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RÉUNIONS DÉPARTEMENTALES 2015 LIMOUSIN Mardi 22 septembre 2015 à CORREZE (19) Jeudi 24 septembre 2015 à BONNAT (23) Vendredi 25 septembre 2015 à CUSSAC (87)

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RÉUNIONS DÉPARTEMENTALES 2015

LIMOUSIN

Mardi 22 septembre 2015 à CORREZE (19)

Jeudi 24 septembre 2015 à BONNAT (23)

Vendredi 25 septembre 2015 à CUSSAC (87)

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ORDRE DU JOUR

LIMOUSIN

01 PRESENTATION GENERALE 1.Les dispositifs régionaux

2.L’offre de formation et les procédures d’achat

3.Les dispositifs individuels

4.Le suivi des plans de formation

5.Les financements spécifiques et partenariats

6.Le financement des études promotionnelles

02 ATELIERS 1.Offre de formation et communication

2.Les dispositifs individuels

3.Financement des études promotionnelles et clôture d’exercice

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1 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE

1.1 LES DISPOSITIFS REGIONAUX 4 DISPOSITIFS

COMPETENCES CLES EN SITUATION PROFESSIONNELLE

PARCOURS PROFESSIONNELS CROISES : développement des compétences et VAE collective

MULTI+ Mieux comprendre sa carrière et son environnement professionnel

Accompagnement à la mise en place de la GESTION PROVISIONNELLE DES METIERS ET COMPETENCES (GPMC)

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1 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE

1.1a DISPOSITIFS

RÉGIONAUX

COMPETENCES CLES EN SITUATION PROFESSIONNELLE

CONTEXTE

2013

• Travail en partenariat avec ANLCI et AFPA

• Journée de sensibilisation et de lancement du

dispositif

• Intégration de 2 formations dans le PAR

« TOUT LE MONDE Y GAGNE » :

• gagner en confiance en soi

• prendre sa place au sein de l’équipe

• être plus à l’aise dans son environnement

• favoriser le mieux-être au travail

• développer la motivation

• améliorer la communication

• contribuer à l’amélioration continue de la

qualité et de la sécurité des soins

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1 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE

1.1a DISPOSITIFS

RÉGIONAUX

COMPETENCES CLES EN SITUATION PROFESSIONNELLE

DISPOSITIF : 2 FORMATIONS

1er public cible

• Les directions, les services RH, les personnels d’encadrement, les tuteurs des emplois d’avenir, les membres des instances locales

Objectifs : les aider à identifier les professionnels concernés et les accompagner pour surmonter leurs difficultés

o Connaître la problématique de l’illettrisme

o En cerner les enjeux sur le plan professionnel

o Savoir repérer les agents en situations de difficulté vis-à-vis des compétences clés

o Savoir les accompagner et les orienter

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1 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE

1.1a DISPOSITIFS

RÉGIONAUX

COMPETENCES CLES EN SITUATION PROFESSIONNELLE

DISPOSITIF : 2 FORMATIONS

2ème public cible Les professionnels ayant été identifiés par le 1er public :

• Tout public en difficultés par rapport à l’écrit et à l’oral

• Publics de catégories C, éloignés de leur cursus scolaire

• Personnels de bas niveaux de qualification, éloignés de la formation (n’ayant pas suivi de formation depuis plusieurs années)

• Quels que soient leurs statuts (titulaires, contractuels, contrats aidés, emplois d’avenir…)

Objectif : Permettre aux agents d’être plus à l’aise dans leurs fonctions, et au sein de l’équipe, sécuriser les parcours professionnels et de formation, ouvrir des perspectives d’évolutions professionnelles

o Identifier ses propres ressources et compétences

o Savoir les valoriser et les faire évoluer

o Gagner en confiance en soi

o Renforcer ses capacités d’apprentissage et d’évolution

o Accompagner les personnes vers une dynamique d’apprentissage 6

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1 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE

1.1a DISPOSITIFS

RÉGIONAUX

COMPETENCES CLES EN SITUATION PROFESSIONNELLE

SUITES

1. Reconduction de l’offre de formation régionale sur 2016 et 2017

2. Déploiement de l’offre nationale en cours de construction : • Journées de sensibilisation

• Publications écrites et en ligne (témoignages)

• Outil de repérage

• Actions de formation pour le repérage

• Actions de formation pour les agents, intégrant un positionnement et une individualisation des parcours

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1 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE

1.1b DISPOSITIFS

RÉGIONAUX

PARCOURS PROFESSIONNELS CROISES : DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES ET VAE COLLECTIVE

CONTEXTE PERSONNELS ENCADREMENT

• Contexte en forte évolution avec une nécessité d’optimiser les

ressources humaines

• Disparité des personnels d’encadrement en terme de connaissances

et de positionnement, de diplômes, compétences, ancienneté,

parcours professionnels, formation initiale et continue…

• Arrivée de jeunes professionnels avec des niveaux de diplômes

élevés

• Augmentation du nombre de demandes de master suite à la

réingénierie des diplômes

Développer les compétences des cadres pour leur permettre

d’assurer au mieux leurs missions et offrir à ceux qui le

souhaitent la possibilité d’obtenir un diplôme par la voie de la

VAE

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1 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE

1.1b DISPOSITIFS

RÉGIONAUX

PARCOURS PROFESSIONNELS CROISES

CONTEXTE CANDIDATS VAE AS

• Un taux d’échec et d’abandons des candidats au DEAS par la

voie de la VAE important

• Une démarche individuelle rendue encore plus difficile par son

caractère isolé

Améliorer l’accompagnement des candidats au DEAS par la

voie de la VAE et sécuriser leur parcours

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1 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE

1.1b DISPOSITIFS

RÉGIONAUX

PARCOURS PROFESSIONNELS CROISES

DISPOSITIF

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1 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE

1.1b DISPOSITIFS

RÉGIONAUX

PARCOURS PROFESSIONNELS CROISES

DISPOSITIF

Parcours modulaire de développement des

compétences managériale des personnels

d’encadrement :

• 4 thèmes Institution et politique de santé

Management et relations humaines

Développement durable

Outils de communication et de pilotage

• 15 modules

• 27 jours de formation

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1 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE

1.1b DISPOSITIFS

RÉGIONAUX

PARCOURS PROFESSIONNELS CROISES

1 GROUPE EN COURS

Groupe cadres Groupe candidats

VAE AS

Nb de participants 14 12

Démarrage Mai 2015 Mai 2015

Date de fin

prévisionnelle

Juin 2016 Juin 2016

Prestataire

accompagnement

APC GIP FCIP

Nb diplômes visés 5 1

Durée

accompagnement

24 heures De 50 à 94 heures

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1 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE

1.1b DISPOSITIFS

RÉGIONAUX

PARCOURS PROFESSIONNELS CROISES

DISPOSITIF

Parcours modulaire

1. Deux modules en 2015 (2 groupes)

Savoir s’affirmer dans son rôle de cadre (9-10/11

et 17-18/11/2015)

Savoir gérer et conduire des projets en interne et

en externe (26-27/11 et 17-18/12/2015)

2. Programmation en cours pour 2016

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1 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE

1.1b DISPOSITIFS

RÉGIONAUX

PARCOURS PROFESSIONNELS CROISES

FINANCEMENT

• 75% sur les crédits ANFH nationaux et

régionaux

• 25% à la charge des établissements

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1 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE

1.1c DISPOSITIFS

RÉGIONAUX

MULTI+

CONTEXTE

• Formation créé il y plus de 20 ans, basée sur un kit

pédagogique élaboré et mis à jour par un groupe de

travail ANFH

• Dispositif conçu pour être animé par des acteurs des

établissements permettant à tous les agents :

> d’identifier davantage leur rôle et leur fonction

> de connaître le statut, leurs droits et obligations

> de comprendre les divers aspects de leur

environnement professionnel 15

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1 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE

1.1c DISPOSITIFS

RÉGIONAUX

MULTI+

DISPOSITIF

Formateurs nationaux

Animateurs régionaux (3 jours)

Animateurs d’établissements (3 jours)

Formations des agents au sein de l’établissement

(2 jours) 16

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1 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE

1.1c DISPOSITIFS

RÉGIONAUX

MULTI+

CONSTATS

• Dispositif faisant l’objet d’évaluations très favorables lorsqu’il est déployé

• Plus d’animateurs régionaux en Limousin Ce sont les animateurs nationaux qui forment directement les animateurs d’établissements

• Dispositif déployé dans quelques établissements sanitaires

• Dispositif difficile à déployer dans les établissements sociaux et médico-sociaux, faute de volume d’agents à former

Volonté régionale de re-impulser MULTI+ avec un

accompagnement régional soutenu

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1 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE

1.1c DISPOSITIFS

RÉGIONAUX

MULTI+

DISPOSITIF

• Recrutement de 2 référents régionaux sur appel à candidature, avec aval des Directions

• Formation d’animateurs d’établissements sanitaires par les référents régionaux

• Formation d’animateurs d’établissements sociaux et médico-sociaux par les référents régionaux

• Avec accord des Directions concernées, intégration des formations mises en place par les établissements SMS dans le PAR pour associer des agents d’établissements voisins dans ces groupes

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1 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE

1.1d DISPOSITIFS

RÉGIONAUX

ACCOMPAGNEMENT GPMC

CONTEXTE

Depuis plusieurs années, les établissements sanitaires,

sociaux et médico-sociaux publics du Limousin ont abordé

la GPMC à des rythmes différents.

Un des objectifs de la cartographie régionale des métiers

était de redynamiser cette démarche en permettant à

chacun de réaliser la cartographie des métiers et impulser

la dimension prévisionnelle et le pilotage régional.

Sous réserve de validation par le CRG du 29 septembre,

un dispositif spécifique va être proposé aux adhérents

pour les accompagner dans la mise en œuvre de la

GPMC.

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1 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE

1.1d DISPOSITIFS

RÉGIONAUX

ACCOMPAGNEMENT GPMC

DISPOSITIF

ACCOMPAGNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES :

• principe d’un accompagnement individuel

• cadrage de l’accompagnement avec chaque établissement (1/2 jour)

• accompagnement à la méthodologie projet (2 à 4 jours)

• accompagnement à l’intégration de la GPMC dans les pratiques (2 à 6 jours)

• accompagnement à la mise en œuvre prévisionnelle, prospective et stratégique de la GPMC (2 à 4 jours)

• journées inter-établissements (2 jours en collectif)

• travaux intersessions

• Durée : entre 8 jours1/2 et 16 jours1/2 en fonction des besoins de chaque établissement – moyenne de 12 jours1/2

• Amplitude : 18 mois environ

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1 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE

1.1d DISPOSITIFS

RÉGIONAUX

ACCOMPAGNEMENT GPMC

DISPOSITIF

ACCOMPAGNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX :

• principe d’un accompagnement collectif sous forme de formation-action

• l’essentiel de la GPMC (2 jours)

• outils et pratiques de GPMC (2 jours)

• identification des métiers et compétences (3 jours)

• mise en œuvre des entretiens professionnels (1 jour)

• mise en œuvre prospective et stratégique de la GPMC (2 jours)

• travaux intersessions

• Durée : 10 jours

• Amplitude : 18 mois environ 21

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1 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE

1.1d DISPOSITIFS

RÉGIONAUX

ACCOMPAGNEMENT GPMC

DISPOSITIF

FORMATIONS RÉGIONALES :

déploiement du programme national associé à la GPMC

dès 2016 :

• Construire et animer une démarche GPMC (2 jours)

• Intégrer la notion de compétences dans l’entretien professionnel (2 jours)

en plus à partir de 2017 :

• Pérenniser sa démarche de GPMC et en exploiter les données au profit de sa politique RH (2 jours)

• Formation de formateurs internes à la conduite de l’entretien professionnel (2 jours)

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1 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE

1.1d DISPOSITIFS

RÉGIONAUX

ACCOMPAGNEMENT GPMC

DISPOSITIF

OUTIL INFORMATIQUE GESFORM GPMC

• déploiement du logiciel Gesform GPMC aux bonnes

étapes du processus pour chacun des établissements

sanitaires inscrit dans la démarche régionale, voire

certains établissements sociaux et médico-sociaux

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1 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE

1.1d DISPOSITIFS

RÉGIONAUX

ACCOMPAGNEMENT GPMC

DISPOSITIF

PILOTAGE RÉGIONAL

• mise en place d’un COPIL régional avec

participation du prestataire : ½ journée de

cadrage + 3 COPIL

• ateliers d’échanges et de mutualisation

• à partir de 2017, instauration d’une journée

régionale annuelle de point d’étape et

d’échanges de pratiques

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PRÉSENTATION GÉNÉRALE

02

L’OFFRE DE FORMATION

et

LES PROCEDURES D’ACHAT

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PRÉSENTATION GÉNÉRALE

02 a L’OFFRE DE FORMATION PLAN DE FORMATION REGIONAL ANNUEL

- un des moyens de mise en œuvre du plan stratégique régional triennal

- une aide à la construction des plans de formation des établissements

- des thèmes retenus par les Instances régionales à partir des besoins exprimés par les établissements et d’une veille réglementaire et environnementale

- consultations via la plate-forme d’achat de l’ANFH

- choix des organismes par Commission d’analyse des offres

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PRÉSENTATION GÉNÉRALE

02a L’OFFRE DE FORMATION

CALENDRIER DE DIFFUSION DE L’OFFRE

• support papier et affiche diffusés en septembre/octobre

• programmes détaillés consultables sur le site internet

http://www.anfh.fr/site/anfhfr/offre-de-formation

• Au cours de l’année : propositions complémentaires et

rediffusions

ORGANISATION DES GROUPES

• recueil des bulletins de pré inscription fin décembre

• organisation des groupes (dates et lieux) en fonction des

inscriptions

• confirmation des inscriptions au plus tard 2 mois avant le

début des formations

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PRÉSENTATION GÉNÉRALE

02a L’OFFRE DE FORMATION

- Comment assurer la prise en charge de qualité de

l’adolescent tout en conservant une distance

relationnelle

- Amélioration de la prise en charge du patient au sein de

l’établissement par une gestion des lits efficiente

- Pour une amélioration du parcours de soin des

personnes handicapées

- amélioration de la pertinence des soins en équipe

- optimisation logistique et circuit d’approvisionnement

- prise en charge et accompagnement des personnes en

situation de vulnérabilité sociale

NOUVEAUTES 2016 - ACTIONS DE FORMATION NATIONALES

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PRÉSENTATION GÉNÉRALE

02a L’OFFRE DE FORMATION

FORMATIONS EN PARTENARIAT AVEC L’ARS

- Prise en charge de l’autisme

FORMATIONS SPECIFIQUES ETABLISSEMENTS PSYCHIATRIQUES

- Prise en charge de la douleur physique en psychiatrie

- Consolidation des savoirs en psychiatrie

- Journée régionale « relations psychiatrie/police/justice »

FORMATIONS SPECIFIQUES ETABLISSEMENTS DU CHAMP « HANDICAP» ET « ENFANTS ADOLESCENTS»

- Dossier de l’usager

- Participation de la personne accueillie dans l’établissement et dans la co-construction de son projet individuel

NOUVEAUTES 2016 - PLAN REGIONAL

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PRÉSENTATION GÉNÉRALE

02a L’OFFRE DE FORMATION

ACCOMPAGNEMENT DE LA GPMC

Formations

- Construire et animer une démarche de GPMC

- Intégrer la notion de compétences dans l’entretien

- professionnel

- Se préparer à son entretien annuel d’évaluation et de

formation

- Le travail des séniors et la seconde partie de carrière

-Accompagnement individuel et collectif des

établissements par un prestataire

NOUVEAUTES 2016 - PLAN REGIONAL

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PRÉSENTATION GÉNÉRALE

02a L’OFFRE DE FORMATION

ACCOMPAGNEMENT DU DPC

- Elaborer un plan de DPC (2 volets : plan DPC médical et

plan DPC d’établissement)

- Implication de la communauté hospitalière dans

l’élaboration d’un plan de DPC médical (origine

CDPCMH – phase de test)

NOUVEAUTES 2016 - PLAN REGIONAL

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PRÉSENTATION GÉNÉRALE

02a L’OFFRE DE FORMATION

FORMATIONS TRANSVERSALES

- Actualisation des connaissances réglementaires des

personnels administratifs : gestion des carrières – droit

syndical

- Multi+ : formation de référents régionaux

- Modules de formation au management issus du

dispositif « PPC VAE et développement des

compétences »

+ thèmes émergeant des réflexions post cartographie

NOUVEAUTES 2016 PLAN REGIONAL

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PRÉSENTATION GÉNÉRALE

02a L’OFFRE DE FORMATION L’OFFRE SPECIFIQUE DESTINEE AUX CHARGES DE

FORMATION

- Offre ANFH

- Rencontres des nouveaux responsables et chargés de

formation

- Offre PRISME http://www.prisme-limousin.fr/node/115

- Vos attentes ?

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PRÉSENTATION GÉNÉRALE

02a L’OFFRE DE FORMATION

L’EVALUATION DES FORMATIONS

• Bilan annuel des évaluations à chaud des actions

nationales, régionales et coordonnées

• Guide de l’évaluation des effets de la formation

• Projet d’ateliers sur l’évaluation de l’impact des

formations

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PRESENTATION GENERALE

02b LES PROCEDURES D’ACHAT

• Démultiplication des actions nationales et

régionales achetées par l’ANFH

• Nouvelles actions coordonnées nationales :

offre à la disposition des délégations et des

établissements (prestataires retenus au plan

national)

• ergonomie, gestes et postures : FORMAVENIR

• SSIAP : en cours de finalisation

• Habilitations électriques :en cours de finalisation

• CACES : en cours d’examen

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PRESENTATION GENERALE

02b LES PROCEDURES D’ACHAT

Projet de centrale d’achat de formations accessible à partir

du site internet de l’ANFH

Permettra aux délégations ANFH et établissements de

consulter l’ensemble de l’offre de formation disponible et de

commander en ligne une ou plusieurs sessions.

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Module 3 - Les Dispositifs Individuels - cotisation 0,2%

COTISATION 0,20% pour répondre aux demandes individuelles des agents.

LES DISPOSITIFS INDIVIDUELS

BILAN DE

COMPETENCES

BC

VALIDATION DES

ACQUIS DE

L’EXPERIENCE

VAE

CONGE DE

FORMATION

PROFESSIONNELLE

CFP

38

03

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Module 3 - Les Dispositifs Individuels - cotisation 0,2%

LE CONGÉ BILAN DE COMPÉTENCES - BC -

QU’EST-CE QUE LE BILAN DE COMPETENCES ?

• Un dispositif permettant de faire le point à un moment donné sur sa situation

professionnelle et personnelle

• Il peut être une étape dans la construction d’une démarche de changement

(évolution de carrière, reconversion…)

POURQUOI FAIRE UN BILAN ?

• Faire un point au niveau professionnel

• Réfléchir à son évolution professionnelle

• Répondre à un besoin de changement

• Confirmer son projet

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Module 3 - Les Dispositifs Individuels - cotisation 0,2%

LE CONGÉ BILAN DE COMPÉTENCES - BC -

DEROULEMENT D’UN BILAN DE COMPETENCES

• Une phase « préliminaire »

• faire le point sur sa situation

• identifier les besoins

• Une phase « d’investigation »

• travailler sur le projet (faisabilité, pertinence)

• analyser les motivations

• Une phase de « conclusion »

• recenser les possibilités

• définir les étapes du projet

• établir la synthèse

40

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Module 3 - Les Dispositifs Individuels - cotisation 0,2%

LE CONGÉ BILAN DE COMPÉTENCES - BC -

PUBLIC / CONDITIONS D’ACCÈS

• Titulaire et non titulaire.

• 2 ans d’ancienneté.

• Possible tous les 5 ans.

• Position d’activité (pour les contractuels CDD, le BC ne doit pas durer au-delà de la fin du contrat).

DURÉE

• 24 heures maximum (dont 18 H minimum de face à face)

• réparties en plusieurs séances de travail étalées en général sur 8 à 12 semaines

MODALITÉ

• Sur temps personnel ou sur le temps de travail (au choix de l’agent).

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Module 3 - Les Dispositifs Individuels - cotisation 0,2%

3 volets à compléter :

• Imprimé A : par l’agent

• Imprimé B : par l’organisme prestataire BC

• Imprimé C : par l’employeur

uniquement si BC réalisé sur temps de travail

LE DOSSIER DE DEMANDE DE PRISE EN CHARGE

42

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Module 3 - Les Dispositifs Individuels - cotisation 0,2%

IMPRIMÉ C = Autorisation d’absence (uniquement si BC sur le temps de travail)

GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE

REPONSE DE L’ETABLISSEMENT Dans les 30 jours qui suivent la réception

de la demande, l’établissement transmet à

l’agent son accord imprimé C complété

et signé. NB : Le congé ne peut pas être refusé. En revanche,

l’autorisation d’absence peut être reportée de 6 mois

maximum.

DEMANDE DE L’AGENT Minimum 60 jours avant le début du

BC, l’agent fait sa demande au vu du

calendrier prévisionnel du BC

- Le financement de ces dossiers est prioritaire.

- Les dossiers sont instruits au fur et à mesure de leur arrivée.

Ils doivent être adressés à la Délégation au moins 1 mois

avant le démarrage du bilan.

- Pour tout dossier complet, l’agent pourra débuter son BC dès

réception des conventions.

43

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Module 3 - Les Dispositifs Individuels - cotisation 0,2%

LE CONGÉ DE VALIDATION DES ACQUIS

DE L’EXPÉRIENCE - VAE -

QU’EST CE QUE LA VAE ?

• La VAE est une voie d’accès à la qualification au même titre que les autres voies telles

que l’apprentissage, la formation…

• La VAE permet de valoriser son expérience professionnelle pour obtenir un diplôme, titre

ou certificat de qualification inscrit au Répertoire National des Certifications

Professionnelles (RNCP)

• Position d’activité (pour les contractuels CDD, la VAE ne doit pas durer au-delà de la fin du contrat).

• L’agent peut déposer une seule demande pendant la même année civile et pour le même

diplôme, titre ou certificat. Pour des diplômes différents, il ne peut pas déposer plus de 3

demandes.

A QUI S’ADRESSE LA VAE ?

• A toute personne pouvant justifier d’une expérience professionnelle ou non en lien avec

le diplôme visé et ce depuis au moins 3 ans (activité salariée, non salariée ou bénévole).

ATTENTION tous les diplômes ne sont pas accessibles par la VAE.

44

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Module 3 - Les Dispositifs Individuels - cotisation 0,2%

LE CONGÉ DE VALIDATION DES ACQUIS

DE L’EXPÉRIENCE - VAE -

DEROULEMENT DU PROCESSUS VAE

• 1ère Etape : Dossier de recevabilité (ou livret 1) à retirer et remettre au certificateur

• Le candidat doit apporter la preuve qu’il exerce une activité en lien avec le diplôme

qu’il souhaite obtenir depuis au moins 3 ans (dossier administratif).

• 2ème Etape : Remplissage du livret 2

• Le candidat doit décrire des situations professionnelles vécues en lien avec le

référentiel métier du diplôme qu’il souhaite valider

• 3ème Etape : Passage devant le jury

• Interrogation du jury par rapport aux situations professionnelles décrites

• 4ème Etape : Validation totale et obtention du diplôme ou validation partielle

• En cas de validation partielle, le candidat garde le bénéfice des unités validées

pendant 5 ans.

• Pour les unités manquantes, il peut diversifier son activité professionnelle et

représenter un dossier VAE ou entrer en formation.

45

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Module 3 - Les Dispositifs Individuels - cotisation 0,2%

LE CONGÉ DE VALIDATION DES ACQUIS

DE L’EXPÉRIENCE - VAE -

PUBLIC / CONDITIONS D’ACCÈS

• Titulaire et non titulaire.

• Pas d’ancienneté requise dans la FPH.

• Position d’activité (pour les contractuels CDD, la VAE ne doit pas durer au-delà de la fin du contrat).

• Pouvoir justifier de 3 années d’expérience professionnelle en lien avec le diplôme visé.

DURÉE

• 24 heures maximum PAR AN.

• Module facultatif de 70h pour les diplômes DEAS et DEAP.

MODALITÉ

• Si prise en charge sur le 0,2%, le CONGÉ VAE se fait sur le temps de travail avec

autorisation d’absence de l’établissement.

• Si prise en charge de l’accompagnement sur le plan de formation, l’agent doit signer une

convention tripartite (établissement/agent/organisme accompagnateur).

46

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Module 3 - Les Dispositifs Individuels - cotisation 0,2%

DOSSIER DE DEMANDE DE PRISE EN CHARGE

3 volets à compléter :

• Imprimé A : par l’agent

• Imprimé B : par l’employeur (obligatoire)

• Imprimé C : par l’organisme d’accompagnement (congé VAE 24h)

• Imprimé C bis : par l’organisme de formation (pour les 70h facultatives DEAS et DEAP)

47

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Module 3 - Les Dispositifs Individuels - cotisation 0,2%

GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE VAE

IMPRIME B = Autorisation d’absence

Congé VAE obligatoirement sur TEMPS DE TRAVAIL

RÉPONSE DE L’ÉTABLISSEMENT :

À L’AGENT (le décret ne précise pas de délai)

DEMANDE DE L’AGENT :

Minimum 60 jours avant le début

de la VAE

Examen des dossiers par le CGR

Ces dossiers sont classés en priorité 2. Ils sont instruits au fur et à mesure de

leur arrivée. Ils doivent être adressés à la Délégation au moins 1 mois avant le

démarrage du congé. L’agent peut débuter dès qu’il a reçu l’accord de l’ANFH.

Non prise en charge des frais de traitement sur les fonds du 0,20% 48

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Module 3 - Les Dispositifs Individuels - cotisation 0,2%

LE CONGÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE

- CFP -

QU’EST-CE QUE LE CFP ?

• C’est un dispositif, hors plan de formation, qui permet à l’agent à son initiative de

réaliser un projet personnel de formation (diplômant ou pas).

• Le CFP se réalise uniquement sur le temps de travail.

SOLLICITER UN CFP DANS QUEL OBJECTIF ?

• Engager un projet professionnel personnel

• Réaliser une reconversion professionnelle dans la FPH ou hors FPH

• Développer des compétences

• Obtenir un diplôme

49

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Module 3 - Les Dispositifs Individuels - cotisation 0,2%

LE CONGÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE

- CFP -

PUBLIC / CONDITIONS D’ACCÈS

• Titulaire et non titulaire.

• 3 ans d’ancienneté dans la FPH.

• En position d’activité.

DURÉE D’ABSENCE

Plusieurs CFP peuvent être accordés pour des formations continues ou discontinues,

d’une durée :

• Minimum de 20 jours de formation (un mois). Idem pour les modes d’apprentissage

à distance.

• Maximum 3 ans sur la totalité de la carrière.

DURÉE INDEMNISÉE

• Période indemnisée limitée à 360 jours (12 mois)

• Ouverture des droits à 720 jours pour les formations sur deux années au moins

(scolaires ou universitaires)

50

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Module 3 - Les Dispositifs Individuels - cotisation 0,2%

LE CONGÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE

- CFP -

INDEMNISATION

Indemnité forfaitaire remboursée par l’ANFH :

• 85% du traitement indiciaire brut de l’agent

+ indemnité de résidence

+ supplément familial de traitement

• 100% si agent catégorie C pendant 12 mois (dont 15% versé par le FEH, à la

demande de l’établissement employeur).

• Cas particulier d’un agent à temps partiel faisant une formation à temps plein qui

sera rétabli à temps plein pendant la durée de la formation (circulaire du 11/02/10 –

article 4-1).

51

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Module 3 - Les Dispositifs Individuels - cotisation 0,2%

LE CONGÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE

- CFP -

POSITION DE L’AGENT EN CFP

• position d’activité

• conserve ses droits aux congés annuels

• couvert par son établissement en cas de maladie, accident…

• continue d’être rémunéré par son employeur

POSITION DE L’AGENT APRES LE CFP

• engagement de servir dans la Fonction Publique de 3 fois la durée du CFP

rémunéré (possibilité de dispense)

• réintégration dans le poste ou poste équivalent.

52

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Module 3 - Les Dispositifs Individuels - cotisation 0,2%

DEMANDE DE PRISE EN CHARGE

3 volets à compléter :

• Imprimé A : par l’agent

• Imprimé B : par l’employeur (obligatoire)

• Imprimé C : par l’organisme de formation (OF)

53

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Module 3 - Les Dispositifs Individuels - cotisation 0,2%

GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE CFP

Imprimé B = Autorisation d’absence

DEMANDE DE L’AGENT : Minimum 60 jours avant son départ

en formation, l’agent fait sa demande

d’autorisation d’absence à

l’établissement à l’aide de l’imprimé B

REPONSE DE L’ETABLISSEMENT : Dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande,

l’établissement transmet à l’agent soit :

- son accord imprimé B complété et signé

- son refus motivé

Si 3ème refus : avis de la commission administrative

paritaire obligatoire.

Seuls 2 cas peuvent justifier un refus :

- l’intérêt du fonctionnement du service

- lorsque le nombre d’agents simultanément absents au

titre de ce congé dépasse 2% du nombre total des

agents rémunérés de l’établissement au 31/12 de

l’année précédente

EXAMEN DES DOSSIERS PAR LE CGR • Ces dossiers sont classés en priorité 3 et sont examinés en fonction de critères

nationaux et régionaux.

• Les dossiers CFP-EP ne sont pas prioritaires et sont classés en priorité 4. Ils sont

examinés une seule fois dans l’année à l’exception des parcours partiels, des

modules post-jury VAE et des rentrées dans les écoles autres que septembre.

54

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PRÉSENTATION GÉNÉRALE

04

LE SUIVI DES PLANS DE FORMATION

GESTION ADMINISTRATIVE ET

FINANCIERE

56

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Etat des lieux

Le plan de formation

les demandes de prise en charge

l’imputabilité

la pluriannualité

les clôtures

SOMMAIRE

PLAN DE FORMATION

56

04

REUNIONS DEPARTEMENTALES 2015

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PLAN DE FORMATION

Etat des lieux depuis 2012

57

REUNIONS DEPARTEMENTALES 2015

04a

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PLAN DE FORMATION

PAIEMENTS EFFECTUES PAR RAPPORT A LA TOTALITE DES CREDITS 2015 :

REPARTITION DU NOMBRE DE JOURS DE FORMATION POSSIBLES DANS L’ANNEE :

Etat des lieux au 3 Septembre 2015

58

REUNIONS DEPARTEMENTALES 2015

04a

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PLAN DE FORMATION

Etat des lieux depuis 2012

59

REUNIONS DEPARTEMENTALES 2015

04a

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

NOMBRE DE GROUPES ACCORDES

2012

2013

2014

2015

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Besoins de formation

PLAN DE FORMATION

Contrôles

(imputabilité,

disponible enveloppe ..)

1) PLAN de FORMATION (date réception ANFH le 31.12.)

2) demandes ponctuelles de prise en charge en cours

d’année mais avant réalisation de la formation

accord de prise en charge financière

demande de remboursement+ justificatifs Contrôle et

paiement

État de remboursement

Offres de formation

ANFH :

Plan régional, plan inter

établissements, … ÉTABLISSEMENT ANFH

2-Engagement formation

Dossier soldé

1-Signature convention

Contrôles préalables

60

REUNIONS DEPARTEMENTALES 2015

LA PRISE EN CHARGE 04b

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PLAN DE FORMATION

• Définition : une action de formation est dite « imputable » lorsque

les dépenses correspondantes sont déductibles de la participation

de l’employeur à la formation professionnelle continue.

• Conditions d’imputabilité

- - liées à l’action de formation

un intitulé

objectifs à atteindre

programme détaillé et séquencé (vigilance sur les actions de

type APP, Audit, Accompagnement nécessite un apport théorique

également)

moyens pédagogiques

démarche d’évaluation

public visé

- - liées à l’organisme de formation (Existence d’un n° de déclaration d’activité valide. Voir site du

portail officiel de la liste publique des organismes de formation

https://www.listeof.travail.gouv.fr/index.php

Toutes formations relevant de l’obligation légale de l’employeur ne sont pas

imputables (ex. : formation incendie- CHSCT- voir le Guide de l’imputabilité

http://www.anfh.fr/rubrique-du-kiosque/imputabilite)

L’IMPUTABILITÉ

61

REUNIONS DEPARTEMENTALES 2015

04c

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LE PLAN DE FORMATION

LES ACCORDS SUR RECETTES FUTURES (ARF)

GESTION D’ACTIONS PLURIANNUELLES FACILITÉE

• Il s’agit d’un enregistrement comptable des engagements liés

aux coûts de formations sur les années N et/ou N+++.

• Fait l’objet d’un suivi spécifique année par année

• La répartition financière se fait sur chaque exercice budgétaire

d’une formation pluriannuelle au prorata de sa durée.(ex:

dossier Etudes promotionnelles, DU…; nécessite une

convention pluriannuelle dont une copie est à adresser à

l’ANFH )

• Principes :

- Le début de formation doit se situer dans l’exercice où l’accord

de prise en charge a été donné.

- Il se rattache à un même groupe de formation, un ou plusieurs

agents

62

REUNIONS DEPARTEMENTALES 2015

04d

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LE PLAN DE FORMATION

LA PLURIANNUALITÉ EST LIÉE À UN GROUPE

G1 G2 G3

Du 15/10/2015

au 20/11/2015

Du 14/12/2015

au 21/02/2016

Du 10/01/2016

au 09/03/2016

600 € 600 € 600 €

600 € / 2015 100 € 500 € 600 € / 2016

Formation « hygiène et nutrition alimentaire » : 3 groupes de 6 jours sont planifiés

Exercices 2015/2016

Seul le groupe 2 génère une ARF sur 2016 de 500 €.

Les coûts seront éclatés au prorata de la durée sur chaque exercice.

LES ACCORDS SUR RECETTES FUTURES (ARF)

63

REUNIONS DEPARTEMENTALES 2015

04d

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LE PLAN DE FORMATION

Objectifs Clôture intermédiaire et clôture de l’exercice

-- Régulariser toutes les avances

-- Inciter les organismes à fournir la facturation de leur prestation ayant eu lieu sur

l’exercice.

- - Régulariser les DAPEC accordées non engagées, les DAPEC avec dates

non déterminées et les DAPEC en attente de décision…

- Contrôle et mise à jour des engagements , réajuster les engagements aux coûts réels

pour les dossiers ayant des Demandes en attente de paiement

- procéder aux derniers paiements des actions de formations réalisées

- Contrôler et régulariser les engagements sur les actions pluriannuelles , pour

constitution des Dépenses Engagées Non Mandatées

RAPPEL : il est impératif que les formations ayant lieu sur le 1er semestre soient toutes

connues et engagées au plus tard fin juin. Idem pour les formations ayant lieu sur le

2ème semestre engagement au plus tard fin novembre y compris les formations

gratuites

LA CLÔTURE INTERMÉDIAIRE ET LA CLÔTURE DE

L’EXERCICE

64

REUNIONS DEPARTEMENTALES 2015

04e

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PRESENTATION GENERALE

05 FINANCEMENTS SPECIFIQUES ET PARTENARIATS

EMPLOIS D’AVENIR

FIPHFP

CNSA

66

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PRESENTATION GENERALE

05a FINANCEMENTS SPECIFIQUES EMPLOIS D’AVENIR

au 1er septembre 2015

371 contrats signés dans les établissements de la FPH (chiffres 29/05/2015)

109 dossiers individuels financés par l’ANFH au 1er septembre 2015

enveloppe disponible = 531 700 €

NATURE DES FORMATIONS NOMBRE DE DOSSIERS

PREPARATIONS CONCOURS 25

ACCOMPAGNEMENTS VAE 4

FORMATIONS DIVERSES SECURITE 17

BACCALAUREAT 2

CAP 15

TITRES PROFESSIONNELS 11

BTS 1

LICENCE 1

AUXILIAIRE AMBULANCIER 4

CERTIFICAT AAPAD 6

DE ASSISTANT VIE FAMILLES 4

DE AIDE MED PSYCHOLOGIQUE 7

DE AUXILIAIRE PUERICULTURE 1

DE AIDE SOIGNANT 6

BPJEPS 4

DE MONITEUR EDUCATEUR 1

APPRENDRE A APPRENDRE 10

TUTEURS 40 67

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PRESENTATION GENERALE

05a FINANCEMENTS SPECIFIQUES – EMPLOIS D’AVENIR

MODALITÉS PRATIQUES

• Crédits attribués par « cohorte » annuelle

• Formations prioritaires :

- préparations concours et examens

- formations qualifiantes et diplômantes

• Prise en charge :

- des frais d’enseignement

- des frais de déplacements

- des 25 % du salaire restant à charge pour les

formations de type « études promotionnelles »

• Enregistrement des dossiers au fur et à mesure de leur

arrivée

• Document spécifique http://www.anfh.fr/site/anfhfr/formation-des-

emplois-d-avenir

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PRESENTATION GENERALE

05a FINANCEMENTS SPECIFIQUES – EMPLOIS D’AVENIR

FORMATIONS QUALIFIANTES SPECIFIQUES ORGANISEES EN PARTENARIAT CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN / OPCA DE LA FILIERE SANITAIRE ET MEDICO-SOCIALE

• Objectifs : proposer des formations permettant aux personnes en emploi d’avenir d’obtenir une qualification reconnue sur le marché du travail et présentant des « passerelles » avec la formation d’aide soignant par exemple

• Formations proposées :

• Certificat professionnel d’agent d’accompagnement auprès des personnes âgées et des personnes dépendantes

• DE d’assistant de vie sociale

• DE d’aide médico psychologique

69

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PRESENTATION GENERALE

05b FINANCEMENTS SPECIFIQUES - FIPHFP

SITUATION AU 1ER SEPTEMBRE 2015

DISPONIBLE 60 000 €

Bénéficiaires :

agents reconnus handicapés, reclassés, reconnus inaptes,,,,,

Formations éligibles :

• Formations des agents en relation avec les agents handicapés

• Formations liées à la compensation du handicap

• Formations liées au reclassement ou à la reconversion pour raisons de santé

Prise en charge des actions de reclassement/reconversion :

• des frais d’enseignement à hauteur de 10 000 € par an et par agent dans la limite de 3 ans

• des frais de déplacements

• des salaires et charges : 50 % si la durée de la formation est inférieure à 18 mois

• 80 % si la durée de la formation est comprise entre 18 et 36 mois

Enregistrement des dossiers au fur et à mesure de leur arrivée

Document spécifique http://www.anfh.fr/site/anfhfr/dossier_prise_en_charge

Ces formations peuvent également être financées, selon les mêmes règles, dans le cadre du congé de formation professionnelle,

70

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PRESENTATION GENERALE

05c FINANCEMENTS SPECIFIQUES - CNSA

L’accord cadre signé entre l’ANFH et la CNSA permet le co-financement,

pour les établissements éligibles, des formations :

- aide soignant – AMP - infirmier – éducateur spécialisé – moniteur d’atelier

- assistant de soins en gérontologie

- professionnalisation sur les thématiques :

- accompagnement de fin de vie

- autisme et TED

- bientraitance

- prise en charge de la dépendance

- infirmière coordinatrice en EHPAD

La Délégation régionale se charge de l’optimisation de la répartition de ces

crédits en fonction des besoins identifiés ou des demandes des

établissements.

Etablissements prioritaires : EHPAD autonomes

Adresser demandes avant 15 octobre.

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REUNIONS DEPARTEMENTALES 2015

FINANCEMENT DES ETUDES PROMOTIONNELLES

06 LE FINANCEMENT DES ETUDES PROMOTIONNELLES

MODIFICATION DES MODALITES DE PRISE EN CHARGE

LES NOUVEAUTES

LES NOUVELLES REGLES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE

TRAITEMENT

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• Afin d’améliorer le traitement des dossiers

études promotionnelles, des modifications

ont été apportées aux modalités de prise

en charge, notamment suite à des règles

établies à l’échelon national.

• Ces changements ont pour objectifs :

- l’harmonisation des procédures sur l’ensemble

du territoire national,

- la simplification des procédures de prise en

charge et de remboursement,

- l’amélioration de la prise en charge,

- l’adaptation des financements aux besoins.

MODIFICATION DES MODALITES DE PRISE EN

CHARGE

LES ÉTUDES PROMOTIONNELLES

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• Au niveau du financement, prise en compte des

résultats de la cartographie régionale des métiers de la

FPH qui ont mis en relief des métiers nécessitant un

accompagnement spécifique pour différents motifs (difficultés de recrutement, taux de senior élevé, écarts entre le

grade et le métier, métiers considérés comme émergents).

• Plafonds de prise en charge de la totalité d’un dossier

revalorisés pour les formations d’AS et d’IDE et

création d’un nouveau plafond pour la formation de

Cadre :

– DEAS 28 000 € (contre 26 000 € auparavant)

– DE INFIRMIER 90 000 € (contre 85 000 € auparavant)

– DIPLÔME CADRE DE SANTE 50 000 €

LES NOUVEAUTES :

LES ÉTUDES PROMOTIONNELLES

CONTRIBUER A

RESORBER LES

DIFFICULTES

CONSTATEES A

L’ECHELON

REGIONAL

AMELIORER LA

PRISE EN

CHARGE

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• Forfaitisation des frais de traitements pour 3

grades d’agents, quelles que soient la formation

suivie et la rémunération réelle de l’agent en

formation.

• Ces forfaits ont été fixés selon les indices

moyens constatés sur les formations suivies par

les grades concernés, et revalorisés au vu des

indices moyens constatés sur les dossiers

présentés au mois de juillet.

• Ils intègrent le traitement de base, le supplément

familial et les charges de CNRACL, sécurité

sociale, FEH, RAFP, IRCANTEC

LES NOUVEAUTES :

LES ÉTUDES PROMOTIONNELLES

SIMPLIFIER LES

PROCEDURES DE

CONSTITUTION DES

DOSSIERS ET DES

OPERATIONS DE

REMBOURSEMENT

+

HARMONISER LES

PRATIQUES DE PRISE

EN CHARGE SUR

L’ENSEMBLE DES

REGIONS

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• REMBOURSEMENT A CONCURRENCE DE 11 MOIS

MAXIMUM PAR ANNEE DE FORMATION.

• REMBOURSEMENT DE FORFAITS MENSUELS POUR LES

3 GRADES LES PLUS REPRESENTES (quelles que soient

les formations promotionnelles réalisées) :

– ASHQ : 2 300 € pour un mois complet,

– AS : 2 400 € pour un mois complet,

– IDE 3 200 € pour un mois complet.

• REMBOURSEMENT DE FORFAITS MENSUELS

INDIVIDUALISES POUR LES AUTRES GRADES.

LES NOUVELLES REGLES DE REMBOURSEMENT

DES FRAIS DE TRAITEMENT :

ÉTUDES PROMOTIONNELLES : FRAIS DE TRAITEMENT

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• MODALITES DE REMBOURSEMENT :

– Si nécessaire, proratiser ces forfaits mensuels en fonction

du nombre de jours réalisés si des absences sont constatées

(forfait mensuel / 151h67 x nombre d’heures de présence

sur l’attestation)

– Particularité du cursus IDE : remboursement des 4 200

heures de formation.

– Envoyer à l’ANFH votre demande de remboursement

(mensuelle, trimestrielle ou semestrielle) accompagnée des

attestations de présence

– Demander l’émission du titre de recettes après accord de

votre conseillère.

LES NOUVELLES REGLES DE REMBOURSEMENT

DES FRAIS DE TRAITEMENT :

ÉTUDES PROMOTIONNELLES : FRAIS DE TRAITEMENT

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• 1er septembre 2015,

avec réévaluation possible au 1er septembre de chaque année.

DATE D’EFFET :

ÉTUDES PROMOTIONNELLES : FRAIS DE TRAITEMENT

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• DOSSIERS FINANCES OU COFINANCES SUR

CREDITS MUTUALISES : tous ces dossiers Etudes

Promotionnelles feront l’objet d’un traitement

conformément à ces nouvelles règles, qu’ils aient

été accordés en 2015 ou précédemment.

• DOSSIERS FINANCES SUR LES PLANS DE

FORMATION : chaque établissement pourra faire le

choix d’appliquer ces règles également pour les

dossiers promotionnels financés sur les plans de

formation. Dans le cas contraire, il devra faire le

calcul au réel avec la nouvelle moulinette pour

chaque période.

DOSSIERS ELIGIBLES :

SIMPLIFIER : UNE

REGLE COMMUNE

QUELLE QUE SOIT

LA DATE D’ACCORD

DES DOSSIERS

SIMPLIFIER, SELON

LE SOUHAIT DE

L’ETABLISSEMENT :

UNE REGLE

COMMUNE A TOUS

LES DOSSIERS EP

SANS EXCEPTION

ÉTUDES PROMOTIONNELLES : FRAIS DE TRAITEMENT

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RENDEZ-VOUS CET APRES-MIDI LORS DES

ATELIERS POUR APPROFONDIR CE DOSSIER

ÉTUDES PROMOTIONNELLES : FRAIS DE TRAITEMENT

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