Election départementales 2015

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les détails des élections départementales

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  • LECTIONS DPARTEMENTALES

    22 et 29 mars 2015

    22 et 29 mars 2015

    lectionsdpartementales

  • 3LECTIONS DEPARTEMENTALES DE MARS 2015

    22 et 29 mars 2015

    DOSSIER DE PRESSE

    Secrtariat gnralDirection de la modernisation et de laction territoriale

    Bureau des lections et des tudes politiques

  • 4En application des dispositions du premier alina de larticle 47 de la loi n 2013-403 du 17 mai 2013 relative l'lection des conseillers dpartementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier lectoral, le mandat des conseillers gnraux lus en mars 2008 et mars 2011 expire en mars 2015.

    Les lections dpartementales auront lieu les 22 et 29 mars 2015.

    A compter de ce scrutin, les conseils gnraux et les conseillers gnraux seront dnommsrespectivement conseils dpartementaux et conseillers dpartementaux.

    Ces lections auront lieu dans le cadre de la nouvelle carte cantonale dont les limites ont fait lobjet dune rvision gnrale entre mars 2013 et fvrier 2014.

    Les conseillers dpartementaux seront ainsi lus dans les 2 054 cantons issus de cette rforme.

    Concernant Paris, la fois commune et dpartement, il ny a pas dlections dpartementales, le Conseil de Paris tant lu selon le scrutin municipal.

    Les mandats des conseillers gnraux de Guyane et de Martinique seront prolongs jusqu la cration de la collectivit territoriale unique qui interviendra au 1er janvier 2016. Ces dpartements auront alors une assemble unique avec la fois les comptences dun dpartement et dune rgion. Les scrutins relatifs aux futures collectivits uniques de Guyane et de Martinique se drouleront en dcembre 2015, linstar du scrutin de renouvellement des conseils rgionaux.

    Dans le dpartement du Rhne, les lections dpartementales de mars 2015 ne concernent pas le territoire de la mtropole de Lyon o les conseillers communautaires, qui deviendront les conseillers de la mtropole de Lyon au 1er janvier 2015, garderont les comptences dpartementales.

    Sauf prcision contraire, les articles viss dans la prsente circulaire sont ceux du code lectoral.

    LECTIONS DPARTEMENTALES - 22 ET 29 MARS 201522 et 29 mars 2015

    lectionsdpartementales

    LECTIONS DPARTEMENTALES - 22 ET 29 MARS 201522 et 29 mars 2015

    lectionsdpartementales

  • 5Les lections dpartementales : comprendre ce qui change

    es lections cantonales sont dsormais dnommes lections dpartementales . Elles seront organises pour la premire fois sous cette appellation en mars 2015. Ces lections permettront dlire les conseillers dpartementaux, jusquici appels conseillers gnraux et renouvels par moiti tous les 3 ans. Ils seront dsormais lus pour 6 ans, et se prsenteront en binme, obligatoirement compos dun homme et dune femme. Pour qui vote-t-on les 22 et 29 mars prochains ? NOUVEAUT. Depuis la loi du 17 mai 2013, les conseillers gnraux deviennent les conseillers dpartementaux, lus pour 6 ans. Les conseillers dpartementaux forment lassemble qui dirige le dpartement : anciennement le conseil gnral, qui devient le conseil dpartemental compter de mars 2015. Les conseillers gnraux lus en 2008 et en 2011 seront donc remplacs en mars 2015 par 4 108 conseillers dpartementaux. Le conseil dpartemental sera renouvel dans son intgralit lors des lections dpartementales. Les conseillers dpartementaux sont maintenant tous lus en mme temps pour une dure de six ans alors que le conseil gnral tait renouvel par moiti tous les trois ans. Mode de scrutin : quelles sont les nouveauts ? PARIT. Pour chaque canton, les candidats se prsenteront en binme, obligatoirement compos dun homme et dune femme. Cette mesure permettra de mieux reprsenter les femmes au sein des conseils dpartementaux. Premier tour : Pour tre lu au premier tour, le binme doit obtenir : -au moins la majorit absolue des suffrages exprims (plus de 50%) -et un nombre de suffrages gal au moins 25% des lecteurs inscrits Second tour : Si aucun binme n'est lu ds le 1er tour, il est procd un 2nd tour. Les deux binmes arrivs en tte au premier tour peuvent se maintenir. Les binmes suivants peuvent se maintenir seulement s'ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins gal 12,5 % des lecteurs inscrits. Le binme qui obtient le plus grand nombre de voix (majorit relative) au second tour est lu. Une fois lus, les deux membres du binme exercent leur mandat indpendamment lun de lautre.

    L LECTIONS DPARTEMENTALES - 22 ET 29 MARS 201522 et 29 mars 2015lectionsdpartementales

  • 6Pourquoi une nouvelle carte des cantons ? EQUIT. La carte des cantons a t redessine au dbut de lanne 2014. Ils sont mieux adapts aux quilibres dmographiques de chaque dpartement. Les lections dpartementales sont organises dans le cadre du canton. Un canton est une division du dpartement. Les lecteurs de chaque canton du dpartement lisent deux conseillers dpartementaux, une femme et un homme. Les nouvelles dlimitations des cantons sappuient sur les chiffres des populations lgales publis par lInsee le 27 dcembre 2013. Cette nouvelle carte permettra une reprsentation plus quitable de chaque canton en nombre dhabitants par lu. De 4035 cantons aux dernires lections, la nouvelle carte prvoit un passage 2054 cantons, reprsents chacun par deux lus, soit 4108 conseillers dpartementaux en France.

    savoir :

    Qui peut voter ? Pour voter aux lections dpartementales, il faut tre de nationalit franaise, g de 18 ans rvolus, jouir de ses droits civils et politiques et tre inscrit sur une liste lectorale. Quand vote-t-on ? Le 1er tour aura lieu le 22 mars 2015. Le scrutin sera ouvert 8h et clos 18h (ces horaires pourront tre tendus jusqu 20h par arrts spciaux pris par les prfets). Quand il y a lieu, le second tour se droulera le 29 mars 2015. Votera-t-on partout en France ? Non, il existe des territoires o lon ne votera pas le 22 et le 29 mars prochains. - Paris, car cest la fois une commune et un dpartement. C'est donc le conseil de Paris qui fait office de conseil gnral et de conseil municipal, - Au sein de la mtropole de Lyon, entre en vigueur au 1er janvier 2015, elle exerce les comptences dpartementales, - En Martinique et en Guyane il ny aura pas non plus dlections dpartementales en 2015 en raison de la mise en place des collectivits uniques en dcembre 2015. Les lections aux assembles de Guyane et de Martinique seront organises au mme moment que les lections rgionales, - Dans les collectivits doutre-mer o ne sigent pas de conseillers dpartementaux. Dicom / Unit Mdias

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  • 7Les lections dpartementales : les nouveauts prendre en compte

    ette anne se tiennent pour la premire fois les lections dpartementales qui ont remplac les lections cantonales. Le conseil gnral prend le nom de conseil dpartemental, tandis que les conseillers gnraux deviennent des conseillers dpartementaux. Jusquici renouvels par moiti tous les 3 ans, ils seront dsormais lus pour 6 ans, et se prsenteront en binme, obligatoirement compos dune femme et dun homme. Pourquoi ce scrutin nest-il pas comparable aux prcdents ? Le mode de scrutin, le nombre mais surtout les limites des circonscriptions, les territoires concerns et le nombre de siges pourvoir ont t modifis.- Les conseillers dpartementaux sont maintenant tous lus en mme temps pour une dure de six ans alors que le conseil gnral tait renouvel par moiti tous les trois ans. Jusqu'alors les lections cantonales se droulaient dans 4 035 cantons o autant de siges de conseillers gnraux taient pourvoir. Ainsi, 2 026 circonscriptions ont t renouveles en 2011, et 2 009 lont t en 2008. - La carte des cantons a t redessine au dbut de lanne 2014. Elle permettra une reprsentation plus quitable de chaque canton en nombre dhabitants par lu. De 4 035 cantons aux dernires lections, la nouvelle carte est compose de 2 054 cantons, reprsents chacun par deux lus, soit un total de 4 108 siges de conseillers dpartementaux pourvoir en un seul vote en 2015. - La mtropole de Lyon, la Guyane et la Martinique qui lisaient jusqu'alors des conseillers gnraux ne sont pas concernes par ce scrutin. Comme prcedemment, les lecteurs de la ville de Paris, qui exerce les comptences dpartementales, ne participent pas au scrutin. - Par ailleurs, si l'lection se droule bien au scrutin majoritaire deux tours, il n'est plus uninominal mais binominal, ce qui signifie que les deux candidats formant un binme sont systmatiquement lus si celui-ci recueille la majorit des voix. Quels taient les derniers taux de participation ? Ds lors que des comparaisons sont effectues entre les taux de participation des lections de mars 2015 et les taux de participation des prcdentes lections cantonales, il est ncessaire de rappeler que tous les cantons sont dsormais concerns. Ces donnes sont donc relativiser. Elections cantonales 2008 / Mtropole Premier tour - 12h : 22,25 % - 17h : 54,53 % * Taux de participation France entire : 64,87 % Second tour - 12h : 22,09% - 17h : 50,77 % * Taux de participation France entire : 55,45 %

    Elections cantonales 2011 / Mtropole Premier tour - 12h : 15,70 % - 17h : 36,38 % * Taux de participation France entire : 44,32 % Second tour - 12h : 13,68 % - 17h : 36,20 % * Taux de participation France entire : 44,71 %

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    22 et 29 mars 2015

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    Pour en savoir plus :

    Unit Mdias : 01 40 07 26 78 / unitemedias-dicom@interieur.gouv.fr Site internet du ministre : http://www.interieur.gouv.fr/Elections (retrouvez le dossier de presse lections dpartementales 2015, la nouvelle carte des cantons, la liste des cantons avant et aprs redcoupage) Rseaux sociaux : @Place_Beauvau www.facebook.com/ministere.interieur