Regards croisés France – Québec , Montréal, Novembre 2015

Les démarches de démocratie en santé depuis 2009

Dr Vincent METTAUER, Directeur du pôle démocratie sanitaire

Agence régionale de santé d'Île-de-France

Apports et limites en région Île-de-France

Regards croisés France – Québec , Montréal, Novembre 2015

La loi HPST et la création des Agences régionales de santé

La création des Agences régionales de santé (ARS), le 1er avril 2010, constitue la clé

de voûte de la nouvelle organisation prévue par la loi Hôpital, Patients, Santé et

Territoires (HPST) du 21 juillet 2009

Une autorité unique au niveau régional, chargée du pilotage du système de santé

L’union des forces de l’Etat et de l’Assurance maladie en région

Un interlocuteur unique qui garantit aux patients un égal accès aux soins

Deux grands objectifs

Améliorer la santé de la population

Accroître l’efficience de notre système de santé

Un renforcement de la démocratie sanitaire et un dispositif de concertation dit de

démocratie sanitaire rénové

Une volonté de concertation avec l’ensemble des parties prenantes

De nouvelles instances de démocratie sanitaire (Conférence Régionale de la

Santé et de l’Autonomie, Conférences de Territoire, Commissions de

Coordination des Politiques Publiques de santé)

La place des usagers et des associations renforcée

Regards croisés France – Québec , Montréal, Novembre 2015

Le pilotage de la démocratie en santé

en Île-de-France

Une organisation et des outils

L’Île-de-France : un contexte, une organisation

Une organisation affirmée à l’ARS Île-de-France avec un

pôle « métier » et une mission « relations avec les usagers »

Un outil, le Projet régional de santé 2013-2017 qui définit la

stratégie de l’Agence, organise et programme sa mise en

œuvre opérationnelle et fixe les ambitions et les priorités de

santé en région

Une feuille de route, le schéma de promotion de la démocratie

en santé

Regards croisés France – Québec , Montréal, Novembre 2015

La première région du pays par son poids économique et sa

population : 19% de la population nationale sur 2% du

territoire (12 012 km²)

Une situation sanitaire globalement favorable dans une

région de contrastes et de disparités

Le plus faible taux de mortalité et le plus fort taux de natalité

Une espérance de vie élevée et en hausse

De fortes inégalités sanitaires et sociales et des spécificités de

santé préoccupantes : VIH, addictions, tuberculose, saturnisme,

surmortalité infantile

La concertation du Projet régional de santé

Une association de tous les acteurs de la démocratie sanitaire

Plus de 300 réunions organisées

Une mobilisation au total plus de 1000 personnes au niveau

départemental et régional impliquant tous les acteurs de la santé (élus,

professionnels de santé, experts, associations, usagers…)

110 réunions de conférences de territoire en 2011 et 2012

8 Assemblées plénières de la CRSA en 2011 et 2012

De nombreuses rencontres avec les élus et les collectivités territoriales

(Conseil régional, 8 Conseils généraux, Mairies et associations d’élus

régionales et départementales)

Deux phases de concertation

Le Plan stratégique régional de santé : concertation informelle

(2 mois) puis concertation « formelle » (4 mois)

Le Projet régional de santé : concertation informelle (10 mois)

puis phase de concertation formelle (2 mois)

Regards croisés France – Québec , Montréal, Novembre 2015

Regards croisés France – Québec , Montréal, Novembre 2015

Le schéma de promotion de la démocratie en

santé : la feuille de route de l’ARS Île-de-France

Un document de référence qui guide les actions de l’ARS Île-

de-France pendant toute la durée Projet régional de santé

1er Axe : Promouvoir les droits des usagers et

contribuer à la l’information des Franciliens

= l’affirmation des droits individuels

2ème Axe : Développer la participation des acteurs du

système de santé régional, au plus près des territoires

= la concertation et l’ affirmation des droits collectifs

Une construction partenariale

Des réunions internes, avec les partenaires (CRSA et sa commission spécialisée dans

les droits des usagers, le Collectif Interassociatif Sur la Santé Île-de-France, etc.)

Une sollicitation par mail des associations, professionnels de santé, fédérations :

« Ecrivez avec nous la feuille de route de la démocratie sanitaire en région »

Une concertation en plusieurs étapes : une contribution ouverte en ligne via le blog

PRS, une concertation pendant 1 an, la prise en compte des avis et contributions et

une nouvelle écriture du document,

Un nouvel examen en séance plénière de la CRSA avec validation du projet d’avis

sur le schéma

Regards croisés France – Québec , Montréal, Novembre 2015

Les outils de recueil de l’expression de la parole

citoyenne

Les forums et les débats publics en santé

en Île-de-France

Les forums de l’ARS Île-de-France

Depuis sa création en 2010, l’Agence

Régionale de Santé Île-de-France a

organisé 5 forums régionaux

les Etats Généraux sur la prise en

charge globale des personnes vivant

avec le VIH en IDF (novembre 2010)

un débat interdépartemental sur la

dépendance des personnes âgées

(mai 2011)

le Forum Santé Citoyen (décembre

2011)

le Forum Santé Mentale (février 2012)

le Forum Santé et Aménagement des

territoires franciliens (février 2013)

Regards croisés France – Québec , Montréal, Novembre 2015

Les débats publics en santé en Île-de-France

Les débats publics en santé territorialisés : un

cycle de débats sur « les parcours de santé à

travers les âges de la vie » :

En juin 2012 sur la périnatalité

En juin 2013 sur la fin de vie

En décembre 2013 sur la santé des

adolescents

Un débat public régional sur la

démocratie en santé dans le cadre de

la Stratégie Nationale de Santé

(SNS) Regards croisés France – Québec , Montréal, Novembre 2015

La première démarche d’Evaluation des impacts en

Santé (EIS) à l’échelle du Grand Paris

Transports en commun et santé à Plaine Commune

(Seine-Saint-Denis)

La participation des habitants dans une optique

d’empowerment au cœur de la démarche

Un appui international : le groupe IMPACT de l’Université

Liverpool, précurseur des EIS en Europe, a accompagné

l’équipe d’évaluation

Regards croisés France – Québec , Montréal, Novembre 2015

Chiffres clefs

3 projets transport étudiés (tram-train, tramway, gare)

400 000 habitants concernés par ces projets

Plus de 100 personnes des villes de Saint-Denis, Stains et Villetaneuse impliquées

dans le processus

20 institutions concernées par cette EIS : 11 institutions porteuses de la démarche

et 11 institutions membres du Comité de pilotage

8 grandes thématiques d’analyse des enjeux entre transport et santé

Plus de 50 recommandations élaborées

Regards croisés France – Québec , Montréal, Novembre 2015

Les apports et les limites de la démocratie en santé

Les difficultés pour le citoyen de faire entendre sa

voix dans les territoires

Les acquis depuis 2009 : un satisfecit général ?

Les ARS ont fait de la démocratie en santé un priorité régionale et ont une

réelle volonté d’insuffler une nouvelle manière de travailler en réunissant

toutes les parties prenantes autour de la table et notamment les citoyens

CRSA et Conférences de territoire font partie intégrante du dispositif de la

démocratie en santé sur les territoires et sont les pivots de la construction

des politiques publiques de santé

des avis généralement pris en compte

de réelles forces de propositions

La « nouvelle » démocratie en santé a permis :

la construction d’une culture commune des acteurs de la santé

le croisement des regards et des points de vue

la mise en relation, au plus près des territoires, d’acteurs qui

n’interagissaient pas entre eux.

La dynamique de débats publics en santé est durablement lancée sur les

territoires

Regards croisés France – Québec , Montréal, Novembre 2015

Les limites et les attentes : une nouvelle étape

à franchir

A l’occasion de la nouvelle loi de santé, faire des instances de démocratie

sanitaires :

des promoteurs de la culture du débat et des lieux privilégiés de

l’expression citoyenne facilitant la mobilisation sociale.

des espaces où élus, professionnels comme usagers peuvent échanger et

répondre collectivement à des enjeux, dans une logique transversale et

intersectorielle.

Injecter de la démocratie directe et promouvoir la démocratie participative, à

l’image de l’Union européenne (UE) qui promeut l’initiative citoyenne

européenne

Favoriser et inciter l’expression des publics dont la voix

et les attentes ne sont pas toujours audibles des

décideurs et des experts.

Regards croisés France – Québec , Montréal, Novembre 2015

Regards croisés France – Québec , Montréal, Novembre 2015

Conclusion

« La maturité de la démocratie sanitaire exige que nous renforcions

le débat public en santé »

Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales, de la santé et

des droits des femmes, commémoration du 30ème anniversaire

de l'affaire du sang contaminé (14 novembre 2014)

« Il faut consulter plus directement les citoyens chaque fois que

c’est nécessaire et avoir une participation aux débats publics qui

soit d’une autre qualité. […] Je souhaite que soient revues nos

procédures de décisions publiques et favoriser la participation voire

l’expression directe des citoyens ».

François Hollande, Président de la République, vœux aux corps

constitués et aux bureaux des assemblées (20 janvier 2015)

Regards croisés France – Québec , Montréal, Novembre 2015

Merci

pour votre

attention