L’échanges de documents commerciaux : un enjeu européen

© BPCE-Sepamail-2012 confidentiel

L’échanges de documents commerciaux : un enjeu européen

Autorisation de prélèvement

Acceptation de devis

Réclamations

Avis d’échéances

Relances

Factures

Bulletin de paie

Effets de commerce

Taxes

Relances administratives

Echéances

200 milliards de documents commerciaux en Europe> 28 milliards de factures en Europe

Moins de 7% des factures sont envoyées électroniquement

Secteur identifié comme la prochaine étape après le SEPA par la Commission Européenne avec une estimation de 100 milliards d’euros d’économie

Sujet au cœur des préoccupations des entreprises (voir rapport ABE et rapport Expert Group e-invoicing)

Taxes

Relances administratives

Echéances

Entreprises (25 millions)

Particuliers

(350 millions)

Gouvernements

http://www.groupe.caisse-epargne.com/


SEPAMAIL : une « messagerie » à valeur ajoutée

Identification : IBAN

Banque identifiée par son BIC

Authentification par la banque

Transport INTERNETAuthentification /

Sécurisation


Sécurisation du canal par la banque

Authentification par la banque

Sécurisation du canal par la banque

Identification : IBANAdressage : IBAN@BIC

Authentification forte de tous les acteurs

Libre choix des canaux banque-client

Sécurisation de tous les échanges

Missives structurées par famille et par type

Messages XML-ISO

Pièces jointes « lisibles »

Missive structurée

Message structuré

Pièce jointe



SEPAMAIL : une « messagerie » sécurisée multi-canal

Entité économique identifiée par son BIC-IBAN (IBAN1)

Banque identifiée par son BIC (BIC1)

Authentification de l’entité par sa banque

Acheminement sécurisé Internet des messages

SEPAMAIL

Banque identifiée par son BIC (BIC2)

Entité économique identifiée par son BIC-IBAN (IBAN2)

Authentification de l’entité par sa banque

Choix du canal par l’entité Choix du canal par l’entité



Une dissociation claire des Flux commerciaux et flux de paiements

Banque identifiée par son BIC Banque identifiée par son BIC

Espace d’identification symétrique entre entités économiques

Espace compétitif entre la banque et son client

Espace de sécurité indépendant

Espace compétitif entre la banque et son client


Espace SEPAMAIL coopératif


Compensations interbancaires indépendantes

Messages de paiements basés sur SEPA ou nationaux transportés dans les systèmes de compensation

(ABE, STET, EQUENS, VOCA,…)



Compatibilité avec les besoins EPC

Utilisation et transport de message ISO 20022

Vérification de coordonnées bancaires (CAI-VAI)

Vérification de validité de mandat (SEDA, AMI)

Tous ces fonctionnalités sont facilement « motorisables » par Sepamail sans recours aux CSM

6 Only for B2B, Debtor Bank requests confirmation by Debtor on received mandate data

5 Debtor Bank checks data and in case of positive outcome, stores them in a specific SEDA database

3

4 Alignment Bank forwards electronic mandate data

1 Debtor issues mandate

Creditor sends electronic mandate data

Creditor

AlignmentBank

9 Alignment Bank forwards check outcomes (and Debtor response for B2B)

Debtor

DebtorBank

7 Only for B2B, Debtor sends positive/negative response

Out of scope

Mandatory only for B2B

Specific contractual agreement

8 Debtor Bank sends check outcomes (and response received by Debtor for B2B)

2 Creditor stores mandate data

Message Flow IdentificationChangeAdvice

CAI and VAI – 10 July 2009 – Confidentiality: restricted 10

Customer Transaction initiation FIToFI Customer Transaction BankToCustomer Notification

/ BankToCustomer Report/ BankToCustomer StatementFIToFI Transaction ReportCustomer Transaction Report

BankToCustomer Notification

/ BankToCustomer Report/ BankToCustomer Statement

IdentificationChangeAdvice

IdentificationReportIdentificationChangeAdvice

IdentificationReport



Gestion des mandats de prélèvements avec SEPAMAIL (service GEMME)

créancier

Mise à disposition du débiteur

Banque du créancier

Flux commercial et saisie des données du mandat de

prélèvement

Authentification du débiteur et validation des données du

mandat

Message normalisé ISO

Banque du débiteur

internet



Demande de règlement (service RUBIS)

Le format XML de la facture permet

la création de l’ordre de virement

Système de compensation

Virement

fournisseur

Acceptation totale ou

partielle de la facture

1

2

Relevé de compte

Banque à

distance

CPAR

Banque du fournisseur

Avis de paiement

client

Banque du client

internet

émission du SCT



E-SEPA / “Payment on-line” : RUBIS avec service de garantie

Banque du payeur

CSM

Marchand WEB1

Banque du marchand

Flux commercial

(BIC+ IBAN ou identifiant dédié)

23

approbation

Payment-report

Payment -request

SCT

4 Montant + données commerciales +

informations de livraison

livraison

5

Services additionnelsCompte cumulatifSystème de validation rapide

Payeur



Avis de paiement , données complémentaires aux paiements (service JADE)

Banque du client

Relevé électronique

CSM

Acheteur (donneur d’ordre du virement )

Avis de paiement en quasi temps

réel

1Virement + données

additionnelles

Fournisseur (bénéficiaire)

Données additionnelles

SCT « pacs.008 »




Echanges de documents signés (service JASPE)

Banque du client

Destinataire du message

Message XML/PDF signé par l’authentification forte de l’émetteur

Émetteur du message

Banque de l’émetteur

Message réponse contresigné par

l’authentification forte du destinataire



Comptage CO2

Banque du client

Acheteur possédant le moyen de paiement

Données d’achat permettant la valorisation C02 / identifiant et mode

d’achat1

Fournisseur / point de vente

Données initiales / données enrichies


Base d’enrichissement

des données pour valorisation

CO2

Paiement par Carte / virement /

prélèvement

Banque de l’organisme

Paiement par cash

Organisme de collecte des données liées au cash

Tableau de bord consolidé

en cumul carbone



Messagerie classique, sécurisée par les banques

BanqueBanque

internet

Outlook + certificats

Banque à distance

Banque à distance

Outlook + certificats

« iban@bic »



“Remittances”

network

Remittance notice

Real time information on new credit on Telco account

at BPCE(credit information

mandatory)

beneficiary

Near to real time remittance noticeAllocation of funds could be real time and independent of clearing time-frameControl by branches directly on the SEPAMAIL messages

Withdrawal at POS

Migrant branch

SEPAMAIL

Web based interface

network account(in Europe)

Credit Transfer to

network account

internet



Les expérimentations en cours

RUBIS (Règlement Universel Bancaire Immédiat & SEPA)

Règlement de factures, quittances, soldes par virement SEPA pour les créanciersExpérimentation prévue en 2012 avec plusieurs BanquesService accessible aux adhérents PSP

GEMME (Global European Mandate Management & Exchange)

Gestion des autorisations de prélèvement (mandat pour le SDD) de bout en bout avec signature électronique multi-canalExpérimentation en cours avec SFR, Natixis, CM-CIC et Caisse d’EpargneService accessible aux adhérents PSP

SAPPHIRE (Security, Authentication, Privacy, Public Key Infrastructure, Highly Innovative, Interoperable, Reliable & Exchange)

Mise en place d’une sécurisation renforcée des opérations de paiements pour les smartphones et autres équipements (certificats X509)Expérimentation dans le cadre de RUBIS pour l’application sur AndroidService accessible à tout adhérent

JADE (Joint Additional Data & Exchange)

Envoi de documents normalisés (e-invoicing) ou des pièces jointes, liées ou non à des paiementsSpécifications en coursService accessible à tout adhérent

SEPAMAIL

GEMME

RUBISJADE

SAPPHIRE



Espace SEPAMAIL

Banque destinataire(émettrice)

Banque émettrice

(destinataire)

Internet /

privatenetworks

SEPAMAILreference

system

To : (famille.de.message)@BIC1.sepamail.eu From : (famille.de.message)@BIC2.sepamail.eu

Technologies : WEB SERVICES ou SMTPSignature : SMIMEPKI : public keys registered in the SEPAMAIL reference system

BIC1

BIC2

XML business data independent of SEPAMAIL data

mailto:[email protected]

mailto:[email protected]



Les 2 modes d’échanges interbancaires



Les interactions entre les acteurs

Banque du destinataire Banque de

l’émetteur

Émetteur initialDestinataire initial

REQUEST

REPORT

initialisation Restitutionvalidation Mise à disposition



Principes d’acquittement


l’émetteur

2

2.1ACK – avec code réponse

Missive nominale

Module de contrôle

“identifiants”

Module de contrôle du niveau de

service

Missive d’acquittement



Principes de desserte


l’émetteur

ÉmetteurDestinataire

1

initialisation2ACK- BIC destinataire non desservi

3routage du message si BIC destinataire desservi

3.1ACK – avec code réponse suivant niveau de service

3.1

REQUEST

Acquittement

Module IBAN vers

BIC



Application à une communauté d’émetteurs / destinataires


l’émetteur

Émetteur intialDestinataire initial

REQUEST

REPORT

initialisationRestitutionvalidation

Mise à disposition Banque de la

communauté

Communauté

INIT

Proposition

d’initialisation

COPY

Activation initiale

Authentification assurée par la communauté

Proposition

d’initialisation

1

2

3

4

5



Protection des identifiants pour le paiement par virement

Envoi (annuaire, email, MMS) du RIS2D comme identifiant

Message de demande (mandat, règlement)

Acheminement de la demande de règlement

Base

QXBAN-IBAN

Mise à disposition (QXBAN)

Réponse : sans indication complémentaire d’identifiant

Réponse d’approbation

Le créancier ne voit plus l’IBAN réel de sa contrepartie

Le client transmet son RIS2D au créancier.

Virement (IBAN)Compensation SEPA

Le QXBAN n’est pas utilisable en compensation

Dans le cas d’un virement, la banque du créancier à l’interdiction de fournir l’IBAN du débiteur au créancier


La banque du débiteur complète l’IBAN de la contrepartie avec la base RIS2D-IBAN pour un virement

QXBAN

QXBAN

Relevé bancaire (ne comporte pas l’IBAN du donneur

d’ordre)

1

3

2

Génération du QXBAN)

45



Protection des identifiants pour un prélèvement


Message de demande de mandat en QXBAN

Acheminement de la demande de mandat en QXBAN

Base

QXBAN-IBAN

Mise à disposition (QXBAN)

Réponse : IBAN réel du débiteur

Réponse :

N° Mandat et approbation

Le créancier ne voit plus l’IBAN réel de sa contrepartie

La banque du créancier complète l’IBAN de la contrepartie avec la base RUM-IBAN pour un prélèvement

Base

RUM-IBAN

La banque du débiteur complète l’IBAN de la contrepartie avec la base QXBAN-IBAN pour un virement

prélèvement

Compensation SEPA

Le QXBAN n’est pas utilisable en compensation

Le client transmet son RIS2D au créancier.

QXBAN

QXBAN / RUM

1

3

2

Génération du QXBAN)

4

56

Prélèvement (RUM)

Base

RUM



Changement de Banque pour un créancier en mode « identifiant protégé »

Message d’amendement en QXBAN

Acheminement d’amendement en QXBAN

Base

QXBAN-IBAN

Réponse : IBAN réel du débiteur

Réponse :

N° Mandat et approbation

Le créancier émet un d’amendementAuprès de sa nouvelle banque

La NOUVELLE banque du créancier complète l’IBAN de la contrepartie avec la base RUM-IBAN pour un prélèvement

Base

RUM-IBAN

La banque répond en confirmant que le mandat est actif

QXBAN

QXBAN / RUM

Base

RUM

La banque n’a pas besoin de contacter son client car c’est un amendement1

3

2



Des espaces de sécurité indépendants

Banque identifiée par son BIC Banque identifiée par son BIC

Espace de sécurité indépendant Espace de sécurité indépendant




Constitution de l’annuaire RUBIS

Banque du créancierBanque du

débiteurEnvoi d’un message par BIC desservi (message enroll-advise)

Enrolment du créancier suivant le message enrolrequest pour les certificats RUBIS ou GEMME

1

Référentiel créanciers enregistrés

Validation de la publication lors de la validation par administrateur

Banque du débiteur

3

Accusé réception par le message enroll-Reply

4

2



La vision de la banque du créancier

Point de vente avec capacité de signature

électronique

Centre de saisie

Centre d’appel

Point de vente standard

Mandat signé

Mandat non signé

Mandat déclaré signé

Site web accessible client



Interactions décrites dans le rulebook

Systèmes de compensation

créancier

1

Saisie des données débiteur pour le

mandat

7

prélèvements

Demande de

remboursement

8retour /

rejet

2Mise à disposition pour

validation/signature

Notification d’échéances

5

4

Refus d’échéance / révocation temportaire ou permanente de mandat

3Validation / signature


débiteur

Saisie des données créancier pour le mandat

1

Demande de copie de mandat6

débiteur



Proposition de valeur avec SEPAMAIL-GEMME

Banque du débiteur


créancier

Le créancier remet à sa banque les données (il existe un format ISO 20 022 pour les mandats)

La banque du créancier, grâce à l’IBAN et au BIC, remet à la banque du débiteur les données : il existe un réseau, SEPAMAIL, qui le permet

La banque du débiteur, grâce à l’IBAN, remet au débiteur le mandat et lui demande une confirmation-signature (il existe de moyens d’authentification existants, Banque à distance, GAB, qui le permettent)



Les différents messages de GEMME pour mettre en œuvre les différentes interactions

Données du mandat

créancier

Mise à disposition pour validation

1

23

Validation

Message “envoi de mandat”

Messages “acceptation de mandat” / révocation de mandats

Mise à disposition des échéances

45

révocation / refus

Message “notification des échéances”Message “refus d’échéances”

Banque du créancierBanque du débiteur

Message “demande de copie”

Flux commercial et saisie des données du mandat de

prélèvement

débiteur

6



Banque Multi-canal / créancier multi-contexte

Banque du débiteur

CSM

Banque à domicile

automate

téléphonie

guichet

Point de vente

(saisie manuelle ou électronique)

Site web accessible client Centre de

saisie

Centre d’appel

Flux GEMME Flux Prélèvement


Débit du compte

Relevé papier

internet

webservice



Procédure actuelle SFR de gestion des autorisations de prélèvement

CSM

créancier

Prélèvement national ou

SEPA

Banque du débiteur

Banque du

créancier

Signature électronique des

contrats et autorisations de prélèvements

Envoi postal des autorisations de prélèvement (procédure française)

Connexion interactive



Banque du

débiteurBanque du créancier

Pilote avec SFR : architecture

compensation

créancier

Prélèvement national (SDD à

terme)

Banque à domicile

Supervision B/O

Contrôle IBAN

Supervision B/O

internet

débiteurSignature de

contrat

en agence1

2

3

4



Banque du


Pilote avec SFR (actuel)

compensation

créancier

Prélèvement national (SDD à

terme)

Banque du

débiteur

Connexion Webservice

Supervision B/O

Contrôle IBAN

Supervision B/O

internet

débiteur

Signature de

contrat

en agence

Banque à domicile



Banque du


Extension du Pilote (en réflexion) : client sans RIBcréancier

Identification IBAN

Avec N° carte

internet

débiteurSignature de

contrat

en agence

Transmission N° Carte

Transmission N° Carte après identification du

BIC



Une inscription préalable du débiteur

CREANCIEREntreprise

DEBITEURParticulier Entreprise

Transmission sécurisé des coordonnées (QXBAN*) Réponse à la demande de

règlement

1

2

Saisie quasi-automatique des coordonnées3 Inscription sur l’annuaire des créanciers

PSP du débiteurPSP du créancier

*Le QXBAN est un alias d’IBAN, de format similaire mais non utilisable en compensation ce qui lui confère une forte sécurité. Il peut être en mode alphanumérique ou sous forme de code à barre 2D (RIS2D).



Un virement assisté suite à une demande électronique de règlement

CREANCIEREntreprise


Demande de règlement électronique

Réponse à la demande de

règlement

Virement SEPA

Envoi

automatique du virement

3

1

2

5

Saisie automatique ou ponctuelle

6

Dénotage automatique

Validation systématique

PSP du débiteurPSP du créancier

4



Positionnement actuel et possible de RUBIS

Achats en ligne Achats via téléphone mobile

Transferts de personne à personne

Achats physiques auprès de commerçants / pros

Factures, quittance & impôts

urgent

Pas urgent

Cœur de cible de RUBIS

paiement par virement

RUBIS pour des niches avec nécessité de

transport d’informations

(réseau de santé,

transports, frais professionnels,

livraison)

Transfert facilité par virements (RUBIS) entre particuliers se connaissant.

Transfert non immédiat

Nécessite un système de garantie complémentaire au niveau du PSP du débiteur

(serveur d’autorisation ? Comptabilité temps réel sur virement ? Réservation préalable ?)

Le téléphone ne fait que la validation.

La sécurisation du téléphone est possible avec SAPPHIRE

RUBIS natif

(garantie = virement reçu)



Identifiants clients du créanciers et exemples d’images d’aide

Saisissez votre numéro NAVIGO

?Le numéro que vous devez saisir est au dos de la carte NAVIGO

Saisissez vos références client EDF

?

Le numéro que vous devez saisir est en haut à gauche de la facture



Les flux du service RUBIS


Banque du débiteur

Validation automate Validation Banque à domicile

envoi des demandes de règlement

Validation Smartphone

Information sur la confirmation du donneur d’ordre

Acquisition & routage2

3

4

Virement SEPA6

Émission de la demande de

règlement avec libellé et End2End

1

Transmission des références client (IBAN)A

Acquittement de mise à disposition2bis

Mise à disposition par canaux

7

Relevé reprenant libellé et End2End

5domaine concurrentiel

domaine concurrentiel

domaine SEPA

domaine SEPAMAIL

Acquittement4bis



Les flux du service : Extension Iban 2 Iban


Banque du débiteur

Validation Banque à domicile





3

4

Virement SEPA6

1

Transmission des références client (RIS2D, QXBAN, IBAN)

A

Mise à disposition par canaux5domaine concurrentiel

domaine concurrentiel

domaine SEPA

domaine SEPAMAIL

Génération demande de règlementconfirmation

Par l’annuaire ou en direct



Les normes et standards de RUBIS


débiteur

Validation automate Validation Banque à domicile


Acquisition & routage

Virement SEPA

AFB 120

PACS 008

CAMT 053

CAMT 054

Payment-request (Pain013)

Payment-report (Pain014)





Les messages interbancaires RUBIS


Banque du débiteur

confirmation du donneur d’ordre

Acquittement

demandes de règlement

Publication d’un nouveau créancier dans l’annuaire

Inscription d’un débiteur auprès d’un créancier

Acquittement

Acquittement

Acquittement



Transcodification QXBAN-IBAN (B2C)


virement

QXBAN ou IBAN (débiteur)

IBAN (créancier)

QXBAN ou IBAN (débiteur)

IBAN (créancier)

IBAN (débiteur)

IBAN (créancier)

RUBIS débiteur

SI Bancaire

IBAN (debiteur)

IBAN (créancier)

QXBAN (débiteur)

IBAN (créancier)

RUBIS Créancier

QXBAN (debiteur)

IBAN (créancier)

IBAN (débiteur)

IBAN (créancier)Payment-request

Payment-request

Payment-report

Payment-report

Payment-report

1

2

3

4

5.1

5.2

6

7



Transcodification QXBAN-IBAN (B2B)


virement

QXBAN (débiteur)

IBAN (créancier)

QXBAN (débiteur)

IBAN & QXBAN (créancier)

QXBAN (débiteur)

QXBAN (créancier)

RUBIS-débiteur

SI Débiteur

IBAN (debiteur)

QXBAN (créancier)

QXBAN (débiteur)

IBAN (créancier)

RUBIS-créancier

QXBAN (debiteur)

IBAN (créancier)

IBAN (débiteur)

IBAN(créancier)

Payment-request

Payment-report

Créancier débiteur

Payment-report

1

2

3 4

5

6



Avant RUBIS : envoi des factures

CREANCIER DEBITEUR

Particulier1Logiciel de facturation

ERP

Génération quittances ou

facturation

Logiciel d’impression

imprimante

2

3

Génération des impressions et

contrôles

Édition et postage



Avec RUBIS : envoi des factures

CREANCIER DEBITEUR

Particulier1Logiciel de facturation

ERP

Génération quittances ou

facturation

Logiciel d’impression étendu

Logiciel d’envoi sécurisé

2

3

Génération des impressions (format

PDF-XML) et contrôles

Envoi électronique

Banque du débiteurBanque du créancier



Avant RUBIS : réception du règlement

CREANCIER DEBITEUR

Particulier

1Logiciel comptable

ERP

Réception et saisie chèque

2

3Gestion des

impayés

Remise des chèques en banque

Banque

Logiciel de relance ERP



Avec RUBIS : réception du règlement

CREANCIER DEBITEUR

Particulier

1Logiciel comptable

ERP

Réception automatique pour avis

2

3Gestion des

relances

Réception directe sur le compte

(système existant)

Banque

Logiciel de relance ERP

Virement SEPA

Banque du débiteurBanque du créancier

Lien existant

Avis de règlement



Parcours comparé client pour le paiement

Choix du moyen de paiement par carte

Choix par bouton SEPAMAIL

Saisie N° carte, date, Nom, CVV

Connexion à sa banque à distance

Validation du bordereau d’achat et de paiement sur le

site de e-commerce

Validation sécurisée du bordereau d’achat et de paiement auprès de sa

banque

Confirmation de la prise en compte de la

commande

Confirmation de la prise en compte du virementConnexion à l’application

smartphone



Service de paiement à la livraison, service complémentaire du PSP du créancier

CREANCIEREntreprise

DEBITEUR

Demande de règlement électronique

Réponse à la demande de règlement *

Virement SEPA

Envoi

automatique du virement

3

1

2

5

Saisie automatique ou ponctuelle

6

Dénotage automatique

Validation systématique

PSP du débiteur

4

Livreur

4 bis

* Il parait préférable que la réponse ait le code de garantie activé

4

PSP du créancier

Copie authentifiée de l’avis de validation*



Périmètre des spécifications

SMART

(traitement des

missives interbancaires)

SMILE

(interfaces Sepamail

Pour clients)

Connecteur interbancaireConnecteur EntrepriseConnecteur Mobile

Inspection

Audit

Notarisation

Authentification

des Banques

GEMME

(traitement des

Messages GEMME)

RUBIS

(traitement des

Messages RUBIS)

SAPPHIRE

(traitement des

Messages SECURE)

Canal Banque à Distance Canal EBICS

Authentification

des clients

internet

API-interne (FILE & webservice)

BR - GEMMEBR - RUBIS BR - SECURE

SMIRK – Missives

SMIRK – Application

SMIRK - Journalisation

SMIRK – Message

SMIRK – Référentiel

SMIRK - Annuaire

Protocoles d’échanges

Validation XML Guide Entreprises & Editeurs

SMART

internet

clients

SI Bancaire Paiements

API-PAIN001 (FILE & webservice)

Canal SMILE



Organisation des applications



SEPAMAIL : canaux existants de raccordement clients

Internet

automate

Intégration interne des canaux existants

Banque à distance Centre d’appel / agencesEBICS-SwiftNet

interbancaire



SEPAMAIL : un canal orienté message pour les entreprises

Internet

automate


Banque à distance Centre d’appelEBICS

Pour entreprises (mode message)

Internet

interbancaire



SEPAMAIL : un canal pour les smartphones

Internet

automate


Banque à distance Centre d’appelEBICS

Internet

Pour Mobile

interbancaire



Paiement et acheminement de billet électronique


Banque du débiteur





3

4

Virement SEPA

15

6

7Envoi d’un billet électronique

8

Chargement du billet

Centres d’appel / sites WEB



Banque du débiteur

57 -

L’ardoise électronique en commerce de proximité


Banque du débiteur

Le client peut valider sur sa banque à

domicile



Le commerce se connecte à sa banque pour émettre le flux

4

5

6

Virement effectué suivant les conditions bancaires standard 7

Le commece émet la demande de règlement

avec l’identifiant SEPAMAIL (temps réel ou différé suivant le service)

Passage en caisse avec le passe

Navigo 12

Le client peut valider sur son smartphone avec l’application

BPCE

3

8

Le Commerce retrouve dans son relevé électronique les références indiquées dans le flux 3

Commerce de proximité



Une constitution au fil de l’eau de l’annuaire créancier

CREANCIEREntreprise


Transmission sécurisé des coordonnées (QXBAN*)

1

2

3Mise à disposition auprès des débiteurs

*Le QXBAN est un alias d’IBAN, de format similaire mais non utilisable en compensation ce qui lui confère une forte sécurité. Il peut être en mode alphanumérique ou sous forme de code à barre 2D (RIS2D).

PSP du créancier

CREANCIEREntreprise

Inscription du créancier auprès de son PSP engageant la responsabilité de celui-ci

1bis

PSP du créancier

PSP du débiteur



Les principes de lettrage des virements


débiteur

Validation par le débiteur


3

4

Virement SEPA6

1

7

5AFB 120

PACS 008






Format du QXBAN

Country code : 2 letters not used in ISO 3166 QXDomestic account number example no example

BBAN structure 11!c19!cBBAN length 30!cBank identifier position within the BBAN Positions 1-11Bank identifier length 11!cBank identifier example CEPAFRPP751BBAN example CEPAFRPP751ABC25TR123456789AA

IBAN structure QX2!n11!c19!cIBAN length 34!cIBAN electronic format example QX97CEPAFRPP751ABC25TR123456789AAIBAN print format example no print example . Only presended inside RIS2D barcode formatSEPA Country sort ofContact details www.sepamail.eu

IBAN

BBAN



Format du RIS2D

JaunePantone 116C0 M25 J100 N0R253 V196 B0

OLI-DURAN


L’échanges de documents commerciaux : un enjeu européen

Documents

Transcript of L’échanges de documents commerciaux : un enjeu européen