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Service santé et sécurité au travail - Académie de
Grenoble 2
Le service santé et sécurité au travail
a pour objectif une amélioration des conditions
de travail pour l’ensemble des personnels de
l’académie (enseignants, directeurs,…. )
1. Contexte réglementaire
2. Acteurs de prévention
3. Registres / documents obligatoires
4. Ressources
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Grenoble 3
Santé Sécurité / Conditions de travail
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Grenoble 4
1. Contexte réglementaire
Santé Sécurité & Conditions de travail
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1. Contexte réglementaire
La directive cadre n° 89/391/CEE du 12 juin 1989 :directive
cadre sur la SST (principe d’évaluation des risques &Principes
généraux de prévention)
Le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 (art R. 4121-1 à R.
4121-5) (Renforce le dispositif relatif à l’évaluation des risques &
Le document unique et sa mise à jour)
L’ accord du 20 novembre 2009 et sa circulaire d’application sur
la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
Directives et décrets
Application à la fonction publique
Les règles relatives à l’hygiène et à la sécurité
• Application des règles de prévention des Livres I à V
PARTIE IV du CODE DU TRAVAIL
• Registre santé et sécurité au travail
Registre de signalement de danger grave et imminent
Le contrôle de l’application de ces règles: ISST
Service de médecine de prévention
Organisation et fonctionnement des CHSCT :
CHSCT Ministériel
CHSCT Académique
CHSCT Départemental Service santé et sécurité au travail - Académie de Grenoble 6
Décret n°2011-774 du 28 juin 2011
1. Contexte réglementaire
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1. Contexte réglementaire
« L'employeur est tenu à une obligation de résultat en matière de
sécurité et de protection de la santé physique et mentale de ses
salariés, et non plus seulement à une obligation de moyens »
Jurisprudence applicable à la fonction publique
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la
sécurité et protéger la santé physique et mentale des
travailleurs.
L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique
les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et
sécurité des travailleurs
L’employeur met en place des actions de prévention des
risques professionnels suivant les principes généraux de
prévention
Code du travail art R. 4121-1 à R. 4121-5
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2. Les acteurs de prévention
Santé Sécurité & Conditions de travail
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Le service santé sécurité au travail
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2. Les Acteurs de prévention
Le service de Médecine de prévention
Les partenaires au sein de la DSDEN
Les partenaires au sein de la
circonscription I
Les Assistants Locaux de Prévention
Le conseiller de prévention départemental 1er degré
Directeurs
Personnels
Réseau des conseillers et assistants de prévention
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Recteur d’académie
Directeur académique des services
de l’éducation nationale
Conseiller de prévention académique
Chargé de mission
prévention départemental
Conseiller de prévention
départemental 1er degré
IEN
Assistant de prévention service
Rectorat
Assistant de prévention service
DSDEN
Assistant de prévention EPLE
EPLE
Chef d’établissement
Assistant local de prévention de circonscription
Ecole
Niveau de pilotage Niveau de proximité
2. Acteurs de prévention
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3. Registres & documents obligatoires
Santé Sécurité / Conditions de travail
Les registres et les textes réglementaires
Le registre de sécurité « registre incendie »
Le Registre Santé et Sécurité au Travail « Fiche de
signalement »
Le Registre de Signalement de Danger Grave et Imminent
« Procédure d’alerte et de droit de retrait en cas de danger
grave et imminent »
Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques
majeurs
Le Document Unique d’Evaluation des Risques
professionnels
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3. Registres & documents obligatoires
Le registre de sécurité
Décret 73-1007 du 30 octobre 1973
Code de la construction et de l’habitation (ERP)
Article R 123-2 et R 123-51
Il doit relater tous les événements ayant un rapport direct ou
indirect avec la sécurité contre l’incendie. Il est tenu à la
disposition de la commission de sécurité lors des visites
périodiques.
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3. Registres & documents obligatoires
Le registre santé et sécurité au travail
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Grenoble 14
• Signaler des problèmes et observations liés à:
la sécurité des installations électriques et de gaz, l’hygiène des
locaux ,l’aspect immobilier, l’environnement extérieur : pollution,
bruits, signalisation, éclairage, l’ambiance de travail ,conditions de
travail
• Assurer la traçabilité de la prise en compte du signalement
3. Registres & documents obligatoires
Le registre santé et sécurité au travail
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3. Registres & documents obligatoires
Fiches vierges à
disposition des personnels
et des usagers dans
chaque école de la
circonscription
Modèle de fiche
téléchargeable sur le site
de l’académie de
Grenoble (académie)
Le registre santé et sécurité au travail
Traitement de la fiche :
Le problème peut être résolu dans l’école
Fiche consignée dans un cahier (classeur) dans
l’ordre d’arrivée
Le problème ne trouve pas de solution au sein de l’école
Remontée de la fiche au niveau de la circonscription
et de l’AP (la page du cahier ou classeur doit rester vierge
dans l’attente du retour de la fiche)
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3. Registres & documents obligatoires
Le registre de signalement de danger
grave et imminent
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3. Registres & documents obligatoires
Un danger grave et imminent est :
une menace directe pour la vie ou la santé du fonctionnaire
(entrainant la mort ou une incapacité permanente ou temporaire
prolongée), dans un délai très rapproché.
Procédure :
l’agent le signale immédiatement à l’autorité administrative (IEN, chef
d’établissement, chef de service, …) ou à son représentant, qui le
consigne sur le registre de signalement d’un danger grave et
imminent.
C’est un droit individuel, et non une réponse collective à un
évènement grave, ni une action de revendication
Plan particulier de mise en sûreté
face aux risques majeurs PPMS
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BO hors série n° 3 du 30 mai 2002 « Plan particulier de mise
en sûreté face aux risques majeurs » (PPMS) :
obligation de mettre en place des PPMS dans l’ensemble des
services.
Objectifs : être prêt face à une situation de crise liée à la
survenue d’un accident majeur, naturel ou technologique, mais
également lors violences urbaines… :
à assurer la sécurité des personnels, en attendant l’arrivée
des secours extérieurs,
à appliquer les directives des autorités.
Il est présenté en conseil d’école.
3. Registres & documents obligatoires
Les registres et les textes réglementaires
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3. Registres & documents obligatoires
Fiche RSST à télécharger
Lien Document réglementaire
Fiche RSDGI à
télécharger
Sont disponibles sur le site sur le site de l’académie de Grenoble
Lien vers DUER
Document Unique d’Evaluation
des Risques Professionnels Il comporte :
la liste des risques
la mesure/action de prévention à
envisager face au risque
l’échéance de réalisation de la mesure
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Evaluation du risque
Identification des dangers
Prévention du risque
Analyse à priori
Description d’une situation
Sylvie ATSEM dans une école maternelle utilise
souvent un cutter pour découper des cartons,
préparer des panneaux qui serviront aux
animations pédagogiques.
Quel est le danger? (c’est-à-dire l’objet identifiable?)
Quelle est la situation dangereuse? (situation de
travail)
Quel est le risque?
Quel dommage pourrait elle avoir?
Qu’est ce qu’on peut faire pour éviter que ça arrive?
Identification des Dangers
& Evaluation des Risques
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GRAVITE + PROBABILITE = EVALUATION DU RISQUE
1.Gravité du dommage:
• Mineur,
• Significative
• Grave
• Critique
Probabilité d’apparition du dommage
2.Fréquence:
• Mensuelle et plus
• Hebdomadaire
• quotidienne
3. Moyens de prévention existants:
• Protection collective (mur anti bruit, tapis antidérapant, chariot…)
• Protection individuelle (EPI, chaise ergonomique…)
• Habilitation, Information, Affichage
Identification des Dangers
& Evaluation des Risques
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Danger:
• la chaise
Situation dangereuse:
• Etre debout sur une chaise pour aller
chercher les cartons sur l’armoire
Risque:
• Chute de hauteur
Dommage:
• Se casser un membre,
Grave (3)
Fréquence:
• Tous les jours
Moyens de prévention existants:
• aucun
Evaluation: 36
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Application DUER
IDENTIFICATION DES DANGERS &
EVALUATION DES RISQUES
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1 - SUPPRIMER (ou réduire)
3 - INFORMER
2 - PROTEGER collectivement individuellement
!
PROPOSITIONS D’ ACTIONS DE PRÉVENTION
SUIVANT LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION:
Danger?
Risque ?
Situation
Dangereuse ?
Dommage?
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Mise en œuvre
1. Site internet de l’académie de Grenoble
d
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2. Pastille Verte
3. Registres & documents obligatoires
Le DUER
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3. Rubrique DUER
4. 1er degré
Lien vers
l’application
DUER
Tutoriel vidéo
Guide papier
3. Registres & documents obligatoires
Le DUER
Application DUER
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N
Mot de passe du Web
mail académique
Nom d’utilisateur
Web mail
académique
3. Registres & documents obligatoires
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Grenoble
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Ecole
Info Circo
Ecole: vert=
info mises à
jour Risques
Evaluation
Application DUER
Proposition
d’actions
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IDENTIFICATION DANGER
3. Registres & documents obligatoires
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Grenoble
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3. Registres & documents obligatoires
Service santé et sécurité au travail - Académie de
Grenoble
Fiche d’identification des risques
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2e étage, dans les toilettes au niveau des lavabos.
Cartons entassés dans le couloir A 2e étage
Circulation mal définie dans atelier bois
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3. Registres & documents obligatoires
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Grenoble
Prévention du risque
Faire des propositions suivant
les principes de prévention:
1.Supprimer le danger
2. Protéger
3. Informer
L’assistant de prévention ou
L’IEN valide la proposition
1. supprimer le stockage en hauteur
2 acheter un escabeau conforme à la règlementation
3. Information sur les conditions de stockage
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L’évaluation doit être participative
Assistant local
de prévention
CHSCTD
Conseiller de
prévention
IEN
UT 1 UT 2 UT 3 UT 3
UT=
Unité de Travail=
Ecole
Personnels
3. Registres & documents obligatoires
Le DUER
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PREVENTIF CORRECTIF CURATIF
LA DEMARCHE PREVENTION
INCIDENT AT M P
ANALYSE A PRIORI ANALYSE A POSTERIORI
ANTICIPER . . .« mieux vaut prévenir que guérir »
0
SECOURIR
2
ANALYSER UN ACCIDENT
1
MESURER LES RISQUES PAR LES STATISTIQUES
ELABORER UN PROJET DE PREVENTION
3
ANALYSER UNE SITUATION DE TRAVAIL PAR L’EVALUATION DES RISQUES ou PAR LA DEMARCHE ERGONOMIQUE
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4. Les ressources
Santé Sécurité & Conditions de travail
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Service santé et sécurité au travail
Académie Grenoble Henry LARNAUD
ISST (Inspecteur Santé et Sécurité au Travail)
04.76.74.73.89
Benoit GONON
Conseiller de prévention académique
04.76.74.70.54 – 06.26.20.55.95
Marie PRIMAT
Conseiller de prévention département Savoie-Haute Savoie
Emmanuelle TRIAS BATLE
Conseiller de prévention département Drôme- Ardèche
5. Ressources
Service santé et sécurité au travail - Académie de Grenoble 41
Service Médecine de Prévention
5. Ressources
Assistante Sociale Médecin de prévention
Ardèche
Evelyne BLANCHON
04-75-66-93-11
Ardèche :
Dr Laurence MAILHES
04-75-66-93-38
Drôme:
Marianne SCHUHLER
04-75-82-35-07
Drôme :
Dr Emmanuelle MEUNIER
04-75-82-35-18
