620 Le Hommet dArthenayTeacutel 0233778080 - Teacuteleacutecopie 02 33 77 80 81Internet wwwst-lo-thereeducagrifr

BACPRO Conduite et gestion de lexploitation agricole option productions animales - BACTEC STAE sciences ettechnologies de lagronomie et environnement speacutecialiteacute technologies des systegravemes de production STPA sciences ettechnologie du produit agro-alimentaire - BEPA Conduite de productions agricoles speacutecialiteacute productions animales Transformation speacutecialiteacute industries agro-alimentaires - BTSA Industries agroalimentaires speacutecialiteacutes industriesalimentaires industries laitiegraveres productions animales

Acadeacutemie de Limoges

Lyceacutee professionnel Marcel BarbanceysRue de lArtisanat - 19160 NeuvicTeacutel 0555958280 Teacuteleacutecopie 0555950479Courriel ce0190027bac-limogesfr - Internet wwwlycee-barbanceyscom

BACPRO Maintenance et exploitation des mateacuteriels agricoles de travaux publics et manutention de parcs et jardins -BEP Maintenance des veacutehicules et des mateacuteriels - BTS Agroeacutequipement - Mention compleacutementaire Metteur au pointen systegravemes de controcircle et dasservissement des mateacuteriels agricoles

Lyceacutee des meacutetiers du bacirctiment de FelletinRoute dAubusson - 23500 FelletinTeacutel 0555834600 Teacuteleacutecopie 0555834619Courriel 0230049wac-limogesfr - Internet wwwlmb-felletinac-limogesfrtopicindexhtml

ADBT Premiegravere dadaptation du BT Encadrement de chantier du BT finitions et ameacutenagement - Premiegravere dadaptationdu bac STI geacutenie civil du bac STI geacutenie meacutecanique option bois - BACTEC STI sciences et technologies industriellesspeacutecialiteacute geacutenie civil geacutenie meacutecanique option bois - BT Encadrement de chantier geacutenie civil (BTP) Finitions etameacutenagements - BTS Ameacutenagement finition Bacirctiment Constructions meacutetalliques Systegravemes constructifs bois ethabitat

Acadeacutemie de Montpellier

Collegravege et lyceacutee climatique et sportif Pierre de Coubertin2 avenue Pierre de Coubertin - BP 88 - 66123 Font Romeu Odeillo ViaTeacutel 0468308300 Teacuteleacutecopie 0468308305Internet wwwlycee-fontromeucom

Brevet des collegraveges - BAC ES seacuterie eacuteconomique et sociale profils langues vivantes matheacutematiques appliqueacutes scienceseacuteconomiques et sociales BAC L seacuterie litteacuteraire profils lettres classiques lettres langues BAC S seacuterie scientifique profils matheacutematiques physique chimie sciences de la vie et de la terre - BACTEC STT sciences et technologies dutertiaire speacutecialiteacutes action et communication commerciales comptabiliteacute et gestion - Section europeacuteenne de lyceacutee -Section sportive

Acadeacutemie de Nice

Centre International de Valbonne190 rue Freacutederic Mistral - BP 97 - 06902 Sophia AntipolisTeacutel 0492965200 Teacuteleacutecopie 0492965299Courriel sec-pedagogiquecivfrancecom et secprovadjcivfrancecom - Internet wwwcivfrancecom

Brevet des collegraveges - BAC geacuteneacuteral option internationale ES seacuterie eacuteconomique et sociale profils langues vivantesmatheacutematiques appliqueacutees sciences eacuteconomiques et sociales L seacuterie litteacuteraire profils lettres classiques lettres languesmatheacutematiques S seacuterie scientifique profils matheacutematiques physique chimie sciences de la vie et de la terre -BACTEC STT sciences et technologies du tertiaire speacutecialiteacute action et communication commerciales - Classe


preacuteparatoire Eacuteconomique et commerciale option eacuteconomique Classe preacuteparatoire Matheacutematique physique chimiesciences de lingeacutenieur - Section internationale de collegravege et de lyceacutee

Acadeacutemie Toulouse

Etablissement reacutegional denseignement adapteacute (EREA)1 Chemin de Pic - BP 177 - 09103 Pamiers cedexTeacutel 0561679550 Teacuteleacutecopie 0561603096Internet www2ac-toulousefrerea-pamiers

CAP Agent polyvalent de restauration Maccedilon Menuisier installateur Peintre-applicateur de revecirctements Serruriermeacutetallier

Il existe eacutegalement des eacutetablissements priveacutes sous contrat avec internat complet (fin de semaine et petits congeacutes inclus)

Pour en savoir plus

Le minis tegravere de l Eacuteducat ion nat ionale p reacutesen te un annuai re des in te rna ts sur son s i te In te rne t wwwinternateducationgouvfr

LONISEP (Office national dinformation sur les enseignements et les professions) eacutedite sur ceacutedeacuterom un laquo Atlas de laformation initiale en Franceraquo qui recense toutes les formations et les adresses des eacutetablissements du secondaire ausupeacuterieur Cet atlas est mis agrave jour deux fois par an via Internet Il est eacutegalement consultable dans un des 614 centresdinformation et dorientation (CIO) de France et est en vente sur le site Internet wwwonisepfr Rubrique la librairie

Le centre dinformation et de documentation jeunesse (CIDJ)101 quai Branly - 75740 Paris cedex 15Teacutel 0144491200 Teacuteleacutecopie 0140650261Courriel cidjcidjcom Internet wwwcidjcom

Le CIDJ commercialise une brochure intituleacutee Internats

Loffice de documentation et dinformation de lenseignement priveacute (ODIEP)26 rue du Commandant Reneacute Mouchotte - 75014 ParisTeacuteleacutephone 01 43 35 23 07Courriel descampsdominikwanadoofr Internet wwwodiepcom

LODIEP offre trois services entretien conseil pour les parents agrave la recherche dun eacutetablissement priveacute bilan dorientationpour les jeunes documentation sur les eacutetablissements

Le CNDEP-Fabert (centre national de documentation sur lenseignement priveacute)20 rue Fabert - 75007 ParisTeacuteleacutephone 01 47 05 32 68 Teacuteleacutecopie 01 47 05 05 61Courriel centrefabertcom Internet wwwfabertcom

Le CNDEP commercialise des guides reacutegionaux et Eacutetudier en internat Il propose eacutegalement des consultationspeacutedagogiques des bilans psychopeacutedagogiques des ateliers et des consultations agrave linternational

Le centre dinformation et de documentation sur lenseignement priveacute (CIDE)84 boulevard Saint-Michel - 75006 ParisTeacuteleacutephone 01 53 10 33 20 Courriel cide2wanadoofrInternet wwwenseignement-priveorg Rubrique annuaire des internats priveacutes

Le CIDE propose sur son site Internet un annuaire des internats scolaires priveacutes agrave la semaine ou permanents Il met agrave ladisposition des familles un espace documentation (pregraves de 500 brochures deacutetablissements scolaires) Le CIDE proposeeacutegalement des entretiens-conseils pour aider les familles dans le choix dun eacutetablissement priveacute ainsi que desdiagnostics-orientation pour deacutefinir une stateacutegie deacutetudes



Deacutemarches administratives

Ambassade - Consulat

Dublin | AmbassadeAmbassadeur son exc M Yvon ROE DALBERTAdresse 36 Ailesbury road - Ballsbridge - Dublin 4Teacutel [353] (1) 277 5000Fax [353] (1) 277 5001 277 5004 (section consulaire)Internet httpwwwambafrance-ieorg

Formaliteacutes pour les Franccedilais

Lambassade

Lambassadeur est le repreacutesentant personnel du Preacutesident de la Reacutepublique accreacutediteacute aupregraves du chef de lEtat eacutetrangerChargeacute des relations bilateacuterales dEtat agrave Etat il constitue en outre lautoriteacute suprecircme pour tous les services franccedilaisexerccedilant leur activiteacute dans lEtat eacutetranger

Ladministration consulaireLe rocircle du consul

Le consul est le responsable de la communauteacute franccedilaise dont il assure la protection en liaison avec les autoriteacuteseacutetrangegraveres et quil administre selon la leacutegislation et la reacuteglementation franccedilaises Il peut ecirctre assisteacute dans sa mission par lesconsuls honoraires et les agents consulaires

NB Dans les pays ougrave il nexiste pas de consulat lambassade possegravede geacuteneacuteralement une section consulaire quiassure linteacutegraliteacute des tacircches consulaires

Proteacutegeacutes par le consul vis-agrave-vis de lautoriteacute eacutetrangegravere dans la limite de la leacutegislation locale les Franccedilais de passage etreacutesidant dans sa circonscription sont aussi ses administreacutes

A ce titre le consul

est officier deacutetat civil bull est chargeacute des fonctions notariales (agrave lexception des pays de lUnion europeacuteenne) des titres de voyage descartes nationales didentiteacute (sous reacuteserve que le demandeur soit inscrit au registre des Franccedilais eacutetablis hors deFrance) du paiement des pensions civiles et militaires

bull

assure la protection consulaire en cas darrestation dincarceacuteration daccident grave ou de maladie il peutintervenir dans les cas de rapatriement

bull

est chargeacute dexpliquer les conditions dans lesquelles peut ecirctre pratiqueacute agrave leacutetranger lexercice du droit de vote bull preacuteside la commission locale des bourses le comiteacute consulaire pour la protection de laction sociale le comiteacuteconsulaire pour lemploi et la formation professionnelle

bull

est lauxiliaire de la justice franccedilaise (exeacutecution de commissions rogatoires procegraves verbal daudition) le suppleacuteantdu service des douanes etc

bull

Linscription au registre des Franccedilais eacutetablis hors de France

Parmi les nombreuses formaliteacutes que vous pouvez ecirctre ameneacute agrave effectuer au consulat il en est une qui bien quelle ne soitpas obligatoire revecirct une importance particuliegravere Il sagit de linscription au registre des Franccedilais eacutetablis hors deFrance Elle remplace limmatriculation consulaire

Linscription au registre des Franccedilais eacutetablis hors de France permet au consulat dassurer avec efficaciteacute la protectionconsulaire des ressortissants franccedilais


Ainsi en cas daccident deacuteveacutenement pouvant menacer votre seacutecuriteacute ou de difficulteacutes avec les autoriteacutes locales le consulvous connaicirct sait que vous ecirctes en situation reacuteguliegravere et peut intervenir immeacutediatement et assurer une protectionconsulaire efficace

Si vous necirctes pas inscrit vous beacuteneacuteficierez naturellement de la mecircme protection mais le consul risque de perdre beaucoupde temps agrave vous joindre et eacuteventuellement agrave prouver votre qualiteacute de Franccedilais et la reacutegulariteacute de votre situation

Il est utile de noter que linscription au registre des Franccedilais eacutetablis hors de France facilite les proceacuteduresadministratives De plus elle est exigeacutee pour certaines deacutemarches deacutelivrance dun passeport dune carte nationaledidentiteacute demande de bourse de scolariteacute eacutetablissement dune procuration -pour une dureacutee maximale de trois ans- pourexercer son droit de vote inscription sur la liste eacutelectorale consulaire

Vous pouvez vous inscrire au registre des Franccedilais eacutetablis hors de France

- directement aupregraves du consulat

- par correspondance par teacuteleacutecopie ou par courrier eacutelectronique en justifiant de votre identiteacute de votre nationaliteacutefranccedilaise et de votre reacutesidence dans la circonscription consulaire

- agrave votre convenance agrave loccasion de laccomplissement dune autre formaliteacute

Tregraves prochainement avant mecircme votre deacutepart de France vous pourrez vous inscrire aupregraves dun guichet speacutecifique quisera creacuteeacute au ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres

Sur demande vous pourrez recevoir une carte valable cinq ans attestant que vous ecirctes placeacute sous la protection consulairefranccedilaise

Les actes deacutetat civil

En plus des formaliteacutes agrave effectuer aupregraves des autoriteacutes eacutetrangegraveres lexpatrieacute a inteacuterecirct agrave prendre contact avec les autoriteacutesconsulaires franccedilaises pour que naissances reconnaissances mariages ou deacutecegraves soient enregistreacutes agrave leacutetat civil franccedilais

Sagissant plus particuliegraverement des mariages lexpatrieacute qui sapprecircterait agrave contracter un mariage devant lautoriteacute localedoit au preacutealable prendre contact avec lambassade ou le consulat au moins deux mois avant la date preacutevue pour laceacuteleacutebration afin que celle-ci assure la publication des bans conformeacutement agrave larticle 63 du code civil et lui deacutelivre uncertificat de capaciteacute agrave mariage Gracircce agrave ces formaliteacutes il facilitera la transcription de son acte de mariage eacutetranger dansles registres franccedilais

Lenregistrement par le service de leacutetat civil de la section consulaire de lambassade ou du consulat territorialementcompeacutetent est gratuit et preacutesente un double avantage

- leacutetablissement dun acte franccedilais

- la possibiliteacute den obtenir ensuite des copies en sadressant agrave lambassade ou au consulat du lieu de transcription de lacteou au

Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres - Service central deacutetat civil11 rue de la Maison Blanche - 44941 Nantes cedex 09Teacutel 00 33 1 41 86 42 47 (de leacutetranger) ou 0826 08 06 04 (de la France)Courriel courrierscecdiplomatiegouvfr

par courrier ou plus directement gracircce au formulaire disponible sur internet wwwdiplomatiegouvfr Rubrique LesFranccedilais et leacutetranger gt Vos droits et deacutemarches gt Etat civil

En reacutesumeacute le consul et ses collaborateurs vous assisteront pour les actes que vous aurez agrave accomplir dans le cadre de lareacuteglementation franccedilaise et pour les deacutemarches quimplique votre seacutejour sur place Nheacutesitez pas agrave demander conseil lesagents du consulat connaissent bien le fonctionnement de ladministration locale et sont en contact freacutequent avec les


autoriteacutes du pays daccueil (police immigration justice main duvre)


Droit de vote agrave leacutetrangerLexercice du droit de vote agrave leacutetranger

LAssembleacutee des Franccedilais de leacutetranger (AFE)

Les seacutenateurs repreacutesentant les Franccedilais eacutetablis hors de France

Lexercice du droit de vote agrave leacutetranger

Vous trouverez des informations sur les modaliteacutes dexercice du droit de vote pour les Franccedilais reacutesidant agrave leacutetranger

sur le site Internet du ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres et europeacuteennes wwwdiplomatiegouvfr Rubrique lesFranccedilais et leacutetranger gt Vos droits et deacutemarches gt Lexercice du droit de vote par les Franccedilais eacutetablis hors deFrance

bull

aupregraves des services consulaires de votre lieu de reacutesidencebull

Inscription sur la liste eacutelectorale dune commune de France

Vote par procuration en France

Inscription sur la liste eacutelectorale consulaire

Vote par procuration agrave leacutetranger

Reacutesumeacute

Elections europeacuteennes cas des Franccedilais eacutetablis dans lUnion europeacuteenne


Tout Franccedilais acircgeacute de 18 ans accomplis jouissant de ses droits civils et politiques et ne se trouvant pas frappeacute dincapaciteacuteeacutelectorale peut solliciter son inscription sur la liste eacutelectorale dune commune de France A noter que la condition dacircgedoit ecirctre remplie agrave la date de clocircture de la liste eacutelectorale soit le dernier jour du mois de feacutevrier de lanneacutee suivant lademande dinscription

Tout Franccedilais mecircme reacutesidant agrave leacutetranger peut sinscrire sur les listes eacutelectorales de la commune dans laquelle il figurepour la 5egraveme fois lanneacutee de la demande dinscription et sans interruption au rocircle dune des contributions directescommunales (taxe dhabitation taxes fonciegraveres taxe professionnelle) Cette disposition sapplique au conjoint et aupartenaire du contribuable (personnes lieacutees par un PACS)

Les personnes inscrites au registre des Franccedilais eacutetablis hors de France peuvent se faire inscrire sur la liste eacutelectorale dunedes communes suivantes

commune de naissance bull commune du dernier domicile bull commune de la derniegravere reacutesidence agrave condition que celle-ci ait dureacute au moins six mois bull commune ougrave est neacute est inscrit ou a eacuteteacute inscrit sur la liste eacutelectorale un de leurs ascendants bull commune sur la liste eacutelectorale de laquelle est inscrit ou a eacuteteacute inscrit un de leurs parents jusquau 4egraveme degreacute () bull commune ougrave est inscrit le conjoint Cette faculteacute est eacutegalement ouverte aux personnes lieacutees par un PACSbull

() Le parent jusquau 4egraveme degreacute correspond en ligne directe au pegravere grand-pegravere arriegravere grand-pegravere arriegravere- arriegravere grand-pegravere fils petit-filsarriegravere petit-fils arriegravere-arriegravere petit-fils et en ligne collateacuterale au fregravere oncle grand-oncle neveu petit-neveu et cousin germain


La demande dinscription sur les listes eacutelectorales dune commune de France peut ecirctre deacuteposeacutee agrave tout moment Cependantpour pouvoir ecirctre prise en compte pour lanneacutee suivante la demande dinscription doit parvenir au plus tard le dernierjour ouvrable du mois de deacutecembre de lanneacutee en cours (le samedi est un jour ouvrable) agrave la mairie de la commune enFrance La demande peut ecirctre adresseacutee ou deacuteposeacutee soit directement agrave la mairie soit au consulat territorialementcompeacutetent Dans ce dernier cas il faudra tenir compte des deacutelais dacheminement entre leacutetranger et la France

Linscription sur la liste eacutelectorale dune commune de France permet de voter agrave toutes les eacutelections (eacutelection duPreacutesident de la Reacutepublique eacutelections leacutegislatives reacutegionales cantonales municipales et europeacuteennes) et aux reacutefeacuterendumsoit en personne soit par procuration

Le formulaire dinscription sur les listes eacutelectorales dune commune de France (ndeg12669 01) est disponible sur les sitessuivants

ministegravere de lInteacuterieur wwwinterieurgouvfr Rubrique agrave votre service gt les eacutelections gt comment voter gtlinscription sur les listes eacutelectorales

bull

portail de ladministration franccedilaise wwwservice-publicfr Rubrique eacutelections gt eacutelections politiques bull


Tout eacutelecteur se trouvant hors de France au moment dune consultation eacutelectorale et quelle que soit la dureacutee de son seacutejourcest-agrave-dire quil soit Franccedilais de passage ou reacutesidant agrave leacutetranger peut exercer son droit de vote par procuration agravecondition quil soit inscrit sur une liste eacutelectorale en France

Il faut et il suffit que la personne quil charge de voter agrave sa place (son mandataire) soit inscrite dans la mecircme communeque lui mais pas obligatoirement dans le mecircme bureau de vote ni pour les villes de Paris Lyon et Marseille dans lemecircme arrondissement Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule eacutetablie en France

A leacutetranger les procurations sont dresseacutees agrave tout moment au consulat de France ou aupregraves dun consul honoraire denationaliteacute franccedilaise Elles peuvent ecirctre eacutetablies sur preacutesentation dune piegravece didentiteacute pour un seul scrutin (un ou deuxtours) ou pour un an En tenant compte du deacutelai dacheminement postal entre le pays de reacutesidence et la France uneprocuration doit ecirctre eacutetablie au moins deux agrave trois semaines avant la consultation eacutelectorale

Les procurations eacutetablies pour une dureacutee maximale de trois ans sont reacuteserveacutees aux Franccedilais reacutesidant agrave leacutetranger Elles sontobligatoirement eacutetablies par le consulat du lieu de reacutesidence aupregraves duquel ils sont inscrits

Leacutetablissement dune procuration nempecircche pas une personne dexercer personnellement son droit de vote si celle-ci estpreacutesente le jour du scrutin dans la commune dinscription sous reacuteserve que le mandataire nait pas deacutejagrave voteacute en ses lieu etplace

Une procuration peut ecirctre reacutesilieacutee agrave tout moment devant lautoriteacute consulaire ou en France devant un tribunal dinstanceun commissariat de police ou une gendarmerie


Tout Franccedilais reacutesidant agrave leacutetranger acircgeacute de 18 ans accomplis jouissant de ses droits civils et politiques et ne se trouvantpas frappeacute dincapaciteacute eacutelectorale peut solliciter son inscription sur la liste eacutelectorale consulaire tenue par lambassade oule consulat de son lieu de reacutesidence Il nest pas neacutecessaire decirctre inscrit sur les listes eacutelectorales dune commune deFrance A noter que la condition dacircge doit ecirctre remplie agrave la date darrecirct de la liste eacutelectorale consulaire soit le dernierjour du mois de feacutevrier de lanneacutee suivant la demande dinscription

On ne peut pas voter agrave leacutetranger pour toutes les eacutelections

Linscription sur la liste eacutelectorale consulaire permet de voter agrave leacutetranger


automatiquement et dans tous les cas pour leacutelection de lAssembleacutee des Franccedilais de lEtranger soitpersonnellement soit par correspondance (voie postale ou vote eacutelectronique)

bull

pour leacutelection du Preacutesident de la Reacutepublique et les reacutefeacuterendum soit personnellement soit par procurationbull

Pour leacutelection du Preacutesident de la Reacutepublique et les reacutefeacuterendum deux cas de figure peuvent se preacutesenter

la personne nest pas inscrite sur une liste eacutelectorale en France et est seulement inscrite sur la liste eacutelectoraleconsulaire Elle votera uniquement agrave leacutetranger pour ces deux consultations eacutelectorales

bull

la personne est inscrite sur une liste eacutelectorale en France et sur la liste eacutelectorale consulaire Elle doit choisirpour ces deux consultations - soit de voter agrave leacutetranger (elle sera alors suspendue de vote en France pour leacutelection du Preacutesident de laReacutepublique et les reacutefeacuterendum mais pourra continuer de voter en France pour toutes les autres eacutelections) - soit de voter en France pour tous les scrutins Si la personne ne fait pas connaicirctre expresseacutement son choix de voter en France elle sera reacuteputeacutee vouloir voter agraveleacutetranger pour leacutelection du Preacutesident de la Reacutepublique et les reacutefeacuterendum

bull

De mecircme pour leacutelection de lAssembleacutee des Franccedilais de leacutetranger si la personne na pas exprimeacute le choix de voter enpersonne elle sera reacuteputeacutee vouloir voter par correspondance

La demande dinscription sur la liste eacutelectorale consulaire peut ecirctre deacuteposeacutee agrave tout moment et est automatique agrave moinsque la personne ne sy oppose formellement lors de linscription au registre des Franccedilais eacutetablis hors de France Pour ecirctreprise en compte pour lanneacutee suivante

la demande dinscription ou dopposition agrave inscription sur la liste eacutelectorale consulaire doit parvenir au consulatou agrave lambassade au plus tard le dernier jour ouvrable compte tenu du droit ou des usages locaux dedeacutecembre de lanneacutee en cours agrave 18 heures

bull

le choix de voter par correspondance pour leacutelection de lAssembleacutee des Franccedilais de lEtranger et en France pourleacutelection du Preacutesident de la Reacutepublique et les reacutefeacuterendum doit eacutegalement ecirctre communiqueacute au consulat ou agravelambassade au plus tard le dernier jour ouvrable compte tenu du droit ou des usages locaux de deacutecembrede lanneacutee en cours agrave 18 heures

bull

A noter que linscription sur la liste eacutelectorale consulaire et la modification du choix effectueacute pour lexercice du droit devote peuvent ecirctre effectueacutees au moyen du guichet dadministration eacutelectronique Electis disponible sur le sitewwwdiplomatiegouvfr Rubrique Les Franccedilais et leacutetranger gt Vos droits et deacutemarches

Lors du deacutepart du pays de reacutesidence il est impeacuteratif de solliciter sa radiation de la liste eacutelectorale consulaire Laradiation pourra eacutegalement ecirctre solliciteacutee agrave loccasion de la reacuteinscription sur la liste eacutelectorale dune commune en FranceCette formaliteacute ne peut ecirctre effectueacutee au moyen du guichet eacutelectronique dadministration

La radiation comme linscription ne prend effet que lanneacutee suivante au moment de la reacutevision des listes eacutelectorales Lademande de radiation doit parvenir au consulat ou agrave lambassade au plus tard le dernier jour ouvrable compte tenu dudroit ou des usages locaux de deacutecembre de lanneacutee en cours agrave 18 heures

Les personnes qui ne demandent pas leur radiation en temps voulu sont maintenues sur la liste eacutelectorale consulaire Ellespourront se trouver dans limpossibiliteacute dexercer leur droit de vote sur leur nouveau lieu de reacutesidence


La procuration est eacutetablie aupregraves du consulat de France ou dun consul honoraire de nationaliteacute franccedilaise Le mandatairedoit obligatoirement ecirctre inscrit sur la mecircme liste eacutelectorale consulaire mais pas neacutecessairement dans le mecircme bureau devote Il ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule eacutetablie en France

La procuration peut ecirctre eacutetablie pour un seul scrutin (un ou deux tours) pour un an ou pour une dureacutee maximale de troisans Dans ce dernier cas la procuration est obligatoirement eacutetablie par le consulat du lieu de reacutesidence qui tient la listeeacutelectorale consulaire sur laquelle le mandant et son mandataire sont inscrits


Une procuration peut ecirctre reacutesilieacutee agrave tout moment aupregraves de lautoriteacute consulaire

Reacutesumeacute

Les possibiliteacutes offertes agrave un Franccedilais se reacutesument comme suit

Le Franccedilais inscrit sur la listeeacutelectorale consulaire participeagrave leacutelection des membres delAssembleacutee des Franccedilais deleacutetranger et en outre selon lecas

S i l n e s t p a s i n s c r i t e nFrance

Il vote seulement agrave leacutetrangerpour leacutelection du Preacutesidentd e l a R eacute p u b l i q u e e t l e sreacutefeacuterendum

Sil est inscrit en France ild o i t c h o i s i r e n t r e d e u xpossibiliteacutes

Soit voter agrave leacutetranger pourleacutelection du Preacutesident de laReacutepublique et les reacutefeacuterendumet en France pour toutes lesautres eacutelections (eacutelectionseuropeacuteennes leacutegislativesr eacute g i o n a l e s c a n t o n a l e s municipales)

Soit voter uniquement enF r a n c e p o u r t o u t e s l e seacute l e c t i o n s ( eacute l e c t i o n d uPreacutesident de la Reacutepubliquer eacute f eacute r e n d u m eacute l e c t i o n seuropeacuteennes leacutegislativesr eacute g i o n a l e s c a n t o n a l e s municipales)

Tout Franccedilais eacutetabli hors de France peut veacuterifier sa situation eacutelectorale en se connectant au guichet dadministrationeacutelectronique Electis disponible sur le site wwwdiplomatiegouvfr Rubrique Les Franccedilais et leacutetranger gt Vos droits etdeacutemarches


Le Franccedilais eacutetabli dans un pays de lUnion europeacuteenne peut choisir de voter pour les eacutelections europeacuteennes soit en Francesoit dans lEtat membre de lUnion europeacuteenne ougrave il reacuteside Dans ce dernier cas il doit se mettre en rapport avec lesautoriteacutes locales compeacutetentes



LAssembleacutee des Franccedilais de leacutetranger est lassembleacutee repreacutesentative des Franccedilais eacutetablis hors de France Elle a pour butde leur permettre de participer malgreacute leur eacuteloignement agrave la vie nationale et de faire entendre leur voix aupregraves despouvoirs publics franccedilais Elle analyse les questions relatives agrave lenseignement des Franccedilais de leacutetranger agrave leurs droitsleur situation sociale leurs problegravemes eacuteconomiques ou leur fiscaliteacute Elle eacutemet des vux pour orienter laction deladministration

LAFE est placeacutee sous la preacutesidence du ministre des Affaires eacutetrangegraveres qui la reacuteunit deux fois par an en session pleacuteniegravereet convoque son bureau et ses commissions speacutecialiseacutees plusieurs fois dans lanneacutee

Elle est composeacutee de 153 membres eacutelus au suffrage universel par les Franccedilaises et les Franccedilais eacutetablis agrave leacutetranger etinscrits sur la liste eacutelectorale consulaire dresseacutee dans les postes diplomatiques ou consulaires et de 16 personnaliteacutesqualifieacutees

En contact permanent avec les autoriteacutes franccedilaises accreacutediteacutees dans le pays de reacutesidence les membres eacutelus de lAFEsiegravegent dans tous les organismes consulaires compeacutetents en matiegravere de bourses scolaires de protection et daction socialeet en matiegravere demploi et de formation professionnelle ils constituent en outre le collegravege eacutelectoral pour leacutelection de12 seacutenateurs

Les membres de lAFE peuvent parrainer un candidat agrave leacutelection du preacutesident de la Reacutepublique Ils sont consulteacutes avant ladeacutesignation des repreacutesentants des Franccedilais de leacutetranger au Conseil eacuteconomique et social et eacutelisent des administrateurs dela Caisse des Franccedilais de leacutetranger Ils siegravegent dans de nombreux autres organismes publics Les membres eacutelus dans votrecirconscription peuvent ecirctre contacteacutes agrave partir du site Internet wwwassemblee-afefr Rubrique Annuaire

Assembleacutee des Franccedilais de leacutetranger - Secreacutetariat geacuteneacuteral23 rue La Peacuterouse - 75016 ParisTeacuteleacutephone 01 43 17 65 85 - Teacuteleacutecopie 01 43 17 65 18Courriel sgafediplomatiegouvfr Internet wwwassemblee-afefr


Les Franccedilais eacutetablis hors de France sont repreacutesenteacutes au Seacutenat par 12 seacutenateurs eacutelus pour 6 ans renouvelables par tiers parle collegravege eacutelectoral constitueacute des 153 membres eacutelus au suffrage universel par les communauteacutes franccedilaises agrave leacutetranger Ilssont membres de droit de lAFE

Les douze seacutenateurs sont

M Pierre BIARNES eacutelu en 1989 reacuteeacutelu en 1998 (Groupe Communiste Reacutepublicain et Citoyen)bull Mme Paulette BRISEPIERRE eacutelue en 1989 reacuteeacutelue en 1998 (UMP)bull M Jean-Pierre CANTEGRIT nommeacute en 1977 eacutelu en 1983 reacuteeacutelu en 1992 et 2001 (UMP)bull Mme Monique CERISIER-BEN GUIGA eacutelue en 1992 reacuteeacutelue en 2001 (PS)bull M Christian COINTAT nommeacute en 2001 eacutelu en 2004 (UMP)bull M Robert DEL PICCHIA eacutelu en 1998 (UMP)bull M Louis DUVERNOIS eacutelu en 2001 (UMP)bull M Andreacute FERRAND eacutelu en 1998 (UMP)bull Mme Joeumllle GARRIAUD-MAYLAM eacutelue en 2004 (UMP)bull M Michel GUERRY eacutelu en 2001 (UMP)bull Mme Christiane KAMMERMANN eacutelue en 2004 (UMP)bull M Richard YUNG eacutelu en 2004 (PS)bull

Seacutenat Palais du Luxembourg15 rue de Vaugirard 75291 Paris cedex 06Internet wwwexpatriessenatfr



Franccedilais en difficulteacute

Arrestation et lincarceacuterationbull Accident gravebull Agressions ou attentatsbull Deacutecegraves bull

Arrestation et incarceacuteration

De passage ou reacutesident vous avez le droit de demander agrave communiquer avec le consulat ou lambassade ilsinterviendront aupregraves des autoriteacutes locales pour attester que vous ecirctes sous la protection consulaire franccedilaise etsenqueacuterir dans un premier temps du motif de votre arrestation Le consul sollicitera les autorisations neacutecessaires pourque lui-mecircme ses collaborateurs ainsi que les membres de votre famille soient autoriseacutes agrave vous rendre visite Ilsassurera ainsi de vos conditions de deacutetention et du respect des lois locales Il appartiendra cependant agrave la familledassister financiegraverement en cas de besoin son parent incarceacutereacute (possibiliteacute de transfert dune aide financiegravere par voie dechancellerie)

Pour vous assister judiciairement le consulat vous proposera le choix dun avocat dont vous devrez reacutemuneacuterer lesservices (sinon un avocat commis doffice assurera votre deacutefense) Lindeacutependance du pouvoir judiciaire interdit touteimmixtion de nos consulats dans le cours de la justice Le consul peut cependant en cas de besoin demander uneacceacuteleacuteration de la proceacutedure judiciaire Dans la mesure du possible un agent consulaire est preacutesent aux audiences enqualiteacute dobservateur et sassure que nos compatriotes sont si neacutecessaire assisteacutes dun interpregravete

Pour en savoir plusbull

Accident grave

Le consulat est en principe preacutevenu par les autoriteacutes locales de tout accident grave survenu agrave un Franccedilais

En cas de maladie le consulat pourra vous mettre en relation avec un meacutedecin agreacuteeacute par ses services et tiendra agrave votredisposition dans la mesure du possible une liste de meacutedecins speacutecialiseacutes Les coordonneacutees de ces praticiens sontgeacuteneacuteralement consultables sur le site internet du consulat

En cas daccident grave le consulat pourra preacutevenir votre famille et envisager avec elle les mesures agrave prendre hospitalisation ou rapatriement

En cas de maladie ou daccident grave agrave leacutetranger le consulat ne peut pas vous rapatrier aux frais de lEtat sauf dansle cas dune exceptionnelle graviteacute et sous reacuteserve dun remboursement ulteacuterieur Il est donc conseilleacute avant votredeacutepart de souscrire un contrat dassistance prenant en charge les frais meacutedicaux sur place et le rapatriement sanitaire

Dans la mesure du possible le consulat se procurera les rapports de police et si neacutecessaire les rapports meacutedicaux


Agressions ou attentatsActions agrave leacutetranger

En cas dagression

Consultez un meacutedecin en cas de neacutecessiteacute Le Consulat dispose de listes de meacutedecins dhocircpitaux de servicesdurgence etc Ces listes sont geacuteneacuteralement consultables sur le site internet du consulat

bull

Portez plainte aupregraves des autoriteacutes de police locales bull Preacutevenez le consulat (lien vers lannuaire) et informez-le de faccedilon preacutecise des circonstances et modaliteacutes delagression

bull

Pour en savoir plus


Actions en France

Dans tous les cas dagression agrave leacutetranger la victime son avocat ou ses ayants droit (en cas de deacutecegraves de la victime)peuvent formuler une demande dindemnisation aupregraves de la Commission dindemnisation des victimes dinfraction(CIVI) Une CIVI existe aupregraves de chaque tribunal de grande instance

Les Franccedilais reacutesidant agrave leacutetranger sadresseront au Tribunal de grande instance de Paris4 boulevard du Palais 75055 Paris RPTeacutel 01 44 32 51 51

Les Franccedilais reacutesidant en France sadresseront agrave la CIVI du tribunal de grande instance de leur domicile

En cas dattentat ou dautres infractions la victime ou ses ayants droit peuvent transmettre une demande dindemnisationau Fonds de garantie des victimes dactes de terrorisme et autres infractions (FGTI)

Fonds de garantie des victimes dactes de terrorisme et autres infractions (FGTI)64 rue Defrance 94682 Vincennes cedexTeacutel 0143987700 Teacuteleacutecopie 0143656699 Courriel contactfgtifr Internet wwwfgtifr

Quelle que soit la nature de lagression la victime ou ses ayants droit peuvent sadresser agrave lInstitut national daide auxvictimes et de meacutediation (INAVEM)

Institut national daide aux victimes et de meacutediation (INAVEM)1 rue du Preacute Saint-Gervais - 93691 Pantin cedexTeacuteleacutephone (prix dun appel local) 08 VICTIMES ou 08 842 846 37 (tous les jours de 9 heures agrave 21 heures)Courriel 08victimesinavemorg et contactinavemorg - Internet wwwinavemorg

LINAVEM a pour objectif dameacuteliorer linformation des victimes sur leurs droits leur apporter un soutien psychologiqueet juridique et les aider agrave preacuteparer leur dossier via un reacuteseau de 150 associations locales daide aux victimes Leursprestations sont gratuites et confidentielles

Deacutecegraves

Le consulat prend contact avec la famille du deacutefunt pour laviser et la conseiller dans les formaliteacutes leacutegales derapatriement ou dinhumation de la deacutepouille mortelle ou de ses cendres Les frais sont assumeacutes soit par la famille soit parlorganisme dassurance du deacutefunt


Pour en savoir plus

Librairies speacutecialiseacutees

LAstrolabe46 rue de Provence - 75009 ParisTeacutel 01 42 85 42 95 - Teacuteleacutecopie 01 42 82 11 62

LHarmattan16 rue des Ecoles - 75005 ParisTeacutel 01 40 46 79 10 - Teacuteleacutecopie 01 43 29 86 20Courriel harmattan1wanadoofrInternet wwwlibrairieharmattancom et wwweditions-harmattanfr

Ulysse26 rue Saint Louis en lIle - 75004 ParisTeacutel 01 43 25 17 35 - Teacuteleacutecopie 01 43 29 52 10Courriel ulysseulyssefr - Internet wwwulyssefr

Bibliographie

Guides

- Irlande Christopher SOMERVILLE eacuted National Geographic coll Les guides de voyage 2004- Irlande Dominique AUZIAS Jean-Paul LABOURDETTE eacuted Petit Futeacute coll Country guide 2004- Irlande 2004 Philippe GLOAGUEN eacuted Hachette Tourisme coll Le guide du routard 2003- Irlande Annie CROUZET eacuted Hachette Tourisme coll Guides bleus eacutevasion 2003

Sciences sociales

- LIrlande Jennifer HEURLEY eacuted PUF coll Que sais-je [ndeg 394] 2003- Irlande une singuliegravere inteacutegration europeacuteenne Marie-Claire CONSIDERE-CHARONeacuted Economica 2002

Relations commerciales

- Exporter en Irlande Ubifrance coll Lessentiel dun marcheacute 2005

Sites Internet

wwwmfeorg (Maison des Franccedilais de leacutetranger)wwwdiplomatiegouvfr (Ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres)wwwdiplomatiegouvfr rubrique Les Franccedilais et leacutetranger (Conseils auxvoyageurs)wwwaefediplomatiegouvfr (Agence pour lenseignement franccedilais agrave leacutetranger)wwwcnedfr (Centre national denseignement agrave distance)wwwalliancefrorg (Alliances franccedilaises)wwwcimedorg (Comiteacute dinformations meacutedicales)wwwcleissfr (Centre de liaisons europeacuteennes et internationales de seacutecuriteacutesociale)wwwassemblee-afefr (Assembleacutee des Franccedilais de leacutetranger)wwwcfefr (Caisse des Franccedilais de leacutetranger)


wwwufeassofr (Union des Franccedilais de leacutetranger)wwwfrancais-du-mondenet (Association deacutemocratique des Franccedilais agrave leacutetranger- ADFE)wwwrfifr (Radio France International)wwwtv5fr (site de la chaicircne mondiale de teacuteleacutevision en langue franccedilaise)wwwambafrance-ieorg (Ambassade de France en Irlande)wwwmissionecoorgirlande (Mission eacuteconomique)wwwirelandfrancecom (Chambre de Commerce et dIndustriefranco-irlandaise)wwwembassyofirelandpariscom (Ambassade dIrlande en France)wwwirelandie (Office du tourisme irlandais)wwwdublincityie (portail officiel de la ville de Dublin)wwwvisitdublinie (Office du tourisme de Dublin)wwwcorkcorpie (Portail de la ville de Cork)wwwgovie (Portail du gouvernement irlandais)wwwcitizensinformationiecategories (Portail de ladministration irlandais)wwwcsoie (Bureau des statistiques dIrlande)


Sommaire

Irlande


Histoire


Langue

Religion

Geacuteographie

Climat

Villes principales

Economie

Principaux indices

Vie pratique



Maintien du contact avec la France

Cadre de vie

Coucirct de la vie

Logement


Alimentation


Automobiles

Transport

Santeacute



Emploi stage



Principales formes juridiques de socieacuteteacutes

Partnership



Unlimited Company



Creacuteation dune socieacuteteacute



Sites franccedilais

Sites irlandais

Presse



Curriculum vitae


Pour en savoir plus

Protection sociale



Deacutetachement


Sites Internet

Fiscaliteacute

Convention fiscale



Scolarisation




Bourses scolaires


Internats en France




Droit de vote agrave leacutetranger

Reacutesumeacute



Pour en savoir plus


Bibliographie

Sites Internet

SommaireIrlande1 101

Preacutesentation du pays3 101Histoire3 101Constitution et gouvernement4 101Langue5 101Religion5 101Geacuteographie5 101Climat6 101Villes principales6 101Economie7 101Principaux indices9 101

Vie pratique10 101Deacutemeacutenagement10 101Entreacutee et seacutejour11 101Maintien du contact avec la France12 101Cadre de vie15 101Coucirct de la vie18 101Logement20 101Equipements domestiques21 101Alimentation21 101Habillement - linge de maison23 101Automobiles23 101Transport25 101

Santeacute26 101Meacutedecine de soins27 101Carte europeacuteenne dassurance maladie27 101

Emploi stage29 101Marcheacute du travail29 101Reacuteglementation du travail30 101

Principales formes juridiques de socieacuteteacutes34 101 Partnership34 101 Private Limited Company34 101 Public Limited Company34 101 Unlimited Company35 101 Groupe dinteacuterecircts eacuteconomiques europeacuteens35 101 Company Limited by Guarantee35 101

Creacuteation dune socieacuteteacute36 101Creacuteation dentreprise36 101

Outils pour la recherche demploi37 101 Sites franccedilais37 101 Sites irlandais37 101 Presse37 101

Organismes pour la recherche demploi37 101Ce que recherchent les recruteurs47 101Curriculum vitae47 101Lettre de motivation47 101Pour en savoir plus48 101

Protection sociale49 101Reacutegime local de seacutecuriteacute sociale49 101Accord international signeacute par la France56 101Deacutetachement60 101Assurances expatrieacute72 101Sites Internet73 101

















Histoire


















































Langue



Religion



Geacuteographie
















Population




Climat






Villes principales

Dublin



Cork


Limerick


Galway


Waterford


Economie




Agriculture








Services





En reacutesumeacute








Principaux indices

Estimations 2003







Vie pratique












Effets personnels
















Vaccination
























































Poste




Indicatifs







Cadre de vie
























Tourisme













Sports












Coucirct de la vie

Monnaie et change





Budget









Coupleet

2enfants


300 pers3600 7200 14400


360 720 1440


1200 2400 2400


240 480 960



221 221 221




800 800 2000


1248 1248 2496


personne)55 110 440



250 500 2000



240 480 480






4000 4000 4000


1820 1820 1820


l100 km1620 1620 1620

Education






famille 425 )160 320 85


NCH (30 ) 600 1200 1200













600 1200 4800



700 1400 2800

TOTAL annuel (en ) 25774 37633 67882

Logement

Ougrave se loger














Electriciteacute




Alimentation












Leacutegumes


Fruits


Viandes


Poissons


Produits laitiers


Boissons


Conserves



Epicerie






Automobiles

Importation




diams

Permis de conduire







Immatriculation


Code de la route



Assurances et taxes


Achat





Location


Carburant


Transport








diams



Santeacute



























Pour en savoir plus


bull


bull



Emploi stage


Contexte







- Agroalimentaire






- Finances




Vente - marketing





Centres dappels



Comptabiliteacute







Droit du travail







Autres dispositions





diams

















Contrat de travail



bull


bull


bull


bull


bull


bull







diams









Partnership











Unlimited Company

















diams





bull





Meacutedia


Sites franccedilais


Sites irlandais


Presse

















bull


bull





bull






















Sadresser au











bull



bull



















BDPA





SATEC
































Les modaliteacutes








Les candidatures











































Reacutedaction










Forme














Pour en savoir plus



diams

Bibliographie



Protection sociale



























Hospitalisation



Soins dentaires














bull


bull









bull


bull



Prestations








bull






bull


bull




























bull



























Montant
































2 6 650

1075

1075 1075

2 2 25

1075 1075 1075





bull

Source CLEISS

















Totalisation




Invaliditeacute


Vieillesse











































Deacutetachement



(Source Taitbout)








CRE-IRCAFEX




La CRE-IRCAFEX
















bull








bull



Les prestations






bull



bull



bull


bull












bull




bull


bull



bull


bull


bull



bull




bull


bull



bull


bull


bull






Bureaux daccueil


bull


bull



bull


Les prestations




bull


bull


bull


bull



Les formaliteacutes







bull

Les cotisations



Le coucirct






bull








bull



















SMAM Mutuelle






Les conditions


bull

Les cotisations



Les formaliteacutes

















bull





bull



ou






















Chocircmage



Sites Internet



bull


bull


bull

Quelques adresses









Fiscaliteacute

Convention fiscale















pour lIrlande



pour la France































Preacutesentation











Exceptions



Pensions et rentes













Revenus immobiliers





















Anneacutee fiscale








5210




10420







Taux applicable



20

R lt 28000

42



R lt 37000















Quitus fiscal







Scolarisation




















Bourses scolaires





bull















bull


bull




Internats en France



(Source ONISEP)

























Pour en savoir plus

















Lambassade








bull


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bull
































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Reacutesumeacute













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Reacutesumeacute
































Accident grave








En cas dagression


bull


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Pour en savoir plus


Actions en France









Deacutecegraves



Pour en savoir plus





Bibliographie

Guides


Sciences sociales




Sites Internet





Sommaire

Irlande


Histoire


Langue

Religion

Geacuteographie

Climat

Villes principales

Economie

Principaux indices

Vie pratique




Cadre de vie

Coucirct de la vie

Logement


Alimentation


Automobiles

Transport

Santeacute



Emploi stage




Partnership



Unlimited Company






Sites franccedilais

Sites irlandais

Presse



Curriculum vitae


Pour en savoir plus

Protection sociale



Deacutetachement


Sites Internet

Fiscaliteacute

Convention fiscale



Scolarisation




Bourses scolaires


Internats en France





Reacutesumeacute



Pour en savoir plus


Bibliographie

Sites Internet
















Histoire


















































Langue



Religion



Geacuteographie
















Population




Climat






Villes principales

Dublin



Cork


Limerick


Galway


Waterford


Economie




Agriculture








Services





En reacutesumeacute








Principaux indices

Estimations 2003







Vie pratique












Effets personnels
















Vaccination
























































Poste




Indicatifs







Cadre de vie
























Tourisme













Sports












Coucirct de la vie

Monnaie et change





Budget









Coupleet

2enfants


300 pers3600 7200 14400


360 720 1440


1200 2400 2400


240 480 960



221 221 221




800 800 2000


1248 1248 2496


personne)55 110 440



250 500 2000



240 480 480






4000 4000 4000


1820 1820 1820


l100 km1620 1620 1620

Education






famille 425 )160 320 85


NCH (30 ) 600 1200 1200













600 1200 4800



700 1400 2800

TOTAL annuel (en ) 25774 37633 67882

Logement

Ougrave se loger














Electriciteacute




Alimentation












Leacutegumes


Fruits


Viandes


Poissons


Produits laitiers


Boissons


Conserves



Epicerie






Automobiles

Importation




diams

Permis de conduire







Immatriculation


Code de la route



Assurances et taxes


Achat





Location


Carburant


Transport








diams



Santeacute



























Pour en savoir plus


bull


bull



Emploi stage


Contexte







- Agroalimentaire






- Finances




Vente - marketing





Centres dappels



Comptabiliteacute







Droit du travail







Autres dispositions





diams

















Contrat de travail



bull


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Partnership











Unlimited Company

















diams





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Meacutedia


Sites franccedilais


Sites irlandais


Presse

















bull


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Sadresser au











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BDPA





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Les modaliteacutes








Les candidatures











































Reacutedaction










Forme














Pour en savoir plus



diams

Bibliographie



Protection sociale



























Hospitalisation



Soins dentaires














bull


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bull



Prestations








bull






bull


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bull



























Montant
































2 6 650

1075

1075 1075

2 2 25

1075 1075 1075





bull

Source CLEISS

















Totalisation




Invaliditeacute


Vieillesse











































Deacutetachement



(Source Taitbout)








CRE-IRCAFEX




La CRE-IRCAFEX
















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Les prestations






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Bureaux daccueil


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Les formaliteacutes







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Les cotisations



Le coucirct






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SMAM Mutuelle






Les conditions


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Les formaliteacutes

















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Chocircmage



Sites Internet



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Quelques adresses









Fiscaliteacute

Convention fiscale















pour lIrlande



pour la France































Preacutesentation











Exceptions



Pensions et rentes













Revenus immobiliers





















Anneacutee fiscale








5210




10420







Taux applicable



20

R lt 28000

42



R lt 37000















Quitus fiscal







Scolarisation




















Bourses scolaires





bull















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Internats en France



(Source ONISEP)

























Pour en savoir plus

















Lambassade








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Reacutesumeacute













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Accident grave








En cas dagression


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Deacutecegraves



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Villes principales

Economie

Principaux indices

Vie pratique




Cadre de vie

Coucirct de la vie

Logement


Alimentation


Automobiles

Transport

Santeacute



Emploi stage




Partnership



Unlimited Company






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Deacutetachement


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Fiscaliteacute

Convention fiscale



Scolarisation




Bourses scolaires


Internats en France





Reacutesumeacute



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Geacuteographie
















Population




Climat






Villes principales

Dublin



Cork


Limerick


Galway


Waterford


Economie




Agriculture








Services





En reacutesumeacute








Principaux indices

Estimations 2003







Vie pratique












Effets personnels
















Vaccination
























































Poste




Indicatifs







Cadre de vie
























Tourisme













Sports












Coucirct de la vie

Monnaie et change





Budget









Coupleet

2enfants


300 pers3600 7200 14400


360 720 1440


1200 2400 2400


240 480 960



221 221 221




800 800 2000


1248 1248 2496


personne)55 110 440



250 500 2000



240 480 480






4000 4000 4000


1820 1820 1820


l100 km1620 1620 1620

Education






famille 425 )160 320 85


NCH (30 ) 600 1200 1200













600 1200 4800



700 1400 2800

TOTAL annuel (en ) 25774 37633 67882

Logement

Ougrave se loger














Electriciteacute




Alimentation












Leacutegumes


Fruits


Viandes


Poissons


Produits laitiers


Boissons


Conserves



Epicerie






Automobiles

Importation




diams

Permis de conduire







Immatriculation


Code de la route



Assurances et taxes


Achat





Location


Carburant


Transport








diams



Santeacute



























Pour en savoir plus


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Emploi stage


Contexte







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- Finances




Vente - marketing





Centres dappels



Comptabiliteacute







Droit du travail







Autres dispositions





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Contrat de travail



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Partnership











Unlimited Company

















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Meacutedia


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Presse

















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Sadresser au











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BDPA





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Les modaliteacutes








Les candidatures











































Reacutedaction










Forme














Pour en savoir plus



diams

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Hospitalisation



Soins dentaires














bull


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Prestations








bull






bull


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bull



























Montant
































2 6 650

1075

1075 1075

2 2 25

1075 1075 1075





bull

Source CLEISS

















Totalisation




Invaliditeacute


Vieillesse











































Deacutetachement



(Source Taitbout)








CRE-IRCAFEX




La CRE-IRCAFEX
















bull








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Les prestations






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Les formaliteacutes







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SMAM Mutuelle






Les conditions


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Les formaliteacutes

















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Chocircmage



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Quelques adresses









Fiscaliteacute

Convention fiscale















pour lIrlande



pour la France































Preacutesentation











Exceptions



Pensions et rentes













Revenus immobiliers





















Anneacutee fiscale








5210




10420







Taux applicable



20

R lt 28000

42



R lt 37000















Quitus fiscal







Scolarisation




















Bourses scolaires





bull















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Internats en France



(Source ONISEP)

























Pour en savoir plus

















Lambassade








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Reacutesumeacute













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Reacutesumeacute
































Accident grave








En cas dagression


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Deacutecegraves



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Climat

Villes principales

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Principaux indices

Vie pratique




Cadre de vie

Coucirct de la vie

Logement


Alimentation


Automobiles

Transport

Santeacute



Emploi stage




Partnership



Unlimited Company






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