L’ENSOSP forme les élus · de formation et d’échanges permettant aux maires ou aux élus...
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L’ENSOSP forme les élus... à la « Gestion des avis défavorables dans les ERP» Publics cibles : Durée : Elu / Collaborateur direct 1 jour Opportunité : Les commissions de sécurité émettent des avis auprès des autorités territoriales investies du pouvoir de police en matière de sécurité dans les établissements recevant du public. Certains de ces avis peuvent être « défavorables à la poursuite d’exploitation » obligeant les maires à prendre des décisions pouvant aller jusqu’à la fermeture administrative. La fermeture d’un E.R.P est délicate et peut entraîner des conséquences lourdes sur le plan économique, mais le Maire doit toujours avoir à l’esprit les raisons techniques et l’exposition aux risques que pourrait représenter l’ouverture d’un établissement présentant de graves défauts de conformité. L’ENSOSP propose une journée de formation et d’échanges permettant aux maires ou aux élus délégués à la sécurité, de s’approprier les grands principes ainsi que d’appréhender les règles administratives et organisationnelles nécessaires à la gestion des établissements ne présentant pas les garanties de sécurité attendues pour le public. www.ensosp.com 1070 rue Lieutenant Parayre - BP 20316 13798 AIX-EN-PROVENCE - CEDEX 03 Coordonnées GPS : 43.502869, 5.361285 Tél : +33 (0)4 42 39 04 00 TWITTER : @ENSOSP FACEBOOK : Ensosp
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L’ENSOSP forme les élus...
à la « Gestion des avisdéfavorables dans les ERP»
Publics cibles : Durée : Elu / Collaborateur direct 1 jour
Oppor tunité : Les commissions de sécurité émettent des avis auprès des autorités territoriales investies
du pouvoir de police en matière de sécurité dans les établissements recevant du public. Certains de ces avis peuvent être « défavorables à la poursuite d’exploitation » obligeant
les maires à prendre des décisions pouvant aller jusqu’à la fermeture administrative. La fermeture d’un E.R.P est délicate et peut entraîner des conséquences lourdes sur le
plan économique, mais le Maire doit toujours avoir à l’esprit les raisons techniques et l’exposition aux risques que pourrait représenter l’ouverture d’un établissement
présentant de graves défauts de conformité. L’ENSOSP propose une journée de formation et d’échanges permettant aux maires ou aux élus délégués à la
sécurité, de s’approprier les grands principes ainsi que d’appréhender les règles administratives et organisationnelles nécessaires à la gestion des
établissements ne présentant pas les garanties de sécurité attendues pour le public.
www.ensosp.com1070 rue Lieutenant Parayre - BP 2031613798 AIX-EN-PROVENCE - CEDEX 03Coordonnées GPS : 43.502869, 5.361285
Tél : +33 (0)4 42 39 04 00 TWITTER : @ENSOSP FACEBOOK : Ensosp
O b j e c t i f s :
• Connaître les « mécanismes » régissant le fonctionnement des commissions de sécurité et les critères retenus par ces commissions qui entraînent de facto un avis défavorable à la poursuite d’exploitation d’un ERP.
• Mettre en œuvre une politique de suivi des établissements sous « avis défavorables » voire sous « arrêté de fermeture » avec pour objectif de permettre un traitement optimal de la situation.
• Identifier les procédures répressives ou coercitives permettant aux élus d’exercer leurautoritédepoliceentouteefficacitélorsdesituationscomplexes.
P r o g r a m m e : Séquence 1 : Organisation des commissions de sécurité et revue des
critères techniques de sécurité incontournables dans les E.R.P. Importance du rôle de l’exploitant et notion de risque acceptable.
Séquence 2 : Mise en place d’un suivi technique et administratif très opérationnel afin de traiter les situationscomplexes liées aux avis défavorables des commissions de sécurité.
Séquence 3 : Table ronde sur la thématique des pouvoirs de police du Maire en matière de police spéciale dans les E.R.P. Travail « interservices » (Police Nationale et Municipale, Gendarmerie, Préfet, Maire et Procureur de la République) dans le champ coercitif de ses pouvoirs de police.
L i e u : ENSOSP (6, 8, rue Eugène OUdiné - 75013 PARIS)
C o û t : Par personne : 311,50 € (déjeuner compris)
C o n t a c t s : Informations :Françoise CALMELS [email protected]
Inscription : [email protected]
Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers1070 rue Lieutenant Parayre - BP 20316 - 13798 AIX-EN-PROVENCE - CEDEX 03
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