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DÉPARTEMENTALES 2015 Élections mars 2015 les cantons en Haute-Saône Dès le mois de septembre 1789, l’Assemblée nationale constituante entreprend la réorganisation administrative de la France : il s’agit de remplacer les anciennes circonscriptions – inégales en superficie, complexes, aux limites parfois imprécises – par une nouvelle division, fondée sur les principes nouveaux d’égalité et de liberté. Le comité de constitution de l'Assemblée, dont le rapporteur est le Haut-Saônois, Jean-Xavier Bureaux de Pusy, dépose ses conclusions le 8 janvier 1790. Les départements sont créés. La loi du 2 mars 1982 instaure la décentralisation : le pouvoir exécutif est transféré du Préfet au président du Conseil général. Quatre nouveaux cantons sont créés au XX ème siècle par la division des cantons de Vesoul (1972), Luxeuil, Lure et Héricourt (1985). En 1985, la Haute-Saône compte 32 cantons. Le 4 mars 1790 des lettres patentes du Roi ordonnent la division de la France en 83 départements, divisés en districts, cantons et communes. La Haute-Saône comptait 6 districts et 48 cantons. Le Département est administré par un Conseil général de 36 membres élus, qui désignent à leur tour un président et un directoire exécutif permanent. Cette assemblée départementale a des pouvoirs très étendus, y compris fiscaux. Le 10 mai 1790 a lieu l’élection des 36 premiers « administrateurs » du Département de Haute-Saône. Le suffrage est indirect et le corps électoral très restreint : 41 084 « citoyens actifs » (hommes de plus de 25 ans payant un impôt équivalent au moins à 3 journées de travail) sur 272 921 habitants (selon le recensement révolutionnaire de 1790) désignent 411 « électeurs » (à raison d’un pour 100 citoyens actifs) qui élisent les membres du Conseil général du Département. L’assemblée départementale tient sa première séance le 9 juin 1790. Le coup d’Etat de bru- maire, met fin à l’expé- rience libérale d’admi- nistration départementale. La loi sur la division de la République et l’administration (17 février 1800 - 28 pluviôse an 8) confie l’administration du département à un préfet « seul chargé de l’administration » et « assisté » d’un Conseil général, composé de notables nommés par le gouvernement. En Haute-Saône, le nombre de cantons est réduit à 27, répartis en 3 arrondissements (Gray – supprimé en 1926 - Vesoul et Lure). En 1827, est créé un 28 ème canton, celui de Marnay, formé de 19 communes distraites des cantons de Gy et de Pesmes. La loi du 22 juin 1833 : le Département acquiert la personnalité civile et il est de nouveau élu (mais au suf- frage censitaire). Le nombre de cantons est de 28. Les conseillers généraux sont élus pour 9 ans (renouvelables par tiers tous les 3 ans) jusqu’en 1871. Jusqu’en 1848, le nombre de conseillers généraux ne peut dépasser 30 quel que soit le nombre de cantons. L'assemblée départe- mentale a été élue pour la 1 ère fois au suffrage universel masculin. La loi du 10 août 1871 : le Conseil général est plus autonome et plus démo- cratique. Il « fait son règlement intérieur », ses décisions sont exécutoires ; sa composition démocratique est réaffirmée ; ses débats sont publics et tout citoyen peut demander communication des procès verbaux. A compter de 1871, les conseillers généraux sont élus pour 6 ans (renouvelables par moitié tous les 3 ans). La Constitution de la V ème République prévoit que les collectivités locales « s’administrent librement par des conseils élus ». Deux siècles d'histoire pour gagner l'autonomie politique De 1790 à 2015 L'assemblée départe- mentale a été élue pour la 1 ère fois au suffrage universel mixte. 1790 1800 1833 1848 1871 1945 1970 1982 1998 2015 2011 Élections au suffrage indirect censitaire Élections au suffrage censitaire 1 ères Élections au suffrage universel masculin uninominal les 27 août et 3 septembre 1848 Élections au suffrage universel - scrutin binominal Dernier renouvellement de l’assemblée départementale 7 femmes et 25 hommes au Conseil général de la Haute-Saône 1 ères élections départementales ouvertes aux femmes les 23 et 30 septembre 1945 1 ère femme élue au Conseil général de la Haute-Saône le 15 mars 1970 2 ème femme élue au Conseil général de la Haute-Saône le 19 mars 2001 Conseillers généraux nommés par le gouvernement 48 cantons 1790-1792 36 Conseillers généraux élus pour 4 ans renouvelables par moitié tous les 2 ans 48 cantons 1795-1799 5 Conseillers généraux élus pour 5 ans renouvelables par 1/5 éme chaque année 27 cantons +1 1800-1832 16 Conseillers généraux nommés par le gouvernement pour 15 ans 28 cantons 28 Conseillers généraux élus pour 6 ans renouvelables par moitié tous les 3 ans 28 cantons 28 Conseillers généraux élus pour 9 ans renouvelables par tiers tous les 3 ans 32 cantons 32 Conseillers généraux élus pour 6 ans renouvelables par moitié tous les 3 ans 17 cantons 34 Conseillers départementaux : 17 hommes et 17 femmes élus pour 6 ans

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Page 1: Élections DÉPARTEMENTALES 2015 mars 2015 1790 ‘ ’ les ... · DÉPARTEMENTALES 2015’ ’ les cantons en Haute-Saône Dès le mois de septembre 1789, l’Assemblée nationale

DÉPARTEMENTALES 2015Élections mars‘ ’ 2015

DÉPARTEMENTALES 2015‘ ’ ’

les cantons en Haute-Saône

Dès le mois de septembre 1789, l’Assemblée nationale constituante entreprend la réorganisation administrative de la France : il s’agit de remplacer les anciennes circonscriptions – inégales en superficie, complexes, aux limites parfois imprécises – par une nouvelle division, fondée sur les principes nouveaux d’égalité et de liberté.Le comité de constitution de l'Assemblée, dont le rapporteur est le Haut-Saônois, Jean-Xavier Bureaux de Pusy, dépose ses conclusions le 8 janvier 1790. Les départements sont créés.

La loi du 2 mars 1982 instaure la décentralisation : le

pouvoir exécutif est transféré du Préfet au président du Conseil général. Quatre nouveaux cantons sont créés au XXème siècle par la division des cantons de Vesoul (1972), Luxeuil, Lure et Héricourt (1985).En 1985, la Haute-Saône compte 32 cantons.

Le 4 mars 1790 des lettres patentes du Roi ordonnent la division

de la France en 83 départements, divisés en districts, cantons et communes.La Haute-Saône comptait 6 districts et 48 cantons. Le Département est administré par un Conseil général de 36 membres élus, qui désignent à leur tour un président et un directoire exécutif permanent. Cette assemblée départementale a des pouvoirs très étendus, y compris fiscaux.Le 10 mai 1790 a lieu l’élection des 36 premiers « administrateurs » du Département de Haute-Saône.Le suffrage est indirect et le corps électoral très restreint : 41 084 « citoyens actifs » (hommes de plus de 25 ans payant un impôt équivalent au moins à 3 journées de travail) sur 272 921 habitants (selon le recensement révolutionnaire de 1790) désignent 411 « électeurs » (à raison d’un pour 100 citoyens actifs) qui élisent les membres du Conseil général du Département. L’assemblée départementale tient sa première séance le 9 juin 1790.

Le coup d’Etat de bru-maire, met fin à l’expé-rience libérale d’admi-

nistration départementale.La loi sur la division de la République et l’administration (17 février 1800 - 28 pluviôse an 8) confie l’administration du département à un préfet « seul chargé de l’administration » et « assisté » d’un Conseil général, composé de notables nommés par le gouvernement.En Haute-Saône, le nombre de cantons est réduit à 27, répartis en 3 arrondissements (Gray – supprimé en 1926 - Vesoul et Lure). En 1827, est créé un 28ème canton, celui de Marnay, formé de 19 communes distraites des cantons de Gy et de Pesmes.

La loi du 22 juin 1833 : le Département acquiert la personnalité

civile et il est de nouveau élu (mais au suf-frage censitaire).Le nombre de cantons est de 28. Les conseillers généraux sont élus pour 9 ans (renouvelables par tiers tous les 3 ans) jusqu’en 1871. Jusqu’en 1848, le nombre de conseillers généraux ne peut dépasser 30 quel que soit le nombre de cantons.

L'assemblée départe-mentale a été élue pour la 1ère fois au suffrage

universel masculin.

La loi du 10 août 1871 : le Conseil général est plus autonome et plus démo-

cratique. Il « fait son règlement intérieur », ses décisions sont exécutoires ; sa composition démocratique est réaffirmée ; ses débats sont publics et tout citoyen peut demander communication des procès verbaux.A compter de 1871, les conseillers généraux sont élus pour 6 ans (renouvelables par moitié tous les 3 ans).

La Constitution de la Vème République prévoit que les collectivités locales «

s’administrent librement par des conseils élus ».

Deux siècles d'histoire pour gagner l'autonomie politique

De 1790 à 2015

L'assemblée départe-mentale a été élue pour la 1ère fois au suffrage

universel mixte.

1790 1800 1833 1848 1871 1945 1970 1982 1998 20152011

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48 cantons

1790-179236 Conseillers généraux élus pour 4 ans renouvelables par moitié tous les 2 ans

48 cantons

1795-17995 Conseillers généraux élus pour 5 ans renouvelables par 1/5éme

chaque année

27 cantons +1

1800-183216 Conseillers généraux nommés par le gouvernement pour 15 ans

28 cantons

28 Conseillers généraux élus pour 6 ans renouvelables par moitié tous les 3 ans

28 cantons

28 Conseillers généraux élus pour 9 ans renouvelables par tiers tous les 3 ans

32 cantons

32 Conseillers généraux élus pour 6 ans renouvelablespar moitié tous les 3 ans

17 cantons

34 Conseillers départementaux :17 hommes et 17 femmes élus pour 6 ans

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Canton de Dampierre-sur-Salon

Nb d’habitants : Nb de communes : Chefs-lieux :

Superficie : Densité :

Canton de Jussey

Nb d’habitants : Nb de communes : Chefs-lieux :

Superficie : Densité :

Canton de Lure 2

Nb d’habitants :Nb de communes :Chef-lieu : Superficie : Densité :

Nb d’habitants :Nb de communes :Chefs-lieux :

Superficie : Densité :

Nb d’habitants :Nb de communes :Chef-lieu : Superficie : Densité :

Nb d’habitants :Nb de communes :Chef-lieu : superficie : Densité :

Canton de Gray

Nb d’habitants :Nb de communes :Chefs-lieux :

Superficie : Densité :

Canton de Héricourt 1

Nb d’habitants :Nb de communes :Chefs-lieux :

Superficie : Densité :

Canton de Luxeuil-les-Bains

Nb d’habitants :Nb de communes :Chefs-lieux :

Superficie : Densité :

Canton de Marnay

Canton de Mélisey

Nb d’habitants :Nb de communes :Chefs-lieux :

Superficie : Densité :

Canton de Port-sur-Saône

Nb d’habitants :Nb de communes :Chefs-lieux :

Superficie : Densité :

Canton Scey-sur-Saône

Canton de Saint-Loup-sur-Semouse

Nb d’habitants :Nb de communes :Chef-lieu : Superficie : Densité :

Canton de Vesoul 2

Nb d’habitants :Nb de communes :Chefs-lieux :

Superficie : Densité :

Canton de Villersexel

Nb d’habitants :Nb de communes :Chefs-lieux :

Superficie : Densité :

Canton de Lure 1

Nb d’habitants :Nb de communes :Chefs-lieux :

Superficie : Densité :

Canton de Rioz

Nb d’habitants :Nb de communes :Chef-lieu :Superficie : Densité :

Canton de Vesoul 1

Nb d’habitants :Nb de communes :Chef-lieu : Superficie : Densité :

Canton de Héricourt 2

11 534 hab50Dampierre-sur-SalonChamplitteAutrey-les-Gray634 km2

18,20 hab/km2

14 906 hab24Gray233 km2

63,98 hab/km2

14 730 hab50MarnayGyPesmes444 km2

33,16 hab/km2

12 396 hab47Scey-sur-SaôneFresne-Saint-Mames495 km2

25,06 hab/km2

16 641 hab12Vesoul84 km2

198,82 hab/km2

16 599 hab13Vesoul82 km2

201,30 hab/km2

11 832 hab47VillersexelNoroy-le-Bourg353 km2

33,48 hab/km2

13 287 hab15Héricourt108 km2

123,11 hab/km2

12 480 hab22Lure180 km2

69,41 hab/km2

14 030 hab21LureSaulx183 km2

95,18 hab/km2

11 528 hab34MéliseyFaucogney416 km2

27,74 hab/km2

15 230 hab12Luxeuil-les-BainsSaint-Sauveur125 km2

121,95 hab/km2

16 270 hab23Saint-Loup-sur-Semouse278 km2

58,63 hab/km2

14 618 hab46Port-sur-SaôneAmance446 km2

32,78 hab/km2

16 005 hab15HéricourtChampagney175 km2

91,62 hab/km2

14 872 hab52RiozMontbozon454 km2

32,74 hab/km2

12 701 hab65JusseyCombeaufontaineVitrey-sur-ManceVauvillers675 km2

18,81 hab/km2

DÉPARTEMENTALES 2015‘ ’‘

DÉPARTEMENTALES 2015Élections mars‘ ’ 2015

Principales compétences exercées par le Département

> Culture• Archives départementales, musées, médiathèque départementale, école départementale de musique, patrimoine, soutien aux acteurs ...

> Environnement• Responsabilité des itinéraires de promenades et de randonnées• Protection de l’environnement> Agriculture / Forêt• Dessertes forestières• Politique agricole (aides à l’installation des jeunes agriculteurs, aides en faveur de l’intégration paysagère des bâtiments)

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA HAUTE-SAÔNE

> Infrastructures / Transports• Gestion des routes départementales • Gestion des transports inter-urbains et scolaires

> Aménagement du territoire• Accompagnement des territoires pour le développement des équipements et des services• Aides financières aux associations, aux entreprises, aux communes et aux intercommunalités

> Sécurité• Financement du service départemental d’incendie et de secours (SDIS)

> Aménagement numérique• Construction d’un réseau de fibres optiques• Développement des usages et des services

> Education / Jeunesse• Gestion des collèges (construction entretien et fonctionnement)• Rémunération du personnel non enseignant• Soutien aux communes, Communautés de communes et aux associations> Sport• Soutien aux milieux sportifs et aux communes

> Économie• Soutien aux entreprises> Tourisme• Valorisation et promotion du territoire

> Solidarités / Santé• Insertion RSA et financement du RSA versé par la CAF• Protection de l’enfance en danger• Protection maternelle et infantile (PMI)• Suivi des établissements médico-sociaux• Aide aux personnes âgées ou handicapées APA (Allocation personalisée d’autonomie) PCH (Prestation de compensation du handicap)• Programme de santé (vaccination...)> Logement> Aides aux familles

ÉTABLISSEMENT MÉDICO-SOCIAL

Bibliothèque

CENTRE TECHNIQUE

POMPIERS

COLLÈGE

DÉPARTEMENTALES 2015‘ ’2

Élections au suffrage universel de 34 conseil-lers départementaux,

17 binômes homme/femme, élus pour 6 ans dans des cantons respectant le prin-cipe d'égalité des suffrages conformément à la jurisprudence du Conseil Constitution-nel. Chaque canton compte une population étant comprise dans la fourchette de plus ou moins 20% par rapport à la moyenne de la population des cantons de Haute-Saône.

Le décret en Conseil d'État n° 2014-164 du 17 février 2014 portant délimitation

des cantons dans le Département de la Haute-Saône. Les limites des 17 cantons présents en Haute-Saône sont arrêtées.

La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseil-

lers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communau-taires, et modifiant le calendrier électoral. Le conseiller territorial est supprimé et le conseiller départemental est créé.

La loi n°292 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités

territoriales instaure les conseillers territoriaux. Les conseillers généraux disparaissent et sont remplacés par des conseillers territoriaux pour l’élection de 2014.Les cantons existants sont supprimés après le renouvellement de mars 2011. Le découpage des nouveaux cantons est repoussé après les échéances de 2012.

Dernier renouvellement de l'assemblée départementale.

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Canton de Dampierre-sur-Salon

Nb d’habitants : Nb de communes : Chefs-lieux :

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Canton de Jussey

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Superficie : Densité :

Canton de Lure 2

Nb d’habitants :Nb de communes :Chef-lieu : Superficie : Densité :

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Canton de Gray

Nb d’habitants :Nb de communes :Chefs-lieux :

Superficie : Densité :

Canton de Héricourt 1

Nb d’habitants :Nb de communes :Chefs-lieux :

Superficie : Densité :

Canton de Luxeuil-les-Bains

Nb d’habitants :Nb de communes :Chefs-lieux :

Superficie : Densité :

Canton de Marnay

Canton de Mélisey

Nb d’habitants :Nb de communes :Chefs-lieux :

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Canton de Port-sur-Saône

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Canton Scey-sur-Saône

Canton de Saint-Loup-sur-Semouse

Nb d’habitants :Nb de communes :Chef-lieu : Superficie : Densité :

Canton de Vesoul 2

Nb d’habitants :Nb de communes :Chefs-lieux :

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Canton de Villersexel

Nb d’habitants :Nb de communes :Chefs-lieux :

Superficie : Densité :

Canton de Lure 1

Nb d’habitants :Nb de communes :Chefs-lieux :

Superficie : Densité :

Canton de Rioz

Nb d’habitants :Nb de communes :Chef-lieu :Superficie : Densité :

Canton de Vesoul 1

Nb d’habitants :Nb de communes :Chef-lieu : Superficie : Densité :

Canton de Héricourt 2

11 534 hab50Dampierre-sur-SalonChamplitteAutrey-les-Gray634 km2

18,20 hab/km2

14 906 hab24Gray233 km2

63,98 hab/km2

14 730 hab50MarnayGyPesmes444 km2

33,16 hab/km2

12 396 hab47Scey-sur-SaôneFresne-Saint-Mames495 km2

25,06 hab/km2

16 641 hab12Vesoul84 km2

198,82 hab/km2

16 599 hab13Vesoul82 km2

201,30 hab/km2

11 832 hab47VillersexelNoroy-le-Bourg353 km2

33,48 hab/km2

13 287 hab15Héricourt108 km2

123,11 hab/km2

12 480 hab22Lure180 km2

69,41 hab/km2

14 030 hab21LureSaulx183 km2

95,18 hab/km2

11 528 hab34MéliseyFaucogney416 km2

27,74 hab/km2

15 230 hab12Luxeuil-les-BainsSaint-Sauveur125 km2

121,95 hab/km2

16 270 hab23Saint-Loup-sur-Semouse278 km2

58,63 hab/km2

14 618 hab46Port-sur-SaôneAmance446 km2

32,78 hab/km2

16 005 hab15HéricourtChampagney175 km2

91,62 hab/km2

14 872 hab52RiozMontbozon454 km2

32,74 hab/km2

12 701 hab65JusseyCombeaufontaineVitrey-sur-ManceVauvillers675 km2

18,81 hab/km2

DÉPARTEMENTALES 2015Élections mars‘ ’ 2015

DÉPARTEMENTALES 2015‘ ’ ’

• Les conseillers départementaux seront élus dans les cantons issus du redécoupage.

• Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) sera élu pour six ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours. Chaque candidat aura un suppléant de même sexe.

• Un bulletin de vote unique sera composé des membres du binôme, portant les noms des candidats et de leurs suppléants.

Aucun binôme n’obtient la majorité absolue

Les deux candidats du binôme sont élus pour six ans au Conseil départemental de la Haute-Saône

Le binôme qui obtient le plus de suffrages est élu pour six ans au Conseil départemental de la Haute-Saône

Un binôme obtient la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins 25 % des inscrits

Le panachage n’est pas autorisé. Un bulletin modifié (annoté, déchiré…) n’est pas comptabilisé dans les suffrages exprimés.

Un nouveau mode de scrutin

1er

TOUR22 mars 2015

2ème

TOUR *

29 mars 2015

1er

TOUR22 mars 2015

2ème

TOUR *

29 mars 2015

Dimanche22 mars

2015

L’ électeur se présente dans le bureau

de vote indiqué sur sa carte

d’électeur, muni d’une pièce d’identité

(Carte nationale d’identité,

passeport, permis de conduire, permis

de chasser, carte vitale avec photo).

1 er tour

Scrutin ouvert de 8h à 18h

Dimanche29 mars

2015

L’ électeur se présente dans le bureau de vote indiqué sur sa carte d’électeur, muni d’une pièce d’identité (Carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, permis de chasser, carte vitale avec photo).

2 ème tour

Scrutin ouvert de 8h à 18h

3

* Le 2ème tour est accessible : - aux binômes ayant obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5% des inscrits- à défaut aux deux binômes les mieux placés après le 1er tour

PANACHAGE

BULLETIN NUL

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DÉPARTEMENTALES 2015Élections mars‘ ’ 2015

DÉPARTEMENTALES 2015‘ ’DÉPARTEMENTALES 2015‘ ’‘ ’

DÉPARTEMENTALES 2015Élections mars‘ ’ 2015

CANTONS

DAMPIERRE SUR SALONGRAYHERICOURT-1HERICOURT-2JUSSEYLURE-1LURE-2LUXEUIL LES BAINSMARNAYMELISEYPORT SUR SAONERIOZSAINT LOUP SUR SEMOUSESCEY SUR SAONEVESOUL-1VESOUL-2VILLERSEXEL

1

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17

7

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1234567891011121314151617

SAINT-VALBERT

ESBOZ-BREST

MAGNIVRAY

BREUCHOTTE

LA BRUYERE

RADDON-ET-CHAPENDU

LINEXERTFRANCHEVELLE

LANTENOT

RIGNOVELLE

LA PROISELIERE-ET-LANGLE

CHATENEY

CREVENEY

VELLEMINFROY

MOLLANS

POMOY

ARPENANSMONTJUSTIN-ET-VELOTTE

FRANCALMONT

HAUTEVELLE

ORMOICHE

SAINTE-MARIE-EN-CHAUX

BREUCHES

BETONCOURT-LES-BROTTE

BROTTE-LES-LUXEUIL

BAUDONCOURT

CHATENOIS

LA CHAPELLE-LES-LUXEUIL

LA CREUSE

FOUGEROLLESCORBENAY

FONTAINE-LES-LUXEUIL

AILLONCOURT

ADELANS-ET-LE-VAL-DE-BITHAINE

DAMBENOIT-LES-COLOMBE

GENEVREUILLE

QUERS

AMBLANS-ET-VELOTTE

LUXEUIL-LES-BAINS

FROIDECONCHE

SAINT-SAUVEUR

BOUHANS-LES-LURE

CITERS

LES AYNANS

LE VAL-DE-GOUHENANS

VOUHENANS

VY-LES-LURE

GOUHENANS

MAGNY-VERNOIS

LA CORBIERE

SAINT-BRESSON

AMAGE

LA LANTERNE-ET-LES-ARMONTS

LA VOIVRE

BELMONT

LES FESSEY

SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS

FROTEY-LES-LURE

ROYE

LA NEUVELLE-LES-LURE

SAINT-GERMAIN

MOFFANS-ET-VACHERESSE

LA VERGENNE

PALANTE

LOMONT

FAYMONT

LYOFFANS

ESMOULIERES

AMONT-ET-EFFRENEY

LA LONGINE

LA COTE

MONTESSAUX

MALBOUHANS

SAINT-BARTHELEMY

BELONCHAMP

ECROMAGNY

FAUCOGNEY-ET-LA-MER

MELISEY

TERNUAY

ANDORNAY

MAGNY-DANIGON

MAGNY-JOBERT

CLAIREGOUTTE

FREDERIC-FONTAINE

RONCHAMP

BELFAHY

BEULOTTE-SAINT-LAURENT

CORRAVILLERS

FRESSE

HAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERT

MIELLIN

SERVANCE

PLANCHER-LES-MINES

FROIDETERRE

GRANGES-LE-BOURG

GRANGES-LA-VILLE

CHAMPAGNEY

ETOBON

CHAVANNE

BELVERNE

COURMONT

TREMOINS

CHAMPEY

SAULNOT

VILLERS-SUR-SAULNOT

COUTHENANS

VERLANS

LUZE

TAVEY

COISEVAUX

CHENEBIER

CHAGEY

CHALONVILLARS

ERREVET

PLANCHER-BAS

ECHAVANNE

FRAHIER-ET-CHATEBIER

ECHENANS-

BREVILLIERS

HERICOURT

MANDREVILLARS

VYANS-LE-VAL

COMBERJON

COLOMBE-LES-VESOUL

COLOMBIER

VELLEFRIE

FROTEY-LES-VESOUL

DAMPIERRE-SUR-LINOTTE

VILLERS-LE-SEC

MONTCEY

SAULX

DAMPVALLEY-LES-COLOMBE

COLOMBOTTE

CALMOUTIER

NOROY-LE-BOURG

AUTREY-LES-CERRE

CERRE-LES-NOROY

CHASSEY-LES-MONTBOZON

VALLEROIS-LE-BOIS

BOREY

ESPRELS

LIEVANS

OPPENANS

ORICOURT

MARAST

PONT-SUR-L'OGNON

MOIMAY

AILLEVANS

VILLERSEXEL

LES MAGNY

VAROGNE

NEUREY-EN-VAUX

MEURCOURT

LA VILLENEUVE

VILORY

VISONCOURT

MAILLERONCOURT-CHARETTE

SERVIGNEY

VILLERS-LES-LUXEUIL

GENEVREY

AUTREY-LE-VAY

LONGEVELLE

SAINT-SULPICE

VILLARGENT

VILLAFANS

VILLERS-LA-VILLE

BEVEUGE

FALLON

GEORFANS

GRAMMONT

MELECEY

SAINT-FERJEUX

ATHESANS-ETROITEFONTAINE

SENARGENT

MIGNAVILLERS

VELLECHEVREUX

COURCHATON

SECENANS

CREVANS

ATTRICOURT

LOEUILLEY

AUTREY-LES-GRAY

FAHY-LES-AUTREY

ESSERTENNE-ET-CECEY

BROYE-LES-LOUPS

POYANS

ARGILLIERES

LARRET

PERCEY-LE-GRAND

PIERRECOURT

CHAMPLITTECOURTESOULT

MANTOCHE

APREMONT

GERMIGNEY

BROYE

BOUHANS-ET-FEURG

NANTILLY

AUVET-ET-LA-CHAPELOTTE

ARC-LES-GRAY

CHARGEY-LES-GRAY

FRAMONT

OYRIERES

ECUELLE MONTOT

VARS

ACHEY

LE TREMBLOIS

CHAMPVANS

CHEVIGNEY

ESMOULINS

GRAY-LA-VILLE

VADANS

VELET

LA GRANDE-RESIE

SAUVIGNEY-LES-PESMES

MALANS

PESMES

LA RESIE-SAINT-MARTIN

ANCIER

GRAY

RIGNY

VEREUX

MONTUREUX

MONTAGNEY

CHANCEY

BARD-LES-PESMES

MOTEY-BESUCHE

VALAY

BRESILLEY

CHAUMERCENNE

CRESANCEY

ARSANS

CHAMPTONNAY

LIEUCOURT

NOIRON

ONAY

VENERE

DENEVRE

AUTET

DELAIN

DAMPIERRE-SUR-SALON

SAINT-BROING

BATTRANS

VELESMES-ECHEVANNE

FOUVENT-SAINT-ANDOCHE

BOURGUIGNON-LES-MOREY

CHARMES-SAINT-VALBERT

FRANCOURT

VAITE

ROCHE-ET-RAUCOURT

VELLOREILLE-LES-CHOYE

CUGNEY

BONBOILLON

TROMAREY

IGNY

VILLEFRANCON

BEAUJEU

CHOYE

SAINT-LOUP-NANTOUARD

SAUVIGNEY-LES-GRAY

BAY

CULTHUGIER

MARNAY

SORNAYCHENEVREY-ET-MOROGNE

MERCEY-SUR-SAONE

SEVEUX

BROTTE-LES-RAY

MEMBREY

VOLON

MOTEY-SUR-SAONE

SAVOYEUX

CHAUVIREY-LE-CHATEL

OUGE

LA QUARTE

LA ROCHELLECINTREY

VITREY-SUR-MANCE

BETONCOURT-SUR-MANCE

CHAUVIREY-LE-VIEIL

MALVILLERSMOLAY

LA ROCHE-MOREY

PREIGNEY

VILLERS-VAUDEY

FLEUREY-LES-LAVONCOURT

MONT-SAINT-LEGER

RENAUCOURT

MONTIGNY-LES-CHERLIEU

SAINT-MARCEL

ROSIERES-SUR-MANCE

VERNOIS-SUR-MANCE

LAVIGNEY

BOUGEY

CORNOT

GOURGEON

MELIN

OIGNEY

VAUCONCOURT-NERVEZAIN

BARGES

BLONDEFONTAINE

CEMBOING

JUSSEY

RAINCOURT

VY-LES-RUPT

CONFRACOURT

COMBEAUFONTAINE

GRANDECOURT

RUPT-SUR-SAONE

AUGICOURT

ARBECEY

GEVIGNEY-ET-MERCEY

SEMMADON

LAMBREY

BETAUCOURT

VILLARS-LE-PAUTEL

CENDRECOURT

JONVELLE

BOURBEVELLE

BOUSSERAUCOURT

CORRE

MONTCOURT

RANZEVELLE

ORMOYAISEY-ET-RICHECOURT

MAGNY-LES-JUSSEY

VENISEYTARTECOURT

SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN

LA NEUVELLE-LES-SCEY

CHASSEY-LES-SCEY CHEMILLY

BUCEY-LES-TRAVESOVANCHES

AMANCE

BAULAY

BUFFIGNECOURT

FOUCHECOURT

MONTUREUX-LES-BAULAY

ABONCOURT-GESINCOURT

PORT-SUR-SAONE

FERRIERES-LES-SCEY

PURGEROT

CHARGEY-LES-PORT

CONFLANDEY

PASSAVANT-LA-ROCHERE

VOUGECOURT

LA BASSE-VAIVRE

SAPONCOURT

DEMANGEVELLE

HURECOURT

CONTREGLISE

POLAINCOURT

CHARIEZ

CHAUX-LES-PORT

GRATTERY

MONTIGNY-LES-VESOUL

VAUCHOUX

VILLERS-SUR-PORT

PONTCEY

FAVERNEY

AMONCOURT

FLEUREY-LES-FAVERNEY

MENOUX

MERSUAY

PROVENCHERE

CUBRY-LES-FAVERNEY

VAIVRE-ET-MONTOILLE

PUSEY

PUSY-ET-EPENOUX

CHARMOILLE

VESOUL

MELINCOURT

CITEY

SAINTE-REINE

ANGIREY

LAVONCOURT

RAY-SUR-SAONE

THEULEY

TINCEY

FERRIERES

RECOLOGNE

SOING

VELLEXON

BEAUMOTTE-LES-PIN

AUTOREILLE

AVRIGNEY-VIREY

BRUSSEY

COURCUIRE

CHARCENNE

LA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN

GY

VELLEFREY

VELLEMOZ

VELLECLAIRE

ETRELLES

VILLERS-CHEMINVANTOUX-ET-LONGEVELLE

GREUCOURT

SAINT-GAND

LA VERNOTTE

VEZET

FRESNE-SAINT-MAMES

FEDRY

VANNE

BUCEY-LES-GY

OISELAY

MONTBOILLON

PIN

VREGILLE

CHAMBORNAY-LES-PIN

GEZIER-ET-FONTENELAY

BONNEVENT-VELLOREILLE

FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE

LES BATIES

VAUX-LE-MONCELOT

FRASNE-LE-CHATEAU

LE PONT-DE-PLANCHES

CHANTES

NOIDANS-LE-FERROUX

TRAVES

VY-LE-FERROUX

NEUVELLE-LES-LA-CHARITE

BOURGUIGNON-LES-LA-CHARITE

LIEFFRANS

CHAUX-LA-LOTIERE

MONTARLOT-LES-RIOZ

ETUZ

BUSSIERES

BOULOT

CORDONNET

AROZ

RAZE

FONDREMAND

GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT

MAIZIERES

RECOLOGNE-LES-RIOZ

VILLERS-BOUTON

TRESILLEY

BOULT

VORAY-SUR-L'OGNON

BAIGNES

ROSEY

VELLE-LE-CHATEL

CLANS

MAILLEY-ET-CHAZELOT

BOURSIERES

PERROUSE

AULX-LES-CROMARY

BUTHIERS

NEUVELLE-LES-CROMARY

SORANS-LES-BREUREY

CROMARY

ANDELARRE

LE MAGNORAY

MONT-LE-VERNOIS

VELLEGUINDRY-ET-LEVRECEY

RUHANSLA MALACHERE

HYET

PENNESIERES

QUENOCHE

RIOZ

CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX

VANDELANS

FILAIN

LA DEMIE

ECHENOZ-LA-MELINE

ECHENOZ-LE-SEC

NAVENNE

NOIDANS-LES-VESOUL

VALLEROIS-LORIOZ

VELLEFAUX

ANDELARROT

BOUGNON

SCYE

AUTHOISON

LA BARRECIREY

TRAITIEFONTAINE

ROCHE-SUR-LINOTTE

AUXON

COULEVON

VILLEPAROIS

CENANS

VY-LES-FILAIN

BEAUMOTTE-AUBERTANS

LOULANS-VERCHAMP

NEUREY-LES-LA-DEMIE

QUINCEY

FLAGY

ORMENANS

FONTENOIS-LES-MONTBOZON

LARIANS-ET-MUNANS

VILLERS-PATER

BESNANS

BOUHANS-LES-MONTBOZON

COGNIERES

MAUSSANS

MONTBOZON

THIEFFRANS

THIENANS

ANCHENONCOURT-ET-CHAZEL

ALAINCOURT

SENONCOURT

VAUVILLERS

MONTDORE

AMBIEVILLERS

SELLES

MAILLERONCOURT

PONT-DU-BOIS

BASSIGNEY

BOURGUIGNON

EQUEVILLEY

SAINT-REMY

DAMPIERRE-LES-CONFLANS

CONFLANS-SUR-LANTERNE

GIREFONTAINE

FONTENOIS-LA-VILLE

BREUREY-LES-FAVERNEY LE VAL-

SAINT-ELOI

LA VILLEDIEU-EN-FONTENETTE

BETONCOURT

CUVE

DAMPVALLEY-SAINT-PANCRAS

JASNEY

ANJEUX

PLAINEMONT

BOULIGNEY

AINVELLE

BRIAUCOURT

LA PISSEURE

MAGNONCOURT

FLEUREY-LES-SAINT-LOUP

SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

ABELCOURT

VELORCEY

EHUNS

AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT

LA VAIVRE

LA MONTAGNE

LA ROSIERE

LURE

4 5

Le nouveau découpage des cantons

Département de la Haute-SaôneNb d’habitants : 243 033 habNombre de cantons : 17Chef lieu : VesoulSuperficie : 5390 km2

Densité : 45 hab/km2

source : INSEE population 2013

Page 5: Élections DÉPARTEMENTALES 2015 mars 2015 1790 ‘ ’ les ... · DÉPARTEMENTALES 2015’ ’ les cantons en Haute-Saône Dès le mois de septembre 1789, l’Assemblée nationale

DÉPARTEMENTALES 2015Élections mars‘ ’ 2015

DÉPARTEMENTALES 2015‘ ’DÉPARTEMENTALES 2015‘ ’‘ ’

DÉPARTEMENTALES 2015Élections mars‘ ’ 2015

DÉPARTEMENTALES 2015‘ ’DÉPARTEMENTALES 2015‘ ’

7

Nombre d’habitants : 243 033 habitants

Population moyenne par canton : 14 296 habitants

Population minimum/canton : 11 436 hab (moyenne +/- 20%)

Population maximum/canton :

17 155 hab (moyenne +/- 20%)

source : INSEE population 2013

Canton de Dampierre-sur-Salon

Nb d’habitants : Nb de communes : Chefs-lieux :

Superficie : Densité :

Canton de Jussey

Nb d’habitants : Nb de communes : Chefs-lieux :

Superficie : Densité :

Canton de Lure 2

Nb d’habitants :Nb de communes :Chef-lieu : Superficie : Densité :

Nb d’habitants :Nb de communes :Chefs-lieux :

Superficie : Densité :

Nb d’habitants :Nb de communes :Chef-lieu : Superficie : Densité :

Nb d’habitants :Nb de communes :Chef-lieu : superficie : Densité :

Canton de Gray

Nb d’habitants :Nb de communes :Chefs-lieux :

Superficie : Densité :

Canton de Héricourt 1

Nb d’habitants :Nb de communes :Chefs-lieux :

Superficie : Densité :

Canton de Luxeuil-les-Bains

Nb d’habitants :Nb de communes :Chefs-lieux :

Superficie : Densité :

Canton de Marnay

Canton de Mélisey

Nb d’habitants :Nb de communes :Chefs-lieux :

Superficie : Densité :

Canton de Port-sur-Saône

Nb d’habitants :Nb de communes :Chefs-lieux :

Superficie : Densité :

Canton Scey-sur-Saône

Canton de Saint-Loup-sur-Semouse

Nb d’habitants :Nb de communes :Chef-lieu : Superficie : Densité :

Canton de Vesoul 2

Nb d’habitants :Nb de communes :Chefs-lieux :

Superficie : Densité :

Canton de Villersexel

Nb d’habitants :Nb de communes :Chefs-lieux :

Superficie : Densité :

Canton de Lure 1

Nb d’habitants :Nb de communes :Chefs-lieux :

Superficie : Densité :

Canton de Rioz

Nb d’habitants :Nb de communes :Chef-lieu :Superficie : Densité :

Canton de Vesoul 1

Nb d’habitants :Nb de communes :Chef-lieu : Superficie : Densité :

Canton de Héricourt 2

11 534 hab50Dampierre-sur-SalonChamplitteAutrey-les-Gray634 km2

18,20 hab/km2

14 906 hab24Gray233 km2

63,98 hab/km2

14 730 hab50MarnayGyPesmes444 km2

33,16 hab/km2

12 396 hab47Scey-sur-SaôneFresne-Saint-Mames495 km2

25,06 hab/km2

16 641 hab12Vesoul84 km2

198,82 hab/km2

16 599 hab13Vesoul82 km2

201,30 hab/km2

11 832 hab47VillersexelNoroy-le-Bourg353 km2

33,48 hab/km2

13 287 hab15Héricourt108 km2

123,11 hab/km2

12 480 hab22Lure180 km2

69,41 hab/km2

14 030 hab21LureSaulx183 km2

95,18 hab/km2

11 528 hab34MéliseyFaucogney416 km2

27,74 hab/km2

15 230 hab12Luxeuil-les-BainsSaint-Sauveur125 km2

121,95 hab/km2

16 270 hab23Saint-Loup-sur-Semouse278 km2

58,63 hab/km2

14 618 hab46Port-sur-SaôneAmance446 km2

32,78 hab/km2

16 005 hab15HéricourtChampagney175 km2

91,62 hab/km2

14 872 hab52RiozMontbozon454 km2

32,74 hab/km2

12 701 hab65JusseyCombeaufontaineVitrey-sur-ManceVauvillers675 km2

18,81 hab/km2

Les 17 nouveaux cantons

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Page 6: Élections DÉPARTEMENTALES 2015 mars 2015 1790 ‘ ’ les ... · DÉPARTEMENTALES 2015’ ’ les cantons en Haute-Saône Dès le mois de septembre 1789, l’Assemblée nationale

DÉPARTEMENTALES 2015‘ ’‘

DÉPARTEMENTALES 2015Élections mars‘ ’ 2015

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Pour voter, je m’inscris sur les listes électorales

avant le 31 décembre 2014

MAIRIE

MAIRIE

• En mairie, muni des pièces exigées (Formulaire d’inscription à télécharger sur mon.service-public.fr ou à retirer en mairie ou en préfecture, une pièce d’identité récente et un justificatif de domicile)

• Par courrier, en envoyant à la mairie le formulaire d’inscription à télécharger sur mon.service-public.fr ou à retirer à la mairie ou en préfecture, une photocopie d’une pièce d’identité récente et un justificatif de domicile

• Par Internet, dans certaines communes, en utilisant le téléservice proposé par mon.service-public.fr

Si vous êtes absent ou dans l’incapacité de vous déplacer lors d’un scrutin, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous pour accomplir les opérations de vote.

Comment s’inscrire

La procuration

CART

E ÉL

ECTO

RALE

Pour toute information, s’adresser :

• au tribunal d’instance • au commissariat de police • à la brigade de gendarmerie

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