Leasing Studie f

Entreprises

Leasing – tendances actuelles

2

ImpressumUne publication de Credit Suisse Economic Research pour Swiss Corporates.

Pour obtenir des informations sur nos produits:[email protected]

Pour obtenir des informations sur cette étude:[email protected] et [email protected]

Clôture de la rédaction: 18 octobre 2006Imprimé sur papier blanchi sans chlore

DisclaimerCe document a été élaboré par le service Economic Research du Credit Suisse et n’est pas le résultat d’une analyse financière propre ou de tiers. Les «Directives pour garantir l’indépendance de l’analyse financière» de l’Association suisse des banquiers ne sont donc pas applicables.Ce document est purement informatif. Les points de vue qui y sont exposés sont ceux du service Economic Research du Credit Suisse à la date d’impression (sous réserve de modifications). Ce document peut être cité à condition que soit mentionnée la source. Copyright 2006, Credit Suisse.

3

Sommaire

Résumé 4

1 Le financement d’une entreprise: un véritable défi 51.1 Les exigences de la gestion financière 51.2 Un mix de financement peu diversifié 61.3 Les banques et la gestion des risques 8

2 Les fondements du leasing 92.1 Définition et histoire du leasing 92.2 Les formes de leasing 112.3 Inscription de l’objet du leasing au bilan 122.4 Déroulement d’un leasing 132.5 Modèles de calculs 15

3 Avantages du leasing pour les entreprises 193.1 Quels sont les arguments en faveur du leasing? 193.2 Application concrète du leasing 23

4 Le marché suisse du leasing 25

5 Perspectives 28

6 Glossaire 29

Bibliographie 31

4

Résumé

Le leasing de biens d’investissement est une opération par laquelle une société de leasing cède à son partenaire contractuel le droit d’utilisation de biens mobiliers, comme des véhicules d’entreprise, des machines et du matériel de bureau, ou immo-biliers, tels que des immeubles commerciaux, des installations hôtelières ou de loisirs. Cette pratique permet à une entreprise de financer intégralement ses investissements par des fonds étrangers. Ici, l’aspect utilisation des biens prévaut sur l’aspect propriété. En compensation de l’utilisation de l’objet, le preneur de leasing s’acquitte de rede-vances intégrant des intérêts et des frais de gestion, mais aussi une part d’amortisse-ment de capital.

Les avantages du leasing vis-à-vis des formes traditionnelles d’autofinancement ou de financement externe sont multiples. Le premier consiste en la préservation des liqui-dités, c’est-à-dire leur sécurisation. Il permet en effet de se procurer le bien souhaité sans utiliser de fonds propres ou de capital étranger supplémentaire, car le finance-ment intégral est pris en charge par la société de leasing. Ainsi, l’entreprise conserve ses liquidités pour d’autres processus d’exploitation ou projets. Cet atout prend tout son sens lorsqu’il s’agit par exemple de réaliser des investissements d’extension, pour des installations de production notamment. Le leasing offre ainsi la possibilité d’aug-menter la capacité matérielle, laissant les liquidités disponibles pour le financement d’autres types d’investissements susceptibles d’avoir à plus long terme une incidence sur le rendement, tels que le développement de nouveaux produits ou des mesures de marketing.

D’une manière générale, par leur nature spécifique, les contrats de leasing d’objets d’investissement offrent aux entreprises une plus grande marge de manœuvre que l’acquisition. En effet, celle-ci autorise uniquement le choix entre achat (et éventuelle-ment plus tard désinvestissement) et pas d’achat, tandis que le leasing donne au preneur de leasing la possibilité de tenir compte des besoins spécifiques à son entre-prise par le choix de la durée, de la valeur résiduelle, des redevances de son contrat, etc. Il offre en outre une base de calcul prévisible et limite le risque de vieillissement des moyens de production. Parallèlement, il peut renforcer l’efficacité et les capacités d’innovation de l’entreprise en l’obligeant à repenser régulièrement ses plans d’inves-tissement et de production. Cependant, les avantages du leasing par rapport aux autres possibilités d’autofinancement et de financement externe dépendent toujours des spécificités de chaque entreprise et de conditions liées au marché des capitaux ainsi qu’à l’objet concerné.

Une comparaison internationale révèle que malgré la croissance du volume des nou-velles affaires, le leasing de biens d’investissement en Suisse n’est pas encore aussi développé que dans d’autres pays européens ou aux Etats-Unis. Pourtant, face à la montée de la concurrence internationale, les entreprises se voient contraintes de rechercher des sources de financement complémentaires des instruments tradition-nels (fonds propres et crédits) pour saisir, grâce à un mix de financement équilibré et à la préservation de leurs marges d’action financières, les opportunités de conquêtes de marchés et d’expansion qui s’offrent à elles. Un support de financement mixte, flexible et personnalisé devient donc indispensable. A cet égard, le recours au leasing constitue souvent une solution intéressante. L’étude qui suit présente ses principales caractéristiques ainsi que ses possibilités d’application dans le financement des entreprises.

5

1 Le financement d’une entreprise: un véritable défi

1.1 Les exigences de la gestion financièreLa plupart du temps, le financement d’une entreprise repose exclusivement sur la thésaurisation de ses bénéfices et la souscription de crédits auprès des banques. Les PME en particulier se trouvent donc souvent confrontées à des lacunes de finance-ment, avant tout lorsqu’elles souhaitent étendre leurs activités, se repositionner sur le marché ou modifier leurs structures existantes. La rencontre de l’offre et de la demande de capital avorte fréquemment suite à une capacité d’autofinancement des entreprises jugée trop faible par les bailleurs de fonds. En outre, les attentes divergentes des deux parties en matière de transparence et de conditions de capital, la méconnaissance des possibilités de recours aux instruments financiers moins courants, mais aussi parfois le manque de temps à les étudier de près, constituent souvent une entrave à l’émer-gence de solutions de financement. Pourtant, ce sont précisément les défis posés par une économie de l’innovation et de la concurrence mondialisée qui doivent inciter les dirigeants d’entreprise à ne laisser de côté aucune option économique et financière susceptible de devenir la clé de leur succès.

Dans une entreprise, l’intensité du capital et sa part d’immobilisation fluctuent réguliè-rement. Ainsi, pour lui assurer un succès durable, un financement sur mesure adapté à ses besoins et projets concrets est indispensable. Le type, le montant en jeu et surtout l’optimisation de la structure de financement par la juste combinaison des instruments disponibles sont donc des facteurs décisifs pour chaque société (figure 1, page 6). En ce sens, sa taille, sa forme juridique et la branche à laquelle elle appartient ont une certaine influence sur le mix de financement envisageable. Le rapport optimal entre capital propre et capital étranger ainsi que le poids des différentes alternatives de financement varient en fonction de sa valeur, de son objectif et de sa durée.

La mission des gestionnaires financiers d’une entreprise va désormais plus loin que les tâches traditionnelles de planification, gestion et contrôle des flux de liquidités. Ils doivent maintenant se pencher sur les facteurs internes et externes influençant la valeur de l’entreprise, sur les chances et les risques de ses stratégies et modèles commerciaux, ainsi que réfléchir perpétuellement à de nouveaux scénarios. Aujourd’hui, leur objectif doit être de minimiser les frais de capitaux, de maîtriser les risques de financement et de garantir les moyens nécessaires à la mise en pratique de la stratégie de la société, tout en assurant la hausse à long terme de sa valeur. Ce faisant, il leur faut régulièrement résoudre des conflits entre objectifs de réussite, de liquidités, d’in-vestissement et de financement en fixant des priorités.

Une structure de financement optimale est

un élément-clé du succès

6

Le financement d’une entreprise: un véritable défi

1.2 Un mix de financement peu diversifiéLes petites et moyennes entreprises se distinguent souvent par le fait qu’elles font avant tout appel au financement traditionnel par crédit (crédits bancaires et fournisseur, acomptes de leurs clients, prêts de leurs associés), car elles ne disposent générale-ment pas de moyens suffisants pour recourir aux autres sources de financement telles que le marché des capitaux, mais aussi parfois parce qu’elles s’y refusent, soit en connaissance de cause, soit par manque d’informations. Elles sont d’autant plus menacées par les lacunes de financement si, lorsqu’elles ont un besoin de liquidité accru, le capital étranger traditionnel devient plus difficilement accessible, que ce soit pour des raisons liées à leur situation ou à l’économie nationale.

Pour de nombreuses sociétés suisses également, le prêt bancaire avec ou sans sûretés constitue, avec d’autres sources de crédit, le principal instrument de financement externe. Les atouts relatifs du financement par crédit (intérêts faibles ou nuls, avan-tages fiscaux, directives en matière de transparence moins contraignantes) vis-à-vis des autres sources de liquidités, ainsi que le développement parfois limité des marchés des solutions de financement alternatives expliquent en partie ce constat. Celui-ci se reflète par un mix de financement peu diversifié et une dotation en fonds propres des entreprises suisses relativement faible par rapport au système de financement anglo-américain axé sur le marché des capitaux1. Selon des enquêtes de l’Office fédéral de la statistique généralisées à l’ensemble des branches de l’économie suisse, la part moyenne de capital propre dans la somme de bilan cumulée en 2004 a été de près de 30 %, l’écart extrême d’une branche à l’autre étant de 47 points de pourcentage (valeur maximale: 64 %, valeur minimale: 17 %). Avec 33 %, l’industrie présente un chiffre nettement plus élevé que le commerce (26 %).

Figure 1: Les sources de financement des entreprises

Types de financement

Fonds de tiers Fonds propres

Financement par des fonds étrangers

Financement par fonds propres

Financement mezzanine

Banque■ Crédit d’exploitation■ Crédit d’investissement■ Hypothèque

Solutions■ Leasing■ Affacturage■ Crédit au fournisseur■ Acompte client

Instruments du marché monétaire/des capitaux■ Instruments du marché monétaire■ Emprunts

■ Prêt subordonné■ Participation tacite■ Prêt partiaire■ Droit de jouissance■ Emprunt convertible/ à option

Autofinancement■ Bénéfices prélevés■ Amortissements■ Dissolution des provisions■ Aliénation de parties

d’actifs (désinvestisse-ment)

Financement externe■ Apport des associés■ Private Equity■ Public Equity (entrée en

Bourse, apport complé-mentaire au capital-actions)

Rendement attendu par le bailleur de fonds

Source: Credit Suisse Economic Research

1 Credit Suisse (2005).

Les instruments de financement tradition-

nels restent prédominants

Une part de capital propre souvent faible

7


Les crédits bancaires constituent souvent l’instrument de financement idéal, mais pas systématiquement. Quand un projet est mal financé, il faut prévoir des coûts d’oppor-tunité. Si aucune solution n’est trouvée, des occasions de croissance sont perdues. Différents phénoménes, tels que la mutation des marchés ou l’augmentation des besoins en capitaux en raison de la réduction de durées d’amortissement, de nouveaux développements onéreux ou une expansion à l’étranger, appellent de nouveaux instru-ments financiers et une diversification des sources de financement.

Pour les entreprises, la question des futurs financements ne se pose pas uniquement au vu de leur bilan, mais aussi des mutations des marchés. La pression croissante de la concurrence suite à la dérégularisation et à la libéralisation aussi bien des marchés intérieurs qu’étrangers, accompagnée de l’apparition de puissants rivaux sur les terri-2 Commission européenne (2003).3 Lorsque l’on effectue une comparaison internationale, il ne faut pas perdre de vue que chaque pays possède ses

directives spécifiques en matière de bilans.4 Credit Suisse (2005).

Parts de capital propre en comparaison internationale

La nécessité de nouvelles sources de

financement

Le contexte du marché: un facteur essen-

tiel dans la prise de décision

La comparaison internationale dans ce domaine est également très instructive:2,3 en Islande et en Irlande, presque chaque petite ou moyenne entreprise (PME) pos-sède des engagements auprès d’au moins une banque. En Finlande en revanche, ce n’est le cas que pour sept PME sur dix. Globalement, dans les pays du nord et du sud de l’Europe étudiés (hors Suisse), quatre PME sur cinq bénéficient de lignes de crédit auprès d’au moins une banque. Dans ces pays, on constate aussi que certaines entreprises ne demandent pratiquement jamais de crédits bancaires. Ce sont notamment des sociétés fournissant des prestations aux entreprises et aux particuliers ainsi que la branche du commerce de détail; soit elles n’en ressentent pas le besoin, soit elles peuvent recourir à d’autres sources de financement externes (ex.: crédits fournisseur). L’enquête montre en outre qu’il est inutile – du moins en ce qui concerne les pays étudiés – de rechercher un lien évident entre la taille de l’entreprise et sa part de capital propre. On peut en revanche analyser les diver-gences observées d’un pays à l’autre et d’une branche à l’autre. Au niveau inter-national, elles s’expliquent par des disparités en matière de développement des systèmes financiers,4 mais aussi dans le domaine des systèmes fiscaux, des con-textes juridiques et vraisemblablement aussi culturels. Au niveau des branches, l’explication réside plutôt dans l’hétérogénéité des besoins en capitaux et des com-portements de financement. Dans l’ensemble, les parts moyennes de capital propre dans les différents pays et dans les différentes branches sont proches de celles de la Suisse, soit, à quelques exceptions près, entre 20 % et 40 %. Aux Etats-Unis, ces chiffres sont nettement plus élevés (41,4 %).

Les entreprises suisses ne sont donc pas seules à afficher une part moyenne de capital propre de 30 %; il s’agit au contraire d’un phénomène très répandu dans de nombreuses régions d’Europe continentale. Outre les motifs indiqués brièvement plus haut, nous pouvons également fournir quelques explications historiques. Dans le cas de l’Allemagne par exemple, la période d’après-guerre a été marquée par un manque de fonds privés pour la fondation de nouvelles entreprises ou la reconstruc-tion de celles qui avaient été détruites. Ainsi, les banques ont dès lors endossé un rôle majeur en tant qu’intermédiaires financiers. En Suisse, la révolution industrielle entamée au milieu du XIXe siècle a poussé l’artisanat, l’industrie et le commerce à rechercher des financements externes à leur croissance. Les maisons de prêt et les banquiers privés étant à l’époque plutôt tournés vers l’étranger, ce sont d’impor-tantes banques commerciales, caisses d’épargne, puis des institutions financières publiques et semi-publiques qui ont progressivement vu le jour. Leur fonction était de satisfaire les besoins en matière d’épargne et d’investissement du grand public ainsi que la soif de capitaux d’une économie nationale en croissance exponentielle. Les banques cantonales ont eu la mission d’adopter une politique de crédit favo-rable à la région et de structure simple, l’approvisionnement en temps voulu et à faible coût en moyens étrangers suffisants devenant de plus en plus décisif pour l’avenir des entreprises.

8


toires nationaux et internationaux, exigent de la part des entreprises des stratégies et des décisions plus ambitieuses pour pouvoir subsister. Elles doivent ainsi conquérir en permanence de nouveaux marchés, se lancer dans des coopérations et des modèles de développement inédits, ainsi qu’investir dans des produits, technologies, canaux de distribution et mesures de sécurité novateurs. Des phénomènes d’acquisitions de sociétés, de désinvestissements de parties d’entreprise en marge du cœur de métier ainsi que de planification des successions sont également à l’ordre du jour. Ces opé-rations engendrent la plupart du temps un besoin accru de capitaux lié à des risques élevés, souvent impossible à couvrir uniquement par des moyens propres (apports supplémentaires, cash-flow, bénéfices capitalisés) et des crédits traditionnels.5

1.3 Les banques et la gestion des risquesFace au nouvel environnement des risques et des opportunités, les banques ont ren-forcé la professionnalisation de la gestion de leurs crédits, en s’axant davantage sur le rapport rentabilité/risques. La surveillance bancaire tient compte de cette évolution avec une révision des réglementations en lien avec les risques (Bâle II). Dans le secteur des crédits, les systèmes de rating jouent aujourd’hui un rôle central, qui confère à l’analyse de solvabilité des entreprises et des transactions une plus grande significa-tion.6, 7 Cette évaluation est opérée sur la base de critères quantitatifs et qualitatifs associés pour former un ensemble qui sera noté d’après une échelle ou doté d’un «rating». Chaque rating ou processus d’évaluation s’appuie sur une enquête intensive sur le débiteur, portant en particulier sur sa situation bénéficiaire, son cash-flow, sa capacité financière, la solidité de son bilan, ses projets d’affaires, mais aussi la qualité de son management, de son approche du marché et de sa comptabilité. En général, les facteurs quantitatifs sont davantage pondérés. Un rating ne pouvant pas être con-sidéré comme une constante, les banques et autres bailleurs de fonds, mais aussi les débiteurs, doivent contrôler régulièrement la viabilité de leurs investissements au sens large, c’est-à-dire sans oublier leurs alternatives de financement et de placement.

Du fait de ces évolutions, les entreprises se voient contraintes de trouver des sources de financement complémentaires des instruments traditionnels (cash-flow, fonds pro-pres et crédits) pour profiter, grâce à une solution de financement mixte et équilibrée et à la préservation de leurs marges d’action, des opportunités d’affaires et de crois-sance qui s’offrent à elles.

5 Credit Suisse (2006).6 Le terme «rating» recouvre tant le processus d’analyse de la solvabilité d’un débiteur ou d’une transaction que la

note en résultant. Celle-ci sert de référence pour la fixation de tarifs ajustés aux risques (risk adjusted pricing, RAP) lors de l’octroi d’un crédit [Credit Suisse (2004)].

7 Les banques elles-mêmes sont soumises à des analyses de solvabilité par des agences de rating de réputation internationale. Les notes qu’elles obtiennent ont une influence majeure sur leurs coûts de refinancement.

Le rapport rentabilité/risques passe au

premier plan

9

2 Les fondements du leasing

2.1 Définition et histoire du leasingLa notion de «leasing» désigne du point de vue juridique et de l’économie d’entreprise la transmission, moyennant rémunération, du droit d’usage d’un bien économique pour une durée et une utilisation déterminées. Elle repose sur l’idée que l’utilisation écono-mique d’un bien est plus importante que sa propriété. Ainsi, s’il choisit le leasing, l’utilisateur d’un bien économique ne devient pas son propriétaire juridique, ce qui n’aurait pas été le cas s’il l’avait acheté. L’objet du leasing reste pendant la durée du contrat la propriété de la société de leasing, qui finance le bien économique. En com-pensation de l’utilisation et de l’exploitation de l’objet, le preneur de leasing lui verse des redevances, constituées des intérêts, mais aussi d’une part d’amortissement de capital.

Il n’existe pas à ce jour en Suisse de réglementation expresse relative au leasing,8 mais uniquement des usages. Dans ce contexte, les possibilités de pratiques sont très variées, ce qui en fait un instrument financier flexible et adaptable à de nombreuses situations.

Bien que ce terme anglo-saxon signifie littéralement «louer», «prendre en bail» ou «céder» (en anglais, to lease = louer) et présente quelques similitudes avec la forme «classique» de location, il s’en distingue également en plusieurs points essentiels. Tout d’abord, le preneur de leasing doit répondre à des obligations incombant normalement au propriétaire, telles que l’entretien et la couverture contre les risques en lien avec l’objet et son utilisation. Dans le cas de la location, l’entretien, l’assurance et la gestion du bien reviennent au propriétaire. De plus, les redevances et la durée d’utilisation d’un contrat de leasing sont fixées d’emblée pour toute sa durée, alors que le prix et la durée d’une location peuvent être soumis à des fluctuations non prévisibles dépendant des clauses du contrat et de l’évolution du marché. Par ailleurs, un loueur décide généralement seul du moment de la mise à disposition du bien économique, de sa nature, de son producteur/constructeur et du fournisseur. Le preneur de leasing quant à lui définit lui-même, en accord avec la société de leasing, le profil de l’objet d’inves-tissement et la date de sa mise à disposition en fonction de ses besoins spécifiques. Enfin, de nombreux modèles de leasing prévoient le rachat ultérieur de l’objet par le preneur de leasing, auquel cas les redevances, ou plutôt une partie d’entre elles dont le montant a été fixé au préalable, sont déduites du coût. Les principaux points de convergence et de divergence entre le leasing et d’autres contrats proches sont réca-pitulés dans la figure 2, page 10.

8 En vue de garantir la protection des consommateurs, seul le leasing des biens de consommation est réglementé, dans le cadre de la loi fédérale sur le crédit à la consommation (OLCC). Par leasing de biens de consommation, on entend les contrats impliquant des personnes privées. La majorité d’entre eux ont pour objet les véhicules automo-biles, puis les réfrigérateurs, les lave-linge ou encore les téléviseurs.

L’utilisation avant la propriété

Différences par rapport à la formule

«classique»

10

Les fondements du leasing

Les origines du leasing en tant que forme de financement de biens axée sur leur utili-sation remontent à 1877, lorsque la société américaine Bell décida de louer ses télé-phones au lieu de les vendre.9 D’autres entreprises suivirent cet exemple, à l’instar d’IBM, qui se mit à créer de nouveaux débouchés pour ses machines à cartes perfo-rées en les proposant en leasing. Globalement, les volumes concernés restèrent néan-moins limités pendant plusieurs décennies, car seuls quelques industriels recouraient au leasing comme instrument de distribution. L’événement décisif fut la création en 1953 à San Francisco de la première société exclusivement dédiée à cette solution, baptisée «United States Leasing Corporation». Par la suite, d’autres établissements indépendants de ce type virent le jour aux Etats-Unis. De simple instrument de com-mercialisation, le leasing devint ainsi progressivement un produit de financement à part entière, ce qui favorisa de manière significative sa diffusion. Plus lente à s’ancrer en Europe, cette pratique ne suscita l’intérêt en Grande-Bretagne qu’à partir de 1960, et deux ans plus tard en Allemagne. Elle fut introduite en Suisse en 1964, avec la fon-dation de la société de leasing Industrieleasing AG par la Société de Banque Suisse.10 Après ces débuts hésitants, le secteur du leasing commença à se développer sur le vieux continent dans les années 1970, mais avec un impact différent en tant qu’ins-trument financier pour les entreprises sur l’économie nationale d’un pays à l’autre. Il prit de l’importance en tant que tel avant tout là où il pouvait bénéficier d’un contexte fiscal et de réglementations avantageuses, notamment en matière d’inscription au bilan des objets du leasing et des pratiques d’amortissement, en Grande-Bretagne et en Allemagne par exemple.11

9 Voir Marek (2001), Spittler (2002) et Feinen (2002) pour un historique complet.10 Voir Boemle/Stolz (2002), p. 457.11 Pour en savoir plus sur l’impact du leasing sur l’économie nationale, se reporter au chapitre «Le marché suisse du

leasing».

L’introduction tardive du leasing en Europe

Figure 2: Comparaison entre le leasing et d’autres types de contrats approchants

Leasing Location Achat Achat à tempérament

Objet/But Cession pour une durée déterminée du droit d’usage d’une chose

Cession contre rémunération du droit d’usage d’une chose pendant une durée déterminée

Achat au comptant Achat à crédit avec paiement par mensualités

Caractère d’investissement

Oui Non (exception: contrats de location-vente)

Oui Oui

Réponse au besoin

Sélection d’un objet répondant exactement à des besoins et élaboration du contrat en fonction de l’utilisation prévue

Parfois, restrictions dans la sélection de l’objet et l’élabo-ration du contrat

La propriété vient avant l’utilisation

Utilisation immédiate, mais accession progressive à la propriété

Propriété Pendant la durée du contrat, la société de leasing conserve la propriété du bien économique (le droit juridique sur celui-ci). Le preneur de leasing est le possesseur (droit de jouis-sance effective momentané) et peut disposer à la fin d’une option d’achat.

Le locataire n’acquiert pas la propriété, mais uniquement la possession. (Exception avec les contrats de location-vente: le loueur acquiert une option d’achat sur le bien loué, auquel cas une partie du loyer définie à l’avance est déduite du prix d’achat convenu préalablement.)

Volonté de transférer la pro-priété à la conclusion du contrat. Conduit à la propriété par la remise et le paiement de l’objet acheté.

Volonté de transférer la pro-priété à la conclusion du contrat. Conduit à la propriété par la remise de l’objet acheté ou, en cas de réserve de propriété, par le versement de la dernière échéance. (Paral-lèle avec la location-vente)

Bases légales en Suisse

Pas de bases particulières («contrat innommé»)

CO 253 et suiv.(Location-vente: d’abord droit du bail, puis droit d’emption)

CO 184 et suiv. Pas de bases particulières

Durée Durée fixe et non dénonçable en règle générale

Durée indéterminée en règle générale, résiliable

– –

Echéances Redevances de leasing fixes Adaptation du loyer possible – Redevances fixes

Achat ultérieur Possible, étant donné que le leasing contient également une composante financement

Plutôt exceptionnel(contrats de location-vente)

– –

Frais d’entretien et de réparation

En général, à la charge du preneur de leasing

En général, à la charge du loueur

A la charge de l’acheteur A la charge de l’acheteur

Risques de détérioration et de perte de valeur

En général, à la charge du preneur de leasing

En général, à la charge du loueur

A la charge de l’acheteur A la charge de l’acheteur


11


2.2 Les formes de leasingLes formes et les natures des contrats de leasing sont extrêmement variées, ce qui rend difficiles sa définition et sa classification du point de vue économique, mais aussi juridique. Aux yeux des entrepreneurs, la nature du contrat et l’objet du leasing sont les critères les plus importants.12 On établit ainsi une distinction fondamentale entre leasing mobilier et leasing immobilier. Il existe également des subdivisions au sein de ces deux catégories, auxquelles on peut se référer en fonction du niveau de précision souhaité.

Dans la catégorie leasing mobilier (aussi appelé leasing de biens d’investissement), on distingue habituellement les segments suivants:■ Véhicules, avec les sous-catégories véhicules de tourisme, poids lourds, autocars,

élévateurs, etc., ainsi que les véhicules spécifiques comme les bateaux, les aéro-nefs et le matériel roulant des chemins de fer

■ Appareils et équipements (PC et serveurs, photocopieurs, instruments médicaux ou de mesure, etc.)

■ Machines de production et installations industrielles■ Installations et systèmes (installations téléphoniques, systèmes d’accès, etc.)

Quant aux contrats de leasing immobilier, ils permettent notamment de financer: ■ Les immeubles à usage commercial (immeubles de bureaux ou administratifs)■ Les usines (immeubles à usage artisanal et industriel)■ Les centres de stockage et de logistique■ Les installations hôtelières et de loisirs

Le leasing immobilier est aujourd’hui proposé en Suisse par un certain nombre d’ins-titutions pour des montants supérieurs à CHF 1 million. Dans le cas des biens mobi-liers, les seuils de valeur sont imposés par le rapport entre les frais de gestion du contrat et les frais d’acquisition de l’objet. C’est la raison pour laquelle en Suisse, dans la pratique et sauf cas exceptionnels, la souscription d’un contrat de leasing pour des biens d’investissement mobiliers n’est possible qu’à partir d’un montant d’environ CHF 30 000.

Au regard des effets du leasing sur le bilan des entreprises, il n’est pas inutile d’établir la distinction entre leasing d’exploitation et leasing financier (figure 3, page 12).

■ Le leasing d’exploitation est souvent caractérisé par des contrats de courte à moyenne durée à l’exeption du leasing immobilier. La valeur résiduelle de l’objet calculée pour la fin du contrat est donc généralement élevée (amortissement partiel). Dès lors que le preneur de leasing a respecté ses obligations de maintenance et d’entretien, le risque lié à la valeur résiduelle est supporté par la société de leasing.

■ Par leasing financier, on entend plutôt les contrats de moyenne à longue durée, et ce en particulier lorsque l’on tient compte de la durée habituelle d’exploitation du bien. L’échéance est en général fixée en fonction de sa durée d’utilisation écono-mique et technique. Pendant la durée du contrat, le bien reste la propriété de la société de leasing et une fois l’échéance atteinte, il est presque entièrement amorti (amortissement intégral). En raison de la faible valeur résiduelle, le preneur de leasing choisit la plupart du temps d’acheter l’objet à l’issue du contrat. Le leasing financier s’approche donc, d’un point de vue économique mais non juridique, à un achat financé par crédit. En Europe, son impact économique est supérieur à celui du leasing d’exploitation.

Outre le leasing d’exploitation et le leasing financier, il existe une grande diversité de modèles de leasing de différentes natures, comme les «contrats d’amortissement inté-gral et partiel», les contrats de «Sale & Lease Back», de «Buy & Lease», de «Cross-Border-Leasing», de «(Full-)Service-Leasing» ou de «leasing communal».13

12 La classification d’un contrat de leasing peut également se fonder sur le montant du remboursement (amortisse-ment intégral ou amortissement partiel) ou la société de leasing (leasing direct ou indirect). Pour en savoir plus sur ces types de contrats de leasing, se reporter au glossaire.

13 Nous y reviendrons ultérieurement. Pour plus d’explications, se reporter au glossaire.

Les contrats de leasing sont très modula-

bles

Volume-seuil pour le leasing de biens

immobiliers et mobiliers

12


Figure 3: Comparaison leasing d’exploitation/leasing financier

Leasing d’exploitation Leasing financier

Objets du leasing Biens mobiliers et immobiliers Biens mobiliers et immobiliers

Durée du contrat Limitée par la durée d’utilisation économique

Limitée par la durée d’utilisation économique

Caractère d’investissement

Non Oui

Signification économique

Location, utilisation Financement d’un investissement

Amortissement de l’objet

Amortissement partiel par le preneur de leasing. Par la vente finale de l’objet, la société de leasing peut l’amortir intégralement.

Amortissement intégral

Risques de l’investissement

Le risque lié à la valeur résiduelle est supporté par la société de leasing

Le risque lié à la valeur résiduelle est supporté par le preneur de leasing

Inscription au bilan D’après le droit suisse (Code des obligations), pas d’obligation d’ins-cription au bilan pour le preneur de leasing. Celui-ci doit cependant indiquer en annexe des comptes annuels la valeur totale de ses futures obligations de leasing non inscrites au bilan.D’après les normes comptables (FER, IFRS, US-GAAP), l’objet du leasing n’a pas à figurer au bilan. Les obligations de leasing futures doivent toutefois être mentionnées à la fin des comptes annuels.

D’après le droit suisse (Code des obligations), il n’y a pas d’obligation d’inscription au bilan pour le preneur de leasing. Il doit cependant indiquer en annexe des comptes annuels la valeur totale de ses futures obliga-tions de leasing ne figurant pas à son bilan. D’après les normes comptables (FER, IFRS, US-GAAP), l’objet du leasing doit figurer au bilan.

Société de leasing Les sociétés de services financiers, ainsi que les fabricants et fournis-seurs possédant leurs propres services de leasing

Les sociétés de services financiers, ainsi que les fabricants et fournis-seurs possédant leurs propres services de leasing


2.3 Inscription de l’objet du leasing au bilanL’une des principales caractéristiques du leasing réside dans la séparation de la pro-priété juridique de la possession économique. Tandis que d’un point de vue juridique, l’objet du leasing reste la propriété de la société de leasing, son utilisation mais aussi les risques de propriété qui lui sont liés sont transmis pour une certaine durée au pre-neur de leasing. Une question importante se pose donc d’un point de vue comptable: au bilan de quelle société inscrire l’objet du leasing? Le traitement comptable du leasing constitue donc la problématique clé de cette forme de financement.

Pour les Suisses, le Code des obligations (CO) ainsi que le droit des sociétés ano-nymes constituent la référence en matière de traitement comptable des contrats de leasing. Conformément à ces directives, qui fournissent une réponse minimale à ce sujet, il n’y a d’obligation d’inscription au bilan ni dans les cas de leasing d’exploitation, ni dans les cas de leasing financier. En d’autres termes: selon les pratiques suisses, le preneur de leasing n’a ni à inscrire au passif ses obligations, ni à inscrire à l’actif les droits d’usage. En vertu de l’art. 663 CO, les engagements découlant de contrats de leasing sont uniquement à mentionner en annexe des comptes annuels, et les rede-vances de leasing peuvent être comptabilisées en tant que dépenses dans le compte de résultats et donc intégralement déduites fiscalement. Cette réglementation vaut pour la grande majorité des entreprises suisses.

Les directives en matière de comptabilisation de contrats de leasing telles que les «Recommandations relatives à la présentation des comptes (FER)» en Suisse, les «International Financial Reporting Standards (IFRS)» ou les «United States Generally Accepted Accounting Principles (US-GAAP)» aux Etats-Unis sont bien plus sévères et détaillées que les règles générales d’établissement de bilans. Pour éviter des erreurs

La propriété juridique, à ne pas confondre

avec la propriété économique

La question du leasing en suspens dans le

Code des obligations

Une prise en considération différenciée au

niveau mondial du leasing d’exploitation et

du leasing financier

13


14 Voir Boemle/Stolz (2002), p. 463 et Spittler (2002), pp. 190–203.15 Voir Boemle/Stolz (2002), p. 458.

d’interprétation de la situation financière des entreprises, en ce qui concerne le leasing, les bilans et les publications doivent respecter des standards spécifiques.14 Dans ces trois modèles de présentation de comptes, l’inscription au bilan des opérations de leasing d’exploitation ou financier est traitée différemment. Le leasing d’exploitation n’a pas à y figurer. Il est seulement nécessaire d’indiquer les obligations de leasing futures dans l’annexe des comptes annuels. Pour le leasing financier en revanche, le point de vue économique prévaut sur les relations juridiques objectives. Par consé-quent, les opérations de leasing financier doivent être saisies dans le bilan du groupe et mentionnées séparément. A cet effet, la valeur d’achat de l’objet du leasing est à inscrire dans les actifs et les redevances de leasing non versées comme dettes envers la société de leasing. Contrairement au leasing d’exploitation, le leasing financier n’est donc pas sans influence sur le bilan: il entraîne l’ajout de quelques lignes supplémen-taires. Une entreprise choisissant le leasing financier fait donc apparaître une part de capital propre plus faible que celle qui préfère le leasing d’exploitation. Pour les deux formes de leasing, les redevances à verser sont comptabilisées dans le compte de résultats comme dépenses d’exploitation.

Dans la pratique, en raison des nombreuses formes de contrats possibles, la distinction entre leasing d’exploitation et leasing financier n’est pas si simple. Des critères ont donc été fixés dans le cadre des principes d’établissement de comptes FER, IFRS et US-GAAP pour permettre d’attribuer chaque contrat à l’une ou l’autre de ces deux catégories. Conformément aux réglementations FER,15 les objets du leasing sont à porter en tant qu’objets de leasing financier à l’actif du preneur de leasing, et la dette correspondante à son passif

■ si, à la fin du contrat, la propriété de l’objet du leasing est transmise au preneur de leasing, ou

■ si le contrat de leasing prévoit une option d’achat à tarif avantageux, permettant au preneur de leasing d’acquérir l’objet à un prix inférieur à sa valeur actuelle commer-ciale à la fin du contrat, ou

■ si la durée du contrat de leasing diffère de peu de la durée économique d’utilisation de l’objet du leasing, ou

■ si la valeur actuelle des redevances de leasing acquittées à la fin du contrat est proche de la valeur commerciale de l’objet du leasing.

Les démonstrations révèlent que le traitement comptable du leasing est différent selon la forme du leasing et le standard de présentation des comptes à appliquer. Il est donc important pour les entreprises de se pencher sur la question afin d’être en mesure d’évaluer les effets comptables en résultant.

2.4 Déroulement d’un leasingLe leasing de biens d’investissement se joue généralement entre trois parties: les producteurs ou fournisseurs de biens économiques, les preneurs de leasing et les sociétés de leasing (figure 4, page 14). Ces derniers sont soit des producteurs, soit des distributeurs de biens économiques susceptibles de faire l’objet de contrats de leasing, qui proposent ces derniers en leasing via des divisions spécifiques ou leurs propres sociétés financières (leasing direct). Cette forme de leasing, qui leur sert à créer des débouchés pour leurs produits, est par conséquent désignée par le terme de «leasing vente» (cf. encadré, page 14). Cependant, les sociétés de leasing peuvent aussi être des instituts financiers indépendants proposant en leasing les produits de divers producteurs: comme il s’agit d’entités différentes des fabricants ou des fournis-seurs, on parle de leasing indirect.

Une différenciation difficile dans la

pratique

Leasing direct: la forme de contrat

privilégiée

14


Figure 4: Schéma de base du fonctionnement d’un contrat de leasing

Livraison de l’objet

Donneur de leasing

Preneur de leasing Fabricant/fournisseur

Paiement de redevances de leasing

Contrat de leasing

Paiement du prix d’achat

Contrat de vente

Source: Credit Suisse Economic Research en référence à Boemle/Stolz (2002)

Il existe différentes possibilités pour conclure un contrat de leasing. Le preneur de leasing peut par exemple sélectionner directement l’objet désiré auprès du fabricant ou du fournisseur. Le donneur de leasing acquiert l’objet, puis cède au preneur de leasing un droit d’utilisation spécifique sur le bien contre versement de frais de dossiers uniques, qui correspondent généralement en Suisse à 0,5 % de la valeur d’achat, puis contre une redevance de leasing généralement mensuelle. Sinon, le preneur de leasing peut s’adresser à une société de leasing afin de profiter de son savoir-faire, que ce soit pour la recherche du bien économique ou des questions techniques. Ainsi, à la diffé-rence de la location, le leasing est en premier lieu lié aux besoins d’utilisation du pre-neur de leasing, car il lui permet de choisir l’objet répondant exactement à ses besoins, voire de le composer lui-même. Le locataire, à l’inverse, est parfois contraint d’ac-cepter certaines concessions sur ce point.

La redevance de leasing intègre■ des intérêts de mise à disposition du capital par la société de leasing■ une part d’amortissement■ un supplément pour le risque de défaut■ des frais de gestion pour la société de leasing■ une marge bénéficiaire

Le leasing vente à la loupe

On parle de «leasing vente» quand un commerçant ou un producteur collabore avec un partenaire pour le financement de la distribution de leurs produits. Le commer-çant ou le producteur propose l’option de leasing en même temps que l’objet, d’où la dénomination «Vendor Lease». Des contrats potentiels sont alors transmis à l’ins-titution de financement. Les biens les plus couramment financés par ce biais sont les véhicules de tourisme, les utilitaires ou les biens industriels standardisés tels que les machines de construction, les machines-outils ou les élévateurs.

Avantages pour le fournisseur:■ un instrument de promotion des ventes de la distribution■ pas de risque de non-recouvrement, car la société de financement paie immé-

diatement■ des informations sur les besoins d’investissement de remplacement des clients■ la fidélisation à long terme des clients

Avantages pour la société de financement:■ le fournisseur joue le rôle d’un canal de distribution supplémentaire■ augmentation des ventes du produit «le leasing»

Correspondance étroite avec les besoins

du preneur de leasing

Les conditions de souscription d’un contrat

de leasing ou de crédit sont similaires

Le montant de la redevance de leasing se négocie au cas par cas et dépend essen-tiellement de la durée du contrat, du besoin d’amortissement exigé et du risque sup-porté par la société de leasing (client, branche, objet du leasing). La valeur effective de l’objet en particulier est déterminante. Plus la valeur prévue au moment de la revente est faible, plus la redevance est élevée.

15


Les conditions d’un contrat de leasing sont similaires à celles d’un crédit classique et correspondent dans la pratique au taux d’intérêt de crédits bancaires avec sûretés comparables à moyen ou long terme. Par principe, ces versements sont convenus pour toute la durée du contrat. En règle générale, l’évolution du montant est linéaire. Du fait de la flexibilité de rédaction des contrats de leasing, des versements dégressifs, pro-gressifs ou saisonniers adaptés à la situation spécifique de l’entreprise sont également possibles.

2.5 Modèles de calculsLes modèles de calculs suivants montrent les facteurs à prendre en compte lors d’un financement d’investissement par leasing ou par achat avec capital étranger et propre, ainsi que les effets respectifs de ces variantes sur les liquidités. Pour des raisons de simplification des analyses, on a utilisé dans les calculs relatifs au leasing la méthode de la rémunération à terme échu, même si celle de la rémunération par avance est plus courante dans la pratique.

Situation de départEn vue d’élargir ses capacités de production, une entreprise souhaite réaliser un inves-tissement (ex.: dans une machine) d’une valeur de CHF 100 000. On suppose que ce bien fournit un rendement brut annuel de CHF 50 000 et reste en service pendant cinq ans. Les deux sources de financement possibles sont une variante de leasing ou une variante de crédit.

Calcul pour l’option leasing (figure 5, page 16)Les redevances de leasing sont en règle générale calculées selon la méthode de l’an-nuité fixe, c’est-à-dire que les mensualités sont constantes pendant toute la durée du contrat et intègrent les intérêts et l’amortissement. On commence par calculer, à l’aide de la formule ➊, le montant net de l’investissement (M0), c’est-à-dire la valeur d’ac-quisition (I0) moins la valeur résiduelle actuelle (VR t ) à l’échéance du contrat. Ensuite, en s’appuyant sur la formule ➋, on calcule la redevance de leasing constante en appli-quant la méthode des annuités:

➊ M0 = l0 – VR t avec t = 60

(1+im)t

➋ Redevance de leasingt, à terme échu = M0 · (1+im)t · (im)

(1+im)t –1

Légende:M0 = Montant net de l’investissementl0 = Frais d’acquisition de l’objetVRt = Valeur résiduelle de l’objetim = Intérêts contractuels par moist = Durée du contrat

Avec la méthode des annuités, la charge totale mensuelle (exemple 1740) de rem-boursement d’intérêts et de capital reste la même pour le preneur de leasing. Le montant des intérêts dus décroît chaque mois d’une somme constante, tandis que le remboursement de capital (amortissement) augmente de la même somme. Ainsi, le solde de la dette diminue progressivement. (La courbe en rouge représentant la dette résiduelle sur la figure 5 (page suivante) est linéaire. En effet, dans cet exemple, on a choisi une augmentation relativement faible mais constante de l’amortissement men-suel. Si le montant de l’amortissement mensuel avait été plus élevé, cette courbe apparaîtrait également descendante, et sa pente serait plus importante.) Le montant des annuités du leasing est toujours calculé d’après l’échéance des intérêts pré-comptés du leasing. Pour une somme contractuelle de CHF 100 000, un taux d’intérêt fixe de 5 % par an et une durée de 5 ans, soit 60 mois, les flux de versements suivant les formules ➊ et ➋ sont tels que représentés sur la figure 5, page 16:

16


Figure 5: Calcul pour l’option leasing

Hypothèses

Montant du leasing CHF 100 000

Durée 60 mois ou 5 ans

Taux d’intérêt 5 % par an

Valeur résiduelle CHF 10 000

Montant net des investissements (M0) CHF 92 208

Redevance de leasing mensuelle (RLt ) CHF 1740

Calcul des intérêts et de l’amortissement

Mois ➊ Intérêts➍ x taux d’intérêt

➋ Amortissement➌– ➊

➌ Redevance de leasing

➍ Solde de la dette➍ – ➋

0 – – – 100 000

1 417 1323 1740 98 677

2 411 1329 1740 97 348

3 406 1334 1740 96 013

4 400 1340 1740 94 673

30 247 1493 1740 39 393

60 49 1691 1740 10 000

CHF2000

1600

1200

800

400

0

CHF100000

80000

60000

40000

20000

01 an

Remboursement du capital ou amortissement (à gauche)

2 ans 3 ans 4 ans 5 ans

Intérêts (à gauche)Débit total (redevance de leasing)Solde de la dette (à droite)


Calcul pour l’option achat (figure 6, page 17)Pour le modèle de l’achat, on suppose que l’acquisition du bien d’investissement est financée à 80 % par des capitaux étrangers amortis annuellement et à 20 % par des fonds propres. Avec un crédit d’un montant de CHF 80 000 à 5 % par an, un capital propre utilisé de CHF 20 000 à 10 % par an16 et une valeur résiduelle estimée à CHF 10 000 au terme des cinq années d’exploitation, on obtient la charge illustrée sur la figure 6 page17. Pour l’amortissement des fonds utilisés, le capital est remboursé, c’est-à-dire décompté, par des montants annuels constants. La charge totale, inté-grant les intérêts pour le capital étranger et le capital propre ainsi que l’amortissement du crédit/du capital propre, diminue d’un montant constant. Parallèlement, la dette résiduelle baisse continuellement de ce même montant.

16 Le rendement supposé du capital propre utilisé correspond au rendement qui pourrait être obtenu avec un autre placement comparable.

17


17 Le rendement net correspond au rendement brut annuel (dans notre modèle: CHF 50 000 par an) de l’investisse-ment, moins les frais de leasing (dans notre modèle: CHF 20 880 par an). Dans le cas de l’achat, les frais à déduire du rendement brut sont les taux d’intérêt des capitaux étrangers et propres, l’amortissement du crédit ainsi que l’amortissement du capital propre.

Figure 6: Calcul pour l’option achat

Hypothèses

Valeur d’acquisition du bien d’investissement CHF 100 000

Fonds de tiers CHF 80 000

Intérêts de capital étranger 5 % p. a.

Fonds propres CHF 20 000

Rentabilité prévue des fonds propres 10 % p. a.

Durée de vie 5 ans

Amortissement CHF 18 000 p. a.

Calcul des intérêts, du remboursement et de l’amortissement

Année Fonds de tiers Fonds propres ➐ Débit total➐ = ➊+ ➋+ ➍+ ➎

➑ Solde de la dette ➑ – ➋ – ➎➊ Intérêts ➋ Rem-

boursement➌ Montant du crédit

➌ – ➋➍ Intérêts ➎ Amortissement ➏ Fonds propres

➏ – ➎

0 – – 80 000 – – 20 000 – 100 000

1 4000 16 000 64 000 2000 2000 18 000 24 000 82 000

2 3200 16 000 48 000 1800 2000 16 000 23 000 64 000

3 2400 16 000 32 000 1600 2000 14 000 22 000 46 000

4 1600 16 000 16 000 1400 2000 12 000 21 000 28 000

5 800 16 000 0 1200 2000 10 000 20 000 10 000

CHF25000

20000

15000

10000

5000

0

CHF100000

80000

60000

40000

20000

01 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans

Remboursement du crédit (à gauche) Amortissement des fonds propres (à gauche) Intérêts des fonds propres (à gauche)Intérêts des fonds de tiers (à gauche)Débit totalSolde de la dette (à droite)


Comparaison leasing /achat en termes de liquidités (figure 7, page 18)La comparaison de l’effet respectif sur les liquidités des variantes de financement leasing et achat révèle un avantage en faveur du leasing (figure 7, page 18). Si l’on choisit cette option, au temps d’investissement 0, il n’y a pas d’immobilisation du capital. La libération annuelle de capital correspond au rendement annuel net.17 En revanche, si l’on choisit l’option achat, il y a immobilisation immédiate des liquidités, d’un montant correspondant à la valeur d’acquisition du bien d’investissement (soit CHF 100 000 dans notre modèle). Ces moyens ne peuvent donc pas être investis dans d’autres activités comme c’est le cas si l’on opte pour le leasing. Au fil du temps, le capital immobilisé (capital étranger et propre mis en jeu) est libéré. Les moyens remis à disposition annuellement correspondent à l’amortissement, c’est-à-dire au décompte des capitaux étrangers et propres, et aux revenus nets. La cinquième année, la vente du bien d’investissement (valeur résiduelle: CHF 10 000) fournit des liquidités supplémentaires: cette dernière année, les moyens libérés sont issus des décomptes,

Une libération cumulée de capital plus

élevée en cas de leasing

18


des revenus nets et du produit de la vente. S’il a été convenu des redevances linéaires, les versements dans le cadre d’un contrat de leasing sont dans les premiers temps souvent inférieurs à la somme de l’amortissement et des intérêts dans le cadre d’un achat, ce qui signifie que les rendements nets en cas de leasing sont au début supé-rieurs. Toutefois, du fait de la charge globale décroissante (figure 6, page 17) en cas d’achat, les rendements nets augmentent progressivement dans ce modèle.

Figure 7: Comparaison leasing /achat en termes de liquidités

CHF35000

28000

21000

14000

7000

00 an 1 ans 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans

Leasing: revenu annuel net (échelle de gauche)Achat: revenu annuel net (échelle de gauche)Leasing: immobilisation/libération de capital cumulée (échelle de droite)Achat: immobilisation/libération de capital cumulée (échelle de droite)

CHF150000

100000

50000

0

–50000

–100000

Calculs de comparaison du niveau de liquidité

Année Revenu brut Revenu net =

Revenu brut –redevance de leasing

Leasing

Revenu netcumulé

Immobilisation de capital cumulée (–) ou

libération de capital (+)

Revenu net = Revenu brut –charge totale

Achat

Revenu netcumulé

Immobilisation de capital cumulée (–) ou

libération de capital (+)

0 – – – – – – –100 000

1 50 000 29 119 29 119 29 119 26 000 26 000 – 56 000

2 50 000 29 119 58 238 58 238 27 000 53 000 – 11 000

3 50 000 29 119 87 356 87 356 28 000 81 000 35 000

4 50 000 29 119 116 475 116 475 29 000 110 000 82 000

5 50 000 29 119 145 594 145 594 30 000 140 000 140 000

145 594 140 000


19

3 Avantages du leasing pour les entreprises

3.1 Quels sont les arguments en faveur du leasing?Pour plusieurs raisons, le leasing constitue une solution de financement intéressante pour les entreprises. Pour simplifier, ses avantages peuvent être regroupés selon trois aspects:

1. effets de liquidité et de bilan2. effets de planification et de calcul3. effets d’efficacité et d’innovation

La figure 8, page 21, met en balance les avantages et les inconvénients du leasing sous forme de tableau.

1. Effets de liquidité et de bilanL’avantage essentiel du leasing par rapport aux formes traditionnelles d’autofinance-ment et de financement externe réside dans l’effet de conservation ou de sécurisation des liquidités.

■ Premièrement, en principe, un objet de leasing peut être acquis au moment de l’investissement sans part de capital propre, ni fonds de tiers supplémentaires, car la société de leasing prend entièrement en charge le financement (voir aussi le chapitre 2.5: Comparaison leasing /achat en termes de liquidités). L’effet du leasing est comparable à un financement exclusif par des fonds étrangers. Ainsi, les fonds propres ne sont pas liés au processus de l’entreprise et restent disponibles pour d’autres projets. Avec une organisation adaptée, le leasing ne modifie en rien la part de capital propre et réduit le bilan par rapport à la situation avec acquisition de biens d’investissement (effet hors bilan). Il peut même avoir des conséquences positives sur la solvabilité et le rating-client, selon le point de vue de l’analyste de crédits.

Cet avantage est renforcé en particulier dans le cas des investissements d’exten-sion de capacité, tels que ceux des installations de production. Le leasing autorise les extensions de capital matériel, mais permet également, grâce aux fonds propres qu’il laisse disponibles, des investissements non liés à des biens matériels, par exemple, destinés à être lucratifs ultérieurement, comme le développement de nou-veaux produits ou de nouvelles mesures d’approche du marché.

Parallèlement à la préservation de liquidités, le leasing permet aussi d’accentuer l’effet générateur de liquidités. Dans l’aménagement d’un «Sale & Lease Back», il est possible de mettre à nouveau en disponibilité un capital déjà immobilisé afin de créer des liquidités: une entreprise vend à une société de leasing des biens écono-miques déjà en sa possession et qui, normalement, sont déjà utilisés. L’objet est alors retransmis immédiatement à l’entreprise dans le cadre d’un contrat de leasing. Ainsi, l’entreprise reprend de nouveau contact avec le capital immobilisé qui se trouvait auparavant dans la fortune de placement, sans avoir à céder les biens de placement correspondants. En Suisse, pour des questions de droit de propriété, le «Sale & Lease Back» est peu répandu et généralement appliqué exclusivement au leasing immobilier.

■ Deuxièmement, les paiements de redevance du leasing peuvent être effectués sur toute la durée du contrat grâce aux revenus d’investissement perçus au fur et à mesure. Ce principe est également appelé «effet Pay-as-you-earn» du leasing. A l’inverse de ce qui se serait produit en cas d’acquisition, on évite d’une part la sortie de fonds propres et /ou le financement par des fonds étrangers souvent avant la première possibilité d’exploitation, comme avec les immeubles de bureaux ou pro-fessionnels. D’autre part, il est ainsi possible d’utiliser les biens économiques sans disposer du capital au départ; ce dernier aurait été nécessaire en cas d’acquisition de propriété.

Acquisition de l’objet sans fonds propres ni

capitaux étrangers

Libération de capital par le Sale & Lease

Back

Des redevances de leasing plus facilement

modulables

20

Avantages du leasing pour les entreprises

Le principe «Pay-as-you-earn» est d’autant plus intéressant que les frais de leasing peuvent être adaptés de manière dynamique aux revenus de l’entreprise, ce qui constitue un avantage non négligeable de cet instrument de financement par rap-port au crédit classique. Par exemple, lors de la phase de croissance d’une entre-prise, généralement capitalistique dans les débuts, mais rapportant bien souvent peu de revenus, le leasing permet d’aménager le fractionnement des redevances de manière à ce que celles-ci augmentent peu en premier lieu, puis de plus en plus (redevances de leasing progressives). Le preneur de leasing peut ainsi limiter au départ la gêne de trésorerie. Sont également envisageables les fractionnements saisonniers ou dégressifs. Avec les redevances de leasing saisonnières, les paie-ments sont effectués quand l’objet est utilisé. C’est le cas, par exemple, du leasing de véhicules dameurs de piste ou de machines agricoles. Les fractionnements dégressifs, c’est-à-dire avec un amortissement élevé au départ, puis décroissant sur la durée, conviennent aux objets de leasing dont la valeur diminue rapidement ou dont les rendements sont importants d’emblée. Ils permettent de réaliser des optimisations fiscales. Contrairement au système du prêt, dont les réglementations en matière d’amortissements sont relativement rigides, le leasing offre également la possibilité d’adapter les frais d’un bien économique à son utilisation. Les données liées à l’entreprise et à l’objet sont ainsi prises en compte.

Cependant, l’«effet Pay-as-you-earn» ne doit pas faire perdre de vue le fait que les paiements de redevances de leasing représentent un ensemble de frais fixes qui doivent d’abord être réalisés. Cela signifie que la redevance de leasing doit être payée même si l’objet d’investissement ne produit aucun revenu, par exemple, lors de pertes dues aux conditions météorologiques dans le cas d’installations hôtelières ou de loisirs. Le preneur de leasing a donc tout intérêt à calculer précisément quand et dans quelles proportions les revenus de l’utilisation de l’objet du leasing sont générés pour pouvoir ensuite adapter le fractionnement.

La redevance de leasing constitue cepen-

dant un ensemble de frais fixes

21


Figure 8: Avantages et inconvénients du point de vue du preneur de leasing

Avantages Inconvénients

Effets de liquidité et de bilan■ En règle générale, le contrat de leasing ne

peut pas être résilié de manière anticipée par la société de leasing

■ Financement intégral par des fonds étrangers (100 %)

■ Conservation des fonds propres■ Aménagement des versements en fonction de

l’utilisation («Pay-as-you-earn»)■ Possibilité d’investissement même avec de

faibles liquidités■ Optimisation du mix de financement

Effets de planification et de calcul■ Base de calcul claire et budgétisation possible■ Renforcement de la sécurité de la planification

Effets d’efficacité et d’innovation■ Réduction du risque d’investissement et

d’obsolescence■ Accroissement de la rentabilité de l’entreprise■ Augmentation de la marge d’action de

l’entreprise

Autres avantages■ Aménagement de contrat souple, adaptée aux

besoins individuels■ Frais d’acquisition éventuellement plus bas■ Produits de la vente par la société de leasing

plus importants à la fin du contrat grâce à la force du marché et à la compétence en matière de vente

■ Paiements de redevance de leasing générant des réductions fiscales en tant que charges d’exploitation (condition préalable: les rede-vances de leasing doivent être supérieures à la somme de l’amortissement et des coûts de financement en cas d’achat au moins partiel-lement autofinancé)

■ Le Full-Service-Leasing décharge les entre-prises de tâches qui ne correspondent pas à leur cœur de métier (gestion de flotte, par exemple)

■ En règle générale, le contrat de leasing ne peut pas être résilié de manière anticipée par le preneur de leasing

■ La redevance de leasing représente un ensemble de frais fixes, qui doivent d’abord être réalisés

■ Les obligations du preneur de leasing en matière d’assurance, de maintenance et d’entretien peuvent se révéler plus impor-tantes qu’en cas d’acquisition de propriété

■ La redevance de leasing doit être payée même en cas de perte, de détérioration de la qualité ou de non-utilisation de l’objet

■ Aucune possibilité de disposition de l’objet du leasing en cas d’offre de revente intéressante et si les donneur et preneur de leasing ne trouvent pas une solution à l’amiable.

■ En cas de retard de paiement de la part du preneur de leasing, la société de leasing a la possibilité de rompre le contrat après préavis


2. Effets de planification et de calculOutre les avantages de liquidités décrits, le leasing offre aux entreprises une base de calcul claire pour toute la durée du contrat: le taux d’intérêt est fixé dès le départ et reste inchangé, n’étant pas tributaire des fluctuations sur les marchés des capitaux. La charge qui en découle est donc parfaitement connue du preneur de leasing, ce qui facilite la planification des coûts et en accroît la sécurité. De plus, le leasing simplifie les calculs internes de l’entreprise. Pour un achat, parallèlement au prix d’acquisition, les coûts théoriques de capital propre, les intérêts éventuels et le besoin d’amortisse-ment sont à prendre en compte. Dans le cas du leasing – pour simplifier – seules les redevances sont à considérer.

3. Effets d’efficacité et d’innovationRéaliser au bon moment un investissement qui soit adapté à une utilisation précise au lieu de financer un achat permet à l’entreprise de réduire le risque d’obsolescence de l’objet. D’un côté, la réduction (en principe) de la durée d’utilisation des objets en leasing par rapport aux moyens de production acquis limite le risque d’obsolescence technique. D’un autre côté, une entreprise avec un contrat de leasing peut adapter de manière plus appropriée et plus rapide ses moyens de production aux mutations

Les frais à venir clairement définis

Le leasing incite à repenser la planification

des investissements et de la production

22


technologiques grâce à la souplesse d’aménagement de la durée du contrat, ce qui peut jouer en sa faveur eu égard à la concurrence toujours plus féroce. Sur la durée, cet investissement a également pour effet d’amener le preneur de leasing à repenser régulièrement la planification de ses investissements et de sa production, ce qui favorise la rentabilité. Cependant, l’effet d’efficacité et d’innovation est limité avec la valeur résiduelle décroissante, par exemple suite à l’obsolescence technique du bien économique.

Globalement, de par sa flexibilité par rapport à l’acquisition de la propriété d’un objet d’investissement, le leasing augmente la marge d’action de l’entreprise. Tandis que dans le cas d’une acquisition, le choix s’effectue uniquement entre achat (et éventuel-lement plus tard désinvestissement) et pas d’achat, dans celui du leasing, le preneur de leasing a la possibilité, en déterminant dans son contrat la durée, la valeur résiduelle, le fractionnement, etc., de tenir compte des besoins spécifiques à son entreprise.

Selon les cas, s’il est fait appel à une société de leasing, un bien économique peut être acquis à moindres coûts en leasing qu’à l’achat. Les raisons de ces coûts d’acquisition réduits peuvent être la meilleure vision du marché qu’a une société de leasing en matière de prestataires et d’objets, ce qui crée des possibilités de comparaison, la position de négociation plus forte du donneur de leasing, en tant qu’acheteur impor-tant, en termes d’organisation des conditions de tarification, de livraison et de paie-ment, ou les conditions attractives de refinancement de cette société. Ces facteurs peuvent jouer favorablement sur le montant de la redevance de leasing.

Malgré les arguments répertoriés en faveur du leasing, il n’existe aucune règle infaillible et universelle permettant de définir pour tous les cas si le choix du leasing est la meilleure solution. La décision relative au leasing dépend toujours des spécificités de chaque entreprise, ainsi que de conditions liées au contexte économique et aux objets. Ainsi, différents instituts réalisent régulièrement des enquêtes dans la région germa-nophone, et principalement en Allemagne.

Selon une étude représentative18 de 2004, du point de vue des entreprises, les critères de liquidités, tels que l’absence d’obligation d’immobilisation de capital, l’augmentation de la marge d’action et la suppression du préfinancement, arrivent en première ligne pour soutenir le recours au leasing. En ce qui concerne les facteurs d’importance moyenne, on compte parmi les avantages retenus une base de calcul solide, la réduc-tion des coûts de financement et le financement intégral par des fonds étrangers. Les arguments plus qualitatifs, tels que la réduction du risque d’obsolescence, la souplesse d’aménagement du contrat ou encore la neutralité sur le bilan, n’interviennent pas majoritairement dans la prise de décision relative au leasing. Parmi les principaux argu-ments défavorables à l’utilisation du leasing, les entreprises citent dans la même enquête une offre suffisamment vaste d’autres possibilités de financement, ainsi que l’attitude de base qui consiste à vouloir garder la propriété des moyens de production. Comme l’enquête le montre par la suite, il existe un lien entre la taille de l’entreprise et le leasing: plus l’entreprise est importante, plus les investissements – hors secteur automobile – sont financés par le leasing. En revanche, les petites entreprises se limitent encore principalement au leasing automobile, alors que les grandes organisa-tions financent avec le leasing, outre leur parc de véhicules, des biens de type machines de production, informatique ou matériels de bureau. Une enquête parmi les entreprises suisses devrait donner des résultats comparables.

18 Haunschild, L. (2004).

Des frais d’acquisition parfois réduits

grâce aux sociétés de leasing

Les critères de liquidité au premier plan

23


19 Cf. Credit Suisse (2006).

A l’échéance du contrat de leasing, le preneur a le choix parmi les possibilités sui-vantes:

■ restitution de l’objet du leasing à la sociéte de leasing (le plus fréquent en cas de leasing d’exploitation);

■ reprise (achat) de l’objet du leasing (le plus fréquent en cas de leasing financier);■ souscription d’un nouveau contrat de leasing sur la base de la valeur résiduelle (en

leasing d’exploitation ou financier).

3.2 Application concrète du leasingPour l’activité d’une entreprise, le type de financement optimal et ajusté aux risques dépend fortement de la phase de développement dans laquelle celle-ci se trouve. En principe, plus le besoin en capital propre est important, plus les risques supportés par l’entreprise sont élevés. Par exemple, dans le cas de créations de sociétés, de nou-veaux lancements, d’expansions d’entreprises ou de défauts de production aggra-vants, il faut s’attendre à des déficits, qui, dans la mesure où la société n’a prévu aucun filet de sécurité, lui sont directement imputés et doivent finalement être financés ou supportés par le capital propre.

Etant donné que le leasing suppose que les revenus résultant de l’utilisation du bien économique atteignent un certain montant et une certaine stabilité, il convient plutôt aux phases ultérieures de développement de l’entreprise (dernière phase). Selon ce point de vue, il ressemble au financement des crédits classique (figure 9).

Figure 9: Financement selon la phase de l’entreprise

Phase de l’entreprise

Phase d’amorçage Dernière phase

Amorçage Start-up Organisation Expansion/croissance

Maturité Redressement financier

Changement d’associés

Phases de développement

■ Idée du produit

■ Vérification de la faisabilité technique et économique

■ Fondation■ Préparation

au lancement sur le marché

■ Mise en production

■ Lancement sur le marché

■ Organisation de la distribu-tion

■ Développe-ment de nouveaux marchés

■ Accroisse-ment de la production

■ Optimisation■ Stabilisation

■ Restructura-tion

■ MBO/MBI■ spin-off■ Vente

Fonds de tiers

Capital mezzanine

Fonds propres

Explication des notions: Private Equity est le terme générique qui englobe l’ensemble du marché du capital de participation privé (capital-risque). Seed ou Venture Capital désigne le capital Private Equity pour la phase d’amorçage ou de démarrage d’une entreprise. Amorce correspond à la phase de création d’une entreprise, c’est-à-dire la phase antérieure à la fondation, au cours de laquelle le concept négociable d’une idée est développé. Le finance-ment d’amorçage sert la plupart du temps au développement des produits et aux études de marché. Une start-up est une entreprise en phase de fondation, qui commence tout juste à mettre en place ses structures et à commercialiser sa gamme de prestations. On entend par MBO ou MBI une entreprise ou une partie d’entreprise cédée à l’équipe de management existante (MBO) ou à une nouvelle équipe (MBI). Situations types: changements d’associés (suc-cession, par exemple) et scissions au sein de groupes (essaimage). Les financements mezzanine sont des formes de financement hybrides, qui associent avantageusement les éléments du financement par fonds propres et par des fonds étrangers.19


Leasing de biens d’investissement

Financement des crédits (crédit d’exploitation et d’investement)

Financement mezzanine(prêt subordonné, participation tacite, droit de jouissance, notamment)

Private Equity (Seed et Venture Capital, notamment)

Famille / Business Angels Financement du marché des capitaux (actions)

En termes d’impératifs de solvabilité, le leasing et le financement des crédits se res-semblent également. Les sociétés de leasing, tout comme les banques, veillent à la capacité et à la bonne volonté d’un débiteur à honorer ses engagements de paiement (examen de solvabilité). Toutefois, dans le cadre du leasing, contrairement au crédit, les «garanties» éventuellement proposées par le débiteur ne revêtent que peu d’importance, car la société de leasing est également propriétaire de l’objet du leasing.

Le leasing, une pratique davantage

adaptée aux phases avancées de dévelop-

pement

24


L’examen de solvabilité effectué par la société de leasing est donc en règle générale lié à l’objet et orienté sur les revenus. Il prend également davantage en compte l’évo-lution future.20

Une condition préalable importante au recours au leasing est donc de disposer égale-ment d’une solide base entrepreneuriale en matière de compétitivité et de perspectives de développement durables. Critère essentiel à cela: des flux de trésorerie positifs, stables et prévisibles. L’entreprise doit pouvoir faire la preuve que l’objet du leasing peut être financé à partir d’apports de capitaux à venir issus de l’activité profession-nelle. Ainsi, l’évaluation du potentiel du leasing intègre dans le calcul les revenus passés, mais aussi ceux attendus à l’avenir. Le leasing convient pour cette raison en premier lieu aux sociétés en phase d’expansion, de croissance ou de maturité, soit pour les investissements de remplacement ou d’extension liés à l’objet, soit pour l’op-timisation du mix de financement lors de périodes moins dynamiques (phase de matu-rité). Lors de ces phases que traverse l’entreprise, le leasing représente un complément judicieux ou une alternative au financement des crédits. Cependant, en raison des exigences comparables en matière de solvabilité, le leasing ne peut pas être envisagé comme substitut aux crédits (proposition de crédit refusée pour examen de solvabilité non concluant, par exemple). Le leasing est également moins adapté en tant que source de financement pour les entreprises en phase de restructuration.

Pour les entreprises fondées récemment et qui sont en cours de structuration (phase d’amorçage), en règle générale, le leasing de biens d’investissement en tant qu’ins-trument de financement n’entre pas en ligne de compte, bien qu’en principe aucune garantie réelle ne soit nécessaire. En effet, la sécurité de planification des flux de fonds de ces entreprises est souvent incertaine. Abstraction faite de l’absence d’histoire, les flux de trésorerie varient souvent fortement ou chutent même parfois ... sans oublier que les entreprises qui démarrent courent le risque de ne pas pouvoir s’imposer sur le marché avec leurs produits ou services. Pour cette raison, la probabilité que les paie-ments de redevance du leasing ne puissent pas être effectués est relativement forte. Par conséquent, le risque de financement est élevé. Dans ces phases de développe-ment, le leasing ne constitue donc pas une alternative au capital propre classique.21

20 Cf. Spittler (2002).21 Aux Etats-Unis, on pratique ce que l’on appelle le Venture Leasing. Dans ce cas, une partie de la dotation de base

de jeunes entreprises à forte croissance est financée par des sociétés de leasing, sans apport de capital propre et sans que la question de solvabilité, habituelle en matière de leasing, ne se pose. Ces sociétés obtiennent alors en compensation du risque assumé une option sur l’acquisition ultérieure de parts dans les entreprises.

Le leasing, une solution intéressante dans

les phases d’expansion, de croissance ou

de maturité

La planification incertaine des flux de fonds

dans la phase de démarrage est défavo-

rable au leasing

25

22 Les membres de l’Association Suisse des Sociétés de Leasing couvrent environ 90 % de l’ensemble du marché suisse.

23 Des chiffres significatifs relatifs au leasing des biens d’investissement permettant de réaliser des comparaisons annuelles et de faire la distinction par objet d’investissement ne sont disponibles en Suisse que depuis 1999.

4 Le marché suisse du leasing

Le leasing a été introduit en Suisse à la fin des années 1950. Jusqu’à la fin des années 1970, le leasing automobile était alors prépondérant. A partir des années 1980, il a étendu son application au secteur des biens d’investissement, avec en tête les machines et les installations industrielles, ainsi que les ordinateurs et les machines de bureau. Selon les chiffres de l’Association Suisse des Sociétés de Leasing (ASSL)22, le leasing de biens mobiliers atteignait fin 2005 en Suisse CHF 14,7 milliards (figure 10, page 26). Ce montant se répartit comme suit: environ un quart revient au leasing automobile privé et les trois quarts restants vont au leasing pour les entreprises. Mesuré sur le volume total en circulation, le leasing des biens d’investissement représente ainsi le segment le plus important avec 73 %. Au sein du leasing des biens d’investisse-ment, les véhicules utilisés à titre professionnel, surtout les véhicules de tourisme, occupent de loin la place la plus importante. L’émergence de la gestion de flotte par l’intermédiaire des sociétés de leasing y a grandement contribué. Ces contrats com-prennent ainsi, outre la fonction de financement, l’ensemble de la gestion de parcs de véhicules avec les services techniques et les risques qui y sont associés. En revanche, le leasing de machines et d’installations industrielles, et plus particulièrement celui des ordinateurs et des machines de bureau, n’a encore qu’une faible importance au sein du leasing des biens d’investissement. Du point de vue des secteurs et des branches, les prestations de services (à l’image de leur poids dans l’économie nationale globale) constituent le segment clientèle le plus important du leasing des biens d’investisse-ment, suivies du groupe formé par l’artisanat, l’industrie et la construction. L’Etat représente uniquement 5 %.

Le marché du leasing des biens d’investissement à la fin de l’année 2005 équivalait à CHF 10,7 milliards. Si on le compare aux crédits souscrits par les entreprises nationales auprès des banques suisses, qui correspondaient à un montant de CHF 313,1 milliards, ce chiffre apparaît faible. L’évolution du volume annuel de nou-velles affaires, ainsi que la hausse des pourcentages de leasing indiquent que, ces dernières années, cet instrument de financement des entreprises suisses a pris de l’importance, suivant en cela la tendance internationale. Premièrement, le volume des contrats de leasing portant sur des objets d’investissement mobiliers est ainsi passé de CHF 3,4 milliards à 6,1 milliards entre 1999 et 2005 (figure 11, page 27).23 Deuxièmement, dans le même temps, le pourcentage de leasing a augmenté de 6,8 % à 11,8 %, ce qui reflète clairement l’importance croissante du leasing en Suisse. Il exprime la part des investissements de leasing dans les investissements productifs d’économie générale et constitue une valeur fréquemment utilisée dans la branche du leasing pour mesurer la pénétration sur le marché de cet instrument de financement.

Le leasing automobile, catégorie n°1

Importance croissante du leasing

26

Le marché suisse du leasing

Source: Association Suisse des Sociétés de Leasing (ASSL), Credit Suisse Economic Research

Leasing automobile privéCHF 4,0 mrd soit 27 %

Leasing de biens d’investissement CHF 10,7 mrd soit 73 %

Artisanat/Industrie/Construction

29 %

Agriculture 1%

Etat 4 %

Autres 27 %

Services 39 %

Poids lourds 16 %

Ordinateurs/Matérial de bureau 4 %

Machines/Installations industrielles 17 %

Bateaux/aéronefs/véhicules ferroviaires 18 %

Véhicules de tourisme (d’entreprise) 40 %

Autres 5 %

Type de clientèle

Objets

Figure 10: Marché du leasing suisseVolume total de contrats de leasing actifs (solde) en 2005: CHF 14,7 milliards

L’évolution des investissements de leasing montre en principe une forte corrélation avec les investissements productifs d’économie générale, ce qui explique notamment les volumes inférieurs de nouvelles affaires au cours des années 2002 à 2004, mar-quées par un recul des investissements, par rapport à 2001. La hausse du pourcen-tage de leasing résulte tout d’abord de l’introduction de nouveaux biens d’investissement pouvant être financés via cet instrument, ainsi que de la conquête de nouveaux seg-ments clientèle. Il est également à noter que ces dernières années, le leasing s’est de plus en plus diffusé en tant que forme de financement. Son attractivité a été particu-lièrement renforcée par les prestations de services susceptibles d’être incluses lors de l’établissement du contrat (Full-Service-Leasing). Ces prestations englobent la gestion des objets en leasing de l’achat à la vente réalisée en fin de contrat, en passant par la maintenance et l’exploitation. Elles ont pu percer en particulier avec les biens de con-sommation non durables, tels que les véhicules de tourisme, les ordinateurs et les machines de bureau.

Malgré la hausse du pourcentage de leasing, un comparatif de portée nationale montre que le leasing de biens d’investissement n’a pas encore atteint en Suisse l’importance qu’il connaît dans d’autres pays européens et aux Etats-Unis (figure 12, page 27). La Suisse affiche un pourcentage moyen de leasing de 9,7 % sur la période d’observa-tion. Elle se situe donc sous la moyenne européenne qui s’élève à 12,8 %. La péné-tration des biens d’investissement sur le marché du leasing est beaucoup plus importante en Grande-Bretagne et en Allemagne avec respectivement 20,1% et 17,1%. Selon les informations de l’association fédérale des entreprises de leasing allemandes (Bundesverband Deutscher Leasing-Unternehmen – BDL), plus de la moitié environ de tous les investissements productifs financés avec des fonds externes en Allemagne sont réalisés par l’intermédiaire du leasing.24 Les Etats-Unis sont lea-ders dans ce domaine avec une moyenne de 25,5 % sur les cinq dernières années. Certes, le pourcentage de leasing en Suisse en 2005 était déjà de 11,8 %, mais il est fort probable qu’il ait également continué à progresser parallèlement dans les autres pays, pour lesquels il n’existe actuellement aucune donnée harmonisée.

24 Voir Bundesverband Deutscher Leasing-Unternehmen, www.bdl-leasing-verband.de

Un retard à rattraper à l’échelle inter-

nationale

27

Le marché suisse du leasing

Figure 11: Evolution du marché suisse du leasing de biens d’investissement

7

6

5

4

3

2

1

01999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Machines/Installations industriellesVéhicules de tourisme (d’entreprises)Bateaux/aéronefs/véhicules ferroviairesPart de leasing

Ordinateurs/machines de bureauPoids lourdsAutres

Pourcentage de leasing12%

10%

8%

6%

4%

2%

0 %

Volumes de nouvelles affaires en mrd CHF

Source: Association Suisse des Sociétés de Leasing (ASSL), Credit Suisse Economic Research

Figure 12: La part du leasing dans le financement de biens d’investissement: comparaison internationaleMoyenne entre 1999 et 2005

Pays Pourcentage de leasing

Etats-Unis 25,5 %

Grande-Bretagne 20,1%

Allemagne 17,1%

Suède 15,8 %

Portugal* 15,6 %

Autriche 13,2 %

Danemark 13,0 %

Europe des 15** 12,8 %

Italie 12,6 %

France 12,2 %

Espagne 10,3 %

Suisse 9,7 %

Pays-Bas 9,4 %

Norvège 7,7 %

Finlande 7,6 %

Belgique 7,0 %

* moyenne entre 1999 et 2004 ** exclut la Grèce, l’Irlande et le Portugal

Source: Leaseurope, BEA, Eurostat, Credit Suisse Economic Research

28

5 Perspectives

Ces dernières années, le leasing en tant que solution de financement des biens d’in-vestissement a connu un essor, et la Suisse n’échappe pas à la règle. Abstraction faite des années 2002 à 2004 au cours desquelles les investissements ont été faibles, l’augmentation du volume des contrats parallèlement à la hausse importante du pour-centage de leasing en témoignent. Cependant, l’évolution de ce marché en Suisse a jusqu’à aujourd’hui été fortement stimulée par le développement du secteur des véhi-cules utilitaires. Si l’on compare la situation à la tendance internationale, on constate que notre pays reste à la traîne.

Le leasing présente un certain nombre d’avantages par rapport aux formes tradition-nelles d’autofinancement et de financement externe. Hormis l’effet de conservation ou de garantie des liquidités, comparé au crédit bancaire classique, il offre davantage de possibilités d’adaptation des modalités du contrat aux besoins propres à chaque entre-prise. On peut donc s’attendre à ce qu’en Suisse, les types de biens faisant encore relativement peu l’objet de contrats de leasing (machines de production, installations industrielles, ordinateurs et autres machines de bureau, par exemple) soient davantage financés par ce biais à l’avenir. L’émergence de nouvelles catégories de biens d’inves-tissement et l’acquisition de nouveaux segments clientèle, ainsi que l’accroissement et la diversification des offres de services dépassant le simple cadre de la fonction de financement pourraient à l’avenir donner à la transaction de leasing un autre élan. Ce potentiel encore non exploité est particulièrement élevé dans le secteur des petites et moyennes entreprise (PME). Ces dernières doivent elles aussi repenser leurs plans de financement et, le cas échéant, s’adapter aux impératifs du marché en évolution. Elles ont à cet effet besoin d’une marge d’action et d’instruments financiers pour optimiser la structure de leur bilan et combler leurs lacunes de financement. Un mix de finance-ment souple, personnalisé est alors indispensable, et l’introduction du leasing se révèle souvent une solution intéressante.

29

6 Glossaire

Buy & LeaseUne opération de Buy & Lease permet à une société de leasing d’acquérir un bien immobilier déjà existant pour céder son droit de jouissance à un tiers en échange de redevances de leasing.

Contrat d’amortissement intégral ou partielDans le cadre d’un contrat d’amortissement intégral, les coûts d’acquisition ou de fabrication de l’objet du leasing, ainsi que tous les autres frais liés à la sollicitation de la société de leasing (frais d’administration, coûts de financement, marge bénéficiaire) sont amortis intégralement (ou à 0,5 ou 1% près) pendant la période de location de base. Ce type de leasing est le plus courant en Suisse. En revanche, dans le cadre d’un contrat d’amortissement partiel, l’amortissement intégral n’est jamais atteint avec les paiements de redevance de leasing correspondants. La couverture totale ne peut être obtenue que par d’autres prestations contractuelles (achat à la valeur résiduelle, restitution à la société de leasing, sous-location). L’amortissement partiel présente cependant l’avantage de réduire les paiements de redevance de leasing par rapport à ceux d’un contrat d’amortissement intégral.

Cross-Border leasingLe Cross-Border leasing caractérise le leasing international. En effet, le preneur de leasing et la société de leasing se trouvent dans deux pays différents. Les parties contractantes sont alors soumises à des législations conflictuelles, ce qui leur permet de profiter d’un contexte avantageux en matière de bilan ou de fiscalité.

(Full-)Service-LeasingLe (Full-)Service-Leasing intègre la cession du droit d’utilisation pur, mais également des prestations supplémentaires, telles que la maintenance, la réparation, l’assurance et la gestion. Certaines activités de l’entreprise peuvent alors être externalisées et le preneur de leasing peut réaliser des économies. Ces modèles de leasing sont généra-lement appliqués aux machines de bureau et au secteur automobile.

Lease in / Lease outUne transaction Lease in / Lease out consiste en un leasing Cross-Border avec les Etats-Unis. Pour simplifier, dans ce modèle, la société de leasing (sise aux Etats-Unis) loue l’objet au preneur de leasing étranger/suisse dans le cadre d’un contrat de loca-tion principal, en lui versant un paiement unique. Simultanément, elle concède au preneur de leasing un droit de jouissance sur l’objet en leasing via un contrat de sous-location. Le bien reste la propriété du preneur de leasing. L’avantage financier pour le preneur de leasing provient de la différence entre l’avance sur loyer obtenue et le paiement des redevances de leasing, alors que la société de leasing américaine béné-ficie des avantages fiscaux. Les transactions Lease in/Lease out ont suscité l’intérêt en Suisse en particulier à la fin de années 90, où elles avaient généralement pour objet les infrastructures publiques et privées (usines électriques, matériel roulant des che-mins de fer, etc.). En raison d’une loi d’amendement aux Etats-Unis («American Jobs Creation Act of 2004»), leur nombre a toutefois nettement reculé.

30

Glossaire

Leasing communalLe concept de leasing communal se réfère au financement de biens mobiliers et immo-biliers utilisés par l’Etat, notamment des bâtiments administratifs, des salles polyva-lentes, des usines d’incinération, des stations d’épuration et des véhicules utilitaires. Compte tenu du budget limité des communes, ce type de leasing pourrait prendre de l’importance.

Leasing de flottesPar leasing de flottes, on entend la mise en leasing par un contrat unique de l’en-semble du parc de véhicules d’une entreprise.

Leasing direct et indirectEn cas de leasing direct, il existe un lien contractuel direct entre le producteur ou le commerçant et le preneur de leasing; dans le cas plus spécifique du leasing-produc-teur (concessionnaires, par exemple), un choix est possible entre leasing d’exploitation et leasing financier. En cas de leasing indirect, une société de leasing joue les intermédiaires.

Sale & Lease BackDans une transaction de Sale & Lease Back, l’entreprise vend à une société de leasing des biens économiques dont elle est propriétaire et qu’elle utilise déjà, afin de les prendre de nouveau immédiatement en leasing. Ainsi, le capital propre investi dans l’objet du leasing est disponible. Si le prix de vente est supérieur à la valeur comptable, des réserves latentes peuvent être débloquées et utilisées. En principe, le Sale & Lease Back s’applique à l’immobilier et est généralement motivé par un bénéfice de liquidation.

BibliographieBauer, A. (2003): Leasing – eine wichtige Finanzierungsalternative, KfW-Research, n°7

Beuselinck, Ch. (2000): The Economic Impact of Leasing, département des services financiers aux entreprises, Université de Gand

Boemle, M., Stolz, C. (2002): Unternehmensfinanzierung

Credit Suisse (2006): Financement mezzanine – un instrument hybride prometteur, Economic Briefing n°42

Credit Suisse (2005): Systeme der Unternehmensfinanzierung, Economic Briefing n°39

Credit Suisse (2004): Bâle II – étape importante de la réglementation bancaire, Economic Briefing n°36

Commission européenne (2003): Observatoire des PME européennes, L’accès au financement pour les PME

Feinen, K. (2002): Das Leasinggeschäft

Franke, D. (2001): Leasing, Ein Markt in Bewegung, in: Die Bank, n°4

Hartmann-Wendels, T. (2004): Die Bedeutung des Leasing für die Unternehmensfi-nanzierung – Theoretische Perspektiven und empirische Ergebnisse, institut de recherche sur le leasing de l’Université de Cologne

Haunschild, L. (2004): Leasing in mittelständischen Unternehmen: Ergebnisse einer schriftlichen Befragung, institut de recherche sur le leasing de l’Université de Cologne

Hofmann, N. (2003): Leasing – eine vorteilhafte Alternative, in: VentureCapital Magazin Mittelstandsforschung (www.venturecapital.de)

Larek, E., Steins, U. (1999): Leasing, Factoring und Forfaitierung als Finanzierungs-surrogate, Reihe Wirtschaft und Recht

Marek, M. (2001): Geschichte des Leasing, Abriss einer beeindruckenden Entwic-klung, projet d’étude de l’Université de Paderborn

Müller, B. (publication) (2004): Aspekte zur Bankbetriebslehre, Unternehmensfinan-zierung, Mönchengladbacher Schriften zur wirtschaftswissenschaftlichen Praxis

Siemens Financial Services (2004): Leasing dreht auf, Investitionsfinanzierung in Deutschland im internationalen Vergleich

Spittler, H. J. (2002): Leasing für die Praxis

Wiedmann, K. P., Heckemüller, C. (2003): Ganzheitliches Corporate Finance Mana-gement, Konzept – Anwendungsfelder – Praxisbeispiele

CREDIT SUISSEMarketing Business & Institutional Clients / SOLS 2Bederstrasse 115Case postaleCH-8070 Zurich

http://www.credit-suisse.com/entreprises SO

LS 2

1 15

4127

2 10

.200

6

Leasing Studie f

Documents

Transcript of Leasing Studie f