La Convention dEngagement Volontaire (CEV) : les premiers retours dexpérience Exemple dans un...

La Convention d’Engagement Volontaire (CEV) : les premiers retours d’expérience Exemple dans un Département …

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Intensifier l'engagement pour la route durable en 2012

1_Comment mobiliser les acteurs sur la durée, au-delà de l’impulsion initiale donnée par la CEV17 ?



2_Les résultats opérationnels obtenus ou favorisés par la CEV17. Comment sont-ils évalués ?




3_Objectifs et actions concrètes sur lesquelles va déboucher la CEV17.



• Le fonctionnement.




• La vie du comité de suivi.



• Le fonctionnement :• signature en juin 2010, entre 12 partenaires : État (Préfet),

Département (PCG-secrétaire d’État aux transports), 4 syndicats mixtes départementaux de maîtres d’ouvrage (Eau, Voirie communale, Électrification, Digues), Association des Maires, 4 syndicats d’entrepreneurs (FRTP, SDETP17, SPRIR, SPTF) et fédération Syntec-Ingénierie.

à noter : une seule réaction négative, celle des carriers.



• Le fonctionnement :• signature en juin 2010, entre 12 partenaires ;

• secrétariat et animation : entièrement pris en charge par un dynamique secrétariat général de la FRTP-PC, clé importante de la vie de la convention, et condition sine qua non du maintien de la bonne marche du comité de suivi




• secrétariat et animation : entièrement pris en charge par le secrétariat général de la FRTP-PC ;

• participation des acteurs : membres du comité de suivi listés dans la convention, avec DREAL et DIRA pour l’État, participation générale inégale (1 fois sur 2), mais présence active d’un ‘’noyau dur’’ État-Département-Entreprises





• participation des acteurs inégale mais un noyau dur État-Département-Entreprises ;

• rythme des réunions : 3 rencontres par an, régulières et programmées, d’environ 2h30 ; compte-rendus et tableaux de suivi systématiquement diffusés





• participation des acteurs inégale mais un noyau dur État-Département-Entreprises ;

• rythme des réunions : 3 rencontres régulières par an ;

• évolution dans le temps : à venir, réunions intermédiaires séparées de travail, de préparation et de production avec la FRTP et le Syndicat de Voirie communale




• La vie du comité de suivi : quelques clés …• intérêt commun de sujets partagés entre maîtres d’ouvrage et

entreprises : règlement unique de voirie, plate formes de stockage, analyse des offres





entreprises : règlement unique de voirie, plate formes de stockage, analyse des offres ;

• qualité d’animation des rencontres : plus une réunion de travail, qu’une quête de bilan (s’ébauche ensuite) ; un rendu régulier





entreprises : règlement unique de voirie, plate formes de stockage, analyse des offres ;

• qualité d’animation des rencontres : plus une réunion de travail, qu’une quête de bilan (s’ébauche ensuite) ; un rendu régulier ;

• conservation d’un ‘’noyau dur’’ de participants, fédérateur



• Les indicateurs de suivi mis en place.




• Le renseignement des indicateurs de suivi.



• Les indicateurs de suivi mis en place :• recensement auprès des maîtres d’ouvrage du nombre de

marchés ouverts aux solutions environnementales (32% en 2009, 37% en 2010)




marchés ouverts aux solutions environnementales (32% en 2009, 37% en 2010) ;

• proportion de marchés attribués sur solution environnementale (22% en 2010)




marchés ouverts aux solutions environnementales (32% en 2009, 37% en 2010) ;

• proportion de marchés attribués sur solution environnementale (22% en 2010) ;

• plate formes de stockage privées : recensement en cours, évolution du % admettant les matériaux des tiers



• Les indicateurs de suivi mis en place :• recensement auprès des maîtres d’ouvrage du nombre de marchés

ouverts aux solutions environnementales (32% en 2009, 37% en 2010) ;

• proportion de marchés attribués sur solution environnementale (22% en 2010) ;

• plate formes de stockage privées : recensement en cours, évolution du % admettant les matériaux des tiers ;

• volume (en T) et proportion de matériaux bitumineux recyclés produits en centrales (12% en 2010, 13% en 2011, prévisions 14% en 2012)




• Le renseignement des indicateurs de suivi :• recensement du nombre de marchés ouverts aux solutions

environnementales et proportion de marchés attribués sur solution environnementale : AMF, Syndicats de maîtres d’ouvrage




• Le renseignement des indicateurs de suivi :• recensement du nombre de marchés ouverts aux solutions

environnementales et proportion de marchés attribués sur solution environnementale : AMF, Syndicats de maîtres d’ouvrage ;

• plate formes de stockage privées : DREAL + connaissance des acteurs locaux



• Les indicateurs de suivi mis en place.• Le renseignement des indicateurs de suivi :

• recensement du nombre de marchés ouverts aux solutions environnementales et proportion de marchés attribués sur solution environnementale : AMF, Syndicats de maîtres d’ouvrage ;

• plate formes de stockage privées : DREAL + connaissance des acteurs locaux ;

• volume et proportion de matériaux bitumineux recyclés : SPRIR



• Incitation à l’ouverture des marchés de travaux aux solutions environnementales chez les maîtres d’ouvrage du département (axe 1 - CEV17) :• émulation dans la pratique par le recensement du nombre de

marchés de travaux ouverts aux solutions environnementales : réemploi des matériaux (réutilisation sur place) / recyclage ou valorisation des déchets



• Recherche commune de solutions de traitement et de stockage des matériaux (axe 2 - CEV17) :• recensement des plate formes de stockage : identification des

stockages temporaires de matériaux en transit (ICPE) et des stockages définitifs des déchets inertes (ISDI)



• Recherche commune de solutions de traitement et de stockage des matériaux (axe 2 - CEV17) :• recensement des plate formes de stockage : identification des

stockages temporaires de matériaux en transit (ICPE) et des stockages définitifs des déchets inertes (ISDI) ;

• ‘’démarchage’’ vers les propriétaires privés de plate formes (carriers, entreprises, etc) et vers les communes, pour une acceptation de matériaux tiers



• Encouragement au travers des AO à la pratique de recyclage des matériaux bitumineux (axe 3 - CEV17) :• pratique faisant autrefois objet de limitations dans les AO :

recommandation pour l’utilisation de matériaux ‘’nobles’’




recommandation pour l’utilisation de matériaux ‘’nobles’’ ;

• fraisas d’enrobés proposés dans les formules : 13 % actuellement, et en constante augmentation




recommandation pour l’utilisation de matériaux ‘’nobles’’ ;

• fraisas d’enrobés proposés dans les formules : 13 % actuellement, et en constante augmentation ;

• formules à 20, voire 30 % d’agrégats recyclés ; la limite étant donnée aujourd’hui par le retour en totalité des fraisas en centrale



• Mise en commun des pratiques des maîtres d’ouvrage (axes 4 et 5 - CEV17) :• souhait d’un règlement unique de voirie pour la mise en œuvre

des matériaux et la gestion des déchets de chantier (tranchées sous voirie en particulier)



• Mise en commun des pratiques des maîtres d’ouvrage (axes 4 et 5 - CEV17) :• souhait d’un règlement unique de voirie pour la mise en œuvre

des matériaux et la gestion des déchets de chantier (tranchées sous voirie en particulier) ;

• élaboration d’un guide de réalisation des travaux à proposer et faire adopter aux gestionnaires (département, intercommunalités, communes), concessionnaires et entreprises



• Mise en commun des pratiques des maîtres d’ouvrage (axes 4 et 5 - CEV17) :• souhait d’un règlement unique de voirie pour la mise en œuvre des

matériaux et la gestion des déchets de chantier (tranchées sous voirie en particulier) ;

• élaboration d’un guide de réalisation des travaux à proposer et faire adopter aux gestionnaires (département, intercommunalités, communes), concessionnaires et entreprises ;

• base de travail : le règlement de voirie départementale adapté par le syndicat de voirie communale et diffusé via l’Association des Maires de la Charente-Maritime



• Impulsion dans les pratiques du Conseil général de la Charente-Maritime (axes 4 et 5 - CEV17) :• introduction d’un critère environnemental dans la procédure

d’appel d’offre des opérations d’infrastructure : démarche en cours de test, et présentée aux fédérations de TP au travers du comité technique de la CEV



• Impulsion dans les pratiques du Conseil général de la Charente-Maritime (axes 4 et 5 - CEV17) :• introduction d’un critère environnemental dans la procédure

d’appel d’offre des opérations d’infrastructure : démarche en cours de test, et présentée aux fédérations de TP au travers du comité technique de la CEV ;

• souhait du poids significatif systématique (environ 30 %) du critère environnemental, à côté des critères « classiques » du prix et de la technique



• Impulsion dans les pratiques du Conseil général de la Charente-Maritime (axes 4 et 5 - CEV17) :• introduction d’un critère environnemental dans la procédure d’appel

d’offre des opérations d’infrastructure : démarche en cours de test, et présentée aux fédérations de TP au travers du comité technique de la CEV ;

• souhait du poids significatif systématique (environ 30 %) du critère environnemental, à côté des critères « classiques » du prix et de la technique ;

• appréciation du critère par l’évaluation du nombre de tonnes de matériaux transportés par km et par la quantité de matériaux recyclés

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