Élus du comité d’entreprise Délégués du personnel Membres ......Remplir sa mission de...

Élus du comité d’entreprise Délégués du personnelMembres du CHSCT Catalogue 2015

FORMATIONS I A SSIS TANCE I E XPERTISE I CONSEIL

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Chers élus du personnelNotre société bouge et le contexte éco-nomique et social évolue rapidement. Nos entreprises doivent intégrer en per-manence les nouvelles données du mar-

ché, les mutations technologiques, les nouveaux textes réglementaires et faire face

à l’instabilité de l’environnement, aux reculs et avancées des uns et des autres.Votre rôle d’élu est plus que jamais essentiel au service des sala-riés. A la table du dialogue social, il s’agit pour vous d’être des par-tenaires encore plus actifs, informés, exigeants, tout en continuant d’être les interlocuteurs attentifs et efficaces de vos collègues et mandants.Formez-vous et informez-vous : droit du travail, droit de la santé, règles comptables, stratégies sociales et économiques, les sujets ne manquent pas et l’actualité des lois se renouvelle très vite. Ne vous laissez pas distancer !Le budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise donne l’indé-pendance nécessaire pour organiser formations, assistance et ex-pertises dont il a besoin. Membres du CHSCT, votre formation est cruciale au moment où pro-mouvoir la santé au travail devient un objectif majeur.Accompagner les élus, accroître leurs compétences et leurs moyens d’action, leur fournir les bons conseils aux bons moments est un mé-tier exaltant : c’est notre métier.Avec assistance-ce, donnez du sens à votre mandat !Au plaisir d’y travailler ensemble.

Hélène LaplaneResponsable du pôle formation

SommaireCATALOGUE FORMATION 2015 �� 3

MaItrIser son mandat d'EluRemplir sa mission de délégué du Personnel — PAGE 4

Le CE : rôle, missions, moyens d’action — PAGE 5

Réussir les élections professionnelles — PAGE 6

CHsCt : l'essentiel — PAGE 6

Maîtriser les rôles et missions de la délégation unique du personnel (duP) — PAGE 7

Piloter les activités sociales et Culturelles du CE — PAGE 8

Faire vivre les commissions du CE — PAGE 8

Trésorier du CE, gérez efficacement le budget — PAGE 9

Le secrétaire du CE — PAGE 10

Stimulez la cohésion de groupe du CE — PAGE 10

Comprendre les documents économiques et financiers de l’entreprise — PAGE 11

Animer la section syndicale — PAGE 12

Améliorer sa performance dans son mandat — PAGE 12

Se repérer dans le droit du travail — PAGE 13

Elus du CE, communiquez au quotidien — PAGE 13

exercer sEs PrErogativEs d’Elu Construire la politique de communication du CE — PAGE 14

Le CE et l'égalité Professionnelle — PAGE 14

Participation - intéressement Plan d'Épargne salariale — PAGE 15

Le CE dans la stratégie de l’entreprise : maîtriser le nouveau cadre légal de la consultation — PAGE 15

Le bilan social, boîte à outils du CE — PAGE 16

Le CE et la formation professionnelle — PAGE 17

La gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (gPEC), au cœur des attributions du CE — PAGE 18

S'approprier la Base de données Economiques et sociales (BdEs) — PAGE 19

Licenciements économiques collectifs : le CE et le PsE, comment se mobiliser ? — PAGE 20

Elus du CE, négociez des accords collectifs avec l'employeur — PAGE 20

Emploi : renforcer l'influence du CE — PAGE 21

CE/CCE/Comité de groupe : rôles et spécificités — PAGE 22

Le Comité d'entreprise Européen — PAGE 22

Le CE, acteur de la Qualité de vie au travail (Qvt) — PAGE 23

ProMouvoIr la santE au travailL'essentiel du droit de la santé et de la sécurité — PAGE 24

Négocier un accord sur la Qualité de vie au travail (Qvt) — PAGE 24

Le CHsCt face aux risques Psychosociaux (rPs) — PAGE 25

Le secrétaire du CHsCt — PAGE 26

Prévenir la pénibilité — PAGE 26

Le CHsCt, rôle, missions et fonctionnement — PAGE 27

S‘approprier le document unique d'Evaluation des risques Professionnels (duErP) — PAGE 28

Le CHsCt face au risque routier — PAGE 28

Nos services — PAGE 29

Modèle de lettre — PAGE 30

Un jeu de rôle et des exercices

pratiques tout au long du stage.

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RempliR sa mission de DElEguE Du PErsonnEl

M A I T r I s E r s o n M A n D A T D ' É l u

Pour défendreefficacement les salariés

OBJECTIFS PUBLIC

PROGRAMME

wConnaître les missions, attributions et pouvoirs des délégués du personnel

wIdentifier les droits et obligations respectifs des délégués du personnel et de l'employeur

wMaîtriser l'utilisation des moyens d'action des délégués du personnel

wPréparer les réunions avec l’employeur

wDélégués du Personnel titulaires et suppléants

wReprésentants syndicaux

Les DP, une instance représentative du personnel wLes missions des Instances

Représentatives du PersonnelwDP, CE, CHSCT, DS : connaître les

périmètres et situer le rôle de chaque instance

Quizz : savoir quelle instance solliciter selon les problématiques soulevées.

Les moyens d’action wLes heures de délégation :

décompte, utilisation, paiement

wLe droit à la formation et la liberté de déplacement

wLes moyens matériels : le local, l’affichage

wLa protection des élus

Les attributions des délégués du personnelwLes réclamations : initiative,

objet, formalisme, le registre des DP

wLes relations avec l’Inspecteur du Travail

wLes informations et les consulta-tions

wLe droit d’alerte

wL’assistance au salarié : le rôle de témoin

Jeu de rôle : préparation d’un entretien préalable en vue d’un éventuel licenciement

Les réunions de DPwQui assiste aux réunions ?

wLes réunions ordinaires men-suelles

wLes réunions exceptionnelles sur demande des DP

wComment rédiger les réclama-tions et préparer la réunion ? Comment intervenir ?

wLes suites de la réunion

Atelier pratique : la rédaction des réclamations

La communication des DPwComment utiliser les panneaux

d’affichage des DP ?

wConstruire une communication efficace au quotidien

11 juin29 septembre

19 novembre

1 JOUR / INTRA & INTER

DATES INTER 2015 450 € TTC / JOUR

Une formation pratique et à la pointe de l ’actualité

CATALOGUE FORMATION 2015 �� 5

lE CoMITE D’EnTrEPrIsE : Role, missions, moyensd’action

M A I T r I s E r s o n M A n D A T D ' É l u

Renforcez l ’influence de votre comité d'entreprise

OBJECTIFS PUBLIC

PROGRAMME

wBien connaître les attributions et le rôle du CE, les droits et les devoirs des élus du CE

wMaîtriser ses moyens d’action et savoir les mettre en pratique

wDistinguer les domaines d’information et de consultation du CE

wMettre en œuvre des activités sociales et culturelles qui répondent aux besoins des salariés

wMembres titulaires et suppléants du CE


Le CE parmi les autres instances représentatives du personnel wLes missions des représentants

du personnel au sein du dialogue social

wLes périmètres des IRP

wLes relations entre les instances

wLa mise en place du CE

Quizz : Quelles instances solliciter selon les situations rencontrées ?

Composition du CE, rôle et responsabilité de chacun pour un meilleur fonctionnementwLes séances du comité : réunion

ordinaire et extraordinaire, la première réunion

wLes prérogatives du Président, du Secrétaire et du Trésorier

wLe CE : une personne morale

Les moyens d’action de l’élu CE wLes heures de délégation :

décompte, utilisation, paiementwLe droit à la formation, la liberté

de déplacement, les obligations de discrétion et de secret

wLes moyens matériels : le bud-get de fonctionnement, les locaux, l’affichage…

wLe statut de salarié protégé : étendue de la protection, procé-dure et contrôle

Les attributions économiques et professionnelleswLe large champ d’action du CE

wLa nouvelle consultation sur les orientations stratégiques

Focus : La nouvelle Base de Don-nées Economiques et Sociales (BDES)

wImpact sur les informations et les consultations obligatoires du CE

wLa consultation en pratique : les nouveaux délais, la préparation, les modalités d’adoption de l’avis

wLes recours aux experts et le droit d’alerte du CE

wLes élus et les éventuels com-missions facultatives et/ou obli-gatoires

Atelier pratique : la consultation du CE

Les activités sociales et culturelles du CEwDéfinition et objectif : le lien

social dans l’entreprise

wLe budget spécifique des ASC

wLes bénéficiaires et les presta-tions possibles

wIdentifier les besoins des sala-riés, les techniques de sondage, les relations avec les interlocu-teurs

wLes points d’attention : discrimi-nation et seuils URSSAF, respon-sabilité et assurance

Le CE et la communicationwQu’est-ce qu’une communica-

tion efficace ?

wAméliorer la performance des réunions

wLes différents supports de com-munication

Atelier pratique : comment construire un sondage efficace ?

Conclusion : les ingrédients d’un mandat efficace

10 et 11 mars17 et 18 juin

14 et 15 octobre01 et 02 décembre

2 JOURS / INTRA & INTER


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rEussIr lEs ElECTIons ProFEssIonnEllEs : RiGUeUR, métHode et stRatéGie

CHsCT : l’essentielM A I T r I s E r s o n M A n D A T D ' É l u M A I T r I s E r s o n M A n D A T D ' É l u

Devenez acteurs de la santé et de la sécurité dans l ’entreprise

Les élections n’aurontplus de secret pour vous !10 juin 6 octobre


DATES INTER 2015

1 JOUR / INTRA

450 € TTC / jouR

OBJECTIFS

OBJECTIFS

PUBLIC

PUBLICwIdentifier les principales

missions du CHSCT

wConnaitre ses moyens d’action

wComprendre le rôle de chacun au sein de l’instance

wComprendre le processus des élections dans son ensemble afin de : - Maîtriser le cadre juridique des élections, - Savoir négocier le protocole préélectoral, - Préparer son positionnement stratégique, - Contrôler le bon déroulement des élections. - Connaître tous les impacts des élections

wMembres du CHSCT Représentants syndicaux, candidats au CHSCT

wReprésentants du personnel (DP, CE, DUP, DS)

wTout candidat potentiel aux élections professionnelles

PROGRAMME

PROGRAMME

Les enjeux de la santé et de la sécurité au travail

Comprendre les principes de constitution du CHSCTwL’importance des effectifs

wMode de désignation

wDurée du mandat

wLes membres du CHSCT et leurs rôles (Président, membres élus, Secrétaire, représentant syndical, Médecin du travail, Inspecteur du travail, agent de la CARSAT…)

Identifier les missions du CHSCTwPrincipales missions : pré-

vention, surveillance, analyse des risques professionnels et enquête

wDomaines d’intervention : santé physique, risques psychoso-ciaux, pénibilité, qualité de vie au travail…

wPérimètre d’intervention

Connaître les moyens d’action wCrédit d’heures

wLiberté de déplacement

wVisites d’inspection

wEnquêtes suite à un accident du travail ou maladie profession-nelle

wFormation spécifique

wStatut de salarié protégé

Maîtriser les réunions wLes différents cas de réunion

wOrdres du jour & PV de réunions

wPrincipales informations et consultations

Utiliser les procédures particulièreswRecours à l’expert

wL’instance de coordination HSCT

wDanger grave et imminent

wAlerte pour la santé publique et l’environnement

Le CHSCT et la démarche globale de prévention wLes étapes de la démarche

wLe Document Unique, outil essentiel du CHSCT

Elections et représentativité syndicale wCadre de mise en place

wEntreprises concernées (DP, CE, DUP)

wPérimètres des élections

wPremière élection et renouvelle-ment des mandats

Organisation des électionswCalcul des effectifs

Exercice pratique

wnombre de sièges à pourvoir,

wSalariés électeurs et éligibles : vérification des listes,

wLes informations transmises aux représentants du personnel,

wDélais pour l’invitation des OS habilitées à négocier le Proto-cole d’Accord Préélectoral (PAP),

wContenu et adoption du PAP, Collèges et nombre de sièges à attribuer.

Exercice d’application

wConséquences de l’échecw Les étapes de l’organisation des

élections

wInformation du personnel

wLes listes de candidatures et leur stratégie

wAffichage des listes électorales et délais de contestation

wVote par correspondance

wBureau de vote

wMatériel de vote

wDépouillement

wVote électronique

Exercice pratique : calculer les résultats d’un scrutin,

wProclamer les résultats,wRédiger les PV.

Anticiper les conséquences wProtection des candidats

et des élus

wLes contentieux

wLa représentativité syndicale, la désignation des DS et RSS

wImpact sur la négociation

Préparer la transmission du CE

Exercice : quizz général


MAITRISER LES ROLES ET MISSIONS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (DUP)

M A I T R I S E R S O N M A N D A T D ' É L U Code XXXX

10 et 11 mars17 et 18 juin

14 et 15 octobre 01 et 02 décembre



OBJECTIFS PUBLIC

wDistinguer clairement les missions DP et CE

wConnaître les droits, les moyens d’actions et les obligations des élus et de l’employeur

wMaîtriser les domaines d’information et de consultation du CE

wMettre en œuvre des activités sociales et culturelles adaptées aux besoins des salariés

wConstruire un dialogue social efficace

wMembres titulaires et suppléants des DUP


PROGRAMME

La DUP : une Instance Représentative du PersonnelwLes missions des représentants

du personnel au sein du dia-logue social

wLes périmètres des instances

wLes conditions de mise en place de la DUP et sa double mission

L’organisation de la DUPwDeux réunions en une même

séance

wLes personnes présentes et leurs rôles respectifs

wLes différentes modalités de réunions et leur formalisme :

- Ordre du jour, convocation, débat, PV, Registre

Les moyens d’action de l’élu à la DUPwLes heures de délégation :

décompte, utilisation, paiement

wLe droit à la formation, la liberté de déplacement, les moyens matériels

wLa protection liée au mandat

wLa gestion des budgets et les nouvelles obligations comp-tables

Les attributions des Délégués du PersonnelwLes relations avec l’employeur

et l’Inspecteur du Travail

wLes moyens d’information et les consultations obligatoires

wLe droit d’alerte et le rôle d’as-sistant du salarié

Exercice pratique : la rédaction des réclamations

Quizz : quelles instances solliciter en fonction des problématiques rencontrées ?

Les attributions économiques et professionnelleswLa consultation sur les orienta-

tions stratégiques de l’entre-prise et la BDES

wLes obligations d’information et de consultation de l’employeur

wLa construction et l’approbation de l’avis du CE

wLe droit d’alerte et le recours aux experts

Atelier pratique : la consultation du CE

Les Activités Sociales et Culturelles wLes ASC : ce que dit le droit

wLa diversité des activités pos-sibles

wLes points de vigilance : res-ponsabilité du CE, assurances, discrimination, URSSAF

Atelier pratique : réflexion com-mune du CE sur le rôle social du CE

La DUP et la communicationwAméliorer la performance des

réunions

wLes différents supports de com-munication

wLa communication des élus au quotidien

Atelier pratique : conception d’un sondage

Conclusion : les ingrédients d’un mandat efficace

Renforcez l ’influencede votre DUP

DUP

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Une mise en application

sur descas pratiques.

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PILOTER LES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CE

FAIRE VIVRE LES COMMISSIONS DU CE

M A I T R I S E R S O N M A N D A T D ' É L U M A I T R I S E R S O N M A N D A T D ' É L U

1 JOUR / INTRA

1 JOUR / INTRA

OBJECTIFS

OBJECTIFS

PUBLIC

PUBLIC

wMaîtriser le droit des activités sociales et culturelles : ce que l’on peut faire et ne pas faire

wConnaître la responsabilité civile et pénale des membres du CE

wSavoir acheter et s’assurer

wEtre en règle avec l’URSSAF

wDévelopper sa communication sur la politique des activités sociales et culturelles auprès des salariés

wConnaitre le rôle et les moyens d’action des commissions du CE

wConstruire l’action des commissions du CE

wMettre les commissions au service des consultations et délibérations du CE

wMembres du CE/CCE ou de la DUP

wLes membres du CE et des commissions

PROGRAMME

PROGRAMME

Connaitre le rôle du CE dans la gestion des ASC wLa notion d’ASC : Définition et

critères

wLa gestion des ASC : comité d’entreprise, comité d’établissement, comité inter-entreprises, délégation à l’employeur, à une association, à une coopérative de consommation, le recours à une commission spécialisée

Utiliser le budget réservé aux Activités Sociales et Culturelles wLe double budget du CE

wLe financement patronal, le paiement de la contribution

wLe contrôle de l’utilisation des fonds et la sanction des abus

Construire une politique sociale et culturelle aujourd’huiwL’évolution des bénéficiaires,

des attentes et des pratiques

wL’analyse des besoins des salariés

wConstruire une enquête adaptée aux salariés

wQu’est-ce qu’une politique juste ?

Atelier : élaboration d’un sondage pour les salariés

Maîtriser les risques wLa responsabilité du CE

wLes assurances du CE

wEviter les discriminations, les critères possibles

wLes règles de l’URSSAF, faire face à un contrôle

Comprendre la mise en œuvre des commissions wQuelles sont les commissions

obligatoires au regard des effectifs ?

wQuelles peuvent être les commissions facultatives ?

wQuelles sont les modalités de désignation des membres des commissions ?

wComment se constitue une commission (nombre de membres, statut) ?

wQui peut présider une commission ?

wQuel est le rôle du Président de commission ?

Utiliser les moyens d’action des commissions wLa fréquence des réunions des

commissions

wLes heures de délégation

wLa liberté de déplacement

wL’indemnisation des travaux des commissions

wL’assistance d’experts

wLes documents mis à disposition des membres des commissions

wLes relations entre les commissions et le Comité d’Entreprise

Conduire le travail des commissionswSituer les enjeux des

commissions par rapport au CE, aux autres élus, aux salariés et à l’employeur

wComment le travail des commissions peut-il renforcer l’efficacité du CE lors des consultations et des délibérations ?

wConstruire un plan d’action

Conclusion : les Commissions du CE : des clés de la performance du comité

Mettre en place une politique juste et adaptée aux besoins des salariés

Renforcezl ’efficacité de votre CE

M A I T R I S E R S O N M A N D A T D ' É L U


19 mars 22 septembre



OBJECTIFS PUBLIC

wConnaître les obligations et les responsabilités du trésorier du Comité d’Entreprise

wMaîtriser les techniques de base de gestion et de comptabilité

wBien identifier la différence entre budget de fonctionnement et budget des Activités Sociales et Culturelles

wOptimiser et sécuriser l’utilisation des budgets

wTrésoriers de CE

wSecrétaires, Elus de CE, CCE

wDélégués ou représentants syndicaux.

PROGRAMME

Des évolutions récentes au ser-vice de la transparence wClassification des CE selon la

taille et les moyens

wNomination obligatoire d’un trésorier

wLe règlement intérieur du CE renforcé

wLa commission des marchés

wLe rapport spécial de gestion

wLe rapport sur les éventuelles conventions passées entre le comité et l’un de ses membres

Identifier les ressources du CEwCalcul des contributions patro-

nales (budget de fonctionne-ment, budget des activités sociales et culturelles)

wPrise en compte des ressources complémentaires (local, person-nel mis à disposition, rembour-sement de certaines dépenses)

wModalités de versement des contributions de l’employeur

Les obligations comptables pour les CEwNouveauté 2014 : le Code du

Commerce applicable aux CE

wLes principes élémentaires de la comptabilité

wLes documents à tenir à jour et à produire

wLes comptes consolidés des « gros » CE

Le budget des activités sociales et culturelles wTraduire en chiffres la politique

sociale et culturelle du CE

wAffecter les financements nécessaires

wEvaluer les recettes complé-mentaires

wAnalyser les écarts

wEtablir les états de rapproche-ment d’un exercice à l’autre

Gérer la trésoreriewTenir le journal de la trésorerie

wEtablir les rapprochements ban-caires et le contrôle des enregis-trements

wMonter le tableau de prévision des entrées et sorties

wLes outils de suivi

Respecter les éventuelles obli-gations sociales et fiscaleswLe CE employeur

wLes exonérations et impositions fiscales

wLe CE et l’URSSAF

Présenter chaque année les comptes du CEwArrêté des comptes et remise du

rapport spécial de gestion

wMise à disposition du/des commissaire(s) aux comptes nommés par le CE

wRéunion spécifique pour l’ap-probation des comptes

wRecours à l’expert comptable

wRègles de conservation des documents

Gérer les risqueswResponsabilité des élus, du tré-

sorier, du CE

wRisques liés aux achats de biens et prestations

wLes assurances

wLa fraude et la mise en place de règles de contrôle ; la commis-sion des marchés

Le CE gestionnaire wOptimiser les ressources

wNégocier les contrats

wCommuniquer sur sa gestion

Acquérir la pratiqueet la technique

de gestion du CE

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CE

TRÉSORIER DU CE : GEREZEFFICACEMENTLES BUDGETS DU COMITE

Des ateliers pratiques

permettantaux élus de repartir avecleur feuille de route.

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LE SECRETAIRE DU CE STIMULEZLA COHÉSION DE GROUPE DU CE

M A I T R I S E R S O N M A N D A T D ' É L U M A I T R I S E R S O N M A N D A T D ' É L U

OBJECTIFSOBJECTIFS

PUBLICPUBLIC

wComprendre précisément le rôle et les missions spécifiques du Secrétaire du CE

wEtre à l’aise avec la préparation des ordres du jour des réunions

wConnaître les aspects juridiques et pratiques de la rédaction du PV

wIdentifier le partage des responsabilités

wValoriser la complémentarité des élus

wTrouver les synergies entre les membres du CE

wBâtir l’action du CE

wMembres du CE/CCE, particulièrement Secrétaires et Secrétaires Adjoints

wMembres titulaires et suppléants du CE, Représentants syndicaux

PROGRAMME

PROGRAMME

Identifier les missions spécifiques du Secrétaire du CE

L’ordre du jour conjoint avec le président wPréparation

wFormalisme

wLa gestion d’un désaccord

Exercice pratique : rédiger un ODJ à partir des situations rencontrées dans votre entreprise

La rédaction des PV de réunionwForme et contenu

wSe faire aider

wModification, contestations et approbation

wAffichage et diffusion

Exercice pratique : analyser un PV

Gérer les affaires courantes du comitéwGestion, traitement et archivage

du courrier

wLes conventions, contrats et délégation de signature

wLa gestion des salariés du CE

Connaitre le statut du SecrétairewLes heures de délégation

wLa liberté de déplacement

wLe statut de salarié protégé

wLe droit à la formation

wLe remplacement et la révocation

wL’obligation de confidentialité et de secret

wLa question de la responsabilité

Structurer ses interventions wLes rencontres avec le

Président, les élus, le RS et les autres instances

wLe rôle du secrétaire lors des réunions, délibérations, avis, vœux, résolutions…

Accompagner l’action du CEwLe règlement intérieur du CE

wRéunions ordinaires et extraordinaires

wPrincipales informations et consultations

wLes recours aux experts

wLa procédure d’alerte économique

wLes actions en justice du comité

Comprendre la logique de la dynamique de groupe wLes phases de la dynamique de

groupe

wLe principe de la compatibilité : utiliser la complémentarité

Se concentrer sur les différentes phases de développement du groupe wDéfinir des règles du jeu au sein

du CE

wSe positionner dans les phases d'évolution du groupe

wBâtir sur le partage des valeurs

wCréer et conserver les conditions d'adhésion des membres du CE

Atelier pratique : instaurer la confiance dans le groupe

Construire le « diagnostic » du CEwIdentifier et comprendre les

besoins des salariés

wAnalyser les positionnements de la direction

wComprendre les besoins des représentants du personnel

wDéfinir les objectifs, les enjeux du CE

wTrouver le style et les caractéristiques du CE

wIdentifier les conditions nécessaires à l'efficacité du CE

Bâtir le plan de réussite du CE : atelierwDéfinir le calendrier

prévisionnel du CE : sur 12 mois sur le mandat

wDéfinir individuellement son programme au sein du CE

Bien connaîtreses droits et ses devoirs

Alliez diversité et efficacité

10 février 3 novembre


DATES INTER 2015 1 JOUR / INTRA490 € TTC / JOUR


COMPRENDRE LES DOCUMENTS ECONOMIQUES ET FINANCIERS DE L’ENTREPRISE


2 JOURS / INTRA

OBJECTIFS PUBLIC

wAcquérir les bases comptables pour comprendre les documents remis au comité d’entreprise et le langage des experts comptables.

wSavoir où regarder et quelles questions poser.

wAcquérir quelques clés essentielles d’analyse financière pour suivre l’évolution de la santé financière et économique de l’entreprise.

wLes membres du CE/CCE/ commission économique

w Les délégués syndicaux

w Représentants syndicaux

PROGRAMME

Découvrir ou rappeler les fondements comptables et le contenu des comptes annuels

Les principes générauxde la comptabilité wLa comptabilité et ses obliga-

tions

wLes principes comptables struc-turants

wLa comptabilité en partie double

Les différentes sortes de comptes : se repérer dans la multitude des documents et notions utiliséeswLes comptes annuels : bilan,

compte de résultat, les soldes intermédiaires de gestion, l’annexe

wQue recouvrent les liasses fis-cales ?

wQuelques notions de comptabi-lité internationale

wLes comptes consolidés : à quel niveau et quelle obligation ?

wLe tableau des flux de trésorerie

wLes fonds propres et leur varia-tion

wLes comptes prévisionnels

wLes autres documents remis au CE/CCE

De l’émission au contrôle des compteswIdentifier le circuit de l’approba-

tion des comptes

wL’AG : qui y assiste, quand se réunit-elle, comment et pour-quoi se réunit-elle?

wLe commissaire aux comptes : son rôle et ses missions. Quelle différence avec l’expert comp-table de l’entreprise

L’analyse financière : vers un diagnostic de la santé de l’entreprise

La structure des compteswTrouver le résultat

wDécrypter le schéma fonction-nel du bilan : FDR, BFR, Trésore-rie

wComprendre la notion de finan-cement, moteur de l’action et les risques liés

wQu’est-ce que l’effet de levier ? l’endettement, le rendement, les remboursements

Introduction à la pratique de l’analyse financière : les règles de calcul des différents ratios et leur interprétationwLes ratios d’exploitation

wLes ratios de structure finan-cière

wLes ratios de solvabilité

Rappel des cas de recours à l’expert comptable par le CE/CCE/Commission économique et des conditions :wParce que les élus ne sont pas

forcément des experts eux-mêmes (comptes annuels, par-ticipation, comptes prévision-nels)

wParce qu’un regard extérieur apporte un éclairage différent

wParce que la stratégie est deve-nue centrale dans les consulta-tions du CE/CCE (consultation annuelle sur les orientations stratégiques)

wParce que la situation de l’entre-prise peut l’amener à traverser des difficultés importantes (droit d’alerte, PSE)

Se familiariser avecles comptes de l ’entreprise

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TIEL

CELa formation s’appuie surde nombreux

exercices pratiques afin de vérifierla compréhension

des apports théoriques.

Repartezavec votre

feuillede route !


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ANIMER LA SECTION SYNDICALE


OBJECTIFS

OBJECTIFS

PUBLIC

PUBLIC

wDynamiser son mandat

wSe donner les moyens de ses objectifs

wDépasser ses freins, gérer ses émotions et prendre la parole en public

wComprendre le rôle des organisations syndicales dans l’entreprise et en dehors de l’entreprise

wConnaître les missions de la section syndicale, du délégué syndical et du représentant de la section syndicale

wEtre en mesure d’agir efficacement au sein d’une section syndicale

wLes représentants du personnel

wLes représentants du personnel avec ou sans mandat syndical

PROGRAMMEPROGRAMME

Situer son mandat au sein du dialogue social wLes missions des représentants

du personnel

wL’univers de contraintes du représentant du personnel

wUn mandat, un rôle et des responsabilités

La phase d’identificationwComprendre ses propres

réactions face aux défis du mandat et face à l’autorité

wConnaître son profil, ses zones d’inconfort, de confiance et d’excellence

wIdentifier ses freins

Atelier pratique d’auto-analyse

La phase de décisionwIdentifier les motivations de son

mandat

wConstruire ses objectifs

wMettre en place les étapes d’un plan d’action personnel

Atelier pratique : élaboration de son projet personnalisé

La phase de pratiquewLe jeu particulier des instances

représentatives : préparer sa réunion et prendre la parole

wAller au contact des salariés

wDévelopper l’écoute active

wLa gestion des émotions et du stress : les différentes stratégies

Atelier pratique sur la prise de parole en public

Des syndicats, pour quoi faire ? wUn dialogue social complexe

wLes organisations syndicales représentatives au niveau national et les autres

Exercice : quizz sur les OS

Les OS dans les entrepriseswSection Syndicale : définition et

création

wConditions de désignation d’un DS, d’un DSC, d’un RSS

Les missions de la section syndicalewLes missions du DS - La défense des intérêts de la

profession - La négociation - les autres missions

wLes missions du RSS

wLes RS au CE et au CHSCT

Les moyens wLes heures de délégation

wLa liberté de circuler

wLes moyens matériels

wLa protection spécifique

Faire vivre la section syndicale : faire entendre sa voix et sa différencewOrganiser des réunions

wRédiger des tracts

wDistribuer des tracts

wUtiliser les tableaux d’affichage

wGérer la période préélectorale : un enjeu majeur

Exercice : rédaction d’un tract

Conclusion : agir, c’est communiquer...

Acquérir de l ’aisancedans ses interventions

Boostez votreaction syndicale !

21 mai 24 novembre


DATES INTER 2015

1 JOUR / INTRA

490 € TTC / JOUR

AMELIORER SA PERFORMANCE DANS SON MANDAT

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questions en temps réel.

Donnezdu sensà votremandat

M A I T R I S E R S O N M A N D A T D ' É L UM A I T R I S E R S O N M A N D A T D ' É L U


OBJECTIFS

OBJECTIFS

PUBLIC

PUBLICwConnaître la logique des

différentes sources de droit

wComprendre l’architecture du code du travail

wSavoir effectuer des recherches dans le code du travail

wS’approprier les principes de base

wRendre plus lisible l’action du Comité d'Entreprise

wConstruire les outils adaptés à la communication du Comité d'Entreprise

wTous les représentants du personnel

wMembres du Comité d’Entreprise

PROGRAMME

PROGRAMME

L’histoire du code du travail et de ses évolutions

Identifier les différentes sources de droitwLes différents codes

wLes accords nationaux interprofessionnels (ANI)

wLa convention collective et les accords de branche

wLes accords collectifs et le règlement intérieur de l’entreprise

wLes engagements unilatéraux

wLes notes de service

wLes usages

wLe contrat de travail et ses avenants

Connaitre l’architecture du code du travail et distinguer les rapports individuels et les rapports collectifs de travailwL’origine juridique des textes :

lois, règlements, décrets

wLes différentes parties

wLes différents livres

wLes différents titres

wLes différents chapitres

Exercice pratique : trouver des informations dans le code du travail

Comprendre la logique du contrat de travail : de sa signature à la rupturewLes clauses et la signature du

contrat de travail

wLes principes fondamentaux : la lutte contre les discriminations et les harcèlements

wLes différents motifs de rupture du contrat de travail

Exercice pratique : recherche d’articles sur les obligations à respecter en cas de licenciement

S’assurer du respect du cadre légalwLes réclamations des délégués

du personnel

wLe rôle de l’Inspecteur du Travail

wLa distinction entre action civile et pénale

wLes différents tribunaux selon la nature du litige

Comprendre les enjeux de la communication du CE pour les salariés wLes différentes situations de

communication de l’élu du CE (formelles et informelles)

wLes spécificités d’une communication « institutionnelle »

wLes ingrédients d’une communication réussie

Préparer une réunionwL’analyse des enjeux de la

réunion

wLa fixation des objectifs stratégiques

wLa définition des objectifs tactiques

wLa détermination des messages

wL’organisation des tours de parole

Intervenir en CEwConstruire son argumentation

wChoisir ses mots et ses exemples

wLes erreurs à ne pas commettre

wQuand et comment prendre la parole

wGérer ses émotions

wFaire face aux incidents

wSavoir proposer une suspension de séance

Exercice pratique : jeu de rôle

Communiquez efficacement !wDe l’intervention en réunion

au procès-verbal.

wLa communication avec les salariés : méthodes et outils

wAdapter ses supports et ses contenus au public cible

Mise en situation : les membres du CE se présentent aux salariés après leur élection

Conclusion : utiliser tous les outils de la communication du CE

Elus, assurez vos bases !

Faites entendre la voix du CE1 JOUR / INTRA

1 JOUR / INTRA

Exercicespratiques.

ELUS DU CE, COMMUNIQUEZ AU QUOTIDIEN

SE REPERER DANS LE DROIT DU TRAVAIL

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CONSTRUIRELA POLITIQUEDE COMMUNICATION DU CE

LE CE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE

E X E R C E R S E S P R É R O G A T I V E S D ’ É L U E X E R C E R S E S P R É R O G A T I V E S D ’ É L U

Réussir la communication du CE,c’est renforcer son efficacité

au service des salariés

La formation indispensablepour émettre un avis motivé

sur un sujet central !

OBJECTIFS

OBJECTIFS

PUBLIC

PUBLIC

PROGRAMMEPROGRAMME

wFaire la différence entre Communiquer et Informer

wRendre plus lisible l’action du Comité d'Entreprise

wEtre à l’aise dans ses prises de position lors des réunions du Comité d'Entreprise

wProfessionnaliser l’image du Comité d'Entreprise

wConnaître les obligations de l’employeur vis-à-vis de l’égalité professionnelle

wSavoir analyser le contenu du rapport présentant la situation comparée des hommes et des femmes et ses enjeux pour l’entreprise

wAcquérir une méthode de préparation de la consultation

wRenforcer l’influence du CE sur l’égalité professionnelle

wMembres du Comité d’Entreprise

wMembres titulaires et suppléants des CE/CCE et DUP

wMembres de la commission égalité professionnelle

wDélégués syndicauxwReprésentants

syndicaux au CE/CCE

Comprendre les enjeux de la communication du CE pour les salariés

wLes différentes situations de communication

wSpécificités d’une communica-tion « institutionnelle »

wLes ingrédients d’une communi-cation réussie

Préparer une réunionwAnalyse des enjeux

wFixation des objectifs straté-giques

wLa détermination des messages

wLes tours de parole

Exercice pratique : concevoir un questionnaire afin de prépa-rer une consultation

Préparer une intervention lors d’une consultationwEtapes de la consultation

wEspaces et modes d’interven-tion

wBâtir le plan de son intervention

Exercice pratique : réunion préparatoire d’ une consultation sur un projet de réorganisation

Prendre la parole en réunion du CEwConstruire son argumentation

wChoisir ses mots et ses exemples

wLes erreurs à ne pas commettre

wGérer ses émotions

wFaire face aux incidents

wLa suspension de séance

Jeu de rôle : intervenir dans une réunion sous tension

Communiquer efficacementwDe l’intervention au PV

wLes vecteurs de la communica-tion avec les salariés

wConnaître le public cible pour adapter supports et contenus

Exercice pratique : définir les outils adaptés à votre contexte

Identifier les enjeux

wQuelques chiffres

wLes principales définitions

wEgalité professionnelle et dia-logue social

Le cadre légal w« A travail égal, salaire égal »

wLe rapport annuel et la consulta-tion du CE/CCE

wLes objectifs du plan d’action

wLes pénalités et les aides finan-cières de l’Etat

Contenu du rapport de situation comparée wLes dimensions de l’égalité pro-

fessionnelle : - Conditions générales d'emploi, - Rémunération , - Formation, - Conditions de travail, - Congés, - Organisation du temps de

travail

wDifférencier synthèse et Plan d'action

Focus : égalité professionnelle et Base de Données Economiques et Sociales

Plan d’action négocié ou unilatéral wEgalité professionnelle et négo-

ciation obligatoire

wLes actions concertées des Instances Représentatives du Personnel

wLe contenu de l’accord ou du plan d’action

wEgalité professionnelle et Qua-lité de Vie au Travail

Atelier pratique : travail en com-mun sur vos documents

La consultation du CE/CCEwLes enjeux de la consultation

wLa commission égalité profes-sionnelle

wLe recueil des données complé-mentaires

wL’analyse quantitative et qualita-tive

wLe rôle des experts libres

wConstruction de l’avis du CE

wCommunication à l’autorité administrative

wDiffusion de l’avis et de la syn-thèse

2 JOURS / INTRA

1 JOUR / INTRA

De nombreux exercices pratiques

tout au longde la formation.

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PARTICIPATION INTERESSEMENT PLAN D'EPARGNE SALARIALE

LE CE DANS LA STRATEGIE DE L’ENTREPRISE : MAITRISER LE NOUVEAU CADRE LEGAL DE LA CONSULTATION


Se repérer dans les dispositifs d ’épargne salariale pour l ’intérêt des salariés !

Agir pour ne pas subirOBJECTIFS

OBJECTIFS

PUBLIC

PUBLIC

PROGRAMMEPROGRAMME

wMaîtriser les différents dispositifs et comprendre leur mécanisme

wSavoir préparer efficacement une consultation concernant les accords de participation ou d’intéressement

wÊtre acteur et force de proposition dans la vie des accords pour servir l’intérêt des salariés

wSe mettre à jour des dernières évolutions

wConnaître ses droits et les faire valoir

wBien cerner les domaines de l’information et de la consultation

wSe repérer dans la Base de Données Economiques et Sociales

wAcquérir une méthode de préparation

wReprésentants du personnel élus, délégués syndicaux

wMembres titulaires et suppléants des CE/CCE et DUP

wReprésentants syndicaux au CE

Comprendre la logique des dispositifswLes différents dispositifs et leur

historique

wLes caractéristiques de l’épargne salariale

La participation des salariés aux résultats de l’entreprisewCadre et conditions de mise en place

wLa réserve spéciale

wL’accord de participation : - Forme, contenu, délais - Mode de calcul - Déblocage et fiscalité

L’intéressement wCadre de mise en place

wLa négociation du calcul - Modalités de la négociation - Conclusion de l’accord et conséquences

wAvantages fiscaux et sociaux des sommes distribuées

wSuivi de l’accord

Les plans d’épargne salarialewPlans d’épargne d’entreprise

(PEE, PEI, PEG) - Modalités de mise en place - Rôle des instances représentatives

- Bénéficiaires - Le principe du versement des

salariés et de l’abondement de l’entreprise

- Cas de déblocage anticipé des fonds et régime fiscal

wPlans d’épargne retraite (PERCO et PERCO-I) - Modalités de mise en place - Rôle des instances représenta-

tives - Bénéficiaires - Le principe du versement des

salariés et de l’abondement de l’entreprise

- Cas de déblocage anticipé des fonds et régime fiscal

- Conditions et modalités de liquidation

- Gestion financière des fonds placés

Distinguer : information, consultation et négociation

La nouvelle consultation sur les orientations stratégiques wLe cadre légal

wLa notion de diagnostic

wLe lien avec les autres consulta-tions

La Base de Données Economiques et Sociales (BDES) wEnjeux et impacts pour l’entre-

prise

wNiveaux de définition de la BDES

wL’accès aux données et la confi-dentialité

wLe contenu de la base

wLa possibilité d’enrichir la BDES par accord collectif

Nature et cadre légal des informations / consultationswLes informations/consultations

régulières ou ponctuelles

wCE ou CCE : qui consulter ?

wLes domaines et délais des consultations

wAvis conforme et droit de veto

Préparer une consultationwAnalyser les enjeux

wSe fixer des objectifs

wRégler les messages et les tours de parole

Intervenir en CEwLes étapes de la consultation du

CE

wLes différents modes d’inter-vention

wConstruire sa tactique

wBâtir sa communication envers les salariés

1 JOUR / INTRA

1 JOUR / INTRA

Le stage s’appuyera sur les accords existantsdans l ’entreprise.

PROFITEZ DE NOTRE PACK*2 JOURS AVEC

LE CEET LA BDES(PAGE 19)

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LE BILAN SOCIAL, LA BOITE A OUTILS DES ELUS

E X E R C E R S E S P R É R O G A T I V E S D ’ É L U

Soyez à l ’aise dans l ’examen du Bilan Social

de votre entreprise !

OBJECTIFS PUBLIC

PROGRAMME

wDéfinir le contenu d’un Bilan Social en fonction de l’entreprise

wComprendre les enjeux du bilan social

wAnalyser finement les différentes données et apprendre à les articuler

wDonner du sens et de la consistance à la consultation du CE/CCE sur le Bilan Social

wPréparer l’avis du CE

wFaire du Bilan Social une véritable boîte à outils pour les instances

wMembres du CE/CCE

wCommission économique du CE/CCE

wDélégués syndicaux

Un Bilan Social pour qui, pour quoi ?

wL’objet du BS

wLe périmètre de définition du BS (entreprises, établissements, UES, groupe)

wLa notion d’effectifs

Quel est le contenu du Bilan Social ?wLes sept chapitres de matière

sociale

wLa notion d’indicateurs

wExiste-t-il un BS type ?

Analyser les données du Bilan SocialwSavoir reconnaître les données

essentielles

wEtudier l’évolution des données et interpréter les indicateurs

wInterroger l’entreprise sur sa stratégie à partir du BS

wIdentifier les éléments néces-saires aux diverses négociations (égalité professionnelle, NAO, qualité de vie au travail…)

L’information et la consultation du CE/CCE wLe respect d’un calendrier

wL’obligation de discrétion des représentants du personnel

wLa mise à disposition des don-nées (Base de Données Econo-miques et Sociales)

wLa transmission des informa-tions : le projet de bilan social

wLes moyens à disposition du CE/CCE

wLe temps de l’examen

wLa consultation : le débat, les contre-propositions et l’avis

La suite de la consultationwLa portée et la communication

de l’avis

wLa diffusion et l’accès au Bilan Social

Conclusion : le Bilan Social, formidable boîte à outils pour tous les représentants du personnel dans l’exercice de leurs mandats respectifs.

1 JOUR / INTRA

Ce stage s’appuie sur des cas concrets et, si possible, sur le bilan de votre

entreprise.


LE CE ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE


Formez-vousà la formation !

OBJECTIFS PUBLIC

PROGRAMME

wSavoir faire fonctionner la commission Formation de façon efficace

wRenforcer l’influence du CE lors des différentes consultations

wComprendre les impacts des réformes successives

wArticuler la consultation sur le plan de formation avec les autres consultations : orientations stratégiques, GPEC, qualité de vie au travail

wElus titulaires et suppléants du CE/CCE et membres de la DUP

wMembres de la commission Formation

wReprésentants syndicaux au CE/CCE ou DUP


Connaître le cadre légal de la Formation Professionnelle

wLes entreprises et les salariés concernés

wLes obligations de l’employeur

wLe rôle des organismes collec-teurs

wLes enjeux des dernières ré-formes

wLe rôle des partenaires sociaux : au niveau de la branche et de l’entreprise

Comprendre les droits du salariéwL’entretien professionnel

wLe contrat de professionnalisa-tion

wLa période de professionnalisa-tion

wLe contrat d’apprentissage

wL’accessibilité à la Validation des Acquis et de l’Expérience (VAE)

wLa création du Conseil en Evolu-tion Professionnelle (CEP)

wLa création des périodes de mise en situation en milieu profes-sionnel

wLa mise en œuvre du Compte Personnel de Formation

Développer l’action du CE sur la formation professionnellewLa commission Formation : com-

position, rôle

wAvec ou sans commission : quelle politique mener ?

wRecueillir les informations auprès des salariés

wMener une analyse fine des besoins et des attentes

wUtiliser les données existantes (bilan social, Base de Données Economiques et Sociales)

wCommuniquer avec les salariés sur la formation professionnelle

wConstruire son action sur le moyen terme

wLe CE, force de conseil et de pro-position

Le CE et le plan de formationwLes enjeux de l’élaboration du

plan de formation

wLes trois consultations :

- Les thèmes : orientations, bilan du plan et projet de plan

- La procédure : informations écrites et dates à respecter

wLa préparation des délibérations du comité

wLes avis du CE

wLe suivi des décisions et les outils de contrôle

wLes sanctions pour défaut de consultation

wLe rôle du CE dans la mise en place des nouveaux outils de la réforme

Conclusion : faire le lien entre le plan de formation, la GPEC, les orientations stratégiques et la qualité de vie au travail

1 JOUR / INTRA

Les basesthéoriques

indispensablesen une

seule journée.

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LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC),AU CŒUR DES ATTRIBUTIONS DU CE


Développez vos compétences

en GPEC !

OBJECTIFS PUBLIC

PROGRAMME

wComprendre les enjeux de la Gestion provisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

wConnaître le cadre légal de cet outil

wDéfendre l’intérêt des salariés dans une consultation sur un projet d’accord de GPEC

wLes élus titulaires et suppléants du CE/CCE et DUP

wLes Représentants Syndicaux au CE

wLes délégués syndicaux

Comprendre les enjeux d’une véritable gestion des emplois et des compétences

wSe repérer dans les définitions essentielles : GPEC, stratégie, famille professionnelle, métier, emploi-type, poste de travail

wEnvisager les enjeux et les béné-fices attendus pour l’entreprise et pour les salariés

wSituer pratiquement l’ampleur du projet à partir d’exemples de dispositifs

Maîtriser le cadre légal de la GPECwQui est concerné ?

wQui prend l’initiative ?

wQuel est le contenu de la négo-ciation ?

wLa GPEC en lien avec les autres négociations : NAO, qualité de vie au travail, pénibilité, contrat de génération…

Susciter une démarche cohérente au sein de l’entreprisewPréparer la démarche et impli-

quer les acteurs

wConnaître les étapes de la démarche

wMaîtriser les outils du diagnos-tic

wManier les outils du plan d’ac-tion et les financements envisa-geables

wPrévoir l’accompagnement du changement : communication, suivi et partage de l’information

Maitriser et renforcer le rôle du CEwComprendre le rôle du CE

concernant l’emploi

wMettre à profit la consultation du CE sur le projet d’accord GPEC

wFaire le lien entre cette consul-tation et la consultation sur les orientations stratégiques

wAppréhender une GPEC dans un contexte de difficultés écono-miques

wRendre un avis réellement motivé sur la question

1 JOUR / INTRA

ACTU

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GPEC


S’APPROPRIER LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES)


La BDES, une réelle opportunité pour les représentants

du personnel !

OBJECTIFS PUBLIC

PROGRAMME

wMaîtriser les points clés de la nouvelle Base de Données Economiques et Sociales

wSusciter une élaboration conjointe et concertée

wComprendre les enjeux de la nouvelle consultation

wÉlus titulaires et suppléants du CE/CCE et membres de la DUP et du CHSCT

wReprésentants syndicaux au CE/CCE ou DUP, et au CHSCT


wPré-requis : Maîtriser les attributions économiques et professionnelles du CE

La BDES : comprendre les enjeux et les impacts

wRappel du contexte

wLes objectifs du dispositif

wLes entreprises concernées et les périmètres de constitution de la base de données

wLa possibilité d’enrichir le contenu de la BDES par accord collectif

wLes délais pour la mise en place et la gestion de la période tran-sitoire

wLes personnes ayant accès à cette base

wLes règles de confidentialité

Connaître le contenu de la Base de Données Economiques et SocialeswLa liste des informations pré-

vues par la loi de sécurisation de l’emploi et par le décret d’appli-cation

wLa structuration de l’informa-tion dans le temps

wLa mise à jour de la base de don-nées

La BDES en pratique wClarifier les concepts en jeu

dans les textes

wSusciter une démarche de ges-tion de projet

wParticiper à la réflexion ou à la négociation autour de l’articula-tion des diagnostics existants et de l’élaboration de la base

Les nouvelles modalités d’information et de consultation des IRP wSe saisir de la nouvelle consulta-

tion sur les orientations straté-giques

wAssimiler le nouveau recours à l’expert-comptable

wS’adapter au nouveau délai de restitution de l’avis du CE

1 JOUR / INTRA

ACTU

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BDES

PROFITEZ DE NOTRE PACK* 2 JOURS : AVEC MAÎTRISEZ LE

NOUVEAU CADRE LÉGAL DE LA

CONSULTATION(PAGE 15)

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LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES COLLECTIFS, PSE : COMMENT SE MOBILISER

ELUS DU CE, NEGOCIEZ DES ACCORDS COLLECTIFS AVEC L'EMPLOYEUR


ACTU

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PSE

La défense des intérêtsdes salariés au cœur

de l ’action du Comité d'Entreprise

Développez vos compétences de négociateur !

OBJECTIFS

OBJECTIFS

PUBLIC

PUBLIC

PROGRAMME

PROGRAMME

wFaire respecter les procédures obligatoires de consultation du CE

wApprécier la cohérence des solutions retenues par l’employeur

wSavoir analyser le contenu d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi

wApprendre à défendre les droits des salariés

wComprendre dans quels cas et sur quels thèmes le CE peut négocier

wMettre en place une stratégie de négociation

wConduire et conclure les négociations de manière cohérente avec les attentes des salariés

wMembres titulaires et suppléants du CE/CCE

wReprésentants syndicaux au CE/CCE

wDélégués syndicaux, délégués du personnel

wMembres du CE dans les entreprises de moins de 300 salariés dépourvues de Délégués Syndicaux

Rappel des principales formes de rupture du contrat de travail et leurs procédures

wDémission, rupture convention-nelle, départ en retraite ou en préretraite, licenciement pour motif personnel, licenciement pour faute, Plan de Départs Volontaires (PDV)

Les différentes sortes de licenciement économique et leurs procédureswLe licenciement individuel

wLe licenciement collectif : - de 2 à 9 salariés - de 10 salariés et plus

wLes modalités (accord ou plan unilatéral) et calendriers

Le rôle du CE/CCEwLes consultations du CE/CCE : - Nombre et motifs des consultations - Le recours à l’expert-comptable - Délais de consultation

wLe recours éventuel à la procé-dure d’alerte

Le contenu du Plan de Sauvegarde de l’EmploiwLes mesures destinées à éviter

les licenciements

wLes mesures facilitant le reclas-sement

wLe périmètre géographique des propositions de reclassement

wLes priorités de ré-embauchage

wLes autres dispositifs

Analyser et suivre le Plan de Sauvegarde de l’EmploiwRepérer les faiblesses, formu-

ler des suggestions, contrôler l’application

wLe délit d’entrave et le constat de carence

wAlerter l’Inspecteur du Travail

wCoordonner l’action des élus pour rester vigilant sur l’emploi dans l’entreprise après les licen-ciements

Comprendre le cadre légal de la négociationPourquoi négocier ? Dans quels cas le CE peut être négociateur ?wL’impact des effectifs

wLa présence syndicale permet-tant ou non au CE de négocier

Sur quels thèmes le CE peut-il négocier ?wEpargne salariale, intéresse-

ment, participation…

wLes sujets entrant dans le cadre de la NAO

wLes négociations triennales

wLes négociations ponctuelles

Quel est le formalisme de la négociation du CE ?wL’initiative et les convocations

wLes documents nécessaires à la bonne tenue des négociations

wLe nombre de réunions

wLa publicité de l’accord ou du désaccord et leurs consé-quences

Construire sa stratégie de négociation Les préparatifs de la négociationwIdentifier les enjeux

wS’appuyer sur le terrain pour comprendre les attentes des salariés

wDéfinir ses objectifs de négocia-tion

wAnticiper les arguments de l’employeur

wPréparer ses propres arguments

wConstruire sa tactique de négo-ciation

La tenue des négociationswL’organisation des prises de

parole

wLa compréhension des positions de chacun

wLes suspensions de séance

wLa gestion des incidents de séances

Jeu de rôle : la tenue d’une réu-nion de négociation sous tension

Conclusion : le CE, négociateur au service des salariés

1 JOUR / INTRA

2 JOURS / INTRA

Un exercicede mise en situation


EMPLOI : RENFORCEZ L'INFLUENCE DU CE


La sécurisationde l ’emploi : enjeu central

de votre mandat !

OBJECTIFS PUBLIC

PROGRAMME

wComprendre le rôle du CE en matière d’emploi

wSavoir identifier les emplois critiques de l’entreprise

wRecueillir et analyser les informations obligatoires et disponibles

wSavoir anticiper les Plans de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) par la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC)

wMembres titulaires et suppléants du CE, membres de la commission économique

wReprésentants syndicaux au CE


Les différentes missions du CE en matière d’emploiwLes définitions essentielles

(GPEC, PSE, emplois critiques…)

wLes différentes approches de l’emploi

wLes différentes consultations du CE sur l’emploi

Recueillir et analyser l'information disponiblewS’approprier la Base de Données

Economiques et Sociales

wLes informations à recevoir

wExploiter le bilan social

wLes informations sur l’égalité professionnelle

wLe plan de formation

wLe travail des commissions

wElaborer un diagnostic sur l’emploi

La formation professionnelle au service de l’emploiwLes enjeux de la formation

professionnelle vis-à-vis de l’emploi

wMettre le plan de formation au service de l’emploi

La CE et la GPECwL’information à recevoir

wLes enjeux de la GPEC pour l’instance

wGpec et stratégie de l’entreprise à moyen terme

Le Plan de Sauvegarde de l’EmploiwLes accords de méthode

wLes différentes consultations du CE

wLes mesures destinées à éviter le licenciement

wLes mesures facilitant le reclassement

wLes autres dispositifs

Le CE et les négociations obligatoireswLes négociations et les

consultations du CE

wLa liaison nécessaire entre le CE et les Délégués Syndicaux

wLes actions concertées des instances vis-à-vis de l’emploi

1 JOUR / INTRA


Assistance-ce vous


multi-services qui



ACTU

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CE/CCE/COMITE DE GROUPE : ROLES ET SPECIFICITES

LE COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN


Valorisez votre CEau sein du comité

de groupe !

Vivez le comité en grandavec le Comité

d ’entreprise Européen !

OBJECTIFS

OBJECTIFS

PUBLIC

PUBLIC

PROGRAMMEPROGRAMME

wSavoir distinguer le rôle de chacune de ces instances et leurs interactions

wComprendre les mécanismes de mise en place de ces instances

wIdentifier le rôle, les missions et les moyens d’action des élus

wIdentifier les conditions de mise en œuvre du CEE

wConnaître le cadre juridique du CEE

wS’initier aux pratiques différentes des partenaires européens

wTravailler sur l’articulation avec les autres instances nationales

wElus de CE, CCE et membres du Comité de groupe

wMembres d’un CEE

wMembre d’un comité de groupe

wReprésentants du personnel élus


De l’entreprise au groupement d’entreprises, les différents périmètreswDéfinitions de l’établissement

wComités d’établissement et CCE

wDéfinition du groupe

wDistinction entre comité de groupe et comité d’entreprise européen

wLe GIE

La procédure de reconnaissance du Comité de groupewCréation par accord

wReconnaissance par voie de justice

La demande d’un CE d’inclure l’entreprise au sein du groupewConditions et modalités

d’une telle demande

wL’examen de la demande

wConséquences en cas d’admission

Mise en place et composition du Comité de groupewNégociation d’un accord

wComposition du comité

wNombre des représentants et modalité de désignation

wNotion de collèges et de répartition des sièges entre les organisations syndicales

Le fonctionnement du Comité de groupewLa présidence, le secrétaire

wLes réunions du comité

wHeures de délégation, déplacements

wPersonnalité morale du Comité de groupe

Les missions et attributions du Comité de groupewUn lieu d’information et

d’échanges sur la stratégie économique et financière du groupe

wDocuments remis aux membres du comité

wPossibilité de se faire assister par un expert comptable

Conclusion : la nécessité d’une bonne communication entre les CE du groupe

Comprendre la logique de la consultation transnationale wLa directive du 22 septembre

1994, ses évolutions, sa transcription dans le droit français

Les conditions de mise en place du CEEwEntreprises et groupes

concernés - Implantations géographiques - Dimension communautaire - Effectifs

wEntreprises couvertes par un accord d’anticipation

wLa demande de mise en place du CEE

Le déroulement de la négociationwActeurs de la négociation

- Rôle du chef d’entreprise - Composition et rôle du “groupe spécial de négociation”

wObjet de la négociation

wInformations à recevoir

wLa (non) conclusion d’un accord et ses conséquences

wRévision ou renégociation de l’accord

Le fonctionnement du CEEwComposition

wOrganisation interne et Règlement Intérieur

wDurée du mandat

wRéunions annuelles et exceptionnelles

wMoyens du CEE : - Moyens matériels et financiers - Heures de délégation - Recours aux experts

Le rôle du CEEwInformations et consultations

du CEE

wChronologie des consultations

wArticulation avec les autres instances (partage des rôles entre CEE, CCE, Comité de groupe…)

Exercer son mandat au CEEwIdentifier les différentes

pratiques sociales des partenaires européens

wNe pas mésestimer les spécificités culturelles

wConstruire des stratégies communes

1 JOUR / INTRA

1 JOUR / INTRA


LE CE, ACTEUR DELA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT)


OBJECTIFS PUBLIC

PROGRAMME

wComprendre les périmètres de la Qualité de Vie au Travail

wCerner le rôle des représentants du personnel sur la QVT

wRendre un avis motivé sur un projet d’accord QVT en lien avec les autres instances

wIdentifier l’action des représentants du personnel dans le cadre du suivi de l’accord

wLes membres du CE/CCE, de la DUP

Situer la qualité de vie au travail dans les attributions économiques et professionnelles du CEwConfrontation des définitions

et évolution des concepts de travail, qualité du travail, qualité de vie au travail

wQualité de vie, santé au travail en lien avec la performance globale de l’entreprise

wPlace de la Qualité de Vie au Travail dans le dialogue social

wLe périmètre de la Qualité de Vie au Travail : mettre en cohérence des exigences réglementaires et des contraintes économiques de niveaux différents

wL’égalité professionnelle, exemple éclairant de la Qualité de Vie au Travail

Consultation du CE sur un accord Qualité de Vie au Travail : analyser le diagnostic et se positionner sur le projet wLes enjeux et le contexte d’une

négociation sur la QVT

wLe cadre juridique, un accord majoritaire encré dans la NAO

wUne négociation à géométrie variable, le choix des périmètres et des indicateurs (égalité professionnelle, durée effective et l'organisation du temps de travail, prévoyance, travailleurs handicapés, mobilité professionnelle ou géographique interne, RPS, pénibilité, etc.)

wLe diagnostic préalable partagé, s’appuyer sur les diagnostics préexistants : rapport d’égalité professionnelle, DUERP, bilan social…

wLes freins et les conditions de succès de la négociation

Atelier pratique : analyse d’un accord Qualité de Vie au Travail

Positionner le CE parmi les acteurs de la Qualité de Vie au Travail et veiller au suivi des actions wUne démarche spécifique à

votre entreprise

wLe rôle du CE, du CHSCT, des DP et des DS dans la mise en œuvre de l’accord

wLa nécessaire implication des managers

wLa prise en compte de l’expression des salariés

Conclusion : mettre en cohérence la consultation sur la Qualité de Vie au Travail avec les autres avis du CE.

1 JOUR / INTRA

Tous mobilisés pour la Q ualité de Vie au Travail des salariés !

ACTU

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É ACTUALITÉ

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QVT

Un atelierpratique : analyse

d ’un accord Q ualité de Vie

au Travail

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L’ESSENTIEL DU DROIT DE LA SANTE ET DELA SECURITÉ

NEGOCIER UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT)

Elus, Sécurisez vos connaissances ! Mobilisez-vous pour la Q ualité de Vie au Travail !

OBJECTIFS

OBJECTIFS

PUBLIC

PUBLIC

PROGRAMME

PROGRAMME

wComprendre les principales notions concernant la santé et la sécurité

wConnaitre les obligations en matière de santé au travail

wIdentifier les outils et les interlocuteurs contribuant à la santé des travailleurs

wComprendre les périmètres de la Qualité de Vie au Travail

wCerner le rôle des représentants du personnel sur la QVT

wPréparer une négociation d’accord QVT

wIdentifier l’action des représentants du personnel dans le cadre du suivi de l’accord

wMembres du CHSCT,

wDélégués du Personnel,

wMembres du CE

wDélégués syndicauxwMembres du CHSCT, délégués

du personnel, membres du CE, délégués syndicaux

Connaître les sources de la réglementation

Identifier les responsabilités en matière de prévention

wLes obligations de l’employeur : responsabilité civile, responsabilité pénale, la faute inexcusable, l’obligation de sécurité de résultat

wLes obligations du travailleur

Se repérer avec quelques définitions clés :wSanté physique, accidents du

travail, maladie professionnelle, troubles musculo-squelettiques, santé mentale, risques psychosociaux…

Appréhender le rôle et les moyens des principaux acteurs de la santé au travailwDans l’entreprise : l’employeur,

les salariés, le référent du service sécurité, le CHSCT, le préventeur salarié…

wHors de l’entreprise : médecin du travail, inspecteur du travail, IPRP, CARSAT…

Comprendre la logique de la prévention des risqueswEntreprises et salariés

concernés

wLes principes de l’évaluation des risques

wLes risques à évaluer et à intégrer dans le document unique - Risques physiques - Risques psychosociaux - Pénibilité

La prise en compte de la pénibilitéwLe compte personnel de

prévention de la pénibilité

wLes obligations de négocier

wLe financement de la pénibilité

Conclusion : de la prévention des risques à la Qualité de Vie au Travail

Préparer la négociation sur la Qualité de Vie au Travail wDéfinitions et évolution de la

notion de Qualité de Vie au Travail

wLe périmètre de la Qualité de Vie au Travail selon l’ANI et selon la loi

wLes enjeux et le contexte d’une négociation sur la QVT

wLes freins et les conditions de succès de la négociation

Partager le diagnostic préalable wS’entendre sur la méthodologie

wLe cadre réglementaire

wS’appuyer sur l’existant : DUERP, pénibilité, RPS, charge de travail, gestion des âges, égalité professionnelle…

wFédérer les diagnostics : la méthodologie de la circulaire DRT n°6 du 18 avril 2002

Exercice pratique : analyse d’un accord Qualité de Vie au Travail

Conduire la négociationwL’avant : analyse du diagnostic

partagé et des enjeux, élaboration d’une stratégie

wPendant : les différentes étapes de la négociation

wAprès : communiquer sur l’accord ou sur le désaccord

wLes conséquences

Atelier pratique : jeu de rôle lors d’une réunion de négociation

S’impliquer dans le plan d’action et son suiviwLe plan d’action (négocié ou

unilatéral)

wL’expression des salariés, le rôle des IRP, l’engagement des managers

wLes indicateurs de suivi de la QVT

Conclusion : la QVT au service du dialogue social

P R O M O U V O I R L A S A N T É A U T R A V A I L P R O M O U V O I R L A S A N T É A U T R A V A I L

1 JOUR / INTRA

1 JOUR / INTRA

ACTU

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É ACTUALITÉ

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CE

ACTU

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É ACTUALITÉ

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QVT


Soyez acteurs de la prévention des risques psychosociaux !

OBJECTIFS PUBLIC

PROGRAMME

wMaitriser les définitions de santé mentale, stress, burn out, harcèlement...

wConnaître les rôles de chacun dans la prévention et le traitement des risques psychosociaux

wSavoir conduire l’action du CHSCT et mobiliser les acteurs dans la lutte contre les riques psychosociaux

wLes membres du CHSCT, éventuellement tous les représentants du personnel

Identifier les enjeux des risques psychosociaux

Maîtriser les notions relatives aux risques psychosociaux

wLa souffrance au travail : notion et dynamique

wRisques psychociaux, stress, harcèlement, burn out : quelles définitions ?

wDes manifestations à la fois individuelles et collectives

Positionner le CHSCT par rapport aux différents dispositifs de préventionwLes acteurs de la lutte contre les

RPS

wLes dispositifs de prévention : l’importance du document unique d’évaluation des risques

wLes dispositifs de traitement des signaux forts : le signalement, les mesures prises en cas de suspicion de harcèlement, l’enclenchement d’une médiation…

wLes dispositifs de gestion de crise

wLe positionnement du CHSCT et des autres instances dans ces démarches

Savoir utiliser les capacités d’action du CHSCTwLes outils mis à la disposition

des membres du CHSCT

wLes visites d’inspection, les analyses, les enquêtes, les heures de délégation

wLe recours à un expert

wLes interlocuteurs du CHSCT en matière de santé mentale

wLes propositions d’action du CHSCT

wLes alertes des Instances Représentatives du Personnel

Conclusion : le CHSCT au cœur de la démarche de prévention des risques psychosociaux

1 JOUR / INTRA

LE CHSCT FACE AUX RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS)

P R O M O U V O I R L A S A N T É A U T R A V A I L

ACTU

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É ACTUALITÉ

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RPS

harcèlement, l’enclenchement

Une approche concrète et résolument

active du CHSCT face aux risques

psyhosociaux

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PRÉVENIRLA PENIBILITE

LE SECRETAIREDU CHSCT

La pénibilité :de la théorie à la pratique

Secrétaire du CHSCT :soyez garant du bon

fonctionnement du comité

P R O M O U V O I R L A S A N T É A U T R A V A I L P R O M O U V O I R L A S A N T É A U T R A V A I L

DATES INTER 201526 mars 24 septembre

OBJECTIFS

OBJECTIFS

PUBLIC

PUBLIC

PROGRAMME

PROGRAMME

wMaîtriser le cadre légal et réglementaire de la pénibilité

wCerner les enjeux et le rôle des élus en matière de pénibilité

wComprendre les impacts du dispositif à court et à long terme

wÊtre capable d’expliquer aux salariés leurs droits en la matière

wComprendre précisément le rôle du Secrétaire du CHSCT

wEtre à l’aise avec la préparation des ordres du jour des réunions

wConnaître les aspects juridiques et pratiques de la rédaction du PV

wContribuer à la démarche globale de prévention des risques

wLes membres du CHSCT

wLes membres titulaires et suppléants de CE

wLes délégués syndicauxwMembres du CHSCT,

particulièrement Secrétaires du CHSCT

Le cadre réglementaire wLa genèse de la réforme

wDéfinition de la pénibilité

wLa responsabilité de l’entreprise

Les différents acteurs concernéswEmployeurs, médecin du travail,

CARSAT…

wLe rôle du CE, du CHSCT et des délégués syndicaux

Préparer la démarchewLes entreprises concernées

wLes obligations de négociation

wLe contenu du plan d’action

wLes pénalités et sanctions encourues à défaut de plan

wLe contrôle exercé par l’Administration

Mise en place du diagnosticwLes principales étapes à suivre

wLes référentiels et les seuils définis

wL’utilisation du document unique (DUERP)

wSituer le rôle du CHSCT

Mise en place du plan d’actionwMaîtriser les contraintes

réglementaires

wS’appuyer sur les accords précédents et les mesures déjà prises

wLa mise en place et le suivi des indicateurs

Le compte pénibilité et les fiches individuelles de préventionwLe dispositif du compte

individuel de pénibilité

wLa gestion du compte et son financement (logiciel de paie, DADS et CNAV)

wLes différentes obligations réglementaires liées aux fiches individuelles

wL’utilisation des points du compte

NB : le contenu du programme pourrait être amené à être modifié en fonction des décrets attendus et des décisions gouvernementales

Identifier les missions spécifiques du Secrétaire du CHSCTwEtablir l’ordre du jour

conjointement avec le Président : - La préparation de l’ordre du jour - Son formalisme - Les réactions en cas de désaccord

Exercice pratique : rédiger des points d’ODJ à partir des situations rencontrées en entreprise

wRédiger les PV de réunion - Forme et contenu - Modification, contestation et approbation du PV - Affichage et diffusion

Exercice pratique : analyser un PV

wGérer les affaires courantes du comité

Connaitre le statut du SecrétairewHeures de délégation



wLe droit à la formation

wRemplacement et révocation du Secrétaire

wObligation de confidentialité et de secret

wLe délit d’entrave

Structurer le champ d’action du SecrétairewRencontrer le Président

wLes relations avec les membres du CHSCT et le RS et les autres instances

wLes interlocuteurs externes

Faire vivre le CHSCTwRéunions et visites

trimestrielles

wRéunions extraordinaires

wInformations et consultations

wEnquêtes suite à un accident ou une maladie professionnelle

wRecours à l’expert

wInstance de coordination hygiène sécurité

wProcédure de Danger Grave et Imminent

1 JOUR / INTRA1 JOUR / INTRA & INTER

490 € TTC / JOUR

ACTU

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É ACTUALITÉ

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CHSCT


LE CHSCT, ROLE, MISSIONS ET FONCTIONNEMENT

P R O M O U V O I R L A S A N T É A U T R A V A I L

Participez à la montée en compétences du CHSCT !

OBJECTIFS PUBLIC

PROGRAMME

wComprendre le rôle et les missions du CHSCT

wÊtre à l’aise avec les règles de fonctionnement de l’instance

wParticiper à la montée en compétences du CHSCT

wMembres du CHSCT


wCandidats au CHSCT

Connaître les principaux enjeux de la santé et de la sécurité au travailwEnjeux humains et

économiques

wEnjeux juridiques sur le plan civil et pénal : de l’obligation de moyen à l’obligation de résultat, la notion de faute inexcusable

wNotions de santé physique et mentale

wLa question de la responsabilité de l’employeur, du salarié, du CHSCT, des membres du CHSCT…

Maîtriser la constitution et la composition du CHSCTwSeuils d’effectif

wNombre d’élus du comité

wMode de désignation

wDurée du mandat, renouvellement et remplacements

wLe rôle du Président, des membres élus et du Secrétaire, du représentant syndical, du Médecin du travail, de l’Inspecteur du travail, de l’agent de la CARSAT…

Se familiariser avec les missions du CHSCTwPérimètres d’intervention du

CHSCT

wSes trois missions principales : prévention, surveillance, amélioration

wDomaines d’intervention : santé physique, risques psychosociaux, pénibilité, conditions de travail…

S’appuyer sur les moyens d’action du CHSCTwCrédit d’heures


wLa formation des membres du CHSCT

wObligations de confidentialité et de secret


wLe délit d’entrave

wLes moyens nécessaires au bon fonctionnement de l’instance

Comprendre le cadre des réunions du CHSCTwLes réunions ordinaires et

extraordinaires

wLes ordres du jour des réunions

wLes PV de réunion

wLes informations et consultations du CHSCT

wLe moment de la consultation en cas de projet important

Utiliser les outils à la disposition du CHSCTwLes visites d’inspection

trimestrielles

wL’analyse du milieu du travail

wLe danger grave et imminent

wL’alerte pour la santé publique et l’environnement

wLes enquêtes suite à un accident ou une maladie professionnelle

wLes recours à un expert

wL’instance de coordination hygiène sécurité et conditions de travail

Utiliser le Document Unique dans l’action du CHSCTwLa démarche globale de

prévention

wLe rôle et la méthodologie du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

wConstruire l’action du CHSCT au moyen du DUERP

DATES INTER 20158 et 9 avril 2015 25 et 26 novembre 2015


450 € TTC / JOUR

ESSE

NT I

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ESSENTIEL


EN

TIEL

CHSCT


Assistance-ce vous


multi-services qui



De nombreuxexemplespratiques

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S'approprier le Document unique D'evaluation Des Risques PRofessionnels (DUerp)

Le CHSCT face au Risque RoutieR

P R o m o u v o i R l a s a n t é a u t R a v a i l P R o m o u v o i R l a s a n t é a u t R a v a i l

Faire du Document Uniqueun outil de pilotage

En route pour la prévention du risque routier !

OBJECTIFS

OBJECTIFS

PUBLIC

PUBLIC

PROGRAMME

PROGRAMME

wComprendre la logique du Document Unique

wSavoir solliciter les acteurs dans la démarche

wConnaître les points d’attention méthodologique

wSusciter une démarche de prévention performante sur le risque routier

wComprendre quels sont les acteurs à impliquer pour lutter contre ce risque majeur

wContribuer au développement d’une culture de prévention pour tous

wLes membres du CHSCT, éventuellement tous les représentants du personnel

wLes membres du CHSCT, les représentants du personnel

Le cadre du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels wLes obligations liées à la

prévention dans l’entreprise

wLa forme et le contenu du DUERP

wL’accessibilité au DUERP

wLes sanctions pénales

La méthodologie du DUERPwLa circulaire n°6 DRT

du 18 avril 2002

wLes acteurs à mobiliser

wLes Unités de Travail

wLes référentiels de risque

wEvaluer et classer les risques

wLe plan d’action et son suivi

Evaluation des risques psychosociauxwLa définition des risques

psychosociaux

wLes différentes approches méthodologiques

wLes référentiels de risques

wL’objectivation d’une évaluation des RPS

Le cas particulier de la pénibilité wLes obligations liées à la

pénibilité

wLes trois familles de facteur de risque et les seuils

wLe diagnostic pénibilité

wLes fiches individuelles de suivi et le compte personnel

Le DUERP dans le quotidien des Représentants du PersonnelwLe DUER au cœur de l’action du

CHSCT

wLe CE et le DUERP

wLe DUERP et l’actualité : la Qualité de Vie au Travail, la Base de Données Economiques et Sociales

Connaître le risque routier en quelques chiffres wComprendre les enjeux

wMaitriser les notions d’hygiène, de sécurité, de conditions de travail

wQuelques statistiques importantes

wIdentifier les coûts du risque routier

Identifier les différents acteurs concernéswLes acteurs internes :

l’employeur, les préventeurs, les managers, les salariés

wLe rôle spécifique des CHSCT, CE, DP et DS

wIdentifier et mobiliser les acteurs externes

Préparer la démarchewImpliquer les différents acteurs

dans la démarche

wStructurer et exploiter les informations existantes

wTrouver la documentation utile

wDéfinir des unités de travail cohérentes

Comprendre les éléments du diagnosticwAnalyser les 4 dimensions

principales du risque routier et les risques annexes

wParticiper à l’évaluation des risques

wComprendre l’intégration du risque routier dans le document unique

Atelier pratique à partir d’exemples de Document Unique sur le risque routier

Veiller concrètement à la mise en place du plan d’action wFaire émerger des

préconisations par les personnes concernées

wTravailler sur la culture d’entreprise

wChoisir des indicateurs

conclusion : le risque routier, un enjeu majeur pour les salariés et donc pour les élus

1 JOUR / INTRA

1 JOUR / INTRA

ACTU

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É ACTUALITÉ

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DUERP


AssistAnce Multi-services« La compétence juridique au ser-vice d’une démarche sociale »assistance-ce vous propose un abonnement annuel d’assistance multi-services pour votre CE. Tout au long de l’année, vous pouvez nous poser vos questions par Internet, téléphone ou par fax. Une réponse écrite et, au besoin, des commen-taires oraux vous sont donnés dans les 48 heures (jours ouvrés).

Une équipe d’experts à votre serviceNotre équipe met à votre service non seulement son expérience juridique, mais aussi sa connaissance appro-fondie de la pratique des relations sociales, des Instances Représen-tatives du Personnel et de l’analyse économique et sociale. Toutes nos réponses sont relues par au moins deux experts.

Nos réponses sont complètes et adaptées au contexte de votre entrepriseL’information juridique n’est pas toujours suffisante pour régler votre problème. Nos réponses s’accom-pagnent, chaque fois que le sujet s’y prête, de leur mode d’emploi pour le CE, vis-à-vis de la direction et des sa-lariés, et aussi de conseils pour une meilleure efficacité de vos interven-tions en séance.Nous nous appuyons sur le contexte de votre entreprise* et vous donnons au besoin des compléments d'infor-mation ou d'explication au téléphone.

Votre nombre d’appels et de consultations est illimitéNotre abonnement couvre toutes les questions liées aux missions du CE, à son fonctionnement, ainsi que toutes les questions des DP, du CHSCT et celles des salariés de votre entre-prise en ce qui concerne le droit du travail.

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conseilUn dossier lourd à monter ? Un plan de licenciement à encadrer ? Une étude à mener ? Une enquête à réali-ser ? Une réunion difficile à préparer et animer ? assistance-ce vous ac-compagne de ses actions de conseils spécialisées aussi bien dans vos attributions économiques et profes-sionnelles qu’en ce qui concerne les activités sociales et culturelles.

Exemples de missions réalisées : w étude d’impacts sur les salariés d’un changement de convention col-lective, w accompagnement économique, juridique et de communication lors d’un PSE, w aide à la renégociation d’un accord RTT,w étude sur la conformité de vos acti-vités sociales et culturelles par rap-port aux règles de l’URSSAF, w aide à la construction d’une poli-tique sociale et culturelle en fonction des catégories socio-profession-nelles des salariés,w enquête de satisfaction sur cette politique, w aide à la mise en œuvre de la com-munication générale du CE,w coaching d’une équipe d’élus …

Une action en justice à conduire ? assistance-ce vous assiste de son réseau d’avocats spécialisés en droit du travail et en droit social.

En plus de l’aide technique (éco-nomique, sociale, juridique), nos conseils vous apportent les éléments de communication les plus adaptés aux situations que vivent les salariés de votre entreprise.

expertiseSelon les situations, le CE peut se faire assister par différents experts tels que :w l’expert-comptablew l’expert techniquew l’expert libre

Le CE peut avoir recours à un expert-comptable (article L. 2325-35), en particulier pour : w la consultation annuelle sur les orientations stratégiques,w l’examen des comptes de l’entre-prise,w l’examen annuel de la participa-tion, w en cas de projet de licenciement économique collectif w lors d’une procédure d’alerte.assistance-ce met à votre disposition son réseau d’experts comptables spécialisés dans l’accompagnement des CE.

L’expert technique est prévu dans les entreprises de 300 salariés et plus (article L. 2325-38 du code du travail), en accord avec l’employeur, en cas de projet important d’intro-duction de nouvelles technolo-gies susceptible d’avoir des consé-quences sur l’emploi, la qualification, la formation ou les conditions de travail du personnel.assistance-ce met à votre disposition son réseau d’experts en technologie, ergonomes et/ou économistes, sa-chant bien que l’expertise technique idéale est pluridisciplinaire.

L’expert libre (article L. 2325-41) peut être sollicité par le CE pour l’aider dans la préparation de ses tra-vaux, l’amélioration de son fonction-nement, le développement de ses compétences, la construction de sa politique de communication… Sur votre budget de fonctionne-ment, faites appel aux experts d’assistance-ce pour améliorer la performance de votre CE.

* En fonction de vos questions, nous vous demandons de nous adresser tout docu-ment utile (copie des accords collectifs, par exemple) pour être en mesure de vous répondre de façon fondée. L'abonnement ne couvre cependant pas certaines actions de conseil qui demandent l'étude approfondie (juridique, stratégique, sociale) des docu-ments de l'entreprise, l'interprétation com-plexe des accords collectifs ou l'accompagne-ment des plans sociaux au delà du rappel des règles de droit. Ces interventions donnent lieu à un devis spécifique.

renforcez votre influenceAu quotidien : assistance-ce met a votre disposition une gamme complete de services.

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CATALOGUE FORMATION 2015 ��

Nos

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form

ateu

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Hélène LAPLANEConsultante-formatriceEconomiste et juriste

assistance-ceest un départementde Res-EuroConseil

Sarl au capital de 210 000 €RCS Nanterre 441 176 567

N° TVA intracommunautaire FR21441176567

Organisme de formation N°11921409892

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5 Villa Marthe92000 Nanterretél. 01 47 21 04 26fax. 01 46 95 06 45

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Sabine PINARD-LEGRYConsultante-formatriceJuriste et médiateur

Claire GREGOIRE Consultante-formatrice Psychologue du travail

Aurélie VINATIER Assistante Votre contact

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Le Bourg24340 Rudeau-Ladossetél. 05 53 56 62 36

Conditions générales de vente

Les inscriptions aux formations organisées par assistance-ce (département de Res-EuroCon-seil) impliquent l'adhésion pleine et entière du responsable de l'inscription et du participant aux présentes conditions générales de vente, sauf dérogation écrite et expresse d’assistance-ce.

1 - INSCRIPTIONToute inscription à une forma-tion doit être confirmée par écrit à l'aide du bulletin d'inscription dûment complété pour les forma-tions inter-entreprises, ou du devis dûment signé pour les formations intra-entreprises.

2 - CONFIRMATION D'INSCRIPTION, PROGRAMME, CONVENTION DE FORMATION ET ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATIONDès réception d'un bulletin d'inscription, une confirma-tion d'inscription est adressée au responsable de l'inscription, accompagnée du programme de la formation concernée et d'une convention de formation en double exemplaire. Un exemplaire dûment signé par le responsable de l'ins-cription doit impérativement être retourné à assistance-ce, avant le début de la formation. Quinze jours au moins avant le début de la formation, une convocation préci-sant la date, le lieu et les horaires de la formation est adressée au responsable de l’inscription.A l'issue de chaque formation, une attestation de suivi de formation est adressée au responsable de l'inscription, avec la facture corres-pondante.

3 - ANNULATIONPour toute annulation d'inscription effectuée moins de 14 jours ouvrés avant la formation concernée ou en cas d'absence du participant inscrit, assistance-ce /Res-Euro-Conseil facturera à l'entreprise, ou au comité d’entreprise inscrite un dédit de :

w 100% du coût de préparation pré-vu avant l’animation du stagew 50% des frais d’animation pour toute annulation entre 5 et 14 jours ouvrés avant l’animation du stagew 100% des frais d’animation pour toute annulation dans les 5 jours ouvrés avant l’animation du stage.Ce montant n’est pas imputable sur le budget formation de l'entreprise inscrite. Toute formation commen-cée est due en totalité. Toutefois, lorsqu'un participant ne peut réel-lement pas assister à une forma-tion à laquelle il est inscrit, il peut être remplacé par un collaborateur de la même entreprise. Le nom et les coordonnées de ce nouveau participant doivent être confir-més par écrit à assistance-ce. Par ailleurs, assistance-ce se réserve le droit d'ajourner une session, au plus tard quinze jours calendaires avant le début de celle-ci, si le nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffi-sant. Dans ce cas, assistance-ce s'engage à prévenir immédiate-ment chaque participant, par écrit, et à lui proposer une inscription prioritaire sur la prochaine session de la formation concernée.

4 - TARIFS - PAIEMENTLes prix des formations sont indi-qués, sur chaque devis, en Euros hors taxes et comprennent les frais de restauration dans le cadre de nos formations inter-entreprises. Les factures émises sont payables comptant et sans escompte, par chèque, virement bancaire ou postal. A défaut, des pénalités de retard seront facturées. Ainsi, toute facture non payée à l'échéance porte intérêt, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à un taux annuel égal à trois fois le taux de l'intérêt légal, calculé par men-sualité. En cas de non règlement des factures, le Client devra rem-bourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues. Toute facture recouvrée par service conten-tieux sera majorée à titre de clause pénale non réductible au sens de l'article 1229 du Code civil, d'une indemnité fixée forfaitairement

à 20% du montant des factures impayées et ce, sans préjudice des dommages intérêts qui pourraient lui être dus. Le montant de l'in-demnité forfaitaire pour frais de re-couvrement due de plein droit au créancier en cas de retard de paie-ment est de 40 euros, sauf justifi-cation de frais plus élevés. En cas de prise en charge du paiement d'une facture par un organisme payeur extérieur, il appartient au responsable de l'inscription, de communiquer à cet organisme tous les éléments qui lui sont indispen-sables pour assurer le paiement. Si celui-ci n'était pas effectué, nous serions fondés à réclamer le mon-tant de ce paiement à l'entreprise inscrite, solidairement débitrice à son égard et le montant des pénali-tés pour retard de paiement.

5 - ELECTION DE DOMICILEPour l'exécution du Contrat, les parties conviennent de faire élec-tion de domicile dans les condi-tions suivantes : Pour assistance-ce Res-EuroConseil : 5 Villa Marthe, 92000 Nanterre, Pour le Client : à l'adresse mention-née lors de la prise de commande.

6 - COMPÉTENCE CONTESTATIONSera seul compétent en cas de li-tige de toute nature ou de contes-tation relative à la formation ou l'exécution de la commande, le Tri-bunal de Commerce de Nanterre ou son Président en matière de référé à moins que assistance-ce/Res-EuroConseil ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Le Client accepte cette attribution de juridiction sans aucune restric-tion ni réserve. Conditions générales de vente applicables à compter du 1er jan-vier 2014.

En application de l'article L. 2325-44 du Code du travail, je vous

demande de bien vouloir m'accorder un congé de formation

économique.

Je serai absent du

au

L'organisme qui effectuera mon stage de formation est :

Res-EuroConseil, département assistance-ce, situé

au 5 Villa Marthe 92000 Nanterre

Une attestation de présence au stage vous sera fournie à mon

retour.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes respectueuses

salutations.

Fait à

le

Madame ou Monsieur ,

Nom, prénom et signature

* les titulaires disposent de ce droit à la for-mation à hauteur de 5 jours tous les 4 ans. Ils doivent impérativement adresser cette lettre de demande de congé formation au moins un mois avant le début de la forma-tion au président de CE. Ce dernier peut en refuser la date uniquement si elle perturbe l’organisation du service. Ce refus doit être soumis à l’avis conforme du CE.

Modèle de demande de départ en congé pour formation des membres titulaires du CE*

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Date

Nom et qualité du signataire :

Signature

€

€

Res-EuroConseil – SARL au capital de 210.000 € - TVA FR21441176567 – RCS Nanterre 441 176 567

Bulletin d'inscription pour un stage inter

Libellé de stage

Prix Date(s)

Montant TTC par personne

Nombre de participants

Montant total TTC

Acompte de 50% du montant total TTC

à verser lors de la réservation,

chèque à l’ordre de Res-EuroConseil

Participant(s)

Stage

Entreprise Nom de l'entreprise

Activité Effectif

Adresse

Code postal Ville

Téléphone

Contact mail

M. Mme

Fonction/Mandat

M. Mme

Fonction/Mandat

M. Mme

Fonction/Mandat

LieuUn plan d'accès vous sera envoyé dès réception de cette fiche.

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HorairesDe 9h00 à 17h00

PrixNos prix sont exprimés TTC.Pour un prix de 450 € TTC,la TVA 20% est de 75 € etle montant HT de 375 €.Pour un prix de 490 € TTC, la TVA 20% est de 81,66 € et le montant HT de 408,33 €.

ConvocationUne convocation vous sera adressée 15 jours avant le début du stage.

ConventionLa convention de formation vous sera envoyée en deux exemplaires, dont un à nous retourner daté et signé.

AnnulationSauf en cas de force majeure, toute annulation donne lieu à 65% de la facturation due, lorsqu'elle intervient moins de trois semaines avant le début de stage. Dans le cas où le nombre de participants à un stage serait jugé pédagogiquement insuffisant, nous nous réservons la possibilité d’ajourner ou d’annuler ce stage, au plus tard 15 jours calendaires avant la date prévue. En cas d’annulation, les frais d’inscription déjà réglés seront alors entièrement remboursés.

EmployeurUn mois avant le début de la formation, vous devez adresser à votre employeur une lettre de demande de congé formation.

Organisme de formation N° 11921409892Bulletin à découper ou téléchargersur www.assistance-ce.comA retourner par mail, par fax au 01 46 95 06 45

ou par courrier à :assistance-ce - Res-Euro Conseil5 villa Marthe - 92000 NanterreTél 01 47 21 04 26courriel : [email protected]

INSCRIPTIONMODED'EMPLOI

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Bulletin d'inscription pour un stage inter

Les membres titulaires du CE bé-néficient d’un congé de formation économique de 5 jours (consécu-tifs ou non) tous les 4 ans (article L.2325-44 du Code du Travail). Ces jours sont pris sur le temps de travail et rémunérés comme tels. Le coût de la formation, y compris frais annexes de déplacement et de séjour, est pris en charge par le CE sur son budget de fonctionne-ment (0,2 % de la masse salariale brute).

Le Code du travail ne prévoit pas de droit à la formation pour les élus suppléants du CE. Toutefois, des stages de formation peuvent s’effectuer en utilisant le congé de formation économique, sociale et syndicale. Le CE peut prendre en charge tout ou partie du salaire éventuellement perdu et le coût de la formation sur le budget de fonc-tionnement.

Il n’y a pas de droit spécifique pour les Délégués du Personnel. Certaines entreprises acceptent néanmoins de prendre en charge le coût d’une formation, soit tota-lement soit uniquement le coût du stage, le délégué utilisant de son côté son crédit d’heures.

Les représentants du person-nel au CHSCT bénéficient d’un congé spécifique, de 3 jours pour les entreprises de moins de 300 salariés et de 5 jours pour celles de 300 salariés et plus. Ce droit se renouvelle, afin de consolider les connaissances, après deux man-dats, consécutifs ou non.

Il est impératif d’informer, par tout moyen, l’employeur de vos dates de formation, 30 jours au moins avant le début de la formation. S’agissant des membres du CE, cette demande doit obligatoire-ment se faire par écrit. Nous vous proposons un modèle page 30.

Stages Inter-EntreprisesEn « Inter », nos formations vous permettent de partager votre ex-périence avec celle d'élus d'autres entreprises. Nous vous accueillons dans nos locaux et vous proposons notre planning de sessions.Le nombre limité d'inscrits assure une prise en compte des questions de chacun et favorise un échange de bonnes pratiques.

Stages Intra-EntreprisesNos formations « Intra » donnent aux élus de votre entreprise une approche commune des questions à résoudre. Le programme est conçu « sur mesure » et s'adapte parfaitement à vos besoins parti-culiers.Elles peuvent s'organiser dans votre entreprise, dans nos locaux ou dans tout autre lieu de votre choix.

Le Code du Travail établitet précise le droit à la formationdes élus du personnel.

Le cadre légal

� villa Marthe �� NanterreTél : ��

Le Bourg�� Rudeau-LadosseTél : ��

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Élus du comité d’entreprise Délégués du personnel Membres ......Remplir sa mission de...

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