L’enfant

L’enfant

I. L’enfant est une personne

A) Dès la naissance, une identité

Dès la naissance, une identité

A la naissance, tout enfant reçoit obligatoirement de ses parents un prénom et un nom (celui du père, de la mère ou des deux). Ce nom est déclaré en mairie à l’état civil. On y enregistre tous les évènements de la vie civile d’une personne (mariage, décès).

Dès la naissance, une identité

Convention Internationale des Droits de l’Enfant (1989)

Art. 7 – L’enfant est enregistré aussitôt après sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d’acquérir une nationalité.

Art. 8 – Les Etats s’engagent à respecter le droit de l’enfant et à préserver son identité.

En naissant l’enfant acquiert aussi automatiquement une nationalité.

L’enfant

I. L’enfant est une personne

B) L’identité peut changer

A) Dès la naissance, une identité

L’identité peut changer

Art. 21-2 – L’étranger qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration.

Art. 21-7 – Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans, depuis l'âge de 11 ans.

Art. 21-15 – L’acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique résulte d’une naturalisation par décret à la demande de l’étranger.

L’identité peut changer

A quelles conditions peuvent-ils être Français ?

Après 4 ans de mariage avec Sophie , M. Benzema peut demander la nationalité française.

Sophie étant née et vivant en France depuis plus de 5 ans, sera française à sa majorité (droit du sol)

Kamel est Français de naissance par sa maman (droit du sang)

On peut changer de nationalité : une personne étrangère peut par exemple devenir française après un mariage ou une demande de naturalisation.

On peut aussi choisir de porter un nom d’usage différent de son nom de naissance : en cas de mariage ou de changement de nom par exemple.

L’identité peut changer

L’enfant

II. L’enfant est un mineur

A) L’enfant mineur est soumis à l’autorité de ses parents

L’enfant mineur est soumis à l’autorité de ses parents

Que dit la loi ? Le Code civil

Art. 388 – Le mineur est l’individu de l’un ou l’autre sexe qui n’a point encore l’âge de dix-huit ans accomplis.

Art. 371-1 – L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité de l’enfant ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.

En tant que personne mineure, l’enfant est soumis à l’autorité de ses parents (ou de ses responsables légaux).

L’autorité est exercée conjointement par les parents, même en cas de séparation ou divorce, dans l’intérêt de l’enfant. Elle peut cependant être retirée par un juge à l’un des parents, voire les deux, en cas de mauvais traitement ou défaut de soins.

L’enfant mineur est soumis à l’autorité de ses parents

à 13 ans Obligation de donner son accord pour un changement de nom. Obligation d’être entendu dans les affaires de divorce, de droit de garde, de

déchéance de l’autorité parentale le concernant.

à 14 ans Droit de faire des stages d’initiation au travail adaptés aux obligations scolaires

et de travailler pendant les vacances. Droit de conduire un cyclomoteur de moins de 50 cm3.

à 15 ans Droit à la contraception. Droit d’aller voir seul(e) le médecin.

à 16 ans Droit à l’embauche (8h par jour maximum, travail de nuit interdit) Droit de conduire une moto de 50 à 125 cm3. Droit à la conduite accompagnée d’automobile.

à 18 ans

Droit de conduire une voiture. Droit de se marier sauf autorisation parentale ou dérogation du procureur

(pour grossesse précoce par ex.). Droit de vote et d’éligibilité. Possibilité de bénéficier de la protection sociale de ses parents en cas de

poursuite d’études.

En tant que mineur, l’enfant ne peut conduire, voter ou exercer une fonction politique. Il peut par contre travailler dès 14 ans dans certains cas.

L’enfant

II. L’enfant est un mineur

B) L’enfant mineur est sous la responsabilité de ses parents

A) L’enfant mineur est soumis à l’autorité de ses parents

L’enfant mineur est sous la responsabilité de ses parents

La santé La sécurité La moralité

Que dit la loi ? Le Code civil

Art. 371-1 – L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité de l’enfant ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.

L’enfant mineur est sous la responsabilité de ses parents

La santé La sécurité La moralité

Les parents doivent protéger l’enfant en assurant sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation et en permettant son développement. Ils doivent aussi l’associer aux décisions le concernant.

L’enfant mineur est sous la responsabilité de ses parents

Ils sont responsables également de ses actes, notamment des dommages qu’il cause à des biens ou des personnes : c’est la responsabilité civile.

L’enfant doit vivre avec ses parents, il ne peut quitter le domicile familial.

L’enfant

III. L’enfant a des droits et des devoirs

A) Pour tous les enfants, les mêmes droits

Pour tous les enfants, les mêmes droits

Convention Internationale des Droits de l’Enfant

Art. 2 – L’enfant doit être protégé contre toute forme de discrimination.Art. 6 – Les Etats reconnaissent que tout enfant a le droit à la vie.Art. 7 – L’enfant dès sa naissance a le droit de connaître ses parents et d’être élevés par eux.Art. 14 – L’enfant a le droit à la liberté de conscience et de religion.Art. 24 – L’enfant a le droit de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier des services médicaux et de rééducation.Art. 28 – L’enfant a le droit à l’éducation.Art. 32 – L’enfant a le droit d’être protégé contre l’exploitation économique.Art. 33 – L’enfant a le droit d’être protégé contre l’usage illicite des drogues.Art.38 – L’enfant a le droit de ne pas être soldat avant 15 ans.

  Protection de la personne physique

Protection de la personne morale Droit à l’éducation Droit à la santé

 

 

Article(s)

 

 

 

 

 

 

 

     Art. 2Art. 6 Art. 7

Art. 14

Art. 24

Art. 28Art. 32

Art. 32

Art. 33

Art. 33

Art. 38 Art. 38

Pour tous les enfants, les mêmes droits

Fragiles, les enfants sont protégés par la loi. La France applique la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 et veille aux droits des enfants, à la protection de leur intégrité physique et morale, à leur égal accès aux soins, l’éducation.

Pour tous les enfants, les mêmes droits

Le 119, numéro D’ « Allô enfance en danger »

Campagne de l'association "Action innocence" Cette campagne met en garde les enfants contre les individus se faisant passer pour des enfants qui cherchent à entrer en contact avec eux avec des intentions malveillantes.

Des associations agissent également pour le respect de ces droits.

L’enfant

III. L’enfant a des droits et des devoirs

A) Pour tous les enfants, les mêmes droits

B) Pour tous les enfants, les mêmes devoirs

Pour tous les enfants, les mêmes devoirs

Les droits ont toujours une limite. Ainsi tout enfant a des devoirs définis par le Code civil, comme respecter ses parents.

Que dit le Code civil ?

Art. 371 – L’enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère.

Art. 371-3 – L’enfant ne peut, sans permission des père et mère, quitter la maison familiale et il ne peut en être retiré que dans les cas de nécessité que détermine la loi.

Pour tous les enfants, les mêmes devoirs

Au collège il faut respecter les personnes et les biens comme le demande le règlement intérieur, et dans la vie de tous les jours, il faut respecter la loi.

Que dit le Règlement intérieur ?

Art. 2 – Les collégiens ont le devoir de suivre avec ponctualité et assiduité toutes les activités prévues à leur emploi du temps.

Art. 6 – Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le racket, les violences sexuelles, dans l’établissement et à ses abords immédiats doivent être signalés au bureau de la vie scolaire. Ils constituent des comportements qui, selon les cas, peuvent faire l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.