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LE PROJET DE LA DMOCRATIE RADICALEJoshua Cohen et Archon Fung Presses de Sciences Po | Raisons politiques2011/2 - n42 pages 115 130

ISSN 1291-1941

Article disponible en ligne l'adresse:

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Pour citer cet article :

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Cohen Joshua et Fung Archon , Le projet de la dmocratie radicale , Raisons politiques, 2011/2 n42, p. 115-130. DOI : 10.3917/rai.042.0115

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JOSHUA COHEN ET ARCHON FUNG

Le projet de la dmocratie radicale

U COURS DE LA DERNIRE GNRATION, les ides de dmocratie radicale sont rapparues comme un enjeu politique et intellectuel important 1. Cette rmergence reflte la combinaison dun scepticisme lgard des capacits rgulatrices des gouvernements nationaux et de doutes quant la capacit des dmocraties conventionnelles inclure les nergies des citoyens ordinaires. Par dmocraties conventionnelles , nous entendons un systme reprsentatif reposant sur la comptition lectorale au sein duquel les citoyens sont porteurs de droits politiques, et notamment la libert dexpression, dassociation et de suffrage. Dans ce cadre, les citoyens dfendent leurs intrts en exerant leurs droits politiques, en particulier en votant pour des reprsentants. Les lections sont organises autour de partis politiques en concurrence ; la victoire lectorale signifie le contrle du gouvernement, les vainqueurs obtenant le pouvoir de dfinir des politiques publiques au travers de lois et du contrle de ladministration. On peut dfendre lide selon laquelle toute dmocratie de masse doit tre organise au moins partiellement autour dun systme dlections concurrentielles. Les dmocrates radicaux reconnaissent ce fait lmentaire de la vie politique, mais recherchent un accomplissement plus complet des valeurs dmocratiques, ce que la comptition lectorale ne peut atteindre par elle-mme.

A

1. Texte paru initialement sous le titre Radical Democracy , Swiss Journal of Political Science, vol. 10, no 4, hiver 2004.

Raisons politiques, no 42, mai 2011, p. 115-130. 2011 Presses de Sciences Po.

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2. Habermas ne dcrit pas une dmocratie idale, mais une situation hypothtique favorable la justification des normes. Jrgen Habermas, Raison et lgitimit. Problmes de lgitimation dans le capitalisme avanc, Paris, Payot, 1988, p. 108. 3. Voir Joshua Cohen : Dlibration et lgitimit dmocratique , in Charles Girard et Alice Le Goff (dir.), La dmocratie dlibrative. Anthologie de textes fondamentaux, Paris, Hermann, 2010 [1989], p. 203-242 ; Procedure and Substance in Deliberative Democracy , in Seyla Benhabib (dir.), Democracy and Difference : Changing Boundaries of the Political. Princeton, Princeton University Press, 1996, p. 95-119 ; Sovereignty and Solidarity in the EU , in Jonathan Zeitlin et David Trubek (dir.), Governing Work and Welfare in a New Economy : European and American Experiments, Oxford, Oxford University Press, 2003, p. 345-75 et Joshua Cohen et Charles Sabel, DirectlyDeliberative Polyarchy , European Law Journal, vol. 3, no 4, 1997, p. 313-342. Voir aussi Archon Fung : Associations and Democracy : Between Theories, Hopes, and Realities , Annual Review of Sociology, vol. 29, 2003, p. 515-539 ; Deliberative Democracy and International Labor Standards , Governance, vol. 16, no 1, 2003, p. 51-71 ; Recipes for Public Spheres : Eight Institutional Design Choices and Their Consequences , Journal of Political Philosophy, vol. 11, no 3, 2003, p. 338-367 ; Empowered Participation : Reinventing Urban Democracy, Princeton, Princeton University Press, 2004, ainsi que Archon Fung et Erik O. Wright (dir.), Deepening Democracy : Institutional Innovations in Empowered Participatory Governance, Londres, Verso, 2003 ; Archon Fung, Charles Sabel, Bradley Karkkainen, Beyond Backyard Environmentalism, Boston, Beacon Press, 2000 ; Archon, Fung, Charles Sabel, Dara ORourke, Can We Put an End to Sweatshops, Boston, Beacon Press, 2001.

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Les dmocrates radicaux rejoignent en particulier deux courants de la pense politique. Tout dabord, avec Rousseau, ils partagent lide quil faut largir la participation au processus de dcision publique. Les citoyens devraient exercer un pouvoir plus direct sur les choix publics, ou au moins se confronter plus profondment certaines questions politiques essentielles et tre assurs que les lus rpondront leurs interrogations et opinions. En second lieu, les dmocrates radicaux mettent en avant les vertus de la dlibration. Plutt quune politique fonde sur les rapports de pouvoir et les conflits dintrts, ils promeuvent une dmocratie plus dlibrative au sein de laquelle les citoyens font face aux problmes quils rencontrent en rflchissant collectivement la meilleure faon de les rsoudre processus au cours duquel aucune force nest luvre, lexception de celle du meilleur argument , comme la soulign Jrgen Habermas 2. En un mot, lobjectif ambitieux de la dmocratie dlibrative est de passer du marchandage, de lagrgation des intrts et des rapports de pouvoir lexpression collective de la raison des citoyens comme force dominante de la vie dmocratique 3. Cependant, alors que de nombreux dmocrates radicaux promeuvent la fois participation et dlibration, ces deux courants du projet dmocratique se sont dvelopps partir de traditions

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Les dficits dmocratiques des systmes reprsentatifs concurrentiels Les critiques que les dmocrates radicaux adressent au gouvernement reprsentatif mettent laccent sur trois valeurs politiques essentielles : la responsabilit, lgalit et lautonomie. La responsabilit Sitt que le service public cesse dtre la principale affaire des citoyens, et quils aiment mieux se servir de leur bourse que de leur personne, ltat est dj prs de sa ruine 4. Rousseau exprime ici lide selon laquelle lvaluation raisonne des arguments pousse4. Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social, Paris, Flammarion, Livre III, chap. 15, p. 121.

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distinctes et rpondent des faiblesses diffrentes du gouvernent reprsentatif. Notre but est ici de clarifier les relations entre ces diffrents courants, dexplorer les tensions qui les animent et de dgager des voies possibles de rconciliation. Nous commenons en voquant comment participation et dlibration peuvent rpondre trois limites du systme reprsentatif. Nous voquons ensuite certaines tensions entre dlibration et participation, et avanons deux stratgies pour les aplanir. Nous concluons en voquant les questions en suspens qui doivent tre rsolues afin de promouvoir le projet radical-dmocrate. Avant de commencer, nous voudrions voquer largument de certains dmocrates radicaux selon lequel une dmocratie plus participative et dlibrative serait mieux mme que les systmes reprsentatifs comptitifs de rsoudre certains problmes pratiques. Elle serait meilleure, car elle permettrait plus aisment didentifier les problmes, de crer une coopration entre acteurs permettant leur rsolution, de tester des solutions adaptes au contexte local et influences par des solutions mises en uvre ailleurs. Si nous nous concentrons ici sur des enjeux normatifs, notre raisonnement ne vise en aucun cas mettre en cause largument des avantages pratiques dune dmocratie plus participative et dlibrative. Il suffit de dire que si une dmocratie plus radicale nest pas capable de rpondre relativement correctement des problmes de rgulation, alors ses vertus normatives seront dun intrt limit.

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Lgalit Lun des grands accomplissements des dmocraties reprsentatives modernes a t dimposer lide selon laquelle les individus devaient tre traits comme ayant une importance gale dans les processus de dcision collective assurs par les institutions politiques de ltat moderne. Une consquence de lgalit politique formelle est que le droit de suffrage, par exemple, ne doit pas dpendre de la proprit, du genre, de la race ou du statut social. Mais, mme dans un tel cadre, les ingalits conomiques et sociales faonnent les capacits dinfluence politique au sein des systmes reprsentatifs concurrentiels. Les avantages conomiques sont une source essentielle davantage politique. En outre, dans la mesure o il est plus facile de mobiliser les petits groupes que les grands, la comptition lectorale tend favoriser les intrts concentrs (o quelques acteurs gagnent beaucoup de certaines mesures) aux dpens des intrts plus diffus (o beaucoup dacteurs gagnent chacun un peu). Ainsi, au sein des pays rcemment dmocratiss aprs de longues priodes de gouvernement autoritaire et de culture civique hirarchique, les nouveaux

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parfois les individus agir par eux-mmes plutt quau travers de dlgus. Ainsi, les tats devraient faire la guerre avec leurs propres citoyens plutt quavec des mercenaires, car cette tche est de la plus haute importance et son accomplissement (sa dclaration tout comme son excution) demande du discernement, les consquences dune erreur dapprciation tant dramatiques. De la mme faon, les dmocrates radicaux craignent de laisser des reprsentants prendre les dcisions politiques significatives seuls. Bien sr, la comptition lectorale offre aux citoyens la possibilit de juger par eux-mmes des mrites des diffrentes lois et politiques adoptes, et de rendre les reprsentants responsables de ces dcisions. Mais, dans la mesure o la reprsentation est un instrument limit pour assurer la responsabilit des lus, les citoyens seront grandement tents de dlguer la difficile valuation substantielle des politiques des politiciens professionnels. La capacit des citoyens risque par consquent de satrophier. Dpourvus de murs et de comptences dmocratiques, ils risquent de sabstenir de tout jugement sur les affaires publiques, sauf en cas de situation dramatique, et sexposent ainsi juger mdiocrement.

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Lautonomie politique Une troisime objection concerne lincapacit du systme reprsentatif concurrentiel assurer lune des ambitions dmocratiques centrales, savoir la promotion de lautonomie politique en permettant au peuple de vivre selon des rgles quil a lui-mme dicte. Bien quune dmocratie pluraliste ne puisse parvenir un consensus politique parfait, une forme dautogouvernement demeure possible, et la comptition lectorale en est bien loin. Dans un systme reprsentatif concurrentiel, les rsultats politiques sont le fruit des capacits diffrencies mobiliser des groupes ; de lquilibre des intrts soutenus par des moyens financiers ou des lecteurs ; des arrangements complexes de la fabrique lgislative ; ou encore des intrts privs contrlant les aspects du gouvernement qui les concernent le plus directement. Au mieux, ce processus reflte une ngociation honnte entre des intrts contradictoires, et non un idal dautogouvernement. Dans une dmocratie dlibrative, linverse, les lois et les politiques sont le rsultat de processus au cours desquels les citoyens ont pu dfendre des solutions des problmes communs sur la base de ce qui est gnralement considr comme des raisons pertinentes. Ces raisons expriment des valeurs dmocratiques largement partages telles que la justice, la libert, lgalit des chances, la sret5. Cf. Leonardo Avritzer, Democracy and the Public Sphere in Latin America, Cambridge, Cambridge University Press, 2002.

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atours lectoraux risquent de reproduire et relgitimer un pass autoritaire 5. Les dmocrates radicaux dfendent par consquent la participation et la dlibration afin daccrotre lgalit politique. La dlibration, car elle nivle le pouvoir de ceux qui sont dots des plus grandes ressources grce la force des meilleurs arguments. La participation, car dplacer la source de la comptition politique de la fortune organise au peuple mobilis est le meilleur antidote linfluence confre par la richesse. De la mme faon, tendre et approfondir la participation citoyenne pourrait tre la stratgie la plus prometteuse pour saper les ingalits dcoulant des hirarchies sociales et politiques traditionnelles et de la concentration asymtrique des intrts.

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Tensions entre participation et dlibration Les valeurs dmocratiques militent donc en faveur dune dmocratie plus participative et dlibrative. Mais la participation et la dlibration sont deux ides distinctes, et peuvent mme conduire des orientations opposes 6. 1. Accrotre la qualit de la dlibration peut ainsi se faire sans une plus grande participation du public. Supposons par exemple que les lgislateurs, les rgulateurs et les juges adoptent une conception dlibrative de la prise de dcision. Plutt que de6. Bruce Ackerman et James Fishkin, Deliberation Day, New Haven, Yale University Press, 2004, p. 198-205.

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publique et le bien commun. videmment, les citoyens interprtent le contenu de ces principes diffremment, et leur accordent un poids distinct. Ils sont galement en dsaccord sur linterprtation des faits. Pour lallocation des ressources rares, certains citoyens peuvent, par exemple, accorder une plus ou moins grande importance la promotion de la condition des plus dfavoriss, de ceux qui bnficieraient le plus de ces ressources, ou chercher assurer un gal accs celles-ci. Il y aura des dsaccords quant au niveau acceptable de risque prendre ou sur lvaluation du moment partir duquel la dfense de la libert dexpression devient dommageable lgal respect d aux citoyens. Quand les tenants de la dmocratie dlibrative mettent en avant le rle des raisons et des justifications, ils nimaginent pas que les intrts privs ou de certains groupes vont disparatre du jeu politique. Bien au contraire, ils cherchent sassurer que les arguments politiques et lappel aux intrts soient cadrs en rfrence des valeurs telles que la justice, lgalit et le bien commun. Quand les citoyens prennent ces valeurs au srieux, les dcisions politiques ne sont plus seulement le produit du pouvoir ou de lintrt. Ainsi, mme les citoyens dont les propositions ont t cartes peuvent voir que les dcisions sont prises pour de bonnes raisons. Par consquent, tous les membres de la communaut politique peuvent en dpit de leurs dsaccords regarder leur conduite comme tant guide, de manire gnrale, par leur propre raison. tablir une telle dlibration politique reviendrait donc raliser lidal dautogouvernement dans des conditions pluralistes.

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7. Le recall pratique de dmocratie directe en vigueur dans certains tats amricains comme la Californie permet lorganisation de nouvelles lections suite au recueil dun nombre suffisant de signatures par la population, et peut ainsi conduire la rvocation de certains lus (NDT). 8. Cf. Yannis Papadopoulos, A Framework for Analysis of Functions and Dysfunctions of Direct Democracy : Top-Down and Bottom-Up Perspectives , Politics and Society, vol. 23, no 4, 1995 p. 289-301 ; Richard J. Ellis, Democratic Delusions : The Initiative Process in America, Lawrence, University Press of Kansas, 2002.

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chercher promouvoir les intrts de leurs lecteurs ou de maximiser leurs chances de rlection, les dputs pourraient par exemple entamer des discussions raisonnables sur les politiques mettre en uvre. Les juges pourraient de leur ct exiger une attention explicite aux formes de justification dans les dcisions lgislatives et administratives. Mais une telle entreprise ncessite des dcideurs de sextraire de sentiments publics moins informs et moins raisonnables. 2. linverse, tendre la participation que ce soit le nombre dindividus ou la gamme de sujets sous contrle populaire direct pourrait diminuer la qualit de la dlibration. Des dispositifs tels que les rfrendums, les initiatives populaires et le recall 7 permettent aux lecteurs dexercer un pouvoir plus direct et plus prcis sur les lois, les politiques et mmes le choix des lus. Mais, loin damliorer la dlibration, ces mesures reposant sur un vote pour ou contre telle ou telle proposition bien dfinie risquent de dcourager la discussion raisonne dans la cration lgislative 8. En outre, runir des gens pour discuter de certaines lois ou politiques spcifiques peut se faire au dtriment de la dlibration si les gens ne sentendent pas, ou sils manquent dune relle volont de rsoudre un problme commun , la discussion se diluant dans des jeux de rle, des rcriminations, voire des manipulations. 3. Plus fondamentalement, la complexit sociale et lchelle limitent la possibilit pour les dmocraties modernes dtre la fois pleinement dlibratives et participatives. La dlibration dpend du niveau de connaissances et dintrt des participants pour la question dbattue. Mais, sur nimporte quel sujet, le nombre dindividus dots de tels savoirs et intrts est vou tre restreint (relativement la taille de la cit), si bien que plus la participation sera importante, moins la qualit de la dlibration sera leve. Bien sr, la connaissance et les intrts ne sont pas des lments figs, et la dlibration peut les amliorer. Toujours est-il que pour des raisons de contraintes matrielles et temporelles, aucun secteur du gouvernement ne peut

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souhaiter tre la fois parfaitement dlibratif et participatif. Si tout le monde tait capable de dlibrer sur les politiques conomiques sur un pied dgalit avec les membres du Bureau de la Rserve Fdrale, dautres enjeux dimportance lducation, lenvironnement, la politique trangre souffriraient certainement dun manque dattention. Chaque communaut doit faire face des dizaines de questions urgentes, si bien que la dlibration participative sur chaque sujet ne peut au mieux inclure directement quune petite fraction de la population. Les possibilits dune dlibration participative En dpit de ces contraintes fondamentales, la prise de dcision publique pourrait devenir, dans les dmocraties librales, plus dlibrative et participative. Le degr de combinaison de la participation et de la dlibration, ou leur importance relative, dpend en partie du dispositif institutionnel. Le dfi auquel sont confronts les dmocrates radicaux est par consquent de concevoir des rformes incorporant les deux. Ils disposent de deux stratgies principales pour les articuler. Dun ct, il sagit dlargir la porte de la participation dlibrative tout en ne lui confrant quun pouvoir indirect sur la prise de dcision car il faut tenir compte des difficults dune dlibration de qualit dans de telles conditions. De lautre, il sagit de crer une dlibration participative de grande qualit, dote dun pouvoir dcisionnel plus important mais o la participation serait plus limite. Une dlibration mdiatise (indirecte) lchelle de la socit tout entire La premire stratgie promeut par consquent une participation trs importante la dlibration sur toutes les questions publiques. Nous pourrions, par exemple, associer dlibration et dmocratie de masse en promouvant la dlibration citoyenne sur des sujets politiques au sein de ce que Jrgen Habermas appelle l espace public informel , constitu de publics mobiliss culturellement au travers des associations de la socit civile 9. Les dlibrations sont ici cruciales laccomplissement dune gouvernance juste et efficiente,9. J. Habermas, Droit et dmocratie. Entre faits et normes, trad. de lall. par Christian Bouchindhomme et Rainer Rochlitz, Paris, Gallimard, 1997.Document tlcharg depuis www.cairn.info - univ_poitiers - - 200.123.110.114 - 09/06/2011 22h43. Presses de Sciences Po

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10. Les mmes remarques peuvent tre formules au sujet de la proposition de Bruce Ackerman et James Fishkin dinstituer une journe de la dlibration aux tatsUnis. Dans ce cas, la dlibration est formalise et dune certain faon inclusive, dans

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puisque cest seulement au sein de lespace public quune discussion libre et non biaise sur les valeurs et les buts de la socit peut avoir lieu. En outre, ces dlibrations sont potentiellement pleinement participatives, dans la mesure o elles se dveloppent au sein dassociations et de mouvements sociaux multiples et ouverts : les ingrdients essentiels sont les liberts fondamentales, des mdias pluralistes et indpendants, des associations civiques autonomes et dynamiques, et des partis politiques mme dorienter le dbat public. Cette faon dassocier participation et dlibration permet de rpondre aux trois limites du systme reprsentatif conventionnel. Les individus participent des dbats publics au sein dassociations, et par consquent dlibrent eux-mmes, ne serait-ce que de faon informelle, sur le contenu des principales questions politiques. En outre, accrotre le rle des discussions politiques informelles dans les processus dcisionnels renforce lgalit politique dans la mesure o lespace public, linverse des sphres tatique et conomique, est moins sensible linfluence de sources de pouvoir non communicationnel et ingalement distribu comme largent. Enfin, dans la mesure o la rflexion libre et publique faonne lopinion et guide les dcisions collectives, lespace public dlibratif contribue lautogouvernement. Le pouvoir communicationnel ne peut cependant avoir quun impact politique indirect. Lintrt dune telle perspective tient par consquent tout dabord la caractrisation du discours tenu dans lespace public comme dlibratif, et ensuite la force de larticulation entre les dlibrations dans la sphre publique informelle et les dcisions effectives des corps lgislatifs et des administrations. Si la discussion publique est elle-mme sujette un pouvoir non communicationnel (largent, le statut, etc.), alors ces discussions ne concourent que modestement rsoudre les problmes dingalit politique et dabsence dautogouvernement qui affectent le systme reprsentatif. En outre, dans la mesure o la dlibration publique et les politiques publiques ne sont que faiblement lies, la dlibration participative risque de navoir quun impact modeste sur les dcisions des institutions formelles. La participation citoyenne au sein de lespace public informel naurait ds lors quun intrt politique limit 10.

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La dlibration participative directe Une approche dmocratique radicale alternative sappuie sur la comptence pratique unique dont disposent les citoyens en tant quusagers des services publics, cibles de politiques publiques et de rgulations, ou habitants ayant un savoir dusage sur leur quartier et leurs cosystmes. Lide est de partir de ces comptences en incluant des citoyens ordinaires dans la discussion de certaines questions publiques. Typiquement, de telles mthodes permettent un nombre restreint de citoyens de dlibrer entre eux ou avec des lus afin damliorer la qualit des dcisions publiques, en y injectant du savoir dusage, de nouveaux points de vue, des intrts gnralement marginaliss, ou encore en accroissant leur transparence. Une faon de procder consiste tirer au sort un petit groupe de citoyens pour quil dlibre de questions politiques gnrales, telles des lois ou des politiques publiques. Les jurys citoyens aux tats-Unis et les cellules de planification en Allemagne forment par exemple des panels de 12 40 citoyens tirs au sort pour discuter de sujets allant de lagriculture aux politiques sanitaires en passant par le dveloppement local 11. James Fishkin et ses collgues du Centre pour le Sondage Dlibratif ont organis des rencontres de plusieurs centaines de citoyens afin quils dlibrent sur des sujets aussi varis que ladoption de lEuro au Danemark, lorientation des services publics au Texas et la politique trangre amricaine. Les jurys citoyens, les cellules de planification et les sondages dlibratifs remplissent le rle dinstitutions consultatives dont limpact

la mesure o ils proposent que tout citoyen soit invit participer ces runions dlibratives tenues en amont des lections. Mais une fois encore, limpact politique de ces dlibrations est relay par les structures des campagnes, des lections, du processus lgislatif et de ladministration. Cf. B. Ackerman et J. Fishkin, La journe de la dlibration , in Ch. Girard et A. Le Goff (dir.), La dmocratie dlibrative. Anthologie de textes fondamentaux, Paris, Hermann, 2010, p. 441-490. 11. Julia Abelson, Pierre-Gerlier Forest, John Eyles, Patricia Smith, Elisabeth Martin, Francois-Pierre Gauvin, Deliberations about Deliberative Methods : Issues in the Design and Evaluation of Public Participation Processes , Social Science and Medicine, vol. 57, 2003, p. 239-251 ; Ned Crosby, Citizens Juries : One Solution for Difficult Environmental Questions , in Ortwin Renn, Thomas Webler, Peter Wiedelmann (dir.), Fairness and Competence in Citizen Participation : Evaluating Models for Environmental Discourse, Boston, Kluiver Academic Press, 1995, p. 157-174 ; Graham Smith et Corinne Wales, The Theory and Practice of Citizens Juries , Policy and Politics, vol. 27, no 3, 1999, p. 295-308 ; John Gastil, By Popular Demand, Los Angeles et Berkeley, University of California Press, 2000.

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12. Gianpaolo Baiocchi, Participation, Activism, and Politics : The Porto Alegre Experiment , in Archon Fung et Erik O. Wright (dir.), Deepening Democracy : Institutional Innovations in Empowered Participatory Governance, Londres, Verso, 2003, p. 45-76 ; Boaventura de Sousa Santos, Participatory Budgeting in Porto Alegre : Toward a Redistributive Democracy , Politics and Society, vol. 26, no 4, 1998, p. 461-510 ; Rebecca N. Abers, Inventing Local Democracy : Grassroots Politics in Brazil, Boulder, CO, Lynne Rienner, 2000.

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quand impact il y a dcoule de leur capacit faonner lopinion publique ou influer sur les prfrences des lus. Une autre mthode regroupe des citoyens pour dlibrer et trouver des solutions certains problmes publics. Nous avons ailleurs qualifi une telle stratgie de Polyarchie Dlibrative-Directe (PDD) et de Empowered Participatory Governance, et parlerons ici simplement de dispositifs participatifs-dlibratifs. De tels dispositifs diffrent des jurys citoyens deux gards. Alors que les jurys citoyens portent gnralement sur des questions telles que la politique conomique, de sant ou de scurit, ces dispositifs sintressent des problmes plus spcifiques, comme lamnagement dun cosystme, des travaux dans une cole publique, linscurit dans un quartier ou lallocation des fonds publics pour certains projets ou certains quartiers. Alors que les jurys citoyens recrutent des citoyens impartiaux et dsintresss en les tirant au sort, les dispositifs participatifs-dlibratifs attirent des participants ayant des intrts saillants dans les questions soumises discussion. Compte tenu du caractre concret de ces dispositifs, les citoyens peuvent trs bien disposer de davantage de connaissances et dexprience que les lus. Chicago, par exemple, dans chaque quartier, les habitants dlibrrent rgulirement avec des policiers afin de dterminer des priorits pour lutter contre linscurit. Porto Alegre, des citoyens brsiliens se runissent rgulirement lchelle du quartier pour dfinir collectivement des priorits dinvestissement public (par exemple le goudronnage dune rue, le systme dassainissement ou la construction de logements). La partie investissement du budget de la ville est ainsi produite en agrgeant les priorits issues de ces dlibrations 12. La prolifration dinstitution dlibratives directes dans des domaines tels que lducation, les services sociaux, les cosystmes, le dveloppement communautaire et les services de sant favorise la responsabilit politique en crant des opportunits pour des citoyens ordinaires de formuler leurs vues, leurs opinions et leurs besoins. De telles opportunits doivent cependant faire face deux

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limites. linverse des formes classiques de dmocratie directe, il est inimaginable que des dispositifs dlibratifs permettent (1) tous les citoyens de participer nimporte quel domaine de la gouvernance publique ; ou (2) nimporte quel citoyen de participer tous les domaines de gouvernance publique. Chicago, par exemple, 4 000 habitants participent en permanence aux Conseils Locaux dcole, et 10 % de la population adulte participe aux runions de community policing. Un idal plus atteignable dans le monde contemporain est ainsi que les gouvernements dmocratiques offrent lopportunit nimporte quel citoyen de participer des dlibrations ayant une influence dcisionnelle directe, et quen mme temps ceux qui participent soient en rseau avec dautres citoyens avec lesquels ils peuvent converser informellement, mme si ces derniers ne prennent pas part directement la dcision. Les dispositifs participatifs-dlibratifs contribuent lgalit politique en accroissant le rle de la mobilisation populaire et de la dlibration dans la prise de dcision politique. Chicago, le programme de community policing connat par exemple des taux de participation bien plus levs dans les quartiers pauvres que dans les quartiers plus hupps. De la mme faon, les pauvres sont surreprsents au sein du budget participatif de Porto Alegre et dans les initiatives de dveloppement local et de planning participatif au Kerala, en Inde. Les dispositifs dmocratiques-directs qui sattaquent des problmes dune urgence particulire pour des citoyens dsavantags peuvent ainsi renverser la traditionnelle surreprsentation des individus riches, bien duqus et au statut social lev au sein de toute arne de participation politique. Nanmoins, de tels dispositifs peuvent aussi crer des ingalits politiques trs fortes. Si des diffrences systmatiques et persistantes lies aux capacits dlibratives, aux ressources alloues ou des facteurs dmographiques sparent ceux qui participent de ceux qui ne participent pas, les dcisions issues de ces dispositifs participatifs-dlibratifs promouvront les intrts de certains participants aux dpens des autres. Considrons enfin la question de lautogouvernement. Les institutions participatives-dlibratives promeuvent lautogouvernement en soumettant les politiques et les actions des agences gouvernementales une rgle de raison publique. Quand certaines mesures ou dcisions antrieures sont values la lumire dune dlibration collective comme tant irraisonnables ou imprudentes, elles sont modifies. Si une mesure apparat, aprs rflexion, raisonnable, sa justification est rendue publiquement explicite. Ces

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contributions lautogouvernement sont cependant limites par la porte de ces institutions. La plupart des institutions participativesdlibratives cherchent en effet rsoudre des problmes locaux ou de planification administrative, et ne touchent pas certains enjeux plus gnraux comme la distribution de la richesse, ltendue des droits individuels ou les priorits nationales. Questions ouvertes (et perspectives) Il nest pas facile de concilier participation et dlibration. De notre point de vue, les dispositifs participatifs-dlibratifs incarnent la voie la plus prometteuse pour atteindre les objectifs de la dmocratie radicale. Cependant, deux obstacles jonchent ce parcours. Le premier dfi concerne larticulation du systme reprsentatif concurrentiel et des dispositifs participatifs-dlibratifs 13. Les dispositifs participatifs-dlibratifs permettent de rsoudre des problmes pratiques que les institutions politiques conventionnelles semblent peu mme de traiter. Ces dispositifs ne sont pourtant pas en mesure de se substituer aux institutions politiques classiques : ils traitent denjeux limits et ne touchent quun nombre restreint de participants directs. Cette remarque nous conduit-elle conclure que la dmocratie radicale nquivaut qu la somme de la reprsentation concurrentielle amande par quelques dispositifs participatifs-dlibratifs ? Non. Les dispositifs participatifs-dlibratifs et le gouvernement reprsentatif peuvent tre transforms et articuls de faon se renforcer mutuellement. Si de tels dispositifs devenaient la forme normale de rsolution des problmes locaux, le rle des parlements et des agences publiques centrales passerait de la rsolution directe dune gamme de problmes sociaux au soutien des efforts de nombreuses dlibrations participatives, tout en favorisant leur intgrit dmocratique et en assurant leur coordination. Paralllement, ceux qui participent directement ces dispositifs dlibratifs constitueraient une base informe, mobilise et active mme daccrotre la lgitimit et lautorit des lus et des reprsentants.13. Cf. Paul Magnette, La Convention europenne : argumenter et ngocier dans une assemble constituante multinationale , Revue franaise de science politique, vol. 54, no 1, 2004, p. 5-42.

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Traduit de langlais par Julien Talpin

14. De telles dynamiques pourraient attnuer la distinction entre discussions publiques formelles et informelles. Par exemple, les snateurs amricains Orrin Hatch et Ron Wyden ont propos de crer et de financer un dbat national sur les priorits du systme de sant dans le cadre du projet de loi Un systme de sant qui fonctionne pour tous les amricains . Ceci impliquerait potentiellement des milliers de forums communautaires lchelle des quartiers, des town-meetings retransmis la tlvision nationale, et des dbats sur internet. Ces runions lchelle des quartiers autour de questions denjeu national pourraient utiliser des mthodes similaires celles des jurys citoyens, des town-meetings lectroniques et des sondages dlibratifs. Voir Senate Bill 581, 108th Congress, 1st Session. Titre court : Health Care That Works for All Americans Act of 2003 .

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Le second dfi concerne la porte de la dmocratie radicale. La dlibration participative peut-elle contribuer dmocratiser les dcisions de grande ampleur relatives la guerre et la paix, lassurance sant, au systme de retraites, et la distribution de la richesse qui reposent sur des valeurs politiques et des priorits publiques ? Une faon daborder ces grandes questions est de relier les dlibrations participatives, pratiques et destines rgler des problmes particuliers comme la volont de rduire les problmes dasthme dans un quartier populaire lespace public dans son ensemble, vou la discussion et la formation des opinions sur le cot de lassurance sant, son accs, et limportance de la sant au regard dautres ncessits. Les participants aux dlibrations directes seraient informs par les discussions diffuses dans lespace public informel, et ces dlibrations plus prcises permettraient de doter la discussion publique dune praticabilit dont elle risque sinon de manquer. Lespoir ambitieux que nous nourrissons est que les citoyens qui participent la construction de solutions des problmes concrets dans la vie locale sengagent ensuite plus fond dans des dlibrations dans lespace public largi et au sein dinstitutions politiques formelles 14. Au final, la dmocratie radicale ambitionne dtre une autre forme de dmocratie, au sein de laquelle lespace public informel et le systme formel de reprsentation seraient transforms par leurs interactions avec des dispositifs participatifs-dlibratifs conus pour rsoudre des problmes concrets. La question de savoir si elle parviendra satisfaire cette ambition demeure, videmment, ouverte.

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Joshua Cohen est titulaire de la chaire Marta Sutton Weeks et professeur dthique sociale luniversit de Stanford, o il enseigne galement la science politique, la philosophie et le droit. Rdacteur en chef de la Boston Review, il a publi rcemment : Philosophy, Politics, Democracy, Cambridge, Harvard University Press, 2009 ; Rousseau : A Free Community of Equals, Oxford, Oxford University Press, 2010 ; et The Arc of the Moral Universe and Other Essays, Cambridge, Harvard University Press, 2011. Archon Fung est professeur de science politique, spcialis dans ltude de la dmocratie et de la citoyennet, la Kennedy School of Government de lUniversit dHarvard. Ses recherches portent sur limpact sur la gouvernance dmocratique de la participation civique, de la dlibration publique et de la transparence. Son ouvrage le plus rcent sintitule Full Disclosure : The Perils and Promise of Transparency, Cambridge, Cambridge University Press (avec Mary Graham et David Weil). Julien Talpin est post-doctorant au Centre de recherches administratives politiques et sociales (Ceraps/Universit Lille 2). Ses recherches portent sur la dmocratie participative, les processus de politisation, et ltude ethnographique des normes et des pratiques dlibratives. Il a publi rcemment Schools of Democracy. How Ordinary Citizens (Sometimes) Become More Competent in Participatory Budgeting Institutions, Colchester, ECPR Press, 2011.

RSUM

Le projet de la dmocratie radicale Les dmocrates radicaux cherchent promouvoir des institutions qui soient la fois participatives et dlibratives. Le fonctionnement dmocratique classique bas sur le gouvernement reprsentatif peine respecter ces deux dimensions. Il est par ailleurs difficile damliorer simultanment celles-ci. La dlibration et la participation constituent deux objectifs distincts, et les efforts visant promouvoir lune peuvent se faire au dtriment de lautre. Nous envisageons deux faons dattnuer ces tensions : la dlibration mdiatise (indirecte) lchelle de la socit tout entire et la dlibration participative directe. Chacune de ces voies respecte les exigences du projet dmocratique radical lgard de la dlibration et de la participation, et contribue promouvoir des valeurs dmocratiques fondamentales comme la responsabilit, lgalit et lautonomie politique. Radical Democracy Radical democrats favor institutions of public decision-making that are both participatory and deliberative. Conventional democratic arrangements of competitive

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130 Joshua Cohen et Archon Fungrepresentation fall short on these two dimensions. But it is hard to achieve improvements on both : deliberation and participation are not the same thing, and efforts to advance one can come at the expense of the other. We suggest two ways to reconcile that tension : mediated, indirect society-wide deliberation and direct participatory deliberation. Each of these paths combines the radical democratic commitments to deliberation and participation and would help advance the fundamental democratic values of responsibility, equality, and political autonomy.

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