LE SYSTÈME TRADENET LES ORIGINES DU PROJET & LA MISE EN PLACE

DU SYSTEME

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Historique

2007 : Le Partenariat Public Privé

La mission – Les objectifs

Malagasy Community Network Services S.A. (ou GasyNet)

Le PPP a été conçu pour mobiliser les ressources techniques,

technologiques et financières pour une utilisation poussée des

technologies de l’information.

Mettre en place des outils / solutions complètes visant à :

• Apporter la modernisation

• Contribuer à la facilitation

• Renforcer la sécurisation

• Améliorer les performances

• Évoluer vers la dématérialisation

Les outils mis en œuvre :

• Le BSC

• Les scanners

• Le guichet unique

électronique TradeNet

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Le Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC)

Les résultats obtenus :

Anticipation des vérifications documentaires

Analyse des risques plus poussée

Contribution à la réduction des délais de

dédouanements

Le BSC est une application en ligne où l’exportateur

renseigne la Douane sur les marchandises expédiées à

destination de Madagascar en attachant les documents

correspondants (formalité de pré-dédouanement).

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Les outils scanner

Les résultats obtenus :

Optimisation des performances douanières (en

combinaison avec l’outil de gestion de risque et

les services d’assistance à la valeur)

Facilitation et sécurisation des échanges (rapidité,

protection contre les dommages)

Contribution à la certification ISPS de nos ports

L’utilisation de matériel d’inspection non intrusif permet,

conformément à l’évaluation du risque, d’inspecter plus

rapidement les cargaisons, sans entraver la circulation

du commerce licite.

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La couverture géographique :

HCV Portal à Tamatave (2012)

Hi-Scan à Ivato (2005)

HCV Mobile à Majunga (2007)

HCV Mobile à Tuléar (2007)

Nuctech à Soarano (2010)

HCV Mobile à Diégo (2013)

Le volume d’opérations traitées :

+ de 50 000 conteneurs (2014)

+ de 25 000 déclarations en

douane (import et export)

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Le Guichet Unique Electronique TradeNet

Pourquoi ?

Parce que nous avons des procédures

– qui impliquent plusieurs intervenants

– qui s’échanges entre eux sur du papier

– ou dans des systèmes qui ne communiquent

pas (saisies multiples et risques d’erreur)

et parce que tout cela résulte en une augmentation

des coûts et des délais

Guichet Unique Electronique TradeNet : plateforme

électronique qui relie tous les intervenants de la

procédure de dédouanement en vue de la

dématérialisation progressive de l’ensemble de la

procédure (facilitation du commerce transfrontalier).

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La solution était…

TradeNet

Cté Portuaire Douane

Déclarants

Ministères

Syst. bancaire

Trésor

Autorités portuaires, Cies maritimes, Terminal à conteneurs, manutentionnaires…

Direction Générale, recettes, sites scanner, sites visite, portail

Commerce, Santé, Affaires étrangères, OMH, INSTN, OMERT…

Banques primaires Banque Centrale

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La couverture géographique :

Tamatave, Tananarive (2007)

Majunga, Tuléar, Diégo (2008)

Fort Dauphin (2009)

Antsirabe (2010)

Nosy Be (2012)

Sambava, Antalaha, Vohémar (2013)

Morondava (2014)

Soit…

+ de 99% des opérations en douane

+ de 400 entités connectées

et + de 2000 utilisateurs

LE SYSTÈME TRADENET LES RECENTES EVOLUTIONS & LES

PERSPECTIVES

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Vers la Gestion Coordonnée des Frontières…

L’intégration de la communauté portuaire

Autorités portuaires (APMF), consignataires (DOLO),

terminaux à conteneurs, manutentionnaires, etc.

Module pour les manutentionnaires des ports autres

que Tamatave (Majuna, Tuléar, Diégo)

ainsi que des Ministères et agences de contrôle

Déploiement en continue du Module MIDAC

L’approche vise à impliquer toutes les entités

concernées par les opérations aux frontières en vue de

garantir la mise en œuvre de procédures efficaces dans

le respect des exigences réglementaires tout en

garantissant la sécurité des frontières.

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Le Module MIDAC

Il permet aux Ministères, Départements et Agences de

Contrôle de recevoir en ligne les demandes qui leur sont

adressées et de confirmer par la suite, en ligne et en

temps réel leur décision (acceptation ou rejet).

Pourquoi ?

Parce que :

selon la nature des marchandises importées/exportées,

un ou plusieurs services et agences peuvent être

chargés d’effectuer un contrôle aux frontières

compte tenu des enjeux liés à la facilitation, il y a besoin

de synchroniser les efforts pour une facilitation et une

sécurisation des process tout en contribuant à la

modernisation de l’image de l’Administration

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Importateurs

Exportateurs

Ministères

Ag de contrôle Mod. MIDAC

TradeNet

Demande

+ PJ

Décision

Douane Sydonia

Déclaration

+ PJ

Le Module MIDAC

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Les projets en cours :

Interfaçage direct avec les SI des banques

Intégration de la domiciliation bancaire des

opérations d’importation et d’exportation

Projet de centralisation des paiements

Projets avec le secteur bancaire

L’ensemble consiste en la mise en place d’un processus

permettant de faciliter et de sécuriser l’étape du

paiement, ainsi que toutes les opérations rattachées

(travaux de rapprochement au niveau de la Douane).

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Douane

Déclarants

Importateurs

Exportateurs Banques

Ordre de

virement

Confirmation du

paiement

La centralisation des paiements

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Les projets en cours :

Ré-organisation du processus de contrôle

(scanning, vérification physique)

Mise en place de tablettes pour l’intégration en

temps réel des résultats de la visite physique

Sécurisation de la zone de visite par la mise en

place de caméras de surveillance

Mise en place de barrières électroniques (portail

port) reliées au système TradeNet

Facilitation du contrôle douanier

Mise en œuvre d’un ensemble de mesures visant à

faciliter et à renforcer le contrôle douanier (vérification

physique des marchandises).

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Les projets réalisés / futurs :

Centralisation et virtualisation des serveurs de la

Douane (déjà réalisé)

Lien avec le nouveau système douanier à prévoir

Evolution progressive de l’architecture du réseau

TradeNet suivant les besoins

Evolution progressive du système

Le système TradeNet est prévu accompagner l’évolution

progressive du système douanier et s’y adapter

continuellement dans l’objectif de réduire les délais et

d’apporter facilitation et sécurisation dans les opérations.

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Les résultats obtenus

Les résultats obtenus :

Inter-connexion des systèmes informatiques

Intégration des processus non informatisés

Suivi en temps réel des dossiers (tracking)

Disponibilité en temps réel des statistiques

Evolution progressive vers la dématérialisation

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Le classement dans Doing Business

On note une nette amélioration du classement du pays entre DB2007 et DB 2009. Par contre, depuis 2009, le

classement a été plutôt stable, ceci étant dû au fait que :

d’une part, les efforts ont été concentrés sur la consolidation des acquis relatifs aux projets en cours

et d’autre part, les travaux visant la mise en place du cadre juridique et réglementaire ont été suspendus,

ce qui n’a pas permis de réduire le nombre de documents physiques requis dans le cadre de la procédure.

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Les projets réalisés / en cours :

Mise en place du cadre juridique relatif à la

dématérialisation (réalisé)

Mise en place d’un Décret sur la dématérialisation

de la procédure de dédouanement (réalisé)

Préparation des notes internes de la douane par

rapport à la dématérialisation

Dématérialisation progressive de la procédure

L’objectif, à terme, de la mise en place du système

informatique de la douane dans son ensemble, est de

pouvoir évoluer vers la dématérialisation de la procédure

de dédouanement (phase pilote lancée en nov 2014).

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Et pour conclure…

GasyNet a été mis en œuvre afin de promouvoir une utilisation poussée

des technologies de l’information et de la communication au niveau du

processus douanier, de faciliter ainsi les opérations d’importation et

d’exportation et d’améliorer la compétitivité des entreprises malgaches.

De là découle la mise en place du Guichet Unique Electronique TradeNet

qui relie tous les intervenants de la procédure de dédouanement et joue un

rôle central dans la dématérialisation de l’ensemble.

Les résultats obtenus jusqu’ici sont très encourageants et si le projet dans

son ensemble a pu porter ses fruits, cela est particulièrement dû :

à l’engagement fort de la Douane de s’engager dans une politique

de réforme et de modernisation pour pouvoir se conformer aux

pratiques et aux exigences du commerce international

au soutien du Gouvernement à cette politique de réforme

et à l’adhésion totale du secteur privé à cette réforme.

Merci pour votre attention !