Les Chantiers Verts : deuxième retour dexpérience JOURNEE TECHNIQUE DU 16 SEPTEMBRE 2008 A PAU LA...

Les Chantiers Verts – Pau le 16.09.2008

Les Chantiers Verts : deuxième retour d’expérienceLes Chantiers Verts : deuxième retour d’expérience

JOURNEE TECHNIQUEJOURNEE TECHNIQUE

DU 16 SEPTEMBRE 2008 A PAUDU 16 SEPTEMBRE 2008 A PAU

LA DEMARCHE SOSEDLA DEMARCHE SOSED

Dominique IRASTORZA-BARBET

Délégué Général de la Fédération Régionale des Travaux Publics d’Aquitaine


La démarche SOSED se déroule en La démarche SOSED se déroule en plusieurs temps et oblige chacun des plusieurs temps et oblige chacun des intervenants à un marché public à y intervenants à un marché public à y participer participer

– pour le maître d’ouvrage et le maître pour le maître d’ouvrage et le maître d’œuvred’œuvre

– pour l’entreprisepour l’entreprise


Pour le maître d’ouvrage et le maître Pour le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre :d’œuvre :

– le préambule de cette démarche suppose une le préambule de cette démarche suppose une estimation des déchets dès l’élaboration du estimation des déchets dès l’élaboration du projet, en terme de nature et quantité projet, en terme de nature et quantité

– il convient ensuite de modifier les pièces il convient ensuite de modifier les pièces contractuelles du marché pour y intégrer le contractuelles du marché pour y intégrer le SOSED SOSED

– enfin, chacun doit s’assurer du suivi de la enfin, chacun doit s’assurer du suivi de la bonne application du SOSEDbonne application du SOSED


Pour l’entreprisePour l’entreprise : :

lors de son offre à un marché public, lors de son offre à un marché public, elle doit produire un document elle doit produire un document intitulé « SOSED – dispositions intitulé « SOSED – dispositions préparatoires », dans lequel sont préparatoires », dans lequel sont exposées les mesures générales exposées les mesures générales qu’elle s’engage à mettre en œuvre qu’elle s’engage à mettre en œuvre pour gérer les déchets pour gérer les déchets



pendant la période de préparation du pendant la période de préparation du marché, elle rédige un document marché, elle rédige un document détaillant les mesures préparatoires et détaillant les mesures préparatoires et appelé « SOSED – dispositions appelé « SOSED – dispositions spécifiques » qui annule et remplace le spécifiques » qui annule et remplace le «SOSED – dispositions préparatoires » «SOSED – dispositions préparatoires »



durant le chantier, l’entreprise doit durant le chantier, l’entreprise doit s’assurer de la traçabilité des déchets s’assurer de la traçabilité des déchets et de la bonne application de la et de la bonne application de la démarche SOSED en fournissant les démarche SOSED en fournissant les bordereaux de suivi des déchetsbordereaux de suivi des déchets


MODE OPERATOIRE

SOSED


ETAPE 1ETAPE 1

ROLESROLES

ACTEURSACTEURS

Dans le dossier de consultationDans le dossier de consultation : :

– Identification et quantification par Identification et quantification par famille des matériaux que l’entreprise famille des matériaux que l’entreprise rencontrera sur le chantierrencontrera sur le chantier

– Pièces marché intégrant la démarchePièces marché intégrant la démarche

AppelAppel

d’offresd’offres

MOAMOA

MOEMOE


ETAPE 2ETAPE 2

ACTEURSACTEURS

Remise de Remise de l’offrel’offre

EntrepriseEntreprise

Rédaction du SOSED - dispositions Rédaction du SOSED - dispositions préparatoires jointes à l’offre :préparatoires jointes à l’offre :

Dans ce document l’entreprise expose et Dans ce document l’entreprise expose et s’engage sur les dispositions préparatoires s’engage sur les dispositions préparatoires suivantessuivantes

– Les centres de stockage ou centres de Les centres de stockage ou centres de

regroupement ou unités de recyclage ou lieu de regroupement ou unités de recyclage ou lieu de réutilisation où seront acheminés les différents réutilisation où seront acheminés les différents déchets à évacuerdéchets à évacuer

– Les méthodes qui seront employées pour ne pas Les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différents types de déchetsmélanger les différents types de déchets

– Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en œuvre pendant les travauxqui seront mis en œuvre pendant les travaux

ROLESROLES


ETAPE 3ETAPE 3

ACTEURSACTEURS

Période de Période de préparationpréparation


MOEMOE

Mise au point du SOSED Dispositions Mise au point du SOSED Dispositions spécifiques et visa du MOE :spécifiques et visa du MOE :

Ce document détaille,précise, annule et Ce document détaille,précise, annule et remplace le SOSED Dispositions remplace le SOSED Dispositions PréparatoiresPréparatoires

ROLESROLES


ETAPE 4ETAPE 4

ACTEURSACTEURS

Réalisation Réalisation

des travauxdes travaux


MOEMOE

• Suivi de l’application rigoureuse de la Suivi de l’application rigoureuse de la démarche SOSED démarche SOSED et de ses Dispositions et de ses Dispositions SpécifiquesSpécifiques

• Mise à jour éventuelle Mise à jour éventuelle des Dispositions Spécifiques dans le cas de matériaux rencontrés non identifiés dans le dossier d’Appel d’Offre

ROLESROLES


ETAPE 5ETAPE 5

ACTEURSACTEURS

DGDDGD


Remise au MOE des bordereaux de suivi Remise au MOE des bordereaux de suivi des déchets de chantier : des déchets de chantier :

• Classe 3 : 1 bordereau par volume par Classe 3 : 1 bordereau par volume par destinationdestination

• Classe 2 : 1 bordereau par camion par Classe 2 : 1 bordereau par camion par destinationdestination

• Classe 1 : 1 bordereau par camion par Classe 1 : 1 bordereau par camion par destinationdestination

ROLESROLES


– Identification et évolution des déchets par Identification et évolution des déchets par le Maître d’ouvrage et le Maître d’œuvrele Maître d’ouvrage et le Maître d’œuvre

– Le règlement de consultationLe règlement de consultation

– Le CCALe CCA

– Le CCTPLe CCTP

– Les prix Les prix

CLAUSES CONTRACTUELLES A INSERER

DANS LES PIECES DU MARCHE


1.1. SOSED : dispositions préparatoiresSOSED : dispositions préparatoires

2.2. SOSED : dispositions spécifiquesSOSED : dispositions spécifiques

L’ELABORATION DU SOSED

PAR LES ENTREPRISES

Bordereau de suivi des déchetsBordereau de suivi des déchets


LA DEMARCHE SOSEDLA DEMARCHE SOSED

Dominique IRASTORZA-BARBET

Délégué Général de la Fédération Régionale

des Travaux Publics d’Aquitaine

Les Chantiers Verts : deuxième retour dexpérience JOURNEE TECHNIQUE DU 16 SEPTEMBRE 2008 A PAU LA...

Documents

Transcript of Les Chantiers Verts : deuxième retour dexpérience JOURNEE TECHNIQUE DU 16 SEPTEMBRE 2008 A PAU LA...