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L'Enquête sur le budget ouvert (EBO)
• L'EBO évalue la mesure dans laquelle les conditions de
base indispensables au bon fonctionnement de la
démocratie représentative sont en place dans le domaine
budgétaire :
– la libre circulation de l'information
– les pratiques de surveillance par les législatures et les
contrôles externes
– les opportunités de participation du public aux décisions
prises par les gouvernements et à leur contrôle
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La méthodologie de l'EBO
• La seule évaluation indépendante et comparative de la
transparence et responsabilité budgétaires au monde
• Réalisée par des experts budgétaires indépendants
• Les questions se fondent sur des normes internationales
• Elle évalue des faits observables en utilisant 145
indicateurs notés
• Sixième édition de l'EBO, sachant que les cycles
précédents ont eu lieu en 2006, 2008, 2010, 2012 et 2015.
• Couvre 115 pays, et inclue 13 nouveaux pays
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L’EBO évalue huit documents budgétaires clés
• L’EBO se fonde sur 8 documents budgétaires
internationalement reconnus comme nécessaires pour
informer sur les 4 étapes du cycle budgétaire
• Ces documents comprennent des documents de
planification, rapports d'exécution, et conclusions de l'audit
• Pour l'OBS 2017, seuls les documents publiés (ou qui
auraient dû être publiés) avant le 31 décembre 2016 ont été
considérés
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EBO 2017 : Résultat n°1Les gouvernements ne mettent pas à la disposition du
public des informations suffisantes pour lui permettre de
comprendre, analyser, discuter et de participer aux
questions budgétaireswww.InternationalBudget.org 5
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L'Indice sur le budget ouvert (IBO) 2017
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• Le score moyen de l'OBI des 115 pays évalués en 2017 est de 42 sur
100, indiquant que la situation de la transparence est limitée au monde
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3 pays sur 4 obtiennent des faibles scores de l'IBO
• sur les 115 pays évalués, 89 pays ne fournissent pas suffisamment d'informations
au public sur leurs budgets nationaux, selon l'Indice sur le budget ouvert 2017
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27
42
21
20
5
0
20
40
60
Faibles Limitées Suffisantes
No
mb
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e p
ays
Distribution des pays en fonction du score de l'Indice sur le budget ouvert 2017
En Afrique subsaharienne, le score
moyen est faible
• Afrique sub-saharienne : 35 pays en 2017
• Score moyen de 25 pour SSA par rapport au
score mondial de 42
• Les scores en Afrique subsaharienne sont
inférieurs aux scores en Afrique du Nord, mais
la différence n’est pas significative (25 v. 32)
• 34 sur 35 pays ne fournissent pas
d'informations budgétaires suffisantes (au
moins 61 sur 100)
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Documents budgétaires
en Afrique subsaharienne
• Plus de la moitié des documents qui devraient
être accessibles au public ne sont pas
disponibles
• Plus des deux tiers des documents non
publiés ont été produits mais pas publiés
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Documents: Afrique subsaharienne et mondiale
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49%
34%
14%
43%
34%
71%
57%
37%
67%
66%
29%
70%
50%
87%
77%
43%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Rapport d'audit
Rapport de fin d'année
Revue de milieu d'année
Rapports en cours d'année
Budget des citoyens
Budget approuvé
Projet de budget de l'exécutif
Rapport préalable au budget
Mondial (115 pays) Afrique sub-saharienne (35 pays)
Pourcentage de documents clés publiés
EBO 2017 : Résultat n°2Les progrès vers une plus grande transparence
ralentissent pour la première fois depuis la création de
l'Enquête par l'IBP il y a dix ans.
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Les améliorations de la transparence ont
cessé entre 2015 et 2017
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• Le score moyen de l'IBO a baissé, passant de 45 en 2015
à 43 en 2017 pour les 102 pays évalués dans les deux
éditions de l'enquête.
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La baisse de l'IBO illustre la chute importante
du score de l'Afrique subsaharienne
entre 2015 et 2017
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Variations régionales dans les scores de l'IBO, 2015-17
Région Moyenne régionale de l'IBO
2015 2017 Changement*
Asie de l'Est et Pacifique 41 44 3
Europe de l'Est et Asie centrale 54 55 1
Amérique latine et Caraïbes 50 50 1
Moyen-Orient et Afrique du Nord 21 20 -1
Asie du Sud 42 46 5
Afrique subsaharienne 39 29 -11
Europe occidentale et États-Unis 74 73 -1
Tous les pays 45 43 -2
* Les changements sont susceptibles de ne pas concorder en raison des arrondis.
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L'inversion des résultats en Afrique
sub-saharienne: 2015 à 2017
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1
2
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NO
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DE
PAYS
Augmentations de l'IBO de plus de cinq Diminution de l'IBO de plus de cinq
2012 à 2015
2015 à 2017
• Le nombre net de documents publiés entre les
enquêtes budgétaires ouvertes 2015 et 2017 a
diminué de 37– C'était la première fois que l'enquête a trouvé une baisse dans la
publication de documents
• Les pays d'Afrique subsaharienne ont publié 27
documents de moins– Le nombre moyen de documents par pays dans la région est
passé de 5 à 4
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La diminution du score mondial IBO est
causée par une baisse de la publication de
documents
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Changements à long terme: 2008 -2017
• La baisse de la transparence budgétaire en 2017 n'a pas
effacé les gains des cycles précédents de l'Enquête sur le
budget ouvert.
– Entre 2008 et 2017, le score moyen de l'IBO a augmenté de 6 points
dans les pays comparables
– En Afrique subsaharienne, le score moyen de l'IBO a augmenté de
neuf points pour 16 pays comparables entre 2008 et 2017.
• Les pays d'Afrique subsaharienne ont amélioré leurs scores
depuis 2008 malgré des baisses de scores entre 2015 et 2017:
– La RDC: 1 en 2008; 29 en 2017
– Le Libéria: 3 en 2008; 33 en 2017
– Le Sénégal a progressivement augmenté son score au fil du temps,
passant de 3 en 2008 à 51 en 2017
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EBO 2017 : Résultat n°3Les problèmes associés au manque de transparence
budgétaire sont aggravés par le manque d'opportunités
de participation du public au processus budgétaire et par
l'existence d'institutions de surveillance faibles et
inefficaces. www.InternationalBudget.org 17
Surveillance mondiale• En 2017, le score de
surveillance moyenne pour
l'échantillon global est de 53
sur 100
• Les institutions supérieures de
contrôle(63/100) obtiennent de
meilleurs résultats que les
assemblées législatives
(48/100) sur les indicateurs de
surveillance
• Les institutions financières
indépendantes (IFI) ne sont
pas répandues: 28 des 115
pays avaient des IFI à la fin de
2016.
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Distribution des pays selon le score
de surveillance en 2017
4145
29
0
10
20
30
40
50
0-40 41-60 61-100
Faible Limité Approprié
No
mb
red
e p
ays
La surveillance est limitée en
Afrique subsaharienne
• En 2017, le score de surveillance de l'Afrique
subsaharienne est de 43 sur 100
• Les institutions supérieures de
contrôle(50/100) obtiennent de meilleurs
résultats que les assemblées législatives
(39/100) sur les indicateurs de surveillance
• Les institutions financières indépendantes (IFI)
ne sont pas répandues: 5 des 35 pays avaient
des IFI à la fin de 2016.
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Surveillance par l’Assemblée législative
• Les parlements exercent plus de contrôle au début du
processus budgétaire que pendant l'exécution du budget
• Au niveau mondial, dans plus de la moitié des pays
évalués, les législatures modifient le budget ...
– Deux tiers en Afrique subsaharienne
• ...mais dans une majorité de pays, l'exécutif peut apporter
des modifications au budget pendant la mise en œuvre
sans l'approbation législative
– Deux tiers en Afrique subsaharienne
• Dans plus d'un tiers des pays, les organes législatifs
n'examinent aucun rapport d'audit produit par les
institutions supérieures de contrôle
– Près de la moitié des pays d'Afrique subsaharienne
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Les institutions supérieures de contrôle
• La majorité des pays étudiés ont
des scores de ISC adéquats
– Un tiers des pays d’Afrique sub-
saharienne ont des scores adéquats
• La situation a généralement
tendance à être moins favorable
dans les pays où la transparence
budgétaire est moins élevée.
• Par exemple, dans les pays où
l'exécutif peut démettre de ses
fonctions le responsable de l'ISC, le
score moyen de l'IBO est de 26 par
rapport à 46 dans les pays où cela
n'est pas possible
– En Afrique sub-saharienne, ces
scores sont respectivement de 18 et
28
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Contrôle par les ISC:
Pourcentage de pays
37%
29%
34%
21%
14%
65%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
0-40 41-60 61-100
Faible Limité Approprié
Po
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en
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de
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ys
Afr ss
Afr ss
Afr ss
monde
monde
monde
Les scores sur la participation sont faibles
• Aucun des 115 pays évalués ne propose des possibilités de
participation jugées appropriées (à savoir, un score de 61
ou plus)
• Le score global moyen n'est que de 12 sur 100
• En Afrique subsaharienne, le score moyen de participation
est de 7
• Les pays d'Afrique subsaharienne obtiennent généralement
de meilleurs résultats que les pays d'Afrique du Nord
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Exemples de mécanismes de participation
• Philippines : Les Accords de partenariat budgétaire ont
renforcé les capacités des agences individuelles à négocier
leurs exigences budgétaires avec l'agence budgétaire
centrale par le biais de partenariats avec les citoyens
• Corée du Sud : Un Centre de signalement du gaspillage
des fonds publics a permis au gouvernement d'économiser
environ 1 milliard de dollars US au cours des 16 dernières
années
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Exemples de mécanismes de
participation: Afrique subsaharienne
• Ghana: Des réunions consultatives des parties prenantes sont
organisées pendant la formulation du budget, au cours desquelles
les OSC et d'autres institutions représentant les personnes
vulnérables et sous-représentées sont invitées à apporter leur
contribution.
• Malawi: Des réunions publiques de consultation prébudgétaire
sont organisées chaque année par le ministère des Finances et
se déroulent en tant qu'événements publics. Les événements
sont annoncés et ouverts au public et les OSC sont invitées. Le
public peut poser des questions et faire des suggestions en ce qui
concerne le budget.
• Libéria et Bénin: Les audiences législatives sur le budget annuel
sont ouvertes au public.
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Les trois piliers de la responsabilité budgétaire :
• La transparence, la participation et le
contrôle : les trois piliers sont
nécessaires
• Au fur et à mesure que les scores de
transparence augmentent, les scores
relatifs a la surveillance et à la
participation augmentent également
• Au niveau mondial, aucun pays
n'obtient un score de 61 ou plus pour
les trois piliers du système de
responsabilité
• En Afrique, seule l'Afrique du Sud
obtient un score supérieur à 61 sur la
transparence et les deux mesures de
surveillance
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Performance dans le système de
responsabilité budgétaire en 2017:
Afrique sub-saharienne
6
12
24
3841
78
46
58
100
0
20
40
60
80
100
0-40 41-60 61-100
Sco
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ôle
Participation
Surveillancelégislative
Surveillance parles institutionssupérieures decontrôle
IBOIBO IBO
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