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2002, odysséedu désespoir p. 4

Etats généraux des agents dela DGFiP : vers l’action ? p. 5

Recherche désespéréed’économie p. 6

Démocratie sociale ... p. 7 à 10

Escapade iséroise p. 11

Le recouvrement dans ladémarche stratégique p. 12 et 13

Un anniversaire à retenir p. 14 à 16

L’édito

Rédaction /Administration : Syndicat national Solidaires Finances Publiques

BOITE 29, 80 rue de Montreuil 75011 PARIS Tél. 01.44.64.64.44 Fax 01.43.48.96.16

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Directeur de la Publication : F.-Xavier FERRUCCIISSN 2105-0910

Commission paritaire n° 1014S07013

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Abonnement annuel : 6,5 €

Le sombre Ayrault confronté à une grogne fiscale bien orches-trée par les forces les plus réactionnaires du pays a fini par dégainer son arme fatale retrouvée sous la poussière des promesses électorales de son suprême magistrat. L’annonce d’une remise à plat de notre système fiscal a titillé les édito-rialistes et elle a déclenché les délires cathodiques et épisto-laires de toute une kyrielle de journalistes et autres repré-sentants du peuple autoproclamés spécialistes es-fiscalité. Que n’a-t-on pas entendu et lu comme idioties, billevesées et autres coquecigrues, notamment sur la retenue à la source, sur les ondes de télé, dans les journaux et sur les blogs ces dernières semaines de la part d’individus qui connaissent la fiscalité et la technique fiscale autant que nous sommes éru-dits de mécanique quantique. Les rares voix dissonantes du discours ambiant sont venues des rangs de notre syndicat.

Notre crédibilité dans ce domaine est reconnue (notre esti-mation du montant de la fraude fiscale constitue désormais un mètre étalon) et se conforte au fil du temps, comme le dé-montrent les multiples sollicitations dont nous faisons l’objet de la part non seulement des journalistes, mais également des parlementaires et des représentants des partis politiques républicains.

Pour la première fois et grâce à la représentativité reconnue de l’Union syndicale Solidaires, notre secrétaire général était présent dans la délégation qui a rencontré le premier ministre le 26 novembre dernier. Contrairement à ce qui s’est passé pour d’autres organisations syndicales, il a pu développer nos analyses et nos propositions sur un sujet parfaitement maîtrisé, finissant son intervention par la revendication d’un renforcement de Bercy et de la DGFiP du point de vue des em-plois et des moyens : « Bercy doit être prioritaire ».

Cerise sur le sombrero, nous avons finalement obtenu l’au-dience que nous réclamions sur la fraude fiscale depuis la révélation de « l’affaire Cahuzac ». Solidaires Finances Pu-bliques est bien le porte-voix de tous les agents des finances publiques dans les services, à Bercy, dans les médias et aussi auprès des élus. Nous étions d’ailleurs le seul syndicat pré-sent au salon des maires de France, du 19 au 21 novembre, alors même que la DGFiP qui prétend être à l’écoute et au ser-vice des collectivités territoriales était aux abonnés absents, tout comme sur le débat de la réforme fiscale.

Solidaires Finances Publiques, un syndicat national, citoyen, au service de la défense de la justice fiscale et de l’intérêt gé-néral, des intérêts professionnels, économiques, moraux et sociaux des agents de la DGFiP.

Remise à plat

Brèves

Dans un message publié le 3 décembre 2013 sur Ulysse, le directeur général adresse tout son soutien et exprime la sympathie de la di-rection générale envers les agents de la tréso-rerie de Saint-Esprit, en Martinique, victimes d’une violente agression à main armée. Il assure que l’administration suivra « avec une très grande attention les suites judiciaires et la protection donnée aux agents agressés. » Encore heureux, serons-nous tentés de réa-gir, mais la responsabilité de la direction générale n’était-elle pas de faire en sorte de protéger ses agents avant qu’un drame ne survienne ? Et au cas d’espèce, elle ne peut pas se retrancher derrière une ignorance de la situation. En effet, nos camarades de la section de Martinique de Solidaires Finances Publiques avaient, en 2012 déjà, tiré la son-nette d’alarme sur la situation désastreuse en terme de sécurité et de conditions de travail de ce poste (et d’autres) dans les colonnes de leur journal local.Les élus en comité technique n’ont par ail-leurs eu de cesse de dénoncer le sort scan-daleux réservé aux agents affectés dans ces services et de demander que des mesures urgentes soient prises. En vain. L’amélioration des conditions de vie au travail passe par la résolution des causes de leur détérioration, pas par des mesures prises a posteriori. Fau-dra-t-il que la responsabilité pénale du direc-teur général soit mise en cause pour qu’enfin cette question soit vraiment prise au sérieux et concrètement ?

Trop facile !

pénibilitédes agents publicsLa concertation entre le ministère de la Fonction publique et les organisations représentatives des fonctionnaires sur la prévention de la pénibilité du travail des agents publics s’est ouverte le 25 novembre dernier. Les discussions qui débuteront à la mi-décembre s’étaleront jusqu’à la fin du premier semestre 2014 et pourraient déboucher sur la rédaction d’un protocole d’accord qui sera soumis à signature. Les premiers échanges au-gurent mal de la suite des événements, toutes les fédérations de fonctionnaires ou presque rejetant le cadre trop étroit de la discussion.Nous reviendrons sur ce dossier dans nos prochaines éditions.

BB continue de foncer tête baissée sur les rails du démantèlement mé-thodique de la DGFiP. Son oeuvre funeste s’étale à la une du site de la propagande directoriale, Ulysse, en autant d’exercices d’autosatisfaction, quand sa vulgate ne confine pas à la pédanterie.Les messages dont il nous gratifie le feraient passer pour un démiurge, créateur de la DGFiP de demain, divinité de la modernité et du bien-être de ses collaborateurs les plus insignifiants, si le contexte ne ramenait pas la communauté laborieuse de la DGFiP à sa dure réalité.

Le petit monde de BB

Le développement du travail à distance ou télétravail constitue l’une des facettes de l’ambition numérique de BB. Il accueillera donc sans doute avec beaucoup d’intérêt la nouvelle de la création d’une entité où sont associés l’opérateur de téléphonie Orange, la Caisse des Dépôts et la so-ciété Regus dont le métier est de louer des espaces flexibles de travail. Ce partenariat public/privé a pour objectif l’ouverture, la gestion et l’ex-ploitation d’un réseau de télécentres en France. Cette société envisage la mise en place d’une quinzaine de structures d’ici 2016, notamment en Ile-de-France, avec l’ambition d’un déploiement de plus de 50 structures à travers le pays.

Travailler à distance

Le déploiement des 22 000 PC équipés du socle W7 et de la suite libre-office fait encore la une d’Ulysse, dans un message pour le moins men-songer. Son émetteur omet d’y indiquer qu’au moment où nous écrivons ces lignes, seules 7 000 unités centrales sont disponibles et que dans certaines régions, le déploiement n’a pas encore commencé faute de moyens. Il omet soigneusement d’informer les lecteurs assidus des dys-fonctionnements engendrés par une opération lancée dans une totale impréparation. Dernier exemple en date, celui de la DVNI. Les agents de cette direction nationale ont massivement signé une pétition réclamant le maintien du logiciel Excel, dans la mesure où les nouveaux outils dont la DG les a affublés ne sont pas compatibles avec ceux qui supportent les informations envoyées par les redevables qu’ils sont chargés de vérifier. En clair, les nouveaux logiciels modifient les chiffres contenus sur les sup-ports électroniques reçus. Facile pour boucler une vérif !La solution paraît simple pourtant, racheter des licences Excel. Oui....Mais non....Malgré l’urgence, malgré l’affichage de la modernité et de la volonté de lutter contre la fraude, la DG expertise et expertise encore...Que faudra-t-il faire pour résoudre ce problème ?

L’informatique c’est fantastique

L’Unité n° 1016 du 10/12/2013 — 3

Tout le monde ou presque a entendu parler de RSP ? C’est l’Application qui devait permettre d’unifier les outils du recouvrement. Elle a pris du plomb dans l’aile avant de débarquer en expérimentation dans les SIE de deux départements (27 et 91) dans une version allégée qui ne traite que le recouvrement forcé. Après quelques semaines, les cobayes jettent l’éponge et demande le retrait de l’outil qui génère moult soucis et autres sueurs froides aux utilisateurs. Créances mélangées, mal identifiées, pas de remontées des dossiers en RJ/LJ, les agents n’en peuvent plus de devoir essuyer les plâtres et d’être obligés de participer à l’amélioration d’un outil qu’ils n’ont pas sollicité.Un cri du coeur résonne dans les travées des SIE de l’Eure : rendez-nous MYRIAM ! La DG expertise.....

L’informatique c’est fantastique (2)

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2002, odyssée du désespoir

Vie des agents

Suppressions PLF - 2 038

Renfort vérificateurs + 50

Transferts entrants + 28

Transferts sortants - 44

Solde - 2 002

Le DG et ses experts en bidouillages divers et variés ont tous les arguments pour nous expliquer que c’est beaucoup mieux que si ça avait été pire et qu’au fond, c’est pour notre bien commun. Ils sont aussi capables de démontrer que nous pouvons faire encore mieux avec encore moins et que la technologie doublée d’une bonne dose de stratégie est là pour nous y aider. Nous pourrons bientôt valider cette vision idyllique de la DGFiP ainsi que la toute-puissance de notre grand timonier BB au travers du tout nouveau et tout beau baro-mètre social de la DGFiP. C’est plus gros qu’un thermomètre, dommage.

Le chiffre était déjà plus ou moins connu. Il est désormais offi-ciel. Cette année encore, la DGFiP perdra plus de 2000 emplois.

CTR du 5 décembre : ce sera sans nous ! C’est donc bien le comité technique de réseau du 5 décembre qui devait servir de support institutionnel à l’examen de la nouvelle saignée validée par nos représentants au parlement sur proposition d’un gouvernement dont nous avons, pour une bonne partie d’entre nous sans doute plus ou moins facilité l’accès au pouvoir. On n’est jamais mieux trahi que par les siens. Ça pique juste toujours un peu plus, là, au creux du dos… Comme chaque année en pareille circonstance, nous n’avons donc pas fait le déplacement. À quoi cela aurait-il servi d’aller rencontrer les exécuteurs testamentaires alors que les fossoyeurs avaient déjà sévi  ? Juste à leur donner trop d’importance. Notre attitude sera la même à la seconde convo-cation et Solidaires Finances Publiques demande à toutes ses équipes militantes d’en faire autant sur l’ensemble du territoire.

La lutte ailleurs Même vêtus du costume du serviteur zélé ou de celui de Ponce-Pilate, nos responsables administratifs, ne sont, quels que soient les étages où ils sont perchés et grassement gavés, que de vulgaires épigones. N’imaginez pas que nous les dédouanions ou que nous les excu-sions pour autant de leur pusillanimité. Mais les vrais responsables de nos maux sont dans les hémicycles et sous les ors du pouvoir. Et avant de les sanctionner dans les urnes demain (le vote blanc va être reconnu…), il va falloir s’attacher à les secouer dans la rue.

A+ A B C

DD/DRFiP - 106 - 370 - 484 - 840

Dir nat ou spe - 4 + 91 - 27 - 144

Serv centraux - 15 - 36 - 51 - 16

Totaux - 125 - 315 - 562 - 1000

Passons aux chiffres Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit en réalité 2038 suppressions d’emplois. On arrive au chiffre de 2002 en soustrayant les 50 emplois de vérificateurs dont la créa-tion avait été annoncée après les houleux débats qui avaient entouré les suites de «l’affaire Cahuzac» et en ajoutant 14 emplois, solde des transferts entre programme.

Réjouissant ? Comme pour tenter de donner à ces chiffres une connotation optimiste, la DG s’enorgueillit d’annoncer que TOUTES les catégories d’agents sont tou-chées par les suppressions. Comme si cette information était rassurante pour l’avenir ! Les documents précisent également que les unités opération-nelles en contact avec les usagers sont préservées. Préservées, certes, mais pas réellement renforcées. Au final, les DD/DRFiP supporteraient 30 % des suppressions des départements. Nous verrons bien comment ces consignes seront appliquées dans les CT locaux, sachant que dans de nombreux dé-partements, les services de directions sont, parfois pour des raisons objec-tives, souvent en sureffectifs. Il ne faut pas omettre non plus les transferts de missions en cours ou à venir (mise en place de SIRHIUS, application intermi-nistérielle de gestion des ressources humaines, transferts du recouvrement des créances du contrôle fiscal des Discofi au PRS de leur siège ou encore la départementalisation du traitement des RJ/LJ) qui auront, sans doute per-mis, des conséquences sur la localisation des emplois et des structures.

Gare àl’enfumage généralisé Derrière ces chiffres et derrière la méthode toujours aussi alambiquée (et qui change chaque année, il faut bien se justifier) se cachent des subtilités qui risquent fort de faire tanguer les futurs mouvements locaux de mutations.

Ainsi, la répartition des suppressions d’emplois a été réalisée afin de «rapprocher la répartition des em-plois… de la répartition des effectifs». Cette opération est opérée sans distinction de filière, alors même que pour les catégories C et B, le mouvement 2014 se fera, pour la dernière année, filière par filière. C’est ici que se situe une première arnaque, dans la mesure où les affectations dans la filière GP se faisaient jusqu’à présent en banalisant le C et le B. C’est ainsi que l’on se retrouve dans certains départements avec un sur-nombre de C qui vient compenser un déficit de B : la mise en adéquation des effectifs et des emplois passe donc par des suppressions de chaises B et par des créa-tions de chaises de C, qui sont déjà fictivement pour-vues par le surnombre… CQFD. A contrario, dans les départements où les effectifs B sont surnuméraires, la DG crée des emplois de B pour régulariser la situation. Au final, les chiffres nets sont un trompe-l’œil, d’autant plus qu’ils semblent bien intégrer le plan ministériel de qualification pour lequel nous n’avons aucun détail dans les documents préparatoires.

Un examen plus approfondi des informations en notre possession sera donc nécessaire pour mesu-rer plus concrètement et plus précisément les effets de cette nouvelle vague de suppressions d’emplois. Une chose est sûre cependant : 2002, c’est toujours 2002 de trop, de quelque manière dont on tourne et retourne les chiffres.

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Action

syndicaleétats généRaux des agentsde la dgFip : veRs l’action ?

À l’appel de l’intersyndicale Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Pu-bliques, FO DGFiP et CFDT DGFiP, un peu plus de 400 militants et agents de la DGFiP, venus de l’ensemble de l’Ile-de-France, mais aussi de province, ont assisté aux états généraux, à la Bourse du travail de Paris.

État des lieuxPlusieurs militants, responsables syndicaux départementaux ou nationaux des organisations syndi-cales à l’origine de cette initiative, se sont succédés à la tribune. Ils ont témoigné de la situation dans les services de leurs départements ou directions et sont intervenus sur les trois items choisis par l’intersyndi-cale : démarche stratégique, mail-lage territorial et conditions de vie au travail. Ces différentes présenta-tions ont été entrecoupées par des interventions de la salle. Celles-ci se sont essentiellement concentrées sur la stratégie d’action, exprimant une réelle volonté de mobilisation.

Question de timingDeux écoles se sont opposées. D’un côté, les ardents partisans d’un ap-pel rapide à une journée de grève «sèche» de 24 heures considéraient que les agents qu’ils avaient rencon-trés étaient prêts à s’engager dans l’action sans délai. De l’autre, les par-tisans tout aussi ardents dans leur vo-lonté d’action, mais qui pointaient la nécessité d’une véritable préparation, d’une véritable étape préalable pour convaincre les personnels de la néces-sité d’agir face aux attaques portées contre la fonction publique en géné-ral contre la DGFiP en particulier.

Pour une vraie stratégieVincent Drezet, notre secrétaire général, a rappelé le travail effectué depuis des mois par l’intersyndicale (notamment la grève de novembre 2012), marquant notre attache-ment à cette démarche unitaire. Il a souligné les difficultés de la période marquée par une certaine résignation et un individualisme fort. Il a martelé notre opposition réso-lue à la démarche stratégique et plus largement aux politiques publiques conduites par ce gouvernement et ceux qui l’ont précédé et qui scellent sombrement l’avenir de la DGFiP. Il a exprimé notre volonté de porter la contradiction face à l’administration tant au niveau institutionnel que dans la rue s’il le faut et sans oublier l‘interpellation des politiques, des élus et de la presse. Mais pas à n’importe quel prix : il a pointé la responsabilité des organisations syndicales qui sont face à une véritable obligation de résultat et il a détaillé notre stratégie d’action. Elle débutera par le boycott du CTR du 5 décembre sur les suppressions d’emplois (nous sommes la seule organisation syndicale à tenir cette position depuis plusieurs années maintenant) ; elle se poursuivra ensuite sur l’ensemble du territoire, selon la même modalité (le boycott) lors de la tenue des comités techniques locaux. Solidaires Finances Publiques propose ensuite d’utiliser toute la fenêtre du premier trimestre 2014 et du contexte électoral qui va l’entourer pour interpeller, dans le cadre des «jeudis de la DGFiP», les élus locaux en campagne et pour amplifier la mobilisation dans toutes les directions. Comme l’a rappelé notre secrétaire général, Solidaires Finances Publiques était porteur, dès l’année dernière, d’une proposition de grève avec manifestation nationale, initiative qui n’a pas pu voir le jour, le constat étant fait, par l’intersyndicale, d’une situation trop velléitaire sur le terrain. Notre position n’a pas changé depuis lors et nous proposons donc que la pé-riode d’information et de mobilisation des personnels que nous appelons de nos vœux se conclue par une journée nationale de grève et de manifestation nationale unitaire.

L’intersyndicale se réunira prochainement pour décider des suites à donner à ces états généraux et le conseil syndical de Solidaires Finances Publiques qui se réunira du 10 au 12 décembre prochain décidera du mandat qu’y portera Solidaires Finances Publiques, sachant que la CGT finances publiques semble d’ores et déjà fixée sur une journée de grève natio-nale fin janvier.

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Vie de laDGFiP

« Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, des réformes ambi-tieuses doivent être engagées pour réa-liser les économies nécessaires au res-pect de la trajectoire de redressement des finances publiques… Notre minis-tère doit être exemplaire dans cette démarche ». C’est ainsi que débute le courrier signé conjointement par les ministres de l’Économie et du Budget. Cette missive, datée du 29 octobre 2013, s’adresse au secrétaire général des ministères économiques et finan-ciers ainsi qu’aux directeurs généraux des administrations rattachées. Elle porte sur la mutualisation des fonc-tions support au sein du ministère de l’économie et des finances.

Un millefeuille indigesteLa multiplication des acteurs et des niveaux des décisions, le CIMAP (Comité interministériel de la modernisation de l’action publique), piloté par le SGMAP (secrétariat général de la moderni-sation de l’action publique) sous l’égide des services du premier ministre, la DGAFP (direction générale de l’administration et de la fonction publique), le secrétariat général des ministères économiques et financiers, les directions à réseau…..Comme la multitude et la multiplicité des actions (parfois antagonistes) entreprises à chacune de ces strates, dessinent un paysage admi-nistratif qui pourrait sembler chaotique. En réalité, il n’en est rien. Tout ceci est bien cohérent.

Emboîtons les piècesLa vision technocratique de la Fonction publique a toujours traversé les frontières partisanes et s’exprime régulièrement et depuis de longues années, de rapports en études tout aussi documentés les uns que les autres. Les grands items d’une Fonction publique moderne y reviennent : l’emploi à vie, l’interministérialité, la mobilité, la rémunération au mérite, le niveau des effectifs, l’informatisation, la dématérialisation… etc. Les choix économiques et budgétaires de la période remettent ses sujets au goût du jour avec une acuité renforcée. Chacun à son niveau élabore des stratégies et se dote des outils (informatiques, structu-rels…) nécessaires pour atteindre l’objectif fixé par le niveau immédiatement supérieur. Il est indéniable que depuis les années 2000, le numérique a grandement facilité les visées des grands réformateurs. Presque chacune des fonctions supports sont portées par un progiciel destiné à contraindre les processus métiers et les évolutions structurelles. Par exemple, la fonction budgétaire et comptable portée par Chorus, ou celle des ressources humaines qui sera portée demain par SIRHIUS. Ces éléments sont loin d’être anodins surtout si le lien est fait avec d’autres évolutions touchant directement aux règles de gestion.

En matière de ressources humainesLe secrétariat général pourrait prendre en charge certaines missions des direc-tions métiers dans le cadre d’un schéma type de répartition des tâches entre ces deux niveaux (une forme de plateforme ministérielle RH en quelque sorte). Les ministres suggèrent fortement de confier l’organisation des concours de catégo-rie C à la DGFiP (avec quels moyens ?) ou encore le support des délégations de l’action sociale. Ils prévoient également de confier la gestion budgétaire des cré-dits de sécurité et de santé au travail aux correspondants régionaux CHORUS des délégations d’action sociale. Ils sollicitent enfin que soit engagée une réflexion sur : la création de passerelles de mobilité entre les corps de catégorie C et entre les corps de catégorie B du ministère, sur le resserrement du nombre de sites de formation initiale (étude attendue avant fin 2013 !).

En ce qui concerne l’informatiqueLa création d’un comité stratégique ministériel des systèmes d’information est, semble-t-il actée. Il examinera la planification budgétaire des dépenses informa-tiques de l’ensemble du ministère, les projets les plus importants, les choix techno-logiques et tout sujet d’intérêt commun relatif aux systèmes d’information. Pour la DGFiP, grande consommatrice d’outils numériques, ne s’agit-il pas là d’une sorte de mise sous tutelle budgétaire ? La DGFiP devra par ailleurs faire, pour le début de l’année 2014, des propositions sur l’optimisation de son organisation interne en matière informatique. Sur ces deux derniers points, le chef du service des sys-tèmes d’information de la DGFiP que nous avons interrogé le 13 novembre dernier s’est voulu extrêmement rassurant. Suspect ! Surtout lorsque l’on prend connais-sance de la conclusion de la lettre des ministres : « certaines évolutions viendront bouleverser des modes de fonctionnement bien établis. Nous vous demandons de mener un effort d’explication par rapport à vos cadres et collaborateurs, afin que nous puissions mettre en œuvre dans de bonnes conditions des réformes que le contexte budgétaire rend indispensables et qui permettront de concentrer les moyens disponibles sur les fonctions opérationnelles ». Tout est dit !

UniformisationLes énarques de tous bords ont, parmi tant d’autres, deux idées fixes : l’uniformisation et la mobilité, la pre-mière servant la seconde. Dans leur vision théorique de ce que devrait être la Fonction publique, une grande partie des agents sont censés être interchangeables. Mais pour favoriser cette mobilité interministérielle, il faut uniformiser les régimes indemnitaires, les statuts (quitte à supprimer purement et simplement le statut !), les règles d’affectation, les conditions de recrutement… etc. L’outil de gestion commun des ressources humaines pousse cette uniformisation, même si la DGFiP notam-ment s’en défend. Il pousse aussi à une organisation mutualisée qu’a préfigurée CHORUS pour les fonctions comptable et budgétaire ou encore les PFRH (plate-forme RH) de la Réate pour ce qui concerne les affecta-tions (bourses d’emplois, formation professionnelle…).

Qu’exigent les ministres pour BercyLa lettre du 29 octobre décline dans deux annexes, d’une part la mise en œuvre de décisions déjà prises (unilatéralement et sans concertation, il est beau le dialogue social !), d’autre part des évolutions qui demandent de rapides études complémentaires. Ces deux volets sont marqués par les tendances explici-tées plus haut et certaines des orientations propo-sées (imposées ?) ont de quoi inquiéter.

Lors du lancement de la MAP (modernisation de l’action publique), ses zélateurs nous avaient affirmé qu’il s’agissait de tourner le dos à la RGPP (Révision générale des politiques publiques), trop dogmatique et qui plaçait les économies budgétaires comme l’objectif à atteindre. Le changement de méthode n’est pas franchement lisible.

Recherche désespéréed’économies

L’Unité n° 1016 du 10/12/2013 — 7

Les cahiersde l’Unité

LESCAHIERS

de l’Unité

Démocratie sociale et ...Libertés syndicales en Europe !Le 23 janvier 2012, le Président de l’UFE alertait par courrier le Président de la Commission européenne, M. BARROSO. Cette missive visait les attaques dont sont victimes les représentants des salariés dans plusieurs états membres de l’Union européenne, et les entraves en matière de démocratie sociale, de dialogue social, de liberté d’expression des syndicats. Sa réponse, en février 2012, se voulait rassurante sur ces sujets. Il soulignait en outre le fait que l’UFE n’apportait pas, à ce stade, d’exemples concrets de la mise à mal des conditions de l’expression des salariés et les mauvais coups portés aux militants syndicaux dans plusieurs pays de l’Union européenne (pour mémoire, voir l’Unité n° 979 du 14 février 2012).

Par un nouveau courrier adressé le 25 octobre dernier (avec 3 annexes qui consti-tuent un véritable premier dossier sur ces sujets !) nous avons apporté à M. BARROSO des éléments probants qui démontrent que la démocratie sociale est aujourd’hui réelle-ment mise en péril au sein même de l’Europe. Dans ce premier dossier, l’UFE a présenté diverses situations, en Espagne, en Hongrie, et y compris en France, qui se veulent illustratives des dérives que nous évoquions dans notre lettre du 23 janvier 2012. Nous avons également rappelé au Président de la

commission les «tracasse-ries» qui sont aussi à l’œuvre dans d’autres pays membres de l’UE. Bien évidemment, les

attaques contre les «corps in-termédiaires» et les rouages démocratiques que consti-tuent les syndicats prennent des formes diverses et

variées. Cependant, quelle que soit la perception que les institutions européennes peuvent avoir aujourd’hui de

cette réalité quoti-dienne des salariés et de leurs repré-sentants (élus dans le cadre de scrutins organisés démocrati-quement par les ad-ministrations finan-cières, avec les règles de droit applicables aux services pu-blics !), il y a urgence, selon le Président de l’UFE, de rappeler les

principes fondamentaux de la démocratie sociale et de son respect dans sa pratique quotidienne.

Les cahiersde l’Unité

8 — L’Unité n° 1016 du 10/12/2013

Un exposé de deux pages a permis de présenter la situa-tion espagnole au Président de la Commission européenne. Divers éléments permettent la juste compréhension des évé-nements qui ont affecté (au cours des dernières années !), affectent aujourd’hui et pour-raient perturber, dans les an-nées à venir, les conditions du dialogue social en Espagne. Pour illustrer ces dérives, quelques témoignages de nos camarades du syndicat GESTHA, membre de l’UFE, semblent utiles à déve-lopper. Ainsi, en 2006, les agents des impôts ont été appelés à la grève et l’ancienne Direction générale a immédiatement re-doublé d’efforts, avec un certain zèle, pour que cette grève soit vouée à l’échec. «Rien de plus classique   !», nous direz-vous  ! Certes, mais ici, les responsables de la direction ont carrément menacé les agents qui oseraient participer à cette opération de contestation : ils seraient consi-dérés en situation administra-tive illégale. Nos camarades du syndicat GESTHA, rappelant qu’en Espagne seul un juge

dûment mandaté peut déclarer officiellement si un appel à la grève (ou la grève elle-même  !) est illégal(e), avaient dénoncé le fait que par ses pratiques, la Direction générale avait totale-ment outrepassé ses droits et compétences. Malgré ces me-naces de sanction, bon nombre d’agents du fisc s’étaient mis en grève et, bien évidemment, les hauts fonctionnaires de l’admi-nistration avaient « tenu leurs promesses » en sanctionnant un grand nombre de collègues. Par la suite, heureusement, grâce à l’action du syndicat, ces sanc-tions ont été complètement invalidées par la Justice. Bien évidemment, compte tenu ou en raison de «cette affaire», les relations sociales (et syndicales) se sont particulièrement dégra-dées avec les responsables de la Direction générale de l’adminis-tration fiscale.Peu de temps après, concer-nant leurs revendications professionnelles légitimes, et somme toute «classiques», le syndicat GESTHA avait conçu une campagne de protesta-tion originale. Ils ont proposé

aux agents d’arborer sur des «T-shirts» que le syndicat avait fait confectionner, le slogan suivant  : (« Hacienda defrauda a sus Técnicos   ! »). Cette ex-pression humoristique pouvait être perçue de deux manières : d’une part celle considérant que l’administration fiscale délaissait ses agents en les lais-sant à un trop faible niveau de rémunération et, d’autre part, celle qui laissait entendre que de surcroît, leur administration veillait avec un certain zèle à procéder aux contrôles fiscaux visant ses propres agents… les saisissant ainsi une deuxième fois à leurs poches !L’administration fiscale espa-gnole (qui ne semble pas goû-ter l’humour de ses agents et de leur syndicat !) a sanctionné près de 5 % des agents du fisc engagés dans ce type de pro-testation. Là encore, heureu-sement, en grande partie, ces sanctions ont été frappées de nullité, annulées et invalidées par les juges suite aux recours opiniâtres déposés par le syn-dicat GESTHA auprès des tribu-naux.

Espagne :Une expression sanctionnée et des actionsque «certains» veulent pénaliser !

Autres exemples de «mauvais traitement» du syndicat GESTHA ?En 2008, le syndicat avait publié un communiqué de presse qui eut beaucoup d’échos dans les journaux et les télévisions en Espagne. Par ce communiqué, GESTHA, entendait dénoncer un grave problème de santé publique, lié à l’absence de mise en œuvre de contrôles douaniers sur les marchandises aux fron-tières. À cette époque, à travers l’Union européenne il y avait une alerte en cours visant certains «lots» d’huile végétale contaminés, en provenance d’Ukraine, et destinés à la consommation humaine.En Espagne, les autorités ont eu recours à des scanners (en nombre insuffisant, des commandes de matériels étant en cours, à l’époque…), mais sans, par ailleurs, avoir recours à de véritables contrôles en laboratoire. En d’autres termes, ces produits n’étaient pas véritablement contrôlés comme ils devaient l’être et c’est cela qui avait conduit le syndicat à dénoncer, par voie de presse, la situation, car la santé publique était réellement en jeu et la santé des consommateurs réellement en danger.L’administration a réagi de manière totalement exagérée («quasi délirante», selon l’expression de nos camarades du syndicat Gestha !) à l’encontre de nos camarades du seul fait du retentissement de leur communiqué de presse qui marquait leur désaccord quant aux moyens de contrôle réellement mobilisés (car totalement insuffisants et inappropriés) et qui avait finalement conduit à une décision de blocage en Douane, de nombreux lots suspects de cette huile frelatée au lieu de les laisser s’acheminer vers les supermarchés. Et là aussi, les sanctions tombent !

Les cahiersde l’Unité

L’Unité n° 1016 du 10/12/2013 — 9

Expression directe du syndicat GESTHA :

Les changements législatifs décidés en Hongrie à la fin de l’année 2011 ont eu un impact drastique sur le fonctionnement des syndicats œuvrant dans le sec-teur public (et dans les services de forces de l’ordre), dès le 1er janvier 2012. Ainsi, le système de «dispense de service» octroyé à un agent public pour pouvoir servir une organisation syndicale a été purement et simplement supprimé du jour au lendemain, sans concertation préalable, sans négociation et surtout sans transition, avec la mise en place d’un plafonne-ment drastique du temps syndical à 16 % du temps de travail assorti d’un contrôle extrêmement rigoriste puisque les absences pour «fait syndical» doivent être déclarées et justifiées 10 jours à l’avance.Le gouvernement a également limité le nombre de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un «statut par-ticulier» les «protégeant en quelque sorte» d’éven-tuelles sanctions administratives ou autres, qui se-raient liées (ou mises en relation) avec leur activité syndicale.Depuis la mise en œuvre de ces décisions unilaté-rales, les syndicats ne peuvent plus désigner qu’une seule personne (un seul militant) par sites et par «em-ployeurs». Cela diffère (et constitue une contradic-tion !) des règles visant le nombre de fonctionnaires pouvant disposer de dispense de travail au regard des textes de la loi sur les associations et les statuts des syndicats.

Hongrie : «Comme aux pires moments dutemps de la dictature d’avant !»

Pour illustrer cette situation, l’expression directe du VPDSZ :« Les membres de la Présidence du syndicat des employés doua-niers et financiers (V.P.D.S.Z.) sont employés et inscrits dans les effectifs de divers employeurs, mais sur les sites concernés, les syndicats sont aussi des “cellules autonomes”. De ce fait soit le secrétaire (le représentant local du syndicat) peut-être un fonc-tionnaire, mais éventuellement un membre de la Présidence en charge des affaires liées à la protection des agents… Les repré-sentants du gouvernement ont également supprimé, du jour au lendemain, les jours de congés payés assurés pour la forma-tion des fonctionnaires-représentants syndicaux pourtant fixés dans une convention de l’OIT. À titre d’exemple, la conséquence immédiate de la suppression de ce dispositif compensatoire de la dispense de travail –dans le cas d’un syndicat comprenant plusieurs milliers de membres– a fait perdre immédiatement (sans le moindre délai) à ce syndicat 20 à 30 millions d’HUF dans son budget de fonctionnement ».« Un autre moyen dont a usé le gouvernement pour provoquer de graves difficultés budgétaires -et donc une impossibilité de fonctionnement- réside dans la décision de supprimer la déduc-tion des cotisations syndicales jusque-là prévue par la loi». Cela a conduit à un second désastre financier pour les syndicats dès le début 2012. Une telle régression résultant donc, d’une part, d’une restriction du système des dispenses de service, et, d’autre part, de la dis-parition du système de collecte des cotisations (contributions financières) des personnels, a conduit à l’impossibilité, pour les syndicats, de tenir leurs réunions et assemblées et a rendu impossible la participation des délégués syndicaux aux diverses instances des organisations syndicales.Ces décisions se sont par ailleurs, accompagnées de la sup-pression des moyens mis à disposition auparavant (par appli-cation de dispositions légales préexistantes) telle l’utilisation des salles et diverses infrastructures des administrations, ce qui les oblige, dorénavant à trouver des solutions palliatives, d’une heure à l’autre ».

« Devinez quelle a été la réaction de l’ancienne Direction générale ? » Elle a déclaré que : « l’information que nous avions utilisée pour ce communiqué de presse était “confidentielle” et non de nature statistique » ! Et qu’est-il arrivé alors ? Comme l’administration ne pou-vait fournir ou apporter de preuves à l’encontre de José-Maria ELISALDE (le camarade de notre syndicat qui avait été le seul à s’exprimer sur le sujet de-vant les télévisions !), les responsables ont conclu que seul un autre collègue (membre connu de notre organisa-tion syndicale !), qui avait travaillé à la Douane, était donc celui qui devait être identifié comme ayant divulgué l’infor-mation « dite confidentielle » concer-nant cette huile frelatée et donc être également considéré comme coupable d’une faute professionnelle. La sanc-tion administrative est tombée : trois ans d’exclusion à la clé pour notre collègue — sans rémunération bien

sûr! Les arguments de l’administration reposaient sur le fait que le syndicat avait déclenché une alarme sociale pour les consommateurs (sous-enten-du « infondée »!) à travers le pays tout entier ! Qu’est-ce qui a créé le plus d’in-quiétude et de raison d’alarme sociale ? Le fait d’avoir dénoncé cette situation dangereuse, ou le fait très grave que les missions de contrôle de la douane n’ont pas été réalisées ou entreprises, notamment, à cause des manques de moyens ? « Enfin, last but not least, une nouvelle situation se présente à notre syndicat, mais aussi tous les autres syn-dicats espagnols. Dans les prochains mois, une nouvelle réglementation devrait entrer en vigueur et qui rendra les choses beaucoup plus difficiles pour le bon fonctionnement des syndicats. Nous ne savons pas comment cela se passe dans d’autres pays, mais tous les systèmes de dispense de service (de dispense de travail – autorisations spé-

ciales d’absence) principalement pour les agents ayant une activité syndicale à temps plein, sont voués à disparaître. Cela signifie que, même si à ce stade, l’activité syndicale locale n’apparaît pas menacée pour les syndicalistes qui militent à temps partiel, c’est l’avenir du fonctionnement de nos structures et bureaux nationaux qui est mis en péril et ceux-ci risquent d’être purement et simplement démantelés. Le problème essentiel est que l’activité locale repose sur les services, bien sûr, mais aussi et surtout sur le soutien technique que les bureaux nationaux (ou bureaux cen-traux) fournissent aux échelons locaux. C’est donc bien l’activité syndicale tout entière qui est affectée et réellement menacée. C’est en ce sens que GHESTA souhaite que l’UFE interpelle le Pré-sident Manuel BARROSO sur ce qui se passe réellement en Espagne depuis plusieurs années en termes de dérives du dialogue social ».

Selon les propos mêmes de nos amis du syndicat des douanes de Hongrie.

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Les cahiersde l’Unité

Conclusion denos collègues du VPDSZ :« En résumé, ce sont toutes les mesures par lesquelles le mouvement syn-dical a été affaibli en Hongrie et d’une manière rappelant les pires mo-ments d’une période précédente… » — « Au passage, il faut rappeler que dans le même temps dans le secteur privé (du type concurrentiel) la pos-sibilité de combiner les dispenses de travail (ou dispenses de service) est toujours assurée, le statut des syndicalistes à plein temps a été préservé et pour ce qui concerne le système préexistant de prélèvement des coti-sations syndicales, il a été maintenu et obligatoirement assuré par l’État. Tout ceci constitue une grave discrimination supplémentaire à l’égard des syndicats des services publics » !En dernier lieu, il nous faut faire état du fait que plus de 15 800 recours ont été déposés par les fonctionnaires hongrois (pensionnés) devant la Cour de Justice Européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg, pour contestation des dispositions légales adoptées par le gouverne-ment hongrois début 2012, remettant gravement en cause les régimes de retraites applicables précédemment, et là aussi, brutalement, sans concertation préalable, sans négociation ou période de transition.L’UFE soutient toutes ces démarches de recours et mettra tout en œuvre pour que justice soit rendue. Ce sont les soutiens croisés expri-més par les différents syndicats membres de l’UFE qui peuvent contri-buer à renforcer nos actions et l’interpellation en commun des institu-tions européennes par le biais des démarches de l’UFE qui pourront faire prendre conscience des grands dangers qui menacent la démo-cratie sociale. Ainsi, nous solliciterons les Parlementaires européens et les médias pour alerter les opinions publiques à travers l’Europe sur ces graves dysfonctionnements au sein même de l’Union européenne. Affaires à suivre donc dans les prochains mois !

Certes, nous pourrions nous rassurer, en France, sur la liberté d’expression des syndi-cats, notamment dans les médias, particuliè-rement assumée, assurée et fortement relayée par Solidaires Finances Publiques. Certes, notre capacité à maintenir une dynamique comba-tive dans le cadre d’un syndicalisme totale-ment indépendant peut attester de la réalité des moyens de la liberté syndicale et de la mise en œuvre de droits syndicaux garantis par des lois, des textes, des règles, des circulaires… Mais, de manières souvent insidieuses, les pra-tiques communément admises, issues d’une bonne compréhension du dialogue social, sont remises en question, au travers notamment d’une certaine judiciarisation des rapports humains. Voulant structurer, très souvent de manière insidieuse, des rapports individua-lisés entre les employés et les employeurs au détriment de garanties collectivement établies et préservées (depuis juste quelques décen-nies seulement !), cette orientation se renforce par l’orchestration d’attaques contre l’exercice des libertés syndicales collectives, mais aussi individuelles. Pour mémoire, là aussi, nous vous renvoyons à la lecture des pages 12 et 13 de notre journal syndical l’Unité n° 1013 du 29 octobre 2013. Nous avons alerté la Commission européenne (et nous adresserons ces documents au Pré-sident du Parlement européen!) en ajoutant dans les annexes les dernières expressions de Solidaires Finances Publiques à destination des autorités administratives françaises, sou-lignant la solennité d’un courrier adressé au Directeur général de la DGFiP et signé de notre secrétaire général. Démarche exceptionnelle et accompagnée d’une interpellation de notre syndicat à destination des autorités locales qui marquent, ensemble, aujourd’hui la réelle in-quiétude qui traverse l’Europe concernant les valeurs essentielles de “La Démocratie”!

Et en France :«Au pays des droitsde l’Homme et du Citoyen » ?

Quand certains «apprentis-sorciers» jouent sur les peurs et articulent des mécanismes dangereux de contestation des peuples face aux mauvaises décisions « politiques », notre syndicat en accord avec l’Union des Personnels des finances en Europe, en appelle aux consciences et à la nécessité de ne pas confondre, dans des formules à « l’emporte-pièce » : « blancs bonnets et bonnets blancs » !

Autres conséquences ?Nos collègues du VPDSZ les expliquent :« Une autre conséquence très négative de toutes ces décisions du gouvernement hongrois réside dans le fait qu’il en résulte une vio-lation du système de “réconciliation des intérêts” (type de commis-sions paritaires – NDLR) qui a eu pour conséquence de dispenser l’administration de ses obligations légales au regard des “forums sectoriels” (sorte de CAP – NDLR) — et de l’obligation de “coopéra-tion des employeurs avec les syndicats”. Par ailleurs, une autre ma-nière de mettre les syndicats du secteur public “hors-jeu” et donc pour ces syndicats de base (représentant les personnels de leur secteur professionnel) d’être dans l’impossibilité de poursuivre leur activité, il a été instauré un nouveau système d’adhésion à une “chambre” nouvellement créée. Les droits syndicaux utiles à son fonctionnement sont dorénavant “distribués” à ce niveau “supé-rieur” alors que tous les droits syndicaux ont été enlevés aux syn-dicats de secteur et surtout aux syndicats réellement indépendants et organisés de façon volontaire et autonome ».

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Echo du terrain

Notre tournée de visites dans les services a conduit nos pas jusqu’en Isère. Une délégation composée du secrétaire de section et de son adjointe accompagnés par un membre du bureau national s’est rendue à la rencontre des agents de Saint-Marcellin avant de s’entretenir, en fin d’après-midi, avec l’équipe de l’accueil du princi-pal CFP (centre des finances publiques) du dépar-tement, celui de Grenoble/Rhin-Danube.

St Marcellin :une sensation bizarre Le CFP de Saint-Marcellin regroupe, dans un ensemble immobilier unique appartenant à la commune, une trésorerie devenue spé-cialisée SPL (Service public local) à l’occasion de la création du SIP (service des impôts des particuliers) qui compose avec le SIE (Service des impôts des entreprises) un SIP-E (Service des impôts des particuliers et des entreprises), un CDIF (centre des impôts fonciers) de plein exercice et un SPF (service de publicité fon-cière, ex-CH). Un petit concentré de DGFiP en somme. Au total, y compris l’encadrement, ce sont en théorie 56 agents qui sont affectés sur les différents services du site. En réalité, les absences diverses et non compensées ré-duisent fortement la force de travail. Il en ré-sulte une tension palpable. Les collègues que nous avons rencontrés font état d’une certaine lassitude teintée de fatalisme, de résignation et parfois même d’une réelle souffrance. À la trésorerie, l’effectif théorique est réduit de 25 % en raison d’absences pour maladie. La situa-tion est particulièrement tendue et les charges sont difficilement supportables. Les agents parent au plus pressé et se démultiplient. Ils ne peuvent pas tout faire et ont surtout le désagréable sentiment de ne plus pouvoir le faire correctement. La perte de sens est bien présente et mine le moral. Difficile de quitter le bureau en y abandonnant son travail jusqu’au lendemain. «Il ne faut pas avoir de problème dans sa vie personnelle pour supporter une telle situation», nous a avoué une des collè-gues de ce service. Malgré la taille de ce poste, les agents ne sont pas dupes et font preuve d’une terrible lucidité quant à leur avenir, en lien avec les évolutions qui pointent au tra-vers de la démarche stratégique. Du pareil au même. Nous avons trouvé une situation quasi identique au SIP. Sur l’un de deux secteurs qui le composent, il n’y a plus de contrôleur. Les trois agents qui y sont affectés se répartissent les tâches (15 000 articles IR chacun !). Ils ne font face que grâce au soutien ponctuel du contrôleur positionné sur le CSP. Mais jusqu’à quand  ? L’accueil des contribuables n’est pas massif, mais d’une complexe régularité qui

oblige les agents, en charge de recevoir les redevables, à passer d’une tâche à l’autre dans un contexte défavorable du point de vue des effectifs et dans un environnement physique pour le moins désagréable. Trop de charges. Au SIE, qui est totalement séparé du SIP avec lequel il est censé constituer une structure commune SIP-E, la question des effectifs se pose d’une toute autre manière. Ici, c’est moins l’absentéisme que la charge de tra-vail, l’empilement des réformes et la lourdeur des tâches, qui pose problème. Au moment où nous sommes passés dans ce service, les agents étaient aux prises avec un souci maté-riel qui aurait trouvé une solution rapide en d’autres temps : les piles des téléphones sans fil étaient usées, sans possibilité de remplace-ment rapide… Alors que dans le hall d’accueil trônait le PC dédié aux entreprises en mal de technologie Internet. Les agents avouaient leur crédulité, mais se sont montrés particuliè-rement intéressés par les informations sur les évolutions en cours dans la sphère des profes-sionnels. Loin des yeux…

Dans ce contexte et comme une sorte de placebo, les petits problèmes du quotidien prennent une énorme importance. De l’ances-trale moquette du SPF, gorgée de poussière et d’acariens (l’atmosphère y est particulière-ment irrespirable), aux commodités (quand elles sont en état de marche…) que les agents doivent partager, entre eux, sans distinction de genre, et avec les contribuables, les agents attendent désespérément une intervention de la direction, maintes fois sollicitée, sans succès au jour de notre passage. Le sentiment d’aban-don est fort, qu’il s’agisse de ces problèmes bassement matériels ou du soutien aux ser-vices en difficultés. D’ailleurs, c’est l’impression finale que nous laisse notre visite : des agents quasiment livrés à eux-mêmes dans une at-mosphère de travail plutôt désastreuse. Un pe-tit coin de paradis ? Même si nous terminons notre visite là où nous l’avions commencée, au dernier étage de l’immeuble, il ne faut pas pousser non plus. Le CDIF maintenu de Saint-Marcellin semble pourtant vivre sa vie assez tranquillement, malgré une activité intense et la gestion d’une cinquantaine de communes. C’est sans doute du fait que cette structure se trouve un peu à l’abri du remue-ménage

de la démarche stratégique. Les agents y conservent encore leurs repères, même si la manière de travailler a sensiblement changé du fait des évolutions informatiques. Le rap-prochement du CDIF avec les services de gestion des impôts des particuliers est pour l’instant remisé dans les cartons. La répartition des communes et des agents risque bien de poser de gros maux de tête à la direction : le périmètre géographique du CDIF couvre celui de trois centres des finances publiques. Il est donc urgent d’attendre, mais les agents sont à la fois lucides et un tantinet moqueurs : «ça fait trente ans que j’entends que le cadastre va disparaître ; il est toujours là, et moi avec».

Direction GrenobleNotre étape à Saint-Marcellin passée, nous voici arrivés dans les locaux du principal CFP du département, celui de Grenoble. Nous y avons rencontré les agents de l’équipe d’accueil, fatigués par une longue et dure journée de réception (nous étions le 15 no-vembre), mais très remontés quand même. Les origines de leur ire sont multiples. Outre le fait qu’ils ne sont pas assez nombreux pour assurer pleinement leur mission et qu’ils y laissent leurs nerfs et parfois leur santé, que l’organisation générale de l’accueil reste per-fectible, le sujet qui les met le plus en colère est celui de leur environnement de travail. Ils réclament depuis des mois des aména-gements qui pourraient permettre à chacun d’avoir un endroit pour se poser, avant, pen-dant ou après sa vacation à l’accueil primaire. Aujourd’hui, leurs seuls bureaux, ce sont les boxes de 4 m2 qui servent à la réception de deuxième niveau. La direction promet depuis de nombreuses semaines d’apporter une solution provisoire sans que les agents voient rien venir. Ils ont donc décidé de mettre la pression en lançant un ultimatum : pas de date effective de travaux, travail limi-té à la durée des plages fixes. Aux dernières nouvelles, ils n’auraient pas eu besoin de mettre leur promesse à exécution.Quelques jours après notre réunion, la direc-tion annonçait un début des travaux pour le début 2014…À suivre donc.

Escapade Iséroise

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Vie desservices

Le Directeur général affiche clairement l’objectif d’inscrire la DGFIP dans la trajectoire de rétablissement des finances publiques définie par le gouvernement. Le recouvrement, qui fait partie des missions essentielles de la DGFIP, n’échappe pas à cet objectif.

LE RECOUVREMENT DANS LA DEMARCHE STRATEGIQUE

Un recouvrement allégé, simplifié et dématérialisé À l’heure actuelle, une très large majo-rité des contribuables acquitte ses im-pôts d’État de manière dématérialisée. En 2012, 86,47 % des redevables règlent leur impôt sur le revenu dans le cadre de la mensualisation. Le taux de paie-ment des impôts locaux par ce procédé automatisé dépasse les 50 % (54,11 % pour la taxe foncière, 51,2 % pour la taxe d’habitation). C’est au CPS (centres de prélèvement service) qu’incombe la gestion de ces modes de recouvrement. Ils manquent cruellement de moyens en emplois pour faire face à leurs mis-sions alors que la généralisation de la couverture des derniers départements s’est achevée en 2013, et qu’ils voient de surcroît en 2014 leurs charges explo-

sées avec les nouvelles normes SEPA (coordonnées bancaires aux normes européennes). Même les services qui travaillent en mode dématérialisé inté-gral n’ont pas de moyens suffisants en effectifs, c’est un comble ! C’est ainsi que le taux d’appels aboutis n’est que de 65 % en 2010 et 2011 alors qu’il s’élevait à 75  % environ en 2009. Rappelons de plus que le volume d’appels télépho-niques reçu par les CPS a bondi de 500 000 à 3,1 millions de 2006 à 2012 ! Sans pour autant faire baisser la fréquenta-tion des guichets ! Ce qui prouve que la dématérialisation ne règle pas tout et surtout ne répond pas aux besoins d’une population où s’accroissent la pré-carité et l’insécurité sociale.

Pour les entreprises, l’obligation d’uti-liser les téléprocédures est désormais généralisée (seuil descendu à 80 000 € en 2013, et seuil à zéro en 2014). Aucun choix ne leur est laissé. Pour faire face à cette contrainte, la DGFiP a imposé aux SIE la mise à disposition de deux PC dits «en libre-service». Jusqu’à deux agents par SIE sont mobilisés afin d’aider les en-treprises à remplir leurs obligations fis-cales… Les appariements des paiements dématérialisés avec les déclarations sus-citent aussi un lourd et fastidieux travail. Les téléprocédures génèrent bien du travail aux agents, déjà surchargés ! L’al-lègement et la simplification des tâches grâce à la dématérialisation ne sont pas vraiment au rendez-vous !

Concentrations de structuresDepuis les années 2000, l’administra-tion poursuit une politique de recouvre-ment de masse sous un mode industria-lisé et concentré avec le déploiement des centres d’encaissement (Rennes, Lille et Créteil) et des centres prélèvement ser-vices (Lyon, Strasbourg, Lille et Montpel-lier) dont la compétence couvre plusieurs régions. Et parallèlement, ce ne sont pas moins de 1 700 trésoreries qui ont été déjà supprimées depuis plus d’une décennie, sur fond de concentration de missions et de suppressions d’emplois. Le recouvre-ment des amendes a lui aussi été touché par ce mouvement de concentration avec la mise en place de la trésorerie du contrôle automatisé de Rennes, à compé-tence nationale pour les amendes radars et une expérience de régionalisation de recouvrement des amendes à Toulouse.Dans sa démarche stratégique, la DGFiP demande aux responsables territoriaux de mettre en œuvre, pour la période 2014/2016, des actions tendant à don-ner un nouveau coup d’accélérateur à ce mouvement de concentration du recou-

vrement. Est ainsi préconisée la fusion des structures de même nature : fusion de SPF, de SIP, de SIE, dans une logique comp-table de recherche d’économies d’échelle. À ce mouvement de concentration de ser-vices de recouvrement s’ajoute celui de l’accélération prévisible de la rétractation du réseau des trésoreries de proximité, la DGFiP encourageant ses directions locales à prendre prétexte et à saisir l’opportunité du développement des intercommuna-lités avec l’acte III de la décentralisation. Et déjà, se multiplient dans les départe-ments les annonces de fusions de ser-vices (fusion de SPF notamment) comme de suppressions de trésoreries. La DGFiP envisage aussi de transférer totalement le recouvrement de l’impôt des particu-liers aux SIP, ce qui fragilisera encore un peu plus les trésoreries de proximité et réduira considérablement la portée du guichet fiscal unique dont l’objectif affi-ché était d’étendre les points de contact avec les contribuables particuliers… Elle entend également spécialiser des postes comptables dans le recouvrement des

amendes, dans la gestion des hôpitaux ou encore des hébergés (maisons de retraite). Face à des difficultés sociales croissantes, à coup de fermetures de trésoreries de proximité, de concentration/spécialisa-tion, les contribuables et les redevables, confrontés de plus en plus souvent à des accidents de parcours aux conséquences financières brutales, se retrouvent face à une administration où l’industrialisation conduit à l’automatisation des procé-dures avec des conséquences qui peuvent encore aggraver la situation de ces per-sonnes. Face à l’enchaînement infernal dans lequel peuvent se retrouver certains contribuables ou redevables, avec des interlocuteurs qui aujourd’hui s’éloignent physiquement et se virtualisent, notre organisation a déjà par le passé attiré l’attention du ministre sur les différentes procédures de recouvrement forcées (en particulier ATD pour l’impôt et OTD pour les produits locaux) qui pénalisent et ag-gravent les conditions de vie des popula-tions socialement les plus fragilisées.

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Vie des servicesLE RECOUVREMENT DANS LA DEMARCHE STRATEGIQUE

Conditions de travail etréalisation de la mission en dangerCes évolutions, associées à des vagues incessantes de sup-pressions d’emplois (27 000 suppressions d’emplois depuis douze ans), ont de graves conséquences sur les conditions de travail des agents et sur la qualité d’exercice des mis-sions. Dans les SIP, les SIE et les trésoreries, les agents sont conduits à faire de l’abattage, faute de moyens en effectifs, et sont renvoyés à la gestion de masse tandis que le travail qualifiant de recouvrement part dans les PRS.Le résultat en est : d’un côté un recouvrement de masse aux procédures allégées et industrialisées, de l’autre un travail spécialisé et qualifiant, et une dégradation grandis-sante des conditions de travail dans les trésoreries, les SIP et les SIE.Autre constat : celui de la multiplication des intervenants dans la chaîne de recouvrement (centres d’encaissement, CPS, SIP, SIE, trésoreries de proximité et PRS) correspon-dant aux logiques d’industrialisation et spécialisation des tâches entre «back-offices» et «front offices» (de plus en plus réduit dans leurs implantations géographiques et leurs capacités d’action) dont l’usager de notre service public est la première victime sans que les conditions de travail des agents n’y trouvent avantage, bien au contraire. Concernant le recouvrement, la DGFIP s’éloigne notable-ment de l’interlocuteur fiscal unique pour l’usager mis en avant à titre d’affichage politique de la fusion. L’usager se trouve face à différents interlocuteurs selon les problèmes rencontrés, avec une distance géographique importante à la clef concernant les PRS situés au chef-lieu du dépar-tement et sans aucun autre lien que dématérialisé concer-nant les CPS. Les problèmes de liaison entre services se posent aussi du fait de cette multiplicité d’intervenants, mais pour la DGFIP, la dématérialisation est bien sûr la réponse universelle…

En nouvelle perspective : l’externalisation du recouvrement ?Au travers de la démarche stratégique, la mission de recouvrement se trouve prise dans un nouveau mouvement de concentration, avec une recherche accélérée d’économies d’échelle (emplois, implantations géographiques).Dans le cadre de la réforme fiscale engagée par Jean-Marc Ayrault, le débat sur la retenue à la source refait surface. C’est le moyen, disent ses partisans, de faciliter le consentement à l’impôt, de par le caractère « indolore » du prélèvement à la source opéré par l’employeur. N’est-ce pas confondre ici le mode de recouvrement de l’impôt avec la problématique d’une fiscalité juste et du consentement à l’impôt qui doit être réaffirmé ? De plus, cet argument tombe quand on sait que l’impôt sur le revenu est mensualisé à 86, 47 % (voir plus haut) et que le taux de recouvrement de l’impôt sur le revenu est de 98 %... Or il faudra mettre en place des moyens de contrôle de la retenue à la source pour vérifier son bon reversement. Dès lors, peu de « gains d’emplois » en perspective pour un vrai risque de pertes budgétaires avé-rées, comme en connait déjà la Sécurité sociale avec le non-reversement de cotisations par certains employeurs… voire même la possibilité d’un chantage des entreprises pesant sur le budget de L’État. Pour Solidaires Finances Publiques, un renfort des moyens humains s’avérerait nécessaire pour garantir le niveau actuel des rentrées fiscales !Les salariés sont-ils prêts à confier toutes les données personnelles, familiales et patrimoniales à leur employeur ? Les employeurs sont-ils tous prêts à faire le travail de l’administration et à subir plus de contrôles ? Les investissements déjà effectués pour préremplir les déclarations, puis opérer un traitement en lecture optique (numérisation des 2042), l’auraient-ils été en pure perte ? Que fait la Cour des comptes face à la perspective d’une telle gabegie ?

En matière de recouvrement forcé, le champ de compétence du PRS est élargi aux procédures collectives à partir du 1er septembre 2014 (note DGFiP du 29 octobre 2013 sur la dé-partementalisation des procédures collectives). Une solution a été validée par la centrale avec la mise en place d’une cel-lule dédiée adossée au PRS dont les effectifs seront fournis a minima par « rondelles d’agents » prélevées sur les structures SIE. Résultat attendu : peu de renfort à prévoir ! Le nombre ne sera pas au rendez-vous ! Quant aux modalités de transferts de stocks des dossiers, là aussi le cadrage décidé par la cen-trale et la mise en oeuvre risquent de ne pas être simples   : éclatement du suivi entre structures et multiplication des in-terlocuteurs dans le traitement du dossier. Enfin les difficultés que vont rencontrer les petites structures à gérer le flux et le stock… mais nous aurons l’occasion d’y revenir !Par ailleurs, une expérimentation est en cours dans 2 DIRCOFI (Nord et Marseille) visant à rattacher les créances issues du contrôle fiscal au PRS du siège de la DIRCOFI (Présentation du CTR du 10 octobre 2013). Ce rattachement à un seul PRS du CFE des DIRCOFI peut générer de fortes pressions tant pour les agents de ces structures avec un accroissement de la charge de travail sans tenir compte des difficultés déjà rencontrées (mauvais calibrage et effectifs déjà insuffisants dans certaines structures), que sur la programmation des contrôles en fonction des potentialités de recouvrement… La DGFiP envisage aussi « d’élargir le périmètre des PRS dans les petites directions ». Le PRS devient progressivement un poste comptable important aux enjeux financiers considé-rables, ce qui fait perdre nombre de compétences au service territorial de proximité. Mais avec quels effectifs supplémen-taires les PRS assumeront-ils cette charge de travail crois-sante ? Par de nouvelles ponctions d’emplois à partir des SIP, SIE, et trésoreries ?Concernant le SPL (secteur public local) et les produits lo-caux, là aussi, la démarche stratégique est à l’œuvre. La DGFiP se propose de « mutualiser au sein d’équipes dédiées tout ou partie de l’action en recouvrement forcé des produits locaux relevants de plusieurs trésoreries » et « d’adapter les struc-tures de recouvrement des produits divers ».

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Décryptage

Cette loi de séparation des églises et de l’Etat a été portée par Aris-tide Briand (qui avait déjà également défendu la loi sur les associa-tions) qui veut une laïcité sans excès.

C’est sûrement compter avec l’ambiance de l’époque : on est en plein positivisme (Auguste Comte), mais aussi en pleine réaction avec la politique opportuniste, libérale et cléricale de la IIème Répu-blique (celle de Thiers, Falloux, etc.) et après la Révolution de février 1848, qui fera que la IIIème République (qui est l’une des plus lon-gues de l’histoire française [elle dure de 1870 à 1940] et commence aussi par une révolution, la Commune, en 1871) sera anticléricale, en particulier avec l’affaire Dreyfus. En 1902 arrive au pouvoir Émile Combes (ancien séminariste devenu athée et adversaire déterminé de la religion). Il va durcir la plupart des mesures prévues par la loi de 1901 en ce qui concerne les congrégations. Sur ces points, il s’opposera même à Clémenceau, mais devra démissionner courant 1905 suite à «l’affaire des fiches» (surveillance et fichage des mili-taires par les maçons du Grand Orient de France). La loi sera pro-mulguée après de nombreuses discussions.Rappelons, pour mémoire, qu’à cette époque, le Concordat (signé par Napoléon Bonaparte et le pape en 1801) régi la société hexago-nale, ce qui permet au gouvernement de contrôler le clergé fran-çais en nommant les évêques, qu’en 1903, une majorité de députés décide qu’il y a lieu d’étudier une séparation avec l’église (Briand est nommé rapporteur de cette commission), que les incidents entre la France et le Vatican se multiplient, que le Président de la République, Émile Loubet est reçu en 1904 à Rome par le roi Victor Emmanuel II (on se trouve en pleine réunification italienne).Notons que le Concordat est toujours en vigueur, pour la totalité des religions, dans les départements d’Alsace-Moselle.

Le contexte

UN ANNIVERSAIRE À RETENIR :... CELUI DE LA LOI DU 9 DECEMBRE 1905Cette loi, dite de séparation des églises et de l’Etat, a longtemps été le symbole de la laïcité à la française.

Notons tout d’abord qu’en 1905, l’Al-gérie était française depuis 1830, la Cochinchine (ce royaume à cheval sur les actuels territoires de la Thaïlande, du Cambodge et du Vietnam) depuis 1862, l’Afrique Occidentale depuis 1895  ; l’Afrique Equatoriale le devien-dra en 1910 (mais cela avait commen-cé dès 1842), sans rappeler l’histoire des comptoirs de l’Inde (Chanderna-gor [1673], Pondichéry [1674], Mahé [1721], Yanaon [1723] et Kârikâl [1738]) passés sous protectorat britan-nique en 1815.Ceci pour rappeler qu’outre les reli-gions traditionnellement implantées en France (catholicisme, orthodoxie, gallicanisme, églises réformées [tout ce qui est mal à propos qualifié de « protestantisme »] et hébraïsme), la France de cette époque ne pouvait ignorer l’animisme, l’islamisme, l’hin-douisme, le bouddhisme et ses dérivés. Et n’étaient pas encore inventées (ou à peine) les églises nouvelles en prove-nance des états américains (mormons [1820], Témoins de Jéhovah [1870] ou évangélistes divers [ 1930]).On n’oubliera pas aussi qu’elle s’inscrit entre la loi du 1er juillet 1901 (sur la li-berté d’association, loi Waldeck-Rous-seau) et celle du 2 janvier 1907 concer-nant l‘exercice public des cultes.

Elle dispose que la République assure la liberté de conscience, qu’elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées dans l’intérêt de l’ordre public, qu’elle ne reconnaît ne salarie ni ne subventionne aucun culte.Elle est d’ailleurs reprise par l’article 1er de notre Constitution : la France est une Répu-blique indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.

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Décryptage

Force etfaiblesse de la loiSa faiblesse d’abord, car, si dans les termes elle utilise souvent le mot «ecclésiastique» (qui a rapport à l’Eglise, au clergé), c’est qu’elle vise en priorité l’Église catholique romaine (elle seule dis-pose d’une hiérarchie dans les ministres de son culte ; on ne peut lui comparer la place des prêtres orthodoxes ou des pasteurs de l’Église Réformée, ni celle les rabbins. Ces derniers doivent plutôt être considérés comme des « sages »).Sa force, c’est l’article 4 de la loi qui crée des associations qui, en se conformant aux règles d’organisation générale du culte dont elles se proposent d’assurer l’exercice, se seront légalement formées, suivant les prescriptions de l’article 19, pour l’exercice de ce culte dans ses anciennes circonscriptions ; la collectivité publique met alors à leur disposition les biens cultuels nécessaires (référence à la loi du 18 germinal an X ; notons que c’est le seul endroit de la loi où les édifices sont cités [cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires. Les mosquées ne sont pas spécifiquement citées, alors que la Répu-blique ne pouvait ignorer leur existence : la France exerçait un pro-tectorat sur la Tunisie depuis 1881]).La création des associations cultuelles nous semble avoir été un véritable progrès. Cependant, et sauf en ce qui concerne les mi-nistres des Cultes relevant des départements d’Alsace-Moselle, les membres des différents clergés relèvent fiscalement de la catégorie des traitements et salaires, sauf ceux qui relèvent du clergé catho-lique, qui relèvent des BNC (cf. BOI RSA-CHAMP-10-10-20130604 nos 130 et suiv.).

UN ANNIVERSAIRE À RETENIR :... CELUI DE LA LOI DU 9 DECEMBRE 1905

Rappelons tout d’abord les membres participants actuels : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Rouma-nie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.Sur les 28, on peut prétendre que le régime de la séparation (des églises et des états) est la règle, à l’exception de cinq nations qui connaissent une religion d’État [source : Wikipédia] (Danemark, Finlande, Grèce, Malte et Royaume-Uni), et d’un cas particulier qui mérite toute notre attention, la Belgique.Nos voisins d’outre-Quiévrain, en effet, ont tout comme nous la liberté de religion inscrite dans la Constitution, qui garantit la neutralité de l’État et l’autonomie des Églises. L’Etat subventionne les églises et les organisations philosophiques non confessionnelles reconnues sur son territoire (particularité inscrite prévue à l’article 181 de la Constitution ; elle prend en charge [inscription au budget] le traitement des ministres des sept Cultes reconnus. Les parents ont le droit de choisir à l’école publique un des cours de religion recon-nue ou de morale non confessionnelle.

Et l’Europe à 28 ?

Pour nourrir d’autres réflexions

La sédentarisation des Hommes remonterait aux XIIèmes ou Xèmes millénaire et l’écriture, grosso modo, au IIIème millénaire avant notre ère, ce qui fait une longue période au cours de laquelle nous n’avons pas idée du sentiment que la bestiole humaine pouvait avoir d’elle-même, de son environnement, ou d’une divi-nité quelconque [et les premiers peuplements avérés d’homo erectus ont environ 500.000 ans]. La plupart des chercheurs pensent que créer une «puissance supérieure» est in-hérent à l’espèce. Les grandes épopées [Gilgamesh, mythes d’Isis et Osiris, premiers livres bibliques] en seraient l’un des fondements, d’autant qu’il est difficile de contester les épisodes de grandes submersions qui sont citées dans les Veda ou les livres révélés. Les présocratiques ne contestent d’ailleurs pas réellement les cultes «de la cité», ni Socrate lui-même.

Décryptage

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Notre société actuelle a très certainement oublié la devise de la République (Liberté, Egalité, Fraternité) et les valeurs humanistes de respect et de tolérance, ce qui, lié à un phénomène inédit de pauvreté et (plus traditionnel) de ghettoïsa-tion, incite au communautarisme (le fait de se sentir en sécurité dans sa communauté d’origine, d’esprit, de croyance). Le phénomène n’est pas nouveau, et l’on en a bien suivi les péripéties pendant les discussions parlementaires du mariage pour tous, où chacun a campé sur ses croyances, sans jamais aborder le fond du problème, à savoir l’égalité devant la loi civile de tous les couples.

C’est ici sûrement que se terre le danger principal. Depuis 1789 – et peut-être un peu avant, l’indépendance des treize états américains datant du 4 juillet 1776 – nous sommes habitués à vivre en démocratie. Un régime imparfait si l’on se réfère au mot de W. Churchill ( la démocratie est le pire des régimes — à l’exception de tous les autres déjà essayés dans le passé), mais qui ne permettrait pas le retour de régimes aristocratique, oligarchique ou dictatorial. Un régime théocratique – quel qu’il soit – est identiquement incompatible avec la démocratie (c’est-à-dire le libre arbitre de chacun inclus dans la collectivité).

... Pour nourrir d’autres réflexionsLa Libre Pensée est une association créée dans les années 1880, dont participait Ferdinand Buisson, membre de la Ligue de l’enseignement, et ministre en 1905. Elle détermine sa position à partir des trois grands prin-cipes définis par la charte qui fut adoptée à l’unanimité au Congrès international de Rome, le 22 septembre 1904 : «La Libre-Pensée est démocratique, laïque et sociale. Au nom de la dignité humaine, elle rejette le triple joug : du dogmatisme dans tous les domaines et en particulier, en matière religieuse et morale, du privilège en matière politique, du profit en matière économique ». Elle recherche la vérité, uniquement par la raison et l’expérience. Ces membres, qui rendent hommage au chevalier de La Barre, assassiné le 1er juillet 1766 pour ne pas s’être découvert devant le Saint-Sacrement, revendiquent l’arrêt des subventions par le budget de l’Etat aux enseignements confessionnels. Sur ce point, ils semblent manquer quelque peu de jugement [ne s’en prenant principalement qu’à l’enseignement sous contrat catholique] sans noter que ce régime de contrat permet à l’Etat d’imposer – c’est un minimum – le contenu de l’enseignement.

On doit à Voltaire [1694-1778] un pe-tit libelle, Traité sur la tolérance (Folio n° 3870) écrit en 1763, en réaction au meurtre «avec le glaive de la justice» de Jean Calas, marchand toulousain de 68 ans, protestant, accusé d’avoir [peut-être] assassiné l’un de ses fils, Marc-An-toine, lequel avait besoin de certificats de catholicité pour être reçu avocat. Il souligne tout au long que la « tolérance n’a jamais excité de guerre civile : l’into-lérance a couvert la terre de carnage. Qu’on juge maintenant entre ces deux rivales, entre la mère qui veut qu’on égorge son fils, et la mère qui le cède pourvu qu’il vive. » Plus loin, « Le droit naturel est celui que la nature indique à tous les hommes. […] Le principe univer-sel de l’un et de l’autre est dans toute la terre : ne fais pas ce que tu ne voudrais pas qu’on ne te fît. » Tout le livre tend à la démonstration finale : Jésus n’a pas éta-bli de lois sanguinaires, n’a pas ordonné l’intolérance, n’a pas inventé l’inquisi-tion. Ce qu’il faut, c’est moins de dogmes, moins de disputes, moins de malheurs. Si la religion est instituée pour nous rendre heureux dans cette vie et dans l’autre, que faut-il pour être heureux ? Être juste, être indulgent. «Je vais plus loin : je vous dis qu’il faut regarder tous les hommes comme nos frères. Quoi ! Mon frère le Turc ? Mon frère le Chinois ? Le Juif ? Le Siamois ? Oui, sans doute ; ne sommes-nous pas tous les enfants du même père, et créatures du même Dieu  ?» Le 9 mars 1765, Calas fut réhabilité.

André Comte-Sponville, dans son essai, L’esprit de l’athéisme (Albin Michel, 2006) se déclare athée fidèle [entre autres à la tradition gréco-judéo-chrétienne de l’Occident] et développe que l’homme doit assumer son histoire : « que serait l’Occident sans le christianisme ? Que serait le monde sans ses dieux ? L’humanité est une : la religion en fait partie, l’irréligion aussi, et ni l’une ni l’autre n’y suffisent. Il a horreur de l’obscuran-tisme, du fanatisme, de la superstition, du nihilisme. La spiri-tualité est une chose trop importante pour qu’on l’abandonne aux fondamentalistes. La tolérance, un bien trop précieux pour qu’on la confonde avec l’indifférence ou la mollesse. Rien ne serait pire que de se laisser enfermer dans un face-à-face mor-tifère entre le fanatisme des uns -quelle que soit la religion dont ils se réclament- et le nihilisme des autres. Mieux vaut les combattre tous. La laïcité est le nom de ce combat». Rappe-lons Épicure [la mort n’est rien : pour le vivant, elle n’est pas là, pour le défunt, il n’est plus là]. Sur cette lancée, l’auteur visite le monde de la philosophie, depuis les origines, sans oublier d’ailleurs les « morales » [car c’est bien ce qui importe] issues de l’Orient [confucianisme, taoïsme, etc.] la discussion sur l’intérêt intrinsèque de la religion passant très rapidement au second plan : ce qui importe c’est la communion [entre les hommes], la fidélité, la vérité, la charité, l’amour. Si la démonstration qu’il mène entre athéisme et agnosticisme a du mal à convaincre, car l’agnostique peut, comme le croyant ou l’athée prendre une décision morale. Le croyant et l’athée sont d’ailleurs sur un pied d’égalité : ils croient deux choses totalement opposées, mais ne peuvent aucunement en apporter la preuve [démons-tration par le savoir]. Dès lors, il faut se garder du fanatisme religieux ou politique. L’humanisme est une morale, et la spiri-tualité ouvre sur l’absolu. Alors : désirer ce qui dépend de nous [vouloir], c’est se donner les moyens de le faire. Désirer ce qui n’en dépend pas [espérer], c’est se vouer à l’impuissance et au ressentiment.Il revigore la pensée. On sort de cet ouvrage prêt à affronter toutes les controverses, non pour convaincre, mais pour faire éclore une vérité.